Propositions de Anne-Marie Lizin (Législature 1999-2003)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1995-1999

55 résultats

Numéro Titre Date
S. 2-15 Proposition de loi visant à renforcer la répression du terrorisme 14/7/1999
S. 2-16 Proposition de loi organisant les services de secours et abrogeant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile 14/7/1999
S. 2-17 Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes 14/7/1999
S. 2-24 Projet de loi visant à supprimer le prélèvement par l'Etat de 3 pour cent sur les taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques 6/8/1999
S. 2-25 Projet de loi complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale 6/8/1999
S. 2-26 Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions du Sommet mondial pour le développement social réuni à Copenhague du 6 au 13 mars 1995 6/8/1999
S. 2-76 Projet de loi relative à l'interdiction définitive des mines antipersonnel 24/9/1999
S. 2-93 Proposition de résolution sur le Millennium Round 1/10/1999
S. 2-121 Proposition de résolution relative à un projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant 25/10/1999
S. 2-130 Proposition de résolution sur la violation des droits de l'homme en Birmanie (Myanmar) 27/10/1999
S. 2-218 Proposition de loi complétant l'article 6, §3, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques 6/12/1999
S. 2-224 Proposition de loi visant à promouvoir la parité entre hommes et femmes lors des scrutins électoraux 13/12/1999
S. 2-238 Proposition de loi insérant un article 14quater dans les lois coordonnées sur le Conseil d'État 16/12/1999
S. 2-239 Projet de loi complétant l'article 75 du Code civil 16/12/1999
S. 2-266 Proposition de loi complétant l'article 119.1 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les gardiennes encadrées 10/1/2000
S. 2-323 Proposition de résolution visant à suspendre la coopération policière entre la Belgique et l'Autriche 2/2/2000
S. 2-324 Projet de loi modifiant l'article 2, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques 2/2/2000
S. 2-335 Proposition de loi organisant la réparation des accidents thérapeutiques 18/4/2000
S. 2-439 Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements 17/5/2000
S. 2-507 Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne 6/7/2000
S. 2-532 Proposition de loi organisant les services de sécurité civile 14/7/2000
S. 2-547 Proposition de loi modifiant l'article 133 du Code des impôts sur les revenus 1992 19/9/2000
S. 2-559 Proposition de loi relative aux chiens dangereux 26/10/2000
S. 2-570 Projet de loi modifiant l'article 10 de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales 9/11/2000
S. 2-587 Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers 30/11/2000
S. 2-618 Proposition de loi modifiant la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé 10/1/2001
S. 2-624 Proposition de résolution sur l'Afghanistan 25/1/2001
S. 2-817 Proposition de loi insérant un article 134quinquies dans la nouvelle loi communale, relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite d'êtres humains 29/6/2001
S. 2-818 Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réinsertion des prostitué(e)s 29/6/2001
S. 2-820 Proposition de loi insérant un article 233bis dans le Code civil et modifiant l'article 1er de la loi du 27 juin 1960 sur l'admissibilité du divorce lorsqu'un des conjoints au moins est étranger 29/6/2001
S. 2-847 Proposition de loi modifiant les articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dépenses déductibles pour la garderie 10/7/2001
S. 2-848 Proposition de loi modifiant l'article 383bis du Code pénal et insérant un article 272bis dans le Code de droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. 12/7/2001
S. 2-856 Proposition de loi insérant un article 380ter dans le Code pénal relatif à l'achat de services sexuels 17/7/2001
S. 2-857 Projet de loi spéciale modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles 17/7/2001
S. 2-858 Projet de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État 17/7/2001
S. 2-859 Projet de loi modifiant les articles 116 et 126 du Code électoral 17/7/2001
S. 2-881 Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers ainsi que l'article 596 du Code judiciaire, en vue d'organiser un régime de tutelle en faveur des mineurs non accompagnés dans les centres d'accueil pour réfugiés 20/7/2001
S. 2-887 Proposition de loi modifiant l'article 1385bis du Code judiciaire en ce qui concerne l'exercice du droit de grève 10/8/2001
S. 2-963 Proposition de résolution relative à la formation d'un nouveau gouvernement en Afghanistan 26/11/2001
S. 2-983 Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan 13/12/2001
S. 2-1052 Proposition de résolution relative à l'équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils stratégiques 18/2/2002
S. 2-1053 Proposition de résolution relative à la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme pour la violation de l'article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme 18/2/2002
S. 2-1073 Proposition de loi portant sur la limitation de la sous-traitance pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires 13/3/2002
S. 2-1174 Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste 30/5/2002
S. 2-1298 Proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État 10/10/2002
S. 2-1299 Proposition de résolution visant à compléter les obligations du mandat des organisations financières internationales 10/10/2002
S. 2-1389 Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées 12/12/2002
S. 2-1453 Proposition de résolution relative à la dimension de genre dans le futur traité constitutionnel européen 5/2/2003
S. 2-1544 Proposition de loi modifiant les articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dépenses déductibles pour les frais des maisons de repos ou MRS 18/3/2003
S. 2-1545 Projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État 19/3/2003
S. 2-1575 Proposition de loi modifiant l'article 51 des lois coordonnées du 3 juin 1970 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles pour y intégrer la faute inexcusable en cas d'exposition des travailleurs à l'amiante 31/3/2003
S. 2-1602 Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs 9/4/2003
S. 2-1620 Proposition de loi insérant un article 51bis dans la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre 9/4/2003
Ch. 50-373 Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles 12/1/2000
Ch. 50-384 Projet de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 3°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac 12/1/2000

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