Art. 78 à 80 - Transmis par la Chambre - Non évoqués
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 3-362 | Projet de loi modifiant l'article 2 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social | 9/12/2003 |
| S. 3-414 | Projet de loi portant un plan social pour les membres du personnel contractuel employés auprès des forces belges en Allemagne dont le contrat est résilié à la suite du retour de ces forces en Belgique | 13/1/2004 |
| S. 3-422 | Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté économique européenne, des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole ainsi que des prélèvements agricoles et des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et de certains droits d'accise | 10/1/2004 |
| S. 3-430 | Projet de loi relative à l'exécution de l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Arabie Saoudite portant sur des exemptions réciproques en matière d'impôts sur le revenu et sur les bénéfices, de droits d'importation et de sécurité sociale dans le cadre de l'exercice du transport aérien en trafic international, signé à Riyadh le 22 février 1997 | 20/1/2004 |
| S. 3-444 | Projet de loi relative à la contribution de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement | 27/1/2004 |
| S. 3-503 | Projet de loi modifiant le régime transitoire prévu par la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés | 2/3/2004 |
| S. 3-522 | Projet de loi insérant dans la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes une disposition réautorisant les officiers de police judiciaire à pénétrer et à fouiller dans tout lieu pendant la nuit sans autorisation préalable du tribunal de police | 16/3/2004 |
| S. 3-525 | Projet de loi modifiant la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles | 16/3/2004 |
| S. 3-605 | Projet de loi adaptant en matière d'épargne-pension, le Code des impôts sur les revenus 1992 | 24/4/2004 |
| S. 3-606 | Projet de loi modifiant l'article 53 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de frais de restaurant | 24/4/2004 |
| S. 3-607 | Projet de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle | 4/5/2004 |
| S. 3-608 | Projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente | 4/5/2004 |
| S. 3-647 | Projet de loi transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier | 29/4/2004 |
| S. 3-662 | Projet de loi modifiant les articles 213 et 223 du Code des sociétés | 18/5/2004 |
| S. 3-691 | Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux des 15 décembre 2003 et 23 janvier 2004 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 | 20/5/2004 |
| S. 3-692 | Projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'instituer une immunité d'exécution à l'égard des biens culturels étrangers exposés publiquement en Belgique | 20/5/2004 |
| S. 3-693 | Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E | 2/6/2004 |
| S. 3-694 | Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la treizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement | 2/6/2004 |
| S. 3-709 | Projet de loi visant à modifier la date d'entrée en vigueur de la déclaration immédiate de l'emploi dans certains secteurs | 27/5/2004 |
| S. 3-711 | Projet de loi introduisant l'assistance mutuelle dans le domaine de la taxe annuelle sur les contrats d'assurance dans le Code des taxes assimilées au timbre | 27/5/2004 |
| S. 3-712 | Projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée | 27/5/2004 |
| S. 3-731 | Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre la transposition de la directive du Conseil de l'Union européenne du 3 juin 2003 (2003/49/CE) concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'Etats membres différents | 10/6/2004 |
| S. 3-732 | Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale | 10/6/2004 |
| S. 3-733 | Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, droits, taxes et autres mesures | 10/6/2004 |
| S. 3-744 | Projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits | 29/6/2004 |
| S. 3-745 | Projet de loi modifiant l'article 29 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, en ce qui concerne l'exonération pour personnel supplémentaire | 17/6/2004 |
| S. 3-764 | Projet de loi portant modification des articles 132 et 143 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de prise en charge de certaines personnes âgées de plus de 65 ans | 24/6/2004 |
| S. 3-765 | Projet de loi modifiant l'article 138 du Code des impôts sur les revenus 1992 pour tenir compte des enfants mort-nés pour la détermination des personnes à charge | 24/6/2004 |
| S. 3-766 | Projet de loi modifiant l'article 113 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de déduction des frais de garde pour les enfants qui n'ont pas atteint l'âge de 12 ans | 24/6/2004 |
| S. 3-797 | Projet de loi modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise | 8/7/2004 |
| S. 3-798 | Projet de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat | 8/7/2004 |
| S. 3-809 | Projet de loi modifiant l'article 145/24 du Code des impôts sur les revenus 1992 pour encourager davantage l'utilisation plus rationnelle de l'énergie dans les habitations | 15/7/2004 |
| S. 3-810 | Projet de loi modifiant l'article 196, § 2, et 216, 2°, b, du Code des impôts sur les revenus 1992 | 15/7/2004 |