Propositions de Philippe Mahoux (Législature 2014-...)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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34 résultats

Numéro Titre Date
S. 6-36 Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau
9/10/2014
S. 6-37 Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques 14/10/2014
S. 6-40 Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides 21/10/2014
S. 6-41 Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 21/10/2014
S. 6-98 Rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité 17/11/2014
S. 6-109 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays 7/11/2014
S. 6-111 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays 7/11/2014
S. 6-115 Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions 7/11/2014
S. 6-117 Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention 7/11/2014
S. 6-125 Proposition de résolution visant à mettre en œuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique : Environnement et maladies chroniques 27/11/2014
S. 6-126 Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile 27/11/2014
S. 6-131 Rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge 3/12/2014
S. 6-132 Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée 4/12/2014
S. 6-133 Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne 4/12/2014
S. 6-162 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays 25/2/2015
S. 6-201 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés 23/4/2015
S. 6-203 Proposition de résolution à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique 27/4/2015
S. 6-208 Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales 21/5/2015
S. 6-212 Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l'État 4/6/2015
S. 6-235 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge 25/9/2015
S. 6-253 Rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques 10/12/2015
S. 6-287 Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques 1/9/2016
S. 6-290 Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension 6/10/2016
S. 6-299 Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles. 9/11/2016
S. 6-303 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique 14/11/2016
S. 6-307 Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat 14/12/2016
S. 6-308 Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la conclusion d'accords de coopération entre assemblées parlementaires 12/12/2016
S. 6-317 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique 20/1/2017
S. 6-320 Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative 27/4/2017
S. 6-326 Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle 7/3/2017
S. 6-341 Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation 26/4/2017
S. 6-343 Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées 28/4/2017
S. 6-348 Proposition de résolution relative au service citoyen 24/5/2017
S. 6-349 Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'electrohypersensibilité 24/5/2017

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