Propositions de Christine Cornet d'Elzius (Législature 1999-2003)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 1995-1999

7 résultats

Numéro Titre Date
S. 2-299 Proposition de résolution relative à la procédure de ratification du protocole facultatif additionnel à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 17/1/2000
S. 2-323 Proposition de résolution visant à suspendre la coopération policière entre la Belgique et l'Autriche 2/2/2000
S. 2-324 Projet de loi modifiant l'article 2, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques 2/2/2000
S. 2-843 Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1974 relative au statut en Belgique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord 5/7/2001
S. 2-963 Proposition de résolution relative à la formation d'un nouveau gouvernement en Afghanistan 26/11/2001
S. 2-983 Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan 13/12/2001
S. 2-1052 Proposition de résolution relative à l'équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils stratégiques 18/2/2002

Législature 1995-1999