Numéro |
Titre |
Date |
S. 5-370
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Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement |
21/10/2010 |
S. 5-538
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Proposition de résolution relative à la vente exclusive en pharmacie des préparations pour nourrissons |
25/11/2010 |
S. 5-664
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Proposition de loi interdisant toute discrimination fondée sur le passé médical |
19/1/2011 |
S. 5-671
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Proposition de loi modifiant le tableau A annexé à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux |
22/2/2011 |
S. 5-955
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Proposition de résolution visant à faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent être poursuivis et punis au niveau international |
12/4/2011 |
S. 5-984
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Proposition de résolution visant à promouvoir l'instauration d'associations multidisciplinaires pour les patients présentant des symptômes médicalement inexpliqués (SMI) ou des troubles fonctionnels somatiques comme le syndrome de fatigue chronique (SFC) et le syndrome fibromyalgique (SFM) |
29/4/2011 |
S. 5-1283
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Proposition de résolution visant à soutenir le processus de paix entre l'État turc et la population kurde |
26/10/2011 |
S. 5-1296
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Proposition de résolution relative au Sahara occidental |
8/11/2011 |
S. 5-1312
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Proposition de résolution relative aux condamnations et peines de prison prononcées contre Ioulia Timochenko et d'autres anciens membres du gouvernement ukrainien |
10/11/2011 |
S. 5-1368
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Proposition de résolution relative à la situation au camp d'Ashraf |
25/11/2011 |
S. 5-1413
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre |
21/12/2011 |
S. 5-1483
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Proposition de résolution relative à la situation en Syrie |
14/2/2012 |
S. 5-1522
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Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention à porter à la lutte mondiale contre le VIH/sida |
8/3/2012 |
S. 5-1595
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Proposition de résolution concernant la mise en place d'un sas d'adaptation au terme de missions à l'étranger |
3/5/2012 |
S. 5-1850
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Proposition de résolution relative à une politique volontariste pour l'horeca |
21/11/2012 |
S. 5-1935
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Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'imposer une amende administrative au médecin qui ne respecte pas l'obligation de déclaration |
17/1/2013 |
S. 5-1942
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Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la procédure d'enregistrement de la déclaration anticipée |
24/1/2013 |
S. 5-1958
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Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en ce qui concerne le marquage des munitions |
4/2/2013 |
S. 5-1985
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits de succession en vue d'instaurer une exonération générale pour les revenus de l'épargne et de l'investissement |
26/2/2013 |
S. 5-2041
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Proposition de résolution relative au suivi et au respect de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs |
23/3/2013 |
S. 5-2146
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Proposition de résolution sur la situation en Turquie |
13/6/2013 |
S. 5-2179
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Proposition de résolution relative à la protection de l'apiculture |
2/7/2013 |
S. 5-2200
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Proposition de résolution relative à l'utilisation de substituts environnementaux au plomb de pêche |
10/7/2013 |
S. 5-2380
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Proposition de résolution relative à la réhabilitation des soldats internés aux Pays-Bas au cours de la Première Guerre mondiale |
4/12/2013 |
24 résultats