Propositions de Anne-Marie Lizin (Législature 1995-1999)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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Législature 1999-2003

38 résultats

Numéro Titre Date
S. 1-124 Projet de loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995 12/10/1995
S. 1-200 Proposition de loi portant création d'un service "Interpol Enfant" 7/12/1995
S. 1-237 Proposition de résolution concernant l'action contre les mines antipersonnel en prévision de la prochaine assemblée de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe 26/1/1996
S. 1-256 Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de l'accident nucléaire à la centrale de Tchernobyl 13/2/1996
S. 1-263 Audition de monsieur J. Attali sur les conclusions de son rapport aux Nations Unies concernant la problématique du plutonium et les risques de prolifération 28/2/1996
S. 1-269 Projet de loi visant à combattre la violence au sein du couple 22/2/1996
S. 1-275 Proposition de résolution relative à la situation des Kurdes au Kurdistan 4/3/1996
S. 1-291 Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions du Sommet mondial pour le développement social réuni à Copenhague du 6 au 13 mars 1995 12/3/1996
S. 1-327 Proposition de loi réglant certains aspects non-couverts des séquelles de guerre 8/5/1996
S. 1-378 Proposition de résolution visant à reconsidérer le "dialogue critique" entre les Etats membres de l'Union européenne et l'Iran 9/7/1996
S. 1-391 Proposition de loi modifiant l'article 104, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992 19/7/1996
S. 1-462 Proposition de loi visant à renforcer la surveillance des libérés et des personnes condamnées pour faits de moeurs commis sur la personne d'un mineur 7/11/1996
S. 1-502 Projet de loi portant modification du statut syndical du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie 17/12/1996
S. 1-512 Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives au mariage 20/12/1996
S. 1-525 Proposition de loi instaurant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté 16/1/1997
S. 1-551 Proposition instituant une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les reseaux pédophiles en Belgique et leurs relations internationales 27/2/1997
S. 1-583 Proposition de résolution concernant la situation en Albanie 19/3/1997
S. 1-677 Proposition de loi visant à renforcer la répression du terrorisme 20/6/1997
S. 1-685 Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d’organisation judiciaire en ce qui concerne le tribunal de première instance de Huy 26/6/1997
S. 1-729 Proposition de loi visant à la création d’un registre en vue de la prévention des crimes et délits de nature sexuelle à l’égard des mineurs 22/9/1997
S. 1-743 Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des scrutins électoraux 15/10/1997
S. 1-743 Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des scrutins électoraux 15/10/1997
S. 1-751 Note introductive à un débat concernant les implications de la société de l'information 14/10/1997
S. 1-810 Proposition de loi modifiant l'article 125 de la nouvelle loi communale 5/12/1997
S. 1-844 Proposition de résolution sur les assassinats dans l'État du Chiapas-Mexique 15/1/1998
S. 1-857 Proposition de loi complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale 19/1/1998
S. 1-908 Proposition de loi portant des dispositions en matière d'impositions communales 12/3/1998
S. 1-910 Proposition de résolution relative à une procédure exceptionnelle de recrutement de femmes policiers, à l'occasion de la réforme des polices 12/3/1998
S. 1-911 Projet de loi visant à réduire la durée de la détention administrative des étrangers en séjour illégal sur le territoire belge 12/3/1998
S. 1-974 Proposition de résolution relative à l'approbation du Traité d'Amsterdam 7/5/1998
S. 1-1093 Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes 2/9/1998
S. 1-1099 Proposition de résolution relative aux droits des ressortissants étrangers en situation illégale 23/9/1998
S. 1-1113 Proposition de loi modifiant l'article 220 du Code électoral 14/10/1998
S. 1-1153 Proposition de loi portant interdiction de la sous-traitance en deuxième degré pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires 16/11/1998
S. 1-1178 Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, en vue de réglementer l'installation et la dénomination de magasin d'usine 4/12/1998
S. 1-1219 Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda 7/1/1999
S. 1-1278 Proposition de loi visant à supprimer le prélèvement par l'Etat de 3 pour cent sur les recettes d'additionnelles à l'impôt des personnes physiques 15/2/1999
S. 1-1279 Proposition de loi organisant les services de secours et abrogeant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile 15/2/1999

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