Demandes d'explications - Discutées en réunion publique de commission - 2012-2013

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été discutées en réunion publique de commission

663 résultats

5-2534 Bert Anciaux (sp.a) 9/10/2012
  les projets de suppression du contingentement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2537 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/10/2012
  l'utilisation par la SNCB d'autres langues dans ses annonces faites dans des gares situées en région flamande unilingue
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2538 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2012
  l'annulation par le Conseil d'État d'un refus d'autorisation de détention d'arme
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2540 Richard Miller (MR) 12/10/2012
  l'escalade de violence entre la Turquie et la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2542 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2012
  le riotgun comme arme de chasse
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2543 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2012
  l'exécution de la directive européenne relative aux armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2544 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2012
  l'exécution de la directive européenne relative aux armes
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2545 Bert Anciaux (sp.a) 16/10/2012
  la politique d'asile de la Hongrie
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2012 (annales de commission 5-177)
5-2546 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/10/2012
  les conséquences de la restructuration des établissements scientifiques et culturels fédéraux
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2547 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/10/2012
  la restructuration des établissements scientifiques et culturels fédéraux
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2548 Bert Anciaux (sp.a) 16/10/2012
  l'utilisation illégitime de drones pour des exécutions extrajudiciaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2551 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/10/2012
  le Programme européen d'aide aux plus démunis
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2552 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/10/2012
  le numéro vert de la direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2554 Dominique Tilmans (MR) 17/10/2012
  l'homologation des rames DESIRO et l'avenir de la ligne 165 Virton-Arlon
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2567 Piet De Bruyn (N-VA) 23/10/2012
  la légalisation des colonies israéliennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2568 Bert Anciaux (sp.a) 23/10/2012
  les paris sportifs de la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2569 Bert Anciaux (sp.a) 23/10/2012
  la destination de la collection d'art moderne des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-209)
5-2570 Bert Anciaux (sp.a) 23/10/2012
  la désignation d'un nouveau membre du Conseil général de la Banque centrale européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2571 Patrick De Groote (N-VA) 24/10/2012
  les négociations en vue d'un traité sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2572 Patrick De Groote (N-VA) 24/10/2012
  l'utilisation de bombes à sous-munitions russes au cours de la guerre civile syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2573 Lieve Maes (N-VA) 24/10/2012
  les problèmes techniques des motrices MW41 de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2574 Gérard Deprez (MR) 25/10/2012
  l'extension de Police-on-web
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2575 Gérard Deprez (MR) 25/10/2012
  le plan global pour lutter contre la violence à l'égard des policiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2576 Patrick De Groote (N-VA) 25/10/2012
  les armes offensives F2000 belges aux mains de l'organisation palestinienne terroriste Jihad islamique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2577 Patrick De Groote (N-VA) 25/10/2012
  les armes offensives F2000 belges aux mains de l'organisation palestinienne terroriste Jihad islamique
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2578 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/10/2012
  le Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2581 Cécile Thibaut (Ecolo) 25/10/2012
  la politique de la tarification des trajets transfrontaliers des Chemins de fer luxembourgeois et de la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2584 Helga Stevens (N-VA) 25/10/2012
  le service Securail
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2585 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/10/2012
  la nomination d'un nouveau directeur général aux Affaires bilatérales au Service public fédéral Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2586 Francis Delpérée (cdH) 25/10/2012
  l'arriéré judiciaire au Tribunal du travail de Namur-Dinant en matière de règlement collectif de dettes
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2595 Rik Torfs (CD&V) 29/10/2012
  l'absence de poursuite des personnes qui ne respectent pas l'obligation de vote
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2601 Bert Anciaux (sp.a) 31/10/2012
  l'équilibre linguistique au sein des généraux de l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 13/11/2012 (annales de commission 5-180)
5-2602 Inge Faes (N-VA) 31/10/2012
  la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2604 Inge Faes (N-VA) 31/10/2012
  les sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2606 Lieve Maes (N-VA) 31/10/2012
  la budgétisation à la Société nationale de chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2607 Lieve Maes (N-VA) 31/10/2012
  l'hébergement du siège de Zaventem de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2608 Lieve Maes (N-VA) 31/10/2012
  l'hébergement du siège de Zaventem de la justice de paix du canton Overijse-Zaventem
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/11/2012 (annales de commission 5-182)
5-2610 Peter Van Rompuy (CD&V) 31/10/2012
  le déclin du climat entrepreneurial
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2613 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/11/2012
  la lenteur de la police lors du signalement de véhicules volés
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2614 Bert Anciaux (sp.a) 6/11/2012
  le "kinderpardon" de l'accord de gouvernement néerlandais
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
5-2619 Peter Van Rompuy (CD&V) 6/11/2012
  la suppression du Service pour la migration économique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
5-2620 François Bellot (MR) 6/11/2012
  les traitements différenciés des membres des services de police en matière de pension
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-2185
5-2622 Patrick De Groote (N-VA) 7/11/2012
  les pièges à l'emploi de l'assurance indemnités obligatoire prévue par la loi du 14 juillet 1994
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2623 Freya Piryns (Groen) 7/11/2012
  les places de retour ouvertes pour les demandeurs d'asile déboutés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
5-2656 Richard Miller (MR) 8/11/2012
  l'aide au développement apportée au Burundi
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-2658 François Bellot (MR) 8/11/2012
  le taux horaire appliqué par les compagnies d'assurance pour les réparations automobiles
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2662 Marie Arena (PS) 8/11/2012
  une visite au Cameroun
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
  Requalification de : question orale 5-701
5-2666 Cindy Franssen (CD&V) 12/11/2012
  l'incendie dans une entreprise Seveso à Lessines
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2667 Louis Ide (N-VA) 12/11/2012
  l'arrêt récent de la Cour européenne de Justice à propos du financement des hôpitaux bruxellois
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2668 Louis Ide (N-VA) 12/11/2012
  le lien entre le financement des hôpitaux par le BMF et la facturation de suppléments éventuels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2670 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/11/2012
  le personnel du Service de la Sûreté de l'Etat
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2671 Bert Anciaux (sp.a) 14/11/2012
  le non-paiement des prestataires de soins des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2672 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/11/2012
  le salafisme en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2674 Gérard Deprez (MR) 14/11/2012
  l'ASBL "10 de conduite" et une alternative à la perception immédiate
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2675 Fabienne Winckel (PS) 14/11/2012
  la mise à disposition d'étudiants auprès des PME via une ASBL
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2676 Fabienne Winckel (PS) 14/11/2012
  l'harmonisation des dates d'échéance pour les démarches administratives des entreprises
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-231)
5-2678 Dirk Claes (CD&V) 14/11/2012
  les contrôles de la réglementation générale du tabagisme pendant la période hivernale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2679 Dirk Claes (CD&V) 14/11/2012
  les contrôles des locaux pour fumeurs dans le cadre de la réglementation générale du tabagisme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2684 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la transmission du nom à l'enfant
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2685 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la prostitution
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2688 Sabine Vermeulen (N-VA) 14/11/2012
  les prestataires philippins de soins de santé dans notre pays
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-2689 Bert Anciaux (sp.a) 14/11/2012
  la réintroduction subreptice de nuisances sonores aériennes au-dessus de la périphérie nord de Bruxelles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2695 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  le soutien à la stratégie européenne 2010-2015 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2697 Peter Van Rompuy (CD&V) 19/11/2012
  l'emprunt populaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2698 Cindy Franssen (CD&V) 19/11/2012
  la poursuite de la vie en couple dans les centres d'hébergement et de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2700 Bert Anciaux (sp.a) 19/11/2012
  les critiques des experts de la santé concernant le degré de priorité insuffisant accordé aux soins de santé de première ligne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2702 Louis Ide (N-VA) 19/11/2012
  les montants de référence des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2704 André du Bus de Warnaffe (cdH) 19/11/2012
  les blessures par piqûre
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/1/2013 (annales de commission 5-195)
5-2705 Cécile Thibaut (Ecolo) 20/11/2012
  la mise en place d'une armée du Benelux
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2706 Sabine Vermeulen (N-VA) 20/11/2012
  la réforme de l'Autorité de la concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2709 Mieke Vogels (Groen) 20/11/2012
  les économies en matière de revalidation cardiaque
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2710 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/11/2012
  le Palais de justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2711 François Bellot (MR) 20/11/2012
  le précompte immobilier enrôlé à charge des communes pour des sites reconnus Natura 2000
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2712 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2012
  les possibilités du concept du "kinderpardon" dans notre pays
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
5-2713 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2012
  l'escalade de la violence dans la bande de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2714 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/11/2012
  la capacité prévue des prisons à Bruxelles et ailleurs
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2715 Marie Arena (PS) 21/11/2012
  Belfius
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2716 Marie Arena (PS) 21/11/2012
  la frégate Louise-Marie et Djibouti
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2717 Marie Arena (PS) 21/11/2012
  le programme de partenariat militaire avec le Rwanda
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2718 Fabienne Winckel (PS) 21/11/2012
  l'impact financier des vacances européennes pour les travailleurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2725 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la rénovation des quais de la gare de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
  Requalification de : question écrite 5-4754
5-2727 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la politique à l'égard du port d'un symbole religieux dans l'exercice de fonctions publiques
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-197)
  Requalification de : question écrite 5-4769
5-2735 Marie Arena (PS) 26/11/2012
  la loi ougandaise de pénalisation de l'homosexualité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2738 Richard Miller (MR) 26/11/2012
  la fraude concernant les diamants à Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2740 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/11/2012
  la reconnaissance de la coalition nationale syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2741 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/11/2012
  la présence d'un logiciel d'espionnage sur un ordinateur du service de renseignement militaire
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2742 Fabienne Winckel (PS) 26/11/2012
  le revenu d'intégration étudiant pendant un séjour Erasmus à l'étranger
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2743 Sabine Vermeulen (N-VA) 27/11/2012
  l'avis de la Commission européenne sur la réforme de l'Autorité de concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2744 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/11/2012
  la gestion de l'enregistrement des noms de domaine
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2747 Hassan Bousetta (PS) 27/11/2012
  les examens audiométriques d'admission du personnel de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2748 Hassan Bousetta (PS) 27/11/2012
  le recrutement des militaires
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2749 Hassan Bousetta (PS) 27/11/2012
  l'article 432 du Code pénal relatif au rapt d'enfants et son évaluation
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2750 Fabienne Winckel (PS) 27/11/2012
  l'automatisation du transfert d'information entre les mutualités et l'administration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-205)
5-2751 Fabienne Winckel (PS) 27/11/2012
  les systèmes de surveillance, de contrôle et d'investigation sur les lieux de travail et tout particulièrement le whistleblowing
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2752 Peter Van Rompuy (CD&V) 27/11/2012
  le nombre d'emprunts hypothécaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2753 Louis Ide (N-VA) 27/11/2012
  les astreintes payées dans le cadre de la loi relative aux pratiques non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2755 Elke Sleurs (N-VA) 27/11/2012
  la collaboration entre le service de médiation du Service public fédéral Santé publique et le Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2756 Christine Defraigne (MR) 27/11/2012
  une obligation de Dexia Banque Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
  Requalification de : question écrite 5-6795
5-2757 Fatma Pehlivan (sp.a) 28/11/2012
  les violences domestiques contre les femmes immigrées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2758 Huub Broers (N-VA) 28/11/2012
  l'autorisation éventuelle d'effectuer des contrôles de vitesse par l'avant
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2759 Huub Broers (N-VA) 28/11/2012
  la publication au Moniteur belge de l'article 134quinquies de la nouvelle loi communale
  ministre de la Justice
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2760 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 28/11/2012
  la participation des non-Belges aux élections locales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2762 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2012
  les prestataires de soins issus du secteur privé dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2765 Ludo Sannen (sp.a) 28/11/2012
  le droit à l'éducation dans les situations d'urgence
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-2766 Lieve Maes (N-VA) 29/11/2012
  les plans de management du Service public fédéral Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2767 Gérard Deprez (MR) 29/11/2012
  l'utilisation des notices internationales d'Interpol pour la lutte contre les vols à la tire
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2769 Bert Anciaux (sp.a) 29/11/2012
  la modification planifiée de la subventionnement des centres de jour de soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2770 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 29/11/2012
  les indemnités des magistrats détachés vers l'Union européenne dans le cadre de la politique européenne de défense et de sécurité
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2772 Piet De Bruyn (N-VA) 29/11/2012
  l'absence d'un plan national contre l'homophobie et la transphobie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2773 Bert Anciaux (sp.a) 29/11/2012
  le plan de répartition de la Loterie nationale pour les projets de lutte contre la pauvreté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2013 (annales de commission 5-194)
5-2775 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 29/11/2012
  le nouveau parquet de Hal-Vilvorde
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2778 Hassan Bousetta (PS) 29/11/2012
  le soutien à la recherche et au développement
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2013 (annales de commission 5-232)
5-2779 Marie Arena (PS) 29/11/2012
  les travailleurs étrangers détachés en Belgique
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2780 Bert Anciaux (sp.a) 3/12/2012
  le traitement des affaires de viol
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2781 Dalila Douifi (sp.a) 3/12/2012
  l'émission par la Belgique de passeports biométriques avec empreintes digitales
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2786 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/12/2012
  la couleur politique des diplomates
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2787 Lieve Maes (N-VA) 3/12/2012
  le tax shelter
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2788 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/12/2012
  les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2790 Marie Arena (PS) 4/12/2012
  la fraude aux diamants à Anvers
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2793 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  la polygraphie légale
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
  Requalification de : question écrite 5-5477
5-2794 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  l'usurpation d'identité et la fraude à l'identité
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
  Requalification de : question écrite 5-5818
5-2795 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  les cas d'agression dans les établissements pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
  Requalification de : question écrite 5-5824
5-2796 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  les affaires non élucidées
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
  Requalification de : question écrite 5-5885
5-2797 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  l'abus d'identité
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
  Requalification de : question écrite 5-6025
5-2798 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  le continuel retour au parlement ougandais de la proposition de loi contre l'homosexualité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2799 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  un conflit entre l'INAMI et un médecin défendant des patients souffrant du syndrome de fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2804 Ludo Sannen (sp.a) 5/12/2012
  le transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2805 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  le projet israélien de construction de 3 000 nouveaux logements en territoire palestinien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2806 Helga Stevens (N-VA) 5/12/2012
  le nombre de détenus handicapés
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
  Requalification de : question écrite 5-4283
5-2807 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/12/2012
  le Sahara occidental
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2808 Louis Ide (N-VA) 5/12/2012
  les audits dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2810 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/12/2012
  le retard accumulé dans les décisions à prendre en matière de politique climatique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-196)
5-2813 Marie Arena (PS) 5/12/2012
  l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-202)
5-2814 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/12/2012
  la pauvreté infantile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2013 (annales de commission 5-194)
5-2821 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  la procédure de remboursement des médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2826 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/12/2012
  la rémunération insuffisante et le grand retard pris dans le paiement des experts judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2830 Lieve Maes (N-VA) 11/12/2012
  le Code de droit économique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2831 Lieve Maes (N-VA) 11/12/2012
  les applications eDepot et eGreffe
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-231)
5-2832 Lieve Maes (N-VA) 11/12/2012
  le Registre national
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-231)
5-2833 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 11/12/2012
  les lacunes des casiers judiciaires et la poursuite de la numérisation
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2839 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/12/2012
  les allocations pour personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-199)
5-2840 Patrick De Groote (N-VA) 11/12/2012
  les pièges à l'emploi de l'assurance indemnités obligatoire prévue par la loi du 14 juillet 1994
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-2844 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  le débat sur le désarmement envisagé au Sénat
  ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-2847 Gérard Deprez (MR) 13/12/2012
  l'existence d'une ordonnance de protection pour les femmes victimes de violences conjugales qui ne souhaitent pas porter plainte
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2848 Marie Arena (PS) 13/12/2012
  l'école européenne Bruxelles IV
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-215)
5-2849 Marie Arena (PS) 13/12/2012
  les assurances décès
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2850 Marie Arena (PS) 13/12/2012
  les multinationales établies en Belgique et l'évasion fiscale
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2853 Hassan Bousetta (PS) 13/12/2012
  la loi de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2854 Hassan Bousetta (PS) 13/12/2012
  le rapport annuel de Transparency International à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2856 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/12/2012
  le cadre linguistique et le transfert du Jardin botanique de Meise
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-209)
5-2857 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/12/2012
  la tuerie de Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2858 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/12/2012
  la procédure d'enregistrement des médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2861 Bert Anciaux (sp.a) 18/12/2012
  la sous-représentation des Bruxellois dans les administrations fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-197)
5-2868 Ahmed Laaouej (PS) 19/12/2012
  la régulation du shadow banking
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 15/1/2013 (annales de commission 5-193)
5-2869 Fatiha Saïdi (PS) 19/12/2012
  l'augmentation de la taxation des avantages en nature des concierges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 15/1/2013 (annales de commission 5-193)
5-2872 Bert Anciaux (sp.a) 19/12/2012
  la situation sans issue en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2874 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/12/2012
  la convention entre la Belgique et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2877 Richard Miller (MR) 20/12/2012
  la récente capture de pirates somaliens par l'équipage de la frégate Louise-Marie
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2878 Elke Sleurs (N-VA) 20/12/2012
  la politique relative aux drogues synthétiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2879 Sabine Vermeulen (N-VA) 20/12/2012
  l'exécution de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2882 Dirk Claes (CD&V) 20/12/2012
  la fiabilité des éthylomètres gratuits dans les cafés
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-196)
5-2883 Sabine Vermeulen (N-VA) 9/1/2013
  le contrôle de la fraude au fioul lourd
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2889 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  l'emprisonnement injuste d'un compatriote à Dubaï
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2892 Patrick De Groote (N-VA) 9/1/2013
  la concordance entre le type d'arme et le motif pour lequel elle est demandée
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2893 Patrick De Groote (N-VA) 9/1/2013
  l'usage récréatif des armes
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2894 André du Bus de Warnaffe (cdH) 9/1/2013
  la convention de l'Organisation internationale du travail sur le travail domestique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/1/2013 (annales de commission 5-195)
5-2895 François Bellot (MR) 9/1/2013
  le précompte immobilier de Belgacom
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2896 François Bellot (MR) 9/1/2013
  le placement d'installations de fibres optiques par Belgacom
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2897 François Bellot (MR) 9/1/2013
  les difficultés financières de la zone de police Hermeton-et-Heure
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2898 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  le report de la rénovation de la gare de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2899 Sabine Vermeulen (N-VA) 9/1/2013
  la gestion durable de l'extraction de sable et de gravier sur le Plateau continental de la Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2900 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  la menace terroriste et les attentats
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
  Requalification de : question écrite 5-6192
5-2904 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les Inadmissibles à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
  Requalification de : question écrite 5-6653
5-2913 Bert Anciaux (sp.a) 10/1/2013
  les frais de mise en demeure réclamés par les entreprises d'intérêt public
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2915 Louis Ide (N-VA) 10/1/2013
  l'arrêt de la production de l'antibiotique Augmentin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2916 Louis Ide (N-VA) 10/1/2013
  les suppléments d'honoraires et de chambre lors d'un séjour en soins intensifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2917 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/1/2013
  les conséquences de la loi Salduz sur la disponibilité de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2918 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/1/2013
  la gestion des cas de harcèlement grave en Brabant flamand et dans l'arrondissement de Termonde
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2923 Sabine Vermeulen (N-VA) 15/1/2013
  le plan d'action Phoque
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2926 Bert Anciaux (sp.a) 15/1/2013
  les pratiques illicites des huissiers de justice lors du recouvrement de créances
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2927 Louis Ide (N-VA) 15/1/2013
  les dangers potentiels des médicaments contenant de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2928 Sabine Vermeulen (N-VA) 20/3/2013
  les munitions déversées sur le Paardenmarkt au large de Knokke-Heist
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2931 Gérard Deprez (MR) 17/1/2013
  la police et les réseaux sociaux
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2932 Gérard Deprez (MR) 17/1/2013
  les éventuelles modifications apportées à la procédure de réhabilitation pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2936 Marie Arena (PS) 17/1/2013
  le point de contact national belge pour la responsabilité sociale des entreprises
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2939 Fabienne Winckel (PS) 17/1/2013
  le détachement de travailleurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2944 Bert Anciaux (sp.a) 17/1/2013
  l'incendie criminel dans un centre culturel kurde à Genk
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2945 Yves Buysse (Vlaams Belang) 17/1/2013
  le projet @migo-boras
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2950 Patrick De Groote (N-VA) 17/1/2013
  la cartographie du commerce illicite d'armes
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2951 Sabine Vermeulen (N-VA) 17/1/2013
  la Commission de droit maritime
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2952 Helga Stevens (N-VA) 17/1/2013
  le suivi des internés dans les établissements de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2953 Bert Anciaux (sp.a) 17/1/2013
  les restrictions en matière d'économie sociale et de projets socioculturels dans les CPAS
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2954 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 17/1/2013
  le mauvais service de bpost en Brabant flamand
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2955 Patrick De Groote (N-VA) 17/1/2013
  l'introduction d'un mécanisme de contrôle du commerce des munitions dans le traité sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-2958 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 17/1/2013
  le C.V. anonyme
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2959 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 17/1/2013
  le retard dans la rénovation de la gare de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2964 Helga Stevens (N-VA) 22/1/2013
  l'accessibilité aux personnes handicapées des engins des parcs d'attraction
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2967 Wilfried Vandaele (N-VA) 22/1/2013
  une île énergétique au large de la côte
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2971 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 22/1/2013
  la nouvelle loi sur les télécommunications
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2973 Freya Piryns (Groen) 23/1/2013
  la mise en oeuvre du système intelligent d'adaptation de vitesse
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2974 Freya Piryns (Groen) 23/1/2013
  l'accueil de familles sans domicile légal
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-202)
5-2975 Freya Piryns (Groen) 23/1/2013
  un rétroviseur sans angle mort pour les camionnettes et les camions
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2977 Wilfried Vandaele (N-VA) 23/1/2013
  le nouveau calcul de la répartition des charges au sein des zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2978 Bert Anciaux (sp.a) 23/1/2013
  les critiques de la Cour des Comptes sur la réforme des pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2985 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  la négociation d'un traité international sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-2986 Johan Verstreken (CD&V) 24/1/2013
  la construction d'une île artificielle au large de la côte belge
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2988 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/1/2013
  la facture énergétique du Palais de justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2989 Dominique Tilmans (MR) 24/1/2013
  la réforme du système des bonus visant à encourager à travailler plus longtemps
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2991 Dominique Tilmans (MR) 24/1/2013
  les retards et suppressions à répétition du train 7471 au départ de Virton
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2992 Gérard Deprez (MR) 24/1/2013
  l'illégalité des certains alcootests utilisés par les services de police
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2993 Marie Arena (PS) 24/1/2013
  les objectifs de réduction des gaz à effet de serre
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2994 Marie Arena (PS) 24/1/2013
  la pollution au mercure
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2995 Bert Anciaux (sp.a) 24/1/2013
  la gestion comptable de l'exposition universelle de Shanghai en 2010
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-205)
5-2996 Bert Anciaux (sp.a) 24/1/2013
  le refus de Fedasil de pourvoir à l'accueil de familles avec enfants mineurs en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-202)
5-2997 Bert Anciaux (sp.a) 24/1/2013
  le protocole de coopération entre Fedasil et l'Office des étrangers relatif à l'accompagnement des familles avec enfants mineurs en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-202)
5-2999 Inge Faes (N-VA) 24/1/2013
  l'éthylotest Dräger 7410+
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-3000 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 24/1/2013
  la suppression des différences entre les allocations familiales des salariés et celles des indépendants
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-203)
5-3002 Nele Lijnen (Open Vld) 24/1/2013
  l'importante fraude sociale avec les titres-services
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-203)
5-3003 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2013
  les conséquences humanitaires des sanctions contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3005 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 29/1/2013
  les cadres linguistiques des institutions scientifiques fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-209)
5-3010 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 29/1/2013
  les marges bénéficiaires des marchands de journaux sur la vente des journaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3011 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 29/1/2013
  les pièces d'un et deux centimes d'euro
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-205)
5-3021 Bert Anciaux (sp.a) 30/1/2013
  le nombre d'admissions forcées
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3022 Cindy Franssen (CD&V) 30/1/2013
  l'accompagnement des malades cancéreux lors de leur retour sur le lieu du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3025 André du Bus de Warnaffe (cdH) 30/1/2013
  la campagne sur les somnifères et les calmants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-207)
5-3026 Cécile Thibaut (Ecolo) 30/1/2013
  le statut social des accueillant(e)s d'enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3032 Richard Miller (MR) 30/1/2013
  les efforts diplomatiques en vue d'améliorer la situation dans l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3035 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/1/2013
  l'encadrement des experts dans les affaires pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3036 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/1/2013
  la grande différence d'approche de la délinquance juvénile par la Justice aux Pays-Bas et en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3039 Louis Ide (N-VA) 31/1/2013
  la construction d'un centre d'hadronthérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-207)
5-3043 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/2/2013
  l'attribution d'un passeport diplomatique aux membres de la famille royale et à leur entourage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3046 Lies Jans (N-VA) 6/2/2013
  les chiffres récents des accidents de la route et le permis à points
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3049 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/2/2013
  les insecticides néonicotinoïdes
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3050 Dalila Douifi (sp.a) 6/2/2013
  la possibilité donnée aux jeunes sans-papiers de terminer une formation
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
5-3051 Johan Verstreken (CD&V) 6/2/2013
  la carte accompagnateur gratuit
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3052 Dirk Claes (CD&V) 6/2/2013
  la politique belge en matière de dépendance à l'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3053 Dirk Claes (CD&V) 6/2/2013
  le point de vue de la Belgique sur la stratégie européenne en matière d'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3055 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  la décision de réclamer les frais de justice à la victime d'un viol
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3057 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/2/2013
  la désignation de fonctionnaires pour assurer des plaidoiries
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-205)
5-3059 Sabine Vermeulen (N-VA) 7/2/2013
  l'enveloppe conditionnelle en faveur du Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-3060 Sabine Vermeulen (N-VA) 7/2/2013
  l'application de la stratégie de bonne gouvernance
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-3061 Sabine Vermeulen (N-VA) 7/2/2013
  l'affectation de l'enveloppe conditionnelle au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-3067 Gérard Deprez (MR) 7/2/2013
  l'incompatibilité de la qualité de membre du cadre opérationnel de la police avec l'exercice d'une autre profession
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-3070 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  la faiblesse des poursuites à l'égard des marchands de sommeil
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3081 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  la diversité culturelle et ethnique des fonctionnaires fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-235)
5-3083 Dalila Douifi (sp.a) 7/2/2013
  la concrétisation du programme belge de réinstallation des réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
5-3084 Johan Verstreken (CD&V) 7/2/2013
  l'accessibilité des trains aux personnes à mobilité réduite
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3088 Inge Faes (N-VA) 7/2/2013
  le permis de conduire européen
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-3091 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2013
  l'étude de l'Institut national de criminalistique et de criminologie sur les magistrats de la jeunesse
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3092 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/2/2013
  le nouveau rapport d'Europol sur le commerce et la consommation de drogues en Europe
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3093 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/2/2013
  le nouveau rapport d'Europol concernant le commerce et la consommation de drogues en Europe
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-3096 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  les conseillers économiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3097 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  l'assouplissement possible de l'embargo sur les armes en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3098 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 7/2/2013
  les contrats de distribution
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3099 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/2/2013
  les conseillers fédéraux en diplomatie économique et la Conférence interministérielle de la politique étrangère
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3101 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/2/2013
  le développement du phénomène des bandes urbaines à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-3103 Patrick De Groote (N-VA) 7/2/2013
  le plan de délestage
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-3116 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/2/2013
  le choix pour la nomination de diplomates en poste
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3118 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2013
  l'ingénierie fiscale des multinationales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3120 Nele Lijnen (Open Vld) 19/2/2013
  les pilules contraceptives
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3124 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2013
  l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre de la procédure accélérée
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
5-3126 Sabine Vermeulen (N-VA) 19/2/2013
  les livres bleus six et sept de la révision du droit maritime
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3128 Helga Stevens (N-VA) 19/2/2013
  l'accessibilité des services de police aux personnes sourdes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3129 Helga Stevens (N-VA) 19/2/2013
  l'imputation des frais lors d'une analyse de l'ADN
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3131 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 19/2/2013
  les relations entre Belfius et Arco
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 3/5/2013 (annales pas encore publiées)
5-3132 Mieke Vogels (Groen) 19/2/2013
  la déduction fiscale du bonus logement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3133 Martine Taelman (Open Vld) 20/2/2013
  l'offre ferroviaire du weekend
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3134 Martine Taelman (Open Vld) 20/2/2013
  le Rhin d'acier
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3135 Martine Taelman (Open Vld) 20/2/2013
  la localisation de la voiture appropriée dans le convoi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3136 Bert Anciaux (sp.a) 20/2/2013
  l'ensemble des priorités ferroviaires du gouvernement flamand
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3140 Lieve Maes (N-VA) 20/2/2013
  le questionnaire MiFID
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
  Requalification de : question écrite 5-6442
5-3145 Bert Anciaux (sp.a) 20/2/2013
  la politique du CPAS d'Anvers visant à priver certains malades du sida d'antirétroviraux
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3146 Bert Anciaux (sp.a) 20/2/2013
  la politique du CPAS d'Anvers visant à priver certains malades du sida d'antirétroviraux
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3147 Bert Anciaux (sp.a) 20/2/2013
  la gestion comptable de l'exposition universelle de Shanghai de 2010
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3148 Fabienne Winckel (PS) 20/2/2013
  l'allocation de garantie de revenus et le licenciement à temps partiel
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3150 Patrick De Groote (N-VA) 20/2/2013
  un vol de matériel militaire auprès de militaires belges en mission au Liban
  ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3167 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  la ligne ferroviaire 165 Virton-Athus
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3168 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  le plan implants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3169 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  le coût des liaisons ferroviaires transfrontalières vers le Grand-Duché du Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3172 Hassan Bousetta (PS) 21/2/2013
  les business councils
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3177 Lieve Maes (N-VA) 21/2/2013
  l'arrêt du projet Stimer
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3180 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/2/2013
  l'impunité de fait dont bénéficient les cambrioleurs de voitures et autres criminels
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3181 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/2/2013
  la sécurisation de l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3182 Martine Taelman (Open Vld) 21/2/2013
  l'effet rétroactif de la circulaire sur les dispositions anti-abus
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3185 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/2/2013
  les problèmes lors de l'enregistrement par caméra des infractions des poids lourds
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3186 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/2/2013
  la constatation automatisée des infractions routières sur la voie publique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3190 Bert Anciaux (sp.a) 27/2/2013
  la politique relative aux brigades d'intervention spéciale de la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3192 Dalila Douifi (sp.a) 27/2/2013
  la possibilité laissée aux patients de choisir librement leur prestataire de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3193 Dalila Douifi (sp.a) 27/2/2013
  les drames impliquant des enfants dans des véhicules surchauffés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3195 Ludo Sannen (sp.a) 27/2/2013
  l'instauration d'un Fonds belge pour les citernes à mazout
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3196 André du Bus de Warnaffe (cdH) 27/2/2013
  le service citoyen
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3197 Bert Anciaux (sp.a) 27/2/2013
  l'imminence de la prescription de l'affaire des Tueries du Brabant
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3201 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  le projet pilote de la zone de police de Termonde concernant l'utilisation d'ADN synthétique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-2792
5-3202 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  le recrutement de nouveaux inspecteurs de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-2947
5-3203 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  le plan d'action contre la production illégale de cannabis
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-2998
5-3204 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  le plan de réduction du nombre de fonctions de management à la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-3004
5-3205 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  le rapport 2013 d'Europol et de l'Observatoire européen des drogues et de la toxicomanie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-3089
5-3206 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/2/2013
  le service en ligne Communit-e (plus)
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3207 Patrick De Groote (N-VA) 28/2/2013
  l'aménagement d'une troisième et quatrième voie entre Bruges et Gand et la rénovation du pont ferroviaire de Moerbrugge
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3210 Bart De Nijn (N-VA) 28/2/2013
  le tabagisme en prison
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3212 Nele Lijnen (Open Vld) 28/2/2013
  les contributions belges aux programmes internationaux de lutte contre le sida
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3217 Christine Defraigne (MR) 28/2/2013
  la redevance d'enregistrement dans le registre canin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3220 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  les problèmes soulevés par la Commission de la protection de la vie privée concernant les sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3222 Lieve Maes (N-VA) 28/2/2013
  les spécifications des ordinateurs communaux pour la phase pilote relative aux passeports biométriques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3223 Lieve Maes (N-VA) 28/2/2013
  la protection du consommateur victime de fraudes lors de transactions bancaires par internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3224 Lieve Maes (N-VA) 28/2/2013
  l'inquiétante augmentation des cas de fraude lors des transactions bancaires par internet
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3227 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/2/2013
  le financement de l'ASBL SMES
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3229 Helga Stevens (N-VA) 28/2/2013
  un service de relais pour personnes malentendantes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3231 Yves Buysse (Vlaams Belang) 28/2/2013
  les résultats de la visite de travail en Algérie
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
5-3232 Huub Broers (N-VA) 28/2/2013
  les plans d'organisation opérationnelle des prézones
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3233 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 28/2/2013
  la procédure de traitement de l'affaire des trois bourgmestres au Conseil d'État
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3234 Ludo Sannen (sp.a) 1/3/2013
  l'entreposage de déchets hautement radioactifs et les applications géothermiques en Campine
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3235 Lieve Maes (N-VA) 5/3/2013
  la gare de Ninove
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3236 Bert Anciaux (sp.a) 5/3/2013
  l'unité multinationale d'avions de transport à Melsbroek
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3237 Leona Detiège (sp.a) 5/3/2013
  le statut Omnio
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3238 Bert Anciaux (sp.a) 5/3/2013
  le programme de partenariat militaire avec la République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3239 Bart De Nijn (N-VA) 5/3/2013
  la communication et l'assistance des services de police en cas d'enlèvement administratif d'un véhicule
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3245 Helga Stevens (N-VA) 5/3/2013
  la présidence du Conseil central de surveillance pénitentiaire
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3248 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2013
  les pratiques de démarchage des prêteurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3252 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 6/3/2013
  la limitation des files par l'utilisation de motocyclettes
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3258 Helga Stevens (N-VA) 7/3/2013
  la notoriété du sms d'alerte à Malines
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3260 Bert Anciaux (sp.a) 7/3/2013
  le contrôle du contenu des prêches des imams et le rôle de l'Exécutif des Musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3264 Bert Anciaux (sp.a) 7/3/2013
  la détérioration de l'état de santé des enfants et des adolescents
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3265 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/3/2013
  la mise en œuvre de la loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3266 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/3/2013
  l'élucidation de crimes au moyen d'une avalanche de SMS
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3267 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/3/2013
  l'introduction furtive du blasphème dans le droit pénal
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3280 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  les critiques d'économistes et de banquiers à propos de la sévérité de la norme européenne de déficit budgétaire
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3282 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  la déclaration d'un médecin légiste selon lequel 150 meurtres par an passent inaperçus
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3283 Ahmed Laaouej (PS) 13/3/2013
  le recrutement d'officiers de la police fédérale spécialisés dans la lutte contre la fraude fiscale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3286 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 13/3/2013
  la situation en Syrie et l'aide humanitaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3287 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 13/3/2013
  l'attitude de la Belgique à la suite de la victoire électorale d'Uhuru Kenyatta au Kenya
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3288 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 13/3/2013
  la situation en Syrie et la fourniture d'armes de défense
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3290 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  l'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3291 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  le suivi du fonctionnement des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3292 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  la conférence d'Oslo sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3293 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  l'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3295 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  les jeunes Belges qui se battent en Syrie et puis retournent en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3297 Freya Piryns (Groen) 13/3/2013
  le rapport du HCR sur l'apatridie en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3299 Lieve Maes (N-VA) 13/3/2013
  le projet Résidence Palace
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-215)
5-3301 Bart De Nijn (N-VA) 13/3/2013
  le projet de gare "Mechelen in beweging"
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3306 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-215)
5-3307 François Bellot (MR) 13/3/2013
  la hausse des primes pour l'assurance habitation
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-240)
5-3309 Richard Miller (MR) 13/3/2013
  le récent accord des ministres de la Défense du Groupe de Visegrád
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3310 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/3/2013
  la création de l'espace ferroviaire unique européen
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3311 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/3/2013
  la création de l'espace ferroviaire unique européen
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3315 Helga Stevens (N-VA) 14/3/2013
  la nomination d'infirmiers en médecine légale au SPF Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3316 Helga Stevens (N-VA) 14/3/2013
  les vols à la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3318 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 18/3/2013
  la fraude aux postes vacants
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
  Requalification de : question écrite 5-8511
5-3319 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  le refus de Fedasil d'accueillir des familles en difficulté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3321 Lieve Maes (N-VA) 19/3/2013
  l'application du principe "Only Once"
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-231)
5-3322 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 19/3/2013
  l'accélération de l'introduction des voitures électriques en Belgique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3334 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  la piètre qualité des examens psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3335 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  le contrôle de l'appellation d'origine et des produits provenant des implantations dans les territoires palestiniens occupés
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3339 Helga Stevens (N-VA) 20/3/2013
  les exigences turques envers les parents d'accueil
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3340 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  ses vœux explicites de poursuite de la bonne collaboration avec le nouveau premier ministre israélien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3341 Richard Miller (MR) 20/3/2013
  la Coalition nationale de l'opposition syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3344 Richard Miller (MR) 20/3/2013
  les ressortissants belges combattant en Syrie et le Plan Radicalisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3345 André du Bus de Warnaffe (cdH) 21/3/2013
  le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3350 Helga Stevens (N-VA) 21/3/2013
  le démembrement des agences locales pour l'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3351 Yves Buysse (Vlaams Belang) 21/3/2013
  l'avenir de la Protection civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3352 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/3/2013
  la répartition des sièges européens
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3353 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 26/3/2013
  l'état déplorable du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-215)
5-3354 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 26/3/2013
  le site internet flemme.be
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3355 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 26/3/2013
  la rémunération pour copie privée
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3356 Johan Verstreken (CD&V) 26/3/2013
  la réouverture de l'arrêt de Jabbeke
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3357 Johan Verstreken (CD&V) 26/3/2013
  la numérisation du patrimoine des établissements scientifiques fédéraux
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2013 (annales de commission 5-232)
5-3360 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  les questions en provenance de l'étranger au sujet de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3361 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  les médicaments autorisés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3363 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/3/2013
  la désignation de fonctionnaires pour assurer des plaidoiries
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3365 Lieve Maes (N-VA) 26/3/2013
  la diversité d'approche des profils d'investisseur MiFID par le monde bancaire
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3367 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  le risque de décès suite à la consommation de médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3369 Patrick De Groote (N-VA) 26/3/2013
  l'embargo sur les armes en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3370 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/3/2013
  la nouvelle réglementation des titres-services et les CPAS
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3373 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2013
  l'hygiène des produits alimentaires vendus lors d'événements festifs
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3374 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2013
  le Fyra et les liaisons ferroviaires entre Bruxelles et Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3375 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2013
  la radicalisation de jeunes musulmans et la politique relative au culte islamique et à l'Exécutif des Musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3380 Patrick De Groote (N-VA) 28/3/2013
  les négociations en vue d'un traité mondial sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3382 Richard Miller (MR) 28/3/2013
  la réforme des musées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2013 (annales de commission 5-232)
5-3383 Bert Anciaux (sp.a) 28/3/2013
  la décision de la SNCB de retirer les bancs de la gare d'Ostende
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3399 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  les plaintes contre les hôpitaux qui font de la publicité pour la chirurgie esthétique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3401 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3402 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  la rémunération de l'acte intellectuel d'un médecin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3403 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  la nouvelle procédure de prescription en imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3406 Lies Jans (N-VA) 16/4/2013
  l'hygiène alimentaire lors de manifestations publiques
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3407 Helga Stevens (N-VA) 16/4/2013
  le statut des médecins légistes
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3411 Rik Daems (Open Vld) 16/4/2013
  le système des ambassadeurs économiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3413 Elke Sleurs (N-VA) 16/4/2013
  la brochure relative aux déclarations anticipées d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3417 Helga Stevens (N-VA) 16/4/2013
  le remboursement du matériel pour stomie et incontinence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3418 Bert Anciaux (sp.a) 16/4/2013
  le droit aux soins médicaux des personnes en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3419 Bert Anciaux (sp.a) 16/4/2013
  le droit aux soins médicaux des personnes en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3420 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/4/2013
  le syndrome de fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3422 Rik Daems (Open Vld) 16/4/2013
  la directive relative aux comptes d'épargne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-226)
5-3425 Helga Stevens (N-VA) 16/4/2013
  la fédéralisation des centrales d'alarme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/5/2013 (annales de commission 5-221)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-3056
5-3426 Helga Stevens (N-VA) 16/4/2013
  la notoriété et l'accessibilité limitées des numéros d'appel d'urgence
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/5/2013 (annales de commission 5-221)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-3068
5-3428 Bert Anciaux (sp.a) 17/4/2013
  les tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3432 Bert Anciaux (sp.a) 17/4/2013
  la négligence et le soutien insuffisant de l'Exécutif des Musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3433 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  l'accueil et le traitement des auteurs de délits sexuels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3436 Benoit Hellings (Ecolo) 18/4/2013
  l'application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3437 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  le nombre étonnamment élevé de défauts relevés dans les centres de contrôle technique de véhicules
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3440 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/4/2013
  la nouvelle circulaire sur la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3443 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  la fréquence des liaisons ferroviaires entre Bruxelles et Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3444 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  la concertation avec le ministre-président flamand au sujet des coûts salariaux et énergétiques des entreprises
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3448 Bart De Nijn (N-VA) 23/4/2013
  le budget de la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/5/2013 (annales de commission 5-221)
5-3452 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 23/4/2013
  le trafic routier comme premier pollueur
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3453 Dominique Tilmans (MR) 23/4/2013
  l'obligation de déplacement des médecins de garde
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3454 Dominique Tilmans (MR) 23/4/2013
  l'augmentation des dépenses d'invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3455 Johan Verstreken (CD&V) 23/4/2013
  les possibilités de stationnement à la gare d'Ostende
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3456 Johan Verstreken (CD&V) 23/4/2013
  la vision de la problématique du stationnement par le groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3457 Johan Verstreken (CD&V) 23/4/2013
  les travaux aux abords de la gare d'Ostende
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3464 Inge Faes (N-VA) 24/4/2013
  le palais de justice de Malines
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3465 Dominique Tilmans (MR) 24/4/2013
  la problématique du burnout chez les médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3467 Bert Anciaux (sp.a) 24/4/2013
  le pouvoir absolu de licenciement des employeurs belges
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3468 Cindy Franssen (CD&V) 24/4/2013
  les allocations d'orphelins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3469 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2013
  le mauvais état technique de certains camions étrangers
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3471 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2013
  le contrôle par les compagnies aériennes de l'autorisation parentale permettant aux mineurs de se rendre à l'étranger
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/5/2013 (annales de commission 5-221)
5-3472 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 25/4/2013
  le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3483 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 26/4/2013
  le retrait de la nationalité belge
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3485 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 26/4/2013
  un arrêté ministériel portant l'interdiction de la mise sur le marché d'un produit de nettoyage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3488 Ahmed Laaouej (PS) 29/4/2013
  la suppression de bureaux du Service public fédéral Finances
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-226)
5-3490 André du Bus de Warnaffe (cdH) 29/4/2013
  les antidépresseurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3491 Freya Piryns (Groen) 29/4/2013
  les discours haineux sur internet
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3492 Benoit Hellings (Ecolo) 29/4/2013
  les conclusions de l'enquête menée après la découverte d'une bombe de la Première Guerre mondiale à Tihange
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3493 Patrick De Groote (N-VA) 30/4/2013
  les résultats de la commission d'enquête de la Chambre des communes britannique en matière de pesticides et d'insectes pollinisateurs
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3494 Lies Jans (N-VA) 30/4/2013
  les modifications supplémentaires au code de la route
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3496 Bert Anciaux (sp.a) 30/4/2013
  la menace pesant sur le fonctionnement des hôpitaux à cause de la pénurie croissante de médecins et de dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3497 Bert Anciaux (sp.a) 30/4/2013
  la menace représentée par la cinquième édition du manuel psychiatrique Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3501 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/5/2013
  le volontariat international
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3502 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/5/2013
  le volontariat exercé par des ressortissants étrangers
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3507 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 2/5/2013
  le tribunal francophone de la famille à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3508 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 2/5/2013
  la difficile lutte contre la cybercriminalité
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3509 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 2/5/2013
  la difficile lutte contre la cybercriminalité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3510 Cindy Franssen (CD&V) 2/5/2013
  un statut pour les intervenants de proximité
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3511 Johan Verstreken (CD&V) 6/5/2013
  les véhicules prioritaires
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3512 Freya Piryns (Groen) 6/5/2013
  le statut des ministres des cultes dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3513 Cécile Thibaut (Ecolo) 6/5/2013
  la référence à la clause de conscience relative à une euthanasie dans un contrat de travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3514 Lieve Maes (N-VA) 6/5/2013
  l'enquête de satisfaction globale et visant à déterminer les besoins
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3515 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/5/2013
  la convention entre la Belgique et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3517 Lies Jans (N-VA) 7/5/2013
  le plan d'action relatif aux véhicules en défaut d'assurance et de contrôle technique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3518 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  la formation en alternance
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3519 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  le statut fiscal des apprentis
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-226)
5-3520 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  l'éventuelle suppression des titres-repas
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3521 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  le statut des apprentis
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3522 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  l'indemnité d'apprentissage et le revenu d'intégration sociale
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3523 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 7/5/2013
  la réaffectation de l'ancienne caserne de la gendarmerie à Ixelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3528 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 7/5/2013
  la réaffectation de l'ancienne caserne de la gendarmerie à Ixelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3534 Cindy Franssen (CD&V) 7/5/2013
  l'accompagnement des malades cancéreux lors de leur retour sur le lieu du travail
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3535 Cindy Franssen (CD&V) 7/5/2013
  les volontaires de la Protection civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3536 Freya Piryns (Groen) 7/5/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative aux familles en séjour irrégulier
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3539 Johan Verstreken (CD&V) 8/5/2013
  les rejets d'hydrocarbures en mer
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3540 Dalila Douifi (sp.a) 8/5/2013
  le sort des Rohingya au Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3541 Dalila Douifi (sp.a) 8/5/2013
  une politique de visa plus souple pour les réfugiés syriens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3543 Bert Anciaux (sp.a) 8/5/2013
  l'expropriation de populations bédouines en Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3544 Patrick De Groote (N-VA) 8/5/2013
  les amendements belges à la proposition d'instaurer un moratoire sur trois néonicotinoïdes
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3545 Sabine Vermeulen (N-VA) 8/5/2013
  la directive-cadre européenne Stratégie pour le milieu marin
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3546 Louis Ide (N-VA) 8/5/2013
  le dossier médical global
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3547 Louis Ide (N-VA) 8/5/2013
  le fractionnement du plasma sanguin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3548 Louis Ide (N-VA) 8/5/2013
  l'utilisation de l'Avastin pour les tumeurs cérébrales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3551 Martine Taelman (Open Vld) 13/5/2013
  la fabrication d'armes avec une imprimante 3D
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3553 Richard Miller (MR) 13/5/2013
  les femmes victimes d'une mutilation des organes génitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3559 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 14/5/2013
  les imprimantes en trois dimensions
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3560 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 14/5/2013
  les imprimantes en trois dimensions et le bioprinting
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3563 Bert Anciaux (sp.a) 15/5/2013
  la refonte des postes diplomatiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3564 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/5/2013
  le magazine CongoPanorama
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3568 Lieve Maes (N-VA) 15/5/2013
  les règles concernant l'emploi des langues dans les annonces faites en gare
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3570 Richard Miller (MR) 15/5/2013
  la pratique en Belgique de la thérapie par chélation et les soupçons de charlatanisme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3575 Hassan Bousetta (PS) 16/5/2013
  la réforme des allocations de chômage et le revenu d'intégration
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3576 Willy Demeyer (PS) 16/5/2013
  le recrutement des inspecteurs de quartier
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3577 Johan Verstreken (CD&V) 16/5/2013
  les demandeurs d'asile lesbigays et les centres d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3579 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 16/5/2013
  la crise à la Cour d'appel de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3580 Bert Anciaux (sp.a) 21/5/2013
  la pauvreté infantile dans notre pays
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3583 Bert Anciaux (sp.a) 21/5/2013
  l'intervention pendant l'action de grève à Swissport
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3584 Johan Verstreken (CD&V) 21/5/2013
  la carte "accompagnateur gratuit"
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3589 Bert Anciaux (sp.a) 22/5/2013
  l'accueil de familles en séjour illégal à Holsbeek
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3590 Martine Taelman (Open Vld) 22/5/2013
  les compensations en cas de force majeure à la SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3591 Martine Taelman (Open Vld) 22/5/2013
  les groupements d'employeurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3594 Johan Verstreken (CD&V) 22/5/2013
  le Programme indicatif de coopération avec la République démocratique du Congo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3595 Johan Verstreken (CD&V) 22/5/2013
  l'aide au développement en faveur du Mali
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3598 Cindy Franssen (CD&V) 23/5/2013
  la production par des chirurgiens de modèles médicaux à l'aide de la technologie d'impression en 3D
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3601 Helga Stevens (N-VA) 23/5/2013
  les rénovations à Everberg
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3602 Yves Buysse (Vlaams Belang) 23/5/2013
  le paiement par des ressortissants étrangers des frais d'interventions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3605 Helga Stevens (N-VA) 23/5/2013
  le plan numérique des conduites utilitaires
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3606 Helga Stevens (N-VA) 23/5/2013
  un service de crise pour enfants et jeunes en besoin urgent d'aide psychiatrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3607 Helga Stevens (N-VA) 23/5/2013
  les répercussions de la sixième réforme de l'État sur l'organisation de la psychiatrie infantile et juvénile en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3608 Yves Buysse (Vlaams Belang) 23/5/2013
  la problématique des illégaux à la côte
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3609 Bert Anciaux (sp.a) 23/5/2013
  la menace de faillite de Belgocontrol
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3610 Bert Anciaux (sp.a) 27/5/2013
  l'intervention de bourgmestres dans les affaires de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3612 Willy Demeyer (PS) 27/5/2013
  l'exécution complète de la réforme des zones de secours en 2014
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3615 Nele Lijnen (Open Vld) 27/5/2013
  les indépendants à titre complémentaire et le congé parental
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3617 François Bellot (MR) 27/5/2013
  les bateaux de promenade touristique à Dinant
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3618 Bart De Nijn (N-VA) 27/5/2013
  l'utilisation de la technique de la diffusion cellulaire lors de catastrophes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3619 Guido De Padt (Open Vld) 27/5/2013
  la réforme de la banque de données nationale générale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3620 Lieve Maes (N-VA) 27/5/2013
  l'hébergement de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3621 Sabine Vermeulen (N-VA) 28/5/2013
  le plan d'aménagement des espaces marins et le patrimoine subaquatique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3622 Sabine Vermeulen (N-VA) 28/5/2013
  la directive européenne relative à la planification de l'espace maritime
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3625 Patrick De Groote (N-VA) 29/5/2013
  la sécurité des militaires belges en mission des Nations Unies au Liban
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3628 Dominique Tilmans (MR) 29/5/2013
  les retards et les pannes ferroviaires pour les transfrontaliers en province de Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3629 Bert Anciaux (sp.a) 29/5/2013
  les économies dans les administrations fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-235)
5-3630 Elke Sleurs (N-VA) 30/5/2013
  les centres de fertilité utilisant du matériau de donneur non anonyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3633 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2013
  l'omerta très répandue au sein de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3635 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2013
  l'expérience de l'utilisation de faux policiers et d'images comme moyens de dissuasion
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3640 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 3/6/2013
  la déficience de l'administration de la preuve dans les affaires de viol
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3641 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 3/6/2013
  la possibilité d'étaler sur douze mois la recharge des compteurs à budget
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3642 Cécile Thibaut (Ecolo) 3/6/2013
  le rôle des témoins lors d'une demande d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3645 Fabienne Winckel (PS) 3/6/2013
  le musée mobile d'art contemporain
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2013 (annales de commission 5-232)
5-3647 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/6/2013
  les assurances pour les volontaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-3649 Bert Anciaux (sp.a) 4/6/2013
  les procédures de sélection et de recrutement pour les fonctions supérieures dans les entreprises publiques fédérales
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-256)
5-3652 Bert Anciaux (sp.a) 5/6/2013
  la destination des casernes d'Etterbeek
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3653 Bert Anciaux (sp.a) 5/6/2013
  l'effet des sanctions contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3656 Richard Miller (MR) 5/6/2013
  la conférence internationale des donateurs pour le Mali
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3659 Richard Miller (MR) 5/6/2013
  l'affectation d'une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières à l'aide au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3660 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/6/2013
  les propos du procureur général de Gand au sujet de la lenteur de la Justice dans les affaires pénales complexes
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3666 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  l'ordre de reconduire un mineur étranger non accompagné
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3668 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  la mauvaise communication entre les tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés et Fedasil
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3669 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  des données précises relatives aux mariages de complaisance
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3671 Martine Taelman (Open Vld) 11/6/2013
  la nouvelle loi burundaise relative aux médias
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3679 Zakia Khattabi (Ecolo) 11/6/2013
  l'échéance du mandat du directeur francophone du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3680 Zakia Khattabi (Ecolo) 11/6/2013
  la bénédiction des motos de la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3681 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/6/2013
  l'utilisation de la vidéoconférence pour l'accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3682 Cécile Thibaut (Ecolo) 12/6/2013
  la centrale nucléaire de Cattenom
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3683 André du Bus de Warnaffe (cdH) 12/6/2013
  le contingent des articles 60
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3686 Cécile Thibaut (Ecolo) 12/6/2013
  l'organisation d'événements visant des publics cibles aux archives de l'État
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-3687 Helga Stevens (N-VA) 12/6/2013
  le guichet unique et le Handipass
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3688 Helga Stevens (N-VA) 12/6/2013
  les contrôles de l'utilisation abusive des cartes et des places de stationnement réservées aux personnes handicapées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3690 Bert Anciaux (sp.a) 12/6/2013
  la diminution drastique du budget de la coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3691 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/6/2013
  la lutte contre les nuisances sonores autour de l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3700 Helga Stevens (N-VA) 13/6/2013
  l'utilisation d'interprètes en langue des signes lors des communications de crise
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3701 Marie Arena (PS) 13/6/2013
  le procès de M. Hissène Habré au Sénégal
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3702 Marie Arena (PS) 13/6/2013
  les procédures de consultation de la société civile en matière de droits de l'homme
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3703 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 13/6/2013
  la lutte contre la fraude fiscale
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 3/12/2013 (annales de commission 5-264)
5-3704 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 13/6/2013
  la lutte contre le blanchiment
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 3/12/2013 (annales de commission 5-264)
5-3705 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 13/6/2013
  l'exonération des intérêts sur les livrets d'épargne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3708 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/6/2013
  le projet PRISM des services de sécurité américains et l'espionnage numérique des utilisateurs d'internet
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3709 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/6/2013
  la stratégie nationale d'intégration des Roms et la lutte contre la mendicité infantile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3710 Benoit Hellings (Ecolo) 17/6/2013
  la mise en œuvre de la position européenne commune sur le courtage en matière d'armes
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3711 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/6/2013
  le projet PRISM des services de sécurité américains et l'espionnage numérique des utilisateurs d'internet
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3712 Vanessa Matz (cdH) 17/6/2013
  les avoirs libyens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3713 Vanessa Matz (cdH) 17/6/2013
  la loi anti-homosexualité en Ouganda
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3714 François Bellot (MR) 18/6/2013
  la nouvelle réglementation relative à l'immatriculation des tracteurs agricoles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3717 Marie Arena (PS) 18/6/2013
  le virus de la striure brune qui touche le manioc
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3722 Johan Verstreken (CD&V) 18/6/2013
  l'offre de Belgacom
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-275)
5-3724 Bert Anciaux (sp.a) 19/6/2013
  le transfert des allocations familiales
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3741 André du Bus de Warnaffe (cdH) 19/6/2013
  la grande dépendance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3747 Richard Miller (MR) 19/6/2013
  les allocations pour les prestations exceptionnelles et les services d'inspection du travail
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-278)
5-3753 Vanessa Matz (cdH) 19/6/2013
  la coopération universitaire au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3754 Bert Anciaux (sp.a) 20/6/2013
  la déclaration d'intention du président des États-Unis de réduire l'arsenal nucléaire d'un tiers
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3757 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/6/2013
  l'avenir des terrains de Schaerbeek-Formation
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-256)
5-3759 Helga Stevens (N-VA) 20/6/2013
  l'ancien Palais de justice de Gand
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-257)
5-3762 Marie Arena (PS) 20/6/2013
  les écoles européennes
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-257)
5-3801 Benoit Hellings (Ecolo) 24/6/2013
  les suites de l'enquête menée après la découverte d'un obus de la Première Guerre mondiale à Tihange
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3807 Fabienne Winckel (PS) 24/6/2013
  l'augmentation effective du pécule de vacances des pensionnés et invalides
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3808 Marie Arena (PS) 24/6/2013
  l'obligation de retenue sur la facture d'un entrepreneur
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-283)
5-3809 Fabienne Winckel (PS) 24/6/2013
  le droit au congé parental du personnel des ambassades étrangères et du SHAPE
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3815 Vanessa Matz (cdH) 25/6/2013
  la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3817 Lieve Maes (N-VA) 25/6/2013
  la sélection informatisée des dossiers fiscaux
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3818 Bert Anciaux (sp.a) 25/6/2013
  l'utilisation d'armes chimiques en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3819 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/6/2013
  les indépendants à titre complémentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2013 (annales de commission 5-252)
5-3824 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 25/6/2013
  les résultats de la mesure de la charge de travail pour l'arrondissement de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 18/7/2013 (annales de commission 5-248)
5-3838 Yves Buysse (Vlaams Belang) 27/6/2013
  l'avenir et les problèmes aigus de la Protection civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/7/2013 (annales de commission 5-245)
5-3839 Yves Buysse (Vlaams Belang) 27/6/2013
  la pénurie de personnel à la police de la navigation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/7/2013 (annales de commission 5-245)
5-3840 Hassan Bousetta (PS) 27/6/2013
  la fiscalité des clubs sportifs professionnels
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3841 Marie Arena (PS) 27/6/2013
  le fonctionnement et les normes d'investissement de la Banque mondiale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3842 Marie Arena (PS) 27/6/2013
  les cas de torture et de violations des droits de l'enfant dans les territoires palestiniens occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3843 Marie Arena (PS) 27/6/2013
  le commerce illégal de l'or et le financement du conflit dans l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3844 Marie Arena (PS) 27/6/2013
  l'évasion fiscale des grandes entreprises
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 3/12/2013 (annales de commission 5-264)
5-3848 Caroline Désir (PS) 1/7/2013
  la campagne de régularisation de 2009
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3850 Olga Zrihen (PS) 1/7/2013
  la transparence des entreprises en matière d'approvisionnement en minerais et en matériaux nécessaires à leurs productions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3856 Bert Anciaux (sp.a) 2/7/2013
  le traitement infligé aux enfants palestiniens dans les prisons israéliennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3857 Vanessa Matz (cdH) 2/7/2013
  les accidents de travail sur les chantiers
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3858 Vanessa Matz (cdH) 2/7/2013
  la lutte contre la traite et le trafic d'êtres humains
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3861 Vanessa Matz (cdH) 2/7/2013
  la fracture numérique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-3862 Vanessa Matz (cdH) 2/7/2013
  la directive européenne concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3864 Benoit Hellings (Ecolo) 2/7/2013
  le suivi épidémiologique des infections et maladies sexuellement transmissibles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3867 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/7/2013
  la réforme de la police au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-3870 Patrick De Groote (N-VA) 3/7/2013
  le bien-être au travail à la Défense
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3876 Dominique Tilmans (MR) 4/7/2013
  la pension des médecins et des autres professions libérales au long cursus d'études
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2013 (annales de commission 5-252)
5-3878 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 4/7/2013
  l'accaparement de terres dans les pays en voie de développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-3879 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 4/7/2013
  la spéculation alimentaire et les autres activités bancaires socialement toxiques
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-3880 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  les admissions forcées dans les institutions psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3881 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  la rationalisation des procédures d'obtention d'une attestation de handicap
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3882 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  la pauvreté touchant les personnes handicapées
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-3883 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  la pauvreté touchant les personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3884 André du Bus de Warnaffe (cdH) 8/7/2013
  le contingentement des kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3885 Bert Anciaux (sp.a) 8/7/2013
  la politique envers l'Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3886 Fabienne Winckel (PS) 8/7/2013
  la fondation Football + Foundation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3887 Dirk Claes (CD&V) 8/7/2013
  les publicités des supermarchés pour la bière à prix cassé
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-3888 André du Bus de Warnaffe (cdH) 8/7/2013
  le médicament Avastin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3895 Benoit Hellings (Ecolo) 10/7/2013
  le futur réseau de télécommunications des services de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3899 Inge Faes (N-VA) 11/7/2013
  l'accès aux dossiers de la répression
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3901 Benoit Hellings (Ecolo) 15/7/2013
  la mise en oeuvre des accords de collaboration policière avec la Turquie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3902 Bert Anciaux (sp.a) 15/7/2013
  l'adresse de référence des personnes sans abri et sans domicile fixe
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-3903 Lieve Maes (N-VA) 16/7/2013
  les rapports au Service public fédéral Mobilitéconcernant des projets du groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-256)
5-3905 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/7/2013
  les négociations d'adhésion de la Macédoine/Arym à l'Union européenne et la question du nom
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3907 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/7/2013
  les jeunes aux confins des secteurs de l'aide à la jeunesse, du handicap et de la santé mentale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3908 Helga Stevens (N-VA) 17/7/2013
  la charge administrative imposée aux interprètes judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3909 Helga Stevens (N-VA) 18/7/2013
  les internés dans les annexes psychiatriques des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3910 Fabienne Winckel (PS) 18/7/2013
  l'amélioration de la qualité des emplois dans les titres- services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-3912 Cindy Franssen (CD&V) 29/7/2013
  le remboursement de la valve aortique percutanée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3913 Benoit Hellings (Ecolo) 29/7/2013
  les conventions tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-3915 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/8/2013
  la constitution congolaise
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3916 André du Bus de Warnaffe (cdH) 9/9/2013
  le volontariat exercé par des ressortissants étrangers
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-3919 Johan Verstreken (CD&V) 9/9/2013
  l'évolution de la formation d'infirmier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3924 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/9/2013
  l'information relative à la Belgique sur le site web de l'Organisation internationale de la francophonie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3925 Philippe Mahoux (PS) 9/9/2013
  les expulsions de demandeurs d'asile gravement malades et séropositifs
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-250)
5-3932 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 10/9/2013
  le nouveau parquet d'Asse et la zone de police Asse, Merchtem, Opwijk et Wemmel
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3933 Marie Arena (PS) 18/9/2013
  le United Nations Global Compact Leaders Summit 2013
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3934 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/9/2013
  la dispersion des vols autour de l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-3935 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/9/2013
  les suites du rapport de KPMG sur la mesure de la charge de travail dans l'arrondissement de Bruxelles
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/11/2013 (annales de commission 5-258)
5-3936 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/9/2013
  le fiasco du procès pour terrorisme à Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3937 Benoit Hellings (Ecolo) 18/9/2013
  la collaboration structurelle entre le Service général du renseignement et de la sécurité et la National Security Agency
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3938 Benoit Hellings (Ecolo) 18/9/2013
  l'usage potentiel par le Service général du renseignement et de la sécurité des outils de surveillance de la NSA dans le cadre de la mission de l'armée belge en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3939 Benoit Hellings (Ecolo) 18/9/2013
  la modernisation des armes nucléaires B-61 présentes à Kleine-Brogel
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3940 Benoit Hellings (Ecolo) 18/9/2013
  l'application de l'immunité diplomatique en cas de crimes et de délits commis par des diplomates en poste en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3941 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/9/2013
  l'utilisation de la vidéoconférence pour l'accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3944 Marie Arena (PS) 18/9/2013
  la détention d'un ressortissant belgo-congolais en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3945 Marie Arena (PS) 18/9/2013
  le septième sommet de la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3946 Marie Arena (PS) 18/9/2013
  les objectifs de la visite diplomatique en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3947 Marie Arena (PS) 18/9/2013
  l'ambassade de Belgique à Kinshasa
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3948 Bert Anciaux (sp.a) 18/9/2013
  la modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
  Motion pure et simple par Dirk Claes, votée le 22/1/2014 : rejetée
  Motion motivée par Bert Anciaux, votée le 22/1/2014 : rejetée
  Motion motivée, votée le 13/3/2014 : rejetée
5-3950 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 18/9/2013
  la visite en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3954 Louis Ide (N-VA) 18/9/2013
  la présidence de la Commission de planification
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3955 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/9/2013
  la sécurité aux Jeux olympiques d'hiver de Sotchi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3957 Rik Daems (Open Vld) 18/9/2013
  le Fonds de l'économie sociale et durable
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-3961 Benoit Hellings (Ecolo) 26/9/2013
  le renouvellement de la flotte d'avions de chasse F-16
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3962 Vanessa Matz (cdH) 26/9/2013
  la déductibilité des frais de restaurant
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-3965 Helga Stevens (N-VA) 26/9/2013
  les mesures permettant de soulager le centre d'appel pour personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3966 Helga Stevens (N-VA) 27/9/2013
  la reconnaissance des aidants proches
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3968 Helga Stevens (N-VA) 27/9/2013
  le projet pilote à Gand en matière de toxicomanie
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3973 Vanessa Matz (cdH) 27/9/2013
  l'accord de libre-échange avec les États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3974 Vanessa Matz (cdH) 27/9/2013
  les sanctions contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3975 Louis Ide (N-VA) 27/9/2013
  les frais d'aménagement de confort dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3977 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 27/9/2013
  la Somalie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3978 Cindy Franssen (CD&V) 27/9/2013
  la reprise du travail après un cancer
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3979 Sabine Vermeulen (N-VA) 27/9/2013
  les filets fantômes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-3983 Johan Verstreken (CD&V) 27/9/2013
  la réhabilitation des militaires belges de la Première Guerre mondiale injustement condamnés à mort et exécutés
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3985 Marie Arena (PS) 27/9/2013
  l'augmentation du soutien aux pays limitrophes de la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3986 Fabienne Winckel (PS) 27/9/2013
  la commission de bons offices
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-3989 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 27/9/2013
  les recettes de la lutte contre la fraude fiscale
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 3/12/2013 (annales de commission 5-264)
5-3991 Helga Stevens (N-VA) 27/9/2013
  la pénurie de personnel dans les centres d'appel d'urgence 100 et 101
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3993 Marie Arena (PS) 1/10/2013
  les élections législatives récentes au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4001 Gérard Deprez (MR) 1/10/2013
  les sages-femmes et la liberté pour la femme de choisir son professionnel pour le suivi de sa grossesse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4002 Huub Broers (N-VA) 1/10/2013
  le collège des gouverneurs
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4006 Cindy Franssen (CD&V) 1/10/2013
  les honoraires des spécialistes dans les hôpitaux belges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4008 Gérard Deprez (MR) 1/10/2013
  l'adoption de règlements communaux relatifs à la prostitution
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4009 Gérard Deprez (MR) 1/10/2013
  le premier rapport international de demandes gouvernementales publié par Facebook
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4010 Gérard Deprez (MR) 1/10/2013
  le montant de l'amende imposée aux cyclistes et aux piétons qui brûlent un feu rouge
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4015 Cécile Thibaut (Ecolo) 2/10/2013
  la suppression des frais de roaming dans le Benelux
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4019 Karl Vanlouwe (N-VA) 2/10/2013
  la rénovation du musée du Cinquantenaire
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4022 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  les suppléments d'honoraires des services de soins intensifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4028 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le remboursement de l'Avastin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4032 François Bellot (MR) 2/10/2013
  l'erreur administrative lors de l'indexation des montants du Code des impôts sur les revenus
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-4033 Richard Miller (MR) 2/10/2013
  le processus de paix dans la région des Grands Lacs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4034 François Bellot (MR) 2/10/2013
  les frais administratifs facturés par les sociétés de titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4036 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le prolongement automatique du dossier médical global dans les maisons médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4037 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  la construction d'un centre d'hadronthérapie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4039 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le remboursement de la valve aortique percutanée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4045 Bert Anciaux (sp.a) 3/10/2013
  la demande d'indemnisation de la part de l'État belge dans l'affaire de la dioxine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2013 (annales de commission 5-252)
5-4046 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 3/10/2013
  l'application de la loi étendant la transaction en matière pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4047 Fabienne Winckel (PS) 7/10/2013
  l'activation du comportement de recherche d'emploi des jeunes durant le stage d'insertion professionnelle
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4048 Marie Arena (PS) 7/10/2013
  les fonds d'investissement spéculatifs
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4052 Marie Arena (PS) 7/10/2013
  l'évolution de la corruption dans les pays partenaires de la Belgique
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4053 Bert Anciaux (sp.a) 7/10/2013
  la plainte du gouvernement flamand à propos du manque de concertation avec la SNCB sur ses projets
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-256)
5-4054 Marie Arena (PS) 7/10/2013
  les lois sur la presse et les associations sans but lucratif au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4056 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/10/2013
  l'assassinat d'un homme d'affaires flamand au Mexique
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)