Dossiers d'actualité

Les dossiers suivants ont été examinés en commission ou en séance plénière depuis le lundi 11 décembre 2017 :

1 résultat

Numéro Titre Date
6-385 Le Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 14 et vendredi 15 décembre 2017 à Bruxelles
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 11/12/2017
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 11/12/2017
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes 11/12/2017
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Envoi en commission 11/12/2017
  Inscription ordre du jour 11/12/2017
  Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix 11/12/2017
  Echange de vues
Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre
11/12/2017
  Fin d'examen 11/12/2017
  Procédure libre
  Fin d'examen 11/12/2017

Pour étendre la sélection à la semaine précédente: dossiers examinés depuis le lundi 4 décembre 2017.