Propositions de Jean Bock (Législature 1995-1999)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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Numéro Titre Date
S. 1-22 Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 27/6/1995
S. 1-41 Proposition de loi insérant un article 438bis dans le Code pénal 5/7/1995
S. 1-48 Proposition de loi sur le "closed shop" et d'autres atteintes aux libertés de se syndiquer ou de ne pas se syndiquer 5/7/1995
S. 1-349 Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 6/6/1996
S. 1-1298 Projet de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement 4/3/1999
S. 1-1322 Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 16/3/1999