Propositions de Ingrid van Kessel (Législature 1999-2003)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

11 résultats

Numéro Titre Date
S. 2-114 Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro 19/10/1999
S. 2-131 Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques en ce qui concerne les traitements de substitution 27/10/1999
S. 2-402 Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs 6/4/2000
S. 2-405 Proposition de loi relative au traitement et à la maîtrise des douleurs aiguës et chroniques 10/4/2000
S. 2-418 Proposition de loi instituant le congé parental 20/4/2000
S. 2-459 Proposition de résolution relative à la coordination de la politique en matière de drogue 5/6/2000
S. 2-486 Proposition de loi relative au contrat de soins médicaux et aux droits du patient 22/6/2000
S. 2-492 Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient 26/6/2000
S. 2-540 Proposition de loi réglant la collecte, la conservation et la communication des informations relatives au don de gamètes 31/7/2000
S. 2-1454 Proposition de loi relative à la recherche médico-scientifique sur les êtres humains 5/2/2003
S. 2-1468 Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances pour les personnes handicapées lors des épreuves de sélection donnant accès à la fonction publique 12/2/2003