Propositions de Magdeleine Willame-Boonen (Législature 1999-2003)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 1995-1999

23 résultats

Numéro Titre Date
S. 2-389 Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement et la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative 28/3/2000
S. 2-411 Projet de loi modifiant l'article 23, § 1er, de la loi électorale communale et l'article 11, § 1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates 17/4/2000
S. 2-536 Proposition de résolution relative à l'adoption d'un moratoire pour la transposition de la directive 98/44/CE du Parlement européen relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques 20/7/2000
S. 2-689 Proposition de résolution relative à l'opportunité d'une défédéralisation de la coopération au développement 16/3/2001
S. 2-817 Proposition de loi insérant un article 134quinquies dans la nouvelle loi communale, relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite d'êtres humains 29/6/2001
S. 2-818 Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réinsertion des prostitué(e)s 29/6/2001
S. 2-954 Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans 21/11/2001
S. 2-983 Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan 13/12/2001
S. 2-1052 Proposition de résolution relative à l'équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils stratégiques 18/2/2002
S. 2-1099 Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques 17/4/2002
S. 2-1111 Proposition de résolution relative aux droits humains au Tibet 22/4/2002
S. 2-1141 Proposition de résolution relative à la revalorisation des indemnités d'invalidité 6/5/2002
S. 2-1174 Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste 30/5/2002
S. 2-1227 Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement 2/7/2002
S. 2-1228 Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial 2/7/2002
S. 2-1229 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de leur conférer le pouvoir d'adopter des décrets ayant force de loi 2/7/2002
S. 2-1333 Proposition de loi portant organisation d'un service citoyen volontaire 26/10/2002
S. 2-1372 Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques 29/11/2002
S. 2-1398 Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées, en vue d'interdire les organisations de particuliers qui ont pour objet de suppléer les organes légalement chargés du contrôle des services de police ou de s'y substituer 17/12/2002
S. 2-1419 Proposition de loi relative à la création, l'organisation, la compétence et le fonctionnement des tribunaux administratifs 10/1/2003
S. 2-1453 Proposition de résolution relative à la dimension de genre dans le futur traité constitutionnel européen 5/2/2003
S. 2-1625 Proposition de loi visant à instaurer un complément logement au revenu d'intégration 9/4/2003
S. 2-1626 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'une augmentation du revenu des invalides 9/4/2003

Législature 1995-1999