Propositions de Armand De Decker (Législature 1999-2003)

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Numéro	Titre	Date
S. 2-384	Proposition modifiant les articles 23-7, 35-2, 37 et 51, alinéa 1er, du règlement du Sénat en ce qui concerne le compte rendu des débats	23/3/2000
S. 2-439	Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements	17/5/2000
S. 2-622	Projet de loi spéciale insérant un article 60bis dans la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage	15/1/2001
S. 2-623	Projet de loi modifiant l'article 4 de la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage	15/1/2001
S. 2-794	Proposition de résolution portant approbation de la Charte des devoirs des États	19/6/2001
S. 2-1389	Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées	12/12/2002