Propositions de Philippe Moureaux (Législature 2003-2007)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 1999-2003

11 résultats

Numéro Titre Date
S. 3-13 Projet de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers 3/7/2003
S. 3-513 Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen 11/2/2004
S. 3-942 Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers 1/12/2004
S. 3-1020 Proposition de loi modifiant le Code électoral et luttant contre le racisme et la xénophobie 14/2/2005
S. 3-1021 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et luttant contre le racisme et la xénophobie 14/2/2005
S. 3-1022 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et luttant contre le racisme et la xénophobie 14/2/2005
S. 3-1023 Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone et luttant contre le racisme et la xénophobie 14/2/2005
S. 3-1024 Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et luttant contre le racisme et la xénophobie 14/2/2005
S. 3-1199 Proposition de résolution visant à pallier le manque de représentativité des diverses minorités de la population dans les administrations et institutions publiques 19/5/2005
S. 3-1734 Projet de loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance 31/5/2006
S. 3-2389 Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique 11/4/2007

Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 1999-2003