Numéro |
Titre |
Date |
S. 7-404
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Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques |
22/12/2022 |
S. 7-402
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Projet de loi spéciale modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine |
21/12/2022 |
S. 7-403
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Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine |
21/12/2022 |
S. 7-307
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Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine, en ce qui concerne l'extension du champ d'application aux bourgmestres et échevins de district |
1/6/2022 |
S. 7-313
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Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques |
17/2/2022 |
S. 7-239
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Projet de loi modifiant l'article 16bis de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les donateurs |
4/6/2021 |
S. 7-195
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Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le rapport financier, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques |
16/12/2020 |
S. 7-203
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Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I) |
13/12/2020 |
S. 7-152
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Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) |
27/3/2020 |
S. 7-133
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Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne l'indemnité de sortie des anciens membres du Parlement |
9/2/2020 |
10 résultats
Numéro |
Titre |
Date |
S. 7-490
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Projet de loi modifiant la loi du ... portant dispositions diverses en matière d’économie |
21/11/2023 |
S. 7-445
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Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 |
11/7/2023 |
S. 7-436
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Projet de loi spéciale abrogeant l'article 65quater et l'annexe de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (I) |
11/6/2023 |
S. 7-437
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Projet de loi abrogeant la loi du 6 janvier 2014 relative au mécanisme de responsabilisation climat (II) |
11/6/2023 |
S. 7-442
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Projet de loi modifiant la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'État et des magistrats et membres du greffe du Conseil du Contentieux des étrangers |
29/5/2023 |
S. 7-432
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Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises |
23/5/2023 |
S. 7-433
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Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (II) |
25/4/2023 |
S. 7-428
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Projet de loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d’entreprise en ce qui concerne les sanctions disciplinaires et les frais de la procédure disciplinaire |
7/4/2023 |
S. 7-424
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Projet de loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts |
27/3/2023 |
Ch. 55-3065
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Projet de loi relatif à l'institution et à l'organisation de l'Agence des données de (soins de) santé. |
14/3/2023 |
S. 7-396
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Projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en vue d'insérer une procédure facultative accélérée devant la Division Générale de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels |
15/12/2022 |
Ch. 55-2707
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses |
18/9/2022 |
S. 7-377
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Projet de loi modifiant l'article 69 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 |
6/9/2022 |
S. 7-376
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Projet de loi relatif au statut et au contrôle des sociétés de bourse en ce qui concerne certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d'État |
21/8/2022 |
S. 7-339
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Projet de loi modifiant la loi du ... portant exécution du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque |
5/5/2022 |
S. 7-314
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Projet de loi modifiant l'article 19 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 |
1/4/2022 |
S. 7-323
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Projet de loi portant mise en oeuvre de certains aspects du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (I) |
9/3/2022 |
S. 7-303
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Projet de loi modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant l'organisation du Conseil du Contentieux des étrangers |
23/12/2021 |
S. 7-281
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Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes |
6/9/2021 |
S. 7-274
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Projet de loi modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants |
30/7/2021 |
S. 7-276
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Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant la communication électronique des pièces de procédure et l'adaptation de la procédure purement écrite existante devant le Conseil du Contentieux des étrangers |
30/7/2021 |
S. 7-275
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Projet de loi portant transposition de certains aspects de la directive 2019/2177 (II) |
21/7/2021 |
S. 7-205
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Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) |
24/12/2020 |
S. 7-184
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Projet de loi organisant la procédure de recours contre l'amende administrative visée au livre XV, titre 1/2, du Code de droit économique |
4/11/2020 |
24 résultats
Numéro |
Titre |
Date |
S. 7-77
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Résolution visant à une harmonisation au sein de l'Union européenne des droits des femmes vers le niveau le plus favorable |
- |
S. 7-79
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Résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension |
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S. 7-80
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Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public |
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S. 7-81
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Résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle |
- |
S. 7-104
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Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme |
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S. 7-114
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Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreneuriat féminin |
- |
S. 7-142
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Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn |
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S. 7-159
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Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d’origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière |
- |
S. 7-161
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Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe |
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S. 7-162
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Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours |
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S. 7-173
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Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran |
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S. 7-185
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Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale |
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S. 7-187
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Résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales |
- |
S. 7-190
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Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en œuvre de mesures durant une crise (Covid-19) |
- |
S. 7-199
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Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh |
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S. 7-207
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Proposition de résolution visant à empêcher l’exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran |
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S. 7-208
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Proposition de résolution relative au conflit au Tigré (nord de l'Éthiopie) |
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S. 7-211
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM |
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S. 7-218
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Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine |
- |
S. 7-220
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Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang |
- |
S. 7-230
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Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny |
- |
S. 7-244
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques |
- |
S. 7-267
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Proposition de résolution relative à l’arrestation du journaliste d’opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l’état de la démocratie en Biélorussie |
- |
S. 7-271
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Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d’Istanbul |
- |
S. 7-272
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Résolution visant à l’adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées |
- |
S. 7-282
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Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie |
- |
S. 7-283
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Résolution relative à la situation des femmes au Yémen |
- |
S. 7-284
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Proposition de résolution visant à l’augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique |
- |
S. 7-299
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Résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices |
- |
S. 7-300
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Résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services |
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S. 7-301
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Résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise |
- |
S. 7-309
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Résolution relative aux droits et au bien-être de la «génération confinement» dans la société post-Covid |
- |
S. 7-312
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Résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace |
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S. 7-316
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Résolution visant à plaider auprès de la Chine qu'elle permette à une délégation internationale et indépendante de rencontrer Peng Shuai afin de s'assurer de son état de santé ainsi que de ses conditions de vie et de liberté |
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S. 7-328
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Résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes |
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S. 7-329
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Résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique |
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S. 7-330
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Résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine |
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S. 7-346
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Résolution relative à la mise à disposition de la naloxone en vue de réduire le nombre de décès liés aux surdoses et la mise à disposition d'eau pour préparation injectable afin de diminuer les risques sanitaires liés aux injections |
- |
S. 7-349
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Résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 |
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S. 7-361
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Résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine |
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S. 7-368
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Résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh |
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S. 7-371
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Résolution relative à l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire à trois ans |
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S. 7-382
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Résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini |
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S. 7-392
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Proposition de résolution visant à prendre des mesures pour lutter contre les deepfakes |
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S. 7-405
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Résolution relative à l’exécution de Mohsen Shekari en Iran |
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S. 7-419
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Résolution visant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele |
- |
S. 7-421
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Résolution visant à prendre en compte le sexe et le genre dans le domaine de la santé |
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S. 7-422
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Résolution visant à définir une politique en matière de ménopause |
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S. 7-453
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Résolution relative à l'amélioration de l'accès à la prophylaxie pré-exposition (PrEP) |
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S. 7-454
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Résolution relative à la situation préoccupante du dissident russe Vladimir Vladimirovitch Kara-Murza en détention |
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S. 7-455
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Résolution relative à l'impact de la drépanocytose dans la vie privée, scolaire et professionnelle et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et des besoins des malades et de leurs familles |
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S. 7-482
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Résolution relative à une approche complémentaire culturelle et non médicamenteuse dans le cadre de l'offre de soins dans le domaine de la santé mentale et plus particulièrement le «caring museum» |
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S. 7-497
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Proposition de résolution relative à la déportation forcée d’enfants ukrainiens en Russie |
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S. 7-513
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Résolution sur la situation au Proche-Orient |
- |
54 résultats