Art. 78 à 80 - transmis par la Chambre - Évoqués
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 4-963 | Projet de loi portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'état relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière | 15/10/2008 |
| S. 4-995 | Projet de loi relative à la continuité des entreprises | 24/11/2008 |
| S. 4-1010 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé | 25/11/2008 |
| S. 4-1050 | Projet de loi-programme | 12/12/2008 |
| S. 4-1051 | Projet de loi portant des dispositions diverses (I) | 12/12/2008 |
| S. 4-1054 | Projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent | 12/12/2008 |
| S. 4-1055 | Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction pour habitation propre et unique | 12/12/2008 |
| S. 4-1056 | Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la déduction fiscale de l'emprunt hypothécaire de l'habitation unique | 12/12/2008 |
| S. 4-1096 | Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations | 22/1/2009 |
| S. 4-1097 | Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses | 22/1/2009 |
| S. 4-1186 | Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen | 2/3/2009 |
| S. 4-1187 | Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques | 2/3/2009 |
| S. 4-1199 | Projet de loi de relance économique | 9/3/2009 |
| S. 4-1235 | Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre | 26/3/2009 |
| S. 4-1250 | Projet de loi portant des dispositions diverses | 3/4/2009 |
| S. 4-1252 | Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen | 27/3/2009 |
| S. 4-1255 | Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu du mariage | 27/4/2009 |
| S. 4-1256 | Projet de loi autorisant le ministre des Finances à consentir des prêts au Grand-Duché de Luxembourg | 27/3/2009 |
| S. 4-1257 | Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers | 27/3/2009 |
| S. 4-1314 | Projet de loi modifiant les articles 199ter et 212 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques | 12/5/2009 |
| S. 4-1357 | Projet de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants | 18/6/2009 |
| S. 4-1381 | Projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée | 6/7/2009 |
| S. 4-1382 | Projet de loi assurant la transposition de la directive 2007/44/CE relative aux procédures et critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier | 6/7/2009 |
| S. 4-1383 | Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de l'article 13 de la loi-programme du 8 juin 2008 | 6/7/2009 |
| S. 4-1385 | Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations | 7/7/2009 |
| S. 4-1387 | Projet de loi portant diverses dispositions concernant le casier judiciaire central | 6/7/2009 |
| S. 4-1392 | Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac | 16/7/2009 |
| S. 4-1393 | Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne la crise financière | 10/7/2009 |
| S. 4-1394 | Projet de loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers | 10/7/2009 |
| S. 4-1396 | Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé | 13/7/2009 |
| S. 4-1409 | Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion | 28/9/2009 |
| S. 4-1411 | Projet de loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard | 17/7/2009 |