Propositions de Freya Piryns (Législature 2007-2010)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2010-2014

51 résultats

Numéro Titre Date
S. 4-228 Proposition de résolution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en développement 1/10/2007
S. 4-245 Proposition de loi visant à autoriser l'accès à tous lieux ouverts au public de personnes handicapées et des animaux les accompagnant 9/10/2007
S. 4-246 Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution
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(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 131 - Éd. 2 du 2 mai 2007)
9/10/2007
S. 4-247 Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation 9/10/2007
S. 4-248 Proposition de résolution sur la facturation des services de téléphonie et l'information du consommateur 9/10/2007
S. 4-249 Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable 9/10/2007
S. 4-250 Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire 9/10/2007
S. 4-251 Proposition de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur d'une sanction arbitraire 9/10/2007
S. 4-252 Proposition de résolution relative à la réparation des dommages causés par la catastrophe de Bhopal 9/10/2007
S. 4-253 Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays du sud 9/10/2007
S. 4-254 Proposition de loi instaurant une taxe sur l'aviation civile et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires 11/10/2007
S. 4-255 Proposition de loi modifiant les lois du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et du 21 décembre 1998 relative à la Coopération technique belge et portant une définition du "commerce équitable" 11/10/2007
S. 4-256 Proposition de résolution sur le Comité de concertation 9/10/2007
S. 4-257 Proposition de loi insérant un article 380quater dans le Code pénal relatif au recours aux services sexuels d'une victime de la traite des êtres humains 9/10/2007
S. 4-258 Proposition de loi visant à reconnaître les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix 9/10/2007
S. 4-259 Proposition modifiant le règlement du Sénat en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres du Sénat 9/10/2007
S. 4-260 Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union économiques belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements 9/10/2007
S. 4-261 Proposition de résolution concernant la situation des prisonniers à Guantánamo 9/10/2007
S. 4-327 Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie 23/10/2007
S. 4-493 Proposition de loi insérant un article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relatif à l'interdiction de la détention de mineurs dans les centres fermés 21/12/2007
S. 4-557 Proposition de loi tendant à réprimer la maternité de substitution à des fins commerciales et la publicité y afférente 13/2/2008
S. 4-602 Proposition de loi spéciale portant des mesures institutionnelles 5/3/2008
S. 4-603 Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone 5/3/2008
S. 4-604 Proposition de loi portant des mesures institutionnelles 5/3/2008
S. 4-642 Proposition de résolution visant à inciter la Belgique à interdire la vente et l'usage de dispositifs techniques destinés à éloigner les enfants et les jeunes 13/3/2008
S. 4-687 Proposition de résolution relative à la reconnaissance sociale des holebis et à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité des chances en leur faveur 10/4/2008
S. 4-694 Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné 14/4/2008
S. 4-756 Proposition de résolution relative à la publicité et à l'étiquetage concernant la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures particulières 15/5/2008
S. 4-792 Proposition de résolution pour un Traité économique et social européen et la mise en oeuvre de "coopérations renforcées" 3/6/2008
S. 4-840 Projet de loi visant à rendre le volontariat accessible aux étrangers 1/7/2008
S. 4-842 Proposition de résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran 2/7/2008
S. 4-875 Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné 14/7/2008
S. 4-994 Proposition de loi visant à supprimer les parachutes dorés et à encadrer la rémunération des dirigeants 6/11/2008
S. 4-1049 Proposition de résolution relative à la réalisation d'une étude scientifique sur l'assassinat de Julien Lahaut 9/12/2008
S. 4-1102 Proposition de loi réglant l'attribution de dotations financières à des membres de la famille royale 8/1/2009
S. 4-1119 Proposition de résolution concernant le conflit israélo-palestinien 15/1/2009
S. 4-1122 Proposition de loi établissant des critères et une procédure de régularisation de certaines catégories d'étrangers résidant sur le territoire belge, et modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers 15/1/2009
S. 4-1259 Proposition de résolution relative aux effets négatifs sur la politique en matière de VIH/sida menée en Afrique des récentes déclarations du Pape 31/3/2009
S. 4-1476 Proposition de loi modifiant l'article 192 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exonération des plus-values sur actions dans l'impôt des sociétés 28/10/2009
S. 4-1537 Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement 10/12/2009
S. 4-1546 Proposition de résolution relative à l'instauration d'un financement structurel durable pour les centres de jour de soins palliatifs 15/12/2009
S. 4-1667 Proposition de loi modifiant les arrêtés royaux portant sur le revenu garanti aux personnes âgées et la garantie de revenu aux personnes âgées 23/2/2010
S. 4-1686 Proposition de loi visant à adapter la perception du droit d'auteur à l'évolution technologique tout en préservant le droit à la vie privée des usagers d'Internet 2/3/2010
S. 4-1695 Proposition de résolution visant à reconnaître le syndrome de la fibromyalgie et à améliorer la prise en charge globale des patients qui en sont atteints 4/3/2010
S. 4-1700 Proposition de loi visant à scinder les activités bancaires 11/3/2010
S. 4-1701 Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur contre une sanction arbitraire 11/3/2010
S. 4-1702 Proposition de loi relative à un ensemble de mesures visant à renforcer l'accessibilité aux soins de santé 11/3/2010
S. 4-1712 Proposition de loi visant à revaloriser les allocations accordées à des personnes handicapées 18/3/2010
S. 4-1741 Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive visant à renforcer les droits de la personne auditionnée ou inculpée 1/4/2010
S. 4-1743 Proposition de loi visant à renforcer l'assise financière des banques 1/4/2010
S. 4-1753 Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée 26/4/2010

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