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Titre |
Date |
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S. 1-57
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Proposition de loi accordant aux travailleurs salariés un congé extraordinaire en vue de veiller sur leur enfant malade |
13/7/1995 |
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S. 1-58
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Proposition de loi abaissant l'âge de la pension des mères occupant un emploi et ayant une carrière professionnelle |
13/7/1995 |
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S. 1-149
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Proposition de loi établissant un prix fixe pour les livres |
7/11/1995 |
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S. 1-274
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Proposition de résolution relative à l'organisation et à la gestion des archives |
29/2/1996 |
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S. 1-303
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Proposition de loi insérant, dans le Code civil, un article 1383bis et un article 1384bis relatifs à la responsabilité, au devoir d'organisation et au devoir de surveillance des personnes qui ont bénévolement des mineurs d'âge sous leur garde dans le cadre d'associations de jeunesse |
22/3/1996 |
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S. 1-867
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Proposition de résolution relative à l'obligation de l'administration fiscale de fournir les informations fiscales requises dans le cadre de la procédure d'octroi d'une allocation d'études en faveur des étudiants de l'enseignement secondaire |
5/2/1998 |
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S. 1-868
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Proposition de résolution relative au versement des intérêts moratoires et des amendes aux régions |
5/2/1998 |
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S. 1-1104
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Révision de l'article 120 de la Constitution |
1/10/1998 |
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