Propositions de Jacques Devolder (Législature 1999-2003)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2003-2007
Législature 1995-1999

3 résultats

Numéro Titre Date
S. 2-843 Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1974 relative au statut en Belgique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord 5/7/2001
S. 2-1174 Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste 30/5/2002
S. 2-1455 Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution 6/2/2003

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