Numéro |
Titre |
Date |
S. 3-323
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Proposition de loi relative aux droits des bénévoles |
12/11/2003 |
S. 3-469
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Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en vue de le simplifier et d'instaurer une double nationalité pour les Belges qui acquièrent volontairement une nationalité étrangère |
22/1/2004 |
S. 3-679
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Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, à la suite de la fixation de la majorité civile à dix-huit ans |
12/5/2004 |
S. 3-689
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique |
13/5/2004 |
S. 3-695
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en vue d'y insérer des dispositions relatives au congé d'adoption et à l'allocation d'adoption pour les travailleurs indépendants |
14/5/2004 |
S. 3-703
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Proposition de résolution visant à reconnaître les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées en Belgique les personnes âgées gay, lesbiennes et bisexuelles |
5/8/2004 |
S. 3-707
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Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'étendre le congé de maternité |
18/5/2004 |
S. 3-776
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Proposition de loi visant à réprimer la violence familiale et à compléter l'article 458 du Code pénal |
24/6/2004 |
S. 3-780
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Proposition de résolution reconnaissant l'existence du problème spéficique des personnes âgées et la situation des orphelins du sida au Rwanda |
24/6/2004 |
S. 3-1027
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Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des seniors |
15/2/2005 |
S. 3-1081
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Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure en vue d'ouvrir le congé de paternité aux gays, aux lesbiennes et aux bisexuels |
9/3/2005 |
S. 3-1143
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Proposition de résolution visant à instituer le 8 mai comme "Journée de la Mémoire" |
25/4/2005 |
S. 3-1314
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Proposition de loi modifiant l'article 100bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, en ce qui concerne la fixation de la part d'enfant en cas de recouvrements |
15/7/2005 |
S. 3-1338
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Proposition de résolution visant à créer un numéro vert en vue de faciliter l'accès aux sans-abri des structures mises à leur disposition afin de leur procurer l'aide de première nécessité, notamment un logement pour passer la nuit |
2/9/2005 |
S. 3-1485
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Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie |
14/12/2005 |
S. 3-1588
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Proposition de résolution concernant le diagnostic et l'accompagnement des patients atteints de démence |
23/2/2006 |
S. 3-1589
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Proposition de résolution relative à la position des femmes âgées |
23/2/2006 |
S. 3-1641
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Projet de loi créant un Conseil consultatif fédéral des aînés |
28/3/2006 |
S. 3-1777
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Projet de loi créant un Ordre des kinésithérapeutes |
28/6/2006 |
S. 3-1993
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Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie |
13/12/2006 |
S. 3-2091
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Proposition de résolution relative à la santé maternelle, adoptée à l'occasion de la Journée internationale des femmes |
23/2/2007 |
21 résultats