Demandes d'explications - Déposées - 2001-2002

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée

304 résultats

2-563 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-561
2-564 René Thissen (PSC) 9/10/2001
  la réforme du système bicaméral
  Premier ministre
  réponse le 16/10/2001 (annales 2-146)
2-565 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 10/10/2001
  la fixation des fermages des terres et des bâtiments agricoles
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-566 Sabine de Bethune (CD&V) 11/10/2001
  la ratification de la Convention sur la protection de la maternité de l'Organisation internationale du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-567 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 11/10/2001
  la politique de mobilité annoncée par le gouvernement
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-568 Philippe Mahoux (PS) 11/10/2001
  le vote automatisé
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-569 Sabine de Bethune (CD&V) 11/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001 et la dimension hommes-femmes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-561
Lien avec une autre question : question orale 2-712
2-570 Anne-Marie Lizin (PS) 11/10/2001
  le commandant Massoud
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
  Lien avec une autre question : question orale 2-717
2-571 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-561
2-572 Iris Van Riet (VLD) 16/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-561
2-573 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/10/2001
  la suite qui sera donnée aux recommandations du rapport de suivi du Sénat sur la politique gouvernementale en matière d'immigration
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1655
2-574 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/10/2001
  la définition de critères objectifs pour ce qui est de la représentativité des associations professionnelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1656
2-575 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/10/2001
  l'instauration du principe d'un service de base garanti pour les entreprises chargées d'un service public
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1653
Lien avec une autre question : question écrite 2-1654
2-576 Sabine de Bethune (CD&V) 22/10/2001
  le remboursement aux indépendants des frais des traitements dispensés dans un centre médico-pédiatrique
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-577 Erika Thijs (CD&V) 22/10/2001
  le cours accéléré concernant le terrorisme à l'intention des services de secours
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-578 Frans Lozie (Agalev) 25/10/2001
  le traitement des cartes d'identité spéciales dont la durée de validité est arrivée à expiration il y a plus d'un an
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-579 Josy Dubié (Ecolo) 25/10/2001
  la situation dans les prisons en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-580 Sabine de Bethune (CD&V) 25/10/2001
  l'accès aux soins de santé pour les enfants souffrant d'une maladie chronique qui ne séjournent pas légalement dans le Royaume et l'arrêté royal sur l'aide médicale urgente
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  Ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-581 Jan Steverlynck (CD&V) 25/10/2001
  la Coopération technique belge
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-582 Erika Thijs (CD&V) 25/10/2001
  les relations entre les centres d'accueil de demandeurs d'asile et l'Office des étrangers qui veut accélérer l'éloignement des personnes déboutées
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-583 Erika Thijs (CD&V) 25/10/2001
  le fonctionnement du Centre pour le retour volontaire et le développement
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-584 Clotilde Nyssens (PSC) 25/10/2001
  la connaissance de la seconde langue par les chefs de corps des zones de polices des communes dites "à facilités"
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-585 Erika Thijs (CD&V) 25/10/2001
  le caractère remboursable de certains médicaments pour les patients atteints de la maladie de Crohn
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-586 Anne-Marie Lizin (PS) 29/10/2001
  la réforme des polices
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-587 Anne-Marie Lizin (PS) 29/10/2001
  la sécurité des centrales nucléaires
  Premier ministre
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-588 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 8/11/2001
  l'Office national du Ducroire
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-589 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/11/2001
  la protection sociale des indépendants
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-590 Sabine de Bethune (CD&V) 8/11/2001
  le personnel CALOG de la police intégrée
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-591 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 8/11/2001
  la problématique des visas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-592 Jan Remans (VLD) 8/11/2001
  les sans-papiers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-593 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/11/2001
  l'instauration d'une obligation de visa pour les belges qui se rendent aux États-Unis d'Amérique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
  Lien avec une autre question : question orale 2-739
2-594 Marc Hordies (Ecolo) 8/11/2001
  la problématique des passeports et des visas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
  Lien avec une autre question : question orale 2-743
2-595 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/11/2001
  le recours à des travailleurs originaires des futurs États membres de l'Union européenne
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-596 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/11/2001
  la simplification administrative
  Premier ministre
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-597 Michel Barbeaux (PSC) 14/11/2001
  le non-remboursement de la nutrition entérale par sonde en IMP
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-598 Josy Dubié (Ecolo) 14/11/2001
  la problématique de l'utilisation de bombes à fragmentation dans le cadre d'opérations militaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-599 Josy Dubié (Ecolo) 14/11/2001
  l'investissement de la Belgique dans le cadre de la problématique de la désertification
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-600 Sabine de Bethune (CD&V) 22/11/2001
  le deuxième sommet mondial sur l'exploitation sexuelle commerciale infantile
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1769
2-601 Erika Thijs (CD&V) 22/11/2001
  la ratification de l'accord de Cotonou
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-602 Sabine de Bethune (CD&V) 22/11/2001
  la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant les enfants soldats
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-603 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 22/11/2001
  le retard, parfois considérable, de la Belgique en matière de ratification des traités internationaux
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-604 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 22/11/2001
  la crise du Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-605 Sabine de Bethune (CD&V) 22/11/2001
  la procédure d'introduction d'une demande de visa auprès d'un poste diplomatique ou consulaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-606 Erika Thijs (CD&V) 22/11/2001
  la situation auprès de La Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  question retirée
2-607 Anne-Marie Lizin (PS) 22/11/2001
  l'islamisme dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-608 Johan Malcorps (Agalev) 27/11/2001
  le transfert éventuel du transport postal du rail à la route
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-166)
2-609 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 28/11/2001
  la réforme des polices et la traite des êtres humains
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-610 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 28/11/2001
  la traite des êtres humains
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-611 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 28/11/2001
  les résultats de la conférence de Marrakech sur le changement climatique et sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-612 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/11/2001
  le statut unique pour les ouvriers et les employés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-613 Anne-Marie Lizin (PS) 29/11/2001
  sa visite au Congo et au Zimbabwe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-614 Anne-Marie Lizin (PS) 29/11/2001
  les services en charge de l'anti-terrorisme
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-615 Francis Poty (PS) 29/11/2001
  le calcul des primes d'accroissement et de fidélité sur les livrets et les comptes d'épargne
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
  Aussi posée à : demande d'explications 2-644
2-616 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/11/2001
  la Sabena
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-617 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/11/2001
  la réforme des polices
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-618 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/11/2001
  les déclarations de M. Noël Slangen
  Premier ministre
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-619 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 29/11/2001
  l'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-624
2-620 Jacques D'Hooghe (CD&V) 4/12/2001
  l'affection appelée lipoathrophia semicircularis (LS)
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-621 Jan Remans (VLD) 4/12/2001
  les banques de cellules souches prélevées sur des cordons ombilicaux
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-622 Michiel Maertens (Agalev) 4/12/2001
  la préservation des dépouilles mortelles des soldats qui sont tombés dans le saillant d'Ypres au cours de la Première Guerre mondiale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-623 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 5/12/2001
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 17/1/2002 (annales de commission 2-6)
2-624 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 5/12/2001
  l'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-619
2-625 Georges Dallemagne (PSC) 6/12/2001
  la situation des droits de l'homme au Vietnam
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-626 Sabine de Bethune (CD&V) 6/12/2001
  le suivi du rapport du Sénat sur les droits de l'enfant
  Premier ministre
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-627 Sabine de Bethune (CD&V) 6/12/2001
  les rapports concernant la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-165)
2-628 Clotilde Nyssens (PSC) 6/12/2001
  le statut des magistrats de complément désignés pour remplir la fonction de juge de la jeunesse
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-629 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/12/2001
  le besoin de main-d'oeuvre occasionnelle dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question retirée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-643
2-630 René Thissen (PSC) 6/12/2001
  l'établissement des normes de produits mis sur le marché
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-163)
2-631 Clotilde Nyssens (PSC) 6/12/2001
  l'aide juridique
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-632 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/12/2001
  le droit à l'intégration du quart-monde
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-163)
2-633 Michel Barbeaux (PSC) 6/12/2001
  la création d'une Agence pour le commerce extérieur et ses conséquences à l'égard du personnel de l'Office belge du commerce extérieur
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-634 Meryem Kaçar (Agalev) 6/12/2001
  le maintien de l'ordre au cours du sommet de Laeken
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-635 Meryem Kaçar (Agalev) 6/12/2001
  la manière dont les affaires concernant des demandeurs d'asile sont traitées devant la chambre du conseil
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-636 Jan Steverlynck (CD&V) 6/12/2001
  les problèmes que soulève la réforme du contrôle des marchés financiers
  ministre des Finances
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-166)
2-637 Jan Steverlynck (CD&V) 6/12/2001
  le statut social des artistes et le problème des faux indépendants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-163)
2-638 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 6/12/2001
  le Berlaymont
  Premier ministre
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 17/1/2002 (annales de commission 2-6)
2-639 Johan Malcorps (Agalev) 10/12/2001
  la politique concernant la vitesse et la puissance des voitures particulières
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-640 Martine Taelman (VLD) 11/12/2001
  des enfants vietnamiens adoptés qui ne peuvent pas partir chez les parents adoptifs belges qui leur ont été attribués
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-165)
2-641 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/12/2001
  le plan "Horizon 2005"
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-642 Johan Malcorps (Agalev) 12/12/2001
  le Plan d'action national Environnement et Santé
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-165)
2-643 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/12/2001
  le besoin de main-d'oeuvre occasionnelle dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-629
2-644 Francis Poty (PS) 13/12/2001
  le calcul des primes d'accroissement et de fidélité sur les livrets et les comptes d'épargne
  ministre des Finances
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-166)
  Aussi posée à : demande d'explications 2-615
2-645 Clotilde Nyssens (PSC) 13/12/2001
  l'emploi des langues dans les zones de police auxquelles appartiennent des communes à facilités
  Ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1779
2-646 Fatma Pehlivan (sp.a) 13/12/2001
  l'étude sur la criminalité chez les jeunes allochtones
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-647 René Thissen (PSC) 13/12/2001
  le dérapage des coûts salariaux
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-648 Johan Malcorps (Agalev) 18/12/2001
  la sécurité des bandes cyclables suggérées
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-649 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 19/12/2001
  l'absence d'accord concernant le Programme Galileo au Conseil "Transports" du 7 décembre 2001
  Premier ministre
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-650 Clotilde Nyssens (PSC) 8/1/2002
  le numerus clausus des médecins
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-651 Johan Malcorps (Agalev) 9/1/2002
  la politique des poursuites concernant les infractions au code de la route, y compris du point de vue des victimes et de leurs proches parents
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-652 Clotilde Nyssens (PSC) 10/1/2002
  les organisations sectaires nuisibles
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-653 Josy Dubié (Ecolo) 10/1/2002
  les collectes d'armes en Macédoine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-654 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 10/1/2002
  le départ de La Poste de Frans Rombouts
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  question retirée
2-655 Frans Lozie (Agalev) 10/1/2002
  la lenteur inacceptable des procédures judiciaires en raison de la mauvaise communication entre le parquet de Bruxelles et le parquet général de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-656 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/1/2002
  les mesures en vue de promouvoir l'emploi des "plus de cinquante ans" dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-657 Marie Nagy (Ecolo) 10/1/2002
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 17/1/2002 (annales de commission 2-6)
2-658 Jeannine Leduc (VLD) 10/1/2002
  les contrôles de l'inspection des contributions dans le secteur des cultures fruitières
  ministre des Finances
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-659 Johan Malcorps (Agalev) 14/1/2002
  les licences d'utilisation et les homologations de caméras de mesure de la vitesse non surveillées
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1849
2-660 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 16/1/2002
  l'avenir de l'Institut Pasteur de Bruxelles
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-661 Anne-Marie Lizin (PS) 17/1/2002
  les distributions de pastilles d'iode pour les habitants des régions proches des centrales nucléaires
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-179)
2-662 Ludwig Caluwé (CD&V) 17/1/2002
  le traitement fiscal des activités d'Aquafin
  ministre des Finances
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-663 Jan Steverlynck (CD&V) 17/1/2002
  le traitement financier des indépendants en ce qui concerne la pension anticipée
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-664 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 17/1/2002
  le fonctionnement du Centre d'information et d'analyse en matière de trafic d'êtres humains
  Premier ministre
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-665 Josy Dubié (Ecolo) 17/1/2002
  la situation dans les prisons turques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-666 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 21/1/2002
  le projet d'un timbre européen éventuel
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-667 Wim Verreycken (VL. BLOK) 21/1/2002
  la visite d'un journaliste à Dutroux
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-668 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/1/2002
  les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-669 Meryem Kaçar (Agalev) 22/1/2002
  l'accueil des victimes de la violence conjugale par les services de police
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-179)
2-670 Marie Nagy (Ecolo) 22/1/2002
  le détournement par un sénateur de l'autorisation de visite de prison qui lui a été accordée
  ministre de la Justice
  question retirée
2-671 René Thissen (PSC) 22/1/2002
  l'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-672 Frans Lozie (Agalev) 22/1/2002
  la visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-673 Jeannine Leduc (VLD) 22/1/2002
  les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-674 Jeannine Leduc (VLD) 22/1/2002
  la demande ou l'absence de demande, faite par la cellule "Traîte des êtres humains" du Centre Leman, pour une autorisation éventuelle de rendre visite, accompagné d'un parlementaire, à un détenu, dans le cadre de l'arrêté royal du 21 mai 1965
  Premier ministre
  question retirée
2-675 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 23/1/2002
  la conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-676 Clotilde Nyssens (PSC) 24/1/2002
  la suppression de l'ambassade de Belgique à Sarajevo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-677 Sabine de Bethune (CD&V) 24/1/2002
  la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, sur les enfants soldats
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-678 Sabine de Bethune (CD&V) 24/1/2002
  la ratification de la Convention de l'Organisation internationale du travail sur les pires formes du travail des enfants
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-679 Meryem Kaçar (Agalev) 29/1/2002
  le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Premier ministre
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-680 Erika Thijs (CD&V) 29/1/2002
  la poursuite de la régionalisation de l'agriculture
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-179)
2-681 Jan Steverlynck (CD&V) 31/1/2002
  la profession de géomètre
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-682 Jan Steverlynck (CD&V) 31/1/2002
  l'innovation dans l'économie belge et la position concurrentielle de nos entreprises
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-683 Jan Steverlynck (CD&V) 31/1/2002
  la mission de l'administration des impôts qui consiste à évaluer les mesures fiscales qui ont été prises
  ministre des Finances
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-684 Sabine de Bethune (CD&V) 31/1/2002
  la Maison internationale
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-685 Marie-José Laloy (PS) 31/1/2002
  les enfants palestiniens détenus par Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-686 Georges Dallemagne (PSC) 31/1/2002
  la position du gouvernement par rapport à l'évolution de la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-187)
2-687 Anne-Marie Lizin (PS) 31/1/2002
  l'état de la réforme des polices et de l'audit sur la police fédérale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-179)
2-688 Erika Thijs (CD&V) 31/1/2002
  le fonds de lutte des Nations Unies contre le sida, la tuberculose et la malaria
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-689 Erika Thijs (CD&V) 31/1/2002
  les sièges de sécurité pour enfants (sièges-autos) dans les véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-690 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 31/1/2002
  le décès d'un militaire belge en Gambie
  ministre de la Défense
  question supprimée par décision du Bureau
2-691 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 5/2/2002
  les hausses de prix substantielles décidées par la société Telenet
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-692 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 5/2/2002
  le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale
  ministre des Finances
  réponse le 13/3/2002 (annales de commission 2-7)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-726
2-693 Fatma Pehlivan (sp.a) 6/2/2002
  le centre multifonctionnel africain
  Premier ministre
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-694 Jean Cornil (PS) 6/2/2002
  les déclarations du président des États-Unis sur la situation internationale
  Premier ministre
  question retirée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-724
2-695 Jacinta De Roeck (Agalev) 6/2/2002
  le projet MEGA de prévention en matière de drogue, dans l'enseignement
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-696 Jan Steverlynck (CD&V) 6/2/2002
  le Fonds de participation
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-697 Sabine de Bethune (CD&V) 6/2/2002
  la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-698 Josy Dubié (Ecolo) 7/2/2002
  l'absence de ratification d'un protocole d'entraide judiciaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-699 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 7/2/2002
  le trafic des visas à Lagos
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-187)
2-700 Sabine de Bethune (CD&V) 7/2/2002
  le remboursement de la kinésithérapie postnatale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-701 Sabine de Bethune (CD&V) 7/2/2002
  l'appel aux candidats à la fonction vacante de directeur/trice adjoint(e) du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Premier ministre
  question retirée
2-702 Sabine de Bethune (CD&V) 7/2/2002
  le remboursement de la kinésithérapie psychomotrice pour les enfants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-703 Michel Barbeaux (PSC) 7/2/2002
  la modification de la responsabilité des receveurs
  ministre des Finances
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-704 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/2/2002
  la concrétisation de la notion de responsabilité politique sous le gouvernement arc-en-ciel
  Premier ministre
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-705 Frans Lozie (Agalev) 7/2/2002
  la controverse sur la manipulation éventuelle de l'enquête relative aux témoins X dans le dossier de Neufchâteau
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-706 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 13/2/2002
  les mesures prises dans le cadre de la violence intra-familiale
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-707 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 13/2/2002
  l'Agence pour le Commerce Extérieur
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-708 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/2/2002
  les systèmes de commercialisation de droits d'émission de CO2
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-709 Jan Remans (VLD) 19/2/2002
  la réévaluation des revenus cadastraux
  ministre des Finances
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-710 Erika Thijs (CD&V) 19/2/2002
  la défédéralisation des receveurs régionaux
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-711 Erika Thijs (CD&V) 19/2/2002
  la nécessité d'un contrôle de la détention de battes de base-ball
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-712 Erika Thijs (CD&V) 19/2/2002
  les demandeurs d'asile qui séjournent dans un lieu d'accueil d'initiative locale
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-713 Clotilde Nyssens (PSC) 21/2/2002
  les résultats de l'audit réalisé par la firme Price Waterhouse Coopers sur la mise en place de la police fédérale et sur les solutions envisagées pour remédier aux lacunes constatées
  Ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 2-874
2-714 Clotilde Nyssens (PSC) 21/2/2002
  le retard de paiement des prestations des experts judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-715 Erika Thijs (CD&V) 21/2/2002
  une formation de base ou complémentaire sur la traite des êtres humains dans les écoles de police
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-716 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/2/2002
  la responsabilité politique pour les actes des membres de la famille royale
  Premier ministre
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-717 Erika Thijs (CD&V) 21/2/2002
  l'organisation de la sécurité à l'occasion du Sommet de Laeken
  Ministre de l'Intérieur
  question supprimée par décision du Bureau
2-718 Sabine de Bethune (CD&V) 21/2/2002
  le soutien apporté aux maisons de naissance et aux centres de post-accouchement en Belgique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-719 Sabine de Bethune (CD&V) 21/2/2002
  la ratification de la Convention de l'Organisation internationale du travail sur les pires formes de travail des enfants
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-720 Sabine de Bethune (CD&V) 21/2/2002
  un protocole additionnel à la Convention relative aux droits des enfants, conférant un droit de plainte à ceux-ci
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-721 Sabine de Bethune (CD&V) 21/2/2002
  la ratification par les États-Unis de la Convention relative aux droits de l'enfant
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-722 Sabine de Bethune (CD&V) 21/2/2002
  la composition du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-723 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/2/2002
  la certification électronique
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1953
2-724 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 21/2/2002
  les propos tenus par le président des États-Unis d'Amérique lors de son récent discours sur l'état de l'union
  Premier ministre
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-694
2-725 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 21/2/2002
  les engagements pris à Doha par Monsieur Lamy auprès des États-Unis de ne pas invoquer le principe de précaution dans le règlement des conflits de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-726 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 25/2/2002
  le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale
  ministre des Finances
  réponse le 13/3/2002 (annales de commission 2-7)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-692
2-727 Erika Thijs (CD&V) 25/2/2002
  la commission de la vérité au Pérou
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-728 Erika Thijs (CD&V) 25/2/2002
  l'Institut belge des services postaux et de télécommunications
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-729 Michel Barbeaux (PSC) 25/2/2002
  la procédure de désignation du directeur général de l'Institut de formation de l'administration fédérale
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1974
2-730 Anne-Marie Lizin (PS) 28/2/2002
  l'attribution du marché des interceptions de la police fédérale à une firme militaire israélienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  envoyée en commission
2-731 Erika Thijs (CD&V) 28/2/2002
  la vente couplée dans le secteur de la construction
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-187)
2-732 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/2/2002
  l'installation d'une centrale d'écoute téléphonique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  envoyée en commission
2-733 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 28/2/2002
  la police de proximité
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-734 Anne-Marie Lizin (PS) 28/2/2002
  le cas d'un prisonnier d'Al Quaeda en Iran, de nationalité belge et ayant eu des contacts avec les assassins de Massoud
  ministre de la Justice
  envoyée en commission
  Lien avec une autre question : question orale 2-888
2-735 Clotilde Nyssens (PSC) 6/3/2002
  la situation des détenus francophones au sein des prisons situées en Flandre
  ministre de la Justice
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-736 Anne-Marie Lizin (PS) 6/3/2002
  l'accord intervenu sur la fermeture des centrales nucléaires
  Premier ministre
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-737 Marie-José Laloy (PS) 6/3/2002
  le budget dont dépendent les commissaires de brigade auxquels la réforme des polices a donné le statut de fonctionnaires de liaison
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-198)
2-738 Sfia Bouarfa (PS) 6/3/2002
  l'intervention du pouvoir judiciaire dans les conflits collectifs du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-739 Philippe Mahoux (PS) 7/3/2002
  la situation en Colombie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-740 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 7/3/2002
  l'inspection sociale et l'inspection des lois sociales et la lutte contre la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-741 Michel Barbeaux (PSC) 7/3/2002
  les conséquences de la vente de la Tour des Finances
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-742 Clotilde Nyssens (PSC) 7/3/2002
  les élections du Conseil consultatif de la magistrature
  ministre de la Justice
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-743 Michel Barbeaux (PSC) 7/3/2002
  la discrimination dont sont victimes certains étudiants jobistes
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Finances
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-744 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 7/3/2002
  le prix unique du livre et le mécanisme de la "tabelle"
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  examen reporté
2-745 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 7/3/2002
  l'accord intervenu sur la fermeture des centrales nucléaires
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  question retirée
  Lien avec une autre question : question orale 2-905
2-746 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 7/3/2002
  le préjudice pour les travailleurs, à défaut de paiement du précompte professionnel par le curateur
  ministre des Finances
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-747 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 11/3/2002
  la problématique des "personnes rentrantes"
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-748 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 11/3/2002
  les dispositions prises en matière d'audition de victimes d'agressions sexuelles
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-749 Clotilde Nyssens (PSC) 12/3/2002
  la répartition linguistique des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-750 René Thissen (PSC) 14/3/2002
  les interruptions de paiement des pensions
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-751 Johan Malcorps (Agalev) 14/3/2002
  les résidus de pesticides dans les légumes et dans les fruits
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-752 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/3/2002
  le fonctionnement du groupe de travail relatif au flux d'information pour la sécurité de l'entreprise indépendante
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-198)
2-753 Erika Thijs (CD&V) 14/3/2002
  le Federal Computer Crime Unit
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 17/4/2002 (annales 2-197)
2-754 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 14/3/2002
  la restitution des marbres du Parthénon et la ratification de la convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-755 Meryem Kaçar (Agalev) 19/3/2002
  la dispense de carte professionnelle pour certaines catégories d'étrangers
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 27/3/2002 (annales 2-194)
2-756 Jan Remans (VLD) 20/3/2002
  l'obligation légale d'assurance et les accidents sportifs
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-757 Jan Remans (VLD) 20/3/2002
  l'évolution future de notre régime de soins de santé
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-758 Georges Dallemagne (PSC) 21/3/2002
  le nouvel article 111 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
  ministre de la Justice
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-759 Josy Dubié (Ecolo) 21/3/2002
  l'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque américaine sur l'Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
  Lien avec une autre question : question orale 2-932
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-763
2-760 François Roelants du Vivier (MR) 26/3/2002
  l'utilisation de tests génétiques à l'embauche
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question retirée
2-761 François Roelants du Vivier (MR) 26/3/2002
  la situation catastrophique de la Commission de la protection de la vie privée
  ministre de la Justice
  réponse le 17/4/2002 (annales 2-197)
2-762 Johan Malcorps (Agalev) 26/3/2002
  la politique menée face à la résistance accrue des bactéries
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-763 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 27/3/2002
  les fondements juridiques acceptables pour la Belgique d'une intervention militaire des États-Unis contre l'Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-759
2-764 Erika Thijs (CD&V) 28/3/2002
  la dispensation de soins à des patients étrangers dans les hôpitaux belges
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-765 Nathalie de T' Serclaes (MR) 4/4/2002
  la dimension de genre dans la procédure d'asile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-198)
2-766 Meryem Kaçar (Agalev) 5/4/2002
  la dispense de carte professionnelle pour certaines catégories d'étrangers
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-767 Fatma Pehlivan (sp.a) 17/4/2002
  l'accord bilatéral entre la Belgique et la Turquie en matière de sécurité sociale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-768 Johan Malcorps (Agalev) 17/4/2002
  l'attitude de certaines compagnies d'assurances à l'égard de parents d'enfants morts dans des accidents de la circulation
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-769 Jacky Morael (Ecolo) 18/4/2002
  l'acceptation du prix "Vision de l'Europe" à Luxembourg
  Premier ministre
  question retirée
2-770 Jacques D'Hooghe (CD&V) 18/4/2002
  les nominations à des fonctions de management et à des fonctions de cadre supérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-200)
2-771 Michel Barbeaux (PSC) 18/4/2002
  la suppression du Bureau fédéral d'achats
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-200)
2-772 Olivier de Clippele (MR) 18/4/2002
  la mission économique en Chine, conduite par le Premier ministre
  Premier ministre
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-773 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/4/2002
  la communication de données sociales non codées à caractère personnel par la Banque-carrefour de la sécurité sociale à l'Institut national de Statistique dans le cadre de l'enquête socio-économique générale 2001
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-774 Josy Dubié (Ecolo) 25/4/2002
  la cérémonie de protestation contre les actes antisémites à Anderlecht
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-775 Michel Barbeaux (PSC) 25/4/2002
  l'impact et l'évolution de la réforme Copernic
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-203)
2-776 Sabine de Bethune (CD&V) 25/4/2002
  le rapport annuel 2000 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-777 Olivier de Clippele (MR) 25/4/2002
  la nouvelle procédure d'immatriculation des nouvelles sociétés à l'administration de la TVA
  ministre des Finances
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-207)
2-778 Meryem Kaçar (Agalev) 25/4/2002
  l'évaluation des fonctionnaires à l'immigration
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-779 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/5/2002
  les sanctions économiques éventuelles contre les États-Unis
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-780 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/5/2002
  le PKK et la liste des "organisations terroristes"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-781 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 6/5/2002
  la transposition en droit belge de la directive concernant le détachement de travailleurs et l'impact de celle-ci sur le paiement du double pécule de vacances
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-782 Clotilde Nyssens (PSC) 7/5/2002
  le nombre de psychiatres travaillant dans les prisons et dans les établissements de défense sociale et la situation particulièrement préoccupante de l'EDS de Paifve
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-203)
2-783 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 7/5/2002
  la contribution de la Belgique à la reconstruction des territoires occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-210)
2-784 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/5/2002
  le nouveau Sénat
  Premier ministre
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-785 Marie Nagy (Ecolo) 8/5/2002
  sa participation à la politique fédérale de développement durable
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-786 Georges Dallemagne (PSC) 8/5/2002
  la montée de l'extrémisme religieux à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-203)
  Renvoyé à : question orale 2-972
2-787 Jacinta De Roeck (Agalev) 15/5/2002
  les effets néfastes éventuels de l'utilisation du médicament Rilatine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-788 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 15/5/2002
  la validité de la CCT n° 81 relative à la protection de la vie privée du travailleur à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Justice
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-789 Sfia Bouarfa (PS) 16/5/2002
  les juges de la jeunesse à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-790 Anne-Marie Lizin (PS) 16/5/2002
  la politique de sécurité
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/6/2002 (annales 2-209)
2-791 Meryem Kaçar (Agalev) 16/5/2002
  la fusillade qui a eu lieu le 8 mai 2002 à Schaerbeek et au cours de laquelle un couple de Marocains a été assassiné
  Ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Renvoyé par : question orale 2-981
2-792 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/5/2002
  le faible taux d'activité en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-207)
2-793 Georges Dallemagne (PSC) 21/5/2002
  le développement de l'aéroport national de Zaventem
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-794 Meryem Kaçar (Agalev) 21/5/2002
  les soins de santé pour les illégaux
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/6/2002 (annales 2-209)
2-795 Jan Remans (VLD) 21/5/2002
  les assurances automobiles, l'interdiction d'indexer et l'impact du tableau indicatif
  ministre de la Justice
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-796 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/5/2002
  le mandat d'arrêt européen
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-797 Georges Dallemagne (cdH) 23/5/2002
  les violations des droits de l'homme en Fédération de Russie et en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2142
2-798 Nathalie de T' Serclaes (MR) 23/5/2002
  la réforme de la loi de 1965 sur la protection de la jeunesse
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-799 Philippe Mahoux (PS) 29/5/2002
  les services et l'Europe dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-210)
2-800 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/5/2002
  les déclarations de l'ancien manager en chef de La Poste, M. Rombouts, selon lesquelles les ministres n'ont aucune vision stratégique
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-801 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/5/2002
  le nombre croissant de chauffeurs non assurés
  ministre de la Justice
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-802 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/5/2002
  la garde des biens saisis
  ministre de la Justice
  réponse le 6/6/2002 (annales 2-209)
2-803 Anne-Marie Lizin (PS) 30/5/2002
  les niveaux de rémunération à la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 6/6/2002 (annales 2-209)
2-804 Clotilde Nyssens (cdH) 30/5/2002
  sa politique pénitentiaire aussi coûteuse qu'aberrante
  ministre de la Justice
  réponse le 6/6/2002 (annales 2-209)
  Lien avec une autre question : question orale 2-985
2-805 Georges Dallemagne (cdH) 6/6/2002
  les problèmes concernant l'application de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-806 Michel Barbeaux (cdH) 6/6/2002
  l'exécution des accords de la Saint-Polycarpe et de la Saint-Boniface relatifs au rééchelonnement de dettes scolaires
  ministre des Finances
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-807 Fatma Pehlivan (sp.a) 6/6/2002
  l'évaluation des contrats de sécurité
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-808 Fatma Pehlivan (sp.a) 6/6/2002
  les problèmes rencontrés par les citoyens belges et turcs de passage en Bulgarie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-210)
2-809 Josy Dubié (Ecolo) 6/6/2002
  la situation politique en Tunisie et en Algérie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-810 Georges Dallemagne (cdH) 6/6/2002
  les événements tragiques de Kisangani
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-210)
2-811 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/6/2002
  la publicité pour les pilules d'amaigrissement
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-812 Meryem Kaçar (Agalev) 6/6/2002
  la contribution belge à la Cour pénale internationale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-210)
2-813 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/6/2002
  la répression d'actes de harcèlement au travail après la mort de la victime
  ministre de la Justice
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-210)
2-814 François Roelants du Vivier (MR) 13/6/2002
  les suites apportées par le gouvernement à la publication du Livre blanc pour la modernisation des établissements scientifiques nationaux
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-815 François Roelants du Vivier (MR) 13/6/2002
  le sort des biens des victimes des persécutions juives en Belgique
  Premier ministre
  ministre des Finances
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-816 Philippe Mahoux (PS) 13/6/2002
  Madagascar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-817 Sabine de Bethune (CD&V) 13/6/2002
  la session du Comité des droits de l'enfant du 23 mai 2002 à Genève
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-213)
2-818 Clotilde Nyssens (cdH) 13/6/2002
  la situation à Madagascar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-819 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/6/2002
  le culte islamique
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-213)
  Lien avec une autre question : question orale 2-1017
2-820 Johan Malcorps (Agalev) 19/6/2002
  l'instauration de l'interdiction de dépasser, pour les camions, en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-821 Johan Malcorps (Agalev) 19/6/2002
  la reconnaissance des maladies professionnelles
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-822 Anne-Marie Lizin (PS) 20/6/2002
  la liste des organisations terroristes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-823 Josy Dubié (Ecolo) 20/6/2002
  la menace de famine en Afrique australe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-215)
2-824 Anne-Marie Lizin (PS) 25/6/2002
  son voyage en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
  Renvoi à une question précédente : question orale 2-1010
2-825 Philippe Mahoux (PS) 27/6/2002
  l'échinococcose alvéolaire humaine et les problèmes de santé publique qu'elle pose
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-826 Jean-Marie Happart (PS) 27/6/2002
  les aspects environnementaux de l'échinococcose alvéolaire
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-827 Sabine de Bethune (CD&V) 27/6/2002
  le manque croissant de vaccins contre la rubéole, la rougeole et les oreillons
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-828 Sabine de Bethune (CD&V) 27/6/2002
  la reconnaissance du titre professionnel particulier d'infirmier en soins intensifs et d'urgence
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-829 Mia De Schamphelaere (CD&V) 27/6/2002
  la suppression du titre professionnel particulier du personnel infirmier
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-830 Mia De Schamphelaere (CD&V) 27/6/2002
  la pénurie de certaines catégories de médecins spécialistes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-831 Clotilde Nyssens (cdH) 27/6/2002
  le lieu de la prestation de services en matière de TVA
  ministre des Finances
  question retirée
2-832 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/6/2002
  la proposition d'un membre du gouvernement flamand sur l'instauration d'un système de bonus-malus basé sur le respect de la législation en matière de circulation routière
  ministre de la Justice
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-215)
2-833 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/6/2002
  l'application d'un système de bonus-malus dans le cadre de l'impôt des personnes physiques
  ministre des Finances
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-834 Fatma Pehlivan (sp.a) 3/7/2002
  l'Exécutif des Musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-835 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 3/7/2002
  les organismes de placements collectifs
  ministre des Finances
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-836 René Thissen (cdH) 4/7/2002
  l'avenir de la SNCB
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-837 Clotilde Nyssens (cdH) 4/7/2002
  la politique de la Belgique en vue de promouvoir le rôle de la Cour pénale internationale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-838 Josy Dubié (Ecolo) 4/7/2002
  la situation des disparus en Biélorussie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-839 Johan Malcorps (Agalev) 4/7/2002
  les contrôles douaniers et sanitaires sur les importations de fruits dans les ports belges
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Finances
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-840 Iris Van Riet (VLD) 4/7/2002
  la cinquième conférence mondiale sur les femmes en 2005
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-841 Sabine de Bethune (CD&V) 4/7/2002
  l'expulsion de jeunes pères de nationalité étrangère
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-842 Sabine de Bethune (CD&V) 4/7/2002
  les soins prodigués aux étrangers porteurs du virus HIV et l'expulsion de ceux-ci
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-843 Mia De Schamphelaere (CD&V) 4/7/2002
  l'organisation de l'islam en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-844 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/7/2002
  la vente de biens immeubles par la Banque nationale de Belgique
  ministre des Finances
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-850
2-845 Michel Barbeaux (cdH) 4/7/2002
  la discrimination dans l'application du congé de paternité aux membres de la fonction publique
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-846 Jean-Marie Happart (PS) 4/7/2002
  l'impact négatif chez les producteurs de fruits dû au renforcement des normes dans les résidus de pesticides
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-847 Wim Verreycken (VL. BLOK) 9/7/2002
  l'Exécutif des musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-848 Michiel Maertens (Agalev) 9/7/2002
  la différenciation et le financement en matière de soins au troisième âge
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 16/7/2002 (annales 2-219)
2-849 Jean-Marie Happart (PS) 10/7/2002
  l'échinococcose alvéolaire
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 16/7/2002 (annales 2-219)
2-850 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 9/7/2002
  la vente de biens immeubles par la Banque nationale de Belgique
  ministre des Finances
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-844
2-851 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 10/7/2002
  l'inscription éventuelle du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/7/2002 (annales 2-219)
2-852 Anne-Marie Lizin (PS) 12/7/2002
  la situation dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 18/7/2002 (annales 2-223)
2-853 Anne-Marie Lizin (PS) 15/7/2002
  la liste des organisations terroristes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/7/2002 (annales 2-219)
2-854 Luc Van den Brande (CD&V) 4/9/2002
  le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  Premier ministre
  réponse le 12/9/2002 (annales de commission 2-8)
  Motion motivée par Luc Van den Brande, Hugo Vandenberghe, Ludwig Caluwé, votée le 12/9/2002 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Moureaux, François Roelants du Vivier, Marcel Cheron, Paul Wille, Philippe Monfils, Guy Moens, Frans Lozie, votée le 12/9/2002 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 10/10/2002 : rejetée
2-855 Clotilde Nyssens (cdH) 30/9/2002
  ses prises de position en faveur de la défédéralisation de la Justice et l'acception différente du concept d'indépendance des magistrats au nord et au sud du pays
  ministre de la Justice
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-230)
2-856 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/10/2002
  la Banque nationale de Belgique
  ministre des Finances
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-870
2-857 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/10/2002
  les armes nucléaires au Moyen-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-867
2-858 Ludwig Caluwé (CD&V) 2/10/2002
  la résolution Nabholz-Haidegger du Conseil de l'Europe et la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
  Premier ministre
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-859 Johan Malcorps (Agalev) 3/10/2002
  le suivi des amendes de circulation
  ministre de la Justice
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-860 Josy Dubié (Ecolo) 3/10/2002
  le Service de la politique criminelle
  ministre de la Justice
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-230)
2-861 Olivier de Clippele (MR) 3/10/2002
  les droits de succession et la juste évaluation des actifs en valeurs mobilières
  ministre des Finances
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
2-862 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/10/2002
  les livraisons d'armes au Népal
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
2-863 Sabine de Bethune (CD&V) 3/10/2002
  le programme "Annoncer la Couleur"
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-230)
2-864 Philippe Monfils (MR) 3/10/2002
  les demandes de hausse de primes d'assurances responsabilité civile automobile introduites par le secteur des assurances
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-230)
2-865 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/10/2002
  les déclarations du vice-premier ministre Vande Lanotte concernant "l'élargissement de l'Union européenne"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
2-866 Josy Dubié (Ecolo) 7/10/2002
  le danger de violences à caractère identitaire en Côte d'Ivoire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)