Art. 78 à 80 - transmis par la Chambre - Évoqué - 2009-2010

Art. 78 à 80 - transmis par la Chambre - Évoqués

37 résultats

Numéro Titre Date
S. 4-1412 Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés 27/10/2009
S. 4-1454 Projet de loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe 15/10/2009
S. 4-1469 Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses 5/11/2009
S. 4-1521 Projet de loi introduisant le Code pénal social 15/12/2009
S. 4-1539 Projet de loi adaptant certaines législations à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur 11/12/2009
S. 4-1540 Projet de loi relatif à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale 11/12/2009
S. 4-1549 Projet de loi modifiant la loi du ... instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac 18/12/2009
S. 4-1551 Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (II) 16/12/2009
S. 4-1552 Projet de loi-programme 16/12/2009
S. 4-1553 Projet de loi portant des dispositions diverses 23/12/2009
S. 4-1554 Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses 16/12/2009
S. 4-1556 Projet de loi relatif au régime général d'accise 16/12/2009
S. 4-1557 Projet de loi relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café 16/12/2009
S. 4-1559 Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique 18/12/2009
S. 4-1560 Projet de loi en vue de soutenir l'emploi 23/12/2009
S. 4-1561 Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie maritime 18/12/2009
S. 4-1563 Projet de loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire 18/12/2009
S. 4-1570 Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules 12/1/2010
S. 4-1571 Projet de loi relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne 12/1/2010
S. 4-1573 Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité 12/1/2010
S. 4-1622 Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive 29/1/2010
S. 4-1643 Projet de loi sur les services 10/2/2010
S. 4-1655 Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations en ce qui concerne les tarifs de transit 23/2/2010
S. 4-1657 Projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur 23/2/2010
S. 4-1659 Projet de loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier 23/2/2010
S. 4-1725 Projet de loi visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier 29/3/2010
S. 4-1727 Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses 29/3/2010
S. 4-1728 Projet de loi instaurant une exemption de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance au bénéfice des assurances soins de santé offrant un niveau de protection élevé 26/3/2010
S. 4-1729 Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) 29/3/2010
S. 4-1761 Projet de loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprise 3/5/2010
S. 4-1762 Projet de loi visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage 30/4/2010
S. 4-1763 Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Santé publique 3/5/2010
S. 4-1764 Projet de loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules 3/5/2010
S. 4-1765 Projet de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation 3/5/2010
S. 4-1766 Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les empêchements à mariage en cas d'adoption 3/5/2010
S. 4-1787 Projet de loi autorisant le ministre des Finances à consentir des prêts à la République hellénique 5/5/2010
S. 4-1788 Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses 5/5/2010