Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-32

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre des Finances

Question nº 3-1798 de M. Brotcorne du 8 décembre 2004 (Fr.) :

Administration du Contrôle de la TVA. — Gembloux. — Anciens locaux. — Location.

À la suite du transfert de l'administration du Contrôle de la TVA de Gembloux, de la Place de l'Hôtel de ville, nº 11 à Gembloux vers la rue Albert I^er, nº 9, il me revient que l'entièreté du deuxième étage des locaux de la Place de l'Hôtel de ville reste désespérément vide depuis plus de trois ans sans pour autant qu'il soit mis fin au contrat de location liant le SPF Finances au propriétaire des lieux.

Je souhaiterais savoir de l'honorable ministre s'il confirme cette situation. Dans l'affirmative, quelles sont les raisons qui justifient que ces locaux restent désespérément vides malgré le paiement d'un loyer annuel estimé à plus de 23 500 euros ? En d'autres termes, n'estime-t-il pas que cette situation est contraire à la gestion en bon père de famille des deniers de l'État ?