Propositions de Patrick Hostekint (Législature 1995-1999)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2003-2007

24 résultats

Numéro Titre Date
S. 1-15 Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique 27/6/1995
S. 1-16 Proposition de loi relative à la démocratisation des provinces 27/6/1995
S. 1-169 Révision de l'article 66 de la Constitution
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Projet de texte portant révision de l'article 66, alinéas 2 et 3, de la Constitution
23/11/1995
S. 1-170 Révision de l'article 71 de la Constitution
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Projet de texte portant révison de l'article 71, al. 3 et 4, de la Constitution
23/11/1995
S. 1-171 Révision du titre III, chapitre IV, de la Constitution, en vue d'y insérer un article 118bis relatif à l'octroi d'un libre parcours sur les voies de communication aux membres des Conseils de communauté et de région 23/11/1995
S. 1-172 Proposition de loi instituant l'union civile 23/11/1995
S. 1-236 Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales 25/1/1996
S. 1-256 Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de l'accident nucléaire à la centrale de Tchernobyl 13/2/1996
S. 1-323 Proposition de résolution relative à la protection du peuple tibetain et de sa culture 30/4/1996
S. 1-379 Proposition de résolution relative à l'embargo contre Cuba et à la loi Helms-Burton 9/7/1996
S. 1-466 Proposition de résolution relative à la situation dans la région des grands lacs africains et particulièrement dans l'est du Zaïre 12/11/1996
S. 1-645 Proposition de résolution concernant la solidarité entre le Nord et le Sud 29/5/1997
S. 1-654 Proposition de loi portant régularisation de la situation des membres contractuels du personnel de la Régie des bâtiments 5/6/1997
S. 1-736 Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915 8/10/1997
S. 1-745 Révision de l'article 8 de la Constitution 16/10/1997
S. 1-756 Proposition de résolution sur la situation des droits de l'homme en Algérie 23/10/1997
S. 1-785 Proposition de résolution relative à la condamnation du chauffeur d'autocar belge Willy Sollie au Belarus 18/11/1997
S. 1-854 Proposition de résolution relative à l'assentiment au Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme concernant l'abolition de la peine de mort 21/1/1998
S. 1-914 Proposition de résolution relative à la question du Kurdistan et aux réfugiés kurdes 19/3/1998
S. 1-974 Proposition de résolution relative à l'approbation du Traité d'Amsterdam 7/5/1998
S. 1-1058 Proposition de résolution relative à l'établissement d'un plan concret de désarmement nucléaire mondial et complet 8/7/1998
S. 1-1064 Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère 15/7/1998
S. 1-1104 Révision de l'article 120 de la Constitution 1/10/1998
S. 1-1164 Proposition de résolution relative à la présence, en Belgique, de groupes de pression dans le cadre des activités de "l'Armed Forces Communications and Electronics Association" (AFCEA) 26/11/1998

Législature 2003-2007