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Titre |
Date |
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S. 5-1345
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Proposition de résolution relative à la position à défendre par le gouvernement belge dans le cadre du 4e Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide |
22/11/2011 |
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S. 5-1397
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Proposition de loi instaurant une responsabilité solidaire entre le donneur d'ordre et le sous-traitant pour le paiement des dettes sociales |
15/12/2011 |
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S. 5-1554
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Proposition de résolution relative à la position belge en matière de gestion de la crise en Europe |
27/3/2012 |
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S. 5-1703
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, visant à limiter au tarif zonal les coûts des systèmes d'appel unifiés des soins de première ligne |
7/7/2012 |
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S. 5-1950
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Proposition de résolution visant à promouvoir la réindustrialisation de l'Union européenne |
31/1/2013 |
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S. 5-1980
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Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie |
21/2/2013 |
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S. 5-1986
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Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins |
26/2/2013 |
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S. 5-1993
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Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'anonymat des témoins |
27/2/2013 |
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S. 5-2088
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Projet de loi modifiant l'article 12 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'encourager fiscalement les dons de biens de première nécessité en surplus de stock à des organismes à caractère charitable, humanitaire ou philanthropique agréés |
15/5/2013 |
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S. 5-2098
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Proposition de résolution relative à l'agenda de développement post-2015 |
22/5/2013 |
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S. 5-2206
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Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité aux soins de santé |
16/7/2013 |
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S. 5-2258
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Projet de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la durabilité de notre économie |
17/7/2013 |
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S. 5-2338
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Projet de loi insérant un article 624/1 dans le Code civil et modifiant l'article 745sexies du même Code en vue de fixer les règles pour la valorisation de l'usufruit en cas de conversion de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant |
13/11/2013 |
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S. 5-2399
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Projet de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes |
12/12/2013 |
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S. 5-2473
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Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le retrait immédiat du permis de conduitre et l'immobilisation d'un véhicule comme mesure de sûreté |
4/2/2014 |
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S. 5-2476
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Projet de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires |
6/2/2014 |
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S. 5-2824
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Proposition de loi modifiant le Code des droits de succession du 31 mars 1936 en vue d'exonérer les associations archéologiques de la taxe compensatoire des droits de succession |
2/4/2014 |
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S. 5-2887
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Proposition de résolution concernant la condition de nationalité pour les victimes de l'explosion de munitions et engins de guerre |
23/4/2014 |
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