Propositions de résolution déposées par des sénateurs au cours de la session concernée
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 3-1370 | Proposition de résolution concernant les enfants dans les conflits armés | 11/10/2005 |
| S. 3-1388 | Proposition de résolution visant à promouvoir la communication d'informations au citoyen en vue d'accélérer le déroulement d'enquêtes criminelles en cours | 12/10/2005 |
| S. 3-1398 | Proposition de résolution relative à la sixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong Kong 13-18 décembre 2005) | 19/10/2005 |
| S. 3-1421 | Proposition de résolution relative au respect du droit international par Israel et l'Autorité palestinienne et visant à encourager les deux parties dans leurs efforts de paix | 28/10/2005 |
| S. 3-1428 | Proposition de résolution en vue du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) des 5 et 6 décembre 2005 à Berlin | 16/11/2005 |
| S. 3-1430 | Proposition de résolution visant à soutenir les facteurs critiques de succès nécessaires à la réussite de l'e-société | 16/11/2005 |
| S. 3-1434 | Proposition de résolution relative au cycle de Doha à la veille de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong, 13-18 décembre 2005) | 16/11/2005 |
| S. 3-1443 | Proposition de résolution relative à la traite des enfants au sein de l'Union européenne | 25/11/2005 |
| S. 3-1450 | Proposition de résolution relative à la coopération entre l'administration fiscale fédérale et les communautés en vue d'optimaliser l'octroi des allocations d'études | 25/11/2005 |
| S. 3-1454 | Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie | 29/11/2005 |
| S. 3-1465 | Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé | 2/12/2005 |
| S. 3-1470 | Proposition de résolution sur la situation en Éthiopie | 2/12/2005 |
| S. 3-1471 | Proposition de résolution relative à la situation en Éthiopie | 2/12/2005 |
| S. 3-1474 | Proposition de résolution relative à la menace d'exécution capitale de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye | 7/12/2005 |
| S. 3-1480 | Proposition de résolution visant à apporter un appui plus substantiel aux soins palliatifs | 9/12/2005 |
| S. 3-1481 | Proposition de résolution visant à faire équiper les véhicules à moteur de phares de jour | 9/12/2005 |
| S. 3-1483 | Proposition de résolution présentant des alternatives dans la problématique de l'aéroport de Bruxelles-National | 9/12/2005 |
| S. 3-1490 | Proposition de résolution concernant l'inscription au patrimoine mondial de l'humanité de l'héritage urbanistique de Léopold II, en particulier les serres de Laeken | 21/12/2005 |
| S. 3-1507 | Proposition de résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés | 12/1/2006 |
| S. 3-1531 | Proposition de résolution relative à la politique de la Belgique à l'égard de l'État du Qatar | 25/1/2006 |
| S. 3-1532 | Proposition de résolution visant à faire intégrer des normes socialement responsables dans les politiques d'investissement du gouvernement | 25/1/2006 |
| S. 3-1535 | Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements | 26/1/2006 |
| S. 3-1545 | Proposition de résolution visant à lever les dispositifs techniques de protection afin que le régime de la copie privée soit rétabli, à clarifier les communications "peer-to-peer" et à instaurer un système de médiation comme mode alternatif à la résolution des conflits | 31/1/2006 |
| S. 3-1549 | Proposition de résolution relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé | 1/2/2006 |
| S. 3-1556 | Proposition de résolution visant à la reconnaissance dans les conventions internationales du statut de réfugié environnemental | 3/2/2006 |
| S. 3-1565 | Proposition de résolution visant à prévoir l'obligation d'informer l'acheteur particulier quant aux caractéristiques adultes de l'animal à acquérir ainsi qu'à l'espace de vie nécessaire à ce dernier | 10/2/2006 |
| S. 3-1582 | Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinance | 20/2/2006 |
| S. 3-1583 | Proposition de résolution relative à l'application de la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs | 20/2/2006 |
| S. 3-1585 | Proposition de résolution sur la situation politique et les droits de l'homme en Birmanie | 22/2/2006 |
| S. 3-1588 | Proposition de résolution concernant le diagnostic et l'accompagnement des patients atteints de démence | 23/2/2006 |
| S. 3-1589 | Proposition de résolution relative à la position des femmes âgées | 23/2/2006 |
| S. 3-1602 | Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique | 7/3/2006 |
| S. 3-1607 | Proposition de résolution relative à la sélection participative d'indicateurs pour le développement durable en Belgique | 9/3/2006 |
| S. 3-1629 | Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile | 21/3/2006 |
| S. 3-1632 | Proposition de résolution sur la situation politique à Haïti | 22/3/2006 |
| S. 3-1633 | Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes | 22/3/2006 |
| S. 3-1634 | Proposition de résolution recommandant de compléter la réglementation de la circulation routière par des dispositions relatives à la veste de sécurité | 23/3/2006 |
| S. 3-1653 | Proposition de résolution relative à l'étude menée par le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Société contemporaine (CEGES), intitulée : "Les autorités belges, la persécution et la déportation des Juifs" | 31/3/2006 |
| S. 3-1667 | Proposition de résolution relative aux critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ou d'infirmière spécialisé(e) en soins palliatifs | 21/4/2006 |
| S. 3-1701 | Proposition de résolution relative à l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique | 9/5/2006 |
| S. 3-1703 | Proposition de résolution recommandant la modification, en ce qui concerne les règles de priorité, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique | 10/5/2006 |
| S. 3-1704 | Proposition de résolution recommandant la modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, en vue de permettre au détenteur d'un permis B de conduire une motocyclette d'une cylindrée maximale de 125 cm³ et d'une puissance maximale de 11 kW | 10/5/2006 |
| S. 3-1705 | Proposition de résolution recommandant la modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'assurer une meilleure sécurité aux deux-roues motorisés | 10/5/2006 |
| S. 3-1733 | Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre une approche globale en vue de lutter contre la criminalité dans les commerces | 30/5/2006 |
| S. 3-1738 | Proposition de résolution sur les objectifs de la Conférence chargée de revoir le programme d'action des Nations unies destinée à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre | 1/3/2006 |
| S. 3-1748 | Proposition de résolution sur les objectifs de la Conférence chargée de revoir le programme d'action des Nations unies destinée à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre | 20/6/2006 |
| S. 3-1764 | Proposition de résolution visant à rendre obligatoire l'immatriculation des cyclomoteurs | 21/6/2006 |
| S. 3-1765 | Proposition de résolution relative aux victimes de mariages forcés et d'enlèvements familiaux vers l'étranger | 23/6/2006 |
| S. 3-1770 | Proposition de résolution relative à la détention d'enfants dans des centres fermés | 23/6/2006 |
| S. 3-1781 | Proposition de résolution relative aux titulaires de profession libérale | 29/6/2006 |
| S. 3-1788 | Proposition de résolution visant à promouvoir les soins en ligne en Belgique | 6/7/2006 |
| S. 3-1821 | Proposition de résolution relative au démenbrement de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains | 24/7/2006 |
| S. 3-1843 | Proposition de résolution relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale | 26/9/2006 |
| S. 3-1851 | Proposition de résolution relative à la reconnaissance du cinquantième anniversaire de la Révolution hongroise de 1956 et à la réaffirmation des liens d'amitié qui unissent la Hongrie et la Belgique | 3/10/2006 |