Propositions de Franco Seminara (Législature 2007-2010)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2003-2007

6 résultats

Numéro Titre Date
S. 4-1397 Proposition de loi instaurant une carte d'accès unique en faveur de la personne handicapée 9/7/2009
S. 4-1452 Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations dans la branche des assurances de solde restant dû dont sont victimes certaines personnes en situation de handicap 14/10/2009
S. 4-1516 Proposition de résolution visant la mise en place d'une politique cohérente et intégrée en matière de prise en compte des patients atteints de maladies dermatologiques sévères 30/11/2009
S. 4-1610 Proposition de loi relative au télétravail 25/1/2010
S. 4-1639 Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA 4/2/2010
S. 4-1668 Proposition de résolution relative à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées 23/2/2010

Législature 2003-2007