Propositions de Jihane Annane (Législature 2003-2007)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

12 résultats

Numéro Titre Date
S. 3-1031 Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans: bilan et perspectives 16/2/2005
S. 3-1148 Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, introduisant un contrat de partenariat senior 26/4/2005
S. 3-1205 Proposition de loi supprimant l'interdiction du cumul entre revenus du travail et pensions de retraite et de survie 25/5/2005
S. 3-1213 Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme 31/5/2005
S. 3-1253 Proposition de loi insérant un article 6ter dans les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 23/6/2005
S. 3-1317 Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe 19/7/2005
S. 3-1347 Proposition de résolution en vue d'atteindre en Belgique les objectifs fixés à Lisbonne en ce qui concerne le taux d'emploi des femmes 16/9/2005
S. 3-1465 Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé 2/12/2005
S. 3-1609 Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger 9/3/2006
S. 3-1957 Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents 30/11/2006
S. 3-2047 Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes 31/1/2007
S. 3-2099 Proposition de résolution visant à lutter contre l'anorexie 2/3/2007