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24 JUILLET 2006
L'an dernier, l'establishment fêtait le 175e anniversaire de la Belgique, tentant désespérément de ranimer le sentiment national belge déclinant. Le séparatisme de 1830 a mis fin au Royaume-Uni des Pays-Bas, qui n'avait vu le jour que 15 ans plus tôt. Le Roi Albert II ne réalise apparemment pas qu'il doit son trône au séparatisme, à preuve les critiques qu'il a formulées à l'égard de la volonté d'autodétermination flamande lors de la réunion des corps constitués. Il y a manifestement plusieurs séparatismes. Si l'on sait que le nombre d'états indépendants est aujourd'hui un multiple de celui d'il y a une cinquantaine d'années, on peut se demander pourquoi le Roi Albert II qualifie le « séparatisme » d'anachronisme. Ces états indépendants sont en effet le résultat d'autant de séparatismes. C'est plutôt la monarchie, une forme de gouvernement dans laquelle l'exercice du pouvoir se transmet par succession, qui constitue un anachronisme.
La conquête de la Flandre par la Belgique
Lorsque, le 4 octobre 1830, à Bruxelles, le gouvernement provisoire proclama l'indépendance de toute la Belgique, la révolution n'avait pas encore commencé en pays flamand ! Pourtant, De Potter, Rogier, Van de Weyer et de Mérode évoquèrent déjà, en français bien sûr, les « provinces de Belgique, qui se sont séparées dans la violence ». Le 29 septembre 1830, le représentant spécial de Lord Aberdeen, Lytton-Bulwer, écrivit que les habitants les plus distingués de Gand s'opposaient toujours à la séparation. Anvers aussi était encore hostile à la séparation. La Flandre serait finalement conquise manu militari, au départ de Bruxelles, par des bandes wallonnes dirigées par des généraux français.
Il n'est pas exagéré de dire que le Gouvernement provisoire a conquis la Flandre avec l'aide des Français. La ville de Gand fut ainsi « libérée » à la mi-octobre par les troupes du vicomte de Pontécoulant, un Français qui était arrivé à Bruxelles en provenance de Paris à la tête d'une troupe de volontaires formée de Français et de Belges. À ce moment, la garde bourgeoise de Gand ressentait toujours des sympathies orangistes mais elle devait faire face à l'insurrection d'une classe ouvrière manipulée par des éléments belgophiles. Les événements de Bruges, où le mécontentement de la classe ouvrière se retourna contre les partisans du gouvernement provisoire qui s'étaient, dans l'intervalle emparés du pouvoir, prouvent si besoin est que l'agitation sociale ne peut être considérée comme une révolution nationale. À la suite de l'émeute engendrée par la famine qui éclata à Bruges le 17 octobre 1830, de Pontécoulant y fut envoyé pour rétablir l'ordre. La présence de ses troupes représenta une lourde charge financière pour la population brugeoise.
Ce fut également sous la direction de généraux français, à savoir De Parent, Mellinet et Niellon, que la ville et la province d'Anvers furent « libérées ». Il ne s'agissait nullement d'une révolte de la population anversoise contre la « tyrannie hollandaise ». Au contraire, c'est avec abattement que fut accueillie la déclaration faite par le Roi Guillaume aux États-Généraux, le 20 octobre 1830, que les décisions des Chambres ne s'appliqueraient désormais plus qu'au Nord. La « libération » d'Anvers par le gouvernement provisoire fut, en réalité, une conquête par des bandes françaises et wallonnes, donc par des étrangers, comme le fit remarquer Jan Frans Willems. Michiel van der Voort comparait la nouvelle « armée » belge à « une bande de brigands ». On pouvait certes trouver des idéalistes parmi les « libérateurs », mais la grande majorité était constituée d'aventuriers, qui, en raison de la crise sociale, n'avaient rien à perdre.
La francophilie des nouveaux dirigeants apparut clairement lorsque, le 3 février 1831, une majorité du Congrès national choisit comme souverain le deuxième fils du Roi de France, le duc de Nemours, âgé de seize ans. Dix membres du Congrès — dont de Mérode, le comte d'Aarschot, Gendebien, Barthélemy, Le Hon et de Brouckère — furent envoyés à Paris pour y proposer la couronne de Belgique. C'était bien évidemment une astuce cousue de fil blanc pour réaliser de manière indirecte le rattachement à la France. Les grandes puissances, et surtout l'Angleterre, s'opposèrent heureusement à ce plan.
Pour l'Angleterre, c'était une affaire de guerre ou de paix. Le 4 juin 1831, sur proposition de l'Angleterre, le Congrès national élit finalement Roi des Belges Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha, veuf de la princesse héritière anglaise. Léopold Ier, qui prêta le serment constitutionnel le 21 juillet 1831, partageait l'opinion de la plupart des diplomates de son temps, qui estimaient que la Belgique était une construction artificielle. En 1859, il écrivait encore à son chef de cabinet Jules Van Praet: « La Belgique n'a pas de nationalité et, vu le caractère de ses habitants, ne pourra non plus jamais en avoir. En fait, la Belgique n'a aucune raison politique d'exister. » À son plus jeune fils, Philippe, comte de Flandre, il disait que rien ne soudait le pays et que cela ne pouvait pas durer. La seule chose qui intéressait Léopold Ier était de tirer le plus grand profit possible de la Belgique, « cette affreuse boutique »: « Ma première priorité, à laquelle je consacre beaucoup d'énergie, est de constituer une fortune pour mes enfants, afin de les protéger autant que possible des revers dont tant de familles sont devenues les victimes. »
Sans la France, qui considérait la Belgique comme un prolongement naturel d'elle-même, la francophonie ne serait plus que probablement pas parvenue à conquérir la Flandre pour la « Belgique ». Cette dernière n'aurait pas davantage survécu sans la protection française. Cela s'est vérifié le 2 août 1831, lorsque l'armée néerlandaise défit sans peine les troupes belges après que le Roi Guillaume eut refusé de respecter le traité frontalier des XVIII articles. Ce fut un corps expéditionnaire français qui parvint à faire reculer les « Hollandais ». À la mi-septembre 1831, Léopold Ier, qui craignait un retour des « Hollandais », recruta soixante officiers français pour réorganiser son armée. À l'époque, Talleyrand fit d'ailleurs remarquer avec cynisme que la Belgique n'était plus l'alliée de la France, mais son satellite.
« La liberté linguistique »: l'éradication de « l'élément germanique » en Belgique
Le succès de la révolution belge fut une catastrophe pour la position de la langue néerlandaise dans les régions flamandes. Là où les révolutionnaires réussirent à prendre le pouvoir, le néerlandais fut remplacé sur-le-champ par le français. Sous Guillaume Ier, la liberté linguistique était l'une des revendications de l'opposition libérale francophone, constituée essentiellement d'avocats et de journalistes. Cette même liberté fut toutefois refusée à la Flandre. En pratique, la liberté linguistique belge signifiait uniquement la liberté, pour les francophones, de parler français partout et en toutes occasions et l'obligation, pour les Flamands, de comprendre le français.
Le Liégeois Charles Rogier, qui fut l'un des principaux artisans de la révolution belge, écrivait en 1832 à Jean-Joseph Raikem, le ministre de la Justice: « Les premiers principes d'une bonne administration sont basés sur l'emploi exclusif d'une langue, et il est évident que la seule langue des Belges doit être le français. Pour arriver à ce résultat, il est nécessaire que toutes les fonctions civiles et militaires soient confiées à des Wallons et à des Luxembourgeois; de cette manière, les Flamands, privés temporairement des avantages attachés à ces emplois, seront contraints d'apprendre le français, et l'on détruira ainsi peu à peu l'élément germanique en Belgique. »
L'éradication de la composante néerlandaise de la Belgique était perçue comme une mission civilisatrice. Quiconque s'y opposait passait pour un barbare réfractaire au développement de la spiritualité et de la civilisation humaines. Le Flamand a été privé de son identité. Il ne parlait qu'un patois, un baragouin de domestiques, qui ne souffrait pas la comparaison avec une langue culturelle supérieure telle que le français. Le français était la langue unitaire patriotique de la nouvelle Belgique. Comme l'exprimait le nationaliste wallon Raymond De Weerdt en 1915, « La Belgique sera latine ou ne sera pas ».
Dès le 16 novembre 1830, le gouvernement provisoire avait pris un arrêté linguistique érigeant le français en unique langue officielle dans les documents officiels. En agissant de la sorte, le Gouvernement provisoire entendait uniquement réglementer l'exercice de la liberté linguistique: étant donné que « les langues flamandes et allemandes des habitants de certaines localités diffèrent parfois d'une province à l'autre, voire d'un district à l'autre » [traduction], il était impossible de fixer les lois dans un seul texte officiel. Il s'est développé une sorte d'idéologie linguistique belge: tout patriote digne de ce nom devait accepter le français comme langue culturelle « belge », suivie, sur pied d'égalité, par les dialectes flamands et wallons. Le fait d'imposer aux Wallons la connaissance du « flamand », même en Flandre, était une forme de discrimination interdite des Wallons qui hypothéquait la survie même de la Belgique, suscitait une vive animosité entre Flamands et Wallons et entachait l'héritage de 1830. On n'a alors naturellement pas tenu compte du fait que, contrairement aux dialectes wallons, les dialectes flamands — et donc germaniques — n'avaient pas le français comme langue culturelle de référence, mais bien le néerlandais. L'idéologie linguistique n'a dès lors servi, au travers de la monopolisation, par les francophones, des fonctions dirigeantes, que la colonisation éhontée de la Flandre par la Belgique francophone.
Le français est devenu la seule langue officielle de l'administration, de la justice, de l'armée, de l'enseignement moyen et de l'enseignement supérieur. Le principe de la liberté linguistique inscrit dans la Constitution a été interprété d'une manière telle qu'en Flandre, la liberté des fonctionnaires et des magistrats qui ne maîtrisaient pas le néerlandais a été assimilée à celle des habitants qui n'y maîtrisaient pas le français. Des dizaines de révolutionnaires ont fait des carrières fulgurantes et accédé à des fonctions dirigeantes dans l'administration centrale et dans la magistrature, tandis que la génération précédente, qui avait encore connu la tradition de la langue populaire, était mise à l'écart. Il n'était plus obligatoire de connaître la langue du peuple: les fonctionnaires et les magistrats ne devaient plus maîtriser « le flamand ».
Dans les décennies qui ont suivi la révolution belge, les néerlandophones ont tout bonnement été opprimés en Belgique. Les avocats qui voulaient plaider en néerlandais étaient poursuivis et sanctionnés et le même sort était réservé aux citoyens qui se révoltaient. Comme d'autres, Jozef Schoep a appris à ses dépens ce que signifiait, dans la pratique, la liberté linguistique en Belgique. Schoep, qui était né à Hoogstraten et connaissait uniquement le néerlandais, se présenta en 1872 à la maison communale de Molenbeek-Saint-Jean pour y déclarer la naissance de son fils. L'officier de l'état civil consigna en français les déclarations faites en néerlandais par Schoep et s'adressa également en français au père. Schoep ne le comprit pas et quitta la maison communale en signe de protestation, sans avoir rempli les formulaires nécessaires. Le tribunal de Bruxelles le condamna à une amende de 50 francs, plus les frais. Schoep interjeta appel de ce jugement, assisté de deux avocats qui, tous deux, firent savoir qu'ils plaideraient en néerlandais. Le président de la Cour traita cette attitude d'enfantillage et refusa d'abord de donner son accord. Finalement, les défenseurs purent s'exprimer en néerlandais, à condition que les plaidoiries soient traduites, phrase par phrase, par un interprète juré, à l'attention des conseillers qui ne connaissaient pas le néerlandais. Lorsque les avocats de Schoep exigèrent toutefois aussi que le réquisitoire du ministère public soit traduit à l'attention de Schoep qui ne connaissait pas le français, le président refusa sèchement. La Cour confirma le jugement du tribunal. Devant la Cour de cassation, maître De Laet, alors qu'il entamait sa plaidoirie en néerlandais, se vit interdire par le président l'utilisation d'une autre langue que le français. L'avocat général Mesdach de Ter Kiele jugea inconvenant que des avocats veuillent plaider en néerlandais devant des juges qui ne les comprenaient pas ! La Cour de cassation prononça un arrêt interdisant à la défense de plaider en néerlandais. Elle se basait sur la liberté linguistique et sur le fait qu'en Belgique, il n'existait aucune loi obligeant les membres de la Cour de cassation à connaître le français, le néerlandais et l'allemand ! Le fils de Schoep dut encore attendre jusqu'en 1882 pour avoir un acte de naissance légal. Son père était décédé entre-temps.
L'application lamentable des premières lois linguistiques
C'est dans les années 1870 et au cours des décennies qui suivirent que les premières lois linguistiques virent le jour. Elles ne mirent toutefois pas fin au mécanisme de francisation en cours. Le français resta la « langue nationale » mais, sous la pression du Mouvement flamand, il n'était plus possible d'éluder la question de l'octroi des droits les plus élémentaires aux néerlandophones de Flandre. Ce qui signifia, pour la Flandre, le passage à un statut bilingue tandis que la Wallonie restait unilingue française. Pour Bruxelles et ses alentours, encore majoritairement néerlandophones, une batterie de dispositions d'exception étaient systématiquement prévues.
Les propositions de loi initiales, qui débouchèrent sur les diverses lois linguistiques, furent partiellement affaiblies en cours de discussion ou subirent tant de modifications qu'elles permirent de multiples interprétations. Ces lois linguistiques, notamment celle de 1878 sur l'administration, et celle de 1883 sur l'enseignement secondaire, ont délibérément été particulièrement mal appliquées jusqu'à la Première Guerre mondiale. Els Witte et Harry Van Velthoven parlent de « point de départ de ce qui allait devenir une tradition: un combat à mener deux fois en raison des difficultés d'application: une première fois pour obtenir les lois linguistiques, plus tard pour obtenir leur application correcte et intégrale. » Le gouvernement permettait que l'on enfreigne impunément les rares lois linguistiques, la Flandre continuait d'être envahie de fonctionnaires ignorant le néerlandais tandis que, lors du recrutement du personnel des services publics, les Flamands bilingues étaient lésés par un système d'examen inique.
La loi linguistique de 1878 sur l'administration eut pour effet qu'en Flandre, les fonctionnaires de l'État qui étaient en contact direct avec le public — et uniquement ceux-là — devaient désormais connaître également le « flamand ». La connaissance du néerlandais, qui devint progressivement une condition requise pour une nomination dans les services provinciaux flamands, se limitait toutefois à un examen superficiel. Les examens étaient en outre de deux types: un examen unilingue « français » et un examen bilingue « flamand ». Si un francophone pouvait, sans peine, réussir l'examen « français » à l'issue de l'école primaire, un Flamand devait avoir suivi l'enseignement secondaire inférieur ou déployer des efforts personnels considérables pour atteindre le niveau requis pour réussir l'examen « flamand ». Si la connaissance du néerlandais que devaient démontrer les francophones était de type rudimentaire, on exigeait, de la part des Flamands, une connaissance approfondie du français, ce qui expliquait le taux d'échec élevé. Le nombre de postes vacants était identique pour les deux examens mais, du fait que tellement de Flamands échouaient à l'examen bilingue « flamand », il était impossible de pourvoir aux places qui leur étaient réservées. On décida, en guise de solution de fortune, de transférer en Flandre tous les lauréats surnuméraires de l'examen « français ». Un subterfuge qui serait appliqué jusqu'en 1913
En outre, il ne faut pas perdre de vue qu'en Flandre, l'obligation de bilinguisme ne concernait que les emplois subalternes et que les fonctions supérieures et plus lucratives étaient occupées par un pourcentage considérable d'unilingues francophones. Voilà pourquoi l'usage du néerlandais était interdit dans les contacts écrits internes et hiérarchiques. Les néerlandophones furent écartés autant que possible des échelons supérieurs par le biais d'examens de promotion unilingues. On ne s'étonnera dès lors pas que les lois linguistiques furent systématiquement violées. En Flandre, il ne fut absolument pas question d'égalité entre le français et le néerlandais, ni en matière de nominations ni en matière de promotions.
Le fait qu'il ait fallu attendre jusqu'au 27 novembre 1888 — la Belgique existait alors déjà depuis près de 60 ans ! — pour qu'un Flamand, en la personne d'Edward Coremans, se risque à prononcer le premier discours en néerlandais, en dit long sur le caractère anti-flamand de l'État belge. En 1898 fut promulguée la fameuse loi d'égalité. Jusqu'alors, les lois étaient adoptées uniquement en français et seule leur version française pouvait avoir une validité juridique. La proposition de loi qui prévoyait l'équivalence des deux langues nationales dans les textes légaux officiels fut vidée de sa substance au cours de l'examen parlementaire, de sorte que, finalement, seul le texte français resta valable en droit et le texte néerlandais ne conserva que la valeur d'une traduction officielle. Ce n'est qu'après une longue agitation flamingante que la proposition de loi initiale recueillit une majorité à la Chambre. Presque 70 ans après la création de l'État belge, l'équivalence du néerlandais — qui, à l'époque, était déjà aussi parlé par la majorité de la population — et du français n'allait donc toujours pas de soi. Du reste, le parlement n'adopta le texte néerlandais officiel de la Constitution qu'en 1967 ...
Le refus wallon d'une Belgique bilingue
Entre 1906 et 1909, le gouvernement catholique, craignant que la question flamande ne divise la Belgique en deux, entreprit un certain nombre d'efforts afin de généraliser le bilinguisme au niveau national, ce qui signifiait qu'en Wallonie aussi, les fonctionnaires devaient maîtriser le néerlandais et l'utiliser dans leurs contacts avec les prolétaires flamands. Alors que les députés flamands considéraient ces mesures comme une conséquence de la loi d'égalité, l'idée d'une Belgique bilingue se heurta à une vive opposition de la part des députés wallons. On ne pouvait en aucun cas toucher au statut unilingue de la Wallonie. Le raisonnement selon lequel le fonctionnaire est au service du public et non l'inverse ne fut pas accepté. Imposer la connaissance du néerlandais dans les services publics en Wallonie, au même titre que la connaissance obligatoire du français dans les services publics en Flandre, mettait en péril, selon eux, le « droit » des Wallons à une représentation égale au sein de la fonction publique. Puisque les Wallons ne voulaient pas apprendre le néerlandais, le bilinguisme impliquait que la fonction publique serait monopolisée par les Flamands, dont on supposait sans doute qu'ils maîtrisaient bien sûr parfaitement le français ! En outre, le Wallon risquait, à la suite de l'instauration du bilinguisme sur l'ensemble du territoire de la Belgique, d'être privé du droit d'être jugé par « des magistrats de sa race, de sa mentalité, par des magistrats capables de comprendre non seulement ses mots, mais encore son esprit et son cœur. »
Le projet de mettre sur pied une « nation belge » a finalement échoué, et cet échec est imputable à l'attitude incohérente des Wallons: ils adoptèrent l'homogénéité linguistique et le principe de territorialité pour la Wallonie mais le « peuple des seigneurs » refusera ce même principe de territorialité pour la Flandre au motif du prétendu bilinguisme historique de cette dernière et parce que les Wallons devaient pouvoir se sentir « chez soi » partout en Flandre. Ce ne furent donc pas les Flamands qui rejetèrent le bilinguisme, mais bien les Wallons. Cette attitude eut des suites historiques lourdes de conséquences: pouvait-on continuer à refuser à la Flandre ce que l'on avait accordé à la Wallonie ? D'un point de vue démocratique, cette situation n'était plus tenable à terme. Alors que tout droit linguistique était refusé à des dizaines de milliers de Flamands travaillant en Wallonie, la connaissance du français devait suffire, dans toute la Belgique, pour pouvoir être nommé dans la fonction publique ! La double stratégie (principe de territorialité en Wallonie, principe de personnalité en Flandre) était surtout le fait du socialisme wallon. Conséquence paradoxale: le socialisme wallon fut l'allié objectif de la bourgeoisie de Flandre. Harry Van Velthoven qualifie à juste titre le Mouvement wallon de « mouvement réactionnaire nourrissant la nostalgie de la situation linguistique de 1830 » (traduction). Cette attitude réactionnaire se manifesta également par l'opposition du Mouvement wallon à la néerlandisation de l'université de Gand et à la création de toute haute école flamande. Le chef de file socialiste wallon Jules Destrée déclara ainsi: « Je suis hostile à toute espèce d'université flamande. Je ne veux pas de flamandisation de l'Université de Gand et je ne voterai pas un centime pour une université flamande. » Un autre député socialiste wallon, le Liégeois Troclet, affirma que la Belgique n'avait besoin que d'une culture, « la culture française, la seule qui puisse faire l'éducation du peuple flamand ». Non seulement les Wallons refusèrent-ils la généralisation du bilinguisme à l'ensemble de la Belgique, mais ce furent également eux les premiers à brandir la menace d'une scission administrative, de crainte d'être dominés un jour par la majorité flamande en Belgique. Ce fut de nouveau Jules Destrée qui formula cette menace dans sa lettre ouverte au Roi de 1912.
L'Armée belge : un bastion antiflamand
La situation linguistique au sein de l'armée belge était franchement déplorable: « Nulle part ailleurs on ne nota un aussi profond mépris pour le flamand, nulle part, on n'infériorisa autant ceux qui ne parlaient que le flamand. » Au cours même des combats avec les troupes néerlandaises, avant que la Belgique ne devienne indépendante, le gouvernement provisoire décida que le français, étant la langue généralement répandue en Belgique, était la langue d'administration et de commandement à l'armée. L'armée devint aussitôt l'institution la plus francisée, mais aussi une des institutions les plus francisantes de l'État belge. Le cadre de l'armée était unilingue francophone et le français était la seule langue utilisée, alors que la majorité des soldats ne connaissaient pas cette langue. On ne pouvait devenir caporal sans maîtriser le français, mais on pouvait devenir général et ne pas connaître la langue parlée par la majorité des soldats. La loi du 18 mars 1838 organique de l'École militaire prévoyait uniquement qu'il fallait apprendre les éléments de la langue flamande, ne fût-ce qu'une heure par semaine. Ce n'est qu'en 1847 qu'une connaissance élémentaire du néerlandais fut également exigée lors de l'examen d'entrée à l'École militaire, mais celle-ci pouvait être remplacée par une connaissance équivalente de l'allemand ou de l'anglais ! La proposition de la commission Grieven (1857) de scinder l'armée en des régiments flamands et wallons fut considérée comme une offense par le premier ministre Charles Rogier.
Vers 1860, Amand de Vos, un conscrit qui était devenu médecin militaire, écrivit qu'il y avait encore de nombreux médecins militaires « pour lesquels la langue parlée par un Flamand avait aussi peu de sens que le grognement d'un cochon malade ». En 1872, le ministre de la guerre dut obliger, par circulaire, les chefs de corps à accepter les certificats médicaux rédigés en néerlandais par des médecins civils. En 1890, seuls douze des soixante-quatre sous-lieutenants diplômés de l'École militaire connaissaient le néerlandais. En 1891, il n'y avait qu'un seul professeur de néerlandais pour trois cents élèves. Le fait qu'il portait seulement le titre de maître et ne percevait qu'un salaire de 600 francs, alors que son collègue qui enseignait le français pouvait porter le titre de professeur et percevait un salaire de 1000 francs montre que le néerlandais n'était pas traité sur un pied d'égalité au sein de l'armée. En 1912, un capitaine estima quant à lui que la politesse exigeait que les demandes de permission pussent être comprises par les officiers qui ne connaissaient que le français ... Destrée et consorts firent savoir qu'ils n'accepteraient pas que les médecins et officiers wallons soient tenus de maîtriser le néerlandais. En 1913, la Chambre adopta une loi linguistique pour l'armée améliorant quelque peu la situation, en théorie du moins. Cette loi entra en vigueur le 1er janvier 1914.
Les craintes des flamingants, qui redoutaient de multiples violations de la loi linguistique de 1913 pour l'armée, s'avérèrent fondées. Les événements de la Première Guerre mondiale le prouvèrent à suffisance. Il n'était même pas question d'un début d'exécution de la loi. Les communiqués bilingues restaient un vœu pieu et, même dans les endroits dangereux, dans les tranchées, les inscriptions restèrent encore longtemps unilingues françaises. Alfons van de Perre se plaignit à plusieurs reprises auprès des ministres et du Roi du fait qu'il n'y avait presque pas de livres en flamand, que les soldats flamands en prison étaient rossés s'ils parlaient néerlandais, qu'ils étaient régulièrement humiliés — un commandant aurait invectivé un Flamand ignorant le français en ces termes: « Même les nègres au Congo comprennent ces ordres ! » —, que des soldats flamands étaient envoyés à la mort parce qu'ils n'avaient pas bien compris l'ordre donné en français, que même leurs épitaphes étaient rédigées en français et que seuls les soldats francophones étaient assignés à des postes avantageux et moins dangereux, derrière la ligne de front. Il écrivit au ministre Prosper Poullet que l'armée n'était là que pour servir les Wallons, pas les Flamands. Les universitaires flamands qui osaient parler néerlandais avec les officiers étaient qualifiés, d'après le ministre Aloïs van de Vyvere, de flamingants ou de mauvaises têtes. Il ajouta encore: « Les officiers sont wallons ou bien flamands francophones. Leurs idées sont anti-flamandes sans même qu'ils en soient conscients. »
À partir de 1917, la répression des adeptes de la cause flamande au front s'intensifia encore. L'une des premières mesures prises par le nouveau chef d'état-major, le général Louis Rucquoy, fut de supprimer les « cercles d'étude ». La censure des publications destinées aux soldats du front fut également renforcée, même préventivement. À la suite de ces mesures, l'activité flamingante disparut dans l'illégalité, donnant naissance au Mouvement frontiste (clandestin). La situation ne fait qu'empirer, lorsqu'en août 1917, le Roi Albert Ier nomma — contre la volonté du gouvernement — Armand De Ceuninck ministre de la Guerre. Cet homme de paille du Roi reçut carte blanche pour réprimer d'une main de fer le flamingantisme au front. Armand De Ceuninck eut tôt fait d'élever la lutte contre toute manifestation d'attachement à la cause flamande au rang d'objectif de guerre. Ceux qui protestaient contre les infractions à la loi relative à l'emploi des langues étaient punis, alors que ceux qui l'enfreignaient n'étaient pas inquiétés. L'une des mesures consistait à muter les flamingants suspects dans les compagnies disciplinaires, une mesure administrative qui ne nécessitait pas de procédure judiciaire préalable. S'adressant à son chef de cabinet, Armand De Ceuninck indiquait qu'il regrettait ne pas pouvoir tout simplement faire fusiller « ces traîtres ».
Albert Ier qui, en 1914, avait pourtant exhorté les Flamands à commémorer la bataille des Éperons d'Or, donnant ainsi l'impression de reconnaître l'existence du peuple flamand, ne joua pas un rôle très reluisant dans toute cette affaire. Aux conseils de cabinet du 1er février et du 20 mars 1918, où la question flamande dans l'armée fut évoquée, le Roi refusa de prendre en considération la moindre revendication flamande. Les officiers savaient que le Roi et ses généraux partageaient leur mépris pour les Flamands. Les journaux flamands qui accordaient une trop grande attention aux situations intolérables au front s'exposaient à une interdiction de publication.
Après 1918, l'Etat belge continua à rejeter les revendications flamandes et la situation linguistique dans l'armée ne changea guère. Le Roi Albert Ier suivit de près les discussions sur les projets de loi relatifs à l'armée déposés en 1922 et continua à s'opposer aux revendications linguistiques. Le 8 février 1923, Aloïs van de Vyvere fit savoir à Joris Helleputte que « Le palais est tout à fait contre nous ». Ce n'est qu'avec l'adoption de la loi de 1928 qu'une certaine avancée fut enregistrée — du moins, sur papier. Le principal acquis était que les ordres devaient désormais être donnés dans la langue du soldat. La loi prévoyait aussi, en principe, la création d'unités unilingues au sein de l'armée. En mai 1937, le ministre Denis fit recenser le nombre d'officiers qui avaient une connaissance suffisante du néerlandais, la norme étant qu'ils devaient être capables de tenir une conversation dans cette langue. L'enquête fit apparaître que seuls 48 % avaient une connaissance suffisante du néerlandais et que, même dans les unités flamandes, il y avait encore 207 officiers (28 %) qui avaient une connaissance insuffisante du néerlandais.
La loi du 30 juillet 1938 prévoyait la formation complète du soldat dans sa langue maternelle, en veillant strictement au bilinguisme des officiers et en constituant des compagnies unilingues, qui devaient être regroupées en régiments et même en divisions intégralement unilingues. Il aura fallu plus de 100 ans pour mettre fin légalement au monopole francophone sur l'armée !
La « liberté linguistique » en matière judiciaire
La liberté linguistique, consacrée par l'article 23 de la Constitution belge, était taillée sur mesure pour les magistrats wallons, qui voyaient s'ouvrir à eux des perspectives de carrière quasi infinies, surtout à Bruxelles. En matière judiciaire, la liberté linguistique des citoyens ne s'appliquait que pour autant que « la langue dont ils (les citoyens) veulent faire usage, soit comprise des juges et des avocats plaidant en matière civile, et en matière pénale, des juges, du ministère public et de leur défenseur ». La présence d'un seul Wallon dans un tribunal flamand suffisait donc pour que l'ensemble de la procédure se déroule en français.
La révolution belge ne signifia rien de moins que le triomphe des magistrats et des avocats francophones. Dans sa mercuriale de 1864, le procureur général de Bavay a fait un tour d'horizon de l'emploi des langues en matière judiciaire depuis 1830. Devant les Cours d'appel de Bruxelles et de Gand, toutes les affaires civiles étaient traitées en français, et les avocats plaidaient dans la même langue. Il en allait de même dans les tribunaux de première instance de Gand, Termonde, Louvain, Malines, Anvers, Tongres, Hasselt et Courtrai. Les exceptions étaient, d'une part, Turnhout, où l'emploi du néerlandais était prédominant, et, d'autre part, Furnes, Bruges, Ypres et Audenaarde, où les procédures avaient lieu dans les deux langues. Dans les affaires pénales, le français était toujours utilisé à Bruxelles, Tongres et Anvers pour la procédure et les plaidoyers. En Flandre-Occidentale et en Flandre-Orientale, la situation était à peine meilleure.
La première loi linguistique belge en matière judiciaire fut la loi du 17 août 1873 (loi Coremans). Cette loi stipulait qu'en Flandre-Occidentale et en Flandre-Orientale, à Anvers, au Limbourg, dans l'arrondissement de Louvain et — pour autant que l'accusé ne connaisse que le néerlandais — dans l'arrondissement de Bruxelles, la procédure pénale devait en principe se dérouler en néerlandais. Cependant, les avocats pouvaient, moyennant l'accord du suspect, continuer à plaider en français, ce qui avait généralement pour conséquence que le ministère public faisait de même. Une personne qui ne connaissait pas le français et qui « optait » pour un plaidoyer en français, ne comprenait donc pas les chefs d'accusation portés contre lui par le ministère public. Dans l'arrondissement de Bruxelles, les tribunaux n'appliquaient tout simplement pas la loi, même lorsque l'accusé ne connaissait que le néerlandais.
Ce n'est qu'en 1935 — plus de 100 ans après la révolution d'opérette de 1830 — que fut adoptée une réglementation plus ou moins satisfaisante sur l'emploi des langues en matière judiciaire, qui énonçait le principe d'une procédure unilingue dans la langue de la région. Ce n'était qu'à Bruxelles que la loi était susceptible d'amélioration. De plus, trois communes furent adjointes à l'agglomération bruxelloise pour l'emploi des langues en matière judiciaire (Evere, Ganshoren, Berchem-Ste-Agathe).
Le néerlandais conquiert difficilement l'enseignement en Flandre
L'enseignement en Flandre n'échappa pas non plus au processus de francisation. La liberté linguistique belge réduisit a néant les efforts déployés par Guillaume Ier en faveur de l'enseignement populaire dans la langue maternelle. Le régime belge ferma les établissements d'enseignement (néerlandophones) créés par le roi Guillaume Ier. Le nombre d'écoles primaires des Pays-Bas du Sud fut réduit de moitié et tomba de 4 000 sous le régime néerlandais à 2 000 sous le gouvernement belge. Le français commença à se développer en tant que deuxième langue et même en tant que langue véhiculaire dans l'enseignement en Flandre. C'est dans les grandes villes comme Gand, Anvers et Bruxelles que la francisation fut la plus forte.
Alors que l'enseignement primaire en Flandre (unilingue) devait former des « Belges » bilingues, la Wallonie ne se souciait guère de l'apprentissage du néerlandais. Plutôt que de consacrer le temps disponible à la lecture, à l'écriture, à l'arithmétique et aux connaissances scientifiques et techniques, une grande partie était réservée en Flandre à la deuxième langue nationale, au point même d'évincer l'enseignement dans la langue maternelle. Alfons Van de Perre démontra dans une brochure que le retard culturel et socioéconomique du peuple flamand était lié à ce système.
Dans l'agglomération bruxelloise et dans les communes situées le long de la frontière linguistique, le statut du néerlandais dans l'enseignement primaire était tout simplement catastrophique. Mis en place dans les écoles communales bruxelloises par le bourgmestre libéral Buls, le système de transmutation, qui visait à faire en sorte que les enfants francophones apprennent le néerlandais et que les enfants d'expression « flamande » passent progressivement au français par le biais de l'apprentissage de leur propre langue standard, a rapidement dégénéré pour devenir un système éducatif humiliant pour les Flamands. L'objectif du bilinguisme ne fut nullement atteint: les enfants d'expression française ne connaissaient que le français, tandis que de nombreux enfants d'expression « flamande » de la première génération (les « petits Beulemans ») ne maîtrisaient ni le français ni le néerlandais et accumulèrent dès lors un important retard scolaire. Tous les élèves qui avaient quelques notions de français était placés dans des classes francophones dès la première année. Le degré de transition fut ramené à un an, voire totalement supprimé. Le redoublement devint dès lors la norme, pour les enfants d'expression « flamande », et le simple fait d'être Flamand était généralement suffisant pour accumuler trois ans de retard de scolarité.
Harry Van Velthoven décrit comme suit l'immense préjugé dont souffraient les classes flamandes à Bruxelles: « Car qui, en définitive, était encore inscrit dans ces classes ? Seulement les enfants d'expression flamande les plus pauvres issus des classes sociales les plus modestes, c'est-à-dire des enfants reconnaissables de loin à leur manque de propreté, à leur indigence et à leur air famélique. Ils constituaient des classes de gueux, des ghettos flamands craints et méprisés par leurs professeurs et par leurs condisciples. » Le mot « flamand » était associé à la pauvreté et à la misère. On n'était inscrit dans les classes flamandes que lorsqu'on était trop bête ou trop pauvre. La liberté du chef de famille sur laquelle était basé tout le système Buls a en outre vidé les classes flamandes de leurs élèves. Si l'on dénombrait encore 41 classes flamandes au premier degré en 1904, ce chiffre tomba à 31 en 1910 pour ne plus être que de 4 en 1914. L'enseignement communal primaire bruxellois ne comptait plus, en 1914, que 6 classes flamandes contre 405 classes francophones, alors que 56 % des élèves parlaient le « flamand » chez eux !
Il fallut attendre l'entrée en vigueur de la loi du 14 juillet 1932 pour que le principe de territorialité soit plus ou moins appliqué à l'enseignement primaire: les cours devaient être donnés en néerlandais dans la partie flamande du pays. Cependant, cette loi était également insatisfaisante à plus d'un titre. Pour Bruxelles et les communes de la frontière linguistique, le principe de la langue maternelle (ou langue usuelle) comme langue d'enseignement (principe de personnalité) prévalait toujours. Le contrôle de la langue qui était effectivement parlée à la maison par l'inspection créée spécialement à cet effet, n'était pas effectué correctement. Le processus de francisation de la région bruxelloise ne put être freiné par la loi. À cette époque, la langue maternelle de près de 40 % des enfants était encore le néerlandais et 20 % des bilingues étaient considérés comme des Flamands. La loi de 1932 fit que la francisation de Bruxelles s'est poursuivie, alors que la Flandre se néerlandisait. De plus, les établissements entièrement libres échappaient au régime légal, de sorte qu'un enseignement primaire francophone pouvait toujours être organisé en Flandre. Les « classes de transmutation » pour enfants allophones — qui étaient encore au nombre de 235 en 1963 — ne furent supprimées qu'avec la loi du 30 juillet 1963 sur l'emploi des langues dans l'enseignement.
Peu après la révolution belge, la plupart des écoles secondaires choisirent le français comme langue véhiculaire pour tous les cours, y compris les cours de langue maternelle. Même en dehors des cours, le français devint la langue obligatoire. Le signum linguae fut maintenu dans la plupart des écoles catholiques jusqu'à la Première Guerre mondiale, et parfois même au-delà. Il faudra de nombreuses décennies pour que le néerlandais reconquière sa position légitime dans l'enseignement secondaire en Flandre. Le cours de néerlandais n'était le plus souvent qu'une branche secondaire, à laquelle peu d'heures de cours étaient consacrées et pour laquelle aucun diplôme n'était requis.
En 1883 fut votée la première loi linguistique relative à l'enseignement secondaire, qui ne réalisait cependant qu'une néerlandisation partielle et laissait ouvertes plusieurs portes de sortie permettant de la contourner. Ainsi, seules cinq matières furent graduellement néerlandisées (néerlandais, anglais, allemand, histoire/géographie et sciences naturelles) et la loi permettait d'utiliser le français dans les cours néerlandisés. Cela pouvait déboucher sur des cours bilingues au lieu de cours exclusivement en néerlandais voire sur la création de sections wallonnes où le français était utilisé pour tous les cours ! La loi présentait un autre inconvénient: elle ne s'appliquait pas aux écoles catholiques. Une situation qui perdurera jusqu'à l'adoption d'une loi en 1910. Cette même loi insistait sur l'unilinguisme néerlandais de manière encore plus marquée que la loi de 1883, mais, en revanche, elle laissait les sections wallonnes en paix, voire permettait d'en créer de nouvelles. C'est seulement la loi linguistique du 14 juillet 1932 qui assura la néerlandisation définitive de l'enseignement secondaire officiel en Flandre et, en subordonnant au respect de la réglementation l'octroi de subsides de l'État et l'homologation des certificats, également celle de l'enseignement secondaire libre. La loi impliquait notamment la disparition progressive des sections francophones en Flandre (unilingue). Toutefois, dans l'agglomération bruxelloise et la région de la frontière linguistique, le principe « langue maternelle = langue véhiculaire » (principe de personnalité) demeura d'application, de sorte que la francisation de Bruxelles put se poursuivre sans encombre.
Le fait qu'il fallut attendre jusqu'en 1930 — date à laquelle la Belgique fêta son centenaire — pour que la Belgique officielle permette aux jeunes Flamands de suivre l'enseignement supérieur dans leur propre langue en dit long sur le caractère francophile et flamandophobe de l'État belge. La flamandisation de l'université de Gand, fondée par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, fut contrecarrée pendant plusieurs décennies par le régime belge. Pendant la Première Guerre mondiale, les Flamands, plus particulièrement les « activistes », durent même s'adresser aux Allemands pour faire valoir leur droit: la Vlaamse Hoogeschool de Gand ouvrit ses portes en octobre 1916. Après la Première Guerre mondiale, cette avancée fut réduite à néant par l'État belge. Des mesures de représailles furent immédiatement prises à l'encontre des professeurs et de ceux qui avaient eu l'audace de s'inscrire comme étudiant à la Vlaamsche Hoogeschool.
Le régime belge mit tout en œuvre pour empêcher la formation d'une élite universitaire flamande à part entière. Faute de disposer d'un enseignement supérieur dispensé en néerlandais, les Flamands étaient condamnés à continuer à occuper les emplois les plus mal payés, à moins d'accepter de se franciser. En écartant le néerlandais dans l'enseignement supérieur, on garantissait aux francophones l'accession à l'ensemble des fonctions sociales les plus importantes et la poursuite de la colonisation de la Flandre. De nouveau, il y eut des ingérences royales: en juillet 1914, Frans Van Cauwelaert reçut des informations confidentielles révélant qu'Albert Ier, craignant pour les Wallons, était opposé à « eene volledig Vlaamsche Hoogeschool » (une Ecole supérieure tout à fait flamande). Jusqu'à aujourd'hui, les Cobourg ont toujours pris le parti de la Wallonie au détriment de l'intérêt flamand ...
Les lois sur l'emploi des langues en matière administrative de 1921 et 1932: vers une Flandre unilingue — sans Bruxelles
La loi de 1878 sur l'emploi des langues en matière administrative (cf. supra) accordait une liberté totale aux administrations communales et provinciales, tant dans le choix de leur langue de service interne que dans celui de leur langue de contact avec le public. En 1900, le français continuait de dominer dans les grandes villes flamandes (sauf à Anvers), aux abords de la frontière linguistique et autour de Bruxelles. Par ailleurs, la loi de 1878 n'imposait la connaissance du néerlandais qu'aux fonctionnaires du Royaume qui entraient en contact direct avec le public et la loi était mal appliquée. Les Wallons étaient surreprésentés au sein des cadres, c'est-à-dire dans les fonctions supérieures. La langue de service interne dans les administrations du Royaume était et restait le français. Lesdites administrations avaient dès lors tendance à s'adresser en français aux administrations subordonnées et au public.
La loi sur l'emploi des langues en matière administrative du 31 juillet 1921 visait avant tout à réglementer l'usage dans les administrations subordonnées. Le principe fondateur de la loi était que la langue régionale était la langue de l'administration. Dans les provinces et les arrondissements flamands, les administrations subordonnées devaient utiliser le néerlandais comme langue de service interne et dans leur correspondance avec les instances supérieures. Une série d'exceptions étaient cependant prévues au principe de l'unilinguisme néerlandais de la Flandre. Des changements de statut linguistique étaient par exemple possibles sur la base des résultats des recensements linguistiques décennaux. Dans les communes où le recensement faisait apparaître que la majorité de la population parlait une autre langue que celle de la province à laquelle elle appartenait, le conseil communal pouvait, à la majorité simple, décider d'utiliser cette autre langue comme langue de service interne. Tous les services publics étaient alors tenus de suivre cette décision. Qui plus est, la loi du 1921 imposait un bilinguisme externe (avis et communications) aux administrations communales lorsque 20 % des électeurs le demandaient, ce qui fut le cas dans de nombreuses villes flamandes.
Les communes de l'agglomération bruxelloise et de la province du Brabant pouvaient choisir librement la langue de service interne, qui fut dès lors, à une seule exception près, le français. Elles étaient même libres de décider de l'emploi des langues dans leurs contacts externes et donc de leur degré de bienveillance à l'égard des néerlandophones ! Le néerlandophone avait toutefois droit à une traduction officielle, ce qui l'exposait bien entendu à une pression linguistique au plan administratif. Seuls les avis et communications au public devaient être rédigés dans les deux langues. La disposition selon laquelle il fallait employer, dans l'agglomération bruxelloise ainsi que dans l'administration centrale, un nombre égal de fonctionnaires par le biais de concours en français et en néerlandais, fut remplacée par la condition que les candidatsfonctionnaires devaient attester d'une certaine connaissance de la deuxième langue, variant selon le rang administratif. Dans la pratique, cette mesure est restée lettre morte, car il y avait trop d'échappatoires et pas de sanctions. L'agglomération bruxelloise fut étendue à 16 communes, tandis que Bruxelles-ville absorbait les communes flamandes de Haren, de Neder-Over-Heembeek et de Laeken. L'application de la loi était tellement déficiente que, fin 1929, de nombreuses circulaires furent publiées en vue d'assurer une exécution correcte.
La loi de 1932 sur l'emploi des langues en matière administrative revint aux principes consacrés par la loi de 1921. Les services internes des communes devinrent unilingues, sans possibilité d'ajouter une seconde langue. Toutefois, la loi de 1932 disposait également que les communes situées le long de la frontière linguistique étaient dotées d'un statut linguistique « flottant » en fonction du résultat du recensement décennal. Dès qu'il ressortait de ce recensement linguistique que 30 % de la population parlait une langue différente de celle de la majorité, tous les services administratifs devaient passer au bilinguisme externe et instaurer un réseau scolaire distinct pour chaque communauté linguistique. La langue administrative changeait dès qu'une majorité allophone se constituait. Alors que ces règles ne s'appliquaient, en principe, qu'aux communes situées le long de la frontière linguistique, elles furent également invoquées, par les francophones, pour la zone « frontalière » bruxelloise en vue de légitimer une extension de l'agglomération bruxelloise. Si, pour l'agglomération bruxelloise, le bilinguisme individuel des fonctionnaires restait le principe de base, les examens linguistiques n'étaient souvent qu'une simple formalité, de sorte qu'en 1963, quelque 90 pour cent des fonctionnaires dirigeants étaient toujours francophones.
En ce qui concerne l'administration centrale, elle opta pour le bilinguisme du service basé sur l'unilinguisme des fonctionnaires, ceux-ci étant répartis selon des rôles linguistiques entre lesquels un « équilibre équitable » devait être dégagé. On ne progressa toutefois que lentement dans la voie d'un « équilibre équitable », une fraude importante étant enregistrée dans certains départements. L'administration resta dominée par une hiérarchie francophone, qui maintint les néerlandophones en position d'infériorité. Afin de garantir l'unité de l'administration, des auxiliaires bilingues furent adjoints aux fonctionnaires dirigeants francophones. En 1940, soit huit ans après le projet d'« équilibre équitable », le ministère de l'Éducation comptait toujours sept francophones sur huit hauts fonctionnaires !
Comment la Belgique s'est désintéressée de l'économie de la Flandre
Witte et Van Velthoven indiquent que le monopole francophone des postes d'élite dans tous les domaines — parlement, gouvernement, administration centrale, magistrature, armée, diplomatie, entreprises, hiérarchie religieuse, enseignement secondaire et universitaire- coïncida avec le déclin économique de la Flandre, alors que, pendant des siècles, elle avait été l'une des régions les plus riches d'Europe: « Vers 1850, délaissée par la « haute finance » bruxelloise qui se concentra sur la richesse industrielle wallonne (« la bruxellisation de la Wallonie »), abandonnée par sa propre classe supérieure et riche, la Flandre est devenue la pauvre Flandre. Une région sous-développée, minée par le chômage, un analphabétisme en hausse, ravagée par la faim et la maladie (« le mal des Flandres »), réduite à ne plus être qu'un vaste réservoir de main-d'œuvre. Ce qui explique l'émigration, la fuite vers les villes et l'exode massif vers l'industrie wallonne (...) et vers le Nord de la France pour y faire les sales besognes, comme travailleurs immigrés et sous-classe. » Le fait de parler le « flamand » fut associé à la pauvreté et à un retard intellectuel et social. Animés par un sentiment de supériorité, les Wallons imputèrent le retard de la Flandre à la langue « flamande » et à l'infériorité supposée de la « race » flamande.
La période de soixante ans qu'inaugura la révolution belge fut le chapitre le plus noir de l'histoire de la Flandre. Tout d'abord, presque toute la population flamande sombra dans une extrême pauvreté. La Belgique mena une politique libérale, ouvrant largement ses frontières au commerce international. L'industrie wallonne prospéra, mais l'agriculture et l'artisanat flamands furent purement et simplement anéantis. Entre 1830 et 1890, le gouvernement belge s'en rendit bien compte, mais il ne prit aucune mesure pour y remédier. Les paysans ne vendaient presque plus rien et chaque exploitation ne consommait que ce qu'elle produisait. À l'époque, une grande partie de la population flamande était sous-alimentée et le taux de natalité était supérieur à son niveau actuel dans les pays en développement.
D'autre part, la période située entre 1830 et 1890 fut caractérisée par un chômage massif. Hormis à Gand et à Anvers, la Flandre ne possédait presque aucune industrie. La population agricole ne put dès lors pas se reconvertir dans ce secteur et chaque entreprise agricole fut confrontée à un excédent de main-d'œuvre (valets et filles de ferme), qui étaient sans travail la plus grande partie de l'année et dont les revenus, à part le gîte et le couvert, étaient quasiment inexistants. Beaucoup allèrent tenter leur chance ailleurs. Depuis 1830, près d'un demi-million de Flamands se sont installés en Wallonie et plusieurs dizaines de milliers dans le Nord de la France. Les Flamands y habitaient les quartiers pauvres et logeaient dans les habitations les plus délabrées. Une troisième caractéristique est la situation hygiénique et sanitaire lamentable qui prévalait à cette époque. Les médecins habitaient uniquement en ville. Dans certaines régions, 40 % des appelés au service militaire étaient réformés pour raison de santé
À partir de 1840, le centre de gravité économique se déplaça de la Flandre vers le Brabant et la Wallonie. L'industrie sidérurgique, qui connaissait un développement inouï depuis l'invention du coke, et l'industrie verrière s'établirent à proximité des mines de charbon wallonnes. Cette évolution défavorable à la Flandre fut encore renforcée par l'attitude du gouvernement et de l'administration belges. Bien entendu, la misère n'était pas l'apanage de la Flandre avant la Première Guerre mondiale et tous les progrès n'étaient pas réalisés à Bruxelles et en Wallonie. De même, toutes les déconvenues socio-économiques de la Flandre ne peuvent être attribuées à la Belgique. Nul n'est responsable d'un certain nombre de circonstances géographiques et historiques qui ont marqué le développement économique de la Flandre durant la période 1830-1914. Ce que l'on peut reprocher aux gouvernements belges successifs, en revanche, c'est qu'ils se voilaient la face devant cette situation et, ce faisant, l'aggravaient encore. Ils firent ainsi de la Flandre une conquête territoriale au service de Bruxelles et de la Wallonie — et de l'élite flamande francisée.
La législation fiscale lésa, elle aussi, la Flandre, ainsi que le démontra à suffisance le professeur Juul Hannes. Il ressort de l'étude réalisée par lui qu'entre 1830 et 1914, les provinces de Flandre-Orientale et Flandre-Occidentale, d'Anvers et de Limbourg contribuèrent pour une part importante aux recettes fiscales de l'État belge. Pour 100 francs versés en Flandre, la Wallonie ne rapporta que 78,5 francs, et ce, ainsi que le fait observer Hannes, à une époque où la moitié de la population flamande crevait de faim et qu'une grande partie de celle-ci fut contrainte d'émigrer vers les régions minières de la riche Wallonie ou en Amérique. Juul Hannes a également montré qu'il n'y a jamais eu de transferts fiscaux de la Wallonie à la Flandre. Ainsi, entre 1831 et 1912, les quatre provinces flamandes payèrent 44 % de l'ensemble des impôts et taxes, ce qui correspond à leur part dans la population belge de l'époque, mais cet argent ne revint pas en Flandre sous la forme d'investissements publics. En effet, seuls 35 à 37 % des investissements publics furent réalisés en Flandre, la part du lion revenant à la Wallonie. Même à l'époque où la Flandre était pauvre, il y avait donc des transferts de la Flandre vers la Wallonie !
L'amputation de Bruxelles
Nulle part, la francisation n'était plus forte qu'à Bruxelles, capitale de la Belgique. Au début de l'« indépendance belge », la région de la capitale était encore nettement flamande, même si 30 % de ses habitants se considéraient déjà comme des francophones. À partir des recensements décennaux de la population de 1880, le nombre de bilingues augmenta en flèche: de 30 % en 1880, ils passèrent à presque 50 % en 1910. Le nombre d'« unilingues flamands » diminua au cours de la même période, passant de 36 % en 1880 à 16 % en 1910. Dans la logique francophone, le bilinguisme assurait la propagation de l'unilinguisme francophone. Ainsi, ou bien les bilingues étaient neutralisés en tant que « personnes non intéressées » et ils ne devaient pas être pris en considération lors de la fixation du statut linguistique de Bruxelles et de la périphérie. Ou bien les bilingues étaient tout bonnement comptés parmi les francophones en vertu du critère « sachant parler le français ».
Lorsque, dans une commune, on atteignait le moment charnière où le nombre d'unilingues « flamands » était tombé en-deçà du nombre d'unilingues francophones, on utilisait cette situation comme argument pour juger superflue toute infrastructure flamande, dans le domaine de l'enseignement, par exemple. L'unilinguisme « flamand » était en effet de toute manière en voie de disparition, de sorte qu'il ne servait à rien de dépenser de l'argent pour maintenir des structures distinctes. Ce moment charnière fut, pour les communes bruxelloises, l'occasion de tenir encore moins compte des néerlandophones. Une fois que le nombre de bilingues avait augmenté suffisamment, les « classes de transmutation » (cf. ci-dessus) avaient rempli leur fonction d'assimilation et pouvaient être supprimées. Des classes purement francophones furent à nouveau constituées au nom de la liberté du père de famille et la dénéerlandisation fut étendue à d'autres domaines de la vie publique. Ixelles constitue un bon exemple à cet égard. Alors que, en 1910, 20 % encore des habitants de cette commune parlaient exclusivement ou généralement le « flamand », le conseil communal refusa de rendre bilingues les noms des rues. Même un compromis consistant à appliquer o régime aux seuls nouveaux noms de rues fut rejeté.
Tant que les Flamands disposaient d'une supériorité numérique dans la capitale, les francophones se sont montrés favorables à un statut « belge » pour Bruxelles. Une fois majoritaires, ils ont privilégié la force du nombre et ont estimé que le bilinguisme était désormais superflu. En 1908, dans une de ses lettres ouvertes au ministre Joris Helleputte, Didaskalos (Lodewijk Delpire) résuma comme suit la politique de francisation de Bruxelles par le biais de la fonction publique: « Le mot d'ordre appliqué par l'administration intermédiaire fransquillonne est: « Pas un Flamand ne peut occuper une fonction en pays wallon, mais le Wallon, pourvu qu'il baragouine quelques mots de flamand ... peut occuper et sera appelé à occuper un tel poste en pays flamand. Et plus particulièrement, tout Bruxellois, en qualité de fonctionnaire, est considéré comme flamand par cette classe intermédiaire, qu'il connaisse ou non le flamand; mais s'il faut nommer quelqu'un à Bruxelles et environs, tous les fransquillons de cette même administration hurlent: « Bruxelles et ses environs sont wallons » et désignent de préférence des candidats qui ne connaissent pas le flamand. » (traduction)
Les fonctionnaires qui ne connaissaient pas le néerlandais étaient affectés à Bruxelles pour compenser le fait qu'en raison de la lente régression de la bureaucratie subalterne unilingue francophone en Flandre, les Wallons perdaient peu à peu des possibilités de carrière. À Bruxelles, le bilinguisme était plutôt un handicap qu'un avantage, qu'il était préférable de taire si l'on voulait faire carrière.
Chaque fois, les francophones parvenaient à faire de Bruxelles le prix à payer pour ce qu'ils entendaient accorder à la Flandre. Ce mécanisme pervers permettait à Bruxelles de continuer à se franciser à mesure que la « Flandre » se flamandisait. Chaque loi linguistique, si minime et mauvaise fût-elle, accordait à Bruxelles un statut distinct qui n'offrait quasi aucune protection institutionnelle à la population néerlandophone et livrait celle-ci aux caprices de la francophonie. Les infractions étaient systématiquement couvertes. Pour justifier le statut distinct de Bruxelles, on invoqua le fait que la capitale était une « ville mixte » qui ne pouvait être comptabilisée ni du côté de la Flandre, ni du côté de la Wallonie. Les obligations linguistiques devaient être maintenues au strict minimum, ce qui, dans les faits, revenait à entraver le moins possible la pression linguistique francophone.
Dès les débuts de l'instauration de la législation linguistique, non seulement Bruxelles reçut un statut distinct, mais, en outre, le nombre de communes qui purent bénéficier de ce statut différent augmenta au fil des années. En 1914, l'agglomération comptait déjà treize communes, sans refléter à ce moment-là la réalité linguistique du terrain. La moitié de ces communes y avait été ajoutée lors du compromis parlementaire. Les recensements linguistiques décennaux furent toujours manipulés afin de justifier l'extension de l'agglomération. Quiconque bredouillait quelques mots de français était classé dans la catégorie des bilingues. La question de savoir quelle langue était parlée à la maison était délibérément écartée afin de minimiser la proportion de néerlandophones. En 1921, l'agglomération bruxelloise fut étendue à 16 communes et les communes flamandes de Laeken, Neder-Over-Heembeek et Haren furent absorbées par la Ville de Bruxelles. Le fait que les conseils communaux bruxellois pouvaient choisir eux-mêmes la langue utilisée dans leurs services internes et dans le cadre de leurs relations externes faisait généralement en sorte que les services communaux n'utilisaient qu'une seule langue et ne disposaient souvent pas de personnel bilingue. La loi de 1932 sur l'emploi des langues en matière administrative améliora quelque peu la position des néerlandophones à Bruxelles, mais pas de façon radicale.
Le dernier recensement linguistique fut organisé en 1947. Eu égard au climat antiflamand de cette époque et à la très forte pression à laquelle les Flamands étaient soumis pour se faire passer pour des francophones, le résultat de ce recensement linguistique fut particulièrement fâcheux pour la présence flamande à Bruxelles et dans les communes de la frontière linguistique. La manipulation fut encore plus grossière et plus manifeste que lors des recensements précédents. Sous la pression flamande, la publication des résultats fut reportée jusqu'en 1954. Cette même année, les communes d'Evere, de Ganshoren et de Berchem-Sainte-Agathe, vu leur prétendue majorité francophone au regard des recensements, furent annexées à l'agglomération bruxelloise.
La suppression, en 1961, des recensements linguistiques décennaux, après le boycott, par plus de 500 communes flamandes, du recensement de 1960, et l'établissement de la frontière linguistique en 1962, constituèrent une avancée importante: l'agglomération bruxelloise fut clairement délimitée et resta limitée à dix-neuf communes. Les lois linguistiques de 1963 comportaient un certain nombre de garanties importantes pour les Flamands de Bruxelles: le recrutement assuré de fonctionnaires néerlandophones, la parité linguistique dans les fonctions dirigeantes, le contrôle des examens linguistiques par le Secrétariat permanent de recrutement, le contrôle du bilinguisme externe ou interne en fonction de la localisation de l'affaire, de la langue de la personne concernée et, en dernière instance seulement, de la langue du fonctionnaire, ainsi que la création de nouveaux organes de contrôle.
L'application de ce train de mesures n'a néanmoins pas été sans mal, en grande partie en raison de la progression du FDF, qui fit du sabotage des lois linguistiques une promesse électorale et qui, à l'occasion, joignait le geste à la parole. À partir de 1970, le parti conquit nombre de collèges échevinaux et de mayorats. Aiguillonnés par le FDF, les autres partis francophones se mirent à faire de la surenchère. Plus d'un quart des dix-neuf communes tournèrent diversement les lois linguistiques et plus d'un quart se targua de fouler aux pieds cette législation. Par ailleurs, le système de contrôle présentait des faiblesses: le vice-gouverneur de Bruxelles pouvait suspendre des nominations illicites, mais pas les annuler et il ne pouvait provoquer aucun arrêt du Conseil d'État. Du reste, il ne recevait aucun soutien du gouvernement national. Les avis de la Commission permanente de contrôle linguistique n'étaient pas davantage contraignants. La plupart des problèmes se situaient d'ailleurs au niveau de l'autorité de tutelle qui devait prendre la décision finale. Les francophones tiraient habilement parti de toutes sortes d'imprécisions de la loi pour reporter éternellement les décisions. Parvenir à une parité linguistique au niveau des fonctions supérieures n'a pas non plus été une mince affaire. En 1963, on avait tablé sur une période transitoire de 10 ans mais, en 1973, le déséquilibre entre néerlandophones et francophones était toujours flagrant. La plupart des communes se caractérisaient par le maintien d'un statu quo, voire une diminution du nombre de néerlandophones
L'affaire « des guichets » de Schaerbeek illustra également la réticence francophone à appliquer la loi de 1963. Au lieu d'affecter des agents bilingues à tous les guichets, comme le prévoyait la loi, l'autorité schaerbeekoise ne prévoyait qu'un seul guichet auquel les Flamands pouvaient s'adresser dans leur langue. Après plus de trois ans de conflit, un magistrat dut faire appliquer la loi linguistique, sous la protection de la gendarmerie. Un subterfuge fréquemment utilisé pour contourner la législation linguistique consistait à créer, dans les communes bruxelloises, des dizaines d'ASBL qui impliquaient des centaines d'emplois. La législation linguistique n'était pas appliquée à ces institutions. Les lois linguistiques n'étaient pas davantage appliquées lors du recrutement de contractuels pour les administrations communales et les CPAS parce que, selon l'interprétation francophone, la législation linguistique ne s'appliquait qu'au personnel statutaire. Le vice-gouverneur suspendait des dizaines de ces recrutements mais les arrêtés d'annulation se faisaient attendre en raison des divergences d'interprétation. Sous le prétexte que les médecins ne sont pas des fonctionnaires et que leur recrutement est en premier lieu une affaire scientifique, les hôpitaux de CPAS bruxellois continuaient à recruter essentiellement des médecins francophones. L'examen linguistique était lui aussi revu en permanence, de sorte qu'il ne portait plus, après un certain temps, que sur une connaissance très élémentaire.
Le couronnement du processus de séparation de Bruxelles de la Flandre fut la création, en 1989, d'une troisième Région à part entière, la Région bruxelloise. Cela ne constitua pas du tout une amélioration de la position des Flamands de Bruxelles. Le gouvernement régional exerça en effet la tutelle sur les pouvoirs subordonnés, les compétences restreintes du vice-gouverneur restant inchangées. Le nombre de contractuels francophones et unilingues recrutés par les communes et les CPAS, s'accroissait d'année en année. Le nombre de médecins néerlandophones dans les hôpitaux des CPAS oscillait toujours autour des six pour cent. Malgré les avis de la CPCL et ceux du Conseil d'État, il n'était tenu compte que dans une mesure limitée de la norme en matière de bilinguisme. Els Witte et Harry Van Velthoven portent un jugement sans appel sur la régionalisation: « On pourrait donc difficilement prétendre que la régionalisation ait encouragé le caractère bilingue de la capitale. ». Ils relèvent du reste que l'ensemble du secteur bicommunautaire — songeons aux hôpitaux publics où les Flamands sont quelquefois traités comme du bétail par des médecins et des infirmiers ignorant le néerlandais ! — reste d'ailleurs le talon d'Achille des Flamands et que les activités en néerlandais des communes bruxelloises en matière d'enseignement et de culture restent très limitées, même si les Flamands ont leur propre échevin dans certaines communes. Bruxelles ne remplit pas, tant s'en faut, la fonction de trait d'union entre les communautés.
L'arrachement de Bruxelles à la Flandre n'a été en rien un processus naturel, comme on le raconte aux braves Flamands, mais il est le produit de l'impérialisme culturel francophone, de l'oppression du peuple flamand par l'État belge anti-néerlandais, et donc le résultat d'une injustice. Entre-temps, Bruxelles ne tient debout que grâce à des milliards d'impôts flamands, sans que la Flandre ait la moindre influence digne de ce nom dans la politique de la ville.
La fixation de la frontière linguistique: pertes territoriales et facilités
L'annexion de trois nouvelles communes à l'agglomération bruxelloise en 1954, qui découlait des résultats défavorables à la Flandre du recensement linguistique de 1947, donna naissance en Flandre à un mouvement revendiquant la délimitation des régions linguistiques. La connexion du statut des communes situées le long de la frontière linguistique et de celles de l'agglomération bruxelloise aux résultats de ces recensements périodiques constituait une menace permanente pour l'intégrité du territoire flamand.
La Flandre voulut mettre un terme au grignotage continuel de son territoire et réclama la fixation définitive de la frontière linguistique et des limites de l'agglomération bruxelloise. Sous la pression d'imposantes manifestations flamandes (les « marches » sur Bruxelles), la frontière linguistique fut définitivement fixée en 1962. Cette mesure prémunissait la Flandre contre toute nouvelle perte de territoire et représentait donc, en principe, un énorme pas en avant. D'autre part, elle consolidait les « conquêtes » francophones (en particulier dans l'agglomération bruxelloise). Dans un certain sens, le fait que la frontière linguistique devait être délimitée — pour éviter le pire — était déjà en soi une défaite pour les Flamands. De surcroît, pour jouir de ses droits élémentaires, la Flandre a dû une nouvelle fois payer l'addition sous la forme d'une cession de territoires aux impérialistes culturels francophones. L'avènement de la frontière linguistique fut tout simplement le résultat d'un maquignonnage politique. Le déséquilibre du compromis dégagé est mis en évidence par le seul fait déjà que le passage de la Flandre-Occidentale au Hainaut, de Comines et de Mouscron, et de leurs plus de 70 000 habitants fut « payé » par le transfert de Liège au Limbourg des six villages fouronnais (dont la population est inférieure à 4 500 habitants).
Au total, la loi sur la frontière linguistique du 8 novembre 1962 transféra 24 communes wallonnes (14 977 hectares, 23 250 habitants) à la Flandre et 25 communes flamandes (20 284 hectares; 87 450 habitants) à la Wallonie. Beaucoup de communes d'origine flamande seraient restées flamandes si cette désastreuse révolution belge n'avait pas eu lieu. Des facilités linguistiques furent instaurées au profit des habitants allophones dans 25 communes de la frontière linguistique. Après la fusion des communes de 1976, il en reste dix: Biévène, Messines, Renaix, Espierres-Helchin, Herstappe et Fourons en Flandre; Enghien, Comines-Warneton, Mouscron et Flobecq en Wallonie. Des facilités furent également accordées dans les six communes de la périphérie bruxelloise: Kraainem, Wezembeek-Oppem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Drogenbos. Les francophones de ces communes étaient presque exclusivement des Bruxellois nantis qui refusaient de s'adapter au caractère flamand de la région où ils se sont installés. Le fait que des facilités n'aient été accordées aux néerlandophones nulle part en Brabant wallon, en dit long sur les privilèges octroyés aux francophones.
Les Flamands ne profitent guère des facilités qui existent — du moins sur le papier — en faveur des néerlandophones dans ces communes wallonnes: ou bien ils n'en font pas usage par « honnêteté », ou bien on refuse d'appliquer le régime des facilités. La Communauté française refuse, par exemple, depuis 25 ans déjà, de subventionner l'école primaire néerlandophone de Comines, alors que la loi l'y oblige. La Flandre, pour sa part, débourse chaque année quelque dix millions d'euros pour l'organisation de l'enseignement primaire francophone dans les communes flamandes à facilités et paie ainsi la facture de sa francisation. Alors que les facilités furent conçues comme une mesure transitoire axée sur l'intégration, les francophones des communes de la périphérie virent dans ce statut un premier pas vers un élargissement de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. D'adaptation, il n'en fut pas question. La proportion des francophones n'a fait qu'augmenter, ce qui a sérieusement ébranlé le caractère flamand de ces communes.
À l'heure actuelle, les francophones disposent d'une confortable majorité politique dans pratiquement toutes les communes de la périphérie, ce qui leur permet de faire la nique aux Flamands et d'appliquer la législation linguistique de façon très minimaliste, tout cela en région linguistique — en principe — néerlandaise !
Il en a été de même à Fourons, où la liste Retour à Liège a obtenu la majorité à un moment donné et où le candidat bourgmestre présenté, José Happart, a refusé de parler le néerlandais ou d'apporter la preuve de sa connaissance linguistique. Aujourd'hui encore, les francophones refusent d'admettre le caractère définitif de la subdivision de la Belgique en régions linguistiques et de s'abstenir de toute ingérence en région linguistique néerlandaise. On est loin de la prétendue loyauté fédérale ...
La majorité flamande galvaudée
Selon Lode Claes, les Flamands, en tant que peuple majoritaire, ont commis une erreur impardonnable en réclamant le fédéralisme. Le fédéralisme signifie que les règles démocratiques sont mises de côté au profit d'une minorité. D'un point de vue historique, ce fut d'ailleurs la minorité wallonne qui, par crainte de la majorité flamande, exigea la première le fédéralisme ou la scission administrative. Avant la Première Guerre mondiale, l'homme politique socialiste wallon Jules Destrée avait déjà brandi la menace d'une scission administrative dans sa lettre ouverte au Roi, où il affirmait qu'il n'y avait pas de Belges, mais des Flamands et des Wallons. Les politiciens wallons comme Destrée étaient inquiets de l'évolution démographique: alors qu'en 1880, la croissance naturelle de la population wallonne était plus ou moins semblable à celle de la population flamande, elle s'était réduite à un tiers de la croissance flamande en 1914. Paradoxalement, l'instauration du suffrage universel, pour lequel les socialistes avaient milité avec tant d'ardeur, menaçait de rayer la Wallonie de la carte politique.
En juillet 1914, Destrée pensait avoir trouvé la solution: une loi ne pourrait être adoptée qu'à la majorité de chaque groupe linguistique. Les projets fédéralistes de Delaite, de 1898 et 1912, prévoyaient, quant à eux, que le gouvernement belge serait composé paritairement d'un nombre égal de ministres flamands et wallons ...
Comme le comprit très bien Lode Claes, il est en effet exceptionnel qu'un peuple majoritaire soit demandeur en matière de fédéralisme. Dans la Nieuwe Encyclopedie van de Vlaamse Beweging, Harry Van Velthoven fait observer que la Flandre occupait une bonne position en 1970: « Juste avant la révision de la Constitution de 1970, la Flandre était en bonne position. Sur le plan démographique, son importance relative n'avait cessé de croître et, dès 1965, elle disposait pour la première fois d'une majorité parlementaire absolue à la Chambre (107 sièges sur 212). Au milieu des années 60, la Flandre était devenue la région la plus forte sur le plan économique et les deux vitesses s'étaient inversées. Sur le plan sociologique, elle était en passe d'atteindre l'équilibre en ce qui concerne l'occupation de postes d'élite, en tendant vers une proportion de 60/40 conforme à la réalité démographique. Sur le plan culturel, on avait atteint l'homogénéité linguistique. ».
Bien qu'il faille nuancer sur un certain nombre de points le tableau idyllique que Van Velthoven dresse dans cet extrait, il est effectivement vrai que la Flandre a raté une occasion unique de traduire sa supériorité numérique et économique en force politique. La « force populaire flamande », dont parlait Lodewijk De Raet, n'a pas été mise à profit pour renverser fondamentalement les rapports de force entre Flamands et francophones en Belgique. L'establishment belge, qui, initialement, avait qualifié le fédéralisme d'hérésie « incivique », changea de cap et spécula habilement sur la mentalité minoritaire de la Flandre majoritaire. Le fédéralisme fut présenté comme un geste généreux de la Belgique/Wallonie envers la Flandre, comme une réponse aux aspirations flamandes, et il se fit aux conditions dictées par les francophones. L'historien Lode Wils, qui ne peut nullement être soupçonné de sympathies pour le mouvement nationaliste flamand, soulignait dans le Financieel Economische Tijd du 15 octobre 1994: « N'oublions pas que la fédéralisation, dans son ensemble, a été mise en œuvre sur la base des revendications des Wallons. Si on la présente aujourd'hui comme une grande victoire flamande, il s'agit typiquement de propagande flamingante. »
La première réforme de l'État, la révision constitutionnelle de 1970, sur laquelle s'appuieront toutes les suivantes, a étouffé dans l'œuf l'avènement d'un fédéralisme loyal et équilibré pour les deux peuples. Le fédéralisme n'a, par conséquent, pas eu pour finalité de permettre aux deux grandes communautés de Belgique de s'épanouir de manière optimale et de faire droit à leur spécificité, mais de sauver les meubles de la Belgique et préserver autant que possible les privilèges des francophones. Il s'agissait d'un mécanisme de défense du régime belge contre le risque que les Flamands fassent jouer leur supériorité numérique ou que la Belgique se disloque sous la pression flamande. Grâce à cette trouvaille géniale, le « fédéralisme » belge parvient depuis 35 ans déjà à canaliser et à neutraliser le pouvoir flamand en Belgique.
La révision constitutionnelle de 1970 empêche toute avancée dans la réforme de l'État qui aille à l'encontre des intérêts de la minorité wallonne. La moindre parcelle d'autonomie doit être achetée par la Flandre contre de nouvelles concessions à la francophonie, ce qui exclut dès lors toute modification essentielle des rapports de force entre la Flandre et la Wallonie par le biais des réformes de l'État.
Dès le départ, diverses parités ont été prévues pour que le fédéralisme ne nuise pas à l'establishment belge. Il y a tout d'abord la parité entre Flamands et francophones au sein du gouvernement national, une disposition qui ne figure dans aucune autre constitution fédérale (1) . Pour toute une série de lois ont en outre été instaurées les majorités sextuples, à savoir une majorité à la Chambre et au Sénat plus une majorité au sein de chaque groupe linguistique de chacune des Chambres. Enfin, il y a la « procédure de la sonnette d'alarme » (article 54 de la Constitution) en vertu de laquelle des députés ou des sénateurs peuvent introduire une motion déclarant que les dispositions d'un projet ou d'une proposition de loi sont de nature à porter gravement atteinte aux relations entre les communautés. Bien qu'il y soit rarement fait recours, cette procédure constitue une épée de Damoclès permanente au-dessus du processus décisionnel.
Ces exigences de parité confèrent autant de pouvoir à la minorité wallonne qu'à la majorité flamande. Wilfried Dewachter y voit un moyen de préserver les positions dominantes que détiennent les francophones: « Toutes ces exigences nient fondamentalement la diversité des deux sociétés qui coexistent en Belgique, étant donné que toute politique doit recevoir l'aval des deux communautés. Ces exigences ont été conçues au cours des années soixante et septante par l'élite francophone et lui ont permis de conserver et de protéger ses positions dominantes. (2) » Selon Dewachter, il existe désormais bel et bien une hiérarchie des normes, consacrant incontestablement la supériorité du niveau fédéral. Il souligne que le modèle de processus décisionnel suivant lequel « la majorité décide » n'est plus valable en Belgique et que la minorité, au niveau fédéral, décide de plus en plus par le biais des exigences en matière de parité.
Les flamingants qualifièrent la Constitution de 1970 de « grendelgrondwet » (texte verrouillé), titre évocateur: la Constitution verrouille toute nouvelle émancipation de la Flandre. Elle est la mère de toutes les défaites flamandes subies par la suite. Dans une interview accordée au Standaard Magazine du 7 mai 1993, le chef d'entreprise flamand Jo Colruyt s'insurge contre le fait que la réforme de l'État a conféré aux francophones autant de pouvoir qu'aux Flamands: « Ces Flamands sont aujourd'hui confrontés à un véritable problème: ils avaient le pouvoir et ils y renoncent. Ils sont complètement fous. Et en plus, ils en sont fiers. »
Contrefédéralisme
Le fédéralisme belge est ce que le professeur Matthias Storme qualifie de « contrefédéralisme »; il mène à l'immobilisme. Les deux communautés se prennent mutuellement en otage et, eu égard à l'absence de consensus dans de nombreuses matières, il leur est impossible de mener une politique répondant à leurs propres visions et préférences. Pourquoi fêter le 25e anniversaire du fédéralisme alors que d'après le président de la Chambre, Herman De Croo, le fédéralisme ... n'existe pas en Belgique (Knack du 20 août 2003) ? De Croo estime que le fédéralisme belge a uniquement pu voir le jour parce que l'élite anti-fédéraliste avait neutralisé le système avant sa mise en place. De Croo s'exprime également en ce sens dans une interview accordée au Morgen du 20 décembre 2003: « En réalité, le fédéralisme n'existe pas en Belgique. Je l'ai déjà dit et nombreux sont ceux qui en ont été indignés. Nous avons une maison mère pourvue de plusieurs filiales regroupant les mêmes personnes. Ni le sp.a, ni le CD&V, ni le VLD ne disposent de bureaux de parti distincts aux niveaux fédéral et flamand. Cela provoque la confusion dans l'esprit du citoyen. On ne sait pas qui dirige quoi. » (traduction).
La fédéralisation — ou ce qu'on essaie de faire passer pour tel — a transformé la Belgique en un embrouillamini institutionnel. Plus personne ne s'y retrouve. La fédéralisation a donné naissance à une structure étatique compliquée et opaque au fonctionnement particulièrement complexe, ce qui est tout à fait critiquable d'un point de vue démocratique. Il s'ensuit que le profitariat politique n'est nulle part aussi florissant qu'en Belgique. Les parlementaires fédéraux et régionaux sont au nombre de 513 pour 10 millions d'habitants, soit environ un représentant pour 20 000 habitants.
Une autre conséquence du « fédéralisme » à la belge est qu'à chaque étape du processus de réforme de l'État, Bruxelles a été séparée un peu plus de la Flandre. Bruxelles a obtenu, en 1988-1989, le statut de région à part entière, les Flamands bruxellois devenant désormais des Bruxellois flamands. Au lieu de structures étatiques fédérales transparentes avec deux entités, la Wallonie et la Flandre, et un statut particulier pour Bruxelles et pour les populations germanophones, c'est une structure compliquée de communautés et de régions que l'on a mise en place. Ni la loi, ni la Constitution ne reconnaissent l'existence d'un peuple wallon et d'un peuple flamand. En ce qui concerne Bruxelles, la situation est compliquée dès lors qu'elle relève non seulement de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale, mais aussi conjointement de celle de la Communauté française et de la Communauté flamande. Lorsque des compétences sont transférées du niveau fédéral aux niveaux wallon ou flamand, la région de Bruxelles-Capitale se voit automatiquement attribuer des compétences identiques, ce qui aliène encore davantage Bruxelles de la Flandre. Plus la Flandre gagne en autonomie, plus ses liens avec Bruxelles se distendent, et plus les Flamands bruxellois sont livrés à la domination francophone. Lorsque des compétences supplémentaires sont accordées aux Communautés, on donne à la Wallonie voix au chapitre à Bruxelles au travers de la Communauté française, alors que la Wallonie ne peut faire valoir aucun droit à cet égard. En outre, cette situation risque de compliquer toute éventuelle séparation de biens entre la Flandre (y compris Bruxelles) et la Wallonie.
La Flandre, vache à lait de la Wallonie
Chaque année, le maintien de la Belgique signifie une gigantesque ponction financière pour le peuple flamand. Les Flamands ont d'ailleurs toujours dû mettre la main au portefeuille. Il n'y a jamais eu, par le passé, de transferts dans l'autre sens (cf. supra).
Il ressort d'une étude menée par la KBC (2000) que les transferts financiers entre la Flandre et les autres régions et communautés de notre pays sont toujours considérables.
En 1999, les transferts au bénéfice de la Wallonie et de Bruxelles se sont élevés au total, dans le secteur de la sécurité sociale, à 2,73 milliards d'euros, soit une augmentation desdits transferts de pas moins de 25 % par rapport à 1990. Entre 1990 et 1999, le transfert par le biais d'opérations réalisées par l'État fédéral a doublé, passant de 550 millions d'euros à 1,24 milliard d'euros. Les transferts dans le cadre du financement des communautés et des régions s'élevaient à 960 millions d'euros en 1999, contre 830 millions d'euros en 1990. Selon les calculs du professeur Van Rompuy, la Wallonie et Bruxelles étaient respectivement responsables de 60 % et 10 % de la dette publique pour la période 1975-1985. Van Rompuy et Bilsen ont calculé que 4,72 milliards d'euros sont transférés chaque année par la Flandre par le biais des intérêts sur la dette publique.
En 1999, le transfert de richesses total s'élevait, selon les estimations, à pas moins de 11,215 milliards d'euros, ce qui représente une perte d'environ 8 % du PRB flamand. Grâce à l'argent flamand, le PRB bruxellois a connu une croissance de 5 %, contre 16,8 % pour le PRB wallon. Le transfert du montant de 11,215 milliards d'euros a permis de construire 121 522 logements sociaux en 1999 (le prix de vente moyen d'un logement social étant cette année-là de 92 285 euros) ! Une navette spatiale coûte environ 1,585 milliards d'euros, ce qui signifie que la Flandre — qui n'a pas de programme spatial propre — offre chaque année l'équivalent d'environ 7 navettes spatiales à la Wallonie. Les transferts qui s'opèrent de la Flandre vers la Wallonie sont plus importants que ceux effectués par l'ancienne Allemagne de l'Ouest vers l'ancienne Allemagne de l'Est, alors que dans le cas de l'Allemagne, il s'agit de transferts fondés sur la solidarité entre personnes appartenant à un même peuple. De plus, au moment de la réunification de l'Allemagne, l'économie est-allemande était totalement délabrée. Aucun autre pays au monde ne connaît pareille vampirisation. La Flandre est exploitée comme une conquête territoriale par la Belgique/Wallonie.
On peut cependant émettre de sérieuses objections en ce qui concerne l'efficacité de ces transferts. En effet, la Wallonie ne va absolument pas mieux pour autant. En outre, lesdits transferts, qui se chiffrent en milliards, ont, telle une drogue, un effet d'accoutumance, et ils empêchent que les problèmes wallons soient réglés pour de bon. La Wallonie serait dès lors, elle aussi, finalement gagnante si la Belgique disparaissait et l'indépendance est la seule manière, pour la Wallonie, de retrouver le respect d'elle-même.
Le déficit démocratique belge
La Wallonie et la Flandre sont de plus en plus différentes, tant sur les plans socio-économique, culturel et politique qu'en termes généraux sur le plan social. Le pays est de moins en moins uni. Ce phénomène est encore accentué par le processus d'intégration européenne. On citera seulement, à cet égard, la disparition du franc belge et l'introduction de l'euro. La Belgique n'apporte aucune plus-value à la communauté flamande. Et dans les matières restées belges, aucune solution satisfaisante pour les deux grandes communautés ne peut être trouvée dès lors que Wallons et Flamands ont une vision opposée de presque tous les sujets. Il en résulte qu'ils sont constamment en conflit, et que presque tous les problèmes politiques sont dès lors, en quelque sorte, devenus des problèmes communautaires, en Belgique, qu'il s'agisse des problèmes relatifs aux pensions, aux soins de santé, au chômage, aux conditions de travail, à la politique d'asile, aux relations extérieures, au droit pénal de la jeunesse, à la réglementation relative aux repentis, à la SNCB, à la réforme de la fonction publique fédérale, à la réglementation routière, etc. En outre, lorsqu'il ne s'avère même pas possible de trouver une solution « belge » mi-figue mi-raisin, rien ne se passe.
Le contrefédéralisme belge est un carcan qui emprisonne les communautés nationales et empêche de mener une politique qui soit conforme aux idées, aux préférences, aux aspirations et aux intérêts des différentes communautés nationales. L'immobilisme est total et engendre une frustration chez les Flamands comme chez les Wallons, qui se tiennent mutuellement en otage et n'ont pas la possibilité de s'épanouir pleinement. Le modèle belge ne respecte nullement les différentes dynamiques qui animent les deux peuples, car ceux-ci ne peuvent déterminer eux-mêmes ce qu'ils souhaitent encore faire au sein d'une même structure étatique
Le professeur Wilfried Dewachter souligne qu'aujourd'hui, deux sociétés coexistent sur le territoire belge: l'une est flamande, l'autre, wallonne et elles ont de moins en moins de points communs. En Belgique, les différences linguistiques ont engendré l'apparition de deux univers médiatiques bien distincts: on ne lit pas les journaux de l'autre communauté, on n'écoute pas les radios qui émettent dans l'autre langue et on regarde presque exclusivement les chaînes de télévision de sa propre communauté linguistique. On connaît à peine les écrivains, chanteurs, hommes politiques, etc. de l'autre communauté. En outre, il y a une nette différence en matière de logement, de modes d'habitation et de mobilité. Sauf à Bruxelles, les déménagements se font presque exclusivement au sein d'une même région. En matière d'économie, les deux parties du pays ont, dans une certaine mesure, leur spécificité et leurs syndicats respectifs réfléchissent et agissent différemment. Les systèmes de valeur diffèrent. Par ailleurs, depuis les années 1970 déjà, il n'existe plus de partis politiques nationaux (belges).
Selon le professeur Herman Van Impe, une communauté politique a « besoin de suffisamment de cohérence pour faire les sacrifices demandés, oublier les bévues, les manquements et les erreurs des pouvoirs publics, accepter les inégalités et les injustices, supporter les inconvénients de la politique menée » (3) . Le professeur Karl Doehring, constitutionnaliste allemand, aboutit pour sa part à la conclusion qu'un État n'est pas viable si ses citoyens ne partagent un système de valeurs minimal (4) . Étant donné que la cohérence nécessaire fait défaut en Belgique, il est impossible que ce pays fonctionne démocratiquement. Les partis politiques belges (séparés linguistiquement) qui participent à un gouvernement belge ne peuvent que tromper leurs électeurs. En effet, ils se présentent à eux avec un programme qui est essentiellement axé sur sa propre communauté nationale, mais ils sont censés le réaliser en coopération avec des partis qui sont issus de l'autre communauté linguistique et défendent exclusivement les intérêts de leur propre communauté nationale.
La Flandre et la Wallonie étant deux communautés ayant leurs propres valeurs et intérêts, il n'existe pas d'intérêt général belge. Or, un État tire sa légitimité de son attachement à servir l'intérêt général des membres de la « communauté politique ». C'est également sur la base de ce critère que l'on peut déterminer si, et dans quelle mesure, un État exerce le pouvoir de façon légitime. Étant donné qu'il n'existe pas d'intérêt général belge — nous visons en l'espèce un intérêt partagé par les Wallons et les Flamands —, l'État belge sert fatalement des intérêts autres que l'intérêt général. C'est essentiellement là que résident le déficit démocratique de la Belgique et le manque de légitimité de l'État belge. Le rétablissement de la démocratie en Belgique (au sens géographique du terme) suppose dès lors la fin de l'État belge en tant que sujet de droit international public et son remplacement par une Flandre démocratique souveraine, d'une part, et une Wallonie démocratique souveraine, d'autre part.
Joris VAN HAUTHEM. Nele JANSEGERS. Karim VAN OVERMEIRE. Wim VERREYCKEN. Yves BUYSSE. |
Le Sénat,
A. considérant que la révolution belge a été une tragédie, qui a mis fin prématurément à l'unité des Pays-Bas retrouvée en 1815 sous la famille d'Orange-Nassau;
B. considérant que la Flandre n'a jamais voulu la séparation d'avec les Pays-Bas du nord et que la révolution belge fut principalement le fait de Wallons et d'étrangers francophones;
C. considérant que le régime belge a inauguré pour la Flandre une période d'oppression linguistique et culturelle et de déclin économique qui a duré plus de cent ans;
D. considérant qu'il n'existe pas de peuple ni de nation belges, mais qu'un peuple flamand, un peuple wallon et une partie du peuple allemand coexistent sur le territoire belge;
E. considérant que la Flandre et la Wallonie sont des sociétés totalement différentes ayant des sensibilités, des visions et des préférences différentes, et que ces sociétés ont de moins en moins de choses en commun;
F. considérant que le fait belge a abouti à ce que Bruxelles soit aujourd'hui une ville essentiellement francophone et à ce que la Flandre et Bruxelles s'éloignent de plus en plus l'une de l'autre;
G. considérant que la Belgique n'est pas un État démocratique, étant donné que la minorité wallonne y a autant de pouvoir que la majorité flamande;
H. considérant que le fédéralisme belge n'a conféré aux Flamands qu'une autonomie de façade et que ce fédéralisme est une arme dont se sert l'establishment belgo-francophone pour neutraliser la majorité flamande;
I. considérant que la Flandre doit chaque fois payer un prix pour acquérir plus d'autonomie, ce qui constitue une violation du principe d'autodétermination des peuples;
J. considérant que la Flandre n'a aucun intérêt au maintien de l'État belge et que ce maintien entraîne une fonction financière annuelle pour les Flamands;
K. considérant qu'il n'existe pas d'intérêt général belge, de sorte que, de ce point de vue, la Belgique ne peut pas davantage être une démocratie;
L. considérant que la Belgique est un État artificiel et que le moment est venu d'accorder aux peuples flamand et wallon leur indépendance;
Demande au gouvernement fédéral:
de prendre sans délai les mesures nécessaires afin de préparer le démembrement de l'État belge, de manière que les trois communautés — Flamands, Wallons et Allemands — puissent suivre leur propre voie.
21 juillet 2006.
Joris VAN HAUTHEM. Nele JANSEGERS. Karim VAN OVERMEIRE. Wim VERREYCKEN. Yves BUYSSE. |
(1) W. Dewachter , « De grote neutralisering van het Belgische federalisme » in Ons Erfdeel, 47e année, no 3, juin, p. 359.
(2) W. Dewachter , « De grote neutralisering van het Belgische federalisme » in Ons Erfdeel, 47e année, no 3, juin, p. 360.
(3) H. Van Impe, « De staat, wat is dat eigenlijk ? » 1986, p. 39.
(4) K. Doehring , « Allgemeine Staatslehre. Eine systematische Darstellung » 2000, p. 85.