Propositions de Jacques Devolder (Législature 1999-2003)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2003-2007
Législature 1995-1999

12 résultats

Numéro Titre Date
S. 2-106 Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient 13/10/1999
S. 2-119 Projet de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale 22/10/1999
S. 2-595 Proposition de loi modifiant l'article 53 du Code des impôts sur les revenus 1992 7/12/2000
S. 2-787 Proposition modifiant l'article 63 du Règlement du Sénat 15/6/2001
S. 2-788 Proposition modifiant l'article 70 du Règlement du Sénat 15/6/2001
S. 2-789 Proposition modifiant l'article 71 du Règlement du Sénat 15/6/2001
S. 2-790 Proposition abrogeant les articles 72 et 73 du Règlement du Sénat 15/6/2001
S. 2-791 Proposition insérant un article 74bis dans le Règlement du Sénat 15/6/2001
S. 2-792 Proposition insérant un article 74ter dans le Règlement du Sénat 15/6/2001
S. 2-843 Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1974 relative au statut en Belgique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord 5/7/2001
S. 2-1174 Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste 30/5/2002
S. 2-1455 Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution 6/2/2003

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