Propositions de Fauzaya Talhaoui (Législature 2003-2007)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2010-2014

27 résultats

Numéro Titre Date
S. 3-960 Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires
XXXII COSAC
La Haye, 22 et 23 novembre 2004
23/12/2004
S. 3-1034 Proposition de résolution relative à un allègement important de la dette des pays touchés par le raz-de-marée qui a frappé l'Asie du Sud-Est 16/2/2005
S. 3-1052 Proposition de révision de l'article 142, alinéa 1er, de la Constitution 18/2/2005
S. 3-1053 Proposition de modification de la terminologie de la Constitution 18/2/2005
S. 3-1193 Proposition de loi reconnaissant les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix 17/5/2005
S. 3-1286 Projet de loi modifiant l'article 475 du Code pénal 5/7/2005
S. 3-1372 Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée 11/10/2005
S. 3-1396 Proposition de loi complétant l'article 18bis de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services 14/10/2005
S. 3-1465 Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé 2/12/2005
S. 3-1479 Proposition de nouvelle loi sur les armes 8/12/2005
S. 3-1522 Proposition de loi réglant l'utilisation de caméras de surveillance 23/1/2006
S. 3-1557 Révision de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau dans un nouveau titre Ierbis, relatif au développement durable comme objectif de politique générale
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 128, deuxième édition, du 10 avril 2003)
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Proposition visant à insérer dans la Constitution un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'y inscrire le développement durable comme objectif pour l'État, les communautés et les régions
3/2/2006
S. 3-1686 Projet de loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat 4/5/2006
S. 3-1716 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles 16/5/2006
S. 3-1770 Proposition de résolution relative à la détention d'enfants dans des centres fermés 23/6/2006
S. 3-1778 Projet visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions 29/6/2006
S. 3-1780 Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les frais de restaurant 29/6/2006
S. 3-1864 Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable et l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du ministère de la Défense 20/10/2006
S. 3-1879 Proposition de résolution visant à renforcer les initiatives et le cadre juridique relatif aux énergies renouvelables au sein des institutions et organismes publics fédéraux 26/10/2006
S. 3-1932 Proposition de résolution relative à l'entrepreneuriat de la réussite 21/11/2006
S. 3-1953 Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif 22/12/2006
S. 3-2074 Proposition de résolution visant à la mise en oeuvre de l'Organisation Mondiale de l'Environnement (OME) en vue d'assurer un droit à l'environnement salubre: un droit de l'humanité 1/3/2007
S. 3-2103 Proposition de résolution relative à la prise en compte de la dimension du genre en matière de santé et à la création d'une cellule "Santé des femmes" auprès du Service public fédéral Santé publique 6/3/2007
S. 3-2353 Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" 27/3/2007
S. 3-2389 Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique 11/4/2007
S. 3-2442 Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement 23/4/2007
S. 3-2463 Proposition de loi complétant l'article 18 du Code judiciaire et l'article 3 du titre préliminaire du Code de procédure pénale en vue de permettre des actions collectives 30/4/2007

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