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Titre |
Date |
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S. 2-29
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles |
8/9/1999 |
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S. 2-114
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Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro |
19/10/1999 |
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S. 2-131
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Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques en ce qui concerne les traitements de substitution |
27/10/1999 |
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S. 2-160
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Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort |
17/11/1999 |
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S. 2-230
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Proposition de loi tendant à promouvoir la représentation paritaire des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections législatives |
14/12/1999 |
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S. 2-231
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Proposition de loi tendant à promouvoir la représentation paritaire des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections provinciales et communales |
14/12/1999 |
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S. 2-250
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Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes |
22/12/1999 |
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S. 2-260
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'État |
23/12/1999 |
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S. 2-292
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Proposition de loi modifiant l'article 91 de la nouvelle loi communale en vue de l'adoption d'un code de conduite politique visant à préserver la vie de famille |
13/1/2000 |
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S. 2-402
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Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs |
6/4/2000 |
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S. 2-405
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Proposition de loi relative au traitement et à la maîtrise des douleurs aiguës et chroniques |
10/4/2000 |
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S. 2-418
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Proposition de loi instituant le congé parental |
20/4/2000 |
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S. 2-444
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Proposition de loi abrogeant l’article 150 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réduction pour pensions, revenus de remplacement, prépensions, allocations de chômage et indemnités légales en matière d’assurance contre la maladie et l’invalidité |
19/5/2000 |
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S. 2-458
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Proposition de loi fixant le statut de l'auxiliaire ménager |
31/5/2000 |
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S. 2-459
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Proposition de résolution relative à la coordination de la politique en matière de drogue |
5/6/2000 |
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S. 2-486
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Proposition de loi relative au contrat de soins médicaux et aux droits du patient |
22/6/2000 |
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S. 2-492
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Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient |
26/6/2000 |
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S. 2-498
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Proposition de loi créant un Institut pour l'égalité des chances entre hommes et femmes |
28/6/2000 |
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S. 2-540
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Proposition de loi réglant la collecte, la conservation et la communication des informations relatives au don de gamètes |
31/7/2000 |
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S. 2-987
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Proposition de résolution pour un Sénat attentif à la personne de l'enfant |
11/12/2001 |
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S. 2-995
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Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé en ce qui concerne le remboursement des prestations dispensées dans le cadre de la procréation médicalement assistée |
21/12/2001 |
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S. 2-1145
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Proposition de loi modifiant la réglementation concernant les enfants nés sans vie |
8/5/2002 |
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S. 2-1454
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Proposition de loi relative à la recherche médico-scientifique sur les êtres humains |
5/2/2003 |
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S. 2-1468
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Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances pour les personnes handicapées lors des épreuves de sélection donnant accès à la fonction publique |
12/2/2003 |
24 résultats