Propositions de Philippe Moureaux (Législature 1999-2003)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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4 résultats

Numéro Titre Date
S. 2-624 Proposition de résolution sur l'Afghanistan 25/1/2001
S. 2-740 Projet de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale 9/5/2001
S. 2-882 Projet de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand 20/7/2001
S. 2-1296 Proposition de loi modifiant l'article 18 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, élevant la durée de validité du permis d'établissement à dix ans 8/10/2002

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