Propositions de Philippe Monfils (Législature 1995-1999)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2007-2010
Législature 1999-2003

14 résultats

Numéro Titre Date
S. 1-22 Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 27/6/1995
S. 1-33 Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 29/6/1995
S. 1-34 Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie 29/6/1995
S. 1-35 Proposition de loi modifiant les dispositions relatives à l'ouverture, à la transmission et à la fusion des officines pharmaceutiques 29/6/1995
S. 1-36 Proposition de loi renforçant la répression des crimes commis sur les jeunes et les personnes âgées et les garanties pour la mise en liberté d'internés en vertu de la loi de défense sociale 27/6/1995
S. 1-37 Proposition de loi sur certains aspects de la bioéthique 29/6/1995
S. 1-85 Proposition de loi réprimant les faits d'obstruction à l'application de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse 18/7/1995
S. 1-107 Projet de loi relative à la répression de la corruption 21/9/1995
S. 1-108 Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne le régime du divorce et de la séparation de corps en droit international privé, et abrogeant la loi du 27 juin 1960 sur l'admissibilité du divorce lorsqu'un des conjoints au moins est étranger 21/9/1995
S. 1-116 Proposition de résolution relative à la journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie 4/10/1995
S. 1-118 Proposition de loi portant des mesures de promotion de l'emploi pour les sportifs de haut niveau 6/10/1995
S. 1-119 Proposition de loi relative à la création du Comité supérieur des sports 6/10/1995
S. 1-125 Proposition de loi modifiant les articles 366 et 367 du Code judiciaire 12/10/1995
S. 1-133 Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis, instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances dans l'exercice des droits économiques et sociaux 19/10/1995

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