Propositions de Olga Zrihen (Législature 2003-2007)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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27 résultats

Numéro Titre Date
S. 3-1104 Proposition de loi liant l'octroi d'aides publiques belges destinées à des investissements à l'étranger à des normes d'entreprise durable et responsable 21/3/2005
S. 3-1216 Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'Organisation mondiale du commerce 1/6/2005
S. 3-1341 Proposition de résolution relative à l'image des femmes et des hommes dans la publicité 12/9/2005
S. 3-1395 Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de couvrir, en matière de responsabilité civile familiale, les fautes intentionnelles des enfants mineurs âgés de moins de seize ans 13/10/2005
S. 3-1398 Proposition de résolution relative à la sixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong Kong 13-18 décembre 2005) 19/10/2005
S. 3-1406 Proposition de loi assurant la gratuité de la clôture des comptes à vue auprès des établissements de crédit 21/10/2005
S. 3-1407 Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, relative aux accords collectifs de consommation 21/10/2005
S. 3-1473 Proposition de loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap 7/12/2005
S. 3-1501 Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à mieux encadrer les ouvertures de crédit afin de lutter efficacement contre le surendettement 23/12/2005
S. 3-1507 Proposition de résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés 12/1/2006
S. 3-1543 Proposition de loi instituant un Comité consultatif fédéral pour le secteur des seniors 31/1/2006
S. 3-1561 Proposition de loi insérant un article 61bis dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, en ce qui concerne l'assurance de la responsabilité civile locative 7/2/2006
S. 3-1623 Proposition de loi rétablissant l'article 61 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à plafonner les taux annuels effectifs globaux maxima des ouvertures de crédit avec un support carte, afin de mieux lutter contre le surendettement 16/3/2006
S. 3-1629 Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile 21/3/2006
S. 3-1630 Proposition de loi instaurant une interdiction de la production commerciale et de la commercialisation des fourrures de chiens et de chats et des produits dérivés ainsi qu'une interdiction de fabrication et de commercialisation de produits dérivés de phoques 22/3/2006
S. 3-1633 Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes 22/3/2006
S. 3-1641 Projet de loi créant un Conseil consultatif fédéral des aînés 28/3/2006
S. 3-1850 Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à encourager le mécénat 30/11/2006
S. 3-1920 Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant la réforme de la gouvernance et des politiques de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international 17/11/2006
S. 3-2016 Proposition de résolution relative au commerce équitable 11/1/2007
S. 3-2035 Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée 24/1/2007
S. 3-2047 Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes 31/1/2007
S. 3-2091 Proposition de résolution relative à la santé maternelle, adoptée à l'occasion de la Journée internationale des femmes 23/2/2007
S. 3-2106 Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie 6/3/2007
S. 3-2133 Proposition de résolution relative à l'application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/3/2007
S. 3-2445 Proposition de résolution instaurant un Label Qualité et Diversité 26/4/2007
S. 3-2456 Proposition de loi complétant le titre IIIter de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers 30/4/2007

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