Dossiers d'actualité

Les dossiers suivants ont été examinés en commission ou en séance plénière depuis le lundi 16 octobre 2017 :

3 résultats

Numéro Titre Date
6-41 Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967
  [S1] Examen par le Sénat
  Inscription ordre du jour 28/4/2028
  Discussion générale 28/4/2028
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+25/-20/o0) 28/4/2028
  Rejet 28/4/2028
6-324 Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
  Inscription ordre du jour 16/10/2017
  Désignation rapporteur(s): Annemie Maes 16/10/2017
  Examen 16/10/2017
6-359 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains
  Commission pour avis: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 16/10/2017
  Ordre des travaux 16/10/2017
  Echange de vues
afin de déterminer l'opportunité et l'urgence de la demande (article 66 du Règlement du Sénat)
16/10/2017

Pour étendre la sélection à la semaine précédente: dossiers examinés depuis le lundi 9 octobre 2017.