Législature 2010-2014 |
Numéro | Titre | Date |
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S. 3-960 | Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires
XXXII COSAC La Haye, 22 et 23 novembre 2004 |
23/12/2004 |
S. 3-1034 | Proposition de résolution relative à un allègement important de la dette des pays touchés par le raz-de-marée qui a frappé l'Asie du Sud-Est | 16/2/2005 |
S. 3-1052 | Proposition de révision de l'article 142, alinéa 1er, de la Constitution | 18/2/2005 |
S. 3-1053 | Proposition de modification de la terminologie de la Constitution | 18/2/2005 |
S. 3-1193 | Proposition de loi reconnaissant les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix | 17/5/2005 |
S. 3-1286 | Projet de loi modifiant l'article 475 du Code pénal | 5/7/2005 |
S. 3-1372 | Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée | 11/10/2005 |
S. 3-1396 | Proposition de loi complétant l'article 18bis de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services | 14/10/2005 |
S. 3-1465 | Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé | 2/12/2005 |
S. 3-1479 | Proposition de nouvelle loi sur les armes | 8/12/2005 |
S. 3-1522 | Proposition de loi réglant l'utilisation de caméras de surveillance | 23/1/2006 |
S. 3-1557 | Révision de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau dans un nouveau titre Ierbis, relatif au développement durable comme objectif de politique générale
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 128, deuxième édition, du 10 avril 2003) __________ Proposition visant à insérer dans la Constitution un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'y inscrire le développement durable comme objectif pour l'État, les communautés et les régions |
3/2/2006 |
S. 3-1686 | Projet de loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat | 4/5/2006 |
S. 3-1716 | Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles | 16/5/2006 |
S. 3-1770 | Proposition de résolution relative à la détention d'enfants dans des centres fermés | 23/6/2006 |
S. 3-1778 | Projet visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions | 29/6/2006 |
S. 3-1864 | Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable et l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du ministère de la Défense | 20/10/2006 |
S. 3-1932 | Proposition de résolution relative à l'entrepreneuriat de la réussite | 21/11/2006 |
S. 3-1953 | Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif | 22/12/2006 |
S. 3-2103 | Proposition de résolution relative à la prise en compte de la dimension du genre en matière de santé et à la création d'une cellule "Santé des femmes" auprès du Service public fédéral Santé publique | 6/3/2007 |
S. 3-2353 | Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" | 27/3/2007 |
S. 3-2442 | Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement | 23/4/2007 |
S. 3-2463 | Proposition de loi complétant l'article 18 du Code judiciaire et l'article 3 du titre préliminaire du Code de procédure pénale en vue de permettre des actions collectives | 30/4/2007 |
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