Propositions de Christine Cornet d'Elzius (Législature 1995-1999)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 1999-2003

11 résultats

Numéro Titre Date
S. 1-133 Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis, instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances dans l'exercice des droits économiques et sociaux 19/10/1995
S. 1-227 Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en vue de rendre applicable aux autorités provinciales les dispositions sur la transparence administrative 17/1/1996
S. 1-228 Proposition de loi modifiant la loi provinciale en vue de renforcer l'information des conseillers provinciaux 17/1/1996
S. 1-229 Proposition de loi modifiant la loi provinciale 17/1/1996
S. 1-230 Proposition de loi modifiant l'article 104 de la loi provinciale en vue de retirer au président de la députation permanente sa voix délibérative 17/1/1996
S. 1-236 Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales 25/1/1996
S. 1-349 Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 6/6/1996
S. 1-703 Projet de loi modifiant la loi provinciale 10/7/1997
S. 1-746 Proposition de résolution concernant l’ouverture du régime de la pension libre complémentaire des travailleurs indépendants aux époux(ses) aidant(e)s 16/10/1997
S. 1-791 Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée des droits de l'enfant 21/11/1997
S. 1-1322 Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 16/3/1999

Législature 1999-2003