Critères :
Dossiers à l'examen en : Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
6: Législature 2014-2019
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 6-204 | Le programme de stabilité de la Belgique (2015-2018) et le programme national de réforme 2015 | 11/6/2015 |
| S. 6-192 | Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne, Rome, 20-21 avril 2015 | 22/5/2015 |
| S. 6-134 | Exposé sur l'ordre du jour du Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement du jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2014 à Bruxelles | 3/12/2014 |