Propositions de Alain Destexhe (Législature 1995-1999)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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19 résultats

Numéro Titre Date
S. 1-22 Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 27/6/1995
S. 1-133 Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis, instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances dans l'exercice des droits économiques et sociaux 19/10/1995
S. 1-161 Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution, en vue de permettre la ratification des traités de l'Union européenne par voie de referendum 17/11/1995
S. 1-162 Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de participer aux élections législatives 17/11/1995
S. 1-220 Proposition de résolution relative à la protection du peuple tibétain et de sa culture 8/1/1996
S. 1-259 Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur l'assassinat de dix casques bleus belges et sur la préparation du génocide au Rwanda 13/2/1996
S. 1-323 Proposition de résolution relative à la protection du peuple tibetain et de sa culture 30/4/1996
S. 1-349 Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 6/6/1996
S. 1-425 Proposition de résolution visant à interdire l'importation en Belgique et dans l'Union européenne de biens produits par des enfants 1/10/1996
S. 1-445 Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, en vue de l'exercice de la biologie clinique 16/10/1996
S. 1-736 Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915 8/10/1997
S. 1-749 Projet de loi relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire 16/10/1997
S. 1-782 Proposition de loi visant à responsabiliser les commerçants et les utilisateurs de bancs solaires 14/11/1997
S. 1-892 Proposition de loi modifiant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie 19/2/1998
S. 1-904 Proposition de résolution relative à la nomination du Général Augusto Pinochet comme sénateur à vie 11/3/1998
S. 1-1091 Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'y inscrire le principe de la répétibilité des honoraires d'avocat dans notre système judiciaire en matière de procédure civile 27/8/1998
S. 1-1140 Proposition de loi visant à instaurer le système de l'impôt philosophiquement dédicacé 6/11/1998
S. 1-1229 Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda 12/1/1999
S. 1-1322 Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 16/3/1999

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