Propositions de résolution déposées par des sénateurs au cours de la session concernée
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 2-106 | Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient | 13/10/1999 |
| S. 2-121 | Proposition de résolution relative à un projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant | 25/10/1999 |
| S. 2-130 | Proposition de résolution sur la violation des droits de l'homme en Birmanie (Myanmar) | 27/10/1999 |
| S. 2-133 | Proposition de résolution sur un plan visant à atteindre 0,7 % du PNB pour l'aide publique au développement | 28/10/1999 |
| S. 2-136 | Proposition de résolution relative à l'organisation et à la gestion des archives | 28/10/1999 |
| S. 2-137 | Proposition de résolution relative à l'obligation de l'administration fiscale de fournir les informations fiscales requises dans le cadre de la procédure d'octroi d'une allocation d'études en faveur des étudiants de l'enseignement secondaire | 28/10/1999 |
| S. 2-145 | Proposition de résolution relative à l'ouverture de négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce | 3/11/1999 |
| S. 2-188 | Proposition de résolution relative aux droits de l'homme des minorités ethniques et religieuses en Inde ainsi qu'au droit à une certaine forme d'autonomie | 29/11/1999 |
| S. 2-189 | Proposition de résolution relative au soutien aux peuples indigènes en général et aux tribus Dineh et Hopi en particulier | 24/11/1999 |
| S. 2-198 | Proposition de résolution sur la Tchétchénie | 25/11/1999 |
| S. 2-211 | Proposition de résolution relative à un plan fédéral d'action concernant les enfants, la santé et l'environnement | 1/12/1999 |
| S. 2-215 | Proposition de résolution relative à la ratification du protocole facultatif instaurant une procédure de plainte, additionnel à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | 2/12/1999 |
| S. 2-221 | Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël | 7/12/1999 |
| S. 2-235 | Proposition de résolution relative à la mise en place d'un prélèvement minimal sur les transactions spéculatives en devises | 15/12/1999 |
| S. 2-299 | Proposition de résolution relative à la procédure de ratification du protocole facultatif additionnel à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | 17/1/2000 |
| S. 2-314 | Proposition de résolution sur la mise en place d'une taxe sur les mouvements internationaux de capitaux | 27/1/2000 |
| S. 2-316 | Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne | 31/1/2000 |
| S. 2-317 | Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale | 31/1/2000 |
| S. 2-319 | Proposition de résolution sur les propos injurieux tenus par M. Haider et l'éventuelle participation de l'extrême droite au gouvernement autrichien | 1/2/2000 |
| S. 2-320 | Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un État membre de l'Union européenne | 1/2/2000 |
| S. 2-322 | Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne | 2/2/2000 |
| S. 2-323 | Proposition de résolution visant à suspendre la coopération policière entre la Belgique et l'Autriche | 2/2/2000 |
| S. 2-331 | Proposition de résolution visant à préserver le site péruvien de Machu Picchu d'une exploitation commerciale et touristique extrême | 8/2/2000 |
| S. 2-361 | Proposition de résolution relative à la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail sur les pires formes de travail des enfants | 2/3/2000 |
| S. 2-395 | Proposition de résolution relative à l'enlèvement international parental d'enfants | 3/4/2000 |
| S. 2-400 | Proposition de résolution relative au jugement par contumace du général Pinochet | 6/4/2000 |
| S. 2-407 | Proposition de résolution concernant la mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) | 10/4/2000 |
| S. 2-415 | Proposition de résolution relative à la production socialement responsable | 25/4/2000 |
| S. 2-434 | Proposition de résolution relative à la société d'information et à la stimulation du commerce et de l'administration électroniques | 15/5/2000 |
| S. 2-450 | Proposition de résolution relative à la sécurité routière sur le chemin de l'école | 25/5/2000 |
| S. 2-451 | Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 | 23/5/2000 |
| S. 2-457 | Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à assurer la régulation du marché mondial des capitaux | 31/5/2000 |
| S. 2-459 | Proposition de résolution relative à la coordination de la politique en matière de drogue | 5/6/2000 |
| S. 2-472 | Proposition de résolution relative au plan fédéral de développement durable | 14/6/2000 |
| S. 2-484 | Proposition de résolution sur la politique en matière de réfugiés | 21/6/2000 |
| S. 2-494 | Proposition de résolution relative à Chypre | 27/6/2000 |
| S. 2-500 | Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'évaluation des prérogatives royales | 22/6/2000 |
| S. 2-507 | Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne | 6/7/2000 |
| S. 2-521 | Proposition de résolution concernant un moratoire universel de la peine de mort | 13/7/2000 |
| S. 2-536 | Proposition de résolution relative à l'adoption d'un moratoire pour la transposition de la directive 98/44/CE du Parlement européen relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques | 20/7/2000 |