Propositions de résolution déposées par des sénateurs au cours de la session concernée
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 4-1466 | Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" | 20/10/2009 |
| S. 4-1474 | Proposition de résolution concernant le lien entre certains additifs alimentaires et des troubles du comportement chez l'enfant | 27/10/2009 |
| S. 4-1475 | Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) | 27/10/2009 |
| S. 4-1485 | Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE | 29/10/2009 |
| S. 4-1492 | Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne | 12/11/2009 |
| S. 4-1493 | Proposition de résolution visant à condamner durant la présidence belge de l'Union européenne l'emprisonnement de la dirigeante de l'opposition birmane Aung San Suu Kyi | 12/11/2009 |
| S. 4-1510 | Proposition de résolution sur le Sommet Union européenne-Afrique durant la Présidence belge de l'Union européenne | 19/11/2009 |
| S. 4-1511 | Proposition de résolution relative au Plan d'action de Carthagène 2010-2014 révisant la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel | 19/11/2009 |
| S. 4-1514 | Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant | 25/11/2009 |
| S. 4-1515 | Proposition de résolution visant à instaurer un code de conduite pour les opérateurs de téléphonie mobile | 24/11/2009 |
| S. 4-1516 | Proposition de résolution visant la mise en place d'une politique cohérente et intégrée en matière de prise en compte des patients atteints de maladies dermatologiques sévères | 30/11/2009 |
| S. 4-1517 | Proposition de résolution sur la facturation à l'armée israélienne des coûts du déminage par l'armée belge au Sud-Liban | 1/12/2009 |
| S. 4-1525 | Proposition de résolution sur l'évolution politique de la Tunisie après l'élection présidentielle du 25 octobre 2009 | 3/12/2009 |
| S. 4-1526 | Proposition de résolution visant à légaliser la recherche proactive de plantations de cannabis à l'aide de caméras thermiques | 3/12/2009 |
| S. 4-1537 | Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement | 10/12/2009 |
| S. 4-1542 | Proposition de résolution relative à une réglementation légale des grèves de la gratuité dans les transports en commun | 11/12/2009 |
| S. 4-1543 | Proposition de résolution demandant une amélioration du fonctionnement du Service des créances alimentaires (SECAL) | 11/12/2009 |
| S. 4-1544 | Proposition de résolution visant à communiquer systématiquement les ordres du jour des réunions ministérielles de l'Union européenne aux Chambres législatives | 14/12/2009 |
| S. 4-1545 | Proposition de résolution relative à une amélioration de l'offre de soins palliatifs en vue d'une meilleure adéquation aux besoins | 15/12/2009 |
| S. 4-1546 | Proposition de résolution relative à l'instauration d'un financement structurel durable pour les centres de jour de soins palliatifs | 15/12/2009 |
| S. 4-1578 | Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme | 17/12/2009 |
| S. 4-1582 | Proposition de résolution relative au statut juridique des voyageurs qui réservent directement auprès d'une compagnie aérienne | 18/12/2009 |
| S. 4-1592 | Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques | 6/1/2010 |
| S. 4-1593 | Proposition de résolution visant à mettre fin au détachement de membres du personnel de la Défense sur le yacht privé du roi Albert, aux frais du contribuable | 6/1/2010 |
| S. 4-1596 | Proposition de résolution relative à la crise dans le secteur agricole et horticole | 13/1/2010 |
| S. 4-1597 | Proposition de résolution portant création d'une base de données nationale, accessible au public, des oeuvres d'art et antiquités volées | 14/1/2010 |
| S. 4-1602 | Proposition de résolution visant à favoriser la sortie des étrangers illégaux | 19/1/2010 |
| S. 4-1625 | Proposition de résolution relative à la reconnaissance de la famine en Ukraine entre 1932 et 1933 connue sous le nom d'Holodomor | 29/1/2010 |
| S. 4-1634 | Proposition de résolution relative aux rapts parentaux internationaux | 4/2/2010 |
| S. 4-1635 | Proposition de résolution visant à autoriser l'installation de scanners corporels | 4/2/2010 |
| S. 4-1638 | Proposition de résolution à propos de la situation au Yémen | 4/2/2010 |
| S. 4-1639 | Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA | 4/2/2010 |
| S. 4-1649 | Proposition de résolution visant à réaliser un cadastre global des personnes en situation de handicap | 8/2/2010 |
| S. 4-1651 | Proposition de résolution relative à la perspective d'un processus de privatisation de la filière café au Burundi | 9/2/2010 |
| S. 4-1666 | Proposition de résolution relative à l'instauration d'un compte-carrière et à l'utilisation souple et rationnelle du crédit-temps, de l'interruption de carrière et des congés thématiques | 18/2/2010 |
| S. 4-1668 | Proposition de résolution relative à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées | 23/2/2010 |
| S. 4-1669 | Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres et à la gouvernance foncière dans les pays en développement | 23/2/2010 |
| S. 4-1670 | Proposition de résolution visant à réduire le nombre de décès par arrêt cardiaque dans les lieux publics à l'aide de défibrillateurs externes automatiques (DEA) | 24/2/2010 |
| S. 4-1674 | Proposition de résolution relative à la gestion des stocks de vaccins contre la grippe A/H1N1 et aux risques de conflits d'intérêts en la matière | 24/2/2010 |
| S. 4-1675 | Proposition de résolution pour soutenir le processus électoral au Burundi | 24/2/2010 |
| S. 4-1676 | Proposition de résolution visant à soutenir la tenue d'élections présidentielles libres, transparentes et démocratiques au Rwanda et l'envoi d'une mission d'observation de l'Union européenne | 24/2/2010 |
| S. 4-1683 | Proposition de résolution visant à faire reconnaître la responsabilité de l'État belge dans le drame du Softenon et visant à obtenir le dédommagement des victimes ainsi qu'un suivi médical adéquat pour celles-ci | 26/2/2010 |
| S. 4-1695 | Proposition de résolution visant à reconnaître le syndrome de la fibromyalgie et à améliorer la prise en charge globale des patients qui en sont atteints | 4/3/2010 |
| S. 4-1698 | Proposition de résolution relative à la nécessité d'élaborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante | 9/3/2010 |
| S. 4-1703 | Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles | 12/3/2010 |
| S. 4-1742 | Proposition de résolution relative au virus A/H1N1, à la pandémie et à la campagne de vaccination avec enregistrement : hystérie ou grippe mexicaine ? | 1/4/2010 |
| S. 4-1747 | Proposition de résolution visant à revoir les conditions de remboursement afin d'améliorer la lutte contre l'hépatite C | 21/4/2010 |
| S. 4-1750 | Proposition de résolution concernant l'impact des hausses de prix sur l'emploi | 21/4/2010 |
| S. 4-1752 | Proposition de résolution visant à préserver l'indépendance des pharmaciens | 22/4/2010 |
| S. 4-1753 | Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée | 26/4/2010 |
| S. 4-1755 | Proposition de résolution visant d'exonérer les fruits et légumes en circuit court de la taxe sur la valeur ajoutée et d'augmenter le taux de la taxe sur la valeur ajoutée grevant certains aliments préalablement reconnus comme ne faisant pas partie d'une alimentation quotidienne saine et équilibrée | 27/4/2010 |
| S. 4-1756 | Proposition de résolution visant à soutenir les objectifs et les idéaux d'une Journée internationale annuelle de la paix, le 21 septembre | 28/4/2010 |
| S. 4-1771 | Proposition de résolution relative aux unités sans drogue dans les prisons belges | 29/4/2010 |
| S. 4-1774 | Proposition de résolution relative aux frais d'administration dans le secteur des soins de santé, en vue de passer de "l'administrationnite" à l'@dministration | 30/4/2010 |
| S. 4-1775 | Proposition de résolution relative à la vente exclusive en pharmacie des préparations pour nourrissons | 30/4/2010 |
| S. 4-1780 | Proposition de résolution visant à instaurer un label de qualité pour les hôpitaux qui parviennent à maintenir les infections nosocomiales sous contrôle | 4/5/2010 |
| S. 4-1781 | Proposition de résolution relative au dialogue à instaurer en vue d'un règlement pacifique de la question tibétaine | 4/5/2010 |
| S. 4-1785 | Proposition de résolution sur l'accompagnement et le suivi des demandeurs d'emploi | 5/5/2010 |
| S. 4-1791 | Proposition de résolution visant à soutenir la Cour pénale internationale lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (31 mai-11 juin 2010) | 6/5/2010 |