Propositions de Alain Destexhe (Législature 2003-2007)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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43 résultats

Numéro Titre Date
S. 3-204 Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le remboursement des frais non compris dans les dépens 9/9/2003
S. 3-205 Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé en vue de permettre le vote automatisé à distance 9/9/2003
S. 3-206 Proposition de loi relative à la détention de chiens réputés dangereux 9/9/2003
S. 3-207 Proposition de loi visant à réglementer l'utilisation des moyens de télécommunication sur le lieu du travail 9/9/2003
S. 3-208 Proposition de loi visant à respecter des normes obligatoires pour le radon 9/9/2003
S. 3-209 Proposition de loi relative aux pratiques du tatouage et du piercing 9/9/2003
S. 3-213 Proposition de loi organisant l'indemnisation des accidents médicaux sans faute médicale 19/9/2003
S. 3-451 Proposition de résolution visant à garantir l'égalité des hommes et des femmes et la neutralité de l'État dans l'enseignement public obligatoire et dans les administrations publiques en interdisant le port de signes ostensibles d'appartenance religieuse 14/1/2004
S. 3-470 Proposition de loi créant un Fonds d'indemnisation des victimes de contaminations à la suite d'une transfusion 22/1/2004
S. 3-580 Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges, à l'occasion du dixième anniversaire de ces événements 23/3/2004
S. 3-674 Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction consulaire 7/5/2004
S. 3-713 Proposition de loi insérant un article 4bis dans la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires 25/5/2004
S. 3-729 Proposition de loi visant à organiser un enregistrement national obligatoire des mélanomes cutanés 3/6/2004
S. 3-771 Proposition de résolution visant à une interdiction mondiale de la production et de l'utilisation de l'amiante 22/6/2004
S. 3-774 Proposition de loi visant à organiser des élections sociales dans le secteur public 22/6/2004
S. 3-787 Proposition de loi complétant le livre II, titre Iter, du Code pénal en vue de réprimer l'incitation au ou l'apologie du terrorisme 28/6/2004
S. 3-788 Proposition de loi visant à créer un Fonds pour les victimes de l'amiante 28/6/2004
S. 3-853 Proposition de résolution sur la situation humanitaire et les violations des droits de l'homme au Darfour 4/10/2004
S. 3-859 Proposition de loi relative à l'acquisition et la détention de chiens par des particuliers 12/10/2004
S. 3-870 Proposition de résolution relative aux activités nucléaires de l'Iran 20/10/2004
S. 3-1026 Projet de loi modifiant les articles 131 et 133 du Code des impôts sur les revenus 1964 15/2/2005
S. 3-1035 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins 16/2/2005
S. 3-1304 Proposition de résolution visant à déférer sans délai Charles Ghankay Taylor, ancien président du Libéria, devant le tribunal spécial pour la Sierra Leone 12/7/2005
S. 3-1327 Proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Arméniens par le régime jeune-turc au cours de la Première Guerre mondiale 25/8/2005
S. 3-1340 Proposition de loi organisant le contrôle des films et produits dérivés et réglementant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs d'âge 8/9/2005
S. 3-1434 Proposition de résolution relative au cycle de Doha à la veille de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong, 13-18 décembre 2005) 16/11/2005
S. 3-1465 Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé 2/12/2005
S. 3-1471 Proposition de résolution relative à la situation en Éthiopie 2/12/2005
S. 3-1490 Proposition de résolution concernant l'inscription au patrimoine mondial de l'humanité de l'héritage urbanistique de Léopold II, en particulier les serres de Laeken 21/12/2005
S. 3-1604 Proposition visant à instituer une commission spéciale chargée d'étudier les relations entre les autorités politiques nationales, la recherche historique et les demandes de la société en matière d'histoire et de mémoire 14/3/2006
S. 3-1609 Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger 9/3/2006
S. 3-1653 Proposition de résolution relative à l'étude menée par le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Société contemporaine (CEGES), intitulée : "Les autorités belges, la persécution et la déportation des Juifs" 31/3/2006
S. 3-1701 Proposition de résolution relative à l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique 9/5/2006
S. 3-1832 Proposition de loi visant à réglementer les traitements au laser et à la lumière pulsée 23/8/2006
S. 3-2002 Proposition de résolution relative à la psycho-oncologie 15/12/2006
S. 3-2003 Proposition de résolution visant à dénoncer la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye 20/12/2006
S. 3-2013 Proposition de résolution sur le conflit au Darfour 10/1/2007
S. 3-2084 Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 sur les archives 28/2/2007
S. 3-2109 Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique 7/3/2007
S. 3-2383 Proposition de résolution en hommage aux Justes de Belgique 30/3/2007
S. 3-2424 Proposition de loi visant à instaurer la peine d'injonction de soins dès que la décision de condamnation est définitive pour les auteurs d'infractions sexuelles et celle du placement sous surveillance électronique mobile, par le biais d'un bracelet électronique, à leur libération 19/4/2007
S. 3-2425 Proposition de loi modifiant le Code électoral, visant à introduire le vote par correspondance électronique pour le vote des Belges résidant à l'étranger 20/4/2007
S. 3-2464 Proposition de résolution en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort 30/4/2007

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