Demandes d'explications - Discutées en séance plénière - 2009-2010

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été discutées en séance plénière

347 résultats

4-1089 Louis Ide (Indépendant) 13/10/2009
  la suppression du moratoire en ce qui concerne les lits pédiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1090 Louis Ide (Indépendant) 13/10/2009
  la situation financière du club de football Excelsior Mouscron
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1092 Louis Ide (Indépendant) 13/10/2009
  les dettes du club de football Royal Antwerp
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1093 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/10/2009
  les titres russes antérieurs à 1917
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1095 Louis Ide (Indépendant) 13/10/2009
  la vaccination et l'enregistrement dans le cadre de la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1097 Philippe Monfils (MR) 13/10/2009
  l'inapplicabilité de l'arrêté royal du 14 avril 2009 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu
  ministre de la Justice
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1098 Lieve Van Ermen (LDD) 15/10/2009
  le passage dans l'accord de gouvernement wallon concernant les organismes génétiquement modifiés
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1099 Philippe Mahoux (PS) 15/10/2009
  la protection des défenseurs des droits humains
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1100 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/10/2009
  la vente de boissons alcoolisées aux mineurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1101 Lieve Van Ermen (LDD) 15/10/2009
  le meurtre de Mme Natalia Estemirova
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1102 Lieve Van Ermen (LDD) 15/10/2009
  la recommandation concernant le suivi de la mobilité des étudiants et la reconnaissance réciproque des diplômes en Europe (802/1)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1103 Lieve Van Ermen (LDD) 15/10/2009
  la signature en 2009 du Traité en matière de transport par ambulances (797/3)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1104 Louis Ide (Indépendant) 15/10/2009
  l'inactivation pathogène des plaquettes de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1105 Caroline Persoons (MR) 15/10/2009
  la réforme de l'Ordre des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1106 Dirk Claes (CD&V) 15/10/2009
  les investissements en matériel pour les services d'incendie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1107 Dirk Claes (CD&V) 15/10/2009
  la tendance à installer de faux radars automatiques
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1110 Dirk Claes (CD&V) 15/10/2009
  la menace du fondamentalisme musulman en Europe
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1111 Dirk Claes (CD&V) 15/10/2009
  l'allongement du programme de formation en vue de l'obtention du brevet de sapeur-pompier
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1112 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/10/2009
  la fraude sur internet
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1113 Dirk Claes (CD&V) 15/10/2009
  sur le non-remplacement de 600 agents de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1117 Yves Buysse (Vlaams Belang) 20/10/2009
  le trafic ferroviaire transfrontalier entre Lille et Bruges/Ostende et entre Lille et Anvers
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1120 Louis Ide (Indépendant) 21/10/2009
  l'avenir de la parodontologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1121 Cindy Franssen (CD&V) 21/10/2009
  les problèmes concernant l'équipe Herscham de la brigade du métro bruxellois
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1122 Cindy Franssen (CD&V) 22/10/2009
  la campagne d'information concernant les CPAS
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1123 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 22/10/2009
  l'extrémisme lié à la problématique de l'asile
  ministre de la Justice
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1124 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 22/10/2009
  la régularisation des illégaux et le contrôle des documents soumis
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1125 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/10/2009
  les démarcheurs publicitaires
  ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1126 Lieve Van Ermen (LDD) 22/10/2009
  la formation 'master après master' en médecine spécialisée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1127 Lieve Van Ermen (LDD) 22/10/2009
  le Fonds 'Erreurs médicales'
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1128 Lieve Van Ermen (LDD) 22/10/2009
  le prélèvement sur les compagnies d'assurances en vue d'alimenter le budget
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1129 Wouter Beke (CD&V) 22/10/2009
  le chômage temporaire des employés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1130 Louis Ide (Indépendant) 28/10/2009
  la sécurité dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1131 Franco Seminara (PS) 28/10/2009
  les différences entre le statut des ouvriers et des employés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1132 Louis Ide (Indépendant) 28/10/2009
  l'inactivation pathogène des plaquettes de sang et la nécessité d'un système structurel d'hémovigilance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1137 Christiane Vienne (PS) 28/10/2009
  la ponctualité des trains
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1138 Cindy Franssen (CD&V) 28/10/2009
  la décision de décourager la mendicité dans les stations du métro bruxellois
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1139 Cindy Franssen (CD&V) 28/10/2009
  la diminution des inégalités dans le cadre des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1140 Louis Ide (Indépendant) 29/10/2009
  l'attestation médicale relative au port d'armes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1141 Caroline Désir (PS) 29/10/2009
  les élections présidentielles en Tunisie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1142 Freya Piryns (Groen!) 29/10/2009
  la rémunération en cas de consultation obligatoire dans le cadre d'une demande d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1143 Guy Swennen (sp.a) 29/10/2009
  la police de l'environnement
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1144 Guy Swennen (sp.a) 29/10/2009
  l'étude concernant le divorce et la coparentalité
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1145 Sabine de Bethune (CD&V) 29/10/2009
  le nouveau Programme indicatif de Coopération avec le Burundi
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1146 Sabine de Bethune (CD&V) 29/10/2009
  l'accès des mineurs d'âge à des soins de santé accessibles et discrets
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1147 Lieve Van Ermen (LDD) 29/10/2009
  les hausses de prix spectaculaires des assurances hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1154 Lieve Van Ermen (LDD) 29/10/2009
  le fossé qui existe en Belgique entre les hommes et les femmes
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1156 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 4/11/2009
  la situation relative aux appareils de mesure de la coagulation (appareils de mesure de l'INR)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1157 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 4/11/2009
  l'extension du régime du tiers payant aux mineurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1159 Yves Buysse (Vlaams Belang) 4/11/2009
  la vente éventuelle de l'Oesterparking à la ville de Bruges
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1160 Louis Ide (Indépendant) 4/11/2009
  la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1161 Louis Ide (Indépendant) 4/11/2009
  la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1162 Sabine de Bethune (CD&V) 9/11/2009
  le projet de loi concernant les enfants nés sans vie
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1163 Louis Ide (Indépendant) 9/11/2009
  le manque de soutien fédéral pour la Vlaamse Kruis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1164 Louis Ide (Indépendant) 9/11/2009
  la nouvelle réglementation concernant le don d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1165 Sabine de Bethune (CD&V) 9/11/2009
  les efforts déployés par la Belgique pour encourager l'enregistrement des naissances dans les pays du Sud
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1166 Louis Ide (Indépendant) 9/11/2009
  les congés de maternité pour les médecins en formation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1168 Louis Ide (Indépendant) 10/11/2009
  la situation financière du club de football Excelsior Mouscron
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1173 Berni Collas (MR) 12/11/2009
  le Fonds Social Chauffage
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1174 Berni Collas (MR) 12/11/2009
  le soutien financier au SMUR de l'asbl "The Spirit of St. Luc"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1176 Nahima Lanjri (CD&V) 12/11/2009
  le fonctionnement de Fedasil
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1218 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/11/2009
  l'augmentation du nombre de cas de filoutage (phishing) sur l'internet
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-1219 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2009
  le respect par le club de football Excelsior Mouscron de ses obligations financières
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-1220 Cindy Franssen (CD&V) 26/11/2009
  la réglementation en matière de TVA applicable aux hôtels de soins
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
4-1222 Berni Collas (MR) 26/11/2009
  le camp d'Elsenborn et la réforme de l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
4-1225 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  les intérêts des patients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
4-1226 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  l'aide à l’arrêt tabagique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
4-1228 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  les médicaments contrefaits
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-1229 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  le Fonds de vieillissement
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-1230 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 26/11/2009
  les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1177
4-1232 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/11/2009
  le Service des décisions anticipées (SDA) - service du ruling
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1203
4-1233 John Crombez (sp.a) 26/11/2009
  la commission des sanctions du conseil de surveillance de la CBSA
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1205
4-1234 John Crombez (sp.a) 26/11/2009
  la loi relative aux revenus (mobiliers) des auteurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1206
4-1235 John Crombez (sp.a) 26/11/2009
  la baisse de la TVA dans le secteur de l'horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1207
4-1236 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  le soutien financier permanent aux soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1178
4-1237 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  les vaccins contre la grippe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1180
4-1238 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2009
  le dépassement, par les hôpitaux, des limites autorisées dans le cadre des montants de référence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1183
4-1239 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2009
  la problématique autour des plaquettes de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1185
4-1241 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2009
  le cadastre des professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1190
4-1242 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2009
  la création éventuelle d'un centre d'hadronthérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1191
4-1243 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2009
  l'application du régime du tiers payant pour la vaccination contre la grippe A/H1N1v
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1197
4-1244 Nahima Lanjri (CD&V) 26/11/2009
  le financement des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1213
4-1245 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  l'appréciation, par les mutualités, du statut fiscal des patients en vue d'obtenir un classement pour le remboursement des tickets modérateurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1211
4-1246 Roland Duchatelet (Open Vld) 26/11/2009
  le scandale de corruption dans le football belge, mieux connu sous le nom de l'affaire Ye
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1184
4-1252 Christine Defraigne (MR) 26/11/2009
  le fisc et l'ONSS, et la continuité des entreprises et la définition des compétences
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1214
4-1256 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/11/2009
  le nombre de cadres au sein de la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1204
4-1260 Cindy Franssen (CD&V) 26/11/2009
  l'étude et l'approche de la pauvreté infantile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1201
4-1262 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2009
  le service de La Poste
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1189
4-1263 Franco Seminara (PS) 26/11/2009
  le manque d'exploitation de la carte d'identité électronique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1200
4-1264 José Daras (Ecolo) 26/11/2009
  le projet de remise en service voyageurs de la ligne 125a (Flémalle - Seraing - Liège-Guillemins)
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1199
4-1266 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  le marché noir de faux documents dans le cadre de la procédure de régularisation
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1179
4-1269 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 1/12/2009
  le statut des vétérans
  ministre de la Défense
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1270 Jean-Paul Procureur (cdH) 1/12/2009
  les essais de tirs effectués par l'entreprise MECAR
  ministre de la Défense
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1273 Philippe Monfils (MR) 2/12/2009
  les mesures de sécurité pour la détention d'armes par des particuliers
  ministre de la Justice
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1274 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/12/2009
  les conditions contractuelles dans le secteur de l'acces à l'internet par télédistribution
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1275 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/12/2009
  l'ingérence des opérateurs dans la vie privée des clients dans le cadre de la radiodiffusion
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1276 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  les plans d'hiver pour les sans-abri
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1277 Dominique Tilmans (MR) 3/12/2009
  la non-ouverture à candidature du poste de directeur - coordinateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judicaire de Neufchâteau
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1278 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 3/12/2009
  l'absence de réglementation définitive pour le bilinguisme fonctionnel des managers
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1279 Geert Lambert (Indépendant) 3/12/2009
  l'utilisation d'un avion de l'Armée belge par le président du Conseil de l'Union européenne
  ministre de la Défense
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1280 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  l'augmentation du nombre d'expulsions de locataires
  ministre de la Justice
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1283 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/12/2009
  la possibilité de présenter l'examen de conduite dans une langue autre que celle de la région
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1284 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 3/12/2009
  le calcul du financement des plans d'action en matière de sécurité routière
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1285 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  le financement du projet 'Beeldvorming rond mensen in armoede' du Vlaams Netwerk van verenigingen waar armen het woord nemen et sur la politique de subvention de la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1286 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  l'absence de scénario d'accompagnement en matière de pollution à l'amiante consécutive à un incendie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1287 Wouter Beke (CD&V) 3/12/2009
  le tapis dans les bâtiments et les problèmes de personnel au sein du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1288 Wouter Beke (CD&V) 3/12/2009
  la facturation électronique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1290 Wouter Beke (CD&V) 3/12/2009
  l'enregistrement des vaccinations contre la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1292 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2009
  l'enquête relative aux hémorragies constatées chez des patients dans le cadre de l'utilisation de substances réductrices de pathogènes pour les concentrés plaquettaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1293 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2009
  le report de l'interdiction générale de fumer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1294 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2009
  la reconnaissance des banques de sang de cordon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1297 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2009
  le nombre de vaccinations contre la grippe A/H1N1
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1298 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2009
  le blanchiment des dents effectué par les centres de beauté
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1299 Lieve Van Ermen (LDD) 10/12/2009
  la législation concernant les centres de bronzage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1302 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 10/12/2009
  l'application du droit transitoire dans le nouveau droit du divorce
  ministre de la Justice
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1303 Philippe Fontaine (MR) 10/12/2009
  le départ de Nuon de la Belgique et l'abandon du projet de construction d'une centrale électrique à Manage
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1304 Nahima Lanjri (CD&V) 10/12/2009
  le suivi donné à la résolution visant à combattre l'anorexie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1305 Nahima Lanjri (CD&V) 10/12/2009
  la possibilité de travailler pour des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1306 Helga Stevens (Indépendant) 10/12/2009
  l'indisponibilité de capsules de Dantrium sur le marché belge
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1307 Helga Stevens (Indépendant) 10/12/2009
  sa politique à l'égard des organisations de défense des droits des animaux qui importent des animaux négligés et/ou maltraités de l'étranger
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1308 Helga Stevens (Indépendant) 10/12/2009
  le statut des gardiennes d'enfants
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1309 Helga Stevens (Indépendant) 10/12/2009
  le parking de la gare de Tronchiennes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1310 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 10/12/2009
  l'augmentation de l'usage de drogues dans le milieu carcéral
  ministre de la Justice
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1311 Guy Swennen (sp.a) 10/12/2009
  l'octroi du bénéfice d'un règlement collectif de dettes aux commerçants
  ministre de la Justice
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1312 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2009
  les internements
  ministre de la Justice
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1314 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/12/2009
  l'utilisation de techniques d'infiltration par l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1315 Sabine de Bethune (CD&V) 10/12/2009
  le Droit international humanitaire
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1316 Sabine de Bethune (CD&V) 10/12/2009
  l'espace démocratique au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1317 Sabine de Bethune (CD&V) 10/12/2009
  la proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1318 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/12/2009
  l'attribution d'un numéro de TVA aux entreprises établies à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1321 Philippe Fontaine (MR) 10/12/2009
  les danseurs congolais invités à Charleroi Danses retenus à Zaventem
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1323 Lieve Van Ermen (LDD) 10/12/2009
  le blanchiment des dents effectué hors du cabinet dentaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1324 Lieve Van Ermen (LDD) 10/12/2009
  la nomination d'un nouveau CEO du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1326 Louis Ide (Indépendant) 16/12/2009
  les honoraires de disponibilité des médecins de garde
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1334 Lieve Van Ermen (LDD) 17/12/2009
  les personnes internées ayant besoin d'aide psychiatrique
  ministre de la Justice
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1335 Lieve Van Ermen (LDD) 17/12/2009
  la procédure à suivre pour récupérer des biens volés mis en vente sur l'internet
  ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1338 Benoit Hellings (Ecolo) 28/12/2009
  la situation en Géorgie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1339 Els Van Hoof (CD&V) 7/1/2010
  les magistrats de référence en matière de moeurs
  ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1340 Louis Ide (Indépendant) 7/1/2010
  la consultation de la liste des infirmiers indépendants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1341 Louis Ide (Indépendant) 7/1/2010
  le numéro central pour les dentistes de garde
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1343 Els Van Hoof (CD&V) 7/1/2010
  la politique de diversité de La Poste
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1344 Cindy Franssen (CD&V) 7/1/2010
  le financement du projet "Beeldvorming rond mensen in armoede" du Vlaams Netwerk van verenigingen waar armen het woord nemen
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1345 Cindy Franssen (CD&V) 7/1/2010
  l'évaluation des codes de conduite applicables aux fournisseurs d'énergie
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1347 Cindy Franssen (CD&V) 7/1/2010
  le bilan concernant l'accueil des sans-abri et des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1349 Nahima Lanjri (CD&V) 7/1/2010
  l'augmentation de la durée du congé parental
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1351 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/1/2010
  les effectifs et le volume de travail au Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1352 Lieve Van Ermen (LDD) 7/1/2010
  les collaborateurs d'anciens ministres
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1353 Lieve Van Ermen (LDD) 7/1/2010
  les longues listes d'attente en pédopsychiatrie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1354 Lieve Van Ermen (LDD) 7/1/2010
  le nombre de fonctionnaires
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1355 Lieve Van Ermen (LDD) 7/1/2010
  les forces armées belges et les combats à Dongo (RDC)
  ministre de la Défense
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1356 Jean-Paul Procureur (cdH) 7/1/2010
  le financement des services de secours
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1357 Cindy Franssen (CD&V) 7/1/2010
  le numéro central pour les dentistes de garde
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1358 Lieve Van Ermen (LDD) 7/1/2010
  la violation des droits de l'homme en Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1359 Lieve Van Ermen (LDD) 7/1/2010
  l'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1361 Dirk Claes (CD&V) 7/1/2010
  les boissons énergétiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1362 Jean-Paul Procureur (cdH) 7/1/2010
  la gestion des rapts parentaux par la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1364 Louis Ide (Indépendant) 12/1/2010
  un cadastre des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1368 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 12/1/2010
  l'agrément de sociétés de manutention supplémentaires à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1369 Louis Ide (Indépendant) 13/1/2010
  Impulseo 3
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1370 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 13/1/2010
  le sponsoring par la Loterie Nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1371 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 13/1/2010
  le renouvellement du contrat de gestion de la Loterie Nationale et la problématique de l'octroi de subsides
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1373 Els Van Hoof (CD&V) 13/1/2010
  l'indemnisation des psychiatres judiciaires pour leurs suppléments de frais
  ministre de la Justice
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1374 Helga Stevens (Indépendant) 14/1/2010
  l'exécution de la loi modifiant la législation en vue de promouvoir la mobilité des patients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1375 Helga Stevens (Indépendant) 14/1/2010
  l'exécution de la loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
  ministre de la Justice
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1376 Helga Stevens (Indépendant) 14/1/2010
  l'accès des chiens d'assistance aux établissements horeca
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1379 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 14/1/2010
  le port du foulard dans les services et cellules stratégiques
  ministre de la Défense
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1380 Lieve Van Ermen (LDD) 14/1/2010
  la reconnaissance des réfugiés
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1381 Lieve Van Ermen (LDD) 14/1/2010
  la subvention accordée au centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé à Broechem
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1382 Lieve Van Ermen (LDD) 14/1/2010
  la base de données VICLAS
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1383 Lieve Van Ermen (LDD) 14/1/2010
  les modifications apportées au plan de réforme du ministre de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1390 Dirk Claes (CD&V) 14/1/2010
  les grands problèmes auxquels se heurte la nouvelle centrale de télésurveillance pour le traitement des appels d'urgence 100 et 101 de la province du Brabant flamand
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1391 Louis Ide (Indépendant) 19/1/2010
  les congés de maternité pour les médecins en formation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1392 Louis Ide (Indépendant) 19/1/2010
  l'exonération de la TVA pour les psychologues
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1393 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/1/2010
  le déménagement projeté à Puurs de la justice de paix de Willebroek
  ministre de la Justice
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1394 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/1/2010
  le prêt d'oeuvres des institutions fédérales scientifiques
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1395 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  les intérêts notionnels
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
  Requalification de : question écrite 4-5206
4-1396 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  les divorces de complaisance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
  Requalification de : question écrite 4-5310
4-1398 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  la protection des témoins
  ministre de la Justice
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
  Requalification de : question écrite 4-5634
4-1401 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  la mutilation génitale
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
  Requalification de : question écrite 4-6192
4-1402 Louis Ide (Indépendant) 20/1/2010
  le combat contre le cancer et les centres de radiothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1403 Louis Ide (Indépendant) 20/1/2010
  les centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1405 Louis Ide (Indépendant) 21/1/2010
  la pratique exclusive d'une spécialité en tant que critère d'agrément
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1407 Nahima Lanjri (CD&V) 21/1/2010
  le déséquilibre au sein du Conseil du Contentieux des étrangers entre les chambres néerlandophones et francophones
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1408 Nahima Lanjri (CD&V) 21/1/2010
  l'examen de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1410 Louis Ide (Indépendant) 21/1/2010
  le financement des projets proposant des mesures judiciaires alternatives aux toxicomanes
  ministre de la Justice
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1411 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/1/2010
  la récupération d'un montant de 9,2 millions d'euros après la faillite de Lehman Brothers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1413 Nahima Lanjri (CD&V) 21/1/2010
  le calcul de l’indemnité de préavis pendant un congé parental
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1416 Louis Ide (Indépendant) 25/1/2010
  une formation de six ans pour les médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1420 Louis Ide (Indépendant) 26/1/2010
  l'introduction d'un service de garde pour psychiatres
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1421 Louis Ide (Indépendant) 26/1/2010
  l'enregistrement des consommateurs de méthadone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1422 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/1/2010
  la situation de la Monnaie Royale de Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1423 Jean-Paul Procureur (cdH) 27/1/2010
  l'accessibilité des musées fédéraux
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1424 Yves Buysse (Vlaams Belang) 28/1/2010
  la prestation de serment par les accompagnateurs de train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1425 Louis Ide (Indépendant) 28/1/2010
  la scission de l'Ordre des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1426 Jean-Paul Procureur (cdH) 28/1/2010
  les limitations dans le régime des congés éducation payés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1431 Louis Ide (Indépendant) 28/1/2010
  l'audit effectué dans le cadre de l'hémovigilance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1432 John Crombez (sp.a) 28/1/2010
  le rattachement volontaire des communes à une zone d'intervention du service d'incendie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1433 Cindy Franssen (CD&V) 28/1/2010
  la répercussion sur le tarif du réseau de distribution de l'installation de compteurs d’énergie intelligents
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1434 Cindy Franssen (CD&V) 28/1/2010
  le module de prévention du dossier médical global
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1436 Lieve Van Ermen (LDD) 28/1/2010
  les augmentations de prix de la DKV
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1439 Els Van Hoof (CD&V) 28/1/2010
  la vente de boissons alcoolisées aux jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1440 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 28/1/2010
  la demande de la commune de Gammerages de modifier l'ordre dans lequel sont appelés les SMUR
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1441 Lieve Van Ermen (LDD) 28/1/2010
  les mariages de complaisance
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1443 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 28/1/2010
  les sociétés de manutention à Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1457 Yves Buysse (Vlaams Belang) 2/2/2010
  la représentativité du Moniteur de sécurité
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1458 Freya Piryns (Groen!) 2/2/2010
  les centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1459 Louis Ide (Indépendant) 2/2/2010
  le bilan concernant l'examen d'admission pour médecins étrangers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1460 Louis Ide (Indépendant) 2/2/2010
  l'utilisation des voies réservées aux bus par les prestataires de soins
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1461 Louis Ide (Indépendant) 2/2/2010
  la fin de la 'pax medica' en ce qui concerne les infractions au code de la route commises par les prestataires de soins
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1462 Yves Buysse (Vlaams Belang) 4/2/2010
  un système de classification des enfants mort-nés et les recherches menées en la matière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1463 Dominique Tilmans (MR) 4/2/2010
  le financement d'un service héliporté médical pour la région de Virton
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1464 Dominique Tilmans (MR) 4/2/2010
  la mise en réseau au système ASTRID des véhicules appartenant aux maisons de garde médicale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1465 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/2/2010
  les projets Start2surf@home et PC récup
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1467 Louis Ide (Indépendant) 4/2/2010
  les internements
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1468 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2010
  la définition de l'âge pour l'obtention du permis moto A1
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1469 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2010
  la Conférence interministérielle de l'intégration sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1470 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2010
  le maintien temporaire des avantages sociaux après avoir trouvé du travail
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1473 Helga Stevens (Indépendant) 4/2/2010
  la liaison ferroviaire prévue pour le transport de passagers dans la zone portuaire de Gand
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1474 Helga Stevens (Indépendant) 4/2/2010
  le financement du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1475 Helga Stevens (Indépendant) 4/2/2010
  la déduction fiscale des frais de garderie pour les enfants fréquentant l'enseignement primaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1476 Dominique Tilmans (MR) 4/2/2010
  le projet de six zones pilotes dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des services de secours
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1478 Els Van Hoof (CD&V) 4/2/2010
  les examens psychiatriques dans le cadre des internements
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1479 Lieve Van Ermen (LDD) 4/2/2010
  les centres fermés pour jeunes
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1480 Lieve Van Ermen (LDD) 4/2/2010
  le système de financement hospitalier 'all-in'
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1481 Lieve Van Ermen (LDD) 4/2/2010
  l'électronisation des soins de santé
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1482 Lieve Van Ermen (LDD) 4/2/2010
  le fonds d'encouragement pour l'intégration des talibans dans la société afghane
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1488 Pol Van Den Driessche (CD&V) 8/2/2010
  le cabotage illégal
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1489 Pol Van Den Driessche (CD&V) 9/2/2010
  l'utilisation de termes en anglais pour les départements d'une école supérieure en Flandre
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1490 André du Bus de Warnaffe (cdH) 10/2/2010
  l'état d'avancement du plan de rénovation du Conservatoire de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1491 Lieve Van Ermen (LDD) 11/2/2010
  l'agrément des maîtres de stage auprès desquels les médecins en formation effectuent leur stage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1492 Lieve Van Ermen (LDD) 11/2/2010
  la commission d'agrément des sous-spécialisations
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1493 Lieve Van Ermen (LDD) 11/2/2010
  la disparition du militant des droits de l'homme chinois Gao Zhiseng
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1495 Louis Ide (Indépendant) 11/2/2010
  les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1496 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 11/2/2010
  le bilan en ce qui concerne les régularisations
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1497 Els Schelfhout (CD&V) 11/2/2010
  le nouvel accord de coopération entre la Belgique et le Congo en matière de santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1498 Nahima Lanjri (CD&V) 11/2/2010
  l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1499 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/2/2010
  la consommation de et la dépendance aux médicaments de types calmants et somnifères
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1505 Nahima Lanjri (CD&V) 17/2/2010
  la procédure pour les mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1507 Ann Somers (Open Vld) 18/2/2010
  le projet de confier au plus de 50 ans les activités exercées dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1508 Ann Somers (Open Vld) 18/2/2010
  les comptes annuels des agences locales pour l'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1509 Yves Buysse (Vlaams Belang) 23/2/2010
  le fonctionnement des carrefours d’information d’arrondissement
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1510 Geert Lambert (Indépendant) 24/2/2010
  l'interdiction imposée par la police à des jeunes se trouvant sur une liste noire de participer à des soirées
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1511 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 24/2/2010
  l'accident ferroviaire à Hal et l'utilisation du GSM par les conducteurs de train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1512 Cindy Franssen (CD&V) 24/2/2010
  l'usage de la carte de santé par les CPAS
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1513 Cindy Franssen (CD&V) 24/2/2010
  la prolongation temporaire de certains avantages sociaux après avoir trouvé du travail
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1514 Nahima Lanjri (CD&V) 24/2/2010
  les abus en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1515 Geert Lambert (Indépendant) 25/2/2010
  l'entrée en vigueur de la loi relative à la sprl Starter
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1518 Louis Ide (Indépendant) 25/2/2010
  le médicament Avastin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1520 Philippe Monfils (MR) 25/2/2010
  l'accessibilité des sites internet fédéraux
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1521 Philippe Monfils (MR) 25/2/2010
  le statut de l'aidant proche dans le cadre de l'accompagnement de personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1522 Philippe Monfils (MR) 25/2/2010
  la fin du 'prix de l'amour'
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1523 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/2/2010
  le cautionnement à titre gratuit
  ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1524 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/2/2010
  l'accès des enfants dysphasiques aux soins de logopédie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1525 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  la Belgique comme plaque tournante dans le trafic de la drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1526 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  les centres de bronzage
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1527 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  la rébellion dans la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1528 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  les compétences du SPF Justice au sein des services de santé des prisons
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1529 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  le soutien que la Belgique entend apporter à l'Albanie dans le cadre de sa candidature à l'adhésion à l'UE
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1530 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  le manque d'isotopes médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1531 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  la circulaire n° 154 du 23 décembre 2009 concernant les mesures d'économies au SPF Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1534 Jean-Paul Procureur (cdH) 25/2/2010
  la proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1536 Nele Lijnen (Open Vld) 3/3/2010
  le congé parental
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1537 Nele Lijnen (Open Vld) 3/3/2010
  la sensibilité chimique multiple
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1538 Franco Seminara (PS) 3/3/2010
  la détermination de la commission paritaire d'une entreprise
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1539 Franco Seminara (PS) 3/3/2010
  l'état d'avancement du projet de mise en conformité du bâtiment du Gouvernement provincial du Hainaut
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1540 Ann Somers (Open Vld) 3/3/2010
  les entreprises de travail intérimaire polonaises ou néerlandaises qui proposent des travailleurs intérimaires étrangers à des prix défiant toute concurrence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1541 Franco Seminara (PS) 3/3/2010
  les dispositions de la loi Breyne et la garantie légale contre les vices cachés
  ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1542 Ann Somers (Open Vld) 3/3/2010
  l'octroi d' avantages fiscaux en échange de garantie d'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1548 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/3/2010
  le soutien scientifique à la politique de santé fédérale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1549 Helga Stevens (Indépendant) 4/3/2010
  le problème posé par l'acte de naissance original pour les transsexuels
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1550 Helga Stevens (Indépendant) 4/3/2010
  le remboursement d'aides à la mobilité par l'Inami
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1551 Helga Stevens (Indépendant) 4/3/2010
  le fonctionnement de la Direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1553 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/3/2010
  le nombre d'enquêtes disciplinaires à l'encontre d'agents
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1554 Jean-Paul Procureur (cdH) 4/3/2010
  les commissions rogatoires internationales
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1555 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/3/2010
  les réponses imprécises aux questions écrites
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1557 Lieve Van Ermen (LDD) 4/3/2010
  l'hadronthérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1558 Lieve Van Ermen (LDD) 4/3/2010
  les chiens de la brigade des stupéfiants
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1559 Lieve Van Ermen (LDD) 4/3/2010
  le financement des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1560 Lieve Van Ermen (LDD) 4/3/2010
  la pauvreté des femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1561 Lieve Van Ermen (LDD) 4/3/2010
  l'afflux de migrants en Belgique
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1562 Dominique Tilmans (MR) 4/3/2010
  les factures de régularisation d'Electrabel
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1564 Dimitri Fourny (cdH) 4/3/2010
  les services de garde des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1569 Ann Somers (Open Vld) 9/3/2010
  les conditions salariales comme obstacle dans le cadre du recrutement de travailleurs de plus de cinquante ans
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1570 Ann Somers (Open Vld) 9/3/2010
  la mortalité féminine à cause du sida
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1571 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2010
  la consommation d'anticholestérolémiants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1572 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2010
  la situation financière des clubs de football en deuxième division
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1574 Christiane Vienne (PS) 10/3/2010
  l'indexation du pécule de médiation dans le cadre de la procédure de règlement collectif de dettes
  ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1578 Christine Defraigne (MR) 11/3/2010
  la loi sur la continuité des entreprises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1585 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/3/2010
  la consommation de tabac
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1590 Lieve Van Ermen (LDD) 11/3/2010
  le sevrage forcé de drogues en prison
  ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1591 Lieve Van Ermen (LDD) 11/3/2010
  la mise en liberté de trafiquants d'êtres humains
  ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1592 Lieve Van Ermen (LDD) 11/3/2010
  le contingentement des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1593 Lieve Van Ermen (LDD) 11/3/2010
  le manque de personnel dans les maisons de repos en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1601 Dominique Tilmans (MR) 11/3/2010
  la privatisation éventuelle du trafic de marchandises de B-Cargo
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1602 Dominique Tilmans (MR) 11/3/2010
  l'entrée en vigueur de la centralisation des appels d'urgence et de garde médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1604 Dominique Tilmans (MR) 11/3/2010
  la mise en réseau au système ASTRID des véhicules appartenant aux maisons de garde médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1609 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  les contrôles de l'application de la nouvelle législation sur le tabac
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1611 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  le respect de la nouvelle législation en matière d'alcool et les distributeurs automatiques d'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1612 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  la baisse de la TVA dans l'horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1614 Christiane Vienne (PS) 11/3/2010
  l'engagement d'ouvriers étrangers à prix bas et le dumping social
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1618 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/3/2010
  les exercices antiterrorisme
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1619 Martine Taelman (Open Vld) 17/3/2010
  la construction de nouvelles prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1620 Martine Taelman (Open Vld) 17/3/2010
  l'extension des institutions publiques de protection de la jeunesse existantes et la construction de nouvelles IPPJ
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1623 Martine Taelman (Open Vld) 17/3/2010
  la construction d'un centre de psychiatrie légale à Anvers et à Gand
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1625 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/3/2010
  la liste qui doit être déposée chaque année auprès de l'administration qui a la taxe sur la valeur ajoutée dans ses attributions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1626 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/3/2010
  les commerçants étrangers assistant à nos salons commerciaux et les contrôles sur la TVA
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1627 Olga Zrihen (PS) 18/3/2010
  l'impact de la réforme des polices
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1629 Lieve Van Ermen (LDD) 18/3/2010
  les systèmes de freinage de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1630 Olga Zrihen (PS) 18/3/2010
  l'intégration des nouveaux États membres de l'Union européenne dans le processus de Kimberley
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1631 Olga Zrihen (PS) 18/3/2010
  la double citoyenneté
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1632 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/3/2010
  la consommation croissante de drogues (dures) chez les jeunes dans notre pays
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1633 Cindy Franssen (CD&V) 18/3/2010
  l'octroi automatique de la garantie de revenu aux personnes âgées
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1634 Lieve Van Ermen (LDD) 18/3/2010
  la multirésistance aux antibiotiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1635 Lieve Van Ermen (LDD) 18/3/2010
  la consommation de drogue par les jeunes belges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1636 Olga Zrihen (PS) 18/3/2010
  une annulation unilatérale sans conditionnalités de la dette de la RDC par la Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
  Requalification de : question orale 4-1151
4-1638 Lieve Van Ermen (LDD) 18/3/2010
  les internements
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1639 Els Van Hoof (CD&V) 18/3/2010
  le traitement psychiatrique résidentiel des délinquants sexuels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1646 Louis Ide (Indépendant) 23/3/2010
  l'utilisation du diesel professionnel par les services d'ambulances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1647 Louis Ide (Indépendant) 23/3/2010
  le financement des projets proposant des mesures judiciaires alternatives aux toxicomanes
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1648 Nahima Lanjri (CD&V) 23/3/2010
  l'expulsion de mineurs étrangers non accompagnés au cours de l'année scolaire au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1651 Nahima Lanjri (CD&V) 23/3/2010
  le fonctionnement du Conseil du Contentieux des Étrangers
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1652 Louis Ide (Indépendant) 23/3/2010
  la boisson énergétique Cocaine energy drink
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1654 Els Van Hoof (CD&V) 24/3/2010
  le rôle de l'accompagnement interculturel dans le cadre de grossesses et d'accouchements chez les femmes allochtones
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1658 Caroline Désir (PS) 25/3/2010
  l'augmentation du prix des assurances responsabilité civile auto
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1659 Caroline Désir (PS) 25/3/2010
  les émissions de Call TV
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1660 Caroline Désir (PS) 25/3/2010
  le financement des services de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1661 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2010
  l'emploi des moyens pour l'aide au développement en Afghanistan
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1663 Dominique Tilmans (MR) 25/3/2010
  l'allocation de fin d'année pour la police intégrée
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1664 Helga Stevens (Indépendant) 25/3/2010
  les dossiers à risques concernant les structures d'accueil d'enfants
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1665 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2010
  le nouveau Programme indicatif de coopération avec le Rwanda
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1666 Helga Stevens (Indépendant) 25/3/2010
  l'augmentation du nombre de factures d'énergie impayés
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1670 Helga Stevens (Indépendant) 25/3/2010
  les interventions de l'INAMI dans l'achat d'appareils auditifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1672 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/3/2010
  la lutte contre la fracture numérique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1673 Elke Tindemans (CD&V) 25/3/2010
  l'irruption, le 4 mars 2010, dans les locaux de la chaîne télévisée kurde Roj-TV
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1674 Jean-Paul Procureur (cdH) 25/3/2010
  le stage permettant de bénéficier de l'assurance maternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1675 Louis Ide (Indépendant) 25/3/2010
  le remboursement d'Indomethacine et de l'Ibuprofen
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1684 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2010
  le service héliporté médical pour la province du Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1690 Louis Ide (Indépendant) 31/3/2010
  l'octroi de primes à certains groupes professionnels dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1691 Louis Ide (Indépendant) 31/3/2010
  les centres de radiothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1695 Dominique Tilmans (MR) 1/4/2010
  l'application de l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1696 Louis Siquet (PS) 8/4/2010
  le nouveau site web de Child Focus sur la sécurité en ligne
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1697 Louis Siquet (PS) 8/4/2010
  la réduction du contingent kilométrique des contrôleurs du Service Public Fédéral Économie
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1698 Louis Siquet (PS) 8/4/2010
  les indemnisations en cas de maladie professionnelle du personnel de la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1700 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  l'absence d'inventaires à la Direction générale des Établissements pénitentiaires et à la Direction générale de l'Organisation judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1702 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  le coût des terrains pour la construction de nouvelles prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1707 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  le masterplan pour une infrastructure carcérale plus humaine
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1708 Louis Siquet (PS) 13/4/2010
  le financement du projet relatif à la lutte contre les chats errants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1709 Louis Siquet (PS) 13/4/2010
  les sondages sur les forces de travail
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)