Propositions de Olga Zrihen (Législature 2010-2014)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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55 résultats

Numéro Titre Date
S. 5-184 Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique 24/9/2010
S. 5-185 Proposition de résolution relative à la politique de prévention dans le cadre de la lutte contre la propagation du VIH/sida 24/9/2010
S. 5-227 Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée 6/10/2010
S. 5-231 Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire 6/10/2010
S. 5-234 Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux 6/10/2010
S. 5-237 Proposition de loi interdisant la spéculation financière sur la hausse des prix des produits alimentaires 6/10/2010
S. 5-238 Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile 6/10/2010
S. 5-239 Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public 6/10/2010
S. 5-240 Proposition de résolution concernant l'observation et l'évaluation de l'application des principes et recommandations de bonne gouvernance d'entreprise 6/10/2010
S. 5-246 Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de protéger de l'expulsion la personne victime d'actes de violence physique de son partenaire dans le cadre du regroupement familial 6/10/2010
S. 5-247 Proposition de loi relative aux conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers 13/10/2010
S. 5-252 Proposition de loi visant à compléter l'article 146ter du Code civil relatif aux mariages forcés 6/10/2010
S. 5-260 Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobilières de service public 8/10/2010
S. 5-261 Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le congé de paternité et le congé d'adoption 8/10/2010
S. 5-262 Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de couvrir, en matière de responsabilité civile familiale, les fautes intentionnelles des enfants mineurs âgés de moins de seize ans 8/10/2010
S. 5-263 Proposition de loi insérant un article 61/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, en ce qui concerne l'assurance de la responsabilité civile locative 8/10/2010
S. 5-318 Proposition de loi modifiant l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à simplifier les règles régissant le livret d'épargne 13/10/2010
S. 5-328 Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion 13/10/2010
S. 5-333 Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement 13/10/2010
S. 5-334 Proposition de loi relative à la suppression de la dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti en fonction de l'âge 13/10/2010
S. 5-337 Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres dans les pays en développement 13/10/2010
S. 5-665 Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies 19/1/2011
S. 5-793 Proposition de résolution sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) 21/2/2011
S. 5-867 Proposition de résolution visant à instaurer une politique tenant compte des spécificités de genre dans les carrières extérieures du SPF Affaires étrangères 18/3/2011
S. 5-868 Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public 18/3/2011
S. 5-896 Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines 24/3/2011
S. 5-917 Proposition de résolution visant à soutenir le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en Tunisie 30/3/2011
S. 5-927 Résolution relative à l'élaboration du 11e Fonds européen de développement 31/3/2011
S. 5-950 Proposition de résolution sur l'attitude belge concernant la priorité du droit à la santé lors des négociations d'accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays en développement 8/4/2011
S. 5-990 Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, afin d'instaurer un rendement minimum au sein des formules de reconstitution du capital emprunté 3/5/2011
S. 5-1021 Proposition de loi visant à améliorer la protection des consommateurs dans le secteur du crédit à la consommation et à préciser la définition des intermédiaires financiers 11/5/2011
S. 5-1062 Proposition de résolution relative à la situation politique et de sécurité suite au blocage du processus électoral au Burundi 1/6/2011
S. 5-1068 Proposition de résolution concernant la protection des forêts de la République démocratique du Congo 7/6/2011
S. 5-1109 Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 15/6/2011
S. 5-1149 Proposition de résolution relative à la révision de la politique européenne de voisinage (PEV) dans sa dimension méridionale et ce, en vue d'un partenariat euro-méditerranéen respectant les valeurs de démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme 6/7/2011
S. 5-1230 Proposition de résolution visant au maintien de l'aide alimentaire européenne aux personnes précarisées 23/9/2011
S. 5-1234 Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles 28/9/2011
S. 5-1252 Proposition de résolution relative à la répression violente exercée contre la population syrienne 11/10/2011
S. 5-1326 Proposition de loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public 14/11/2011
S. 5-1349 Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique 22/11/2011
S. 5-1398 Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur 15/12/2011
S. 5-1441 Proposition de résolution visant à promouvoir l'initiative citoyenne européenne en Belgique 18/1/2012
S. 5-1442 Proposition de résolution relative à la 8e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) consacrée au cycle de négociation de Doha pour le développement (15 au 17 décembre 2011) 18/1/2012
S. 5-1475 Proposition de résolution visant à imposer aux entreprises de production d'électronique, de téléphonie mobile et autres technologies de l'information et de communication distribuant sur le territoire belge à faire oeuvre de plus de transparence dans leur politique d'approvisionnement en minerais et matériaux nécessaires à leurs productions 9/2/2012
S. 5-1587 Proposition de résolution visant à soutenir les objectifs de l'Éducation pour tous - anciennement Fast Track Initiative - du Partenariat mondial pour l'éducation 18/4/2012
S. 5-1639 Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, le Code de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, afin d'encourager le mécénat 31/5/2012
S. 5-1664 Proposition de loi portant réforme de la fiscalité des plus-values réalisées dans le cadre des plans de stock-options 12/6/2012
S. 5-1833 Proposition de résolution sur la situation des droits de l'homme en Colombie 8/11/2012
S. 5-2119 Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire 29/5/2013
S. 5-2341 Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté 14/11/2013
S. 5-2359 Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile 26/11/2013
S. 5-2398 Proposition de loi concernant la lutte contre les activités des fonds vautours 12/12/2013
S. 5-2400 Révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 135, Éd. 2 du 7 mai 2010)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 6 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental
12/12/2013
S. 5-2461 Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne 29/1/2014
S. 5-2887 Proposition de résolution concernant la condition de nationalité pour les victimes de l'explosion de munitions et engins de guerre 23/4/2014

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