| Numéro |
Titre |
Date |
|
S. 4-314
|
Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP |
23/10/2007 |
|
S. 4-342
|
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue d'assurer une meilleure protection de la vie privée pour les services à données de localisation ou les services de géolocalisation par téléphone portable |
30/10/2007 |
|
S. 4-343
|
Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie |
30/10/2007 |
|
S. 4-368
|
Proposition de résolution relative aux hépatites |
6/11/2007 |
|
S. 4-369
|
Proposition de loi instituant un "Fonds fédéral des garanties locatives" et modifiant les règles du Code civil portant sur les garanties offertes par le preneur d'un bail relatif à la résidence principale du preneur |
7/11/2007 |
|
S. 4-374
|
Proposition de loi portant organisation d'un service citoyen volontaire |
8/11/2007 |
|
S. 4-375
|
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité et la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et abrogeant la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE, en vue d'étendre et de généraliser le système des titres-services |
8/11/2007 |
|
S. 4-376
|
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et la loi concernant le droit à l'intégration sociale du 26 mai 2002, en vue de supprimer les pièges à l'emploi par l'octroi d'une garantie à toute personne, acceptant un travail, de bénéficier d'un incitant financier d'au moins 20 % par rapport à sa situation antérieure |
8/11/2007 |
|
S. 4-380
|
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins et complétant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur la protection du consommateur, en vue de faciliter l'accès aux oeuvres protégées |
12/11/2007 |
|
S. 4-381
|
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue d'une humanisation des procédures en matière familiale |
12/11/2007 |
|
S. 4-382
|
Proposition de loi introduisant la parentalité sociale dans le Code civil |
12/11/2007 |
|
S. 4-383
|
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur et la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques de la société de l'information, en vue d'améliorer les dispositions protectrices des jeunes consommateurs |
12/11/2007 |
|
S. 4-384
|
Proposition de loi relative à la protection pénale des personnes vulnérables |
12/11/2007 |
|
S. 4-396
|
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques |
19/11/2007 |
|
S. 4-397
|
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, afin de mieux prendre en compte la dépendance de nos aînés au niveau fiscal |
19/11/2007 |
|
S. 4-398
|
Proposition de loi complétant le Code des sociétés en vue d'instituer un comité d'audit au sein des sociétés cotées en bourse |
19/11/2007 |
|
S. 4-400
|
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en vue de supprimer le mécanisme des décimes additionnels pour les amendes de roulage |
14/11/2007 |
|
S. 4-402
|
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de supprimer un piège à l'emploi pour les travailleurs à temps partiel involontaires bénéficiant de l'allocation de garantie de revenu |
22/11/2007 |
|
S. 4-419
|
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de prendre en compte les frais liés à la recherche d'un emploi |
23/11/2007 |
|
S. 4-422
|
Proposition de loi relative à l'application du taux réduit de TVA aux prestations des centres de contrôles techniques en faveur de certaines personnes invalides ou handicapées |
26/11/2007 |
|
S. 4-436
|
Proposition de résolution sur l'état d'urgence décrété par le général Musharraf au Pakistan |
4/12/2007 |
|
S. 4-482
|
Projet de loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours |
9/1/2008 |
|
S. 4-485
|
Proposition de résolution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes dans l'est de la République démocratique du Congo |
19/12/2007 |
|
S. 4-502
|
Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions |
24/12/2007 |
|
S. 4-599
|
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, en vue de stimuler l'usage de la facture électronique et de réduire les délais de conservation de certains livres, factures et documents |
29/2/2008 |
|
S. 4-608
|
Proposition de loi modifiant, en vue de suspendre provisoirement les mesures destinées à limiter l'offre médicale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé |
4/3/2008 |
|
S. 4-609
|
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités durant le congé de maternité |
4/3/2008 |
|
S. 4-617
|
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les différentes qualités de "personne à charge" |
6/3/2008 |
28 résultats