Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 |
Numéro | Titre | Date |
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S. 1-124 | Projet de loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995 | 12/10/1995 |
S. 1-200 | Proposition de loi portant création d'un service "Interpol Enfant" | 7/12/1995 |
S. 1-237 | Proposition de résolution concernant l'action contre les mines antipersonnel en prévision de la prochaine assemblée de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe | 26/1/1996 |
S. 1-256 | Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de l'accident nucléaire à la centrale de Tchernobyl | 13/2/1996 |
S. 1-263 | Audition de monsieur J. Attali sur les conclusions de son rapport aux Nations Unies concernant la problématique du plutonium et les risques de prolifération | 28/2/1996 |
S. 1-269 | Projet de loi visant à combattre la violence au sein du couple | 22/2/1996 |
S. 1-275 | Proposition de résolution relative à la situation des Kurdes au Kurdistan | 4/3/1996 |
S. 1-291 | Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions du Sommet mondial pour le développement social réuni à Copenhague du 6 au 13 mars 1995 | 12/3/1996 |
S. 1-327 | Proposition de loi réglant certains aspects non-couverts des séquelles de guerre | 8/5/1996 |
S. 1-378 | Proposition de résolution visant à reconsidérer le "dialogue critique" entre les Etats membres de l'Union européenne et l'Iran | 9/7/1996 |
S. 1-391 | Proposition de loi modifiant l'article 104, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992 | 19/7/1996 |
S. 1-462 | Proposition de loi visant à renforcer la surveillance des libérés et des personnes condamnées pour faits de moeurs commis sur la personne d'un mineur | 7/11/1996 |
S. 1-502 | Projet de loi portant modification du statut syndical du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie | 17/12/1996 |
S. 1-512 | Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives au mariage | 20/12/1996 |
S. 1-525 | Proposition de loi instaurant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté | 16/1/1997 |
S. 1-551 | Proposition instituant une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les reseaux pédophiles en Belgique et leurs relations internationales | 27/2/1997 |
S. 1-583 | Proposition de résolution concernant la situation en Albanie | 19/3/1997 |
S. 1-677 | Proposition de loi visant à renforcer la répression du terrorisme | 20/6/1997 |
S. 1-685 | Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d’organisation judiciaire en ce qui concerne le tribunal de première instance de Huy | 26/6/1997 |
S. 1-729 | Proposition de loi visant à la création d’un registre en vue de la prévention des crimes et délits de nature sexuelle à l’égard des mineurs | 22/9/1997 |
S. 1-743 | Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des scrutins électoraux | 15/10/1997 |
S. 1-743 | Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des scrutins électoraux | 15/10/1997 |
S. 1-751 | Note introductive à un débat concernant les implications de la société de l'information | 14/10/1997 |
S. 1-810 | Proposition de loi modifiant l'article 125 de la nouvelle loi communale | 5/12/1997 |
S. 1-844 | Proposition de résolution sur les assassinats dans l'État du Chiapas-Mexique | 15/1/1998 |
S. 1-857 | Proposition de loi complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale | 19/1/1998 |
S. 1-908 | Proposition de loi portant des dispositions en matière d'impositions communales | 12/3/1998 |
S. 1-910 | Proposition de résolution relative à une procédure exceptionnelle de recrutement de femmes policiers, à l'occasion de la réforme des polices | 12/3/1998 |
S. 1-911 | Projet de loi visant à réduire la durée de la détention administrative des étrangers en séjour illégal sur le territoire belge | 12/3/1998 |
S. 1-974 | Proposition de résolution relative à l'approbation du Traité d'Amsterdam | 7/5/1998 |
S. 1-1093 | Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes | 2/9/1998 |
S. 1-1099 | Proposition de résolution relative aux droits des ressortissants étrangers en situation illégale | 23/9/1998 |
S. 1-1113 | Proposition de loi modifiant l'article 220 du Code électoral | 14/10/1998 |
S. 1-1153 | Proposition de loi portant interdiction de la sous-traitance en deuxième degré pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires | 16/11/1998 |
S. 1-1178 | Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, en vue de réglementer l'installation et la dénomination de magasin d'usine | 4/12/1998 |
S. 1-1219 | Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda | 7/1/1999 |
S. 1-1278 | Proposition de loi visant à supprimer le prélèvement par l'Etat de 3 pour cent sur les recettes d'additionnelles à l'impôt des personnes physiques | 15/2/1999 |
S. 1-1279 | Proposition de loi organisant les services de secours et abrogeant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile | 15/2/1999 |
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