Propositions de Lionel Vandenberghe (Législature 2003-2007)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

42 résultats

Numéro Titre Date
S. 3-86 Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales 17/7/2003
S. 3-316 Proposition de résolution concernant la politique fédérale visant à améliorer la situation juridique des femmes marocaines et belgo-marocaines en Belgique 10/11/2003
S. 3-346 Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde 18/11/2003
S. 3-579 Projet de loi relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement 23/3/2004
S. 3-584 Proposition de loi instaurant des chèques-sport et culture 25/3/2004
S. 3-639 Révision de l'article 67 de la Constitution 22/4/2004
S. 3-640 Proposition de résolution concernant le mur de séparation entre Israël et les territoires palestiniens de Cisjordanie 22/4/2004
S. 3-641 Proposition de résolution relative à l'escalade dans la question israélo-palestinienne 22/4/2004
S. 3-677 Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1962 autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le Traité de l'Atlantique Nord 11/5/2004
S. 3-689 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique 13/5/2004
S. 3-904 Proposition de résolution visant à faire procéder à un examen du financement de la Région de Bruxelles-Capitale et à une analyse de l'application dans la Région de Bruxelles-Capitale du bilinguisme garanti par la Constitution et de la loyauté fédérale 18/11/2004
S. 3-926 Proposition de résolution relative à la promotion du rôle des femmes dans la construction de la paix et à un plan d'action fédéral pour l'exécution de la résolution 1325 des Nations unies 19/11/2004
S. 3-964 Proposition de résolution relative à l'embargo de l'Union européenne sur les exportations d'armes vers la République populaire de Chine 21/12/2004
S. 3-985 Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire 13/1/2005
S. 3-988 Projet de loi modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant 17/1/2005
S. 3-1025 Proposition de modification de l'article 23 du règlement du Sénat 15/2/2005
S. 3-1034 Proposition de résolution relative à un allègement important de la dette des pays touchés par le raz-de-marée qui a frappé l'Asie du Sud-Est 16/2/2005
S. 3-1065 Proposition de résolution sur le régime en Iran et l'opposition à celui-ci 28/2/2005
S. 3-1104 Proposition de loi liant l'octroi d'aides publiques belges destinées à des investissements à l'étranger à des normes d'entreprise durable et responsable 21/3/2005
S. 3-1142 Proposition de résolution sur le statut du Kosovo 25/4/2005
S. 3-1193 Proposition de loi reconnaissant les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix 17/5/2005
S. 3-1370 Proposition de résolution concernant les enfants dans les conflits armés 11/10/2005
S. 3-1465 Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé 2/12/2005
S. 3-1470 Proposition de résolution sur la situation en Éthiopie 2/12/2005
S. 3-1479 Proposition de nouvelle loi sur les armes 8/12/2005
S. 3-1521 Proposition de loi abrogeant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 23/1/2006
S. 3-1582 Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinance 20/2/2006
S. 3-1593 Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des armes à l'uranium appauvri 1/3/2006
S. 3-1607 Proposition de résolution relative à la sélection participative d'indicateurs pour le développement durable en Belgique 9/3/2006
S. 3-1649 Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement 30/3/2006
S. 3-1701 Proposition de résolution relative à l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique 9/5/2006
S. 3-1716 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles 16/5/2006
S. 3-1765 Proposition de résolution relative aux victimes de mariages forcés et d'enlèvements familiaux vers l'étranger 23/6/2006
S. 3-1770 Proposition de résolution relative à la détention d'enfants dans des centres fermés 23/6/2006
S. 3-1835 Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie 20/7/2006
S. 3-1854 Proposition de résolution relative au secteur minier en République démocratique du Congo 10/10/2006
S. 3-1932 Proposition de résolution relative à l'entrepreneuriat de la réussite 21/11/2006
S. 3-1969 Proposition de résolution relative à la présence de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre non permanent, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 5/12/2006
S. 3-2003 Proposition de résolution visant à dénoncer la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye 20/12/2006
S. 3-2013 Proposition de résolution sur le conflit au Darfour 10/1/2007
S. 3-2353 Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" 27/3/2007
S. 3-2389 Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique 11/4/2007