Propositions de Iris Van Riet (Législature 1999-2003)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

22 résultats

Numéro Titre Date
S. 2-12 Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme 14/7/1999
S. 2-105 Proposition de loi relative à l'euthanasie 12/10/1999
S. 2-106 Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient 13/10/1999
S. 2-109 Proposition de loi modifiant les articles 28quinquies et 57 du Code d'instruction criminelle 14/10/1999
S. 2-117 Proposition de modification de l'article 86 du règlement du Sénat en ce qui concerne le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes 20/10/1999
S. 2-215 Proposition de résolution relative à la ratification du protocole facultatif instaurant une procédure de plainte, additionnel à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 2/12/1999
S. 2-299 Proposition de résolution relative à la procédure de ratification du protocole facultatif additionnel à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 17/1/2000
S. 2-318 Révision de l'article 147, alinéa 2, de la Constitution, en vue de supprimer les mots "sauf le jugement des ministres et des membres des Gouvernements de communauté et de région" 31/1/2000
S. 2-323 Proposition de résolution visant à suspendre la coopération policière entre la Belgique et l'Autriche 2/2/2000
S. 2-411 Projet de loi modifiant l'article 23, § 1er, de la loi électorale communale et l'article 11, § 1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates 17/4/2000
S. 2-787 Proposition modifiant l'article 63 du Règlement du Sénat 15/6/2001
S. 2-788 Proposition modifiant l'article 70 du Règlement du Sénat 15/6/2001
S. 2-789 Proposition modifiant l'article 71 du Règlement du Sénat 15/6/2001
S. 2-791 Proposition insérant un article 74bis dans le Règlement du Sénat 15/6/2001
S. 2-792 Proposition insérant un article 74ter dans le Règlement du Sénat 15/6/2001
S. 2-983 Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan 13/12/2001
S. 2-1052 Proposition de résolution relative à l'équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils stratégiques 18/2/2002
S. 2-1099 Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques 17/4/2002
S. 2-1111 Proposition de résolution relative aux droits humains au Tibet 22/4/2002
S. 2-1374 Proposition de loi instaurant un droit de réclamation en ce qui concerne le fonctionnement des autorités fédérales et modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux 4/12/2002
S. 2-1420 Proposition de résolution relative à la nécessité de créer un cadre légal pour l'éloignement du domicile familial des auteurs d'actes de violence intrafamiliale 14/1/2003
S. 2-1453 Proposition de résolution relative à la dimension de genre dans le futur traité constitutionnel européen 5/2/2003