Propositions de Alain Destexhe (Législature 2007-2010)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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42 résultats

Numéro Titre Date
S. 4-178 Proposition de loi visant à instaurer la peine d'injonction de soins dès que la décision de condamnation est définitive pour les auteurs d'infractions sexuelles et celle du placement sous surveillance électronique mobile, par le biais d'un bracelet électronique, à leur libération 10/9/2007
S. 4-323 Proposition de résolution visant à soutenir l'évolution pacifique de la situation politique et le respect des droits de l'homme en Birmanie 23/10/2007
S. 4-368 Proposition de résolution relative aux hépatites 6/11/2007
S. 4-373 Proposition de résolution relative à l'urgence d'un plan national pour une gestion structurée et une vision à long terme du cancer 8/11/2007
S. 4-388 Proposition de loi modifiant, en vue d'améliorer la sécurité des biens et des personnes en milieu hospitalier, l'article 68 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 13/11/2007
S. 4-409 Proposition de résolution relative à la psycho-oncologie 21/11/2007
S. 4-436 Proposition de résolution sur l'état d'urgence décrété par le général Musharraf au Pakistan 4/12/2007
S. 4-510 Proposition de résolution visant à soutenir la création d'une commission d'enquête internationale sur l'assassinat de l'ancien premier ministre pakistanais, Mme Benazir Bhutto 11/1/2008
S. 4-525 Proposition de loi instituant une Commission fédérale d'analyse et d'évaluation du cancer en Belgique 25/1/2008
S. 4-679 Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine 8/4/2008
S. 4-712 Proposition de loi visant à assurer la transparence et à éviter les conflits d'intérêts dans la désignation des cabinets d'avocats, juristes, conseillers fiscaux et réviseurs utilisés par les ministres, administrations et entreprises publiques 22/4/2008
S. 4-753 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins 14/5/2008
S. 4-794 Proposition visant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'établir les responsabilités et de faire toute la lumière sur l'assassinat par des inconnus de Julien Lahaut, député et président du Parti communiste de Belgique, le 18 août 1950 à Seraing 3/6/2008
S. 4-807 Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur l'assassinat de Julien Lahaut 13/6/2008
S. 4-811 Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique 17/6/2008
S. 4-833 Proposition de résolution visant à favoriser la connaissance de notre passé commun et de l'histoire de Belgique 26/6/2008
S. 4-901 Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé en vue de permettre le vote automatisé à distance 28/8/2008
S. 4-902 Proposition de loi relative à la détention de chiens réputés dangereux 28/8/2008
S. 4-903 Proposition de loi visant à réglementer l'utilisation des moyens de télécommunication sur le lieu du travail 28/8/2008
S. 4-904 Proposition de loi visant à respecter des normes obligatoires pour le radon 28/8/2008
S. 4-905 Proposition de loi créant un Fonds d'indemnisation des victimes de contaminations à la suite d'une transfusion 28/8/2008
S. 4-906 Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction consulaire 28/8/2008
S. 4-907 Proposition de loi insérant un article 4bis dans la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires 28/8/2008
S. 4-908 Proposition de loi visant à créer un Fonds pour les victimes de l'amiante 28/8/2008
S. 4-909 Proposition de loi visant à réglementer les traitements au laser et à la lumière pulsée 28/8/2008
S. 4-910 Proposition de loi modifiant le Code électoral, visant à introduire le vote par correspondance électronique pour le vote des Belges résidant à l'étranger 28/8/2008
S. 4-1071 Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement 16/12/2008
S. 4-1086 Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 sur les archives 6/1/2009
S. 4-1206 Proposition de loi modifiant l'article 51 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail, en vue d'étendre le régime du chômage économique aux employés pour faire face à la crise 10/3/2009
S. 4-1207 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1966 déterminant, pour le secteur privé, les renseignements que doit contenir le décompte remis aux travailleurs lors de chaque règlement définitif de la rémunération, afin d'y insérer l'obligation de communiquer annuellement le montant de l'ensemble des cotisations sociales payées par l'employeur 10/3/2009
S. 4-1208 Proposition de loi portant diverses mesures de transparence en matière bancaire et financière 10/3/2009
S. 4-1311 Proposition de loi modifiant diverses lois relatives à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, en vue de permettre le libre accès des candidats aux élections aux panneaux électoraux 6/5/2009
S. 4-1312 Proposition de résolution visant à promouvoir la limitation des versions "papiers" des rapports annuels des organismes d'intérêt public, des entreprises publiques autonomes, des parastataux, des intercommunales et autres administrations publiques 6/5/2009
S. 4-1373 Proposition de résolution relative à la commémoration de la journée Mandela 25/6/2009
S. 4-1416 Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles 24/7/2009
S. 4-1492 Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne 12/11/2009
S. 4-1530 Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, afin d'intégrer dans chaque équipe de dispatching un médecin généraliste et un médecin urgentiste régulateur 7/12/2009
S. 4-1635 Proposition de résolution visant à autoriser l'installation de scanners corporels 4/2/2010
S. 4-1675 Proposition de résolution pour soutenir le processus électoral au Burundi 24/2/2010
S. 4-1683 Proposition de résolution visant à faire reconnaître la responsabilité de l'État belge dans le drame du Softenon et visant à obtenir le dédommagement des victimes ainsi qu'un suivi médical adéquat pour celles-ci 26/2/2010
S. 4-1703 Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles 12/3/2010
S. 4-1791 Proposition de résolution visant à soutenir la Cour pénale internationale lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (31 mai-11 juin 2010) 6/5/2010

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