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Sénat de Belgique

SESSION DE 2002-2003

20 FÉVRIER 2003

Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE « GRANDS LACS » PAR MM. COLLA ET DALLEMAGNE

ANNEXE 7

Comptes rendus des auditions publiques

 

 

GR 1 - Vendredi 30 novembre 2001
Audition de M. F. Reyntjens (UA) et Mme Wickens, Tantalum-Niobium International Study Center

(Présidence de M. André Geens)

M. F. Reyntjens. - Je vais tenter d'esquisser les grandes lignes de l'évolution géopolitique depuis 1996. La guerre qui se poursuit aujourd'hui encore, fût-ce avec moins d'intensité, a en fait débuté en septembre-octobre 1996. La seconde guerre du Congo, qui a éclaté le 2 août 1998, est en réalité le prolongement de la première.
Une combinaison de deux facteurs a entraîné la victoire spectaculaire de Kabila et de son alliance, qui sont entrés à Kinshasa en mai 1997 et ont repris le pouvoir à Mobutu.
Le premier facteur est ce trou noir. (L'orateur désigne, sur une carte de l'Afrique, la région centrale de l'ancien Zaïre) Ce l'était déjà en 1996 et le reste aujourd'hui : un trou noir. Un pays presque sans État ou avec un État qui ne remplit pas ses fonctions de base. Les frontières clairement dessinées ici sont en réalité fictives et très poreuses. Le Zaïre était auparavant, le Congo est aujourd'hui un État juridique, mais pas empirique.
La nature a horreur du vide. Ce principe est également valable en géopolitique. Lorsqu'un État laisse un vide et ne remplit plus ses fonctions, ce vide est comblé par d'autres acteurs qui peuvent jouer un rôle très positif. Des organisations non gouvernementales ou des églises reprennent par exemple un certain nombre de fonctions que l'État ne remplit pas, comme l'organisation de l'enseignement, les petites infrastructures, etc. Mais il y a d'autres acteurs : des seigneurs de la guerre, des milices ethniques ou des intervenants étrangers qui profitent du vide existant pour déployer des activités extraterritoriales aussi bien militaires qu'économiques.
Nous en venons ainsi au thème de votre commission, l'exploitation du très riche potentiel congolais, notamment par les « entrepreneurs de l'insécurité ».
Le second facteur du succès de Kabila et de son alliance est la naissance d'une formidable coalition régionale. Tous les acteurs et tous les États voisins et même non limitrophes y sont impliqués. Cette coalition conjoncturelle est née et survit aujourd'hui sur la base du raisonnement très simple selon lequel l'ennemi de mon ennemi est mon ami. Chacun raisonne en termes d'intérêt propre, c'est-à-dire national, individuel ou de groupe.
Après le génocide du Rwanda en 1994, 1,2 million de Rwandais ont fui vers le Congo, presque exclusivement des Hutu, parfois armés. Ces éléments armés s'étaient établis dans le nord du Kivu, dans les environs de Goma et dans le Kivu méridional autour de Bukavu. De là ils organisaient des opérations de commandos sur le territoire rwandais, ce qui a créé un problème d'insécurité pour le nouveau régime de ce pays. Ces éléments Hutu ont bénéficié du soutien à tout le moins passif, voire parfois actif, du régime de Mobutu. L'ennemi de mon ennemi est mon ami ! Lorsque Kabila, une créature des pays voisins et surtout du Rwanda, lance sa soi-disant rébellion, il est l'ennemi de Mobutu et, puisque celui-ci est l'ami des ennemis du régime rwandais, à savoir les milices Hutu, le choix de l'alliance est vite fait.
L'Angola est un second exemple, mais on pourrait tout aussi bien évoquer le Soudan, l'Ouganda ou le Burundi. Depuis 25 ans, l'Angola connaît une guerre civile sanglante. Le régime de Luanda est confronté au mouvement rebelle le plus important encore actif dans la région, l'Unita, soutenue très activement par Mobutu ou du moins par des généraux mercantiles de son entourage. Le même raisonnement s'applique ici aussi : puisque Kabila est l'ennemi de Mobutu et Mobutu l'ennemi de l'Angola, l'Angola soutient Kabila. Lorsqu'après la chute de Bunia, le 25 décembre 1996, la rébellion, composée essentiellement de troupes rwandaises et ougandaises, contrôle une zone tampon assez limitée à l'est du Congo, les problèmes de sécurité de l'Ouganda, du Rwanda et du Burundi sont résolus. Les leaders et les militaires angolais insistent alors pour qu'elle avance plus loin vers l'ouest, car les problèmes de sécurité de l'Angola ne sont pas résolus par l'établissement de cette zone tampon dans le Congo oriental.
En mai 1997, Kabila s'empare du pouvoir et est confronté à un grand problème de légitimité interne. Il doit prendre de façon visible ses distances avec ses parrains rwandais et, dans une moindre mesure, ougandais.
Le grand Congo considère comme insupportable l'idée d'être contrôlé par le petit Rwanda. C'est ce que j'appelle le syndrome luxembourgeois. Un fort sentiment anti-luxembourgeois naîtrait en effet en Allemagne si le pays était occupé par le Luxembourg ou si, pour pouvoir participer à la direction de l'Allemagne, le Luxembourg soutenait un mouvement rebelle cherchant à y prendre le pouvoir. À l'origine, au Congo, il ne s'agissait pas d'un sentiment raciste mais il l'est devenu.
Lorsque Kabila a pris ses distances par rapport à ses parrains orientaux, une nouvelle guerre a éclaté. Les mêmes problèmes ont les mêmes effets. Le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi ont à nouveau été attaqués à partir du territoire congolais et, le 2 août 1998, a commencé un conflit qui initialement ressemblait à une réédition des guerres précédentes.
À cette époque, les alliances ont commencé à glisser. Cette nouvelle guerre, qui n'était que le prolongement de la précédente, ne fut en fait pas une réédition. Les alliances ont commencé à changer parce que le raisonnement selon lequel l'ennemi de mon ennemi est mon ami a de nouveau joué. Lorsque les Rwandais et les troupes Banyamulenge ont atterri à Kitana et ont rapidement contrôlé le Bas-Congo, l'armée angolaise s'est retournée contre eux, c'est-à-dire contre leurs anciens alliés, car en 1996-1997, les Rwandais faisaient partie de l'alliance anti-Mobutu. Les services de renseignement angolais étaient convaincus qu'il existait de bons contacts entre l'Unita et le mouvement rebelle qui se formait dans l'Est. Il est apparu plus tard qu'ils avaient raison. L'Angola savait aussi que les généraux de Mobutu s'étaient rendus à Kigali et craignait que cela fasse le jeu de l'Unita. On connaît la suite. La guerre a pris une tournure différente. L'avance des différents mouvements rebelles, soutenus par l'Ouganda, le Rwanda et, dans une moindre mesure, par le Burundi ont été stoppés sur une ligne partageant le pays tout entier. (L'orateur trace une ligne allant grosso modo du nord-ouest au sud-est) L'Angola et le Zimbabwe ont envoyé beaucoup d'hommes au Congo et 11.000 militaires zimbabwéens, soit un tiers de l'armée, se trouvent toujours en territoire congolais. Ils ne raisonnaient pas en termes de droit international, de droits de l'homme ou de souveraineté, mais en termes d'intérêt propre.
J'en viens aux activités économiques extraterritoriales. On constate deux phénomènes étroitement liés entre eux, à mon sens effrayants et très visibles en Afrique centrale, même s'ils existent sur tout le continent : la privatisation et la criminalisation des espaces publics.
Je donne deux exemples de la privatisation des espaces publics.
Il y a d'abord la privatisation du maintien du droit et de l'ordre. En fait, il n'existe aucun droit et aucun ordre. Il serait préférable de parler de maintien de la sécurité et de contrôle de la population, même par des massacres. La fonction est normalement assurée par l'État qui détient le monopole de la violence légitime. Les milices ethniques de tout poil, les mouvements rebelles et les armées étrangères maintiennent au Congo un certain ordre qui permet l'exploitation économique du territoire.
Deuxièmement, la privatisation de la fonction fiscale. Toutes sortes d'impôts et de taxes sont prélevées. On dresse des barricades sur la route et on réclame une certaine somme à ceux qui veulent se rendre de A à B. C'est une forme de péage. Par exemple, pour transporter des légumes du champ au marché, il faut payer 10% de leur valeur.
La privatisation a été partiellement réalisée au moyen de security firms, en fait des mercenaires, mais beaucoup moins « romantiques » et bien plus dangereux que les armées de mercenaires qui s'y trouvaient précédemment. Je pense à des organisations comme Executive Outcomes ou Sandline. Cela va si loin qu'en juillet 1997, la Defense Intelligence Agency américaine a organisé un séminaire consacré à la privatization of peacekeeping in sub-Saharan Africa et auquel ont assisté Tim Spicer, le patron de Sandline, des collaborateurs de MPRI, des représentants et des diplomates de l'Angola et de l'Ouganda et même des organisations non gouvernementales telles que Worldvision et la Croix-Rouge internationale. Cela démontre que, dans certains pays, la privatisation de la sécurité est dans une certaine mesure acceptée.
Il y a aussi une criminalisation des États et des économies. Aussi bien sur le territoire congolais que dans les zones transfrontalières, de plus en plus d'entrepreneurs de l'insécurité sont actifs qui ne peuvent fonctionner que grâce à l'absence d'un État. En fait, ils n'ont pas besoin de grand-chose. Ils doivent pouvoir se tailler une enclave, de préférence en dehors du contrôle de l'État et sans obligations envers lui. En outre, les routes de transport, notamment aériennes, doivent pouvoir être protégées. Il n'en faut pas plus parce que l'exploitation de certaines ressources est encore artisanale et requiert peu de technologies. C'est le cas pour le coltan et le diamant.
Si j'insiste plus particulièrement sur la région des Grands Lacs, c'est parce c'est votre domaine mais ailleurs en Afrique aussi, certaines activités criminelles telles que le déversement de déchets toxiques sont parfaitement possibles.
La criminalisation des États et des économies est évidemment une menace pour eux et elle est encore favorisée par une particularité propre aux économies africaines, qui sont essentiellement des économies cash. Nombre de pays ayant vu leur système bancaire s'effondrer, le seul mode de paiement reste l'argent comptant. Si une transaction ne laisse aucune trace, par exemple parce que les diamants ou le coltan sont payés au moyen d'une mallette remplie de dollars, c'est particulièrement facile de blanchir l'argent du commerce des armes, de la drogue, etc., et ce phénomène a des répercussions internationales.
Dans ce contexte, il faut garder présent à l'esprit que tous les acteurs, étatiques et non étatiques, locaux, régionaux et nationaux, non seulement raisonnent en termes d'intérêts nationaux - rarement -, de groupes ou personnels et donc selon le principe que l'ennemi de mon ennemi est mon ami, mais agissent aussi en conséquence. Si vous voulez savoir pourquoi Kagame ou Mugabe par exemple agissent de telle ou telle manière, demandez-vous simplement ce que vous feriez si vous raisonniez selon leur logique. Je suis sûr que vous comprendrez.
N'oubliez pas qu'il s'agit d'acteurs très rationnels. Souvent nous sous-estimons cela. S'ils nous paraissent fréquemment irrationnels, c'est parce qu'ils n'agissent pas comme nous le souhaiterions. Les droits de l'homme, la gestion de leur pays, la démocratisation et le sort de la population ne les intéressent pas, mais ce sont des acteurs très rationnels qui mettent en balance les coûts et les profits. C'est une des causes pour lesquelles ces guerres se prolongent. En effet, la guerre, l'instabilité, leur rapportent en fin de compte bien plus que la paix. Un certain nombre d'acteurs de cette région peuvent donc agir à leur guise en raison de l'absence d'États, de l'instabilité, de la porosité des frontières et des activités militaires et économiques transfrontalières. Leur comportement ne changera que lorsque nous rendrons la guerre plus coûteuse et la paix financièrement plus intéressante. Nous le faisons trop peu.
J'en viens à mon dernier point. Il nous faudra examiner quel doit être le résultat de cette commission qui prend beaucoup de temps et d'énergie. Une approche très opérationnelle s'impose. Vous entendrez encore d'autres témoins. L'annuaire publié par notre centre contient pas mal de choses sur ce sujet, par exemple sur la politique de deux poids et deux mesures que la communauté internationale pratique à l'égard des différents acteurs. Des pays comme le Rwanda et, jusqu'il y a peu, l'Ouganda, ont été traités avec bien plus de générosité par la communauté donatrice internationale alors que leurs régimes, très contestables, ne respectent pas les conditions qui leur sont, en principe, imposées. Le Zimbabwe, le Congo ou le Burundi par exemple bénéficient d'une aide internationale bien moindre alors que le Rwanda et l'Ouganda sont en fait des économies « aid driven ».
Lorsqu'on parle de taux de croissance dans ces pays, il s'agit d'une croissance induite de l'extérieur à laquelle ne correspond pas une production locale. Ces pays sont soutenus parce que leurs taux de croissance sont favorables et, de ce fait, ces taux s'améliorent encore.
Il nous faut influencer l'analyse coûts-bénéfices de ces acteurs criminels - je n'hésite pas à les qualifier ainsi - que sont Musevini, Kagame, Mugabe, Dos Santos, Kabila père, et j'en passe. Nous faisons comme s'il s'agissait de chefs d'État, mais en fait ce sont des seigneurs de la guerre que nous devons traiter comme tels. Alors seulement, nous pourrons influencer leur analyse coûts-profits. Je suis un peu plus prudent en ce qui concerne Buyoya. Le fils Kabila est aussi un peu plus convenable, à moins que, tout simplement, il ne se vende mieux.
Je crois que la commission d'enquête aura des difficultés à en apprendre beaucoup plus sur le phénomène du pillage du Congo, tout simplement parce qu'elle n'en a pas les moyens. Il s'est déjà passé bien des choses et nous n'allons pas réinventer la poudre. Il y a le travail des Nations unies mais d'autres organisations ont aussi fait de l'excellent travail. Je songe notamment à l'IPIS, qui travaille en partenariat avec la PAC, « Partnership Africa Canada ».
Ce que la commission peut faire, c'est se concentrer sur l'implication de la Belgique dans ce type d'activités et sur la question de savoir comment il faut y réagir. Commettent-ils aussi des délits contre le droit belge ? Des initiatives législatives doivent-elles éventuellement être prises ?
Une question importante est aussi la manière dont la Belgique et l'Union européenne gèrent cette situation. Je viens de citer la politique des deux poids deux mesures. Quel est l'impact du renforcement ou de la diminution de la coopération au développement sur le comportement de certains acteurs ? Ne donne-t-on pas de mauvais signaux ? J'ai déjà renvoyé au traitement très privilégié accordé au Rwanda. Ce pays bénéficie encore d'un « crédit post-génocidaire » qui ne se justifie plus. Tout est permis parce qu'il y a eu génocide, comme l'État d'Israël s'est longtemps cru tout permis parce qu'il y avait eu l'holocauste. Le raisonnement est d'ailleurs souvent très similaire.
Ici aussi, je songe à certains acteurs précis. J'ai l'impression, par exemple, que notre ambassadeur à Kigali, M. Lastchenko, constitue un véritable problème. He's gone native. Il est devenu en quelque sorte membre d'honneur du RPF et notre ambassade à Kigali envoie au régime rwandais des signaux bien différents de ceux qui émanent du cabinet des Affaires étrangères et des autres postes diplomatiques. On envoie donc constamment des signaux contradictoires. Notre ambassadeur à Kampala, M. Peeters, se voit tout le temps obligé de corriger ou de contredire les communications de son collègue Lastchenko. Voilà un autre sujet d'examen utile pour cette commission.

M. le président. - Votre exposé intéressant suscite bien des questions. Il y a plus de questions que de réponses. L'une de ces questions concerne le lien entre la poursuite de la guerre et le commerce. Se pose la question du lien entre l'« État », généralement les chefs de guerre, et les intérêts particuliers.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - J'aimerais me pencher plus particulièrement sur les private security firms. Dispose-t-on de données sur le financement de ces entreprises de sécurité ? Connaît-on leurs noms ? Depuis quand sont-elles actives ? Pour qui travaillent-elles ? Ont-elles des liens avec des entreprises ou des ressortissants belges ? Ces données devraient nous permettre de vérifier si, selon le droit belge, ces entreprises dépassent les limites autorisées.

M. F. Reyntjens. - De nombreuses enquêtes ont déjà été effectuées à ce propos, notamment celle de M. Johan Peleman de l'IPIS et une autre de l'Institute of Security Studies de Pretoria.
Ces activités sont souvent financées par le produit de ce qui est protégé, donc généralement en nature. La Sandline, entreprise britannique de sécurité qui était active au Sierra Leone, s'est rémunérée elle-même en diamants. Bien entendu, ces entreprises sont toujours actives dans les territoires où il y a quelques bonnes affaires à réaliser.
En relation avec ce qui précède, je renvoie une fois de plus au commercialisme militaire. L'enquête effectuée à ce sujet par Chris Dietrich a fait apparaître que les commerçants militaires, c'est-à-dire ceux qui s'ingèrent dans les activités économiques, basent de plus en plus leurs décisions sur des considérations commerciales plutôt que stratégiques ou tactiques. Des troupes se déploient et demeurent dans les régions qui recèlent des matières premières. Le retrait des troupes d'un pays étranger est, jusqu'à un certain niveau, dicté par des considérations commerciales. Ces conditions rendent plus difficile le retrait des troupes parce qu'il implique une perte de revenus.
Outre le financement en nature, il existe un financement par les gouvernements. Pour moi, il est clair que les services de renseignements américains entretiennent des liens très étroits avec le MPRI. Celui-ci a été créé par des colonels et des généraux américains à la retraite qui travaillent, bien entendu, en étroite collaboration avec des organisations telles que la DIA, la CIA, etc.
Je ne puis que citer le nom d'une entreprise belge pouvant être considérée comme une entreprise privée de sécurité, à savoir l'IDAS dont le siège se trouve dans l'un ou l'autre paradis fiscal. Je ne crois pas qu'il en existe d'autres. Dans les années 60, la Belgique a livré la première génération de mercenaires. Je songe au colonel Christian Tavernier, qui est allé « combattre », aux côtés de Mobutu, dans la région de Kisangani. Ce phénomène - plutôt romantique - a toutefois complètement disparu.
Je transmettrai en tout cas à la commission la documentation à ce sujet.

M. le président. - M. Peleman a été invité à l'une de nos prochaines auditions.
J'aimerais que vous nous communiquiez les adresses des sites web en relation avec l'objet de l'enquête.

Mme Erika Thijs (CD&V). - De nombreuses troupes du Zimbabwe sont encore présentes au Congo. Elles y restent surtout pour les matières premières. De nombreux chefs auraient, en effet, des intérêts dans les mines congolaises. Les entreprises font-elles du commerce avec les puissances étrangères, par exemple l'armée du Zimbabwe, ou seulement avec des personnes sur place ?

M. F. Reyntjens. - Le deuxième rapport de l'ONU parle du Zimbabwe. Le panel de l'ONU a traité ce thème d'une manière sommaire mais correcte.
Au Zimbabwe et au Rwanda, les activités d'exploitation sont institutionnelles. En Ouganda, en revanche, il s'agit beaucoup plus d'initiatives individuelles. Au Zimbabwe, l'institutionnalisation des pratiques d'exploitation est tellement poussée qu'une organisation de l'armée zimbabwéenne, l'Operation Sovereign Legitimacy (Osleg) a conclu une joint venture avec la Comiex. La Comiex est une entreprise de Kabila et non de l'Alliance. Elle a vu le jour à la fin des années soixante, alors que Kabila était encore dans le maquis. Pendant la guerre de 1996-1997, soit avant l'arrivée de Kabila au pouvoir, la Miba, qui dispose d'un siège à Bruxelles, a versé 3,5 millions de dollars sur un compte de la Comiex à titre de « contribution à l'effort de guerre ». Une entreprise comme l'Osleg au Zimbabwe ou la joint venture Cosleg illustrent bien le caractère institutionnel de ces opérations. Des officiers supérieurs zimbabwéens sont directement impliqués dans ces activités. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles le Zimbabwe, ou plus exactement Mugabe car le Parlement zimbabwéen n'était même pas informé, est intervenu aux côtés de Kabila en 1998. On craignait au Zimbabwe que les investissements, les concessions obtenues et un prêt accordé à Kabila à l'époque de la rébellion ne soient perdus. Il était question d'un montant de 50 à 200 millions de dollars, montant considérable à l'aune des petites économies africaines.
Nous observons la même tendance institutionnelle du côté rwandais. Il est frappant que l'External security organisation (ESO), service de renseignements extérieurs du Rwanda, dispose d'un bureau au Congo doté d'une division « Production ».
L'Angola n'est guère concerné par des opérations de ce type. La plus grande opération connue, le raffinage et la distribution de pétrole, est relativement modeste et semble légitime.
En Ouganda, les activités d'exploitation ne sont pas institutionnalisées, ce qui, naturellement, ne rend pas la situation moins grave.

M. Jurgen Ceder (VL. BLOK). - Quel rôle politique les États-Unis jouent-ils dans ce conflit ? Vous avez parlé du MPRI, de la DIA et même de la CIA. Pouvons-nous dire que les USA ont choisi inconditionnellement le camp du Rwanda, de l'Ouganda et de leurs alliés ou est-ce excessif ?

M. F. Reyntjens. - Je pense que ce n'est plus le cas mais il en était bien ainsi durant la première phase de la guerre. En 1996 et 1997, les Américains ont clairement joué la carte de leurs alliés. Quand il est question de l'Afrique centrale, les Américains ne s'embarrassent pas trop d'une connaissance approfondie des dossiers. Ils lancent parfois un processus qu'ils ne contrôlent plus du tout par la suite et ce sont les populations locales et nous-mêmes qui nous retrouvons dans de beaux draps. N'oublions pas qu'ils ont également soutenu Kabila.
De très nombreux indices fiables montrent que les Américains ont été impliqués de très près dans tous les domaines, politique, diplomatique et militaire. Cette implication prend parfois la forme de manipulations. Les Américains ont ainsi volontairement minimisé le nombre de morts lors de l'exode de réfugiés rwandais à partir de novembre 1996.
Ils auraient même fourni à l'Armée patriotique rwandaise des informations sur la concentration de réfugiés, lesquels ont ensuite été systématiquement exterminés. Les preuves de leur implication sont nombreuses.
Lorsque Kabila s'est emparé du pouvoir et lorsqu'il est apparu en 1997 qu'un nouveau conflit allait opposer celui-ci aux sponsors des rebelles à l'Est, les Américains se sont de plus en plus distanciés de Kabila.
Les Américains se sont impliqués très activement, y compris sur le plan diplomatique, dans la première phase de la guerre. Les émissaires américains ont tenté d'organiser un atterrissage en douceur à Kinshasa, lequel est finalement intervenu à la suite de l'effondrement du régime de Mobutu et non de l'action américaine.
Nous constatons toutefois aujourd'hui que les Américains sont pratiquement absents de la deuxième guerre. Colette Braeckman suggère que la marine américaine aurait encadré l'opération vers Kitona mais je n'ai jamais pu en trouver la moindre preuve.
Pour le reste, nous voyons bien que les Américains sont mal pris. Leur théorie ne tient plus la route. Plusieurs des leaders africains qu'ils ont soutenus se font la guerre ou sont sur le point de le faire. Les alliances sont changeantes. Le Rwanda et l'Ouganda sont déjà dans une logique de guerre, ils cherchent à se déstabiliser mutuellement, en créant au besoin eux-mêmes des mouvements rebelles.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Comment jugez-vous la diplomatie de l'Union européenne et de ses États membres ?

M. F. Reyntjens. - En Afrique centrale, l'Union a la même réputation que dans d'autres contextes, elle passe pour un géant économique mais pour un nain politique. Il n'existe pas de politique européenne commune à l'égard de l'Afrique centrale. L'Union se contente d'envoyer un émissaire spécial, Aldo Ajello. Celui-ci analyse parfaitement la situation dans la région mais il est totalement démuni.
Cela a des conséquences. L'Union européenne et certains États membres envoient de mauvais signaux aux chefs de guerre. Il en va de même pour le FMI. Le Royaume-Uni, par exemple, est devenu un donateur très important du Rwanda alors qu'en 1994, au moment du génocide, il ne disposait même pas d'une ambassade dans ce pays.
En tant que pays donateur individuel, la Belgique mène une politique relativement équilibrée. Nous ne donnons pas au régime rwandais l'impression d'émettre des chèques en blanc. Kigali en est bien conscient et les relations bilatérales belgo-rwandaises, si elles sont correctes, ne sont pas cordiales. Les Rwandais considèrent en effet que qui n'est pas pour eux, est contre eux. La moindre critique à l'égard de la politique rwandaise est sanctionnée, du moins verbalement.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous venez de dire que l'aide financière du Royaume-Uni au Rwanda a fortement augmenté et que l'aide des États-Unis a également été renforcée, y compris en faveur de l'Ouganda, depuis la seconde phase de la guerre. Qu'est-ce que cela cache ?

M. F. Reyntjens. - L'augmentation de l'aide américaine est assez réduite, quoi qu'en disent les Américains. Les Britanniques font beaucoup plus et l'Union européenne encore davantage. Les Américains offrent à ces régimes une couverture diplomatique et politique mais sont plus hésitants sur le plan financier. Contrairement à ce que pensent les Français, on n'assiste pas en Afrique centrale à une lutte entre un bloc francophone et un bloc anglophone.
Depuis 1967, l'Ouganda, la perle de l'Afrique, était plongé dans une situation vraiment catastrophique sur le plan de l'économie, de l'infrastructure et de la stabilité politique. Museveni, arrivé au pouvoir en 1986, a remis le pays sur les rails. C'est principalement pour cette raison que les Britanniques et beaucoup d'autres l'ont soutenu.
Il représentait un net progrès par rapport à ses prédécesseurs. Aujourd'hui, il est de plus en plus considéré comme un dictateur incompétent.
Le raisonnement est alors vite fait : Kagame est le fils spirituel de Museveni et l'alliance entre l'Ouganda de Museveni et le Front patriotique rwandais durant la guerre civile et après la conquête du pouvoir au Rwanda a été très forte jusqu'en 1999. Une des raisons de la rupture entre les deux pays est d'ailleurs le différend quant à l'exploitation du Congo.
En ce qui concerne le Rwanda, les Britanniques éprouvent un sentiment de culpabilité face au génocide, sentiment typiquement protestant qu'ils partagent avec les Américains et les Néerlandais. Ils auraient dû intervenir mais ne l'ont pas fait. Les protestants qui ne peuvent se faire pardonner en se confessant, doivent racheter leur faute, notamment en offrant de l'argent.
Pour les Américains, la principale raison réside dans le Soudan où se situe, au sud, la frontière de la percée de l'intégrisme islamique. C'est dans ce contexte que sont soutenus les belligérants impliqués dans la guerre civile dans le sud du Soudan. Le principal mouvement rebelle, le SPLA, est clairement appuyé par les Américains et dans une moindre mesure, par les Britanniques. L'Ouganda occupe à nouveau une position centrale à cet égard. Sans l'appui de l'Ouganda, ce mouvement rebelle ne tiendrait pas longtemps. Cela vaut à l'Ouganda une sympathie spontanée qui rejaillit sur le Rwanda.
Le Burundi est beaucoup moins soutenu, alors que l'on y trouve aussi des Tutsis. L'image que nous nous faisons à ce propos est sans nuance. Le Tutsi n'existe pas, pas plus que le Hutu. Les idées que nous nous faisons d'un empire tutsi-hima sont insensées. Les monarchies dominées par les Tutsis se sont constamment combattues et la solidarité tutsie n'existe pas.
Le régime burundais n'est pas à la solde de Kampala et est par conséquent traité différemment par la Communauté internationale et surtout par les Britanniques et les Américains.

M. le président. - Professeur Reyntjens, je vous remercie de cette introduction.

Mme Judy Wickens. - Je suis secrétaire générale du Centre d'études international de tantale et de niobium. Ce centre est une association internationale créée sur la base de la loi belge de 1919, comme beaucoup d'associations internationales établies à Bruxelles. Nous comptons environ 70 membres, répartis dans plus de 20 pays du monde, qui sont des sociétés qui exploitent des mines. Quelques-unes extraient aussi des matières premières directement de la terre. Le tantale reste dans les scories après extraction de l'étain. Il existe aussi des mines de pyrochlore dont on extrait le niobium. Quelques-uns de nos membres achètent les minerais en petites quantités chez les sociétés d'exploitation de mines. D'autres, les raffineurs, extraient le métal du minerai ou produisent des condensateurs électriques grâce au matériel produit par les raffineurs. Nous comptons aussi deux sociétés d'analyses très spécialisées.
Le tantale et le niobium sont deux éléments métalliques qualifiés de réfractaires parce qu'il est très difficile de les extraire de leur minerai. Leur température de fusion est très élevée. Il n'est donc pas possible de chauffer le minerai et d'en extraire le métal sous une forme liquide. Il faut donc recourir à des produits chimiques.
Si, en qualité de membres de cette commission, vous êtes particulièrement intéressés par les matières premières produites par les mines, je vous donnerai aussi un petit aperçu de l'industrie dans son ensemble.
Le tantalite possède une densité 13,5 fois supérieure à celle de l'eau. Il est donc vraiment très lourd. Pour produire quelques centimètres cubes de tantalite, plusieurs mètres cubes de rochers sont nécessaires. Le tantalite est concentré par des moyens physiques. Ensuite, grâce à des moyens chimiques, on peut produire de l'oxyde de tantale et de l'oxyde de niobium.
Cela ressemble alors à de la farine. Si l'on enlève l'oxygène, on peut obtenir un métal à l'état de poudre très fine. Avec celle-ci, on peut fabriquer des condensateurs, des minuscules composants de circuits électroniques. Ils sont utilisés dans la fabrication des téléphones mobiles, des PC, des pièces d'automobiles, des télévisions, des radios et de beaucoup d'autres choses encore. Ce n'est pas le seul moyen de fabriquer des condensateurs. Ceux-ci peuvent être construits à partir d'aluminium, de céramique et, bientôt, de niobium.
Le coltan est un minerai. Ce nom est utilisé en Afrique pour désigner la columbite tantalite. Personnellement, je n'avais entendu cette dénomination qu'une seule fois avant le milieu de l'année 2000. C'est un minerai qui représente une très petite source de tantale, la source principale étant la tantalite que l'on trouve en grande quantité en Australie, au Brésil, en Chine et en Afrique, non seulement en République Démocratique du Congo et au Rwanda, mais aussi en Éthiopie, au Nigéria, au Zimbabwe, en Afrique du Sud, en Namibie, au Mozambique, en Égypte, en Ouganda, au Burundi et dans d'autres pays. Quant aux scories d'étain, on les trouve principalement en Thaïlande et en Malaisie. En 2001, le niobium fête son 200ème anniversaire et, en 2002, nous célébrerons le bicentenaire de la découverte du tantale. Les sociétés qui extraient le métal du minerai se trouvent aux États-Unis, en Allemagne, au Japon, en Chine et en Thaïlande. Il faut donc toujours tenir compte des questions de transport.
Plus de 50% du tantale est utilisé dans la fabrication des condensateurs. Il est aussi utilisé dans celle de moteurs d'avions et dans la construction de matériel destiné à l'industrie chimique et pharmaceutique. En effet, le tantale n'est pas facilement attaqué par les acides. C'est à peu près la même chose pour le niobium.
Le tantale est aussi utilisé en médecine comme moyen de suture et de renforcement des os cassés. Il entre également dans la constitution d'une espèce de mousse pouvant être utilisée pour reconstruire une partie du corps endommagée par un accident ou un cancer. Le tantale n'est en effet pas rejeté par le corps humain, il y reste stable très longtemps.
Nonante pour-cent du niobium entrent dans la composition d'un acier très spécial - ce dernier contient moins d'un pour-cent de niobium -, ce qui lui confère des propriétés presque magiques en matière de résistance, par exemple contre le froid. On peut utiliser un acier beaucoup moins épais qui a néanmoins de très bonnes performances.
Les dix pour-cent restants de niobium entrent dans diverses applications, par exemple la fabrication de supraconducteurs utilisés dans la MRI, Magnetic Resonance Imaging, pour examiner les parties non osseuses du corps. Le niobium est encore utilisé en très faible quantité dans d'autres domaines. Une très fine couche peut être placée sur le verre pour renforcer l'isolation, tout en laissant entrer la lumière.
Notre association collecte des statistiques. Nous écrivons des articles afin de faire connaître les deux métaux. Nous organisons des réunions avec des présentations techniques détaillées. C'est un forum pour tous les utilisateurs de ces deux métaux.
Le TIC n'a pas d'activité commerciale ; nous ne vendons rien, nous n'achetons rien. C'est une association pour les délégués des sociétés membres.

M. le président. - Nous aimerions avoir des renseignements plus précis sur la production mondiale et l'importance de la région des Grands Lacs. Pourriez-vous également donner une explication sur l'évolution des prix, car il y a beaucoup de malentendus à ce sujet ? Cela nous permettrait de comprendre l'importance de la région des Grands Lacs en ce qui concerne le coltan. Pourquoi les prix ont-ils tellement évolué ces derniers mois ?

Mme Judy Wickens. - La production mondiale par nos membres, d'environ 1500 tonnes en 2000, a récemment augmenté. Les raffineurs ont déclaré avoir reçu 2600 tonnes de matière brute en 2000. Pour la région des Grands Lacs, nos statistiques sont uniquement établies au niveau mondial, dans un souci de confidentialité à l'égard de nos membres. S'il y a une seule société dans un pays, donner un chiffre pour le pays reviendrait à donner un chiffre pour la société, ce qui n'est pas autorisé. Notre comité exécutif a estimé la production de l'Afrique centrale d'il y a deux ans à 15% de la production mondiale et celle de l'Australie à un tiers, ou même davantage. Les autres pays producteurs sont notamment le Brésil, le Canada, la Chine ; actuellement les pays africains produisent très peu.
Début 2001, nous avons demandé à nos membres de veiller à leurs sources en Afrique centrale, bien que l'extraction et la vente du minerai de cette région remonte à 30 ou 40 ans, notamment du temps des colonies belges.
En ce qui concerne les prix, comme toute association, nous ne connaissons pas les prix exacts, il n'y a pas de prix officiel. Ces métaux ne sont pas vendus sur des marchés comme les London Metal Exchange. Il n'y a pas de publication de prix ; c'est d'ailleurs le cas pour de nombreux métaux à faible production.
J'ai appris que les prix étaient très élevés fin 2000 et qu'ils ont fortement diminué en 2001. On avait parlé d'une véritable pénurie de matières premières, surtout pour le tantale. Au moins deux mines de pyrochlore du Brésil produisent assez de niobium pour le monde entier pour au moins 300 ans encore. Il n'est donc pas question de pénurie de niobium.
Pour le tantale, un problème s'est posé mais il ne s'agissait pas vraiment de pénurie. Le processus de fabrication étant assez long et difficile, certaines parties de la chaîne ne suivaient pas. Les usines en fin de chaîne ont alors rencontré des difficultés et ont amplifié le problème. Elles ont passé plusieurs commandes pour les composants en fin de chaîne. Les fournisseurs de matières entrant dans la fabrication de condensateurs n'ont pas suivi.

M. le président. - Donc, à cause d'une rumeur faisant état d'un manque, les gens ont commandé beaucoup plus que les quantités dont ils avaient besoin, ce qui a entraîné une surproduction et une chute des prix. Est-ce bien exact ?

Mme Judy Wickens. - Quand il y avait un manque apparent, les prix augmentaient. Plus récemment, on s'est rendu compte qu'il y avait beaucoup de matières premières - on pourrait même dire qu'actuellement, il y a trop de matières premières disponibles - et, par conséquent, les prix ont diminué.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Je vous remercie de cet exposé qui me semble toutefois assez général. Pour pouvoir avancer dans nos travaux, nous devrions disposer de données plus chiffrées.
Où pourrions-nous trouver des chiffres précis sur la quantité de ces matières produites dans les différents pays qui nous intéressent, c'est-à-dire ceux de la région des Grands Lacs ?
Par ailleurs, vous dites qu'il n'y a pas de bourse officielle ou publique où le prix de ce type de matières est discuté et, pourtant, elles en ont un. A qui pouvons-nous nous adresser pour connaître ce prix et avoir ainsi un élément de référence ? Vous pouvez éventuellement nous répondre sur ce point à huis clos.

Mme Judy Wickens. - Nous ne possédons pas les chiffres des différents pays. Nous demandons à nos membres de fournir des chiffres pour la production, aussi pour les quantités raffinées, et nous avons des estimations du nombre de condensateurs. Étant donné le nombre très limité de sociétés qui s'occupent de la production, nous ne disposons pas de chiffres pays par pays. Il s'agit uniquement de chiffres globaux et limités à nos membres. Ces chiffres sont gardés confidentiellement par une association de comptables.
Le total est communiqué à nos membres et, plus tard, publié.
De toute façon, nos membres n'ont pas de siège dans les pays de la région des Grands Lacs.
Nos statistiques indiquent simplement qu'une partie de nos membres ont peut-être acheté dans ces pays ou ailleurs. Ils auraient pu également acheter dans les petites mines du Canada, en Thaïlande ou en Chine. Il y a des producteurs en Australie et en Amérique du Sud.
En ce qui concerne les prix, les métaux sont vendus entre sociétés et ce, uniquement par négociations ; ces négociations sont commerciales. Ils ne sont pas connus du TIC.
En général, le tantale est vendu dans le cadre de contrats à long terme et pas en petites quantités. Cela existe mais, en général, il est vendu mois par mois ou trimestre par trimestre et à la suite de contrats négociés longtemps à l'avance. Les prix ne sont pas connus.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je ne demande pas de chiffres confidentiels sur les différentes firmes mais je me pose des questions sur certains circuits entre des sociétés. Ces données pourraient être communiquées à huis clos, comme M. Dubié le suggérait.
Le TIC est une organisation importante. Elle compte 66 membres et édite une revue intéressante. En juin déjà, elle a réagi au premier rapport des Nations Unies. Dans son communiqué de presse, elle déplore les activités des entreprises illégales. Elle demande clairement à ses membres, tout d'abord « to inform all its 66 member companies around the world of the issues surrounding the illegal activities and their consequences ». J'en déduis que l'organisation est au courant des activités illégales et de leurs conséquences. Elle veut en outre « encourage major processors to obtain their tantalum and niobum raw materials from lawful sources... ». L'organisation sait donc qu'il existe des sources illégales. Cluff Mining est-elle membre du TIC ? Nous savons que cette firme a réalisé une joint venture avec Benro Research Corporation à Toronto. Quelle voie suit-on ? Qui livre à qui ? Des firmes belges sont-elles impliquées ?
Selon les rapports, en juillet 1996, donc avant la première phase de la guerre, une unité de production de tantale a été installée dans la région de Kigali. Quelle en est la capacité de production ? Cette capacité au Rwanda correspond-elle aux sources dont dispose le pays ? Mme Wickens dispose-t-elle de chiffres ? Connaît-elle les circuits et les capacités correspondent-elles ?

Mme Judy Wickens. - Quand le TIC a écrit le communiqué de presse et l'appel à nos membres, début avril, nous ne connaissions rien du premier rapport des Nations Unies et des qui y étaient liées.
Nous avons cependant reçu des informations de la part de quelques organisations s'occupant de la conservation de la nature. Nous avons immédiatement déclaré que le TIC regrettait l'invasion des réserves naturelles pour la recherche du coltan.
Des représentants de l'Unesco et de « Patrimoine Mondial » m'ont avoué qu'il y avait bien des sources de coltan dans le Parc national et que celles-ci étaient bien connues puisque elles avaient été exploitées 20 ans plus tôt.
Nous avons demandé à nos membres de ne plus acheter de matières premières de sources illégitimes ou illégales.
Cluff Mining est effectivement un de nos membres. J'ignore la nature de leurs liens commerciaux.
Je n'ai jamais entendu parler de la société Benro à Toronto.
Vous avez parlé d'une unité de concentration au Rwanda, en 1996. Je suis désolée mais nous ne savons rien à ce sujet.
En ce qui concerne les capacités du Rwanda, nous ne disposons pas de données pour ce pays. Ce qui est sûr, c'est qu'il y a des minerais dans le sol du Rwanda. Tout n'est pas exporté parce que la Société minière du Rwanda était, à l'époque, membre du TIC. Somirwa faisait partie de la Geomine mais elle est fermée depuis longtemps.

M. Paul Wille (VLD). - Je me pose des questions sur la structure du commerce. Il y a de nombreux exemples de commodity trades voulues et structurées mais aussi de commodity trades voulues et non structurées.
Les volumes ne sont pas importants. Le commerce se fait-il via un intermédiaire ? Dans l'affirmative, pourquoi ? Dans la négative, pourquoi pas ? Dans le commodity trade, l'intermédiaire disparaît s'il n'est pas nécessaire. Est-il nécessaire de travailler avec un intermédiaire ?
Le commerce de ce produit est-il le fruit d'une intégration verticale entre ceux qui exploitent et ceux qui utilisent le produit ?
On peut aussi se demander s'il ne serait pas intéressant dans le cadre de la communauté d'intérêts d'associer l'exportation et l'achat des commodities.
Comment le commerce se fait-il d'un point de vue financier ? Paie-t-on cash ou utilise-t-on des irrevocable letters of credit ? Leur emploi est impossible sans une description des marchandises. Dès lors que l'on dispose d'une description des marchandises, on sait dans une large mesure ce dont il s'agit.
Ma dernière question porte sur les chiffres et les prix. Comment peut-on affirmer que les prix se sont écroulés si les quantités commercialisées ne sont pas connues ?

M. Jan Remans (VLD). - Le témoignage de Mme Wickens est-il basé sur les informations de son centre d'études ou sur son expérience personnelle ?

Mme Judy Wickens. - Commodity trade ? Non, il ne s'agit pas d'un « commodity » : le tantale est la matière première d'une industrie.
Y a-t-il des middlemen ? J'ignore ce qui se passe exactement en Afrique centrale mais il y aurait une sorte de trafic par petites quantités, sorties par le personnel de première ligne, de façon très artisanale. Ces quantités sont ensuite rassemblées peu à peu et peuvent passer d'une main à l'autre à l'insu du TIC.
Il y a peu d'intégration verticale. En effet, les seules mines souterraines, au Canada, ont été achetées par un raffineur des États-Unis. Je suppose que, de manière générale, il ne s'agit pas de relations commerciales, l'association n'étant pas officiellement au courant de ce type de relations, même au niveau des différents membres.
Les opérations financières ne relèvent pas des compétences du TIC qui s'intéresse à la manière dont le commerce s'organise.
Quant aux prix, je ne puis en parler. J'essaie même, dans la mesure du possible, de ne pas entendre les estimations qui seraient faites.
La presse a permis de savoir que le prix, d'abord très élevé, avait fortement diminué. Je ne connais pas le niveau exact des prix. Je suis ici en tant que secrétaire générale de l'Association. Je ne travaille pas pour l'industrie mais pour le TIC en participant à sa gestion. Si vous souhaitez poser des questions très techniques ou commerciales, vous devez vous adressez aux sociétés exploitantes proprement dites.

M. Sabine de Bethune (CD&V). - Mme Wickens ne peut apporter de réponse à bien des questions concrètes.
Quelle est la compétence du TIC ? Le TIC est-il la seule association professionnelle ? Quelles sont les compétences de Madame ? Y-a-t-il un rapport annuel ? Peut-elle nous fournir la liste des membres ? Où le siège est-il établi ? Quel est le budget annuel ? Combien de personnes travaillent-elles pour ce centre d'études ? Quels services le TIC fournit-il à ses membres ? Qui siège au Conseil d'administration ? Comment ses membres sont-ils élus ?
Madame semble connaître le fonctionnement du panel des Nations Unies par les médias et les ONG. Ce panel a-t-il pris contact avec le TIC dans le cadre de ses deux rapports ? Les rapports ont-ils été envoyés aux membres de l'organisation ? Des conclusions ont-elles éventuellement été tirées et a-t-on l'intention d'en faire quelque chose ?
L'exploitation et le traitement du coltan requièrent-ils beaucoup de capitaux ? Les membres du TIC investissent-ils dans le processus de production ? Les entreprise publiques rwandaises n'ont peut-être pas les moyens de financer l'exploitation.
J'aimerais obtenir des réponses à ces questions.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Mme Wickens a dit ne pas être en mesure de nous donner des chiffres de production et de prix et elle nous a invités à nous adresser aux compagnies.
Il serait utile que nous ayons la liste des compagnies qui font partie de son association, afin que nous puissions prendre contact avec elles.

M. le président. - Des experts vont venir qui pourront nous parler des chiffres, des circuits et de tout ce dont Mme Wickens ne veut pas ou ne peut pas nous parler.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je dispose du périodique du TIC en date de décembre 2000. On y trouve énormément de statistiques. J'en déduis que le TIC dispose bien de chiffres et peut fournir un aperçu de la production mondiale. Madame est donc bien en mesure de nous fournir des informations.
Il existe même un livre consacré au symposium de San Francisco organisé en 2000. Il existe des publications, nous ignorons seulement les détails.

Mme Judy Wickens. - Un article avec les statistiques pour 2000 va être publié encore en 2001. M. Maertens a consulté notre site internet.
Le TIC est une association internationale dont le but est de faire connaître le tantale et le niobium. L'association s'intitule « centre d'études » pour des raisons historiques. Je serai enchantée de vous communiquer une liste de nos membres. Elle est d'ailleurs également disponible sur notre site internet.
Quant à notre budget, je ne vois pas en quoi il vous concerne mais je puis vous dire que, en ce qui concerne le nombre de personnes employées par l'association, outre moi-même, l'association emploie un consultant aux États-Unis. Je précise que je travaille à temps partiel.
En ce qui concerne le service destiné aux membres, nous récoltons des statistiques qui leur sont destinées. Ensuite, nous rédigeons des articles comme celui présenté à San Francisco, l'an dernier, et à Rio de Janeiro, cette année.
L'association est gérée par un comité exécutif composé de dix membres, dont je peux vous donner les noms. Il s'agit de personnes actives dans tous les secteurs de l'industrie : mines, raffineries, usines de condensateurs... etc.
Le premier rapport des Nations unies est malheureusement sorti le 17 avril, après la réunion de notre comité exécutif du 3 avril. Nous venions d'envoyer un communiqué de presse à nos membres, communiqué diffusé sur notre site internetmais ne faisant donc pas état de ce rapport.
Le TIC n'a pas du tout été approché par le panel, que ce soit pour le premier rapport ou pour le deuxième, comme vous pourrez le voir dans les annexes. En consultant les annexes du deuxième rapport, vous vous apercevrez qu'il n'existe pas de société qui traite le tantale.
Le coltan est extrait des roches, en Afrique, d'abord par des méthodes physiques uniquement, à la manière des orpailleurs. En Australie, de grands pans de roches dures sont écrasés pour ne conserver que de minuscules particules noires, traitées ensuite à l'eau ou par traitements magnétiques.
Pour cette première étape, ou concentration, on en reste au processus physique. Si un grand volume de roche contient 0,1% de tantale, c'est déjà riche. Il faut beaucoup d'efforts physiques pour sortir le contenu d'un sac de moyenne dimension.

M. Paul Wille (VLD). - Ce processus dure-t-il des jours ou des mois ? Cela a un impact sur la question de savoir qui finance le processus de production ?

Mme Judy Wickens. - Qui finance ?

M. Paul Wille (VLD). - Est-ce financé par les acheteurs ou par les vendeurs ?

Mme Judy Wickens. - Je suppose que les acheteurs paient les extracteurs.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Il s'agit bien d'un travail manuel. Existe-t-il néanmoins des machines ?

Mme Judy Wickens. - Il existe des machines mais ce travail peut être fait à très petite échelle, à la main. J'ai déjà évoqué le travail des orpailleurs pour recueillir l'or. On peut faire la même chose avec le tantale. En raison de sa densité, il tombe au fond au lieu de flotter.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Possédez-vous un film là-dessus ?

Mme Judy Wickens. - Non, malheureusement, mais je pourrais le demander. Je viens de recevoir un film américain sur le niobium, film que personne n'a vu.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Madame a décrit sa mission précise au sein du TIC. Ne peut-elle communiquer de chiffres ou n'en dispose-t-elle pas ?
Le tantale et le niobium ne sont, selon elle, pas les seuls moyens pour faire des condensateurs. Ou ai-je mal compris ?

M. Josy Dubié (ECOLO). - Je suppose que ce métal est transporté par avion, mais je voudrais savoir sous quelle forme.

Mme Judy Wickens. - En ce qui concerne le financement du TIC, comme dans toute association, les membres paient une cotisation annuelle. Elle est actuellement de 1735,25 euros du 1er juillet au 30 juin suivant et couvre les frais administratifs, mon traitement et les frais de publication du rapport. Parfois, il est possible d'accroître les revenus de l'association grâce aux recettes récoltées dans le cadre de réunions.
Quant aux chiffres de production, je puis vous fournir ceux relatifs aux cinq dernières années et à la première moitié de l'année 2001. Nous recueillons des statistiques tous les six mois et non plus trimestriellement, comme auparavant, pour des raisons techniques car il fallait un trimestre pour pouvoir obtenir les chiffres.
Donc, les derniers chiffres disponibles pour le TIC valent pour la première moitié de 2001, les chiffres relatifs à la période allant de juillet à décembre devant être collectés fin décembre.
En ce qui concerne les condensateurs, plusieurs matières peuvent être utilisées pour leur fabrication. Le tantale offre certains avantages. Le condensateur a la propriété de rester chargé d'électricité pendant un moment et de pouvoir fournir celle-ci lorsque le circuit en a besoin. Cela permet d'éviter d'éventuelles perturbations lors du branchement du circuit et de mieux équilibrer le passage du courant. Le tantale convient particulièrement bien, car il résiste à un nombre élevé de cycles de charge et de décharge. Il est capable d'absorber et de fournir de l'électricité de manière fiable et pendant très longtemps. Comme il est très dense, la taille des condensateurs peut être particulièrement réduite. Ces condensateurs résistent fort bien à la chaleur et au froid ; je pense, par exemple, au cas d'une voiture laissée à l'extérieur en hiver, et qui se réchauffe de façon importante, une fois le moteur allumé. En outre, la très petite taille de ces condensateurs se révèle très précieuse dans le cas, par exemple, des GSM.
D'autres matières peuvent toutefois être utilisées. Les condensateurs fabriqués à partir d'aluminium sont, à présent, plus petits et plus fiables qu'auparavant. Il existe également des systèmes basés sur l'emploi de céramiques comprenant plusieurs composants différents.
Quant au transport, les grandes roches étant difficilement transportables, elles sont écrasées en vue de fabriquer un concentré, conditionné dans des sacs ou des petits tonneaux. Le produit est ainsi transporté du Brésil, de l'Australie ou d'Afrique, vers l'Allemagne, le Japon ou les États-Unis. On en extrait, ensuite, le métal ou la poudre, lesquels sont transportés par route ou par avion - sous une forme moins volumineuse encore, dans de petits sacs ou des boîtes - vers les usines qui en ont besoin.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Mme Wickens peut-elle nous fournir les chiffres relatifs aux cinq dernières années ? Ils donnent un reflet de l'évolution de l'utilisation et des prix des matières premières.

M. le président. - Nous joindrons les données fournies par Mme Wickens au compte rendu qui sera à votre disposition jeudi prochain.

M. Paul Wille (VLD). - J'ai demandé quelle était la durée du processus de production et qui le finançait. Je n'ai pas obtenu de réponse à cette question.
Si la partie du processus de production qui a lieu en Afrique est longue et requiert beaucoup de main-d'oeuvre, la question relative au financement n'a pas la même signification que si le processus de production est court et que la valeur ajoutée se fait en Allemagne ou au Canada.

M. le président. - La matière première est trouvée sous différentes formes. Elle n'est pas la même partout.

M. Paul Wille (VLD). - En Afrique non plus ?

Mme Judy Wickens. - En ce qui concerne la durée, je ne puis vous répondre.
Toutes les mines de tantale sont à ciel ouvert, à l'exception d'une seule. Les produits chimiques sont très résistants. Lorsqu'il pleut, la terre se transforme en boue et laisse apparaître le tantale, sous forme d'oxyde tantalique ou d'oxyde de niobium.
J'ignore la durée que nécessite l'extraction : quelques jours ou quelques semaines... ? J'ai entendu dire que les travailleurs effectuant ce travail rassemblaient le minerai petit à petit. Quand ils possèdent une quantité de minerai suffisante, les personnes ou les comptoirs d'achat susceptibles de l'acheter sont contactés.

M. Paul Wille (VLD). - Les comptoirs d'achat sont tenus par des middlemen, soit des intermédiaires.

M. le président. - Ces comptoirs sont très nombreux au Kivu et au Rwanda.

Mme Judy Wickens. - La matière a déjà une valeur en soi pour les extracteurs et une valeur ajoutée est comptabilisée à chaque niveau de la chaîne.

M. Jan Remans (VLD). - Mme Wickens a cité quelques pays importateurs de cette matière première. Est-ce aussi le cas de la Belgique ?

Mme Judy Wickens. - Nous avons quelques membres belges qui achètent le minerai, les matières premières. Les sociétés qui extraient le métal du minerai se trouvent en Allemagne, au Japon, en Thaïlande, en Chine et aux États-Unis. Cette opération n'est pas réalisée en Belgique. Elle l'était par le passé, mais plus maintenant. Cependant, trois membres du TIC ont leur siège en Belgique et achètent les matières premières. Ces sociétés sont certainement connues de votre commission.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Trois organisations belges qui sont membres du TIC importèrent la matière première, à l'époque.
Ces entreprises sont-elles les acheteurs directs ou des intermédiaires ?

M. le président. - Je pense qu'il vaut mieux poser ces questions aux entreprises concernées. Mme Wickens représente un groupe d'entreprises. Nous ne pouvons la compromettre en lui posant des questions spécifiques. Les entreprises nous donneront une réponse plus concrète. Le but de cette réunion est l'information.
Quand nous entendrons les entreprises, nous interviendrons en tant que commission d'enquête et les déclarations se feront sous serment. Mme Wickens n'a pas de fonction commerciale et n'a pas de lien direct avec les entreprises. Elle ne fait que représenter une association professionnelle.
Je remercie Mme Wickens de sa collaboration.

GR 2 - Vendredi 30 novembre 2001
Audition de M. H. Leclercq et Mme P. Bouvier, professeur émérite (ULB)

(Présidence de M. André Geens)

M. H. Leclercq. - Je suis très honoré d'être reçu par cette éminente assemblée.
Je partagerai mon exposé en trois parties. Dans la première, je me permettrai de vous rappeler quelques grandeurs très importantes de la République démocratique du Congo, quelques éléments de sa géographie et de son histoire que je voudrais voir réintériorisés avant de comprendre ce qui se passe aujourd'hui. En effet, les éléments historiques et géographiques déterminent la situation actuelle de la République démocratique du Congo et de ses voisins et je suis convaincu qu'ils en déterminent aussi l'avenir.
Dans une deuxième partie, je voudrais démontrer que le Congo - et avant, le Zaïre - n'a jamais vécu dans le désastre. Je vous exposerai ce qu'était l'économie zaïroise, à la veille de la grande catastrophe, entre 1973 et 1974.
Je m'attarderai ensuite plus longuement sur l'émergence d'une force exceptionnelle, tout à fait méconnue, à savoir l'économie populaire informelle congolaise qui constitue la force économique dominante dans le pays. À cette occasion, j'aborderai un des phénomènes les plus remarquables de cette économie informelle : l'exploitation artisanale du diamant, ce qui nous permettra aussi d'évoquer l'or, le coltan et de voir dans quelle mesure il est possible à des étrangers d'exploiter et de reprendre les valeurs ajoutées de cette économie informelle qui exploite d'une manière extrêmement dure le diamant, l'or, le coltan, la malachite et le cobalt.
Je déposerai sur le bureau du président un document rédigé par un groupe d'expertise congolaise de Belgique dont je fais partie et qui avait pour but d'éclairer les participants au dialogue congolais. Ce document comprend une partie politique - le nouvel ordre politique - et une partie économique qui concerne les enjeux économiques du conflit congolais dont j'ai été le rapporteur.
Par ailleurs, il est impossible de comprendre la situation actuelle sans disposer d'une carte schématique de la République démocratique du Congo. Je déposerai également sur le bureau de M. le Président des cartes qui représentent l'ensemble des enjeux et du problème qui se posent à la République démocratique du Congo.
La réalité actuelle du Congo n'a aucune commune mesure avec ce qui se passe ailleurs dans le monde et surtout en Afrique. Cela tient précisément à la fois à sa géographie et à son histoire.
Abordons sa géographie : les données sont archi-connues, mais n'ont plus été intériorisées depuis ces dernières années. D'abord, la République démocratique du Congo est fondée sur le fleuve Congo, un fleuve extraordinaire, mystérieux, qui n'existe nulle part ailleurs. Il prend sa source dans le sud, monte vers le nord puis s'incline et se dirige vers l'ouest, vers l'Atlantique, tout cela sur une distance de plus de 4.370 kilomètres, ce qui donne à ce bassin hydrographique une unité tout à fait naturelle qui fait aussi toutes les caractéristiques de son potentiel. Cette unité naturelle a été consacrée juridiquement par le roi Léopold II en 1885.
Ce que je considère comme un mystère, c'est qu'après des négociations extrêmement longues, et à travers son réseau familial, Léopold II fait admettre en février 1885 l'unité naturelle de ce bassin hydrographique du Congo et parvient à faire reconnaître par la communauté internationale, par les pays occidentaux qui voulaient se partager l'Afrique, les droits souverains de l'association internationale du Congo, sur pratiquement les mêmes frontières que celles de la République démocratique du Congo actuelle. Mieux que cela : l'emblème respecté par toute la communauté internationale est, très curieusement, le drapeau bleu étoilé.
Cette unité naturelle que l'on voit à travers ce bassin hydrographique dont les deux tiers reviennent au Congo et qui constituent réellement tout le patrimoine naturel du Congo, a toujours été préservée depuis 1885. Elle a été préservée d'abord par l'État belge, à travers l'héritage, en sa qualité de légataire de l'État indépendant du Congo. Ensuite, après l'accession du pays à l'indépendance et en dépit des vicissitudes des premières années, cette unité naturelle consacrée juridiquement a toujours été voulue et défendue par tous les dirigeants, y compris par ceux qui étaient d'anciens sécessionnistes, au début de l'indépendance.
Enfin, après 1998, au moment de la guerre civile, cette unité a toujours été défendue par les divers dirigeants de l'opposition armée. Bien entendu, cette unité a toujours été plébiscitée par l'opinion publique populaire et défendue, par une grande majorité des élites.
Cependant, ce fleuve détient des richesses, que je tiens à vous rappeler dans le monde d'aujourd'hui. Premièrement, le fleuve Congo, au potentiel extrêmement riche, baigne tout d'abord la plus grande forêt tropicale de l'Afrique, qui sera probablement la dernière forêt primaire qui subsistera sur la planète. Environ 40% de son territoire sont encore couverts par cette forêt.
En deuxième lieu, je citerai l'eau. L'eau des rivières est la deuxième source d'eau douce de la planète et c'est la première source d'eau douce de l'Afrique. Cela va jouer un rôle extrêmement importent dans le problème du développement durable au cours des prochaines années. Enfin, c'est une source d'énergie renouvelable - je me réfère à l'énergie d'Inga- qui a encore une configuration tout à fait exceptionnelle, en ce sens qu'elle permet une exploitation considérable sans qu'il y ait ni investissement excessif ni atteinte à l'environnement, ce qui est évidemment une des conditions de cette exploitation à moyen terme de l'énergie hydroélectrique.
De plus, il y a la disponibilité des terres agricoles. Aujourd'hui, 900.000 km² de terres sont propices à l'agriculture dont à peine un peu plus de 10% sont utilisés. Enfin, il faut rappeler - tout le monde le connaît - ce fameux scandale géologique qui a été cartographié par l'administration coloniale mais aussi par l'administration zaïroise jusqu'au milieu de l'année 1974, et qui montre encore l'extraordinaire richesse en minerais qui peuvent être exploités industriellement, et ce dans tous les domaines.
Ce fameux potentiel naturel - eau, forêt, énergie renouvelable, le secteur minier qui a fait l'objet d'un scandale et un gisement de pétrole qui aurait été récemment découvert dans les environs du Lac Edouard et du Lac Albert et qui contiendrait des réserves égales au moins à celle du Nigeria - est extrêmement important. Il est tellement grand qu'aujourd'hui, malgré toutes les exploitations qui ont eu lieu, il est pratiquement encore préservé.
Il a été à peine grignoté par les pénibles événements et la guerre civile qui ont débuté réellement à partir de fin 1996 et se poursuivent toujours.
L'économie a connu des moments extraordinaires. Ce ne fut pas toujours le désastre. Entre 1967 et 1974, l'économie zaïroise fut l'une des plus prospères de l'Afrique sub-saharienne. Entre 1967 et 1974, la croissance a été de 7,6% par an et l'industrie manufacturière a augmenté de 8,6%. C'est un événement tout à fait extraordinaire.
Dans la presse tant belge que française et anglo-saxonne, on parlait de la République du Zaïre comme étant, après le Nigeria et l'Afrique du sud, la troisième puissance régionale de l'Afrique.
Il faut rappeler ce qu'était la République du Zaïre en 1974. C'était un État centralisateur, dont l'économie reposait sur un ensemble d'entreprises publiques. Le coeur du dispositif économique était la Gécamines, héritière de l'Union minière du Haut-Katanga. Elle a développé des investissements extrêmement importants qui ont fait, en 1974, de l'Union minière, devenue Gécamines, la sixième entreprise minière mondiale. Elle avait entrepris des investissements qui étaient une véritable prouesse technologique et avaient poussé la capacité de production très performante à un maximum qui ne sera plus jamais atteint après 1974.
Sur cette entreprise publique se greffaient deux énormes entreprises publiques de transport, à savoir l'Onatra, ex-Otraco de la colonie, et la CNCZ, ex-KDL, la grande société ferroviaire de l'époque coloniale.
Ces deux points d'appui formaient la fameuse voie nationale d'exportation qui permettait au cuivre de sortir vers l'Atlantique, mais constituait en même temps un foyer de développement économique tout le long de cette voie.
Une autre entreprise publique de grande dimension, qui entrait dans l'esprit du temps à l'époque, se greffait sur cette entreprise, à savoir la Société nationale d'électricité, qui avait entamé un programme d'exploitation de l'énergie d'Inga, avec une centrale de 350 mégawatts ; une deuxième centrale avec une ligne de haute tension Inga-Katanga qui devait entrer en exploitation en 1982.
Une multitude de sociétés publiques gravitaient autour de cette entreprise, de même qu'une industrie manufacturière privée soutenue par l'État. La grande victime de ce développement fut l'agriculture, notamment l'agriculture industrielle d'exportation.
C'est ainsi que se présentait l'économie congolaise en 1974. Je vous cite un chiffre pour que vous vous rendiez compte de l'ampleur de la situation : le produit intérieur brut s'élevait à l'époque, en dollars de 2000, à 10 milliards de dollars. Cela représentait environ 500 dollars par tête d'habitant puisqu'il y avait 21 millions d'habitants. C'était un sommet.
Tout change parce qu'au Congo, rien ne va de manière linéaire. Tout se passe de manière chaotique. On ne peut jamais prévoir ce qui va se passer.
En quelques mois, cette situation s'est dégradée de manière catastrophique. Plusieurs éléments sont intervenus. Ils se sont ajoutés les uns aux autres et ont provoqué ce que certains Congolais ont appelé « le désastre nu ». Tout d'abord, le prix du cuivre a spectaculairement chuté de 50% alors que le prix du carburant augmentait fortement. En outre, la guerre civile en Angola a interrompu les relations entre le Katanga, Dilolo et Lobito qui était le port de l'Atlantique le plus économique pour exporter les produits du principal producteur de ressources du Congo à cette époque.
Au même moment, dans une espèce de démesure, le président Mobutu et son entourage ont pris la fameuse mesure de zaïrisation. Celle-ci consistait à redistribuer à une élite politico-commerciale qui venait d'être créée par le président, une large partie des actifs appartenant à des étrangers. Tout cela a entraîné un énorme désarroi parce que les ordres et les contrordres se sont succédé. Après la zaïrisation, on a à nouveau placé sous l'emprise de l'État tout ce qui avait auparavant été transféré à des privés congolais. Ensuite, on a opéré un virage à 180 degrés pour rendre ces actifs à leurs anciens détenteurs. C'est au moment de ce grand remue-ménage, de cette secousse internationale considérable, de ces mesures politiques économiques improvisées et contradictoires, qu'est intervenu le deuxième élément important qui allait donner le coup de grâce à l'économie congolaise : les deux guerres du Shaba. La deuxième, la plus courte, a fait 950 morts civils dont 92 occidentaux et a entraîné l'exil de 2360 occidentaux. Ils ont quitté la région du Katanga et notamment celle de Kolwezi qui avait été très sérieusement attaquée par les envahisseurs venant de l'Angola. À ce moment-là, 400 techniciens de l'Union minière, de la Gécamines, sont partis en laissant un vide, malgré leur remplacement par un personnel congolais très qualifié. Les assises technico-administratives de la Gécamines se sont effondrées. C'est alors que sont intervenus les Occidentaux. Ils ont continué à accorder de l'aide au Zaïre, moyennant la réforme des institutions politiques, la transparence dans la gestion des deniers publics, la réconciliation avec les voisins et l'amnistie des prisonniers politiques. Cette démarche a été à la base d'une tentative de réforme mais celle-ci a complètement échoué.
Entre 1976 et 1990, à la veille de la période de transition, le pays a connu une descente aux enfers comme il n'en a jamais existé nulle part ailleurs. La croissance négative, entre 1975 et 1978, était d'environ 6% par an. Petit à petit, une inflation extraordinaire a rongé les revenus de toute l'élite administrative qui tenait les institutions formelles, héritées de la colonie. Dès 1990, les institutions administratives, scolaires et de la santé, se sont disloquées. Elles ont été les grandes victimes de cette contraction brutale accompagnée d'une inflation.
C'est alors que l'on a vu, en réaction, se mettre en place un autre mode de gestion politique, non plus à travers une administration et des institutions formelles comme jusqu'en 1972 - 1973, mais par le biais d'élites politico-commerciales avec des filières dominantes travaillant uniquement à travers des réseaux. Dès lors, le pouvoir appartenait à une chaîne d'institutions soutenues par des élites : banque centrale, Gécamines, institutions de sécurité. C'est ainsi qu'a fonctionné l'économie congolaise entre 1980 et 1990. Mais tout cela s'est accompagné d'une destruction. Un exemple typique est la réforme de la Gécamines ; toutes les tentatives de réforme ont été perverties, elles n'ont jamais abouti. Des investissements très importants ont été consentis à la Gécamines mais celle-ci était rongée de l'intérieur, même si, à première vue, on ne pouvait le voir. Les outils étaient vieux, les biens d'approvisionnement surfacturés, les gisements écrémés ; l'organisation était défaillante, une grande partie des recettes détournée. Tout cela a été constaté par les institutions internationales. C'était comme si une sorte de termite rongeait l'intérieur de cette formidable infrastructure que constituait la Gécamines.
Le 20 septembre 1990, le joyau du centre du dispositif économique congolais, la mine de Kamoto s'effondrait, entraînant l'effondrement de toute la Gécamines et, par effet de domino, celui de tout le secteur publique congolais.
Tout l'appareil politique s'effondre également. Tout cela sera encore couronné par les émeutes et les pillages du mois de septembre 1991. Après cela, tout est pratiquement mis à plat. Toutes les structures modernes, institutionnelles et économiques qui avaient été accumulées depuis 1885 jusque vers 1974, et pour quelques-unes jusqu'en 1980, disparaissent complètement. Il ne reste plus que quelques bribes, quelques décors institutionnels. Cet effondrement institutionnel touche aussi l'armée, qui est mal équipée, démotivée et n'est plus payée ; il entraîne également l'implosion de tout le système monétaire.
Dès lors, la capacité d'une économie moderne d'engendrer des revenus de la valeur ajoutée n'existe plus. Le produit intérieur brut du secteur moderne était de dix milliards ; selon les dernières données de 1990, ce secteur valeur ajoutée s'élevait à 3,8 milliards de dollars. On peut donc dire que le secteur moderne ne représente plus qu'une très faible partie de ce qui existe encore dans l'économie congolaise d'aujourd'hui.
J'en viens à mon deuxième volet. En regard de l'effondrement catastrophique des structures modernes, une nouvelle force économique totalement méconnue au départ, même par les institutions financières internationales, émerge progressivement : l'économie populaire informelle. Par cette dernière, il faut entendre économie de pauvres. Tous ceux qui travaillent en économie informelle ne sont pas tous des pauvres mais l'économie populaire informelle est une économie de pauvres. Ce sont là des traits spécifiques du Congo. Ce dernier a développé une économie populaire informelle qui est aujourd'hui dominante, c'est-à-dire qu'elle représente les deux tiers du produit intérieur brut, lequel s'élevait encore malgré tout, en 1998, à onze milliards de dollars. Actuellement, la totalité de la prise en charge de l'activité économique est assurée par cette population. Des millions d'activités très précaires se sont développées et ont formé un vaste marché là où c'était possible - c'est une des caractéristiques de cette économie populaire - en même temps qu'un réseau de solidarité. Il y a une interaction entre, d'une part, une économie de marché où chacun a l'opportunité de gagner sa croûte, de faire des affaires et d'être un micro-entrepreneur et, d'autre part, le maintien de réseaux de solidarité.
Tout cela est extrêmement important. Sans le réseau de solidarité, il n'est pas possible de développer une économie de marché. Celle-ci renforce les solidarités. Cette économie très diversifiée va reposer sur la liberté de se déplacer, de communiquer, d'accéder aux terrains urbains et aux terres agricoles.
Les réseaux solidaires se battent évidemment en se fondant sur les liens familiaux. Sans une structure familiale de départ, il est difficile de construire un réseau de solidarité dans le Congo. Dans ce jeu de l'interaction du marché émergent parallèlement d'autres liens à travers les églises, le sport, la musique, toutes sortes d'activités sociales qui ne ressortent pas uniquement des activités économiques. Ces liens s'intègrent dans le réseau de marché. Cette économie informelle a donc des contacts d'abord, sur le plan local, ensuite avec les frontaliers. Elle a toujours été en contact avec ses voisins, par des relations ethniques et de marché, avec l'Ouganda, le Rwanda, la Tanzanie, la République Centrafricaine, l'Angola et le Congo-Brazzaville. Ses relations commerciales, économiques et sociales se sont toujours développées dans le cadre de cette unité que constituait la République du Zaïre et, après, la République démocratique du Congo. En outre, cette économie a également gardé le contact avec une économie moderne, avec les élites. Aujourd'hui, suivant mon expérience, il n'y a aucune élite qui n'ait pas de contacts avec l'économie populaire informelle soit à travers des liaisons d'affaires, soit à travers des liaisons claniques ou des liens de parenté.
Enfin, à cause de ce mélange d'affaires et de relations solidaires et sociales, s'est formé un mélange interethnique qui permettait la survie : qu'il s'agisse de Nande dans l'est brassant des affaires avec des Baluba du Kasaï, ou des Bakongo avec des Bapende, par exemple. Cette « soupe » permettait la survie. Parallèlement a surgi un facteur extraordinaire : le diamant qui, dans le contexte congolais, a joué un rôle déterminant.
Aujourd'hui, le diamant, c'est la soupape pour la République du Zaïre. Elle a pratiquement remplacé les sources de revenus que constituait la Gécamines : celle-ci détenait 60% des grandes ressources et environ 40% des ressources provenaient de l'industrie très moderne et très sophistiquée qu'était l'Union minière.
Le diamant a toujours été très défendu. Il nous était interdit de parler du diamant pendant la période coloniale et pratiquement jusqu'au début des années 80. C'est en 1981 qu'a eu lieu la libéralisation du diamant.
Il faut savoir que le diamant est une matière tout à fait différente de celle de l'or et encore beaucoup plus différente de celle du coltan et des autres métaux rares.
Contrairement à ce qui se passe dans les autres pays voisins, tant l'Angola que la Sierra Leone - il ne faut absolument pas faire de comparaison entre les deux -, le diamant est un des mystères congolais. Il se trouve partout au Congo.
Du sud au nord - 1500 kilomètres sur 500 -, la moindre rivière a toujours des alluvions ou des illuvions contenant du diamant mais, et cette caractéristique diffère par rapport à l'Angola ou à la Sierra Leone, ce diamant est de moyenne qualité, ou parfois extraordinaire, mais en tout cas, il ne peut être exploité industriellement. C'est le cas de la plupart des diamants congolais répandus sur l'ensemble du territoire. On exploite la kimberlite ; il y a une couche supérieure de diamants alluvionnaires et illuvionnaires.
Les enquêtes coloniales, puis celles qu'a effectuées l'administration zaïroise à l'aide des grandes institutions géologiques, notamment le BRGM, avaient démontré l'extrême difficulté d'entamer une exploitation industrielle du diamant, sauf dans quelques endroits privilégiés, notamment sur la Bujimai, à côté de l'installation industrielle de la MIBA. Tel n'était pas le cas en Sierra Leone. Pour vous donner une exemple, la valeur moyenne d'un diamant trouvé dans les rivières congolaises se situe entre 35 et 40 dollars le carat contre 250 dollars le carat en Sierra Leone. Cela attire évidemment la convoitise et vaut le risque d'aller dans ces régions. C'est la même chose en Angola où la valeur du diamant se situe entre 180 et 200 dollars le carat.
Au Congo, le diamant est cependant une source extrêmement importante.
L'exploitation est populaire. D'aucuns se demandent comment elle est possible. Je vais vous en donner les caractéristiques. Il s'agit de toutes petites exploitations qui demandent très peu de moyens matériels, entre cinq et douze personnes. Le système de réseaux est extrêmement compliqué : il faut avoir l'accord du chef de terre, des négociants. En outre, le diamant est une matière extrêmement légère. Il faut en avoir une connaissance technique. Les Congolais dont les premiers dans la terre étaient les Baluba, ont eu une connaissance très rapide du diamant. En plus, il s'intègre à un marché international qui ressemble étrangement à une économie informelle. Le marché international du diamant est une économie totalement dérégulée, tout à fait informelle où le non-écrit est extrêmement important. Des centaines de milliers de personnes ont commencé à creuser, mais dans n'importe quoi, par exemple une rivière. Les formes d'exploitation sont extrêmement diversifiées. Le dragage qui nécessite des masques, des aspirateurs, est déjà une formule plus évoluée et plus exigeante en termes de capital. Il peut également s'agir de petits trous, avec cinq ou dix personnes qui travaillent, ou de camps forestiers. J'ai aussi entendu des récits extraordinaires sur des expéditions coloniales, expéditions minières en Angola où une vingtaine de Congolais avaient pris le risque de s'engager dans la province de Lunda Norte pour prélever du diamant, souvent après avoir conclu des accords avec l'Unita, avec les gens de Savimbi. Finalement, d'année en année, à la sortie, il y avait toujours des étrangers. En 1900, on dénombrait 13 comptoirs. Puis, au moment de Laurent-Désiré Kabila, on comptait 30 comptoirs étrangers regroupant des Anversois, des Israéliens, des Libanais connus, dont les noms sont très souvent cités dans les rapports des Nations unies.
Je les cite : Nassour, Aslanian, Khanafer... Tous travaillaient déjà dans les années quatre-vingt. Ces comptoirs d'achat, qui sont des interfaces, se livraient une concurrence extraordinaire, mise à profit par les Congolais eux-mêmes placés dans un système concurrentiel. Le marché était donc extrêmement concurrentiel et, avec le développement des communications, le prix du diamant était connu à Mbujimai, Kahemba, Tshikapa, en même temps qu'à Anvers sauf, peut-être, pour des diamants plus difficiles à évaluer. En outre, tout cela se fondait sur un système juridique qui était tenu, qui avait été accepté. C'est peut-être le seul système juridique institutionnel qui ait survécu jusqu'en 1998. Ce système avait imposé la libéralisation du diamant. Il interdisait notamment la présence d'étrangers à l'intérieur des zones d'exploitation artisanale. Les étrangers pouvaient se trouver dans les comptoirs d'achat. Les exploitations minières ont toujours été laissées à des Congolais. Les achats au bout de la chaîne ont toujours été assurés par des étrangers. La vie de chef de comptoir à Kisangani, à Kahemba, à Tembo, à Tchikapa, à Mbujimai, tout le long de ces rivières riches en diamants, est extrêmement dure.
Les femmes ont toujours joué un rôle considérable là-dedans. Très souvent, les femmes Lokele sont en ménage avec les acheteurs étrangers. D'ailleurs, sans elles, il est impossible d'entreprendre la commercialisation du diamant. Les femmes ont toujours joué un rôle important comme trieuses, comme contacts, comme agents de renseignements. L'amorce de négociations est, en fait, tributaire de la présence des femmes auprès des étrangers. L'exploitation et le commerce des diamants sont donc choses ambiguës, mettant en oeuvre une multitude de petits réseaux. Les campagnes ont lieu à la saison sèche. Elles peuvent procurer un gain de dix mille dollars à cinq personnes. En Angola, les gains sont plus substantiels encore mais les risques sont énormes. L'importance de ces revenus sur le plan macroéconomique est considérable. Les derniers chiffres connus, antérieurs à 1998, atteignaient pratiquement 800 millions de dollars. Les chiffres les plus vraisemblables, pour la période allant de 1991-1992 à 1995, se situent, en moyenne, entre 600 et 700 millions de dollars. Les étrangers récoltent entre 20 et 25% de ces montants. Le reste est intégré dans l'économie congolaise. Ces sommes, malheureusement, aboutissent rarement à la création de foyers de développement. Le drame est que tout cela est quasiment dépensé en consommation : en 4x4, en femmes, en boissons. Tout cela fuit et seule une fraction infime, 1 ou 2%, parvient. Les règles de l'exploitation artisanale sont strictes et sanctionnées, mais les dérogations aux règles non écrites, très complexes, sont sanctionnées immédiatement par la malédiction.
Mais une fois que le produit est reçu, c'est là que commence l'arnaque, avec disparition de l'argent, etc. Pour illustrer cette puissance populaire, je citerai le cas du fameux diamant de 762 carats découvert au Kasaï. L'élite au pouvoir avait voulu se l'approprier, ce qui a provoqué une réaction populaire. Le malheureux qui a fait cette découverte n'a pas eu de chance : le fruit - entre 13 et 15 millions de dollars - s'est dissipé en quelques mois, à l'intérieur de la communauté kasaï.
Le diamant possède une autre caractéristique : il est très difficilement « militarisable ». On a exporté pour 25 millions de carats, ce qui représente, d'une part, un montant de 700 millions de dollars et, d'autre part, un poids de 3 tonnes. Pour obtenir de 110 à 120 millions de dollars avec de l'or, il faut entre 15 et 20 tonnes. Cela pose des problèmes de transport...
Quant au coltan, le système n'est pas vraiment à la portée de la population, car il nécessite des connaissances, des tests particuliers, des balances spéciales, etc. Ce n'est pas du tout pareil, par rapport au diamant et à l'or.
De plus, le marché du diamant est tout à fait « dérégulé » sur le plan international, mais il existe un lien entre un diamantaire anversois et un diamantaire congolais, ce qui n'est pas du tout le cas entre un exportateur de coltan et le bout de la chaîne.
Par ailleurs, la plus grande quantité exportée jamais enregistrée, qui le fut au moment de la grande « envolée » du prix du coltan, concerne 445 tonnes, ce qui représente environ 45 millions de dollars. Le coltan est très difficile à évaluer. On l'estime aujourd'hui à 15 dollars le kilo, mais il a grimpé jusqu'à 50 dollars le kilo.
Le coltan est donc beaucoup plus facilement « militarisable ». Il doit en effet être transporté, présenté aux acquéreurs éventuels, qui doivent disposer des connaissances et des moyens techniques nécessaires. Le coltan provient, en outre, d'anciennes mines. L'or est beaucoup moins facilement contrôlable.
Cela fait toute la différence entre l'or congolais, le diamant congolais et les métaux rares congolais. Ceux-ci passent par des réseaux de commercialisation fort différents par rapport au diamant.
Dans la panoplie congolaise, le coltan représente peu de chose, par rapport à l'ensemble des exportations, qui représente 1 milliard 800 millions de dollars.
Un élément important de ces ressources naturelles échappe presque totalement à l'économie populaire : le bois. Le bois est en train de devenir une des ressources les plus convoitées au Congo. J'attire votre attention sur ce point, car la situation évolue très rapidement. Dans le cas du Congo, le désordre est en quelque sorte le protecteur des grands patrimoines naturels. C'est encore pire pour le bois que pour le coltan, car il faut le prélever, l'évacuer, le transporter, ce qui exige des infrastructures extrêmement lourdes. Très peu y parviennent. On a beau concéder des millions d'hectares au Katanga, dans les forêts du Masisi, au bord de la cuvette centrale ; ces zones sont très difficiles à exploiter. Mais, déjà, des étrangers sont présents sur place pour tenter l'aventure. L'exploitation de la forêt est évidemment, par nature, une exploitation à caractère industriel.
L'exploitation des autres minerais, par exemple le cobalt, exige une exploitation industrielle.
C'est une des grandes pierres d'achoppement pour ceux qui veulent exploiter. Prenons le cas du Zimbabwe qui a voulu faire des efforts pour l'exploitation du diamant. Or, celui-ci ne se prête pas à l'exploitation industrielle. Il faut recourir à un autre niveau d'exploitants avec des capitaux beaucoup plus importants. Les Zimbabwéens se sont fait arnaquer par les Congolais car il s'agissait finalement de l'exploitation artisanale. Comme il fallait militariser la zone, on ne pouvait le faire que dans des zones « industrialisables », précisément celle de la Miba, d'où le conflit avec les grandes compagnies internationales et finalement avec la BDF et les actionnaires de la Miba. Cependant, si l'on donne au régime zimbabwéen un des rares gisements exploitables industriellement, on fait naître des tensions énormes.
En ce qui concerne l'or, les Ougandais ont adopté une méthode déjà très informelle. Ce sont les têtes qui ont changé, mais dès avant 1996 et 1998, on faisait à peu près entre 15 et 20 tonnes ; 8 tonnes passaient par l'Ouganda et 10 par le Burundi. Traditionnellement, ce dernier importait de l'or. Pourquoi ? Bujumbura disposait d'un excellent aéroport et d'une raffinerie. Celle-ci était la propriété d'un Anversois, M. Goetz, qui avait obtenu une franchise. Ainsi, l'or pouvait être raffiné ; on pouvait donc en percevoir directement la teneur exacte. Il était ensuite exporté en Suisse ou à Olen, dans les compagnies belges. Ainsi, l'or était déjà exporté à partir de 1988, 1989 par le Burundi. Sept tonnes d'or étaient déjà exportées via Kampala, à travers les réseaux Hema-Nande.
Actuellement, toutes ces activités ont été reprises par les rebelles qui tâchent de percevoir les dîmes perçues auparavant par les administrations centrales.
Pour ce qui est du coton, l'organisation est tout à fait différente. Le coton profite essentiellement au Rwanda, car l'essentiel se passe là-bas.
Les Rwandais, qui tentent également de militariser l'or, ont réussi à détourner ce qui était envoyé avant au Burundi. En 1999-2000, c'est environ 7 à 10 tonnes d'or qui sont passées par Kigali ; moins d'une tonne a été évacuée par le Burundi.
La question de la militarisation répond à des intérêts individuels. Derrière ces trafics, on semble oublier un élément - je ne l'ai jamais vu évoqué dans le rapport des Nations unies -, à savoir que la grande richesse est l'importation d'armes. La contre-valeur paye des armes, mais ce sont les armes qui génèrent le maximum de profit et non la commercialisation du diamant et de l'or. C'est le transport et les importations, notamment celles de carburant, qui créent le profit, mais le bénéfice supérieur vient de l'importation des armes. C'est la contre-valeur qui enrichit les diverses élites, mais ce n'est pas le commerce même du diamant.
Il existe donc deux méthodes différentes : l'Ouganda recourt à un réseau qui se rapproche très fort des élites informelles congolaises.
Tout cela est très informel : un général s'entend avec des autorités locales qui s'entendent elles-mêmes avec des chefs de terres qui négocient avec des Lendu. Tout cela est très confus pour exploiter de l'or.
Au Rwanda, l'organisation est beaucoup plus militarisée. L'armée y est en effet beaucoup plus disciplinée. Le coltan se prête plus facilement et le Rwanda permet d'une manière plus objective une exploitation de l'or qui est en fait un pillage des ressources car on tente de soustraire la plus grande partie de la valeur ajoutée à la population qui devait assurer cette production à son profit, à travers un réseau militaire.
Le Zimbabwe connaît aussi un complexe militaire mais établi sur des bases formelles. On veut entreprendre, à la mode occidentale, l'exploitation des richesses du Congo. En s'alliant avec des firmes qui ont pignon sur rue, les sociétés zimbabwéennes, à travers des entreprises publiques, ont voulu mettre sur pied des organisations très formelles pour l'exploitation industrielle du cobalt et du cuivre.
L'Angola n'était pas intéressé par ces ressources. Il veut bien entendu protéger ses ressources pétrolières de Kabinda et, surtout, avoir la mainmise sur les diamants de la région frontalière de Lunda Norte. Là, les Angolais sont intervenus militairement et des expéditions congolaises peuvent très difficilement s'y aventurer. Des Russes, des Brésiliens et des Australiens y débarquent avec toute leur armada formelle pour mener une exploitation industrielle du diamant de cette province.
J'ai été un peu chaotique, mais les systèmes de commercialisation le sont aussi. Ils ont toutefois permis, par un système d'arrosoir, de soutenir l'ensemble de cette économie populaire. Mais tout le monde ne fait pas partie de cette économie. Les pauvres par exemple, et c'est ça le drame ! Environ 20% de la population congolaise sont totalement isolés et ne participent pas à ce réseau monétisé. De plus, les personnes déplacées, les réfugiés qui ont été arrachés à leur environnement social sont incapables de reprendre le réseau en main et de faire de l'économie populaire informelle. Tous les réseaux militaires, les milices, les jeunes qui sont embrigadés, en sont aussi incapables. La kalachnikov est leur seul moyen de subsistance. Et, au sein même des villes qui sont les foyers de l'économie populaire, il existe des zones à ce point pauvres que les systèmes familiaux sont déstructurés. Un des indicateurs les plus significatifs est le nombre d'enfants abandonnés. Ce phénomène est très grave car il entraîne immédiatement des dérives mafieuses. Or, ce réseau d'économie informelle, tellement touffu et tellement épais, empêche les dérives mafieuses. Il est très difficile de blanchir de l'argent à travers le diamant et l'or. Par contre, en cas de déstructuration, il y a une emprise par les jeunes. J'en appelle donc à la démilitarisation de ceux-ci.

M. le président. - Monsieur le professeur, vous avez, comme toujours, défendu votre point de vue avec enthousiasme. Je crois qu'il y aura beaucoup de questions.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Le professeur Leclercq a parlé du gisement de pétrole du Lac Albert et du Lac Edouard. Quelle est l'importance des réserves ? Où pouvons-nous obtenir des renseignements à ce sujet ?
En ce qui concerne le coltan, le professeur a fait référence à un réseau militaire. J'aimerais savoir avec quelles entreprises belges ce réseau entretient des relations. Où pouvons-nous trouver des chiffres à ce sujet ?
Ce matin, le TIC nous a communiqué de nombreuses infirmations. Cependant nous n'avons pu obtenir aucune précision concernant les entreprises qui traitent avec les comptoirs, les quantités concernées par ce commerce et les filières utilisées. Nous avons l'impression qu'à côté du réseau militaire, il pourrait exister un cartel du coltan au niveau mondial. Il est à craindre que cela n'ait une influence sur les prix. Du point de vue économique, des conventions de cartel sont difficiles à accepter.
Si, comme vous le dites, il est si facile d'exercer des contrôles, pourrions-nous en instaurer un via les instances européennes ?

M. Georges Dallemagne (PSC). - Le schéma que vous avez présenté est à la fois impressionnant, très instructif, mais aussi assez inquiétant en ce qui concerne l'évolution. Vous avez terminé en disant : désolé pour le chaos que cela peut représenter. C'est vrai que j'ai un peu cette impression-là. Indépendamment des questions du commerce des armes, de la poursuite de la guerre et de l'exploitation des richesses qui sont le coeur de notre travail, par où faudrait-il commencer pour tenter de reconstruire une économie qui puisse fonctionner ? On se trouve dans un système où tout est tellement « pourri » - vous avez utilisé ce mot - déstructuré, rongé... On ne va plus a l'école, les anciennes voies de communication par route ou par chemin de fer n'existent plus, les villages ont de nouveau migré le long des rivières. Il y a donc là une économie qui est adaptée à un nouvel environnement, un nouvel écosystème et on se demande par où commencer pour tenter de reconstruire une économie. Une expression est fréquemment utilisée sur le plan politique, à savoir la sécurité des biens et des personnes. Étonnamment, vous n'y avez fait qu'une allusion. Est-ce véritablement en réorganisant un système de droit, de sécurisation des biens et des personnes qu'on pourra recommencer cette économie ? Est-ce vraiment le premier pas ou bien existe-t-il d'autres types de mécanismes qui permettent de reconstruire une économie pour le bien de chacun, pour recréer une solidarité sociale ? Vous avez mis le doigt sur le problème que vous considérez le plus grave aujourd'hui, à savoir le fait que cette solidarité est actuellement extrêmement ténue. Certains pans de la société congolaise sont au ban de l'économie la plus informelle. Vous avez dit que toute une partie de la population n'est plus monétarisée et doit vivre sans aucune ressource. Comment imaginer une reconstruction, un redéveloppement sur le plan économique ?
Plus spécifiquement, j'ai été alerté par votre cri d'alarme au sujet de l'exploitation du bois. J'aimerais en savoir un peu plus. Je pense que c'est une des rares ressources - vous me direz si je me trompe - dont l'exploitation abusive entraînera des conséquences irrémédiables pour le développement économique et humain. À nouveau, des écosystèmes risquent d'être gravement perturbés. Quelles régions sont concernées ? Quels types d'essences ? Quels sont les réseaux, les opérateurs ? S'agit-il d'une économie plutôt de type informel ou de type militarisé ? J'imagine que c'est plutôt dans ce domaine-là. Quelles sont les filières ? C'est certainement un des problèmes les plus inquiétants mais c'est aussi l'un de ceux où l'on peut agir quand il commence à se déclencher. Nous avons peut-être là un pouvoir d'intervention plus important.
J'aimerais obtenir aussi une explication générale sur le trafic des armes. Vous avez dit que c'était finalement la principale ressource, le principal agent d'enrichissement pour certains grands opérateurs au Congo et que c'étaient les produits d'importation qui permettaient surtout l'enrichissement. Comment cela se passe-t-il concrètement entre ces importateurs et les exportateurs ? Existe-t-il un lien direct ? Cela se fait-il au niveau des comptoirs ? Quel est le rôle du système bancaire, s'il y en a encore un ? Comment se passe se transfert de ressources des exportateurs aux importateurs ? Quelle est la mécanique en jeu là-bas ? Le cas échéant, d'ou viennent ces armes ? Qui en sont les principaux importateurs ? Quels sont les canaux ? Quels sont les lieux de transit ? Je rappelle qu'on a dit que la Belgique était surtout interrogée sur sa fonction de transit en la matière. Enfin, quelle est aujourd'hui la richesse par habitant ?

M. H. Leclercq. - Si on demande des noms, je tiens à mettre les choses au point.
La filière du coltan est très facile et je crois que vous venez d'entendre un spécialiste en cette matière. Cette filière aboutit à un réseau kazakh. Les grandes sociétés de commercialisation et de trading sont connues. Le coltan ne pose pas de problème d'information. Il suffit d'aller le chercher. Les grandes sociétés belges sont d'une manière ou d'une autre impliquées dans cet acheminement. Il est très facile d'exercer des pressions et elles sont prêtes à le faire, d'autant plus que le coltan est une matière qui évolue ; elle est beaucoup moins intéressante qu'elle ne l'était en 1999 et 2000.
En ce qui concerne le diamant, il faut être extrêmement prudent. Depuis 1977, j'essaie de comprendre. Tout se trouve à Anvers, mais cette dernière est en train de perdre sa place sur le marché. Il faut en tenir compte. On peut citer des noms, mais tout le monde les connaît. On ne peut pas lier directement les noms du milieu anversois ; c'est un monde fusionnel. On peut citer Aslanian, qui est un diamantaire très connu sur la place. Il achète le diamant, comme tout le monde diamantaire qui est extrêmement compétitif.
Au sein du marché international d'Anvers, il y a de grandes concurrences. Les grands bénéficiaires sont le marché de Tel-Aviv et, dans une certaine mesure, les Indous qui prennent les diamants les moins intéressants pour les tailler à Bombay.
Pour ce qui concerne le Congo, je ne crois pas qu'il y ait un pillage. Certes, on doit graisser la patte à certaines autorités administratives, mais ce fut toujours le cas. Il faut se concilier tout le monde.
Le secteur administratif, par exemple, reçoit une partie de la valeur ajoutée du diamant. Il est très difficile de savoir qui reçoit quoi. Le milieu le plus facile à connaître est évidemment le marché anversois. Ensuite, il y a le marché de Tel-Aviv, qui monte de plus en plus au pinacle de la célébrité et de la renommée. Il rassemble des personnes extrêmement notables du point de vue du diamant. Je ne les citerai pas car vous les connaissez. Il y a notamment Schnitzer, et d'autres qui sont à la fois en Angola et au Congo.
Je dirai à M. Dallemagne que ce n'est pas tant le commerce du diamant qui est important, puisqu'il s'agit d'un marché, mais bien ce qui se trouve en aval, à savoir le transport et toutes les opérations qui y sont liées.
Dans les régions les plus reculées, l'exportation s'accompagne d'importation. Quand un contrôle a lieu, tout le bénéfice se réalise sur les importations. Je ne pense pas seulement aux importations d'armes, qui sont les plus intéressantes, les plus illégales et dans lesquelles tout le monde est impliqué car via ces réseaux de négociations on finit toujours par trouver des producteurs d'armes basés en Belgique, en France ou aux États-Unis, mais je pense au transport, qui est l'élément le plus important. Les firmes de transport sont beaucoup plus mystérieuses.
Dans le cas du Congo, il y a toujours aujourd'hui des liaisons avec les Russes, et les Ukrainiens dans une moindre mesure. On sait que ce sont les Antonov qui effectuent le transport. À la question du transport est liée celle de l'importation de carburant, de pièces de rechange et de produits de première nécessité. Ce sont des Zimbabwéens qui font le commerce de ces différentes importations.
Le carburant est évidemment un élément très important. Cela est apparu très mystérieux. J'ai commencé une enquête sur les firmes de transports car les firmes de transports privées trouvent toujours des gens qui tirent les bénéfices.
Je vous donne un exemple qui se passe en Angola. Dans ce pays, où des camps occupés par plus de 15.000 personnes ont subi de graves préjudices et ont été décimés, à environ 100 kilomètres après la frontière, il y avait un camp de Congolais où la bouteille de Primus se payait entre cinq et dix dollars. Tout cela avale le produit de la vente du diamant. Pour ce dernier, c'est difficile mais, pour les zones de l'est, c'est évidemment un des éléments importants. Il faut donc avoir les transporteurs et le commerce des armes. Je constate qu'on est beaucoup plus discret sur ces phénomènes d'importation d'armes, qui reposent bien entendu sur l'exportation de matières premières.
Pour le diamant, au Congo, il y a une liaison avec les armes. Anvers n'aime pas beaucoup se mêler des armes. Pour les relations diamantaires en Angola, c'est autre chose. Mais le financement des armes par le diamant est quelque chose de difficile. En revanche, c'est beaucoup plus facile pour l'or, et davantage encore pour le coltan. À nouveau, c'est le poids qui joue : un transport de dix tonnes d'or doit être sécurisé, celui de trois tonnes de diamants peut être disséminé partout. Telles sont les caractéristiques structurelles.
Je voudrais aussi dire que la sécurité des personnes et des biens est la condition sine qua non pour la reprise d'une économie populaire informelle. C'est pour cette raison que le cessez-le-feu et la mise en place de la paix sont primordiales. Il est absolument inutile d'envoyer de l'aide en l'absence d'un minimum de paix et de sécurité. Cela est avéré en Afghanistan. Mais des zones sont déjà sécurisées et il faudra évidemment sécuriser le fleuve.
Je voudrais aussi dire que, dès l'instant où l'on sécurise, il y a aussi des ouvertures dangereuses. Il faut sécuriser mais aussi obtenir certaines garanties d'entrée et d'exploitation par les étrangers. Il y a une espèce de paradoxe : c'est à cause de l'insécurité et de l'impossibilité de transport qu'il n'y a pas eu cette exploitation de bois que j'ai vue en Côte d'Ivoire. Cette exploitation a été scandaleuse en Malaisie, en Indonésie et au Brésil. Il était très difficile de se déplacer au Congo. Prenons le cas de la firme thaïlandaise Dara Forest qui a voulu exploiter les forêts du Masisi ; les Maï Maï sont directement intervenus et ont kidnappé quelques ingénieurs : des Suédois et des Allemands. Tout a été arrêté, puisqu'il fallait des autorisations du gouvernement de Kinshasa. Dans ces conditions, il n'est donc pas possible d'industrialiser l'exploitation du bois. Celle-ci exige une structure institutionnelle. L'exploitation industrielle des minerais, du bois et des ressources agricoles est impossible sans une structure juridique, institutionnelle, la paix et la sécurité ; c'est à la fois un avantage et un désavantage. Il doit aussi y avoir un contrôle.
La Banque mondiale, qui a commis énormément d'erreurs dans le passé, ne va pas passer là-dessus. Il est certain qu'après son expérience brésilienne et son expérience en Indonésie et en Malaisie, la Banque mondiale ne peut plus se permettre une exploitation déréglée de la forêt équatoriale congolaise.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Lorsque vous parliez des échanges entre l'exploitation de toutes ces matières premières, vous avez dit que l'on trouvait toujours un producteur d'armes quelque part qui était en Belgique ou en France ?
Avez-vous des informations précises concernant des producteurs d'armes belges qui fourniraient des armes dans le conflit congolais ?

M. H. Leclercq. - Dans ce que je connais, on ne travaille jamais avec un producteur direct. Cela n'existe pas.

M. Josy Dubié (ECOLO). - C'est bien ce que je pensais, mais vous avez parlé de producteurs d'armes.

M. H. Leclercq. - C'est bien simple, on les connaît. Que ce soit en France, en Angleterre, aux États-Unis ou en Russie, les armes légères on sait où elles se trouvent. Ces producteurs sont peu nombreux.
Aujourd'hui, à cause des pressions exercées par la communauté internationale, le gros se trouve maintenant évidemment en Russie et en Ukraine.
Mais vous ne pouvez pas coincer le producteur primaire parce qu'il travaille toujours avec une chaîne d'importateurs. Si ce n'est pas le premier, c'est le deuxième importateur. Ce sont les importateurs d'armes qu'il faut découvrir.

M. Josy Dubié (ECOLO). - D'où l'importance du marquage et du traçage des armes.

M. H. Leclercq. - Pour les armes c'est possible, pour le diamant c'est impossible.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Avez-vous constaté une rupture dans les mécanismes économiques et dans l'économie informelle depuis l'arrivée au pouvoir du fils Kabila ?
Lors d'une mission récente à Kinshasa, nous avons appris qu'antérieurement, les pillages bénéficiaient souvent à la population locale mais qu'actuellement, les bénéfices disparaissent à l'étranger. La rupture se situerait-elle à ce niveau ?
En ce qui concerne l'économie informelle, vous avez cité des chiffres exprimés en nombres absolus et en pourcentages du PNB. Comment les calculez-vous ? Quelles sont vos sources ?
Selon vous, dans quel sens devraient aller nos conclusions ? Ce matin, le professeur Reyntjens nous a fait certaines recommandations, notamment en ce qui concerne la coopération au développement.

M. H. Leclercq. - J'ai cru entendre une question sur la valorisation de l'économie informelle. C'est la seule détentrice de la monnaie congolaise aujourd'hui : il n'y a que les pauvres. La valeur réelle des encaisses est expliquée dans le rapport que je remettrai au Président. La totalité de la monnaie congolaise, en espèce, car il n'existe plus de monnaie scripturale, soit entre nonante et cent millions de dollars, est aux mains de l'économie populaire.
Son utilité est de financer une contrepartie, à savoir les petits capitaux circulants, c'est-à-dire les biens d'approvisionnement, diverses activités, le transport... Chaque fois que l'on émettait des billets, l'élite - l'économie moderne - voulait les transformer en dollars, ce qui entraînait une hausse considérable de la valeur des billets qui finissaient par être intégrés dans cette économie informelle qui, je vous le rappelle, est une économie de marché : celui qui vend à un prix très élevé doit acheter à un autre vendeur des produits très élevés, d'où un échange successif extrêmement rapide à la suite duquel les billets perdent énormément de leur valeur.
Je vais prendre un cas typique connu de tous les Congolais, celui du billet de cinquante mille Zaïres, le fameux Mikomboso qui montrait sur sa face pile une famille de gorilles s'ébattant sur le Mont Virunga. En mai 1991, lorsqu'il a été introduit, le billet valait douze dollars et, en décembre 1991, il ne valait plus qu'un dollar. Avec cela, on achetait le diamant : l'économie informelle travaillait.
En décembre 1992, le Mikomboso ne valait plus que deux cents, pièces que l'on donnait aux enfants pour qu'ils jouent et elles disparaissaient ensuite. Les Kinois avaient une formule extraordinaire à l'époque : « Les Mikomboso retournent dans la forêt ».
Un de mes collègues, Stéphane Marese, a effectué des calculs pour la période précédant 1990. Pour 1989, il avait évalué à 5 milliards de dollars l'économie informelle, en utilisant une méthode plus sophistiquée que la mienne : il a établi à quoi servaient les encaisses monétaires. Une vendeuse de beignets, par exemple, fait tourner ses encaisses une fois tous les trois jours. En économie informelle - cela remonte jusqu'aux constructeurs de base, mais il y a toujours un seuil - cela tourne extrêmement vite.
Vous m'avez demandé si Laurent-Désiré Kabila avait fait la même chose. À l'époque, il n'y avait plus de structure. Le régime précédent avait exploité la Gécamines. L'aide extérieure représentait quelque 700 millions de dollars par an entre 1980 et 1990, plus la Gécamines et l'économie informelle aux mains de la population : il y avait de quoi manger. Durant le régime de Laurent-Désiré Kabila, il n'y avait plus de gâteau. Le seul qu'il y avait encore à rogner était le diamant.
Le régime précédent, déjà, vendait les concessions minières à la mode congolaise, en les cédant successivement à plusieurs acheteurs. Il n'y avait plus de structure juridique. Au début, les étrangers se sont engouffrés dans ce système. Les concessions étaient vraiment attribuées à l'emporte-pièce. Le deuxième additif des Nations unies révèle notamment qu'une compagnie zimbabwéenne a obtenu une concession de 33.000.000 d'hectares. À Dara, on a concédé quelque chose comme 400.000 hectares. Les Congolais savent bien que cela ne sera jamais tenu mais, en attendant, cela fait quelques petits paquets au moment de la signature. La concession de la mine de Tenke Fungurume a généré une recette officielle s'élevant à plusieurs centaines de millions de dollars. Ce procédé a été repris par l'équipe de Kabila mais, au fil du temps, cette source s'est tarie.
La concession de Tchibue a été la dernière concession importante de diamant dans le Mbujimai. Elle a, elle aussi, été concédée à la mystérieuse association zimbabwéenne Kostlec. Le régime de Laurent-Désiré Kabila s'est servi de la Miba comme le régime précédent l'a fait avec l'Union minière. La Miba, seule source de revenus du régime, a été grignotée de l'intérieur et elle est pratiquement dans le même état que celui où se trouvait l'Union minière en 1990.
Aujourd'hui, effectivement, tout est à plat. Il faut donc construire un nouveau mode de développement à partir de ressources potentielles extraordinaires.
L'économie informelle joue aussi sur les organisations non gouvernementales, où il y a, évidemment, à boire et à manger. Les grandes organisations non gouvernementales émanent des grandes églises, où il y a aussi à boire et à manger quant à leur manière d'agir. Quoi qu'il en soit, ces grandes églises offrent un appui. Ensuite, viennent les entreprises privées qui subsistent : la Compagnie sucrière, les compagnies textiles et bien d'autres vivent toutes en symbiose avec l'économie populaire informelle.
L'économie populaire informelle est le dernier marché. L'élite elle-même en est réduite à utiliser les réseaux informels. La première chose à faire pour relancer l'économie est donc d'appuyer l'économie populaire informelle, désormais soutenue par les institutions financières internationales. L'économie populaire informelle n'est donc plus considérée comme une « économie poubelle ».
Cette économie exige des aptitudes, des connaissances techniques particulières. On considère toujours qu'il s'agit de développer les petites et moyennes entreprises et les aides sont toutes accordées dans cette optique. Or, il s'agit avant tout de développer la micro-économie populaire de survie, précaire mais très active, qui exige de ses protagonistes de savoir communiquer, de savoir lire, de savoir écrire, de savoir calculer et, surtout, une bonne santé. Les capitaux sont en effet vites mangés quand une mère - les femmes jouent un rôle prééminent en la matière - est contrainte de mettre ses activités en veilleuse pour soigner un enfant malade. Les désastres actuels les plus flagrants frappent la santé et l'enseignement.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Ce matin, le professeur Reyntjens a déclaré que la croissance économique est souvent due à l'apport d'autres pays. D'après vous, au cours de la période 1967-1975, l'économie zaïroise avait atteint des sommets. Était-ce grâce à cet apport international ou grâce à la force du pays lui-même ? Si le Congo était fortement soutenu par la communauté internationale, sans doute son économie se redresserait-elle. Mais une fois qu'il serait mis fin à ce soutien, le pays ne risquerait-il pas de s'effondrer à nouveau ?
En ce qui concerne la forêt, sachant que le bois est en voie de devenir l'une des principales matières premières de l'économie mondiale, il sera difficile d'empêcher l'exploitation de la forêt, au Congo comme ailleurs. Comment faut-il aborder ce problème ? Ne devrait-on pas développer dès a présent des projets de reboisement ?
M. Dubié a déjà évoqué le problème des armes. Cette semaine, au cours d'une réunion de commission, on nous a déclaré que les firmes belges livrent des armes uniquement à des gouvernements. Il serait donc particulièrement intéressant de savoir si des armes belges ont été trouvées sur le terrain. Pouvez-vous nous fournir des indications à ce sujet ?
Vous affirmez que le coltan ne pose pas véritablement de problème au Congo, et ce point de vue semble partagé par Mme Wickens. Dans ces conditions, pour quelle raison la commission des Nations Unies y accorde-t-elle tant d'importance, davantage qu'à l'or et aux diamants ?

M. Josy Dubié (ECOLO). - Je voudrais tout d'abord m'associer aux propos tenus par mes collègues, notamment Mme Thijs. J'aimerais aussi, monsieur le professeur, marquer mon enthousiasme par rapport à votre exposé, que j'ai trouvé, non seulement brillant, mais aussi concret, précis et humain.
Je voudrais vous poser une question qui sort peut-être un peu du sujet qui nous occupe. Vous connaissez certainement l'existence de la Grameen Bank, la Banque des pauvres. Elle est basée sur un système similaire : la circulation rapide de petits capitaux. Ce système s'est révélé très efficace au Bangladesh et dans d'autres pays. Existe-t-il au Congo ? Si oui, fonctionne-t-il ? Je rappelle en effet qu'il est basé sur la confiance et sur le remboursement des prêts.

M. H. Leclercq. - Le système des micro-crédits ne marcherait pas. Il en existe un autre, tout à fait original : celui des crédits commerciaux. La personne reçoit immédiatement la marchandise, mais remet directement en cash un montant correspondant à un tiers de la valeur totale, avec une indexation au cours du dollar. Pour obtenir de nouvelles marchandises, il faut d'abord rembourser celles que vous avez reçues. Quand la transaction est terminée, vous pouvez récupérer votre dépôt.
Le système des micro-crédits est très difficile à appliquer, car il ne peut exister que si la confiance règne entre les réseaux. De telles expériences ont été développées au Sénégal et en Côte d'Ivoire, mais elles se sont mal terminées. Le réseau moderne ne connaît pas le réseau informel, dont une personne finit toujours par prendre la domination.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Un abruti de la Banque mondiale, par exemple !

M. H. Leclercq. - Oui, et qui s'empare de tout le bénéfice des microcrédits ou qui, pour se faire bien voir, distribue lui-même une partie des crédits, au travers d'opérations qui ne sont plus des opérations économiques, mais des opérations de deuil, de mariage... C'est tout à fait différent de ce qui se passe en Inde, mais il y aura certainement des possibilités dans le futur. Il existe notamment une tournante de crédit extrêmement puissante, capable de dégager d'importantes sommes. On peut, à cet égard, se féliciter de l'existence des commerces de friperies - une forme de crédit « roll over » - qui fonctionnent très bien. Les premiers à accorder le crédit sont les Pakistanais, puis ces montants repartent sur le marché et se mettent à tourner. Je vous épargne les détails.
L'économie informelle ne doit surtout pas être soutenue avec des projets. L'enseignement et la santé sont les deux conditions de démarrage. Liberté, sécurité et facilité de transport. Il faut que l'on puisse se déplacer.
Je serai beaucoup plus circonspect en ce qui concerne une aide importante aux infrastructures. Je vous donne un exemple : refaire la route Kinshasa Matadi dans les conditions actuelles est pour moi criminel. En effet, ce n'est pas la population qui en profiterait, mais bien les transporteurs de bois. Et de gros camions sur de telles routes en viendront rapidement à bout : trois ou quatre mois plus tard, elles n'existeront plus. Les Koweïtiens ont investi dans la construction d'un tronçon situé entre Kinshasa et Basankusu, puis jusqu'à Kimpese. Cette route a été complètement démolie, en peu de temps, par le passage d'un très gros charroi.
En revanche, je serais beaucoup plus favorable à la remise en route progressive de la ligne de chemin de fer. Moyennant quelques petits aménagements, les importateurs peuvent prévoir des porte-conteneurs.
Par contre, je suis pour l'amélioration de la route Kenge-Kikwit car on sait qu'elle ne sera pas fréquentée par de gros porteurs.

M. le président. - Ce serait une discussion passionnante, mais nous traitons aujourd'hui d'un autre sujet. En tout cas, tous les éléments que vous avez apportés étaient très intéressants.

M. H. Leclercq. - L'importance du coltan a été révélée par les médias, notamment par les journaux Libération et Le monde. Son prix a atteint les 200 dollars. Ce n'est pas au Congo qu'on le trouve.

M. Georges Dallemagne (PSC). - Je faisais partie de la délégation qui s'est rendue au Congo avec M. Louis Michel. Dans la région de Kisangani, nous avons tout de même rencontré quelques producteurs de coltan, à la tête de petites entreprises familiales. Ils nous ont parlé de la difficulté à produire, de la violence et des circuits du coltan, avec les armées étrangères, notamment rwandaise. Il y avait une réalité économique et des liens avec la guerre et les forces d'occupation.

M. H. Leclercq. - Mais pour ce qui est de l'importance financière, le coltan représente relativement peu.

M. Georges Dallemagne (PSC). - C'est possible.

M. Paul Wille (VLD). - M. Leclercq a souligné l'importance de la logistique pour le commerce de certaines matières premières. Il a suggéré d'étudier aussi le secteur des transports et celui des opérations bancaires. Pourrait-il être plus explicite concernant la transmission des documents et les opérations commerciales ?
Quelle est l'opinion du professeur au sujet du rôle de la navigation aérienne belge ? Qu'en est-il d'éventuels montages belgo-russes dans le secteur des transports ?
Ma troisième question concerne les changements géographiques intervenus dans l'ensemble de la structure logistique. L'éventuelle implication d'entreprises belges a-t-elle provoqué des glissements importants dans les investissements belges consacrés aux infrastructures en Afrique centrale ?

M. H. Leclercq. - Les banques congolaises traitaient les affaires à travers leurs filiales ici. Kinshasa était un centre très bien outillé pour faire de l'exportation de matières premières. C'était également le cas de Bujumbura. C'est le même réseau ; les choses n'ont pas changé.

M. Paul Wille (VLD). - Je parle des structures belges.

M. H. Leclercq. - Ce sont les mêmes réseaux belges qui jouent, pour autant qu'il existe encore des réseaux belges. En effet, à l'époque, il y avait la Société Générale de Belgique, la Belgolaise et la Sabena, mais tout cela a disparu.
Prenons un cas d'actualité. La ligne Kinshasa-Bruxelles était une des lignes les plus rentables de la navigation aérienne. C'était évidemment un des points forts de la Sabena, même après le pillage.
Le transport maritime a disparu ; la CNB n'existe plus. Les Belges ont des accointances avec des firmes suédoises. À part les Lippens dans la sucrerie et un peu Texas dans le textile, je ne vois plus d'intérêts belges très importants en Afrique.
Pour le Belgo-kazak, c'est autre chose. Au Kazakhstan, on ne peut pas parler de gros commerçants mais de spécialistes du traitement du coltan. Toutes ces matières premières étaient traitées par le Kazakhstan.

M. le président. - Au nom de la commission, je vous remercie, professeur Leclercq, pour votre exposé très instructif. Il n'est pas exclu que nous vous demandions à l'avenir de nous fournir davantage de précisions au sujet de la région des Grands Lacs. La commission a pour mission de déterminer dans quelle mesure le commerce légal ou illégal des matières premières entretient l'état de guerre. Elle s'attachera également à définir quelles éventuelles mesures législatives belges et quels accords internationaux pourraient contribuer à mettre fin à ce type de situation dans la région des Grands Lacs où la population est durement éprouvée.

Mme Paule Bouvier. - Je vous remercie de m'avoir conviée à ces importantes assises. J'espère que je ne vous décevrai pas mais il est difficile de prendre la succession de mon collègue, Hugues Leclercq. À côté de son exposé très informatif, je vous paraîtrai bien théorique. Je pense toutefois que si sur le plan politique, il fallait avoir une approche fondée sur l'événementiel, nous serions encore là dans huit jours. Donc, je vais utiliser une approche plus théorique.
Je voudrais commencer par détruire un vieux mythe qui est celui de la concurrence, voire d'un certain antagonisme, entre l'Université catholique de Louvain et l'Université libre de Bruxelles. D'abord, mon collègue Hugues Leclercq et moi, nous nous entendons fort bien. Ensuite, vous allez réaliser immédiatement qu'il a tracé le contexte théorique qui me facilitera grandement la tâche. En fin de compte, mon exposé sera tout à fait complémentaire au sien. Comme lui, je considère que l'Afrique dans son ensemble - et pas uniquement la région des Grands Lacs - est ambiguë et mouvante. Souvent, sous des apparences de stabilité, se cachent des conflits latents, et la Côte d'Ivoire est là pour le prouver. D'un autre côté, l'Afrique de l'insécurité, de l'instabilité et des conflits cache souvent des faux changements et révèle plutôt le statu quo.
Les questions que nous nous posons à ce stade sont les suivantes. Premièrement, comme le traduit très bien l'exposé de Hugues Leclercq, pourquoi l'Afrique est-elle si difficile à comprendre pour nous ? Deuxièmement, pourquoi l'Afrique des Grands Lacs se trouve-t-elle aujourd'hui dans la situation qui est la sienne ?
Je ne compte pas faire un travail d'historien mais je tracerai les grande lignes d'un tableau dans l'ordre politique. Hugues Leclercq vous a surtout parlé du Congo, de la RDC. Comme il s'agit d'une commission relative aux Grands Lacs, de temps en temps, j'évoquerai l'un ou l'autre aspect qui concerne le Rwanda et le Burundi.
À l'instar de mon collègue Leclercq, je commencerai par un certains nombres de rappels qui, pour vous, seront sans doute des évidences. Cependant, je pense qu'il est bon de rappeler un certains nombre de faits bien connus mais qu'il est utile d'avoir à l'esprit lorsqu'on essaie d'analyser la situation présente.
La colonisation belge en tant que telle n'a jamais été, à l'origine en tout cas, une entreprise de l'État belge. Cela veut dire que, contrairement à un certain nombre d'autres puissances coloniales - le Portugal, le Grande-Bretagne, la France - la colonisation belge a été dépourvue, à l'origine, de vision impérialiste. Nos colonies sont des héritages, l'héritage de l'État indépendant du Congo, cela va de soi.
Nous héritons malgré tout d'une entité qui a déjà été gérée. Il en est de même pour le Rwanda et le Burundi. Le Rwanda-Burundi est un héritage de la Première Guerre mondiale parce que c'est sous la forme d'un mandat de la SDN que nous avons hérité de cette entité, ultérieurement sous tutelle des Nations unies.
Je veux attirer votre attention sur le fait que cela suppose aussi, malgré un certain nombre de communs dénominateurs, deux types de colonisation différents. Pour n'évoquer que la tutelle des Nations unies, la Belgique était obligée de remettre un rapport de gestion de ce territoire sous tutelle à l'ONU, ce qu'elle n'était évidemment pas le cas pour le Congo. Il y avait donc une liberté de gestion beaucoup plus grande dans le cas du Congo que dans celui du Rwanda et du Burundi. Les différences étaient d'ailleurs liées également au système traditionnel de ces deux entités.
M. Leclercq a évoqué l'aspect géographique du Congo. Il faut préciser que ce pays, outre ses ressources, constitue bien une entité géographique mais aussi pluriethnique qui présente la caractéristique propre, par rapport à d'autres États africains, de ne pas comporter véritablement un groupe dominant qui submerge les autres. (C'est vrai sur le plan régional éventuellement, mais ce ne l'est pas au niveau de l'entité Congo en tant que telle.)
C'est très différent par rapport à ce qui se passe au Rwanda et au Burundi mais je ne vais pas faire ici de l'anthropologie, ce qui nous mènerait beaucoup trop loin. Si, à l'origine, la dualisation ethnique Hutus/Tutsis n'était pas du tout ce qu'elle est devenue, en partie du fait de la colonisation, il y a aussi le problème social posé par les Hutus qui s'en prennent à l'élite composée de Tutsis. Cet état de fait va modifier la nature du système mandataire de la tutelle dans ces deux pays et influencer considérablement l'avenir.
Ce n'est pas le cas au Congo, où les structures traditionnelles seront davantage bouleversées par la colonisation que dans le cas du Rwanda et du Burundi.
Toutes les indépendances, tant celle du Congo que celle du Rwanda ou du Burundi, se passent mal. Tout le monde connaît le cas du Congo et je n'y reviendrai pas. Pour ce qui concerne le Rwanda, il en est de même, mais ce n'est pas le tournant de l'indépendance en tant que tel qui est déterminant mais bien le problème de la décolonisation et de la révolution dite sociale, à laquelle j'ai déjà fait allusion. (c'est-à-dire la révolution hutue qui s'en prend aux anciennes aristocraties rwandaises dirigeantes, aidées et soutenues par la colonisation qui s'en prend également à cette élite dirigeante.) Cette situation aboutit à l'existence de groupes de réfugiés dans les territoires voisins, en Ouganda et au Burundi, problème qui ne sera jamais résolu et qui est encore à l'origine des problèmes actuels de ces pays.
Au Burundi, les choses semblent s'être passées un peu mieux mais je voudrais tout de même rappeler l'assassinat du Prince Rwagasore, cet aristocrate populaire qui, s'il avait vécu, aurait sans doute pu donner une allure tout à fait différente au régime qui allait s'installer au Burundi.
Toute cela a abouti a jeter le discrédit sur la colonisation belge et à culpabiliser la Belgique au sujet des événements alors que, selon moi, la colonisation belge, à la limite, a même été un peu meilleure que les autres colonisations parce que, à la veille des grands mouvements de décolonisation, la Belgique était encore citée en exemple, en tous cas en Afrique centrale.
Cette évolution, absolument pas linéaire, connaît des soubresauts. Même si Mobutu a été diabolisé, il a eu son heure de gloire. Aux yeux de certains, à un moment donné, il est apparu, en tous cas, comme la vedette de la francophonie. Il a même fait partie d'une mission de pacification au Moyen Orient. Si l'on suit les méandres de ce qui s'est passé au Congo, on constate que la politique s'est dégradée au rythme de la dislocation de l'économie.
Il en va de même avec ce qui s'est passé au Rwanda. Habyarimana n'a pas non plus été montré du doigt comme l'incitateur du génocide, même s'il a, bien entendu, joué ce rôle. Dans les premiers temps de son régime, le Rwanda était cité comme un modèle de développement rural et communautaire. Toutes proportions gardées, le Rwanda a drainé vers lui une partie importante des fonds de coopération.
Enfin, le Burundi a eu, lui aussi, son heure de gloire, lors des élections de 1993. Elles ont également été considérées comme un modèle et avaient fait l'objet de grandes campagnes d'éducation civique et d'explications de ce que serait la constitution. Ces élections se sont donc très bien déroulées. Une mission parlementaire se trouvait d'ailleurs sur place et tout le monde a été extrêmement élogieux quant à leur organisation et à leur déroulement de ces élections. Bien sûr, on connaît la suite.
En effet, tout le processus enclenché aboutira à la dégénérescence que M. Leclercq a rappelée.
Je reviens sur un point connu qui vaut la peine d'être rappelé. Il s'agit de la façon dont chacun de ces trois régimes a été instrumentalisé par le pouvoir politique, l'ethnicité en tant que telle. Sous le régime d'Habyarimana, c'est tout à fait évident au Rwanda et je pense qu'il n'est pas nécessaire d'insister. Il y a une véritable diabolisation de ce qu'on a appelé l'ethnie tutsie. On pourrait revenir sur ce concept mais je ne le ferai pas ici.
Le régime rwandais et le régime Habyarimana n'a, de fait, jamais voulu résoudre le problème des réfugiés et c'est évidemment ce dernier qui, à un certain moment, a resurgi, notamment lors de l'offensive militaire d'octobre 1990. À partir de ce moment, suite à la volonté du régime Habyarimana de rester en place, ce phénomène de diabolisation de l'ethnie tutsie devient l'incitation au génocide.
Dans le cas du Burundi, le problème sera tout autre. Il sera géré de façon tout à fait différente. Au lieu d'utiliser le différend ethnique comme fondement d'une certain mobilisation politique, le phénomène ethnique sera nié pendant très longtemps : le Burundi, c'est l'unité du Burundi et des Burundais. C'est aussi le cas dans une certaine mesure pour le Congo où le thème de l'unité est omniprésent, tout au long du régime Mobutu en tous cas, malgré les tentatives de sécession et les problèmes qui ont été rencontrés. C'est l'unité grâce à la grandeur, la richesse du pays, les ressources... etc. Dans le cas du régime mobutiste, ce recours à l'authenticité comme valeur de négritude, de valeur africaine, non spécifiée dans le cadre du Congo et de sa diversité ethnique, n'aurait bien entendu pas été possible. Tout le problème de l'explosion rwandaise et de l'implosion congolaise aboutit à ce phénomène de dégénérescence que Hugues Leclercq a bien tracé. Comment l'expliquer sur le terrain non pas économique mais politique ?
Pour tenter de le faire, je me fonderai sur trois registres. Tout d'abord, le registre institutionnel. Il y a au Congo, comme dans tous les États du monde, un chef d'État, un gouvernement, un parlement et un appareil judiciaire.
Je dirais, d'une façon un peu caricaturale, qu'on peut tout oublier sauf le chef de l'État parce que l'exécutif se borne effectivement à exécuter les décisions par le chef de l'État, le parlement est une chambre d'entérinement et le judiciaire est lui aussi complètement inféodé au chef de l'État. Ce sont donc en quelque sorte des institutions paravent. Ce sont néanmoins des institutions qui existent et je reviendrai sur le fait que tout cela rend la situation relativement ambiguë et confuse.
Puisque ce n'est ni l'exécutif ni le parlement qui décident, il y a manifestement un centre de décision qui s'est focalisé sur le chef de l'État, mais le chef de l'État le plus dictateur ne peut malgré tout pas gouverner tout seul.
Autour du chef de l'État, il y a au moins deux cercles. Un premier cercle qui est son cabinet, ses proches et qui contribue avec lui à faire la décision. Dans le cas du Rwanda, c'est la célèbre Akazu dont on a beaucoup parlé. Dans le cas de la plupart des chefs d'État, tout cela est souvent assez mystérieux. Il y a de temps en temps des noms qui émergent mais cela peut aussi bien être le marabout, le médecin privé, l'épouse, la maîtresse comme aurait dit Leclercq, Dieu sait qui.
Le deuxième cercle, par contre, est mieux connu et est public. C'est la classe politique que certains ont appelée les barons du régime. C'est un groupe relativement fermé qui sert de base de recrutement pour le chef de l'État dans laquelle, en fonction de son arbitraire et de ses inclinations du moment, il choisira, renverra, expédiera en exil, rappellera. C'est un groupe fermé mais dans lequel une sorte de rotation se produit.
Voilà en ce qui concerne les acteurs. Quelles sont alors les pratiques politiques ? Je ne vous apprendrai rien non plus, elles sont très connues. Leclercq en a parlé.
En premier lieu, la prédation. Je voudrais attirer votre attention sur une notion souvent utilisée en ce qui concerne les pratiques politiques africaines. Au Congo en particulier, on a souvent parlé de l'État néopatrimonial. C'est notamment Jean-François Médard, cet africaniste français, qui a mis cette notion à la mode qui a été assez violemment contestée par cet autre grand africaniste français qu'est Jean-François Bayart.
En ce qui me concerne, je rejoins l'opinion de Jean-François Bayart. Je ne pense pas du tout qu'il s'agisse d'un État néopatrimonial parce que l'État néopatrimonial signifie que les ressources de l'État sont appropriées et gérées comme on gérerait ses biens domestiques, mais cela signifie qu'il y a effectivement gestion. Tandis que, lorsqu'on parle de prédation et d'État prédateur, cela veut dire qu'il y a tout simplement accaparement des recettes pour les dilapider dans toutes sortes de dépenses ostentatoires et qu'il n'y a pratiquement rien qui soit réinvesti dans l'économie nationale. Il s'agit donc de prédation pure et simple.
Deuxième pratique extrêmement importante : le clientélisme. Il en existe partout, certes. Cependant, le clientélisme érigé au stade de système de gestion du politique est une caractéristique de l'Afrique. Pour moi, le clientélisme ne s'assimile pas purement et simplement à de la corruption. C'est un ensemble de filières qui partent du sommet de la pyramide politique et redescendent d'échelon en échelon, de relations personnalisées entre patrons et clients jusqu'à la base de la pyramide nationale, dans un système d'échanges personnalisés, avec un rapport inégal de supérieur à inférieur : le patron apporte quelque chose mais le client rend quelque chose. Ce rapport d'échanges a des bases traditionnelles. Le clientélisme devient un système de redistribution en cascade et il a réellement constitué les fondements du système politique pendant toute une période.
Je rappelle pour mémoire le problème de la personnification du pouvoir : c'est acquis pour tout le monde.
Par ailleurs, malgré toute l'apparence d'un pouvoir extrêmement fort et concentré, il y a du factionnalisme dans l'appareil politique. Ce factionnalisme se trouve au sein du deuxième cercle que j'ai évoqué autour du chef de l'État où se produisent effectivement des querelles de factions car à l'intérieur du cercle, les barons du régime se font concurrence. Ce factionnalisme va se répercuter à certains moments dans la mouvance politique que j'ai évoquée tout à l'heure.
Je n'ai pas parlé de l'armée ni de tous les instruments de pouvoir car cela nous mènerait trop loin.
Un tel mécanisme peut fonctionner tant qu'il y a un minimum de ressources disponibles. Dès que l'État est ruiné, le système de clientèle s'effondre et la pyramide, cet ensemble de filières clientélistes, s'interrompt, se démantèle, est en complète dégénérescence, avec pour conséquence une sorte de rétrécissement de l'aire d'exercice du pouvoir. Le premier cercle autour du chef de l'État se restreint de plus en plus. Le chef de l'État se rend très bien compte de la dégénérescence du système, et une espèce de paranoïa s'empare de lui. Cela ne vaut pas que pour les Grands lacs mais également pour de nombreux États africains.
La méfiance s'installe et le cercle autour du chef de l'État se rétrécit. C'est vrai sur le plan géographique. Tout le monde sait que la politique se fait dans les grandes capitales. Toutefois, au Congo, ce n'est même plus Kinshasa, cela devient Gbadolite. Dorénavant, pour rencontrer le chef de l'État, il faudra se rendre à Gbadolite qui, évidemment, ne représente pas grand-chose à l'échelle du Congo.
C'est aussi vrai, d'un point de vue sectoriel, dans l'économie : on largue tout, sauf ce qui peut encore amener de maigres ressources, non pas dans le budget de l'État, mais dans les finances privées de ceux qui gèrent l'État.
Ce rétrécissement de l'aire d'exercice du pouvoir aboutira à la disparition quasi complète de l'État et au chaos total que vient d'évoquer Hugues Leclercq. Cela étant, la personne du chef de l'État est animée d'une volonté maladive de se maintenir au pouvoir. L'exercice du pouvoir permet de jouir de privilèges. Quand on perd le pouvoir, on n'est plus personne. Cet accaparement, cette volonté de se maintenir à la tête de l'État va entraîner des conséquences.
Pour le Congo, ce sera la tactique de l'enlisement de la Conférence nationale souveraine. La période de transition a duré sept ans, de 1990 à 1997. Au cours de ce laps de temps, toutes les tactiques d'enlisement ont été utilisées. À ceux qui sont intéressés par cette période, je ne saurais trop conseiller de lire l'ouvrage présenté par Gauthier de Villers, en collaboration avec Jean Masombo, relatant et expliquant le chaos politique qui s'était emparé non seulement du Congo mais aussi de bon nombre d'autres États africains.
Au Rwanda, la conséquence sera évidemment l'hystérie génocidaire du régime Habyarimana, lequel n'ayant jamais eu, à mon sens, la moindre intention d'appliquer les accords d'Arusha.
Le cas du Burundi est peut-être un peu différent mais je pense que si le régime Buyoya a accepté d'organiser les élections en 1993 de la façon dont il les a organisées, c'est parce qu'il était persuadé qu'il allait remporter le scrutin.
Pour expliquer cette dégénérescence, il faut également voir comment réagit la population. Cette dernière s'est exprimée vis-à-vis de ce type de régime par des explosions, des flambées de colère, qui se sont ensuite éteintes. Je ne veux pas dire qu'il s'agissait de feux de paille mais je ne peux pas dire qu'il y ait eu des soulèvements suffisamment organisés et permanents pour pouvoir parler d'une véritable révolte populaire.
En fait, ce que l'on constate surtout - M. Leclercq l'a en quelque sorte démontré lorsqu'il a évoqué l'économie populaire informelle - c'est l'art de l'esquive, la culture de l'esquive.
En dehors de ces explosions de colère, on ne s'affronte pas véritablement. On instaure cette économie informelle, on s'organise, on crée ses propres filières, ses propres organismes de crédit. Il a été question tout à l'heure des micro-crédits. Ces micro-crédits ne sont pas nécessaires, puisqu'on dispose de la version congolaise de la tontine : les likelemba. Il existe donc toute une auto-organisation propre au Congo.
De plus, un phénomène d'autonomisation régionale est également en cours. M. Leclercq en a également parlé.
On constate aussi une déconnexion socioculturelle, sans oublier le démantèlement sociofamilial, la résurgence du sacré, le phénomène des églises, du sectarisme, sans oublier toutes les sous-cultures déviantes qui se manifestent, entre autres, dans la jeunesse. Par ailleurs, on n'enregistre aucun véritable phénomène de reconstruction tant sur le plan social que sur le plan culturel ; là aussi, une sorte d'émiettement se produit.
Tout cela est souvent ambivalent. Dans le cas de l'économie informelle, des formes de solidarité nouvelles apparaissent, mais, comme M. Leclercq l'a indiqué, beaucoup de gens en sont exclus. On assiste donc à un phénomène d'inclusion-exclusion. Sur le plan culturel, des éléments de tradition subsistent, mais des phénomènes tout à fait novateurs se produisent. Ce n'est ni l'un ni l'autre. L'économie informelle est à la marge de la légalité, mais on ne peut pas non plus dire que le système soit complètement illégal.
Quels sont donc, aujourd'hui, les traits essentiels de la situation ? Bien entendu, sur le plan macropolitique, les gouvernements ont perdu toute légitimité et tout facteur de légitimation. On a constaté une flambée en termes de regain de popularité, à l'arrivée au pouvoir de Laurent-Désiré Kabila et à celle de Joseph Kabila, mais tout cela s'est rapidement éteint. Ce que l'on constate actuellement, du fait de l'exercice du pouvoir par Kinshasa mais aussi de l'administration des régions en dehors de Kinshasa, c'est un microrégionalisme, doublé d'un ethnisme qui a repris racine dans de nombreuses régions.
Sur le plan microsociologique, même dans le cadre de l'économie informelle, apparaissent donc surtout des microentités, et donc des communautés locales, qui se referment sur elles-mêmes, ce qui est d'ailleurs une nécessité. L'insécurité qui règne à l'heure actuelle engendre en effet la méfiance et le repli sur soi.
Cette forme d'ethnisme, d'atomisation, sur les plans à la fois sociologique et politique, est, me semble-t-il, l'image du chaos sociopolitique qui caractérise aujourd'hui le Congo.
Cela ne signifie pas pour autant que le processus soit, une fois de plus, à sens unique. On constate aussi, et c'est tout à fait récent, en tout cas dans le cas de la RDC, des tentatives de rapprochement. On assiste aujourd'hui à une alliance entre le MLC de Bemba et la RDC Goma. J'ai assisté mardi dernier à une rencontre entre ce groupe d'expertise congolaise auquel M. Leclercq a fait allusion et le représentant du MLC de Bemba et le représentant de la RDC Goma qui se présentent aujourd'hui comme faisant partie de cette alliance.
Ce n'est pas uniquement de la fragmentation. En effet, au sein de ces groupements que l'on peut appeler « groupements coupoles », il y a déjà du « factionnalisme » et des sous-groupes extrêmement importants. L'entité Maï Maï est un assemblage de groupes, les uns plus ou moins mafieux, les autres que l'on peut qualifier de rebelles, au même titre que les autres rebelles dont on ne sait plus très bien aujourd'hui comment les qualifier. C'est donc beaucoup plus ambigu et plus complexe que la fragmentation. Je pense également, comme M. Leclercq, que des liens subsistent. Même entre les rebelles de l'Équateur et Kinshasa, il existe des liens, notamment familiaux.
Le deuxième trait de la situation est évidemment une complexité croissante de la situation, d'abord parce que le nombre d'acteurs augmente. Il y a différents groupes rebelles, les coupoles, les factions internes, les regroupements. Les acteurs extérieurs doivent également être pris en compte : les agresseurs qui sont les alliés des rebelles, les alliés de Kinshasa qui sont vus par les rebelles comme des puissances extérieures qui ne devraient pas se mêler des affaires du Congo. Ces acteurs africains jouent aujourd'hui dans la pièce, mais aussi les intervenants internationaux.
J'en viens à la nature des conflits. Plusieurs conflits coexistent mais s'interpénètrent et s'accrochent les uns aux autres. Il y une guerre civile, une guerre interétatique, une guerre économique, une guerre sécuritaire. Tout cela se solde finalement par la quête du pouvoir.
Pourquoi tout cela est-il si difficile à décrypter pour nous ? Parce que nous avons nos propres modes d'analyse. Nous vivons notre culture politique, avec une Constitution, des lois, des institutions. Nous avons nos repères et nos critères et c'est comme cela que nous raisonnons dans le cadre d'une certaine rationalité.
On oublie tout cela si l'on tente de comprendre ce qui se passe en Afrique sub-saharienne et dans la région des Grands Lacs en particulier. Tout d'abord parce que nous avons affaire à un pluralisme culturel. Quand je dis pluralisme culturel, cela ne veut pas simplement dire un certain nombre de groupes culturels qui coexistent les uns à côté des autres. Cela veut dire qu'à l'intérieur de chacun de ces groupes, il y une forme de métissage culturel, et que donc, pour chacun de ces groupes, il y a une capacité de se situer alternativement dans des schémas de raisonnement qui seront différents.
S'ils s'adressent à nous, les hommes politiques congolais, rwandais, burundais, utiliseront un schéma de raisonnement, une présentation qui nous convient, ou qu'ils croient nous convenir, et qui correspond plus ou moins à nos critères. S'ils s'adressent à leur population, ils emploieront un autre registre. S'ils discutent entre eux, ce sera encore autre chose. Mais ce métissage culturel leur donne la faculté d'utiliser des registres différents avec, à la limite, une parfaite bonne foi. C'est souvent ce qui nous piège, nous, parce que quand on les écoute, on a l'impression que tout cela tient debout. Il faut donc participer à ces différents registres pour réaliser qu'il peut y avoir un certain nombre de divergences. Donc, rien n'est pur, à la limite, et rien n'est sain.
Les fonctions qui sont exercées sont des fonctions qui servent à autre chose. Les textes qui sont adoptés sont des textes qui ne sont pas destinés à être appliqués. Reprenez une fois de plus l'histoire de la transition au Congo, elle est extrêmement illustrative à cet égard. De plus, les informations correctes sont difficiles à obtenir. Qui sait aujourd'hui, au Congo, ce qui se passe simultanément dans les différentes régions du Congo ?
Il existe pour l'instant à Kinshasa une société d'étude, de sondage d'opinion, qui s'appelle Berci. Cette société, qui a réalisé un certain nombre de sondages, à mon avis très sérieusement, prépare une très vaste enquête nationale avec un financement assez important dont j'ignore toutefois l'origine. Cette enquête, qui sera lancée dans un proche avenir, semble-t-il, apportera des lumières importantes. On n'est évidemment pas obligé d'accorder un crédit total à un sondage d'opinion mais je pense néanmoins qu'en l'absence de toute autre information, cela comblera une lacune importante.
Malgré cette confusion et ces difficultés d'approche, je terminerai tout de même sur une note relativement optimiste et je citerai une fois de plus mes collègues Gauthier de Villers et Jean Masombo, à propos de la RDC : il s'agit d'une histoire pleine de rebondissements mais qui, en fin de compte, ne progresse pas. Donc, vous pouvez rester sur vos anciens schémas explicatifs.

M. le président. - Je désire soulever deux points, madame, l'un pour vous contredire et l'autre pour vous appuyer.
En premier lieu, je pense que ce que vous avez dit au sujet des élections au Burundi en 1993 est totalement faux. M. Buyoya était parfaitement au courant du fait qu'il ne pouvait pas gagner les élections. Il me l'a dit personnellement in tempore non suspecto, soit le 1er septembre 1991. Il m'a expliqué à ce moment-là, en long et en large, comment la situation allait évoluer dans la région après les élections, aussi bien au Burundi qu'au Rwanda. Je n'oublierai jamais cet entretien car la suite des événements a prouvé qu'il savait bien de quoi il parlait et qu'il avait raison sur toute la ligne. Je ne le savais pas à l'époque mais, par la suite, l'histoire a confirmé ce qu'il avait dit.
Le 1er septembre 1991, il m'a expliqué comment il avait préparé les élections parce qu'il voulait prouver à la communauté internationale que les Burundais étaient parfaitement capables de le faire. Le grand problème était l'armée, dont il faisait partie, mais je ne vais pas m'étendre sur le sujet car c'est inutile. Il était entièrement sûr qu'il ne pouvait pas gagner les élections et m'a cité de nombreuses raisons à l'appui de cette affirmation.
Ensuite, un politicien zaïrois m'a dit un jour : « Nous avons l'avantage de vous connaître à cent pour-cent, parce que vous nous avez éduqués. Ce sont les Jésuites qui nous ont appris comment il fallait agir. Votre problème, c'est que vous n'avez jamais fait le moindre effort pour comprendre quoi que ce soit de notre culture. »
Je crois qu'il avait raison. Il m'a démontré cela au moyen de différents exemples. Au cours de ma carrière, j'ai malheureusement eu l'occasion de constater à plusieurs reprises qu'il en était ainsi. Je constate aujourd'hui même que certains politiciens belges et autres commettent toujours l'erreur de ne pas vouloir comprendre ces différents registres. On continue à commettre les mêmes fautes car il y a toujours de nouveaux ministres qui se croient plus intelligents que les précédents.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - D'une part, peut-on distinguer aujourd'hui des différences entre les microsystèmes économiques de la zone de l'est du Congo, occupée par les armées étrangères, et de la zone de l'ouest, sous la domination du Kinshasa ? Si elles existent, quelles sont les différences ?
D'autre part, quel regard portez-vous sur les relations internationales politiques et surtout financières avec le système de clientélisme, durant les années 1945-1990 ? Quelles sont les conséquences pour la gestion de l'État et le rôle de la Banque mondiale dans beaucoup de pays africains ?

Mme Paule Bouvier. - Je voudrais d'abord remercier le président pour les informations qu'il a apportées. Je ne peux les contester puisque je n'ai jamais eu la chance de rencontrer directement Buyoya. Ce qu'il nous a dit est extrêmement important. Je voudrais toutefois ajouter qu'il y a quinze jours, j'assistais, à Kinshasa, à une conférence sur la protection des femmes et des enfants dans les conflits armés, organisée par une sous-agence des Nations unies. Un diplomate, représentant officiel du Burundi, m'a dit qu'à l'époque, le gouvernement ou, en tout cas l'entourage de Buyoya était persuadé qu'il remporterait les élections.

M. le président. - C'est tout à fait autre chose.

Mme Paule Bouvier. - Que se passe-t-il dans ces microsystèmes, d'une part, à l'est, d'autre part, à l'ouest ? Il est très difficile de répondre à cette question car, pour le faire honnêtement, il faudrait aller voir ce qui s'y passe.
Cette économie populaire informelle et ces microsystèmes ne sont pas liés à la période des conflits. Lorsque je me trouvais à Kisangani où je dirigeais un projet de développement en collaboration avec l'université locale, toute cette économie informelle fonctionnait déjà et était doublée d'une économie de contrebande. On pouvait alors affirmer que toutes les zones frontalières du Congo connaissaient une forme de prospérité par rapport à l'intérieur du pays. En effet, elles pouvaient commercer avec les États limitrophes. La célèbre région orientale de Beni-Butembo jouissait même d'une prospérité assez exceptionnelle que l'on ne pouvait pas comprendre sans aller jusque-là et sans constater que c'était ce commerce transfrontalier qui engendrait la prospérité. Ces microsystèmes ne sont donc pas nouveaux. Ils persistent aujourd'hui dans une situation conflictuelle et constituent très souvent la seule façon d'assurer la survie. Sans eux, la population congolaise serait se décimée depuis longtemps.
Il conviendrait de voir comment la présence des groupes armés - je ne parlerai pas de `rebelles' - et cette situation conflictuelle affecte l'existence de ces microsociétés. Dans la région de l'équateur, où des réseaux de communication ont pratiquement disparu, ces microsystèmes ne peuvent plus fonctionner. On en est revenu au sens propre du terme : une économie d'autosubsistance. Mais honnêtement, je ne peux répondre davantage à votre question. Je pense que, dans l'ouest, dans la région du bas Congo par exemple, cela peut parfaitement subsister.
Votre deuxième question porte sur le fait de savoir comment concevoir les rapports internationaux, compte tenu du système de clientélisme que les autorités des institutions internationales ne pouvaient pas ne pas connaître. C'est une bonne question. Elle est relativement embarrassante parce qu'elle m'oblige à dire des choses désagréables. Je ne suis pas certaine que les institutions internationales et leurs autorités aient été parfaitement conscientes de la profondeur et de l'importance de ce système clientéliste. Ce dernier était un véritable système de gouvernement. Je ne pense pas que cela ait été clairement perçu. Quand les autorités des institutions internationales viennent et discutent dans un pays déterminé, avec qui discutent-elles ? Avec les gouvernements, le directeur de la banque centrale, avec les autorités, donc avec ceux qui se situent au sommet de la pyramide. Bien entendu, ces derniers ne vont pas dire comment cela se passe vis-à-vis de ces autorités internationales ni qu'ils vont essayer d'utiliser une partie de ces fonds pour alimenter leurs filières clientélistes. Il n'est donc pas certain du tout qu'ils aient été au courant de la façon dont cela fonctionnait en dessous des autorités gouvernementales.
Comme l'a confirmé votre président, les autorités gouvernementales qui discutent avec nos gouvernements, avec les autorités des institutions internationales, utilisent le registre institutionnel, juridique etc. Il y a donc un épais brouillard. Si on n'essaie pas de décoder, de décrypter et d'aller plus loin en la matière, on est dupe du système. C'était d'ailleurs une des réflexions que me faisait un collègue anglo-saxon qui parlait des relations extérieures de l'Afrique en disant que, très souvent, dans ces négociations, nous croyons toujours que c'est nous qui détenons le pouvoir, mais très souvent nous sommes simplement dupés par la dialectique des interlocuteurs que nous avons en face de nous.

M. le président. - Lors de nos contacts, nous tombons à chaque fois sous le charme des Africains.

M. Jan Remans (VLD). - Qu'en est-il de l'influence des églises, compte tenu de l'existence de ces microsociétés ? Comment a-t-on réagi au départ des missionnaires ? Quelle influence l'église indigène exerce-t-elle avec le cardinal et les autres ecclésiastiques autochtones ?

Mme Paule Bouvier. - En ce qui concerne le rôle des églises, la réponse n'est pas simple et diffère dans les trois pays puisqu'on sait qu'au Rwanda, l'église catholique a été accusée par les actuels détenteurs du pouvoir au Rwanda. Il y a également eu des problèmes au Burundi.
Au Congo, la situation est nettement plus compliquée en raison d'un éparpillement des églises beaucoup plus marqué qu'au Rwanda et au Burundi. C'est d'ailleurs ce qui se passe aujourd'hui. Des églises de toutes sortes apparaissent et celles-ci sont relativement influantes.
Cela étant, vous avez pu constater que tout au long de la période de transition, Monseigneur Monsengwo a joué un rôle au niveau de la Conférence nationale souveraine. Il y a donc eu une volonté de l'église de jouer ce rôle de médiateur jusqu'au moment où la situation s'est enlisée avec le résultat que nous savons.
Malgré ce que vous dites et malgré le départ de missionnaires, l'église a souvent été une des institutions qui, sur le terrain, a maintenu une certaine capacité de formation et de soutien à l'économie et d'assistance aux populations. Personne ne peut nier le rôle que les églises ont joué.
Dans la situation actuelle, cela dépasse les églises, cela vaut aussi pour certaines ONG qui travaillent sur le terrain, dès le moment où vous vous impliquez de cette façon, vous apparaissez d'une façon ou d'une autre comme étant le soutien ou l'allié d'une des formations en présence. Vous risquez donc des étiquetages négatifs qui peuvent être parfois complètement abusifs.
En conclusion, on ne peut pas donner un qualificatif au rôle de l'église. Son rôle ne peut pas être autre que celui d'épouser les méandres du parcours politique et économique de l'environnement dans lequel elle se trouve. C'est là tout le problème des organisations qui travaillent sur le terrain.

GR 4 - Vendredi 7 décembre 2001
Audition de M. J. Peleman, directeur d'IPIS

(Présidence de M. André Geens)

M. J. Peleman. - Je ne suis pas un spécialiste de l'Afrique. Mon expertise se limite à la connaissance des réseaux impliqués dans le trafic de matières premières et d'armes et dans l'apport d'une aide armée, l'envoi d'instructeurs et de mercenaires et l'utilisation des moyens de transport dans le trafic d'armes. Cette expertise peut bien sûr être utile à l'étude de l'exploitation légale ou non des matières premières de la région des Grands Lacs et du lien entre cette exploitation et l'effort de guerre des différents belligérants.
Cette expertise n'est tirée d'aucun manuel. Ma méthodologie consiste à me pencher très longuement sur le thème, à lire le plus possible, à tenter d'apprendre d'autres experts et à me forger à la longue une réputation faisant de moi une plaque tournante de l'information. De très nombreux journalistes, des chercheurs, des organisations non gouvernementales et même des trafiquants s'adressent à moi. Chacune de ces rencontres m'apporte des bribes d'informations qui me permettent de dresser un tableau complet de la situation. Je m'efforce de suivre l'évolution des différents réseaux, des intermédiaires, des acteurs cruciaux et des entreprises. Je ne m'occupe pas seulement des Grands Lacs mais aussi d'autres régions déchirées par des conflits, comme la Sierra Leone, le Liberia, la Guinée, une partie de l'Afrique australe et l'Angola.
L'Angola n'appartient pas à la région des Grands Lacs mais le conflit qui y sévit est en partie la clé de la solution du problème congolais. Concernant l'équilibre des forces dans la région, l'Angola est sans nul doute l'acteur principal sur la scène internationale et dans la région même, y compris pour les voisins du Congo, comme l'Ouganda et le Rwanda, la République centrafricaine et le Congo-Brazzaville. Il ne faut pas sous-estimer son rôle et celui de l'économie de guerre angolaise, laquelle est en partie imbriquée dans l'économie de guerre congolaise.
Pour l'Angola toujours, les revenus tirés du commerce de diamants de l'UNITA sont souvent opposés aux revenus générés par le pétrole. Ce pays est le sixième producteur de diamants au monde et le diamant angolais a une valeur plus grande par carat que le diamant congolais. Ceux qui croient devoir défendre le diamant anversois pensent qu'il faut surtout s'intéresser aux revenus issus du pétrole parce qu'ils sont supérieurs à ceux du diamant.
C'est très certainement vrai mais il ne faut pas oublier le rôle crucial que joue le diamant en Afrique pour les régimes et notamment les économies de guerre.
De grands contrats pétroliers et sans doute aussi d'autres grands contrats portant sur des matières premières sont, au Congo, aux mains de multinationales. Une très petite élite voit croître son compte bancaire en Suisse grâce aux bonus réalisés par le leasing de réserves pétrolières. Ce n'est pas le cas pour le diamant, le coltan et l'or.
Pour le diamant, on assiste à un tout autre phénomène. Du sommet à la base, il existe une chaîne allant des généraux aux hommes de terrain, en passant par les chefs de guerre locaux et les aides de camps (adjudants), et tous gagnent leur argent de poche grâce au diamant.
Ce n'est pas le cas avec des matières premières telles que le pétrole, le cobalt ou le cuivre. Elles font l'objet d'un contrat unique pouvant être revu après quelques années et dont la valeur juridique dans le contexte africain n'est peut-être pas si évidente. D'importants dessous-de-table sont sans doute versés à un ou deux intermédiaires importants et au régime en la personne du président et de sa famille proche. Une très faible partie de cet argent revient à la pyramide de personnes qui profitent également de l'économie de guerre. Il en va différemment pour le diamant.
Le sous-sol congolais est particulièrement riche en matières premières. Les projets d'investissements considérables mis sur la table lors de la passation de pouvoir entre Mobutu et Kabila et les accords signés tant par le gouvernement sortant de Mobutu que par le nouveau régime ont toutefois produit peu d'effets concrets sur le terrain. Les bonus sont en grande partie distribués au préalable. La partie qui n'a pas été versée a peut-être signifié le coup de grâce pour Kabila. En voulant renégocier des accords déjà signés, il s'est rendu antipathique auprès de ses sponsors de la première heure. C'est pour la même raison que certains États, qui avaient d'abord opté pour Kabila à cause des intérêts énormes en jeu, l'ont ensuite considéré comme un partenaire non fiable. Tous ces contrats sont encore pendants et leur sort devra souvent être tranché dans des prétoires internationaux.
La situation est toute différente pour le diamant. Depuis le début des guerres au Congo, la production et l'exportation de diamants n'ont fait que croître. Selon les chiffres publiés par le Centre national d'expertise, dissous l'an dernier, les exportations de diamants ont été de 200 à 250 millions de dollars chaque année jusqu'au milieu des années nonante. Actuellement, ces chiffres ont au moins doublé. Celui qui contrôlerait les volumes d'exportation sur le terrain, comptoir après comptoir, acheteur après acheteur, parviendrait sans doute à un volume deux ou trois fois plus important.
Cela signifie que les exportations de diamants dépassent chaque année le milliard de dollars, en ce compris le diamant de Kisangani, situé en zone rebelle, et le diamant de la province de l'Équateur, pour lequel aucun chiffre n'est connu. On ne sait pas précisément quel diamant est contrôlé par Bemba ou les Ougandais et de quelles quantités il s'agit. Mobutu disposait de mines de diamants personnelles dans cette région et n'aimait guère que des chiffres soient publiés sur les quantités extraites. La situation n'a pas changé.
Il est bien sûr toujours très difficile d'avancer des chiffres. Ces dernières années, j'ai pu collaborer à plusieurs études des Nations unies. J'ai eu de nombreux entretiens avec les ministres de l'Exploitation minière de nombreux pays africains. La plupart d'entre eux admettent que les statistiques relatives aux exportations de diamants qu'ils établissent ne représentent que 10 à 20% du volume réellement exporté. Ils reconnaissent aisément que le reste échappe.
En supposant que la situation du Congo soit meilleure, ce qui est très improbable dans les circonstances actuelles, les chiffres que je viens de citer, soit le triple des statistiques officielles, sont encore largement sous-estimés. Il pourrait donc s'agir de plusieurs milliards de dollars.
Ma connaissance du monde diamantaire est toutefois encore assez limitée car il est extrêmement difficile de travailler avec de bons informateurs du monde diamantaire. Nous n'obtenons de bonnes informations qu'en confrontant les personnes à des faits, des photos et des documents, autrement dit en leur mettant le couteau sur la gorge. Il ne faut en outre jamais perdre de vue que ces informations viennent de personnes non fiables, à savoir des diamantaires qui disent du mal de leurs concurrents immédiats. Quand nous voulons établir la vérité et demandons des données et des documents, nous nous heurtons à l'omerta qui empêche toute étude sérieuse.
Je me focalise sur le diamant parce qu'il est actuellement la principale matière première du Congo et qu'il détermine en grande partie l'attitude des officiers subalternes sur le terrain, des Zimbabwéens, des Namibiens, des Ougandais et des Rwandais.
Il me paraît inutile d'étudier les statistiques du Rwanda et de l'Ouganda. Ensemble, ces deux pays exportent seulement pour quelques millions de dollars. Les chiffres relatifs aux importations à Anvers sont, eux aussi, une source incomplète d'informations sur les exportations en provenance de ces pays. Pourtant, le fait qu'à un moment donné, les Rwandais et les Ougandais, qui étaient alliés contre Kabila senior, aient été à couteaux tirés à Kisangani, ne peut s'expliquer que par les grands intérêts qu'avaient le président rwandais et les officiers sur le terrain dans le commerce des pierres précieuses.
La Belgique ne doit pas avoir peur d'utiliser le terme « corruption » sur la scène internationale. Il faut briser ces tabous. La corruption et l'économie de guerre sont directement liées. Il y a non seulement la corruption directe sur le terrain mais aussi des réseaux qui relient les régions en guerre aux marchés internationaux.
Nous ne pouvons nier le rôle d'Anvers puisque 90% du commerce de diamants bruts passe de l'une ou l'autre manière par cette ville. J'admets que c'est à tort qu'Anvers est la seule ville visée dans ce dossier. D'importantes recherches ont été réalisées en Belgique pour le dernier ouvrage du Monitoring Mechanism concernant les sanctions contre l'Angola. Les experts ont analysé dans le détail les factures individuelles de diamantaires belges. Cela n'a pas été fait en Israël, en Inde ou à New York. La frustration de la Belgique et du Conseil supérieur du diamant d'Anvers est très compréhensible dans ce contexte.
Nous devons toutefois reconnaître que la Belgique et le monde diamantaire anversois continuent à réagir de manière défensive à ce type de rapports, qu'ils soient l'oeuvre d'ONG ou d'un organe plus digne de respect comme le Conseil de sécurité des Nations unies. Anvers n'engage pas les moyens nécessaires pour dissuader effectivement les trafiquants.
Les accords de Kimberley ne sont pas véritablement dissuasifs. Ils ne portent en effet que sur le diamant repris dans les statistiques alors que, par définition, la contrebande ne figure pas dans les statistiques. Bien que je travaille pour une ONG qui a réalisé des études pour des ONG associées au processus de Kimberley, je voudrais garder certaines distances à l'égard de ce processus qui n'est en fait qu'un exercice formel. Cela revient finalement à dire qu'un document supplémentaire est requis dans la procédure de vente du diamant. Mais l'économie de guerre ne figure pas dans les statistiques. Le certificat d'origine n'est donc qu'une plaisanterie et risque même de devenir le moyen par excellence pour blanchir le diamant de la guerre.
Le problème ne réside pas dans le diamant de la guerre mais dans l'ensemble plus vaste dont il fait partie, le diamant illégal ou le diamant de contrebande. La Belgique, le Conseil supérieur et la politique doivent faire passer un message clair et trouver un moyen de dissuasion véritable. Il est excessif de dire que l'ensemble du commerce du diamant est pourri mais il ne faut pas considérer les abus comme un phénomène marginal.
L'industrie diamantaire présente certaines spécificités. C'est un commerce informel ; le diamant est un produit qui se paie cash en dollars ; le monde diamantaire à horreur de la paperasse. Imposer une procédure utilisant des documents officiels n'aura donc pas beaucoup de résultats.
La dissuasion passe par l'exemple. Les remous internationaux à propos du diamant de la guerre durent depuis plus de deux ans mais aucun trafiquant n'a encore été arrêté. Les conflits de Sierra Leone et en Angola, où les accords de Kimberley et les Nations Unies situent le diamant de la guerre, sont loin d'être terminés. Les rebelles de la Sierra Leone contrôlent encore les régions diamantaires. Alors qu'un important accord de désarmement a été signé en mai et que les Nations unies reprennent peu à peu le contrôle du territoire, les rebelles tirent encore beaucoup d'argent du diamant, autant qu'avant l'introduction du certificat d'origine en Sierra Leone.
La guerre n'est pas encore finie mais aucun trafiquant n'a été arrêté ni en Belgique ni dans le reste du monde. C'est dû à un manque d'attitude proactive. Je sais que les sting operations qui consistent à attirer des suspects dans un piège sont interdites par la législation belge. Mais l'une ou l'autre opération pourrait être mise sur pied en collaboration avec les pays d'origine. Suffisamment de noms de trafiquants notoires et de vendeurs directs de diamants Unita ou RUF circulent, de même que ceux de personnes concernées par le trafic au Congo.
Selon toute probabilité, un monopole a été attribué pour l'achat massif de diamants à Kisangani. Nous savons peut-être de qui il s'agit. Nos services secrets ne peuvent-ils suivre les faits et gestes de ces personnes ? Les attachés militaires ne peuvent-ils les suivre afin de réunir les preuves ?
J'ai mené des enquêtes pour les Nations unies en tant qu'expert en matière d'armes. En six mois, nous avons réussi à monter six dossiers complets pour le panel du Libéria. Nous avons fourni des informations depuis l'achat jusqu'au transport en passant par le douanier corrompu, l'utilisateur final etc. Un mois après la publication de ce rapport, il y a eu trois arrestations.
Les Nations unies informeront les pays concernés. Il n'y aura peut-être pas de condamnations mais un certain nombre de personnes concernées sont derrière les barreaux et leurs noms ont été publiés dans la presse.
Dans le milieu du diamant, des diamants volés réapparaissent souvent tôt ou tard. Mais pour les diamants de la guerre, les trafiquants s'avèrent introuvables. C'est totalement invraisemblable.
En Belgique, l'expertise est organisée par le SGRS, les services du ministère de la Justice et le nouveau service de police du diamant. La liste noire des noms circule mais nos services d'ordre et nos enquêteurs refusent d'aller au-delà des frontières. La Belgique doit agir de manière proactive et mettre en garde les responsables des pays d'origine. Si les autorités belges soupçonnent une personne de quelque chose allant au-delà du financement des parties en conflit, elles doivent demander la collaboration des autorités locales afin de vérifier ce que cette personne exporte. Elles doivent examiner la possibilité d'organiser un contrôle à l'aéroport. Elles peuvent aussi proposer que des Angolais soient envoyés en Belgique.
Le SGRS rédige de beaux rapports, mais ce n'est pas suffisant. il faut aussi poser des actes.
Il ne s'agit pas seulement de la réputation de la Belgique, mais aussi de mettre un terme à des conflits dans lesquels le trafic de diamants et d'autres matières premières est devenu très important. Les acteurs sur le terrain ont intérêt à maintenir une économie de guerre plutôt qu'à passer à une situation normale et à la conclusion d'accords.
C'est pourquoi ce problème est urgent. La Belgique est ridicule quand elle dit qu'elle joue un rôle dans le procès de Kimberley, quand elle envoie des représentants à toutes les conférences et invite les ONG, comme s'il s'agissait seulement de se défaire du problème. Nous devons regarder de quoi il s'agit en fait. Les ONG qui ont commencé une campagne sur le diamant de la guerre ont peut-être été trop naïves et leurs recherches n'ont sans doute pas été assez poussées. Peut-être ont-elles été quelque peu influencées par les réceptions de lobbyistes de l'industrie ou de certains États membres, mais l'idée derrière la campagne était correcte, à savoir que certains conflits se poursuivent précisément à cause du diamant de la guerre.
Il est très important que la Belgique ait mis sur pied une commission d'enquête et j'espère que celle-ci pourra faire pression sur le monde politique, l'industrie et le Conseil supérieur, et que les services de maintien de l'ordre seront incités à prendre l'affaire au sérieux. Ce n'est pas uniquement la réputation de la Belgique et du diamant anversois qui est en jeu, c'est aussi un problème qui se pose loin de nous mais dans lequel la Belgique est en grande partie impliquée en laissant se poursuivre le financement des rebelles.
Il existe un lien direct entre le trafic du diamant et celui des armes. Certains sont à la fois diamantaires et négociateurs dans le commerce des armes. Certains d'entre eux sont impliqués dans le commerce du diamant à Anvers. Récemment, The Washington Post a fait part de la possibilité d'un lien entre le diamant de la guerre et Al Qaeda. Nous sommes à 90% certains qu'il existe des circuits d'agents de change non seulement en Belgique mais aussi au Pakistan, en Inde, dans le Golfe persique, au Sultanat d'Oman et aux Emirats arabes réunis qui ont des liens directs avec le financement de ce qu'on appelle Al Qaeda. Des représentants de l'industrie diamantaire anversoise sont liés à ces circuits. Il ne faut pas se concentrer uniquement sur le diamant de la guerre. La grande menace pour l'industrie du diamant ce n'est pas directement le diamant de la guerre, c'est aussi le crime organisé.
Si on parle avec des gens du commerce du diamant, qui essaient d'acheter des lots de diamants sur le terrain, nombre d'entre eux diront que le marché est impossible pour le moment, que les prix sur le terrain sont plus élevés qu'à Anvers. Cela montre clairement que, là où il y a une économie de guerre, les acheteurs ne sont pas concernés par la valeur du diamant sur le marché mais par sa valeur illégale ou politique. Cela signifie que ce n'est pas la valeur du diamant qui compte, mais le fait que, de cette manière, les rebelles peuvent être sponsorisés pour, par exemple, aider à renverser un régime.
Nous devons reconnaître que le commerce du diamant peut très facilement être infiltré par le crime organisé. Cette infiltration est un fait réel. L'économie de guerre attire le crime organisé comme un aimant.
Les statistiques sur le diamant et le processus de Kimberley n'offrent aucune issue en ce qui concerne le financement des conflits. Le processus de Kimberley peut éveiller l'intérêt auprès de l'industrie et des États concernés. Il met le thème à l'agenda international.
On a affaire à des réseaux spécialisés de criminalité qui se sont incorporés dans les territoires en conflit. Ils ont un accès direct aux régimes ou aux chefs des rebelles, aux marchés internationaux et aux systèmes financiers. Il y a aussi des liens avec le crime organisé russe et avec Al Qaeda.
Il ne s'agit pas uniquement d'une économie de guerre, mais d'une criminalisation de cette économie. C'est pourquoi le dossier doit être ouvert.
Ce que je recommande le plus aux services de maintien de l'ordre et aux autorités politiques c'est la dissuasion. Il faut clairement dire aux industriels que le commerce du diamant peut être davantage qu'une fraude fiscale, que le crime organisé peut exister et que certaines figures importantes doivent être arrêtées.
Ces objectifs sont nécessaires sur le terrain à court terme, mais ils ne donneront des résultats qu'à long terme.
Certains craignent que le commerce du diamant se déplace vers Israël ou d'autres centres diamantaires si l'on prend des mesures strictes. Ce n'est pas mon avis. Les grands diamantaires actifs à Anvers travaillent déjà au niveau mondial. Les marchés sont déjà globalisés. Les diamantaires ont de nombreuses raisons pour rester à Anvers : la situation géographique, la proximité de De Beers, la tradition, le fait que la Belgique soit un pays relativement sûr pour eux et que les liaisons soient faciles avec l'Afrique.
Nous devons abandonner cette attitude défensive et mener une politique proactive. Il n'y a pas encore eu véritablement de bons rapports sur le trafic du diamant, mais des noms de personnes qui financent à grande échelle les conflits en Afrique circulent.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - L'exposé portait surtout sur le diamant. Jusqu'à présent, on a davantage parlé du coltan, dont M. Peleman peut certainement aussi nous entretenir.
Selon M. Peleman, il existe une liste noire comportant des noms. Il affirme qu'il y a un lien réel entre les vendeurs d'armes et les trafiquants de diamants. La Belgique est concernée et je cite à ce propos Victor Bout, qui est extrêmement riche et circule librement en Afrique, mais qui a aussi été signalé à Ostende.
M. Peleman demande des mesures de dissuasion, mais il est apparu hier encore que le mandat d'arrêt à l'échelon européen n'est pas facile à réaliser. Les Italiens y sont opposés.
M. Peleman peut-il me donner plus d'informations concrètes sur les criminels et le crime organisé ?
Sur la base d'auditions précédentes et de publications, nous pouvons supposer qu'il y a un lien entre des firmes belges et une série de personnes sur le terrain qui, via les comptoirs, envoient du coltan en Europe et en différents endroits dans le monde. Les firmes belges citées dans la rapport des Nations unies pourraient être associées à ce commerce. Notre commission devrait pouvoir tracer la carte de ces liens. Pouvez-vous nous dire qui est qui sur le terrain ?

M. J. Peleman. - J'ai évité de citer des noms. Dans les rapports des Nations unies, il est plus facile de citer des noms parce que les experts de cette organisation ne peuvent pas faire l'objet de poursuites judiciaires. Dans une réunion à huis clos, j'accepterais volontiers de vous donner ma propre liste noire. Victor Bout peut être nommé parce qu'il a déjà une mauvaise réputation.
En ce qui concerne le mandat d'arrêt européen et le refus de l'Italie, je tiens à apporter des nuances. Avec l'affaire Minin, le procureur de Monza a montré qu'il prenait la chose au sérieux. Leonid Minin, un des leaders de la mafia d'Odessa, a été arrêté en août de l'an dernier pour un banal incident avec quelques prostituées. On a trouvé chez lui une petite quantité de cocaïne.
Les documents trouvés lors de cette arrestation, prouvaient que Minin était bien plus qu'un client occasionnel de ces prostituées. Il a été écroué. Il a été libéré pendant un bref laps de temps mais, pour l'instant, il est de nouveau en prison. Le procureur de Monza poursuit Minin pour violation de l'embargo contre le Liberia. Le seul élément italien dans ce dossier est que l'avion qui transportait les armes vers le Liberia a traversé l'espace aérien italien à son retour.
Même si l'Italie n'a pas de législation en matière d'extraterritorialité, les autorités judiciaires ont su faire preuve de courage. Voilà plus d'un an que Minin est emprisonné. Un leader important de la mafia ukrainienne impliqué dans le blanchiment d'argent, la fraude de matières premières - notamment le commerce du diamant - et dans le trafic d'armes, est ainsi écarté de la circulation. Le procès aura lieu l'année prochaine. On n'arrivera peut-être pas à une condamnation, mais cela aura quand même créé un effet dissuasif. Le fait que les Nations unies ont constaté que le jet privé de Minin avait été utilisé pour transporter des armes du Burkina Faso au Liberia, malgré l'embargo, a suffi au procureur de Monza pour entamer des poursuites.
Je dois mon statut d'expert à ma nationalité belge et au fait que de très nombreuses affaires de trafic d'armes et de commerce du diamant ont lieu dans mon entourage immédiat. Les trafiquants passent par la Belgique. Cela doit inciter les services judiciaires et les services d'ordre à leur mener la vie dure.
Victor Bout est impliqué dans le trafic d'armes vers quasiment n'importe quelle région d'Afrique en conflit. On l'appelle le McDonald du trafic d'armes africain. Il est aussi directement impliqué dans les investissements relatifs au coltan et, grâce à ses liens directs avec Bemba, dans des plans d'investissement dans le nord du Congo.
Auparavant, Bout a volé pour l'Unita. Actuellement, il vole pour le gouvernement angolais. Vous voyez que l'argent joue un rôle important dans ces conflits économiques.
Bout est présent dans tous les pays limitrophes du Congo. Il a des sociétés au Rwanda, en Ouganda. Il organise des vols au départ de Bunia, de Kisangani et de Bukavu. Bemba se déplace avec les hélicoptères de Bout.
Bout est même directement impliqué dans le commerce du diamant. Deux de ses acolytes, Sanjivan et Ruprah, ont des mines de diamant au Congo.
J'ai interviewé Ruprah à l'occasion de la question du Liberia. Il n'a pas caché qu'il y possédait une mine de diamant avec le président. Il est donc lui aussi directement impliqué dans le trafic d'armes vers cette région. Ce ne sont là que quelques exemples de la manière dont fonctionnent ces réseaux. Je suis prêt à vous communiquer une liste de noms mais, à huis clos, car je m'expose à des poursuites judiciaires en donnant des noms de personnes qui ne sont pas encore condamnées ou contre qui la charge de la preuve n'est pas encore suffisante.
Des membres de mon institut de recherche se sont rendus sur le terrain et ont relevé les noms des comptoirs pour coltan situés au Congo. Je suis donc en mesure de vous les communiquer.
Le coltan a été mis en évidence par le premier rapport des Nations unies relatif au Congo. Le prix du coltan a fortement diminué sur le marché international. De nombreux diamantaires s'étaient tournés vers le coltan parce que, jusqu'au début de cette année, les marges bénéficiaires étaient élevées. Actuellement, des stocks sont constitués, dans l'attente de meilleurs prix.
Le coltan et le diamant ont de nombreux points communs. L'un et l'autre sont souvent extraits de manière artisanale. L'officier peut facilement contrôler les travailleurs chargés de l'extraction. Il peut leur faire transporter à bicyclette, pour son compte, plusieurs kilos de coltan par jour. Quand le prix était élevé, cela valait la peine. Le diamant a également une valeur élevée, sans nécessiter de grands investissements. Au Congo, le diamant, le coltan et la casserite sont faciles à extraire, d'où leur importance dans le conflit.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Un cartel s'est-il constitué sur le marché du coltan ? La représentante du TIC n'a pu répondre avec précision à cette question. L'effondrement des prix et la constitution de stocks donnent à penser qu'un cartel existe.

M. J. Peleman. - Pour le coltan, on peut parler d'un monopole international. Je pense surtout aux grandes entreprises. Par rapport au dossier Congo, un lien direct avec les commerçants ou les courtiers est moins évident.
Les grandes entreprises sont représentées au Centre d'Etudes à Bruxelles mais il serait exagéré d'en conclure que des complots se trament à ce niveau. J'estime qu'il s'est formé, sur le marché international, une espèce de monopole naturel. Il est toutefois peu probable que le terrain soit impliqué et qu'il y ait un lien direct avec le financement de conflits. Les fluctuations de prix au Congo sont davantage dues au hasard. Il ne faut pas y voir de complots.

M. Georges Dallemagne (PSC). - Je voudrais remercier M. Peleman pour son exposé très instructif et lui adresser trois questions qui se fondent sur les constats relativement graves qu'il formule.
Vous semblez dire que le système de certification fait un peu illusion, qu'il ne répond pas vraiment aux problèmes et que c'est en quelque sorte une vaste blague. Selon vous, il ne permet pas réellement de connaître l'origine et d'encadrer la commercialisation du diamant. C'est un constat assez grave.
Lors de la récente conférence de Gaborone, tout le monde s'est réjoui du processus de certification. Le gouvernement belge s'est félicité de ses efforts en la matière - j'ai sous les yeux le communiqué de presse du ministre des Affaires étrangères. Donc, on se félicite, on se congratule sur les avancées qui ont l'air déterminantes en matière de traçabilité, de certification et de commercialisation. On semble enfin faire la différence entre le diamant « du sang » et celui qui ne serait pas entaché. Vous, vous émettez un sérieux bémol et vous formulez des accusations assez graves. Vous n'avez pas utilisé le mot « traçabilité ». Cela signifie-t-il qu'il n'est pas possible aujourd'hui de déterminer l'origine d'un diamant et de suivre ses circuits de commercialisation ? Pourrait-on imaginer un système plus efficace que celui-là ? Quels seraient les dispositifs à mettre en place pour que cela fonctionne ?
Vous avez parlé de laisser-aller et invoqué l'expertise dont on dispose à Anvers. Vous prétendez que l'on sait qui sont les gens qui passent par notre pays, qu'on a les instruments juridiques qui nous permettraient de les arrêter et qu'on ne le fait pas. C'est un constat assez grave. Je pense que la séance à huis clos permettra de savoir quelles personnes sont concernées.
Un des arguments utilisés habituellement est une mise en garde selon laquelle une pression trop importante exercée sur Anvers entraînerait un déplacement du commerce sur Bombay ou Tel Aviv. Mais vous nous avez dit aussi que les mêmes opérateurs exerçaient à Bombay et Tel Aviv, en tout cas en partie.
Par ailleurs, selon des informations que j'ai obtenues à Kinshasa le 30 juin dernier, certains circuits de commercialisation du diamant partiraient de Kinshasa vers Anvers, pour repartir ensuite vers Kinshasa une fois la valeur des diamants appréciée. Ensuite, ils repartiraient sur d'autres places. Ils ne seraient donc pas taillés à Anvers, qui refuserait officiellement ces diamants en raison de leur valeur marchande insuffisante, mais les réorienterait vers d'autres places diamantaires. Avez-vous des informations à ce sujet ? Jusqu'à quel point ces différents marchés du diamant sont-ils imbriqués ? Existe-t-il des dispositifs qui pourraient concerner Bombay ou Tel Aviv ? Il est important que, d'une manière globale, la commercialisation du diamant puisse se faire dans des conditions acceptables, non seulement à Anvers, mais sur d'autres places.
En outre, ne serait-il pas temps de définir, en matière de commercialisation du diamant, des règles qui soient radicalement différentes ? On parle souvent de marché gris. On sait que l'on connaît mal les entrées en matière de diamant, que le système de notification n'est pas vraiment clair, pas plus que la fiscalité en ce domaine. Si mes informations sont exactes, elle est basée sur les bénéfices et non sur les chiffres d'affaires, aux différents niveaux de commercialisation. Ne serait-il pas temps d'avoir une commercialisation du diamant qui réponde aux règles normales du commerce international ?

M. J. Peleman. - J'ai dit que le certificat ne contribuerait pas à résoudre le problème. J'étais encore au Sierra Leone la semaine dernière, le pays présenté comme l'exemple du système de certification. L'objectif de ce système est de permettre au Sierra Leone de lever des taxes sur les exportations de diamant et de résoudre le problème des diamants de la guerre. La situation du Sierra Leone est plus exemplaire que celle de l'Angola et du Congo car le pays n'a guère d'autres matières premières. Les autorités reconnaissent que la majeure partie du diamant exploité par les rebelles actuellement quitte le pays avec un certificat d'origine et est donc déjà blanchie avant même de sortir du pays. Nous pensions, en tant qu'experts des Nations Unies, être les alliés du gouvernement dans la lutte contre les rebelles et nous pensions pouvoir mettre fin au financement international des rebelles. Il est néanmoins généralement admis qu'on ne peut intervenir trop énergiquement contre les diamants de la guerre en provenance de la région des rebelles faute de quoi il sera exporté via la Guinée ou la Côte d'Ivoire.

M. Paul Wille (VLD). - Vous affirmez que seulement 10% du commerce se pratiquent de manière officielle. Si l'on utilise un certificat d'origine, je suppose que c'est repris dans les statistiques générales.

M. J. Peleman. - C'est possible. Cependant, le diamantaire sur le terrain affirmera toujours que la quantité de diamant envoyée à Freetown, capitale du Sierra Leone, pour l'exportation mensuelle, reste toujours limitée à une valeur d'environ deux millions de dollars même si l'on exporte parfois beaucoup plus ou beaucoup moins. Le maintien du même volume mensuel simplifie les statistiques. Il est clair que l'on fraude au niveau des volumes exportés. Certains diamants passent par le certificat d'origine car si le comptoir n'est pas performant, il est fermé. Cela s'est aussi passé au Congo, dans le passé. On part de l'idée que si les comptoirs ne sont pas performants, il y a fraude. Les diamantaires maintiennent donc un certain volume. On tient compte de la période de l'année. À la fin de la saison des pluies, le volume peut augmenter ou diminuer et au début de la saison des pluies, le volume devrait logiquement augmenter car c'est l'époque où les pierres sont lavées. Toutes ces données sont ajoutées au document mais finalement, on fraude tout autant. Le timing constitue un problème. D'une part, on veut s'atteler le plus vite possible au problème des diamants de la guerre car des personnes meurent tous les jours en raisons des pratiques cruelles des rebelles. D'autre part, on crée un système par lequel tous les pays producteurs, importateurs ou de transit doivent signer des conventions internationales, mettre en place des systèmes de feedback et élaborer des règles douanières bilatérales. Ce processus prendra des années, voire des décennies. Deux ans après son lancement, on a réussi à instaurer un certificat d'origine pour l'Angola, le Sierra Leone et la Guinée. Pourtant, la moitié des stocks originaires de Guinée n'est pas encore pourvue du certificat bien qu'elle soit expédiée à Anvers par des instances officielles. Il faut par ailleurs encore attendre des dizaines d'autres pays impliqués dans l'importation, le transit, la production ou l'exportation de diamants avant que le processus de Kimberley ne puisse être appliqué efficacement. Si le certificat n'est imposé qu'au Sierra Leone, les quantités transitant par le Liberia, la Côte d'Ivoire et la Guinée augmenteront inévitablement. Tant que ces pays ne signent pas l'accord, le système de certification du Sierra Leone est sans valeur car les pays voisins échappent au contrôle.
Actuellement, le certificat d'origine et le processus de Kimberley dont se félicitent tous les États membres, l'industrie et certaines ONG concernées n'existent qu'en théorie. Si l'on passait de la théorie à la pratique, on aurait des statistiques parfaites et une vision claire de l'ensemble du commerce du diamant. On a constaté que lors de l'introduction au Congo d'un monopole visant à contrôler le diamant de la guerre, les exportations ont augmenté via le Congo-Brazzaville où il n'existe aucun certificat d'origine. Pour l'instant, le processus de Kimberley ne représente rien. Il y a deux calendriers différents. Nous voulons d'une part, que la guerre cruelle de Sierra Leone cesse et que ce pays retrouve l'ordre. Mais d'autre part, la signature de tous les accords bilatéraux et l'instauration d'un Diamond Office centralisé assurant la sécurité à partir de la production jusqu'à la première exportation prendront des années. Cela fait partie du processus de Kimberley. Les pays exportateurs ne sont pas en mesure de le faire. Par ailleurs, il apparaît que les membres du processus de Kimberley ne sont pas vraiment disposés à assurer son financement. Les diamants de la guerre, en ce compris les diamants de Kisangani, représentent 4% du commerce mondial et les diamants fraudés représentent de 20 à 50% du commerce mondial. Le processus de Kimberley ne s'attaque pas à ce problème.
En Belgique, nous disposons bien de moyens permettant de changer les choses. Mais, imaginez qu'à mon arrivée en Belgique, je présente un document de Zambie, un pays qui comme tout le monde le sait, ne produit pas de diamant. Il est clair que mes diamants proviennent de la région de l'Unita qui s'étend le long de la frontière entre la Zambie et l'Angola. Deux choses se passent. D'abord, les services belges ne posent pas de questions. Ensuite, je ne dois pas montrer que je suis monté dans l'avion en Zambie. J'aurais tout aussi bien pu venir du Portugal et déclarer que j'amène des diamants de Zambie. Bien sûr, j'ai dû déclarer les diamants au Portugal quand je suis entré dans l'Union européenne, mais là non plus on ne me posera aucune question à la douane. Supposons que le douanier belge s'y connaisse un peu plus en diamant que ses collègues grecs ou portugais. Pourquoi pratiquer une politique de laissez-passer si la réputation internationale de notre pays à l'égard de son ancienne colonie est en jeu ?
Il est très facile d'introduire des diamants. Aucun document n'est nécessaire pour autant que j'aie un destinataire. Un deal avec un des diamantaires enregistrés à Anvers suffit. S'il y avait un problème au niveau du document, il suffit de lui téléphoner en lui demandant de me faxer une autre facture.
Il faut aussi souligner qu'avec le Diamond Office d'Anvers, la Belgique est le seul pays à disposer d'un système centralisé de dédouanement des diamants. On peut se dire que la situation ne peut être que plus grave dans les autres pays. Je suis donc sceptique à l'égard du processus de Kimberley et je ne me réjouis pas quand un accord est signé à Gaborone.

M. Georges Dallemagne (PSC). - Ce n'est pas efficace. On se donne bonne conscience par rapport à un processus qui n'est pas efficace. À la limite, cela simplifie, cela facilite la vie. Puisqu'on dispose de documents qui sont en quelque sorte des laissez-passer, cela peut renforcer la place de Bruxelles.

M. J. Peleman. - C'est précisément pour cela que j'ai dit que le certificat d'origine risquait de devenir l'ultime système de blanchiment. Nous savons tous que les généraux angolais luttent contre l'Unita mais sont aussi par ailleurs l'intermédiaire par excellence pour les pierres de l'Unita qui partent vers les marchés via le système officiel. Donc avant même de quitter la zone de conflit, les diamants sont blanchis. En luttant contre les diamants de la guerre nous avons l'illusion d'être les alliés de régimes qui ont affaire à des mouvements de rebelles, mais en fait ces régimes autorisent le système. À cet égard, le processus de Kimberley me laisse aussi sceptique car tant en Angola qu'au Sierra Leone, le jeu est faussé. Pensez-vous que le commerce du diamant s'arrête à cinq heures ? Nous nous débarrassons trop vite du problème en disant que l'Afrique fait des affaires de cette manière. Nous devons être sérieux et au moins prendre des mesures ici et vérifier si cela mène à de meilleurs résultats. Le Sierra Leone va-t-il protester en raison des taxes à l'exportation qu'il perçoit ? Ne me faites pas rire ! La production annuelle totale du Sierra Leone porte sur maximum 50 millions de dollars. Une taxe à l'exportation de 3% est prélevée dont 1% va au diamond valuator, un Belge. Le pays pourra-t-il être reconstruit avec ce qui reste ? Bien sûr que non. Le pays connaît la pauvreté et la corruption. Officiellement, un ministre gagne 25 dollars par mois. Cela ne lui permet pas d'acheter les chaussettes de soie qu'il enfile pour se rendre à Kimberley. Le trafic du diamant commence sur le terrain, au niveau le plus bas et se poursuit au niveau du broker, du comptoir, de l'aéroport où le paquet est déclaré en vue de l'exportation et du général qui effectue les contrôles à l'aéroport. Le système fonctionne de cette manière et les réseaux aboutissent ici. Nous pouvons donc faire quelque chose ici mais nous ne le faisons pas car nous pratiquons une politique de laissez-passer. Est-il si difficile de demander un billet ou un visa à quelqu'un qui déclare des diamants et affirme venir de Zambie ? Pourtant, nous ne le faisons pas. Il serait pourtant simple d'améliorer les contrôles à ce niveau. Cela ne nécessite ni conventions internationales ni lois meilleures. Il faut simplement agir de manière proactive.
Le système de commercialisation des diamants doit être tout à fait transformé, également sur le plan fiscal. La fiscalité belge constitue en effet un problème. On déclare trop peu en Afrique et trop en Belgique pour que les marges bénéficiaires paraissent plus petites, car l'impôt est prélevé sur le bénéfice. Le véritable bénéfice est difficile à déterminer mais il est certainement plus élevé que les 1 à 2% déclarés par les diamantaires. Les marges bénéficiaires sont certainement bien plus importantes. Est-ce contrôlable ? C'est très difficile et de toute façon, on dépend des expertises du secteur lui-même. C'est pourquoi, en Belgique, nous avons conçu le Diamond Office, le bureau de douane interne du Conseil supérieur du diamant, qui travaille au nom de l'État et avec des personnes du circuit lui-même de façon à pouvoir plus ou moins évaluer la valeur des diamants. Le système fonctionne-t-il vraiment ? Non, car le Diamond Office ne juge que la valeur et ne s'occupe pas de l'origine du diamant. En outre, la véritable origine du diamant est difficile à déterminer faute de traçabilité puisque tous les paquets qui arrivent sont mélangés. Actuellement, il n'y a pas d'embargo contre le Liberia.
Ironie du sort, c'est avec un certificat d'origine de Sierra Leone que les diamants libériens arrivent sur le marché international.
Le système fonctionne selon le principe des vases communicants. Les trafiquants m'ont affirmé qu'un certain nombre de lotsprovenant du Liberia ressemblaient au diamant Kono, un diamant de la Sierra Leone. D'autres lots ressemblant au diamant de la Côte d'Ivoire passent par ce dernier pays. Ils jouent donc sur le fait que les lots de diamants ne sont guère identifiables, en tout cas pas suffisamment pour constituer une preuve valable devant un tribunal.
La procédure du certificat d'origine ne peut fonctionner que moyennant la participation de tous les États membres. Se pose alors le problème du timing.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Le deuxième rapport des Nations unies fait apparaître que les ministres congolais et les membres de la direction des mines transfèrent des fonds à la banque Belgolaise de Bruxelles. La loi relative aux pratiques de blanchiment prévoit que les montants supérieurs à 400.000 francs doivent être déclarés. Avez-vous déjà enquêté à ce sujet ?
Nous observons la création de nombreuses joint ventures, peut-être en vue d'opérations de blanchiment, entre le Congo et le Zimbabwe et entre le Congo et les pays voisins. Avez-vous déjà mené des enquêtes relatives à ces joint ventures ?
Il conviendrait de créer des moyens de dissuasion. L'élargissement des compétences du tribunal pénal international de Rome aux délits économiques constituerait-il un moyen efficace de lutter contre les diamants de la guerre et le commerce illégal ?
La semaine dernière, nous avons entendu une personne du TIC. Nous lui avons demandé les chiffres de la production de coltan, mais nous ne les avons pas obtenus, le témoin ayant affirmé qu'il n'existait pas de chiffres. Pouvez-vous nous en donner ?
De nombreux mercenaires d'Europe de l'Est aboutissent en Afrique. De nombreuses armes russes également. Y a-t-il un lien entre ces deux phénomènes ? Les mercenaires sont-ils payés en diamants ?
Il y a quelque temps, nous avons rendu visite au Kirghizistan avec la commission de l'Intérieur. De nombreux hommes d'affaires y circulent alors qu'il n'y a pas beaucoup d'affaires à y conclure. Pourquoi les Européens choisissent-ils précisément cette région pour faire du commerce avec l'Afrique ? Est-ce parce que l'exportation d'armes se déroule principalement à partir de l'Ouzbékistan, de l'Ukraine et de la Russie ?

M. J. Peleman. - Je n'ai pas enquêté sur le système de déclaration des montants importants qui passent par les banques. Je ne suis pas expert en la matière. Je pense cependant que lorsqu'un transfert excède un certain montant - 400.000 francs -, toutes les banques demandent au client la raison pour laquelle il reçoit ce montant, et elles dressent une liste. Je ne pense pas que ces données donnent lieu automatiquement à une enquête. Je pense que ces données sont centralisées et que l'on prélève des échantillons sur lesquels on mène des enquêtes. Je pense que celles-ci concernent principalement la fraude fiscale et non le crime organisé ou les pratiques de blanchiment, a fortiori en ce qui concerne l'objet de cette commission d'enquête. Je ne suis toutefois pas expert en la matière.
De nombreuses enquêtes ont été consacrées aux joint ventures et aux intérêts du Zimbabwe, de la Namibie, de l'Angola, du Rwanda et de l'Ouganda au Congo. Des documents relatifs à cette enquête circulent dans les médias internationaux. Il s'agit la plupart du temps de combines au plus haut niveau. Le président du Zimbabwe aurait ainsi des intérêts directs dans plusieurs mines congolaises. Seuls le plus haut niveau et les hommes d'affaires les plus influents ou les généraux de ces pays ont des intérêts au Congo.
Le problème des mercenaires est similaire. Il s'agit d'une espèce de marchandisation militaire. Des États louent leur armée à des pays voisins ou à d'autres pays, comme le font la Namibie et le Zimbabwe.
Quel est le rôle du tribunal pénal international ? La responsabilité relève toujours des États membres. Par ses possibilités juridiques et de maintien de l'ordre et malgré la mondialisation, c'est l'État qui exerce en fin de compte la fonction de contrôle. J'espère que les États interviendront de manière plus proactive et qu'ils mèneront davantage d'enquêtes.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Je me trouvais par hasard en Angola au moment du processus de Kimberley. Certains regrettaient le fait que la Belgique ne pouvait pas vraiment intervenir parce que l'Union européenne contrôlait tout. Un pays peut difficilement mettre seul en oeuvre un mécanisme de contrôle.

M. J. Peleman. - C'est exact. En matière de douane, par exemple, la Commission européenne a laissé entendre que le certificat d'origine serait en contradiction avec le principe de libre échange au sein de l'Union. L'Union européenne ne reconnaîtrait pas le certificat d'origine pour le diamant parce qu'il serait en contradiction avec les règles de l'OMC et du libre échange.
À l'heure actuelle, la déclaration se fait encore via les services nationaux de douane. L'importation de diamants dans l'Union européenne via la Belgique doit faire l'objet d'une déclaration. Ce système fonctionne relativement bien. Le diamant est déclaré à la frontière, est scellé, va au Diamant Office pour y être contrôlé. Si le diamant pénètre dans l'Union européenne via un autre pays, cela se passe moins bien. Aucun autre pays ne dispose d'une institution telle que le Diamant Office ou d'experts. Il n'est pas du tout certain que dans un autre pays européen, les diamants issus d'un conflit seront identifiés. En outre, ces pays sont quasiment incapables de fixer la valeur des diamants.
Je pense toutefois qu'aussi longtemps que nous disposerons de nos propres services de douane aux frontières extérieures, nous pourrons lutter contre ce problème. Je pense que nous ne devons pas prendre prétexte de la perte de certains pans de notre souveraineté ni du transfert de ceux-ci vers le niveau européen ou d'autres niveaux pour ne rien entreprendre dans notre pays.
Quelle est la valeur juridique de termes tels que « pillage » ou « commerce illégal » dans le contexte congolais ? Les Nations unies ont opté pour une certaine définition. Il s'agit bien moins d'un débat juridique international que d'un débat politique.
Au Liberia, Charles Taylor soutient les rebelles de la Sierra Leone. Nous devrions donc lui imposer un embargo. C'est en cours. Le Rwanda et l'Ouganda font de même dans l'Est du Congo, mais il y a peu de chances que l'on impose un embargo à ces deux pays. Indépendamment de mon jugement personnel sur l'implication du Liberia, du Rwanda ou de l'Ouganda, on agit ici avec deux poids, deux mesures. D'un point de vue juridique, c'est interdit, mais il s'agit ici d'une décision politique internationale. En ce qui concerne ce genre de pratiques, je n'attends pas grand-chose des tribunaux internationaux, car il s'agit en fin de compte de principes très vagues. Cela fait des décennies que l'or de l'Est du Congo est exporté via le Burundi. Est-ce que cette activité devient subitement une exploitation illégale parce que Kinshasa ne contrôle plus la région ? La réponse à cette question est probablement politique et non juridique.
On ne s'est jamais posé de questions sur l'or qui quitte le Congo via le Burundi. Aujourd'hui, c'est devenu un sujet important.
IPIS a mené sa petite enquête au sujet des exportations de coltan. Elle sera bientôt publiée par quelques ONG. Elle étudie en détail combien de coltan a quitté le Congo par quel comptoir. Toutes les personnes concernées ont été interviewées, y compris la plupart des traders en Belgique et à l'étranger. C'est ainsi que l'on apprend que certains vols n'apparaissent pas dans les statistiques. Même en tentant d'interroger jusqu'au dernier trader, on ne parviendra pas à obtenir la totalité des chiffres. J'imagine dès lors que le TIC ne dispose pas des données nécessaires, même s'il existe au PNUD, au FMI et à la Banque mondiale des statistiques internationales relatives à la production globale de coltan et à l'offre de coltan sur le marché. Selon moi, il doit être possible d'en déduire en grande partie les données réelles.
Il est difficile de déterminer la quantité de coltan provenant du Congo et de savoir précisément qui est responsable de ce trafic. Le transport s'effectuait en effet non seulement au moyen d'appareils de la Sabena mais aussi d'avions qui n'étaient enregistrés nulle part. Il est donc question de vols fantômes dans ces économies de guerre. Pour le surplus, je dois demander aux enquêteurs d'IPIS s'ils en sont déjà arrivés à des chiffres précis dans l'enquête relative au coltan.
J'aimerais vérifier si IPIS peut déterminer à quel moment le coltan a été exporté et vendu, car il y a eu d'importantes fluctuations du prix du coltan. C'est seulement alors que nous pourrons nous faire une idée du chiffre d'affaires.
En ce qui concerne les mercenaires, il n'y a pas que l'Europe de l'Est. Les Européens de l'Est ont suivi les Sud-Africains, les Britanniques et les Israéliens dans la privatisation de petites armées qui peuvent jouer un rôle déterminant dans certains conflits. Il y a de nombreux exemples, entre autres Executive Outcomes et Sandline. Au milieu des années 90, plusieurs de ces entreprises étaient très actives dans quelques conflits africains.
Pour la plupart de leurs contrats, les mercenaires n'ont pas été payés. Des procédures judiciaires sont toujours en cours. Le grand avantage est toutefois que ces personnes étaient tellement proches du régime qu'elles donnaient des avis, achetaient des armes pour le régime et recevaient, en échange, des concessions. Tout un réseau de petites entreprises est ainsi apparu, la principale forme étant les aventuriers sans emploi qui étaient recrutés pour une poignée de dollars. En Afrique, les pilotes d'hélicoptères russes ou ukrainiens gagnent environ 800 dollars par mois. Ils doivent travailler sept jours par semaine en faisant souvent de la haute voltige. Ce n'est pas là que s'en va la majeure partie des fonds. Le problème du trafic d'armes vers l'Afrique est évidemment lié aux stocks d'armes d'Europe de l'Est. D'après les statistiques des Nations unies, 60% sont des kalachnikovs. Ces dernières sont produites légalement dans plus de 30 pays et illégalement dans une vingtaine d'autres pays. Il est donc très difficile de retrouver l'origine de ces armes, même lorsqu'elles comportent un numéro d'identification. De 60 à 70 millions de kalachnikovs non numérotées sont toujours en circulation. Il faut d'abord résoudre ce problème.
En ce qui concerne les gros contrats, on constate souvent, sauf lorsqu'il s'agit de trafics totalement illégaux, que des concessions sont accordées de gouvernement à gouvernement et que la formation et la fourniture de personnel ou de pilotes constituent une partie du contrat. Cela se pratique dans quasiment tous les pays d'Europe de l'Est. Aujourd'hui, plutôt que de vendre des hélicoptères, on les loue généralement avec pilote et mécanicien. Les opérations stratégiques à effectuer sont d'ailleurs souvent comprises dans le contrat de leasing.

M. Alain Destexhe (PRL-FDF-MCC). - Je voudrais poser deux brèves questions. Tout d'abord, pouvez-vous dire quelques mots sur votre organisation ? Comment êtes-vous amené à si bien connaître ce marché ? Ensuite, pouvez-vous précisiez exactement, après avoir partiellement répondu aux deux orateurs précédents, quelle est la législation en vigueur en matière d'importation de diamants en Belgique ? Vous avez dit qu'il fallait faire une déclaration... Vous avez parlé d'un Office des valeurs, qui n'existe pas dans d'autres pays...

M. J. Peleman. - IPIS est en quelque sort le pendant flamand du GRIP. À l'origine, c'était une bibliothèque de recherche sans but lucratif, qui réunissait des informations relatives aux relations internationales dans des zones de conflit. IPIS a été fondé au début des années 80 par des personnes appartenant aux mouvements de la paix, comme Pax Christi, ce qui a fortement influencé ses activités au cours des dix premières années. Au début des années 90, IPIS est devenu une bibliothèque spécialisée et professionnelle, disposant non seulement de livres mais aussi de revues spécialisées, de publications des ONG et d'adresses de contact. La clientèle était surtout constituée d'étudiants en relations internationales et en droit international. Par la suite, la bibliothèque s'est développée en un service d'étude et de recherche. Personnellement, je m'intéresse particulièrement au commerce illégal des armes, ce qui m'a amené à suivre de près ces dossiers. Etant donné qu'il y a peu d'experts en matière de commerce illégal des armes, je suis devenu en quelque sorte une source d'informations spécialisées dans ce domaine, non seulement pour les journalistes mais également pour des services secrets et des ambassades. Depuis quelques années, nous essayons d'élargir l'équipe d'investigateurs. Je ne veux pas monopoliser ce savoir parce que dans l'hypothèse ou je quitterais IPIS, cela le priverait de l'expertise acquise. Actuellement, cinq enquêteurs s'occupent de ce domaine.
Le personnel d'IPIS est composé de sept techniciens et de six enquêteurs. IPIS est partiellement financé par la DGCI à raison de 2.5 millions par an. La Loterie nationale et la province d'Anvers nous accordent chacune annuellement un montant de 200.000 francs. Nous nous efforçons de nous autofinancer grâce à des contrats de consultance. Nous effectuons des recherches et constituons des dossiers pour des organisations ou des institutions n'ayant pas de but lucratif et qui sont non gouvernementales et sans lien avec les partis politiques.
Celui qui veut importer un lot de diamants en Belgique doit disposer d'une facture attestant que le client est un diamantaire accrédité auprès du Conseil supérieur du diamant. Environ 2.000 diamantaires, membres du conseil, peuvent importer légalement des diamants. En pratique, lorsqu'une personne en possession d'un lot de diamants débarque dans l'Union européenne, à Zaventem, elle doit y déclarer la marchandise, en présentant les documents qui en attestent l'origine. Ensuite, le paquet de diamants non ouvert et scellé est transporté à Anvers par Brink's Ziegler. Le colis est ouvert chez Diamond Office, en présence du vendeur qui vient livrer le lot en Belgique, de celui qui a officiellement fait la commande, des experts du Diamond Office et de la douane.
Les expert du « Diamond Office » comparent alors la valeur des pierres du lot à la facture. Le diamant est alors déclaré. L'entreprise qui était enregistrée comme destinataire officiel ne doit pas nécessairement être l'acheteur. Généralement, une telle entreprise ne demande au vendeur qu'un pourcentage de la valeur des diamants pour être réputée destinataire officiel des diamants.
À ce moment-là, les diamants sont négociables et le vendeur soit les transmet, en vue d'une négociation en bourse, au sponsor qui l'a payé pour acheter les diamants en Afrique, soit part à la recherche d'un acheteur dans la métropole anversoise. Cet acheteur peut être l'une des entreprises accréditées, la vente étant conclue à la bourse mais ce n'est pas nécessairement le cas. Pour pouvoir négocier des diamants en Belgique, il n'est pas nécessaire d'être enregistré en tant qu'entreprise diamantaire auprès du Conseil supérieur.
Il existe encore un circuit de vendeurs de diamants et d'intermédiaires non enregistrés qui offrent éventuellement un meilleur prix pour le lot ou une partie de celui-ci. Un vendeur offre un lot de diamants comprenant des diamants industriels, des pierres colorées, des « un carat », « deux carats » et de plus grosses pierres. Les « deux carats » sont vendus à des spécialistes ; il en va de même pour les diamants industriels. Chaque transaction partielle donne lieu à un bénéfice. Les spécialistes en « deux carats » vont répartir leurs pierres en sous-catégories avant de les proposer à des spécialistes de ces sous-catégories. Ceux-ci offriront sans doute le prix le plus élevé pour ces lots spécifiques.
Les lots sont constamment redistribués et mélangés, ce qui pose problème. Il suffit de songer au nombre de certificats d'origine qui doivent finalement être joints à un lot de diamants. Cela devient chaotique. Théoriquement, la personne qui, par exemple achète une bague de fiançailles, doit recevoir le certificat qui prouve que le diamant a été acheté « clean » dans l'une ou l'autre mine.
C'est ainsi que fonctionne le système en Belgique. Le gros avantage est que l'expertise a lieu au moment de l'estimation du lot par les experts en diamants. Les pays exportateurs utilisent un système similaire ; dans bien des cas, ce sont d'ailleurs des Belges qui jouent le rôle d'experts officiels, déclarent les pierres et en estiment la valeur. Dans les pays exportateurs, une taxe à l'exportation doit en effet être payée. Aucun autre pays négociateur, tel que les États-Unis, l'Inde et Israël, ne dispose d'un tel système.
L'avantage, en Belgique, c'est que des experts de l'industrie sont impliqués dans la déclaration et le contrôle des pierres. C'est pourquoi il est tellement frustrant que la Belgique, qui assume une grande part du commerce en diamants bruts, soit constamment montrée du doigt. D'autres pays n'ont ni système ni douaniers spécialisés mais ils l'oublient lorsqu'ils nous critiquent. Si le processus de Kimberley a pris beaucoup de retard, c'est parce que de nombreux États membres ont compris que la déclaration et le contrôle des diamants ne sont pas simples.
Les dealers enregistrés, entre 1.500 et 2.000, affiliés au Conseil supérieur du Diamant et à l'une des bourses sont les destinataires légaux des diamants. Tout diamant qui est déclaré doit aboutir chez l'un d'eux.

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - Vous dites qu'à côté de ces commerçants, il y en a bien d'autres. Comment cela fonctionne-t-il ?

M. J. Peleman. - Anvers est un marché de gros du diamant où des lots importants, de l'ordre de 5.000 à 10.000 carats, arrivent et sont mis sur le marché. Je prends un diamantaire, par exemple Rapaport. Sur le papier, selon la facture, il est l'importateur. Soit celui qui introduit les pierres est en effet un acheteur de Rapaport et les pierres sont commercialisées par Rapaport sur l'une des bourses ou bien il a utilisé le nom de Rapaport en échange d'un pourcentage de la valeur estimée pour ensuite les vendre à un des autres commerçants enregistrés à Anvers. Peut-être ses pierres réapparaîtront-elles dans le circuit du gros mais elles peuvent aussi aller vers le commerce de détail ou des intermédiaires ou d'abord être taillées. Il y a tout un circuit de brokers enregistrés qui ne sont pas nécessairement inscrits au Conseil supérieur du Diamant. Le commerce du diamant n'est pas interdit. Tout le monde peut le pratiquer mais seules les entreprises inscrites au Conseil supérieur du Diamant peuvent importer.

M. Marcel Colla (SP·A). - Vous faites à juste titre une distinction entre d'une part, le commerce du pétrole, celui du cobalt et d'autres produits et d'autre part, le commerce du diamant car pour ce dernier, il y a beaucoup d'intermédiaires impliqués qui peuvent tous gagner quelque chose. Notre commission a cependant pour mission de vérifier quelles procédures intolérables permettent de piller les richesses d'un pays. Quand peut-on parler de pillage ? Quand le pays ne reçoit pas le prix que valent ses richesses et qu'il conclut des contrats inacceptables économiquement. De ce point de vue, le pétrole et le cobalt sont aussi importants et cela ne change rien qu'une personne gagne gros ou qu'une centaine de personnes gagnent une petite somme. Je souhaiterais donc savoir si vous disposez d'informations sur les matières premières comme le pétrole ou le cobalt, en Afrique centrale. Pouvez-vous éventuellement fournir des renseignements à ce sujet plus tard ?
J'ai encore quelques questions sur le diamant et je jouerai peut-être l'avocat du diable. Vous parlez souvent de l'industrie du diamant. Puis-je établir une distinction entre le commerce du diamant et l'industrie du diamant ? L'industrie s'occupe de la taille. Un moment donné, elle s'est effondrée alors que le commerce était florissant. Dans quelle mesure le traitement du diamant brut est-il un moyen de dissimuler le trafic ? Dans quelle mesure le problème du commerce du diamant se transmet-il au niveau de l'industrie, même si l'activité a fort diminué dans notre pays ?
Quel est selon vous le rapport entre les diamants que De Beers fait entrer dans notre pays et ceux qui proviennent directement des pays africains ?
On ne contrôle pas si quelqu'un qui arrive chez nous, par exemple, avec un lot de diamants en provenance de Zambie vient effectivement de ce pays. Pour éviter que des diamants de contrebande ne soient importés chez nous en passant par un autre État membre de l'Union européenne, ce problème doit être réglé au niveau européen et un certificat doit être délivré par le pays d'origine.
Si des diamants sont exportés avec le label officiel de la Sierra Leone, il s'agit peut-être d'un problème politique parce que de l'argent est allé aux rebelles. On peut cependant difficilement affirmer que le pays a été pillé étant donné que l'État a pu prélever des taxes. Je comprends donc votre critique vis-à-vis du système mais je me demande s'il y a réellement une alternative.
Dans trente à quarante pour cent du commerce mondial total, il s'agirait de diamant de contrebande et dans trois à quatre pour cent, de « diamants de la guerre ». Ces chiffres sont-ils corrects ? Sont-ils aussi valables pour notre pays ou ne concernent-ils que le commerce mondial ?

M. J. Peleman. - J'ai tenté de concentrer la discussion sur le diamant. Lors du changement de pouvoir en 1996-1997, des transactions ont été couchées sur papier, du jamais vu par rapport aux investissements précédents réalisés au Congo, même dans les années 1970. En 20 ans, jamais de tels investissements n'avaient eu lieu : des investissements coulés dans des préaccords, des concessions accordées à certaines entreprises. Certains de ces documents ont été signés avant que Kabila n'ait atteint Kinshasa. Il signait déjà au nom de l'État congolais alors que le Zaïre était encore dirigé officiellement par Mobutu. Il était donc très intéressant d'examiner tous ces contrats. Toutefois, aucun de ces préaccords a débouché sur un contrat. Les concessions ont été sous-traitées, des autorisations de prospection ont été accordées et un grand nombre de sociétés minières ont commencé à prospecter. Dans l'industrie minière, une longue procédure précède la conclusion proprement dite des contrats. Il faut, en effet vérifier ce que recèle le sous-sol. Au cours d'un « due diligence process », on estime la valeur supposée de la production sur cinq, dix et vingt ans et les investissements à réaliser. La plupart des accords concernant le cobalt, le cuivre, l'or et le pétrole n'ont jamais dépassé la phase des préaccords. Des entreprises ont acheminé du matériel roulant dans cette région et entrepris des forages. Deux problèmes se sont posés. Tout d'abord, Kabila, une fois arrivé au pouvoir, n'a pas respecté les accords qu'il avait conclus avec un certain nombre de « sponsors » du temps où il était encore dans le maquis et s'est dès lors trouvé en grande difficulté. Le Congo, qui jouait un véritable jeu de poker, a cherché à renégocier ce qui se trouvait sur papier mais les grandes entreprises ont refusé. De plus, un certain nombre de ces contractants étaient en réalité des entreprises « junior mining », c'est-à-dire des entreprises fonctionnant avec des capitaux à risque. Étant donné qu'elles n'investissent pas dans la région où se trouve leur concession, elles n'apportent pas de plus-value à l'économie locale. C'est en jouant en bourse à Vancouver ou à Toronto qu'elles tirent leur profit. Au moment propice, elles nouent des alliances avec les rebelles, à qui elles vendent les droits. Ceux-ci espèrent pouvoir les revendre ensuite aux grandes entreprises qui elles, investissent bien dans l'économie en réfléchissant à plus long terme que les entreprises « junior mining ».
Tous ces contrats sont cependant encore pendants. On sait que bon nombre d'entreprises, « junior mining » et autres, ont acheté leurs droits à Kabila et peut-être aussi aux rebelles actuels. Les documents n'auront de la valeur qu'à la fin du conflit, au moment où il deviendra réellement intéressant de pomper dans le sol de l'argent qui ne rapportera que dans dix ou quinze ans.

M. Marcel Colla (SP·A). - M. Peleman a raison dans ce sens que les documents n'ont pas encore eu d'effet. Il y a cependant un risque de pillage. Si Kabila père m'a vendu, à un prix ridiculement bas, des droits en échange d'armes et d'argent pour payer les soldes et si je revends ensuite ces droits beaucoup plus cher, cela équivaut à un pillage virtuel du pays.
Ce pillage n'a pas encore eu lieu mais il s'agit d'une bombe à retardement. Par ailleurs, il n'y a pas que les contrats avec Kabila, il y a aussi les généraux du Zimbabwe et il y a l'Ouganda. C'est dans ce contexte qu'il faut situer ma question.

M. J. Peleman. - Il est facile de dresser une liste des investisseurs connus, mais nombre de contrats, passés sous la table, n'apparaîtront que plus tard. Je ne sais pas par coeur si Lundin a acquis une concession avec tels paramètres ni quelle est la valeur des réserves au prix actuel du marché. Beaucoup de ces contrats sont connus. Au début des années 90, le groupe de recherche du professeur Reyntjens a bien étudié la question ; je m'y suis moi-même beaucoup intéressé. Toutefois, un grand nombre de ces contrats sont pendants.
Il me paraît utile que la commission établisse une liste des concessions avec leurs paramètres, les réserves estimées et les acteurs concernés. Si la bombe à retardement explosait à une date ultérieure, nous disposerions d'un dossier qui prouverait que les contrats ont été conclus à une époque trouble et que les concessions ont été vendues en dessous de leur prix.
La commission d'enquête pourrait publier ces noms ainsi que les informations dont elle dispose et décider de laisser dormir ce dossier jusqu'à ce que des litiges apparaissent.
Un important producteur de cobalt qui a payé des dessous de table reste néanmoins une entreprise cotée en bourse qui a une obligation de communication vis-à-vis de ses actionnaires. Il est donc possible d'obtenir des informations à son sujet.
Exemple de fraude gigantesque, la Banque des Caraïbes qui n'existait que dans le cyberespace, a signé un contrat pour 60% des réserves d'or de l'Est du Congo, avec Wamba dia Wamba. Pour ce genre d'affaires, il faut évidemment s'adresser aux services juridiques du pays concerné. Je ne sais pas si vous connaissez ce dossier, mais il est significatif. L'« International Bank of Grenada » avait signé un contrat avec Wamba dia Wamba prévoyant un financement du RCD-Goma, avant sa scission. Après celle-ci, les documents ont été rapidement mis à jour. L' « International Bank of Grenada » sponsoriserait le RDC en échange de 60% des réserves d'or et de diamant de l'Est du Congo. L'homme de paille de cette banque figurait sur la liste noire. Les actifs de cette banque étaient assurés auprès d'une compagnie d'assurances établie dans le Dominion de Melchisédech, un royaume biblique possédant son site web, reconnu par la République d'Afrique Centrale, mais n'ayant pas d'autre existence. On dispose donc d'informations sur ce genre de contrats.
Wamba dia Wamba prétendait que Salim Saleh, le frère du président ougandais, l'avait embobiné pour qu'il signe cet accord et qu'il avait reçu des menaces s'il ne le faisait pas. Le document a notamment été signé par une certaine Mme Piskounova, une des grossistes en coltan dans l'est du Congo. Il s'agit donc clairement de pratiques frauduleuses et de criminalité organisée.
Voilà les dossiers intéressants, où on a clairement affaire à un pillage. On subsidie les intérêts militaires et stratégiques immédiats des mouvements rebelles, comme le RCD, qui acceptent de céder des concessions à bas prix. Cela sert les intérêts de ces mouvements à court terme, mais est néfaste pour les intérêts du Congo à long terme.
Pour les autres dossiers, de nombreux litiges entre des entreprises et le régime congolais sont en suspens devant les tribunaux internationaux de commerce. En 1998, deux jours que Kabila eut dénoncé l'accord avec Banro - l'entreprise qui se cache derrière Sominki - le conflit a repris. De nombreux chercheurs voyaient donc un lien direct entre les intérêts de Banro - que Kabila avait lésés - et le début du conflit.
Banro, une grande entreprise minière associée à une concession de cuivre et de cobalt, conclurait à présent quand même un accord avec le nouveau régime de Kinshasa. Pour les concessions situées sur les territoires des rebelles, l'entreprise aurait aussi conclu un accord avec les rebelles, s'engageant à payer une taxe sur sa production. Ces informations doivent encore être vérifiées. La souveraineté du Congo est scindée en deux par la situation militaire sur le terrain, ce dont les protagonistes tiennent compte.
C'est un des contrats qui ont été modifiés récemment. De nombreuses entreprises ont invoqué la force majeure et ont quitté les territoires en 1998 et en 1999. Ils ont signé des accords qui ont une certaine valeur juridique et peuvent réclamer leurs concessions lorsqu'ils le jugeront opportun. Il s'agit donc d'une véritable bombe à retardement. Il serait intéressant de disposer d'une liste de ces contrats, ce qui permettrait de voir si le prix convenu est correct et s'il ne faut soutenir le Congo dans une renégociation de ces accords.
Une autre question concernait la part de la De Beers dans le commerce du diamant brut. Pendant de nombreuses années, ce pourcentage était réparti moitié-moitié: la moitié de ce qui arrive à Anvers vient de Londres, donc de De Beers; le reste vient des outside markets, c'est-à-dire directement d'une série de pays principalement africains. Au total, 90% du commerce du diamant brut passe par Anvers.
Les pierres iront peut-être d'abord en Israël et reviendront après en Belgique, pour disparaître ensuite sur d'autres marchés. Ce nouveau pourcentage résulte entre autres de la décision prise par la De Beers de ne plus acheter de diamants liés au conflit en Angola. L'Angola est un très grand marché. La De Beers a bouleversé toute sa stratégie et n'est plus présent sur le terrain avec des acheteurs qui essayent de contrôler le commerce indépendant. À présent, la De Beers travaille d'une toute autre manière. Elle s'est concentrée sur le Botswana, la Namibie et l'Afrique du Sud. Elle a encore des contrats avec de nombreux acheteurs sur le terrain, mais Anvers contrôlera de plus en plus le commerce indépendant du diamant brut.
On a également posé une question sur le contrôle. Celui qui arrive de Zambie avec un lot de diamants et fait une escale possède naturellement un visa de sortie de l'aéroport de Lusaka. On devrait quand même pouvoir exercer un contrôle minimal et vérifier la déclaration d'origine des diamants, mais cela ne se fait pas. Celui qui déclare des diamants provenant de Zambie devrait pouvoir prouver qu'il est allé au moins une fois en Zambie durant les trois dernières années. On ne pose pas ce type de questions. N'importe qui peut fabriquer une facture avec son ordinateur portable. Qui vérifiera si cette petite entreprise de Zambie est bien enregistrée ?
L'importation de diamants dans l'Union européenne, via Amsterdam et transportés ensuite en voiture vers Anvers, pose un problème juridique. Le droit belge impose de déclarer des diamants à l'entrée de la Belgique, mais cette disposition va à l'encontre de la législation européenne qui garantit la libre circulation de toutes les marchandises au sein de l'Union. Je pense pourtant que l'on pourrait faire plus sur le terrain. Le douanier devrait pouvoir demander au déclarant s'il s'est effectivement rendu dans le pays d'origine.
Je voudrais m'attarder un instant à la corruption dans le pays d'origine. Arrêter un trafiquant qui transporte des pierres de Kabila ou d'un autre président africain peut effectivement entraîner des problèmes politiques et diplomatiques. J'admets que le risque existe, mais nous devons essayer de rompre ce tabou et oser parler de corruption, quelles qu'en soient les conséquences politiques. Nous sommes - ou du moins voulons être - un État de droit. Nous ne devons pas laisser passer ces pierres parce qu'elles pourraient appartenir à un président de tel ou tel pays et que cela pourrait provoquer un incident diplomatique. Ce serait considérer la corruption comme une donnée en Afrique, et par conséquent dans le commerce du diamant. C'est à mon sens inacceptable.
Le processus de Kimberley demande du temps, mais quelle est l'alternative ? Je suis critique par rapport à ce système parce qu'il a été accueilli avec enthousiasme comme constituant une solution au problème des diamants de la guerre. On est parti du principe que ce processus mettrait fin aux conflits en Angola, en Sierra Leone et sans doute aussi au Liberia et au Congo. Ce ne sera pas possible en raison du calendrier prévu. Certes, on peut rétorquer que le processus empêchera à l'avenir de financer les rebelles par le commerce du diamant et c'est effectivement un grand avantage.
Il existe cependant une alternative, à savoir s'attaquer à la contrebande. Il s'agit d'un simple problème de maintien de l'ordre qui ne nécessite pas la conclusion d'accords internationaux. Le processus de Kimberley ne concerne d'ailleurs pas la fraude, mais les diamants de la guerre.
Je ne puis pas donner de véritables chiffres, mais j'estime que le trafic porte sur 30 à 40%. En Afrique, les spécialistes disent que 10 à 20% seulement du commerce est contrôlé et que le reste est fraudé sans que des taxes soient perçues. J'admets qu'il y a une différence entre ne pas payer les taxes et financer les rebelles, mais les diamants de la guerre sont également issus de la fraude, qui constitue une des activités du crime organisé. C'est une donnée sérieuse, qui doit être combattue avec tous les moyens disponibles. Les services de police et de douane peuvent intervenir en première ligne, après quoi la justice doit faire son travail.
Je pense que les statistiques internationales sur le volume et la valeur marchande des diamants commercialisés annuellement sont fausses. Le commerce international, dans lequel tous les marchés diamantaires sont impliqués, porte sur un volume beaucoup plus important, qui n'apparaît pas dans les statistiques. Une partie des diamants de la fraude figurent pourtant dans les statistiques, ce qui explique parfois les différences énormes entre les chiffres des exportations en Afrique et des importations à Anvers. Je suis certain que de grandes quantités de diamants sont librement commercialisées et passés comme des dollars d'un pays à l'autre.

M. Paul Wille (VLD). - Selon M. Peleman, la logistique s'effectue sur le terrain. Il y a le commerce réel, mais aussi le commerce virtuel. Cela ne fait qu'amplifier le problème.
Que se passe-t-il lors de l'envoi des matières premières ? Un lien peut-il être établi avec certains pays ? Ceux qui fournissent le service et ceux qui font le commerce sont-ils les mêmes ?
Qui finance le commerce ? À l'arrivée à Bruxelles, le nom du client doit être déclaré, mais à ce moment le financement a commencé depuis longtemps. Comme se règlent les démarches préalables à la transaction commerciale ?
S'agit-il d'un commerce au comptant ou par crédit documentaire ? Dans ce dernier cas, des documents doivent être produits et il faut faire une description de la valeur et du volume des marchandises. Pourquoi, par le passé, n'a-t-on pas dévoilé des malversations effectives ou potentielles ?
Le commerce du coltan s'effectue en dollars. En raison de la volatilité de la monnaie, les contrats à terme doivent être couverts. Je ne veux pas anticiper sur les conclusions de la commission, mais ne faudrait-il pas instaurer une instance régulatrice où siégeraient tous les intéressés, y compris ceux qui se soucient du commerce équitable ?
Vous plaidez dans votre exposé pour que l'on ne tienne pas trop compte de la dimension internationale et que l'on considère le problème plutôt sous l'angle de la Belgique. Mais si nous contrôlons trop sur le plan belge, même simplement pour nous donner bonne conscience, le commerce se réorganisera dans une large mesure. N'y a-t-il pas une contradiction entre votre approche du problème belge, sur lequel vous insistez, et la relativisation de l'importance d'un contrôle international, de la surveillance et des statistiques ?

M. Jan Remans (VLD). - À côté des gros contrats d'exploitation, de grandes quantités de coltan sont également extraites de manière artisanale. La population peut-elle survivre sans cette activité minière ?
Si l'on peut gagner tant d'argent grâce au coltan, qu'en fait la population ? Elle ne peut en effet le dépenser que pour acheter des produits de base.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - À Anvers, il existe un problème douanier mais aussi fiscal. Les chiffres des exportations provenant d'Afrique et ceux des importations à Anvers ne concordent pas.
Les propositions de cette commission peuvent constituer la base d'une législation européenne et internationale. Il est important que ces propositions soient bien formulées. M. Peleman peut peut-être nous y aider.

M. J. Peleman. - Le transport par route ou par les rivières est pratiquement devenu impossible au Congo. Les compagnies aériennes locales jouent donc un rôle très important dans l'importation illégale d'armes et dans l'exportation illégale de matières premières.
J'ai déjà parlé des petites compagnies aériennes congolaises. Leurs opérateurs et leurs propriétaires sont souvent d'anciens pilotes militaires. Ils doivent utiliser des pistes d'atterrissage illégales et voler dans des conditions périlleuses. Les pilotes militaires ont l'expérience de ce genre de situations et sont prêts à prendre des risques. Il existe une vingtaine de compagnies de ce genre au Congo. Certaines ne possèdent qu'un seul avion. Cette industrie aérienne emploie de nombreux Sud-Africains et Européens de l'Est. Cela nous amène à parler des réseaux de contrebande. Qui finance ces opérations ?
Le problème pourrait être partiellement résolu si les lettres de crédit devenaient le moyen de paiement privilégié du commerce des diamants, mais, en Afrique, les devises étrangères sont très importantes. La préférence est donnée aux transactions qui font rentrer de l'argent liquide à la banque centrale. Dans certains pays, lors de transactions portant sur des diamants, il s'agit même d'une exigence. Il y a donc en effet des personnes qui vont acheter des diamants avec des valises pleines de dollars. Dans ces cas, la traçabilité est impossible. Le paiement en liquide concerne précisément la partie du commerce qui nous intéresse aujourd'hui.
L'alternative consiste à imposer les lettres de crédit ou à pousser les pays africains à utiliser ce système. La contrebande leur fait en effet du tort. Ce système pourrait permettre d'assainir le marché, mais seuls quelques négociants en diamants pourraient subsister. L'industrie est plus à même de juger des avantages et des inconvénients de ce système. Un nombre réduit de négociants est de toute façon plus facile à contrôler.
Certaines ONG souhaitaient n'autoriser, par exemple, que la De Beers. Il n'y aurait alors qu'un seul organisme à contrôler et tout serait centralisé. Cette solution présente des avantages et des inconvénients. La réponse d'Anvers à la proposition de garder la De Beers comme seul opérateur est prévisible.
Les négociants sérieux soutiennent la solution de la lettre de crédit. Sa traçabilité est possible et il s'agit d'un document qui peut être présenté lors des différentes étapes des transactions. Bien qu'elle ait instauré ce système voici moins de huit mois, la Sierra Leone autorise à nouveau le paiement en liquide. Certains Libanais ont déjà réussi à obtenir des dérogations. Ce n'est donc pas aussi simple.

M. Paul Wille (VLD). - C'est justement notre mission de tenter d'organiser un peu ce marché. Il en va de même pour les contrats d'exploitation. Les activités d'exploitation existantes devraient bénéficier d'une certaine publicité et une fiscalité, semblable à la taxe Tobin, pourrait être introduite.

M. J. Peleman. - Je vais expliquer ce que je veux dire lorsque je parle d'éventuelles initiatives belges. La grande différence existant entre les importations et les exportations peut être contrôlée, car les chiffres des exportations congolaises sont disponibles. Si l'on constate que le Congo-Brazzaville commence à jouer un rôle important, alors qu'officiellement il ne produit presque rien, il est évident que le commerce passe par ce pays depuis l'introduction de la nouvelle taxe au Congo. Les autorités belges pourraient se rendre sur place et contrôler les factures qui arrivent ici, par exemple en vérifiant si la société mentionnée sur la facture existe réellement.
Les Africains affirment qu'ils ne peuvent expliquer les chiffres provenant d'Anvers et qu'il faut tirer les choses au clair en Belgique. Notre pays pourrait envoyer sur place une délégation des Affaires économiques afin de contrôler toutes les factures avec l'expert diamantaire et le contrôleur des exportations. Ensemble, ils peuvent par exemple vérifier si les volumes des diamants déclarés et des stocks correspondent aux données des exportations et si le négociant s'est effectivement rendu à l'étranger.
Nous en revenons donc au problème de la traçabilité. Nous devons prendre nous-mêmes l'initiative, car de nombreux pays africains n'ont même pas les moyens d'envoyer quelqu'un en Belgique afin de procéder aux vérifications. Nous, nous disposons de ces moyens. Cela ne doit pas être tellement cher : nous pourrions nous limiter à des coups de sonde.
Cela aurait tout d'abord un effet dissuasif. Si l'on a rassemblé un certain nombre de preuves sur un négociant, on peut faire interroger celui-ci par la Justice. Ensuite, on fait comprendre au milieu du diamant que l'on prend les choses au sérieux. On fait savoir, dans le pays d'origine, que la contrebande est de moins en moins tolérée en Belgique et que les autorités de ce pays feraient bien de s'attaquer elles aussi à la corruption.
Nous disposons d'attachés militaires et d'ambassades dans de nombreuses zones de conflits concernées. Il n'est pas nécessaire d'organiser des visites d'État officielles. Il suffit d'envoyer dans le pays d'origine une équipe des Affaires économiques et quelques fonctionnaires des douanes afin qu'ils puissent comparer les statistiques. Demandez-leur d'examiner les chiffres des quinze plus gros exportateurs de diamants. Je pense que cela pourrait donner assez rapidement des résultats et que cela ferait de toute façon prendre conscience du problème. Nous avons bien plus besoin de créativité que de grandes initiatives législatives qui ne feraient que placer la Belgique à contre-courant de l'Europe et de l'OMC et pousseraient les marchés à déménager vers d'autres centres commerciaux. Je pense que les milieux diamantaires eux-mêmes seraient heureux de voir disparaître quelques pommes pourries sans devoir pour autant briser l'omerta.
Je voudrais encore parler du commerce artisanal et de l'importance de l'économie informelle dans le secteur du diamant. Actuellement, au Congo, 3 à 4 millions de personnes - principalement des enfants - creusent le sol à la recherche de diamants. Il est possible que je sous-estime ce nombre, car les très mauvaises conditions économiques poussent peut-être beaucoup plus de gens à travailler dans les mines de diamant. Les garimpeiros du nord de l'Angola sont également congolais. Des millions de personnes vivent donc du diamant dans l'espoir de trouver tôt ou tard une grosse pierre.
Le travail des enfants constitue un problème très grave dans ce secteur mais, en même temps, il s'agit d'un pilier de l'économie de survie. Avant de décréter un embargo sur le diamant congolais, il faut bien examiner les conséquences négatives qu'il pourrait avoir pour la population. En outre, les embargos attirent comme un aimant les spécialistes sachant les contourner et ils entraînent une forte hausse des prix. Les armes deviennent plus chères et la livraison dans les régions sous embargo engendre un profit plus importants que lorsqu'il s'agit de fournir des armes légales.
Les embargos peuvent toucher des millions de personnes, mais non les grands trafiquants car ils possèdent leurs propres réseaux et itinéraires clandestins. Je ne suis donc pas tellement partisan des embargos. Nous ne devons pas davantage oublier que le diamant et le coltan sont des moyens de subsistance, y compris pour la population locale.
Dans l'Est du Congo, les mineurs artisanaux permettent de déployer une énorme activité, ce qui a par contre pour inconvénient de maintenir une certaine forme d'esclavage. Certains mineurs sont tout simplement réduits en esclavage et gardent très peu du produit de leur travail. Il s'agit en effet en grande partie d'une économie d'occupation. Nous devons à chaque fois tenir compte de l'économie informelle qui est importante pour la survie de la population, mais elle constitue aussi le terreau d'une criminalisation de l'économie à un niveau plus élevé.

GR 5 - Vendredi 14 décembre 2001
Audition de M. Stefaan Marysse, professeur (UA), et de Mme Catherine André, chercheur (UA et UCL)

(Présidence de M. André Geens)

M. Stefaan Marysse. - Mme André et moi-même allons évoquer le développement économique et le pillage de la région des Grands Lacs. Je commencerai par le développement du Congo tandis que Mme André s'intéressera au Rwanda et au Burundi. Je parlerai ensuite de la définition du pillage, qui diffère de celle des Nations Unies. Le terme « pillage » est difficile à définir.

M. le président. - Cette commission n'entend pas faire de distinction entre pillage légal et illégal des matières premières. Les deux peuvent, en effet, contribuer au financement de la guerre.
La commission doit encore déterminer ce qu'elle entend par pillage mais pour moi, il est clair que le pillage peut être aussi être le fait d'un gouvernement « légal ». Le produit des matières premières doit profiter à la population. Qu'il profite aux dirigeants ou finance la guerre est pour nous tout aussi grave.

M. Stefaan Marysse. - Le rapport des Nations Unies est remarquable sur certains points, mais la définition qu'il donne du pillage est problématique et j'y reviendrai.

Mme André va faire le lien entre le pillage et le financement de la guerre au Rwanda et en Ouganda.

Je parlerai ensuite du financement de la guerre au Congo. En effet, le pillage est pratiqué non seulement par les rebelles et les pays qui envahissent le Congo, mais on se demande aussi comment le gouvernement finance la guerre. Sur ce plan, il y a un monde de différence entre Kabila senior et Kabila junior.
Enfin, Mme André parlera de la politique des « deux poids, deux mesures » observée dans l'aide au développement de la région. Par sa présence dans des institutions internationales, la Belgique pourrait jouer un rôle important dans ce domaine.
Premier point. Evolution du développement au Congo. Je vais évoquer le développement du Congo entre 1975 et 2000. Le pillage ne date pas d'hier, mais la guerre change la situation et le pillage est favorisé par l'effondrement de l'État et l'influence du complexe militaro-commercial.
Il y a à mon sens deux facteurs essentiels. Si nous examinons l'économie formelle, nous voyons que le PNB a été réduit à un quart de ce qu'il était il y a 25 ans. Tout le monde se focalise sur ce point. Le Congo est en queue de peloton mais on néglige un phénomène essentiel, à savoir l'expansion considérable de l'économie informelle qui compense l'effondrement de l'économie formelle.

La population de Kinshasa a doublé en vingt ans. De 250.000 habitants du temps de Leopold III, elle en compte aujourd'hui 6 millions. Les gens ne vivent peut-être pas confortablement mais ils ont de quoi manger et ont des moyens de transport.
L'économie informelle est une forme de stratégie anticrise de la population. Elle comporte toutes sortes d'activités mais est basée en premier lieu sur la petite production marchande : des artisans produisent des biens et des services adaptés au pouvoir d'achat de la population. On n'en tient pas assez compte.
Nous trouvons ensuite les activités de survie : en visitant un marché congolais, on est frappé par la diminution, d'année en année, des quantités de nourriture de base vendues sur les marchés. C'est le critère le plus parlant pour mesurer la pauvreté. Les tas de manioc se réduisent de plus en plus. Enfin, il y a le capitalisme sauvage, essentiellement l'exportation frauduleuse de toutes sortes de produits. Pour moi, les exportations ne sont pas nécessairement du pillage.
En 2000, le revenu moyen annuel par habitant de l'Afrique subsaharienne atteignait 321$US. Même le revenu des pays les plus endettés de cette région est trois fois supérieur à celui du Congo, qui n'est que de 85$US. Ces chiffres, fournis pas la Banque mondiale, négligent certains aspects ; ils montrent que le revenu actuel du Congo est égal à la moitié de ce qu'il serait s'il n'y avait pas de guerre.
Depuis le vide politique apparu après la chute du mur de Berlin et le désintérêt subséquent de l'Occident pour l'Afrique, le taux de croissance de l'économie congolaise a décru de manière spectaculaire. (L'orateur projette le transparent « Taux de croissance cumulative du PIB en RDC », voir annexe n° ...)
Au cours des dix dernières années, l'économie formelle s'est effondrée et ne représente plus que 30% de ce qu'elle était à l'époque.

À l'aide de quelques chiffres, je vais démontrer le lien entre la corruption, la fraude, et l'effondrement de l'État (L'orateur se réfère à nouveau au transparent « Tableau 5 : l'implosion de l'économie formelle et de l'État » voir annexe n°...)
En vingt ans, la population a doublé. Le PNB n'est plus que de 30% de ce qu'il était il y a vingt ans. Les revenus de l'État atteignent 223 millions de dollars, y compris la contribution des pétroliers, de la Gécamines et de la MIBA. Les revenus ordinaires du Congo, un territoire qui s'étendrait de Paris à Moscou, ne sont que 100 millions de dollars. Le budget du Congo représente exactement un dixième de celui d'Anvers. Vous comprendrez que dans de telles conditions, les gens tentent de survivre par tous les moyens. À Kinshasa, un professeur d'université gagne environ 2000 francs par mois.
L'effondrement de l'État s'est encore aggravé dans les années 80 à la suite des programmes d'adaptation structurelle décidés par la Banque mondiale et le FMI. L'impact négatif de ces institutions sur l'économie congolaise n'est cependant pas mesurable. La question qui se pose est de savoir comment reconstruire le Congo sans accroître à nouveau la corruption.
Les exportations représentent à peine un tiers de ce qu'elles étaient il y a vingt ans, tandis que les importations sont restées à un niveau identique. En guise de boutade, disons que le Congo n'est pas surexploité mais sous-exploité. La production du cuivre, essentielle pour le Congo, n'est plus que de 10% de ce qu'elle était il y a vingt ans. Et il ne faut pas croire que les exportations ne profitent qu'aux grandes sociétés.
La production intérieure a énormément souffert de la crise. La production de ciment est réduite à un tiers de ce qu'elle était il y a vingt ans alors que le Congo pourrait en utiliser de grandes quantités. La consommation de ciment est un indicateur de la santé de l'économie. Il est faux de prétendre que l'état de l'économie informelle a causé le déclin de l'économie formelle
Les exportations de diamant - 60% de l'ensemble des exportations du Congo - sont les seules à progresser. Et il s'agit ici de la partie occidentale de ce pays. Je reviendrai tout à l'heure sur la balance des paiements et les exportations frauduleuses.

Mme Catherine André. - Mon intervention portera donc sur le contexte macroéconomique qui caractérise le Rwanda et le Burundi.
Je commencerai par le Rwanda. Comme vous pouvez le voir sur le graphique, l'économie rwandaise tend à être dominée par le secteur tertiaire, pour 38 à 40% du PIB, bien que l'agriculture reste fortement dominante, participant à raison d'environ 38% du PIB. Il faut savoir qu'au Rwanda, tout comme au Burundi, 90% de la population vit de l'agriculture.
Comme vous pouvez le constater, cette économie est en plein déclin depuis la moitié des années 80. La production agricole baisse et l'économie subit les effets pervers de la forte diminution des produits exportés par le Rwanda, à savoir le café et le thé.
Le déclin est donc partiellement dû à des causes structurelles, mais le Rwanda a également subi de plein fouet les effets de la guerre, de l'instabilité et de la perte de confiance en l'économie.
Le Rwanda a subi plusieurs chocs économiques extrêmement importants. En 1993, tout d'abord, à la suite du déplacement d'un huitième de la population, c'est-à-dire un million d'habitants. En 1994, ensuite, lors du génocide, qui a entraîné la mort d'un million deux cent mille personnes, le déplacement de la moitié de la population et le retour de huit cent mille anciens réfugiés qui ont remplacé l'élite politico-marchande et qui se sont principalement installés dans les villes.
La société rwandaise, déjà en déstructuration vers la fin des années 80 en raison des tensions socioéconomiques résultant de la raréfaction des terres et du peu d'alternatives économiques, a également subi un choc social très important lors du génocide.
Le remplacement de l'élite politico-marchande et le génocide ont provoqué la rupture des réseaux de confiance, des réseaux d'assurance mutuelle, des réseaux commerciaux, des réseaux de clientélisme entre l'élite, l'État et la paysannerie.
Face à ces chocs, le Rwanda réagit, en 1994, en dévaluant très fortement sa monnaie, ainsi qu'en atteste le graphique. Les bailleurs de fonds ouvrent des lignes de crédit exceptionnelles, accordant des dons extrêmement importants au Rwanda. À la suite du génocide et en raison de la nature et de l'ampleur des chocs qu'il a subis, le Rwanda a été considéré comme special case. Il jouit, à ce titre, d'aides quasi inconditionnelles, comme nous le verrons plus tard.
Il a également été accepté très rapidement dans le processus de six années qui doivent aboutir à une remise de 80% de sa dette. Il a dès lors été pris en charge par le FMI, et mis sous programme d'ajustement structurel, dont la condition nécessaire à sa réussite est la stabilité de l'économie.
La reconstruction, la réhabilitation et les mesures de réformes structurelles menées ont pour objectif d'amener le pays à un développement endogène, à une relance durable à partir du développement du secteur privé. Il faut cependant bien comprendre que les effets de ces mesures de relance paraissent globalement se faire attendre, d'une part, parce que l'économie est structurellement faible et, d'autre part, parce qu'elle reste marquée par l'insécurité et la guerre, qui limitent les effets des mesures économiques menées.
En réalité, malgré une reprise relativement rapide des productions intérieures, la reprise effective des différents secteurs reste faible et, en tout cas, inférieure au niveau des années 90.
L'agriculture doit sa croissance, d'une part, à la reprise des activités agricoles dans le pays, à la suite, notamment, du retour des réfugiés et, d'autre part, à la mise en valeur, par des pasteurs, de nouvelles terres situées dans le nord-est.

La pauvreté touche fortement le secteur agricole, gravement handicapé par une productivité extrêmement faible, due à la malnutrition, à la féminisation de la main-d'oeuvre, à des conflits fonciers et à une décapitalisation grave des ménages.
Le secteur des manufactures ne reprend pas, et subit la concurrence en provenance de l'Ouganda et de l'Afrique du Sud. Ce secteur dépend fortement des importations en matières premières. Il subit la hausse du coût, en monnaie locale, des matières premières importées, et cela, à la suite des dépréciations. Il doit, en outre, faire face à un marché extrêmement étroit.
Le secteur de la construction et des travaux publics doit sa relance à l'aide à la reconstruction, mais les effets multiplicateurs de la croissance de ce secteur restent circonscrits aux milieux urbains et ne s'exercent pas sur l'ensemble de l'économie, comme l'attendait le FMI.
Le secteur des services a, quant à lui, repris rapidement. La relance de l'économie rwandaise provient effectivement de cette reprise.
On ne constate pas, depuis 1995, de reprise de l'investissement intérieur. Dans un contexte instable, les perspectives à moyen et à long termes sont limitées.
On ne peut donc pas dire qu'il y ait de réelle relance du secteur privé, destiné à être le moteur du développement économique du Rwanda. On constate, au contraire, chaque année, une fuite de capitaux vers l'extérieur et des investissements minimaux dans les activités rentables à très court terme, qui n'ont bien sûr pas d'effet multiplicateur sur l'ensemble des secteurs économiques. La reprise intérieure reste donc contrainte dans un contexte de guerre et d'insécurité.
Le taux d'inflation est maîtrisé principalement grâce à l'aide internationale. La monnaie continue à se déprécier, à la suite, notamment, de la baisse des revenus de l'économie, de la diminution de l'offre intérieure, des déséquilibres constants entre les ressources et les utilisations. L'aide comble les déficits et tente d'assurer l'équilibre - intérieur comme extérieur - monétaire. Mais, globalement, comme le montre la dépréciation du franc rwandais, le Rwanda s'appauvrit sur le plan international.
La population subit lourdement les conséquences de cette situation. Les facteurs alimentant le cercle vicieux de la paupérisation sont principalement l'insécurité, les mouvements de population, l'insuffisance des dépenses budgétaires allouées au secteur social et la réorientation de l'aide structurelle vers de l'aide d'urgence.
La crise humanitaire est extrêmement grave au Rwanda, avec une augmentation forte de la proportion de la population située en deçà du seuil de pauvreté : de 40% en 1985, on est passé à 80% en 1997. Selon le dernier recensement, publié en novembre de cette année, la proportion avoisinerait les 60%.
Les revenus sont passés de 260 dollars par habitant en 1988 à 192 en 2000, et le taux de mortalité a quasiment doublé, passant de 128 pour 1.000 en 1980, à 208 pour 1.000 à la fin des années 90.
Les effets multiplicateurs de la reconstruction financée par l'aide sont faibles et circonscrits aux centres urbains. On observe, pour cette raison, une dualisation croissante de la société selon l'axe ville-campagne, les villes ayant principalement bénéficié de l'aide à la reconstruction et des travaux publics.

La politique du FMI et de la Banque mondiale vise surtout à soutenir et à stabiliser l'économie rwandaise, une économie qui ne se stabilise que grâce à l'aide.
L'économie burundaise est dominée par l'agriculture qui participe à 50 % du PIB et qui assure les moyens de subsistance à 90 % de la population, comme au Rwanda. Le Burundi est plus pauvre que le Rwanda, mais les disparités exprimées en termes de revenus sont moins grandes qu'au Rwanda; les secteurs secondaires et tertiaires participent respectivement à 19 et à 31 % du PIB. L'économie est plus pauvre mais légèrement plus diversifiée; elle a donc plus de potentialités qu'au Rwanda.
L'économie est également marquée par des années de guerre et d'insécurité politico-militaire ainsi que par le déplacement de 14 % de la population; ce sont les facteurs prépondérants du déclin économique burundais. Les mesures d'embargo imposées en juillet 1996 par les pays voisins à la suite du coup d'État du président Buyoya a eu pour effet d'accroître le déclin économique global.
Le secteur agricole a été fortement touché en 1993 et en 1994; il a réagi rapidement à l'amélioration des conditions de sécurité en 1998. La reprise de l'économie burundaise provient de l'agriculture, mais celle-ci stagne en 1999 et 2000.
Pour ce qui est des secteurs secondaires et tertiaires, ceux-ci subissent un premier déclin à partir de 1993 et un second choc lors de l'imposition de l'embargo.
La communauté internationale réagit face à l'instabilité en réduisant son aide à la balance des paiements. Malgré l'ouverture politique en 1992 et 1993, l'extérieur a fortement diminué son aide à partir de 1993 et a réorienté le reste de son aide vers de l'aide d'urgence.
Le gouvernement réoriente alors ses maigres ressources budgétaires vers des dépenses militaires. Les besoins financiers pour la guerre sont comblés par la réorientation des maigres recettes vers les dépenses militaires puis par l'emprunt extérieur, entre 1994 et 1996, et ensuite, depuis la coupure des fonds extérieurs, par l'emprunt intérieur alimentant l'inflation.
Pour faire face à ses besoins, l'État ponctionne également des rentes importantes sur les cultures d'exportation que sont le thé et le café. La levée de l'embargo a permis au Burundi de réimporter et de rapatrier des capitaux, mais il reste isolé par la communauté internationale. Il continue d'accumuler des arriérés au niveau extérieur et garde une balance extérieure extrêmement déficitaire. La dépréciation de la monnaie burundaise s'élève à 80 % depuis 1993 et témoigne de l'appauvrissement du Burundi sur le plan international. Le nombre de personnes situées en deçà du seuil de pauvreté a augmenté et la paupérisation s'est aggravée : 60 % de la population est concernée. En 1993, la pauvreté a augmenté de 80 % en milieu rural et de 50 % dans les villes.
A la suite du déplacement de la population et à l'insécurité généralisée, le taux de scolarisation primaire est passé de 70 % à 44 % de 1993 à la fin des années 90. Le taux de mortalité est passé de 110 pour mille à 136 pour mille au cours de la même période. Un enfant sur cinq souffre de malnutrition chronique. Cette pauvreté croissante reflète la diminution des revenus réels dans toutes les tranches de la population et tous les secteurs de l'économie, bien que certaines tranches de la population aient profité de la guerre et de l'embargo.
Cette pauvreté reflète également l'exclusion croissante de la population aux soins de santé et à l'éducation, ainsi que la réorientation des moyens budgétaires vers les dépenses militaires au détriment des dépenses sociales et d'investissement. Cette pauvreté témoigne aussi du retrait de l'aide qui subventionnait en partie ce secteur.
En conclusion, nous pouvons dire que les économies respectives du Rwanda et du Burundi sont structurellement fragilisées depuis le début des années 80, et qu'elles ont subi de plein fouet les effets de l'insécurité et de la guerre. D'un côté, le Rwanda a reçu une aide massive à la suite du génocide et a été soutenu de manière importante par la communauté internationale, ce qui lui a permis d'assurer une certaine stabilité économique. D'un autre côté, le Burundi est isolé de la communauté internationale. Nous reviendrons plus tard sur les politiques menées.

M. Stefaan Marysse. - Les économies du Congo, du Rwanda et du Burundi présentent la même tendance à la marginalisation et la paupérisation.
J'en viens au troisième point, le pillage et son lien avec la guerre. Situons d'abord le contexte général. En 1989, un vide géopolitique s'est créé dans toute l'Afrique à cause du net ralentissement de l'aide au développement. Ce phénomène est très perceptible au Congo, un peu moins au Rwanda après 1995. D'autre part, nous assistons à une marginalisation économique de l'Afrique. Un exemple : l'ensemble des pays de l'Afrique subsaharienne exportent en valeur autant que Singapour qui ne compte que 3 millions d'habitants. En Afrique, il n'y a donc pas trop mais trop peu de globalisation. Ces deux éléments font que les élites africaines disposent d'une autonomie nettement plus importante, mais sont confrontées à des caisses de l'État vides.
Ce double mouvement a entraîné ce que les politologues appellent la « criminalisation de l'État ». Moins celui-ci est présent, plus ce phénomène est important. Plus le sous-sol est riche, plus la classe politique, militaire et commerciale va chercher à renforcer sa position. C'est dans ce contexte que j'entends situer le pillage. Attention, un tel phénomène n'est pas inévitable. Certains pays de l'Afrique subsaharienne se portent mieux que les tigres du Sud-est asiatique tout en étant des démocraties. Les économies du Botswana et de l'île Maurice croissent plus rapidement que celles de l'Asie du Sud-est. L'île Maurice présente une économie diversifiée et exporte en majorité des produits industriels. Plus je voyage en Afrique, plus je m'étonne d'ailleurs des différences entre pays. Il est cependant évident que des caisses de l'État vides combinées à un vide politique augmentent le risque de voir la criminalisation servir de stratégie aux élites africaines. La guerre est un des moyens de renforcer leur autonomie. C'est dans ce contexte de criminalisation qu'il faut situer le pillage.
La définition proposée par le rapport des Nations Unies pose un problème. Pour le Congo, on peut se demander qui représente l'autorité légitime. C'est tout le débat à propos des « rebelles » et du gouvernement de Kinshasa. Chacun conteste la légitimité de l'autre, bien que le nouveau président dispose d'une légitimité informelle dans l'ouest du pays, ce qui n'est pas vraiment le cas pour les occupants et les « rebelles » de l'est du pays.
Y a-t-il dès lors une meilleure définition du pillage ? En tant qu'économiste, je parle de pillage lorsqu'une partie de la valeur ajoutée quitte le pays sans être compensée par des importations équivalentes.

Des matières premières comme le diamant peuvent être exportées illégalement, mais si les dollars qu'elles procurent sont réinvestis dans le pays, il ne s'agit pas selon moi d'un pillage. La différence est importante. C'est la seule manière de comprendre le lien avec le financement de la guerre. On peut seulement parler de pillage lorsque des étrangers ou les résidents d'un pays placent une partie de la valeur des exportations sur un compte secret ou l'investissent dans des activités qui ne profitent pas au pays. Le Congo a ainsi été pillé sous Léopold II, beaucoup moins de 1908 à 1960 et à nouveau sous le président Mobutu, surtout après 1973. Le pillage s'est intensifié à la suite de l'affaiblissement de l'État. Les statistiques du Conseil supérieur du diamant montrent que le pillage n'a pas débuté avec la guerre. (L'orateur se réfère au graphique « Exportations de diamants de quelques pays africains vers la Belgique (1980-1995) » voir annexe n°....)
Les exportations connues de diamants congolais arrivant à Anvers se montent à environ 700 millions de dollars, alors que le chiffre officiel congolais est de 200 à 300 millions. Dans les années 90, les exportations frauduleuses représentaient de deux à trois fois les exportations officielles. Selon les statistiques, les exportations de diamants en provenance du Congo-Brazzaville atteindraient 500 millions alors que ce pays ne produit pratiquement pas de diamants. Les exportations frauduleuses totales représentent six fois le budget total du Congo, ce qui s'explique évidemment par la faiblesse de l'État. En effet, le Botswana vend également des diamants, mais les revenus de cette activité, placés à l'étranger, lui permettent de financer l'ensemble des dépenses publiques de santé et d'enseignement.
Les exportations frauduleuses constituent-elles un pillage ? Cela dépend de l'importance de la valeur retournant l'une ou l'autre manière au Congo. Je fais une nette différence entre l'est et l'ouest du pays. Pour moi, le pillage concerne la part de la valeur ajoutée qui sort du pays sans contre-prestation. Dans la région de Mbuji Mayi, 80% de la valeur totale des exportations sont, d'une manière ou d'une autre, réinjectés dans le circuit. Le pillage n'y concerne que 20% des exportations frauduleuses.

À l'est du pays, la valeur ajoutée qui sort du pays représente, selon nos données, 50% de la valeur totale du coltan. Ceci s'explique par deux phénomènes. D'une part, l'occupation militaire est beaucoup plus répressive à l'est. D'autre part, de nouveaux produits sont exportés. Depuis 1999, on assiste à une hausse des prix du coltan, lequel est employé entre autres dans les téléphones mobiles. Le coltan ne fait pas l'objet d'une cotation publique et la population locale n'a donc pas conscience de sa valeur. Il existe cependant un bureau international à Bruxelles. Cette commission devrait demander des informations sur les prix. En tout cas, moi je ne les obtient pas. Je serais déjà heureux de disposer des prix des trois dernières années. Nous pourrions ainsi calculer la valeur ajoutée réelle des exportations de coltan.
Le professeur Reyntjens et moi-même estimons que la valeur du pillage consécutif à la guerre représente entre 5 et 5,3% du PNB du Congo.
Le diamant concerné est surtout celui de Kinsangani, destiné à la joaillerie, et qui a une valeur plus grande que le diamant de la région de Mbuji Mayi. Il représente près de 10% de la production totale de diamants du Congo.

Pour 1999 et 2000, c'est surtout le coltan qui est important. Une grande partie de la valeur ajoutée quitte le pays. La destruction de la forêt équatoriale dans l'est du Congo est également une catastrophe. Chaque jour, des chargements de bois passent la frontière vers l'Ouganda.
Mme André va maintenant vous expliquer ce que représente ce pillage pour l'économie congolaise et ougandaise. Je parlerai ensuite de l'importance du régime Kabila pour les alliés.

Mme Catherine André. - Le graphique que vous avez sous les yeux indique les valeurs ajoutées pour le diamant, l'or, le coltan ou le bois, qui reviennent en 1999 et en 2000, soit au Rwanda soit à l'Ouganda.
Comme l'a expliqué le professeur Marysse, on a essayé de mesurer le pillage organisé par le Rwanda et par l'Ouganda, en essayant d'évaluer la partie des valeurs ajoutées des réexportations des différents produits miniers et du bois en provenance du Congo. Ces produits ont été réexportés par le Rwanda et par l'Ouganda. Pour chacun, j'ai coché les exportations officielles, telles qu'elles apparaissent notamment dans les rapports du FMI ou des Nations Unies. Nous avons calculé la valeur des réexportations pour chaque produit et la part de la valeur ajoutée revenant au Rwanda et à l'Ouganda.
Comme le montre le tableau, pour le Rwanda, c'est le coltan qui donne au pillage toute son ampleur. Pour le Rwanda, la réexportation des produits pillés s'élève à 8,4% en 1999 et à 7,1% en 2000. C'est énorme pour une économie aussi faible que celle de ce pays.
Cette réexportation lui permet de doubler ses dépenses militaires officielles. Elle représente la quasi-totalité de l'aide en 2000 et les deux tiers en 1999.
Pour l'Ouganda, la réexportation des produits du Congo représente nettement moins en termes économiques, d'une part, parce que le total des valeurs ajoutées est relativement moins élevé que pour le Rwanda et, d'autre part, parce que l'économie ougandaise est plus forte. Sur ce graphique, apparaissent également - le professeur Marysse en a parlé - des évaluations des pertes subies par le Congo, à savoir 5% du PIB en 1999 et en 2000.
Pour le calcul des valeurs ajoutées, nous nous sommes d'abord basés sur plusieurs types d'informations concernant la production des pays concernés. Ensuite, nous avons essayé de dégager la part de la valeur ajoutée qui restait au Congo. Pour le diamant et l'or, globalement, on estime cette part à 80% , le solde de 20% revenant au Rwanda et à l'Ouganda, tandis que pour le coltan, elle n'est que de 25%, à peine.

Comme l'a dit le professeur Marysse, pour le diamant et pour l'or, la valeur ajoutée qui reste au Congo est plus importante car les petits exploitants et les négociants sont particulièrement bien au courant des prix. Pour le coltan, le Rwanda a bénéficié d'un important effet « marché » et surtout, « hausse de prix » .
J'en viens aux différences entre les réseaux ougandais et rwandais. En matière d'or, de diamant et de coltan, le Rwanda exerce un plus grand contrôle militaire de l'ensemble des filières. L'Ouganda se charge plutôt de faciliter l'exploitation et le transport en se reposant sur des réseaux locaux. Si le pillage économique du Congo existait avant la guerre, la manière dont il est réalisé a changé avec la guerre : il était libre pour les Congolais, depuis longtemps, et il se réalise à présent davantage sous encadrement militaire et pour le compte de deux armées. Que permet le contrôle militaire de ces filières ? Il offre une rente maximale aux armées qui agissent sur le marché local en tant que monopoleur. Comme nous l'avons vu, le total des valeurs ajoutées des minerais réexportés est relativement plus important pour le Rwanda que pour l'Ouganda. Dans le cas du Rwanda, les bénéfices du pillage sont extrabudgétaires : ils n'apparaissent dans aucun compte national. Dans l'autre cas, les bénéfices sont en partie officialisés : ils ont notamment participé à la croissance de l'économie ougandaise.
Le Rwanda a mis en place un système extrabudgétaire pour financer sa présence au Congo, tandis que l'Ouganda a opéré de manière plus transparente : en officialisant ses réexportations et en percevant des taxes supplémentaires sur les réexportations, l'Ouganda a pu, de fait, augmenter ses recettes budgétaires et, dans la même proportion, ses dépenses militaires. Dans les deux cas, le pillage a permis le financement des dépenses militaires. Du côté rwandais, le pillage profite à un réseau qui autofinance la guerre, du côté ougandais, non seulement à un réseau mais également à l'État.
Au vu des bénéfices recueillis par ces deux réseaux, les enjeux économiques de la présence au Congo des deux armées sont importants. Le coût d'un retrait ou de l'application des accords de Lusaka serait plus élevé pour le Rwanda. L'Ouganda repose davantage sur des structures et des réseaux locaux avec lesquels il pourrait poursuivre ses activités commerciales - c'est ce qu'il fait actuellement - même si le monopole et le contrôle militaire qu'il exerce lui assurent des bénéfices plus importants. Pour le Rwanda, par contre, le retrait des troupes et une pacification de la Région signifieraient une perte de contrôle de la réexportation du coltan, en tout cas, de l'exploitation de l'or, minerai qui auparavant était écoulé par le Burundi. En d'autres termes, la poursuite du conflit et l'entretien de la violence permettent de recueillir des bénéfices largement supérieurs à ceux retirés en situation de paix et d'ouverture des marchés à la concurrence.
La violence dans la région a un coût pour la population. Au Congo, la dernière enquête fait état de 2,5 millions de morts à la suite du conflit et indique une paupérisation de l'ensemble de la région. MSF va sortir très prochainement un rapport signalant que la situation est extrêmement préoccupante dans les zones de conflit au Congo.

Il est tout à fait clair, en ce qui concerne le Rwanda, que les bénéfices du pillage ne sont pas réinvestis dans l'économie rwandaise et qu'ils ne bénéficient donc aucunement à la population. Le pillage a aussi bénéficié à l'Ouganda ; il lui a permis d'augmenter ses dépenses militaires mais, aussi, dans une moindre proportion, ses dépenses de développement et ses dépenses sociales. Le pillage des ressources du Congo existait bien avant le début de la guerre, notamment en ce qui concerne le diamant et l'or. La guerre a provoqué un détournement des bénéfices de ce pillage au profit d'autres acteurs et d'autres réseaux, locaux ou nationaux. En conclusion, la guerre a permis la ponction de bénéfices nettement plus importants.

M. Stefaan Marysse. - Le gouvernement officiel a, lui aussi, besoin de capitaux pour financer la guerre. Laurent-Désiré Kabila et son fils Joseph ont pris de mesures fort différentes pour financer la guerre. Il y a 120.000 soldats qui gagnent chacun 100 $ par mois. Comment Kabila les a-t-il financés ?
Laurent-Désiré Kabila a d'abord surévalué le franc congolais, opération qui permet d'acheter des dollars contre peu de francs congolais. Un écart très grand se crée alors entre la valeur officielle du franc congolais et sa valeur réelle sur le marché. Les pouvoirs publics tentent de contrôler les agents de change informels sans y parvenir, ce qui donne naissance a un marché noir.
Une deuxième mesure consistait à contrôler les exportations frauduleuses de diamants. Les diamants ont alors été vendus à Brazzaville, ce qui a fait perdre à Kabila la moitié de son budget en deux ans.
Une troisième tentative - également utilisée par les pays envahisseurs - consiste à instaurer un monopole pour l'achat des diamants. Kabila a accordé le monopole à une firme israélienne. Tous les producteurs étaient obligés de vendre leurs diamants par l'intermédiaire de cette firme. Le seul résultat de cette mesure est que les diamants ont alors quitté le pays en fraude et le marché noir a encore gagné en importance.
Kabila a également tenté d'obtenir des prêts auprès de sources très douteuses. Cela frisait la criminalisation de l'État.
Une autre pratique consiste à imposer des prix minimaux pour l'essence. Kabila a présenté cette décision comme une mesure sociale. Elle a également donné naissance à un marché noir, l'essence étant acheminée à Brazzaville par les militaires pour y être vendue quatre fois plus cher, ce qui a permis évidemment de financer les militaires du Congo-Kinshasa.

Le principal moyen de financer la guerre est de faire tourner la planche à billets, comme Mubutu l'a si souvent fait. Le dollar, qui s'échangeait contre deux francs congolais en 1998, vaut maintenant 350 francs congolais.
Kabila fils prend des mesures inspirées d'un marxiste archaïque. Un État faible ne peut contrôler l'économie. Les mesures contre-productives ont été supprimées en mai. Il a pris des mesures qui ont rapidement permis de stabiliser la monnaie, ce qui satisfait la population car rien n'est pire pour elle qu'une hyperinflation.
On attend à présent davantage de l'avenir. Une aide structurelle doit conforter les signaux positifs. Il faut continuer à insister pour que les accords de Lusaka soient mis en oeuvre et que le dialogue intercongolais se poursuive. L'État doit être financé avec un contrôle externe strict.
On n'observe pratiquement aucun pillage du côté de l'Angola et de la Namibie. L'Angola s'en abstient essentiellement pour des raisons politiques. La lutte contre Savimbi nécessite un régime stable à Kinshasa. Ce sont les soldats angolais qui ont assuré la stabilité lors du décès de Laurent-Désiré Kabila.
Le Zimbabwe est comparable à l'Ouganda. La guerre au Congo coûte au Zimbabwe un million de dollars par jour, montant en partie financé par l'inflation qui sévit dans le pays.

Qui en profite ? D'un point de vue militaire, Kabila n'aurait jamais pu rester en place sans le Zimbabwe, mais ce dernier est situé sur le front et donc dans les zones d'exploitation du diamant. Il est évident que la population du Zimbabwe en paie le prix. En revanche, un petit groupe de militaires, d'hommes politiques et de commerçants proches du président Mugabe s'enrichissent grâce à la guerre. Ainsi par exemple, le chef d'état-major de l'armée du Zimbabwe au Congo est aussi à la tête de Zimbabwe Defence Industries, une société qui vend du matériel militaire et s'occupe de transport. Il est aussi à la tête de toute une série d'entreprises parapubliques. Gara, le beau-fils de Mugabe, a aussi une sorte de société parapublique et est copropriétaire d'une banque au Zimbabwe. Zimbabwe Defence Industries a conclu durant les premières années des contrats portant sur un montant de 15 à 17 millions de dollars pour la livraison de matériel au Congo.

Mme Catherine André. - Je vais terminer en vous présentant la politique « deux poids, deux mesures » de la communauté internationale vis-à-vis des pays de la région, notamment la politique de l'UE, très présente dans cette partie du monde. Dans certains pays de la région, l'aide publique au développement fournie par l'UE a parfois atteint 70% de l'aide totale durant la période 1990-1998.
Au niveau évolutif, nous constatons globalement que l'aide structurelle aux pays de la région a fortement baissé. Ainsi, en l'espace de treize ans, l'aide structurelle de l'UE au Burundi a été divisée par huit, l'aide au Rwanda et à l'Ouganda, par deux. Elle a été uniquement partiellement rétablie sous forme d'aide d'urgence à la région des Grands Lacs, qui monopolise entre 30 et 34% de l'aide d'urgence de l'UE.
L'évolution détaillée des aides aux différents pays impliqués dans la guerre au Congo se ventile comme suit : le Congo a vu son aide globale au développement baisser à partir de 1990. En 1999, elle n'atteignait même plus le septième du montant de référence, soit celui de 1990, suite au retrait de certaines coopérations bilatérales - celle de la Belgique en premier lieu - et de certaines coopérations multilatérales. Ces retraits étaient avant tout motivés par considérations politiques. Depuis l'arrivée au pouvoir de Joseph Kabila, nous observons des ouvertures et une lente reprise de l'aide structurelle, reprise encore imperceptible sur le graphique que vous avez sous les yeux.
Quant au FMI, il conditionne la reprise de ses relations avec le Congo à des critères d'ordre économique et financier, en priorité au paiement d'arriérés et à la remise en ordre des comptes.
Le Burundi a bénéficié d'une légère aide au développement sous le gouvernement de Ndadaye, aide quelque peu augmentée lors de l'ouverture démocratique, avant de baisser à nouveau en 1998 à la suite du coup d'état de Buyoya. La condamnation du putsch par les pays voisins a été suivie par la communauté internationale, en particulier par l'UE. En 1998, l'aide publique au développement n'atteignait plus que le quart de son niveau de 1994-1995. L'UE a suspendu cette aide en 1997 pour la reprendre en 1998. Toutefois, les programmes sont globalement restés conditionnés par l'avancée des négociations.

Le FMI conditionne la reprise d'un éventuel programme à une certaine stabilisation économique. Comme nous l'avons montré dans plusieurs articles, les critères économiques pour le Burundi sont globalement atteints mais des raisons avant tout politiques justifient le choix actuel du FMI malgré le fait que celui-ci se réfugie derrière des critères largement économiques.
En conclusion, dans le cas du Burundi et du Congo, l'aide a été suspendue pour des raisons politiques et reste conditionnée à des avancées démocratique. En outre, le FMI conditionne la reprise de son aide à des critères économiques.
Le Rwanda a reçu une légère augmentation de l'aide publique au développement entre 1990 et 1993, suite à l'adoption d'un programme d'ajustement structurel. Ensuite, l'aide publique a doublé en 1994 et 1995 pour répondre au choc économique énorme provoqué par le génocide et la guerre. Mais elle a baissé à partir de 1995 et a atteint, en 1998, la moitié de son niveau de 1995. Le Rwanda est considéré comme un cas très spécial par les institutions d'aides. On lui reconnaît son besoin en aides extérieures, quelle que soit sa situation intérieure. Dès lors, pour les institutions internationales, multilatérales et bilatérales, le Rwanda connaît une situation exceptionnelle qui lui permet de bénéficier d'aides pratiquement inconditionnelles. Cette situation exceptionnelle a été reconnue par l'UE, à partir de 1998.
La guerre dans laquelle est impliqué le Rwanda est considérée comme répondant à des objectifs de sécurité intérieure; c'est pourquoi, selon le graphique, que la guerre a peu d'influence sur le niveau d'aides. Même si le Rwanda est encouragé à respecter les accords de paix et à les mettre en oeuvre, même s'il est régulièrement invité par le FMI a réduire ses dépenses militaires et à augmenter ses dépenses sociales, il n'a jamais été réellement sanctionné pour n'avoir pas obtempéré.
L'Ouganda est resté, durant la dernière décennie, le dernier pays à drainer plus de fonds dans la région, même si l'aide publique a eu tendance à baisser à partir de 1998. À partir des années 1990, ce pays est considéré comme leader régional, tant d'un point de vue politique qu'économique. En effet, il est le premier pays de la région à avoir été accepté dans le programme de réduction de la dette en 1996. Aussi, l'Ouganda a-t-il déjà bénéficié de deux tranches de remise de la dette.
Malgré une militarisation croissante, malgré la généralisation de la corruption, le FMI lui accorde un soutien quasi inconditionnel. L'Ouganda est néanmoins vivement invité à réduire ses dépenses militaires. En effet, les institutions multilatérales se disent souvent préoccupées par son implication dans la guerre au Congo. Mais, malgré les menaces des institutions multilatérales, aucune sanction n'a été prise en raison de cette implication.
Quant à l'Angola, il voit son aide publique augmenter. Ce pays est sous plan d'ajustement structurel depuis 1996 et bénéficie aussi d'un soutien quasi inconditionnel. Dès lors, dans les cas du Rwanda, de l'Ouganda et de l'Angola, les volumes d'aides sont drainés par des programmes de réformes économiques menées par le FMI. L'attitude des institutions multilatérales est qualifiée de positive. Ces pays sont effectivement sous programme d'ajustement structurel et sont considérés comme étant en situation faiblement conflictuelle et les aides sont appelées à contribuer à la construction d'un cadre propice à une certaine stabilité économique et au développement, à l'émergence d'un État de droit et à des avancées démocratiques. L'aide est donc considérée comme une précondition à l'ouverture démocratique et à la stabilité économique.
Le Zimbabwe a bénéficié d'une aide doublée en 1992, aide ayant néanmoins baissé au cours des années ultérieures.

Le Zimbabwe vit, depuis deux ans, de graves problèmes économiques. Le programme d'ajustement structurel a été levé en 1998 du fait de l'implication du Zimbabwe dans la guerre au Congo, notamment, quoique ce ne fût pas la raison principale.
Les programmes d'ajustement et les appuis financiers ont été gelés, d'une part, pour cause d'instabilité macroéconomique et, d'autre part, pour son implication dans la guerre au Congo.
Comment résumer les positions de l'UE, du FMI et des autres institutions multilatérales ? L'UE se tient à une politique d'aides au cas par cas, de manière différenciée. Elle exige le respect des Droits de l'homme, de l'État de droit, des principes démocratiques et de bonne gestion publique, sous peine de suspension des aides.
Nous venons de le constater, cette politique est appliquée dans le cas du Congo et du Burundi où des conditions politiques sont mises à l'octroi des aides, notamment la poursuite du dialogue intercongolais, les ouvertures démocratique ou les avancées des négociations de paix au Burundi.
Par contre dans le cas de l'Angola, du Rwanda et de l'Ouganda, les aides sont considérées comme indispensables pour encourager et favoriser les ouvertures démocratiques et le développement. L'UE y applique principalement une politique dite de sélectivité positive.
Le FMI impose des conditions à certains pays comme le respect d'un pourcentage maximum de dépenses militaires, un montant maximum de réserves monétaires, un taux d'investissement, etc. Bref, le FMI exige une certaine stabilité économique. Au yeux de l'UE, le FMI est un garant de la bonne gestion des volumes d'aides offerts par les institutions multilatérales. Le FMI, en soutenant un pays plutôt qu'un autre, applique, lui aussi, dans cette région, la politique de « deux poids, deux mesures ».
Comme nous l'avons vu, la guerre au Congo n'a impliqué ni la suspension des aides ni celle des programmes du FMI, sauf pour le Zimbabwe dont l'implication dans la guerre a été utilisée comme argument supplémentaire.
Les aides et les montants ont été attribués et les programmes n'ont pas été modifiés. La politique menée au cas par cas aboutit à considérer la guerre comme un élément extérieur mais légitime si elle répond à la recherche d'une plus grande sécurité pour certains pays. Cependant, il est clair que les objectifs sécuritaires camouflent parfois des objectifs économiques.
Quels sont les effets pervers de cette politique de « deux poids, deux mesures » ? D'une part, une politique d'aides quasi inconditionnelle pour le Rwanda, l'Angola, l'Ouganda et, d'autre part, une politique conditionnelle pour le Congo, le Burundi et le Zimbabwe. Cette prise de position représente un soutien puissant accordé aux pays bénéficiaires des aides dans la région, pays réellement en position de force sur le plan politique et dans les négociations.
Au niveau des aides, la balance extérieure du Rwanda est financée pour deux tiers par l'extérieur, celle de l'Ouganda pour un tiers. On constate aussi une croissance des dépenses militaires au niveau budgétaire. Il est clair que le Burundi, le Rwanda et l'Angola donnent effectivement la priorité budgétaire à leur sécurité et à leur défense.

Par exemple, pour 1999, on constate que le Burundi consacre 7 % de son PIB aux dépenses militaires et seulement 4,6 % aux dépenses sociales. Le Rwanda consacre l'équivalent de 4 % du PIB à ses dépenses militaires et 4 % aux dépenses sociales. Si l'on compare ces chiffres à ceux de l'Ouganda, on constate l'inverse, l'Ouganda ne consacrant que 2 % de son PIB aux dépenses militaires contre 4,7 % aux dépenses sociales. Par contre, l'Angola affecte quasi 22 % de son PIB aux dépenses militaires contre 4% aux dépenses sociales.
Les pays bénéficiaires d'aides profitent des larges possibilités de manoeuvre qu'elles offrent pour mener la guerre tout en réalisant certains objectifs de stabilité économique, notamment dans le cadre des ajustements structurels menés par le FMI ainsi que pour réaliser certaines dépenses sociales, même si elles sont insuffisantes, comme en Angola ou au Rwanda. On constate donc que la guerre génère une pression extrêmement forte sur les dépenses militaires.
Dans le cas du Burundi et du Congo qui bénéficient de beaucoup moins d'aides, on constate que la pression sur les dépenses militaires s'exerce au détriment des dépenses sociales ou de développement, au risque d'une paupérisation extrême de la population et d'une déstabilisation très forte sur le plan économique.
Pour les pays aidés, les conséquences économiques de la guerre sont importantes parce que les programmes de réforme sont peu efficaces par rapport à l'objectif de base, à savoir sortir ces pays du cercle vicieux de l'endettement en relançant la croissance par des investissements, notamment dans le secteur privé. Les conséquences économiques, à partir du moment où les objectifs visés par ce secteur ne sont pas atteints, engendrent des coûts sociaux d'autant plus importants. Ils se concrétisent, comme nous l'avons entendu au début de l'exposé, par la croissance de la paupérisation, des inégalités et de la dualisation sociale.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Le Rwanda reçoit une aide inconditionnelle. Il est considéré comme un cas spécial. Mme André a dit que le Rwanda n'est pas sanctionné. J'aimerais avoir plus d'explications à ce sujet. Les donateurs se rendent-ils compte que leur aide renforce l'économie de guerre de la puissante armée rwandaise et ont-ils conscience de contrecarrer les accords de Lusaka ? Dans quelle mesure ne soutiennent-ils pas ainsi, directement ou indirectement, les mécanismes de pillage ? Je renvoie au lien entre intérêts étrangers, banque mondiale et FMI. Pour ces deux institutions, les intérêts des multinationales entrent incontestablement en ligne de compte. Les orateurs peuvent-ils dévoiler ces liens et donner des noms et des chiffres ? Ces derniers figurent-ils dans l'Annuaire des Grands Lacs ?
La poursuite de la guerre rapporte bien davantage que l'application des accords de Lusaka. Est-ce la même chose pour les multinationales ? Je ne pense pas seulement au commerce du diamant mais surtout à celui du coltan.
Depuis 1995-1996, l'aide européenne au Rwanda a diminué. Depuis lors, les programmes d'aide internationale se développent de manière considérable. Étant donné que la part européenne dans ces programmes reste la même, cette augmentation de l'aide est en grande partie financée par l'Europe.
Il y a donc un détournement hypocrite de l'aide européenne. Notre gouvernement et l'Union européenne ne doivent-ils pas redresser la situation si notre analyse s'avère exacte ?
Comment pouvons-nous contrôler l'exportation de diamants frauduleux via Brazzaville vers Anvers ?
Dans le rapport de la FAO du printemps 2001, on prévoit d'importer une aide alimentaire d'environ 150.000 tonnes, alors qu'avant la guerre de 1990, on importait 25.000 tonnes. Comment l'expliquer ? Malgré les programmes d'aide agricole, l'agriculture ne se redresse pas au Rwanda. Quelle en est l'explication ? Est-ce dû à une explosion démographique ?
Pour l'or, le diamant et le coltan, est-il possible de déterminer comment les prix sont fixés dans les différents maillons de la chaîne commerciale ?

La SOGEM est à nouveau toujours citée. Peut-on faire une estimation de la part de la valeur ajoutée qui revient au producteur artisanal, au middleman, aux groupes militaires et aux pouvoirs publics ?
Est-il possible de scinder cette estimation en fonction des différents blocs ?
Nous n'avons pas encore eu l'occasion de consulter l'Annuaire des Grands Lacs. Les experts peuvent éventuellement s'y référer.

M. le président. - À côté du budget officiel, le Rwanda a aussi un budget non officiel pour la guerre. Pouvons-nous avoir des informations à ce sujet ?
Quelle est la nature de l'aide européenne au Rwanda ? Selon moi, l'aide n'est pas neutre. Outre l'aide en faveur de projets, il y a l'aide budgétaire. C'est surtout cette dernière qui peut être détournée. Ce n'est pas du tout neutre. La question est de savoir où va cet argent.

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - Avez-vous une idée de ce qui se passe avec les autres minerais ? Quelle est l'importance du cuivre, du cobalt ou des réserves de pétrole que l'on a trouvés ?
Vous semblez optimiste en ce qui concerne la politique du jeune Kabila, grâce à laquelle l'économie pourrait être assainie. C'est important pour obtenir une aide internationale. Nous avons cependant entendu lors de précédentes auditions que Kabila avait très peu d'influence. Il a bien une autorité morale, mais on craint qu'il ne la perde rapidement car la situation ne se redresse pas et il ne pourra réaliser un certain nombre de choses. Qu'en pensez-vous ?

M. Georges Dallemagne (PSC). - Je voudrais poser trois questions.
Tout d'abord, j'ai été frappé par la gravité des indicateurs sociaux. Je pense, notamment, à l'augmentation des taux de mortalité et de malnutrition, ainsi qu'à d'autres indicateurs de dualisme sociale et de paupérisation des populations de ces pays dans leur ensemble.
L'aide publique au développement n'a-t-elle pas été, dans certains pays, un facteur d'aggravation de la situation sociale, dans la mesure où elle n'a pas été subordonnée à des critères de bonne gestion politiques ou relatifs à l'orientation du budget de l'État ? Apparemment, cette aide publique au développement n'a, en tout cas, pas eu d'effets positifs. Ne serait-elle pas tombée dans une sorte de piège et n'aurait-elle pas pu, d'une certaine manière, contribuer à l'aggravation de la situation ?
J'ai une certaine expérience dans le domaine humanitaire. On a déjà pu démontrer que, dans certains cas, l'aide humanitaire avait aggravé la situation de guerre et entraîné, en quelque sorte, la prolongation du conflit et d'une situation sociale et humanitaire désolante pour les populations.
Les aides publiques ne sont-elles pas, aujourd'hui, confrontées à ce type de problème ?
J'en viens à ma deuxième question. Nous avons constaté l'importance qu'avaient un certain nombre de villes ou de pays, comme Kigali, le Zimbabwe, l'Ouganda, en tant que places de transit pour le commerce d'une série de matières premières. Pourrait-on envisager, en droit économique, d'interdire à ces places de jouer un tel rôle ?
Comment faire pour que, dans ces places, la guerre soit moins rentable que la paix ? On pourrait agir par le biais, d'une part, de l'aide publique au développement, qui intervient largement dans les budgets des États et, d'autre part, par l'interdiction d'une série de pratiques commerciales.
Ma troisième question est relative aux comptes nationaux. Il s'agit d'un problème important, qui ne concerne pas seulement le Rwanda parce que, selon mes informations, que je vous demande d'ailleurs de confirmer ou d'infirmer, la plupart des revenus pétroliers - gigantesques - ne sont pas intégrés dans les comptabilités nationales.
Nous sommes confrontés à un jeu de dupes : on présente des comptes qui ne correspondent pas à la réalité économique et une série d'activités économiques destinées, notamment, au financement de la guerre, sont générées grâce à des revenus opacifiés mais, généralement, très élevés, et qui ne permettent pas l'instauration d'un dialogue transparent sur le plan politique et en matière de coopération.
Une condition fondamentale devrait exister, à cet égard, vis-à-vis de pays bénéficiant d'une aide structurelle ou budgétaire. La transparence des comptabilités nationales ne devrait-elle pas être le premier critère sur lequel il faudrait se fonder en cas de coopération ou de dialogue politique ?

M. Paul Wille (VLD). - Le professeur Marysse a parlé de prêts consentis par des personnes douteuses. Qui accorde ces prêts ? Quelle technique utilise-t-on ? Ces prêts sont-ils accordés en l'absence totale de contrôle ou passent-ils par des banques ? Des banques belges ou néerlandaises sont-elles impliquées ? Quelle est l'influence des circuits de l'Europe de l'Est ? Les remboursements sont-ils également douteux ? Quel est l'ordre de grandeur des bénéfices résultant de l'octroi de ces prêts ?

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Le professeur Marysse plaide pour que l'on envisage un refinancement de l'État congolais par le biais de l'aide internationale, il est vrai, avec des audits stricts, afin qu'un État de droit puisse se constituer. Comment conçoit-il un tel mécanisme d'audits ? Comment un audit démocratique est-il possible sans retomber dans le néocolonialisme ? Quelles sont les idées à ce sujet ?

M. Stefaan Marysse. - Cela fait quatre ans que nous menons des discussions annuelles à ce sujet avec le FMI. Le Rwanda et l'Ouganda bénéficient d'une aide inconditionnelle, y compris budgétaire. On a beau dire que les moyens destinés aux soins de santé doivent être utilisés, tout le monde sait que, dans les États faibles, les biens sont fongibles.
Environ le double de ce qu'ils utilisent officiellement en budget militaire est financé par cette guerre. On prétendait ne pas le savoir, d'où la très grande importance de ce rapport qui dévoile les mécanismes de financement de la guerre.
Notre dernier rapport annuel contient un article sur la manière dont la filière du coltan est organisée. Le journaliste Bruylants a également écrit une série d'articles très intéressants à ce sujet.
On a confondu le rôle des donateurs et des multinationales. Je serais plus prudent. Le Congo et le Zimbabwe ont été marginalisés par les pays donateurs. La communauté internationale a par contre très clairement soutenu le Rwanda et l'Ouganda. Si l'Europe était moins conséquente, la Banque mondiale et le FMI ont clairement donné la préférence au Rwanda et à l'Ouganda. C'est ce que nous nommons de manière quelque peu irrévérencieuse le crédit génocide. L'Occident n'a pas été à la hauteur dans la crise du Rwanda, ce qu'il a voulu compenser de cette façon.
Le coltan rapporte un million de dollars par mois aux rebelles. Il y a deux groupes de rebelles, les Banyamulenge et les anciens partisans de Mobutu. Après l'accord de Lusaka, combien pèseront-ils dans le gouvernement national ? De quels moyens disposeront-ils ?

J'imagine qu'ils pèsent le pour et le contre. Il est évident que, si un accord politique est atteint, ils perdront en influence politique et économique. Ils n'ont dès lors pas intérêt à conclure la paix rapidement. Bien que les chances de parvenir à la paix soient fragiles, nous devons continuer à soutenir Lusaka, ne pas trop jouer le jeu du financement du dialogue intercongolais et proposer une aide plus structurelle.
Cela m'amène à la question de Mme de Bethune. En ce qui concerne le coltan, je vous renvoie au texte de Defailly, qui décrit très précisément la chaîne qui s'étend du défricheur artisanal aux grands traders tels SOGEM. L'économie congolaise représente à peine 0,05% de la totalité de notre commerce. Si la Belgique veut boycotter les quelques sociétés citées, l'appel ne doit pas venir unilatéralement de notre pays. Je préférerais que la Belgique soutienne la demande des Nations unies d'un boycott contre toutes les parties en guerre et toutes les parties économiques.
Qu'est-ce qui intéresse les multinationales ? Le Congo est une source de coltan qui ne représente que 10% de leurs besoins mais qui est très flexible. Ces sociétés ne doivent financer aucune infrastructure, ni prendre aucun risque sur place. En outre, l'augmentation de la demande ne dépend pas de leur production. En ce sens, le Congo est intéressant, mais pas d'une importance cruciale.
M. D'Hooghe, je n'ai en effet pas parlé d'autres minérais. Le cobalt constitue un minerai très important. Les contrats conclus par Laurent Désiré Kabila avec les sociétés zimbabwéennes contribuent certainement à financer la guerre de Joseph Kabila. Une de ce sociétés est « Ridgepointe Overseas » dont le directeur, M. Rautenbach, dirigeait également le traitement des restes de cuivre stockés durant des années et qui contiennent des restes de cobalt. Cela s'est passé à Likasi. Je vous donne une idée du rendement.

En 1999, le rendement mensuel était de 150 tonnes de cobalt, ce qui correspond à 6 millions de dollars. Les entreprises belges, telles l'ancienne Union Minière, adoptent la même attitude que toutes les grandes sociétés minières sérieuses : elles ne participent pas à l'exploitation. Elles estiment qu'il s'agit d'un mauvais investissement en raison du délabrement de l'État et de l'absence d'infrastructures. Les entreprises qui investissent dans ce type d'exploitations visent à réaliser de gros bénéfices à court terme en achetant et en vendant. Les entreprises minières sérieuses, qui maîtrisent la technique du raffinage, se montrent peu intéressées.
Contrairement à son père, Joseph Kabila a pris des mesures très courageuses malgré les tensions. Il y a donc une lueur d'espoir.
Que peut être l'alternative à l'exécution des accords de Lusaka pour un régime qui bénéficie d'une légitimité croissante et d'un soutien conditionnel ? Si la guerre se poursuit, la situation de l'Afrique centrale sera semblable à celle de la Somalie. Pour la Belgique, les conséquences ne seront peut-être pas directement d'ordre économique. Si le Congo se disloque et que le territoire tombe aux mains de chefs de guerre, comme c'est déjà le cas dans l'est du pays, cela aura un effet très déstabilisant, y compris pour l'Europe. J'observe déjà quelques effets. Nous n'avons pas intérêt à ce que le territoire soit déstabilisé ou divisé.

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - J'évoquais le lien que vous faites entre l'octroi de l'aide et l'influence de Kabila. Les auditions précédentes ont fait apparaître que Kabila avait très peu d'influence. Qu'en pensez-vous ?

M. Stefaan Marysse. - L'État du Congo n'existe quasiment plus. Avec un budget équivalant au dixième de celui de la Ville d'Anvers, l'impact économique est très faible. Kabila a neutralisé les cinq personnes qui avaient eu une influence négative sous le régime précédent. Il faut soutenir ces efforts. Auparavant, le FMI et la Banque mondiale ne voulaient pas discuter du Congo. Aujourd'hui, il y a une ouverture.
Il conviendrait de renforcer le contrôle des économies nationales. C'est leur faiblesse et le caractère non démocratique du FMI et de la Banque mondiale qui posent problème, non la puissance de ces institutions. Elles sont très influentes dans le suivi de la politique macroéconomique et le contrôle des comptes.
Les relations de la Belgique avec le Congo ont toujours été ambivalentes. La faiblesse de la Belgique est d'être trop peu présente dans les institutions internationales et par conséquent de ne pas pouvoir peser suffisamment sur elles.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous venez de plaider pour le maintien de l'unité congolaise, mais les Américains ont une vision totalement différente de la chose. Quelles peuvent être leurs motivations économiques ?

M. Stefaan Marysse. - Je ne crois pas que cette attitude cache un grand complot économique. Ils ont évidemment misé sur Museveni et Kagame, qui ont été formés à Westpoint. Ils ont voulu faire d'un pyromane un pompier. On constate aujourd'hui que cela n'a pas vraiment bien fonctionné. L'Afrique subsaharienne ne constitue pas une priorité pour les États-Unis. L'Europe a un rôle à jouer. Si la Belgique avait été plus présente dans les institutions internationales et européennes, il aurait été possible de contrer la politique américaine. Mais il ne restait qu'un seul grand acteur politique en Afrique : les États-Unis.

Mme Catherine André. - Le drame humain, social, économique qu'a vécu le Rwanda avec le génocide a été un choc extrêmement important. La pauvreté ou l'accès aux soins ne se résoudra sans doute pas avec une aide urgente. Il faut rétablir des réseaux commerciaux. Pour ce qui est de l'agriculture, se pose un problème de recapitalisation des ménages. La moitié de la population s'est déplacée et revient mais sans revenus, sans semences. Ils n'ont plus les moyens de recapitaliser l'agriculture, c'est-à-dire de conserver une partie de leur récolte pour la réinvestir l'année suivante et recommencer. Les réseaux commerciaux ont été complètement détruits. En 1998, j'avais constaté, à l'est du Rwanda, que certains réseaux reprenaient un développement, avec l'Ouganda, mais cela concernait principalement les régions de l'est.
Le problème de la pauvreté, de l'accès aux soins et à la scolarité doit être analysé dans le cadre du problème structurel du Rwanda, lequel ne date pas du génocide mais bien des années 1980. Le Rwanda extrêmement pauvre n'a rien à offrir: le thé et le café ne rapportent plus rien au paysan qui vit de patates douces et de haricots. Il dépend de l'extérieur pour ses soins de santé. Pour n'importe quel autre bien de consommation, les Rwandais, les Burundais, les Congolais des zones rurales dépendent de l'extérieur pour une radio, pour du pétrole, pour une bougie. On ne s'en rend peut-être pas suffisamment compte.
La monnaie se déprécie; on adopte des politiques de dévaluation pour favoriser les cultures d'exportation et une diversification, mais ces politiques ne peuvent être efficaces dans l'environnement politique actuel, dans un contexte de guerre et d'instabilité qui tend à se maintenir.
La pauvreté pose la question beaucoup plus large du développement économique et des solutions à apporter au Rwanda et au Burundi. On le voit, les politiques d'ajustement structurel vont à l'échec, simplement parce que les conditions essentielles et nécessaires à leur réussite - qui consisterait à favoriser ne fût-ce qu'un léger développement du secteur privé - ne sont pas réunies.

M. Georges Dallemagne (PSC). - On constate un effondrement des indicateurs socioéconomiques, une dualisation plus importante : les pauvres sont de plus en plus pauvres.

Mme Catherine André.- C'est un effet direct de la reconstruction.

M. Georges Dallemagne (PSC). - Ne peut-on considérer que l'aide publique au développement, dans les conditions où elle s'exerce aujourd'hui, alimente ce processus au lieu de le freiner car, s'agissant d'une aide structurelle, l'État en profite pour avoir un effort de guerre, pour réorienter ses politiques, pour négliger la lutte contre la pauvreté ? On ouvre en quelque sorte les robinets de la bonne conscience - vous avez parlé d'un crédit génocide - mais on ne lutte pas contre la pauvreté et, à la limite, on participe à un système qui l'aggrave.

Mme Catherine André. - La reconstruction provoque la même dualisation de la société en Ouganda ou en Angola ; les bénéfices de la reconstruction et de la réhabilitation se sont portés dans les villes, dans les secteurs du bâtiment. C'est un premier effet que l'on a constaté, notamment, en Ouganda jusqu'à 1994. Par la suite, les effets se sont modifiés.
Dans le cadre du Rwanda, on se trouve face à des besoins incommensurables, clairs et objectifs. Conditionner la politique d'aide est une chose. Pour le Rwanda, je ne pense pas que ce soit une solution compte tenu du gouvernement qui est celui de ce pays. Pourtant, en 1996, le lobby belge avait exercé des pressions au niveau de la Banque mondiale et du FMI pour que le Rwanda réduise ses dépenses militaires : effectivement, la tranche de crédit qui devait être accordée par la Banque mondiale a été revue au niveau du conseil d'administration et la décision a été reportée de quelques mois. On pourrait dire que le fait d'exercer des pressions sur le Rwanda peut influencer le cours des choses. Par ailleurs, je ne crois pas que conditionner ou lever l'aide soit une solution dans le cadre du Rwanda. Selon moi, c'est un choix politique.

M. Georges Dallemagne (PSC). - On peut imaginer que l'on est à un moment différent de l'histoire de l'aide au développement, mais entre-temps, de manière paradoxale, cette « bonne conscience », non productive en termes de lutte contre la pauvreté, aura eu, au Rwanda, un coût humain qui se sera ajouté au coût génocide, coût humain que l'on aurait peut-être pu éviter. À mon avis, on s'achemine, de toute façon, vers une aide qui sera probablement soumise à des critères de type politique.

Mme Catherine André. - Depuis la parution du rapport des Nations unies, je crois en effet que l'on va dans cette voie.
M. Maertens a également posé la question de savoir si l'on pouvait déterminer la valeur ajoutée des différents maillons. J'ai en effet essayé de découvrir ce qui se passait au niveau des « creuseurs », des négociants, des revendeurs. La situation est extrêmement complexe et dépend de la région considérée, de la manière de procéder. Par ailleurs, il est très difficile d'obtenir l'information ; c'est un travail de longue haleine. En l'occurrence, on a essayé d'avoir des flashs, de découvrir en quoi le pillage représentait un enjeu et comment il pouvait financer la guerre. Nous n'avons pas voulu analyser toutes les disparités en matière de pillage mais nous souhaitions obtenir assez rapidement une évaluation.

M. Stefaan Marysse. - Certaines rumeurs font état de prêts, d'une valeur de 300 millions, accordés au régime Kabila pour le financement de la guerre et l'achat d'armes, notamment des MIG et des balnéaires. Personne ne sait si ces prêts ont réellement été conclus et combien d'argent a finalement été versé. On n'a jamais vu les balnéaires, pas plus que les MIG. Le prêt avait été accordé par des Libanais et, pour autant que je sache, il n'y avait pas de banques belges ou néerlandaises impliquées.

M. Paul Wille (VLD). - Que pensez-vous des réseaux nigérians ?

M. Stefaan Marysse. - Les réseaux nigérians sont connus principalement pour le blanchiment de l'argent de la drogue.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Mme André pourrait-elle nous transmettre les documents qui lui ont permis de faire son intéressant exposé ?
Je n'ai pas encore obtenu de réponse à ma question concernant l'importation de blé au Rwanda. Est-il possible que l'aide alimentaire se limite aux villes et qu'elle n'atteigne pas les campagnes en raison de l'insécurité et de la présence du FPR ? Je n'ai pas obtenu non plus de réponse à ma question concernant le trafic de diamant, mais vous n'en avez peut-être pas. Nous pensons cependant que c'est un point important.

M. le président. - Je n'ai pas encore reçu de réponse à ma question sur le rapport entre le coût réel de l'armée rwandaise et les montants inscrits au budget ? Je n'ai pas davantage eu de véritable réponse à ma deuxième question sur l'aide accordée au Rwanda, scindée selon sa nature. Quel est le montant total de l'aide que reçoit le pays ? Quel est le pourcentage de l'aide budgétaire et de l'aide destinée aux projets ? Ce qui m'intéresse principalement, c'est le pourcentage de l'aide budgétaire dans le budget total du Rwanda.

Mme Catherine André. - Dans le cas du Rwanda, une moitié part en projets, l'autre moitié part en aide budgétaire. Cette proportion est aussi respectée en ce qui concerne l'Ouganda.

M. Stefaan Marysse. - Ces dernières années, le Rwanda a reçu de nombreuses aides alimentaires. Malgré ce soutien massif, les régions rurales ne se sont pas redressées et la pauvreté s'y est fortement accrue. L'opposition entre le monde rural et urbain s'est encore accentuée, ce qui a également des répercussions au niveau ethnique. Le PRSP - Poverty Reduction Strategy Paper - est le nouvel instrument de la Banque mondiale et du FMI. Il part du principe qu'un programme d'aide alimentaire doit combattre la pauvreté et permettre la croissance.
La pauvreté rurale et l'inégalité en matière de revenus s'est fortement accrue. Les seuls pays où le malthusianisme peut être appliqué sont le Rwanda et le Burundi, pays les plus peuplés de l'Afrique subsaharienne. Il y a un problème structurel à long terme. Un accroissement de la productivité est pratiquement impossible en raison de la pression démographique.
Les problèmes sont aggravés par le régime actuel. Tant qu'une commission de conciliation ne sera pas mise sur pied et qu'un dialogue ne sera pas établi, le problème ne pourra jamais être résolu sérieusement.
Nos informations sur l'importation de diamants en Belgique nous viennent du Conseil supérieur du diamant qui, contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays, mène une politique très transparente. En Belgique, nous savons précisément d'où viennent les diamants. D'après nos calculs, la quantité de diamant qui arrive directement de l'Ouganda et du Rwanda à Anvers est négligeable et ne correspond pas à la quantité de diamant qui sort de Kisangani. Le diamant exporté du Rwanda et de l'Ouganda passe d'abord par Israël ou par l'Afrique du Sud et, ensuite, par la Grande-Bretagne, avant d'aboutir à Anvers. La politique d'Israël et de la Grande-Bretagne étant nettement moins transparente quant à l'origine de leurs diamants, nous n'en savons rien non plus. Officiellement, l'exportation en provenance du Rwanda et de l'Ouganda représente seulement 10 % de l'exportation réelle. 90 % des diamants empruntent un autre circuit.

La transparence imposée au Conseil supérieur du diamant devrait également valoir pour Israël et la Grande-Bretagne.

M. le président. - Vous avez parlé des accords de Lusaka. On cite Lusaka pour le Congo ou pour le Burundi mais pas pour le Rwanda.
Il y a eu beaucoup de victimes lors du génocide rwandais mais, dans le conflit congolais, il est question, jusqu'à présent, de 2,5 millions de personnes au minimum.
Avez-vous une explication à cette conscience sélective de la communauté mondiale ? Cette question me préoccupe depuis le jour où, il y a quatorze ans de cela, j'ai été désigné comme ministre de la Coopération au développement.

M. Stefaan Marysse. - Je ne peux qu'approuver vos propos. Le génocide du Rwanda a été commis sur une très courte période et a soulevé un grand intérêt parmi les médias. Les morts de l'Est du Congo sont moins spectaculaires, ce qui n'intéresse pas les médias. Ils sont la conséquence de l'instabilité dans la région et d'une pénurie de nourriture et de soins de santé.

GR 6 - Vendredi 11 janvier 2002
Audition de M. Christian Dietrich, chercheur (IPIS), diamond analyst

(Présidence de M. André Geens)

Mr Christian Dietrich. - I understood that my presentation would concern the diamond trade, diamond smuggling and diamond production in the Democratic Republic of Congo, Angola and the Central African Republic. I have been looking at diamonds for more or less four years, with particular emphasis on production and smuggling routes in Southern Africa. However, since I joined IPIS in Antwerp last year, I have also been looking at the link between Central Africa and Antwerp, thus acquiring much information on Belgium based companies that are buying or importing diamonds from Central Africa.

M. Christian Dietrich. - Mon exposé concernera le commerce, la contrebande et la production de diamants en République Démocratique du Congo, en Angola et en République centrafricaine. Je mène depuis environ quatre ans des recherches sur les diamants, et plus spécialement sur la production et les itinéraires de la contrebande en Afrique méridionale. Cependant, depuis que j'ai rejoint l'IPIS à Anvers l'année dernière, j'ai aussi mené des recherches sur les liens entre l'Afrique centrale et Anvers. J'ai donc récolté de nombreuses informations sur les sociétés basées en Belgique qui achètent ou importent des diamants d'Afrique centrale.

I will start with an overview of the places in Central Africa where diamonds can be found. There are three major producing countries: Angola, the Central African Republic and the Democratic Republic of Congo. The Central African Republic has a very small production of diamonds. We don't really know the capacity. Production is primarily in the hands of small scale or artisanal miners. The official trade is somewhere in the range of 60 million dollars per year. Unofficially, the trade can amount to maybe 100 million dollars per year or more. The Angolan trade is well over one billion dollars. Angola is the primary producer of diamonds in Africa. Official figures show that around 300 million dollars worth of diamonds are exported officially from the Democratic Republic of Congo each year. It is possible that the trade is somewhere in the range of 700 to 900 million dollars. Our knowledge of the diamond trade in this region is very much based on speculation. There are almost no statistics, the statistics that are available are plagued by fraudulent declarations by diamond exporters, by government corruption and by the entirely hidden informal economy that is based on diamonds.

Je débuterai en donnant une vue d'ensemble des régions d'Afrique centrale où on peut trouver des diamants. L'Angola, la République Démocratique du Congo et la République centrafricaine constituent les trois principaux pays producteurs. La République centrafricaine produit une quantité très faible de diamants. Nous ne pouvons pas l'évaluer précisément. Cette production est principalement le fruit de petits mineurs artisanaux. Le commerce officiel porte sur environ 60 millions de dollars par an, contre 100 millions de dollars par an voire plus pour la contrebande. Le commerce en Angola dépasse par contre le milliard de dollars. Ce pays est le principal producteur de diamants en Afrique centrale. Selon les chiffres officiels, la République Démocratique du Congo exporte officiellement chaque année des diamants pour un montant d'environ 300 millions de dollars. Il est possible que le commerce porte sur 700 à 900 millions de dollars. Notre connaissance du commerce des diamants dans cette région est essentiellement basée sur des spéculations puisqu'il n'existe presque aucune statistique. Celles qui sont disponibles sont faussées par des déclarations frauduleuses d'exportateurs de diamants, par la corruption gouvernementale et par l'économie informelle du diamant.

There are two different types of diamond reserves. You have kimberlite diamonds that remain in the earth in a very localised area and you have alluvial diamonds, which are basically washed out of kimberlite pipes and have been distributed over large distances through ancient or contemporary river systems. As a result, Angola's diamonds are spread through the south-eastern, central and northern parts of the country. In Angola you can find both kimberlite and alluvial reserves. Diamonds have washed from Angola into southern Congo. Many of the diamonds in southern Congo are exactly the same as the diamonds you can find in northern Angola. This makes the issue of conflict diamonds quite a difficult one. Someone who is mining 50 kilometres north of the Angolan border in southern DRC, is essentially mining the same types of diamonds as those that could come out UNITA territory or any other part of northern Angola. Many of the diamonds in the southern part of Congo, mainly in the area of Bandundu and the Kasai provinces, have come from Angola.

Il existe deux types différents de gisements de diamants : d'une part, les diamants contenus dans la kimberlite et qui restent enterrés dans une région très précise ; d'autre part, les diamants alluviaux issus des pipes de kimberlite et qui ont été emportés sur de grandes distances par les systèmes fluviaux anciens ou contemporains. Par conséquent, les diamants d'Angola sont répartis à travers tout le sud-est, le centre et le nord du pays. On peut y trouver des réserves alluviales ou de type « kimberlite ». Des diamants sont passés d'Angola au Sud du Congo. De nombreux diamants que vous pouvez extraire dans cette dernière région sont exactement les mêmes que ceux qui se trouvent dans le nord de l'Angola. Cela rend le problème des diamants de la guerre assez complexe. Un mineur qui creuse dans le sud de la RDC, à 50 kilomètres au nord de la frontière angolaise, extraira des diamants du même type que ceux qui pourraient être découverts sur le territoire contrôlé par l'UNITA ou dans n'importe quelle autre région du nord de l'Angola. De nombreux diamants du sud du Congo, principalement dans la région de Bandundu et dans les provinces du Kasaï, sont originaires d'Angola.

Alternatively there are lower grade kimberlite pipes in Mbuji Mayi and there are other diamond reserves in the provinces of Equateur and Oriental (DRC).

Par ailleurs, il existe des pipes de kimberlite de plus faible densité à Mbuji Mayi. On trouve d'autres réserves de diamants dans les provinces de l'Équateur et du Kasaï oriental.

It is not believed that there are kimberlite pipes in the Central African Republic. Diamonds in the Central African Republic are thus believed to come from the Congo. The idea that it is very difficult to find differences between the diamonds originating from these countries is quite significant when you want to talk about control.

Nous ne pensons pas qu'il existe des pipes de kimberlite en République centrafricaine. Nous croyons par conséquent que les diamants de ce pays proviennent du Congo. Lorsque vous voulez parler de contrôle, il faut toujours avoir à l'esprit qu'il est très difficile de trouver des différences entre les diamants provenant des ces pays.

The Mobutu regime in the former Zaire liberalised the artisanal diamond sector in the early 80s. That unleashed a new form of economics, the so called casino economy. Many young men rushed out of other sectors, especially as the economy started to collapse. This casino economy was basically lacking any form of real reinvestment and was based more on the dream of making vast amounts of money in a very short period of time. Artisanal diamond miners, creuseurs, live on this dream. For instance, somebody's uncle makes 5,000 dollars and buys a used car, which prolongs the dream of finding instant wealth. In reality the diggers make very little money, but continue to work in the diamond fields. The people who make the most money are the middlemen and the foreign exporters. In the early 90s the diamond trade had formed a substantial pillar of the informal economy in the Congo. That is probably the most important aspect. As Mobutu was unable to collect rent from the formal mining sector, which had collapsed, he increasingly sought to profit from the informal economy. His sons and some of his generals were very active in the diamond trade, including the trade with UNITA, as well as in fraudulent currency transactions and the drug trade.

Au début des années 80, le régime mobutiste de l'ex-Zaïre a libéralisé le secteur artisanal du diamant, ce qui a engendré une nouvelle forme d'économie baptisée « économie de casino ». De nombreux jeunes hommes ont quitté d'autres secteurs, surtout lorsque l'économie a commencé à s'écrouler. Cette « économie de casino » négligeait de procéder à de nouveaux investissements et était davantage basée sur un rêve : gagner beaucoup d'argent en très peu de temps. Les mineurs artisanaux, les creuseurs, vivent de ce rêve. S'ils gagnent 5.000 dollars, ils achètent une voiture d'occasion, ce qui prolonge encore le rêve de trouver la richesse instantanément. En fait, ils gagnent peu d'argent mais continuent à travailler dans les mines de diamants. Ceux qui gagnent le plus sont les intermédiaires et les exportateurs étrangers. Au début des années 90, le commerce du diamant constituait un pilier important de l'économie informelle du Congo. Puisque Mobutu était incapable de retirer de l'argent du secteur minier officiel qui s'était effondré, il a de plus en plus cherché à tirer profit de l'économie informelle. Ses fils et certains de ses généraux furent très actifs dans le commerce du diamant, y compris avec l'UNITA, ainsi que dans les transactions de change frauduleuses et dans le trafic de drogues.

The informal diamond economy has become a symbol of the retreat of the state. This is especially so for people in the Kasai provinces who rejected the imposition of the new zaire currency in the mid 90s. Interestingly, the overlap with Angola is quite significant. One reason is that Mobutu was supporting Savimbi; both of them were clients of the United States and allies of South Africa in the fight against Communism. UNITA has been around from well before the independence of Angola in 1975. In any case, in 1984-1985 UNITA started attacking the diamond mining provinces in the north-east. We do see an overlap between UNITA's military activities against government installations and the liberalised diamond trade in Kinshasa. After the signing of the peace accords in Angola (1990), the diamond sector was liberalised, just as it was in Zaire in the early 80s. That created a rush of prospectors, most of them from the Congo, into the diamond areas in Angola. So we had this immense overlap between diamonds in Angola and the Congo.

L'économie informelle du diamant est devenue le symbole de la perte d'influence de l'État. C'est surtout le cas pour les habitants des provinces du Kasaï qui ont rejeté la nouvelle monnaie zaïroise au milieu des années 90. Le chevauchement avec l'Angola est assez significatif. L'une des raisons est que Mobutu soutenait Savimbi ; tous deux étaient clients des États-Unis et des alliés de l'Afrique du Sud dans la lutte contre le communisme. L'UNITA a vu le jour bien avant l'indépendance de l'Angola en 1975. En 1984-1985, elle a commencé à lancer des attaques contre les provinces minières du nord-est. Nous constatons un lien entre les activités militaires de l'UNITA contre les installations gouvernementales et la libéralisation du commerce du diamant à Kinshasa. Après la signature des accords de paix en Angola (1990), le secteur du diamant a été libéralisé, comme cela avait été le cas au Zaïre au début des années 80. Ceci a engendré la ruée des prospecteurs, venus pour la plupart du Congo, dans les régions riches en diamants de l'Angola. Il existe donc un énorme chevauchement entre les diamants de l'Angola et ceux du Congo.

This brings me to the question on how these trades are set up. Basically, in the Congo diamond diggers, creuseurs, sell to middlemen, négociants, who then sell to the licensed exporters, the comptoirs. In Angola the diggers are called garimpeiros and they sell to licensed or illicit buying operations. The interesting part about this is that if informal diamond miners sell diamonds to a licensed dealer, this becomes legitimate production from the informal diamond sector. If they sell their diamonds to unlicensed exporters, that forms part of the illicit diamond trade. If the same diggers sell their diamonds to rebels, then those diamonds become conflict diamonds, according to the new campaign against conflict diamonds. It is very hard to distinguish between conflict diamonds, illicit diamonds and legitimate diamonds.

Ceci m'amène à la question de l'organisation de ce commerce. Les chercheurs de diamants du Congo, les creuseurs, vendent leurs pierres à des intermédiaires, les négociants, qui les revendent alors à des exportateurs disposant d'une licence, les comptoirs. En Angola, les mineurs sont appelés garimpeiros. Ils vendent leurs diamants à des organisations illicites ou possédant une licence. Il est intéressant de constater que, si un mineur « informel » vend des diamants à un acheteur disposant d'une licence, sa production devient légitime. S'il vend ses diamants à des exportateurs qui ne disposent pas d'une licence, il s'agit alors de commerce illicite du diamant. S'il vend à des rebelles, les diamants deviennent des diamants de la guerre. Il est très difficile de les distinguer des diamants illicites et des diamants licites.

One basic notion of the diamond trade is that all members of this trade are seeking to profit in some way. Basically, diamonds are mined in thousands of small mines in various locations. Those diamonds are then accumulated in local catchments. For example: small middlemen buy the diamonds in mines, amass them in larger parcels and resell them in a larger catchment. Those diamonds are then sold to either a larger middleman or exporters. The diamonds - ranging from very poor quality to very good quality - are then exported to Antwerp, where they are sold to different dealers.

Un des principes de base du commerce de diamants est que tous ses acteurs recherchent le profit d'une manière ou d'une autre. Les diamants sont extraits de milliers de petites mines en des endroits variés. Ces diamants sont ensuite stockés dans des sites locaux. De petits intermédiaires achètent les diamants dans les mines, les stockent dans des lots plus grands et les revendent dans un site plus important. Ces diamants sont ensuite revendus à des intermédiaires plus importants ou à des exportateurs. Ces diamants - de différents niveaux de qualité - sont ensuite exportés vers Anvers, où ils sont vendus à plusieurs distributeurs.

In this system, everybody is seeking a profit. But if you interview anybody in the diamond pipeline, everybody says that they do not profit, which is an irony. It is quite difficult to figure out who is really profiting.

Dans ce système, chacun recherche le profit. Mais si vous les interrogez, tous ceux qui travaillent dans le secteur diamantaire vous diront qu'ils ne réalisent pas de bénéfice, ce qui est du non-sens. Il est assez ardu de découvrir quelles sont les personnes qui réalisent véritablement du profit.

We deal with some issues when trying to define or to prevent the sale of conflict diamonds. If middlemen buy from diamond diggers and sell the diamonds to rebels or to the government, it is hard to distinguish whose diamonds are conflict diamonds and whose diamonds are simply illicit. If, for example, rebels move into a certain territory and that they mine diamonds in partnership with small-scale miners, one could say that the diamonds that are taken by the rebels are conflict diamonds. One could also say that the diamonds that are kept by the small-scale miners are conflict diamonds. It becomes more difficult to distinguish conflict diamonds when rebels and government soldiers are both taxing the same artisanal miners who are mining essentially in a no man's land, or in government territory. If rebel groups briefly occupy or sweep through this territory and tax artisanal miners, it is not clear whether the diamonds produced by these miners and later sold legitimately in government garrisoned towns would be conflict diamonds.

Nous sommes confrontés à plusieurs problèmes lorsqu'il s'agit de définir ou de prévenir la vente des diamants de la guerre. Lorsque des revendeurs achètent des diamants à des mineurs et les revendent aux rebelles ou au gouvernement, il est difficile de distinguer les diamants de la guerre des diamants simplement illicites. Si, par exemple, des rebelles s'installent sur un territoire et qu'ils extraient le diamant en partenariat avec des petits mineurs, on pourrait dire que les diamants extraits par les rebelles sont des diamants de la guerre. On pourrait également considérer comme diamants de la guerre les diamants conservés par les petits mineurs. Le problème se complique lorsque les rebelles et les soldats du gouvernement taxent les mêmes mineurs artisanaux qui travaillent essentiellement en territoire neutre ou gouvernemental. Si les rebelles s'emparent momentanément de ce territoire ou le parcourent et taxent les mineurs artisanaux, il n'est pas évident de savoir si les diamants produits par ces mineurs et vendus par après de façon légitime dans des villages tenus par le gouvernement sont des diamants de la guerre.

The whole definition of conflict diamonds is a bit flawed, because we do not really know who the bad guys are: conflict diamonds are defined by the Kimberley process in terms of diamonds funding rebel groups, or governments supporting these rebels, that have had UN Security Council sanctions imposed upon them. There are no Security Council sanctions against the rebels in the Congo, so those are not conflict diamonds according to the Kimberley process and most of the international community. As far as NGOs are concerned, the Congo is too difficult to understand. (It is much easier to look at Sierra Leone, where you presumably have a good government and horrendous rebels.) In the Congo, it is very hard to make a distinction between the good and the bad, especially since Uganda and Rwanda are quite close allies with certain western nations. The issue is that we do not really know what are conflict diamonds. Any type of conflict diamond campaign is naturally flawed in that respect.

La définition des diamants de la guerre est quelque peu imparfaite parce que nous ne savons pas exactement qui sont les mauvais : les diamants de la guerre sont définis par le processus de Kimberley comme des diamants finançant des rebelles ou des gouvernements qui soutiennent ces rebelles, à l'encontre de qui le Conseil de sécurité a prononcé des sanctions. Le Conseil de sécurité ne prononce pas de sanctions envers les rebelles au Congo. Selon le processus de Kimberley et la majeure partie de la communauté internationale, il ne s'agit donc pas là de diamants de la guerre. En ce qui concerne les ONG, le Congo est trop complexe, contrairement à la Sierra Leone, par exemple. Au Congo, il est très difficile de distinguer les bons des mauvais, surtout depuis que l'Ouganda et le Rwanda sont devenus les alliés de certaines nations occidentales. Le problème est que nous ne savons pas vraiment ce que sont les diamants de la guerre. Dès lors, toute campagne ciblant les diamants de la guerre sera imparfaite.

We do not really know how many diamonds are coming out of Congo, or Angola, or the Central African Republic. Statistics are meaningless: the governments of these countries produce statistics that are quite often fraudulent or even non-existent. In a system where the unknown trade is in an order of magnitude of several hundred million dollars, we have no real idea how many diamonds are coming out of central Africa.

Nous ne savons pas vraiment combien de diamants proviennent du Congo, de l'Angola ou de la République centrafricaine. Les statistiques ne veulent rien dire : les gouvernements de ces pays publient des statistiques souvent faussées ou n'en publient pas du tout. Alors que les montants en jeu au niveau du commerce inconnu atteignent plusieurs centaines de millions de dollars, nous ignorons combien de diamants proviennent d'Afrique centrale.

Diamond importers in Belgium declare diamonds coming from a country of provenance. Somebody flying from Kinshasa to Antwerp and bringing diamonds to Belgian customs, can claim those diamonds came from Zambia, or Mauritius, or Switzerland. Under the present system, there is no regulation whatsoever. Under the Kimberley process, there will be regulation, and Belgium will probably be one of the countries that will be able to implement these regulations with the most effect.

En Belgique, les importateurs de diamants déclarent un pays de provenance. Une personne prenant l'avion de Kinshasa à Anvers peut déclarer à la douane belge que les diamants qu'elle rapporte proviennent de Zambie, des îles Maurice ou de la Suisse. La réglementation est aujourd'hui totalement inexistante. Le processus de Kimberley engendrera une réglementation et la Belgique sera probablement un des pays qui pourra l'appliquer avec le plus d'efficacité.

We do not know however how many diamonds are coming into Belgium that never have been declared to customs. Under the new Kimberley process, it may be possible to stop those diamonds from coming in and to find companies that are dealing in those diamonds, because there is an independent auditor who reviews the diamond stockpile of each company that imports and sells diamonds. A good question to put to the High Diamont Council is: "How will it work in the new system, especially in countries where they do diamond polishing, such as India and Israel?" Laundering conflict diamonds will never be a problem, because, if a company imports 10,000 carats of legitimate diamonds and that these diamonds are polished, the company loses some 50% or more of the volume of the diamonds, once they are polished. If there are 5 or 10% of conflict diamonds, there is no way within that system to see which volume of diamonds is moving in and moving out. Even diamonds traded completely illicitly in Belgium may escape the auditing process. The Kimberley process does not address the underlying secretive mechanisms of the diamond trade, which are both legitimate and fraudulent.

Nous sommes toutefois incapables de dire combien de diamants pénétrant sur le territoire belge n'ont jamais été déclarés à la douane. Grâce au processus de Kimberley, il sera possible d'empêcher ces diamants d'entrer en Belgique et de trouver les sociétés qui font le commerce de ces diamants. Un auditeur indépendant vérifiera en effet les stocks de toutes les sociétés qui importent et vendent les diamants. Une bonne question à poser au Conseil supérieur consiste à savoir comment le nouveau système s'appliquera aux pays qui polissent les diamants, tels l'Inde et Israël. Blanchir les diamants de la guerre ne représentera jamais un problème. En effet, si une société importe 10.000 carats de diamants légitimes, elle perdra 50%, voire plus, du volume des diamants si ceux-ci sont polis. Si la proportion de diamants de la guerre est de 5% ou 10%, le système ne permettra pas de déceler le volume de diamants entrant ou sortant. Même des diamants commercialisés en Belgique de façon tout à fait illicite peuvent échapper au contrôle. Le processus de Kimberley ne s'attelle pas aux mécanismes secrets sous-jacents du commerce du diamant, lesquels peuvent être légaux ou frauduleux.

There is no way to determine what volume of diamonds is moving in and moving out of the legitimate system. Under the Kimberley process, we will have export documents from Rwanda, Bangui, Johannesburg, and Windhoek among others, declaring that the diamonds are clean. Can we then assume that rebel diamonds are not making their way into the government territory and are not making their way into parcels exported under the new certificate of origin? Presently, the movement of diamonds from rebel territory to government territory is quite common. In Congo, it is quite difficult to say which diamonds are tainted by the rebel movements and which are not. In Angola, the rebels will be mining on the one side of the river while the national military mine on the other side.

Aucun moyen ne nous permet de déterminer la quantité de diamants qui entre et sort du système officiel. Grâce au processus de Kimberley, nous disposerons de documents d'exportation émanant de Luanda, de Bangui, de Johannesburg et de Windhoek, certifiant que les diamants sont « propres ». Pouvons-nous donc supposer que les diamants des rebelles ne voyagent pas dans des colis exportés sous le nouveau certificat d'origine ? Actuellement, le passage de diamants du territoire des rebelles vers le territoire sous contrôle gouvernemental est fréquent. Au Congo, il est très difficile de savoir si des diamants proviennent ou non des mouvements rebelles. En Angola, les rebelles extraient des diamants d'un côté du fleuve alors que l'armée nationale exploite l'autre rive.

The main issue is that the war economies in Congo and Angola are really based on the national military, the rebels and all armed groups, enforcing scarcity. They control the bridges, the airports and any point where they can impose taxes. Basically, the national military in Angola will be operating in the same way that the rebels do in terms of cornering the informal economy. Rebels and government soldiers do not profit as much from the diamond trade as from maintaining a system of scarcity in the informal economy, which is based on the mining of diamonds. There are miners moving long distances - migratory miners in many cases - who need shovels, basic commodities, food, alcohol, malaria medicine... . The trade in these commodities is controlled by the national military or the rebels. In that scenario where everybody is trying to make money, the movement of diamonds is quite easy. One often hears about UNITA trading diamonds with the government. The situation in the Congo is more difficult, because the rebels and the government are separated by a large territory. In Angola, the overlap is more significant.

Le problème essentiel réside dans le fait que les économies de guerre au Congo et en Angola sont basées sur l'armée nationale, les rebelles et les groupes armés qui, tous, imposent une pénurie. Ils contrôlent les ponts, les aéroports et tous les lieux où ils peuvent prélever des taxes. En fait, en Angola, l'armée nationale opère de la même manière que les rebelles, en accaparant l'économie informelle. Les rebelles et les soldats gouvernementaux tirent moins bénéfice du commerce du diamant que du maintien d'un système de pénurie au sein de l'économie informelle qui est basée sur l'extraction des diamants. Des mineurs qui parcourent de longues distances - le plus souvent des travailleurs migrants - ont besoin de pelleteuses, d'articles de première nécessité, de nourriture, d'alcool et de médicaments contre la malaria. Le commerce de ces produits est contrôlé par l'armée nationale ou les rebelles. Dans ce contexte où tout le monde tente de gagner de l'argent, le mouvement des diamants est très facile. On entend souvent dire que l'UNITA achète et vend des diamants au gouvernement. La situation au Congo est plus difficile parce que les rebelles et le gouvernement sont séparés par un vaste territoire. En Angola, le chevauchement est plus important.

Although it seems that the attempts of Rwanda and Uganda to move into the Congo and to control the diamond trade have been successful, we do not know what type of control they have imposed. Apparently, they do not control the miners. The middlemen control the trade in diamonds and the comptoirs are licensed by the rebel regimes backed by Rwanda and Uganda. These foreign dealers operate from Kigali, Kampala and Bangui for the most part. When these dealers arrive in Belgium, they will declare their diamonds' provenance as the Democratic Republic of Congo, the Central African Republic or just about any other country. That is why we don't see significant exports from Kampala or Kigali. Neighbouring countries like Uganda, Rwanda, Tanzania, the Central African Republic, Congo-Brazzaville - which is a major conduit for diamonds coming from Angola and from the DRC - are smuggling platforms. Dealers operate in these countries because they can go from Bangui to rebel held areas in Eastern Congo, buy diamonds, return to Bangui and launder the diamonds through their licensed buying operations. This is how conflict diamonds move into the official system long before the licensing authorities in Bangui, or Kinshasa, or Rwanda... can ever stamp anything: the diamonds have been moved through legitimate mining operations in South Africa, or in Namibia, or a buying operation in Bangui.

Bien qu'il semble que les tentatives du Rwanda et de l'Ouganda d'entrer au Congo et de contrôler le commerce du diamant aient été couronnées de succès, nous ne savons pas quel type de contrôle ils ont imposé. Apparemment, ils ne contrôlent pas les mineurs. Les intermédiaires contrôlent le commerce des diamants et les comptoirs auxquels des licences ont été octroyées par les rebelles soutenus par le Rwanda et l'Ouganda. Ces négociants étrangers opèrent pour la plupart depuis Kigali, Kampala et Bangui. Quand ils arrivent en Belgique, ils ne disent pas que leurs diamants proviennent de Kampala ou de Kigali ; ils déclarent qu'ils proviennent de la République démocratique du Congo, de la République Centrafricaine ou de n'importe quel autre pays. C'est pourquoi aucune exportation importante ne provient de Kampala ou de Kigali. Les pays voisins comme l'Ouganda, le Rwanda, la Tanzanie, la République Centrafricaine et le Congo-Brazzaville - qui est un passage important des diamants venant d'Angola et de la RDC - constituent des plates-formes régionales du trafic. Les négociants opèrent à partir de ces pays car ils peuvent passer de Bangui aux zones qui sont aux mains des rebelles à l'Est du Congo, acheter des diamants, retourner à Bangui et blanchir les diamants grâce à des opérations d'achat sous licence. Voilà comment les diamants de la guerre entrent dans le système officiel bien avant que les autorités de Bangui, de Kinshasa ou du Rwanda ne puissent viser quoi que ce soit : en passant par le système officiel, les diamants sont entrés en Afrique du Sud ou en Namibie, ou ont fait l'objet d'une opération d'achat à Bangui.

This is the main way that conflict diamonds are entered into the legitimate system. It has been happening since security council sanctions against UNITA and since there has been greater oversight put on the diamond trade in Belgium and elsewhere. The real issue is: "Why is it that South Africa for example, one of the major powers behind the Kimberley process, refuses to publish the names of companies that are licensed to mine or to buy diamonds?" The South African government does not give this information. This fact tells a bit how the trade works: it is based on secrecy and on issues of confidentiality. One can not get from countries like e.g. Belgium or South Africa the volumes of diamonds that are imported or exported by individual companies, since this is proprietary information. The issue is not trying to control the diamond trade through some type of system imposed with the Kimberley process, because we will miss every conflict diamond that comes into the system. It is at the level of the individual companies that it is important to know how many diamonds are imported, where the diamonds are imported from and how many diamonds are exported. Statistics from Belgium, Israel or India do not tell anything. We have to go after the individual companies and networks, otherwise we are setting up a system that allows the conflict diamond dealers to continue to operate with ease.

C'est le principal biais par lequel les diamants de la guerre entrent sur le circuit officiel. Cela se passe de cette manière depuis que le Conseil de Sécurité a pris des sanctions contre l'UNITA et depuis que l'on a imposé un contrôle plus strict sur le commerce du diamant en Belgique et ailleurs. La vraie question est de savoir pourquoi l'Afrique du Sud, une des puissances les plus importantes soutenant le processus de Kimberley, refuse de publier les noms des compagnies qui possèdent une licence pour extraire et acheter les diamants. Le gouvernement sud africain ne communique pas d'informations. Cela montre comment le commerce fonctionne : il est basé sur le secret et la confidentialité. La Belgique ou l'Afrique du Sud, par exemple, ne nous révèlent pas quels sont les volumes de diamants importés ou exportés par les différentes sociétés. Il s'agit d'informations confidentielles. Le but n'est pas d'essayer de contrôler le commerce du diamant grâce à un système imposé par le processus de Kimberley, car les diamants de la guerre introduits dans le système nous échapperaient. Il est important de connaître la quantité et l'origine des diamants importés et exportés par les compagnies particulières. Les statistiques de Belgique, d'Israël ou d'Inde ne nous apprennent rien. Nous devons contrôler ces compagnies et ces réseaux, faute de quoi nous élaborerons un système permettant aux trafiquants de diamants de la guerre de continuer à oeuvrer aisément.

When we are looking towards controlling what is coming in and out of the major global diamond trading centres, we realise that feeble African states - especially the Congo - represent an opportunity for stronger African states within the region. There is a commercialisation of military deployment by Uganda, Rwanda, Zimbabwe, Namibia, Angola. All these countries - except Angola of which there is no information available - are involved in the diamond trade in the Congo. The Namibian government admitted that there is a mine in Southern DRC, the Zimbabwean government has called it a noble option to buy and sell diamonds in the Congo; Rwanda and Uganda are actively involved in the licensing of diamond exporters from rebel territory.

Quand nous tentons de contrôler ce qui rentre et qui sort des grands centres mondiaux de commerce du diamant, nous nous rendons compte que les États africains faibles - notamment le Congo - représentent une opportunité pour les États africains plus puissants de la région. Le déploiement militaire de l'Ouganda, du Rwanda, du Zimbabwe, de la Namibie et de l'Angola connaît une commercialisation. Tous ces pays - à l'exception de l'Angola pour lequel aucune information n'est disponible - sont impliqués dans le commerce du diamant au Congo. Le gouvernement namibien a admis qu'il y a une mine dans le sud de la RDC ; le gouvernement zimbabwéen a déclaré qu'acheter et vendre des diamants au Congo est un choix noble ; le Rwanda et l'Ouganda sont activement impliqués dans l'octroi de licences aux exportateurs des territoires rebelles.

As we seek to control the diamond trade as diamonts enter Europe, we forget the fact that all of the Congo's neighbours are profiting from this diamond trade and we do not know what they are doing with their diamonds. We do not know if the Namibians have actually mined diamonds in the DRC, if they prospect and where the diamonds go... There is a Zimbabwean comptoir, Minerals Business Company, in Kinshasa which was reportedly operating during the monopoly of International Diamond Industries. We see only negligible imports from Zimbabwe with the provenance of Zimbabwe to Belgium. The same applies for Uganda and Rwanda, which are also involved in commercialising the Congo's resources through military deployment.

Quand nous tentons de contrôler le commerce des diamants lorsque ceux-ci entrent en Europe, nous oublions que tous les voisins du Congo tirent profit de ce commerce et nous ne savons pas ce qu'ils font de leurs diamants. Nous ne savons pas si les Namibiens ont réellement extrait des diamants en RDC, s'ils prospectent ni où vont les diamants. Il existe un comptoir zimbabwéen, Minerals Business Company, à Kinshasa dont on dit qu'il opérait durant la période du monopole d'International Diamond Industries. Nous ne voyons que les importations zimbabwéennes négligeables en provenance du Zimbabwe vers la Belgique. Le même constat s'applique à l'Ouganda et au Rwanda qui sont également impliqués dans la commercialisation des ressources congolaises grâce à leur déploiement militaire.

Much talk has been given to the idea that maybe there is a way of controlling the diamond trade in the Congo and in Angola. Maybe there is a way of imposing an authority in these lawless diamond-producing regions, specifically in the north-eastern part of Angola and in the Kasai region in the DRC. This has been tried twice, besides for the De Beers monopolies that were broken a couple of decades ago in the Congo and Angola. The Angolan government implemented the Angola Selling Corporation in February 2000 and the Kabila government in the Congo implemented the monopoly of International Diamond Industries (IDI) in September 2000. These two monopolies have had different effects, essentially because the diamond economy in Congo and in Angola is much different.

On a souvent dit qu'il devait être possible de contrôler le commerce du diamant au Congo et en Angola. Il y a peut-être moyen d'installer une autorité dans ces territoires produisant illégalement des diamants, principalement dans le nord-est de l'Angola et dans la région du Kasaï en RDC. Il y a eu deux tentatives, hormis les monopoles de De Beers en Angola et au Congo qui ont été interrompus il y a quelques décennies. En février 2000, le gouvernement angolais créait l'Angola Selling Corporation (ASCorp) et en septembre 2000, le gouvernement Kabila instaurait un monopole avec International Diamond Industries. Ces deux monopoles ont eu des conséquences différentes étant donné que l'économie du diamant diffère d'un pays à l'autre.

The first effect is that smuggling has increased. The case of IDI must also be seen in the light of Kabila's destructive financial regulations that did not allow diamond transactions to be conducted in dollars. Of course, that exacerbated smuggling and fraud. The diamonds would be declared at Belgian customs with DRC provenance, but there would be no license or official exports. The IDI monopoly also imposed a new trade circuit to Israel, and was fraudulently circumvented by existing trade networks in the DRC and Belgium. The currency reforms were changed shortly after Joseph Kabila came to power and the purchase and sale of diamonds in dollars was legalised.

La première conséquence fut une augmentation de la contrebande. Kabila avait pris la décision catastrophique d'interdire l'utilisation du dollar dans les transactions. Cette mesure n'a évidemment fait qu'aggraver le commerce illégal et la fraude. Les diamants provenaient soi-disant du Congo, mais il n'y avait ni autorisation ni exportation officielle. Le monopole de l'IDI a conduit à un nouveau circuit vers Israël et a été contourné par des réseaux commerciaux existants en RDC et en Belgique. À son arrivée au pouvoir, Joseph Kabila a mis un terme à la réforme monétaire et a de nouveau autorisé l'achat et la vente de diamants en dollars.

In Angola, there is a different scenario. The smuggling has increased because the rebels have been pushed out of their mining areas. The informal production by artisanal miners named garimpeiros has increased. These garimpeiros have also been smuggling their diamonds out of the country to find better markets. There has been a lot of speculation that ASCorp, the Angola Selling Corporation - a monopoly imposed in February 2000 - has been offering lower prices for the diamonds to profit to a greater degree. What does seem likely is, as the diamond market declined, ASCorp was only able to offer lower prices. In Africa, it takes the middleman or the diggers at least three months to notice that a change has occurred. As soon as the diamond market declines, the diamond dealers will offer lower prices to the middlemen. The middlemen in return believe that there is some conspiracy and then start smuggling their diamonds.

En Angola, le scénario était différent. Le commerce illégal a augmenté parce qu'on avait chassé les rebelles de leurs territoires miniers. La production informelle des mineurs artisanaux ou garimpeiros a augmenté. Dans leur recherche de meilleurs marchés, les garimpeiros ont également exporté frauduleusement des diamants. On a pensé que l'ASCorp - le monopole créé en février 2000 - avait proposé des prix inférieurs pour le diamant afin de réaliser des bénéfices plus importants. La vérité est probablement que l'ASCorp ne pouvait proposer que des prix moins élevés parce que le marché était en récession. En Afrique, il faut au moins trois mois pour que les revendeurs ou les mineurs comprennent que les prix ont changé. Dès que le marché du diamant se contracte, les vendeurs communiquent un prix inférieur aux intermédiaires. Ces derniers pensent alors qu'ils s'agit d'un complot et commencent à vendre leurs diamants en fraude.

ASCorp seems to have somewhat increased the transparency of the Angolan diamond trade. They have released an annual report in 2000 and should be releasing another one for this past year. We see that they have increased government revenue. But we do not see the political context within which these monopolies were formed. International Diamond Industries was just one more effort by Laurent Kabila to impose stricter controls over the informal diamond trade. ASCorp is placed in the same context. The central government wants to impose regulations over the informal diamond market, it wants to break the entrepreneurial ability of generals of the national army and rival politicians. We see that both monopolies were formed by people who have an interesting ability to do business in countries plagued by civil conflicts, where the commercialisation of diamonds plays an important role in the governments war-making strategy.

L'ASCorp a rendu le commerce angolais de diamants un peu plus transparent. Elle a publié un rapport annuel en 2000 et elle s'apprête à faire de même pour 2001. Nous avons constaté que l'ASCorp avait augmenté les recettes du gouvernement. Nous ne connaissons cependant pas le contexte politique dans lequel ces monopoles sont apparus. Par la création d'International Diamond Industries, Laurent Kabila a une fois de plus tenté de mieux contrôler le commerce informel de diamants. C'est également vrai pour l'ASCorp. Le gouvernement central entend réguler le commerce informel de diamants et empêcher les généraux de l'armée nationale et ses rivaux politiques de jouer eux-mêmes le rôle d'entrepreneur. Ces deux monopoles ont été instaurés par des personnes à même de faire des affaires dans des pays ravagés par la guerre civile et où le commerce de diamants joue un rôle important dans la conduite de la guerre par le gouvernement.

The one issue that I really want to raise again is that statistics from one part of the diamond pipeline give no indication of what goes on at an earlier stage. Belgian statistics for example show that in the year 2000 diamond import of provenance Central African Republic to the High Diamond Council was listed at 1.2 million carats, valued at 160 million dollars. That is far more than the Central African Republic produces officially and maybe even unofficially.

Je veux encore souligner que les statistiques portant sur une seule partie du processus du diamant ne nous disent rien sur ce qui s'est passé à un stade antérieur. Les statistiques belges nous apprennent par exemple que le Conseil supérieur du diamant a importé de la République centrafricaine 1,2 millions de carats en 2000, pour une valeur de 160 millions de dollars. C'est bien plus que la production officielle, et sans doute aussi non officielle, de ce pays.

That tells us very little about what is going on in the Central African Republic, because of fraudulent declarations in Belgium. The Belgian government cannot be blamed for this since it's an EU regulation that you cannot ask diamond traders for an invoice from the country from which they export the diamonds. So Belgian statistics tell us nothing about the diamond trade in the Central African Republic or Angola or the Congo.

En raison des déclarations frauduleuses faites en Belgique, les statistiques nous ne nous informent guère sue ce qui se passe en République centrafricaine. Ce n'est pas la faute du gouvernement belge : la législation de l'UE interdit de demander à un négociant en diamants une facture du pays d'où il exporte les diamants. Les statistiques belges ne nous apprennent donc rien sur le commerce du diamant en République centrafricaine, en Angola ou au Congo.

Similarly, if we look at statistics from the Congolese government for trading areas in Kahamba or Tembo in Bandundu province, we see a lot of diamonds coming from northern Angola, from "garimpeiros", from UNITA, and from rogue generals in the Angolan army, but we cannot assume that those tell us anything about what is going on in UNITA territory. That is the major problem for a lot of NGOs. We have always looked at Belgian data to make some conclusion about what is going on in Africa. But in fact we have to do a lot more research in these diamond economies.

Et quand nous regardons les statistiques du gouvernement congolais sur les régions commerciales de Kahamba ou Tembo dans la province de Bandundu, nous y retrouvons beaucoup de diamants en provenance du Nord de l'Angola, des garimpeiros, de l'UNITA, de généraux voyous de l'armée angolaise. Nous ne pouvons cependant considérer que ces données nous disent quelque chose sur ce qui se passe dans la zone de l'UNITA. C'est le problème majeur pour les ONG. Nous regardons toujours les données belges pour nous faire une idée de ce qui se passe en Afrique. Nous devons toutefois enquêter bien davantage sur ce qui se passe dans ces économies du diamant.

There is no published documentation of which mine is producing how many diamonds, who owns the mine, which local companies are involved with the mine... The legitimate diamond trade in central Africa exists within a black hole. Within this system of complex business relationships between unknown Angolan or Congolese companies run by political and military elite, the problem of conflict diamonds cannot be solved, because conflict diamonds naturally follow the exact same routes that other illicit diamonds follow.

Il n'existe pas de documentation sur la quantité de diamant produite, sur le propriétaire de la mine, sur les entreprises locales liées à l'extraction du minerai etc. Le commerce légal de diamant en Afrique centrale évolue dans un grand trou noir. Le problème des diamants de la guerre dans ce système de relations commerciales complexes entre des entreprises angolaises et congolaises inconnues qui sont gérées par l'élite militaire et politique ne peut être résolu car les diamants de la guerre suivent précisément la même voie que les autres diamants illégaux.

Illicit diamonds are only illicit if they are bought by an unlicensed middleman or an unlicensed exporter. If they are bought by a licensed exporter, then they are legitimate diamonds and so conflict diamonds will naturally always follow that same course. I don't see that controls in Africa are nearly sufficient to claim that no conflict diamonds are moving out through government territory in Angola or in the Congo.

Les diamants illégaux ne sont illégaux que s'ils sont achetés par un intermédiaire ou un exportateur qui ne dispose pas d'une licence. S'ils sont achetés par un exportateur qui a une licence, ils sont légaux. Cela vaut aussi pour les diamants de la guerre. Le contrôle en Afrique n'est pas suffisamment efficace pour pouvoir dire qu'il n'y a pas de commerce de diamants de la guerre dans la région tenue par le gouvernement en Angola ou au Congo.

People assume that the Angolan government is keen on getting rid of UNITA and on preventing UNITA's conflict diamonds from going through the official system. Maybe that's true and maybe it isn't. Maybe the Angolan government is quite happy to have a rebel threat that will indefinitely postpone genuine democratic transformation and transparency.

On suppose que le gouvernement angolais veut se débarrasser de l'UNITA et empêcher ce mouvement de négocier des diamants de la guerre via le système officiel. Peut-être est-ce exact, peut-être pas. Il se peut aussi que la menace des rebelles arrange bien le gouvernement angolais car elle lui permet de retarder indéfiniment les véritables réformes démocratiques et la transparence.

So we have a system of competing interests within the Angolan government and within the Congolese government that are buying diamonds from whichever source they can. Within that context conflict diamonds are "officialised" or legalised long before they ever leave Africa. So the Kimberley Process, by focusing more on the importing countries in Europe and the Middle East, has somehow missed the point.

Des intérêts contradictoires sont en jeu pour les gouvernements congolais et angolais qui achètent des diamants en provenance de n'importe quelle source. Dans ce contexte, des diamants sont « officialisés » ou rendus légaux bien avant de quitter l'Afrique. Le processus de Kimberley, qui porte surtout sur les pays importateurs d'Europe et du Moyen-Orient, rate par conséquent quelque peu son objectif.

I apologise that this presentation did not follow a clearer theme and hope that there will be a lot of questions so I can somehow answer issues that I was not able to cover.

Je vous prie de m'excuser si mon exposé n'a pas suivi un schéma bien strict et j'espère qu'il y aura beaucoup de questions de manière à ce que je puisse aborder des points que je n'ai pas traités.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Il s'agit pour nous d'un domaine très complexe que nous connaissons mal. M. Dietrich a lui-même reconnu qu'il passait dans son exposé d'un sujet à l'autre. Je citerai quelques points que j'ai entendus plusieurs fois : au Congo, il est très difficile de savoir qui sont les « bons » et les « mauvais », nous ne savons pas très bien ce que sont exactement les diamants de la guerre ni d'où ils proviennent. M. Dietrich a malgré tout donné une définition des diamants de la guerre. Il s'agit des diamants vendus aux rebelles. Cette interprétation est beaucoup plus large et selon moi meilleure que la définition très pointue figurant dans le dernier rapport Kimberley paru il y a quelques mois. Les diamants de la guerre y sont définis comme étant « les diamants soumis à l'embargo des Nations unies ». Tout le reste est soumis aux règles de l'OMC, peu réputée pour son souci des critères éthiques. Notre commission se trouve donc confrontée au problème bien réel de la définition exacte des diamants de la guerre.

Au Congo, il est impossible de savoir qui sont les « bons » et les « mauvais ». Si l'on entend souvent dire que le Congo ne produit pas de diamants de la guerre, le système de la MIBA qui y règne ne semble pas étanche. Dans ce système parfaitement légal, le directeur général vend les produits de haute qualité sur le marché régulier. Qu'est-ce qui garantit cependant que les prélèvements parviennent dans les caisses de l'État congolais et sont affectés à la reconstruction du pays ? Si ce n'est pas le cas, le système est « éthiquement illégal », et j'utilise les deux mots à dessein. Nous devons dès lors demander au Conseil supérieur du diamant s'il ne relève pas de sa responsabilité de veiller à ce que ce commerce se déroule dans d'autres conditions. Aujourd'hui, il s'agit en effet clairement de libre-échange.

Nous ne pouvons pas connaître les chiffres d'exportation puisque l'Afrique du Sud ne divulgue pas les noms des détenteurs de licence. La question que je pose aux scientifiques et aux ONG porte dès lors sur la possibilité d'obtenir, après toutes ces années d'enquête, un aperçu des licences et des chiffres d'exportation. La différence entre les statistiques officielles et la réalité est inquiétante et nous ne pourrons bientôt plus y remédier. Je m'interroge dès lors sur l'efficacité du processus de Kimberley.

M. le président. - L'élément crucial est la volonté politique internationale d'envisager et de définir les problèmes dans leur contexte exact. Le problème des diamants est que lorsque l'on peut franchir sans problème la douane les poches pleines de diamants, ce qui n'est vraiment pas difficile, on est un homme riche.

M. Jan Remans (VLD). - Je comprends que M. Maertens soit resté sur sa faim en matière de chiffres. Cependant, j'interprète autrement l'absence de chiffres dans l'exposé de M. Dietrich. J'ai compris que, quoi que nous fassions, il est impossible d'interpréter correctement les statistiques lorsqu'elles existent et que M. Dietrich plaide en faveur d'une action ciblée sur les compagnies locales. Ce sera toutefois difficile ou impossible dans un contexte international. C'est pourquoi je recherche une mission réaliste pour notre commission. Les diamants sont payés au moyen de matériel militaire et d'armes. Je propose donc de les payer avec d'autres produits tels des soins de santé ou des machines agricoles. La guerre sera ainsi plus coûteuse - comme l'expliquait M. Peleman - et la paix moins chère.

M. le président. - Ce sont les diamants qui servent à payer la guerre et non l'inverse. Payer par d'autres moyens me semble constituer une solution très idéaliste. Ce sont les comptoirs qui vendent les diamants sur le marché international, et non le petit peuple qui les extrait. Ce sont les intermédiaires qui non seulement réalisent les plus gros bénéfices, mais aussi peuvent choisir les lieux de vente éveillant le moins les soupçons.

Mr Christian Dietrich. - The diamond trade generates marginal taxes for central African governments. In Angola, the total taxes from diamonds was 66 million US dollars in 2000. This is nothing compared to their petrol exports. The Congo relies on diamond exports to generate foreign currency, but this does not translate into government revenue. Angola relies mostly on formal mining production from the industrial sector to boost state revenue from diamond exports. Conversely, the Congo's industrial production is only comprised of MIBA and Sengamines, with the former close to collapse and the latter only commencing production. MIBA's financial problems result from government predation and corruption. It is impossible to know MIBA's operating costs, who is stealing diamonds that it produces, or even how much of its profits must be paid to the government. When MIBA's diamonds are sold in Antwerp, the money is put into MIBA's account at the bank Belgolaise, so all the money from the tenders initially goes to MIBA. But it is not known if MIBA gives the government 90% or 20% of these funds. Now, MIBA does not even have enough money to cover its operating costs and its machinery is outdated, with the parastatal's best concessions awarded to Sengamines by Laurent Kabila.

M. Christian Dietrich. - Le commerce des diamants ne rapporte guère de recettes fiscales à aux gouvernements d'Afrique centrale. En Angola, le montant total des taxes prélevées s'élevait à 66 millions de dollars en 2000. Ce n'est rien comparé aux exportations de pétrole. Le Congo compte sur les exportations de diamants pour obtenir des devises étrangères mais cela ne se traduit pas par des recettes pour le gouvernement. Si le gouvernement prélève une taxe de 5% sur la production artisanale de diamants au Congo, 300 millions de dollars d'exportations ne rapportent que 15 millions. L'Angola compte sur la production officielle pour le secteur industriel pour assurer ses revenus. Au Congo par contre, la production industrielle vient uniquement de la MIBA et de la Sengamines. La première se trouve au bord de la faillite et la seconde vient à peine de commencer sa production. Les problèmes financiers de la MIBA sont dus au gouvernement qui s'est comporté en prédateur et à la corruption. Il est impossible de connaître les coûts d'exploitation de la MIBA. Nous ne savons pas davantage qui vole les diamants extraits par cette société, ni quel est la part de son bénéfice prélevée par le gouvernement. Lorsque les diamants de la MIBA sont vendus à Anvers, l'argent est versé sur son compte à la banque Belgolaise. Tout l'argent des opérateurs va donc en premier lieu à la MIBA. Nous se savons pas si la MIBA reverse 90 ou 20% au gouvernement, mais celle-ci ne dispose même pas de suffisamment d'argent pour couvrir ses coûts d'exploitation et ses machines sont vétustes. Laurent Kabila a attribué les meilleurs concessions à la Sengamines.

The artisanal exports only generate 15 million dollars in direct revenue. What is important though, is that if diamond exports go through official circuits, this boosts the national currency, because as diamonds are exported, then there is a sort of two way flow of diamonds going out and US dollars coming. If diamonds all go illicitly out of the country and money comes back illicitly, then the national currency will crash, as we saw from January 1999 when Kabila instituted currency reforms.

Les recettes directes générées par les exportations artisanales ne s'élèvent qu'à 15 millions de dollars. Il est toutefois important de savoir que les exportations de diamants par la voie officielle ont pour effet de soutenir la monnaie nationale : des diamants sortent du pays et des dollars y entrent. Si les diamants sortent de manière illicite et si l'argent revient tout aussi illicitement, la monnaie nationale s'effondrera. C'est ce à quoi nous avons assisté en 1999, lorsque Kabila a lancé des réformes monétaires.

If these countries lower their export duties, they can increase the amount of foreign revenue that is moving through their central bank, which in turn props up the local currency, thereby reducing inflation. That is how diamonds keep the Congolese national economy afloat. Obviously, the informal economy is so significant that, without diamonds, much of Kinshasa would cease to exist. One wonders how people still exist, how they still have clothes on their backs, in a country with such a small national budget. Of course, the informal economy in the Congo is so vibrant that they can be maintained by it. We do not know what the real amount of money that stays in the Congo or Angola would be. If one has a 10,000 dollar diamond sold on the street in New York, maybe a 1,000 dollars stays with the miners, maybe another 1,000 stays with the middleman. These issues are impossible to tell. The information comes from foreign dealers, and they always say they make no money although, of course, they do.

Si ces pays diminuent leurs taxes à l'exportation, ils peuvent augmenter leurs recettes en devises étrangères qui transitent par leur banque centrale, ce qui soutient la monnaie nationale et réduit l'inflation. C'est ainsi que les diamants maintiennent l'économie congolaise à flot. L'économie informelle est si importante que, sans les diamants, une grande partie de Kinshasa cesserait d'exister. On se demande comment les gens continuent à vivre et comment ils peuvent se procurer des vêtements dans un pays disposant d'un produit national aussi modeste. L'économie informelle du Congo est toutefois à ce point vivace qu'elle permet de subvenir aux besoins. Nous ne savons pas combien d'argent reste réellement au Congo ou en Angola. Lorsqu'un diamant est vendu 10.000 dollars dans une rue de New York, le mineur conserve peut-être 1.000 dollars et l'intermédiaire 1.000 autres dollars. Nous n'en savons rien. Les informations proviennent des négociants étrangers qui affirment toujours qu'ils ne gagnent pas de l'argent alors que, bien entendu, ils en gagnent.

It is hard to tell how much money stays with the Congolese. Congolese middlemen can make 20 to 30% on a diamond. The miners might make 10, 15 or 20%. But then the miners are amongst the poorest people you have ever seen in your life, although some miners can make a fortune.

Il est difficile d'évaluer la quantité d'argent qui reste chez les Congolais. Les intermédiaires congolais peuvent percevoir entre 20 et 30% de la valeur d'un diamant. Les mineurs peuvent gagner 10, 15 ou 20%. Ces mineurs figurent cependant parmi les plus pauvres, même si certains peuvent faire fortune.

One interesting case study is the Millennium Star that De Beers had in their millennium collection. It is an oval shaped, internally and externally forced diamond considered to be priceless. It was reported to be bought in the early 1990s in the Congo. There was no war then, but the wars that commenced in 1996 have much to do with decades of exploitation by the government and foreign companies. It would be interesting to see at which price that inestimable diamond was purchased in the Congo.

Dans sa collection du millénaire, la De Beers possédait le Millennium Star. C'est un diamant ovale considéré comme étant hors de prix. Il aurait été acheté au Congo au début des années 90. Aucune guerre de sévissait alors, mais les guerres qui ont débuté en 1996 sont étroitement liées aux décennies d'exploitation effrénée par le gouvernement et les compagnies étrangères. Il serait intéressant de connaître le prix auquel ce diamant d'une valeur inestimable a été acheté au Congo.

The next issue is: "How do we define conflict diamonds?" I have my own views on who is good and who is bad. In a completely objective approach I would wonder why Charles Taylor would be sanctioned while Rwanda and Uganda are not, despite supporting rebels in Eastern Congo. The Americans and the British like the Rwandans and the Ugandans. They do not like the Khartoum regime. They do like the rebels that the Ugandans finance or assist in Southern Sudan. There are no sanctions against any of the rebel groups in the Congo, simply because a UN cease-fire has accorded equal status to all of them. Presumably they are all equally allowed to mine diamonds.

Comment définir les diamants de la guerre ? J'ai ma propre idée de qui sont les bons et qui sont les méchants. Objectivement, je me demande pourquoi Charles Taylor serait sanctionné alors que le Rwanda et l'Ouganda, qui soutiennent les rebelles dans l'est du Congo, ne le sont pas. Les Américains et les Britanniques apprécient les Rwandais et les Ougandais, mais ils n'aiment pas le régime de Khartoum. Ils apprécient les groupes rebelles actifs dans le sud du Soudan, financés ou aidés par les Ougandais. Aucun des groupes rebelles du Congo ne fait l'objet de sanctions, tout simplement parce qu'un cessez-le-feu de l'ONU leur a accordé un statut égal. Ils ont probablement un droit identique à extraire des diamants.

Some NGOs claim that President Mugabe is a bad person. What he is doing with diamonds in the Congo should, by their definition, fall under the rubric of conflict diamonds, although the Kimberly process does not consider Zimbabwe to deal in conflict diamonds because there are no Security Council sanctions against the Mugabe regime.

Certaines ONG affirment que le président Mugabe est un malfrat. Ce qu'il fait des diamants du Congo devrait, à leurs yeux, relever de la catégorie « diamants de la guerre ». Pourtant le processus de Kimberley ne considère pas que le Zimbabwe commercialise des diamants de la guerre. Il n'y a en effet pas de sanctions du Conseil de Sécurité contre le régime Mugabe.

We, collectively, have never defined conflict diamonds as coming from governments. If we assume that the Zimbabwe regime is dealing in conflict diamonds, then so would the Windhoek regime, simply because they also have a mine in the Congo. But then we like Sam Nuyoma, but we do not like Robert Mugabe. What about India, Israel and Russia? They all have some type of military activity going on, whether or not it is with Palestinians, or in Kashmir or in Chechnya. Would conflict diamonds only come from countries that have an internal conflict or are deployed in another country? Should we reduce the definition to: "Conflict diamonds only come from rebels who have security counsel sanctions imposed on them."? This may be a mistake since Security Counsel sanctions are politicised as we see with the case of Rwanda and Uganda.

Nous n'avons jamais considéré les diamants de la guerre comme des diamants provenant des gouvernements. Si nous affirmons que le régime zimbabwéen est impliqué dans le commerce des diamants de la guerre, le régime de Windhoek devrait être impliqué lui aussi, car il possède également une mine au Congo. Nous apprécions Sam Nuyoma mais pas Robert Mugabe. Qu'en est-il de l'Inde, d'Israël et de la Russie ? Ces pays mènent des actions militaires, que ce soit en Palestine, au Cachemire ou en Tchétchénie. Les diamants de la guerre proviendraient-ils uniquement des pays qui connaissent un conflit interne ou dont l'armée est déployée dans un autre pays ? Devrions-nous restreindre la définition des diamants de la guerre à ceux provenant de rebelles qui ont fait l'objet de sanctions du Conseil de Sécurité ? Cela pourrait être une erreur, car ces sanctions sont politisées, comme nous pouvons le constater dans le cas du Rwanda et de l'Ouganda.

There is a difference between the regimes in Kigali, Kampala and Monrovia. Even if we can figure out who are the bad people, we do not know how many diamonds they control. Naturally, the people with weapons move into an informal economy, militarise it and turn it into a war economy, like what happened when Kabila's AFDL moved from the Kivu provinces into Kinshasa from 1996 to 1997 and as the rebels in eastern Congo have done since 1998. You take over an informal economy, you turn it into a war economy and suddenly you are producing diamonds. People have guns, conscript civilians to do that and those civilians have usually been living in that area for decades.

Il y a une différence entre les régimes de Kigali, Kampala et Monrovia. Même si nous savons qui sont les « mauvais », nous ne savons rien de la quantité de diamants qu'ils contrôlent. Ceux qui possèdent des armes s'infiltrent dans l'économie informelle qu'ils militarisent et transforment en une économie de guerre. C'est ce qu'a fait l'AFDL de Kabila de 1996 à 1997 lorsqu'elle a déménagé du Kivu à Kinshasa. C'est également ce qu'ont fait les rebelles dans l'est du Congo depuis 1998. Ils s'emparent d'une économie informelle, la transforment en économie de guerre et commencent subitement à produire des diamants. Certains disposent d'armes et enrôlent les citoyens qui habitent cette région depuis des décennies pour faire ce travail.

It is much easier to go after individual companies than has been assumed. By looking through the Belgian State Monitor, one can find everything one wants to know about a lot of these companies that never appear on the radar screens. The High Diamont Councils Kompass guide is not a comprehensive list of all companies licensed to deal in diamonds.

Retrouver les entreprises individuelles est beaucoup plus aisé qu'on ne croyait jusqu'à présent. Le Moniteur belge contient toutes les données imaginables sur de nombreuses entreprises qui n'ont pas pignon sur rue. Le guide Kompass du Conseil supérieur du diamant ne donne pas la liste complète des entreprises autorisées à pratiquer le commerce du diamant.

There are some substantial Lebanese networks that operate together or separately in the Antwerp diamond trade. I recently wrote a short article linking 13 companies that are run by Lebanese, some of whom have diamond buying operations in central Africa. Company records in the State Monitor provide much evidence of these connections, as do family links which are difficult to understand for those outside the Lebanese community.

Il y a quelques réseaux libanais importants qui opèrent ensemble ou séparément dans le secteur diamantaire anversois. J'ai évoqué dans un article treize sociétés dirigées par des Libanais, dont certaines achètent des diamants en Afrique centrale. C'est dans le Moniteur belge que je les ai trouvées. Il est également possible d'établir des liens avec certaines familles, mais cela est difficile quand on n'est pas familiarisé avec la communauté libanaise.

In the piece written by Doug Farah, Hezbollah is a key word. Maybe some of these Lebanese in Congo are linked to Hezbollah. One can assume that any Lebanese who still has family in Lebanon may be forced to pay protection fees to radical groups that act as mafia syndicates. Conclusively linking Lebanese in the Congo to Hezbollah remains difficult for this reason.

Le terme Hezbollah est un mot clé d'un article de Doug Farah consacré au Congo. Certains des Libanais établis au Congo sont peut-être liés au Hezbollah. Il se peut que des groupes radicaux obligent, à l'instar de la mafia, un Libanais qui a encore de la famille au Liban à payer une protection. C'est pourquoi il est difficile de savoir avec certitude si les Libanais du Congo ont des liens avec le Hezbollah.

Proving a connection to Al Qaida is even more difficult, especially since the visible diamond buyers in Africa may not know where their hidden financier receives his money from. Certainly, diamonds form a substantial method of laundering money very easily, very quickly and at a stable price. But it is very difficult to get involved in the diamond trade. None of us in this room could go buy a parcel of diamonds and make any money. Diamond trading is not for novices. That is why the Rwandans and the Ugandans are not directly involved in the diamond trade: they license Lebanese dealers or other foreign dealers as the Zimbabweans. (We saw the Zimbabweans make very little money out of diamonds.)

Il est plus difficile encore de faire un lien entre ces personnes et Al Qaeda, principalement parce que les acheteurs visibles de diamants en Afrique ne savent pas de qui le financier occulte reçoit son argent. Les diamants constituent en tout cas un excellent moyen de blanchir de l'argent facilement, rapidement et à un prix stable. N'oublions cependant pas qu'il est très difficile de pénétrer dans le monde du diamant. Aucune des personnes présentes dans cette salle ne pourrait acheter un stock de diamants et en tirer de l'argent. Le commerce du diamant n'est pas fait pour les novices. C'est pourquoi les Rwandais et les Ougandais ne sont pas directement impliqués dans ce commerce : ils accordent des licences à des marchands libanais ou autres, zimbabwéens notamment, qui ne gagnent d'ailleurs pas beaucoup d'argent avec cette activité.

I can not imagine that Al Qaida agents would be terribly good in dealing in diamonds, unless they could take protection fees from somebody. Of course, analysing the involvement of Al Qaida's motivation for profit may be flawed. Everybody in the diamond trade tries to profit, as I said earlier, but people laundering money will often buy diamonds at a loss to quickly move and hide their finances. Rather than terrorist organisations attempting to profit from diamonds, they may only use the trade's lax regulations to launder drug money, or other forms of wealth accumulated by illicit means.

Je ne pense pas qu'Al Qaeda soit très efficace dans le commerce des diamants, sauf peut-être pour faire payer sa protection. Analyser l'action d'Al Qaeda sous l'angle de la recherche du profit est peut-être erroné. Tout les personnes actives dans le commerce du diamant essayent de faire des bénéfices, mais ceux qui veulent blanchir de l'argent vendent souvent des diamants à perte pour se sauver au plus vite et dissimuler leurs finances. Plutôt que de tenter de faire du bénéfice avec des diamants, les organisations terroristes peuvent se contenter de profiter du laxisme des réglementations commerciales pour blanchir de l'argent provenant de la drogue ou d'autres activités illicites.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - We are interested by what you said about the Zimbabwean system. Who is the key man in this matter around Kabila and through which channel are diamonds travelling? Which company? Can you give us also more details about the MIBA system?

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Ce que vous nous dites à propos du système du Zimbabwe nous intéresse. Qui est la figure clé dans cette affaire autour de Kabila et par quel filière les diamants passent-ils ? Par quelle société ? Pouvez-vous nous donner plus d'information sur le système MIBA ?

Mr Christian Dietrich. - Within the Zimbabwean system, I honestly don't know who is the link between Mugabe and Kabila. I have always delayed researching those matters in the futile hope that the UN panels would. There are rumours, and I would be glad to figure them out, but in terms of names, I would rather not publicly divulge the links I do know. It is a little risky.

M. Christian Dietrich. - À vrai dire, je ne sais pas qui sert de lien entre Mugabe et Kabila dans le système zimbabwéen. J'ai toujours repoussé l'enquête relative à cette affaire, avec l'espoir que les Nations Unies s'en chargeraient. Des rumeurs circulent que j'aimerais bien vérifier, mais je trouve qu'il est trop risqué de citer des noms en public.

Chairman. - If you would like to speak with closed doors, it is possible.

M. le président. - Si vous le souhaitez, vous pouvez vous exprimer à huis clos.

Mr Christian Dietrich. - Honestly, I cannot answer the questions of Mme Lizin. The Zimbabwean system is an incredibly complex system. People who established the Minerals Business Company are supposedly linked to the Zimbabwean military, one is a general. You see Zimbabwean generals in Kinshasa, but you don't know if they are dealing in diamonds. Perhaps they are dealing illicitly and perhaps not.

M. Christian Dietrich. - Je suis désolé mais je ne puis répondre aux questions de Mme Lizin. Le système zimbabwéen est d'une complexité incroyable. Les fondateurs de la Minerals Business Company auraient des liens avec des militaires zimbabwéens, l'un d'entre eux est un général. Quand on voit les généraux zimbabwéens à Kinshasa, on ne sait pas s'ils viennent y vendre des diamants, ni s'il le font légalement ou non.

In terms of formal interest, even with Sengamines, we don't know what happened. The Cosleg - a joint venture between the Zimbabweans and the Congolese - somehow transformed into Sengamines and there is not a firm understanding of which interests are represented still. When looking at mining or mining prospecting in the Senga Senga concession, you don't know if there are any Zimbabwean government or military interests behind. The Oryx mine operators say no emphatically, but we don't know for sure.

Quant aux intérêts officiels, nous ne savons pas ce qui se passe, même pas avec la Sengamines. La Cosleg - une joint venture entre Zimbabwéens et Congolais - se transforme de l'une ou l'autre manière en Sengamines et le montage n'est pas très clair. Nous ne savons pas si le gouvernement zimbabwéen ou l'armée ont quelque chose à voir avec l'extraction de minéraux de la concession de Senga Senga. Les exploitants de la mine Oryx disent clairement que ce n'est pas le cas, mais en réalité nous ne le savons pas.

With MIBA I have also heard allegations that the Zimbabweans are guarding the MIBA production and are stealing diamonds from MIBA, allegations I had hoped the UN panel would investigate. I don't remember reading about this in the UN report that was released in November. MIBA production is low now, because they are only working tailings that are low grade. MIBA is running out of diamonds to mine and will not be able to continue its operations in the future. The Senga Senga concession, a kimberlite pipe and alluvial reserves represented one of MIBA's greatest assets. Under the present structure MIBA would not be able to mine that anyway due to the parastatal's lack of finances. MIBA is currently only capable of mining low grade tailings. Those diamonds come from Kinshasa to Belgium. Once Sabena had stopped, they have been taken from Kinshasa to Harare and then here because that is the only airline. The Brazzaville government does not like it when you bring the MIBA production through, so it goes out through Zimbabwe.

Par ailleurs, on dit que les Zimbabwéens contrôlent la production de la MIBA et en volent les diamants. J'espérais que les Nations Unies vérifieraient ces allégations. Je ne me souviens pas avoir lu quoi que ce soit à ce sujet dans le rapport des Nations Unies de novembre. Actuellement, la production de la MIBA est faible, car on ne travaille que dans des veines moins intéressantes. Les diamants à extraire par la MIBA s'épuisent et la société ne pourra pas poursuivre ses activités. La concession de Senga Senga, une veine de kimberlite et des réserves alluviales sont de loin les principaux atouts de la MIBA. Dans les circonstances actuelles, la MIBA ne peut exploiter ces réserves faute de moyens financiers. Actuellement, ils sont juste en mesure d'exploiter des veines de basse qualité. Les diamants vont de Kinshasa en Belgique. Dès que la Sabena a mis fin à ses activités, ils furent amenés ici via Harare car c'était la seule liaison aérienne. Le gouvernement de Brazzaville n'aime pas que la MIBA transporte des diamants sur son territoire, c'est pourquoi ils transitent par le Zimbabwe.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Not Air France? And how is the money going back?

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Le transport ne se fait-il pas via Air France ? Comment l'argent revient-il ?

Mr Christian Dietrich. - Maybe it goes via Air France now. Basically, somebody goes to the Congo with say a million dollars and buys diamonds through a licensed export company. He officially exports the diamonds, and maybe smuggles out some that he bought on the black market. The diamonds arrive here, they are sold and there is more money sent back to Congo to fund the purchase of more diamonds. If you consider that there are about ten comptoirs which represent about forty different businesses here, then there is a constant flow of diamonds going out of the Congo and money coming back. The people on the ground in Kinshasa buy diamonds from a middleman, then send the diamonds to their paymaster here, who then sends more money.

M. Christian Dietrich. - Peut-être que maintenant, cela se fait via Air France. En principe les choses se passent comme ceci : quelqu'un part pour le Congo avec un million de dollars et achète des diamants à une société en règle de licence d'exportation. Il exporte des diamants et en fraude peut-être quelques-uns achetés au marché noir. Les diamants arrivent dans notre pays, ils sont vendus et la recette est renvoyée au Congo pour acheter davantage de diamants. Quand on sait qu'il y a une dizaine de comptoirs qui représentent quelque quarante négociants, on se rend compte qu'il y a un flux constant de diamants qui sortent et d'argent qui rentre. Les acteurs de terrain à Kinshasa achètent les diamants à un intermédiaire, les envoient ensuite à leur bailleur de fonds dans notre pays qui leur renvoie à son tour de l'argent.

The UN did mention the name of the company that was buying the Sengamines diamonds. But that company is not very well known in diamond circles. Diamonds controlled by the Zimbabweans could also be filtering through Namibia or South Africa. Namibia by the way is a pretty dirty country when it comes to the movement of conflict diamonds or other illicit diamonds which is not what we are lead to believe. It is just as bad as South Africa.

Les Nations Unies ont cité le nom de l'entreprise qui achète les diamants de la Sengamines. C'est une entreprise peu connue dans le monde du diamant. Les diamants qui sont aux mains des Zimbabwéens pourraient aussi transiter par la Namibie ou l'Afrique du Sud. Contrairement à ce que l'on veut nous faire croire, il y a en Namibie un trafic louche de diamants de la guerre et d'autres diamants illégaux. La situation y est tout aussi sombre qu'en Afrique du Sud.

M. le président. - Cette dernière remarque est très étonnante quand on sait que le dernier rapport des Nations Unies blanchissait, à quelques détails près, la Namibie. M. Dietrich affirme donc le contraire. C'est selon lui parce que nous apprécions le régime namibien, contrairement à d'autres régimes. Il y a peut-être du vrai dans cette affirmation. Nous n'aboutirons jamais à une solution tant qu'il n'existera pas de code éthique international appliqué à tous de la même manière.

M. Jan Remans (VLD). - Le choix d'autres voies de paiement peut sembler idéaliste d'un point de vue occidental, mais il n'est pas aussi simpliste que le président le laisse entendre. La révolte palestinienne est alimentée par un système accordant la sécurité sociale aux Palestiniens prêts se battre contre Israël.

Des armes sont achetées avec l'argent du commerce de diamants qui contribue indirectement à la lutte contre la pauvreté. Si nous combattions la pauvreté par d'autres moyens, la contrebande de diamants perdrait encore en importance.

M. Marcel Colla (SP.A). - Dans ce genre d'affaires, la responsabilité se situe à deux niveaux. Il y a d'une part les autorités locales et les commerçants des pays africains. D'autre part, il y a les acheteurs à Anvers, New York, Tel Aviv etc.

Il y aura toujours des personnes qui jongleront avec les limites de ce qui est légalement ou éthiquement acceptable. Un diamantaire honnête a-t-il la possibilité de vérifier si les diamants qu'il achète ont une origine légale ?

Mr Christian Dietrich. - Can you create a market in clean diamonds? That is what De Beers and Canada are doing. De Beers is marketing itself as the primary producer of clean diamonds. De Beers has withdrawn from buying diamonds in war zones in Africa and has withdrawn from buying on the open market. This coincided with their desire to sell off their significant stockpile of diamonds in order to increase their stock share price for the shareholders.

M. Christian Dietrich. - Peut-on mettre sur pied un marché du diamant qui soit propre ? C'est ce que font la De Beers et le Canada. La De Beers se profile comme le principal fournisseur de diamants propres. Elle n'achète plus de diamants provenant des zones de guerre d'Afrique, ni du marché libre. C'est allé de pair avec sa volonté de vendre des réserves importantes de diamants afin de faire monter le prix de ses actions.

This is not like petroleum. Shell has problems in Nigeria, so you boycott Shell and that is easy. Diamonds come from one mine say in Angola, and they have disregarded the human rights of their employees or polluted the river system. Those diamonds arrive in Antwerp, for example, they are sorted through many different types of categories, and are then sold to many different companies and those companies polish them. You don't have the link between a mine and a retail outlet.

Il y a une différence avec l'industrie pétrolière. S'il y a des problèmes avec Shell au Nigeria, il suffit de boycotter Shell. Les diamants proviennent par exemple d'une mine d'Angola, où les droits fondamentaux des travailleurs sont violés ou les rivières polluées. Lorsque ces diamants aboutissent à Anvers, ils sont triés en différentes catégories et vendus à différentes firmes qui les taillent. Il n'y a pas de lien entre la mine et la vente au détail.

There has been talk about this with Tiffany's in New York for buying diamonds from the Canadians. I don't know what the status of that is. Who do you target? Even from legitimate mines in Congo, the Central African Republic and Angola, we don't know what they produce. They declare one thing, but they are probably taking the nicest diamonds out illegally. It is hard to develop something around the clean diamond industry because ultimately all the diamonds are mixed together. The Prosperity Diamond campaign has been promoted by Botswana and Namibia - I think South Africa as well. They cannot sell their own diamonds unless they brand them. The diamond trade depends on the free movement of diamonds. The mixing and remixing and amalgamation of larger parcels and the splitting of parcels make things difficult.

On a parlé de Tiffany's à New York qui achetait des diamants au Canada, mais je ne connais pas précisément son statut. Qui faut-il viser ? Nous ne savons même pas ce que produisent les mines légales du Congo, de la République centrafricaine et d'Angola. Ils font une déclaration mais vendent sans doute leurs meilleurs diamants par le biais du circuit illégal. Il est donc très difficile de monter un système de diamants propres car en définitive tous les diamants sont mélangés. Au Botswana, en Namibie et selon moi, aussi en Afrique du Sud, on a mené une campagne intitulée Prosperity Diamond. La difficulté réside dans le fait qu'ils ne peuvent vendre leurs diamants a moins de le faire sous un nom de marque. Le commerce du diamant dépend de la libre circulation des diamants. Le fait de rassembler des lots importants pour les redistribuer ensuite ne facilite pas les choses.

One other issue that I had forgotten to mention about the UN report on the Congo: we were all a bit confused as to what they were looking at. If you go through the two Congo reports, you see that there is not much mention of diamonds anywhere and yet they do define conflict diamonds as pertaining to Security Council resolutions and rebels but then they say that the IDI and the ASCorp monopolies represent conflict diamonds. It was an interesting report, to say the least.

Quant au rapport des Nations Unies sur le Congo, nous n'avons pas bien compris sur quoi portait précisément leur enquête. Quand on lit les deux rapports sur le Congo, on constate qu'on y parle très peu de diamants. Néanmoins, les diamants de la guerre sont mis en rapport avec les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et les rebelles et on y affirme ensuite que les monopoles d'IDI et ASCorp représentent les diamants de la guerre. Le moins qu'on puisse en dire c'est que le rapport était intéressant.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - En commission des Relations extérieures et de la Défense, nous avons récemment évoqué le marquage au laser des armes légères. Ce marquage est invisible à l'oeil nu et ne peut être détecté qu'au moyen d'appareils spéciaux. Je suis un profane en matière de diamants, mais je me demande s'il n'est pas techniquement possible de certifier au laser des diamants de qualité afin de pouvoir en contrôler l'origine à tout moment.

Mr Christian Dietrich. - I think it would. You'll have to ask the people from the Hoge Raad voor Diamant, but it would indeed be financially possible to certify the better quality diamonds. But then the question is what happens to the poor quality diamonds which are often polished in India, or when one has a number of small diamonds set in jewellery. As we see the diamond trade progressing, there is an increase in the global production and that increase is outstripping demand. At some point, the profit margin will become smaller for all people in the diamond industry. Mining companies and retail companies will have to join together. This will happen some time in the future and maybe the not so distant future. Then we can follow a retail company all the way back to its mine. Then we could apply adequate pressure on the mining companies.

M. Christian Dietrich. - Je pense que c'est possible. Vous devez aussi poser la question aux responsables du Conseil supérieur du Diamant, mais je crois qu'il est financièrement possible de certifier les meilleurs diamants. Mais on pourrait alors se demander que faire des diamants de qualité moindre ou que faire quand plusieurs petits diamants sont assemblés dans un bijou. Le marché du diamant croît en même temps que la production globale, et celle-ci excède la demande. Un moment donné, les marges bénéficiaires des acteurs de l'industrie diamantaire vont donc se réduire. Tôt ou tard, et peut-être assez prochainement, des fusions s'imposeront entre les mines et les entreprises de vente. Nous serons alors en mesure de déterminer quelle mine correspond à une société de vente précise. On pourra alors exercer une pression suffisante sur les mines.

The diamond trade and the arms trade overlap, but at the same time UNITA does not acquire arms by trading diamonds to the arms dealers. That does happen in isolated cases, but it seems that there is a triangular trade whereby UNITA will sell diamonds to one person, who then finances the arms deal or puts the money into UNITA bank accounts and UNITA goes to somebody else for the arms deal. It's not always the same person.

Les commerces des armes et des diamants se recouvrent partiellement mais on ne peut prétendre que l'UNITA achète des armes en les payant avec des diamants. Cela se passe de temps en temps mais il s'agit de cas isolés. La plupart du temps, il semble qu'il y ait un commerce triangulaire où l'UNITA vend des diamants à une personne qui finance ensuite l'achat d'armes ou place l'argent sur des comptes bancaires de l'UNITA pour acheter des armes ailleurs. Il ne s'agit pas toujours de la même personne.

This was an interesting evolution in the UN Angola panels. The first UN Angola panel said that diamonds were traded for arms an that there was no reason to look for UNITA bank accounts. But now the Monitoring Mechanism has realised that UNITA has a substantial banking network and ability to sell diamonds, get money into a bank and then buy arms, maybe through a completely different person. Although the same person may be involved in both sides of the deal, banking structures are still necessary.

Nous avons été témoins d'une évolution intéressante au niveau des panels des Nations Unies sur l'Angola. Le premier panel a estimé que les diamants étaient échangés contre des armes et qu'il ne fallait pas rechercher de comptes bancaires de l'UNITA. Maintenant, le mécanisme de suivi a cependant pris conscience du fait que l'UNITA disposait d'un réseau considérable de comptes bancaires et a la possibilité de vendre des diamants, de placer de l'argent sur un compte et de l'utiliser pour l'achat d'armes, éventuellement via une autre personne. Bien que la même personne puisse être impliquée dans les deux volets de la transaction, une structure bancaire est nécessaire.

Mrs Anne-Marie Lizin (PS). - Could we imagine a system in which, when you buy a diamond in a shop, you can ask to be sure that you know where it comes from? Is this a possible solution, to put it in the hands of the people who sell diamonds?

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Pouvons-nous imaginer un système permettant d'établir avec certitude la provenance d'un diamant que l'on achète dans le commerce de détail ? Est-ce une solution possible, pouvons-nous mobiliser les vendeurs de diamant à cet effet ?

Mr Christian Dietrich. - I do not think this can be done. If you buy a bracelet or even a ring with five different diamonds in it, each of those diamonds may come from a different place. The cost is much too great to have a certificate or some type of documentation go with each diamond, because these dealers trade in hundreds or thousands of carats at a time. It would be possible with large diamonds, like the De Beers Millennium Star, but with small diamonds, this is impossible.

M. Christian Dietrich. - Je ne pense pas que ce soit possible. Si vous achetez un bracelet ou même une bague qui comporte cinq diamants, ils peuvent être de provenances diverses. Les coûts liés à un certificat ou à toute forme de document pour chaque diamant sont trop élevés. Les négociants traitent des centaines voire des milliers de carats simultanément. Ce serait possible pour les gros diamants comme le Millennium Star de la De Beers, par exemple, mais pas pour les petits diamants.

GR 7 - Vendredi 11 janvier 2002
Audition de représentants du Hoge Raad voor Diamant

(Présidence de M. André Geens)

M. Charles Bornstein. - Je voudrais, au nom du secteur diamantaire représenté par le HRD, vous remercier de nous avoir invités. Nous ne sommes pas ici pour nous défendre mais pour rétablir la vérité. Nos experts, MM. Meeus et Van Bockstael, vous montreront, mieux que moi, le travail accompli depuis deux ans pour permettre une transparence jamais atteinte dans le secteur.
Notre frustration provient des contradictions et des mensonges proférés par des personnes qui se prétendent expertes sur les problèmes du monde diamantaire. Sans même avoir une quelconque concertation avec nous, ce qui serait logique, ces personnes s'épanchent dans la presse en propos stupides qui frôlent le ridicule. Nous y reviendrons.
Il y a quelques semaines, nous avons pu lire dans la presse que la certification des diamants était inutile. Par ailleurs, je lis les déclarations de M. Michel et de Mme Neyts qui affirment que le système de contrôle belge fait figure de modèle pour le système de contrôle international destiné à lutter contre la mise en circulation de diamants de conflit. Les propos des experts sont donc une offense au gouvernement belge.
En outre, ces experts disent dans la Dernière heure qu'il y a pour plus d'un milliard de dollars de diamants congolais frauduleux ; or, à l'époque du président Mobutu qui était une époque où le diamant passait difficilement sur le marché illégal, la production dans la Région des grands lacs n'atteignait que 60 millions de dollars. Je mets donc en doute la crédibilité d'un expert qui fait de telles assertions.
Nous avons signé un protocole d'accord avec le procureur du Roi d'Anvers. Si nous connaissions les noms de personnes qui auraient, par le Diamond Office, importé des diamants de conflit, nous porterions immédiatement plainte. Je ne veux ni ne peux nier que se pose un problème en Afrique mais je puis vous certifier que la place d'Anvers est propre. N'oublions pas non plus que nous parlons de 2 à 3% de la production mondiale. J'aime à penser que d'autres secteurs peuvent, comme nous, qualifier de clean le reste de la production.
Ni pour M. Meeus, ni pour M. Van Bockstael, ni pour moi, il n'y a de question embarrassante. N'hésitez donc pas à nous interroger. Si vous possédez des noms de personnes qui importeraient des diamants de conflit, nous vous demandons de nous les communiquer. Nous n'en possédons pas.
J'aimerais aussi, au nom du Conseil supérieur du Diamant, pour que vous puissiez comprendre la sensibilité de ce secteur très particulier et souvent accusé à tort, vous inviter à passer une journée chez nous. Nous vous ouvrirons toutes les portes afin que vous puissiez voir le travail accompli et ce que nous faisons avec la task force bruxelloise. Nous n'avons rien à cacher. Je souhaite maintenant laisser la parole à M. Meeus pour ce qui concerne les problèmes techniques.

M. le président. - Notre commission ne doute pas de la bonne foi des diamantaires honnêtes. Les personnes actives dans le secteur doivent toutefois être capables de relativiser et de se rendre compte que parmi elles se trouvent quelques fraudeurs.
Les représentants du Conseil supérieur du diamant ne sont pas ici en tant qu'accusés mais pour nous informer.
La guerre qui sévit dans la région des Grands lacs est financée principalement par le commerce du diamant. Chacun sait qu'Anvers tente de remédier à ce problème. Selon moi, les journalistes ont mal interprété ce qu'un témoin a affirmé ici au sujet d'Anvers.

M. Peter Meeus. - Je suis actif dans le secteur du diamant depuis onze ans. J'ai travaillé pendant deux ans pour la firme Bonas, un des cinq grands agents du groupe De Beers. Toutes les cinq semaines, je les accompagnais aux grandes ventes de diamant à Londres. J'ai ensuite été directeur de la Bourse du Diamant, la deuxième plus ancienne bourse du monde. La bourse joue le rôle d'organe disciplinaire pour les négociants qui se méconduisent. Depuis deux ans, je suis directeur général du Conseil supérieur du diamant qui chapeaute le secteur et dont je commencerai par vous expliquer le fonctionnement. Á l'étranger, on pense souvent qu'il s'agit d'un organisme public. Je parlerai ensuite de l'importance d'Anvers au niveau mondial, du problème du diamant de la guerre et de nos actions en la matière. Je traiterai aussi de nos relations avec la Guinée, le Congo, le Liberia et la République Centrafricaine, de notre compétitivité au niveau international, de ceux qui tentent de rivaliser avec nous et des accords de Kimberley. J'ai assisté à la première réunion de Kimberley le 12 mai, il y a de cela près de deux ans. J'aborderai l'embargo, les sanctions du Conseil supérieur en cas d'infraction et la collaboration avec la justice. Enfin, je ferai quelques propositions pour l'avenir.
Le Conseil supérieur du diamant est un organisme de coordination. Treize organisations professionnelles siègent dans notre Conseil d'administration : les quatre bourses, la fédération des bourses, l'association des négociants en diamant brut, des négociants en diamant taillé, des négociants en pierres précieuses et deux organisations syndicales. Chaque association compte deux représentants au Conseil d'administration.
Le Conseil supérieur du diamant intervient en tant que représentant du secteur au niveau national et, principalement, au niveau international puisque 99% du diamant importé à Anvers est réexporté. Nous participons à une quinzaine de bourses commerciales à travers le monde et à toutes les missions organisées par la Belgique et par la Flandre. En outre, nous organisons tous les trois ans en Belgique la prestigieuse exposition « Uit de schatkamer », des concerts de diamants, the Night of the Bourses. Nous soutenons également diverses initiatives touristiques locales et autres à Anvers.
L'Office du diamant est installé dans l'immeuble du Conseil supérieur du diamant dont il est un des départements. Il a été créé après la Deuxième guerre mondiale.
Le Conseil supérieur dispose également d'un laboratoire de certification. Nous certifions le diamant en fonction des quatre C de cut, carat, colour et clarity. C'est d'après ces standards que le diamant est évalué et que sa valeur est définie. Environ 100 personnes travaillent dans notre laboratoire. La certification est une activité très intensive. Notre laboratoire est un des cinq plus importants du monde. Nous sommes, avec le Gemological Institute of America, les leaders mondiaux dans le domaine des certificats de qualification.
Nous avons également un institut de gemmologie qui dispense des cours sur le diamant brut et taillé. Environ mille étudiants suivent cet enseignement chaque année.
Le Conseil supérieur du diamant effectue également des études scientifiques. Nous avons un institut de recherche à Lierre où travaillent une trentaine de personnes. Nous faisons des recherches sur le diamant synthétique et sur tous les traitements imaginables du diamant. Nous sommes un des seuls dans ce domaine avec le Gemological Institute of America et l'institut de recherche de De Beers.
En outre, nous fournissons toutes sortes de services dans le secteur. C'est ainsi que nous disposons d'un câble qui permet à toutes les sociétés affiliées de se téléphoner gratuitement.
Actuellement, le Conseil supérieur du diamant occupe au total 210 travailleurs et a un chiffre d'affaires de 700 millions de francs belges.
Il y a quelques mois, le Conseil d'administration a chargé le ministre d'État Kinsbergen de la mise en oeuvre d'un plan de restructuration du Conseil d'administration. Il présentera les lignes de force de ce plan la semaine prochaine.
Le Conseil du diamant représente un secteur qui compte 1000 entreprises et des centaines d'ateliers, quatre bourses et des banques spécialisées comme l'Antwerpse diamantbank, l'ABN-Amrobank et la Banque Artesia. Il représente également des firmes de transport et d'assurances s'occupant exclusivement de l'expédition ou de l'assurance du diamant.
Le secteur diamantaire anversois a donc un chiffre d'affaires de 26 millions de dollars, soit 1125 milliards de francs belges. Ce sont les chiffres cumulés de l'importation et de l'exportation du diamant brut et taillé. Le secteur du diamant représente 7% des exportations belges. Abstraction faite des partenaires commerciaux de l'UE, nous occupons six fois la première place dans la liste des principaux partenaires commerciaux de la Belgique pour le commerce en général et donc pas seulement dans le commerce du diamant. Nous sommes, en valeur, le principal partenaire commercial des États-Unis, de la Chine, de l'Inde, d'Israël et le deuxième du Japon.
D'après une étude réalisée il y a environ six ans par le Rijksuniversitair centrum, le secteur du diamant occupe dans notre pays directement 12.500 personnes et indirectement 30.000.
Anvers est la plaque tournante du commerce de diamant international. En effet, 80% des diamants bruts trouvés dans le monde subissent une transformation physique à Anvers. Auparavant, Anvers était le seul centre de taille du diamant. Depuis 20 ans, ce n'est plus le cas en raison du coût élevé de la main-d'oeuvre dans notre pays. Nous n'avons plus que 2.300 tailleurs de diamant. Heureusement, le cours du dollar nous est actuellement assez favorable.
Les centres de transformation se situent principalement en Inde, en Chine, en Extrême-Orient et en Israël.
Le diamant taillé ne passe pas directement du centre de transformation sur le marché. La moitié retourne à Anvers. Un grand centre commercial a certains avantages d'échelle. Actuellement, qu'il s'agisse d'un bijou onéreux ou bon marché, un diamant taillé sur deux est transformé à Anvers. Toutes les grandes sociétés minières y sont présentes. De Beers expédie 42% de ses marchandises via Anvers ; BHP, qui commercialise la production canadienne, 65% ; Rio Tinto, qui regroupe la production australienne et, à l'avenir, une partie de la production canadienne, 100% et ASCorp, le conglomérat actif en Angola, 75%.
Le problème des diamants de guerre a été mis au jour le 15 mars 2000 par le rapport Fowler. Celui-ci reprenait les conclusions d'un rapport de partenariat entre l'Afrique et le Canada qui est un important producteur de diamant.
Selon le rapport Fowler, on ne vérifie pas sérieusement à Anvers si les diamants sont liés à des conflits. Mais ce rapport ne dit pas que M. Fowler n'a enquêté que sur un seul centre et qu'il ne s'est basé que sur les statistiques belges, tout simplement parce que la Belgique est le seul pays qui publie des statistiques. Le rapport Fowler ne contient donc aucune donnée sur l'Inde, Israël ou Dubaï et presque aucune sur un certain nombre de pays d'Afrique parce qu'ils n'ont pas été examinés.
Nous étions conscients qu'il s'agissait d'un problème délicat et le 28 janvier 2000, deux mois avant la publication du rapport Fowler, nous avons lancé notre propre plan : Strategic plan for transparency in the African diamond trade. Ses axes étaient les suivants. En premier lieu, nous entendons nous concentrer sur l'endroit où se situe le problème, à savoir l'Afrique. En second lieu, nous souhaitons nous orienter vers les pays africains concernés, c'est-à-dire l'Angola, la Sierra Leone et le Congo. En troisième lieu, nous voulons créer une structure Diamond Office locale et instaurer de nouveaux certificats d'origine. Nous essayons aussi d'établir, par un import confirmation document, une ligne fermée entre le pays exportateur de diamant et celui qui l'importe. Enfin, nous voulons que les données soient enregistrées, vérifiées et contrôlables.
Les lignes de force du plan avaient déjà été testées quelques mois auparavant lors des premières négociations avec le gouvernement angolais qui était conscient des problèmes à venir. L'Angola est le premier pays contre lequel l'ONU a décrété un embargo. Nous avons donc proposé d'y créer des structures, de fournir un système informatique et d'assurer des formations afin de distribuer des certificats.
Certains se demanderont pourquoi des certificats s'imposent et croient qu'il est possible de déterminer l'origine d'un diamant au moyen d'un lecteur au laser. Cette discussion a eu lieu voici trois ans avec toutes les universités de notre pays. Différentes procédures ont été testées, notamment la laser ablation inductively coupled mass spectrometry. Il y a un an, lors d'une conférence à la Maison Blanche à l'époque de Bill Clinton, toutes les possibilités de détermination d'origine de ce type ont été rejetées. Peut-être pourrons-nous les utiliser dans cinq ans, mais pas aujourd'hui.
C'est pourquoi nous avons amorcé des discussions avec les deux pays les plus sensibles : l'Angola et la Sierra Leone. Les accords conclus avec ces pays concernent un certificat d'origine infalsifiable. Cela a été très difficile et M. Van Bockstael peut éventuellement vous fournir toutes les informations à ce sujet.
Deuxièmement, nous veillons à une évaluation indépendante du diamant. Nous nous préoccupons en effet aussi d'une bonne organisation du marché du diamant dans ces pays. Nous voulons que chacun obtienne ce à quoi il a droit, bien que cela ne relève pas de notre responsabilité et que nous n'ayons pas la compétence d'organiser le marché au niveau local ou de faire la police.
Troisièmement, nous recourons à la transmission électronique de données. Nous l'avions déjà expérimentée en Sierra Leone, un pays frappé d'embargo. Celui-ci pouvait être levé à condition qu'un système de certificats soit instauré. La Sierra Leone a fait appel au Conseil supérieur du diamant à cette fin, comme l'avaient recommandé les Nations unies. La transmission électronique de données signifie qu'elles sont enregistrées à l'exportation et que les lots exportés sont photographiés numériquement. L'information numérique est envoyée à Anvers où le lot est examiné et comparé. Le certificat s'accompagne d'un document de retour. Lorsque celui-ci arrive à Anvers, un volet est renvoyé en Sierra Leone pour qu'on puisse vérifier que ce qui est parvenu chez nous correspond bien à ce qui a quitté la Sierra Leone. Enfin, des statistiques doivent être publiées.
L'élément essentiel de ces accords avec l'Angola et la Sierra Leone est qu'il n'existe qu'un seul point d'exportation, sans quoi le contrôle est beaucoup plus difficile. Toutes les opérations sont fondées sur le système anversois du Diamond Office, lequel fonctionne de la manière suivante. Toute importation ou exportation nécessite une licence d'importation ou d'exportation. Un distributeur de diamants doit être reconnu officiellement et être enregistré au ministère des Affaires économiques. Tous les diamants font l'objet d'une inspection physique à leur entrée en Belgique ou à leur sortie. La Belgique est le seul pays au monde où tous les envois sont ouverts. L'analyse réalisée par la suite au sein du groupe de travail Kimberley a montré que nos contrôles sont en fait beaucoup plus stricts que dans tout autre pays. C'est le côté paradoxal de la question du diamant de la guerre : on a d'abord affirmé qu'il n'existait aucun contrôle mais aujourd'hui la Belgique doit peut-être effectuer moins de contrôles pour rejoindre le niveau des autres pays.
Chaque envoi est examiné par des experts qui dépendent du ministère des Affaires économiques et doit être contrôlé par les services douaniers, lesquels dépendent du ministre des Finances. La Belgique est le seul pays qui publie des statistiques mensuelles sur les importations et exportations de diamants. Les violations des embargos ainsi que les importations et exportations illégales sont très sévèrement sanctionnées : les biens sont saisis et des amendes pouvant atteindre le double de la valeur des biens peuvent être imposées.
Nous avons donc commencé avec la Sierra Leone et l'Angola. Nous étions conscients qu'établir ce système avec deux pays seulement n'était pas suffisant. En effet, d'autres pays africains exportent également des diamants et sont également le théâtre d'un trafic. Celui-ci n'est pas nécessairement lié au diamant de la guerre mais peut aussi découler simplement du fait qu'un extracteur de diamants obtient de l'autre côté de la frontière un prix supérieur à celui offert par un monopoliste à l'intérieur du pays. C'est pourquoi nous avons tenté d'appliquer d'emblée ce système à d'autres grands pays exportateurs de diamants, à savoir la Guinée, le Congo, le Liberia et la République centrafricaine.
La Guinée est un important producteur de diamants et dispose d'un marché intérieur assez bien structuré. Le 2 mai 2001, nous avons conclu et exécuté, avec le ministre des Mines, un accord par lequel le Conseil supérieur du diamant s'est engagé à offrir une assistance technique pour le développement d'un système de certificats et de l'informatique.
Le Liberia étant actuellement frappé d'un embargo, M. Peleman a invité M. Jenkins Dunbar, le ministre libérien des Mines, à entrer en contact avec nous en vue du développement d'un système de certificats qui permettrait de lever l'embargo. Nous avons représenté au ministre que le Liberia est un pays problématique et que nous voulions d'abord demander l'accord des Nations unies. La Commission européenne l'a elle aussi encouragé à s'adresser à nous pour mettre au point un système de certificats, bien que certains de ses membres considèrent les certificats comme superflus.
Le 15 mai 2001, nous avons eu des entretiens similaires avec M. Patassé, le président de la République centrafricaine, un pays grand producteur de diamants. À la demande du groupe de travail de Kimberley, nous avons toutefois gelé nos discussions relatives aux certificats.
Un accord a été conclu avec le ministre congolais des Mines le 27 avril 2001. Le marché local venait juste d'être restructuré. Il existait précédemment un monopole israélien : pendant six mois, les diamants ont été envoyés à Tel Aviv parce qu'une firme avait obtenu les droits exclusifs du prédécesseur de Joseph Kabila. Ce monopole a pris fin l'année dernière. Dix licences ont de nouveau été accordées à des bureaux d'achat. Notre appareillage électronique est prêt à fonctionner à Kinshasa et le certificat pourra être délivré prochainement. À la demande du groupe de travail Kimberley notamment, nous avons toutefois décidé d'attendre les résultats du groupe de travail.
Après tous ces entretiens, on se demande maintenant jusqu'où la Belgique peut aller. Ne peut-elle faire davantage et interdire l'importation de biens en provenance de ces pays ? Nous avons étudié cette question. Tout d'abord, voici deux ans et demi, nous avons lancé une pétition à laquelle il est fait référence dans le progress report.
Cette pétition qui se rattachait à une action en vue d'une prise de conscience plus éthique a été signée par presque tous les diamantaires.
Il se pose bien sûr une question de légalité. Par le biais des Nations unies, la communauté internationale a décrété un embargo contre certains pays et les biens ne peuvent donc plus être importés. Nous disposons heureusement d'un très bon système permettant de rendre l'embargo applicable dans l'heure. Il en va autrement aux États-Unis. Il a ainsi fallu six mois aux autorités américaines pour mettre en oeuvre l'embargo contre les diamants provenant de la Sierra Leone.
En général, les embargos sont conditionnels. C'est le cas pour l'Angola et la Sierra Leone, l'embargo étant lié à un régime de certificats. Peut-être le Liberia entre-t-il aussi en considération. La levée d'un embargo inconditionnel, tel que celui qui frappe actuellement le Liberia, requiert l'approbation des Nations unies.
Dans d'autres cas, il n'existe pas de restriction légale au commerce de diamants d'un pays déterminé. Les mesures de limitation des importations sont soumises aux règles du GATT pour les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce. Citons également la convention de Cotonou, qui remplace celle de Lomé et qui prévoit que toutes les mesures sont de la compétence exclusive de l'Union européenne. La Belgique n'est plus compétente en la matière. Pour prendre des mesures unilatérales de contingentement des importations, nous devons disposer d'une base légale solide. Cela vaut a fortiori pour le Conseil supérieur du Diamant.
La concurrence internationale constitue une donnée importante pour notre pays. Nous devons défendre notre position. Israël souhaite ainsi reprendre une partie du commerce de diamants bruts et a fondé une bourse du diamant brut dont il fait très activement la promotion à l'échelon international. En 2001, M. Gertler, le neveu du président de l'Israel Diamond Exchange, est parvenu à obtenir de Laurent-Désiré Kabila le droit de distribution de tous les diamants congolais. Heureusement pour nous, cet accord n'a tenu que six mois.
Ensuite, initialement, 50% des exportations de diamants angolais iraient en Israël où un conglomérat formé d'un Israélien et d'un Belge s'était réparti le flux de biens à raison de 50%-50%. Au départ, la moitié des biens partiraient donc pour Tel Aviv. Je ne vous cache pas que cela ne nous amuse pas. Nous tentons donc de l'empêcher de manière active et proactive.
Nous subissons en outre la concurrence de New York où d'habiles négociants ont réussi à conclure des contrats et à obtenir des licences en Sierra Leone et au Congo. Il en résulte que nous importons aujourd'hui beaucoup plus de diamants bruts venant de New York mais provenant en fait indirectement d'Afrique.
Dubaï est le nouveau centre du commerce du diamant. L'année dernière, nous avons importé par cette voie pour pas moins de 190 millions de dollars alors que ces importations étaient quasi nulles en 1996. La hausse est phénoménale. Dubaï est devenu un important centre de distribution du diamant au Moyen Orient et les Émirats arabes unis se posent donc en nouveau centre du commerce du diamant.
Enfin, l'Afrique australe devient un poids lourd régional et tente de prendre en charge un part très importante du commerce de diamants bruts en Afrique. Cela explique l'augmentation sensible du diamant brut d'Afrique du Sud dans nos statistiques.
Nous nous sentons parfois isolés. Depuis deux ans et demi, nous nous efforçons de manière proactive de résoudre le problème des diamants de la guerre. D'autres suivent calmement, avec de nombreux mois de retard. Ils sont soumis à moins de pressions, ne font pas partie de l'Union européenne et ne sont donc pas encombrés par tous ces problèmes éthiques. Nous assumons bel et bien notre responsabilité éthique mais nous ne devons pas oublier que cela représente un coût pour nous. Et nous devons de temps en temps penser aux intérêts des quelque 30.000 personnes que nous représentons.
Nous ne fuyons toutefois pas nos responsabilités et nous avons été les premiers à développer des régimes de certificats. Les 11 et 12 mai 2000, soit six mois après nos premières initiatives à cet égard, ont débuté les rencontres de Kimberley. Il s'agissait au départ d'une initiative des pays de la SADEC, en particulier de l'Afrique du Sud. Nous y avons immédiatement été associés, de même que la Grande-Bretagne et quelques autres pays, mais de nombreux pays distributeurs de diamants ne l'ont pas été. D'emblée, nous avons souhaité apporter une réponse rapide au problème des diamants de la guerre. Cette réponse rapide devrait, selon nous, être apportée dans un délai de quelques années. C'est pourquoi nous avons d'abord voulu nous limiter à l'Afrique et plus particulièrement à quelques pays que nous connaissons, notamment l'Angola, la Sierra Leone et le Congo, d'autres pouvant s'ajouter ultérieurement. Si tous ces pays se dotent d'un diamond office équipé d'un screening numérique et d'ordinateurs, ces flux se neutraliseront eux-mêmes après un certain temps.
Plus les interlocuteurs sont nombreux, plus la discussion se complique. Il y a déjà eu 10 ou 12 réunions. Les négociations de Kimberley ont débuté péniblement car à chaque réunion, de nouveaux pays peu concernés par le secteur du diamant venaient s'asseoir à la table des négociations. Le processus décisionnel a ainsi accumulé un sérieux retard. Les réunions se sont multipliées. Nous y avons toujours pris part en tant qu'experts prêts à mettre leur compétence à la disposition de tous.
Entre-temps, en avril et juin 2001, il y avait 38 pays autour de la table. Après une analyse des systèmes de contrôle du monde entier, on aboutit à la conclusion que le système belge était le plus sévère. C'était en contradiction flagrante avec les conclusions du rapport Fowler publié 14 mois plus tôt. On s'est tout à coup mis à parler du modèle anversois. Cela nous a fait du bien mais le problème n'était pas résolu pour autant.
Lors du processus de Kimberley, on a à un moment donné décidé de ne plus se concentrer sur les pays africains. Le problème est bien plus vaste et il faut élaborer un système à l'échelle mondiale. Nous avons soutenu cette décision mais cela n'a pas facilité le processus.
L'approche du Conseil supérieur du diamant consistant à commencer par les pays d'Afrique où le problème est le plus aigu, pour poursuivre ensuite en installant l'appareillage dans d'autres pays, a donc été balayée. C'est pourquoi nous avons mis fin aux négociations pourtant déjà bien avancées depuis un certain temps avec certains pays.
Nous avons considéré que puisque tant le gouvernement belge que nous-mêmes participions au processus de Kimberley, nous devions désormais nous rallier aux décisions du groupe de Kimberley même si nous nous posions des questions sur le processus décisionnel avec 38 pays. Dans une enceinte internationale, il faut se rallier à la majorité et cela a peu de sens de prêcher dans le désert.
Je tiens toutefois à souligner qu'il y avait une grande différence entre la réglementation uniforme pour le contrôle et la réglementation que nous proposons. Comme je l'ai déjà dit, notre réglementation prévoit un Diamond Office, one point of entry pour les permis d'importation et d'exportation mais aussi pour les contrôles physiques de tous les diamants et non un contrôle aléatoire, par exemple un sur 1000. Au Diamond office, tous les paquets sont ouverts et contrôlés c'est pourquoi 11 - bientôt 15 - experts y travaillent. C'est un investissement important. Si les 38 pays doivent tous engager 20 experts, cela deviendra difficile et c'est pourquoi la concertation de Kimberley a débouché sur un plaidoyer en faveur du contrôle aléatoire. Ce mode de contrôle est d'ailleurs généralement appliqué. Lors du contrôle sur l'importation de meubles au port d'Anvers par exemple, on ouvre un conteneur sur 1000. Chez nous, tout paquet est contrôlé.
Dans le cadre de notre participation à la concertation de Kimberley, nous sommes confrontés à un problème important car nous ne demandons pas le démantèlement des contrôles. Nous ne trouverions pas grave de les maintenir mais nous constatons que la réalité internationale semble évoluer dans une autre direction. Nous ne voulons bien entendu pas non plus nous retrouver dans un contexte concurrentiel tout à fait défavorable face à tous ces nouveaux centres.
Je mentionne cet élément pour montrer la complexité du dossier. Il faut éviter de tirer sur le pianiste s'il joue très bien sa partition et est félicité au niveau international. Mais maintenant, l'Union européenne, qui mène le processus, incite cependant la Belgique à assouplir ses contrôles.
Nous ne sommes pas demandeurs mais nous nous y conformerons.
Que faire des personnes que nous soupçonnons ne pas être de bonne foi ? Lors du World Diamond Congress qui s'est tenu en juillet à Anvers et auquel ont participé la World Federation of Diamond Bourses et l'International Diamond Manufacturers Association, on a décidé d'exclure toute personne dont il peut être prouvé clairement qu'elle est mêlée aux diamants de la guerre et ne respecte pas les embargos. Son nom sera communiqué à toutes les bourses de diamant du monde, de sorte qu'elle devra cesser ses activités.
Nous avons conclu un accord sur ce point avec le parquet d'Anvers. Si nous obtenons des informations, nous les transmettons immédiatement. Mais à chacun ses responsabilités. La justice doit instruire et poursuivre, nous nous sommes engagés à informer.
On qualifie cela de naming and shaming. Nous n'avons rien contre cette pratique mais elle doit se faire correctement. On ne peut être amené à devoir revenir sur son jugement quelques mois plus tard. Nous avons examiné tous les cas qui ont été portés à notre connaissance. Il est regrettable que dans presque tous les cas où des personnes d'origine anversoise étaient citées, l'instance qui a émis l'accusation ait dû se rétracter publiquement par la suite. Je ne citerai pas de noms. Le ministre britannique Hain a cité certains noms, d'autres figurent dans les rapports des panels d'experts de l'Angola et de la Sierra Leone. Les présidents de ces panels ont ensuite dû publier des rectifications. C'est bien entendu très ennuyeux. On connaît un seul cas pénible, celui d'un commerçant victime du name and shame qui a fait faillite.
Il faut être prudent car rien n'est plus facile pour un diamantaire que d'éliminer un concurrent dans cette commission. Nous ne disons pas que toutes les informations doivent rester secrètes : elles peuvent être rendues publiques pour autant qu'elles soient étayées et prouvées. Sinon, mieux vaut ne rien dire. Cela n'a rien à voir avec le devoir de réserve mais bien avec la loi et le droit à la défense.
Les autorités belges peuvent faire plus encore. Nous participons au processus de Kimberley. Si nous ne voulons pas seulement soulever le problème mais aussi le résoudre, nous devons nous atteler à une coopération bilatérale avec certains pays exportateurs d'Afrique et mettre des fonds à leur disposition dans le cadre de la coopération au développement, afin de leur permettre d'optimaliser leurs infrastructures de contrôle.
En définitive, il ne revient pas au Conseil supérieur du diamant de mettre partout en place des réseaux informatiques de communication. Nous le faisons parce que nous y avons intérêt mais en fait, nous ne devrions pas le faire seuls. Nous pouvons mieux structurer les marchés en collaboration avec les pouvoirs publics. Nous pouvons organiser des formations, nous formons déjà mille étudiants par an. Nous pouvons aussi mettre des infrastructures et du matériel à disposition. En somme, nous faisons tout cela pour assurer notre survie comme centre mondial. Nous voulons tourner cette page au plus vite pour pouvoir nous concentrer sur le renforcement de notre bonne position commerciale qui est constamment menacée.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je remercie M. Meeus de son exposé clair.
Ma première question a trait au naming and shaming. M. Meeus a fait allusion au protocole conclu avec le parquet. Il a indiqué que tous les cas étaient examinés et transmis au parquet. Combien d'enquêtes sont-elles en cours ? A-t-on déjà procédé à des arrestations ? Je me réfère à nouveau à un article de Douglas Farah dans le Washington Post intitulé « Digging up Congo's dirty gems - Officials say diamond trade funds radical Islamic groups. ». Je cite : In the past 18 months, two Belgian intelligence reports have linked the Congolese diamond trade to the funding of terrorist organizations, specifically Hezbollah ... Among those now under criminal investigation in Belgium are Samih Ossaily and his cousin, Aziz Nassour ». Nous savons qu'entre-temps, ce dernier se trouve à Beyrouth. On affirme que Samih Ossaily séjourne toujours en Belgique.
Ma deuxième question est de nature pratique. Je voyage en Afrique et en Sierra Leone et je rencontre un producteur local qui me vend quelque chose. Á mon retour, je ne le déclare pas parce que c'est sans importance. Arrivé à Bruxelles, je le revends pour un bon prix dans un magasin louche où on m'assure qu'il va rentrer dans le circuit du diamant. Est-il possible que de tels diamants arrivent sur le marché d'Anvers par un détour ? Dans l'affirmative, comment cela se fait-il et comment pouvons-nous réagir ?
L'Ouganda et le Rwanda sont impliqués dans l'exploitation et le traitement des diamants congolais. Selon M. Dietrich, ces pays ont recours à des détenteurs de licences pour négocier les diamants. Il a même dit que l'Afrique du Sud ne donne même pas les noms de tous les détenteurs de licences, pour ne pas parler de leurs chiffres de production. Entrevoyez-vous la possibilité d'instaurer un contrôle en amont, donc en Afrique ? Comment peut-on améliorer notre réglementation en matière de licences ? Enregistre-t-on le chiffre d'affaires de tous nos détenteurs et pouvons-nous vraiment contrôler avec qui ils traitent ? Si nous pouvions avoir une vision d'ensemble de tous ces éléments, nous saurions déjà pas mal de choses.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Je m'associe aux remerciements exprimés par mon collègue Maertens à l'adresse de MM. Bornstein et Meeus, pour la clarté de leur exposé et des informations qu'ils nous ont communiquées.
D'abord, monsieur Meeus, vous avez dit que 80% des diamants passaient par Anvers. La majorité va vers des centres de traitement à l'extérieur. Pouvez-vous nous dire exactement quelle quantité reste en Belgique ?
Ensuite, pourquoi ce passage par Anvers au premier échelon ? Pourquoi ne pas les envoyer directement vers les centres de traitement puisqu'ils reviennent de toute façon à Anvers ? Est-ce pour vous l'occasion de les marquer ? Je voudrais savoir pourquoi le transit ne se fait pas directement vers les centres de traitement.
Peut-on obtenir la liste des pays fournisseurs à Anvers ?
Enfin, est-il exact que le Royaume-Uni est le premier fournisseur d'Anvers ? Ce pays rend-il publiques ses statistiques en matière d'importations et d'exportations de diamant ?
Il nous a été dit que les statistiques étaient peu fiables et que certaines, publiées en Belgique, faisaient état de millions de carats produits par la RDC alors que cette dernière est dans l'impossibilité de produire un tel volume. Un certain doute plane sur la fiabilité des statistiques.
Enfin, concernant la certification, je viens de parcourir les documents que vous avez bien voulu nous remettre. Le certificat est passé avec les gouvernements. Comme vous l'avez dit, le problème se situe à la base, au niveau des extracteurs, des « grands-pères » qui effectuent le travail. Si on veut prendre le problème en amont, c'est à partir de là, mais tel n'est pas notre propos. Quelle garantie pouvons-nous avoir quant à la fiabilité du certificat qui vous est donné ? Comment pouvons-nous être certains que ce qui a été vendu est « propre » ?

M. Peter Meeus. - Étant donné le secret de l'instruction, je ne puis répondre à la question concernant les enquêtes en cours. L'enquête est menée par le procureur du Roi. Nous lui avons fourni des informations sur Ossaily/Nassour et il doit en tirer les conclusions. Nous avons constaté qu'aucun des deux n'est membre des bourses anversoises du diamant. Cela signifie que nous n'avons aucune compétence disciplinaire. Nous avons aussi vérifié s'ils avaient encore eu des activités d'importation importantes pendant les périodes concernées car il y aurait un lien avec Al-Qaeda, mais 1999, il semble que ce soit pas le cas. Pour le reste, le dossier est entre les mains du procureur du Roi qui décidera, sur la base des données mises à sa disposition, s'il est nécessaire de procéder à des poursuites.
Il est déjà arrivé que l'on soupçonne des personnes, alors que cela s'est avéré sans fondement par la suite. Loin de moi de vouloir suggérer que ce soit aussi le cas ici, mais il faut veiller à avoir assez de données avant de citer des noms publiquement. Chacun doit alors prendre ses responsabilités.
Le règlement des bourses nous permet d'agir tant de manière disciplinaire que préventive. Nous pouvons par exemple suspendre à titre préventif pour la durée de l'instruction, mais l'instruction et les poursuites sont du ressort du parquet.
Personne ne pourra jamais totalement empêcher le commerce illégal de diamants, ou de quelque produit que ce soit d'ailleurs.
Nous pouvons juste faire en sorte de supprimer la cause du trafic illégal. Dans le cadre du processus de Kimberley, on a élaboré un système de certification international avec un contrôle international : un pays dont la capacité de production de diamant est limitée ne peut exporter des diamants que lorsqu'il y a une importation correspondante enregistrée noir sur blanc. Dans la négative, le pays ne peut pas exporter. C'est le grand avantage du processus de Kimberley et cela permet de « nettoyer » quelque peu les statistiques et de les rendre plus proches de la réalité.
J'ajoute que nous n'avons toujours pas résolu le problème de la légalité. Nous, Belges, ne pouvons pas faire fi des règlements de l'Organisation mondiale du commerce. Nous ne pouvons refuser les importations en provenance du Rwanda. C'est impossible dans le cadre des accords de Lomé et, en outre, cette compétence a été transférée à l'Union européenne. D'ailleurs, les importations totales en provenance de l'Ouganda et du Rwanda sont très faibles. On importe annuellement pour 2,5 millions de dollars de l'Ouganda et pour 1,2 millions de dollars du Rwanda. Dans l'absolu, cela représente beaucoup d'argent mais replacé dans son contexte, c'est tout autre chose. Cela fait 3,7 millions de dollars pour les deux pays, ce qui correspond à la production mensuelle d'un seul « sightholder » de moyenne importance de la De Beers. Je ne dis pas que les importations de l'Ouganda et du Rwanda sont négligeables et il faut trouver une solution dans le cadre du processus de Kimberley, mais dans le contexte global, elles restent très faibles. Un « sightholder » important de la De Beers fait quelque 20 millions de dollars par mois et il y en a 150.
J'en arrive à la question de l'amélioration des licences. Actuellement, la valeur est enregistrée par les Affaires économiques. Il existe donc des données d'importation très précises par firme, sur toutes les transactions. Il y a donc une traçabilité complète. Nous ne disposons pas de ces chiffres car la concurrence loyale est un principe qui a encore cours. Les chiffres sont enregistrés dans le cadre de la loi sur les statistiques mais ce serait trop facile si le Conseil supérieur et son président étaient informés de tous ceux qui importent, de la destination des exportations et de qui est client chez qui. Cela ne se passe naturellement pas de cette façon dans la vie économique. Ces données sont secrètes et le mieux est de vous adresser aux Affaires économiques.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Pas plus tard qu'hier, le ministre a déclaré que ses fonctionnaires pourraient être plus indépendants. Existe-t-il une sorte d'esprit corporatif entre les experts qui fait que l'on ne sait plus exactement qui relève du secteur et qui sont les fonctionnaires ?

M. Peter Meeus. - Nous avons fait comprendre au ministre qu'un contrôle plus constant des expertises ne nous posait aucun problème. Il n'y a toutefois aucun contrôle des arrivages à Amsterdam, à Francfort, au Portugal et en Grèce.
Seul le diamant taillé en Belgique reste chez nous. Ce qui reste en stock est vendu ultérieurement.
Quelle est la capacité actuelle de transformation de l'industrie ? M. Bornstein est un industriel de renom. Les choses ont beaucoup évolué ces derniers mois.

M. Charles Bornstein. - Permettez-moi de vous expliquer brièvement ce qui fait la spécificité d'Anvers et sa force.
La force d'Anvers réside dans un ensemble : ses banques, ses facilités, sa situation au centre de l'Europe, le fait que ce soit un centre mondial de tri. Le monde entier y envoie son brut. Toutes les grandes productions de l'Inde, du Sri Lanka, de la Chine reviennent aussi chez nous pour être triées par d'énormes bureaux qui répartissent ensuite cette production dans le monde entier. C'est d'ailleurs cela qui fait notre fierté ; nous restons encore « le » centre mondial.
De cette immense production, à peine un demi pour-cent est vendu en Belgique, mais là n'est pas le problème. Ce qui nous importe est de continuer à défendre cette place forte contre d'autres places qui nous envient.
Vous souhaitez également savoir si l'Angleterre importe beaucoup de diamants chez nous. Oui, par la De Beers, qui distribue environ cinq milliards de dollars par an, dont 42% à Anvers. Ainsi, Londres est l'importateur numéro 1 du brut via Anvers, mais uniquement par le biais de la De Beers.
Vous avez également parlé d'une licence. À cet égard, je propose que l'on donne la parole à Mark Van Bockstael.

M. Mark Van Bockstael. - Vous nous avez interrogés sur la fiabilité de la certification.
Il existe actuellement dans deux pays un système de certificat d'origine officiellement sanctionné par les Nations unies : l'Angola et la Sierra Leone.
À la question de savoir si l'on peut se fier au certificat quand le diamant est exporté à partir du pays exportateur pour être importé dans le pays importateur, comme la Belgique ou l'Union européenne - car c'est plutôt à ce niveau-là qu'il faut poser la question - la réponse est affirmative. Le problème est ailleurs : que se passe-t-il avant l'exportation ? Est-il possible à des trafiquants, dans le pays même, d'introduire des diamants de conflit sur les marchés légitimes ? Cette question pertinente se pose en Afrique où nos moyens d'intervention sont malheureusement assez limités.
Par ailleurs, en matière de certification, il faut désormais mentionner le certificat de Kimberley, car il deviendra le certificat par excellence, dans un avenir assez proche. En effet, on prévoit avant la fin 2002 l'instauration d'un certificat de type Kimberley dans tous les pays présents sur le marché du diamant brut. Quelle est la fiabilité de ce certificat ? Tout doit encore être prouvé. La fiabilité du système a été prouvée dans le cas de l'Angola et de la Sierra Leone.
Vous nous avez interrogés sur la liste des pays fournisseurs d'Anvers. Il faut souligner que l'on y trouve aussi, par exemple, les British Virgin Islands, l'Île Maurice, le Portugal, la Norvège, les Seychelles. La liste est extrêmement large. Tous ces pays veulent-ils continuer à négocier le diamant officiellement ? Pour les pays membres du groupe de Kimberley, la seule possibilité serait de travailler avec la certification. Si ces pays-là ne sont pas en mesure ou ne veulent pas utiliser ces certificats, si Dubaï, par exemple, ne veut pas participer au système de Kimberley, en 2003, toute l'exportation à partir de Dubaï sera bloquée aux frontières extérieures de l'Union européenne. C'est la conséquence positive de l'application de ce fameux certificat de Kimberley.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - L'Europe est une passoire, on peut facilement y entrer et la douane n'a pas partout la même efficacité. Voilà le problème. Une approche offensive ne serait-elle pas préférable ? La Commission européenne devrait pouvoir adopter une directive afin de définir les diamants de la guerre sur une base éthique. Il faudrait travailler avec un nombre limité de points d'entrée - que ce soit Londres ou Paris - de façon à ce que les diamants légaux ne puissent passer que par ces villes. De cette manière, les concurrents se trouveront de l'autre côté de l'océan.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Dans le commerce, lorsqu'on veut acheter une pierre taillée, la pierre est présentée dans un « kit » sur lequel on retrouve, entre autres, la certification Kimberley ainsi que celle du Conseil supérieur du Diamant de Belgique(HRD), mais aussi une puce électronique. Quelles sont les données contenues dans cette puce ?

M. Charles Bornstein. - Pour chaque pierre certifiée par le HRD, ou par d'autres laboratoires, la puce contient les données recueillies au microscope sur la pierre. Il n'y a pas de secret. Cette puce ne reprend que ce qui se trouve en clair dans le « kit » de présentation.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Ne pourrait-on envisager d'y incorporer des données relatives à la provenance et au parcours du diamant ?

M. Charles Bornstein. - Il est impossible d'avoir une trace du diamant taillé à partir de la provenance de la pierre brute. Tous les laboratoires du monde ont tenté l'expérience, mais c'est très difficile. Il est déjà difficile d'établir la provenance d'une pierre brute. Pour une pierre taillée, c'est quasiment impossible.

Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Monsieur Meeus, vous avez parlé d'une amélioration éventuelle de l'infrastructure de contrôle sur place. En quoi pourrait-elle consister ?
Si on disposait de beaucoup de moyens, comment pourrait-on améliorer la certification ? Je ne vois pas très clair dans ce problème de la certification. Pour l'or et l'argent, je comprends l'utilité de s'assurer de la qualité et du poids du métal mais pour l'origine du diamant, je reste perplexe.

M. Marcel Colla (SP.A). - M. Meeus a affirmé que, dans le monde, d'autres centres tentent de conquérir une part du marché grâce à l'importation de diamant brut. Il s'agit par exemple de Dubaï, de New York et de Tel Aviv. Je suppose qu'il y existe une forme de contrôle des diamants importés. Il ressort du processus de Kimberley que le contrôle, dans ces autres pays, est moins strict qu'en Belgique. Une partie non négligeable des diamants bruts qui, à l'origine, avaient été importés à Dubaï, New York ou Tel Aviv, aboutissent à Anvers. La Belgique doit-elle se contenter de contrôles moins stricts, tels que ceux menés à ces endroits, ou reprendre le contrôle comme si les diamants venaient directement d'Angola ou de la Sierra Leone ?
Si les diamants sont exportés de n'importe quel pays africain vers par exemple Lille et sont ensuite transférés à Anvers, les règlements et contrôles belges s'appliquent-ils comme si les diamants provenaient directement du pays producteur ? Dans l'affirmative, cette réglementation est-elle en contradiction flagrante avec la situation européenne ? La Commission européenne ne s'emploiera-t-elle pas à mettre un terme à une situation qui contrevient à la législation européenne ?
Ma troisième question est plutôt de nature économique. Une partie des diamants n'arrive pas en Belgique par l'intermédiaire de la De Beers, mais par exemple directement des pays africains. Afin de résoudre les problèmes éthiques, la Belgique ne pourrait-elle pas décider de ne plus accepter les diamants provenant de ces pays ? Je fais abstraction de la question de savoir si cette pratique serait acceptable aux yeux de l'OMC ou de l'Union européenne. Cette attitude n'aurait-elle pas aussi pour conséquence de renforcer directement la position, déjà dominante, de la De Beers ?
M. Peleman a déclaré devant cette commission qu'il existe un véritable problème parce que les chiffres réels de la production et du commerce de diamants représentent plusieurs fois ceux de la production et du commerce officiels. C'est pourquoi il relativise aussi le processus de Kimberley. Selon lui, le trafic constitue le plus gros problème.
Qu'en pense M. Meeus ? M. Peleman estime aussi que les services des douanes belges sont encore beaucoup trop laxistes. Si quelqu'un entre dans le pays avec un lot de diamants, on ne lui demande même pas s'il s'est rendu dans le pays d'origine. Nous pourrions améliorer le contrôle à nos frontières afin de combattre les trafics. Quel est l'avis de M. Meeus à ce sujet ?
M. Meeus a fait référence aux pays producteurs qui produisent peu mais importent beaucoup. Selon lui, Kimberley peut offrir une réponse à ce problème. Mais comment contrôle-t-on un diamant qui entre en Belgique par l'intermédiaire d'une personne qui ne vient pas d'un pays producteur ? Le contrôle est-il effectué de la même manière que pour les diamants qui proviennent d'un pays producteur ?
Notre commission doit aussi s'assurer que les richesses naturelles d'un pays ne sont pas pillées. Peut-on, à l'aide du système de contrôle actuel, vérifier si le pays concerné reçoit un prix équitable pour ses matières premières ?
M. Peleman a lui aussi relativisé Kimberley. En faisant référence à la Sierra Leone, il a déclaré que, même avec un certificat, il est impossible de garantir qu'un diamant ne provient pas d'un territoire sous le contrôle des rebelles. Un diamantaire qui veut importer un diamant peut dès lors difficilement vérifier ce point. Est-ce possible ? Il ne s'agit pas ici de pillage puisque des taxes sont prélevées sur les diamants exportés. Il existe par contre un problème politique parce que l'embargo est contourné. (M. Bornstein quitte la réunion)

Mme Erika Thijs (CD&V). - Divers experts nous ont affirmé que le diamant est différent des autres matières premières, peut-être parce qu'il est si facilement négociable. Les ministres de l'Exploitation minière de plusieurs pays africains concèdent que 80 à 90% du commerce du diamant est incontrôlable. Selon M. Peleman, le trafic de diamants constitue 20 à 50% du commerce mondial. C'est un pourcentage particulièrement élevé. En va-t-il réellement ainsi ?
Nous avons aussi appris que des personnes viennent en Belgique avec des documents provenant de Zambie, un pays où ne se trouve aucun diamant. Qu'en fait le Conseil supérieur du Diamant ? Je n'ai peut-être pas besoin d'un document. Les diamantaires enregistrés peuvent simplement acheter mes diamants. Des diamants peuvent donc aboutir sur le marché sans aucun certificat.
M. Meeus affirme que le contrôle est particulièrement strict. Le Diamond Office est un service public qui fonctionne comme un bureau interne des douanes et qui est constitué par des membres du Conseil supérieur du Diamant. Ils taxent la valeur des diamants mais ne vérifient pas leur origine. Cette tâche est particulièrement difficile parce qu'à leur arrivée, les diamants sont souvent mélangés et ils sont dès lors difficilement traçables. N'est-ce pas un problème ? Comment le Diamond Office peut-il alors encore contrôler la circulation des diamants ?
Peu de trafiquants sont arrêtés. Pourtant, 30% des diamants font l'objet de trafics. Quelle en est la raison ?
On retrouve cela à différents endroits.
Le lien entre les diamants et les armes est-il discuté par un des groupes de travail de la conférence de Kimberley ? Étant donné que la criminalité organisée envahit de plus en plus de secteurs, on risque de voir se renforcer le lien entre le diamant et les armes.
Au tout début des auditions, nous avons appris que des circuits très particuliers s'étendaient vers l'Ukraine. Les diamantaires sont-ils aussi concernés ? Que pensez-vous de la situation en Europe de l'Est où se développerait principalement le trafic d'armes.
Y a-t-il des liens avec des achats de diamants ou un circuit comporte-t-il systématiquement les trois éléments suivants : vente de diamants, versement d'argent, achat d'armes ? J'imagine que le Conseil supérieur du Diamant ne s'occupe pas de l'Ukraine, mais la conférence de Kimberley ne vous a-t-elle rien appris à ce propos ?
Quelle est la position des autres pays européens concernant les contrôles sur place ? Jouent-ils la carte belge ou considèrent-ils qu'on entrave leurs affaires en leur mettant des bâtons dans les roues ?

M. le président. - La référence au trafic d'armes en Ukraine me semble plutôt avoir un lien avec le coltan.
Votre question constitue sans doute une ouverture intéressante quant au rôle joué par l'Europe de l'Est en général.

M. Peter Meeus. - M. Van Bockstael serait le mieux placé pour nous éclairer à propos de la confusion entre le certificat de Kimberley et le CSD, et répondre à la question de M. Colla sur la fixation équitable des prix et le pillage, sur le lien entre les armes et le diamant à la lumière du processus de Kimberley et sur l'Ukraine. Personnellement, j'ignore tout du sujet.
Comme l'a suggéré le sénateur Maertens, nous devons essayer, dans le cadre des pourparlers avec l'Union européenne, de faire en sorte qu'il ne subsiste que quelques points d'entrée et que les conditions soient tellement strictes que le diamant ne puisse plus être importé qu'à quelques endroits. Mais tout n'est pas aussi simple. Tout le monde doit être traité sur un pied d'égalité. Nous cherchons à persuader les fonctionnaires de l'Union européenne qu'il vaut mieux poser des conditions indirectement.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Il y a des précédents. Pour certaines autres marchandises, il y a aussi des points d'entrée limités. Reste à savoir qui prendra l'initiative ou qui l'a prise. Vu les aspects éthiques que comporte cette question, les choses pourront s'accélérer une fois que la Commission en aura été saisie.

M. Peter Meeus. - C'est, en effet, la bonne voie.
Encore un mot sur le trafic. Ce n'est pas parce que des experts prétendent que 20 à 25% du diamant provient de la contrebande que c'est nécessairement vrai. Dans son rapport de l'ONU, M. Fowler a déclaré que 2500 diamantaires anversois opéraient dans la zone grise. Nous lui avons demandé de nous les désigner mais il a déclaré par la suite qu'il s'agissait d'une erreur et qu'il visait les négociants en or de la Pelikaanstraat.
Le trafic de diamant est avant tout un problème économique africain qui repose généralement sur des éléments très simples comme le prix offert pour les marchandises. En Afrique, le diamant fait vivre de très petits « creuseurs » ; si les multinationales ne sont pas assez généreuses, il est très probable qu'ils iront vendre leurs pierres ailleurs. Selon nos normes occidentales, il s'agit de contrebande mais sans doute est-elle dictée par des raisons économiques, humanitaires et logistiques.
Il convient de relativiser le trafic à Anvers. La plus grande partie du commerce en diamant brut et taillé est aux mains d'une vingtaine d'entreprises géantes présentes dans le monde entier qui ne peuvent se permettre d'opérer dans l'ombre.
Avec un chiffre d'affaires de plus de 100 millions de dollars, elles ont tout intérêt à travailler dans la légalité. Il n'est pas exclu que des quantités marginales de diamants soient importées en fraude chez nous. Il est bien plus simple d'utiliser la route traditionnelle des exportations que de passer par le Rwanda ou l'Ouganda et de courir le risque de se voir confisquer les pierres si durement obtenues.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Qu'en est-il du blanchiment ?

M. Peter Meeus. - Fiscalement, ce n'est pas intéressant. Les marchandises, en provenance d'un pays déterminé, entrent officiellement dans le circuit officiel et doivent aussi en sortir.
Le plan fiscal, dont vous avez reçu une copie, prévoit une taxe sur les transactions. Je n'ai toujours pas bien compris comment ce système permettait le blanchiment d'argent.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Nous avons déjà entendu quelques fois que bien des améliorations étaient possibles sur le plan fiscal.

M. Peter Meeus. - Ce récit date d'avant 1997. Certains témoins ne semblent pas bien connaître le dossier. Avant 1997, ce secteur connaissait des problèmes. Des négociations ont eu lieu avec les pouvoirs publics et le secteur s'est engagé à relever sérieusement les recettes taxables. À Anvers, un accord de protocole a été conclu avec le fisc. Le ministre des Finances a signé cet accord.
Le Conseil supérieur du Diamant a activement collaboré à la recherche de solutions. On a instauré une taxe sur les transactions, prévoyant le paiement d'une commission immédiate si le chiffre d'affaires dépasse un certain volume. Ce système existe aussi en Israël. Le fisc y trouve son compte car il facilite l'établissement de la preuve au moment des contrôles.

M. Mark Van Bockstael. - Une remarque encore à propos du blanchiment. Aux allégations selon lesquelles le Diamond Office et les experts font des choses inutiles, je réponds qu'il n'en va pas seulement du caractère éthique de certains flux mais aussi d'un autre aspect. Si nous renonçons à déterminer la valeur de chaque diamant, nous ouvrons la porte à des pratiques de blanchiment. En ce moment, Anvers est le dernier endroit de l'Union européenne où l'on songerait à organiser des opérations de blanchiment. Il est plus simple de rejoindre le Portugal ou la Grèce et d'y trouver un douanier qui vient d'importer et de déclarer des légumes et qui acceptera certainement de passer vos diamants en fraude. C'est ainsi que les diamants sont importés dans l'Union européenne.
Si, après Kimberley, nous étions obligés de procéder de la sorte, je m'y refuserais. Je me rends souvent en Afrique et je vois ce qui s'y passe. Contrairement à ce qu'on raconte, le diamant en Afrique n'est pas le grand monstre, surtout pas dans l'économie de survie du Congo où tout tourne autour du diamant.

M. Peter Meeus. - Mme Thijs et M. Colla ont posé des questions à propos de la concurrence. Au cours des discussions dans le cadre de Kimberley, il est apparu que la plupart des autres pays n'étaient pas prêts à passer à un système, trop onéreux, de contrôles systématiques. Des fonctionnaires et des experts doivent être formés à cet effet et il faut élaborer une toute nouvelle infrastructure. De plus, ils n'en voient pas l'utilité parce que les diamants ne leurs parviennent pas toujours.
Je fais référence aux questions posées par M. Colla au sujet de Lille. Le diamant importé de Lille et exporté ensuite vers Anvers, est toujours enregistré dans nos statistiques comme une importation de diamant à partir de la France.
La loi nationale relative à la statistique en constitue la base légale, bien qu'il s'agisse d'une transaction intra-européenne. Mieux vaut s'y tenir car cela permet de suivre la trace des produits. Il faut cependant renforcer la base légale car sinon, à l'avenir, les marchandises seront importées via Thessalonique ou via d'autres futurs adhérents à l'Union européenne où le diamant pourra circuler librement, sans autre forme de contrôle. Si du moins il y a déjà un contrôle sérieux au point d'entrée.
Il y avait encore une question sur la position de force de la De Beers. Si demain, on ne peut plus importer à partir des pays africains, nous faisons un beau cadeau à la De Beers. Le groupe entamera immédiatement des négociations avec tous ces pays africains.

M. Marcel Colla (SP.A). - Cela fait-il une différence si le diamant brut est importé d'un pays de l'Union européenne ou d'un autre pays comme, par exemple, Dubaï ou Israël ?

M. Peter Meeus. - Le contrôle à Anvers est identique. Il en va de même pour les marchandises en provenance de Zambie. On n'extrait pas de diamant en Zambie. On peut donc se demander comment les diamants arrivent dans ce pays mais on peut se poser la même question au sujet des 26 milliards de dollars de diamants négociés en Belgique.
Chaque année, la Zambie négocie pour 13 millions de dollars. Les marchandises en provenance de Zambie sont contrôlées en Belgique. Dans le cadre de la réglementation actuelle, nous ne pouvons en effet pas refuser les marchandises. J'ai déjà dit que nous étions liés aux dispositions de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de Cotonou, qui a succédé à la Convention de Lomé.

M. Mark Van Bockstael. - Un petit éclaircissement. La Zambie figure sur la liste des pays supposés ne plus avoir de production propre de diamants. Le document de déclaration européen doit comporter trois paramètres : le pays d'origine, le pays de provenance et le pays d'expédition sont souvent identiques. Le pays d'origine est celui où le diamant a été extrait. Si le pays d'origine indiqué est la Zambie, le document est refusé. Dans le cas d'une importation à partir de la Zambie, ce pays est indiqué comme pays de provenance ; le pays d'origine peut être n'importe quel pays africain producteur de diamants, à l'exception de l'Angola, de la Sierra Leone et du Liberia.
Il est possible d'importer vers l'Union européenne des diamants en provenance de n'importe quel autre pays producteur de diamant.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Comment expliquer que tant de diamants passent par la Zambie ? De quels pays proviennent ces diamants ? N'y pose-t-on pas de questions ? N'effectue-t-on pas de contrôles ?

M. Peter Meeus. - C'est le problème de la légalité. Nous ne pouvons bloquer ces marchandises. Kimberley a précisément pour but de remédier à cette situation. Après Kimberley, la Zambie pourra uniquement exporter des diamants qui auront d'abord été officiellement importés.

M. Marcel Colla (SP.A). - Les diamants qui proviennent d'un des pays producteurs et qui transitent par la Zambie ne demeurent-ils pas originaires d'un des premiers pays ? La Zambie ne doit-elle pas délivrer un certificat d'origine ?

M. Mark Van Bockstael. - Non. Il ne faut pas de document, sauf pour les diamants provenant d'Angola et de Sierra Leone, qui sont soumis à une limitation des importations. La législation douanière européenne n'exige pas de document. Elle demande uniquement une déclaration conforme au document unique. Si cette déclaration est en ordre, on ne pose pas de question. Pour des raisons fiscales, on peut simplement demander un document complémentaire pour fixer la faveur de l'importation.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Pour le Congo non plus ?

M. Mark Van Bockstael. - Je serais tenté de répondre : certainement pas pour le Congo. La législation douanière européenne me pose un problème. Depuis quelques années, au Conseil supérieur, je suis le spécialiste du diamant de la guerre. Je m'occupe des questions posées par des personnes qui veulent faire des affaires de manière légale. Dernièrement, j'ai reçu un e-mail d'une firme belge qui a été contactée par le représentant officiel du RCD-Goma à Bruxelles, lui proposant d'acheter des diamants. Heureusement, cette firme nous a demandé ce qu'il y avait lieu de faire. Au niveau européen, on lui avait dit qu'il n'y avait pas de problème. Voilà ce qui peut se produire, à l'heure actuelle.

M. Peter Meeus. - L'accord de Kimberley devrait remédier à cette situation. Nous y adhérons parce que la majorité des pays le soutiennent. Nous aurions préféré nous y prendre différemment. Au départ, nous aurions voulu nous limiter à l'installation d'une infrastructure de contrôle dans un certain nombre de pays africains. Cela aurait été plus rapide.
Pour ce qui est des 13 millions de dollars de la Zambie, il ne s'agit pas nécessairement - et selon moi, aucunement - de diamants servant à l'achat d'armes. Des raisons économiques peuvent expliquer pourquoi ces marchandises se retrouvent en Zambie. Il n'existe pas de lien causal entre les exportations à partir de la Zambie, de l'Ouganda, du Rwanda et le commerce des armes ou le pillage des richesses naturelles.

M. Marcel Colla (SP.A). - Quand l'accord de Kimberley sera appliqué, la Zambie devra d'abord importer avant de pouvoir exporter. Actuellement, un certificat n'est pas encore exigé, sauf pour les pays frappés d'un embargo conditionnel ou total. Un certificat sera-t-il exigé lorsque l'accord sera entré en vigueur ?

M. Mark Van Bockstael. - En effet.

M. Peter Meeus. - Mme Thijs a posé des questions concernant la recherche du pays d'origine. Marc Van Bockstael est géologue et gemmologue. Le 10 janvier 2001, il a participé, avec tous les experts internationaux, à la White House Conference, dont le travail était centré exclusivement sur la question de savoir s'il est possible de déterminer l'origine des diamants. Je lui demande de bien vouloir résumer les conclusions de cette conférence.

M. Mark Van Bockstael. - Le grand problème est la preuve devant le tribunal. Des diamantaires qui ont travaillé pendant vingt ans avec la Sierra Leone sont quasiment en mesure de désigner l'endroit de la rivière d'où proviennent les diamants. Par contre, en dehors de toute référence à la Sierra Leone, l'identification du lieu d'origine sera beaucoup plus compliquée dans le cas de diamants présentés comme étant originaires de Russie, lesquels correspondent géologiquement à ceux de la Sierra Leone.
De 1979 à 1999, j'ai été directeur de l'Institut de gemmologie. M. Meeus m'a chargé d'une mission qui ne devait durer que deux mois. Bien que j'y travaille depuis septembre 1999, je n'ai progressé que très peu en ce qui concerne la recherche de l'origine des diamants individuels. En janvier 2001, à la Maison Blanche, la Conférence a demandé à l'administration des États-Unis de lui octroyer un fonds de 100 millions de dollars, à répartir sur cinq ans, afin de pouvoir étudier la question de l'origine. Cette somme n'a toujours pas été accordée, malgré la demande réitérée de la conférence de suivi qui s'est tenue en octobre 2001 à Harvard.
Il existe actuellement des techniques extrêmement compliquées qui ne pourront cependant jamais être appliquées couramment parce qu'elles provoquent la destruction du diamant par le feu. Ce procédé peut être utilisé quand il s'agit de prouver qu'un trafiquant est en possession d'un lot de diamants provenant d'une région en guerre. Dans ce cas, on n'analyse qu'un seul diamant.
Le Canada a le plus progressé en matière de recherche de l'origine parce qu'il cherche à éviter que les diamants contenus dans ses mines ne soient volés. Ce pays veut également fournir au public américain la garantie scientifique que les pierres vendues comme étant des diamants canadiens le sont réellement.
Une nouvelle mine s'ouvre actuellement au Canada. Les caractéristiques géochimiques ressemblent à celles des pierres d'Australie. On n'est donc pas très avancé en matière de collecte de références.
Lorsqu'un scientifique demande 100 millions de dollars, sa première préoccupation est davantage l'équipement de son laboratoire que le problème lui-même. Je m'efforce de résoudre le problème aussi rapidement que possible. Kimberley est la moins mauvaise des solutions.

M. Peter Meeus. - Les diamants sont mélangés pour des raisons économiques. À Londres, la De Beers compte 1.500 trieurs de diamants. À Anvers, on en dénombre 1.200. Les trieurs mélangent les diamants parce que les lots ont davantage de valeur lorsqu'ils sont composés de pierres ayant la même taille, la même couleur et la même pureté. Le tri des diamants fait intégralement partie de notre activité, tant en ce qui concerne le diamant brut que le diamant taillé.
M. Colla a posé une question au sujet des déclarations de M. Peleman concernant des abus de certificats en Sierra Leone. Dans l'hebdomadaire Knack, M. Peleman propose que le Liberia instaure un certificat d'origine contrôlée pour les diamants, à l'instar de la Sierra Leone et de l'Angola. Deux semaines plus tard, devant cette commission, M. Peleman déclare que ce certificat est sans valeur. Par ailleurs, en tant qu'expert du panel des Nations unies pour le Liberia, M. Peleman a suggéré à ce pays d'instaurer un tel certificat, ce qu'attestent les déclarations du ministre libérien de l'Exploitation minière.
Il est exact que nous ne pouvons mettre la main au feu pour tous les gouvernements africains ni même pour tous les gouvernements européens. Il y aura sans doute des abus dans certains pays, et pas seulement en Sierra Leone ou en Afrique.
Il y aura donc toujours des abus.
Cependant, nous avons instauré un système rendant ces abus plus difficiles, puisque les certificats doivent être signés par trois personnes, notamment par le ministre, par le directeur local du Diamond Office et par le Gouverneur de Banque nationale. De plus, le certificat est accompagné d'un document qui est difficile à falsifier, avec une photo numérique du lot. Les photos qui nous arrivent ici doivent être identiques à celles du document return, de sorte que le caratage et la valeur doivent correspondre.
Nous remercions M. Peleman de sa suggestion de procéder avec le Liberia comme avec les deux autres pays.
Je suggère à Mark Van Bockstael de nous parler du marché local et de la juste fixation des prix.

M. Mark Van Bockstael. - À plusieurs reprises, la commission s'est demandé dans quelle mesure on peut parler de pillage.
Selon le président de la commission, le diamant aurait été la principale source de revenus permettant de financer l'achat d'armes par les rebelles. J'éprouve des doutes à ce sujet, certainement pour l'année 2000. Au cours de la première audition, un responsable du TIC est venu témoigner à propos du tantale. Le TIC semble ignorer les prix. Selon les informations du terrain, à un moment déterminé, le RCD/Goma aurait tiré du coltan des revenus dix fois supérieurs à ceux provenant du diamant. Il est surprenant d'ignorer qu'à l'époque, l'oxyde de tantale brut, tel qu'il était chargé dans les avions de la Sabena, coûtait 300 dollars la livre. Il doit être possible de retrouver des informations relatives aux quantités qui ont été transportées.
Il serait intéressant de connaître l'importance des revenus tirés du diamant afin de savoir si ceux-ci peuvent contribuer à sortir une région de l'impasse économique.
Pour quelle raison les entreprises montrent-elles si peu d'intérêt, que ce soit pendant la période qui a précédé l'occupation ou pendant le régime Mobutu ? Parce que du point de vue géologique, une telle exploitation minière est considérée comme une activité non rentable, étant donné qu'elle ne génère aucun bénéfice et n'occasionne que des pertes.
Dans ces conditions, comment expliquer que l'on procède quand même à l'extraction du diamant ? Il faut savoir que les « creuseurs », les mineurs locaux, sont parmi les plus pauvres et qu'ils n'ont pas d'autre issue.
Je connais des cas d'anciens assistants de l'Université de Kisangani qui fouillent actuellement le lit d'une rivière avec une pelle. Il n'y a plus d'État dans la région où ils vivent, mais ils ont encore une famille qui compte sur eux.
La production artisanale est organisée en petites coopératives, appelées écuries, où 5 à 25 personnes travaillent ensemble à la recherche de diamants. Elles creusent là où des diamants ont été trouvés dans le passé et où aucun arbre ne doit être abattu. Il peut arriver que sur une surface de cent kilomètres carrés, fouillée sur une profondeur de vingt mètres, il n'y ait que dix diamants d'une valeur totale de dix dollars.
Avant la libéralisation de 1982, plus de 80% du diamant extrait était du diamant industriel et près de 20% du diamant de qualité. Dans les dépôts alluvionnaires, la qualité est meilleure, mais il s'agit souvent de pierres ne rapportant que dix dollars par carat, alors qu'une pierre peut donner jusqu'à mille dollars par carat.
On peut se demander si la recherche de diamant favorise le développement du tissu social. Cela vaut également pour les « creuseurs » au Congo. Lorsqu'ils trouvent un diamant, ils s'empressent de le cacher. Pourtant, autour des « écuries », des hommes armés veillent à ce que les diamants ne soient pas dissimulés, mais versés dans le pot commun.
Il est fort possible que les diamants rassemblés sur une période de deux à trois mois ne rapportent pas suffisamment pour couvrir les frais. C'est ce qui explique pourquoi ces personnes sont pauvres.
Les diamants sont rassemblés à un niveau supérieur, où le prix payé est celui du marché mondial, moins la contribution revenant à l'État.
Au Congo, les comptoirs ne peuvent payer que 80 à 85% de la valeur demandée à Anvers, s'ils veulent exporter par l'intermédiaire des canaux officiels. Les creuseurs locaux sont exploités ? Ils reçoivent trop peu pour leurs diamants ? La question qui se pose consiste à savoir quelle est la valeur d'un diamant au Congo par rapport à celle qui a cours à Anvers. Les taxes d'exportation et les frais des comptoirs doivent évidemment être déduits. La licence pour les comptoirs est très chère à l'heure actuelle. S'ils ne peuvent pas déduire leurs frais, tout le commerce se fera en fraude.
Que pouvons-nous faire, face à la misère dans laquelle vivent les creuseurs locaux ? Nous arrivons ici sur le terrain de la coopération au développement. Le diamant peut jouer un rôle sur ce plan, mais pas celui qu'il a actuellement.
La Sierra Leone importe actuellement beaucoup de produits qu'elle exportait elle-même avant les guerres des années 80, comme le riz et le poisson. Des efforts doivent être accomplis pour rendre à nouveau fertiles les terres dévastées par les extractions. Si nous voulons contribuer au redressement des pays concernés, c'est dans ce domaine que nous devons agir.
Le problème posé par le fait que les armées rebelles peuvent continuer à acheter des armes grâce à la vente de diamant subsistera. Nous espérons cependant que le processus de Kimberley pourra l'empêcher. Celui-ci impose une série de conditions. Ainsi, un pays ne faisant pas partie du club de Kimberley ne peut exporter aucun diamant vers un membre de ce club.
Aux États-Unis, on prépare une loi appelée Clean Diamonds Act, afin de disposer d'un moyen de pression pour faire progresser le processus de Kimberley. Il y a maintenant un accord, qui doit être mis en oeuvre.
M. Maertens a demandé si nous pouvions distinguer les diamants suspects des autres. Je prends l'exemple de la production de viande, qui est soumise à un contrôle rigoureux. Si les contrôles s'effectuent correctement, on peut constater qu'une viande est saine ou non, mais on peut difficilement déterminer de quelle bête elle provient.
Tel n'est pas le but et il en est de même pour le diamant. L'objectif est d'élaborer un système permettant la traçabilité depuis l'importation initiale via un système de garanties que les diamantaires seront dorénavant obligés d'apposer sur toutes les factures. C'est un élément de l'industry self regulation. Le pays d'origine doit pouvoir prouver qu'il a fait tout ce qui était possible pour que le circuit entre la mine et l'exportation initiale soit tout à fait étanche. Depuis l'exportation initiale, qui correspond je suppose à la première importation en Belgique, le diamant sera parfaitement légitime, et ce, grâce au system of warranties, qui est un élément de l'industry self regulation. Cela n'exclut pas que certaines irrégularités puissent se produire car aucun système n'est totalement étanche.
Dès que le système sera appliqué à l'échelle mondiale, M. Peleman ne pourra plus affirmer que la moitié du diamant provient de la contrebande, parce que le diamant de contrebande aura disparu.
Le processus de Kimberley ne peut naturellement pas totalement éradiquer le diamant de la guerre. Un certificat ne peut légitimer que les marchandises pourvues d'un tel document. Le diamant de la guerre ne pourra dès lors plus être acquis légalement. On arrivera finalement à un système dual, où les diamants « purs » et « impurs » seront en circulation. Il apparaîtra alors que le diamant illégal circule dans les pays où l'on trouve les narcodollars et le commerce des armes. Je n'en suis pas fâché.

M. Marcel Colla (SP.A). - M. Van Bockstael affirme que Kimberley est un accord. Quelle est la portée juridique et politique de cet accord ? Est-il signé par les gouvernements ? Donnera-t-il lieu à un traité international, qui devra être ratifié.

M. Mark Van Bockstael. - Je ne suis pas juriste mais géologue et j'éprouve par conséquent quelques difficultés avec les notions juridiques.
Il y avait deux options : soit un véritable accord débouchant sur un traité international, soit une sorte de charte politique. On a choisi la deuxième possibilité. Kimberley aura un caractère politique, mais cela ne rendra pas sa mise en oeuvre plus difficile.
La résolution 55/56 des Nations unies stipule clairement que le système devra être opérationnel à la fin de la 56ème session, laquelle aura lieu en principe à la mi-mars.
Nous espérons qu'après l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité se penchera également sur l'accord de Kimberley, parce que nous pourrons alors oublier toute la problématique des accords de Cotonou, de l'OMC, etc. Les résolutions du Conseil de sécurité priment et sont contraignantes pour tout le monde. On verra clairement qui collabore ou non. Celui qui ne collabore pas sera considéré comme un paria international, en tout cas dans les milieux diamantaires.

M. Peter Meeus. - Comme vous le savez, monsieur Colla, tous les pays respectent strictement les résolutions du Conseil de sécurité.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Quels sont les délais prévus pour Kimberley ? Les conflits s'accumulent en Afrique centrale et entre-temps rien ne change. Va-t-on conclure seulement des accords bilatéraux ou y aura-t-il également des accords multilatéraux ?

M. Mark Van Bockstael. - Pour autant que je sache, un accord multilatéral a été conclu et signé par la présidence européenne. Le document a été signé à Gabarone, au nom de la présidence belge, par l'ambassadeur de Belgique en Afrique du Sud, M. Teirlinck, et par un envoyé spécial du commissaire européen Patten.

M. Peter Meeus. - Une résolution sera normalement adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies et peut-être ensuite par le Conseil de sécurité.
Sur le plan bilatéral, rien n'est prévu dans le processus Kimberley et c'est précisément la grande différence avec l'option du Conseil supérieur du diamant. Nous avons suggéré de commencer sur le plan bilatéral et de créer les infrastructures nécessaires. Nous avons cependant été freinés parce qu'on estimait qu'un système international était nécessaire. Celui-ci sera moins strict que le système utilisé par le Conseil supérieur.

M. Mark Van Bockstael. - L'objectif est de concrétiser entièrement l'accord avant fin 2002. Cela signifie que tous les pays signataires devront disposer d'un certificat d'exportation ou de réexportation.
Il est évident que ce sont en premier lieu les pays producteurs de diamants qui devront avoir un tel certificat. Il serait insensé que l'Union européenne fournisse un certificat pour des marchandises importées sans certificat. Il y aura évidemment une période de chevauchement mais, à un moment donné, seul le diamant brut accompagné d'un certificat d'exportation de l'un des pays participants pourra encore être importé.
Ce certificat doit bien sûr être contrôlé. Il faut éviter qu'un pays ne respecte pas les directives et produise un certificat en partant du principe que tous les autres pays importateurs sont obligés d'accepter ses diamants simplement parce qu'il est membre du club de Kimberley. Dans de tels cas, on peut intervenir et, par exemple, envoyer des missions internationales afin de voir s'il y a des irrégularités. Cette procédure ne pourra être appliquée qu'à moyen terme.
Mme Thijs a parlé du contrôle du diamant provenant d'Ukraine. L'élargissement à l'Est de l'Union européenne nécessitera un contrôle sévère des importations et exportations des pays concernés, sinon ce sera un emplâtre sur une jambe de bois.

M. Peter Meeus. - Je signale toutefois qu'entre janvier et décembre 2001, on a importé d'Ukraine pour 111.000 dollars de diamant.

GR 8 - Vendredi 18 janvier 2002
Audition de M. Aldo Ajello, Représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs

(Présidence de M. André Geens)

M. Aldo Ajello. - Monsieur le Président, je préférerais répondre aux questions que vous jugez utiles pour l'enquête. Toutefois, je voudrais préciser les limites de mon intervention devant votre commission d'enquête au sujet de la délicate question du pillage des ressources naturelles de la République démocratique du Congo.
Le mandat que m'a confié le Conseil est un mandat politique et je fais des rapports relatifs à la situation politique sur le terrain. Je rencontre régulièrement les présidents et les personnalités des pays impliqués dans le conflit, soit directement, soit indirectement. Malheureusement, sur la question spécifique du pillage des ressources, nos informations sont très vagues parce que nous ne disposons pas d'un service de renseignements, contrairement aux pays qui utilisent les gens de terrain, soit à travers leurs services, soit à travers leurs ressortissants présents au Congo.
En ce qui nous concerne, nos sources d'information sont, outre ce que nous pouvons grappiller par-ci, par-là, les Nations unies et les ONG. Nous n'avons pas accès aux informations classées des pays membres qui ne les communiquent pas, sauf sur une base de réciprocité, mais certainement pas à l'UE. Par contre, sur le plan politique, je suis bien informé et je suis ravi de partager mes informations avec vous.
Le pillage des ressources est aujourd'hui un problème fondamental en République démocratique du Congo parce qu'il finance et alimente la guerre. La guerre n'existerait pas sans pillage, le coût du conflit étant très élevé et supporté par ce pillage, qui n'est cependant pas à l'origine de la guerre, à tout le moins pour certains pays.
Le cas du Rwanda est exemplaire. La guerre actuelle vient de loin. Elle a été précédée par la guerre de 1996, à l'époque où le président Laurent Désiré Kabila évinça le président Mobutu. Cette guerre résultait d'une situation politique et militaire connue de tous. Dans les camps de réfugiés de Goma, Bukavu et Uvira, d'authentiques réfugiés vivaient en compagnie des ex-FAR et des miliciens Interahamwe. Toute la structure de l'ancien régime rwandais, qui avait conçu et exécuté le génocide, s'était reproduite fidèlement dans les camps de réfugiés et la situation était contrôlée par les génocidaires. Le général Kagame, à l'époque vice-président du Rwanda, déclarait à qui voulait l'entendre - il me l'a répété au moins dix fois - que si la communauté internationale n'intervenait pas pour séparer les gens en armes des réfugiés, de manière à ce que ces derniers puissent rentrer chez eux et que les gens armés soient éloignés des frontières afin de mettre un terme à leurs incursions régulières, il agirait lui-même.
J'ai donc présenté des rapports à ce sujet au Conseil des Affaires générales, au Conseil des ministres de la Coopération, au Comité politique, notamment. L'Union européenne et les Nations unies ont préféré ignorer les menaces de M. Kagame, en se contentant d'espérer que rien ne se passerait.
En ce qui me concerne, je savais, le connaissant, qu'il tiendrait parole. De fait, il a saisi la première occasion - la citoyenneté des Banyamulenge, groupe de congolais d'origine rwandaise, contestée par le gouvernement Kengo - pour franchir le pas. De toute évidence, son attaque était planifiée.
Je crois que son but était de se débarrasser des camps de réfugiés en faisant rentrer les gens chez eux. Il s'est aperçu, en cours de route, de la grande faiblesse de l'armée congolaise parce que le gouvernement de l'époque commit l'énorme erreur de lancer une offensive totale et foudroyante sans disposer de forces armées capables de soutenir le choc. Le président Museveni, qui ne voulait pas que Kabila prenne le contrôle de Kinshasa, m'a contacté avant la prise de Kisangani et m'a remis un plan de négociation en douze points pour mettre un terme à la guerre. Une fois de plus, le gouvernement congolais négligea cette opportunité et préféra lancer l'offensive. Bref, l'objectif initial de la guerre était politique et sécuritaire. Cependant, les troupes rwandaises, une fois installées au Congo, découvrirent rapidement qu'il y avait moyen de se remplir les poches. Dans le cas du Rwanda, l'exploitation des ressources a été largement organisée par le pouvoir central, contrairement au cas de l'Ouganda, où les initiatives individuelles des militaires ont prévalu.
Le Rwanda fit de cette exploitation une source de financement de la guerre et d'autres activités encore. Par ailleurs, il était évident qu'au niveau collatéral, des intérêts individuels entraient en ligne de compte.
En ce qui concerne l'Ouganda, le rôle de divers militaires très haut placés est mis en cause. Je songe en particulier au demi-frère du président Museveni, M. Salim Saleh, et au chef d'état major de l'armée, le général Kazini, qui font des affaires pour leur propre compte, de sorte que cette guerre concrétise un transfert illégal des ressources étatiques vers les poches de certains individus, évidemment au détriment du budget national, soit un transfert net de ressources du secteur public au secteur privé. Certains militaires ougandais se battent même entre eux. En outre, à Kisangani, des affrontements ont eu lieu entre alliés ougandais et rwandais.
Je me suis rendu récemment sur place et j'ai pu constater à quel point la situation était dramatique. Kisangani est une ville assiégée, qui donne l'impression d'être complètement enclavée et qui, faute d'activités économiques, meurt un peu tous les jours. Nous avons tenté de mobiliser l'opinion publique européenne pour essayer d'aider cette ville dont la détresse nous a profondément choqués. Il est, en tout cas, navrant de constater que le peuple congolais souffre des agissements de bandes de malfaiteurs désireux de s'approprier un bout de territoire, les postes de douanes étant particulièrement convoités en tant que détenteurs d'importantes recettes.
Après avoir décrit les agresseurs, j'en viens à présent aux alliés du gouvernement. Leur comportement est, en réalité, plus ou moins identique à celui des premiers. Ainsi, le Zimbabwe se livre à une exploitation très poussée des ressources.
Une étude réalisée par un institut sud-africain - je ne l'ai pas, mais je peux facilement l'obtenir - donne assez bien d'informations à ce sujet. Cette étude, qui n'est pas récente, a peut-être été actualisée par le rapport de la commission d'enquête des Nations Unies. Quoi qu'il en soit, ce point est évident.
La situation n'est pas la même dans le cas de la Namibie et de l'Angola. L'Angola a des intérêts beaucoup plus politiques, stratégiques, de défense ou de containment de l'UNITA, et peut régulièrement y faire face sans rester sur le territoire de la République démocratique du Congo. L'Angola se retirera certainement dès que la situation le lui permettra.
La Namibie, quant à elle, a déjà quitté le Congo.
Le Zimbabwe constitue donc le vrai problème.
Pour résumer, les trois pays les plus impliqués dans l'exploitation des ressources naturelles sont l'Ouganda, le Rwanda et le Zimbabwe. Dans le cas de l'Ouganda, l'activité est menée, sur un plan individuel, par des généraux ou d'autres militaires haut placés. Quant aux deux autres pays, ces pratiques ont lieu de façon beaucoup plus centralisée, même si, dans le cas du Zimbabwe, elles bénéficient beaucoup plus à des personnes privées qu'à l'État.
Il existe - c'est une constatation intéressante - une sorte d'entente cordiale entre les deux ennemis que sont le Zimbabwe et le Rwanda, l'objectif étant de se soutenir mutuellement pour rester au Congo. Lors d'une réunion du Comité politique à laquelle j'assistais, le ministre des Affaires étrangères du Zimbabwe, M. Mudenge, a dit que son pays ne pouvait pas quitter le Congo, car il y laisserait un vide, lequel risquerait de provoquer des situations d'insécurité dramatiques pour la population. Il a ajouté qu'il ne partirait que si les Nations unies envoyaient une force importante pour le remplacer. Après M. Mudenge, c'est l'envoyé spécial du président Kagame, M. Patrick Mazimhaka, qui a pris la parole pour abonder dans le même sens.
Une sorte de comédie est donc en cours, soit au Comité politique, soit à la Joint Military Commission, à la Commission militaire mixte : ces deux pays, bien qu'ennemis, ont des intérêts communs.
Le Zimbabwe finit ainsi par alimenter une petite guerre qui est en cours, aujourd'hui, à la frontière du Rwanda, mais en territoire congolais, avec les ex-FAR et les Interahamwe, qui portent à présent le nom d'Armée de Libération du Rwanda (ALIR), et qui animent donc une guerre de faible intensité dans cette région. Cette guerre sert de prétexte au Rwanda pour ne pas se retirer, puisqu'une menace pèse sur son territoire, et le Zimbabwe réagit de la même façon, il trouve dans la présence rwandaise le prétexte pour justifier sa présence au Congo.
Ce petit jeu risque de perdurer si l'on n'arrive pas à mettre fin à la situation en éliminant le problème fondamental qui, comme je l'ai dit au début de mon intervention, est la présence des ex-FAR et des Interahamwe, en territoire congolais. Ces forces représentent une menace - réelle ou non - pour le Rwanda. La situation actuelle donne, non pas une légitimation, car personne ne peut légitimement occuper un autre pays, mais un argument. Celui-ci a, en outre, suscité une certaine compréhension de la part d'un certain nombre de pays de la communauté internationale, ce qui permet au Rwanda de rester au Congo.
De plus, le département d'État américain, qui a classé l'ALIR parmi les terroristes, a donné une sorte de légitimation supplémentaire aux Rwandais : « Les terroristes devant être poursuivis là où ils se trouvent, nous restons au Congo ! ».
Si ce problème n'est pas résolu, nous ne pourrons jamais mettre fin à la guerre en cours en République démocratique du Congo, même si nous sommes persuadés - je préfère, quant à moi, rester neutre, mais certains le sont - qu'il s'agit d'un prétexte pur et simple et que les véritables raisons de la présence rwandaise au Congo sont de nature économique. Personnellement, je pense plutôt qu'il s'agit d'un effet collatéral, par ailleurs tout à fait bienvenu, et qui a un impact important.
Quoi qu'il en soit, si l'on n'élimine pas l'alibi, c'est-à-dire la présence des ex-FAR et des Interahamwe, on n'arrivera jamais à résoudre le conflit.

M. le président. - Avant de céder la parole aux membres de cette commission, je voudrais vous demander si vous avez des informations concernant la MONUC et la façon dont celle-ci est, à l'heure actuelle, perçue sur le terrain. Nous y reviendrons tout à l'heure, mais cette question, posée au début de la séance, mérite d'être abordée dès maintenant.

M. Aldo Ajello. - Comme vous avez pu le constater à la lecture de mon CV, j'ai dirigé une mission de maintien de la paix, en tant que représentant spécial du secrétaire général des Nations unies au Mozambique. Je connais donc toutes les difficultés liées à ce genre de missions ; je pense, notamment, à la question de l'impact positif par rapport aux populations locales.
La MONUC est confrontée à un certain nombre de problèmes de fond, le principal étant que son mandat provient d'un accord de paix qui donne aux Nations unies un rôle d'observateur et non d'acteur. Dans le cas du Mozambique, j'avais un pouvoir réel, en ce sens que je présidais toutes les commissions chargées d'appliquer l'accord de paix : supervision et contrôles, cessez-le-feu, formation de la nouvelle armée, désarmement, démobilisation et réintégration des soldats démobilisés.
Ce sont les partis belligérants qui, par rotation, président le Comité politique ; ce n'est pas la MONUC, laquelle souffre d'un handicap de départ majeur. Elle se trouve, en effet, en situation de bouc émissaire : tout ce qui ne fonctionne pas est de sa responsabilité et tout ce qui fonctionne bien est mis au crédit de ceux qui dirigent la structure. De toute façon, la MONUC n'a pas la capacité d'intervenir pour corriger quoi que ce soit. De plus, la MONUC se présente au Congo avec une force largement insuffisante, par rapport aux exigences du terrain. Il ne s'agit que d'un petit groupe d'observateurs qui dépend quasi entièrement des belligérants. S'ils se révèlent trop dérangeants, ils prennent des risques...
Le rôle que joue la MONUC dans la phase 2 est donc positif, en ce sens que cette présence a certainement permis d'arrêter les combats et de procéder au désengagement prévu par l'accord de Lusaka, mais elle n'est pas en mesure d'aller beaucoup plus loin et sûrement pas de provoquer le désarmement des forces négatives - ex-FAR, Interahamwe, FDD - et autres forces irrégulières qui se trouvent actuellement au Congo, ni le retrait des troupes étrangères, ni même de faire appliquer les résolutions des Nations unies, comme dans le cas de Kisangani.
Cette ville aurait dû être démilitarisée mais la résolution n'a pas pu être appliquée parce que, d'une part, les Nations unies n'ont pas d'enforcement mechanism et, d'autre part, la MONUC n'est pas assez forte pour imposer une telle décision. La phase 3, qui devrait être entamée, permettra l'élargissement de la MONUC.
Il faut également prendre en considération un problème général de fond. Lorsque je dirigeais la mission de maintien de la paix au Mozambique, j'ai pu me livrer à un grand bluff : faire croire aux gens que j'avais des troupes à ma disposition pour contrôler la situation et, éventuellement, pour se battre. Aujourd'hui, après le Rwanda, la Somalie, l'Angola, le Sierra Leone, plus personne ne croit que les Nations unies se battront si cela s'avère nécessaire. Ils savent maintenant que le mandat - d'autodéfense - donné par le Conseil de sécurité, est extrêmement limité et qu'il le restera très certainement. Ils savent donc aussi qu'ils ne seront pas « dérangés » s'ils décident de passer à l'acte.
Si je devais, à l'heure actuelle, effectuer une mission de maintien de la paix au Mozambique, ce ne serait pas aussi simple que cela l'a été. Le grand succès que j'ai pu remporter ne pourrait probablement plus l'être aujourd'hui parce que les limites de la présence sur le terrain des Nations unies sont connues.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - La MONUC a pu faire cesser certains combats. La semaine dernière, Isiro, ville stratégique pour le commerce du diamant et de l'or, a été prise furtivement. Comment se fait-il que la MONUC n'était pas présente à cet endroit pour l'empêcher ?
L'Union européenne peut imposer des sanctions et des embargos de manière unilatérale. Il ne faut pas attendre les Nations Unies. Les Nations Unies elles-mêmes demandent d'ailleurs que l'on mette un frein au commerce du coltan. Dans un rapport récent de l'IPIS, les ONG l'ont aussi demandé. Quelles sont les possibilités de l'Union européenne pour mettre à court terme fin au pillage ? Existe-t-il des moyens astucieux ?
On a déjà beaucoup débattu des embargos à l'échelle mondiale, mais certaines ONG prétendent que l'existence d'une économie souterraine ne touche absolument pas la population. Les ONG de Bukavu vont même plus loin en demandant l'arrêt de l'aide au développement, voire de l'aide humanitaire parce qu'elles seraient détournées par les combattants pour acheter des armes. Pourquoi l'Union européenne, qui est consciente de l'économie de guerre, autorise-t-elle encore des États membres à soutenir certains pays d'Afrique centrale ?
Quant à l'aide budgétaire aux pays qui prennent part au conflit, la recommandation des Nations Unies est claire. Y a-t-il une cohérence suffisante entre les aides bilatérales et multilatérales ? Quelles sont les différences d'approche entre l'Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni d'une part et l'attitude générale de l'Europe d'autre part en ce qui concerne le Rwanda et l'Ouganda d'un côté et le Burundi et le Congo de l'autre côté ? Que fait l'Union européenne ? En mai 2001, Mme Catherine André a publié un article intéressant avec M. Luzolele Lola : « Politique d'aide de l'Union européenne vis-à-vis des pays impliqués dans la guerre en RD Congo ». J'en cite un passage : « ... le mode de gestion différencié, au cas par cas, appliqué pour des raisons d'efficacité, mène à une politique d'ensemble peu cohérente qui peut être qualifiée de deux poids deux mesures...
Dans ce cas particulier de conflit régional, cette politique s'avère inefficace pour favoriser l'adoption et le respect des Accords de Lusaka et ne parvient pas à créer des conditions pour stabiliser politiquement et économiquement la région. » L'Union européenne doit prendre ses responsabilités dans ce dossier.
Dans quelle mesure les rebelles sont-ils soutenus par la population locale ? Comment peuvent-ils être contrés cette même population ? À Bukavu, on parle d'occupants.
Que pense M. Ajello d'un nombre limité de points d'entrée en Europe ?
Dans quelle mesure Europol est-elle impliquée dans l'analyse du terrorisme financier qui a pris une tout autre dimension depuis le 11 septembre ? Le Hezbollah, qui est représenté par des intermédiaires libanais au Congo, se sert en effet du commerce du diamant pour soutenir le terrorisme.
M. Ajello pense-t-il que l'Union européenne peut instaurer le système de certification des accords de Kimberley au moyen d'une directive ?

M. le président. - M. Maertens a cité des passages d'un écrit de Mme Catherine André. En tant que président, je dois surveiller mes propos, mais en fait la politique d'aide budgétaire est criminelle.

M. Aldo Ajello. - M. Maertens a mis beaucoup de viande sur le grill ; nous la cuisinerons dans la mesure du possible.
Dans quelle mesure l'Union européenne peut-elle influencer la situation ? L'imposition de sanctions est-elle viable ? Il est toujours possible d'imposer des sanctions. Personnellement je suis très prudent à ce propos. On devrait, ainsi que l'a souligné M. Maertens, se contenter de sanctions bien ciblées. Hélas les sanctions finissent toujours par avoir des effets sur la population civile alors que celle-ci n'est pas responsable et fait seulement les frais de la situation. Toute la politique de sanction mise en place par les pays de la région contre le Burundi a eu un coût gigantesque pour la population burundaise mais le groupe dirigeant n'en a pas subi de conséquences négatives et a même pu parfois y trouver l'opportunité de bonnes affaires. Il faut donc être prudent en matière de sanctions. On peut envisager des sanctions limitées, ciblées contre le groupe dirigeant comme, par exemple, la suppression de visa pour les membres du groupe et leur famille, la limitation de leur capacité de voyage. Mais, franchement, ce genre de mesure n'a pas encore été mis en oeuvre. L'idée est cependant en discussion.
La question de l'influence dont dispose l'Union européenne est liée à la question des positions des uns et des autres.
Hier lorsque j'ai prononcé un discours à la conférence des partis de l'opposition non armée et de la société civile congolaise organisée par votre ministre des Affaires étrangères M. Louis Michel, j'ai conclu en soulignant qu'un pas en avant important avait été fait, qu'un accord sur une plate-forme commune avait été élaboré mais qu'il importait maintenant de rester en accord sur cette plate forme commune. En effet, unis les membres de la conférence sont un partenaire incontournable, divisés, ils ne sont qu'un appendice insignifiant des uns et des autres. Là gît le problème de fond qui concerne aussi l'Europe.
L'Europe est-elle unie sur ce sujet ? Non. Il y a des lignes divergentes. Quelqu'un comme moi dont c'est la responsabilité de présenter une politique commune se trouve face à une tâche difficile puisque cette politique est en voie de définition et que ce travail de définition prend autant de temps que la rénovation du Berlaymont. Je dois donc me contenter de présenter un dénominateur commun minimum fort bas.
Nous avons aussi un problème sérieux de temps de réaction. Notre réaction est lente parce que nous avons un système faramineux de consultation. Une réponse immédiate n'est pas toujours possible lors d'événements importants parce qu'il faut d'abord échanger du courrier pour se consulter. On fait alors une proposition, un premier pays approuve, un deuxième hésite, un troisième s'oppose, etc. On rédige un nouveau texte dans lequel on gomme tout ce qui peut déranger les uns ou les autres.
Finalement, on obtient une déclaration anodine qui n'intéresse personne et en particulier ne retient pas l'attention de la presse. En outre elle est faite avec tant de retard que son intérêt est devenu faible. Le problème est donc double pour l'Europe : le tempo de la réaction et la lourdeur de la consultation et de la concertation, problème qui finit par refléter l'absence d'une position commune.
Tout cela réduit l'impact de l'Union européenne. Les dirigeants des pays auxquels on s'adresse sont très rusés et connaissent bien les règles de la diplomatie internationale ; ils ont vécu pendant longtemps sous le régime de la guerre froide et se sont superbement bien débrouillés entre l'Union soviétique et les États-Unis. Dès lors, pour eux il est extrêmement facile de trouver leur chemin entre les Français et les Allemands, les Suédois et les Anglais. Ils ne font que saisir le message qui leur convient le mieux, et jouer un pays contre un autre.
En conséquence de ces manoeuvres, l'impact de l'Union européenne devient extrêmement limité.
Je vous parle avec franchise. Ce sont des situations auxquelles je suis confronté tous les jours. Cela fait partie de mon travail mais aussi de mes frustrations.
Les questions du soutien aux pays participant au conflit et du pillage des ressources amènent à s'interroger sur le maintien ou non de l'aide budgétaire et de l'aide humanitaire. Je ne suis pas en mesure de vous proposer une règle générale. Je crois qu'il n'y en a pas. Il faut être prudents. L'aide budgétaire devrait en général être évitée mais il est des cas spécifiques, comme celui du Burundi à un certain moment, où une telle aide était essentielle pour faire avancer le processus de paix pour éviter le blocage total. L'aide a été accordée mais avec beaucoup de prudence et de contrôle pour éviter un mauvais usage de l'aide budgétaire.
Je veux aussi prévenir l'objection que même si l'argent de l'aide budgétaire n'est pas directement employé à de mauvaises fins il libère d'autres ressources qui peuvent l'être. Il faudrait faire une analyse « coûts/bénéfices » avant de décider d'une aide budgétaire.
En ce qui concerne l'aide humanitaire, c'est tragique. Même si l'on sait qu'une bonne partie de l'aide humanitaire est utilisée à mauvais escient, on sait aussi qu'une partie importante parvient bien à sa destination et que, sans cette aide humanitaire, des gens mourraient. Peut-on dès lors prendre la responsabilité de la supprimer ? La marge de manoeuvre sur la question de l'aide humanitaire est en conséquence très faible.
Faut-il soutenir les pays impliqués dans le conflit ? Le problème est de définir une stratégie commune. La position du Rwanda est claire : « Nous sommes au Congo pour des raisons de sécurité, pour assurer notre sécurité ». On y croit ou non. Il est possible que ce soit vrai.
Si on décide que ce n'est pas vrai et que, dès lors, il est inutile de s'occuper de ce problème de sécurité du Rwanda, on continue à fournir à ce pays un alibi à sa présence au Congo. Le problème doit donc être résolu. Il n'est pas possible qu'on ne puisse pas résoudre ce problème. Il s'agit de 15.000 personnes en armes qui sont en train de mettre le feu à la région de l'Afrique centrale. Ne sommes-nous pas en mesure de faire en sorte de désarmer ces gens, de les démobiliser et de trouver une solution à leur situation ? Nous disposons d'un plan tout à fait digne qui ne consiste pas à les renvoyer chez eux pour qu'ils s'y fassent arrêter ou tuer. Le plan est clair. Il faut traiter de façon différente ceux qui ont été des génocidaires et les autres qui ont été recrutées plus tard dans les camps de réfugiés.
Pour ceux qui n'ont pas participé au génocide, il faut qu'ils puissent rentrer chez eux et que la communauté internationale institue des mécanismes de contrôle pour éviter qu'ils soient harcelés. C'est faisable. Nous avons déjà un accord avec le gouvernement rwandais à ce sujet.
Parmi les génocidaires, il y a ceux qui sont recherchés par le Tribunal international, ils doivent donc y être déférés.
Pour ceux qui ne sont pas recherchés par le tribunal international, nous sommes prêts à rechercher un pays d'asile, le plus loin possible du Rwanda, afin qu'ils cessent de nuire. Personne ne sera obligé de rentrer dans son pays contre son gré. La Banque Mondiale a déjà préparé un projet de 440 millions de dollars pour l'exécution de ce genre de programme - 100 millions sont déjà couverts par le gouvernement néerlandais et le reste devra être assuré par la Communauté internationale. Ce projet prévoit la recherche d'un pays d'asile pour les personnes qui ont eu des problèmes d'implication mineure dans le génocide et qui ne souhaitent pas rentrer dans leur pays. Nous disposons donc d'un plan raisonnable. Malheureusement, certains pays continuent à aider ces rebelles, ceux qu'on appelle forces négatives. Je ne vois pas pourquoi la République Démocratique du Congo et le président Kabila seraient désireux d'apporter un appui à des gens qui provoquent des dégâts gigantesques dans le pays. L'élimination de ce problème résoudrait en même temps celui de la présence rwandaise. En effet, le Rwanda perdrait l'alibi qui justifie sa présence.
Cela dit, je ne considère pas l'argument valable sur le plan légal. Aucun pays n'a le droit d'en occuper un autre, mais certains pays de la Communauté internationale ont de la compréhension pour cette position, notamment les États-Unis. La persistance de ce problème engendrera toujours des divergences au sein de la Communauté internationale et la décision d'interrompre l'aide pourra être prise isolément par chaque pays et non collectivement par la Communauté internationale ou l'Union européenne. Ceux qui sont convaincus que les Rwandais disent la vérité et ceux qui sont persuadés du contraire ont tous intérêt à éliminer le problème et donc l'alibi, ce qui permettrait, le cas échéant, de coincer les Rwandais. Ces derniers ont tellement expliqué que leur présence était exclusivement due aux problèmes de sécurité qu'ils n'auraient aucune possibilité de rester au Congo, une fois le problème résolu, à moins de déclencher la réprobation totale de la Communauté internationale. Je suis convaincu qu'ils ne pourraient que se retirer, comme le Président Kagame l'a réitéré récemment à la troïka européenne.
Les rebelles sont-ils soutenus par la population locale ? Tout le monde le sait : ce n'est pas le cas. La population locale perçoit cette présence étrangère comme une occupation et souhaite que le problème se règle. Elle n'apporte guère son soutien non plus au gouvernement central. La population souhaite l'organisation d'élections dès que possible afin d'avoir un gouvernement choisi par le peuple et non imposé par les uns et les autres. N'oublions pas que le gouvernement actuel lui-même est le résultat d'une guerre et non d'un choix du peuple congolais.
J'en viens à la question sur Isiro. La MONUC n'interviendra pas, car cela ne fait pas partie de son mandat. Il faut savoir que le contenu d'un mandat donné par le Conseil de sécurité à une mission de maintien de la paix des Nations unies est risible. J'étais au Mozambique avec cinq bataillons d'infanterie. Quand j'adressais une demande au commandant, il me répondait à chaque fois qu'elle ne faisait pas partie du mandat. J'ai fini par lui demander ce qui était dans le mandat. Sa réponse a été : « Nous sommes ici pour nous protéger ». À quoi j'ai répondu que si les cinq bataillons d'infanterie étaient présents dans le seul but d'assurer leur propre protection, il serait plus judicieux qu'ils restent chez eux car cela coûterait moins cher. J'ai alors proposé d'opter pour une interprétation du mandat qui permette d'agir quelque peu. Mais, je le répète, si vous êtes un distingué bureaucrate chargé de diriger l'opération et si vous interprétez le mandat de façon stricte, vous ne faites absolument rien. Vous vous asseyez en affirmant que votre présence a pour seul but de protéger vos équipements, vos biens et vos fonctionnaires. Et si l'on menace quelqu'un qui ne fait pas partie de l'Onu, vous ne devez pas le protéger. Dans ce sens là, le mandat est extrêmement limité.
De plus, il s'agit d'une guerre entre deux groupes de la même mouvance : les gens de Mbusa, soutenus par le général Kazini et Salim Saleh, contre les gens de Bemba soutenus par d'autres officiers ougandais. Il s'agit donc de deux poulains protégés par le gouvernement ougandais qui se font la guerre pour s'emparer d'un morceau de territoire, avec à la clé le contrôle du diamant et de l'or ou des postes de douane, sachant que le coltan n'est plus intéressant aujourd'hui car son prix a chuté. Les gens se sont donc reportés sur l'or et le diamant et surtout sur le contrôle de la douane pour pouvoir empocher les recettes.
Nous n'avons pas de service de renseignements. Europol est une coopération entre les polices, mais la PESC n'a pas accès à ce genre d'information. Je pense que M. Solana est en train de préparer quelque chose. Jusqu'à présent, nous n'avons pas non plus accès aux informations dont disposent les gouvernements de l'Union européenne. Je suis sûr que le gouvernement belge a des sources d'information de loin plus importantes que les nôtres, notamment grâce au nombre important de ses ressortissants présents dans le pays. Ces informations ne sont partagées ni avec nous ni avec les autres pays de l'Union. Personnellement, j'ai parfois des difficultés à lire les télégrammes de routine, les informations que les ambassadeurs transmettent à leur gouvernement. On sent certaines jalousies, une volonté de maintenir le secret... Nous sommes très loin d'une politique commune, monsieur le sénateur.

M. le président. - Les réponses de M. Ajello sont peu porteuses d'espoir sur certains points, mais elles sont correctes.
Nous ne devons pas poursuivre l'examen de ces aspects mais les garder en mémoire pour les conclusions.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Le professeur Reyntjens a déclaré devant cette commission que M. Ajello faisait tout ce qu'il pouvait en Afrique centrale, mais qu'il n'avait presque aucun moyen de convaincre les chefs de gouvernement de conclure certains accords. Quels sont ces moyens dont M. Ajello a besoin ?
M. Ajello a-t-il été contacté par les Nations Unies dans le cadre du rapport rédigé par cette institution sur l'exploitation des matières premières dans le but de poursuivre la guerre ? M. Ajello a-t-il rencontré en Afrique centrale des Belges connus pour être des commerçants légaux ou illégaux ?
M. Ajello estime-t-il que la Belgique doit se défaire de son sentiment de culpabilité concernant le génocide commis au Rwanda ? Les Pays-Bas apportent pour le moment un soutien important à ce pays. Les États membres de l'Union européenne ne devraient-ils pas réfléchir à une éventuelle suspension des moyens accordés au Rwanda ou à une autre façon de les investir afin que ce pays comprenne qu'il doit retirer ses troupes ou qu'une solution doit être trouvée aux problèmes à la frontière ? Quelle est la meilleure attitude à adopter par la Belgique à l'égard du Rwanda pour arriver à une solution ?

M. Josy Dubié (ECOLO). - Monsieur Ajello, comme vous l'avez signalé dans votre introduction, vous avez dirigé à plusieurs reprises une mission de pacification et de retour à la paix au Mozambique. C'est l'une des rares missions des Nations unies, outre celle menée au Cambodge, ayant finalement débouché sur le retour à la paix. Récemment, des membres de la commission des Relations extérieures se sont rendus en mission au Mozambique. Ils y ont participé à une réunion avec des représentants des deux partis, le FRELIMO et la RENAMO, et ont pu se rendre compte que, malgré les problèmes, la paix, quoique fragile, est bien réelle.
Monsieur Ajello, nous nous connaissons bien, ayant travaillé ensemble aux Nations unies. À l'époque, vous m'aviez expliqué une des raisons pour lesquelles cette mission avait réussi. Vous nous avez dit, et je le confirme, que vous n'êtes pas un bureaucrate traditionnel des Nations unies. Vous avez su « implémenter » une manière de procéder tout à fait originale.
Je voudrais vous demander si votre façon de faire utilisée au Mozambique pourrait s'appliquer au Congo. Je me souviens que vous m'aviez expliqué que votre théorie consistait à dire que dans cette affaire, puisqu'il s'agissait de rétablir la paix à travers des élections - ce qui se produira aussi un jour au Congo - il fallait qu'il n'y ait, au bout du compte, ni vainqueurs, ni vaincus. Même si les élections devaient être libres, il fallait que ceux qui les perdraient soient assurés, d'une part, qu'il n'y aurait pas de vengeance et, d'autre part, qu'ils avaient plus intérêt à la paix qu'à la poursuite de la guerre.
Donc, pensez-vous que le type d'approche que vous avez mis en oeuvre au Mozambique et qui a débouché sur le rétablissement de la paix soit possible au Congo ? Évidemment, les données sont très différentes. D'abord, au Mozambique, vous aviez pratiquement carte blanche, ce qui, bien entendu, n'est pas le cas ici. Ensuite, il n'y avait que deux acteurs, la RENAMO et le FRELIMO. Enfin, si cette approche est impossible au Congo, quels obstacles y voyez-vous ? En particulier, ce type d'approche pourrait-il être admis par l'ensemble des belligérants et, surtout, par les pays européens ? Avez-vous déjà expliqué ce type d'approche aux partenaires européens ? Pourraient-ils être d'accord ? Dans la négative, j'aimerais savoir qui refuse ce genre d'approche impliquant qu'il n'y ait ni vainqueurs ni vaincus, parce qu'il me semble que certains pays européens veulent que leur camp gagne, point à la ligne.
La question que je vous pose est éminemment politique. Vous avez dit vous-même en commençant que votre mandat ne vous amenait pas à vous intéresser de manière approfondie au problème du pillage des ressources. Cependant, je pense que si l'on veut trouver une solution à la guerre, cette solution sera aussi d'ordre politique.

M. Aldo Ajello. - Mme Thijs m'a demandé ce qu'il me faudrait pour pouvoir en faire davantage. La réponse est qu'il me faudrait une politique commune européenne. Pour le moment, il n'y en a pas.
M. Dubié m'a rappelé ce que je lui ai dit au sujet de la mission de maintien de la paix au Mozambique, mission qui a été la grande aventure de ma vie et dont je parle avec beaucoup de plaisir. L'ingrédient numéro un, au-delà de la volonté de paix des parties, volonté existante et qu'on a pu utiliser, a été le fait que j'ai bénéficié d'un soutien total et sans réserve de toute la communauté internationale. Il n'y a pas eu de possibilité, ni pour le gouvernement, ni pour la RENAMO, de parier sur un pays contre un autre ou de « jouer » un pays contre le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies.
Là aussi, cela a été une approche un peu hors des règles. Mon adjoint était très gêné parce que je faisais rien sans consulter les ambassadeurs qui représentaient les pays membres de la Commission de « Supervision et Contrôle ». En effet, c'était important, parce que chaque fois que je prenais la parole, je savais que cinq minutes plus tard, j'aurais le soutien de tous, sans exception. Le gouvernement et la RENAMO se trouvaient donc devant un mur. Soit ils contestaient tout le monde, soit ils acceptaient ce que je leur demandais de faire. Je n'étais pas perçu comme étant le représentant d'une distinguée bureaucratie basée à New York mais bien comme le représentant de la communauté internationale.
Dans le cas des grands lacs, je n'ai pas le même appui. Quand je vais voir les présidents de différents pays, je suis reçu par eux et nous menons de longues discussions. Je me limite à utiliser les connaissances que j'ai de l'Afrique centrale et de l'Afrique en général, mes capacités d'analyse et un certain prestige que j'ai été capable de conquérir, surtout en m'occupant du Mozambique. Cela permet d'avoir des conversations passionnantes. Mais on ne vas pas beaucoup plus loin que cela. Je me souviens que Meles Zenawi, le premier ministre d'Éthiopie, m'a dit un jour qu'il était très agréable de parler avec moi parce que je connaissais les choses et que j'avais une grande capacité d'analyse, mais qu'il savait bien que l'entretien n'aurait pas de conséquences. Il m'a dit qu'il s'agissait d'une conversation entre amis et qu'il considérait que je n'étais pas en mesure de prendre des engagements et de les faire respecter dès le lendemain parce que, derrière moi, il n'y avait pas vraiment une unité, une approche commune. Il m'a dit aussi que lorsqu'il recevait, par exemple, l'ambassadeur de France ou de Grande-Bretagne, ceux-ci ne lui tenaient pas les mêmes propos et il ne disait pas les mêmes choses que moi. Il estimait que mon analyse était intéressante mais qu'elle n'était que mon analyse à moi. C'est le seul qui ait eu la franchise de me le dire. Les autres le pensent mais ne le disent pas. J'ai toujours accès à tout le monde, précisément parce que j'entretiens un rapport amical même avec les gens avec lesquels je ne suis pas d'accord. Cependant, l'influence reste extrêmement limitée parce que, derrière tout cela, il n'y a pas de politique commune, consolidée, solide qui aurait pour résultat que, le lendemain matin, les quinze ambassadeurs tiendraient le même discours et soutiendraient ce que j'ai dit au nom de l'Union européenne. Voilà ce dont j'aurais besoin pour avoir davantage d'influence.
En ce qui concerne les deux rapports des Nations unies sur le pillage des ressources naturelles, nous avions été consultés pour le premier mais pas pour le dernier. Je tiens à dire que je trouve le dernier rapport excellent alors que le premier était incomplet. Peut-être avaient-ils manqué de temps pour élaborer un rapport complet. Le dernier rapport complète bien l'autre et les propositions sont assez intéressantes même si, pour le moment, aucune d'entre elles n'a été retenue parce qu'il a été décidé de donner une prolongation au travail de la commission.
En ce qui concerne les trafiquants, normalement, je ne rencontre pas ce genre de personnes. Je visite un pays, j'y reste très peu de temps et je repars rapidement. Je n'ai pas intérêt à avoir des rapports avec ces gens et je n'en ai pas rencontrés.
Avons-nous un sentiment de culpabilité vis-à-vis du Rwanda ? Oui, et pour cause. Ce sentiment existe et il est beaucoup plus fort dans certains pays que dans d'autres. Aux États-Unis où la communauté juive américaine exerce une forte influence, ce sentiment est encore plus fort parce que l'idée du génocide touche profondément cette partie de la population. Nous avons en effet commis des erreurs gigantesques avant, pendant et après le génocide. Avant, on a sous-estimé ce qui se passait et on n'a pas réagi, malgré toutes les indications qui montraient que quelque chose d'extrêmement grave était en train de se préparer. Une fois de plus, on a regardé ailleurs en espérant que cela ne se produirait pas. Quand le génocide a commencé, plutôt que de renforcer la mission des Nations unies et d'arrêter le génocide, on est parti. On a donc pratiquement donné l'autorisation aux génocidaires de massacrer tout le monde. Après le génocide, on a laissé se reproduire dans les camps de réfugiés la même structure génocidaire que celle qui existait dans les villages rwandais. Dans les camps, les réfugiés étaient tenus en otages par une minorité de gens armés. On a laissé les camps de réfugiés s'organiser à quelques mètres de la frontière. Je me suis rendu à Uvira, à Goma, à Bukavu. On y voyait la frontière. Normalement, les règles des Nations unies n'autorisent pas cela. On a permis que ces gens aient le contrôle total, on a militarisé les camps de réfugiés, on a fait des choses absolument inimaginables. Dans ces conditions, le complexe de culpabilité est entièrement justifié et il est présent.
Devons-nous exercer des pressions sur le Rwanda et suspendre l'aide ? Quelques pays seraient sans doute prêts à le faire mais d'autres certainement pas. À mon avis, la chose essentielle à faire est d'essayer de résoudre le problème des forces armées qui menacent ou que les Rwandais considèrent comme une menace pour leur pays. À partir du moment où l'on élimine cela, il n'est plus question d'aucun complexe de culpabilité. On détient toutes les cartes permettant de leur dire : partez, il n'est pas question que vous restiez. Le vrai problème est qu'aujourd'hui, la question du pillage des ressources a créé une situation dans laquelle le Congo est en train de vivre une double occupation : d'abord, l'occupation par ceux qui ont envahi le pays et, ensuite, l'occupation par ceux qui sont venus pour « aider » et qui ne veulent plus partir étant donné qu'il est très confortable de s'emparer des ressources des autres. Si on n'arrive pas à se débarrasser de ce problème qui fournit un alibi aux uns et aux autres pour ne pas quitter le Congo, cette question subsistera à l'infini. On aura beau faire tout ce qu'on veut, tout ce qu'on peut imaginer, entre autres décider de suspendre l'aide, on n'aura pas résolu le problème. Le génocide laisse des traces profondes dans la tête et dans le coeur des gens.
L'armée rwandaise n'est pas une armée de monstres ou de géants. Sa force réelle réside dans sa motivation : les soldats rwandais savent qu'ils se battent pour leur survie - les autres se battent pour une raison qui n'est pas aussi importante pour eux. L'armée rwandaise est une armée méchante, violente, mais extrêmement efficace ; c'est pourquoi elle est aussi redoutable. Si on suspend l'aide au pays, les soldats vont se serrer la ceinture mais ils continueront à se battre. Ce n'est donc pas la bonne manière de procéder. Aujourd'hui, les ex Far et les Interahamwe ne sont pas plus de quinze mille. Il n'est pas possible que l'on ne parvienne pas à résoudre ce problème ; on devrait pouvoir le faire.
Les modalités concernant le Mozambique sont-elles applicables au Congo ?
De façon générale, elles le sont. Néanmoins, je suis persuadé que chaque cas est particulier. Le principe de base est qu'il ne doit y avoir ni gagnants ni perdants, sinon la paix n'est pas possible. Quand on parle de négocier la paix, c'est qu'aucune des parties n'a réussi à gagner ; il y a alors une situation d'équilibre et la seule façon de trouver un accord de paix qui soit durable est que cet équilibre soit préservé, qu'il n'y ait ni gagnants ni perdants.
Au Mozambique, nous sommes parvenus à gérer toute l'opération sur le plan politique, mais pas sur le plan militaire : les cinq bataillons d'infanterie étaient, en quelque sorte, une force de dissuasion, mais nous n'y avons jamais eu recours. Lorsque l'on doit faire appel à l'armée, cela signifie que l'on a perdu le pari, que la mission a échoué. Sur le plan politique, on a créé les conditions pour que les gens comprennent comment on doit gérer un pays démocratique. Pour ma part, j'ai passé des heures et des heures à faire l'éducation politique du leader de la RENAMO. C'était passionnant. Il voulait savoir ce qu'était un parlement, connaître son fonctionnement, son rôle, ce qu'était le question time. Il était fasciné et prenait des notes. On a créé les conditions pour que l'idée de base de la démocratie soit acceptée, ce qui n'a pas été simple.
Dans le cas du Mozambique, le concept des élections n'était pas difficile à vendre car il faisait partie de la culture des gens. Dans les villages, le chef est choisi sur la base de deux piliers : sa légitimité et sa légitimation, la légitimité étant son droit dynastique d'être chef, son lignage, et la légitimation, le fait que les gens du village le choisissent parmi d'autres ayant le même lignage que lui. Pour organiser les élections, j'ai fait référence à ce principe enraciné dans la culture africaine.
Il n'en va pas de même en ce qui concerne le rôle de l'opposition en tant qu'élément permanent d'une dialectique démocratique. Cette notion n'était pas comprise : au Mozambique, les gens considéraient l'opposition permanente comme un élément qui menaçait la sécurité du groupe. Leur réaction était simple : ils avaient choisi un chef ; c'était à lui de diriger. Ils estimaient que s'ils devaient sans cesse le contrer, celui-ci n'aurait plus la flexibilité nécessaire pour prendre des décisions rapides et il finirait par mettre en jeu la sécurité du groupe. À leurs yeux, le rôle de l'opposition était un rôle négatif. Quand j'ai dit pour la première fois au leader de la RENAMO que s'il perdait les élections, il deviendrait leader de l'opposition, il a été très choqué : « Leader d'une chose négative ? » Nous avons dû travailler beaucoup pour faire passer cette idée. C'est la raison pour laquelle les pays d'Afrique qui prennent la voie de la démocratisation doivent d'abord passer, pendant une certaine période, par des gouvernements d'unité nationale dans lesquels tout le monde se retrouve : celui qui gagne les élections dirige le gouvernement, mais avec les autres. C'est préférable à une logique de démocratie conflictuelle dans laquelle majorité et opposition s'affrontent au parlement. Il faut tenir compte de la culture, de l'histoire, des traditions. On ne peut prendre les modèles de chez nous et les transférer bêtement de l'autre côté, sans compter que même chez nous, le principe de l'opposition comme élément permanent d'une dialectique démocratique - qui gagne gagne tout et qui perd perd tout - n'est pas appliqué partout. Imaginez ce que deviendrait alors la Suisse, sans parler de la Belgique. Avec le principe de la majorité en Suisse, où il y a quatre groupes linguistiques, seuls les germanophones auraient le pouvoir en permanence - le pays courrait alors à la catastrophe.
On a donc créé un système de checks and balances plus complexe, différent de celui existant, par exemple, aux États-Unis. Il faut être très attentif en la matière et tâcher de travailler à des hypothèses cohérentes : on n'aurait pas eu les catastrophes que l'on a connues au Burundi et au Rwanda si l'on n'avait pas essayé d'imposer à ces pays la règle de la majorité alors qu'ils connaissent un tel déséquilibre ethnique.
Pensez-vous que demain, après avoir connu un génocide, les Rwandais vont donner le pouvoir à ceux qui, il y a cinq ans, ont essayé de les exterminer ? Ils savent parfaitement que s'ils procèdent à des élections sur la base d'un système semblable au nôtre, ce sont les autres qui vont les remporter. Il faudra dès lors trouver des mécanismes de garantie. Le processus de paix au Burundi a fortement été axé sur ce genre de choses et l'on espère pouvoir appliquer la même formule au Rwanda.
Il est évident que le Rwanda ne peut continuer à laisser gouverner une minorité, mais il faudra trouver une solution plus harmonieuse que des élections semblables à celles qui existent chez nous, où l'on se bornerait à dire que les uns ayant gagné, les autres perdus, le système démocratique est en place ; non, ils recommenceraient à s'entre-tuer.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - L'absence d'une politique européenne commune est en effet un des points difficiles de ce dossier. Différents experts ont souligné le problème de l'inégalité de la répartition de l'aide au développement et de la coopération internationale entre les pays de cette région. Une grande partie de l'argent provenant de l'Union européenne et des États-Unis va au Rwanda et à l'Ouganda, tandis que d'autres pays sont jugés beaucoup plus sévèrement et selon des critères différents pour l'attribution de projets et de fonds. Corriger cette situation et organiser la coopération au développement sur une base plus équitable pourrait contribuer à dégager une solution. M. Ajello partage-t-il cette analyse ? Pense-t-il qu'une répartition plus équitable ou différente de l'argent destiné au développement peut contribuer à amener la paix dans la région ?
M. Ajello peut-il en dire davantage sur le Zimbabwe ? On a fait allusion à plusieurs reprises à une alliance objective entre attaquants et défenseurs, qui ont conclu dans les coulisses un accord pour rester parce que chacun y trouve son intérêt. En ce qui concerne le Rwanda, il faut, comme l'a dit M. Ajello, tenir les milices sous contrôle et garantir leur sécurité. Que conseille-t-il pour déminer la situation de l'autre côté, où l'on a assisté à la mise en place d'un réseau et d'intérêts économiques ? M. Ajello peut-il nous donner, sur le plan politique, un avis en ce qui concerne le Zimbabwe, éventuellement étendu à l'Afrique du Sud ? Voit-il un lien entre ces deux pays ?

Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Ma question rejoint celle de Mme de Bethune, en tout cas en ce qui concerne la deuxième partie.
Vous avez longuement explicité, monsieur Ajello, l'alibi sécuritaire invoqué par le Rwanda. Je souhaiterais obtenir davantage de détails en ce qui concerne le Zimbabwe où, en principe, des élections présidentielles doivent avoir lieu au mois de mars prochain.
Est-il préférable que le président maintienne des troupes, option que semblait privilégier M. Michel la semaine dernière, lors d'une réunion des commissions des Affaires étrangères de la Chambre des représentants et du Sénat. Il a déclaré que le départ des troupes de la République du Congo n'allait pas résoudre tous les problèmes car d'autres pays sont prêts à intervenir et à envahir le territoire. M. Michel semblait d'avis qu'il fallait maintenir une présence militaire, rwandaise ou zimbabwéenne.
Selon vous, faut-il plutôt encourager éventuel nouveau président à retirer les troupes en signe d'apaisement ?
Vous avez longuement et clairement décrit la problématique du Rwanda que, pour ma part, je connais quelque peu ayant participé à la commission d'enquête parlementaire sur le génocide, mais je reste sur ma faim en ce qui concerne le Zimbabwe.

M. Aldo Ajello. - La politique de coopération peut certainement être utilisée comme levier. De fortes résistances ont toujours existé à ce niveau car l'utilisation politique de l'aide au développement est considérée comme politically not correct. Cependant, selon moi, un de nos ennemis aujourd'hui est justement le politically correct : au fil des ans, on a fabriqué une série de tabous auxquels nous sommes accrochés et dont nous ne parvenons plus à nous débarrasser. Un des ces tabous au Mozambique était le fait qu'il fallait octroyer une aide aux groupes vulnérables, à ceux qui en ont le plus besoin. Le concept de « groupe dangereux », essentiel dans le cadre d'une mission de maintien de la paix, était absent. Par exemple, on a démobilisé 90.000 soldats au Mozambique. C'était une opération gigantesque qui a marché à la perfection. Ces soldats ont été rassemblés dans des centres de cantonnement où ils devaient être nourris, le temps de choisir ceux qui resteraient à l'armée et ceux qui rentreraient chez eux. Ces centres étaient ravitaillés par le Programme alimentaire mondial. J'ai dû me bagarrer avec un distingué nutritionniste venu de Rome pour me dire de combien de calories les soldats avaient besoin. J'ai essayé de lui expliquer que quelqu'un ayant une Kalachnikov à la main et sachant l'utiliser a besoin de beaucoup plus de calories que quelqu'un qui n'en a pas, et que dès lors, son idée de donner la même quantité de calories aux réfugiés qu'aux soldats, était complètement débile : même s'il sait qu'il a absorbé autant de calories que le soldat, le réfugié ne sera pas pour autant content de se faire tuer - il préférerait certainement donner une double ration de calories au soldat et s'assurer de rester en vie !
Ce politiquement correct devient un cauchemar quand on essaie d'établir des priorités. Dans ce sens, l'aide au développement est peut-être la seule possibilité de pression. Il conviendrait donc de commencer, prudemment, à l'utiliser. D'ailleurs, la dernière convention de Cotonou va déjà dans ce sens avec ses articles 8 et 96. Il s'agira, avec le Zimbabwe, d'un premier test de cette politique.
Le Zimbabwe est exempt de problèmes de sécurité ; il n'a pas de frontière commune avec le Congo. Les raisons pour lesquelles le Zimbabwe est intervenu sont bien expliquées dans le dernier rapport des Nations unies.
Parmi les cinq raisons avancées, je citerai la question du prestige et du rôle international du Zimbabwe. Avant l'indépendance, l'Afrique du Sud de l'apartheid était bien plus utile aux Africains que l'Afrique du Sud d'aujourd'hui. L'Afrique du Sud de l'apartheid permettait de réaliser l'union de tous les Africains contre l'ennemi commun. L'ennemi était clairement identifié et tous les pays africains soutenaient leurs frères victimes de l'apartheid. Après l'indépendance, l'Afrique du Sud, dotée d'immenses richesses et d'un considérable potentiel économique, est devenue le big brother. Elle fait peur à tout le monde.
Par ailleurs, l'ego de certains présidents africains est incontournable. Dans ce contexte, le président Mugabe n'a pas supporté que les caméras délaissent le Zimbabwe au profit de l'Afrique du Sud et que Mandela focalise toute l'attention. Cette jalousie vis-à-vis de Mandela l'a conduit à prendre le contre-pied de l'Afrique du Sud lors des événements du Congo pour prendre ses distances et se distinguer.
En outre, le Zimbabwe a, pour diverses raisons, investi beaucoup d'argent au Mozambique. Tout d'abord, M. Mugabe a été le pupille de l'ancien président du Mozambique, Samora Machel. Il a vécu à Maputu pendant toute la guerre de libération de la Rhodésie. Il avait donc une dette envers le Mozambique.
Par ailleurs, le Mozambique a connu la guerre de la RENAMO à cause de son appui à la guerre de libération de la Rhodésie. M. Mugabe avait aussi un intérêt personnel puisque le corridor de Beira, qui traverse le centre du Mozambique, est une voie de communication vitale entre Harare et l'Océan indien. Enfin, M. Mugabe entretenait l'espoir de réaliser de bonnes affaires à la libération du Mozambique. Il s'agissait donc d'un investissement dont il entendait récolter les fruits.
Or, dès que la situation du Mozambique s'est stabilisée, les Sud-Africains ont pris pied dans le pays et, leur économie étant bien plus forte, ils ont complètement supplanté les Zimbabwéens. M. Mugabe a saisi l'occasion de se refaire au Congo, pays qui, contrairement au Mozambique, abrite d'importantes ressources naturelles. Cette différence fondamentale explique aussi pourquoi j'ai pu obtenir le soutien de la communauté internationale dans le cas du Mozambique... En l'absence d'or, de diamants, de pétrole, personne ne souhaitait vraiment faire cavalier seul dans ce pays et personne ne s'est opposé à la mise sur pied d'une politique commune, laquelle a été la clé du succès.
En résumé, aucune des raisons de la présence des forces zimbabwéennes sur le territoire du Congo n'est publiquement défendable. Pour faire valoir un quelconque droit d'occupation du Congo, M. Mugabe ne peut invoquer la défense de ses intérêts économiques, son problème de prestige personnel ou sa volonté de voir le Zimbabwe tenir le rôle de puissance régionale.
Le Zimbabwe ne peut justifier sa présence que par la présence des autres pays et par l'insécurité que le départ des troupes zimbabwéennes pourrait représenter pour la population civile. Y a-t-il vraiment des problèmes d'insécurité ? Je ne peux pas me prononcer à ce sujet, mais les Namibiens sont partis, et rien ne s'est passé. Les Angolais ont réduit leur présence, et rien ne s'est passé. Je ne vois pas pourquoi - mais je n'ai évidemment pas de preuve contraire et ce n'est donc pas exclu - le départ des Zimbabwéens provoquerait une catastrophe gigantesque... Les Ougandais ont actuellement trois bataillons dans la zone de Bunia-Butembe. Les autres pays se sont retirés, et rien ne s'est passé...
La question de fond est donc celle-ci : les Zimbabwéens ne peuvent justifier leur présence que par celle des Rwandais. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ils font le nécessaire pour que ces derniers restent. Quand les Rwandais seront partis, les Zimbabwéens n'auront plus d'argument valable et se mettront à dos toute la communauté internationale. C'est déjà fait en partie, eu égard aux décisions relatives aux élections, mais ils ne peuvent se permettre un deuxième affront.
Quoi qu'il en soit, la situation actuelle du Zimbabwe est catastrophique. L'économie est à genoux. Chaque fois que j'y vais, je constate que la valeur du dollar zimbabwéen a encore diminué et que la population est de plus en plus désespérée. Les marchands qui travaillent dans la rue vous harcèlent pour vous vendre leurs produits à des prix ridicules. Le tourisme a disparu. Ce pays est en train de mourir. Le président Mugabe n'a pas l'air préoccupé par cette situation. Lorsque la troïka lui a rendu visite, visite à laquelle j'ai participé, M. Michel a proposé à M. Mugabe d'inviter des observateurs lors des élections. Le président a répondu : « Keep out of my country ». Il a ajouté : « Nous sommes une démocratie depuis vingt ans et nous n'avons pas besoin d'observateurs. Nous n'avons pas besoin de vous. ». Cette réunion fut, comme vous le savez, assez turbulente.
Le problème est donc très sérieux. Des élections auront lieu, mais elles prendront la forme d'une véritable guerre. Les nouvelles règles du jeu qui ont été établies sont désastreuses. La presse est exclue. Les projets de loi qui ont été votés récemment modifient la loi électorale et la loi relative à la presse. C'est d'une violence extrême sur le plan juridique. À cela s'ajoute la violence physique...
À mon avis, le président Mugabe, qui connaît bien la communauté internationale, a fait un calcul : il sait qu'il aura droit à de vives réactions pendant quelques mois, qu'il gagnera les élections et que six mois plus tard, la communauté internationale reviendra vers lui. Si cette dernière ne réagit pas de façon aussi ferme qu'exemplaire, il ne faut plus parler de démocratisation en Afrique. C'est un gaspillage d'argent, de temps, et une façon d'infliger des souffrances aux populations africaines. Chaque fois que des élections seront organisées, ce sera synonyme de guerre, de conflit, de grande tension et de traumatisme, et tout cela pour rien, puisque le groupe au pouvoir fera de toute façon le nécessaire pour remporter la victoire.
Soit nous sommes en mesure d'empêcher le Zimbabwe d'agir comme il a l'intention de le faire, soit il est préférable d'oublier la démocratisation et de laisser les Africains se débrouiller.
Cette remarque n'a rien à voir avec le pillage des ressources, mais je tenais à la faire, car cette situation me touche profondément.

M. le président. - Je crois que M. Ajello a plus que raison en ce qui concerne le Zimbabwe. Après avoir visité ce pays, je puis dire que je n'ai jamais senti autant de haine dans la population à l'égard de son président. J'espère que la communauté internationale aura le courage de ne pas reconnaître ces élections dont nous savons tous qu'elles ne seront pas honnêtes.
Est-il exact que le général Kazini et Salim Saleh ne peuvent jouer leur rôle que grâce à l'appui de Museveni ?
Il y a quelques jours, j'ai eu un contact au plus haut niveau avec le Burundi. On m'a dit que tous les efforts possibles étaient faits, mais que le Zimbabwe mettait des bâtons dans les roues en soutenant la résistance armée aux frontières.
La semaine dernière, il a été dit devant cette commission que la Namibie était un refuge sûr pour les diamants en provenance de territoires occupés.
Pourquoi ne parvient-on pas à résoudre le problème de la présence des Interahamwe aux frontières, à supposer qu'il soient présents, ce dont je ne suis pas entièrement convaincu ?
Je sais que le passé du Rwanda est une source de honte pour nous, mais cela ne veut pas dire que le régime de ce pays est légitime. Pour autant que je sache, il n'y pas eu la moindre tentative d'instaurer une forme quelconque de démocratie. Au Burundi comme au Rwanda, les voix n'ont pas toutes la même valeur lors des élections. Le Burundi a mis par écrit certaines choses avec la ferme volonté de les réaliser, et je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas faire la même chose au Rwanda. La légitimité du régime rwandais est tout aussi limitée que celle du régime burundais, mais on continue pourtant à traiter le Burundi comme un suspect, alors qu'on se montre plein de prévenances pour les Rwandais. C'est injuste.
Le problème essentiel n'est-il pas que le Congo n'est en fait plus un État ? Dans ce pays, il n'y a ni administration, ni contrôle, ni armée, ni police, ni douane. Les institutions essentielles à l'existence d'un État n'existent plus. La structure a complètement disparu.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Monsieur Ajello a fondamentalement raison. Si on veut résoudre un problème, il faut s'attaquer à ses causes. Incontestablement, ce qui a déclenché le processus dramatique que nous vivons aujourd'hui, c'est le génocide rwandais et, ensuite, la poursuite des attaques des Interahamwe. Il faut isoler ces gens-là mais ce serait plus facile si le gouvernement rwandais faisait un effort et démontrait ainsi que, dans un futur plus ou moins proche, il serait disposé à remettre en question le maintien d'un régime militaire représentant la dictature d'une minorité. Je sais qu'il est exclu d'arriver très vite à une démocratie où chaque homme disposerait d'une voix. Mais en ne faisant pas cet effort, le gouvernement rwandais ne fournit aucun argument à ceux de ses adversaires qui veulent désarmer. Ne faudrait-il pas faire pression sur le Rwanda pour qu'il fasse un geste d'ouverture à une solution ?

M. Aldo Ajello. - M. Museveni les protège-t-il ? Ce qui est certains, c'est qu'il ne les empêche pas d'agir. Il y a plusieurs raisons à cela. Mais l'élément intéressant est que dans l'armée ougandaise, il y a d'autres généraux qui participent au pillage au côté d'autres groupes que celui de Salim Saleh. Il existe une querelle interne à l'armée ougandaise qui montre que le contrôle de M. Museveni sur l'armée est assez limité. Cela dit, en tant que président de l'Ouganda, il reste responsable légalement de cette armée. Il n'est pas question de l'affranchir de cette responsabilité.
Le Burundi a fait des efforts gigantesques que nous avons beaucoup appréciés. J'étais présent à l'installation du nouveau gouvernement. Ce fut un moment important car nous avons réussi à persuader le président Buyoya de faire avancer le processus de paix, même en l'absence de cessez-le-feu. Ce ne fut pas facile : il y a peu de présidents qui auraient accepté de poursuivre un tel processus sans cessez-le-feu. Il a donc accepté la formation d'un gouvernement d'union nationale avec toutes les parties y compris des personnes du Palipe-Hutu ou du FRODEBU connues pour être radicales.
Quand le président Buyoya vous dit que le Zimbabwe lui met des bâtons dans les roues, c'est parce que ce pays fait exactement ce dont je viens de vous parler : il finance, soutient et entraîne les rebelles du FDD, le FNL n'obtenant qu'un appui plus marginal parce qu'il est basé à l'intérieur du pays.
Il y a deux mouvements rebelles : le FNL, basé essentiellement dans la zone rurale de Bujumbura, et le FDD basé au Congo. La raison de l'appui du Zimbabwe est simple : dans la mesure où la guerre à l'est continue, les Rwandais et les Burundais seront obligés de se battre sur ce front, à l'intérieur du Congo, et le Zimbabwe n'en sort pas. C'est toujours le même cercle vicieux.
Je ne savais pas que le président Buyoya avait confirmé indirectement mon analyse par cette déclaration. Je crois aussi qu'il y a de fortes pressions sur le président Kabila pour maintenir son appui même si, récemment, les ministres des Affaires étrangères de la République démocratique du Congo et du Burundi se sont accordés pour définir un pacte selon lequel le Burundi serait prêt à retirer ses troupes du Congo tandis que la République démocratique du Congo serait disposée à supprimer l'appui donné au FDD. Si cela se réalisait, l'aide apportée par le Zimbabwe au FDD, aide cachée derrière l'aide de la République du Congo, se ferait plus difficilement.
J'ignore tout du rôle de la Namibie sur le plan diamantaire. Je sais que la Namibie a joué un rôle contre les rebelles. Le Président Nujoma était convaincu d'avoir un rôle à jouer pour empêcher la mise en place de l'empire Hima. Selon moi, et je partage le point de vue de Jean-Pierre Chrétien, cette histoire de l'empire Hima est un pur montage. M. Chrétien a écrit un livre à ce sujet mais aussi un document fort intéressant et que je vous engage à lire, pour la commission du Parlement français qui s'est penchée sur la question du génocide au Rwanda. Le président de la Namibie fait partie de ceux qui ont cru à l'existence d'une conspiration des Tutsi, visant à s'emparer de l'Afrique à travers la création d'un empire. C'est la version hutu-tutsie du protocole des Sages de Sion ; elle aurait dû servir à légitimer toutes les opérations anti-Tutsis. Même M. Mugabe semblait y croire.
Il m'avait exprimé son intention d'empêcher la formation de l'empire Hima. Je lui avais fait remarquer que ce genre d'exercice, qui aurait consisté à opposer les Bantous aux Himas, mettrait à feu et à sang toute l'Afrique centrale. Heureusement, personne ne l'a suivi. Donc, sur la question des « ports » ou bases diamantaires, je ne sais pas grand chose.
Pourquoi 15 ou 20.000 ex-FAR, Interahamwe, FDD, etc. n'ont-ils pas pu être désarmés ? On n'a pas pu s'en débarrasser car personne jusqu'à présent n'a voulu prendre le risque de mener une opération militaire coûteuse et risquée. Si la communauté internationale l'avait fait en 1996, on aurait évité deux guerres mais sa réaction a toujours été négative.
Lors de la première offensive, en 1996, quand l'armée rwandaise est entrée au Congo et a liquidé les camps de Goma, Bukavu et Uvira, Museveni et Kagame m'ont appelé et ont estimé avoir fait le gros du travail. Ils se disaient prêts à passer la main à la communauté internationale. On parlait à l'époque de la force multinationale, ce que Mme Bonino a appelé la farce multinationale. Museveni et Kagame étaient favorables à ce que cette force multinationale ait pour mandat de désarmer les ex FAR et les Interahamwe, de les éloigner de la frontière et de laisser les autres, les vrais réfugiés rentrer chez eux. Dans ces conditions, ils étaient prêts à arrêter la guerre. Tous les réfugiés qui s'étaient échappés des camps s'étaient rassemblés autour de Goma. L'armée rwandaise les avait encerclés mais elle n'avait pas encore lancé l'attaque contre cette énorme agglomération. Le Conseil de sécurité approuva une résolution prévoyant que la force multinationale aurait tous les mandats, sauf celui de désarmer ces gens. Ils devaient aménager des couloirs humanitaires et finalement recréer les camps de réfugiés que les Rwandais avaient à peine démantelés.
C'est à ce moment-là que le Rwanda et l'Ouganda refusèrent une force multinationale et attaquèrent la masse des réfugiés, ce qui provoqua un gigantesque exode de réfugiés qui rentrèrent chez eux.
Chaque fois qu'elle est confrontée à ce problème, la communauté internationale refuse de s'en occuper. Le prix de ce refus est colossal. Comme le dit M. Dubié, on a toujours abordé les effets négatifs des crises sans jamais s'attaquer aux causes.
Je partage pleinement votre opinion selon laquelle le régime rwandais n'est pas légitime, pas plus que les régimes des pays voisins. Même si l'on arrivait à établir la paix en République Démocratique du Congo, il ne faudrait pas croire que l'on en aurait fini avec l'Afrique centrale.
Peut-être m'occuperai-je d'autre chose parce que je suis un peu fatigué de ce genre de missions, mais quelqu'un d'autre continuerait, car le problème d'instaurer la démocratie dans tous les pays d'Afrique centrale, à commencer par le Rwanda, est posé. Cette question de la démocratie au Rwanda ne sera pas résolue en essayant d'imposer au gouvernement rwandais de s'asseoir à la table de négociations avec les gens qui ont commis le génocide ou leurs associés.
Il est nécessaire de faire grandir un nouveau leadership issu de l'ethnie hutu qui n'est pas génocidaire par définition. Seule une petite minorité de fous déchaînés a exécuté le génocide. Mais la grande majorité de cette population ne se reconnaît pas dans ce genre d'agissements. Il est inconcevable de résoudre le problème de la démocratie au Rwanda en mettant autour d'une table le général Bizimungu, qui a conçu le génocide, et M. Kagame. Certains ont cru, de bonne foi, que c'était possible. Généralement, après une guerre, les protagonistes se mettent autour d'une table pour négocier. Mais un génocide n'est pas une guerre et laisse des traces beaucoup plus profondes et plus dramatiques en étant l'extermination délibérée d'un groupe ethnique.
Le seul aspect positif que je vois dans l'évolution de la situation au Rwanda est l'aspect judiciaire.
En effet, on a mis en place les tribunaux de la gachacha, qui sont des tribunaux traditionnels. J'ai beaucoup insisté auprès de Kagame parce qu'il s'agissait de trouver un mécanisme adapté, étant donné qu'il n'y avait aucune possibilité de juger, par le biais des tribunaux ordinaires, les 130.000 personnes qui sont aujourd'hui en prison. Ce mécanisme, dont on doit encore prouver l'efficacité, devrait démarrer dans quelques mois et devrait permettre de liquider les résidus du génocide.
Tant que 130.000 personnes seront en prison, il n'y aura pas de réconciliation nationale au Rwanda. Il faut absolument que les gens se rendent compte que la fin de la culture de l'impunité doit interpeller le peu de personnes qui ont conçu le génocide et qu'il faut maintenant construire au Rwanda les bases de la culture du pardon.
C'est à partir de là que l'on créera les conditions pour légitimer le gouvernement. Les élections qui ont eu lieu ont été contestées par la communauté internationale parce qu'elles ont été organisées selon des méthodes un peu trop africaines. Plus tard, il y aura d'autres élections au niveau des provinces, des communes et même des élections pour le Parlement, mais on est encore loin de disposer des éléments de base d'une véritable démocratie. On peut essayer de faire un geste mais aujourd'hui, il est essentiel d'éviter l'erreur fondamentale qui consisterait à lier le problème de l'évolution de la situation interne au Rwanda avec la paix au Congo, ce qui prolongerait à l'infini la guerre au Congo. C'est l'erreur fondamentale de certains ministre de Kabila, surtout de Mwenze Kongolo, qui a géré l'opération de Kamina, où à peu près deux mille ex-FAR et Interahamwe ont été rassemblés. Au début, il était question de 3.000 et, finalement, il y en avait 1.800. Nous les avons vus, nous avons pu constater qu'ils devaient être des Rwandais, du moins ils parlaient kinyarwanda et ils avaient une instruction militaire.
Mais aujourd'hui, à l'exception de Kabila avec qui j'ai parlé et qui a compris, le gouvernement congolais voudrait que ces gens se retrouvent à la table des négociations avec le gouvernement rwandais. Cela, il ne faut jamais l'accepter. Ces gens doivent tout simplement être désarmés et démobilisés, voir qui a la possibilité de rentrer, qui va chercher un pays d'asile, et qui doit passer devant le tribunal international, point à la ligne. Cela dit, le problème rwandais reste ouvert mais il faudra le résoudre dans un contexte différent.
C'est la raison pour laquelle nous insistons beaucoup sur la nécessité, une fois que les aspects aigus de la crise auront été éliminés, de convoquer une conférence internationale sur la paix, la sécurité et la coopération dans la région des Grands Lacs. C'est un élément important qui est mentionné dans le rapport des Nations unies. Pendant des années, nous avons été les seuls à en parler. Nous avons relancé ce thème qui, à l'époque, avait été conçu par les Nations unies et l'OUA. La France l'a elle-même relancé à un certain moment mais n'a pas obtenu de consensus parce qu'elle n'était pas considérée alors comme un pays totalement neutre. Par la suite, le thème est réapparu et, finalement, aujourd'hui, l'idée de la conférence est mieux acceptée. Nous avons déjà fait un travail de préparation avec l'OUA, en utilisant comme point de référence tous les documents de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, pour essayer de structurer les choses et de faire avance le processus.
Cependant, je suis parfaitement conscient qu'au Rwanda l'on se trouve en présence d'un gouvernement qui n'est pas du tout un démocratique ni légitime, et qu'il faut travailler pour qu'il le devienne, le moment venu. Le travail que l'on est en train de faire au Burundi n'est pas sans influence sur ce qui se passera demain au Rwanda. On est en train de créer des modèles qui pourront être utilisés au Rwanda, étant donné la similitude des situations des deux pays.
La raison principale de la catastrophe du Congo est qu'il n'y a pas de Congo. Il n'y a pas d'État, pas de structure, il n'y a rien. J'ai visité le Congo du nord au sud et de l'est à l'ouest. C'est un pays complètement dévasté. Il est scandaleux qu'un pays qui dispose d'énormes richesses et ressources en soit réduit à son état actuel.
Je le répète, il n'y a pas d'État, il n'y a pas d'armée. Aujourd'hui, plusieurs guerres se font au Congo. Il y a une guerre rwando-rwandaise, une guerre ougando-ougandaise, et une guerre angolo-angolaise, et toutes se déroulent sur le territoire de la République démocratique du Congo qui est devenu une sorte de no man's land où tout le monde entre et sort comme il veut.
La République démocratique du Congo est devenue littéralement incontrôlée. Le Président Mobutu n'était même pas au courant qu'il n'avait plus d'armée : il n'y avait que 10% de la fameuse division spéciale présidentielle qui était équipée pour se battre, le reste de la garde étant destiné à la parade. Le chef d'état-major de l'armée rwandaise me disait qu'en cas d'affrontement, ses hommes faisaient un peu de bruit, commençaient à tirer quelques coups et attendaient une dizaine de minutes : si tout le monde s'était échappé, c'est que les Congolais étaient de l'autre côté et alors les hommes pouvaient avancer sans problème ; s'il y avait une réaction, cela signifiait que c'étaient les Interahamwe et il fallait donc se battre.
Lors de la réunion que nous avons eue avant-hier avec la société civile et l'opposition non armée, on a beaucoup discuté de ces choses : le type d'État à construire, les institutions de transition et la formation d'une véritable armée pour pouvoir se défendre. Le rapport des Nations unies met très clairement ce fait en évidence.

M. le président. - Je me fais le porte-parole de la commission pour vous remercier vivement de votre concours. Il était intéressant, pour nous, de voir confirmées certaines déclarations formulées devant cette commission et qui renforçaient déjà notre conviction.
J'espère avec vous que la communauté internationale interviendra pour calmer cette région au profit de la population : on parle beaucoup d'États, d'armées, de groupes, ici et là, mais rarement, des gens sur place, qui souffrent chaque jour, de plus en plus. C'est tout à fait regrettable et inacceptable sur le plan international mais, malheureusement, peu d'États s'en occupent.
Je profite de la présence du professeur Tabezi pour lui donner la parole.
Je précise, professeur, que vous avez peut-être raison en ce qui concerne la situation sur place, mais je crois que vous n'avez pas tenu compte des possibilités réelles de la MONUC et du fait que le mandat de celle-ci n'était pas adapté aux exigences du terrain.

M. Tabezi. - Monsieur le président,je suisle premier vice-président de la société civile du Maniema. Je viens de Kindu. J'ai participé à la réunion préparatoire au dialogue intercongolais qui vient de se terminer. Je suis très flatté de témoigner devant cette auguste assemblée, d'autant qu'il n'est pas facile pour quelqu'un qui vit dans les territoires occupés par les rebelles de sortir du pays pour venir témoigner en Occident des horreurs qui se passent dans sa patrie.
J'aurais voulu vous transmettre des documents et des preuves tangibles car, en qualité d'activiste de la société civile, je suis de près tout ce qui se produit dans notre milieu. Hélas, j'ai été arrêté pendant 48 heures par la sécurité du Rassemblement congolais pour la démocratie à Goma. J'ai été battu et tous mes documents ont été confisqués. Sans l'intervention de mes collègues, qui ont alerté des amis à l'extérieur, je ne serais peut-être pas parmi vous.
À l'issue de notre réunion, j'ai exprimé mon ressentiment en raison du fait que l'on n'avait pas suffisamment abordé le problème du retrait des troupes étrangères. Au moment où je quittais ma province, le gouvernement rwandais était en train de renforcer les troupes à Kindu au lieu de procéder à leur retrait, conformément aux accords de Lusaka.
M. Ajello a déclaré que la présence des Interahamwe était l'alibi avancé par le Rwanda pour occuper le territoire congolais. L'armée rwandaise est depuis quatre ans au Maniema. Elle se bat contre les Maï-Maï, ceux qui, là-bas, sont appelés les « forces négatives ». Or, jamais elle n'a exhibé un prisonnier Interahamwe. Nous qui vivons au Maniema, nous savons qu'au Maniema, il n'y a pas d'Interahamwe. Si le Rwanda pourchassait vraiment les Interahamwe, il ne se serait pas déployé au Maniema, puisqu'il n'y en a pas !
La raison de cette absence des Interahamwe au Maniema est simple : lors de la progression de l'armée rwandaise avec Kabila, les Hutus ont été systématiquement massacrés, à commencer par les Hutus qui étaient armés, à savoir les ex-FAR et les Interahamwe. Les ex-FAR et les Interahamwe se sont retrouvés très loin du Rwanda, vers Kinshasa, et certains sont même allés au Gabon. Les autres sont peut-être restés à proximité de leurs frontières.
Le Maniema se retrouvant au milieu du Congo, les Interahamwe se sentiraient en insécurité dans notre province à défaut de base arrière et de soutien. De toute manière, nous qui vivons au Maniema, nous n'avons jamais vu un Interahamwe présenté à la population et nous nous demandons pourquoi les Rwandais continuent à renforcer leur présence chez nous.
En ce qui concerne le pillage des ressources, nous avons les moyens de le prouver. Ceux qui travaillent à Punia, à Kailo, à Saramabila, sont des prisonniers rwandais, que l'on fait venir des prisons rwandaises pour prélever le coltan, l'or, les diamants, etc. Les responsables empêchent même les nationaux d'entrer dans leurs carrières.
Nous pouvons confirmer l'implication de la MONUC dans les trafics d'or et de diamants. Ils ne le font pas officiellement, mais par commissionnaires interposés.
Avant de venir, j'ai dû vendre 20 grammes d'or, et c'est un élément de la MONUC qui l'a acheté. C'est déjà une preuve.
Lorsque nous serons de retour chez nous, nous allons reconstituer notre documentation. Il sera peut-être difficile de vous la faire parvenir, mais si vous pouvez contacter la MONUC de Kindu, afin qu'elle accepte que nous déposions ces documents en ses bureaux, nous aurions peut-être la certitude que ceux-ci pourront vous être remis.
Au moment où je vous parle, des combats ont cours à Kindu, sous l'oeil impassible de la MONUC. Dans le temps, les rebelles et leurs alliés, les forces rwandaises, pourchassaient les Maï-Maï dans leur maquis. Nous avons été étonnés de constater qu'à un certain moment, au lieu de mener la guerre en brousse, loin des populations civiles, les Rwandais ont commencé à renforcer leurs effectifs. Quand ils ont compris que le moment de passer à la troisième phase du programme de la MONUC était arrivé, ils ont augmenté leurs forces pour empêcher ce déploiement de la MONUC. Les jeunes résistants appelés Maï-Maï n'ont, alors, plus attendu que les Rwandais les pourchassent en brousse. Ce sont eux qui sont venus vers les positions des Rwandais, qu'ils ont commencé à attaquer, à harceler. Curieusement, les Rwandais, au lieu de combattre leurs ennemis, retournent toujours leurs fusils contre la population civile. On massacre les jeunes gens, de façon sommaire. On pille certaines maisons, on en incendie d'autres, pour la seule raison qu'on est censé avoir des liens de parenté avec les Maï-Maï. Les femmes sont violées. Récemment, nous tous, activistes de la société civile et des droits de l'homme, vivions dans la clandestinité.
J'ai moi-même quitté Kindu clandestinement. Lorsqu'on a su que j'étais parti, on m'a arrêté, à Goma. J'ignore ce qui m'attend à mon retour, mais je rentrerai : il faut quand même que quelqu'un accepte de mourir pour que la situation évolue.
Nous, Congolais, avons l'impression de ne plus être considérés comme des êtres humains.
J'ai entendu M. Aldo Ajello défendre la politique du Rwanda. C'est une politique inhumaine. Comment peut-il accepter que nous dialoguions avec les rebelles qui ont pris les armes pour nous tuer et ne pas accepter que les Rwandais fassent le même effort pour essayer de s'entendre avec leurs génocidaires ? Pensez-vous que 800.000 morts au Rwanda, c'est trop, et que plus de 3 millions de morts au Congo, ce n'est rien ?

M. Josy Dubié (ECOLO). - Je pense que la déclaration qui vient d'être faite doit nous interpeller dans la mesure où le témoin est en danger s'il retourne chez lui. Que pourrions-nous faire pour nous assurer de sa sécurité dans son pays ? C'est important. Voilà une déclaration qui l'engage. Il l'a faite devant notre commission, nous portons donc une responsabilité quant à sa sécurité.
Je ne partage pas tout ce qu'il a dit, je le précise. D'ailleurs, je ne vois pas ce qui l'autorise à dire que M. Ajello a défendu le régime rwandais. M. Ajello a essayé de nous expliquer ce qui, de son point de vue, était la cause principale des violences qui ont déchiré le Congo, en reconnaissant qu'il pouvait exister d'autres points de vue. Jamais, à mon sens, il n'a défendu le régime rwandais.

M. le président. - Je ne vois pas non plus en quoi M. Ajello aurait défendu le régime rwandais ou aurait estimé que l'occupation du Congo serait légale. Il a simplement donné une description historique de la situation. Il n'a pas pris position. Au contraire, il a dit qu'il ne lui appartenait pas de prendre position.
Monsieur Dubié, la seule chose que je puisse faire est d'envoyer au ministre des Affaires étrangères un message demandant de faire le nécessaire. Peut-être avez-vous une meilleure idée ?

GR 9 - Vendredi 8 février 2002
Audition du professeur J. Gorus (VUB)

(Présidence de M. André Geens)

M. Jan Gorus. - Je vous présenterai un aperçu de la situation économique du Congo et plus particulièrement de la province du Katanga que je connais assez bien. J'y étudie l'évolution du conflit en Afrique Centrale et je collabore actuellement à une étude du Brussels Centre of African Studies sur la transformation des États africains, en particulier d'Afrique centrale. Il s'agit essentiellement de processus liés au passage de la phase post-coloniale à une autre forme. On ne connaît pas encore l'issue de cette évolution mais il est clair que ces pays vivent une mutation dont la crise de la région des Grands Lacs est un symptôme.
La crise du Congo n'est en effet pas un phénomène politique isolé mais est l'expression de la mutation que les États africains ont subie depuis le début des années nonante. Malgré la crise économique générale et l'endettement considérable, le continent africain a vu se développer quelques pôles économiques de croissance. Des pays tels que l'Ouganda, le Rwanda et l'Afrique du Sud ont connu un développement économique et de nouveaux flux commerciaux et mécanismes d'échange ont vu le jour. Dans certaines zones de la région toutefois, l'autorité de l'État a pratiquement disparu et l'économie est aux mains des trafiquants.
Ce phénomène est lié à la mondialisation et à l'apparition de nouveaux axes économiques générant de nouvelles formes de relations et de voies commerciales. L'Afrique australe et orientale est ainsi devenue le théâtre d'échanges intenses de divers produits de seconde main provenant de Dubaï. De nouveaux axes d'échanges inter-africains sont également apparus, par exemple de l'Afrique du Sud vers la région des Grands Lacs, à la suite de la disparition de l'apartheid. De nouveaux rapports géo-économiques se sont instaurés et certains acteurs régionaux, comme l'Afrique du Sud, acquièrent une position dominante que revendiquent également d'autres puissances régionales comme le Zimbabwe ou la Namibie. Certains axes sont moins évidents, notamment entre le Rwanda et l'Ouganda, d'une part, et l'Afrique du Sud, d'autre part. Il s'agit d'un phénomène récent.
Presque toutes les activités économiques du Congo se situent dans des régions frontalières, ce qui a favorisé l'intervention étrangère au Congo, avec toutes les conséquences économiques qui s'ensuivent. Les principales activités consistent presque toujours en des échanges avec les pays voisins, ce qui requiert leur collaboration.
Cela vaut notamment pour l'exploitation des plates-formes pétrolières dans le fleuve Congo et pour l'extraction de diamants au Kasaï et le long de la frontière angolaise. Ce phénomène s'observe aussi dans la province minière du Katanga et au Kivu.
Ces activités ont toujours donné lieu à une ingérence des pays voisins. Certains États, comme le Rwanda et l'Ouganda, ont tiré parti de l'implosion de l'État zaïro-congolais pour infiltrer le territoire congolais. Ils se sont servis de leur présence militaire au Congo pour dynamiser leur propre économie et ont profité notamment des conflits locaux entre différents groupes de la population, des flux migratoires et des seigneurs de la guerre. Dans la partie orientale du Congo surtout, ils ont ainsi développé une économie basée essentiellement sur des réseaux criminels dirigés par des personnalités douteuses entretenant des liens étroits avec le monde politique et militaire africain. Il y a également des ramifications internationales qui, ces dernières années, ont pris la forme d'organisations parfois mafieuses.
Au cours des cinq à dix dernières années, l'État congolais a véritablement implosé. Il s'est retiré de certaines zones et régions. Lors de son arrivée au pouvoir, Mobutu avait pourtant tenté d'acquérir la mainmise la plus large possible sur la société zaïro-congolaise en développant l'État MPR et en s'efforçant de rendre la population aussi économiquement active que possible. Cette opération ayant échoué pour de multiples raisons, l'appareil de l'État a délaissé de grandes parties du territoire zaïro-congolais, ce qui a donné naissance à l'État archipel de la fin de l'ère Mobutu. Nous ne pouvons prétendre que l'État est inexistant mais il n'est présent, à travers des milices, des militaires ou une administration généralement répressive, qu'aux endroits où se situent des activités économiques intéressantes. Les autorités tentent donc plutôt de contrôler les marchés et les activités économiques que de développer une administration sur l'ensemble du territoire, ce qui, compte tenu de la rareté des moyens, n'est d'ailleurs plus possible.
Les autorités se sont donc elles aussi mises à développer des réseaux de personnes exerçant des activités économiques illégales ou paralégales. On peut donc parler d'une instrumentalisation du désordre : le non-fonctionnement de l'État contribue au maintien de diverses activités parallèles, très souvent criminalisées. Les responsables politiques qui contrôlent ces réseaux peuvent en tirer des bénéfices.
C'est d'autant plus facile que les principales entreprises publiques ont implosé avec l'État. La Gécamines a ainsi vu sa production tomber à moins d'un dixième de ce qu'elle était dans les années '70.
La guerre a fait naître un nouveau phénomène dans l'économie congolaise : la division du territoire, non seulement en deux zones d'occupation, mais aussi en deux zones économiques différentes. Dans la zone occupée par le gouvernement, le franc congolais vaut jusqu'à trois fois moins que dans la zone occupée par les rebelles.
L'occupation a bien sûr des effets néfastes de toute espèce sur la vie économique et la désintégration économique est encore renforcée par la guerre. L'économie est plumée tant par les autorités que par les troupes d'occupation.
Je voudrais illustrer cette évolution économique en vous décrivant les principaux secteurs économiques du Katanga, où j'ai fait mon travail de terrain.
L'activité économique dominante est l'exploitation minière et ce qu'il reste de la Gécamines, laquelle assure la production de cobalt, de cuivre et de petites quantités de métaux non ferreux. Le Congo dispose des plus grandes réserves de cobalt du monde et d'énormes réserves de cuivre, bien plus importantes que ce qu'on croyait. Un autre secteur important est constitué par les entreprises de fourniture et de transformation liées à l'exploitation minière. Jadis s'y ajoutait une activité agricole importante, axée sur l'approvisionnement des villes et des camps de travail, mais ses perspectives sont à présent également très sombres. Il y a enfin les activités commerciales, centrées surtout sur l'importation de biens de consommation destinés aux villes.
La guerre a également généré de nouvelles activités. L'existence de deux zones économiques et la différence de valeur du franc congolais ont engendré d'intenses activités de contrebande entre les zones. La présence d'un grand nombre de réfugiés a fait apparaître de nouvelles activités commerciales au Katanga, où des diamants sont échangés contre des biens de consommation. De là de nouveaux flux commerciaux entre Lubumbashi, Dilolo et la frontière angolaise.
J'en viens aux différents secteurs économiques et aux les modifications qu'ont subies leurs activités en raison de la guerre.
La Gécamines est en déliquescence. L'effondrement de sa production est antérieur à la prise de pouvoir par l'AFDL et le gouvernement Kabila. Il résulte non seulement d'une mauvaise gestion et de mauvais investissements, mais aussi et surtout des fameuses « ponctions » opérées par les autorités de manière formelle ou informelle et qui représentent des montants considérables. Cette pratique était typique du régime Mobutu mais a certainement été poursuivie dans les premières années du régime Kabila. La guerre a également permis de dépouiller la Gécamines de certains avoirs. Les investissements ont en outre été suspendus et la technologie de la Gécamines est donc totalement dépassée, si bien que les coûts de production y sont beaucoup plus élevés que dans d'autres entreprises modernisées.
Si, au moment de la reprise par l'AFDL, la situation n'était pas particulièrement bonne, certaines entreprises, séduites par les réserves importantes, espéraient néanmoins pouvoir à nouveau investir sous le nouveau régime. Au départ, le gouvernement a envisagé des projets gigantesques, notamment la création d'un vaste consortium international autour du groupe Kolwezi West avec la collaboration de grandes entreprises minières. Dans un premier temps, certaines senior et junior companies ont marqué de l'intérêt pour de nouveaux investissements mais de nombreux candidats, essentiellement de grandes sociétés minières, se sont ensuite retirés en raison de l'indécision du gouvernement, de l'incertitude quant à la tournure que prendrait le régime - économie plus libérale ou plus dirigée - et parce que l'État de droit et la sécurité juridique n'étaient absolument pas garantis, alors que l'exploitation minière nécessite des investissements gigantesques. Seules quelques sociétés, comme l'American Mining Fields et la Tenke Fungurume Mining Company, ont encore été intéressées par la reprise de quelques petits projets impliquant des investissements de quelques centaines de millions de dollars.
Ces petites entreprises sont souvent dirigées par des aventuriers, des personnes qui ont fait de la prospection dans de plus grandes sociétés, qui ont débuté en tant qu'indépendants et tentent d'obtenir des concessions pour les revendre à des sociétés plus importantes. Les junior companies qui ont obtenu des concessions au Katanga cherchent surtout à réaliser des opérations boursières fructueuses, par exemple à la Bourse de Toronto. Elles sont d'ailleurs en partie aux mains d'entreprises plus grandes, lesquelles suivent une stratégie de positionnement dans cette riche région minière. En attendant que les conditions d'exploitation s'améliorent, elles se servent de plus petites sociétés pour obtenir des concessions et occuper le terrain.
Les conditions actuelles ne sont pas favorables. Le prix du cobalt et du cuivre a connu une chute vertigineuse. Malgré l'effondrement de la production de la Gécamines, l'offre totale de cuivre sur le marché mondial n'a pas diminué car la faible production de la Gécamines est compensée par l'exploitation de nouvelles mines en Amérique latine. Le prix est ainsi resté stable et a même baissé. Le prix du cobalt a, lui aussi, connu une chute spectaculaire. Une augmentation de la production n'est pas intéressante pour l'instant car elle aurait un effet négatif sur les prix.
L'exploitation du cuivre, du cobalt et d'autres métaux non ferreux est bloquée par la situation internationale et l'attitude des grandes sociétés minières.
La seule société qui a réellement investi dans le secteur minier katangais est la Forrest International, dirigée par George Forrest, un Belge d'origine néo-zélandaise dont la famille réside au Katanga depuis plusieurs générations. Le mine tailing dans lequel Forrest a investi est exemplaire de l'activité minière actuelle. Les anciens terrils sont déblayés et la matière est transformée sur place en un produit vendable à l'étranger. Les investissements pour l'enlèvement et le traitement des déchets sont donc importants. Seule la mine de Luiswishi est encore exploitée à ciel ouvert. Elle est aussi exploitée par la Forrest International et fournit, après traitement au concentrateur de Kipushi, un concentré exporté via l'Afrique du Sud.
Un handicap supplémentaire de l'exploitation minière katangaise est son éloignement de la mer, ce qui empêche des exportations rapides. La voie ferrée passant par l'Angola étant toujours coupée, il faut pas moins de deux semaines au minerai pour atteindre l'Afrique du Sud.
De nombreuses concessions de la Gécamines ne sont donc pas exploitées de manière rationnelle mais artisanale. Il y a au Katanga 71.000 « creuseurs », c'est-à-dire des personnes qui, dans des conditions très primitives et sans la moindre protection, creusent des puits et des galeries d'une hauteur de 1,20 mètre maximum et d'une largeur de 50 centimètres. Elles s'efforcent d'extraire de manière artisanale des morceaux d'hétérogénite. Ce minerai est acheté par des négociants ou par des proches des responsables politiques locaux. Il est exporté à Chambishi, un des grand sites miniers de Zambie. Une interdiction gouvernementale récente n'a pu empêcher une grande partie de l'hétérogénite de franchir la frontière sans aucun contrôle.
L'exportation d'hétérogénite offre à toutes les composantes de l'administration locale la possibilité de percevoir, à chaque niveau des transactions, des amendes, des taxes ou des revenus. Les services de sécurité, de douane et de contrôle peuvent générer des revenus tant lors du transport qu'au passage de la frontière. Au Katanga, ces réseaux se rattachent à deux ministres qui contrôlent tout le système.
Après l'implosion du secteur minier, la Gécamines a encore été confrontée à un pillage des concessions par les autorités. À deux reprises, les autorités ont dépouillé la Gécamines de concessions pour les attribuer à des sociétés zimbabwéennes. Le Groupe Centre de Likasi a ainsi été transféré au Central Mining Group, une société dirigée par un Zimbabwéen impliqué dans quelques affaires douteuses et qui aurait des contacts étroits avec Mugabe. Le but de ces opérations est d'indemniser le Zimbabwe pour ses efforts de guerre. Les revenus générés n'ont toutefois pas profité à l'État zimbabwéen mais aux actionnaires, d'importants responsables politiques zimbabwéens. Grâce à une joint venture, certains hauts responsables politiques congolais peuvent également en tirer un profit personnel.
Les mines de Kakanda et de Kambove ont récemment été transférées à une société zimbabwéenne dirigée par le Néerlandais Bredenkamp, un homme de confiance du régime zimbabwéen déjà impliqué auparavant dans le trafic d'armes international. Ces constructions zimbabwéennes contribuent au déclin du patrimoine de la Gécamines car l'exploitation minière y consiste en un « grattage », c'est-à-dire en un raclage des couches utiles. Les mines ne sont pas exploitées de manière rationnelle. On recherche le bénéfice immédiat sans investir dans l'infrastructure.
Voilà pour le tableau, hélas pessimiste, de l'exploitation minière katangaise.
Une grande part des autres activités économiques du Katanga dépendent du secteur minier. C'est notamment le cas des entreprises de fourniture, comme la compagnie d'électricité SNEL, la société ferroviaire SNCC et les entreprises qui fournissent des pièces détachées au secteur minier. La paralysie du secteur minier plonge ces entreprises aussi dans les difficultés. La plupart des sociétés de Lubumbashi, dont les activités étaient entièrement axées sur le secteur minier, n'ont plus de travail. Il en résulte un chômage important et une grande insatisfaction. Le secteur minier a récemment été touché par plusieurs grèves. On observe des troubles sociaux et le risque de pillages est réel. Lors de ma dernière visite, en novembre, la Gécamines avait dix mois de retard dans le paiement des salaires, tout comme la société sud-africaine voisine, la Swaenepoel.
Les effets de la guerre sont également sensibles dans le secteur des entreprises de fourniture et du transport. Le gouvernement congolais a conclu un accord avec le Zimbabwe permettant aux chemins de fer zimbabwéens de transporter une partie des minerais au Zimbabwe, ce qui lèse les entreprises congolaises de fourniture. De plus, une partie du traitement du mine tailing est réalisé au Zimbabwe. L'accord a concédé 500.000 hectares de terres agricoles à l'Agricultural Development Authority du Zimbabwe pour le développement d'un projet agricole. Une banque zimbabwéenne vient de s'ouvrir à Lubumbashi et suscite la méfiance de la population.
Les activités commerciales souffrent aussi de la situation. Le volume des échanges commerciaux a diminué à la suite de la crise du secteur minier. Les importations de biens de consommation et de carburants ont en outre été longtemps entravées par la parité fixe du franc congolais et les prix minimaux imposés pour certains produits, comme le pétrole. Le Katanga a connu une longue pénurie d'essence. Depuis que le cours du franc congolais flotte, le problème de l'approvisionnement énergétique est largement résolu. L'ensemble de la province reste toutefois confrontée à une pénurie permanente de divers produits.
La guerre et l'existence de deux zones ont suscité des échanges commerciaux entre l'est et l'ouest du Congo. Cela s'explique non seulement par la valeur trois fois plus élevée du franc congolais à l'est mais aussi par la production à l'est de produits agricoles qu'il est plus malaisé de se procurer à l'ouest. Les produits agricoles du Kivu sont ainsi exportés en Tanzanie d'où ils partent pour la Zambie. Ils sont transportés en bus du poste frontière de Kasumbalesa à Lubumbashi, d'où ils sont acheminés par charters à Kinshasa parce que les prix y sont encore plus élevés qu'à Lubumbashi en raison de la pénurie alimentaire plus grave encore qui y sévit. En outre, les négociants triplent leurs gains en transférant leur argent à l'est.
Voici près d'un an, des billets de banque congolais mis sur le marché à Kinshasa ont également été exportés à l'est. On spéculait sur les écarts de cours de change. Selon des sources fiables, ces opérations n'étaient pas seulement le fait de réseaux mafieux indiens mais aussi des plus hauts responsables politiques congolais.
Les flux de réfugiés engendrent également des flux commerciaux. Le Katanga compte de nombreux camps de réfugiés, notamment le long de la frontière avec l'Angola. Les personnes habiles ont ainsi l'occasion de développer le commerce de biens divers. Des biens de consommation et des vêtements, soit des biens de petite valeur, sont échangés contre des diamants provenant de la région contrôlée par l'UNITA. Jadis, les transactions de diamants étaient quasi inexistantes dans une ville comme Lubumbashi. La présence des camps de réfugiés et d'une voie ferrée conduisant à leur proximité a donné lieu à une nouvelle forme de commerce.
Le plus inquiétant est que ces nouveaux réseaux, nés à la suite de la guerre ou de l'ingérence de hauts responsables politiques, sont très souvent en contact avec des organisations mafieuses d'Ukraine ou du Kazakhstan. Ce serait même le cas à l'ouest du Congo. Par l'entremise de diverses compagnies aériennes, ces réseaux conduisent en Biélorussie ou en Ukraine mais aussi en Inde et au Pakistan.
Cette évolution est préoccupante.
Il y a enfin l'agriculture. Actuellement, au Katanga, les grandes concessions agricoles connaissent des difficultés parce que le maïs d'Afrique du Sud est moins cher que celui qui pourrait être produit sur place.
Au Katanga, le territoire que j'ai étudié, ce n'est peut-être pas encore une économie de pillage qui se développe, mais bien une économie d'extraction, qui puise dans toutes les sources possibles, très souvent via l'intervention des autorités. Compte tenu du contexte international, le véritable moteur de l'économie katangaise aura besoin de temps pour démarrer. L'impasse durera encore et l'économie informelle, entre autres le commerce d'hétérogénite, continuera donc à exister.
En même temps, on constate qu'au Katanga, la lutte pour le contrôle de ces maigres sources s'intensifie et que les diverses formations politiques se groupent pour tenter de mieux contrôler une partie de la vie économique. Actuellement, la vive opposition qui ne cesse de croître entre les Lubakat du Nord et les Lunda du Sud se cristallise dans la lutte entre l'UFERI, qui semble être actuellement sous la domination des sudistes, et les dissidents de ce parti qui forment l'UNAFEC - Union des nationalistes fédéralistes congolais - dirigée par Kyungu et par le vice-gouverneur Jacques Muyumba, originaires du Nord. Tous deux mettent sur pied des milices. Jacques Muyumba a créé le Moyo Wa Chuma. Ces milices entretiennent des contacts avec d'importants commerçants de la région qui sont actifs dans les pays voisins et qui essaient de dominer la vie politique et économique. De ce fait, les tensions politiques se renforcent et la violence augmente. Les meurtres politiques perpétrés il y a quelques mois ont eu lieu dans ce contexte de profonde confusion entre les réseaux économiques actifs et le monde politique.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je suggère au président de faire appel à la collaboration du professeur Gorus pour le relevé des concessions minières.
Le professeur Gorus a parlé de la valeur plus élevée du franc congolais dans les régions orientales qui sont sous le contrôle des rebelles, mais il n'a pas approfondi la question du commerce de devises qui est organisé par certaines firmes. Ce commerce est lié à celui du dollar et du diamant. Les diamants qui proviennent des régions contrôlées par UNITA sont en effet devenus un moyen de paiement universel. Qu'en est-il de l'implication de la Belgique dans cette affaire ? Je sais qu'une famille belge se livre au commerce de devises. Des noms pourront éventuellement être cités en réunion à huis clos.
Le professeur Gorus a parlé de la Gécamines, du groupe Forrest International et de la mine le Luiswishi. Selon le Palmarès politique du 22 octobre 2001, Forrest International aurait retiré de la mine de Luiswishi des produits pour une valeur de 129 millions de dollars US, alors que le protocole d'accord avec le gouvernement précisait que la production annuelle devait être répartie de manière égale entre Forrest International et la Gécamines. Ce serait en quelque sorte un abus officiel.
Le professeur Gorus a parlé de petites entreprises, mais Forrest International, qui a racheté une grand partie de la Gécamines, est une entreprise importante. Peut-être faut-il se féliciter qu'il existe encore des entreprises de ce genre, qui permettent de maintenir l'emploi de quelques milliers de travailleurs sur les dizaines de milliers occupés antérieurement. Mais d'autre part, une partie plus importante de la valeur ajoutée revient à la Belgique plutôt qu'à la population congolaise. N'est-ce pas là une forme de pillage ?
Pour ce type de ventes ou d'achats, l'intervention de l'Office national du Ducroire s'impose. Cet après-midi, nous interrogerons la ministre Neyts à ce sujet. La question est de savoir comment approcher la question du point de vue éthique. Selon le principe de l'OCDE et la note du 24 avril du premier ministre relative au Congo, le commerce doit respecter les principes d'ordre éthique et les entreprises belges doivent assumer leurs responsabilités à cet égard.
Le professeur Gorus n'a pas parlé de Kinross d'Urbain Brabants, malgré ses liens avec Forrest International et avec certaines mines, comme Kamoto.
Kinross a acheté le groupe West, ce qui a complètement affaibli la Gécamines. Les syndicats ont demandé à Kabila junior d'annuler cette vente afin de préserver l'emploi.
Des entreprises internationales et liées à la Belgique mènent une politique économique - je ne prétends pas qu'elles enfreignent la loi - qu'on ne peut plus qualifier de fair trade mais qui s'apparente au pillage du Congo et qui, en tout cas, prive le Congo de la valeur ajoutée. Les caisses de l'État congolais se vident et les entreprises belges, voire même l'Office du Ducroire, en sont partiellement responsables. La Gécamines était la seule entreprise qui procurait encore des revenus.

M. Georges Dallemagne (PSC). - Je remercie l'orateur pour son exposé très détaillé mais malheureusement très pessimiste.
À propos de la conquête du pouvoir de l'AFDL, vous avez évoqué des liens possibles avec certaines entreprises et surtout des concessions accordées à certaines d'entre elles et vous avez évoqué l'écrêtement de la Gécamines. N'y a-t-il pas eu plus que cela ? Je pense à une participation de certaines entreprises à l'effort de guerre de l'AFDL, à une sorte de triangulation entre des efforts économiques, des efforts de guerre, des transports d'armes ou des soutiens logistiques qui ont pu être apportés à l'AFDL.
Par ailleurs, j'avais été surpris de voir que le Ducroire avait garanti les investissements de Malta Forrest, à hauteur de 500 millions et sur décision du ministre des Finances. Je n'ai jamais compris comment le Ducroire avait passé outre ses propres règles en la matière, le Congo étant dans les zones où il n'intervenait d'aucune manière. J'aurais aimé connaître votre opinion à cet égard et, en principe, l'avenir d'une telle garantie.
Je suis également frappé par le fait que le dépeçage et la désarticulation du Congo se poursuivent sans que le nouveau gouvernement n'y ait rien changé. À cet égard, il prolonge la situation en vigueur sous Kabila père.
Vous avez parlé des concentrateurs qui étaient passés sous contrôle zimbabwéen. Notre commission a, notamment, pour objectif d'envisager comment nous pourrions arrêter ce mécanisme, cette évolution péjorative. Je ne comprends pas très bien quels pourraient être les intérêts du Congo, si ce n'est des intérêts privés, et quels seraient les moyens que nous aurions pour essayer d'arrêter ce genre de choses, à la fois au Congo, au Zimbabwe et au niveau d'autres types de puissance. Existe-t-il actuellement un effort diplomatique, politique, par exemple de l'UE, pour stopper cette évolution.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Qui fournit ou de quoi se compose, aujourd'hui, la « caisse » de M. Kabila pour assurer le fonctionnement de ce qui reste de l'État congolais entre Kinshasa et Lubumbashi ?
M. Bemba, dans son livre « Le choix de la liberté » devenu bien évidemment un livre de chevet, explique quel type de pourcentage il demande pour alimenter la « caisse » de la zone qu'il contrôle. Il précise même l'origine des fonds, dans une démarche assez détaillée. Est-ce la vérité ? Perçoit-il des suppléments à titre personnel ? Nous l'ignorons mais, au moins, il explique comment il a pu refaire les routes dans le Gbadolite.

Mme Erika Thijs (CD&V). - À combien estimez-vous les revenus que l'État congolais tire de toutes les entreprises actuellement encore en activité ? Avec des rentrées de l'ordre de cent millions, l'État congolais ne peut offrir grand-chose à sa population. Nous constatons qu'énormément de matières premières disparaissent et nous aimerions savoir combien l'État congolais obtient en retour.
Quelle est votre opinion au sujet de l'influence du FMI et de la Banque mondiale sur le développement congolais ?

M. Jan Gorus. - Je tiens a préciser que mon étude porte en premier lieu sur le Katanga et que je ne puis évaluer les éléments que j'ai observés en dehors du Katanga. J'ai une idée générale de la situation au Kasaï ou au Kivu, mais je n'ai pas d'expérience personnelle à cet égard.
Il m'est particulièrement difficile de répondre aux deux questions relatives à la trésorerie et aux revenus de l'État congolais. En collaboration avec un de nos anciens assistants qui est professeur à l'université de Kinshasa et qui a travaillé à la Cour des comptes, nous mettons actuellement sur pied un projet permettant de définir les revenus dont devrait disposer l'État congolais et ceux dont il dispose effectivement.
En ce qui concerne les impôts sur les personnes et sur les entreprises, il est probable que l'État n'encaisse que 10 à 15% des montants qu'il devrait percevoir réellement. Les revenus les plus importants proviennent du pétrole et du diamant ainsi que des droits d'importation et d'exportation, mais le produit de ces droits ne constitue qu'une fraction de ce qui doit revenir à l'État congolais. En effet, les fonctionnaires des services d'imposition ne sont plus payés depuis des années et s'arrangent avec les contribuables. Actuellement, nous ne savons pas d'où provient l'argent et nous ignorons quels montants devraient être perçus.
J'ignore si les sommes perçues sont affectées conformément au budget. Nous n'avons pas encore étudié cette question. Nous espérons obtenir des subsides à cet effet, car il importe grandement de connaître non seulement la source des recettes mais aussi leur affectation.
La réponse que je puis fournir s'appuie sur des entretiens avec des chefs d'entreprises. Ils m'ont dit qu'ils ne payaient que 10% des montants qu'ils devraient verser parce que les services d'imposition les taxent au maximum pour négocier ensuite. Dans ces conditions, les contribuables essaient de payer le moins possible. Ces calculs sont aléatoires et échappent au contrôle mais nous tenterons d'y remédier.
La plupart des autres questions ont un caractère politique. Il existe en effet un vaste trafic de devises et d'importantes opérations de blanchiment de fonds. Les circuits mafieux de l'Europe de l'Est entre autres ont payé l'achat de coltan en dollars en grande partie faux.
Le marché congolais est inondé de faux dollars qui proviennent de sources mafieuses, de sorte que certains billets de banque n'y sont plus acceptés. Les billets de dollars les plus récents, avec le grand portrait, sont encore acceptés parce qu'ils n'ont pas encore été falsifiés, mais d'autres billets, même valables, sont tout simplement refusés.
Il y a donc un afflux de devises lié à la vente de produits aisément négociables. J'ai en son temps été témoin de la sortie en fraude, par une firme belge, de deux valises remplies de pépites d'or. Certains pouvoir internationaux sont actifs dans ce domaine. Cela s'inscrit dans le cadre de la criminalisation des réseaux.
J'en viens à la Gécamines et au problème de Luiswishi et du groupe Forrest International. Ce groupe est impliqué dans des joint ventures. Cela signifie que Gécamines et Forrest possèdent chacun une partie. En principe, le bénéfice revient donc partiellement à la Gécamines. Il faut cependant tenir compte des « ponctions ». Régulièrement, l'autorité centrale de Kinshasa prend une partie des sommes gagnées par la Gécamines. Les gains vont à la trésorerie de l'État et devraient être restitués à la Gécamines. En réalité, ce n'est pas le cas, de sorte que la Gécamines n'a pas de revenus et n'est pas en mesure de payer ses dettes. Il faut recourir à toutes sortes de constructions pour éviter que le minerai de la Gécamines ne soit exporté. En effet, à l'étranger, ce minerai risque d'être saisi car l'entreprise a de nombreux créanciers internationaux. C'est ce qui s'est produit régulièrement il y a quelques années en Afrique du Sud.
À cela s'ajoute naturellement un problème de confusion d'intérêts. À un moment donné, George Forrest était actif à la fois chez STL - le nouveau projet Luiswishi - et à la Gécamines, où il a entre-temps été remplacé par un groupe de quatre personnes, parmi lesquelles un collaborateur belge de la Gécamines, M. Polet, qui y occupe actuellement de hautes fonctions.
Les bénéfices de la Gécamines ne profitent pas à la population mais sont affectés en premier lieu au financement de l'effort de guerre. Les travailleurs de la Gécamines sont payés en nature. Ils reçoivent un peu de maïs qui doit leur permettre de survivre. Ces dernières années, les bénéfices n'ont pas reflué vers l'entreprise qui a aussi périclité faute d'investissements.
À M. Dallemagne, je puis répondre qu'un certain nombre d'entreprises ont financé les efforts de guerre de l'AFDL. J'en connais au moins une qui a signé, voici quelques semaines, un contrat de concession minière avec le gouvernement.
J'ignore dans quelles circonstances Forrest International a reçu une garantie de l'Office du Ducroire. Je n'ai pas de détails sur ce qui s'est passé exactement.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je n'ai pas obtenu une réponse complète à ma question. Je ne dis pas que l'activité privée au Congo serait anormale parce qu'il est bon que des Belges investissent au Congo, mais j'aimerais savoir ce qui revient réellement au budget de l'État congolais, indépendamment de ce qui va à la Gécamines.
Des sommes destinées aux Interahamwe partent-elles de la Gécamines ou de d'autres endroits ? Quels sont les circuits financiers destinés à requinquer une force armée qui, selon les estimations du Rwanda, atteindrait 40.000 hommes ? Je suis certaine que cela ne s'improvise pas ! Cela signifie-t-il qu'il existe un accord pour qu'une partie des fonds générés par Lubumbashi et Kolwezi glisse vers ce financement ? Ces questions touchent aussi à l'objet de notre commission d'enquête. Il ne s'agit pas seulement de se lamenter sur ce qui se passe ailleurs mais bien d'examiner la situation congolaise. Donc, est-il possible de clarifier les flux qui alimentent cette situation ?

M. Jan Gorus. - J'en parlerai à une autre occasion. Je dirai simplement qu'il n'y a pas de financement direct de la part de la Gécamines vers les Interahamwe. Le fonctionnement est différent : certains avoirs et bénéfices de la Gécamines sont versés dans la caisse générale de l'État et d'autres mouvements interviennent ensuite. Au Congo, cela s'appelle le « financement de l'effort de guerre ».

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Vous devez bien comprendre, d'un point de vue strictement objectif, que le fait que le financement des Interahamwe passe par Goma ou par la Gécamines ne change rien parce qu'il s'agit, de toute manière, d'une exploitation organisée aux fins d'entretenir la guerre. Nous devons connaître précisément l'origine de cet argent. Passe-t-il par les caisses de l'État congolais ? Passe-t-il par d'autres canaux ? Dans l'affirmative, lesquels ? Je veux que les débats soient équilibrés.

M. le président. - L'analyse de Mme Lizin est tout à fait pertinente. Elle aborde le coeur du problème. Il s'agit certes d'un élément parmi d'autres mais il est important, tout comme le financement, par les Zimbabwéens, du FDD burundais. Dans cette région, divers groupes ont intérêt à ce que le conflit perdure parce qu'ils en retirent des profits considérables. Je crois que M. Gorus est disposé à fournir des précisions à cet égard moyennant le huis clos.

M. Georges Dallemagne (PSC). - Les réponses laconiques de M. Gorus démontrent effectivement la nécessité de poursuivre les échanges selon d'autres modalités. Toutefois, il pourrait peut-être approfondir au préalable la question de l'avenir, notamment sous l'angle des moyens de pression sur le Congo et sur le Zimbabwe. Serait-il envisageable, par exemple, de placer certaines entreprises sous embargo ?

M. Josy Dubié (ECOLO). - M. Gorus semble avoir des précisions particulièrement intéressantes à apporter mais il éprouve une réticence manifeste à en dire davantage en séance plénière. Je propose donc, monsieur le président, que vous proclamiez le huis clos.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je demande également que la réunion se poursuive à huis clos.

M. le président. - Je prie le public ainsi que toutes les personnes qui n'ont pas prêté serment de quitter la salle.

(La réunion se poursuit à huis clos.)

GR 10 - Vendredi 8 février 2002
Audition de Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères

(Présidence de M. André Geens)

Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture. - Le processus de Kimberley vise à assurer la légalité du commerce du diamant ou, en tout cas, à l'améliorer sensiblement.
En mai 2000, une réunion a eu lieu à Kimberley, à l'initiative du SADC, Southern African Development Community, afin d'entamer une concertation informelle sur la problématique du diamant de la guerre. Le gouvernement belge était représenté ainsi que des ONG ; des représentants de l'industrie du diamant participaient également. Le processus Kimberley était lancé.
Une première réunion au niveau ministériel eut lieu à Pretoria en septembre 2000. Dans les conclusions, il était pour la première fois question d'un certificat d'origine et de la nécessité de statistiques publiques et comparables.
Entre-temps, des producteurs importants de diamants ou des pays qui en font le commerce ont adhéré au processus de Kimberley.
En 2000, le groupe Kimberley a été mandaté par les Nations unies pour élaborer un système de certificat pour le diamant brut. On lui a également demandé de remettre un rapport à l'Assemblée générale des Nations unies au plus tard avant la fin de la 56ème session.
Lors d'une nouvelle réunion à Windhoek en février 2001, un plan fut établi pour cinq conférences.
Les moyens et l'énergie que le gouvernement belge a investis sur cette question en collaboration étroite et en concertation avec le Conseil supérieur du diamant ont porté leurs fruits. Les systèmes de certification qui ont été mis en place en exécution des résolutions d'embargo du Conseil de sécurité des Nations unies avec la Sierra Leone et l'Angola ont été préconisés comme modèle. Le rôle de pionnier de la Belgique dans la lutte contre le diamant de la guerre n'est pas contesté. La transparence et l'accessibilité de nos informations sont devenues notre image de marque. Les représentants du Conseil supérieur du diamant ont souligné en commission que la Belgique était un des seuls pays à disposer de statistiques détaillées. Cela témoigne du sérieux de la Belgique et de tous ceux qui sont concernés par l'industrie et le commerce du diamant.
Au cours de la réunion ministérielle de Gaborone en décembre de l'année dernière, les éléments essentiels d'un système de certification internationale ont été adoptés. Ce système doit être totalement opérationnel d'ici fin 2002.
La Commission européenne négocie au nom des quinze pays membres. Pour bien montrer que les implications politiques sont importantes dans ce dossier, tous les pays membres ont adopté une position commune, à la demande de la Belgique.
Le système de certification internationale concerne exclusivement le diamant brut. Il vise à organiser un contrôle renforcé et - espérons-le - temporaire sur le commerce du diamant brut, en veillant à en exclure au maximum le diamant de la guerre, même si ce dernier n'intervient, selon les estimations, que pour 4% dans le commerce total.
Les textes dans lesquels le système de certification est décrit sont d'ordre politique et ne sont pas des documents juridiques contraignants. Il s'agit en quelque sorte d'une charte politique.
Le document en question, le Kimberley process working document 9/2001 est composé d'un préambule, de six chapitres et de trois annexes.
Dans le chapitre I, la tâche la plus délicate consistait à trouver une bonne définition du diamant de la guerre. Celle-ci fait référence aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'Assemblée générale des Nations unies.
Le chapitre II définit les conditions auxquelles un certificat Kimberley doit répondre.
L'annexe 1 énumère les obligations et exigences de choix. Une obligation est par exemple celle de mentionner le pays d'origine du diamant quand il s'agit d'un lot non trié.
L'inscription que chaque certificat doit comporter ne veut pas dire que l'envoi est exempt de diamants de la guerre mais elle indique que toutes les exigences du processus Kimberley sont satisfaites.
Cette voie a été choisie car plusieurs pays qui ont participé à la dernière réunion estimaient qu'il y aurait eu un risque en matière de responsabilité si l'on garantissait des envois exempts de diamants de la guerre. En effet, ce serait l'instance qui garantit qui deviendrait responsable et non celle qui aurait introduit dans le circuit commercial des diamants provenant d'une zone de conflit. Le risque semblait trop important.
Dans le chapitre III, on fixe les principes de base du système de certification. Un important article de ce chapitre dispose que les participants au processus ne peuvent pas faire le commerce du diamant brut avec les pays non participants. Selon cet article, ce commerce n'est possible qu'entre les pays ayant signé le texte politique.
Différents participants craignent que cette clause constitue un obstacle au commerce et soit jugée non conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce. La crédibilité du système réside dans cette disposition. Un groupe de travail au sein du groupe de Kimberley examinera comment une telle disposition peut être mise en conformité avec les règles de l'OMC.
Certaines marchandises, en l'occurrence le diamant, proviennent d'un pays faisant l'objet d'un embargo total ou partiel. Dans ce cas, le commerce avec le pays concerné n'est pas autorisé ou le produit frappé d'un embargo ne peut pas être commercialisé. Des problèmes se posent quand on veut traiter avec un pays ou une région où des conflits existent mais où il n'y a pas d'embargo. Les auteurs du projet pensent régler ce problème en stipulant que le commerce n'est possible qu'entre les pays ayant signé le document de Kimberley et qui s'engagent politiquement à en respecter toutes les dispositions.
On craint que l'Organisation mondiale du commerce considère cette disposition comme inconciliable avec les règles de base de l'organisation, notamment le fait que l'on ne peut pas refuser de faire du commerce avec un pays déterminé.
Le chapitre IV traite du contrôle interne. Chaque participant a l'obligation de réaliser des contrôles internes crédibles. L'annexe 2 contient une série de recommandations à cet effet.
Le chapitre V traite de la collaboration et de la transparence. Les participants au processus doivent s'informer mutuellement sur la manière dont ils exécutent les dispositions. Ils doivent également donner des informations sur les résultats et faire connaître d'éventuelles irrégularités. Ce chapitre prévoit l'établissement de statistiques devant être communiquées à tous les participants par l'intermédiaire de la présidence.
L'annexe 3 concerne la création d'un groupe de travail chargé de définir la méthode à utiliser pour établir de telles statistiques et listes d'éventuelles irrégularités. Jusqu'à présent, la Belgique est le seul pays ayant publié des statistiques détaillées sur l'importation et l'exportation.
Le chapitre VI règle une série de questions administratives non dénuées d'importance. Beaucoup de participants estiment qu'un secrétariat est nécessaire pour Kimberley, entre autres pour assister la présidence lors de la collecte et la diffusion de l'information, l'organisation des réunions et la convocation des monitoring missions. D'autres sont plus réticents et ne veulent pas créer un organe international qui pourrait à un certain moment mener sa propre vie.
Ils avancent l'argument selon lequel Kimberley doit être un mécanisme temporaire, qui deviendra superflu dès lors qu'il n'y aura plus de conflit.
Dans le chapitre VI, on détaille quelques modalités relatives à la vérification du système de certification dans les pays participants. Ainsi, les review missions doivent être possibles pour vérifier sur le terrain la mise en application de Kimberley.
Avant l'entrée en vigueur du système de certification Kimberley, à la fin de cette année, certains problèmes doivent encore être réglés, comme la compatibilité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce, l'étendue du système statistique ou les modalités du monitoring. Des groupes de travail en discuteront dans les prochaines semaines.
Lors des réunions plénières qui auront lieu en mars au Canada et cet été en Suisse, les dernières difficultés devront être aplanies.
J'en viens à ma conclusion. D'abord, les dispositions de l'accord constituent une bonne base pour résoudre en grande partie, voire entièrement, le problème du diamant de la guerre. Pratiquement tous les pays jouant un rôle important dans la production, le traitement ou le commerce des diamants ont signé le document. Le système de certification Kimberley ne sera totalement crédible que s'il peut être appliqué de façon universelle. Ce n'est qu'ainsi qu'il y aura des garanties suffisantes qu'aucun circuit commercial alternatif des diamants de la guerre ou autres ne pourra se créer.
Pour la Belgique, les dispositions peuvent encore aller plus loin. Le gouvernement belge plaidera auprès de la Commission européenne pour que l'on aille plus loin et pour valoriser le système belge reconnu au plan international.
Enfin, l'introduction à l'échelle mondiale d'un système de certification international ne suffira pas à éradiquer le diamant de la guerre. Beaucoup de mesures complémentaires sont nécessaires. Ainsi, des structures de contrôle doivent être instaurées ou renforcées dans les pays exportateurs de diamants. Des accords concrets doivent être conclus entre les services de douane et de police des pays exportateurs et importateurs. Les pays riches du nord doivent faire preuve de bienveillance pour financer de tels programmes.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je remercie la ministre pour son exposé, mais je constate que l'invitation à cette séance indiquait qu'elle parlerait de la Task Force « Diamant ».
Elle a considéré le processus de Kimberley au plan international. Notre système de certification belge est maintenant reconnu dans le monde entier et peut servir d'exemple. En commission, on a surtout posé des questions politiques sur le système, sur son application et sur l'évolution de la réglementation européenne.
Quelles sont les relations entre les États membres de l'Union européenne sur ce plan ? Quelles sanctions la Commission européenne peut-elle prendre ? La question a été confiée à deux services. Est-ce la bonne façon de travailler ? Si la réglementation européenne rassemble ce qui existe dans les États membres, on aboutira certainement à un système moins strict que le système belge. La Commission européenne ne doit-elle pas davantage prendre conscience du fait que notre système de certification est jusqu'à présent non seulement le meilleur moyen de protéger le marché contre les rogue states, mais offre aussi une politique à suivre contre le blanchiment d'argent et les organisations comme Al-Qaeda. Nous savons en effet ce qui ce passe à Dubaï et comment le Hezbollah profite des circuits illégaux. Je me permets de proposer au président d'inviter M. De Vries de la commission des sanctions. À mon sens, notre commission doit demander par écrit à la Commission européenne si nous ne devons pas, dans notre législation belge, établir quelques liens avec une législation générale européenne pour pouvoir réussir notre mission.
La ministre a repris la coprésidence de la task force « Exploitation au Congo ». Elle se poursuit parallèlement à notre mission et c'est une bonne chose. Y a-t-il suffisamment de moyens et de personnel pour cette nouvelle task force ? Quel est son agenda ? La commission peut-elle compter recevoir régulièrement un rapport ou le fonctionnaire compétent peut-il lui-même suivre régulièrement nos travaux ?
Concernant l'Office du Ducroire, a-t-on l'intention de soumettre les décisions sur les prêts d'État à État à des normes éthiques ? Cette question entre dans le cadre de la mission de la commission d'enquête et de la politique générale africaine du premier ministre. Comment la ministre compte-t-elle réaliser cela par le biais du Ducroire ? Peut-on obtenir les listings des entreprises ayant bénéficié d'une couverture depuis 1995 ?
Dans le rapport IPIS, on exhorte les pays européens à prendre les mesures nécessaires afin de mettre fin aux activités commerciales contribuant de manière directe ou indirecte au financement de la guerre en RDC. Les banques et les compagnies d'assurances ainsi que les crédits à l'exportation accordés par l'État doivent être soumis à une enquête. Je pense que les ONG savent de quoi il s'agit.
La ministre est-elle prête à répondre aux recommandations des Nations unies faites au gouvernement belge, entre autres pour annoncer un embargo temporaire pour le coltan.
Les relations commerciales internationales sont au coeur du problème. La ministre a régulièrement affirmé que le commerce international était un problème pour la paix en Afrique.

Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaire étrangères, chargée de l'Agriculture. - En ce qui concerne la Task Force, je puis vous communiquer les éléments suivants. Depuis février 2000, il existe un groupe de travail interdépartemental dont la vice-présidence est assurée par les Affaires étrangères et les Affaires économiques. Le cabinet du premier ministre, la Coopération au développement, la Justice, l'Administration des douanes, la Recherche militaire, la Sûreté de l'État et le Parquet y sont représentés. Les objectifs de la Task Force sont, notamment, de rassembler et d'échanger des informations, d'en dresser un inventaire, de les tenir à jour et d'identifier les points sensibles en vue de rendre le secteur du diamant aussi transparent que possible et de faciliter le contrôle.
La Task Force est chargée de déterminer la position de la Belgique quant au trafic de diamant ou au diamant de la guerre. Une brochure à ce sujet a été distribuée à Windhoek en février 2001.
Les actions entreprises dans le cadre du processus de Kimberley au nom de la Belgique sont aussi préparées au sein de la Task Force. La Task Force veille également à ce que les résolutions du Conseil de sécurité relatives au diamant de la guerre - en particulier les résolutions relatives à la Sierra Leone, à l'Angola et au Liberia - soient respectées. Dans le cas de la Sierra Leone, un système de certification a été mis au point en collaboration avec les autorités britanniques et américaines et l'expertise du Conseil supérieur du diamant. Ce système a été approuvé par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Le Conseil supérieur a assisté la Task Force dans sa tâche. Entre-temps, la Task Force a constitué un sous-groupe, la Task Force Diamond Intelligence, chargé d'intensifier les actions des divers services luttant contre les réseaux et les trafiquants.
D'ici peu, deux personnes supplémentaires au sein de l'administration seront chargées de la lutte contre l'exploitation des richesses naturelles du Congo.
Les relations entre la Commission et les États membres ne sont pas toujours simples parce que la commission ou les personnes qui la représentent ont parfois une approche trop économique de la problématique.
C'est pour cette raison que nous avons veillé, en concertation avec les autres gouvernements, à ce que la Commission reçoive un mandat de négociation en dehors duquel elle ne peut intervenir. Celui-ci précise que les contrôles préconisés par la Commission ne peuvent être moins sévères que les contrôles actuels.
Quant aux sanctions, celles-ci doivent toujours être soumises au Conseil des Affaires générales. Les sanctions préconisées par les Nations unies ou par le Conseil de sécurité sont naturellement respectées par tous les États membres de l'Union européenne. Pour autant que je sache, ces sanctions sont toujours soumises en premier lieu au Conseil général où les ministres des Affaires étrangères et leurs adjoints éventuels sont présents.
Après les attentats du 11 septembre 2001, différentes mesures ont été prises au sein de l'Union européenne pour lutter contre le blanchiment d'argent et les réseaux impliqués directement ou indirectement dans le terrorisme. Il s'agit, en outre, de l'établissement d'une liste, strictement confidentielle, des organisations et des personnes suspectées d'avoir un lien avec le terrorisme international et qui font l'objet d'une surveillance. Vous comprendrez que cette liste soit confidentielle.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Une commission d'enquête pourrait peut-être réclamer cette liste ?

Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture. - Ce sera particulièrement difficile parce qu'il s'agit d'une liste de la Commission européenne.
Une deuxième liste reprend les organisations et personnes dont il est quasiment sûr qu'elles sont impliquées dans des activités terroristes. Cette liste n'est pas secrète, elle est connue du Parlement européen.
Nous faisons de notre mieux pour que ces listes respectent les principes de base en matière de protection de la vie privée, de la liberté de mouvement, etc. Une personne ne figure pas sur cette liste simplement parce que des soupçons pèsent sur elle ou parce que son nom figure dans l'un ou l'autre rapport. Cette décision est prise après une discussion approfondie au sein d'un groupe de travail spécial du COREPER de l'Union européenne. Cette liste est relativement confidentielle mais pas secrète. En outre, il y a évidemment encore les discussions et l'accord relatif au mandat d'arrêt européen.
Vous voulez savoir quel est le rapport entre la législation européenne et la législation belge. En matière de sanctions, nous ne plaidons pas en faveur d'une législation mais bien pour une décision politique qui imposerait les sanctions préconisées par les Nations unies à l'Union européenne et aux États membres. C'est dans ce sens qu'une résolution a été prise en ce qui concerne le Zimbabwe lors d'une récente réunion du Conseil des Affaires générales.
En ce qui concerne l'Office du Ducroire, les prêts d'État à État et les agissements de certaines entreprises, nous veillons à ce que la politique du gouvernement soit conforme à l'éthique et aux normes de l'OCDE.
L'appréciation formulée à l'égard des pays concernés contient bel et bien des éléments politiques. On pourrait dire qu'il s'agit d'une voie détournée car on a classé les pays en tenant compte du risque financier et de la situation politique. Une situation conflictuelle menace la stabilité d'un pays et augmente le risque financier. En outre, dans certains pays, nous n'encourageons certainement pas les investissements.
Les ministres des Affaires économiques, des Finances et des Affaires étrangères sont également compétents pour le contrôle exercé sur l'Office national du Ducroire. Je ne suis donc pas la seule à pouvoir décider de communiquer ou non de telles listes.
J'essayerai de ne pas émettre de jugement de valeur sur les rapports rédigés par diverses ONG. Je dis simplement qu'elles sont très différentes les unes des autres. Selon un document émanant du Conseil supérieur du diamant, il semblerait que certains noms cités dans des rapports des Nations unies ne soient pas corrects. On ne peut conclure trop hâtivement qu'une entreprise se livre à des pratiques contraires à l'éthique.
Un boycott temporaire du coltan ou d'autres produits au niveau de l'Union européenne me semble judicieux. Je ne sais pas si des initiatives ont déjà été prises en ce sens. Selon le rapport des Nations unies et ses annexes, la valeur du Coltan a sensiblement diminué.
La valeur marchande du coltan est passée de 300 à 20 dollars la livre. Cette diminution de prix est intervenue à la suite de la pression internationale et des rapports sévères.
Chacun sait que les opinions divergent quant à l'attitude à adopter à l'égard des zones de conflit. Les membres ont pu lire, dans les annexes du rapport des Nations unies, que le Congo était confronté non seulement à une exploitation à grande échelle de ses richesses naturelles mais aussi de ses ressources humaines. La population en est la principale victime. Que pouvons-nous faire ? Devons-nous nous détourner d'une région et abandonner à son sort toute une population parce que des faits horribles s'y produisent sur le plan politique et militaire ou essayer quand même de faire quelque chose ? Je ne suis certainement pas la seule à avoir ce double sentiment. C'est une situation ambiguë dont nous devons tenir compte lors de la détermination de notre politique à l'égard de zones déchirées par des conflits, surtout lorsqu'il s'agit de conflits qui s'éternisent et dont on ne voit pas la fin. Si nous décidons de ne pas abandonner la population à son sort, nous devons-nous interroger sur la forme du soutien que nous voulons apporter.

Mme Erika Thijs (CD&V). - La ministre a parlé d'un groupe de travail intercabinets créé en avril 2001 après la publication du premier rapport de l'ONU. Nous nous demandons si ce groupe de travail a depuis lors remis un rapport. Si c'est le cas, il serait bien entendu particulièrement intéressant que notre commission dispose de ce document, car voir deux institutions réaliser le même travail n'aurait guère de sens.
Je me demande également si nous ne devons pas conclure des traités bilatéraux avec les pays situés dans les régions en guerre, de manière à ce que nous puissions exercer un contrôle accru sur place. Nous savons tous que des flux de diamants aboutissent dans notre pays.
Selon le rapport de l'ONU, aucun contrôle n'est exercé à Anvers. Peter Meeus, du Conseil supérieur du diamant, a fermement prétendu le contraire. Par contre, Johan Peleman, de l'IPIS, plaide pour la création d'une commission d'enquête en Belgique afin de faire pression sur le Conseil supérieur du diamant. Qu'en pense la ministre ? Serait-il opportun que l'Europe ou les Nations Unies décrètent un embargo sur le commerce de diamants provenant des zones de conflits ?
Où en est l'élaboration d'un code de bonne conduite pour les entreprises actives dans ces régions ? Dans sa réponse à une question parlementaire juste avant les grandes vacances, le secrétaire d'État Boutmans a déclaré qu'il était grand temps de disposer d'un tel code mais que sa rédaction serait confiée à la task force. Ce code existe-t-il déjà et est-il appliqué ?
Le ministre des Affaires étrangères a récemment fait remarquer que nous pouvons rétablir un ordre juridique dans l'ensemble du commerce du diamant mais que l'affaire possède aussi un aspect moral et politique. Même si nous mettons en place un circuit fermé, pouvons-nous compter sur la collaboration des négociants en diamants ? Dans quelle mesure les diamants peuvent-il facilement être introduits dans un réseau alternatif en raison de l'absence de contrôle ? La conférence de Kimberley peut-elle l'empêcher ? Des diamants de la guerre ont-ils déjà été découverts en Belgique et ont-ils été saisis ?

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Mme Neyts a raison d'affirmer que les ressources humaines sont elles aussi exploitées. Nous avons entendu parler des viols commis par les rebelles du RCD-Goma. Il est évident que le sexe et le sida sont utilisés comme des armes dans l'Est du Congo, avec tous les ravages humains qu'ils entraînent. L'affaire du Dr Debaille ne pourrait-elle pas être l'occasion d'imposer au Rwanda de nouvelles exigences diplomatiques et économiques ?

Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture. - Un rapport des groupes de travail ad hoc sur le pillage des ressources naturelles du Congo sera soumis dans quelques mois au conseil des ministres. Il sera vraisemblablement rendu public et pourra faire l'objet d'un débat.
Le Conseil supérieur du diamant a l'intention de développer des systèmes de certification pour les diamants provenant de pays en guerre ou des pays voisins. De tels systèmes doivent cependant être approuvés par le Conseil de sécurité de l'ONU. La certification me semble plus efficace que les accords bilatéraux. En effet, dans les pays en guerre, il n'existe pas toujours un pouvoir avec lequel conclure un tel accord. Lorsque, comme au Congo, il existe un gouvernement et donc un interlocuteur, il est possible de collaborer à une amélioration de la situation.
Je suis extrêmement étonnée d'entendre qu'il n'existerait aucun contrôle à Anvers. À deux reprises, j'ai pu constater de mes propres yeux que c'est exactement le contraire : une première fois voici quelques années et une seconde fois il y a quelques semaines. Tout diamant qui arrive à Anvers est contrôlé, examiné sous toutes ses facettes et certifié ; de plus, sa valeur fait l'objet d'une estimation.
Les pays Kimberley ont convenu que le certificat Kimberley doit être délivré par le pays d'où part le diamant. Lorsque sort d'un pays une quantité de diamants qui ne peut être raisonnablement extraite dans ce pays, celui-ci doit démontrer sur la base des statistiques d'importations qu'il a importé la différence. Nous n'y sommes pas encore mais il y a un accord à ce sujet.
À Anvers, différentes organisations négocient les diamants. Dans le hall d'entrée de leurs bâtiments, de grands tableaux noirs mentionnent les noms et adresses des personnes surprises à ne pas respecter les règles, ou qui se sont enfuies avec des diamants dont elles n'étaient pas propriétaires, ou encore qui se sont adonnées à des activités illégales. Le Conseil supérieur du diamant ne peut prendre de telles mesures qu'à l'encontre des diamantaires qui sont membres de l'une de ces organisations.
Le contrôle est assuré par des experts du ministère des Affaires économiques et non du Conseil supérieur lui-même. Mais n'allons pas jusqu'à conclure qu'il n'est pas possible de trouver dans tout Anvers une pierre qui n'ait pas été contrôlée. Le Conseil supérieur a conclu un accord avec le parquet d'Anvers afin de signaler les irrégularités. Le parquet enquête donc sur l'affaire.

Mme Erika Thijs (CD&V). - M. Peleman a expliqué que le Conseil travaille bien au nom de l'État mais que son personnel provient du circuit.

Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture. - Bien entendu, je pourrais répondre sèchement que M. Peleman écrit des rapports pour son propre compte. Mais je n'en conclus pas qu'ils ne sont pas sérieux. La régularité des opérations est bel et bien contrôlée.
Je ne suis pas convaincue qu'un embargo décrété par les Nations Unies sur tous les diamants provenant de régions en guerre soit une bonne idée. Il est politiquement difficile d'obtenir, au sein de l'ONU, un accord général sur un embargo aussi large. Il existe bien des embargos sur les diamants provenant de certains pays ou de certaines régions, par exemple des territoires contrôlés par l'Unita ou du Liberia.
Dans un avenir proche, nous établirons des contacts en vue de la rédaction d'un code de bonne conduite destiné aux entreprises. Des discussions auront alors lieu entre le ministère des Affaires étrangères et les entreprises, car dans la pratique, les choses se déroulent généralement moins vite que nous le souhaitons.
Le processus de Kimberley suffit-il pour assainir l'ensemble du commerce du diamant ? Je crains que non. Mais cela ne signifie pas qu'il ne constitue pas un élément essentiel. Nous espérons de toute façon disposer, au début de l'année prochaine, d'un système de certification de manière à éliminer autant que possible les diamants de la guerre du commerce légal et de garantir la bonne foi du commerce du diamant à l'égard des tiers. Je signale d'ailleurs que certaines ONG sont impliquées dans le processus de Kimberley et participent aux réunions, bien qu'elles ne soient pas toujours satisfaites du résultat parce qu'elles considèrent que tout est un peu trop difficile et trop lent. Nous enregistrons cependant des progrès. Ainsi, le gouvernement russe a adopté une attitude plus souple, de même que l'Inde, qui est pourtant un pays important tant pour l'importation et l'exportation que la taille du diamant.
M. Maertens a parlé du rôle du RCD-Goma et du fait que des maladies telles que le sida sont répandues à grande échelle dans l'Est du Congo. Il a raison. Le ministre de la Santé publique du Congo m'a déclaré l'année dernière que la situation sanitaire est dramatique.
Il n'y a pas que le sida, mais aussi d'autres maladies terribles comme le virus d'Ebola. Ces maladies ne sont parfois plus présentes que dans les forêts et, puisqu'elles avaient pratiquement été éradiquées, les défenses naturelles ont disparu.
Il est vrai que le conflit a engendré toutes sortes d'excès. L'un des principaux objectifs du ministre Michel est de mettre fin au conflit au Congo et autour du Congo. Pour cela, nous devons réunir toutes les parties concernées autour d'une table. Nous ne devons rien attendre de positif des interventions militaires. Le rapport de l'ONU signale d'ailleurs que certains intéressés n'ont aucun avantage à arrêter les opérations militaires, et certainement pas à court terme, parce qu'elles leur procurent de nombreux avantages économiques.
Pour les convaincre de négocier, un dialogue avec toutes les parties est préalablement nécessaire. Le gouvernement belge, les Nations Unies et d'autres institutions peuvent s'engager en faveur de ce dialogue. Il est important que personne ne soit exclu d'avance, ce qui ne veut pas dire que nous devions rencontrer toutes les parties en même temps. Ce n'est d'ailleurs pas souhaitable étant donné l'enchevêtrement des différents conflits.
Celui qui cherche une solution doit vouloir discuter avec tout le monde. Lors de ma tournée dans les capitales d'Afrique centrale en novembre 2000, on m'a reproché de vouloir discuter avec un ministre qui faisait l'objet d'une inculpation. Il peut difficilement en être autrement pour celui qui veut amener toutes les parties autour d'une table. Il faut savoir faire la part des choses. La conférence de Bruxelles visant à faciliter le dialogue intercongolais s'est très bien déroulée. Pour l'instant, on prépare la conférence qui aura lieu en mars en Afrique du Sud. J'espère qu'elle facilitera aussi le rapprochement.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Que se passe-t-il si l'on trouve un lot de diamants de la guerre ?

Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture. - Je ne peux pas répondre à cette question. Je sais seulement que le Conseil supérieur signale les transactions suspectes au parquet d'Anvers.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Qu'advient-il des lots saisis ?

Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture. - Ils sont confisqués.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - La ministre s'est référée à la liste européenne ultraconfidentielle contenant les noms d'organisations terroristes. Nous n'avons cependant pas le droit de consulter cette liste.
J'entends également qu'une liste noire contenant toutes sortes de noms circule à Anvers. Nous savons également qu'il existe un protocole entre le Conseil supérieur et le parquet, aux termes duquel le Conseil supérieur, entendant défendre la réputation du secteur, s'engage à transmettre toute information utile à la justice.
Mme Thijs a demandé si on avait déjà trouvé des diamants. Tout ce que la ministre peut dire, c'est que certains ont déjà été confisqués. Il appartient à la commission de trouver quelles relations, sociétés et ressortissants belges jouent un rôle néfaste. Jusqu'à présent, nous n'avons rien découvert.
Aujourd'hui, j'ai lu dans le journal qu'on avait subitement ouvert une enquête dans l'affaire du trafiquant d'armes Victor Bout, alors que celle-ci traîne depuis six ans. Le parquet d'Anvers disposerait-il de trop peu de personnel pour s'occuper de ce genre d'affaires ? Il conviendrait peut-être de créer au sein de la Justice une task force pour le diamant et pour d'autres activités criminelles. La justice travaille lentement mais sûrement : elle doit disposer de toutes les preuves matérielles et pouvoir lancer un mandat d'arrêt international ou européen. Nous voulons du concret. Si les criminels qui pillent l'Afrique viennent en Belgique, ils doivent être effectivement arrêtés chez nous.

M. Jan Remans (VLD). - Si j'ai bien compris la ministre, l'Europe dispose d'une liste de groupes ayant des liens avec le terrorisme. En revanche, M. Ajello affirme que l'Union européenne ne dispose pas de son propre service de renseignements, n'a pas accès aux informations secrètes des services de renseignements des différents États et peut dès lors difficilement prendre les mesures que M. Maertens réclame. Qui devons-nous croire ?

Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture. - Je comprends évidemment l'impatience et la frustration de M. Maertens mais je regrette qu'il dise vouloir du concret alors qu'il s'agit d'inculper et de condamner des personnes. Sans vouloir a priori refuser aucune responsabilité, puis-je rappeler que le rapport des Nations Unies ainsi que le rapport provisoire font apparaître que le pillage du Congo en cours depuis plusieurs années est organisé par des gouvernements et des leaders militaires et politiques dont les noms sont cités et qui résident dans ce pays ou dans les pays voisins. Cela ne signifie pas que nous ne devons pas rechercher les chefs d'entreprise occidentaux qui apportent leur aide à ces leaders, au contraire, mais nous devons avoir une vision d'ensemble et oser dire qui se trouve à la base de l'exploitation systématique, non seulement des richesses naturelles, mais aussi des conflits dont la population est victime. Je répète que je comprends la frustration. Lorsqu'en survolant l'Afrique centrale en novembre 2000, j'ai regardé vers le bas, j'ai vu une région incroyablement belle. À une telle hauteur, on ne voit évidemment pas les malheurs. Une fois au sol, j'aurais bien taillé en pièces les personnes impliquées, pour ce qu'elles ont fait de ce magnifique continent. Je sais bien que l'Occident porte une part de responsabilité, mais il faut voir les choses dans un cadre plus large.
J'ai peut-être eu tort de divulguer des informations sur ce qu'a fait l'Europe récemment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme international. Je les répéterai ici. Très peu de temps après les horribles attentats du 11 septembre, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté une résolution décrétant que tous les pays des Nations Unies doivent geler les avoirs des organisations et personnes suspectées d'être liées aux organisations terroristes.
Il existe deux listes. Premièrement, une liste des Nations Unies comprenant les organisations considérées comme terroristes ainsi que les personnes qui y sont liées. Les avoirs de ces organisations et personnes doivent être gelés. Sous la présidence belge, l'Union européenne a rapidement décidé de respecter cet engagement. En outre, l'Union européenne a décidé de compléter cette liste par une liste comprenant ses propres noms. En principe, cette dernière est confidentielle, bien qu'il ne soit pas exclu qu'une commission du Parlement européen, par exemple, puisse la consulter sous certaines conditions. C'est un groupe de travail spécial des représentants permanents des États membres de l'Union européenne qui est chargé de dresser cette liste confidentielle.
Il existe par ailleurs une deuxième liste d'organisations et de personnes dont il faut surveiller de près les faits et gestes. Ce sont principalement les services secrets qui dressent et utilisent cette liste.
Les relations entre les services de renseignements et l'Union européenne d'une part et entre services de renseignements d'autre part sont très complexes et changeantes. Jusqu'il y a peu, les États membres étaient très réticents à une collaboration entre leurs services secrets. Celle-ci semble se dérouler un peu mieux depuis que l'on a pris conscience du sérieux de la menace. Initialement, l'Union européenne n'était pas chargée de la sécurité ni de la défense intérieure et extérieure. Mais ces aspects relevant de plus en plus de ses compétences, la politique européenne relative à ces matières commence à prendre forme.
Je peux assurer la commission que le Parlement européen fait preuve de la plus grande prudence dans l'utilisation de cette liste. Il entend en tout cas éviter que des gouvernements qui en voudraient à une organisation, une ONG ou une personne puissent faire figurer les noms de celles-ci sur la liste. Je rappellerai par ailleurs que le mécanisme de contrôle n'a été mis en oeuvre qu'en décembre de l'année dernière. Il n'en est donc qu'à ses balbutiements.
Au sein de la justice anversoise, une cellule spéciale est chargée des enquêtes judiciaires portant sur la criminalité liée aux diamants. Le procureur du Roi a affirmé clairement et publiquement que la poursuite de ces délits constituait une priorité absolue.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Le Conseil supérieur du diamant a en effet transmis un assez grand nombre d'informations au parquet. Nous n'avons cependant toujours rien appris quant aux résultats. C'est pourquoi j'ai dit que nous voulions du concret.
Selon la ministre, les leaders politiques et militaires du Congo et des pays voisins sont les grands responsables. La Belgique ne pourrait-elle pas émettre un signal politique fort en procédant à des condamnations politiques publiques ? Cela ne signifie pas qu'il faille prendre parti, mais il n'est quand même pas interdit de condamner les crimes. Si nous connaissons les noms de ceux qui contrôlent les trafics, il est nécessaire que la Belgique prenne ses responsabilités en osant procéder à une condamnation politique. Je pense que M. Michel a le courage nécessaire. Je suis confiant. Cette condamnation viendra.

Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture. - Ni M. Michel ni moi-même n'hésiterons à dire ce qu'il convient de dire. Cependant, il n'est pas toujours bon de faire publiquement de telles déclarations à l'égard de personnes, d'organisations ou d'États que l'on veut persuader de faire ce qu'ils n'ont pas a priori l'intention de faire. Tous les gouvernements concernés n'ont pas le souci de rétablir la paix aussi rapidement que possible. Si c'était le cas, ils l'auraient fait depuis longtemps. Il faut gagner les gouvernements à notre cause.
Comme vous le savez, cette situation de conflit dure depuis des années et depuis 1996 sous sa forme violente. Peu de pays s'en sont autant préoccupés que la Belgique. M. Michel, avec le soutien de tout le gouvernement, ne ménage pas ses efforts en vue de la résolution de ce conflit.
Même si son action est appréciée, il doit peser ses propos. Bien que nous nous trouvions dans une période de cessez-le-feu, on signale encore régulièrement des petits conflits, comme si certains voulaient faire savoir que tout est loin d'être résolu.
La situation doit se stabiliser au niveau des plus élémentaires exigences de sécurité. Par ailleurs, le dialogue politique devrait pouvoir déboucher sur un accord relatif à une période de transition et à l'organisation de structures politiques que nous espérons durables. Le gouvernement n'a certainement pas abandonné l'espoir. C'est pourquoi nous poursuivons nos efforts. Je pense qu'aucun d'entre nous n'approuve ce qu'écrivait universitaire américain la semaine dernière dans le Wall Street Journal. Il conseillait à l'Union européenne de ne se préoccuper que des pays situés sur la rive africaine de la Méditerranée et d'abandonner à son sort - et probablement aux États-Unis - le reste de l'Afrique parce que cela serait trop difficile et trop complexe pour l'Union européenne. L'Union européenne ne partage en aucun cas cette vision des choses.
Rechercher l'équilibre entre ce qui est politiquement possible d'une part et les impératifs économiques, éthiques et moraux d'autre part reste une opération délicate. Il est peut-être illusoire de penser que nous parviendrons à parler d'une seule voix, mais nous n'abandonnerons pas nos efforts dans ce sens. M. Michel reste ouvert au dialogue avec le Parlement. Il s'agit non seulement de notre devoir politique, mais aussi d'une condition essentielle pour obtenir des résultats.

M. André Geens (VLD). - Il faudra bien plus que de la bonne volonté. Si la communauté internationale voulait bien faire des efforts aussi importants que lorsque des intérêts économiques importants sont en jeu, nous pourrions aller beaucoup plus loin.

GR 11 - Vendredi 22 février 2002
Audition de M. François Misser, journaliste, co-auteur de «Les gemmocraties. L'économie politique du diamant africain»

(Présidence de M. André Geens)

M. François Misser. - Je tenterai de partager avec les membres de la commission quelques réflexions et, surtout, quelques interrogations, à propos de la thématique qui les intéresse, à savoir le pillage et l'éventuelle implication d'acteurs belges dans le processus.
Dans « Les gemmocraties. L'économie politique du diamant africain. », un livre dont je suis coauteur et qui s'intéresse aux phénomènes de pouvoir liés à la production et au négoce du diamant en Afrique, j'écrivais que ce produit présente des caractéristiques qui en font un objet de prédilection pour la contrebande. Tout d'abord, le rapport entre son volume et sa valeur est extrêmement élevé, les gemmes étant de taille réduite et faciles à transporter. Ensuite, l'absence de structure étatique fiable, en particulier au Congo, favorise naturellement la contrebande. Enfin, le marché est relativement opaque et, par ailleurs, les instruments statistiques sont aléatoires, même en Belgique, pays où la plus grande transparence en la matière existe.
Le problème ne se pose pas tellement en termes de volume mais plutôt au niveau de l'origine des diamants importés, à l'exception des pays pour lesquels existe un système de certification opérationnel, à savoir l'Angola et le Sierra Leone.
Paradoxalement, le Congo présente des caractéristiques qui réduisent l'intérêt exclusif qu'un contrebandier pourrait porter aux diamants. La facilité de dissimulation d'un diamant, qui est un atout pour la contrebande, a surtout du sens face à un état organisé, plus précisément douanier. En revanche, si vous avez à faire, comme c'est partout le cas au Congo, à une administration dont les fonctionnaires ne sont quasi pas payés ou très mal payés, il n'est pas difficile de faire passer en contrebande des conteneurs entiers de tout ce que vous voulez : grumes, café, etc.
Sous le régime Mobutu, l'on assistait déjà à une contrebande importante de grumes et de café vers le Congo-Brazzaville, vers l'Ouganda et vers le Rwanda. Depuis, partout, aussi bien du côté gouvernemental que du côté des rebelles, l'autorité, loin de se renforcer, s'est affaiblie. Des cargaisons entières de café prennent le chemin de Douala, au Cameroun, à partir de l'Équateur. Des grumes partent vers l'Ouganda.
Dans quelles conditions ces exportations se font-elles ? Ont-elles un rapport avec le financement de la guerre, avec le pillage du Congo ? Ces pistes mériteraient d'être examinées. En ce qui me concerne, je n'ai pas fait d'audit mais je voulais soumettre ces questions à la commission.
En clair, les diamants et, d'une façon générale, les minéraux, ne sont pas les seuls biens qui fassent l'objet d'une fraude, voire d'un pillage. Je crois cependant qu'il convient de définir la notion de pillage et de voir quels liens ce pillage entretient avec la « conflictualité ». Le phénomène du pillage ne commence pas avec la guerre déclenchée en 1998 au Congo. Il s'agit d'un processus qui remonte à la colonisation et sur lequel je ne m'étendrai pas. Je voudrais toutefois préciser les formes que j'ai cru y discerner, indépendamment de l'aspect légal. Je préfère donc donner une version économique et sociale du pillage : il consiste à dépouiller quelqu'un du fruit de son bien ou de son travail en ne lui fournissant pas une juste rémunération.
Nous avons d'abord affaire à une extorsion pure et simple. C'est, par exemple, le cas du pillage perpétré par les soldats, à Kisangani ou ailleurs, au détriment des petits creuseurs, qui se font racketter. Il s'agit d'une pratique très répandue, dans laquelle sont impliqués à la fois des soldats congolais des deux camps et des Zimbabwéens qui, depuis que la crise a progressé dans leur pays, ne sont plus payés en dollars américains ou en dollars zimbabwéens mais en francs congolais. Ils se mettent, eux aussi, à creuser, et mettent sous pression les petits négociants.
Je mentionnerai aussi la célèbre affaire du diamant de 265 carats appartenant à Alphonse Ngoy Kasanji, président de la fédération congolaise des diamantaires, extorqué par des sbires de la sécurité de Kabila. Dans un ouvrage intitulé « Chasse aux diamants au Congo », produit par l'Institut africain, le professeur Gauthier de Villers a d'ailleurs consacré un chapitre entier à cette seule pierre.
Dans le domaine de l'extorsion toujours, M. Michel Rudatenguha, ancien conseiller aux finances de Laurent-Désiré Kabila, qui travaillerait maintenant pour Wamba dia Wamba, a déclaré que l'on acheminait à la présidence des mallettes entières de devises provenant directement des coffres-forts de la minière de Bakwanga.
Je citerai aussi, preuves à l'appui, le courrier adressé en 1997 par la MIBA à la Belgolaise l'enjoignant de verser via la Citibank et une banque rwandaise, la BCDI, une somme de 3,5 millions de dollars au bénéfice de la compagnie de M. Laurent-Désiré Kabila, la Comiex. À cette époque et par la suite, la MIBA a subi toutes sortes de ponctions dénoncées par les syndicats de l'entreprise. Son charroi était pillé par les militaires, ses villas étaient distribuées aux dignitaires du régime Kabila et j'en passe.
Dans cette affaire, une entreprise belge, la Sibeka, actionnaire à 20% de la MIBA, est apparue non pas comme un acteur de prédation mais plutôt comme une victime.
Le pillage qui consiste à utiliser des prisonniers sans les rémunérer, comme celui perpétré par l'armée rwandaise au Kivu pour exploiter des concessions de columbo-tantalite ou d'autres minerais, sans contrepartie pour l'État congolais ou même la rébellion, relève lui aussi de l'extorsion. Selon des sources provenant des rebelles du RCD Goma, les Rwandais ont emporté en l'an 2000 plusieurs centaines de tonnes de cassitérite de la Sominki, qui fut une entreprise belge.
Nous avons par ailleurs à faire à un pillage qui prend des formes plus sophistiquées. La Banque mondiale, avec un joli sens de l'euphémisme, parle de contrats non éthiques. Nous ne sommes plus dans le domaine de la loi mais dans le domaine de l'éthique.... Fréquemment, des agents de ce qui fut l'une des principales entreprises du pays, la Gécamines, ont dénoncé comme une escroquerie le fait que des entreprises clientes ne la rémunéraient qu'au prix du cuivre, du métal rouge, alors qu'au cours du processus de raffinage, d'autres métaux plus intéressants, tels l'or ou le germanium, étaient retirés. Cette pratique remonterait à l'époque de Mobutu, lorsque le cuivre du Katanga était en partie raffiné à Hoboken, à Olen ou ailleurs.
Ces révélations correspondent-elles à la réalité ? Je n'en sais rien. Il y aurait peut être lieu de vérifier auprès de l'Union minière si ces allégations sont diffamatoires. Il serait aussi intéressant d'examiner si ce genre de pratique est toujours d'actualité. En matière de manque d'éthique toujours, l'on constate au Kivu que, le plus souvent, les Rwandais paient bien les minerais aux creuseurs, mais à des prix qu'ils imposent.
De la même manière, au Congo, comme en Angola, la pratique des sociétés qui se sont vu confier un monopole d'exportation du diamant a été d'utiliser ce privilège pour contraindre les comptoirs à accepter des prix bas, ce qui a eu comme résultat d'encourager la contrebande.
On a aussi des contrats léonins. Un cas d'école est le contrat signé en 1999 par le RCD Kisangani cédant à une banque située dans un paradis fiscal, le droit d'émettre de la monnaie congolaise gagée sur les ressources en or et en diamants de la région. Il s'agit d'un abandon de souveraineté.
Du côté des rebelles, il y eut encore le contrat qui accorde un monopole en novembre 2000 à une société appelée Somigl qui associe une commerçante de Bukavu Mme Aziza Gulamali à des intérêts ruandais. Le nom de cette personne, qui se promène actuellement entre le Rwanda, le Congo et la Belgique, a été cité dans un rapport de l'ONU sur les trafics d'armes à destination des ex-FAR et de leurs alliés rebelles burundais, le FDD. Je n'ai pas d'indications plus précises. Cependant, ce monopole a eu pour effet de court-circuiter pendant plusieurs mois les comptoirs d'achats locaux de l'Est du Congo et leur a donc porté préjudice.
Côté gouvernemental, il y a un contrat intéressant qui a été signé entre la Gécamines et Ridgepointe en septembre 1998. Ridgepointe est une société basée aux Îles Vierges dont le propriétaire était un Zimbabwéen blanc, M. Billy Rautenbach. Le cas est absolument insolite. D'abord, outre la signature du PDG de la Gécamines, le contrat porte de façon singulière la signature d'un ministre de M. Kabila, M. Mpoyo non pour le compte du Congo ou de la Gécamines mais pour celui de la compagnie étrangère. On peut se demander de quel côté se trouvent placés les intérêts du chef de l'État.
Ensuite, ce même contrat avec Ridgepointe attribue 80% des intérêts provenant de l'exploitation des mines du groupe « Centre » à la compagnie étrangère en question en échange du développement du projet et 20% seulement à la Gécamines. Qui plus est le personnel de la Gécamines est unanime à déplorer que ce contrat n'ait en rien amélioré la santé financière de l'entreprise. Au contraire, la production a continué de décliner et, de surcroît, la société a été privé de la valeur ajoutée qu'elle aurait pu obtenir en traitant elle-même ses propres produits. Près de 20.000 tonnes de minerais ont été évacués chaque mois vers une raffinerie du Zimbabwe qu'il fallait sauver de la faillite.
En outre, le contrat avec Ridgepointe s'est enrichi durant l'année 1999 d'une nouvelle anomalie avec la nomination, par M. Kabila, du patron de cette société à la présidence et à la direction générale de la Gécamines. C'est un cas exemplaire de conflit d'intérêts.
Depuis, en 2000, le contrat Ridgepointe a été annulé. Et M. Rautenbach a été remplacé en novembre 1999 par le Belge George Forrest comme président du conseil d'administration.
Mais l'histoire est loin d'être finie et les Zimbabwéens n'ont pas dit leur dernier mot. Une partie des concessions du groupes « Centre », celles qui avaient été attribuées à Ridgepointe, a été confiée sous le régime de M. Kabila fils à une entreprise dirigée par un ancien partisan de M. Ian Smith, connu comme trafiquant d'armes, M. John Bredenkamp, et la compagnie s'appelle la Kababankola Mining Corporation.
Il faut aussi parler des Belges dans tout cela. Au Katanga, beaucoup de gens font valoir que, durant la période où M. Forrest fut président du conseil d'administration de la Gécamines, de novembre 1999 à juin 2001, il y eut aussi conflit d'intérêts parce que le même homme se trouvait des deux côtés de la barrière dans la gestion de plusieurs affaires.
À l'époque son groupe était (et il l'est toujours) partenaire de la Gécamines dans plusieurs mines, celles de Kasombo, de Luiswishi ainsi que la société du terril de Lubumbashi. Un journal congolais, le Palmarès, affirme que le groupe Forrest n'aurait pas partagé équitablement les recettes provenant de Luiswishi. Il accuse le même groupe d'avoir profité de la débâcle de la Gécamines en octobre 2001. L'intersyndicale de la Gécamines a dénoncé l'ensemble des contrats imposé par le gouvernement à cette entreprise.
À l'en croire, ces contrats amputeraient la Gécamines de ses unités les plus productives. L'intersyndicale dénonce la vente du groupe « Ouest » à une joint venture comprenant Forrest et une société canadienne appelée Kinross dont le représentant est également belge M. Urbain Brabants. Ces deux sociétés obtiendraient conjointement dans le groupe « Ouest » un intérêt de 70% ne laissant que 30% à la Gécamines. On n'est pas loin des proportions du contrat Ridgepointe.
Ces accusations, ce n'est pas moi qui les profère. Ce sont des Congolais. Sont-elles justifiées ? Je ne sais pas car je ne dispose pas des contrats signés entre la Gécamines et le groupe Forrest. Mais l'État belge pourrait exiger la production de ces contrats.
Il me revient que, pour la construction de la raffinerie de STL, une couverture de 120 millions de dollars a été accordée par le Ducroire. Pour votre gouverne, cette affaire a été portée par une association sans but lucratif : « la Communauté Katangaise d'Outre-mer » auprès de la Banque mondiale. La même Banque mondiale avait pourtant enjoint à plusieurs reprises au gouvernement de Kinshasa de ne pas passer de contrat non éthique. Elle a aussi enjoint aux pays dont les entreprises seraient tentées par de telles opérations au Congo de réfréner les ardeurs de celles-ci.
Toujours dans la rubrique des contrats léonins, il faut citer le cas d'une autre entreprise belge la Sibeka, dont j'ai dit qu'elle est plutôt la victime d'une forme de pillage. En février 2000, le ministre des mines de Kabila, M. Frédéric Kibassa Maliba envoie un courrier à la direction de la MIBA lui notifiant qu'une firme zimbabwéenne Osleg s'est substituée à la De Beers dans un projet d'exploitation du gisement de kimberlite de Tshibwe en s'associant avec l'État congolais. L'entreprise chargée de l'exploitation du gisement était la Sengamines, une joint venture qui comprend donc Osleg, l'entreprise de Kabila Comiex et une société Oryx appartenant à un prince Omani. Je viens d'apprendre, et je vous le soumets, que cette société Oryx aurait eu un actionnaire belge, un certain Jean-François Velghe, aujourd'hui décédé. Je n'ai pas eu le temps de vérifier cette information.
Toujours est-il que le gisement de Tshibwe représente l'avenir de la MIBA qui se voit privée du bénéfice de cette exploitation et cela au moment même où elle connaît les pires difficultés. Elle est aujourd'hui contrainte d'exploiter des rejets. La production se réduit à de toutes petites pierres. Le personnel proteste, il n'est plus payé en devises. L'affaire est d'autant plus importante que cette opération à des liens directs avec la guerre. L'actionnariat de la Sengamines comprend en effet le chef d'état-major de l'armée zimbabwéenne, le général Vitalis Zvinavashe et le secrétaire permanent du ministre de la défense M. Job Whabira. Qui plus est, il y a un autre lien avec la conflictualité à un micro-niveau. Ce sont les affrontements violents entre militaires congolais et zimbabwéens d'une part, et creuseurs kasaïens des villages environnant ces concessions, les Bakwa Lukusa, d'autre part, qui se considèrent propriétaires du sol de la mine.
Encore à propos des Belges, un quotidien namibien Die Republikein avait signalé que le 22 février 2000, une société bâtie sur le mode d'Osleg, AUGUST 26, qui comprenait en son sein outre des officiers namibiens le consul honoraire de Belgique à Windhoek, un certain M. Walter Hailwax associé au marchand d'armes John Bredenkamp, avait elle aussi obtenu une concession de diamants à Tshikapa.
Concernant le diamant, il subsiste un autre problème récent dont nous verrons s'il aboutira à de la spoliation au détriment du Congo, c'est le contentieux qui vient de surgir entre l'Angola et le Congo. L'Angola tente de profiter de sa position de bouclier de Kabila pour extorquer un contrat en vue de l'exploitation de gisements frontaliers. Lors d'une visite à Kinshasa du 22 au 24 janvier dernier, au cours de laquelle il s'est entretenu avec le président Kabila, le vice ministre des Mines angolais, M. Carlos Sumbula, a réclamé des dommages et intérêts à la République démocratique du Congo. L'Angola argue que les diamants qui sont contenus dans les gisements alluvionnaires de Tshikapa au Kasaï occidental et ceux de Tembo et de Kimbangu au Bas-Congo ont pour origine des kimberlites situés sur le territoire angolais. C'est géologiquement vrai. Mais ce serait une innovation juridique de définir ainsi un droit de poursuite dans l'exploitation des ressources.
Luanda revendique à présent sa participation aux recettes. L'histoire n'est pas terminée mais il me paraissait intéressant de porter tous ces éléments à votre connaissance.
Cela dit, on peut comprendre les frustrations de l'Angola, car cela fait plus d'une décennie que l'on assiste, sans discontinuer, à une contrebande de l'Angola vers le Congo. Celle-ci n'est pas seulement le fait de l'UNITA mais également des Bana Lunda - creuseurs congolais. Je connais une personne qui pourrait vous parler de ce phénomène. Il s'agit d'un chercheur flamand, appelé Filip De Boeck, de la KUL. Peut-être pourra-t-il vous éclairer à ce sujet. Il a séjourné à plusieurs reprises au Bandundu et s'est même rendu en Angola en stoemelings. Il connaît vraiment bien le terrain. C'est la personne la plus indiquée pour vous expliquer comment cela fonctionne.
Donc, la contrebande est le fait de l'UNITA, des Bana Lunda, des Garimpeiros, c'est-à-dire les creuseurs rebelles angolais, des forces armées angolaises elles-mêmes : ils passent tous les gemmes en fraude du côté congolais.
Jusqu'à présent, on a beaucoup parlé de ce qui sortait du Congo, mais pour mesurer le préjudice réel subi par le Congo, il faut également tenir compte des sorties de l'Angola vers le Congo qui, elles aussi, sont considérables.
Pour simplifier, c'est à cause des exportations illicites de l'Angola vers le Congo que le groupe Leviev, associé au monopole de l'exportation des diamants angolais, a jugé utile d'ouvrir un comptoir à Kinshasa.
J'en viens à quelques éléments, très peu explorés, mais qu'il me semble utile d'approfondir.
Je commencerai par un élément très important, qui n'apparaît pas comme un pillage pur et simple et concerne le domaine du pétrole.
Comme vous le savez l'Angola et le Congo sont voisins. Du côté angolais, il y a des forages de Total Fina-Elf. Il se trouve que ces pays ont un contentieux, pas très aigu, cependant, portant sur la délimitation de l'offshore pétrolier. L'ancien ministre de Kabila, M. Victor Mpoyo qui avait travaillé chez Elf, aurait, notamment, selon la Libre Belgique, si je ne m'abuse, gelé la question. De la part d'un Congolais, c'était, en quelque sorte, accorder une faveur à l'Angola. Il y a donc en gestation, un éventuel préjudice au détriment du Congo.
Autre élément : le prix de l'électricité. Les entreprises congolaises se plaignent des tarifs d'électricité trop élevés alors que l'électricité d'Inga exportée par la fameuse ligne Ingashaba, vers la Zambie, le Zimbabwe et le reste de l'Afrique australe, est offerte à des prix extrêmement compétitifs. Il serait intéressant de demander à des experts si les contrats proposés sont équitables ou non.
Autre élément : les liens avec la guerre. D'abord, il faut savoir que la guerre pour le diamant au Congo, mais aussi ailleurs, n'a pas commencé en 1998. Le rapport de la commission Lumumba rappelle le soutien qui a été apporté à l'ancêtre de la MIBA, la Forminière, à la sécession du Sud-Kasaï.
Il y a aussi une guerre qui est très peu médiatisée et dont personne ne s'en occupe, mais qui, à mon avis, fait beaucoup de morts : la guerre entre les grandes compagnies et les creuseurs clandestins. L'épisode le plus sanglant dans l'histoire du Congo, en 1979, a conduit à la mort de trois cents personnes - hommes, femmes et enfants - dont la plupart ont péri noyées dans un endroit appelé Katekelaï, au Kasaï oriental : il y avait eu affrontement avec la brigade minière de la MIBA, laquelle avait vu envahi un de ses périmètres.
Il faut savoir que dans les pays en guerre, comme le Congo, le commerce licite est frappé de taxes douanières ou autres, qui finissent, elles aussi, par aboutir dans le budget de l'État.
Dans le même esprit, le diamant, comme toutes les autres productions, contribue à nourrir l'effort de guerre. Cependant, bizarrement, la part qui en revient au gouvernement n'est pas très importante. L'État impose des licences aux comptoirs, aux négociants, aux creuseurs. Il prélève une taxe ad valorem de l'ordre de 3% sur les exportations, ce qui ne représente pas grand-chose sur une production dont la valeur est estimée par l'État entre dix et quinze millions de dollars, alors que le FMI évalue l'effort de guerre du Zimbabwe ou de l'Ouganda à plus de 300 millions de dollars par an. Réfléchissons à l'importance de ces chiffres afin de vérifier s'ils tiennent l'équation selon laquelle la guerre est financée par le diamant.
Le même constat vaut pour les zones rebelles. Là aussi, on a affaire à une administration qui prélève des impôts et continue à appliquer la même législation qu'à l'époque de Mobutu. La thèse souvent avancée était que le fruit des rapines des généraux zimbabwéens, rwandais, ougandais, était destiné à l'achat d'armes. Je suis sceptique. Pour que cette thèse tienne la route, il faut démontrer que le produit de la vente des gemmes est reversé, d'une façon ou d'une autre, au budget de l'État qui lui-même l'affecte à des dépenses en matière de défense.
Or, que constate-t-on ? Je me réfère ici à ce que dit l'opposition parlementaire, quand elle s'exprime, au Zimbabwe ou en Ouganda : Mugabe et Museveni ne rendent absolument pas compte de ce que devient l'argent de ce qui est volé au Congo ; on ne trouve nulle trace de cet argent dans les comptes du Trésor ou de la Reserve Bank of Zimbabwe. Où est-il passé ? J'ai une thèse qui demande à être vérifiée mais dont on peut penser que les États membres de l'Union européenne la partagent puisqu'ils ont décidé de geler les avoirs extérieurs de M. Mugabe et consorts. Je pense que l'argent sert à l'enrichissement personnel des gens qui sont impliqués dans l'opération. Cela vaut également pour M. Salim Saleh, le demi-frère de Museveni.
Alors, d'où vient l'argent qui permet d'acheter les armes et le carburant ? Je pense qu'il provient du contribuable zimbabwéen, du contribuable ougandais et que cet argent est utilisé pour piller le Congo. Les populations de ces autres pays sont aussi victimes de cette guerre.
Que peut-on faire face à cette situation ? Je suis embarrassé car, sur le plan pénal, je ne vois pas grand-chose. Je ne vois pas comment la justice belge pourrait entamer des poursuites contre des sociétés qui, jusqu'à nouvel ordre, n'ont pas enfreint le droit congolais - l'État congolais n'a entamé aucune poursuite contre des entreprises belges pour faits de pillage, que je sache ! Il en va de même pour le droit international. Nous n'avons pas de résolution du Conseil de sécurité en ce qui concerne le pillage des ressources du Congo. Il y a là une explication politique : la communauté internationale, à travers l'accord de paix de Lusaka, a reconnu le pouvoir de fait des rebelles ; si on les criminalise, on risque de faire dérailler le processus de paix et ils pourraient se transformer en Savimbi. Quant à l'esprit, et non plus la lettre, prenons le cas de la Sogem, filiale de l'Union minière, qui a été mise en cause par des ONG pour avoir acheté du coltan à l'est du Congo. Honnêtement, on peut se demander ce que la Sogem fait de différent aujourd'hui par rapport à la période précédant le mois d'août 1998.
La réponse est - je prends ce risque - « rien du tout ». Avant le mois d'août, elle achetait son coltan aux mêmes partenaires congolais et elle payait ses impôts à l'administration congolaise, c'est-à-dire à l'administration d'un État dont le chef est un ex-rebelle qui avait lui-même renversé un dictateur arrivé au pouvoir par le biais d'un coup d'État. Aujourd'hui, j'imagine que la Sogem paie ses impôts à l'administration des douanes et des contributions, dont les agents sont restés les mêmes, à la différence près que leurs chefs sont des rebelles.
Qu'est-ce qui a changé sur le plan des hommes ? On peut toujours vérifier, mais en ce qui concerne le cas concret dont nous discutons, je pense donc que la réponse est « pas grand-chose ».
Cela dit, cela vaudrait peut-être la peine d'enquêter sur les pratiques de ces sociétés. Rémunèrent-elles leurs partenaires congolais de façon correcte ? Les entreprises belges doivent-elles cesser de s'impliquer dans l'activité minière du Congo parce qu'une partie des recettes sert à l'effort de guerre ? Faut-il ajouter un embargo au manque d'infrastructures, à l'enclavement dont souffre le Congo ? C'est un vrai débat.
Faut-il boycotter les produits rwandais, ougandais ou burundais ? À supposer même qu'une résolution du Conseil de sécurité l'autorise, nous serions confrontés à un réel problème dans le cas de certains produits. L'Ouganda est un producteur d'or, de cassitérite, de coltan et de cobalt. Le Rwanda produit de la cassitérite et du coltan, tout comme le Burundi. À l'examen des statistiques de ces trois pays, nous constatons - cela vous a déjà été expliqué - des augmentations spectaculaires de certains produits à partir de 1996. Comment faire la différence entre ce qui provient du sous-sol du Rwanda, du Burundi et de l'Ouganda d'une part et du Congo de l'autre ? Ce n'est pas du tout évident... Il est très difficile d'estimer le préjudice causé au Congo. L'affaire est d'ailleurs soumise au jugement de la Cour internationale de Justice de La Haye. Nous avons affaire à des problèmes assez complexes.
Si je pouvais émettre une seule suggestion au sujet de la pertinence des embargos et de l'attitude à adopter à l'égard des entreprises belges, ce serait de consulter les acteurs congolais eux-mêmes : la société civile, dont font partie les « creuseurs » et les négociants, ces deux corporations étant organisées en association, les entreprises congolaises elles-mêmes et les représentants des travailleurs. Tous ces gens peuvent avoir leur mot à dire...
J'ai eu l'occasion de discuter avec les syndicalistes de la MIBA, dont le coeur bat pour Tshisekedi, mais quand ce dernier, pour ennuyer Kabila, dit qu'il faudrait imposer un embargo sur les diamants du Congo, les travailleurs de la MIBA ne sont plus vraiment d'accord... Ils jugent cette déclaration quelque peu irresponsable. Je n'ai pas de point de vue arrêté sur cette question, mais je plaide en tout cas pour que l'on entende tous les acteurs, congolais comme belges d'ailleurs.
À propos des embargos, je voudrais attirer votre attention sur le fait que vos collègues de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE ont réalisé une étude très intéressante sur les embargos. Cette étude, publiée en octobre 2001, conclut que les sanctions générales ont eu, jusqu'à présent, des effets négatifs sur les populations. Souvent, ils se sont révélés contre-productifs sur le plan politique. Je vous renvoie donc à ce document.
Je vous remercie de votre attention. J'espère ne pas avoir été trop long.

M. le président. - Je voudrais vous remercier de toutes les indications que vous nous avez données et de la précision dont vous avez fait preuve en ce qui concerne les faits, dont certains nous avaient d'ailleurs été communiqués par d'autres témoins.
Le dernier élément que vous avez souligné quant à l'effet des embargos sur la population me semble particulièrement important sur le plan des conclusions à tirer de telles situations.
Selon mon expérience personnelle en la matière, qui remonte déjà à une dizaine d'années, les embargos ne frappent jamais les personnes visées. Ce n'est pas l'élite qui souffre, mais la population, les plus pauvres, ceux qui vivent de ces produits. Il suffit, pour s'en convaincre, de se remémorer l'embargo qui a été imposé au Burundi et dont les conséquences furent dramatiques.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Le CV de monsieur Misser montre qu'il est un spécialiste du Rwanda et je m'étonne donc qu'en ce qui concerne les pillages et les trafics, il ne se soit pas arrêté sur le rôle du Rwanda et les relations avec des personnes ou firmes belges établies sur place. Je suppose qu'il en sait plus. Peut-il apporter plus d'informations sur le rôle du Rwanda dans le trafic du coltan et sur la conquête récente de certaines voies d'acheminement de diamants du Kivu, par exemple ? Nous aimerions surtout savoir quelles personnes et entreprises belges sont impliquées, du côté rwandais, dans des activités légales ou illégales. Monsieur Misser estime qu'il est difficile de déterminer ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. Les rapports des Nations unies font pourtant état du financement des militaires rwandais grâce au profit généré par des exploitations dans l'ancien Congo. Le président Kagame lui-même a un jour affirmé que la guerre ne lui coûtait rien. Ce sont bien des indices évidents de l'implication du Rwanda dans les pillages. J'aimerais avoir un peu plus d'explications à ce sujet.

M. Paul Wille (VLD). - On dit toujours que la relation entre l'important acteur économique De Beers et l'UNITA a pris fin en 1997. Monsieur Misser partage-t-il ce point de vue ?
Dans l'affirmative, cette date est-elle si absolue ?
Dans la négative, que s'est-il passé après 1997 pour que les relations existantes puissent subsister sur le terrain pour des motifs économiques ?

M. Alain Destexhe (PRL-FDF-MCC). - Je voudrais poser trois questions.
Vous avez, monsieur Misser, mentionné la ligne à haute tension du barrage d'Inga. J'aimerais savoir si cette ligne est toujours opérationnelle et si vous disposez de chiffres en termes de production et de destination. J'aimerais notamment connaître la part qui reste au Congo et la part fournie à l'extérieur.
Vous avez, à un moment donné, mentionné le frère du Président Museveni. Pourriez-vous préciser son rôle ?
Enfin, en ce qui concerne les sanctions qui viennent d'être adoptées par l'Union européenne, vous avez, dans le contexte de l'économie de guerre et du pillage du Congo, fait allusion aux acteurs zimbabwéens. Pourriez-vous préciser le lien éventuel qui existe entre les parties visées par les sanctions et la guerre au Congo ?

M. Josy Dubié (ECOLO). - Je voudrais réagir aux propos que vous avez tenus, monsieur le président, à la suite de l'intervention de M. Misser concernant l'embargo. Ce débat a d'ailleurs déjà eu lieu en commission des Affaires étrangères, lorsque nous avons discuté d'une résolution concernant ce type de problèmes.
Je ne partage pas entièrement votre avis à ce sujet. Les embargos et autres sanctions économiques sont, il est vrai, des armes délicates, qu'il convient de manier avec précaution. Vous avez raison lorsque vous dites - vous avez évoqué le cas du Burundi, mais nous pourrions également citer l'Irak - que ce sont les populations les plus pauvres qui paient le prix fort. Souvent aussi, des proches du régime en place en profitent pour s'enrichir. C'est incontestable.
Je voudrais toutefois souligner que, dans certains cas, cette arme non violente a eu des effets extrêmement positifs. Je pense particulièrement à la Rhodésie et à l'Afrique du Sud. Si ces régimes ont été obligés de changer, c'est en partie aussi sous l'influence des industriels. Ces derniers ont compris qu'il était impossible d'avoir une économie florissante dans un contexte de sanctions.
De plus, il ne faut pas non plus se montrer plus catholique que le Pape... Lorsque des dirigeants démocratiquement élus - je pense par exemple à Mme Aung San Suu Kyi, en Birmanie - demandent à la communauté internationale d'établir un embargo économique vis-à-vis de leur propre pays, il ne nous appartient pas de décider qu'il n'y a pas lieu de le faire.
C'est donc effectivement une arme difficile, délicate à utiliser, mais je ne partage pas votre avis suivant lequel elle doit être condamnée dans tous les cas.

M. le président. - Je n'ai pas dit cela.

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - Un des fils rouges des exposés des différents orateurs que nous avons entendus est l'incapacité de l'État à influencer le cours des événements. Or, lorsqu'il suggère des solutions, monsieur Misser déclare qu'il faut une concertation avec les organes de l'État, même s'il sait qu'il y a peu de chance que cela donne des résultats. Que devons-nous faire, selon lui, pour éviter que l'on nous reproche d'influencer ou de favoriser l'une ou l'autre des parties, notamment sur le plan politique ?

Mme Erika Thijs (CD&V). - Monsieur Misser a parlé d'une joint venture zimbabwéenne avec l'entreprise de Kabila. L'année dernière au Zimbabwe, nous avons appris que l'implication des chefs de guerre dans les différentes mines était une des raisons de la présence du Zimbabwe au Congo. Dans quelle mesure cette affirmation est-elle vraie ? S'agit-il de véritables entreprises ou tout tourne-t-il autour des chefs eux-mêmes ?
Monsieur Misser sait-il combien de Belges sont actuellement actifs au Congo dans tous les secteurs possibles ? Je ne parle pas des entreprises qui travaillent à partir de notre pays mais des personnes qui sont liées à une entreprise au Congo et au Zimbabwe et y jouent un rôle positif ou négatif.
Les diamants acheminés au Congo à partir de l'Angola sont-ils exclusivement des diamants de l'UNITA ? Pourquoi est-il plus avantageux de les acheminer au Congo ? Se fondent-ils plus facilement dans l'ensemble des trafics ?
Monsieur Misser se demande comment la Belgique peut poursuivre des entreprises belges en l'absence d'instruments légaux. Notre rôle est de tirer au clair l'implication légale ou illégale d'entreprises belges dans des activités commerciales légales ou illégales à partir du Congo. Nous ne devons pas déterminer de quelle manière elles doivent être sanctionnées.
À l'issue de nos travaux, nous adresserons des recommandations au gouvernement. Monsieur Misser a-t-il des suggestions à formuler à cet égard ?
Monsieur Misser a parlé de l'accroissement spectaculaire de l'exploitation et des exportations de matières premières en provenance du Rwanda et du Burundi. Le Burundi a un nouveau Parlement depuis quelques mois. Dans quelle mesure ce fait peut-il influer sur le commerce légal et illégal en provenance du Burundi ?

M. le président. - Avez-vous bien dit que la Sogem n'avait rien fait de mal parce qu'elle avait toujours été active dans cette région, avait simplement poursuivi ses activités et avait payé ses impôts aux différentes autorités compétentes, l'État congolais d'abord, les rebelles ensuite ?
Vous dites que l'on ne peut prouver où vont les profits des pillages. Ceci est peut-être vrai pour le Zimbabwe. Un autre expert a toutefois démontré, chiffres à l'appui, que le budget officiel de l'armée rwandaise est tout à fait insuffisant et ne correspond pas aux dépenses réelles de cette armée. Nous pouvons donc supposer qu'une part importante des profits générés par l'exploitation de matières premières dans l'est du Congo sert à financer des opérations militaires de l'armée rwandaise. Je ne sais qui de vous ou de cet expert a raison. Quelle est votre réaction à ce propos ?

M. François Misser. - Je vous répondrai, monsieur le président, ainsi qu'à M. Maertens, que j'ai effectivement assez peu évoqué la situation au Rwanda. En ce qui me concerne, je ne me suis pas livré à une enquête sur le pillage tous azimuts. Je me borne donc à vous communiquer les informations dont je dispose. Si vous voulez savoir ce que je pense, je dirai que je n'exonère absolument pas le Rwanda de sa responsabilité dans le pillage du Congo. Je vous ai parlé de la Sogem parce que j'en avais un souvenir précis. Je crois qu'il y en a une dizaine d'autres mais je n'ai pas personnellement enquêté sur le sujet. Quoi qu'il en soit, je n'ai nullement l'intention d'exonérer le Burundi, l'Ouganda ou le Rwanda de leurs responsabilités. Je partage d'ailleurs vos conclusions. Je peux être d'accord avec ce statement qui dit que la guerre ne coûte rien à Kagame ou même que l'effort de guerre accompli par le Rwanda dépasse ses moyens budgétaires. Je crois que c'est vraisemblable. Un certain nombre de chercheurs affirment que, grâce à la fongibilité des fonds, une partie de l'aide pourrait se retrouver sous une forme ou sous une autre. Cela pourrait contribuer à l'effort de guerre dans la mesure où cette aide, qui permet de consentir des dépenses d'infrastructures ou des dépenses sociales au Rwanda même, libère des fonds pour réaliser autre chose. C'était notamment l'analyse de Charles Josselin, le ministre français de la coopération. Je trouve qu'elle tient la route mais je n'ai pas de religion particulière quant à cette question.
En ce qui concerne De Beers, je dirai qu'un événement important s'est produit en 1997. Je veux parler de la prise de pouvoir de Kabila à Kinshasa. Elle est suivie, peu de temps après, par la rupture du contrat d'exclusivité de la MIBA avec De Beers pour la commercialisation. On entre ensuite dans une période d'enchères. Jusqu'alors, la production congolaise était captive. Avec Kabila, le rebelle, elle entre en sécession. Ce n'est pas un hasard si l'Angola cherche à s'émanciper, grâce à certains Anversois, à certains Israéliens, à certains Russes, à certains Brésiliens. En 1999, De Beers se fait, du jour au lendemain, plus royaliste que le roi en clamant qu'ils n'achètent plus de diamants sales, qu'ils n'achètent pas de diamants congolais ou angolais, même de la partie gouvernementale. Ils deviennent des « intégristes » mais, surtout, des gens qui utilisent la notion de propreté, de « politiquement correct », pour évincer leurs concurrents. Ils sous-entendent que des diamants, provenant de pays qui ne sont pas en guerre, comme la Guinée Conakry ou comme la République centrafricaine, d'où ils se retirent, sont des diamants de la guerre. Il s'agit, quelque part, d'une escroquerie. On établit une équation « diamants illicites = diamants de la guerre ». C'est faux, le diamant de contrebande n'est pas toujours un diamant du sang. Il faut un peu de méthodologie. À la limite, en Afrique, tout ce qui n'est pas inféodé à De Beers serait suspect. Il faut être prudent et garder à l'esprit qu'il existe une guerre commerciale. M. Michel a parlé de cette thématique et je pense que, sur ce point spécifique, il a raison.
Monsieur Destexhe, effectivement, le barrage d'Inga continue à produire de l'électricité. Les exportations ont lieu mais il y a des problèmes de recouvrement de créances. Le Congo-Kinshasa s'est plaint au Congo-Brazzaville parce que celui-ci ne payait pas régulièrement l'électricité. En ce qui concerne les pays d'Afrique d'australe, le problème est celui du prix de vente. Quant aux chiffres, le mieux serait de s'adresser à la société nationale d'électricité du Congo.
L'histoire de Salim Saleh est une vraie saga. C'est le demi-frère de Museveni, il fut associé à l'extraction de l'or en Ouganda avec Branch Energy Ltd. Cette société est connue de tous ceux qui ont fait des investigations sur la nébuleuse des mercenaires. En effet, on retrouvait dans son personnel des gens qui avaient travaillé pour Executive Outcomes. Salim Saleh ainsi que le général Kasini furent aussi intéressés à l'exploitation de l'or dans l'Est du Congo. Ils ont même suscité une rébellion à l'intérieur de la rébellion. Ils ont cassé le RCD, ce qui a donné le RCD, d'une part, et le MLC, d'autre part. Ils trouvaient en effet que Jean-Pierre Bemba commençait à s'émanciper un peu trop. Ils ont été jusqu'à créer une province, la province de Kibali-Ituri. Il y a là matière à creuser. Je vous communiquerai ce que je peux glaner sur le sujet.
Parmi les acteurs zimbabwéens, il y a le général Vitalis Zvinavashe, chef d'état-major. C'est l'un des quatre actionnaires d'Osleg. Il se trouve aussi qu'il est repris sur la liste dressée par le conseil de l'Union européenne des vingt personnalités privées de visas et dont les avoirs devraient être saisis. Entre nous, c'est très bien. Cependant, comme l'on parle de cette saisie depuis un mois et demi, je ne me fais aucune illusion : ces avoirs ont forcément été déménagés..
À M. Dubié, je dirai que j'ai personnellement soutenu l'embargo contre l'Afrique du Sud au temps de l'apartheid. La question est délicate. Je souscris à ce que vous dites à propos de la Birmanie. Dans le cas de l'Afrique du Sud, la situation était simple puisque l'ANC et les syndicats nous demandaient à nous tous, citoyens européens, de faire quelque chose. Mais pour l'Angola, le Rwanda, le Burundi, le Congo, l'Irak, je n'ai, pas plus que vous, entendu la société civile de ces pays nous réclamer un embargo. Nous n'avons pas la science infuse. Écoutons-les.
Par ailleurs, je ne parlais pas de concertation avec les structures de l'État, nous nous sommes mal compris ; je parlais de concertation avec la société civile, avec les forces vives du Congo, c'est-à-dire, là encore, la fédération des entrepreneurs congolais, les syndicats, les églises. Avec eux, il me semble que cela vaut la peine de tâter le terrain. Face au déficit démocratique au Congo, pour évaluer ce que la population pense et attend de nous, le seul moyen est d'interroger ces organismes.
C'est le seul instrument dont nous disposons pour savoir ce qu'ils attendent de nous.
Je n'ai effectué aucune étude particulière en ce qui concerne le nombre de Belges. Je ne possède pas beaucoup d'informations à ce sujet. Il y a des acteurs stratégiques, tels que M. Forrest, qui peuvent apporter une contribution intéressante en mettant les choses au point. Peut-être ce que l'on dit à son encontre n'est-il pas justifié. Il en existe peu de son calibre. M. Damseaux, peut-être. Pour le reste, je crois savoir que certaines personnes ont essayé d'avoir un contrat d'évaluation des diamants. M. Greg Huppert du Bureau IDV situé à Anvers serait plus qualifié pour vous parler du fonctionnement des circuits du diamant. Il pourrait vous donner un avis à ce sujet, vous dire si, selon lui, les évaluations sont équitables, car il y a mille fraudes possibles. Un contrat peut être parfaitement légal tout en sous-évaluant les diamants à un bout d'une filière et en les surévaluant à l'arrivée. On peut trouver des différences.

M. Alain Destexhe (PRL-FDF-MCC). - Il n'y a pas que le Congo. Pensez également à Enron aux États-Unis !

M. François Misser. - Je ne le vous fais pas dire !
En ce qui concerne les recommandations, question tout à fait opportune selon moi, je ne suis pas en mesure de vous répondre. Selon moi, cela vaut la peine de se pencher sur les possibilités d'action en ce domaine. Le pillage au quotidien est organisé par des bandes armées, soit par les FAC - Forces armées congolaises - soit par les forces du RCD, voire les armées étrangères. Une solution serait de restaurer l'État. Celui-ci devrait faire en sorte que les soldats soient payés, qu'ils soient démobilisés et qu'ils laissent travailler la population. Dans la construction d'un nouvel État congolais, on ne doit pas exclure une aide au développement, par exemple, en faisant en sorte que l'armée joue un rôle citoyen et non un rôle de racket. Voilà une piste en ce qui concerne les recommandations, mais je préférerais vous écrire ultérieurement à ce sujet.
À ma connaissance, la Sogem n'a rien fait de mal. Pour moi, la situation n'a pas changé.
J'en viens à la destination des recettes du pillage. J'ai plutôt parlé de ce à quoi elles n'étaient pas affectées. On pourrait imaginer un « pillage citoyen » de la part de l'Ouganda. Celui-ci pillerait le Congo, par exemple, pour nourrir son Trésor public. Mais ce n'est pas ce qui se passe : une partie de l'argent disparaît ; tous ces grumes, cet or, ces diamants qui sont déménagés d'Ouganda, ne se traduisent pas par un renforcement de l'État. Ainsi en est-il également du Zimbabwe, où l'on pille les stocks de la NOCZIM, entreprise para-étatique qui importe du carburant pour l'armée zimbabwéenne au Congo. Il y a, en quelque sorte, une joint venture entre les nomenklatura de tous ces pays, y compris les rebelles, et les puissances invitées et les agresseurs, bref, entre toutes les élites, pour piller la population congolaise ainsi que, d'une certaine manière, les contribuables des pays dont les chefs ont envoyé des armées. À mon avis, c'est dans cette direction qu'il convient de travailler, en s'écartant cependant du schéma simpliste visant à dire que l'armée zimbabwéenne « gratte » à Tshibwe et que l'argent servira à l'effort de guerre. Je crois que c'est plus complexe. Le pillage sert d'enjeu, c'est plus qu'« un nerf de la guerre ». L'un des enjeux, selon moi, est l'enrichissement personnel.

M. le président. - Je vous remercie pour votre témoignage très intéressant, monsieur Misser. Je prends note de votre intention de nous communiquer des informations supplémentaires, ce dont nous vous sommes reconnaissants. Je vous demande de bien vouloir les adresser au secrétariat de la commission.
Je voudrais, monsieur Misser, connaître votre opinion concernant le processus de Kimberley, dont nous avons beaucoup discuté dans cette enceinte. Certains nous ont dit que cette initiative n'apporterait aucune solution au problème ; d'autres ont un avis totalement opposé.
Vous avez une connaissance approfondie de cette matière. Il serait donc intéressant que vous nous livriez votre sentiment à ce sujet.

M. François Misser. - Je vais tenter de répondre à cette question difficile.
C'est une entreprise pionnière. Il s'agit de réguler un marché entre des pays producteurs et des pays consommateurs. Des ONG et l'industrie diamantaire sont associées à ce processus, qui pourrait peut-être être amélioré si d'autres éléments de la société civile - je pense notamment aux syndicats - étaient impliqués.
Ce processus - assez lourd, puisqu'il concerne quarante-cinq États - ne fonctionne pas bien pour le moment. Nous avons mis en place un système de certification avec l'Angola et le Sierra Leone.
Une guerre de religion oppose les gemmologues. Certains prétendent qu'il est possible d'identifier avec certitude l'origine de certains diamants. D'autres considèrent que dans l'état actuel des connaissances sur le plan technologique, ce n'est pas encore le cas.
Le fait est que, selon les gemmologues - dont M. Van Bockstael, qui se trouve parmi nous - il existe des similarités importantes entre les pierres trouvées au Sierra Leone, au Venezuela, au Canada, en Russie... À partir du moment où l'ensemble du marché n'est pas régulé, ce qui est le cas actuellement, il est toujours possible de venir présenter une pierre à Anvers ; si, au lieu de dire que c'est une pierre « rebelle » provenant du Sierra Leone, vous lui trouvez une origine vraisemblable, le Brésil, par exemple, cela peut marcher...
Un certain type de mensonges est donc toujours possible. Quoi qu'il en soit, une nouvelle construction est en cours d'élaboration. Le processus de Kimberley sera examiné au mois de mars, à l'assemblée générale de l'ONU. Nous allons assister à des bras de fer. Certains États veulent mettre en place des systèmes très contraignants ; je pense particulièrement aux États-Unis. Je vous invite à réfléchir aux raisons pour lesquelles les États-Unis tiennent tellement à réguler le marché du diamant, et non celui du pétrole. Produit-on beaucoup de diamants aux États-Unis ? Les Américains sont prompts - surtout si cela ne leur coûte rien - à donner des leçons aux autres, notamment aux Belges ou aux Africains qui, eux, ont les mains dans le diamant... Prudence, donc !
J'ignore quelle sera l'attitude des Russes, qui siègent au sein du Conseil de sécurité. Seront-ils d'accord ou non avec le système de certification internationale ? Comme pour tout consensus, pour tout processus pionnier, la construction prend du temps. Il ne faut pas espérer que tout se règle d'un coup de baguette magique ! En deux ans, nous avons déjà beaucoup progressé. Arriver à réunir autour de la table des Ukrainiens, des Angolais, des Sud-Africains, des Belges, c'est-à-dire toutes les parties intéressées, producteurs et consommateurs confondus, pour construire un processus, constitue une entreprise intéressante, mais compliquée.
Cependant, il ne faut pas tout attendre du processus de Kimberley. À supposer qu'un processus de répression des fraudes soit mis en place, je rejoins les propos tenus par M. Van Bockstael, pour qui la meilleure législation qui soit contre le trafic de drogue n'empêchera jamais l'existence des mafias... Le processus de Kimberley vise à formaliser le plus possible le commerce du diamant.
Il faut également tenir compte des caractéristiques économiques de la production africaine. Les trois quarts de la production congolaise, une bonne part de la production angolaise et de celle de l'Afrique de l'Ouest sont informelles. La contrebande est, en Afrique, un sport national. Les États sont faibles. Par conséquent, même si vous mettez en place un système de certification solide, sûr, assimilable à l'euro, entre, par exemple, Luanda et Anvers, cela va fonctionner car nous sommes dans le monde du formel.
Cependant, dans un pays en guerre, que se passera-t-il entre la mine et le centre de certification si des cow-boys commettent un hold-up ou si des gens introduisent des pierres en douce dans la filière ? Nous sommes confrontés au défi de la construction, du renforcement de l'état en Afrique et même sur d'autres continents. On ne parle pas du tout de l'Inde, par exemple. Ce pays n'exerce actuellement aucun contrôle sur ses importations de diamants. En Inde, les conditions de travail dans les tailleries de diamant sont très discutables. Il y a beaucoup d'incertitudes et je pense que les choses vont avancer lentement. C'est un grand défi. Il ne faut pas être négatif, il faut travailler patiemment.

M. le président. - Les déclarations de monsieur Misser sont largement conformes à la réalité. Nous souhaitons le meilleur pour chacun mais ne pouvons nier que certains ne font que défendre leurs propres intérêts.
Il considère le processus de Kimberley comme un pas dans la bonne direction mais pas comme la fin des problèmes. Il en va de même pour les nombreuses résolutions qu'adopte le Conseil de sécurité pour résoudre le conflit israélo-palestinien et qui ne sont pas respectées. Nous ne devons pas être plus sévères à l'égard des Africains qu'à l'égard de régimes chers à certains d'entre nous.
Je pense que monsieur Dubié n'a pas tout à fait bien interprété mes remarques sur les sanctions. Des sanctions intelligentes peuvent être utiles dans certaines circonstances mais appliquer des sanctions à des régions en guerre est insensé.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Je voudrais brièvement revenir sur le processus de Kimberley. Je suis heureux de vous avoir entendu dire qu'il constituait un pas en avant. Je voudrais rappeler l'épée de Damoclès qui pèse sur l'ensemble du processus. En effet, si j'ai bien compris les propos de Mme Neyts, tout cela risque d'être « plombé » par l'OMC qui pourrait considérer qu'il est impossible de faire en sorte d'interdire le commerce avec un pays. Je songe en particulier à l'Inde, qui ne veut rien savoir. Si le processus de Kimberley allait jusqu'à son terme, l'on pourrait estimer que le commerce avec l'Inde deviendrait illégal. La plainte déposée à l'OMC pourrait mettre l'ensemble du processus en cause. Nous sommes dans le wishful thinking. Nous voudrions progresser mais certaines organisations internationales ne partagent pas nos valeurs et nos objectifs. Une fois de plus, la démonstration est faite que l'OMC, qui croit que le commerce va tout régler, risque de contrecarrer la recherche de solutions à de graves problèmes.

M. François Misser. - Il n'y a rien qui contrevienne plusaux règles de l'OMC qu'un embargo ou un boycott mais à partir du moment où le Conseil de sécurité adopte une résolution, elle devient prioritaire. Par conséquent, si le Conseil de sécurité donne le feu vert au processus de Kimberley, l'Inde n'aura plus le choix. À mon avis, les problèmes qui peuvent se poser avec l'Inde sont de nature sociale. Je songe au travail des enfants, par exemple. À l'heure actuelle, l'Inde est le pays le plus compétitif. En Belgique ou au Botswana, le personnel des tailleries est à peu près correctement rémunéré et a une vie relativement décente. En Inde, ce sont des enfants qui effectuent ce travail. Les syndicats, la CISL et la CMT, sont en possession d'une documentation sur les conditions de travail dans ce secteur en Inde. Je pense que ce serait bien d'utiliser le processus de Kimberley pour essayer de faire avancer les choses dans ce pays. Ce sera sans aucun doute difficile, mais ce n'est pas une raison pour céder au découragement. À mon avis, certaines ONG voudraient aller plus vite que la musique.

GR 13 - Vendredi 1er mars 2002
Audition de M. Erik Kennes, chercheur à l'Institut africain (Africa Museum)

(Présidence de M. André Geens)

M. Erik Kennes. - J'espère que vous n'avez pas mis trop d'espoirs dans cette audition. En effet, les spécialistes qui m'ont précédé vous ont déjà exposé les grandes lignes du problème. De plus, je n'ai plus suivi le dossier l'an dernier parce que j'étais pris par d'autres obligations. Enfin, je ne suis ni expert minier, ni économiste, ni géologue, de sorte que certains détails techniques m'échappent.
Pour essayer de comprendre la situation actuelle, on utilise souvent le même cadre d'analyse que pour la Sierra Leone et le Liberia. En science politique, la situation a souvent été analysée comme un conflit interne dans lequel celui qui détient le pouvoir au niveau central fait appel à des acteurs externes pour établir et maintenir ce pouvoir et essayer, d'une manière ou d'une autre, d'ébranler ou de balayer les institutions existantes parce que, par définition, une institution surpasse le niveau personnel et permet une forme de contrôle.
Au Liberia et au Sierra Leone, il s'agit d'un conflit interne dans lequel quelqu'un veut chasser le président du pouvoir et fait appel pour cela à des acteurs externes, comme les fameux réseaux libanais ou autres.
En Afrique centrale, les choses sont différentes. Il s'agit d'une guerre régionale et les événements actuels s'expliquent par un vide du pouvoir. Comme le professeur Reyntjens vous l'a expliqué, la guerre est la conséquence de la disparition de celui qui était l'intermédiaire principal au plan régional dans le noeud de conflits, à savoir Mobutu. Après la disparition de celui-ci, les conflits sont devenus autonomes et actuellement chacun gère ses conflits internes sur le territoire des voisins.
Il s'agit donc d'une guerre régionale et d'un écheveau de conflits à trois niveaux : un conflit local au Congo, surtout dans la région du Kivu, un conflit national et un conflit régional.
La question principale qui se pose, notamment à cette commission, consiste à savoir s'il faut intervenir au niveau local, national ou régional pour avoir la plus grande chance de succès. Et surtout, de quels leviers et instruments peut-on faire usage ?
Le grand danger à l'heure actuelle est la criminalisation de toute la région, qui a pour conséquence que l'on ne dispose plus d'aucun levier pour exercer une influence sur la situation.
Le principal levier qui a disparu est la structure étatique nationale et, au plan local, on constate une désintégration sociale.
Cela s'accompagne d'une tendance que l'on observe au niveau mondial. Le système des États nationaux, avec des structures de gouvernement hiérarchisées, est remplacé par des structures horizontales, des structures polyarchiques de gouvernement ou des structures multipolaires d'administration et de pouvoir, au sein desquelles l'État national n'est qu'un élément. C'est la globalisation, la libéralisation mondiale, dans laquelle les grandes entreprises privées sont beaucoup plus fortes que les institutions nationales.
Dans les pays du Nord, la multiplication des centres de pouvoir est contrebalancée par la formation de structures d'intégration régionale, comme l'Union européenne. Dans les pays du Sud, surtout en Afrique, la libéralisation mondiale conduit à l'effondrement des structures étatiques et, au plan local, au développement de ce qu'on appelle l'économie informelle.
Cette tendance a commencé en Afrique centrale dans les années 1980. La question qui se pose consiste à savoir qui sont les intermédiaires entre les niveaux local et global. Normalement, c'est l'État national qui remplit ce rôle. En Afrique, les détenteurs du pouvoir essayent d'exercer leur puissance en contrôlant les courants économiques entre les niveaux international et local, c'est-à-dire sur les importations et exportations. C'est ce qui explique l'effritement de l'économie dans ces pays. Les États nationaux exerçaient initialement le contrôle, mais durant les 20 dernières années l'ensemble des institutions a fait place à un ensemble de réseaux personnels. Des militaires ont pris la place de l'État national et ont exercé le contrôle entre les niveaux global et local.
Ils ont essayé de créer de nouveaux réseaux, mais ils ont échoué et ont souvent essayé de dominer les réseaux existants.
Auparavant, au Congo, une série de patrons locaux, les amis de Mobutu, contrôlaient l'économie locale et veillaient à être les intermédiaires entre les niveaux international et local. Les militaires ont maintenant pris leur place, avec la différence essentielle qu'il ne s'agit plus de Congolais.
Il y a, d'une part, une libéralisation et une globalisation de l'économie, arbitrées par les militaires et les réseaux locaux et, d'autre part, une globalisation de l'économie criminelle internationale, une sorte de zone d'ombre de l'économie globale qui, par définition, est très difficile à maîtriser.
A mon sens, l'implication des entreprises belges n'est qu'un petit élément de l'ensemble et, pour être durable, une solution doit créer un lien entre les niveaux local et global, tout en maintenant des avantages pour le réseau local. Le profit ne peut pas disparaître dans un pays voisin ou sur un compte en banque suisse, comme c'était le cas auparavant.
J'examinerai maintenant l'évolution du secteur minier dans cette perspective plus large. On commet souvent l'erreur de considérer l'économie de la guerre indépendamment du contexte global et historique.
Le secteur minier est globalisé depuis longtemps. Le London Metal Exchange est opérationnel depuis le milieu du 19e siècle. Le secteur minier était globalisé, mais il était aussi très fermé parce que le nombre d'acheteurs et de vendeurs était très limité. Le secteur minier avait l'avantage de pouvoir planifier à moyen et long termes. On savait à peu près comment les prix des matières premières évolueraient et où on pouvait investir.
Avec l'indépendance, à côté des grandes sociétés minières et des États coloniaux sont apparus des États nationaux et dans les années 1970, le système s'est élargi avec les banques de développement : la Banque mondiale et le FMI.
Le secteur minier a souvent été nationalisé. Le Botswana est le seul pays dont le secteur minier a échappé à la nationalisation et s'est parfaitement développé.
À la suite des nationalisations au Congo, l'État national exerce le contrôle entre les niveaux local et global. Ce système présente beaucoup d'avantages pour les détenteurs du pouvoir, à savoir le contrôle des flux économiques, la taxation et une plus grande dépendance du secteur des exportations.
Avant l'indépendance du Congo, la dépendance du secteur minier était de 59% ; en 1972 elle était de 82%. C'était avantageux pour les sociétés minières qui ont sereinement pu travailler et investir durant plusieurs années. Si la société pouvait conclure un accord avec le gouvernement national, elle savait qu'elle ne serait pas éliminée.
À l'époque, les structures de production étaient étroitement liées au structures de financement. Dans les années 1980 et 1990, la situation change profondément. L'internationalisation et la globalisation augmentent. Les sociétés doivent être capables de traiter dans le monde entier. Celui qui sera le mieux armé pour mener le combat au plan mondial sera le vainqueur.
Dans le passé, l'Union minière était fortement liée à la production du cobalt au Congo. Le groupe veut maintenant devenir leader du marché, en tout cas dans les pays où on trouve du cobalt. Cela signifie que l'Union minière n'a plus intérêt à investir à long terme au Congo. Elle va par exemple exploiter un projet dans le sud du Congo (Kasombo) ou développer des projets pour le deuxième raffinage d'une série de déchets (Kolwezi) parce que cela procure un bénéfice à court terme. Lorsque le projet sera terminé, l'Union minière se déplacera dans un autre pays, sans se préoccuper des conséquences.
Au niveau global, le financement est séparé de la production ; les entreprises trouvent leur financement entre autres sur le marché des actions.
Les sociétés seront donc sous pression pour engranger des profits le plus rapidement possible. Les bénéfices dans le secteur minier ne sont pas si élevés. Pour assurer un revenu suffisant à leurs actionnaires, les entreprises minières sont donc obligées de travailler toujours davantage à court terme. De plus, les investissements dans le secteur minier sont plutôt risqués. Elles ne prendront ces risques qu'en cas de grande pénurie conjoncturelle et/où si l'investissement peut être regagné à court terme. Si le prix du coltan augmente, tout le monde voudra l'exploiter.
Étant donné que les entreprises développent des projets à court terme, elles ne sont pas prêtes à intervenir dans les charges sociales. C'est un des grands problèmes au Congo et pour la privatisation des sociétés minières sur tout le continent africain. La Gécamines, qui veillait au bien-être de son personnel tout au long de sa vie, n'existe plus et personne n'est prêt à la reprendre.
La séparation de l'exploitation et de la prospection est également un élément important. Après quelques années, une entreprise minière doit rechercher d'autres gisements. À la fin des années 80, une série de sociétés se sont concentrées exclusivement sur la prospection de nouvelles concessions, mais elles ont échoué à cause de la faible rentabilité. Quelques employés dotés d'une formation très poussée ont créé eux-mêmes de petites entreprises de prospection. Lorsqu'ils trouvent un site intéressant, il essaient d'obtenir un titre de propriété. Ils réunissent un capital sur le marché des actions et vendent ensuite leur concession à une société plus grande. La concession Sadiola Hill au Mali est l'un des plus grands projets en Afrique. Cette énorme concession d'or a été trouvée presque fortuitement par la petite société Iamgold, qui a été cotée à la bourse canadienne.
Ces petites sociétés prennent un grand risque parce que le bénéfice peut être très élevé. En 1996, la « Diamond Fields Resources », une société junior de Robert Friedland, a fait d'énormes bénéfices en vendant la concession nickel Voisey's Bay à Inco. Il est apparu par la suite que le prix était beaucoup trop élevé. Le cours de l'action van Bre-X, une concession en Indonésie, a été artificiellement gonflé avec la collaboration (involontaire ?) d'une série d'analystes financiers canadiens. On a été sur le point de vendre cette concession à une grande entreprise, mais finalement il est apparu que c'était une illusion spéculative, un peu comparable à l'affaire Enron.
C'était de la pure spéculation. Le danger est que ces juniors se concentrent uniquement sur la spéculation des cours en bourse. Il est aussi possible qu'un junior s'engage dans une concession et commence à se développer. Ce fut le cas pour First Quantum, une entreprise canadienne très active pour le moment en Zambie, à la frontière avec le Congo. Dans le sud du Congo, il y a aujourd'hui une sorte de territoire intégré entre la Zambie septentrionale et le sud du Katanga.
Une opération de privatisation a eu lieu ces dernières années en Zambie. Un des principaux protagonistes est First Quantum ; sa source de financement pour un projet important est Glencore. First Quantum exploite une concession juste au-delà de la frontière au Congo et le minerai est traité en Zambie. Le deuxième protagoniste est Anglo American. Il a acheté la plus grande mine de cuivre en Zambie, celle de Konkola. On sait depuis un mois qu'Anglo se retire car la mine n'est pas suffisamment rentable. Seules des moyennes entreprises comme First Quantum semblent pouvoir offrir des perspectives de développement au secteur.
Au niveau mondial, un processus de délocalisation et de globalisation est donc en cours dans le secteur minier. Une entreprise minière ne se lie plus à un pays déterminé.
Au niveau mondial également, de nombreuses restructurations ont eu lieu. L'Europe recule dans ce domaine mais au Canada et aux États-Unis, on progresse à grands pas. Au cours de la prochaine décennie, le Canada sera peut-être un producteur de diamants plus important que l'Afrique. C'est pourquoi Anglo American se tourne surtout vers le marché canadien et américain.
Le deuxième territoire qui devient important pour la production minière est l'Australie, le troisième est l'Afrique.
Le Canada a mené et mène encore une politique très active, notamment en 1996-1997, en concluant des contrats miniers avec le gouvernement congolais. Les dépenses consacrées à la prospection ont doublé entre 1995 et 1997.
Le Canada est le pays où se retrouvent les entreprises plus petites, les juniors, tandis que Londres est le centre mondial des grandes entreprises.
En Afrique, l'événement majeur de ces dernières années a été la restructuration en Afrique du Sud. Pendant l'apartheid, Anglo American a mené une politique de mining houses, dans laquelle les entreprises avaient une structure intégrée verticale. Cela a changé. La grande restructuration d'Anglo est passée par leurs lignes de production (or et le platine). En outre, Anglo s'est installé à Londres et s'oriente de plus en plus vers le marché occidental.
Au Congo, pendant la période coloniale, c'était un système fermé et les investissements provenaient de l'intérieur du pays ou de la Belgique. Il y avait une sorte de conglomérat entre les entreprises et l'administration coloniale qui travaillaient très isolés du reste du monde.
Lors de l'indépendance, ce système isolé a été repris par l'État. La structure minière continuait à marcher, mais principalement en fonction de l'appareil étatique informel, via des patrons locaux. Certains d'entre eux ont pillé le pays, d'autres ont pu gérer, comme Jonas Mukamba qui a réussi, au moins partiellement, à utiliser les revenus du diamant du Kasaï au profit la population. Il comprend très bien la logique de l'économie informelle et sait comment s'y prendre avec une entreprise formelle et des creuseurs informels qui utilisent des techniques artisanales. Il est d'un autre genre que Kengo wa Dondo, qui a pillé le pays.
Tout l'appareil étatique a été vidé de l'intérieur. L'effondrement des mines de Kamoto en 1990 en est le symbole le plus clair. On a fait de la surexploitation, officiellement pour rembourser les dettes étrangères. Un gouverneur du Katanga a chassé le personnel technique kasaï et a fait en sorte que la Gécamines soit définitivement pillée.
Dans les années 90, le Congo a été pour ainsi dire désindustrialisé. L'économie informelle s'est développée. À partir de 1982, le commerce de l'or et du diamant s'est libéralisé. On alors vu arriver une foule de petits creuseurs.
Quand Kabila est arrivé au pouvoir en 1996, il a souvent été accusé d'avoir vendu son pays. Cette accusation n'est pas tout à fait justifiée. La privatisation de tout le secteur a surtout eu lieu à partir de 1994. Le pays n'était guère en état de négocier. La Gécamines était par terre et la Miba devait faire face à des désinvestissements.
Sous la pression de la banque mondiale, on a privatisé. On a alors choisi de confier des projets plus petits à des entreprises étrangères dans lesquelles le gouvernement aurait une participation de 51%. La plupart des contrats de privatisation ont été signés sous Kengo, avec des grandes entreprises, comme Barrick, et des juniors, lesquels s'adonnaient davantage à la spéculation, comme Lundin.
En ce moment, au Congo, la plus grande concession de cuivre et de cobalt est celle de Tenke-Fungurume, toujours aux mains de Lundin. D'autres grandes entreprises sont intéressées, mais étant donné la chute des prix du cuivre, l'avenir de ce projet est incertain. Tout dépendra aussi de l'évolution en Zambie.
On a privatisé, et le mouvement s'est accéléré au cours des derniers mois du régime de Mobutu. Le ministre des mines, et non Kabila, en a alors profité pour introduire des gens moins intéressants dans le secteur. Kabila a généré une incertitude plus grande encore dans le secteur en remettant en cause certains contrats, et à cause de la cupidité et de l'incompétence de son entourage. Il voulait supprimer des monopoles et limiter la surface des concessions. Il y avait autant de corruption qu'auparavant. Un certain nombre de juniors se sont lancés quand même mais finalement la guerre a tout arrêté. Aucune entreprise d'une certaine taille ne voulait encore se risquer dans le guêpier congolais.
L'incompétence restait le problème majeur. Le ministre des mines en place en 1997 ne connaissait rien au secteur, ce qui a ouvert la voie aux connaisseurs qui voulaient en profiter.
Sous Kabila, l'État a été rendu complètement informel. Avant, certains patrons locaux assuraient encore une certaine structuration mais elle a également disparu. Kabila n'a jamais réalisé qu'un pays comme le Congo devait être dirigé par l'intermédiaire d'un certain nombre de réseaux personnels. Il ne voulait pas en entendre parler. Ce qui l'intéressait, c'était de tirer le plus grand profit du secteur. Au niveau des réseaux personnels aussi, il a veillé à déstructurer le secteur des mines. Il a placé à la tête de la Miba un incompétent notoire, Okoto, qui de surcroît est un Tetela et ce dans une région dominée par Luba. C'était courir au-devant des problèmes.
Au niveau local, on observe depuis 1982 une libéralisation du commerce et les réseaux qui furent constitués dans le commerce du diamant et de l'or ont dans une grande mesure fait preuve d'une force propre. Le secteur est devenu informel, ce qui signifie que la forme industrielle d'exploitation a disparu.
Dans le secteur du diamant, le commerce informel a pris le dessus. Il en va de même dans le secteur du cobalt, via l'exploitation de l'hétérogénite, un minerai à large teneur en cobalt et en cuivre. Ce commerce est aussi passé aux mains d'une économie populaire et de petits entrepreneurs qui exploitent les mines de manière primitive et les revendent ensuite.
Quand la guerre a éclaté en 1998, on a remplacé les structures nationales par une alliance régionale. Des militaires venus du Zimbabwe, du Rwanda et dans une moindre mesure de l'Ouganda avaient tous fait leurs preuves pendant la lutte pour l'indépendance de leur pays et souhaitaient recevoir quelque chose en retour.
Ils ont essayé de réorienter les réseaux existants. Dans la région du Kivu, le commerce de l'or et du diamant était déjà extrêmement développé. Le Rwanda a réorienté les réseaux via Kigali. Le commerce informel via Kigali était beaucoup moins important que celui qui passait par Bujumbura et par l'Ouganda. Le Rwanda a alors dirigé le commerce vers Kigali par des moyens militaires.
Les réseaux du diamant sont tellement puissants que personne n'est parvenu à contrôler véritablement le commerce du diamant. L'affaire Ngoyi Kasanji est un exemple typique de ce qui se passe au Congo. Ce monsieur, président de la Fédération Congolaise des diamantaires, hypothèque sa maison et emprunte de l'argent pour acheter à un creuseur local un énorme diamant de 265,85 carats. Il se rend à Kinshasa pour le vendre à un commerçant libanais mais se fait arrêter par les services de sécurité de Kabila qui lui prennent son diamant. Kabila entreprend des négociations pour le vendre mais les réseaux incitent tous les commerçants du monde à ne pas l'acheter car ce serait ouvrir la porte à tous les abus. Finalement, Kabila a été obligé de négocier avec Kasanji. Le diamant a été vendu à un diamantaire local en Israël.
Les diamantaires locaux ont donc réussi à imposer leur volonté au gouvernement national. Le chef des services de renseignements congolais a essayé par tous les moyens de contrôler le commerce du diamant mais n'y est pas parvenu. Quelqu'un qui ne connaît pas la région ne peut y pénétrer.
Un premier problème au Congo est la criminalisation du secteur. Si on la laisse se développer, on ne pourra plus rien y faire. Pour le moment, une entreprise dénommée Socodis, très active à Lubumbashi, achète du poisson bon marché à l'étranger et le revend à des prix bradés, ce qui détruit le marché local. Avec l'argent, elle achète ensuite des diamants qui sont vendus à l'étranger. On soupçonne des liens avec des réseaux arabes ; on pense même à Al-Qaeda. Je n'exclus pas même qu'à terme, le président du pays soit mis en place par de tels réseaux.
Si j'ai le choix, je préfère l'Union minière à ce genre de personnes. Nous devons chercher les moyens d'orienter davantage l'économie informelle vers l'agriculture, de manière à ce que la population ait plus de possibilités de développement. Le maillon entre l'économie globale et l'économie locale doit être remplacé.
Le gros problème réside chez le gatekeeper. Qui a accès aux flux commerciaux et qui en profite ? Il est évident que le Rwanda en profite. À Kigali, le boom de la construction est financé par les revenus de la région. L'Ouganda en profite moins. Là, ce sont plutôt les individus qui y trouvent leur intérêt. La situation au Zimbabwe est connue. L'Angola est moins concerné et ce également pour des raisons techniques. Les installations du Congo seraient incapables de raffiner le pétrole angolais et le transporter du Rwanda à Kinshasa est impossible car les installations de transport sont gérées par des sociétés qui ont la mainmise sur la distribution au Congo.
Les possibilités de piller un pays diffèrent selon les matières premières. Le grand problème est le chaînon intermédiaire. Il est facile d'exploiter une mine de diamant et de développer une économie informelle : le diamant est léger et peut être facilement dissimulé. Mais il est très difficile d'exploiter une entreprise d'extraction du cuivre qui requiert une grande superficie et une infrastructure énorme. La seule façon de faire du bénéfice avec le cuivre est de confier, à l'instar du Zimbabwe, la gestion de l'entreprise à une personne agissant pour le compte du gouvernement. Le Groupe Centre est dirigé par Bredenkamp qui travaille pour le compte du Zimbabwe. Il est très difficile de mettre sur pied une économie informelle autour d'une entreprise d'extraction du cuivre.
L'exploitation illégale du pétrole est impossible. Cette matière première a les faveurs des dirigeants. En effet, lorsqu'une entreprise pétrolière conclut un accord avec un gouvernement et accepte de payer un certain pourcentage d'impôts, le gouvernement contrôle totalement cette concession. Une concession pétrolière ne s'étend que sur quelques kilomètres carrés et est donc facilement contrôlable. C'est beaucoup plus difficile pour les exploitations de diamant, de cuivre et de cobalt.
Il est peut-être possible de rendre l'économie informelle productive. Plusieurs pistes peuvent être envisagées dans ce sens. La question va beaucoup plus loin que l'incrimination de l'une ou l'autre entreprise. On pourrait par exemple accuser l'Union Minière d'être impliquée dans le trafic de coltan. Le problème n'est pas l'implication de certaines entreprises mais la destination des bénéfices du commerce. À une entreprise semi-criminelle, je préfère une société sérieuse. Si on ne fait rien maintenant, le pays risque de s'effondrer. Une zone économique est en train de se créer autour du Rwanda, du Burundi et de la région du Kivu. Une nouvelle zone économique se développe autour du Katanga méridional et de la Zambie septentrionale. La Zambie a d'importants intérêts au Congo et ne demanderait pas mieux que de resserrer ces liens. Si on ne construit pas d'institutions politiques ou de gestion sur la structure économique informelle, je crains que le pays n'implose. Il n'y a plus de niveau intermédiaire.
Personnellement, je pense qu'il peut être utile de réintroduire d'anciens modèles politiques qui ont fait leurs preuves au Congo. Je ne vois pas de meilleure solution. Je préférerais voir quelqu'un comme Jonas Mukamba à la tête de la Miba que le directeur actuel. Le problème fondamental est celui de la déstructuration. L'économie informelle est partiellement structurée. Le problème est qu'au niveau local, tous les principes moraux et autres disparaissent. Lorsque les Maï-Maï investissent dans l'exploitation de coltan ou d'autres matières premières, ils le font pour survivre mais en perdant toutes leurs références. Les jeunes du Kivu qui ont aujourd'hui 18 ans ne sont jamais allés à l'école. Les conséquences à long terme sont catastrophiques. On contraint facilement des jeunes sans avenir professionnel à tuer pour se nourrir. Il faut chercher des moyens pour lancer une sorte de restructuration sociale. Je pense que cela peut se faire par le biais des chefs locaux qui ont toujours une certaine autorité. Je ne vois pas d'autre solution.
La seule solution est de poursuivre la militarisation de tout le secteur, avec des commandants locaux qui font n'importe quoi. Vous avez probablement appris par la presse ce qui se passe dans le nord-est du Congo et dans la région du Kivu. C'est de mal en pis. Si on ne parvient pas à restructurer d'une manière ou de l'autre, je crains que nous ne puissions plus rien faire.
Je me demande - je ne suis pas spécialiste et ce n'est qu'une idée - s'il ne serait pas possible d'impliquer les entreprises minières sérieuses dans les négociations. Ne pourrait-on leur demander à quelles conditions elles seraient prêtes à investir dans la région et ce qu'elles souhaitent faire ? Cela ne concerne pas seulement l'exploitation, mais aussi le financement du secteur social via la coopération au développement.
L'essentiel est de créer de nouvelles perspectives. Les personnes qui ont grandi au Kivu et travaillent dans l'un ou l'autre réseau mais ne voient aucune perspective d'amélioration n'ont d'autre remède que la violence. Nous devons parvenir à assurer la sécurité et à créer certaines perspectives d'avenir, par exemple en promettant d'investir si on dépose les armes. Si nous n'offrons aucune perspective à l'ensemble de la région, je crains que nous n'ayons plus les moyens d'améliorer la situation. Le Liberia sera alors de la petite bière comparé à ce qui pourrait se passer au Congo.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - M. Kennes nous a dépeint un cadre économique clairement axé sur les entreprises minières. Les exposés des orateur précédents n'étaient pas aussi clairs. Il a aussi fait des propositions concrètes qui pourraient nous aider.
M. Kennes est également très courageux puisqu'il a cité des noms tout en disant espérer qu'ils ne seront pas divulgués. Tout est cependant consigné officiellement. Il pourra éventuellement nous donner d'autres informations si nous travaillons à huis clos.
Notre mission consiste, suite au rapport des Nations unies d'avril dernier, à examiner l'implication de la Belgique dans les pillages de la région des Grands lacs ainsi que les agissements légaux et illégaux de nos entreprises, à établir un rapport, à en tirer les conclusions et à faire des propositions.
Dans ce cadre, je me permets de revenir sur quelques points précis. Dans « Le secteur minier au Congo : déconnexion et descente aux enfers » de M. Kennes, je lis à la page 327 : « Ce qui frappe dans la saga de la Gécamines comme dans les autres aventures du secteur minier, c'est la prépondérance des intermédiaires non-miniers et surtout des transporteurs. » Je n'ai pas encore entendu beaucoup parler des intermédiaires ni des transporteurs. Puisqu'on trouve parmi eux un certain nombre d'entreprises belges, je demande que nous approfondissions ce sujet, le cas échéant à huis clos.
M. Kennes a cité l'Union Minière, Umicore et America Mineral Fields. Je me souviens qu'un des dirigeants d'Umicore est un ancien homme politique.
Nous savons que 20% d'America Mineral Fields, l'entreprise du tristement célèbre Boulle, sont aux mains d'Umicore. On critique America Mineral Fields en la désignant comme l'un des cow-boys du Kenya parce qu'elle a collaboré avec l'agence belge de mercenaires IDAS. Il y a donc des liens avec la Belgique. J'aimerais en savoir un peu plus à ce sujet. Est-ce une fausse piste ? Qu'en est-il exactement ? M. Wille vient de se demander ce qui est criminel et ce qui ne l'est pas. En effet, nous ne le savons pas exactement.
Après la publication du rapport des Nations unies, la Sogem a envoyé le 19 avril 2001 une lettre exprimant son indignation. Je reviens un bref instant sur la Sogem. Dans le rapport des Nations unies, je lis ce qui suit :

« L'article 92 fait apparaître Sogem comme client de Madame Aziza Kulsum Gulamali. Cette affirmation ne correspond aucunement à la réalité. Nous n'avons en effet jamais eu le moindre contact avec cette personne et n'avons jamais effectué de transactions commerciales avec les sociétés avec lesquelles elle serait liée de quelconque façon que ce soit. »

Nous savons bien que M. Forrest a fait des affaires, mais nous nous demandons où se situe exactement la semi-criminalité.
La Sogem a passé des commandes auprès de la fameuse MDM à Bukavu, un marchand de coltan qui approvisionne la Sogem et Umicore et entretient de nombreux liens avec la Belgique, liens que nous devrions mettre à nu.
La semaine dernière, M. Misser évoquait la Gécamines. Il affirmait que le contrat Ridgepointe avait été résilié. Ici aussi apparaissent les noms des Belges Forrest et Bredenkamp. Au Katanga, de nombreuses personnes affirment qu'il y avait confusion d'intérêts à l'époque où M. Forrest était à la tête de la Gécamines. M. Misser se demandait si ces accusations congolaises étaient fondées. L'État belge peut exiger que les contrats en question soient produits. La construction de la raffinerie STL aurait été couverte pour 120 millions de dollars par le Ducroire. J'ai contrôlé ces informations auprès du Ducroire qui, dans un courrier du 8 février, me fait savoir qu'il n'est pas au courant. Par contre, il soutient une société de valorisation de scories appartenant à M. Forrest, pour un montant beaucoup moins élevé. Il s'agit de terrils de déchets industriels stockés à ciel ouvert depuis les années vingt. Le pillage peut évidemment aussi se faire via ces terrils. Ils contiennent des matières premières que les nouvelles technologies permettent de revaloriser en grande partie.
M. Kennes estime-t-il raisonnable que notre commerce respecte les normes éthiques ? Peut-il nous dire où se situe la limite entre comportement éthique et non éthique de nos entreprises belges ?

M. Erik Kennes. - Dans ma contribution à l'annuaire anversois, j'ai surtout voulu montrer l'envers du décor. J'ai d'ailleurs écrit cet article à une époque où un certain nombre d'entreprises étrangères étaient accusées de financer la guerre de 1996-1997. America Mineral Fields faisait alors figure d'épouvantail. Je ne dis pas qu'il n'y a pas eu de confusion d'intérêts, mais je crois que nous avons été victimes d'une illusion d'optique. Une société telle qu'America Mineral Fields avait intérêt à se présenter comme une entreprise importante. On raconte qu'elle aurait offert un avion à Kabila, mais l'appareil était simplement pris en leasing en Afrique du Sud. Le quartier général d'America Mineral Fields avait intérêt à prétendre que la société était basée en Arkansas, le fief de Bill Clinton. Cela faisait monter le cours des actions alors qu'il s'agissait d'une entreprise spéculative qui n'a jamais investi beaucoup.
À qui profite la guerre ? Aux grandes entreprises, affirme-t-on trop souvent. Une grande entreprise ne s'implantera dans une région comme le Congo que s'il n'y a pas d'autre solution. Elle essaiera d'abord de trouver une société qui puisse lui fournir les matières premières par la voie normale. C'est seulement en dernier recours qu'elle achètera des matières premières dans la région du Kivu, par exemple.
En revanche, la maffia profite de la guerre car elle peut échanger des armes contre des diamants. Un conflit peut aussi être intéressant pour ceux qui recherchent un monopole. Un transporteur a intérêt à disposer d'un monopole s'il est le seul à pouvoir enlever certaines matières dans une région donnée. C'est ainsi qu'un certain nombre de transporteurs du Katanga ont intérêt à ce que les routes soient mal entretenues car ils sont les seuls à disposer de véhicules permettant d'atteindre certains villages.
Billy Rautenbach a débuté comme transporteur. Il transportait du cobalt jusqu'au Zimbabwe dans des camions à double fond.
La guerre profite également aux traders, mais c'est un monde très fermé. L'entreprise Glencore, installée en Suisse et l'un des plus gros négociants en matières premières au monde, a conclu un contrat avec First Quantum Minerals en Zambie du Nord pour l'exploitation d'une concession de cobalt et de cuivre. Pour être certaine de l'approvisionnement, elle s'est engagée dans l'exploitation de concessions.
Les réseaux militaires visaient en premier lieu à contrôler le transport. Zvinavashe, qui fait aussi partie du réseau commercial militaire du Zimbabwe, assurait le transport de l'AFDL en 1996. Le transporteur y a donc bien plus d'avantages qu'une entreprise ordinaire.
Mais qu'est-ce qu'une entreprise ordinaire ? Tant qu'il n'y a pas de cadre légal, la réponse est floue. On peut se demander à quelle catégorie appartient Forrest International. Elle est, en tout cas, la seule entreprise du Katanga fournissant du travail et générant des revenus. Est-il encore possible, vu la situation, de faire des affaires honnêtes au Katanga ? Plusieurs Belges témoignent qu'un certain nombre de pratiques telles que les dessous-de-table avaient cours sous le régime Mobutu mais qu'il y avait aussi certaines normes. Aujourd'hui, la situation est devenue ingérable. On n'est plus en état d'affronter la concurrence d'entreprises pratiquant le dumping.
En 1996, AMFI était prête à racheter, avec Anglo American, un certain nombre de concessions au Katanga. Lorsque la guerre a éclaté, AMFI a décidé de jouer cavalier seul. AMFI est une entreprise spéculative ayant certaines connexions douteuses. J'ignore pourquoi l'Union minière a voulu travailler avec elle et je ne sais pas où en est actuellement ce projet. Je sais toutefois que l'entreprise américaine Kinross a cherché à reprendre un certain nombre d'éléments de la Gécamines à Kolwezi, notamment le lac de Kamoto. À ma connaissance, cela a échoué.
On pourrait aussi dire que le fait qu'une entreprise sérieuse telle que l'Union Minière collabore avec des entreprises telles que AMFI permet de mieux contrôler ces dernières.
Sogem prétend ne rien avoir à faire avec Gulamali. Le trafic du coltan ne date évidemment pas d'hier. Sogem est présente de longue date dans la région où elle achète tout le coltan. Je ne défends pas une entreprise qui achète du coltan à un officier rwandais qui fait travailler des gens sous la contrainte. L'important est de savoir à qui Sogem achète du coltan et qui y trouve un intérêt. Si c'est la population locale, peut-être peut-on injecter les bénéfices dans un projet de développement, par le biais d'un contrat avec Sogem et l'Union minière. Bien entendu, d'autres facteurs entrent ici en jeu : la stabilité, les accords de paix, etc. Le problème auquel est confrontée votre commission, c'est de savoir ce que l'on peut faire dans la situation actuelle et quelle est la solution du moindre mal. Si l'on interdisait, par exemple, à toutes les entreprises belges d'acheter du coltan, on ouvrirait peut-être la brèche à d'autres entreprises plus difficilement contrôlables.
La mauvaise réputation de Gulamali doit être relativisée. Gulamali est une négociante connue depuis très longtemps à Bukavu. C'est la seule femme ayant investi dans sa propre ville où elle a créé une manufacture de tabac. Le monopole de Gulamali a tenu trois mois. Il est impossible, au Congo, de garder un monopole. Kabila s'y est essayé dans le secteur du diamant mais a dû, à chaque fois, y renoncer.
Le problème, c'est de savoir qui tire les ficelles. Dans le nord du Kivu, les Ougandais sont parvenus à écarter ceux qui contrôlaient le commerce et à les remplacer par des gens se trouvant à un niveau inférieur dans la structure. Puis, les militaires en ont pris le contrôle. Plus que le trafic, c'est cela qui constitue le noeud du problème du pillage.
Contrairement à Johan Peleman, je ne dispose pas d'informations détaillées.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - La pratique des cadeaux d'entreprises est unanimement admise. Tout le monde sait qui offre, à Kinshasa, une Mercedes à telle personne et pourquoi. La législation belge permet même parfois la déduction de dessous-de-table.
Ces pratiques sont tout à fait inadmissibles ici mais au Congo, elles peuvent profiter à l'emploi et, partant, à la population locale.
En commission, nous ne sommes pas encore parvenus à déterminer ce qui était éthiquement acceptable mais la réponse devra figurer dans le rapport. Sinon, il ne sera d'aucune utilité.

M. Erik Kennes. - Il appartient en tout cas à la commission d'élaborer un code de bonne conduite pour les entreprises belges car elles ne savent pas ce qui peut et ne peut pas se faire.
Les entreprises devraient être tenues à un devoir d'information minimal. On pourrait constituer une cellule de centralisation des informations au ministère des Affaires étrangères ou de l'Économie.
Il est inadmissible qu'une entreprise belge achète des matières premières à un réseau militaire dont on sait pertinemment qu'il fait travailler des gens sous la contrainte ou qu'il négocie avec des commerçants impliqués dans le trafic d'armes.
Il faudrait élaborer un code de conduite orientant les achats vers d'autres perspectives mais cela dit, pour paraphraser Paul Vanden Boeynants à l'époque, je ne suis pas madame Soleil.

M. Paul Wille (VLD). - Nous devons utiliser le terme « éthique » avec toute la prudence voulue, ce terme étant devenu entre-temps une nouvelle discipline à l'université.
Quant au commerce éthique, devons-nous nous focaliser sur les entreprises belges et leurs partenaires ou plutôt sur le commerce en lui-même et son objet ? Si un code voit le jour, il faudra tenir compte de ces trois aspects ainsi que des causes et des conséquences.
Une question peut avoir une cause parfaitement éthique mais des conséquences non éthiques. Dans une région où le tissu démocratique a disparu et où les militaires contrôlent les flux commerciaux, on suspecte facilement ceux-ci et ceux qui commercent avec eux, de pratiques non éthiques. La condition de militaire n'implique pourtant pas nécessairement un comportement non éthique..

M. le président. - Je voudrais dire à M. Maertens que les dessous-de-table qu'il a évoqués sont imposables.
Il est très difficile d'apprécier ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. Notre commission entend examiner dans quelle mesure le commerce licite et le commerce illicite contribuent à la poursuite du conflit.
M. Kennes suggère aujourd'hui quelques solutions et améliorations possibles. Je reste persuadé que tant qu'il n'y aura pas de rapprochement ou d'accord entre les différents régimes et les mouvements rebelles, il sera extrêmement difficile de parvenir à une solution. Tant qu'un accord ne sera pas réellement respecté, la région n'échappera pas aux mouvements aux frontières. Nous devons, en tout cas, soutenir le processus de paix. C'est primordial.
Même si on conclut un accord de paix, la présence des militaires restera un problème. Qui croit que les Zimbabwéens partiront si la paix est signée ? Qui croit que les militaires au pouvoir partiront si une résolution de l'ONU le leur demande ? En tout cas, pas moi.

M. Erik Kennes. - Je suis de votre avis. S'il y a un accord, ce sera au détriment de ceux qui détiennent le pouvoir, à savoir les voisins du Congo. Le risque est grand qu'un accord se heurte aux intérêts des « petits » Congolais. Pour moi, il n'y a pas de bonne solution, seulement de mauvaises ou de très mauvaises. Pour ma part, on peut accroître la puissance économique de certains groupes si l'on réduit celle des réseaux militaires. Bien sûr, je ne suis pas naïf.
Il est illusoire de penser que Lusaka soit « la » solution. Il faut agir à différents niveaux. Sans doute des entreprises sérieuses doivent-elles être impliquées dans le processus de redynamisation de l'économie locale ; je songe ici à la zone d'ombre de l'Afrique centrale. Les solutions que nous devons trouver doivent aboutir à des résultats et pas seulement soulager notre conscience.

M. le président. - Peut-être cela arrive-t-il trop souvent. Peut-être en fait-on plus pour attirer l'attention des médias que pour les gens sur le terrain.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - À entendre tout ceci, le dialogue intercongolais a peu de chances d'aboutir et la paix risque de se faire attendre longtemps dans la région. On ne peut pas dire que l'analyse de M. Kennes soit vraiment positive.

M. le président. - Elle est réaliste. Elle n'est donc pas positive.

M. Erik Kennes. - Pour l'instant, au Congo, aucun homme politique ne jouit d'une légitimité. On n'y a plus organisé d'élections depuis longtemps. La part la plus importante de la légitimité vient de l'étranger. Grâce au dialogue intercongolais, nous assistons à une certaine sélection mais elle reste subjective.
Afin d'éviter que le tissu social ne continue à se désagréger et que le Congo ne se retrouve dans une situation comme au Liberia, il existe deux possibilités : ou bien on rédige une constitution dont tout le monde sait qu'elle ne sera jamais appliquée, ou bien on élabore une solution transitoire et on se lance dans une « restructuration » lors de laquelle les patrons locaux auront l'occasion de s'exprimer. Je plaide pour que certains hommes politiques anciens bénéficiant d'une légitimité soient ramenés dans le circuit. Le problème du Congo est que de nombreuses « nouvelles personnes » ne sont pas capables de gérer les hommes, en tenant compte de leurs sensibilités et de la réalité sociale complexe. Cela requiert une connaissance du passé et du milieu politique. Peu de gens possèdent cette aptitude. Des noms ont déjà été cités. Je ne les énumérerai pas ici, en public. Je pense que l'on doit plutôt oeuvrer dans ce sens s'il l'on veut pousser en avant, grâce au dialogue politique, certaines personnes.

M. Paul Wille (VLD). - Vous demandez que des hommes d'affaires soient impliqués dans le processus de paix.

M. Erik Kennes. - C'est une piste de réflexion. Je n'affirme pas qu'elle est la bonne, mais elle vaut la peine d'être envisagée.

M. Paul Wille (VLD). - Les membres de la commission auront besoin de temps pour s'exprimer sur cette suggestion.
Pouvons-nous partir du principe qu'une entreprise est sérieuse parce qu'elle est importante ? Ne devons-nous pas craindre que les grandes entreprises créent des monopoles ? Il est souvent apparu que de grands groupes soi-disant sérieux découvrent presque naturellement qui exerce le pouvoir sur le terrain. Si vous poursuivez votre raisonnement, nous devons laisser le champ libre à la De Beers. Je vous assure qu'alors, très rapidement, nous verrons naître une pieuvre commerciale, se basant sur des entreprises purement locales dont l'origine des moyens est inconnue mais qui consolident les monopoles sur les matières premières, le commerce et la logistique.
Je doute qu'impliquer des sociétés comme la De Beers soit une bonne chose dans l'optique de la résolution du conflit. Mais nous ne devons pas répondre à cette question aujourd'hui.

M. Erik Kennes. - Ma piste consiste à réfléchir à la création d'une autre perspective pour les gens de terrain. Peut-être les entreprises de taille moyenne offrent-elles davantage de perspectives que les grandes sociétés qui déplacent leurs activités beaucoup plus facilement. Les entreprises de taille moyenne sont davantage liées à leurs investissements. Je suis conscient du fait que toute solution peut faire l'objet de critiques.
Mais, comme je l'ai déjà affirmé, une mauvaise solution offrant certaines perspectives est meilleure qu'une absence de solution.

M. le président. - Je voudrais remercier M. Kennes pour son exposé et pour le travail qu'il nous a remis. Il nous a fourni une importante matière à réflexion.

GR 14 - Vendredi 1er mars 2002
Audition de M. Deus Kagiraneza

(Présidence de M. André Geens)

M. Kagiraneza. - Je ne souhaite pas être entendu à huis clos.
J'aimerais que mon intervention soit rendue publique parce que je n'ai rien à cacher.

M. le président. - Je devais vous informer de cette possibilité.
Nous préférons également éviter le huis clos.

M. Kagiraneza. - On m'a demandé de me présenter devant cette auguste commission sénatoriale qui se préoccupe de la région des Grands Lacs. Cela me rassure : nous ne sommes pas les oubliés ou les damnés de la terre.
Ma biographie peut être utile.
J'ai été inspecteur des impôts, contrôleur des finances, membre du bureau politique du FPR, lieutenant-officier d'état-major au sein de l'armée patriotique rwandaise et député à l'Assemblée nationale de transition pendant 5 ans. Enfin, j'ai pris part à une année d'occupation dans la province orientale, soit un territoire quasi dix-neuf fois plus grand que la Belgique. J'y étais chargé de la mobilisation politico-militaire.
Sans participer directement à l'exploitation des ressources du Congo, j'étais chargé de la faciliter en même temps l'occupation du pays. Je connais certains dossiers mais pas tous. En effet, je faisais partie de l'armée, du service du renseignement et du Congo Desk, c'est-à-dire du département de la sécurité extérieure. Les dossiers étant bien séparés, nous nous sentions obligés de ne pas mettre notre nez dans certains d'entre eux afin de ne pas en savoir davantage. De cette manière, si nous nous retrouvions aux mains de l'ennemi, nous étions incapables de lui fournir des informations.
Depuis la guerre de 1994 qui a connu son apogée avec le génocide tutsi, une grande partie de la fortune rwandaise a été exportée vers le Congo par les forces armées vaincues et les miliciens interahamwe.
De ce fait, arrivés au pouvoir à Kigali, nous avons essayé de démanteler cette armée qui se trouvait en dehors de nos frontières. Nous avons eu recours à tous les atouts dont nous disposions à l'époque. Le génocide venait de se terminer et avait été « reconnu » par les Nations Unies. La poursuite des criminels relevait donc du droit humanitaire, la communauté internationale n'ayant pas pu intervenir en temps utile.
Profitant de cette situation favorable, nous avons agi sur le plan politique. Ensuite, des opérations militaires ont été menées mais elles étaient du domaine réservé du ministère de la Défense.
Toutefois, lorsque le président de la République, Pasteur Bizimungu, constata que le front avançait de Bukavu vers Goma et que la victoire était plus ou moins certaine, il dut mettre le Parlement à contribution. Il est donc venu nous expliquer sa théorie historique de la région des Grands Lacs et justifier une présence militaire éventuelle du Rwanda au Congo. Il s'agissait cependant d'un monologue et non d'un débat. Il a lu l'histoire à sa façon et le Parlement ne partageait pas nécessairement son point de vue. Il y avait donc matière à débat.
En tant que membre du bureau politique du FPR, je n'ai pu mettre en cause le discours du président car cette intervention était préalable à une demande de vote d'un budget extraordinaire. En principe, si une guerre est déclarée avec des enjeux politiques à réaliser, des moyens sont nécessaires et le budget général de l'État doit être adopté par le Parlement.
À l'exception de ce seul discours, le sujet est resté tabou. En effet, des vagues d'infiltrations ont eu lieu après 1994. Les forces armées rwandaises vaincues ont réalisé des incursions. Des miliciens entendaient revenir prendre le pouvoir et, éventuellement, achever le génocide qu'ils avaient entamé.
De ce fait, nous avons laissé l'armée agir librement au Congo. D'emblée, personne n'était opposé à l'agression rwandaise au Congo à condition que le Rwanda s'y installait en tant que force militaire, avec la caution de le communauté internationale qui ne pouvait pas nous laisser punir les criminels que nous connaissions.
Par la suite, nous avons pris le pouvoir à Kinshasa. Nous avons mis en place des structures favorables à l'occupation rwandaise et à l'exploitation des ressources du Congo.
C'est ainsi que Kabila est sorti de l'ombre. Depuis qu'il avait été vaincu vers 1964, il était resté dans les oubliettes de l'histoire et s'était lancé dans des activités commerciales parfois illicites. C'est en tous cas ainsi qu'il gagnait sa vie. De fait, nous avions besoin d'une personne possédant un passé de militant révolutionnaire, voulant changer le visage de son pays et possédant, à l'époque, de « nobles idées » afin de créer un nouveau paysage politique au pays.
Nous avons donc mis Kabila en place, entouré de généraux rwandais afin de gérer l'armée. Il s'agissait de Banyamulenge d'obédience rwandaise, aussi mal vus chez eux que chez nous. On venait, en effet, de commettre des génocides dénoncés par la presse dans la région du Congo. Cela a exacerbé le mépris de ces troupes qui faisaient des bêtises au Rwanda et qui, une fois au Congo, ont fait les mêmes bêtises. Ils contrôlaient la sécurité intérieure, la diplomatie et même l'exploitation des mines.
Je ne dirai pas ce qui a été ramené, sur le plan quantitatif, au Rwanda, mais on a vu quelques rares bus rwandais revenir sur Kigali. On a aussi vu d'autres véhicules, mais, à l'époque, je ne connaissais pas le charroi de l'État rwandais ni celui de l'État congolais. J'ai vu rentrer des hommes, des femmes et des enfants fatigués ; les uns arrivaient par avion et les autres en camion. J'ai vu un commerce de pierres précieuses transiter sous mes yeux, mais je n'en connais pas l'importance en volume.
En 2000, j'ai été contacté officieusement par un expert de la Banque mondiale. Il m'a demandé comment il était possible que, dans la comptabilité d'Anvers, l'on trouvait un montant de 30 millions de dollars représentant le commerce d'origine rwandaise en matière de métaux précieux, alors que ce montant ne se retrouvait nulle part dans notre comptabilité nationale. J'ai répondu que je n'en savais rien et que cela me paraissait anormal. Cela m'a mis la puce à l'oreille : tout cela faisait probablement partie de la caisse noire qui avait permis de mener des opérations au Congo. J'avais moi-même bénéficié de petites sommes. J'ai en ma possession un reçu, dont je vous remettrai une copie, qui atteste de l'existence d'une comptabilité parallèle à la comptabilité nationale. Il n'est donc pas surprenant que ce montant de 30 millions - et d'autres - ne soient pas sous le contrôle de la comptabilité rwandaise, puisque nous avons des livres comptables non répertoriés dans la comptabilité nationale. Le rapprochement des écritures ne pourrait jamais faire apparaître ces transactions, hors exploitation, si je puis dire.
Pour le reste, j'ai vécu avec des exploitants de coltan, avec des acheteurs et des vendeurs de diamants. J'ai même, en tant que membre du Congo Desk, vu des gens qui ramenaient de l'huile de palme, du café, du bois, du bois noir. J'ai vu passer - illégalement - de l'ivoire sur le marché de Kigali. Actuellement, des bracelets en ivoire sont en vente à côté de l'hôtel des Mille Collines ; or, nous savons qu'il n'y a pas d'ivoire artificiel.
J'ai vu, dans la structure de production du FPR, des gens que je ne connaissais pas. J'ai vu Mme Gulamali au Congo Desk. Or, au moment de la première attaque du Congo, en 1996, on avait - je le sais bien - cette dame en horreur. D'après les renseignements militaires et civils disponibles sur place, elle était la marraine de guerre de la rébellion Nyangoma CNDD ; selon les mauvaises langues, elle faisait du commerce avec Mobutu, avec le général Baramoto. On en parlait mais, en ce qui me concerne, je n'étais pas supposé traiter ces dossiers ni m'informer davantage, puisque je n'étais pas en mission de recherche. Le fait est que cette dame collabore avec le FPR. J'ai compris par la suite qu'elle contribuait aussi à l'élimination physique des militaires se trouvant au Congo. Dans la zone de Walikare et de Masisi, sévit une guérilla féroce, qu'il est possible d'écraser. Je connais la force de frappe de la APR pour en avoir fait partie de 1991 à 1994 ; j'avais quitté l'armée active, pour reprendre en 1999. Le travail d'éradication de ces responsables du génocide, de ces combattants Maï-Maï et C.D.R. qui se trouvent dans les forêts de Walikare et de Masisi ne prendrait pas un mois, mais on les entretient pour deux raisons. Tout d'abord, ils représentent une main-d'oeuvre gratuite.
Ensuite, lorsqu'ils creusent à la recherche de métaux précieux et qu'il en trouvent, ils ne les vendent pas, puisqu'ils font partie de la rébellion, mais ils les bradent. Avec le fruit de la vente, ils achètent des armes et des munitions. Au sein de l'armée, nous effectuons des analyses. Compte tenu du chiffre d'affaires, nous pouvons connaître l'importance de l'approvisionnement en armes et en munitions, et avoir ainsi une idée de l'ampleur de l'attaque qui sera menée prochainement. Nous les attendons donc alors de pied ferme.
Chaque fois qu'une incursion était lancée, nous les écrasions. Nous en profitions pour ramasser le reste des stocks, mais nous les laissions en vie pour qu'ils puissent continuer l'exploitation.
Ces armées qui occupent illégalement un territoire qui n'est pas le leur, ces armées qui ont besoin d'argent frais pour acheter armes et munitions, ont tout intérêt à vendre au plus bas. Nous y gagnons dès lors doublement. Nous achetons du coltan, de l'or et des diamants à un bon prix. À chaque incursion, nous réduisons le nombre de combattants ; de toute façon, nous sommes plus forts qu'eux.
Kagame gagne à tous les coups. Indépendamment de la question du commerce des ressources naturelles, des armes et des munitions sont saisies sur le terrain. Les entrées enregistrées sur la base des rapines effectuées sur le champ de bataille ne sont pas comptabilisées dans la comptabilité militaire de la Défense. On a créé un système de facturation fictive : on prétend avoir importé telle arme, que l'on intègre effectivement dans l'arsenal, puis que l'on distribue. L'argent sort de la comptabilité. Cela constitue une deuxième saignée financière dans la comptabilité de Kigali.
On gagne donc sur les saisies d'armes, sur les saisies des stocks en cours, sur l'exploitation des mines « au rabais » et sur la « recomptabilisation » des saisies de guerre dans la comptabilité du ministère de la Défense, au service de logistique militaire.
Cette rébellion nous est donc précieuse. Je parle en termes de FPR.
J'ai rencontré des personnes qui travaillaient avec moi au Congo Desk. Un de mes collègues est actuellement conseiller d'ambassade en Belgique. Son nom est Rwahama Faustin. Il était responsable de l'exploitation des mines de Punia. Ce n'est pas un secret. Nous nous sommes croisés à l'hôtel Président, à Bruxelles. Je me trouvais avec un chercheur de la région, Bernard Leloup, à qui je voulais lui présenter mes collaborateurs de la région. Il reconnaissait que l'on avait travaillé dans ce domaine-là, que l'on me devait quinze mois d'arriérés de salaire, que je n'ai d'ailleurs toujours pas reçus. Il avait, lui aussi, sept mois de salaire impayés, pour ce qui est de la prospection de la région de Punia. Je lui ai demandé si sa nomination à Bruxelles coïncidait avec le processus de prolongement du commerce des métaux précieux qu'il avait entamé à l'origine et s'il fallait qu'il se rende à Anvers pour superviser l'opération, ou bien s'il avait été régularisé. Mon départ a dû susciter quelques interrogations quant aux carences que je dénonçais : la mauvaise gestion de la chose publique, l'absence de politique sectorielle d'aide au développement, tant au Rwanda qu'au Congo, l'absence de volonté réelle de rétablir la paix dans la région des Grands Lacs. Tout cela explique que j'ai, un jour, claqué la porte. J'en ai toujours fait état, que ce soit au Parlement ou vis-à-vis de mon entourage.
Pour ce qui est de l'exploitation du Congo, une fois arrivés à Kisangani, il nous fallait aussi faire de la prospection en vue d'obtenir de l'argent pour financer notre occupation. Je me suis appuyé sur le chef d'état-major des armées au Congo, le commandant Sylvain Buki. Je lui ai demandé de faire de la prospection dans les entreprises publiques et para-étatiques pour voir s'il était possible de prélever des fonds en vue de favoriser notre rébellion et notre occupation, puisque la mission à laquelle je participais était d'occuper, par tous les moyens, la province orientale.
Il m'a écrit pour me demander un rendez-vous. Nous allions visiter une brasserie. Nous devions visiter d'autres entreprises pour étudier leur rentabilité et leur capacité de contribution à la rébellion. Je précise que les Rwandais sont les parrains de la rébellion ; celle-ci n'existerait pas sans eux.
Autre trace du pillage des ressources congolaises par le Rwanda : les contrats que Kagame négocie pour livrer du bois, alors que le Rwanda n'a pas de bois à exporter. Lorsqu'il s'est rendu en Chine, il a promis qu'il allait explorer les possibilités d'exportation de bois du Rwanda vers la Chine. Ce bois provient - c'est clair - de la forêt congolaise.
Encore un détail. Si nous avons été postés à Kisangani, c'est parce que cette ville était le centre des activités et le berceau de toute l'opposition politique. Pour un Congolais, lorsque les habitants de Kisangani sont gagnés à une cause, on est sûr de la victoire !
Nous avions été outrés de voir la société Victoria, parrainée par les Ougandais, signer des contrats en l'absence des Rwandais. C'est la raison pour laquelle nous sommes entrés en guerre contre les Ougandais, car nous voulions contrôler seuls les diamants.
Le document en ma possession, signé par le commandant Sylvain Buki, est daté du 7 octobre 1999. (Le témoin lit un texte en swahili.)
J'ai, ici, un autre document qui prouve que l'on n'y est pas allé par le dos de la cuillère pour s'emparer des richesses du Congo.
Cette matière est très délicate. Le huis clos se justifie entièrement. Quoi qu'il en soit, je sais que je dérange les autorités de Kigali, parce que je les connais, par rapport à la violation des droits de l'homme et aux pillages. S'il fallait que je fasse partie d'une équipe de vérification et de recherche de données plausibles et convaincantes, elles savent bien que j'en suis capable, même à distance. En collaborant avec ces gens, on s'expose à la mort.
On peut lire, dans Le Soir du 23 mars 2001, que Philémon Naluhwindja Mukuba, chef coutumier des Maï-Maï, qui faisait du commerce avec les Rwandais, est mort, carbonisé, à Lyon. Autre victime : Aimé Atenbina, ancien ambassadeur du Congo au Vatican, qui faisait aussi du commerce de ressources naturelles congolaises avec les Rwandais. À la suite d'un malentendu, de factures laissées en suspens, des personnes ont disparu en Europe, de façon mystérieuse, dans des circonstances qui n'ont pas encore été éclaircies à ce jour. La fortune de Kagame lui permet de commettre de tels actes. ( ?) Maintenant, heureusement, la situation commence à changer - le précédent des Talibans y est pour quelque chose - mais ils continuent à éliminer des gens, à Kigali, voire dans les régions limitrophes du Rwanda.
Je ne sais pas si vous avez bien compris mes explications. Je reste à votre disposition pour éclaircir l'un ou l'autre point, soit de ma vie privée, soit des matières dont j'ai parlé.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Nous éprouvons beaucoup de respect pour les déclarations de M. Kagiraneza. Son témoignage du 7 décembre paru dans le journal Une Confession est unique. Nous lui sommes reconnaissants car ces questions peuvent contribuer à la paix dans la région des Grands Lacs.
Voici à peine deux semaines, lors d'une conférence sur la justice internationale organisée à Lille, il a déclaré que le FPR avait accouché de deux monstres. Que veut-il dire par là ?
M. Kagiraneza a occupé des fonctions importantes au Rwanda et était partiellement responsable de l'exploitation de mines par le FPR, des taxes, de la trésorerie et des dépenses publiques. Il était également membre du Congo Desk. C'est particulièrement important pour notre commission. Il subsiste encore des questions sur les trente millions en diamants qui ont été comptabilisés à Anvers.
Il a aussi parlé de mécanismes de financement extra-budgétaires de l'armée rwandaise. Qui étaient les intermédiaires ? Où ces rentrées extra-budgétaires ont-elles été comptabilisées ? Je pense à ce que M. Misser nous a dit la semaine dernière au sujet du financement de la guerre par les diamants.

« Le même constat vaut pour les zones rebelles. Là aussi, on a affaire à une administration qui prélève des impôts et continue à appliquer la même législation qu'à l'époque de Mobutu. La thèse souvent avancée était que le fruit des rapines des généraux zimbabwéens, rwandais et ougandais était destiné à l'achat d'armes. Je suis sceptique. Pour que cette thèse tienne la route, il faut démontrer que le produit de la vente des gemmes est reversé, d'une façon ou d'une autre, au budget de l'État qui, lui-même, l'affecte à des dépenses en matière de défense. ».

J'aimerais recevoir des explications supplémentaires sur les noms et les entreprises.
Les entreprises mais aussi les banques sont impliquées dans le commerce. De nombreux paiements sont effectués par le biais d'opérations bancaires internationales.
Les États-Unis ou leur ambassade sont-ils impliqués dans l'exploitation du coltan dans l'est du Congo ? Les Britanniques le sont-ils également ?
La commission s'intéresse aux réseaux et aux intermédiaires impliqués dans le financement, principalement les militaires du FPR. M. Kagiraneza connaît peut-être le lieutenant-colonel Jack Nziza. Il est cité dans le rapport de Human Rights Watch et semble être l'expert du coltan et du pyrochlore. Il est également le protecteur de Karl Heinz Albers et de la fameuse Kralmetal. Existe-t-il des liens entre ce groupe autrichien et la Belgique ? La famille Kamanzi sert-elle d'intermédiaire ?
Comment s'effectuent les opérations de blanchiment dans les commerces du café et du bois ? Des entreprises belges sont-elles impliquées, éventuellement via la Rwandex ?
Qui a financé les combats récents entre le RCD-Goma, l'IPR et les Banyamulenge ? Qui livre les hélicoptères ? Des entreprises belges autres que Bout sont-elles impliquées dans ce dossier ? Les entreprises belges fournissent-elles également des mercenaires ? Notre enquête est en grande partie limitée aux filières ayant des liens avec des entreprises belges.

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - Je voudrais poser une question complémentaire concernant le curriculum vitae de M. Kagiraneza. J'y lis des données relative à la période courant jusqu'en 2000. Que fait-il aujourd'hui ? Quelles sont les raisons de son séjour à Bruxelles ?

Mme Erika Thijs (CD&V). - Que pense M. Kagiraneza du crédit dont le Rwanda bénéficie auprès des différents pays européens et des États-Unis ? Le Rwanda reçoit pas mal d'argent parce que ces pays se sentent quelque peu coupables vis-à-vis du génocide. Quelle doit être notre attitude vis-à-vis de Kagame ?
Le Rwanda a toujours été le leader de l'exploitation du coltan. Voici quelques années, les recettes de cette exploitation ont servi à importer des armes. Avec quel argent les armes sont-elles achetées maintenant que le commerce du coltan s'est effondré ?

M. Marcel Colla (SP.A). - Je retiens de l'exposé de M. Kagiraneza qu'il a coupé les ponts avec le régime rwandais actuel. J'aimerais savoir pourquoi et à quel moment.
Le Rwanda s'enrichit au Congo d'une manière impropre. Peut-il nous préciser comment les choses se passent exactement ?

M. le président. - J'ai encore une question, très simple, à poser. Nous avons souvent débattu, ici, des raisons pour lesquelles les Rwandais occupent le territoire congolais. On nous cite toujours la présence des Interahamwe au Kivu.
En tant qu'ancien membre du FPR, avez-vous une idée du nombre d'Interahamwe présents, à l'heure actuelle, sur le territoire du Kivu ou sur celui de la République du Congo ? Les chiffres cités devant cette commission varient fortement. Il serait dès lors intéressant d'avoir votre avis à ce sujet.

M. Kagiraneza. - Je vais essayer de répondre à vos questions. Si vous estimiez ne pas recevoir les éclaircissements demandés, je reste bien sûr à votre disposition.
Je commencerai par mon curriculum vitae. J'ai quitté le Rwanda en août 2000 parce que j'étais en désaccord avec la gestion politique. Le début date de 1997. J'ai alors constaté que tout le programme politique du FPR était bafoué point par point. Le pilier majeur était l'unité. Venaient ensuite la démocratie, l'augmentation de la production intérieure, l'autopromotion, la lutte contre la corruption, l'éradication de ce qui pouvait amener les gens à devenir des réfugiés. Nous devions, par l'éducation populaire, éveiller les consciences pour inciter les gens à se prendre en charge. C'était donc un programme d'éducation à large échelle.
Au programme était également inscrite la coopération, régionale et internationale, qui devait être le ferment de notre politique.
En 1997, après avoir démantelé la résistance militaire et les irréductibles génocidaires qui se trouvaient au Congo, il fallait d'emblée mettre à l'honneur la justice, le droit, les libertés, et étudier la façon de mettre en oeuvre la réconciliation nationale. Il fallait faire la part des choses, puisque la guerre avait causé des dommages de part et d'autre.
Il est vrai, tout d'abord, que le génocide est un crime innommable. Il est vrai, ensuite, que la communauté internationale n'a pas pu intervenir en temps utile pour y mettre fin ; il est vrai aussi que nous avons - j'étais moi-même membre du bureau politique - interdit à celle-ci d'intervenir parce que nous venions de perdre toute la matière utile, sur le plan politique, en moins de dix jours. En moins de dix jours, on a vu les rues se joncher de cadavres ; le nombre de personnes tuées dans ce laps de temps est évalué à 200.000. Ce chiffre ahurissant montre que le génocide était consommé.
800.000 personnes ont pu être recensées sur les collines, voire dans certains centres de refuge encore épargnés par les génocidaires. Nous savons maintenant, d'après les statistiques officielles les plus récentes, que le génocide a emporté 1.071.017 personnes. Ces 800.000 personnes ont été sacrifiées. On a envoyé une délégation, composée du secrétaire général actuel du FPR, Charles Murigande, de notre ancien ambassadeur à Bruxelles, Denis Polisi, et de M. Ousaidi ( ? ?), maintenant décédé, dont l'image - diffusée par toutes les chaînes de télévision - est liée au célèbre « We shall fight » ou, en d'autres termes, « toute intervention militaire se soldera par un combat ».
La communauté internationale s'est alors sentie coupable, et à juste titre. En effet, nous avions eu des contacts avec la Minuar, avec les diplomates, pour les informer de l'existence d'un plan machiavélique d'extermination des Tutsis et de ceux qui étaient dans l'opposition, qui ne voulaient plus de ce génocide.
Du coup, toute la matière utile sur les plans politique et économique a été éliminée en moins de dix jours.
C'est donc un calcul politicien qui a donné lieu au sacrifice - l'histoire jugera, plus tard, le bureau politique, dont j'ai fait partie - de 800.000 personnes pour, finalement, ne rien gagner.
En effet, si Kagame était parvenu à prendre le pouvoir à Kigali et à Kinshasa, et à panser les plaies de ce génocide, de ces pillages, de cette mauvaise gestion qui a duré des décennies, il aurait été considéré comme un héros. Mais il a fait pire que ses prédécesseurs. C'est pourquoi il va falloir remettre en cause tous ces crimes ainsi que l'argumentation avancée pour gagner la guerre. Il s'est agi d'un calcul politicien. Les regrets sont toujours tardifs, mais on n'aurait pas dû envoyer cette délégation.
Si, après dix jours, l'ONU avait envoyé sur place un déluge de forces armées, comme au Kosovo, on aurait pu sauver ne serait-ce que 500.000 personnes, ce qui est loin d'être négligeable. Mais l'APR, l'Armée patriotique rwandaise, étant plus forte militairement que l'armée gouvernementale, nous avons demandé que l'on nous laisse la liberté d'arrêter le génocide, de nous occuper des militaires et des bandes armées. Nous les avons vaincus. Ils sont allés au Congo. C'était un rendez-vous manqué et une partie remise.
On a demandé à la communauté internationale de différencier les gens armés et la population civile qui était prise en sandwich, qui servait de bouclier de protection, d'argument d'existence et de légitimation pour l'armée et le gouvernement vaincu.
Des tractations ont eu lieu. Je pense notamment au plan Carter, à Tunis. Nous sommes allés jusqu'à négocier avec le diable Mobutu. Après les événements des années nonante, les Américains - par la voix de leur parlementaire, Stephen Solarz - ont estimé qu'il n'y avait plus lieu de financer ni Mobutu ni Savimbi pour leur grande rhétorique anticommuniste primaire. En effet, le communisme ayant disparu, il n'y avait plus de raison de cautionner les dictatures existant dans la région. Mobutu a été marginalisé à partir de l'échec de la Conférence nationale souveraine de 1992. Comme il faisait fi des principes démocratiques les plus élémentaires, on ne voulait plus le voir. Mais, cette fois-là, on a décidé de négocier avec lui, de lui octroyer tout ce qu'il voulait en termes de moyens et d'honneurs pour lui permettre de régler le problème de la région des Grands Lacs. C'est en effet sur son territoire qu'étaient basées la rébellion - Burundi, Frodebu, Palipehutu, CNDD - ainsi que les forces responsables du génocide perpétré au Rwanda en 1994. C'était donc lui qui détenait les manettes de contrôle.
L'ONU n'a pas pu résoudre cette situation. Lorsque nous nous sommes proposés d'attaquer le Congo, ce n'est pas parce que nous étions convaincus de terrasser un géant, même s'il avait - nous nous en sommes rendu compte par la suite - des pieds d'argile. Mais nous étions certains qu'une attaque à quelques kilomètres de la frontière allait permettre au Rwanda de lancer des appels au secours. En effet, nous étions fragilisés, tout d'abord par les incursions permanentes des génocidaires, ensuite par une situation d'urgence qui nous ne permettait pas de tabler sur un développement durable, puisque 2 millions de personnes se trouvaient à l'étranger. L'aide reçue des bailleurs de fonds était partagée entre les Rwandais de l'intérieur et ceux de l'extérieur. En fin de compte, nous n'y gagnions pas, en terme d'appui. Il fallait donc donner un coup de pied dans la fourmilière, crier au secours et obtenir ne fût-ce que le respect des engagements de la Convention de Genève, selon lesquels les réfugiés doivent être installés à plus de 50 km de la frontière d'origine, non seulement pour leur sécurité, mais aussi pour celle du pays d'origine.
Dans la mesure du possible, car certains petits pays ne pourraient avoir cette marge de manoeuvre. On a attaqué le Congo. Mobutu qui avait vu des gens racoler chez lui pour lui proposer d'organiser cette rébellion qui allait reconquérir le pouvoir à Kigali, pensait en termes de quantité d'armes et de munitions. Le maréchal voyait que l'on venait d'entraîner quelque 100.000 hommes au maniement élémentaire des armes. L'armée vaincue se chiffrait à 30.000 hommes. Il fallait calculer, en fonction des cadences de tir et des armes en présence, combien de tonnes de munitions et d'armes devaient être commandées pour mener à bien l'opération. En cas de guerre, de confrontation directe, il aurait déclaré pendant deux jours que les stocks étaient vides et les aurait revendus à sa rébellion. Sinon, c'eut été le blocage. Je n'aborderai pas les arcanes des tractations politiques pour contrôler la région des Grands lacs, vous les connaissez mieux que moi. En tout cas, Mobutu a considéré qu'une guerre lui permettrait de revendre à lui-même les armes qu'il avait déjà. C'est ainsi que l'on fait des affaires. Adnan Kashogi allait sortir de sa torpeur puisqu'il avait des factures impayées en France aussi.
Quand on a attaqué, c'était pour demander assistance et secours face à cet imbroglio qui durait depuis deux ans. Par après, on a constaté qu'il y avait un pays sans armée, sans administration ; les miliciens n'avaient pu s'intégrer dans la population congolaise. Ils continuaient à commettre des crimes partout sur leur passage. Ils ont été battus en brèche et nous avons pu faire une marche tranquille pendant sept mois, jusqu'à Kinshasa. Donc, si l'on a attaqué, c'était pour demander que la communauté internationale prenne ses responsabilités face à une situation impossible à gérer. Quand on a vu qu'il y avait moyen de prendre le pouvoir, on est parti. L'Angola est venu prêter secours, ainsi Mobutu et Savimbi partiraient en même temps. Le Zimbabwe avait des intérêts dans la région du Katanga. L'Ouganda en avait dans l'axe « Équateur ». Il y avait le Rwanda et, dans une moindre mesure, le Burundi qui avaient intérêt à ce que la rébellion qui s'organisait pour prendre Bujumbura soit écrasée dans l'oeuf. Tout cela a été fait. Le malheur est que le Congo a été envahi par des armées des plus aguerries et des plus outillées qui avaient gain de cause face à la conjoncture politique mondiale.
J'ai donc constaté que la réconciliation était impossible et la démocratie non viable. Jusqu'à présent, Kagame n'admet ni le dialogue ni la pluralité d'opinions.
Le Rwanda se situe actuellement parmi les plus grands producteurs de réfugiés au monde. Il ne produit plus rien d'autre, si ce n'est la pauvreté. La corruption bat son plein, et pour cause. J'ai été le premier parlementaire dans les annales à mettre en jeu le gouvernement rwandais, à interpeller le ministre des finances afin qu'il rende des comptes sur les malversations qui avaient été dévoilées par l'Inspection générale des Finances. Ce fut ma première rupture avec le pouvoir FPR, car il fallait que je cautionne. Or, je croyais sauver le régime en rappelant les vertus premières de notre existence en tant que mouvement patriotique.
Pour ce qui est de l'éducation, la population est abandonnée à elle-même. On n'apprend même plus comment faire de l'agriculture, de l'élevage, de la lutte contre l'érosion, bref, un éveil élémentaire à l'environnement pour produire et vivre de la terre. Il n'y a pas non plus d'éducation à la vie politique afin de participer à la vie de la société selon les principes de la démocratie.
Pour la coopération internationale, au lieu de passer par la diplomatie, nous avons utilisé la carabine. C'est l'échec, la déconfiture du FPR. Quant à parler d'un monstre, j'estime en effet que quelqu'un qui ne peut respecter un minimum de droits et de libertés est un monstre avec un visage d'homme. Le FPR fait le contraire de ce qui serait souhaitable.
Venons-en à ma participation dans les mécanismes de taxation au ministère des Finances ou à Congo Desk. J'ai travaillé au ministère des Finances et à l'Inspection générale des Impôts. J'ai géré le portefeuille de l'État. J'ai été chef de brigade mobile des impôts. J'étais bien placé pour analyser les indicateurs économiques et le développement du Rwanda. Je constatais la paupérisation accrue du pays, malgré l'aide que nous avions reçue grâce à la Table ronde de Genève de 1994-1996. Nous avions demandé 764 millions de dollars ; on nous a donné 1 milliard 400 millions. Mais à Kigali, on ne voit aucune trace de cette aide à la reconstruction nationale. Il m'arrive de dire : « Celui qui donne au criminel n'est pas moins criminel, s'il n'assure pas le suivi de ce qu'il donne. »
En ce qui concerne les rapports officiels, j'ai fait partie de la délégation qui est allée négocier la révision de la Table ronde de Genève. J'étais parti comme consultant de la primature - le président de la république de l'époque n'avait pas voulu signer mon ordre de mission ; c'était son droit et je ne lui en veux pas -, afin d'aller négocier les fonds à Genève. On s'est mis d'accord sur les paramètres qu'il fallait avancer. On avait pris pour référence l'année 1990. Il fallait arranger les chiffres de façon qu'ils soient crédibles et qu'ils attestent que l'on était bien sur la pente. Le consultant qui était venu nous aider à défendre notre demande de financement de reconstruction nationale nous a conseillé ceci : « Décrétons les indicateurs économiques ; de toute façon, ces gens de Bretton Woods sont pressés ; ils n'ont pas le temps de venir voir ce qui se passe chez vous. » C'est ainsi que l'on fait actuellement. À chaque discussion de Genève, j'étais sermonné par l'actuel président Kagame parce que je demandais si je pouvais poser clairement des questions qui relevaient du développement, de la gestion et de l'analyse du budget, au regard des années antérieures. Même face aux politiques sectorielles que l'on avait adoptées dans notre plan de développement, je souhaitais poser des questions d'autoévaluation de nos compétences. À chaque fois, on me disait oui. J'ai même demandé précisément au député ? ? ? Cabrie si je pouvais poser des questions qui relevaient uniquement de la gestion du budget. Je ne voyais aucun inconvénient à ce que le ministre des Finances, qui était du FPR, me donne des explications.
Je l'ai interrogé sur les privatisations - en fait, ils ont carrément volé les établissements publics. Quand je lui ai demandé d'apporter des précisions quant aux privatisations, à la résorption de l'inflation au Rwanda et la ventilation du budget, tout le monde a bien ri ; le lendemain, ayant été convoqué, on m'a demandé de me taire car j'embêtais le ministre des Finances qui, je le rappelle, était du FPR. On m'a dit que je ne devais pas lancer des attaques contre notre ministre. Si vous connaissez quelque peu ce type de matières, vous constaterez que les déclarations en matière d'indicateurs, qu'il a publiées depuis 1997 ou 1998, étaient toujours favorables : elles faisaient état d'une croissance de 3 à 7% du produit intérieur, mais ne parlaient pas de la famine qui s'était étendue dans les cinq préfectures environnantes. Cet exemple vous montre que les indicateurs économiques officiels dont il parle n'ont aucun rapport avec la réalité.
M. François Misser a dit que la guerre était financée par les diamants. Je crois pour ma part qu'elle n'est pas uniquement financée par les diamants, mais également par le budget général de l'État : au ministère des Finances, on établit le budget général, et on établit aussi la part réservée à la Défense ; on voit ainsi quel est le quota militaire dans le budget ordinaire.
Il y a également les armes que l'on saisit sur place. De toute façon, en vertu du principe cher à toute rébellion, on utilise les matériaux locaux. Quand on dispose d'armes en suffisance, on lance une attaque et si l'on a la chance d'en sortir vainqueur, on saisit les hommes et les munitions, ces dernières étant destinées à être à nouveau utilisées pour faire la guerre - cela fait partie de l'autofinancement. En fin de journée, on établit un rapport : les armes sont reversées au profit du compte logistique MINADEF et seront finalement déclarées comme achats occasionnés par la guerre au Congo. Cela place les Congolais en état de dette permanente. Tout ce qui est saisi leur est destiné, mais il faut qu'ils nous paient en diamants.
Du 15 au 17 juillet 2000, il y a eu une réunion de tous les gouverneurs de la partie occupée du pays et l'on a décrété que dorénavant, le budget du RCD serait ventilé à raison de 60% pour le gouvernorat et 40% pour l'administration centrale, le système adopté étant celui de la confédération ; chaque région était autonome. Cela constituait une innovation : au départ, la proportion était de 24% pour le gouvernorat et 76% pour l'État central. On avait décidé d'attribuer 60% au gouvernorat afin que le commandant de brigade puisse également bénéficier, au même titre que le gouverneur, des recettes locales et qu'il puisse participer à la collecte et à la gestion de ces fonds. On a adopté le mode de fédération dans la zone occupée.
Quant à dire que le Colonel Jacques N... protégeait je ne sais qui... Tout ce que je sais, c'est qu'il était chef de la direction du renseignement militaire. Le renseignement militaire coiffe le Rwanda et le Congo... Si c'est lui qui a participé à la première campagne contre Mobutu, et qui coordonne encore les activités militaires sur place, je dis qu'il est responsable au premier rang, en tant que chef.
Sur la question de savoir si l'on a des accointances avec les groupes belges ou autrichiens, je suis sûr que vous êtes mieux documenté que moi. Si telle était mon occupation quotidienne, je suis sûr que je pourrais trouver et retracer les signes de participation et de partenariat de la Belgique avec le Rwanda dans le commerce du diamant. Par ailleurs, on peut interpréter les signes du temps : le fait que son Excellence Egon Geiger soit actuellement consul honoraire du Rwanda en Autriche n'est certainement pas un fait du hasard ni un coup de tonnerre dans un ciel serein. Il y a lieu d'interpréter les signes.
Le FPR n'a jamais utilisé de mercenaires pour deux raisons : la victoire étant certaine, il ne fallait pas que nous ayons une dette envers des étrangers. Ensuite, un mercenaire ne se sent pas impliqué dans les conflits qui opposent des belligérants : il se bat non pas pour mourir mais pour gagner de l'argent ; Les mercenaires ne sont pas de bons gestionnaires politiques et après la guerre, ils ne peuvent que prendre en otages ceux qu'ils ont protégés. Donc, c'étaient principalement des Rwandais qui combattaient pour le FPR, mis à part une centaine d'Ougandais : à un certain moment, on a fait un tamisage, on les a repérés et on leur a donné de quoi rentrer chez eux. Il y avait également une dizaine de Barundis qui se disaient originaires du Rwanda, mais on s'est finalement rendu compte qu'ils n'étaient pas Rwandais et l'on ne voulait pas que l'armée rwandaise soit sous la coupe d'étrangers.
Je me rappelle que j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec deux militaires, venus d'Éthiopie, car ils avaient soi-disant entendu dire, selon certaines théories, que les Tutsis étaient des Éthiopiens égarés dans les montagnes de la région des Grands Lacs. Ils venaient donc leur porter secours. Je me rappelle d'un certain Gata Amai - le nom qui nous était renseigné était Quitema - qui voulait combattre dans nos rangs. Nous avons dû le garder pendant un mois pour voir comment il se comportait et l'interroger. Ensuite, on l'a remis à la sécurité ougandaise qui a veillé à ce qu'il réintègre l'Éthiopie : nous n'avions pas besoin de pseudo-Tutsis qui luttaient pour une terre qui n'était pas la leur. Nous n'avons jamais voulu qu'il y ait des mercenaires au sein du FPR. Cela ne signifie cependant pas que le FPR était uniquement constitué d'une armée d'élites et que certains de ses membres n'avaient pas des pratiques de mercenaires : si l'on examine les résultats, le FPR n'était pas moins mercenaire en arrivant au Congo qu'il ne l'était dans son propre pays.
Dans des journaux comme Temps présent, on parle toujours de ce Kamanzi. Je sais qu'il a eu souvent affaire aux services de douane, tant du Rwanda que du Congo, mais ce n'était pas mon rôle d'aller fouiner dans les dossiers de Kamanzi ou de quiconque s'occupait de commerce ou organisait des pillages au Congo.
Vous m'avez demandé ce que je faisais actuellement. Je suis réfugié de l'ONU, domicilié à Tournai. Je suis une formation en informatique et en comptabilité. Je compte rentrer chez moi dès que la paix sera rétablie dans la Région des Grands Lacs. Si la Belgique s'y implique, un changement est possible. Le fait que l'on puisse en parler sereinement pourrait amener Kagame à revoir sa politique, à nouer un dialogue inter-rwandais. Je sais en effet que certains souhaitent ardemment qu'il y ait un tel dialogue, un pluralisme démocratique, une réconciliation nationale, que l'on puisse faire la part des choses au niveau des drames qu'a connus le Rwanda et songer à tirer un trait sur ces problèmes qui doivent être relégués au rang de l'histoire.
La chute du cours du coltan peut être expliquée par plusieurs facteurs. D'abord, certains « creuseurs » veulent vendre car leur profession, c'est la guerre et non la vente. Cependant, comme je vous l'ai dit, le FPR ne les attaque pas car il voudrait qu'ils poursuivent l'exploitation des mines.
Par exemple, avant le sida, il y avait des maladies vénériennes. Si l'on menait une campagne pendant quinze jours - vaccination, médications immédiates, prises en compte - l'on n'en parlait plus. Cependant, l'impact sur les usines fabriquant les antibiotiques, sur les médecins, sur la chaîne de distribution était non négligeable. Il fallait donc entretenir ces maladies, non mortelles, qui faisaient tourner la société financièrement, même si sur le plan moral, cette situation est condamnable.
Dans le cas qui nous occupe, on a une rébellion d'entretien que l'on ne veut pas écraser, qui exploite pour pouvoir acheter des armes et des munitions. D'après les achats, on peut évaluer l'intensité de la guerre à mener. On cherche des moyens de répondre à une attaque, on écrase les agresseurs, on ramasse ce qu'il y a à prendre et on les laisse continuer : c'est une guerre d'entretien pour l'exploitation.
Le FPR exploite une main-d'oeuvre sous-payée et le cours du coltan chute car il y a surexploitation. Les gens sont obligés de se débarrasser de leur trésor : ils savent que s'ils le gardent, ils risquent de se faire attaquer par le FPR et de se le faire prendre ; ils le vendent donc par bradage. Cela a pour conséquence que les « creuseurs » ou les négociants, même ceux qui ont des licences d'agrément pour l'exploitation des minerais, sont concurrencés par des travailleurs au noir, des criminels qui ne peuvent utiliser le circuit correct mais amassent de l'argent en creusant. Le FPR profite de la situation puisqu'il achète le minerai à bas prix.
Un nouveau phénomène apparaît au sein du FPR. Actuellement, on recense les individus pour lesquels on a des indices sérieux de culpabilité en matière de génocide et qui possèdent une maison. On leur demande de donner procuration à des gens qui sont restés à Kigali, afin que ceux-ci puissent vendre leur maison, pas trop cher cependant, sinon, le bien ne trouverait pas acquéreur. Les intéressés savent qu'un jour, ils seront arrêtés et mis en prison et qu'alors, leur bien sera de toute façon vendu, mais au profit de tiers qui réclament des dommages et intérêts pour préjudice moral. C'est pourquoi ils bradent leur bien. Il y a une cellule du FPR qui favorise ce genre de choses : c'est un fait nouveau de voir un réfugié se présenter à l'ambassade du Rwanda alors qu'il est supposé avoir fui son pays et ne plus pouvoir y retourner, pour y signer des procurations autorisant la vente d'un bien, généralement à des Rwandais originaires d'Ouganda, ceux-là même qui pourront s'aventurer à acheter les biens qui seraient saisis dans le cadre d'une action paulienne. Ils savent qu'ils en ont le droit, dans un pays du non-droit.
Alors, le FPR prépare d'autres dossiers, plus dangereux encore : après avoir dressé des listes reprenant l'identité des gens qui s'étaient introduits à l'ambassade pour signer des procurations, il les communique au Commissaire général aux réfugiés et apatrides, en lui demandant comment il peut abriter des gens qui vont et viennent librement dans l'ambassade de leur pays d'origine. Il fait d'une pierre deux coups : il va les faire chasser de Belgique, parce qu'ils auront regagné leur pays d'origine par le biais de leur ambassade ; leurs biens seront aliénés au moins pour une dizaine d'années ; ils seront amenés dans des prisons du Rwanda où ils seront anéantis, économiquement et physiquement.
Lorsqu'il procède à des nominations, Kagame prend toujours des gens qui ont les mains sales, pour pouvoir les soumettre au chantage. C'est ainsi qu'un ambassadeur a été mis en cause par une commission du Parlement - cela a été publié - et reconnu redevable de sommes envers le Trésor public. Un ministre a également été éjecté du gouvernement de cette façon. Et je ne parlerai pas de l'ambassadeur du Rwanda à Bonn, Laurien Ngirabanzi. Kagame travaille avec des gens qui ont les mains sales et lorsqu'ils tombent en disgrâce, il les ramasse.
Pour connaître le nombre de criminels dans les forêts congolaises, il faut se livrer à des spéculations. Quand on sort vainqueur d'une guerre, on est un héros et si l'on en sort perdant, on est un criminel, responsable de tous les maux. Pour ma part, j'ai toujours été partisan, à défaut d'une justice internationale, d'une poursuite « à chaud » des criminels, surtout quand ils sont accusés de crimes contre l'humanité. En 1997, à la fin de la guerre au Congo, Dieu seul sait ce qu'il s'est passé dans les forêts congolaises. Parmi les gens qui sont rentrés à Kigali, il y a eu beaucoup de morts et plus de 130.000 personnes emprisonnées pour génocide. Si je fais le compte des forces de la C.D.R. - à l'époque, des Interahamwe -, sur 154 communes et compte tenu d'une centaine de personnes par commune - leaders, planificateurs, vulgarisateurs de la théorie du génocide - il ne devait pas y avoir plus de 15.400 personnes. La Ville de Kigali en comptait quelque 6.000, soit au total, disons, 20.000. Dans une conception maximaliste, on pourrait parler de 50.000.
La victoire du FPR a été avant tout militaire : celui-ci disposait d'armes automatiques contre un adversaire équipé, lui, de gourdins, de machettes. Ce n'est donc pas une révélation de dire qu'il y a eu de très nombreuses victimes : les armes étaient inégales, mais ils avaient la rage d'éliminer les Tutsis et les Hutus modérés. Laissons de côté cette comptabilité macabre : admettons que, l'armée vaincue, 30.000 personnes étaient encore répertoriées au Congo et qu'elles soient revenues. De toute façon, la traversée était loin d'être une balade : étant allées à Kinshasa les armes à la main, elles mouraient de dysenterie, maladies, de malnutrition, de blessures - numériquement, leur nombre était réduit. Lorsque je suis allé en province orientale, ma mission première était de me mettre à la recherche de ces criminels. Je n'ai pu trouver qu'une seule personne, Ndilizi, journaliste à la radio-télévision libre des Mille Collines. On l'a mis en prison.
La raison de notre présence dans ce territoire dix-neuf fois plus grand que la Belgique n'était pas l'arrestatation de ce monsieur mais bien le contrôle du diamant. En effet, nous avions vu le fameux Van Brink à l'origine de contrats de soixante ans pour gérer les entreprises publiques - Banque centrale, banques commerciales, Poste, timbres, assurances, diamants, or, système monétaire, sol et sous-sol. En retour, il devait procéder au développement. Quelles banques sont intervenues au niveau du Congo ? Il y a la First International Bank of Grenada, Van Brink's banque offshore. J'ai ici les documents qui ont servi de base au contrat qui ont été appréhendés au moment des crashs contre les Rwandais. Nous avons dû collecter les photos des chefs de tribu pour faire savoir à Bona Brink que tout le peuple soutenait son initiative dans la zone libérée, afin qu'il débloque des fonds. Cependant, au Rwanda, étant donné que l'on ne peut comptabiliser fiscalement les commissions occultes, on ne peut connaître leur volume. Le fait est qu'elles ont donné lieu à trois guerres ruineuses, inutiles, des Rwandais contre les Ougandais.
Des banques rwandaises sont-elles intervenues en ce qui concerne le Congo ? La Banque commerciale de développement et d'industrie du Rwanda avait ouvert des filiales au Congo. Je n'ai aucun commentaire à faire sur cette initiative : quand les fonds circulent mais qu'il n'existe aucun système bancaire, il ne me paraît pas anormal que quelqu'un se propose de gagner sa vie honnêtement par le biais de l'épargne et du crédit. Pour savoir si telle personne possède un compte dans telle banque ou si la banque en question a des transactions avec la Belgique, une commission d'enquête peut lever le secret bancaire si elle le souhaite - les lois du pays le permettent. Donc, il n'y a aucun secret en la matière ; il suffit d'y aller, résolument - c'est un terrain dangereux : quand on s'y aventure, on peut mourir comme Kennedy.
Je sais qu'il y a du café et du bois en provenance du Congo. Cependant, l'impact financier est relativement limité au niveau du Congo Desk. J'ai déjà eu l'occasion de calculer le prix de revient du bois : cette activité n'était pas intéressante car le bois représente un important volume ; il faut le transporter en empruntant des routes impraticables, ce qui était très difficile. J'ai vu par exemple des Ougandais charger du café - acheté au marché - et du bois dans des avions qui avaient amené du matériel ou de la nourriture pour les militaires en poste au Congo. Ainsi, les avions ne repartaient pas vides. Nous n'aurions pas choisi le café pour remplir les avions : le volume est trop important et la pondération insignifiante sur le marché mondial par rapport au coltan et au diamant.
J'ai connu la personne qui s'occupait du diamant, M. Hatari. Je crois l'avoir aidé une fois grâce à la caisse que je gérais à des fins de mobilisation politico-militaires : il me semble lui avoir octroyé 50 dollars pour le personnel qui effectuait les trajets à vélo et pour d'autres besoins logistiques. Ce n'était pas énorme - juste un petit secours - car nous n'avions pas de comptes mélangés : cela n'entrait pas dans le cadre des activités.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - M. Kagiraneza a affirmé que 100.000 militaires ont été formés pour se rendre dans l'est du Congo. Combien y sont encore présents ? Suivant les sources, on parle de 20.000 à 60.000 militaires.
Nous avons également entendu des chiffres différents au sujet des Interhamwe. Certains ont affirmé que la présence du Rwanda dans l'Est du Congo vise à protéger des compatriotes, parmi lesquels les Interhamwe. De combien de personnes s'agit-il ? Je peux difficilement m'imaginer que la présence de 100.000 militaires est requise pour protéger 5.000 Interhamwe. Pourquoi des militaires sont-ils également présents dans une autre partie de l'est du Congo où les Interhamwe sont totalement absents ?

M. Kagiraneza. - Monsieur le président, je dois me refuser à donner les chiffres, car Interahamwe n'est pas un mouvement statique. On le devient ou on perd le statut. Cela dépend des enjeux. J'ai fait le calcul au début ; ils étaient 50.000. Quand ils sont partis au Congo, les guerres, les disparitions, les intempéries les ont décimés. Ils mouraient massivement parce qu'ils utilisaient des armes rudimentaires. Mais d'autres naissaient. À mon avis, les fondateurs des Interahamwe ne sont pas nombreux, car l'essentiel du contingent est en prison à Kigali et ailleurs dans le pays.
Un des alibis pour justifier la présence rwandaise au Congo est l'argument sécuritaire. La seconde incursion du Rwanda au Congo a occasionné le démantèlement des poches de résistance que l'on avait oubliées dans la conquête du pouvoir de Kinshasa. Si vous avez suivi les actualités militaires du FPR dans l'avancement des troupes, vous connaissez la technique d'encerclement des militaires. On laisse des zones coupées de toute communication, de tout ravitaillement, et on continue. Cette technique qui date de César a toujours porté ses fruits. À chaque fois, il passait derrière et comme il coupait les ponts, on ne pouvait plus ravitailler ces hommes qui dès lors ne pouvaient plus combattre. Le moral s'effritait avec la guerre. Après, quand on est arrivé à Kinshasa, on a oublié le véritable problème, à savoir les criminels. On a commencé à s'occuper des richesses, de l'organisation de la politique intérieure du Congo, en oubliant le véritable mobile de l'attaque qui était la poursuite des criminels. Par conséquent, des incursions avaient lieu dans les zones proches du Rwanda, dans la région du Kivu. Les chiffres prouvaient que l'on décimait systématiquement des populations dans la région de Gisenyi et Ruhengeri.
Qu'en est-il du nombre de militaires au Congo ? Il y a des militaires Interahamwe et d'autres qui sont rattachés à ce groupe mais qui ne sont pas forcément des criminels, je tiens à le préciser. D'après les négociations qui ont lieu dans le cadre de la réconciliation nationale, les combattants présents au Congo sont prêts à déposer les armes, à transformer l'industrie de guerre en industrie de paix, avec la population rwandaise. J'ai lu sur Internet qu'un ancien parlementaire banquier qui mène des tractations en ce sens. C'est lui qui a osé se rendre parmi ces gens étiquetés Interahamwe, génocidaires ; il a trouvé parmi eux des gens qui étaient des combattants pour la liberté, pour la démocratie, mais qui malheureusement se sont retrouvés de l'autre côté de la frontière, considérés comme des Interahamwe, ce qui n'est pas sérieux. J'ai moi-même participé, lors de la capture de prisonniers de guerre, à ces séances d'exorcisation d'anciens criminels génocidaires aux crimes impardonnables. On les faisait passer aux ablutions de deux semaines. Ils étaient baptisés « Armée patriotique rwandaise » et on les envoyait combattre au Congo. Donc, le vocable de « génocidaire » est une monnaie d'échange. Elle fluctue souvent en Occident et justifie la présence rwandaise au Congo. De plus, j'ai découvert une hérésie : les Belges qui sont venus à Kigali pour la commémoration du 7 avril 1998, je crois, ont demandé pardon pour des crânes et des ossements qui sont étalés là-bas. C'était une façon de pousser au pathétique, à la culpabilité de n'avoir pas apporter son aide. Or, c'est le FPR qui a demandé qu'il n'y ait pas assistance. Je ne voudrais pas utiliser les morts, mais on a dit que tous ces crânes n'était pas forcément ceux de Tutsis. On ne peut pas exhiber des Hutus qui seraient morts sous des balles perdues ou intentionnelles. En effet, ils venaient avec des gourdins et des machettes pour attaquer une armée bien organisée et bien structurée.
On peut tenter de me prouver le contraire, mais je pense que l'on a enterré ces gens qui mouraient au front et qui étaient des cibles légitimes ou non. On ne peut pas montrer où ils ont été enterrés. Alors on a déterré tous ces crânes, on les a amenés là-bas. On a leur a appliqué l'étiquette de Tutsi, ce qui n'est pas vrai. Comme vous le savez, pendant la guerre, on doit rapidement enterrer les cadavres, qu'ils soient de chiens, d'oiseaux, de vaches, de Hutus, de Tutsis, de Blancs, etc., afin d'éviter les épidémies. Parfois, il s'agit de fosses communes. Or, pour commémorer le début du génocide, on expose ces crânes, ces ossements pour exciter la pitié de la Communauté internationale afin qu'elle ferme les yeux sur les bêtises qui sont en train d'être commises dans les pays limitrophes.
Le danger est que Kagame ne sait plus quoi faire de cette armée de plus de 100.000 hommes. Si on les démobilise, sans mesures d'accompagnement pour les recycler et transformer leur vigueur, leur énergie en une force constructive de la Nation, que peut-on en faire ? Ce sont des criminels ambulants. J'ai dit tout à l'heure que des prisonniers de guerre génocidaires, passés à l'eau pendant deux semaines, intégraient l'APR. Dernièrement, M. le ministre Louis Michel, s'est rendu au Congo. Il a rencontré une enfant de 12 ans violée et engrossée par des militaires du FPR. Ce n'est pas étonnant ; je suis sûr que ces pratiques viennent des anciens génocidaires ou des anciens miliciens qui se battaient sans foi ni loi et qui ont été reversés dans l'armée qui occupe actuellement le Congo. Moi-même, j'ai fait partie de cette armée dans la province orientale. Il n'y a plus de moralisation de la guerre, comme c'était le cas avant 1994.
Personne ne pourra préciser le nombre exact, mais il n'y a pas plus de 20.000 hommes armés et ils ne sont pas forcément des génocidaires.

M. Paul Wille (VLD). - L'accusation à l'égard de M. Kagiraneza portant sur une participation au génocide, était-elle un élément de son dossier au sujet de sa demande de statut de réfugié politique ?

M. Kagiraneza. - Est-ce moi qui suis inculpé ?

M. Paul Wille (VLD). - Non. La question est très simple. Vous avez été reconnu comme réfugié. Le dossier que vous avez introduit pour être reconnu comme tel comportait-il l'accusation fondée ou non dont vous étiez l'objet ?

M. Kagiraneza. - À ma connaissance, mon dossier ne comportait pas d'accusation. Jusque-là, je n'ai pas fait l'objet d'accusation.

M. Paul Wille (VLD). - Si.

M. Kagiraneza. - Et même à Kigali, mon casier judiciaire est vierge.

GR 15 - Vendredi 15 mars 2002
Audition de MM. Cuvelier et Raeymaekers, auteurs du rapport IPIS «Supporting the War Economy in the DRC : European Companies and the Coltan Trade. Five Case Studies» Janvier 2002

(Présidence de M. André Geens)

M. Tim Raeymaekers. - À la demande de diverses ONG, dont Broederlijk Delen et 11.11.11, l'IPIS a réalisé une étude sur le commerce de coltan publiée le 14 janvier dernier. Nous allons tout d'abord vous expliquer ce rapport d'enquête, pour parler ensuite de notre récente visite au Nord du Kivu et à l'Est du Congo et, enfin, sur la base de nos constatations, nous vous ferons quelques suggestions pour la politique belge et européenne.
Je ne m'étendrai pas sur les aspects techniques du commerce de coltan, qui ont certainement été abordés par la directrice du Tantalum-Niobium International Study Center. J'esquisserai cependant le contexte dans lequel se situe l'exploitation de coltan au Congo.
Le coltan ne se trouve pas qu'au Congo. Il y a également des mines industrielles en Australie et au Brésil. Le contexte de guerre est naturellement caractéristique de l'exploitation de coltan au Congo. Le secteur minier congolais est libéralisé depuis 1983. Actuellement, il n'y a presque plus aucune infrastructure minière. L'exploitation minière se fait donc pratiquement de manière artisanale. On peut l'extraire avec une pelle et un bon dos. De nombreux paysans ont commencé à le faire lors de la hausse spectaculaire des prix du coltan fin 2000.
L'exploitation de coltan n'est pas saine. À certains endroits, la radioactivité est accrue.
La sécurité pose également problème. Les creuseurs sont sans cesse agressés par des rebelles et des bandits. On vole leurs stocks et ils doivent payer des taxes importantes sur les voies d'accès. Leurs revenus sont incertains du fait que, dans la plupart des cas, ils ne disposent pas d'instruments de mesure pour déterminer la teneur en tantale du coltan.
Au début des années nonante, certaines entreprises, comme l'Union Minière, mettaient du matériel de mesure gratuitement à la disposition des creuseurs. La plupart du temps, ceux-ci vont avec le coltan dans des comptoirs qui fixent le prix en fonction de la teneur en tantale. Les comptoirs commerciaux paient une licence aux mouvements rebelles locaux et des taxes d'exportation aux bureaux des contributions qui sont totalement parasités par les rebelles. C'est au départ de ces comptoirs que le coltan est exporté vers les pays environnants.
Parallèlement aux comptoirs, il y a également des réseaux militaires qui ne paient pas de taxes. Certaines armées engagent même des forçats pour exploiter le coltan. L'APR en aurait ainsi mis 1500 au travail dans la région de Punia. Les réseaux militaires exportent le coltan via des réseaux de transports qu'ils contrôlent. Les bénéfices disparaissent dans les poches d'un certain nombre de militaires privilégiés et de fonctionnaires du gouvernement.
Depuis la fin de l'année 2000, le commerce de coltan intéresse au plus haut point la presse, les ONG et les Nations unies. À la suite de la campagne « Geen bloed aan mijn GSM », l'IPIS a été chargé par 11.11.11 et Broederlijk Delen de rédiger un rapport.
Nous avons pris comme point de départ la liste figurant à l'annexe 1 du premier rapport des Nations unies qui reprend les entreprises exportant le coltan au départ de Kigali. Nous avons sélectionné cinq études de cas : deux entreprises belges et trois étrangères, une allemande, une suisse et une américano-néerlandaise. Nous voulions déterminer si et dans quelle mesure ces entreprises financent l'effort de guerre du RCD-Goma.
L'objectif du rapport n'était pas de contester le rapport des Nations unies ou de réaliser une analyse politique de la présence de troupes étrangères au Congo. Nous voulions déterminer dans quelle mesure les entreprises européennes ont contribué à aggraver la situation dans l'est du Congo par le commerce de coltan.
Dans les grandes lignes, nous pouvons tirer les conclusions suivantes.
Au plan macro-économique, la demande croissante de coltan par l'Occident a provoqué un véritable rush dans le Congo oriental. Même si l'Occident n'en est peut-être pas directement responsable, cela a encore criminalisé davantage cette économie informelle.
Au plan micro-économique, les militaires ont profité de l'occasion pour s'incruster dans l'économie de guerre congolaise. Vu l'importance croissante des ressources congolaises, les armées d'occupation se comportent de plus en plus comme des commerçants. À cette fin, elles travaillent en étroite collaboration avec certains réseaux commerciaux, voire criminels.
Il y a aussi les mouvements rebelles qui parasitent les vieilles structures économiques et étouffent de plus en plus l'économie locale par des impôts exorbitants et des monopoles. Les entreprises étrangères qui, malgré l'occupation, ont décidé de rester sur le terrain, sont contraintes de payer des taxes aux mouvements rebelles pour poursuivre leurs activités.
Venons-en maintenant aux cinq études de cas.
Fin novembre 2000, le RCD-Goma a décidé de profiter des énormes hausses de prix du coltan pour mettre en place un monopole à l'exportation : Somigl, Société minière des Grands Lacs. Cette société était dirigée par Mme Gulamali, une femme d'affaires tristement célèbre qui avait déjà été soupçonnée d'avoir livré des armes aux rebelles hutus au Burundi. Elle a également été impliquée dans un trafic de cigarettes.
Pour la première fois, le RCD-Goma a été en mesure de s'autofinancer entièrement grâce à ce monopole. Les exportations de coltan étaient de 112 tonnes en décembre 2000, 96 tonnes en janvier 2001, 27 tonnes en février 2001 et 19 tonnes en mars 2001. Au début, cette exportation était certainement très importante. Lorsque les prix ont diminué, le RCD-Goma a décidé de supprimer ce monopole.
Sans le soutien d'entreprises occidentales, Somigl n'y serait évidemment pas parvenu. Il avait trois partenaires étrangers : Africom, Premeco et Cogecom. Notre enquête a encore révélé un quatrième partenaire, Cogear.
Tant Cogecom que Cogear sont des entreprises belges. La Cogecom est dirigée par Jacques Van den Abeele. Son nom a été cité pour la première fois par Trends, dans un article sur des exportations réalisées, via l'aéroport d'Ostende, avec la compagnie aérienne African International Airways. IPIS a trouvé des preuves matérielles de l'exportation de 60 tonnes de coltan, en décembre 2000, au départ de la région contrôlée par le RCD-Goma. Rien que pour le mois de décembre 2000, ces exportations représenteraient 50% des recettes fiscales du RCD-Goma. Pour M. Van den Abeele, le bénéfice se situerait entre 2,5 et 4 millions de dollars. Il est donc évident que M. Van den Abeele et son entreprise Cogecom ont joué un rôle tout à fait central dans le financement de l'effort de guerre du RCD-Goma.
Au cours de notre enquête sur Cogecom, nous avons été confrontés à une autre entreprise mystérieuse ayant une adresse fictive à Bruxelles, Cogear. Nous avons trouvé des preuves de l'exportation d'environ 18 tonnes d'une valeur d'environ un million de dollars. Puisque c'est une entreprise fictive, nous n'avons trouvé aucun renseignement supplémentaire à son sujet. Je voudrais demander à la Commission du Sénat de poursuivre cette investigation.
Pour Sogem, une filiale de l'Union minière - à l'heure actuelle Umicore -, c'est une autre histoire. Grâce à un partenaire local, elle est présente depuis très longtemps dans la région du Kivu.
Sogem a cessé ses activités lorsque les rebelles ont créé Somigl. Je voudrais apporter quelques précisions à ce sujet car la presse n'a pas été très claire. Nous n'avons jamais prétendu que Sogem s'était rendu coupable de petits apartés avec les rebelles. Nous avons dit qu'ils avaient alimenté la caisse des autorités locales, soit les rebelles du RCD-Goma, en payant des taxes à des institutions traditionnelles. Cette information a, semble-t-il, donné lieu à des interprétations divergentes. Ce n'est pas un crime de payer des impôts aux rebelles. Cela contribue bien au financement de la guerre, mais c'est le cas pour tous les acteurs économiques sur place. En outre, les activités de ces anciens diffèrent nettement de celles des réseaux mafieux de profiteurs de guerre. J'ai été étonné des critiques formulées par un ancien membre du panel des Nations Unies sur notre rapport. Elles partageaient pourtant le point de vue selon lequel toute exportation de matières premières d'une région occupée au Congo est illégale.
La Masingiro GmbH, une entreprise allemande dirigée par Karl-Heinz Albers, est également accusée par les Nations unies d'exportation illégale de coltan. Ce monsieur est également manager de Somikivu, une mine de pyrochlore située à Luheswe au Kivu. Selon le rapport des Nations unies, cette entreprise a obtenu en 1997 un prêt préférentiel de 50.000 DM pour la reconstruction de l'infrastructure. Albers lui-même dit que Somikivu n'a rien à voir avec le coltan, qu'il n'a reçu aucun prêt de l'Allemagne, qu'il n'a aucun contact avec les rebelles et que ses exportations de coltan sont minimes.
IPIS a pourtant découvert qu'il entretient bien une relation étroite avec les rebelles. Au cours de notre récent voyage au Congo, nous avons eu confirmation que la mine Somikivu était gardée par cinq bataillons de soldats du RCD-Goma, lequel a préféré l'entreprise Albers à son concurrent autrichien Krall dont le représentant a été remis par les autorités locales sur le premier vol retour lors de sa visite à Goma. En outre, dans le deuxième rapport des Nations unies, l'Allemagne a admis avoir accordé un prêt à SOMIKIVU.
Selon nous, les activités de M. Albers dans le commerce de coltan ne sont certainement pas minimes. Pendant la période de hausse des prix du coltan, il exportait 50 tonnes par mois vers l'Allemagne, par le biais de l'entreprise de transport néerlandaise Steinweg et Handelsveem. Ces exportations étaient destinées à l'entreprise H.C. Starck, une filiale de Bayer, qui prétend ne pas importer de coltan du Congo. Nous avons demandé une enquête supplémentaire au gouvernement allemand à ce sujet. Je pense qu'il serait intéressant d'examiner plus avant les activités d'Albers.
Une autre partie de l'enquête concernait un conglomérat d'entreprises : Finconcord, Finmining, Raremet Ltd, Medival Minerals. Cet empire économique, dirigé par l'homme d'affaires suisse Chris Huber, est l'exemple type du profitariat de la guerre.
Chris Huber agit en étroite collaboration avec les rebelles et avec l'appareil étatique rwandais, surtout pour l'exploitation du coltan au Congo oriental. Il l'exporte vers l'entreprise de transformation Ulba au Kazakhstan, laquelle était dirigée jusqu'il n'y a guère par Vitaly Mette, un gouverneur de province kazakh. Les envois de coltan sont transportés, via l'aéroport militaire de Kigali, par les avions de Victor Bout, le trafiquant d'armes bien connu.
L'affaire Chris Huber a commencé avec Finconcord, une entreprise fantôme suisse établie à une adresse fictive à Genève. Étrangement, le rapport des Nations unies qualifie cette entreprise de belge. Les administrateurs étaient Chris Huber lui-même, un avocat suisse et un certain Simon Briskin, un transporteur russe. Huber a lui-même déclaré que l'entreprise servait surtout à faciliter l'exportation de coltan vers ses clients kazakhs. À en croire la presse kazakhe, cette même entreprise Finconcord exportait les lingots de tantale vers la société mère à Gibraltar, à un prix qui est un multiple du cours normal. C'est donc un véritable carrousel d'argent noir et les sommes atterrissaient vraisemblablement à nouveau dans les poches de Chris Huber et de son entourage kazakh. En avril 1999, Huber a quand même eu des problèmes. Il a été expulsé du pays au motif d'arriérés de salaires et d'évasion fiscale.
Il a changé le nom de son entreprise qui est devenue Finmining et qui a été enregistrée à Saint Kitts, une île paradisiaque. De ce fait, nous ignorons qui sont les actionnaires. Cela vaut également pour Raremet, une autre entreprise de Chris Huber également établie à Saint Kitts. Un changement de fournisseurs est intervenu dans les années 1998-1999, alors que la deuxième guerre venait de commencer au Congo. Chris Huber a choisi deux comptoirs rwandais, Rwanda Metals et Grands Lacs Metals, tous deux contrôlés par le RPF.
Actuellement, on ne dispose pas de précisions sur les clients de Chris Huber. Sans doute est-il encore établi au Kazakhstan sous un autre nom. IPIS a demandé des éclaircissements aux autorités kazakhes mais, à ce jour, elles n'ont pas encore répondu.
Enfin, l'African Mining Intelligence a fait état d'un protocole d'accord du 22 février 2001 entre le RCD-Goma et Medival Minerals, représenté par Chris Huber, pour l'exploitation de tungstène et de cassitérite dans les anciennes concessions minières de Sominki, l'entreprise belgo-zaïroise qui a longtemps détenu les concessions minières au Congo oriental. Qu'en pense le véritable titulaire de ces concessions manières ? Une société canadienne, Banro, négocie avec Kinshasa sur les mêmes concessions. Il est clair en tout cas que Chris Huber a joué un rôle central dans la machine de guerre congolaise et dans le financement des efforts de guerre rwandais.

M. le président. - Permettez-moi de vous interrompre. J'ai lu dans The Coltan Phenomenon que l'accord avec Banro a été confirmé en décembre par Kabila junior. Banro est donc reconnu comme étant propriétaire, via Sakima, des anciennes concessions Sominki. Le fait que Kabila ne contrôle pas la région pose évidemment problème.

M. Tim Raeymaekers. - C'est exact et cela suscite des interrogations. Les rebelles du RCD-Goma se permettent donc de conclure des accords avec d'autres sociétés, portant sur les mêmes concessions. On a du reste vu un accord entre le RCD-Goma et la Congo Holding Development Company, une société qui aurait des liens avec l'Afrique du Sud. Le fait que plusieurs accords soient conclus à propos des mêmes concessions mènera inévitablement à des conflits économiques et militaires.
Il est certain que Chris Huber a joué un rôle central dans la machine de guerre congolaise. Nous avons pu démontrer qu'il utilise les avions de Victor Bout pour le transport vers le Kazakhstan mais la relation entres ces deux personnages doit encore être précisée. Il faudrait sans doute s'intéresser aussi à la relation entre Chris Huber et la mafia russe.
Eagles Wings Resources, la dernière entreprise que nous avons examinée, est l'exemple d'une entreprise qui risque d'être utilisée par l'appareil étatique du Rwanda pour l'accroissement des intérêts commerciaux propres. C'est une joint-venture américano-néerlandaise, représentée sur place par Alfred Rwigema, le beau-frère de Paul Kagame. Depuis le début de la guerre, les activités de Eagles Wings Resources se sont développées. L'entreprise a son propre comptoir à Bukavu, dans la région RCD, et un bureau à Kigali, qui s'occupe des exportations vers l'Occident. Le coltan a une importance stratégique pour les États-Unis qui l'utilisent pour la production d'armes de haute technologie.
Pour conclure, on observe trois dynamiques récurrentes dans la région contrôlée par le RCD-Goma.
D'abord, l'économie locale est complètement étranglée par des taxes très élevées et par les monopoles à l'exportation. La population congolaise en est la première victime, sans oublier les partenaires locaux des entreprises étrangères, comme Sogem, qui sont de plus en plus exclus du marché par les profiteurs de guerre.
Deuxièmement, les réseaux militaro-politiques de l'occupant profitent de la présence commerciale au Congo oriental pour étendre leurs propres intérêts, Eagles Wings par exemple, représenté par le beau-frère de Kagame.
Enfin, les profiteurs de guerre sont la composante la plus redoutable de cette machine de guerre. Chaque fois qu'un conflit éclate, ils s'incrustent dans l'économie locale pour en tirer un maximum de profit, au détriment de la population. Chris Huber et Karl-Heinz Albers en sont de clairs exemples.

M. Jeroen Cuvelier. - Depuis le boom du coltan fin 2000 et la publication de notre rapport, bien des choses ont changé.
D'abord, les prix ont fortement baissé. Depuis la publication du premier rapport des Nations unies, on assiste à un embargo de fait sur les exportations de coltan au départ du Congo. De plus, aux États-Unis, une proposition de loi a été déposée, visant à interdire l'importation du coltan du Congo et des pays voisins impliqués dans le conflit.
Un nouveau régime fiscal a été instauré. Actuellement, une licence d'exportation coûte 40.000 dollars et dans la région du RCD-Goma, on prélève une taxe à l'exportation de 4 à 6 dollars américains par kilo. Selon le Pole Institute, une conséquence du nouveau régime fiscal est que dans la région du RCD-Goma, il n'y a plus que trois comptoirs capables de payer cette taxe.
Récemment, nous avons visité la région de Beni et de Butembo, dans le Kivu septentrional. Cette région est contrôlée par le mouvement rebelle RCD-ML et plus précisément la faction de Mbusa Nyamwisi. Le RCD-ML a éclaté en trois factions : le RCD-National, dirigé par Roger Lumbala, une autre dirigée par Mbusa Nyamwisi et une troisième par John Tibasima.
Notre voyage avait un double objectif. Nous voulions développer un réseau d'informateurs qui pourraient nous tenir au courant de l'évolution de la situation en matière de sécurité et de mouvements de troupes. Nous souhaitions également rassembler des éléments concrets quant à l'implication de l'Ouganda au Congo oriental. Jusqu'à présent, nous examinions surtout l'implication du Rwanda.
Bien que fragmentaires, les éléments de preuves réunis nous permettent déjà de relever des similitudes mais aussi différences par rapport à la situation dans la région contrôlée par le RCD-Goma.
Voyons d'abord les similitudes.
Dans le Nord-Kivu également, les groupes armés tentent d'obtenir le contrôle des régions riches en minerais. Le RCD-National dirigé par Lumbala s'est récemment emparé des villes d'Isiro et de Bafwasende, ce qui n'est pas sans rapport avec la présence de diamant dans la région. L'accès aux mines d'or de Kilo et de Moto est contrôlé par deux entreprises, Egirex et Okimo, mais en pratique, les militaires ougandais ne le permettent qu'à ceux qui paient une certaine somme.
Nous voyons une deuxième similitude dans l'administration. Mbusa Nyamwisi a tenté en vain de réunir les 55 ministres qui composent son gouvernement à Sun City. La majeure partie des recettes fiscales est destinée à couvrir les « coûts salariaux » de toutes ces personnes. Il n'est pas question d'investir dans les soins de santé, la construction de routes ou l'enseignement. Selon certaines sources, le groupe qui gravite autour de Mbusa Nyamwisi percevrait mensuellement environ un million de dollars provenant des impôts.
Une troisième similitude est que dans la région contrôlée par Mbusa Nyamwisi, il existe également une administration parasite qui vit des recettes fiscales des différents services, entre autres de l'OFIDA. Cette situation est lourde de conséquences pour la communauté commerciale congolaise locale. Actuellement, les petits exportateurs n'ont plus rien à faire. Lors de notre visite, il y avait encore un peu d'activité commerciale à Butembo, mais à Beni, c'était le calme plat. Seul un groupe très restreint de commerçants est encore en mesure d'exporter. Le groupe qui a des moyens financiers se compose de ceux qu'on appelle les barons, qui disposent encore d'économies datant de l'époque Mobutu, et d'individus qui collaborent avec les militaires ougandais. Ceux qui collaborent avec les militaires ougandais ont l'avantage d'être exemptés d'impôts.
Une quatrième similitude est qu'en matière de sécurité, la situation à la campagne et aux alentours des villes ne cesse de se détériorer. Dans les environs de Beni et de Butembu, diverses milices Maï-Maï sont en activité. Elles comprennent différentes factions. Récemment, il y aurait désaccord au sein de la faction Vorondo à propos du contrôle de certaines régions riches en coltan, notamment dans les environs de Manguredjipa.
Une cinquième similitude est l'état déplorable du réseau routier, un handicap supplémentaire pour les petits exportateurs. Seuls les commerçants les plus aisés peuvent se permettre d'affréter un avion.
Une sixième similitude est que les Ougandais exportent des matières premières sous le couvert de petites entreprises congolaises. C'est la cas de Conmet, une petite société maintenant liquidée qui était dirigée par Alexey Piskounov et un certain Volodye. Alexey est le mari de Valentina Piskounova, laquelle entretient de bonnes relations avec l'homme d'affaires américain Allen Ziegler, alias Van A. Brink.
Septième similitude, certaines personnes actives dans le commerce de matières premières sont également des acteurs importants du trafic d'armes.
J'observe également trois différences majeures.
La première est que les officiers de l'armée ougandaise appliquent, au Congo oriental, la des fronts multiples, contrairement aux officiers rwandais. On pourrait dire que chacun à son tour est autorisé à battre le tambour mais que tout se joue toujours selon les directives de quelques militaires ougandais. Ce chaos crée un climat d'anarchie. Alors que certains négociants parviennent à transférer du coltan vers Kampala sans payer aucune taxe, d'autres doivent toujours verser 7.500 dollars pour une licence d'exploitation et 2 dollars par kilo exporté.
Une deuxième différence est la collaboration entre les milices et certains négociants bien établis à Beni et Butembo. Les milices attaquent les personnes qui extraient le coltan, en confisquent une partie et le revendent dans le plus grand secret à des négociants installés en ville.
Une troisième différence enfin est que les entreprises occidentales qui ne veulent pas être surprises à acheter des matières premières provenant de l'Est du Congo délèguent certaines personnes qui achètent ces matières premières en leur nom personnel et non au nom de l'entreprise. Ainsi la société allemande H.C. Starck a envoyé un représentant pour acheter du coltan à Butembo.

M. Tim Raeymaekers. - Quelques mots enfin concernant d'éventuelles options politiques. Nous faisons de la recherche. Nous rassemblons des faits et établissons des liens entre les réseaux impliqués dans le trafic de matières premières et la poursuite du conflit.
Le premier rapport des Nations unies a proposé un embargo sur les matières premières provenant du Congo oriental. Cet embargo a par la suite été transformé en moratoire. Henri Maire, un ancien membre du panel de l'ONU qui a critiqué notre rapport, a fait apparaître les divergences de vues qui existent au sein du panel sur la voie à suivre. Il n'est pas du tout partisan de l'embargo car celui-ci étoufferait totalement l'économie locale et les entreprises présentes dans la région depuis longtemps en seraient les victimes. Nous pouvons, si nécessaire, suggérer quelques recommandations mais peut-être pouvons en discuter à l'occasion de certaines questions.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Dans le rapport du 14 février au Conseil de Sécurité et au Conseil des ministres européen, IPIS recommandait un embargo. Selon M. Raeymaekers, les Nations unies l'ont transformé en moratoire. Je pensais que l'embargo était reporté de six mois.
On peut en effet se demander si, dans ce contexte, un embargo est souhaitable. N'y a-t-il pas d'autres moyens, qui épargneraient les exploitants locaux ?
Les intervenants n'ont pas formulé de recommandations au législateur belge. Ne pouvons-nous, par le biais de notre législation, imposer rapidement un code fondé sur des principes éthiques et applicable aux relations commerciales, y compris au commerce de coltan ?
Le coltan peut être fortement radioactif et présente donc un risque pour la santé. L'Agence fédérale belge de contrôle nucléaire en est informée mais n'a pas encore publié de rapport à ce sujet.
Non seulement les personnes qui extraient le coltan risquent d'être irradiées, mais aussi celles qui se chargent du transit et du raffinage. Pour rappel, le transit passe notamment par Ostende et Anvers.
L'entreprise Umicore m'a confirmé que son établissement d'Hoboken ne se livre pas au raffinage et qu'elle ne s'occupe pas du transit. Où va le coltan qui quitte Ostende et Anvers et qui est exposé à un risque d'irradiation ?
Selon M. Raeymaekers, Cogear serait une firme fantôme. J'ai mené ma propre enquête par les canaux classiques : le Moniteur belge, le tribunal du commerce, la TVA, etc. Je n'ai pas trouvé d'informations sur une firme Cogear avec r mais sept entreprises sont enregistrées sous un nom commençant par Cogea et se terminant par une autre lettre. L'une d'elles est une société aérienne internationale.
Il en va autrement pour la Cogecom et la Sogem. Nous pouvons confronter leurs responsables aux preuves dont nous disposons. Il y a également les entreprises intermédiaires, comme la MDM, citée dans le rapport IPIS. On utilise manifestement tous les canaux possibles pour se procurer des matières premières sans se demander si on soutient ainsi l'économie de guerre.
Les documents probants cités dans le rapport IPIS devraient être transmis aux commissaires pour que notre équipe d'experts les examine.
Nous avons entendu Deus Kagiraneza mais ses réponses ont été incomplètes ou superficielles. Il serait bon de l'interroger à nouveau sur certains détails, et plus précisément sur l'importance stratégique du coltan, non seulement pour les différents mouvements rebelles et le commerce illégal - le circuit Bout - mais éventuellement aussi pour le commerce légal d'armes et les liens entre ce commerce et l'économie de guerre au Congo. En tant que pays producteur d'armes, nous avons là aussi une responsabilité.

M. Georges Dallemagne (PSC). - Je voudrais d'abord remercier et féliciter les auteurs du rapport. Certaines ONG donnent parfois l'image d'opérateurs imprécis ou peu fiables. Cette audition de grande qualité prouve que les ONG peuvent aussi apporter une contribution importante que nous n'obtenons pas d'autres sources potentielles. Ainsi, j'attends toujours de la part du gouvernement, qui a mis en place un groupe de travail sur le diamant, qu'il nous adresse des informations et des recommandations aussi précises que celles que nous venons de recevoir. À ce propos, il subsiste un grand brouillard ! Pourquoi ne pas imaginer que chaque secteur des ressources naturelles du Congo fasse l'objet d'un exposé identique à celui qui vient d'être fait au sujet du coltan ? Je pense que cela nous permettrait d'en apprendre plus, plus vite et mieux sur toutes les questions qui nous préoccupent.
Je suis en tout cas inquiet quant aux graves problèmes mis en évidence par les auteurs du rapport, notamment en matière de conditions de travail et de santé. Les conditions de travail de toutes les personnes directement impliquées dans la production minière semblent épouvantables. Par ailleurs, le chiffre de 1.500 esclaves a été avancé. Cette situation effroyable était-elle toujours d'actualité lors de leur dernière visite ? Comment cela se passe-t-il ? Quelle est la liberté encore laissée à ces personnes ? De quelle manière les rafles sont-elles organisées ? À ce sujet, il serait d'ailleurs intéressant d'écouter le Bureau international du travail ou des personnes qui pourraient préciser dans quelle mesure les auteurs ou les coauteurs de ces crimes pourraient être sanctionnés. Il se pourrait que certains États soient impliqués dans ces pratiques et il serait intéressant que nous puissions en savoir davantage puisque les conditions d'exploitation de ces gisements se révèlent terriblement préoccupantes.
Vous avez parlé de personnes agressées, assaillies, de conditions d'hygiène et de santé catastrophiques. Avez-vous pu mener une enquête dans le domaine de la santé ? Avez-vous une idée précise de la mortalité, de la morbidité et des maladies liées à la violence autour de ces gisements ? Quelles sont les implications pour les familles, pour les villages concernés ? J'ai proposé hier au bureau d'entendre Médecins sans frontière, qui a réalisé un rapport très intéressant sur les liens entre la guerre et les taux de mortalité et de morbidité au Congo mais j'aimerais entendre nos témoins sur les endroits qu'ils ont visités à titre personnel. J'aimerais aussi en savoir un peu plus concernant la Cogecom et la Cogear, mises en cause dans l'exploitation du coltan. Je pense qu'il serait intéressant d'entendre d'autre part M. Van den Abeele sur les conditions d'exploitation du coltan.

M. le président. - Je vous signale que M. Van den Abeele a demandé lui-même à être entendu par la commission. Cependant, nous devons au préalable collecter des renseignements et, si possible, des preuves.

M. Georges Dallemagne (PSC). - Nous disposons actuellement d'un certain nombre d'informations en ce qui concerne la filière du coltan. Nous en reparlerons certainement le 22 avril. Par ailleurs, nous pourrions procéder prochainement à l'audition de M. Van den Abeele puisque celui-ci souhaite être entendu.
Enfin, je voudrais également savoir si votre prochaine visite fera l'objet du même type de rapport que lors de la précédente.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Qui a chargé les chercheurs de cette mission ?

M. le président. - Plusieurs ONG, dont Broederlijk Delen et 11.11.11.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Ces missions sont-elles aussi financées par les ONG ?

M. Tim Raeymaekers. - Il en a été autrement pour le dernier voyage d'étude. Jeroen Cuvelier a été financé par le ministère belge des Affaires étrangères et j'ai été financé par la NOVIB, une fondation néerlandaise pour le développement.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Ce subside des autorités belges n'est pas une donnée sans importance.
Votre mission d'étude se poursuit-elle et comment la voyez-vous ?
Croyez-vous possible de structurer le monitoring ? Quelles recommandations pouvez-vous formuler ?
Les mécanismes utilisés pour identifier le diamant de la guerre peuvent-ils s'appliquer au commerce de coltan ?
Voici quelques mois, nous avons interrogé Mme Wickens, secrétaire générale du TIC. Il nous est apparu clairement que l'action du TIC est peu transparente. Pouvons-nous obliger une organisation de droit belge établie à Bruxelles à publier ses données ?
Peut-être M. Raeymaekers peut-il nous en dire plus que Mme Wickens ou nous indiquer une piste. Selon Mme Wickens, il est impossible d'avancer des chiffres précis pour les exportations de coltan en provenance de la région des Grands Lacs. J'ai l'impression que M. Raeymaekers dispose de plus de données qu'elle. Peut-il nous les transmettre et nous dire comment est fixé le prix du coltan ?
Des sanctions et un embargo éventuels supposent que certaines autres conditions soient remplies. Je me demande si un embargo est une bonne chose. Qu'en pense M. Raeymaekers ?
Un embargo peut avoir beaucoup d'effets néfastes pour la population locale. N'est-il pas possible de faire une distinction entre ceux qui collaborent ou non avec les rebelles et les réseaux mafieux et de n'autoriser l'exportation qu'à ceux qui ne collaborent pas ?

M. Josy Dubié (ECOLO). - Je m'associe aux félicitations exprimées par mes collègues quant à la clarté et à la précision des informations communiquées par nos invités.
Dans la mesure où ces derniers sont allés sur place, ils ont pu se rendre compte de la situation. Ils ont évoqué une certaine insécurité. Je voudrais obtenir des détails à ce sujet. Comment cela se traduit-il concrètement pour les gens de la région ?

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je souhaiterais obtenir des informations quant au financement de vos travaux : quel budget ceux-ci représentent-ils annuellement ? Par qui sont-ils financés ?
Par ailleurs, depuis hier, il semblerait que la guerre ait repris dans la région. Certaines mines sont-elles susceptibles de faire l'objet d'un retournement ? Avez-vous déjà pris les mesures nécessaires pour surveiller l'utilisation qui en sera faite ? En effet, c'est vraisemblablement dès l'occupation de l'une ou l'autre de ces mines qu'il y aura contrat avec une autre entreprise. Disposez-vous d'indications sur la façon dont les forces qui lancent des attaques sur les différentes zones de coltan, pourraient utiliser les futurs contrats ?

M. le président. - Votre première question me pose un léger problème, étant donné que ce n'est pas nous qui avons assumé le financement en question. Cependant, si nos témoins sont disposés à y répondre et s'ils sont en mesure de le faire, je n'y vois pas d'objection.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Ce n'est pas à vous que je m'adresse : je demande aux témoins qui finance leur organisation, quel budget cela représente annuellement. Cette question me paraît tout à fait normale.

M. Jeroen Cuvelier. - La première question de M. Maertens portait sur l'utilité et la faisabilité d'un embargo. Il est important de signaler que les recommandations ont été élaborées en concertation avec les personnes ayant mandaté l'étude, mais que nous sommes toujours en discussion avec elles sur l'utilité et la faisabilité d'un embargo. Nous estimons qu'un embargo pourrait avoir des conséquences négatives pour les petits « creuseurs », lesquels n'ont plus la possibilité de vendre le coltan. Il nous semble donc judicieux de réaliser une étude d'impact, tant pour la région sous contrôle du RCD-Goma que pour les autres régions. Les Nations unies ont développé des instruments de mesure à cet effet.

M. Tim Raeymaekers. - Dans notre première étude, nous avons demandé un embargo, mais pour une période limitée de six mois, afin de faire la clarté sur toute l'affaire du commerce du sang.
Eu égard aux dissensions publiques au sein du panel des Nations unies, il est nécessaire de vérifier l'impact d'un tel embargo pour la population. Que le contrat minier soit dans les mains de l'une ou l'autre société ou que ce soit le rebelle X ou le rebelle Y qui perçoive les taxes, cela ne change rien pour la population locale. Elle est constamment assaillie et pillée et cela vaut pour l'exploitation de toutes les matières premières.
Depuis la chute du prix du coltan à la mi 2000, nous avons affaire à un embargo virtuel. Les prix du coltan ont chuté et les critiques des Nations unies sur ce commerce ont eu pour effet que plusieurs acteurs ont disparu et que le secteur a été élagué.
Les conséquences pour la population locale sont déjà perceptibles. Dans la région sous contrôle du RCD-Goma, par exemple, les rebelles pouvaient entièrement s'autofinancer grâce au commerce du coltan. Cette source de financement ayant disparu, ils en cherchent d'autres. Une solution qu'ils ont trouvée est le prélèvement d'impôts sur les dons de matériel médical des ONG. La population locale a protesté contre cette mesure et les rebelles ont tiré sur les manifestants. Vous pouvez donc imaginer à quoi peut mener un embargo à long terme. Un embargo est peut-être utile pour une courte période mais, pour le long terme, nous devons réfléchir à un mécanisme de contrôle permanent pour séparer le bon grain de l'ivraie, pour distinguer les acteurs locaux qui sont de bonne foi des réseaux mafieux et pour contrer ces derniers.
Nous pouvons nous référer aux sanctions proposées pour le Liberia et la Sierra Leone, appelées smart sanctions, par lesquelles on essaie de contrer les acteurs spécifiques en gelant leurs comptes bancaires, en leur interdisant de voyager, d'être présents dans la région, etc.
En outre, nous devons rechercher des moyens de cerner les filières de ce trafic. Nous avons essayé d'appliquer au commerce du coltan le mécanisme de dépistage utilisé pour les diamants de la guerre, mais c'est très difficile. Le commerce du diamant fonctionne avec des certificats d'origine, mais on peut difficilement déceler l'origine du coltan, sauf s'il a un taux très élevé de radioactivité. La seule caractéristique est la teneur en tantale, mais cela n'a rien à voir avec l'origine géographique. On trouve une teneur de 20-30% tant en Australie qu'au Congo oriental.
Il y a donc un important manque de transparence et certaines entreprises de transport et d'expédition opacifient leurs activités de sorte que la destination finale du produit n'est pas connue. Différents maillons de ce commerce doivent donc être contraints, d'une manière ou d'une autre, à faire preuve de plus transparence.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - La semaine dernière a eu lieu au Parlement européen un symposium sur le diamant de la guerre. On y a parlé de la réglementation de l'Organisation mondiale du commerce qui s'applique à de telles transactions commerciales. Cette réglementation peut parfaitement être appliquée à la situation congolaise. On peut imposer un embargo et décider que plus aucun commerce n'aura lieu avec les pays exportant le coltan. La quantité de coltan provenant du Congo ne représente pas grand-chose à l'échelle mondiale. L'industrie du coltan ne va pas s'effondrer si le coltan du Congo est bloqué.
Pourquoi ni les Nations unies ni l'OMC ne prennent-elles d'initiatives en la matière ? Un signal politique doit être donné, également par l'Europe.

M. Tim Raeymaekers. - Je ne peux rien ajouter à cela. Concernant les problèmes de santé, nous avons rencontré à Butembo un médecin qui a fait une étude d'impact de l'exploitation du coltan sur la santé publique. Il a découvert que la mortalité infantile dans les régions d'exploitation du coltan avait augmenté de façon spectaculaire depuis le boom qu'a connu ce minerai. Il a constaté de sérieuses malformations chez des nouveau-nés. Nous sommes en possession de la photo d'un bébé mal formé d'un commerçant qui avait stocké du coltan chez lui. Tout le coltan ne présente pas un taux élevé de radioactivité, mais aux endroits où il est hautement radioactif, il y a un problème de santé. C'est entre autres le cas à Mangina, qui se trouve à 15 kilomètres de Beni et où une entreprise thaïlandaise exploite le coltan à petite échelle.
Je ne suis pas expert en chimie. Ces données sont amplement détaillées dans le rapport. Il y a bien sûr un problème général de santé. Ceux qui extraient du coltan au milieu de la forêt vierge sont confrontés à différents problèmes de santé.

M. Jeroen Cuvelier. - Ce même médecin a aussi constaté qu'à l'hôpital il y avait de temps en temps des attaques du mouvement rebelle de Mbusa Nyamwisi contre des guerriers Maï-Maï blessés. Il y a des preuves de violences.

M. Tim Raeymaekers. - Il y avait également une question sur les risques de santé pour la population belge.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Tout le coltan n'est pas fortement radioactif. Nous savons qu'en Belgique, les firmes ABAC et SA Steinweg transportent du coltan et à qui elles le fournissent. Nous pouvons donc contrôler toute la filière pour savoir s'il s'agit ou non de coltan dangereux. C'est important pour la Belgique et cela mérite une enquête particulière.

M. Tim Raeymaekers. - Il est en effet important d'examiner cela plus avant parce que ce transport peut avoir des répercussions sur la santé de la population belge.

M. Jeroen Cuvelier. - Dans ce contexte, nous plaidons pour plus de transparence dans le secteur de l'expédition en général.

M. Tim Raeymaekers. - Il ne me semble pas utile de demander à l'OIT de contrôler les conditions de travail au Congo. Ce pays doit d'abord connaître la paix. Les mauvaises conditions de travail ne résultent pas tant d'une mauvaise relation entre l'employeur et le travailleur, mais plutôt de la guerre.

M. Georges Dallemagne (PSC). - Des autorités publiques sont complices de ce type de conditions de travail, aussi à travers des États tiers - on connaît la présence et la participation éventuelle de l'Ouganda et du Rwanda. On peut imaginer l'application de sanctions par la communauté internationale et les organisations internationales, à l'instar de ce qui se fait en Birmanie. On voit bien que les relations « employeurs-travailleurs » sont liées au contexte de guerre. Mais il y a des précédents...

M. Tim Raeymaekers. - C'est exact mais le travail servile ne représente qu'une petite partie de l'exploitation. Au début, on a dit que l'armée rwandaise employait 1.500 prisonniers à Bunia mais il s'agit de la seule référence au travail servile. Je n'affirmerai pas que les conditions de travail sont meilleures que dans le travail servile, mais il s'agit d'une forme plus indirecte d'exploitation. La plupart du temps, une transaction a lieu. Les mineurs apportent leurs minerais aux comptoirs et gagnent ainsi leur argent. Pour être complets, nous devons mentionner que de nombreux Congolais gagnent ainsi un bel appoint. À Beni, on raconte qu'un Congolais des environs de Bunia est tombé par hasard sur un filon d'or dans son jardin et est devenu riche. De telles choses arrivent mais, la plupart du temps, cela ne dure pas longtemps. Ces personnes sont immédiatement repérées, doivent payer des impôts ou sont assassinées.
En résumé, je pense qu'au Congo, la paix doit précéder les discussions avec les organisations de travailleurs.

M. Georges Dallemagne (PSC). - Je suis assez surpris. S'il y a bien un moyen par lequel on peut tenter d'instaurer la paix, c'est à travers un système... Vous parliez d'embargo... On peut imaginer d'autres mécanismes.
N'oublions pas que le Tribunal Pénal International pourra opérer bientôt. L'esclavage est un crime contre l'humanité. Si nous pouvons prouver que des généraux, des responsables politiques sont impliqués dans ces systèmes-là, nous pourrons bientôt demander que la justice internationale s'en occupe. Il est important de ne pas négliger ces instruments qui sont à notre disposition.

M. Jeroen Cuvelier. - Je pense que notre directeur, Johan Peleman, a déjà répondu à la question de Mme Lizin sur notre financement. Nous n'allons pas y répondre à nouveau.
Le rapport est financé par Broederlijk Delen et 11.11.11. M. Raeymaekers a déjà exposé l'état d'avancement de nos projets actuels. En mai, il rédigera un rapport intermédiaire pour le compte de Novib. L'objectif est de rendre, en octobre, un deuxième rapport pour le compte des Affaires étrangères. Le premier rapport concernera surtout le lien entre les commerces des matières premières et des armes, alors que le deuxième tentera de déterminer quels sont les réseaux qui se sont greffés, dans certaines régions du Congo, sur l'exploitation des différentes matières premières.

M. Tim Raeymaekers. - On nous a également demandé comment nous aimerions poursuivre l'enquête. En fait, nous voulons réaliser une étude intégrée de l'économie de la guerre au Congo ou en Afrique centrale. On nous reproche souvent de nous concentrer uniquement sur l'un ou l'autre mouvement de rébellion mais notre but est bien entendu aussi d'étudier Kinshasa. Ses alliés sont également impliqués dans l'exploitation du sous-sol congolais. Nous connaissons par exemple l'histoire de Billy Rautenbach qui a reçu une concession minière de la Gécamines en échange d'armes et d'une logistique militaire. Ce sont des pratiques qui contribuent à la liquidation économique du Congo. Le pouvoir de Kinshasa est donc impliqué dans cette liquidation et doit certainement faire l'objet d'une étude plus poussée.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - La guerre a recommencé officiellement hier, par des actions qui sont coordonnées, comme on le sait. Nous avons eu ici un exposé très intéressant, bien que peu suivi, de M. Gorus qui expliquait avec beaucoup de précision comment les choses allaient se déclencher. Et apparemment, c'est le cas.
À partir de là, votre action ne se situe pas spécialement pendant la période des rebelles, mais plutôt sur le fond. Dans ce cas, il y a déjà des contrats préparés, peut-être pas spécialement à partir de Kinshasa, mais certainement de Lubumbashi. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir comment on va utiliser cela. Savez-vous qui a déjà la future concession pour remplacer ceux-ci et comment allez-vous vous comporter si les choses changent ?

M. Tim Raeymaekers. - L'aspect le plus difficile de notre enquête consiste bien entendu à déterminer quelle concession est promise à qui, quand et en échange de quoi. Nous avons cité l'exemple de sociétés canadienne et suisse qui se chevauchent. Aujourd'hui, ce type de conflit économique contribue à alimenter les conflits militaires. If war is capitalism, capitalism is also war. Ces deux éléments se complètent terriblement bien au Congo. La publication African Mining Intelligence lève de temps à autre un coin du voile mais ce ne sont pas toujours des faits prouvés. La découverte de la vérité constitue un aspect important de notre recherche.

M. le président. - Nous pourrons approfondir cette question la semaine prochaine.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je m'explique : je parle d'une activité économique qui se déroulerait en dehors de tout cadre légal, d'un pays ne disposant d'aucune structure juridique ou judiciaire et donc, d'aucun élément sanctionnant certains types de comportement, par exemple la fraude fiscale. En effet, en soi, l'exploitation d'une mine n'est pas une activité condamnable : elle doit être encadrée sur le plan de la santé, mais qu'il s'agisse des rebelles ou des gens de Lubumbashi, en matière d'exploitation, le problème est le même. Je ne suis pas sûre que dans quinze jours, vous ne direz pas la même chose à l'égard des autres.
Vous parlez des rebelles que nous considérons pour notre part comme des RCD-Goma. Il est possible que la reprise de la guerre ait pour objectif principal de prendre possession de ces exploitations. En théorie, le but peut être de récupérer le Congo. Cependant, en examinant les choses de plus près, on constate qu'il s'agit de mener une activité tout aussi peu encadrée, mais à son propre bénéfice. Tel est réellement le problème de notre enquête. Je vous préviens d'ores et déjà, monsieur le président, que nous y serons très attentifs quand nous nous pencherons sur les conclusions.
Je voudrais entendre des opérateurs qui, par exemple, verseraient un impôt. Je pense à M. Bemba qui, comme il l'explique dans son livre, a organisé pour sa zone un certain système. Voilà de quoi je voudrais entendre parler. Vous vous étonnez que notre commission ne recueille pas un énorme succès, monsieur le président, mais vous n'avez même pas invité M. Bemba à venir s'exprimer devant nous ! Il serait intéressant de savoir comment celui-ci s'organise par rapport aux concessions qu'il a données dans son secteur. C'est cela parler de ce qui se passe réellement sur le terrain au Congo ! Il n'y a pas que les rebelles. M. Gorus que nous avons auditionné début février, a bien expliqué que les Interahamwe étaient réintégrés dans l'armée congolaise avec un budget plus ou moins important. Pour faire un rapport sérieux sur l'exploitation du Congo, il convient, au préalable, de déterminer clairement les éléments légaux et illégaux.

M. le président. - Nous avons décidé, en séance publique, de parler des matières exploitées légalement et illégalement et ce, pour éviter de ne considérer qu'un seul point de vue quand il en existe deux. Aujourd'hui, nous nous limitons à l'étude réalisée par nos invités sur le coltan dans une région précise. Nous n'avons pas dit pour autant qu'il ne se passait pas des choses douteuses à Lubumbashi ou à la frontière Angola-Congo - et M. De Boeck viendra prochainement nous parler de ce second point. Nous n'avons pas encore parlé de l'or et si nous avons déjà beaucoup parlé du diamant, nous n'en avons pas terminé avec ce chapitre. Dans ce genre d'étude, tous les aspects doivent pouvoir être abordés. Je conviens que la difficulté à laquelle nous serons confrontés sera d'aboutir à une vue d'ensemble. Il faudra non seulement que celle-ci soit équilibrée mais également qu'elle se base sur des faits prouvés. Le rapport qui sera élaboré à l'issue de la présente commission d'enquête parlementaire devra lui aussi se fonder sinon sur des preuves, sur des certitudes et non sur des convictions personnelles.
Et ces certitudes peuvent être obtenues quand on est d'accord. Tout ce qui se passe là-bas n'est pas beau à voir, il faut le reconnaître. Qui en souffre ? La population. Qui sont les bénéficiaires ? Je suis convaincu que c'est surtout la mafia. Bien sûr, les rebelles l'utilisent aussi pour servir leurs objectifs, mais la mafia est le principal bénéficiaire.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - La mafia... Si vous n'avez pas un système légal, vous êtes immédiatement dans une économie assimilable à la mafia. C'est le cas au Congo. Comme l'économie se développe sans règles, vous pouvez l'appeler mafia, mais en même temps, elle n'a pas de référence qui ne soit pas la mafia. C'est un peu théorique. Actuellement, à peu près toutes les zones d'Afrique ont une économie de ce type. Il faut voir ce qu'est devenu le capitalisme en Afrique.

M. le président. - Vos propos sont très forts, mais on n'entamera pas cette discussion-là, car elle serait aussi très théorique. Il faut aussi définir ce qu'est la mafia.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Justement, on utilise le mot sans discernement.

M. le président. - Tout ce qui se pratique autour d'une économie informelle ne relève pas forcément de la mafia.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Nous devons mener notre enquête sans tenir compte de la politique, tant du point de vue congolais que du point de vue belge. Les mineurs qui exploitent le coltan et les victimes, sur le terrain, de l'économie de la guerre n'ont rien à faire de nos thèses contradictoires sur l'avenir du Congo et sur qui a raison ou tort.

M. le président. - C'est mon avis depuis le début. Nous n'avons aucun intérêt à politiser cette question et à prendre parti pour l'une ou l'autre tendance. Il apparaît souvent après coup que l'on a choisi le mauvais parti.

M. Jeroen Cuvelier. - Une autre question portait encore sur les chiffres des exportations. Nous avons reçu des données fragmentaires de l'OCC, l'Office de Contrôle congolais, concernant les exportations de la région de Beni-Butembo. Il ressort de ces chiffres qu'aucune exportation de diamants n'est déclarée bien qu'il existe deux comptoirs dans cette région. L'un s'appelle d'ailleurs Mister Cash. Selon nos sources, il est contrôlé par Salim Saleh, le frère cadet de Museveni. Comme le signale l'OCC, tout contrôle est ici impossible.
Des données sont peut-être aussi disponibles au Rwanda et au Burundi.

M. Tim Raeymaekers. - Des chiffres relatifs au Rwanda ont été publiés dans The Monitor. Les chiffres portant sur les exportations de matières premières de l'Est du Congo sont fragmentaires, tout comme Mme Wickens l'a déjà dit.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Les représentants de l'IPIS ont déclaré que des sociétés occidentales possèdent leurs hommes sur place. Ils ont fait référence à la société Starck. Starck est une filiale de la très prestigieuse Bayer. Les sociétés belges ABAC et Steinweg effectuent également des transports vers Starck à partir d'Anvers et d'Ostende.
Des sociétés belges possèdent-elles encore leurs hommes au Congo pour obtenir des contrats ou des informations ?

M. Tim Raeymaekers. - Pour la région dont on parle, nous n'avons encore trouvé aucune preuve d'activités belges sur place. Il existe des rumeurs mais nous pouvons difficilement les vérifier. Il est prématuré de citer des noms ou de faire des allégations. Nous pourrons peut-être y revenir plus tard, par exemple à la suite de la publication du rapport intermédiaire.
La référence qu'a faite Jeroen Cuvelier concerne 1999, année durant laquelle le représentant de H.C. Starck se trouvait dans l'Est du Congo.

M. le président. - C'était la période du boom du coltan.

M. Tim Raeymaekers. - Ce boom a surtout eu lieu à la fin de 2000. Ce représentant était présent sur place pour préparer la logistique. Ce n'est pas un crime en soi. Toutefois, il faut pousser ses recherches plus avant si une société comme H.C. Starck est impliquée. Avec la De Beers, nous avons constaté qu'elle a d'abord affirmé qu'elle n'était pas liée au commerce illégal de diamants mais qu'elle a compris plus tard qu'il était plus intelligent pour elle de concéder que des problèmes existaient. Elle s'est dès lors déclarée prête à collaborer à l'élaboration d'une solution.
Il est vraiment nécessaire que les entreprises fassent preuve de transparence. Je pense que la commission du Sénat peut, grâce à son enquête, y contribuer, en tous cas pour les entreprises belges.

M. le président. - M. Raeymaekers, votre exposé était captivant. Je m'y était attendu. Vous affirmez que trois comptoirs existent toujours dans la zone RCD.
Selon mes informations, aucun d'entre eux n'est en mesure de payer la licence d'exportation. Lorsque je constate que l'on exporte de moins en moins et que les prix baissent sans cesse, je me demande si le problème qui nous occupe ne disparaîtra pas tout seul.
M. Raeymaekers, disposez-vous de chiffres concrets sur la production réelle et sur les possibilités de vente ?
Dans un autre rapport, je lis : « Le prix d'achat dans un poste commercial s'élève à 0,65 dollar par pour cent de tantale. » Il est difficile pour les mineurs locaux de se maintenir. Du reste, qui détermine le pourcentage ? Les personnes qui disposent de l'appareillage nécessaire. Je suppose donc que ces mineurs sont grugés.
Comment ces trois postes commerciaux peuvent-ils survivre et réaliser des bénéfices alors que les prix s'écroulent sur le marché international ? La suppression des intermédiaires ne peut pas être la seule explication.
Dans un autre rapport, je lis que le Rwanda a encore gagné, au cours du second semestre de l'année passée, 44 millions de dollars grâce au commerce du coltan. Selon vous, comment les choses vont-elles évoluer dans les prochains mois ?
Vous avez écrit, dans votre rapport, que vous disposez de preuves de transports. Vous avez même mentionné des tonnages. Au nom de la commission, je vous demande de nous transmettre une copie de ces preuves. Nous ne pouvons pas recourir à des preuves bidon et à des affirmations ne reposant sur rien. Nous avons besoin de données concrètes et correctes. Pouvons-nous disposer de ces preuves ?
Pouvez-vous nous fournir quelques explications complémentaires au sujet du pyrochlore que certains appellent le nouvel or ? Qu'est-ce vraiment ? Pourquoi est-il si intéressant ?
Ma dernière question concerne les transports. Disposez-vous - et votre client dispose-t-il - de données relatives aux quantités qui transitent par notre pays ? Ou pouvez-vous nous indiquer où nous pouvons obtenir ces données ? Quelles entreprises sont concernées : quelles firmes de transport, quelles compagnies aériennes, quelles sociétés d'achat et de vente ?

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Nous avons appris que M. Jacques Van den Abeele de Cogecom veut être auditionné.
Les experts pourront probablement présenter les bénéfices que Cogecom a enregistrés de 1995 à nos jours grâce au transport du coltan. Nous devons également retrouver des traces de cette société belge auprès des services des contributions.
Quels bénéfices cette firme a-t-elle enregistrés grâce au transport du coltan ? Existe-t-il une chance qu'elle ait payé des impôts ?

M. Tim Raeymaekers. - Pour la première question relative à l'évolution, je pense avoir renvoyé au même rapport que le président en ce qui concerne les trois comptoirs restants. Le fait que ce soit ces trois qui survivent est éclairant. Le comptoir Shenimed est dirigé par Mme Gulamali, laquelle était à la tête du monopole d'exportation. J'ai évoqué le Gafarege (le nom congolais de Rwanda Metals) et Grands Lacs Metals quand j'ai parlé de Chris Huber. Ces comptoirs sont contrôlés par l'appareil étatique rwandais.
Ceux qui survivent sont des sanction busters potentiels ou des gens qui jouissent d'une position privilégiée auprès de l'occupant. Ceux qui essayent de travailler en étant de bonne foi sont mis sur la touche. Cela prouve à suffisance ce que sera le résultat d'un embargo.
Le problème disparaîtra-t-il de lui-même ? Je ne le pense pas. La demande en coltan persistera en raison de son importance stratégique dans toutes sortes de secteurs en occident. À un moment donné, il y aura à nouveau un boom. Je dois toutefois indiquer que, depuis que les prix ont à nouveau baissé, l'Australie a décidé de doubler la production. Si une nouvelle hausse des prix intervient, les mêmes acteurs se rueront sur le coltan congolais.

M. le président. - Une comparaison historique est toujours une erreur mais, dans le passé, il y a eu une période au cours de laquelle l'uranium provenant du Congo belge était extrêmement intéressant et avait même une importance essentielle pour les Américains, jusqu'à ce que l'on trouve de l'uranium en Australie où l'exploitation se fait plus facilement ; la qualité est comparable avec celle de l'uranium congolais et le commerce réglementaire avec l'Australie est quasiment garanti tandis que celui avec le Congo donne toujours lieu à des problèmes.
L'exploitation dans l'est du Congo va-t-elle disparaître si, en Australie, elle se poursuit sans encombre ?

M. Tim Raeymaekers. - C'est une comparaison particulièrement intéressante.
Pour la plupart des acteurs économiques, il est plus intéressant d'acheter des matières premières provenant d'une région où une structure existe. Il est en effet plus intéressant d'acheter en Australie qu'au Congo.
Un élément spécifique au contexte congolais est le fait que, à chaque hausse de la demande, les mêmes acteurs criminels et mafieux se manifestent. Le danger est que la demande en coltan d'Australie reste la plus importante mais que l'économie congolaise soit toujours plus criminalisée en raison de l'intérêt marginal.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Peut-on faire une comparaison entre le prix du coltan et celui du pétrole ?
Certains pays ont financé la guerre en achetant du pétrole. Des sociétés internationales se battent pour prélever du pétrole à des prix nettement inférieurs à ceux du marché mondial. De cette manière, on finance la guerre de manière occulte. En va-t-il de même pour l'achat de produits miniers comme le coltan ? L'achat du coltan au Congo, par exemple, se fait-il à d'autres tarifs que ceux pratiqués sur le marché ou est-il payé avec des armes ou autres ?

M. Tim Raeymaekers. - Je pense bien, quoique nous ne disposions pour le moment que de peu d'éléments concrets. Il y a un tel enchaînement d'intermédiaires qu'il est difficile de détecter la phase terminale.
On a fait allusion à la présence de la mafia russe. À Butembo, il y avait un comptoir géré par deux Russes qui exportaient également vers le Kazakhstan. Ils ont à présent cessé leurs activités. L'entreprise qui traitait le produit au Kazakhstan exportait surtout vers une usine nucléaire en Russie où le coltan était utilisé pour des applications nucléaires. Toutefois, ce n'est pas parce qu'on parle de la Russie que l'on a affaire à des pratiques mafieuses.
Je pense que nous devons garder ce raisonnement à l'esprit. Pour notre organisation, c'est d'ailleurs le point le plus important.
Nous ne connaissons pas le mécanisme ni quelles entreprises sont éventuellement à l'arrière-plan. Quoi qu'il en soit, pour ma tranquillité, je ne citerais pas publiquement les noms.
Nous vous transmettrons volontiers les preuves que nous avons.
En ce qui concerne Cogecom, nous pouvons demander des recherches approfondies, éventuellement en matière de fraude fiscale. Il y a effectivement en Belgique des mécanismes auxquels la commission peut faire appel pour faire davantage de recherches avant que Jacques Van den Abeele ne soit interviewé.
Je ne puis pas dire grand-chose sur le pyrochlore, le nouvel or et le molybdène.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Et sur le fameux hétérogénite, un matériau de récupération ?
C'est une matière très importante qui est apparue dans la région de Lubumbashi. Des enfants sont engagés dans l'exploitation. Ce problème pourrait être traité dans une étude future.
Mon collaborateur dit que l'hétérogénite peut contenir 66% de cobalt.

M. le président. - Nous n'avons pas encore parlé du cobalt.
Le molybdène sera très cher étant donné la concentration. Ce sont tous des métaux qui sont ajoutés dans certaines circonstances, pour améliorer la conduction.
Le columbium ou niobium est très intéressant en raison de sa structure électronique, de sa température de fusion et de son point de fusion, tous deux très élevés. Le tantale est aussi intéressant pour les mêmes raisons. Ces métaux sont ajoutés à l'acier pour donner à ce dernier des qualités spécifiques et importantes, entre autres dans l'industrie aéronautique, la construction de fusées, la navigation spatiale et d'autres applications de haute technologie.
C'est pourquoi ils sont très chers et très recherchés. Le grand public ne peut le comprendre. Pour cela, il faut avoir une bonne connaissance du matériau.

M. Tim Raeymaekers. - On nous a dit que le pyrochlore présentait environ les mêmes qualités que le coltan. Il fond également à très haute température et peut être utilisé pour certaines applications de haute technologie. Je n'en sais pas beaucoup plus à ce sujet.

M. le président. - Nous pouvons demander des explications aux spécialistes des métaux de nos universités. Pouvez-vous nous expliquer ce qu'est le pyrochlore ? De quoi se compose-t-il ?

M. Tim Raeymaekers. - Je l'ignore.

M. Jeroen Cuvelier. - Le pyrochlore est principalement composé de niobium. D'où son intérêt.

M. Tim Raeymaekers. - Je terminerai en répondant à la question relative aux transports.
Notre ONG ne peut obtenir de réponse sur le nombre de transports qui ont transité par la Belgique mais je pense que la commission le peut. Ces informations peuvent être demandées auprès des autorités de l'aéroport d'Ostende où les noms des entreprises doivent aussi être connus.
Bien sûr, nous connaissons certains noms, dont African International Airways dont nous avons tracé le parcours. Ce n'est pas facile car des avions sont affrétés mais enregistrés dans l'un ou l'autre pays.
D'autres noms sont Tristar, DAS Air, Martinair, ABAC, Steinweg et Handelsveem, une filiale de Steinweg.

M. le président. - Est-il vrai que les compagnies aériennes changent régulièrement de noms ?

M. Tim Raeymaekers. - En effet, mais davantage au Congo. Pensons à Victor Bout. Même les numéros d'enregistrement sont régulièrement modifiés, voire inventés.
À Beni, nous avons vu un avion enregistré au Liberia. Les Nations unies ont pourtant interdit aux avions libériens d'effectuer des vols vers le Congo. La plupart sont affrétés par une entreprise ukrainienne au Congo même.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - C'est un secret de polichinelle à Ostende que les compagnies aériennes changent de nom. Parfois, il y a une seule lettre de différence. Il est manifestement possible de se moquer de l'enregistrement de manière légale...

M. le président. - L'aéroport d'Ostende est-il le seul à recevoir de tels transports ?

M. Tim Raeymaekers. - Je pense qu'on accorde trop peu d'importance aux aéroports de Bierset et de Charleroi.
Pour le coltan, les aéroports d'Ostende et le port d'Anvers sont les plus importants. Pour d'autres trafics, je pense qu'une enquête sur les activités de l'aéroport de Bierset ne serait pas superflue.

GR 17 - Vendredi 22 mars 2002
Audition de M. Michel Van Herp, médecin, de M. Luc Nicolas et de M. Jean-Marc Biquet, de Médecins sans Frontières, qui présentent le rapport «Accès aux soins et violences au Congo - Résultats de cinq enquêtes épidémiologiques»

(Présidence de M. André Geens)

M. Michel Van Herp. - Il s'agit d'études qui ont été menées entre août et octobre 2001, dans plusieurs zones du Congo : celle de Basankusu qui se situe sur le front, celle de Lisala et celle de Kilwa qui se situe au Katanga qui sont des zones de repli, la zone de Kimpangu dans le Bas-Congo, à la frontière de l'Angola, qui subissait des raids étrangers, ainsi que la zone isolée d'Inongo dans le Bandundu.
Trois grands thèmes ont été étudiés : la mortalité, la violence subie par les familles ainsi que l'accès aux soins.
Tout d'abord, je vais vous communiquer une référence par rapport à la mortalité existant dans nos pays. Grosso modo, chaque année, un peu moins d'un pour cent de la population décède. En Afrique, en zone de développement, on estime qu'une mortalité annuelle de 1,8% est normale. Si ce taux est doublé, nous sommes en situation d'urgence. S'il est quadruplé, si l'on atteint environ 7% de morts par an, on dira qu'il s'agit d'une situation de catastrophe. Pour les enfants de moins de 5 ans, tous ces indicateurs sont doublés.
Les données de mortalité que nous avons pu collecter montrent, que dans la zone de Basankusu, 10% de la population décède chaque année et un enfant sur quatre meurt. Ces taux sont très élevés si on les compare au reste de la planète. Il s'agit probablement des zones qui sont les plus fortement touchées par la mortalité. L'Afghanistan ou d'autres zones de conflit ne connaissent pas des taux comparables. Dans les zones de repli, celles de Lisala ou de Kilwa, la mortalité globale annuelle tourne aux alentours de 3 à 4%. Chez les enfants, cette fourchette est de 7 à 12%. Dans les deux autres zones, celles plus calmes de Kimpangu et de Inongo, la mortalité globale de la population tourne autour des chiffres normaux, soit 2%. Par contre, la mortalité chez les enfants est de 4 à 7% par an.
La violence en elle-même participe relativement peu aux causes de mortalité. Dans la zone la plus gravement touchée par la violence, celle de Basankusu, seuls 4% des décès sont directement liés à des faits de violence. En fait, la mortalité est indirectement influencée par la violence et due à des maladies infectieuses et à la malnutrition. La première cause de mortalité dans l'ensemble du Congo est la malaria suivie des infections respiratoires et des maladies diarrhéiques. La malnutrition, intervenant pour 22% dans les causes de mortalité, est surtout présente à Basankusu et dans la zone de repli de Lisala où elle représente 10% des causes de mortalité.
Les types de violence auxquels les familles ont été confrontées peuvent toucher les biens - destructions, incendies, vols - mais aussi la population - coups, tortures, viols, blessures par armes, emprisonnement, recrutements forcés. Ces types de violence sont particulièrement représentés dans les zones de front, comme celle de Basankusu où presque 85% des familles ont subi un quelconque type de violence.
Dans les zones de repli, comme Kilwa, cette violence diminue d'un degré, particulièrement par rapport aux personnes. Les violences à l'encontre des biens et des constructions restent élevées, autour des 25%. Par contre, les violences sur les personnes tombent en-dessous des 5%.
Je ne détaillerai pas la façon de caractériser l'accessibilité aux soins mais, en résumé, les critères sont les suivants : des gens qui se sentent malades doivent pouvoir aller à une consultation où on leur prescrit un médicament qu'ils sont en mesure d'acheter. À cet égard, on constate que la seule zone ayant un accès correct aux soins - sept personnes sur huit - est celle de Kimpangu, dans le Bas-Congo, près de Kinshasa.
Par contre, que ce soit dans la zone d'Inongo où il n'y a pas eu de violence ou dans les zones de repli, telles que Kilwa et Lisala, l'accès aux soins est moyen, soit de l'ordre de trois personnes sur cinq. Cette proportion tombe à une personne sur trois dans la zone de Basankusu.
En résumé, je dirai que les zones qui ne sont pas sujettes à des violences ou à des raids étrangers ont un profil de mortalité qui se situe dans les limites de la normale. Par contre, leur accessibilité aux soins dépendra beaucoup des problèmes structurels sous-jacents. Dans la zone de Kimpangu, l'accès aux soins est meilleur, du fait de l'énergie du médecin de zone à développer son réseau. En revanche, à Inongo, une zone qui n'a pourtant pas subi de violences, les problèmes structurels qui subsistent font en sorte que l'accessibilité aux soins n'est pas très bonne avec trois personnes sur cinq seulement
Un deuxième stade de gravité est constaté dans les zones de repli, ces endroits où les troupes viennent se reposer ou qui servent à la défense d'intérêts économiques. Ces zones ne subissent pas des combats permanents, mais les militaires s'y nourrissent au détriment de la population. Dans ces zones - Lisala et Kilwa -, la mortalité atteint un niveau d'urgence qui demande des types d'interventions plus spécifiques. Environ la moitié des familles subissent des violences. En parallèle, l'accès aux soins est tout aussi mauvais.
Viennent alors les zones catastrophiques, celle de Basankusu, par exemple, où une personne sur dix meurt en un an, où 85% des familles subissent la violence et où seulement une personne sur trois peut se faire traiter correctement.
Je dirai également un mot de la notion de rémanence. Dans le cas de Basankusu, on a pu étudier plus en détails l'effet de la violence et l'on s'est rendu compte que des familles qui n'avaient plus subi de violences en 2001 conservaient des niveaux de mortalité très élevés et une accessibilité aux soins très basse.
Des gens qui ont subi des violences de 1998 à 2000, mais pas du tout pendant l'année 2001, conservent une mortalité proche de 10% et une mortalité infantile proche de un sur quatre. On assiste en quelque sorte à un effet rémanent de la violence. Son arrêt ne permet pas à la situation sanitaire de se rétablir du jour au lendemain.
Pour conclure, je dirai que les niveaux de mortalité constatés dans les zones de front sont absolument intolérables. Dans les zones de repli ou d'enjeux économiques, la situation sanitaire et la mortalité sont « sur le fil du rasoir » ; il suffit de peu de chose - une épidémie ou un mouvement de troupes inhabituel - pour basculer dans la catastrophe.
La violence tue encore davantage de manière indirecte, en raison des ravages des maladies infectieuses et de la malnutrition provoqués par une accessibilité aux soins réduite. En outre, nous avons constaté que quand la violence s'arrête, ses effets perdurent pendant huit mois au moins. Ils se traduisent par une mauvaise accessibilité persistante et une haute mortalité.

M. Luc Nicolas. - Je compléterai l'exposé de mon collègue en évoquant ce que nous vivons concrètement sur le terrain au cours de nos opérations.
Nous travaillons pour l'instant de part et d'autre de la ligne de front. Nos enquêtes ont été menées, entre autres, dans les régions où nous travaillons sur différents types de programmes, tels que les prises en charge d'urgence et l'accès aux soins primaires.
En fait, nous relevons deux situations distinctes. Tout d'abord, nous constatons que les groupes armés, qu'ils soient formels ou informels, dépendent tous directement de la population ou des ressources économiques tirées de l'endroit où ils sont stationnés, pour assurer leur survie.
Dans la zone de front et de repli, nous observons des concentrations de troupes relativement importantes, et ce jusqu'à à peu près 250-300 kilomètres de la ligne de front. La situation de la population dans cette zone est très précaire, dans la mesure où les militaires sont totalement dépendants. Les mécanismes économiques, déjà mis à mal depuis longtemps, sont totalement enrayés. Il n'y a plus de marge de manoeuvre. Les réserves vivrières sont inexistantes et la présence des soldats n'arrange rien.
La circulation monétaire est très limitée et, dans certaines régions, la circulation fiduciaire est presque nulle, ce qui a évidemment de lourdes conséquences. Par ailleurs, nous avons recueilli des témoignages qui montrent que les soldats utilisent la population à des fins de services. La présence massive de ces armées, composées de soldats qui ne sont pas payés, fragilisent donc toujours davantage des régions de plus en plus isolées.
Nous sommes frappés par les difficultés d'accéder aux zones qui abritent des ressources minières importantes. Ce n'est que très récemment, par exemple, que nous venons d'accéder à la zone de Bafwasende. Dans ces zones, la population tente depuis longtemps de fuir pour éviter d'être embrigadée dans toute une série de travaux. La population est donc chassée hors du périmètre économique direct et l'accès des humanitaires est extrêmement difficile, voire impossible. Bref, si nous pouvons aujourd'hui accéder à la zone tampon, il en va tout autrement, pour des raisons évidentes, dans les zones d'intérêt économique, où la population est réduite à l'exode ou soumise à une exploitation inique.

M. Jean-Marc Biquet. - En se basant sur quelques cartes, on constate l'existence de zones d'insécurité. Le ligne qui traverse le Congo est la ligne de front entre les forces gouvernementales et les forces rebelles. J'ai forcé le trait parce que, dès qu'il y a stationnement de troupes, il y a des pillages assez systématiques, des escarmouches, des combats, etc.
En haut, à l'est, la zone de l'Ituri est une zone de conflit récurrent, déjà du temps du Zaïre, de fait un conflit ethnique exacerbé par les forces présentes.
À partir de l'Ituri, plus à l'ouest, se situent les zones actuelles de confrontation entre groupes rebelles, le groupe de Bemba et celui du RCD-ML. C'est une zone très étendue et violente à laquelle nous n'avons pas accès. Si nous pouvions y avoir accès, ce serait de manière ponctuelle. Je pourrais revenir sur l'exemple de Bafwasende.
La grande zone à l'Est, plutôt vers le bas, est celle où se trouvent les forces négatives, contre les rebelles et leurs alliés. Nous n'avons pas accès à ces zones pour des raisons de sécurité. Éventuellement, de manière ponctuelle nous pouvons accéder à une ville mais nous n'accéderons en aucun cas aux alentours, à la brousse, à la forêt parce que c'est tout à fait insécurisé et vivement déconseillé par les habitants. C'est une grande insatisfaction pour les travailleurs de l'humanitaire.
Sur l'autre carte, nous pouvons superposer les zones d'activités minières et économiques. Dans la zone de l'Ituri, nous avons des activités aurifères et diamantifères. Nous pouvons tirer un lien entre ces activités et les violences constatées. Dans le Kivu et dans le nord du Katanga, c'est l'exploitation de l'or et du coltan qui est source de conflits liés aux intérêts des parties en présence.
Sur la carte suivante, j'illustre les zones où la situation sanitaire est extrêmement grave et du même type que dans la zone de Basankusu. Ce sont des zones de violences infestées d'hommes armés qui vivent aux dépens de la population qu'ils phagocytent.
Nous avons recueilli des témoignages : la population doit les nourrir et porter leur matériel. Nous n'avons pas de témoignages qui concernent l'activité minière pour la simple raison que nous n'avons pu être présents dans les zones d'activité minière. Cela ne signifie pas que cela ne se produit pas.
Nous avons une zone de no man's land humanitaire, une zone blanche comme sur les cartes d'explorateurs du 19ème siècle. Elle représente des régions où les humanitaires n'ont qu'un accès limité tant dans l'espace que dans le temps. On peut raisonnablement penser que les besoins sanitaires y sont énormes et que les chiffres de mortalité sont catastrophiques. On peut donc estimer raisonnablement que de dix à quinze millions de personnes sont sans accès aux soins ou ne disposent que d'un accès très limité. Il s'agit d'une estimation minimale.
À deux cents km de Kisangani se trouve la zone de Bafwasende à laquelle nous avions accès en 1999. Depuis, il y a eu des incidents entre forces rebelles et il nous fut désormais impossible de nous y rendre.
Notre équipe a pu s'y rendre en début de semaine pour constater que toute la structure de santé avait été totalement pillée, que dans l'hôpital général de référence, donc le seul hôpital de la zone de santé de Bafwasende, il n'y avait que quatre blessés militaires et que les civils n'osaient pas s'y rendre à cause des militaires. Il n'existe plus que trois médicaments dans la pharmacie et, sur le plan du matériel médical chirurgical, il n'existe strictement plus rien.
La population est tout simplement terrorisée. Nous avons pu y aller ponctuellement mais nous ne sommes pas sûrs que demain nous pourrons y retourner pour y apporter le matériel nécessaire.

M. Luc Nicolas. - Depuis les années 1990 et l'arrêt des coopérations, nous avons dû reprendre un rôle allant au-delà de ce que voulait faire MSF, partant du principe qu'il n'y avait plus beaucoup d'acteurs au Congo et que les populations étaient abandonnées à elles-mêmes dans une totale décrépitude.
C'était une lente descente aux enfers, mais il y a avait encore un système sur place. On pouvait encore espérer avoir un impact en termes de santé publique, avec une stratégie d'appui, où on amenait des médicaments, du matériel, une technique de supervision, un petit comité de santé, soit quelques outils de base de santé publique pour maintenir, bon gré mal gré, le système de santé en place, jusqu'à l'arrivée de la guerre avec ses conséquences.
Aujourd'hui, nous sommes face à un dilemme très important parce que, pour avoir un impact, ces stratégies ne paient plus. Ce n'est plus possible parce que cet État n'a plus aucun élément régulateur, ni au niveau de la société, ni au niveau des autorités. C'est un état de survie où chacun essaie de sauver sa peau comme il le peut et où il y a des situations de vulnérabilité médicale beaucoup plus importantes.
Tant que nous n'aurons pas de mécanismes régulateurs, nous devrons disposer de ressources très importantes, à savoir des équipes de terrain, des moyens financiers permettant d'offrir des soins gratuits aux populations, etc. Il faut, pour cela, des structures de contrôle très importantes, pouvoir payer le staff de santé, etc. Les stratégies d'appui ne fonctionnent pas aujourd'hui au Congo et il faut les oublier car leur impact est nul.
Quand on demande à un infirmier dans les zones tampons, ou ailleurs, combien de personnes du village ont réellement accès aux soins, sa réponse est généralement une sur trois. Et encore, cela ne garantit pas un traitement complet.
Il est important de comprendre qu'aujourd'hui au Congo, comme il n'y a plus aucun élément régulateur, la situation ne se limite pas à une question d'argent mais nécessite une présence sur place. Il n'y a pas d'autre solution pour assurer un accès aux soins de santé.

M. Alain Destexhe (PRL-FDF-MCC). - Vous avez parlé de 11% de mortalité globale. Avez-vous des chiffres plus spécifiques pour la mortalité infantile à l'échelle nationale et au niveau des zones que vous avez identifiées comme plus sensibles ?
Vous estimez que la mortalité générale est plus élevée qu'en Afghanistan qui, médiatiquement parlant, peut être considérée comme la situation d'urgence mondiale. Avez-vous des chiffres pour l'Afghanistan également ?

M. Michiel Maertens (AGALEV). - L'organisation Médecins sans Frontières est davantage confrontée aux conséquences de la violence qu'à ses causes. Nous nous attachons par contre principalement à l'examen des causes de la violence, qu'elles soit structurelles ou qu'elles aient un lien avec les intérêts économiques en jeu dans les régions minières.
Je fais appel au savoir-faire de Médecins sans Frontières en ce qui concerne les différentes régions. Cette organisation n'est pas active au Kivu parce que la situation y trop dangereuse. D'autres raisons expliquent-elles l'absence de Médecins sans Frontières dans cette province ?
L'organisation Médecins sans Frontières a-t-elle de l'expérience dans des régions minières où l'on extrait du coltan et où il existe, d'après IPIS, de sérieux problèmes de santé ? C'est le cas dans la région de Mwenga, Shabunda et Butembo, où le coltan fortement radioactif constitue un danger pour la population, particulièrement pour les bébés et leurs mères.
L'organisation Médecins sans Frontières est active dans la région où habitent les cultivateurs de café. Ceux-ci sont fortement exploités sur le plan salarial. La production de café est-elle utile à l'économie de guerre ? Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?

M. Georges Dallemagne (PSC). - Sur la question de la mortalité, de ses liens avec les lignes de front et avec les zones de cantonnement et d'exploitation économique, la démonstration que vous avez faite est très impressionnante.
On a parlé de deux à trois millions de personnes mortes depuis le début de la guerre pour des raisons directement ou indirectement liées au conflit. Pouvez-vous confirmer ces chiffres ?
Avez-vous une idée du surcroît de mortalité dû à la guerre et à ses conséquence par rapport à la situation antérieure ? M. Nicolas a dit qu'auparavant il y avait des systèmes de santé mais qu'ils se sont effondrés.
Peut-on calculer en nombre de morts par jour, par exemple, le coût de la guerre ? MSF a l'habitude de fournir des chiffres qui interpellent.
Dans le même domaine, vous avez parlé de la mortalité dans les zones d'activité minière. Avez-vous pu mesurer l'impact du détournement de la population d'activités agricoles vers des activités minières sur les capacités de résistance de la santé et sur la propension des habitants à décompenser ensuite parce qu'ils ne disposaient plus de réserves agricoles, ces réserves alimentaires qui permettaient de passer les saisons sans récolte ?
Vous parlez de 85% de violences dans les zones de conflit. Que sont ces violences ? Avez-vous une typologie ? Y a-t-il une violence particulière à l'égard des femmes, des enfants ? Comment décrivez-vous cette violence ? Quelles en sont les formes ? Quelles sont vos témoignages en matière de travail forcé ? Cela peut-il être considéré comme de l'esclavage avec une privation totale de liberté imposée par des groupes armés, sans rémunération ?
En matière de morbidité, M. Maertens a parlé des malformations. Certains sont déjà venus témoigner à ce sujet. Le médecin de la région de Butembo disposerait de rapports à ce propos. Je ne sais si vous le connaissez. Pensez-vous qu'il faudrait investiguer plus avant ?
Quelles sont les nouvelles maladies qui se propagent actuellement au Congo ? On parle de foyers de peste, de résurgence de vieilles maladies qu'on pensait éliminées.

M. Michel Van Herp. - Je commencerai avec les effets de l'exploitation des mines. Au delà des problèmes d'exploitation du coltan, toute exploitation sauvage d'une mine est un risque pour la population étant donné les produits utilisés et les rejets de l'activité minière. Nous en avons l'expérience dans d'autres contextes, en Asie ou en Amérique latine. Il est fort probable que si l'exploitation est faite de manière anarchique avec comme seul objectif d'en tirer au plus vite le maximum de bénéfices, tous les facteurs de protection sont annulés. On peut avoir dès lors de la contamination due à la radioactivité, au mercure dans les cours d'eau, voire à d'autres toxiques. Certaines manifestations de cette pollution n'apparaîtront qu'au bout de quelques années. Certains polluants auront un effet direct spécialement sur la conception humaine, sur le foetus, sur l'enfant, mais d'autres comme les métaux lourds demandent une certaine accumulation dans le corps avant que des symptômes cliniques, comme des insuffisances rénales, ne se manifestent.
Malheureusement, personnellement je n'ai pas de données directement liées. Il est parfois difficile de récolter ce type d'informations parce qu'il faut essayer de travailler avec des prises de sang. Ce n'est pas toujours évident à l'oeil nu d'une façon clinique. En outre, une partie des populations qui seraient sujettes aux effets secondaires des produits employés sont les populations les plus proches des centres miniers et là, on a un problème d'accessibilité. On n'arrive pas à approcher ces centres miniers ou ces lieux d'exploitation, en tout cas à notre niveau, pour le constater.
Même si l'accès était là, il faudra l'étudier parce que certaines manifestations se feront avec retard.
Par rapport à la mortalité, dans les zones de front pures, la mortalité naturelle a été multipliée par cinq au niveau global.
J'éprouve des difficultés à extrapoler sur un chiffre parce que nous extrapolons les chiffres que nous avons par rapport aux zones d'études.
Un rapport américain avait extrapolé d'une façon beaucoup plus large que nous, mais c'est prendre beaucoup de liberté par rapport à la science statistique et à la science épidémiologique.
C'est vrai que si ces zones concernent 10 à 15 millions de personnes où la mortalité a été multipliée par cinq, vous pouvez faire le compte directement. Cela vous fait facilement 500.000 à un million de personnes en plus décédées des conséquences de la guerre.
J'ai un peu de mal à extrapoler sur un chiffre, je préfère parler en multiplication du taux de mortalité. Après, c'est à chacun de voir.
En ce qui concerne les enfants, c'était un enfant sur quatre de moins de cinq ans qui meurt en un an dans les zones de front. C'est absolument faramineux comme chiffre. Ce sont des chiffres comparables aux pires famines que l'on peut voir en Éthiopie ou au Sud-Soudan dans le passé.
Dans les zones de repli, la mortalité a été multipliée par deux voire par trois selon les endroits.
En ce qui concerne le type de violence, ceux qui sont intéressés trouveront des détails dans le rapport qui leur a été communiqué.
Par rapport à vos questions, certaines violences sont quasiment généralisées en zone de front. En quelque sorte, ce sont les violences - je vais employer une expression peut-être un peu difficile - liées au fait de se nourrir sur la bête. Les troupes étant sur place, se nourrissent sur la bête et donc, tout ce qui est le vol et la destruction touche d'une façon quasiment indiscriminée l'ensemble des gens vivant dans ces zones.
Après les violences sur les personnes viennent, à un niveau moindre cependant, d'autres violences, par exemple, les viols. 15% des familles déclarent, dans la zone de front, qu'au moins une personne dans leur famille a subi un viol. Cela veut dire peut-être beaucoup plus.
Évidemment, la violence est exacerbée en zones rurales, en zones de difficulté d'accessibilité, ne fût-ce que par des moyens techniques, les routes, ou les ponts. La présence de troupes rend l'accessibilité quasiment nulle. C'est donc dans ces zones que la plupart des violences se passent. Une grande partie des exploitations se trouvent justement en zones rurales.
Les deux se renforcent dans ce sens.
Viennent ensuite d'autres violences, les notions d'emprisonnement et de recrutement forcé.
Avec le questionnaire que nous avions, nous ne sommes pas entrés dans le détail pour la notion du recrutement forcé pouvant servir dans l'armée, de porteur ou de personnel utilisé à toutes les besognes.
Il n'existe pas vraiment de gros centres miniers dans les zones étudiées. Il est donc difficile de croire que ces gens sont déplacés sur 2.500 kilomètres, de Basankusu à l'autre bout du pays. Mais il est possible que, dans ces zones, une partie du recrutement forcé serve à l'exploitation des mines.
Mais il est évident que ce recrutement forcé, voire l'emprisonnement, peut toucher 10 à 20% des familles. Et on assiste à un doublement du taux de mortalité des familles dont au moins un des membres a été emprisonné ou a été victime d'un recrutement forcé. À Basankusu, le taux de mortalité est cinq fois plus élevé que la normale. Dans les familles qui y ont subi des emprisonnements ou des recrutements forcés, ce taux est multiplié par 10. L'effet sur la santé est donc direct, probablement sur la production de biens pour la famille.
J'en viens aux nouvelles maladies. On assiste à une extension des fièvres hémorragiques parce que les gens, lorsqu'ils sont totalement démunis, essaient d'aller rechercher de la nourriture dans la forêt. Les contacts entre la population et des réservoirs porteurs de maladies hémorragiques ont donc augmenté. Ce n'est pas particulier au Congo. On observe ce phénomène un peu partout en Afrique. Par ailleurs, on constate également une recrudescence de la variole du singe. Il s'agit probablement d'une conséquence de la disparition de l'immunité chez les personnes qui avaient été partiellement vaccinées dans les années 70. Au Zaïre, la variole du singe est transmissible à l'homme. Ce genre d'épidémie nouvelle frappe donc ces zones où la prise en charge est difficile à cause des problèmes d'accessibilité.
Mais ce ne sont pas nécessairement des nouvelles maladies qui déclenchent des catastrophes. Dans une zone proche du front, une suspicion de fièvre hémorragique s'est révélée être une épidémie de pneumonie. Des centaines de personnes ont été touchées. Le taux de mortalité était supérieur à 15%. L'épidémie s'est déclenchée parce qu'aucun antibiotique n'était disponible sur place. Même des maladies qui pourraient être contrôlées provoquent donc des ravages.

M. Luc Nicolas. - Les maladies sexuellement transmissibles figuraient déjà dans le top cinq mais elles ont enregistré une forte progression. Elles constituent aujourd'hui la deuxième cause de morbidité. Voici cinq ans, elles étaient numéro quatre ou cinq.
Le nombre d'épidémies a toujours été élevé. Auparavant, on comptait déjà relativement peu de relais. Aujourd'hui, ils sont encore moins nombreux. Nous ne sommes donc pas au courant de tout ce qui se passe. Mais nous ne chômons pas. Nous sommes pratiquement tout le temps en urgence pour la rougeole. Cela démontre très clairement que tout ce qui restait des activités de prévention n'est plus fiable du tout. Nous avons donc arrêté tout type de stratégie d'appui ou de PEV (programme élargi de vaccination) qui existent encore en théorie et nous avons décidé de mener uniquement des campagnes. C'est beaucoup plus cher. Mais, aujourd'hui, pour garantir un niveau de soins vraiment basique, il faut beaucoup plus de moyens. C'est un peu paradoxal. Tant que l'on n'aura pas retrouvé un minimum de stabilité, le prix à payer en hommes, en matériel et en argent sera colossal, uniquement pour que la population survive dans un état décent et pour que l'on revienne à des taux de mortalité à moitié acceptables.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - La subsistance des cultivateurs de café dépend de leur récolte. La production est confisquée par les troupes d'occupation et vendue pour financier la guerre. Les cultivateurs ne perçoivent plus de salaire et sont exploités. Disposez-vous d'informations à ce sujet ?
Dans quelle mesure, par qui et de quelle manière les maladies sexuellement transmissibles sont-elles utilisées comme stratégie de guerre ?
Dans le centre où vous travaillez, êtes vous confrontés à des enfants soldats ?
Est-il question d'une nouvelle épidémie de variole ? S'agit-il de la région dans laquelle vous travaillez ? Quel danger cela implique-t-il ?

M. Luc Nicolas. - En ce qui concerne les fermiers et l'exploitation de leurs ressources, je ne dispose pas d'informations directes ; les seules disponibles sont des informations indirectes que vous connaissez sans doute aussi bien que moi. Je ne suis pas étonné, mais je ne peux pas vous donner d'éléments supplémentaires.
Je voudrais juste ajouter un élément. Ce n'est pas que MSF ne soit pas actif au Kivu - les autres sections y sont actives - mais l'accès est réellement épisodique. Ce ne sont que des sauts de puce. Pour nous, c'est un pis-aller et même avec une présence, l'impact est extrêmement faible. D'après les témoignages de nos amis hollandais du côté de Shabunda des fermiers sont régulièrement pillés par différents déplacements de groupes armés. J'ignore ce qui se passe derrière, mais c'est une réalité très connue dans le sud-Kivu.
A la question de savoir si les MST correspondent à une stratégie, je répondrai que je ne le crois pas, dans la mesure où la tendance est quasi identique en dehors des zones tampon et des zones d'intérêt économique, par exemple à Kinshasa.
En ce qui concerne les enfants-soldats, je cède la parole à mon collègue qui connaît mieux le sujet.

M. Jean-Marc Biquet. - On n'est pas réellement toujours en contact avec les enfants-soldats sur le terrain. On en voit, mais ce n'est pas eux qui nous posent problème. Ils sont dans les villes où ils gardent des bâtiments ou à des check-points sur les routes ou ce qui y ressemble, désormais. Nous n'avons aucun contact direct avec eux et nous n'avons aucun programme de prise en charge de ces enfants-soldats, dès lors qu'il y aurait un potentiel de retour vers la vie civile. Nous avons connu quelques rares exceptions, notamment au Congo, du côté de Kisangani, où l'on a dû arracher du pavillon militaire un certain nombre d'enfants malades afin de les soigner de manière décente dans un pavillon civil. Nous avons négocié pour qu'ils puissent revenir à la vie civile en les plaçant dans des familles d'accueil, mais ce sont des cas isolés.
Néanmoins, nous disposons d'une série de témoignages d'enfants-soldats. Nous publierons au mois d'avril un livre qui reprend les témoignages que nous avons récoltés sur les lieux où nous avons mené des enquêtes épidémiologiques ainsi qu'en d'autres endroits. On nous a parlé d'enfants raflés, recrutés de force et nous avons pu en rencontrer. Les stratégies sont très simples : on fait sortir les enfants des écoles. Les filles sont séparées des garçons. On emmène les garçons à qui l'on demande d'aller transporter des bagages vers l'aéroport ; une fois entrés dans l'avion, ils sont enfermés et envoyés vers la ville voisine, dans un camp d'entraînement. Vous pourrez prochainement lire ces témoignages, mais nous sommes incapables de parler du phénomène global ou de produire des chiffres.
De même pour les violences sexuelles. Il est extrêmement difficile de parler de stratégie de guerre, mais il est clair que le viol est une pratique extrêmement courante. A l'écoute des récits, on constate que la valeur du corps, de l'intimité ou de l'identité n'existe plus. Il s'agit surtout de viols de domination, commis pour nier l'identité ou l'humanité de la personne. Ce sont des viols de groupe, éventuellement accompagnés de meurtres. Dans certains cas particulièrement atroces, on oblige les enfants à coucher avec leur père ou leur mère. Le but est donc de nier l'humanité de l'être. Les personnes victimes de ces traitements sont particulièrement traumatisées, d'autant plus que les femmes victimes de viol sont souvent rejetées par leur communauté qui considère qu'elles ont perdu leur pureté. S'agit-il de crimes contre l'humanité ? On peut en tout cas parler de crimes contre l'humanité de l'individu, mais nous ne pouvons pas nous permettre de dire s'il s'agit d'une stratégie de guerre.

M. Alain Destexhe (PRL-FDF-MCC). - Les viols peuvent-ils être considérés comme des crimes contre l'humanité ? Je n'ai pas de réponse sur cette question.

M. Jean-Marc Biquet. - Je pense que cela a été reconnu par le tribunal pénal international.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Nous menons un important combat depuis les viols perpétrés en Bosnie. Le tribunal international de La Haye a inscrit le viol comme crime contre l'humanité dans le fondement même de sa charte et la Belgique a réussi, par l'intermédiaire de l'ambassadeur Onkelinx et malgré les pressions exercées par le Vatican, à l'y maintenir.

M. Alain Destexhe (PRL-FDF-MCC). - Et pourquoi ?

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - En fait, vous demandez pourquoi cette notion figure dans le code pénal ?

M. Alain Destexhe (PRL-FDF-MCC). - La définition de la notion crime contre l'humanité est assez précise.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Il s'agit d'un crime contre l'humanité des femmes. Si on laissait les hommes s'entre-tuer entre eux et que l'on faisait quelque part un pays de femmes, il n'y aurait pas de guerre. C'est aussi simple que cela.

M. Georges Dallemagne (PSC). - La zone occupée est plongée dans une situation sans précédent, en tout cas pour le Congo, en raison de l'atrocité qui caractérise cette guerre. Certains pays, comme le Soudan ou la Somalie, sont abonnés aux horreurs mais, jusqu'à présent, ce n'était pas le cas du Congo.
Certains chiffres circulent et j'aimerais que vous nous disiez comment les ONG et les Nations unies tentent de réagir face à ce qui a de plus en plus des allures de crimes contre l'humanité. Tous les éléments recueillis tendent à le prouver : l'étendue, l'organisation, la probable planification des viols... Quelle est la réaction de la communauté humanitaire face à ce constat accablant ?

M. Luc Nicolas. - Le constat a été trop lent pour qu'il soit partagé par les acteurs les plus importants, c'est-à-dire les Nations unies, les principales ONG et les États directement concernés.
L'an dernier, la réunion qui s'est tenue à Nairobi à l'initiative de la WSU et de l'Unicef a débouché sur un avis unanime selon lequel il fallait arrêter de croire que l'on pouvait encore faire du « simili appui » et qu'il fallait donc absolument décréter l'urgence en 2002 pour le Congo. Il est, par exemple, illusoire de croire qu'il suffit de fournir quelques vaccins ici et là. Il faut organiser des campagnes, prévoir une présence massive, etc.
Tout le monde partage ce diagnostic mais très peu d'organisations sont capables d'assurer une intervention de ce genre dans les zones d'insécurité. Il faut tout d'abord résoudre d'énormes problèmes logistiques. Ensuite, il faut une présence très importante sur le terrain pour espérer avoir un impact significatif puisqu'il n'y a plus le moindre élément régulateur. Enfin, le défi est gigantesque, étant donné l'immensité des zones à couvrir.

M. Georges Dallemagne (PSC). - Nous avons connu d'autres situations du même genre mais pour lesquelles la publication d'un rapport de Médecins sans frontières suffisait à ébranler la communauté internationale. Comment se fait-il que nous en soyons là ?

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je m'intéresse à ce qui passe dans les zones qui ne sont plus sous contrôle de Kinshasa. Par exemple, à Gbadolite, selon vous, il y a eu une sorte de rénovation de l'hôpital.
L'hôpital de Huy a refait grâce à une subvention de la Coopération au développement l'installation électronique de l'hôpital de Kigali en septembre 1994. Cela a pris une année. En somme, cet hôpital s'est reconstruit très vite. Cela peut servir de référence. À Goma, y a-t-il eu des investissements dans l'hôpital ? Et à Lubao, quelle est votre opinion ? J'ai une demande à ce sujet. Que se passe-t-il là-bas ? C'est au Kasaï.

M. Luc Nicolas. - Pour Lubao, je devrai chercher. Nous n'y avons pas de présence permanente.
Quant à l'état des structures, ce que je puis vous dire est qu'il faut réunir de bonnes conditions de travail, des médicaments, du matériel. Ce sont des conditions nécessaires mais elles ne sont pas suffisantes pour que cela fasse une différence même minime pour la population.
Jusqu'à l'an passé, nous nous occupions de vingt zones de santé en région rebelle, à un moment où, après la guerre de Kisangani, il n'y avait quasiment aucun autre acteur. Aujourd'hui, nous devons bien constater qu'il n'est plus possible de poursuivre ainsi. Il est clair que l'impact est insuffisant. Malgré les distributions effectuées, l'immense majorité de la population reste totalement exclue des soins. Je ne dis pas que tout le monde en est exclu. Mais si le but est de venir en aide à toute la population fragilisée, il est impossible d'y arriver sans structure de contrôle, sans structure de proximité, sans que l'on ne rétablisse des règles. Or, il n'y en a plus.
À Basankusu, nous servons de médiateurs face aux militaires dans la mesure où la seule présence des humanitaires est de nature à réduire les violences indirectes, parce qu'il y a des témoins. C'est la spécificité de médecins sans frontière. Très clairement, notre présence, le fait qu'on en parle, le fait que nous allons voir, tout cela a un impact.
Je voudrais que MSF puisse être présent dans les trois-quarts du Congo, avec des équipes partout. Ce n'est malheureusement pas possible. Ce que nous pouvons faire, c'est lancer un processus dynamique et tenter de faire partager notre analyse par tout le monde.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Si je comprends bien, à Goma, il y a un système médical mais il est réservé. Il ne toucherait pas tout le monde ?

M. Luc Nicolas. - À Goma, la situation est particulière. C'est un îlot. Je pense qu'il y reste, même après les problèmes liés à l'activité du volcan, plus de richesses et plus d'accès aux réseaux de santé que dans le reste du Congo.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Il y a donc un meilleur niveau de santé à Goma que dans le reste du Congo. Je crois qu'il faut être objectif.

M. Luc Nicolas. - Oui, nettement meilleur mais seulement dans la ville de Goma, c'est très différent dès qu'on en sort, même de quelques kilomètres.

M. Michel Van Herp. - Pour compléter la réponse à Mme Lizin, je dirais que si vous aidiez un hôpital d'une petite ville, vous auriez un impact sur la zone urbaine, sur les gens de la ville. Vous amélioreriez l'accès aux soins de santé de qualité mais seulement pour les gens de la ville.
Nous avons constaté que, dans ces zones-là, 80% de la population vivent en zone rurale, et c'est là que se trouve le moins d'accessibilité. L'hôpital qui devrait être un point central capable de drainer les gens de l'hinterland, n'a pas ce pouvoir d'attraction. Les gens ne viennent pas. L'impact est limité à l'environnement urbain.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - N'y a-t-il pas l'Ordre de Malte ou d'autres ?

M. Luc Nicolas. - Dans les zones isolées, à part les humanitaires, il n'y a pas beaucoup d'ONG. Il est clair que ce sont quelques ordres confessionnels. Les Pères blancs, par exemple, restent envers et contre tout. Ils sont aussi dans une situation de survie. Ils sont isolés au fond de la brousse et ne peuvent plus se permettre de faire la charité. Lors des enquêtes, nous avons dû payer très cher le logement et les motos. Rien n'est gratuit, pour nous comme pour les autres. Ils sont dans un état de survie et en termes de service leur rôle est très limité.

M. le président. - Pouvons-nous conclure que tant que la paix ne sera pas installée, il n'y aura pas de soins de santé ?

M. Luc Nicolas. - Sans une stabilisation massive permettant le désenclavement des régions et un minimum de régénération économique, c'est exact. Pour avoir un minimum d'impact, il faudra beaucoup d'énergie.
On a réussi à déployer avec succès un certain nombres d'observateurs sur toute la ligne de front, mais personne n'a pensé à sécuriser ces endroits qui sont, pour les plus grosses concessions, des noeuds énormes de violence. On se demande pourquoi il n'est pas possible de faire en sorte que ces endroits connus d'exploitation majeure soient sécurisés. Ce seul fait empêcherait des déplacements massifs de populations, des violences et modifierait certainement les équilibres en présence. Mais c'est un avis personnel.

M. le président. - Il faudrait beaucoup d'hommes pour faire cela.

M. Luc Nicolas. - Une concession d'or n'est pas un puits de pétrole, elle ne s'étend pas sur des dizaines de kilomètres carrés. Comme l'a dit Michel (Van Herp) dans son explication tout à l'heure, il y a des risques liés à l'exploitation sauvage. Il y a beaucoup de micro-gisements, mais ce n'est pas là que les armées vont chercher leurs richesses. Il leur faut des situations simples, des mines à ciel ouvert si possible, qui peuvent être exploitées le plus vite possible. Si on sécurise ce type d'endroit, on enlève par définition les acteurs de la violence. Si on sécurise une ligne de front, pourquoi ne peut-on pas sécuriser quelques kilomètres carrés ici et là ? C'est une question qui se pose.

M. le président. - Avez-vous l'impression que la ligne de front est sécurisée ?

M. Luc Nicolas. - Elle est sécurisée, mais cela ne suffit pas. Hier, une équipe a dû évacuer Kikonja, qui est une zone à 250 km de la ligne de front au Katanga, où nous travaillons pour la plus grosse épidémie de choléra depuis 1996. Cette équipe a dû partir parce qu'il y a une relève de bataillon du côté de Kinshasa. Deux mille hommes doivent partir. Ils n'ont pas été payés et se servent avant de partir. Il y a une violence énorme qui n'est pas liée à une confrontation directe, mais à l'état de survie. L'armée rentre et les hommes doivent revenir chez eux en rapportant quelque chose à leur famille. Cela donne lieu à un pillage important et complètement hors contrôle. Il faut agir sur les deux causes.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - C'étaient des hommes de quelle ethnie ?

M. Luc Nicolas. - Je suis dans l'incapacité de vous répondre.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - S'agissait-il des Interahamwe ?

M. Luc Nicolas. - Non. Pour le Katanga, il s'agissait, dans les deux cas, des Forces armées congolaises.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Nous avons appris par ailleurs qu'ils portaient des uniformes des Forces armées congolaises. Avez-vous été témoins...

M. Luc Nicolas. - En ce qui concerne l'événement dont je vous parle, il s'agissait de 2000 hommes à Kikonja. Un autre bataillon, composé de 3000 hommes, monte en ce moment pour les rejoindre. Ils vont se battre entre eux.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Ce dont M. Goris a parlé est donc à l'oeuvre. C'est très clair. Pendant que la commission examine un sujet déterminé, tout se produit sur le terrain sans que nous agissions.

M. le président. - Les travaux de la commission d'enquête ne peuvent avoir d'impact sur l'évolution sur le terrain.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Il s'agit d'un conflit majeur, qui met aux prises des milliers d'hommes, avec des rotations de troupes.

M. Georges Dallemagne (PSC). - Nous sommes confrontés à des informations alarmantes à propos d'une situation qui se détériore et qui a un coût humain effroyable. Nous devrions peut-être essayer de trouver une façon appropriée de réagir. Je songe à la rédaction de recommandations intermédiaires ou à une communication spéciale.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - En effet. Les troupes qui viennent sous contrôle de Kinshasa pillent simplement pour subsister. Elles amènent leurs familles...

M. Luc Nicolas. - Non, ce n'est pas le cas. C'est une armée organisée, jeune, composée de nouvelles recrues qui ne sont pas payées, hormis quelques chefs. Ces soldats comptent sur la solidarité de la population qui éprouve de plus en plus de difficultés à joindre les deux bouts. Une partie de cette population commence à essayer de résister. Ce ne sont pas des Maï-Maï. Ceux-ci ne sont pas aussi bas. Ce sont clairement des groupes d'autodéfense. Ce sont des gens qui n'acceptent plus de se départir du minimum qui leur reste. Quand les troupes sont cantonnées sur place, des échanges ont lieu mais quand elles partent, elles se livrent à des pillages pour compenser l'absence de solde. Ensuite, un autre bataillon arrive. Il remet de l'ordre en renvoyant ces braves gens chez eux. Et puis, le même cirque recommence pendant six mois.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - L'armée dont nous parlons s'organise-t-elle déjà dans le nord du Katanga pour utiliser une série de mines ?

M. Luc Nicolas. - Non, ce n'est pas nécessairement lié. Vous avez les deux. L'armée sécurise les zones où il y a des mines et elle s'efforce d'utiliser la population à différents services. La plupart du temps, la population essaie de fuir pour échapper aux violences. Il n'y a plus rien autour comme services, ce qui pose un gros problème. Ailleurs, là où il n'y a rien, c'est la population qui paie. Dans l'exemple de Kikonja où il n'y a pas une seule mine, il y a juste 2 000 hommes qui ont pris position dans la zone tampon, en compagnie de quelques observateurs zimbabwéens.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Combien d'observateurs zimbabwéens ?

M. Luc Nicolas. - Il y en a une vingtaine qui contrôlent le petit aéroport situé à côté et qui assistent gentiment au pugilat.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Les Zimbabwéens sont-ils responsables des concessions ?

M. Luc Nicolas. - Ils ne sont pas responsables mais il est de notoriété publique - vous avez sans doute lu le rapport UN - qu'il y a un prix à payer pour les services rendus.
Même s'ils se retirent en ordre de Nbuji Mayi, ils sont quand même présents ailleurs. Cela fait partie du deal.
Mais, en l'occurrence, les Zimbabwéens ne sont pas uniquement là où il y a des mines.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - La zone dont vous parlez, ce n'est pas Mbuji Mayi ?

M. le président. - C'est plus bas.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Montrez-nous sur la carte l'endroit où se trouvent exactement les trois mille hommes. (M. Nicolas indique la pointe extrême sud du pays.) Cela veut tout dire sur l'état du problème.

M. Luc Nicolas. - Ce type de situation, c'est simplement le pillage. J'attends les chiffres. Je ne les ai pas, mais l'équipe va « débriefer ». Nous avons dû l'évacuer en attendant que la relève se fasse. On doit simplement évacuer des équipes à cause d'une relève. C'est un peu fou comme situation.
Il y a eu des morts, c'est clair. Il y a des blessés. Il y a un centre de traitement pour les malades souffrant du choléra qui compte actuellement environ 150 patients.
C'est une situation ubuesque.

M. Georges Dallemagne (PSC). - Disposez-vous d'informations plus concrètes du côté des forces rwandaises ?

M. Luc Nicolas. - Non, la seule information directe que j'ai eue, parce qu'elle a eu des conséquences pour nous, c'est l'impossibilité totale de trouver le moindre avion depuis environ trois semaines parce qu'ils ont tous été réquisitionnés ou payés par l'armée rwandaise.
Qu'en ont-ils fait ? Les hypothèse courent... Vous les connaissez comme moi, je pense. Quoi qu'il en soit, tous les avions allaient vers le sud et on dit qu'ils étaient utilisés des deux côtés.

M. Georges Dallemagne (PSC). - À partir de Kigali ?

M. Luc Nicolas. - De Goma vers le sud, donc vers le sud du Tanganyika et on dit qu'ils ne revenaient pas vides. Tant qu'à faire !
Pour moi, très clairement, la seule information fiable que je puisse vous livrer, en qualité de MSF, c'est que cette situation nous a ennuyé parce que nous n'avons pu disposer d'aucun avion pour le transport de supply pendant 15 jours. C'est la seule information claire et nette que je puisse certifier. Après, ce n'est que de l'interprétation, mais certains liens peuvent quand même être faits.

M. le président. - C'est un élément au sujet duquel nous devrions obtenir de plus amples informations.
Je suppose que vous voulez dire que des avions ont été réquisitionnés pour ramener des armes.

M. Luc Nicolas. - Des armes ou des hommes armés, l'un ou l'autre. En gros, il y a un double système. Vous amenez des hommes armés à des endroits précis en soutien à des groupements militarisés et vous ramenez les ressources naturelles. C'est aussi simple que cela.
Quand vous savez que les échos qui sortent de Sun City ne sont pas très positifs, cela fait monter le cours du coltan. Donc, il faut en profiter.
On peut même imaginer une spéculation de type tout à fait cynique où l'on pourrait, rien qu'en fomentant quelques troubles et en faisant traîner le dialogue intercongolais - je m'exprime de nouveau à titre personnel - faire monter artificiellement le cours du coltan. Ce serait tout bénéfice !

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - De combien de personnes disposez-vous sur le terrain ? En quoi consiste leur mission ?

M. Luc Nicolas. - L'équipe en question se compose de six personnes : trois expatriés et trois Congolais. Il s'agit de deux médecins, d'une infirmière, de deux logisticiens et d'un chauffeur. Ils ont dû être évacués de Kikonja. Nous avons des équipes à Lubumbashi, à Kinshasa, à Mbandaka, à Basankusu et à Kisangani. En fait, certaines équipes travaillent à partir d'une ville importante et rayonnent. C'est le cas à Lubumbashi et à Mbandaka où on travaille sur un très grand périmètre dans les provinces de l'Équateur et du Katanga. Par ailleurs, nous disposons d'une équipe de zone à Basankusu car la situation y est vraiment catastrophique.

GR 18 - Vendredi 26 avril 2002
Audition de M. Patrick Alley, représentant de Global Witness, sur le rapport "Branching Out: Zimbabwe's Resource Colonialism in Democratic Republic of Congo".

(Présidence de M. André Geens)

Mr Patrick Alley. - Thank you for inviting me. This briefing will focus on a logging deal between Zimbabwe's ZANU-PF Military and the Government of DRC, the Democratic Republic of Congo. If this deal goes ahead in its entirety, it will be the largest logging deal ever in the world. The exploitation of the resources of DRC are pretty well documented, but I think the deals involving timber are particularly disturbing. Too often people regard illegal logging and timber as purely an environmental issue. Global Witness tries to focus on the links between resources and conflict and demonstrate that timber - yes, it is an environmental issue - is a lot of other important things before that.

M. Patrick Alley. - Je vous remercie de m'avoir invité. Mon intervention portera tout spécialement sur un accord d'exploitation forestière conclu entre les militaires zimbabwéens du ZANU-PF et le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC). S'il est intégralement exécuté, ce sera l'accord d'exploitation forestière le plus important au monde. L'exploitation des ressources de la RDC est très bien documentée mais je pense que les accords relatifs au bois d'oeuvre sont particulièrement inquiétants. On considère trop souvent l'exploitation illégale du bois comme une question purement environnementale. Global Witness tente de se concentrer sur les liens entre les ressources et les conflits et de démontrer que la question du bois d'oeuvre - qui est effectivement environnementale - est beaucoup plus large et plus importante.

Logging in conflict and post-conflict zones is, in our experience, always unsustainable, so timber becomes effectively a non-renewable resource. Very often, people live in or near and depend upon forests for their survival. Illegal and/or unsustainable logging increases poverty, as it not only deprives people of essential food and materials (wood for building their houses, for burning fuel), but also of non-timber forest products which they are used to, like medicines, honey, bushmeat, and so loss of the forests absolutely increases poverty. The ecological effects of deforestation such as floods and droughts affect agriculture, and if you are talking about a largely rural economy, are again another really serious issue. If people can no longer depend upon the forests that they are used to live in, then they are forced to move and they might move to an area which already has another population and that is a source of conflict in itself.

Selon nos constatations, dans les zones qui connaissent ou viennent de connaître un conflit, l'exploitation forestière ne se fait jamais dans une perspective de développement durable et de ce fait le bois d'oeuvre devient une ressource non renouvelable. Très souvent, la population vit dans la forêt ou à sa proximité et en dépend pour sa survie. L'exploitation forestière illégale et, ou non durable augmente la pauvreté car elle prive la population non seulement de nourriture et de matériaux essentiels (bois de construction pour ses habitations, bois à brûler) mais aussi de produits qui ne sont pas issus du bois et auxquels ils sont habitués, comme des médicaments, du miel et de la viande de brousse. La déforestation augmente donc la pauvreté. Elle a des effets écologiques sur l'agriculture, tels que les inondations et la sécheresse. Si vous considérez l'économie rurale à une plus grande échelle, il existe un autre effet réellement important. Si la population ne peut plus dépendre des forêts dans lesquelles elle a l'habitude de vivre, elle est obligée de migrer vers une autre région déjà habitée par une autre population, ce qui représente une source de conflit.

Very importantly, timber revenues are used to fund armed conflicts. In the case of the Zimbabwean army, which is an occupation force, effectively, it is depending on this kind of revenue to maintain its presence in DRC. The money generated by these deals increases the personal wealth gained by the political and military elites of Zimbabwe and DRC, particularly Zimbabwe in this case. The fact that you have an army maintaining itself through timber revenue, threatens any hope of a future peace process, and they will not easily go away. And, of course, there is vast environmental damage.

Il est très important de noter que les revenus de l'exploitation du bois d'oeuvre permettent de financer des conflits armés. L'armée zimbabwéenne, qui est effectivement une force d'occupation, dépend largement de ce genre de revenus pour le maintien de sa présence en RDC. L'argent généré par ces activités augmente la richesse personnelle des élites politiques et militaires de la RDC et surtout, en l'occurrence, du Zimbabwe. Le fait qu'une armée subvienne à ses besoins grâce aux revenus de l'exploitation du bois hypothèque tout espoir d'un futur processus de paix. Cette menace ne disparaîtra pas rapidement. De plus, les dégâts environnementaux sont considérables.

It is important to stress that this deal is just one part of a very complex corporate web that Zimbabwe has created purely to exploit the resources of DRC, so when I will be talking about timber, a lot of the companies I refer to, some of which you have heard of, are out there and exploiting DRC's resources.

Il importe de souligner que l'exploitation du bois ne constitue qu'une partie d'un réseau très complexe que le Zimbabwe a mis en place uniquement afin d'exploiter les ressources de la RDC. Donc, lorsque je parle du bois d'oeuvre, de nombreuses compagnies auxquelles je me réfère et dont vous avez entendu parler sont présentes sur place et exploitent les ressources de la RDC.

It is important to give a little bit of background on that corporate web, so that we can place the timber deal within it. In 1996, as you probably know, the Zimbabwean Government was providing support to Kabila in his efforts to overthrow President Mobutu in Zaire. In addition to a $5 million gift to finance the rebellion, President Mugabe was also providing senior intelligence officers to help plan Kabila's advance on Kinshasa.

Il convient décrire quelque peu les antécédents de ce réseau, de manière à ce que nous puissions y situer l'exploitation du bois. Comme vous le savez probablement, en 1996 le gouvernement zimbabwéen soutenait Kabila dans sa tentative de renverser le président Mobutu au Zaïre. Outre cinq millions de dollars destinés à financer la rébellion, le président Mugabe fournissait également des officiers supérieurs du renseignement afin d'aider à planifier l'avance de Kabila sur Kinshasa.

This investment, if you want to regard it as an investment, resulted in some very quick returns for Zimbabwe. Just before Kinshasa fell, Colonel Dube, the boss of the Zimbabwe Defence Industries, which is a company founded back in 1984 to produce arms, ammunition, etc., secured a $53 million deal to supply uniforms, food, boots and ammunition to Kabila. These goods were transported to DRC on Zvinavashe transport, a company owned by the commander in chief of the Zimbabwean armed forces. In 1998, two more deals followed following a special request from Robert Mugabe to Kabila.

Le Zimbabwe a rapidement retiré des bénéfices de cet « investissement », si voulez le considérer comme tel. Juste avant la chute de Kinshasa, le colonel Dube, patron la Zimbabwe Defence Industries, une société créée en 1984 afin de produire entre autres des armes et des munitions, a conclu un contrat de 53 millions de dollars visant à fournir des uniformes, de la nourriture, des chaussures et des munitions à Kabila. Ces équipements ont été transportés jusqu'à la RDC par Zvinavashe Transport, une compagnie dont le propriétaire n'était autre que le commandant en chef des forces armées zimbabwéennes. En 1998, deux autres accords ont été conclus suite à une demande spéciale de Robert Mugabe à Kabila.

The first was a company called Congo-Duka, a joint venture between Zimbabwe Defence Industries and its Congolese equivalent, which is known as General Strategic Reserves, to supply consumer goods in DRC. It is important to realise that around this time, the Zimbabwean press was full of articles exhorting their businessmen to go to DRC to make money. I went to Harare last year to see through some press cuttings and it was basically saying: go there, you can make a million, go to DRC and exploit it. Zimbabwe had really high hopes. To encourage local investment, the Zimbabwean Government guaranteed $33.6 million worth in loan guarantees. But at that time, the Government was also manipulating the exchange rate mechanism in Zimbabwe and that company failed, so the first kind of real thrust to try and make some money out of DRC failed.

Le premier a créé une compagnie baptisée Congo-Duka, un joint venture entre Zimbabwe Defence Industries et son équivalent congolais, General Strategic Reserves destiné à approvisionner la RDC en biens de consommation. Il faut se rendre compte qu'à cette époque, les journaux zimbabwéens regorgeaient d'articles exhortant les hommes d'affaires de leur pays à se rendre en RDC pour y gagner de l'argent. L'année passée, je me suis rendu à Harare afin d'y parcourir des coupures de presse qui disaient, en gros : allez là-bas, vous pouvez y gagner un million, allez en RDC et exploitez-la. Le Zimbabwe entretenait vraiment de grands espoirs. Pour encourager les investissements locaux, le gouvernement zimbabwéen a garanti des emprunts à concurrence de 33,6 millions de dollars. Mais, à ce moment, il manipulait également le mécanisme des taux de change au Zimbabwe et cette compagnie échoua. La première tentative visant à gagner de l'argent sur le compte de la RDC n'aboutit donc pas.

The other deal is more well-known and concerns Gécamines, the DRC state- owned cobalt and copper mining company. There was a summit in Victoria Falls on 4 September 1998, convened to bring closer ties between DRC and Zimbabwe. At this summit, Presidents Kabila and Mugabe signed a deal providing for a `self-financing' intervention by the Zimbabwean National Defence Force (ZNDF). One of the main planks in this strategy was the state-owned copper and cobalt mining company.

L'autre contrat est mieux connu et concerne la Gécamines, la compagnie d'exploitation des mines et cobalt et de cuivre, compagnie dont l'État congolais est le propriétaire. Un sommet à Victoria Falls le 4 septembre 1998 devait resserrer les liens entre la RDC et le Zimbabwe. Lors de ce sommet, les présidents Kabila et Mugabe ont signé un accord prévoyant une intervention d'« auto-financement » de la Zimbabwean National Defence Force (ZNDF). La compagnie minière d'exploitation du cuivre et du cobalt constituait un des points les plus importants de cette stratégie.

Again, with the failure of Congo-Duka, the Zimbabwean Government placed a lot of hope in the success of this operation. They brought in a long-time ZANU-PF supporter, Billy Rautenbach, whose name might well be familiar to you, who had extensive experience in DRC. He had a company called Ridgepoint Overseas Development Ltd and this company received the right to mine cobalt near Lukasi. Rautenbach previously built a 300 km road between Matadi and Kinshasa and the DRC Government failed to pay him. And they agreed a barter deal, if you like: a deal was agreed on the Zimbabwean side by Rautenbach, Mnangagwa, and an unidentified person said to be representing Robert Mugabe. I think it was probably Leo Mugabe, his nephew.

À la suite de l'échec de Congo-Duka, le gouvernement zimbabwéen plaça beaucoup d'espoir dans le succès de cette opération. Il fit entrer en piste un soutien de longue date du ZANU-PF, Billy Rautenbach - son nom vous est peut-être familier -, qui avait une grande expérience de la RDC. Il était propriétaire d'une compagnie appelée Ridgepoint Overseas Development Ltd qui reçut le droit d'exploiter le cobalt à proximité de Lukasi. Auparavant, Rautenbach avait construit une route de 300 kilomètres entre Matadi et Kinshasa et le gouvernement de la RDC ne l'avait pas payé. Ils ont donc conclu un échange : un accord reçut l'aval, du côté zimbabwéen, de Rautenbach, Mnangagwa et d'une personne non identifiée censée représenter Robert Mugabe. Je pense que c'était probablement Leo Mugabe, son neveu.

Under the terms of this deal, Ridgepoint received 37.5% of Gécamines, whilst the DRC Government retained 62.5%, with the profits to be split accordingly. However, of the DRC's 62.5% share they had to pay 30% of that to finance Zimbabwe's war effort. Apparently, Kabila personally took part in these negotiations, which was regarded as highly unusual.

Selon les termes de cet accord, Ridgepoint recevait 37,5% de Gécamines. Les 62,5 autres pour cent restaient la propriété du gouvernement de la RDC et les bénéfices étaient répartis en conséquence. Cependant, le gouvernement congolais devait payer 30% de sa part de 62,5% pour financer l'effort de guerre du Zimbabwe. Apparemment, Kabila a pris part en personne à ces négociations, ce qui était considéré comme extrêmement inhabituel.

Shortly after this, Rautenbach was appointed by Kabila as chairman of Gécamines and it was estimated that the company was producing around $6 million of cobalt per month at around this time. However, it is believed that very little of this actually reached the Zimbabwean Government, probably being siphoned off by senior figures. Rautenbach was dismissed by the Congolese in 1999. At the same time, he was also being pursued by the South-African authorities for tax reasons and the difficulties in exporting the cobalt from Durban were part of the reasons for his dismissal. At that time Gécamines also failed to provide the returns that Zimbabwe was hoping for. What was not known about very much at this time, was the allocation of timber concessions. As all of these deals failed, timber became more and more important.

Peu après la conclusion de cet accord, Kabila nommait Rautenbach président de Gécamines. On estimait alors que la compagnie produisait du cobalt pour un montant d'environ 6 millions de dollars par mois. On pense toutefois que le gouvernement zimbabwéen ne perçut qu'une toute petite partie de cet argent, le reste étant probablement capté par des personnalités. Rautenbach fut démis de ses fonctions par les Congolais en 1999. Au même moment, il était poursuivi par les autorités sud-africaines pour des raisons fiscales et les difficultés d'exportation du cobalt de Durban furent un des motifs de son limogeage. À cette époque, Gécamines ne parvenait pas non plus à fournir au Zimbabwe le rendement escompté. On ne connaissait pas grand-chose alors des concessions d'exploitation du bois d'oeuvre qui avaient été accordées. Comme toutes ces affaires échouaient, ce bois devenait de plus en plus important.

At the heart of these deals is Emmerson Mnangagwa, Speaker of the Zimbabwean Parliament, former Chief of Intelligence in ZANU-PF's military wing. He has extensive military experience and Eastern bloc training - which resulted in his being given the position of minister of state security, in charge of the Central Intelligence Organisation (CIO), in the 1980s. Simultaneously he was ZANU-PF's treasurer and began to develop the party's business interests. He is known as `Son of God' by the CIO.

Au coeur de ces échanges, on trouve Emmerson Mnangagwa, président du parlement zimbabwéen et ancien dirigeant des services secrets de l'aile militaire du ZANU-PF. Il peut se targuer d'une vaste expérience militaire et a été formé dans le bloc de l'est, ce qui lui a permis d'obtenir dans les années 80 le poste de ministre de la Sûreté de l'État chargé de la Central intelligence organisation (CIO). Il était par ailleurs le trésorier du ZANU-PF et a commencé à développer les intérêts commerciaux du parti. À la CIO, on l'appelle « fils de Dieu ».

In 1998 Mugabe sent Mnangagwa to DRC to investigate the heavy losses the ZDF were incurring in DRC. At around this time the defence ministry began to report directly to him rather than to Moven Mahachi, the minister of defence and, in early 1999 Mugabe ordered Mnangagwa to assume responsibility for the ZDF in DRC.

En 1998, Mugabe envoie Mnangagwa en RDC pour rechercher les causes des lourdes pertes encourues par les ZDF (Forces de défense du Zimbabwe) en RDC. À peu près à la même époque, le ministère de la Défense commence à rapporter directement à lui plutôt qu'à Moven Mahachi, le ministre de la Défense. Au début de 1999, Mugabe ordonne à Mnangagwa d'assumer la responsabilité des ZDF en RDC.

Zimbabwe undoubtedly viewed its intervention in DRC as an opportunity to make money from the country's resources and created a corporate structure to enable this to happen. To ensure that profit would benefit Zimbabwe's political and military elite, Mnangagwa established a complex corporate web to control the resource exploitation, and the infrastructure necessary to transport the end products.

Incontestablement, le Zimbabwe voyait dans son intervention en RDC une occasion de gagner de l'argent grâce aux ressources du pays. Il a créé une société à cet effet. Pour s'assurer que les bénéfices profiteraient à l'élite politique et militaire du Zimbabwe, Mnangagwa a mis sur pied un réseau complexe destiné à contrôler l'exploitation des ressources ainsi que l'infrastructure nécessaire au transport des produits finis.

The mid-1999 deployment of 11.000 Zimbabwean troops, one third of total strength, to DRC was to be paid for by Kabila in US$. Unable to honour this pledge he offered mining, agricultural and forestry concessions. It should be remembered here that although this may not be strictly illegal it does represent an increasingly common trend, whereby a militarily powerful country or faction obtains natural resource rights from a weaker faction or country. No proper controls are in place to ensure sustainable exploitation or to ensure that revenues reach state treasuries. Such deals are ideal for elites to personally profit at the expense of peace and populations. This deployment saw Zimbabwean troops in control of resource-rich Kasai Oriental and Katanga provinces.

Le déploiement en RDC, à la mi-1999, de 11.000 soldats zimbabwéens, soit un tiers de la totalité des effectifs, devait être financé par Kabila en dollars américains. Incapable d'honorer cette promesse, Kabila a offert des concessions minières, agricoles et forestières. Il faut rappeler ici que, bien qu'il ne s'agisse pas à strictement parler d'une pratique illégale, il arrive de plus en plus souvent qu'une puissance ou qu'une faction militaire obtienne d'une faction ou d'un pays plus faible des droits sur l'exploitation des ressources naturelles. Aucun contrôle efficace n'assure une exploitation durable, ni que les revenus parviennent aux États. Ces arrangements sont idéaux pour permettre aux élites de s'enrichir au détriment de la paix et des populations. Les troupes zimbabwéennes ont fini par contrôler les provinces du Kasaï oriental et du Katanga, toutes deux riches en ressources.

In late 1999, Congo-Duka was replaced by OSLEG (Operation Sovereign Legitimacy), which, according to Moven Mahachi, was set up to pay for the war in DRC.

Fin 1999, Osleg (Operation Sovereign Legitimacy), anciennement connue sous le nom Congo-Duka, a, selon Moven Mahachi, été mise sur pied pour financer la guerre en RDC.

Osleg's directors are listed as: Lt gen Vitalis Zvinavashe (CinC Zimbabwean Army), Job Whabara (permanent sec ministry of defence), Onesimo Moyo (dctr Minerals Marketing Corporation of Zimbabwe) and Isiah Ruzengwe (gen mgr of Zimbabwe Mining Development Corporation). Osleg's DRC representatives were Zvinavashe's brother (col. Francis), rtd maj gen Dauramanzi and brig John Moyo. Osleg is effectively the commercial arm of Zimbabwe defence forces. Although Osleg was established to pay for the war in DRC, the directors personally held 2500 shares each.

Les directeurs d'Osleg sont : le lieutenant général Vitalis Zvinavashe (CinC Zimbabwean Army), Job Whabara (second ministre permanent de la Défense), Onesimo Moyo (directeur de la Minerals Marketing Corporation of Zimbabwe) et Isiah Ruzengwe (directeur général de la Zimbabwe Mining Development Corporation). Les représentants d'Osleg en RDC étaient le frère de Zvinavashe (colonel Francis), le major général en retraite Dauramanzi et le brigadier John Moyo. Osleg est effectivement le bras commercial des Forces armées du Zimbabwe. Bien qu'Osleg était destinée à financer la guerre en RDC, ses directeurs en détenaient chacun 2.500 parts.

What Osleg needed to do was secure business partners who could provide access and expertise. Accordingly, Osleg formed a joint venture with Kinshasa-based Comiex-Congo whose major shareholder was Laurent Kabila. The joint-venture company is known as Cosleg. What was Cosleg bringing to the deal? The partnership agreement of Cosleg states that it has `... the resources to protect and defend, support logistically, and assist generally in the development of commercial ventures to explore, research, exploit and market the mineral, timber and other resources held by the state of the Democratic Republic of Congo'.

Osleg avait besoin de partenaires économiques fiables qui lui permettent d'accéder au marché et la fassent profiter de leur expertise. Osleg a dès lors constitué un joint venture avec Comiex-Congo, basée à Kinshasa, et dont l'actionnaire principal était Laurent Kabila. Le joint venture s'appelle Cosleg. Quel était l'apport de Cosleg ? L'accord de partenariat de Cosleg prévoit qu'il dispose des ressources pour protéger et défendre, apporter son soutien logistique et encourager le développement d'entreprises commerciales afin d'explorer, de rechercher, d'exploiter et de commercialiser les minéraux, le bois et les autres ressources détenues par la République démocratique du Congo.

Cosleg is most famously known for its partnership with Oryx. Following a meeting between an Omani businessman and Mugabe, an Omani firm, Oryx Natural Resources joined forces with the ZDF and unknown Congolese partners to form Oryx Zimcon pvt ltd. Two months later, Cosleg was granted the mining rights previously held by DRC state-owned Minière de Bakwanga (MIBA) for no cost. Then Oryx Zimcon joined with Cosleg combining technical expertise with military muscle. Osleg and Oryx received 40% each, Comiex the remaining 20%. Cosleg banks with First Banking Corporation, 21% owned by ZANU-PF, and Kabila's bankers.

Cosleg est bien connu pour son partenariat avec Oryx. Suite à une réunion entre un homme d'affaires d'Oman et Mugabe, une firme omanaise, Oryx Natural Resources, a allié ses forces avec les ZDF et des partenaires congolais inconnus pour constituer Oryx Zimcon pvt ltd. Deux mois plus tard, Cosleg se voyait accorder gratuitement les droits d'exploitation minière précédemment détenus par la Minière de Bakwanga (MIBA) qui appartenant à l'État congolais. Oryx s'est ensuite associée à Cosleg, combinant de la sorte expertise technique et puissance militaire. Osleg et Oryx ont chacun obtenu 40% et Comiex les 20% restants. Cosleg a pour banquiers la First Banking Corporation, détenue à 21% par ZANU-PF, et les banquiers de Kabila.

Oryx tried to float on the London stock market but such pressure was related over the issue of conflict diamonds that the floatation did not go ahead. This failure meant that both cobalt and diamonds had failed to provide the expected returns. With the war costing an estimated $2 million per day, timber had become crucial to Mugabe's survival.

Oryx a tenté de se maintenir à la Bourse de Londres. Elle n'y est toutefois pas parvenue en raison de la pression relative aux diamants de la guerre. Cet échec signifiait que le cobalt et les diamants n'avaient pas procuré le return attendu. Étant donné que la guerre coûtait environ 2 millions de dollars par jour, le bois était devenu nécessaire à la survie de Mugabe.

The timber deal is against this backdrop. On 6th January 2000 a new timber company was inaugurated in Kinshasa, the Société Congolaise d'Exploitation du Bois (Socebo), by Cosleg. Socebo is therefore de facto owned by the governments of DRC and Zimbabwe. It is Socebo's stated aim `to be the world leader in trading tropical hardwoods'. With a possible 33 million ha at its disposal this aim could just become a reality.

Le commerce du bois s'inscrit dans ce contexte. Le 6 janvier 2000, une nouvelle société forestière, la Société Congolaise d'Exploitation du Bois (Socebo) était inaugurée à Kinshasa par Cosleg. Dès lors, la Socebo est de facto détenue par les gouvernements de la RDC et du Zimbabwe. L'objectif de la Socebo est d'être le leader mondial du bois dur tropical. Avec 33 millions d'hectares à sa disposition, cet objectif a toutes les chances de devenir réalité.

Prior to this inauguration, the Zimbabwe forestry commission was asked to draw up a feasibility study for the deal and dispatched one Colin Phiri to DRC for this purpose. He drew up the concession plans.

Avant cette inauguration, la commission forestière du Zimbabwe avait été priée de mener une étude de faisabilité. Elle a pour cela envoyé Colin Phiri en RDC. Il a dessiné les plans des concessions.

Socebo's shareholders are Cosleg, which holds 98.8%, the remaining 1.2% being held by:

  • Mawampanga Mwana Nanga (min of finance under L Kabila, now min of fisheries and livestock).
  • Abdoulaye Yerodia Ndombasi (min of foreign affairs under Kabila).
  • Godefroid Tcham'lesso (min of defence under both Kabilas)
  • Charles Dauramanzi (not sure if this is the same as maj gen dctr of Osleg)
  • Colin Phiri (projects coordinator of Zimbabwe forestry commission and man who drew up the concession plans).

L'actionnaire principal de la Socebo est Cosleg, qui détient 98,8% des actions. Les 1,2% restants sont détenus par :

  • Mawampanga Mwana Nanga (ministre des Finances sous Laurent Kabila, actuellement ministre de la pêche et du bétail).
  • Abdoulaye Yerodia Ndombasi (ministre des Affaires étrangères sous Kabila).
  • Godefroid Tcham'lesso (ministre de la Défense sous les deux Kabila)
  • Charles Dauramanzi (il n'est pas certain qu'il s'agisse du même que le major général, directeur d'Osleg)
  • Colin Phiri (coordinateur de projets de la commission forestière du Zimbabwe ; c'est lui qui a dessiné les plans de la concession).

This 33 million ha does make this the world's largest ever timber deal but what is really frightening is the underlying message this sends. In other parts of the world a concession of 100,000 ha would be regarded as very large. A concession of 800,000 ha would be regarded as enormous. Yet, here we have 33 million ha. In fact, the five concessions delineated by Socebo total just over 1 million ha - what is really disturbing is that according to company documents the government of DRC `has initially identified 33 million ha of land which Socebo can exploit as it grows'. In effect, what this document says is that Socebo has virtually limitless scope in exploiting any forest under government control. One source stated that most timber in DRC will fall under Socebo's control.

Ces 33 millions d'hectares en font la plus grande exploitation forestière au monde. Toutefois, ce qui est réellement effrayant, c'est le message sous-jacent. Dans d'autres parties du globe, une concession de 100.000 hectares serait considérée comme très grande et une concession de 800.000 hectares comme énorme. Mais ici, il s'agit de 33 millions d'hectares. En fait, les cinq concessions tracées par la Socebo totalisent un peu plus d'un million d'hectares. Ce qui est troublant, c'est que, selon les documents de la société, le gouvernement de la RDC a initialement identifié 33 millions d'hectares de territoire que la Socebo pourra exploiter. En effet, ce document permet à la Socebo d'exploiter quasiment sans limitation toutes les forêts sous contrôle de l'État. Selon une certaine source, la plus grande partie du bois de la RDC tombera aux mains de la Socebo.

The delineated concessions are:

  • Katanga, Kambove 250,000 ha
  • Katanga, Kambove & Kipushi 209,200 ha
  • Bandundu, Oshwe 240,000 ha
  • Bandundu, Oshwe 150,000 ha
  • Kasai-Occidental, Ndemba 250,000 ha

Total 1,099,200.

Les concessions sont les suivantes :

  • Katanga, Kambove 250.000 ha
  • Katanga, Kambove & Kipushi 209.200 ha
  • Bandundu, Oshwe 240.000 ha
  • Bandundu, Oshwe 150.000 ha
  • Kasaï Occidental, Ndemba 250.000 ha

Total : 1.099.200.

According to forestry experts, analysis of Socebo's plans identify that they are unrealistic as envisaged.

Selon les experts forestiers, les projets de la Socebo sont irréalistes.

Operations in Katanga should have commenced 1st April 2000 but did not in fact begin until late 2001. It is not known whether exploitation has begun in the other three provinces, all of which were scheduled to be operational by 1st April 2001. Investment figures were too low, expected profits too high.

Les opérations au Katanga devaient commencer le 1er avril 2000 mais n'ont en fait débuté que fin 2001. Nous ne savons pas si l'exploitation a déjà commencé dans les trois autres provinces, même si les concessions devaient être opérationnelles dès le 1er avril 2001. Les chiffres des investissements étaient trop faibles, les profits espérés trop importants.

There were several reasons for the delay in commencing operations, the main one being lack of investment. According to Socebo it needed to raise $13,095,362: the governments of DRC and Zimbabwe would contribute $1,250,000 each, the remaining 10,595,362 to be borrowed from financial markets. According to forestry experts these concessions would need initial investment of around $30 million each to carry out properly managed forestry operations.

Plusieurs raisons expliquent le report du début des opérations, la principale étant le manque d'investissements. Selon Socebo, il fallait réunir 13.095.362 dollars. Les gouvernements de la RDC et du Zimbabwe devaient apporter 1.250.000 dollars chacun et les 10.595.362 dollars restants devaient être empruntés aux marchés financiers. Selon les experts forestiers, chacune de ces concessions nécessitait un investissement initial d'environ 30 millions de dollars afin d'assurer un abattage correct.

According to the UN expert panel report initial start-up capital was in fact $600,000, which was embezzled by the diamond buying office of the Minerals Business Company, another Cosleg subsidiary.

D'après le rapport du comité d'experts des Nations Unies, le capital de départ s'élevait à 600.000 dollars. Il a été détourné par le bureau d'achat de diamants de la Minerals Business Company, une autre filiale de Cosleg.

However, an investor was found: Elkin Pianim, former husband of Rupert Murdoch's daughter Elizabeth, created a company called Western Hemisphere Capital Management, which formed a joint-venture with Socebo, called SAB Congo, to develop one of the Katanga concessions. WHCM is providing capital and equipment and owns 60% of the shares. The other shares are owned by: Socebo, 35%; Institut National pour l'Étude et la Recherche Agronomique, 5%.

Mais on a finalement trouvé un investisseur. Elkin Pianim, l'ex-mari de la fille de Rupert Murdoch, Elizabeth, a créé Western Hemisphere Capital Management (WHCM). Cette compagnie a formé un joint venture avec Socebo, SAB Congo, afin de développer une des concessions katangaises. WHCM, qui fournit les capitaux et l'équipement, détient 60% des parts, Socebo 35% et l'Institut National pour l'Étude et la Recherche Agronomique les 5% restants.

Socebo is also negotiating with Assetfin, a Zimbabwean company owned by Time Bank, for another concession which would probably be the other Katanga concession.

Socebo négocie également avec Assetfin, une compagnie zimbabwéenne propriété de Time Bank, en vue d'obtenir une autre concession, probablement la seconde concession katangaise.

Another Pianim owned company, Western Hemisphere Resource Exploitation formed a diamond mining joint venture with Cosleg.

Western Hemisphere Resource Exploitation, une autre firme de Pianim, a formé avec Cosleg un joint venture d'extraction du diamant.

It is interesting to note that the expert panel interviewed Mugabe himself, who demonstrated good knowledge of the Socebo deal - demonstrating the high level of importance attached to the deal.

Il est intéressant de noter que le comité d'experts a interrogé Mugabe en personne et que celui-ci semble être parfaitement au courant des affaires de Socebo, ce qui prouve la grande importance qu'on y attache.

Global Witness spoke with Elkin Pianim in London, where he has created the export sales arm of SAB-Congo, African Hardwood Marketing ltd. Pianim confirmed that Socebo was set up `to provide for Zimbabwe covering the incremental costs of their peacekeeping force in DRC'. This, coupled with information obtained by the expert panel that Socebo was set up to `contribute to the war effort in the framework of South-South Cooperation'. The UN expert panel asserted that the logging in Katanga is carried out by military personnel, which corresponds with Global Witness' information from Zimbabwe, but Pianim stated that the logging was carried out by forestry experts especially brought in.

Global Witness s'est entretenu avec Elkin Pianim à Londres où il créait la branche d'exportation de SAB Congo, African Hardwood Marketing Ltd. Pianim a confirmé que la Socebo avait été fondée pour couvrir les dépenses supplémentaires de la force zimbabwéenne de maintien de la paix en RDC. Cela recoupe les informations obtenues par le comité d'experts selon lesquelles la Socebo avait été créée pour contribuer à l'effort de guerre dans le cadre de la coopération Sud-Sud. Le comité d'experts des Nations Unies affirme que l'exploitation forestière au Katanga est assurée par du personnel militaire. Ces informations concordent avec celles recueillies par Global Witness au Zimbabwe. Mais Pianim déclare formellement que l'exploitation forestière est organisée par des experts en la matière spécialement engagés pour cette tâche.

This clearly demonstrates that the timber resulting from these operations is conflict timber - harvested solely to fund military operations and to enrich political and military elites.

Cela démontre clairement que le bois d'oeuvre de ces opérations est du bois de guerre, abattu uniquement pour financer des opérations militaires et enrichir les élites politiques et militaires.

Pianim stated that sales so far were confined to Germany (via Dar as Salaam) and, mainly, South Africa (via rail routes through Zambia and Zimbabwe).

Pianim a dit que jusqu'à présent l'exportation se limitait à l'Allemagne, via Dar es Salaam, et surtout vers l'Afrique du Sud, grâce à des trains traversant la Zambie et le Zimbabwe.

The Socebo deal demonstrates the threat of the prime minister factor, deals done at high level without regard to the laws of either country. In this instance Socebo boasts a `competitive edge' in that it has exclusive concessions and financial backing of the governments of DRC and Zimbabwe. This allows it to, as company documents state, to offer big discounts to penetrate the market. Cheap timber means unsustainable exploitation as valuable hardwoods can be used for low grade uses, and the returns do not allow sufficient investment in logging operations. This is conflict timber, as identified by UN expert panel. Conflict timber should be legislated against.

L'affaire Socebo est une preuve de la menace que représente le « facteur premier ministre », c'est-à-dire des marchés conclus à un haut niveau sans respect aucun des lois des pays concernés. Dans ce cas, Socebo se targue d'une bonne position concurrentielle parce qu'elle bénéficie de concessions exclusives et du soutien financier des gouvernements de la RDC et du Zimbabwe. Il ressort des documents de la compagnie qu'elle peut ainsi offrir des remises importantes pour pénétrer sur le marché. Du bois bon marché est synonyme d'exploitation non durable car du bois de qualité peut être utilisé pour des usages moins valorisés et les bénéfices ne permettent pas d'investir suffisamment dans des opérations d'exploitation forestière. Pour le comité d'experts des Nations Unies, il s'agit de bois de guerre. Une législation devrait en interdire le commerce.

If they go into the world timber market offering cheap hardwood, they will be flooded with orders. The demand for tropical timber is insatiable. Cheap timber means unsustainable exploitation, because you can use a valuable hardwood for a cheap product. Therefore, there is no incentive to log sustainably.

Si les entreprises concernées offrent du bois à faible prix sur le marché mondial, elles seront submergées par les commandes. La demande de bois tropical ne connaît pas de limites. Puisque du bois de qualité peut aussi être utilisé pour fabriquer des produits bon marché, l'exploitation forestière durable ne peut être encouragée.

By way of conclusion, I would like to give our definition of conflict timber. Conflict timber is timber which is being traded at some point in the chain of custody by armed groups, be they rebel factions, regular soldiers or the civilian administration, to perpetuate conflict or take advantage of conflict situations for personal gain. I think this is important, because illegal logging is getting higher and higher up the international agenda. The G8 at Okinawa made a five point pledge on illegal logging and the British Government in the form of the Department for International Development are actually developing policy options to combat illegal logging. We are lobbying - and I think successfully - to try and get conflict timber added into the general criteria for illegal logging. So, the G8 are looking at it, the EU is looking at it as well, we and other NGOs are talking to the EU in the hope of trying to create legislation to ban the importation of illegal timber, including conflict timber. Currently, timber seems to be regarded as something that is allowed to be illegal. USAID has made illegal logging a major plank of its policy and President Bush, for what it is worth, has made illegal logging the number one issue in his environmental agenda, which I do not mention as very good, but anyway he has done that. Thank you very much.

En guise de conclusion, je vous livre notre définition du bois de la guerre. Il s'agit d'un bois qui est vendu par des groupes armés - qu'il s'agisse de factions rebelles ou de soldats d'une armée régulière - ou par l'administration civile afin de perpétuer un conflit ou de tirer un avantage personnel de situations de conflit. Je pense que c'est important parce que l'abattage illégal du bois prend une place de plus en plus importante dans les agendas internationaux. À Okinawa, le G8 a adopté un engagement en cinq points sur ce sujet et le Département britannique pour le Développement international élabore des options politiques pour combattre l'abattage illégal. Nous faisons du lobbying - et avec succès, je crois - pour que le bois de guerre soit ajouté aux critères généraux d'abattage illégal. Avec d'autres ONG, nous négocions avec l'Union européenne dans l'espoir que soit rédigée une législation bannissant l'importation de bois de guerre. Actuellement, on semble considérer que le bois peut être vendu illégalement. L'abattage illégal est devenu un des principaux points de la politique de l'USAID et le président Bush a placé ce point en premier ordre dans son agenda relatif à l'environnement. Cela vaut ce que cela vaut mais c'est toujours ça.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Ma première question concerne la SAB-Congo, qui est aux mains de Kabila junior et qui forme à concurrence de 35% un joint venture avec l'entreprise de Murdoch, Western Hemisphere Capital Management. Nous devrions pouvoir influencer cette politique depuis la Belgique et la Grande-Bretagne. Socebo possède une entreprise d'exportation, African Hardwood Marketing ltd. Cette entreprise a-t-elle des liens avec les entreprises européennes ? M. Alley a dit qu'elle exportait vers l'Allemagne. Il parle, notamment dans son rapport, d'un cartel. Celui-ci existe-t-il encore ? Si oui, les intérêts belges y sont-ils encore représentés ? Notre enquête couvre la période commençant en 1995. Entre-temps, la situation s'est peut-être modifiée. S'il existe encore, ce cartel va à l'encontre de la réglementation européenne. Y a-t-il un instrument juridique permettant à cette commission de formuler des propositions à cet égard ?
Ma deuxième question concerne quelques chiffres relatifs aux exportations. La RDC a exporté en 1999 pour 67 millions d'euros vers l'Union européenne. Les deux Congo ont exporté ensemble en 1998, 1999 et 2000 entre 600.000 et 800.000 m³ par an. L'exportation de l'Angola vers l'Europe est passée de 722 m³ en 1998 à 6.000 m³ en 2000. Il y a donc eu une énorme croissance des exportations dans cette région où sévit encore toujours la guerre. La Belgique est-elle cliente de ces sociétés ? Comment s'explique l'augmentation des exportations en provenance de l'Angola ?
Ma troisième question concerne un autre document de Global Witness, de cette année, Economies of Conflict: Private Sector Activity in Armed Conflict. J'y trouve une définition particulière de conflict timber : « conflict timber is not necessarily illegal ». Je suppose que cette définition signifie qu'il y a un problème important. Si c'est le cas, que peut faire la commission ? Pouvons-nous examiner cela plus avant ? Y a-t-il un lien avec la Belgique ? Elle n'est pas très présente dans cette région mais certaines front companies ont des liens avec notre pays.

Pouvez-vous nous donner des renseignements sur ces comptoirs ou nous dire où nous pouvons en trouver ?
Le bois est un secteur économique difficile à cerner. Tout le monde commerce avec tout le monde. Il y a un marché énorme qui est souvent aux mains des Asiatiques.
Avant de poursuivre avec l'étude sur l'abattage illégal, nous devons nous demander si nous pouvons faire quelque chose et sur la base de quels faits.

M. Paul Wille (VLD). - Ma question a la même portée. L'exposé de M. Alley pose beaucoup plus de questions qu'il n'en résout. Il s'agit ici de commerce éthique et de l'approche depuis les pouvoirs publics.
En cas de conflit militaire, il n'est pas illogique qu'on tente de financer notamment l'occupation avec les revenus des matières premières du pays occupé.
Le fait que cela se passe par l'intermédiaire de sociétés créées à cet effet est plus désagréable pour l'un que pour l'autre, mais d'un point de vue logistique, ce n'est pas étonnant.
Qui sont les actionnaires de ces sociétés ? Dans le cas mentionné par M. Alley, on sait qui sont les actionnaires mais qui donc pourra exercer un contrôle sur l'origine des moyens menant à l'actionnariat dans les entreprises de droit privé ? Qui pourra vérifier, sur une base juridique saine, quel est l'objet social de ces sociétés ? Si nous pouvons avoir connaissance des résultats de ces sociétés, il serait intéressant de savoir comment les fonds propres sont rémunérés, où vont les bénéfices et dans quelle mesure la canalisation de ces moyens est contraire, par exemple, aux lois des pays d'origine des actionnaires. Nous disons bien que les lois des pays ne sont pas respectées, mais il n'est pas facile du tout d'en juger.
L'organisation de M. Alley a-t-elle déjà eu des contacts avec les grandes organisations internationales qui s'occupent des mouvements financiers, comme le FMI ? De telles organisations estiment-elles que l'ensemble de l'activité est illégale ?

Le problème n'est-il pas que nous avons maintenant bien compris comment tout cela est organisé par des individus ou par des États, mais que nous ne savons pas encore comment décider du caractère légal ou illégal de la pratique ? Notre activité en est-elle dès lors fort restreinte ou devons-nous précisément approfondir les choses ?
Avez-vous découvert dans ce dossier spécifique des implications belges qui devraient nous inciter à mener des recherches concernant des personnes, des entreprises ou des institutions ?

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - L'étude de Global Witness confirme ce que nous savions déjà.
Ma première question rejoint la dernière de M. Wille. Au cours de vos recherches, avez-vous trouvé trace d'entreprises ou de transporteurs belges ? Selon des témoignages antérieurs, des transactions se feraient également via la Belgique, éventuellement via les ports ou via des transporteurs belges qui travaillent pour d'autres entreprises.
Qui vous a chargés de mener cette enquête et qui en a assuré le financement ? Voyez-vous un moyen d'institutionnaliser ce type de contrôle à partir d'une autorité internationale, nationale ou régionale ?
Vous avez dit que le gouvernement britannique propose des mesures pour lutter contre le pillage du bois. Pouvez-vous être plus concret ? Quelles sont ces mesures ? Quel est le plan d'action ? Quelles démarches la Grande-Bretagne a-t-elle entreprises vers l'Union européenne ?
Nous avons déjà organisé de nombreuses auditions sur le diamant. Sans doute connaissez-vous le système de contrôle mis en place par la Belgique pour l'importation de diamants mais qui n'a pas été adopté par les autres pays européens. Une logique similaire est-elle envisageable pour le bois ?

Je termine par une question d'ordre idéologique. Vous semblez plaider pour un embargo sur les importations de bois en provenance des régions en conflit. Les avantages d'un embargo l'emportent-ils sur les inconvénients ? Quels sont vos arguments ?

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Un embargo est évidemment une possibilité mais je signale qu'il existe déjà un système de label FSC qui en pratique est beaucoup plus intéressant parce que c'est en fait un embargo caché. Le produit importé doit satisfaire à un certain nombre de normes écologiques. Nous pourrions envisager l'instauration d'un label éthique.
Le système de label peut donner des résultats sans que l'on doive recourir à un embargo. L'entreprise de Murdoch est enregistrée à l'Île de Man. M. Wille s'est référé au contexte financier international, dans lequel on aboutit toujours à des paradis financiers. La norme éthique que nous voulons intégrer dans nos relations commerciales a une dimension internationale. L'actuelle réglementation de l'OMC n'est pas appliquée.

M. le président. - Je tiens encore à préciser à l'intention de M. Alley que la mission de notre commission consiste à enquêter sur le commerce légal et illégal qui contribue à entretenir le conflit dans la région des Grands Lacs. Il importe de le souligner parce que les questions posées par les membres montrent qu'ils font une nette distinction entre le commerce légal et le commerce illégal. En aucun cas, je ne tiens à faire cette distinction parce qu'elle est particulièrement difficile à établir en ce qui concerne la RDC. Dans une région politiquement instable, sur quelle base peut-on se fonder pour conclure qu'une forme de commerce est légale et une autre, illégale ? Tant que la stabilité ne sera pas rétablie, tant qu'il n'y aura pas de règle univoque ni de légitimation pour le gouvernement, il sera particulièrement difficile de faire une telle distinction.

Mr Patrick Alley. - The first question from Senator Maertens concerns African Hardwood Marketing. All we know about that company, is that it is established in London, a subsidiary of an Isle of Man company, an off-shore company, and that it is actively trying to develop links to export timber into Europe. It has already done that in Germany - I do not know which are the companies buying the stuff at this stage - we are carrying out further research.

M. Patrick Alley. - La première question de M. Maertens porte sur African Hardwood Marketing. La seule chose que j'en sache, c'est que cette entreprise est basée à Londres, qu'elle est une filiale d'une entreprise offshore de l'Île de Man et qu'elle tente de nouer des relations commerciales pour l'exportation de bois en Europe. Elle l'a déjà fait en Allemagne, j'ignore avec quelles entreprises. Nous poursuivons nos recherches.

Regarding the cartel and the question whether it still exists, I was talking to a forest expert in Southern-Africa when I was carrying out these investigations, who had been working in the forest industry in the whole of Sub-Saharan Africa for probably 20 or 25 years, and what he was saying was that the cartel is not like a formal arrangement. I do not think there is any legal action you can take against it. It is more of an accepted fact. What is interesting here, is that the Zimbabwean logging in Katanga has broken that cartel, which presumably is a product of the strength of military intervention.

Quant à savoir si le cartel existe encore, en menant cette enquête j'ai appris d'un sylviculteur sud-africain qui avait travaillé 20 ou 25 ans dans l'industrie forestière en Afrique subsaharienne qu'il ne faut pas le voir comme une association formelle. Je ne crois pas possible d'intenter une action en justice contre le cartel. Nous devons le considérer comme un fait accompli. Ce qui est intéressant ici, c'est que l'exploitation forestière zimbabwéenne du Katanga a brisé le cartel, probablement par une action militaire.

Regarding the export figures for timber, I do not know if they are specific figures and I do not know from which country exactly they came from: you mentioned Angola and then Uganda, I am not sure whether you meant Uganda all the way long. What these give a clue to, is that if you look at any conflict region, export of natural resources generally rockets. It goes through the ceiling, when an armed faction has control of a certain territory. I could show you a graph in our report on Liberia where up to 1999, some timber exports were quite small and then shot off the map increasing by 100% per year every year since 1999. So, what you have mentioned, does illustrate that timber is coming from a conflict zone - Uganda, we have not started to investigate, but certainly it is logging in the DRC - and I would guess that the Belgian imports of timber from the DRC are coming from conflict zones. I have no information to suggest they are coming from the Zimbabwean deal we are talking about at this stage. More information could uncover that.

J'ignore si les chiffres de l'exportation de bois sont spécifiques et de quel pays il provient. Vous avez cité l'Angola puis l'Ouganda, mais je ne sais si vous visiez tout le temps l'Ouganda. Les chiffres montrent seulement que dans toute région en conflit, l'exportation des richesses naturelles augmente énormément. Elle perce les plafonds dès qu'une puissance armée occupe un territoire. Un graphique de notre rapport sur le Liberia montre que jusqu'en 1999, les exportations de bois étaient très limitées et qu'elles ont ensuite connu une très forte augmentation de 100% par an. Ce que vous avez dit prouve donc que le bois provient d'une région en conflit. Je suppose que le bois que la Belgique importe de RDC provient de régions en conflit. Il est certain que l'Ouganda exploite des forêts en RDC mais nous n'avons pas encore enquêté à ce sujet. Je suis actuellement incapable de dire si le bois importé par la Belgique provient de l'association avec le Zimbabwe. Il nous faudrait davantage d'informations.

Conflict timber, is it illegal? This question came up again and again in different ways. There is also the issue of Belgian links. We do not have any specific Belgian links. In another country in Africa, in Liberia, we think we have got some Belgian links. I think there certainly are some things to explore in this respect.

Le bois de guerre est-il illégal ? Cette question revient à tout bout de champ. Il y a également la question des liens avec la Belgique. Nous n'avons rien de spécifique à ce sujet mais nous pensons qu'il y en a avec un autre pays africain, le Liberia. Je pense qu'il y a certainement des choses à explorer à cet égard.

What can we do as an enquiry commission? This is linked with another question about how we can institutionalise the kind of investigation that Global Witness does. I think the nearest anyone has got to that, are the UN expert panels and I believe there are discussions under way to create a kind of permanent expert panel, that can be delegated to look at different tasks. I think the expert panel system has been, on the whole, very effective. Especially in the case of Sierra Leone and Liberia, the expert panels did some excellent investigations and came up with some quite robust recommendations. I do not agree with them all, but they did quite well. The first expert panel on the DRC was criticised, its mandate was extended and it came back with a slightly better report.

Que peut faire une commission d'enquête ? La question rejoint celle de l'institutionnalisation d'enquêtes comme celle de Global Witness. Le meilleur résultat à ce jour est la création des comités d'experts de l'ONU. Je crois que des discussions sont en cours en vue de créer une sorte de comité permanent chargé de diverses missions. Dans l'ensemble, le comité d'experts a fait du travail très utile. C'est surtout vrai pour les enquêtes sur la Sierra Leone et au Liberia, qui ont débouché sur des recommandations musclées. Je ne suis cependant pas d'accord sur tout. Le premier rapport du comité d'experts sur la RDC avait été très critiqué. Le comité a alors vu son mandat prolongé et le second rapport était un peu meilleur.

I think the risk of having a permanent expert panel, if you like, is that a lot of UN agencies, in our experience, become rather moribund. You get a few bureaucrats earning an awful lot of money and they tend to get less and less brave because of their pension contributions to come. I think it is quite good to bring in outside experts to work on these panels.

Le risque pour un comité d'experts permanent est de paralyser nombre d'institutions onusiennes. À l'approche de leur pension, les bureaucrates grassement payés prennent de moins en moins de risques. Je crois préférable de faire appel à des experts extérieurs.

When there is a conflict, it is not illogical to try and find funding through natural resources. Of course, it is not illogical. People have been doing it for thousands of years. Alexander the Great was doing it. That does not mean however that we have to buy the product. I think that would be our point. Yes, of course, armed factions will try and exploit natural resources under their control, but I think that the responsibility is upon the consuming countries - and I think with timber, you are looking at Europe and Asia, more particularly China - to say no: we are not going to buy timber that funds a conflict. There is an ethical point there.

Il n'est pas illogique qu'on utilise les ressources naturelles pour financer les conflits armés. Cela se fait depuis des milliers d'années. Alexandre le Grand le faisait. Cela ne signifie pas que nous devions acheter ces produits. C'est là le noeud du problème. Les groupes armés essaient évidemment d'exploiter les ressources naturelles qu'ils contrôlent mais pour moi, la responsabilité de dire non réside chez les pays importateurs. Dans le cas du bois, il s'agit principalement de l'Europe et de l'Asie, en particulier la Chine. Ces pays doivent refuser d'acheter du bois dont les bénéfices servent à acheter des armes. C'est une question d'éthique.

Who can control the origin of the resources? That is relatively easy: Global Witness is a very small organisation (there are sixteen people in total) and we work on campaigns on oil, diamonds and timber in many countries across the world. To come back on another question, the Zimbabwean report to us was unusual. We were not working on Zimbabwe. We just happened to come across some information which was very good and we thought we should follow that up. Usually, we work on an area for years. Any information we get on the whole is very good. It is not that difficult. If an organisation as small as ours, with a budget as small as ours, can come up with pretty good information, I think you can control resources. We know the names of ships that import arms into Liberia, as well as of ships that export timber from Liberia. If we can do that, then governments certainly can and I think they certainly do.

Qui peut contrôler la provenance des ressources naturelles ? C'est très simple : Global Witness est une toute petite organisation (elle compte seize personnes au total) et nous analysons le commerce du pétrole, des diamants et du bois dans un grand nombre de pays partout dans le monde. Pour en revenir à une autre question, le rapport sur le Zimbabwe était inhabituel pour nous. Nous n'y enquêtons pas. Nous sommes tombés par hasard sur des informations très intéressantes que nous avons cru devoir suivre. Habituellement, nous étudions une région pendant des années. Toute information relative à cette région nous intéresse. Si une petite organisation comme la nôtre peut obtenir de bonnes informations avec un budget très limité, je pense qu'il est possible de contrôler les ressources. Nous connaissons les noms des bateaux qui importent des armes au Liberia et de ceux qui exportent le bois. Si nous en sommes capables, les gouvernements doivent l'être au moins tout autant et je crois qu'ils le sont.

Mr Paul Wille (VLD). - What would you do, if you would find the name of Bob Dole in a kind of business like that? Would you mention the thing as you do now with Laurent Kabila? You are saying very specifically: look, in this company, it happens to be Laurent Kabila. However, it depends on his personal wealth, so the investigation should be about the personal wealth. But if someone like this is acting as an entrepreneur, that in itself is not basically bad. You have to look at the nature, at the origin and the increasing wealth. Where it comes from and where it goes to. The way you represent it, is already allocating a certain portion of guilt, because political or military leaders are showing up in business. That is the ethical point.

M. Paul Wille (VLD). - Que feriez-vous si vous trouviez le nom de Bob Dole dans une affaire de ce genre ? Le signaleriez-vous, comme vous le faites pour Laurent Kabila ? Vous dites explicitement : dans cette entreprise, c'est Laurent Kabila. Il s'agit toutefois ici de sa richesse personnelle et c'est donc sur ce sujet que devrait se concentrer l'enquête. Qu'une personne comme lui se comporte en entrepreneur n'est en soi pas mauvais, mais il faut analyser la nature et l'origine de sa richesse croissante. D'où vient-elle et où va-t-elle ? La façon dont vous présentez les choses implique déjà une part de culpabilité, comme si des dirigeants politiques ou militaires ne pouvaient avoir des activités commerciales. C'est là qu'est le problème éthique.

Mr Patrick Alley. - What we try to do with our reports, is name the people whom we identify as being connected with various deals. You mentioned the word `guilt'. We are simply identifying people who are involved in certain deals. We are not trying them. In our latest report, which is on the oil industry in Angola, we name a whole raft of people, from the Russian Mafia through to President Dos Santos, to George Bush, who are involved.

M. Patrick Alley. - Dans nos rapports, nous essayons de nommer les personnes qui nous paraissent impliquées dans différentes transactions, nous ne les condamnons pas. Dans notre dernier rapport, sur l'industrie pétrolière en Angola, nous citons toute une série de personnes impliquées, de la mafia russe au président Dos Santos en passant par George Bush.

Mr Paul Wille (VLD). - What would be the reason why in this particular trade, you are not dealing with Mahathir in Malaysia as you do with Kabila in this case? Do you have any moral reason to mention one and not the other?

M. Paul Wille (VLD). - Concernant les importations de bois, je me demande pourquoi, outre Kabila, vous ne citez pas Mahathir de Malaisie. Avez-vous quelque raison éthique pour citer l'un et pas l'autre ?

In the case of Zimbabwe? Yes, if you situate the trade in timber, are you so sure that the off-shore companies - again something which by nature is not illegal as long as it is not forbidden to work with an off-shore company in trading in commodities - is the way to do it? Have you, for example, investigated when it comes to cartels, the possibility of linking the Malaysian and the Zimbabwean activities of government?

Et dans le cas du Zimbabwe ? Êtes-vous certain que le commerce du bois s'y fait par le biais d'entreprises offshore ? Faire appel à des entreprises offshore dans le commerce de biens n'est du reste pas illégal. Lors de votre enquête sur les cartels, avez-vous cherché un lien entre les activités des gouvernements malaysien et zimbabwéen ?

Mr Patrick Alley. - The report does mention that. Yes, it does mention Malaysian links. We suspected there were Malaysian links to this deal, but we have not been able to demonstrate them. I feel that with Malaysian timber interests across the world, it is logical to think they would invest. Malaysians do have a lot of investments in Zimbabwe. They have influence. One of the persons who gave us a lot of our information on this, swore that Malaysians are not involved. We have not been able to prove they are. But it does mention Mahathir and his son.

M. Patrick Alley. - Le rapport parle de liens avec la Malaisie, liens dont nous avons toujours supposé l'existence mais que nous ne pouvons prouver. Comme les Malaysiens ont des intérêts dans le bois partout dans le monde, il me semblerait logique qu'ils investissent. Ils ont beaucoup d'intérêts et d'influence au Zimbabwe. Un de nos informateurs a juré que les Malaysiens n'étaient pas impliqués. Nous n'avons pas pu prouver le contraire.

Do we talk to the IMF and others about financial transactions? In this instance, we have not done so. Usually, we do. Both in the case of Cambodia and Angola, we talked to the IMF extensively and in fact, in Cambodia the IMF withdrew from the country on the strength of the information we provided to them.

Nous parlons souvent de transactions financières avec le FMI mais dans le cas présent nous ne l'avons pas fait. Nous avons longuement parlé du Cambodge et de l'Angola, ce qui a eu pour conséquence que le FMI s'est retiré du Cambodge

On this case we are not, and this answers another question. Zimbabwe for us was a one-off piece of work. We may be carrying out further research, but right now for us it is not the highest priority.

Le Zimbabwe était pour nous un cas particulier. Peut-être ferons-nous ultérieurement des enquêtes complémentaires, mais actuellement ce n'est pas la première priorité.

About the question concerning Belgian involvement, I can say there is no specific Belgian involvement that we know about.

Nous ne savons rien d'une quelconque implication de la Belgique.

Another question deals with the UK Government and measures on the trade in illegal timber. I think this is a really crucial issue. The G8 at Okinawa came out with a five-point pledge on illegal logging. This is when illegal logging began to creep up the international agenda, because people believe it to be crucial to the issues of governance, to transparency, of conflict and other areas. The UK Government volunteered to act as the coordinator for the G8 on this issue. The Department for International Development commissioned the Royal Institute of International Affairs to create a document on policy options of what to do about illegal timber and conflict timber is included in this. The problem you currently have - and this has to do with the issue of embargoes - if we take another country like Cameroon e.g., is that well over half of the exports of timber from Cameroon are illegal according to Cameroonian law. That means that well over half of the revenue from timber is not going to the Government, it is going into private hands or into senior politicians' pockets, at the expense of the resource and its people. There is currently no law in America or the EU to prevent that timber from coming in. So, basically, as soon as it is loaded on a ship in Cameroon, and as soon as it is in international waters, it is laundered, it is legal. No one can do anything about it. That is what the DFID paper is set up to address and we are also talking with them and with other NGOs to the European Union, DG Trade amongst others, to try and create legislation to ban the importation of illegally sourced timber, which would include conflict timber. I think that timber is too often regarded as something that has a different set of rules applying to it. You can go to countries with extensive logging operations and the World Bank will happily work with timber companies that regularly break the law. We are trying to be better. This would not apply if you were in the car industry. If you set up a car factory in a country and you did not know how to produce cars and you stole the raw materials from somebody to make the cars and you did not pay the taxes, someone would clamp down on you. But because it is the timber industry, they do not. Similarly, the European Union and most countries have importation rules, importation taxes and tariffs and they have customs to prevent the importation of contraband, of smuggled goods, of stolen goods, of illegal goods. Why not with timber? Illegally sourced timber - and when I say `legal', I mean according to the laws of the country it comes from - should not be allowed into our countries. The consumers have a right to expect that the timber they are buying, has not been stolen and that, I think, is where we should be looking for legislation.

Une autre question concernait le gouvernement britannique et les mesures en matière de commerce illégal du bois. C'est vraiment un point crucial. À Okinawa les membres du G8 ont fait cinq promesses concernant l'abattage illégal du bois. Cet abattage devenait alors le premier point à l'agenda international parce qu'on y voyait un élément crucial en matière de politique à mener, de transparence, de conflit, etc. Le gouvernement britannique était prêt à intervenir en tant que coordinateur. Le Department for International Development, le DFID, a chargé le Royal Institute of International Affairs de rédiger un document reprenant les options politiques possibles en matière de bois illégal, dont le bois de guerre. Ainsi, plus de la moitié du bois exporté du Cameroun est actuellement, selon la loi camerounaise, du bois illégal. Cela signifie que plus de la moitié des recettes du bois ne va pas au gouvernement mais disparaît dans des mains privées ou dans les poches de politiciens de haut rang, et ce au détriment du trésor et de la population. En Amérique et en Union européenne, aucune loi n'interdit actuellement l'importation de ce bois. Ainsi, dès que le bois chargé sur un bateau au Cameroun arrive dans les eaux internationales, il est blanchi et légal. Personne ne peut rien y faire. Le document du DFID veut modifier cela. Le DFID et d'autres ONG discutent avec l'Union européenne, notamment la DG Commerce, afin d'élaborer une réglementation légale pour interdire l'importation de bois illégal, y compris le bois de guerre. On considère trop souvent que d'autres règles doivent s'appliquer au bois. Dans les pays où beaucoup de bois est abattu, la Banque mondiale collaborera volontiers avec des entreprises forestières qui transgressent régulièrement la loi. Nous essayons de faire mieux. Cela ne serait pas possible dans l'industrie automobile. Si dans un pays quelqu'un commence à fabriquer des autos, mais en volant les matières premières et sans payer de taxes, une action peut être engagée contre lui. Dans l'industrie du bois, cela n'arrive pas. L'Union européenne et la plupart des pays disposent de réglementations des importations, de taxes à l'importation, de tarifs et de droits de douane pour empêcher l'importation de marchandises fraudées, volées ou illégales. Pourquoi n'est-ce pas possible pour le bois ? Le bois abattu illégalement, c'est-à-dire en ne respectant pas les règles légales en vigueur dans le pays d'origine, ne devrait pas pouvoir entrer dans nos pays. Les consommateurs doivent pouvoir acheter du bois non volé et c'est pourquoi une législation s'impose.

Regarding ecological labelling or an equivalent to conflicts, it would be an interesting idea as an addition to legislation, I would say, but I think you would fall foul of the WTO pretty fast. That would be a major problem. With the measures on diamonds and the measures created for other sectors, I see no reason why not, I do not see why ideas like the Kimberly process cannot be extended to other natural resources. I think what we are saying in Africa, is the fact that wars are built around natural resources.

Un label écologique ou indiquant que le bois provient d'une zone de guerre serait un complément intéressant à la législation mais je crains qu'on se heurterait rapidement à l'OMC. Je ne vois pas pourquoi les mesures prises pour le diamant, comme le processus de Kimberley, ne pourraient pas s'appliquer à d'autres richesses naturelles. Ce que nous constatons, c'est qu'en Afrique les guerres sont menées autour des ressources naturelles.

About the question whether it is not logical that an armed faction will use the resources under its control, I must say this is indeed logical, but what you see, is that in many cases, natural resources will be used to fund the conflict. And then it becomes a causal factor. I remember in Cambodia in the mid-1990s talking to an Australian defence attaché in the Embassy and he was showing that the dry season offensives of both the Khmer Rouge and the Cambodian Army were targeting log-stockpiles. That is what they wanted, millions of dollars worth of timber and military strategy was being designed around it. Demining operations of forests are carried out before demining operations in other areas, because people want to exploit the forests. So, it becomes a causal factor.

Il est logique que des factions armées utilisent les ressources qu'elles contrôlent mais dans beaucoup de cas, ces richesses naturelles sont utilisées pour financer la guerre et deviennent ensuite une cause de conflit. Au milieu des années 1990, je parlais au Cambodge avec un attaché de la Défense de l'ambassade australienne qui démontrait que les offensives des Khmers rouges et de l'armée cambodgienne durant la saison sèche visaient des stocks de bois abattu. La stratégie militaire était orientée en fonction des millions de dollars du bois. Lorsqu'on déminait, on commençait pas les forêts parce que les gens voulaient les exploiter. Cela devient donc un facteur causal.

Coming back to the embargo question, we are not suggesting an embargo on timber, we are suggesting legislation against illegally sourced timber or conflict timber, not against sustainably produced legal timber.

Pour en revenir à l'embargo, nous n'en sommes pas partisans mais nous prônons une législation contre l'abattage illégal ou le bois de la guerre, pas contre l'exploitation durable de bois légal.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Il ne s'agit pas de faire la distinction entre le bois légal et l'illégal. Nous nous intéressons au bois provenant des régions en conflit et dont le revenu contribue à maintenir l'économie de guerre. Le bois illégal ne porte pas de label FSC. Pour avoir droit à ce label, le produit doit répondre à de nombreuses conditions qui ne sont pas exclusivement d'ordre écologique.
Hier, les différentes ONG qui s'occupent du problème étaient réunies à Laeken. Le commerce du bois - l'UCBB - y était représenté. Il serait utile d'inviter cette organisation afin qu'elle dise son point de vue à la commission. Sans doute ses représentants prétendront-ils ignorer la provenance du bois.
M. Alley a cependant déclaré que le nom des bateaux qui exportent les matières premières depuis le Liberia ou la Sierra Leone sont connus. En procédant à une étude de cas, il devrait être possible de découvrir la filière et de connaître l'origine et la destination du bois ainsi que le trajet du transport et l'identité du marchand. Il est impossible d'examiner le commerce du bois au niveau mondial mais on pourrait mettre au jour certaines filières et vérifier le fonctionnement du système.
Nous avons besoin de la collaboration du commerce du bois pour retrouver l'endroit où le négociant international achète le bois. Sur le lieu de défrichage, des symboles et des marquages sont apposés sur le bois. Les troncs qui se trouvent dans le port d'Anvers portent différentes marquages. À mon avis, il doit être possible d'en déduire le lieu de provenance. On manque de méthodes de recherche sérieuses. Ce qui vaut pour le diamant est vrai aussi pour le bois. En ce qui concerne le commerce du diamant, nous avons parlé du processus de Kimberley. La communauté internationale devrait élaborer des processus similaires pour d'autres matières premières et particulièrement pour le commerce du bois.
Quant à ma remarque sur la labellisation, je tiens à souligner qu'en Belgique, nous pouvons instaurer un label sur une base purement économique. Il existe déjà un label social. Je plaide pour un label éthique spécifique pour l'économie de conflit. Je suis prêt à déposer une proposition de loi en la matière. Une réglementation belge peut être le premier pas vers l'instauration d'un label européen. Nos négociants en bois seront sans aucun doute disposés à apporter leur collaboration à la mise en place d'une telle procédure. La situation est désagréable pour eux aussi parce que le consommateur demande sans cesse d'ou provient le bois.

Mr Patrick Alley. - You started off by saying we are not talking about legal or illegal, but timber from conflict zones, and you went on to say that this is not just an ecological question. In my opinion, this is the crux of the matter and I entirely agree with you. I started off by saying that people think about timber very often as an environmental or ecological issue and people need to change their mind-set on that. Timber is used to fund wars, timber is crucial to ecology, timber is very often the first thing a corrupt government will turn to, to exploit, because it is easily exploitable unlike e.g. kimberlite diamonds, which would take several millions of dollar to exploit. With timber, you can see what you have got: the trees are growing and you just have to cut them down. A few soldiers with chainsaws could make hundreds of thousands of dollars in a really short time. That is a crucial issue and that is why, I think, we have to include conflict timber in any definition of illegal timber, otherwise it does fall into an unknown category that no one quite knows how to react to. That is why it should be regarded as internationally unacceptable to trade conflict timber and the only way to get to that is through legislation. And you might as well add it to the efforts to get legislation on illegal timber.

M. Patrick Alley. - Vous avez dit qu'il n'est pas question ici de bois légal ou illégal mais bien du bois provenant de régions en conflit, ce problème n'étant pas seulement d'ordre écologique. C'est là le noeud du problème et je partage entièrement votre avis. On considère souvent que le problème du bois est d'ordre environnemental ou écologique. La mentalité des gens devrait évoluer à cet égard. Le bois est utilisé pour financer des guerres, il est crucial au plan écologique et il est souvent une des premières choses qu'un gouvernement corrompu recherchera parce qu'il est facile à exploiter, contrairement au diamant dont l'exploitation nécessite des millions de dollars. Les arbres poussent au grand jour et il suffit de les abattre. Quelques soldats équipés de tronçonneuses peuvent rapporter des centaines ou des milliers de dollars en peu de temps. C'est un point essentiel et c'est pourquoi la notion de bois de guerre doit être intégrée dans la définition du bois illégal. Sinon, ce bois se retrouve dans une catégorie inconnue et personne ne sait comment réagir. Le commerce du bois de guerre doit donc être considéré comme inacceptable et ce au niveau international. La seule manière d'y parvenir est de légiférer et les efforts dans ce sens doivent pouvoir rejoindre ceux en faveur d'une législation sur le bois illégal.

It is important to know where it comes from, it is important to know the network. There are various networks that we have come across and we are intending to do further research on this. When we looked to oil in Angola, as timber in Liberia and in the DRC, and diamonds, very often you come across the same names cropping up again and again, such as arms dealers, Mafia connected people. What you are looking at with this trade with resources in conflict zones, is a very highly criminalised trade. It is a very good place for criminal organisations to put their money: ideal money laundering, ideal way of investing - high-risk, yes, - but sometimes very lucrative. We guess that there are probably maybe 30 or 40 people who at the end of the day are behind most of the resource conflict exploitation in Africa. This is rather the top of the pile, the people who are getting the resources out and are putting the arms in. This needs more investigation.

Il importe de savoir d'où provient le bois et d'identifier le réseau. Nous en avons trouvé plusieurs et nous avons l'intention de poursuivre nos recherches. Dans nos enquêtes sur le pétrole en Angola ou le bois au Liberia et en RDC, sans oublier les diamants, très souvent, les mêmes noms revenaient, par exemple ceux de trafiquants d'armes et de personnes ayant des liens avec la mafia. Le commerce des matières premières provenant de zones en conflit est très étroitement lié au crime organisé. Pour des organisations criminelles, c'est une bonne manière de blanchir de l'agent et d'investir. Les risques sont grands mais c'est parfois très lucratif. Selon nos estimations, il y aurait tout compte fait 30 à 40 personnes derrière l'exploitation des matières premières de zones africaines en conflit. Ce n'est là que la pointe de l'iceberg, les personnes qui font sortir les matières premières et qui importent les armes. Il faut continuer à étudier ce problème.

Regarding the timber trade specifically, I did not understand what the representative said last night in Laken, because I do not understand Flemish, and I do not want to sound like the cynical NGO, but the tropical timber trade across the world is made up of a lot of extremely irresponsible companies which know full well that there is a problem with the timber they are buying. They know very well. They hide the issue from the public. One example is a very big Danish company called DLH Nordisk, which on its website has very strong environmental claims. It is also a business sponsor of Amnesty International in Denmark. It is very good for its public relations image, but they buy timber from the Oriental Timber Company in Liberia, which has been sighted by the UN expert panel as being an arms trafficking organisation. They say they go to all locations of where their timber comes from and inspect it. This timber comes from a war zone and I am sure they have not been there. Global Witness, Greenpeace and the Danish NGO Nepenthes wrote an open letter to DLH last year pointing all the stuff out and they immediately got big press coverage in Denmark. The company immediately responded by saying it would no longer buy timber from these companies and Liberia until the UN said this was OK. Within two months, they were buying timber from Liberia and the two months period was the Liberian rainy season, when the timber trade is virtually dead, anyway. They basically lied to the general public and to their sponsors.

Je ne comprends pas le néerlandais et n'ai pas compris ce que le représentant a dit hier soir à Laeken à propos du commerce du bois. Je ne veux pas non plus avoir l'air de parler comme une ONG cynique mais le commerce mondial en bois tropicaux est aux mains d'un grand nombre d'entreprises irresponsables qui savent parfaitement qu'il y a un problème avec le bois qu'elles achètent mais qui le cachent au public. Je prends pour exemple l'importante entreprise danoise DLH Nordisk qui, sur son site internet, se dit très soucieuse de l'environnement. Cette entreprise est également un des sponsors d'Amnesty International au Danemark. Tout cela est excellent pour son image mais ne l'empêche pas d'acheter du bois à Oriental Timber Company, au Liberia, une organisation reconnue par les experts des Nations unies comme s'adonnant au trafic d'armes. Ils prétendent inspecter tous les endroits d'où provient leur bois mais en fait il vient d'une région en guerre et je suis certain qu'ils ne se sont pas rendus sur place. L'an dernier, Global Witness, Greenpeace et l'ONG danoise Nepenthes ont adressé une lettre ouverte à DLH pour dénoncer tout cela. La presse danoise y a consacré beaucoup d'attention. DLH a immédiatement réagi en disant qu'elle s'abstiendrait dorénavant d'acheter du bois provenant de ces sociétés et du Liberia tant que les Nations unies n'auraient pas donné leur autorisation mais deux mois plus tard, elle achetait de nouveau du bois du Liberia. Qui plus est, les deux mois en question correspondaient à la saison de pluies, lorsque le commerce du bois est au point mort. DLH a donc menti à l'opinion publique et à ses sponsors.

In a very effective campaign that was running recently, people realised that Greenpeace were intercepting timber imports into Europe from Cameroon and Liberia. They have their own sources on Cameroon but on Liberia the information came from us. The timber companies did not know how it was happening. Greenpeace were targeting timber from this company (the Oriental Timber Company), because it is the one that is demonstrably trading in arms. One company wrote to the Oriental Timber Company and asked not to write their name on the timber so that no one could find out. So, they actually changed the name.

Une récente campagne très efficace a révélé que Greenpeace interceptait des importations en Europe de bois en provenance du Cameroun et du Liberia. Ils ont leurs propres sources d'information sur le Cameroun mais pour le Liberia, les informations venaient de nous. Les entreprises forestières ont été très surprises. L'action de Greenpeace était dirigée contre Oriental Timber Company parce que cette compagnie est impliquée de façon démontrable dans le commerce des armes. Une entreprise a demandé à Oriental Timber Company de ne plus mettre son nom sur le bois pour ne pas fournir d'indices. Le nom a donc été modifié.

This is the problem with this kind of labelling and it shows the attitude of wanting to hide this from the public. That comes onto the issue of labelling. I think legislation is the way we should go. Labelling has its place, but it is a very complex issue. WWF carried out a survey in the late 1990s about eco-friendly labels on timber, of which there were many. There are some credible ones like Forest Stewardship Council (FSC), but there are loads of labels. They found that 80% of the labels were meaningless, if not downright lies. If you want to have labelling, you need a verification system. It is not impossible to do and if legislatively you can do it, then you should do it. But I think you need to be very strict on verification. The label has to mean something. I think it would also be good to have positive and negative labels. You could have labels on some timber that say `this timber comes from a conflict-free zone' but also labels on timber that comes from the DRC, from a conflict zone, so that the public is not just looking for the good label, but they'll know that if they are buying a garden chair made of hardwood furniture with a label saying `this comes from a conflict zone', they can make that choice.

C'est la le problème avec les labels et cela montre bien qu'on ne veut pas que le public soit au courant. Ces labels sont utiles mais j'attache plus d'importance à la législation. À la fin des années 90, le WWF a fait une étude sur les nombreux labels respectueux de l'environnement délivrés au bois. Il existe des labels crédibles, comme celui du Forest Stewardship Council, mais cette étude a montré que 80% des labels n'ont aucune valeur, certains étant même carrément mensongers. Des labels valables impliquent un système de vérification. Ce n'est pas chose impossible et si c'est réalisable au plan législatif, il faut le faire. Toutefois, pour que le label ait réellement un sens il faut se montrer très strict. Il serait bon aussi de prévoir des labels positifs et négatifs. Certains indiqueraient que le bois provient d'une région sans conflit et d'autres qu'il vient par exemple de la RDC, une région en guerre. Cela permettrait aux gens de choisir lorsqu'ils achètent un banc de jardin en bois dur.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Le commerce belge du bois a déclaré hier, par la voix de M. Stockmans de la FBIB, la Fédération belge du commerce d'importation de bois, que les importateurs belges de bois n'avaient aucun moyen de contrôle et aucune idée de l'origine précise du bois. Le commerce est globalisé. Ils souhaitent cependant collaborer à l'élaboration de normes éthiques ou écologiques pour l'importation. Nous devons demander aux entreprises quelles sont les différentes filières. M. Alley affirme qu'il serait possible de les découvrir si nous le voulions. Je peux difficilement m'imaginer que la quantité de bois que M. Bout transporterait dans ses avions serait plus importante que ce qui arrive par cargo. Remplir un avion avec des troncs d'arbre pose plus de problèmes que le transport par bateau.

Mr Patrick Alley. - I appreciate what the person from the Belgian timber importers said. I am relatively cynical, I think it would be good if the timber industry is sincere about this. I do not think that currently, there is an excuse by the importers. I do not think there is an excuse not to know where the timber comes from. This is an example of an industry that is more paying lip service than actually really addressing the issue. If they wanted to know, they could find out. If their timber is coming from Cameroon, they could send someone to Cameroon - and it does not cost that much money - to go and have a look where it comes from. I am sure sometimes they already do that and they know full well. Let's give them the benefit of the doubt. Let's get the timber industries to tell us what their networks are. I think it would be good to get an independent observer in to be able to trace these networks, obviously taking into account commercial confidentiality. If the Belgian timber industry wants to say `OK, we want to be clean, we do not want illegal or conflict timber', then invite someone in, invite Global Witness to check it. Give us access to the documents or give you access to the paperwork. Why don't they do that? This should be said by you.

M. Patrick Alley. - Je suis conscient des propos du représentant des importateurs belges de bois. Mais je suis plutôt sceptique. Je pense qu'il serait bon que l'industrie du bois soit sincère à ce sujet. Dire qu'on ignore d'où vient le bois n'est pas une excuse. C'est un exemple d'industrie qui préfère ne pas aborder réellement le problème. S'ils voulaient savoir, ils pourraient. Si leur bois vient du Cameroun, ils peuvent y envoyer quelqu'un - cela ne coûte pas grand-chose - pour vérifier d'où provient ce bois exactement. Je suis certain qu'ils le font déjà de temps en temps et qu'ils savent parfaitement. Laissons-leur le bénéfice du doute. Que les industries du bois nous détaillent leurs réseaux. Il serait bon d'engager un observateur indépendant afin de tracer ces réseaux, en tenant compte bien entendu de la confidentialité commerciale. Si l'industrie belge du bois veut dire : « OK, nous voulons être clean, nous ne voulons pas de bois abattu illégalement ou provenant de régions en guerre », invitez alors quelqu'un, invitez Global Witness à vérifier. Donnez-nous accès aux documents administratifs. Pourquoi ne le font-ils pas ? C'est à vous de l'exiger.

GR 21 - Vendredi 17 mai 2002
Audition de M. Marc Hoogsteyns, journaliste.

(Présidence de M. André Geens)

M. le président. - J'ouvre volontiers la discussion en vous demandant votre opinion générale sur la guerre dans cette région.

M. Marc Hoogsteyns. - La question est vraiment une question générale. Le Kivu, la zone principale d'extraction du coltan, a toujours été la source de problèmes au Congo, déjà dans les années 60 avec la rébellion de Mulélé. Une guerre au Kivu paraît toujours pouvoir déstabiliser le Congo. C'est une zone stratégique à la frontière de trois pays, le Congo, le Rwanda et le Burundi, engagés pour l'instant intensément dans la guerre, et à proximité de l'Ouganda.
Il y a tant de problèmes au Kivu du fait qu'y vivent non seulement des Hutus et des Tutsis mais de nombreuses autres ethnies. Le Congo ne peut être en paix si le Kivu ne l'est. J'ai l'impression que les problèmes du Kivu sont mal compris aussi bien au Congo qu'en Europe. Kinshasa est loin de cette région.
J'ai toujours eu affaire avec le coltan et son commerce mais de manière indirecte parce qu'il s'agit d'une activité importante dans la zone où je travaille, le Kivu, le Rwanda et le Burundi. Je n'ai pas à proprement parler fait un travail documentaire sur le coltan mais j'ai vécu avec cette industrie.
L'année dernière, j'ai travaillé plusieurs mois chez les Masisi. J'ai visité des mines de coltan et pu discuter avec des gens actifs dans le commerce du coltan.
J'ai aussi de bons contacts avec les autorités rwandaises. J'ai par contre abandonné nolens volens le reste du Congo car ma femme est tutsie et il m'est difficile de travailler dans la zone contrôlée par Kabila.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Pouvez-vous développer en quoi notre compréhension des problèmes du Kivu est insatisfaisante ?
Cette commission examine la possibilité d'une gestion industrielle éthiquement responsable dans cette région. Les populations locales et les entrepreneurs étrangers sont-ils conscients de l'importance de leurs responsabilités éthiques dans le financement d'une économie de guerre ?
En parlent-ils ? Proposent-ils des solutions ? La guerre dure et de nombreuses propositions de paix ont déjà capoté. Si nous voulons bien faire notre travail, nous devons élaborer de bonnes propositions mais cela n'a aucun sens d'en faire qui soient éthiquement responsables et que chacun acclame mais restent ensuite complètement infructueuses.

M. Marc Hoogsteyns. - Je pense que les commerçants de coltan ne s'occupent pas de cela. La nature du commerce a changé durant ces deux dernières années. En effet, le commerce du coltan au Kivu est désormais pour une grande partie contrôlépardes autorités rwandaises, ou à travers elles. Elles financent ainsi leur effort de guerre au Congo. De très bonne source, je puis affirmer qu'entre 60 et 70% de cet effort de guerre est financé ainsi. La guerre précédente de l'AFDL et de l'armée rwandaise contre Mobutu fut essentiellement financée par des aides extérieures. Cet appui financier a complètement disparu de sorte que l'autorité rwandaise doit trouver des moyens çà et là. L'un d'entre eux est le commerce du coltan.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Souvent, l'on nous a dit que le Rwanda bénéficiait d'appuis financiers de l'étranger spécialement de l'Angleterre et d'autres pays européens.

M. Marc Hoogsteyns. - Il y a effectivement un appui financier mais pas pour la guerre. En tout cas, une personnalité haut placée à Kigali m'a confié que 60 à 70% des ressources du commerce du coltan retournent au Congo sous forme d'armes et de financement des troupes.
Il s'agit évidemment d'une discussion éthique. Les mineurs de coltan ont tout sauf le vent en poupe. Ils sont exploités. Ils peuvent tout juste vivre. Il y a peu d'autres possibilités de travail. Toute l'économie du pays repose sur l'agriculture, le petit commerce, le commerce forain, et ils sont complètement à l'arrêt. Les salaires sont très bas, certains ne gagnent même pas un demi-dollar par jour.
Le problème du commerce du coltan est surtout politique. Comme le président Kagame l'a systématiquement répété, l'armée rwandaise est présente au Congo pour neutraliser les extrémistes hutus. Pour moi, c'est bien la raison.

M. le président. - Ne me faites pas rire !

M. Marc Hoogsteyns. - J'estime que c'est en fait une raison bien fondée. Ces gens sont encore en réalité massivement présents.

M. le président. - Qu'entendez-vous par « massivement » ?

M. Marc Hoogsteyns. - Les chiffres varient entre 20 et 40 mille hommes.

M. le président. - Des estimations de sources internationales donnent seulement 14.000 extrémistes hutus pour l'ensemble du Congo.

M. le président. - Ne me dites pas que 14.000 Interahamwés peuvent représenter une menace pour le Rwanda ! C'est un motif qui n'est vraiment pas convaincant.

M. Marc Hoogsteyns. - Pour moi, il l'est. De 1994 à 1999, j'ai vécu au Rwanda et j'ai personnellement pu constater combien les Interahamwés sont habiles à déstabiliser un pays. Les autorités rwandaises ont régulièrement prévenu qu'elles ne le toléreraient pas. Finalement la guerre a commencé au Congo en 1996 bien avant que l'on ne parle partout du coltan. Le résultat de cette guerre est connu. Nous avons maintenant une nouvelle guerre mais qui se justifie toujours par les mêmes raisons.

M. le président. - La recherche de la sécurité est selon moi le sophisme par excellence. Les motifs économiques sont bien plus importants que les impératifs de sécurité.

M. Marc Hoogsteyns. - Je ne le crois pas. Ainsi : l'intérêt pour le coltan décroît pour l'instant cependant que les efforts de guerre dans la région redoublent.

M. le président. - Vous savez bien qu'il ne s'agit pas uniquement du coltan mais aussi de bien d'autres minerais qui rapportent beaucoup plus d'argent que le coltan.

M. Marc Hoogsteyns. - Dans la région dont nous parlons, celle où se trouve l'armée du Rwanda, le coltan est l'un des minerais le plus importants. Mais on extrait aussi de l'or et d'autres minerais sous le contrôle du Rwanda. L'or est vraisemblablement exporté via le Rwanda. Le coltan reste cependant la source principale de revenu.
J'ai parlé au Kivu avec des personnes qui ne sont pas liées aux intérêts rwandais. La présence des Interahamwés est et reste un problème épouvantable. Parce que ni la communauté internationale ni les autorités congolaises n'ont fait quoi que ce soit pour résoudre ce problème, les autorités rwandaises disent avoir dû prendre l'initiative d'attaquer les Interahamwés et éviter ainsi que leur pays soit à nouveau déstabilisé. C'est selon moi la raison vraiment essentielle de leur action. Que les Interahamwés sont présents en masse, je puis en témoigner personnellement.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Que représentent en chiffres absolus les 60 ou 70% de l'effort de guerre financé par le biais du commerce du coltan ? À combien se montent en dollar les dépenses de guerre ?

M. Marc Hoogsteyns. - Je ne sais. On m'a seulement dit que 60 à 70% des dépenses de guerre étaient payés par les revenus tirés de l'exploitation de ressources du Congo.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Rien ne vous a été dit sur le montant de l'effort de guerre ?

M. Marc Hoogsteyns. - Rien.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Pouvez-vous préciser comment vous établissez la présence des Interahamwés ? Quels sont les indicateurs sur lesquels vous vous basez en tant que journaliste ?

M. Marc Hoogsteyns. - Durant mon séjour de plusieurs mois au Kivu, j'ai constaté que régnait toujours une grande insécurité. Par exemple, en dehors du territoire des Masisi, où ne se trouvent presque plus ni Maï-Maï ni Interahamwés, le danger de tomber dans des embuscades persiste.
Selon les villageois, les militaires, les responsables et les commerçants que j'ai interrogés, il semble que les Interahamwés sont encore là, moins sans doute dans le territoire des Masisi et aux environs de Goma, plus nombreux dans le nord, dans la région de Beni Butembo où il y a encore quotidiennement des attentats, des combats et des barrages routiers. Au Sud-Kivu, leur présence est encore plus importante. Il n'est pas simple non plus de déterminer qui appartient aux Interahamwés et qui fait partie des Maï-Maï. Après le génocide au Rwanda, une partie des Interahamwés a rejoint les rangs du FDD, les rebelles hutus du Burundi. La guerre au Burundi a dès lors fait rage avec encore plus d'intensité. Après 1996, une partie des Interahamwés se sont mêlés aux Maï-Maï. J'ai discuté avec des gens du mouvement Maï-Maï ; il semble que la force militaire de ce mouvement est pour l'essentiel constituée de Hutus extrémistes.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - D'un côté vous parlez d'importance exagérée donnée au coltan mais de l'autre j'entends que vous affirmez que toute la vie de la région tourne autour du coltan.

M. Marc Hoogsteyns. - Le coltan est et reste important.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Il n'y a donc pas d'accent exagéré sur le coltan.
Vous dites aussi que le Rwanda vise à neutraliser les extrémistes hutus. Tout le monde sait que l'armée de M. Kagame est particulièrement bien équipée, c'est probablement la mieux équipée des armées d'Afrique centrale. Comment se fait-il qu'elle ne soit pas en état d'isoler et de neutraliser les extrémistes hutus ? Les mouvements de troupes que nous avons observés ces derniers mois n'ont rien à voir avec les Interahamwés ou les Maï-Maï mais visent à mettre la main sur les lignes d'approvisionnement des mines d'or.

M. Marc Hoogsteyns. - C'est possible. Je ne suis pas au courant mais cela correspond bien à la stratégie visant à s'approprier le plus possible de sources de revenus pour poursuivre la guerre.
L'entente entre les Rwandais et les Ougandais n'est pas au zénith pour l'instant, mais il y a aussi une autre raison.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Dans le livre « Génocide au Congo » paru récemment, on parle officiellement déjà de 2,5 millions de victimes. Oxfam parle de 5 à 6 millions. Au total, pour la région des Grands lacs, il y aurait quelque 6 à 7 millions de morts des suites de la guerre. C'est le génocide de ce changement de siècle. Et vous soutenez qu'il est motivé par la neutralisation des extrémistes hutus ! C'est insensé.

M. Marc Hoogsteyns. - C'est tout à fait exact. Mais on peut aussi voir les choses autrement. Si on arrêtait de soutenir les extrémistes hutus, l'armée rwandaise n'aurait plus de raison de rester au Congo. C'est ce que disent mes contacts rwandais. Personnellement, je suis convaincu que l'armée rwandaise devrait se retirer rapidement.
Il est difficile de dire s'il y a eu un, deux ou trois millions de morts. Il est certain qu'il y en a eu plusieurs centaines de milliers. Je me suis moi-même rendu à plusieurs reprises au Congo dans des zones de combat et je peux vous garantir qu'on ne regardait pas à une victime de plus ou de moins. Une des possibilités de mettre fin à cette guerre est de neutraliser les Interahamwe. En outre, il est très naïf de penser que l'APR soit le seul responsable de tous ces morts ; sous le règne de Mobutu, le pays était déjà en pagaïe et les Congo-watchers disaient déjà à l'époque que le pays allait éclater. L'APR a commis des erreurs mais on n'a jamais parlé des tactiques des Interahamwe qui utilisaient ces réfugiés comme boucliers humains, des pillages du Shaba et du Kasaï par le Zimbabwe, de la politique du « diviser pour mieux régner » menée par l'Ouganda au Congo, de l'opportunisme de la famille Bemba par exemple et de la campagne de haine organisée par des lobbies catholiques contre les Tutsis dans les provinces du Kivu. Ou de Kabila junior qui a besoin des Interahamwe pour rester au pouvoir. Ou du mouvement Maï-Maï dont on dit qu'il symbolise la révolte du peuple contre l'occupant rwandais mais qui, en réalité, est conduit par une petite bande d'opportunistes pour qui la guerre est devenue une raison d'être. Des milliers de Tutsis vivent au Congo et cela depuis des générations, bien avant que la Conférence de Berlin ne divise l'Afrique comme un gâteau. Si l'APR se retirait aujourd'hui du Congo, je suis certain que ces personnes seraient immédiatement assassinées. Et pas seulement les Tutsis qui vivent au Kivu, mais aussi les milliers de Hutus dont les grands-pères avaient été amenés au Congo, lors de la colonisation belge, pour travailler dans les plantations. La question congolaise est très complexe et une simplification à outrance aboutirait à des drames encore plus grands.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Est-ce votre réponse à la question de savoir si vous avez des propositions concrètes ?

M. Marc Hoogsteyns. - Je ne suis pas un politique ou un militaire mais un journaliste qui raconte ce qu'il voit sur place. Je suis persuadé que les Tutsis rwandais ont souvent été mal compris. Je ne veux pas totalement les justifier. Principalement après 1996, ils se sont rendus coupables de pratiques qui doivent être condamnées. Ils ont également commis beaucoup d'erreurs durant la guerre congolaise. Les Tutsis ne représentent qu'une minorité au Rwanda. Et parce qu'ils sont menacés et qu'ils doivent continuellement être sur leurs gardes pour éviter un nouveau génocide, ils se montrent parfois arrogants et agressifs. Pour eux, la fin justifie les moyens.
Voilà le contexte dans lequel doit se situer la discussion sur le coltan. Lors d'entretiens privés, les Rwandais admettent eux-mêmes que les revenus du commerce de coltan, d'or, de diamant et d'autres richesses servent à financer la guerre. Je peux même témoigner - d'autres sources peuvent également le confirmer - que la plus grande partie de ces recettes disparaît dans les caisses de l'État. Le Front patriotique est très discipliné. C'est également le cas de l'armée rwandaise qui n'est pas mieux équipée que les autres, mais elle est plus forte parce qu'elle est plus disciplinée.
L'armée rwandaise se retire actuellement de l'intérieur du Congo pour concentrer ses forces au Kivu. On peut se représenter le Congo militaire actuel comme un grand océan parsemé de différentes petites îles. Les troupes ne peuvent être amenées que dans des villes où il existe des possibilités d'atterrissage. Le conflit actuel entre l'armée rwandaise et les Banyamulenge en est la conséquence. L'armée rwandaise veut absolument s'emparer d'une piste d'atterrissage située sur le plateau de Minembwe pour combattre les Maï-Maï et les Interahamwe dans la région. Cela a été refusé par les Banyamulenge qui n'apprécient absolument pas la politique menée par le RCD, mais cela fait 150 à 300 ans qu'ils sont en conflit avec les Tutsis rwandais.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je voudrais revenir un instant sur la neutralisation des extrémistes hutus dans l'Est du Congo. Vous dites que le soutien de ces groupes doit cesser et qu'ensuite le problème disparaîtra de lui-même. Qui soutient actuellement ces extrémistes ?

M. Marc Hoogsteyns. - J'ai eu connaissance de rapports qui indiquent que des Interahamwe sont présent dans certaines unités de l'armée du président Kabila, même ceux de la « deuxième génération », les enfants de 1994 qui ont maintenant l'âge de se battre. Des éléments de l'ex-FAR s'y trouvent également. Certains ex-FAR et Interahamwe remplissent des fonctions dirigeantes au sein de cette armée. Je peux vous citer l'exemple d'un ex-FAR, le colonel Renzao à Lubumbashi. J'ai vu des rapports qui montrent que le soutien logistique apporté aux Interahamwe au Sud-Kivu provient principalement de Kamina, qui est également une base de Kabila.
Le régime de Kigali ne voit naturellement pas cela d'un bon oeil. J'ai interviewé le président Kagame il y a trois semaines. Il se faisait fort de résoudre le problème en cinq ou six semaines si on arrêtait de soutenir les extrémistes hutus. Il se demande également pourquoi on ne fait rien. Je n'essaie pas de justifier les actes de Kagame. Je répète simplement ce qu'il m'a dit, à savoir que le Rwanda doit rester au Congo pour éliminer ce problème. Le Congo est un pays gigantesque où il est très difficile de localiser ces groupes. Si ce soutien était arrêté, le problème serait vite résolu, mais cela ne se fait pas.
Par ailleurs, le Rwanda est très méfiant à l'égard des observateurs des Nations Unies. Que font ces gens ? Ils ne font qu'observer et être présents et, lorsqu'il y a une éruption volcanique, ils sont les premiers à s'enfuir. Voilà ce que j'ai entendu dire.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Avez-vous essayé d'avoir ce type d'interview avec Kabila à Kinshasa ?

M. Marc Hoogsteyns. - Je ne peux pas aller à Kinshasa parce que ma femme est une Tutsi.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Excusez-moi, je l'avais oublié.

M. Marc Hoogsteyns. - On m'a souvent reproché de ne pas être objectif mais je peux seulement parler des choses que je vois et que je vis. Pour moi, seul un tiers du Congo est encore accessible. Je ne prétends pas vous livrer toute la réalité mais bien une petite partie.

M. le président. - Vous savez probablement qu'il existe un Congo desk au Rwanda, un service pour les renseignements étrangers qui relève de l'External Security Organisation, plus précisément du département Production. J'en déduis que les motifs économiques éclipsent totalement les motifs politiques.

M. Marc Hoogsteyns. - Le Congo desk est un des instruments qui permet à Kigali de contrôler la production de coltan et d'autres minéraux.

M. le président. - Est-il exact que des modifications ont eu lieu ces derniers temps au sein du personnel du Congo desk ? Pourquoi et quelles sont les personnes les plus importantes ?

M. Marc Hoogsteyns. - Les nouvelles personnes, je ne les connais pas. Celles qui étaient là auparavant étaient essentiellement associées à la première guerre contre Mobutu. En raison de la faillite partielle du Front patriotique, elles ont été mutées à d'autres postes. En outre, des officiers haut placés au sein de l'APR changeaient régulièrement de poste.

M. le président. - La découverte récente de coltan au Rwanda a-t-elle eu une influence sur la présence des Rwandais au Congo ?

M. Marc Hoogsteyns. - Oui parce que les autorités rwandaises sont actuellement moins dépendantes de la production de coltan congolais pour financer leurs efforts de guerre. Ils vont pouvoir lever des impôts sur l'extraction de coltan au Rwanda. Selon des spécialistes et d'après ce que j'ai vu, la réserve de coltan au Rwanda est énorme. Il existe déjà de grandes mines où l'on extrait le coltan et on projette d'étendre la production. Je possède des images à ce sujet.

M. le président. - Selon certaines sources, le coltan rwandais serait mélangé au coltan congolais à Kigali.

M. Marc Hoogsteyns. - Probablement. On ne me l'avait pas dit, mais cela me semble logique. Je ne pense pas que la production de coltan rwandais soit suffisante. J'ai bien remarqué, notamment lors de entretiens que j'ai eus avec Bizima Karaha à Goma, que tous les gens comme lui ne demandent qu'à pouvoir exploiter le coltan au Kivu. Ils veulent simplement céder leurs mines et leurs concessions aux plus offrants. Mais l'intérêt diminue parce que la plupart des investisseurs commencent à se rendre compte que c'est dangereux. À l'heure actuelle, ceux qui investissent dans le coltan au Congo veulent réaliser rapidement des bénéfices et ne pas investir dans l'exploitation mais plutôt dans le commerce.

M. le président. - Est-il exact qu'Alfred Rwigema, beau-frère du président rwandais, joue un rôle important dans le commerce de coltan au Sud-Kivu ? C'est ce qu'affirme le rapport IPIS.

M. Marc Hoogsteyns. - Je n'ai parlé qu'une seule fois brièvement à Rwigema, mais je ne connais pas très bien l'homme. Je sais que son nom est cité en relation avec Eagle Wings Resources et d'autres entreprises. Je ne peux pas affirmer qu'il est directement concerné. Il fait le commerce de coltan. Cela a même été confirmé par Kagame.
Je ne connais pas l'importance de cet homme dans cette structure. Pour être franc, je ne me suis pas intéressé à cela.

M. le président. - Croyez-vous que l'entourage de Paul Kagame fasse tout pour maintenir, dans son propre cercle, les recettes de ce commerce de minerai et même, selon certaines sources, pour l'utiliser en vue de s'enrichir personnellement ?

M. Marc Hoogsteyns. - Il est possible qu'il en profite un peu, mais je suis convaincu que la plus grosse partie des recettes est directement affectée à l'effort de guerre au Congo. Il peut naturellement toujours arriver que des petites graines tombent du camion. Mais, dans l'ensemble, je ne pense pas qu'il s'enrichisse volontairement.

M. le président. - Est-il possible que cette affirmation résulte du fait que l'effort de guerre au Congo ne figure pas dans le budget rwandais et qu'il est évident que le budget de l'armée rwandais est totalement insuffisant pour financer les efforts de guerre au Congo ? Le fait qu'une partie importante soit financée hors budget crée naturellement cette sorte de suspicion ou est-ce que je me trompe ?

M. Marc Hoogsteyns. - Vous avez probablement raison. Je n'en suis pas sûr car je ne connais pas la comptabilité du Front patriotique, mais c'est possible.

M. le président. - Pouvez-vous éventuellement nous donner plus d'informations sur les entreprises Rwanda Allied Partners et Piramide concernées par l'extraction à Gitarama ?

M. Marc Hoogsteyns. - J'ai une cassette de deux heures à ce sujet. Ce film contient une interview de Simba Manasse, un des patrons de cette entreprise. J'ai également le nom d'un Égyptien qui y travaille mais qui n'a pas voulu être interviewé. J'ai visité leur mine située dans les environs de Gitarama. Je vous conseille de regarder ce film. Cette personne parle de sa propre production au Rwanda. Je lui ai également posé quelques questions sur son engagement éventuel au Congo. Il n'y a pas longtemps que je suis revenu du Rwanda et je ne sais plus précisément ce qu'ils ont répondu parce que je filmais moi-même et que je devais donc également m'occuper des aspects techniques. Je vous conseille fortement de visionner ces images. Attention : ce sont des images brutes filmées de manière à ce que nous puissions coller facilement les images ensemble lors d'un montage éventuel. C'est pourquoi certaines questions sont souvent répétées et une même chose ou une même personne souvent filmée de différentes manières.

M. le président. - Nous le ferons certainement. Je vais essayer de trouver un moment pour que nous puissions le faire ensemble.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Nous avons entendu des gens du secteur du coltan il y a quelques semaines. Ils ont déclaré que le marché du coltan s'est totalement effondré et que le commerce n'est plus rentable. On n'importerait plus de coltan de l'Afrique centrale. À l'heure actuelle, on va chercher le coltan dans d'autres parties du monde beaucoup plus tranquilles. Tout ce marché ne serait donc plus intéressant et encore moins pertinent.
Le fait est que le Rwanda a découvert des mines et qu'il les exploite. Avez-vous pu constater ce krach sur le terrain ? Avez-vous remarqué que les prix se sont écroulés ? Pouvez-vous nous donner une indication du prix auquel le coltan était vendu ?

M. Marc Hoogsteyns. - Actuellement, le prix d'un kilogramme de coltan ayant une teneur de 25% en tantale est d'environ 35 dollars. Au moment où je préparais mon dernier documentaire au Congo, ce prix était de l'ordre de 200 dollars le kilo. Le coltan a toujours la même importance mais le prix est stabilisé. Le coltan se trouve essentiellement en Afrique centrale. L'apport australien est moindre.

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - Pouvez-vous expliquer pourquoi les prix ont baissé de manière spectaculaire en si peu de temps ?

M. Marc Hoogsteyns. - Pendant plusieurs mois, il y a eu surproduction.

M. le président. - En 2000, on prévoyait que le secteur des télécommunications allait continuer à se développer de manière explosive. Lorsqu'il s'est avéré que ce n'était pas le cas, pour des raisons techniques et financières, le prix de coltan s'est effondré. Généralement, les prix anticipent l'évolution du marché. La raison principale est que la majeure partie du volume de coltan est destinée à la production de GSM. L'effondrement de ce marché a entraîné celui du prix. Les prévisions des besoins en minerai de base sont sensiblement inférieures aux prévisions initiales. C'est précisément à cause du niveau élevé du prix et de l'accumulation de stocks que le prix s'est effondré.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Au cours des travaux de cette commission, il a été question plusieurs fois de Mme Gulamali. À un certain moment, avec l'entreprise de ses enfants, elle détenait un monopole, ce qui posait des problèmes aux chefs d'entreprises locaux. Comment ces personnes ont-elles obtenu ce monopole ? Est-ce grâce à leurs bonnes relations avec Kigali ou faut-il chercher d'autres raisons ? Nous savons que cette dame, qui fait depuis longtemps des affaires dans le domaine du tabac mais aussi dans celui des armes, entretient une excellente relation d'affaires avec Victor Bout, qui est recherché au niveau international.
Nous sommes préoccupés par l'aspect éthique de cette affaire. Aussi, j'aimerais savoir ce que pensez-vous du rôle central de cette femme, de ses relations d'affaires et de son influence sur la guerre ?

M. Marc Hoogsteyns. - Selon mes renseignements, son rôle est quasiment terminé. Pendant un certain temps, elle a détenu le contrôle sur le coltan. Cela m'a été confirmé par des personnalités comme Adolphe Onusumba et Bizima Karaha. Chaque mois, elle payait un million de dollars pour conserver ce monopole. Personnellement, je pense qu'il est devenu de plus en plus difficile pour Gulamali de totaliser suffisamment de transactions pour que ce monopole demeure rentable, entre autres parce que les combats s'intensifient au Kivu et qu'il arrive donc de moins en moins de coltan dans des villes comme Bukavu et Goma. On investit également moins dans le coltan du Kivu.
Sur le plan éthique, des gens comme Gulamali me dégoûtent. Je la connais depuis bien avant 1996. Elle faisait partie des personnes qui entretenaient d'excellents rapports avec des personnalités appartenant à l'entourage de Mobutu et avec des gens comme Nyangoma, l'un des dirigeants du FDD, un mouvement de hutus extrémistes au Congo. Je n'ai jamais compris cela et j'ai souvent demandé aux Rwandais comment ils pouvaient faire des affaires avec l'un de leurs pires ennemis. J'ai l'impression que l'appât du gain a supprimé leur sens éthique. Ils faisaient des affaires avec elle dans le but d'atteindre ce million de dollars par mois et parce qu'ils ne voulaient pas dépendre des nombreux petits trafiquants qui ne pouvaient de toute façon par arriver à ce montant. Encore une fois, il s'agit d'une région en guerre et l'éthique y est quasiment absente. J'ignore quelles ont été les activités de Gulamali au cours des derniers mois. L'une de mes collègues, la journaliste britannique Elizabeth Jones pourrait certainement vous en dire davantage à ce sujet.

M. le président. - Pour quelle raison a-t-elle demandé l'asile en Belgique ?

M. Marc Hoogsteyns. - Plusieurs raisons peuvent l'expliquer. Soit une transaction qui s'est mal passée, soit les liens trop étroits avec des personnes comme Nyangoma ou encore, un règlement de compte dans certains milieux au Congo. Il est possible que les gens profitent maintenant de l'occasion pour se débarrasser d'elle. Gulamali est un cas spécial. Ce n'est pas sans raison qu'on l'appelle la Mata Hari du Kivu.

M. le président. - Dans votre précédent film, vous avez dit qu'à un moment donné, le coltan valait 200 dollars le kilo. Maintenant, vous déclarez qu'il ne vaut plus que 35 dollars. Nous sommes en possession de preuves indiquant qu'au Congo, le coltan ayant une teneur de 20% s'est vendu au maximum au prix de 50 dollars le kilo et qu'actuellement ce prix est de 10 dollars. Comment expliquez-vous la différence de prix entre le Rwanda et le Congo, à supposer que vos chiffres et les nôtres soient exacts ? Comment expliquez-vous que le Rwanda obtienne tellement plus pour son coltan ?

M. Marc Hoogsteyns. - Ce film a été tourné il y a plus d'un an. Il est donc possible que les prix aient diminué entre temps. Je me base aussi sur ce qu'on me dit. De plus, le coltan est probablement plus cher à Kigali qu'à Goma. Dans le commerce, à chaque opération intermédiaire, le prix augmente un peu. Je ne connais pas les prix du coltan en Afrique du Sud ou en Europe. Cependant, je puis vous dire que la majeure partie du coltan extrait au Kivu et au Rwanda est commercialisée via l'Afrique du Sud, ce qui est confirmé par M. Simba.

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - Les fluctuations de prix ne sont-elles pas liées au monopole temporaire ?

M. Marc Hoogsteyns. - Je ne le pense pas. Il y a quelques années, la demande de coltan était simplement beaucoup plus élevée. On a observé une véritable ruée sur le coltan. Pour les Africains, le coltan était un minerai complètement nouveau.

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - Les prix n'étaient-ils pas beaucoup plus élevés à l'époque du monopole ?

M. Marc Hoogsteyns. - C'est possible.

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - Quand le monopole a-t-il pris fin ?

M. le président. - L'analyse objective des faits nous incite à conclure que le monopole n'a jamais vraiment fonctionné. D'après tout ce que j'ai pu lire à ce sujet, il semble que ce monopole ait bien été attribué mais qu'il n'ait jamais été exercé concrètement. Les commerçants déjà en activité antérieurement ont continué leurs affaires mais en adaptant leurs pratiques et en choisissant d'autres filières.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Qu'en est-il de la qualité et de la densité du coltan du Rwanda ? En quoi diffère-t-il du coltan extrait au Congo ?

M. Marc Hoogsteyns. - M. Simba, qui est un spécialiste en la matière, m'a dit que le coltan rwandais est de qualité supérieure. Sa densité est de 40 à 45% tandis que celle du coltan congolais si situe entre 10 et 20%. Comme l'a suggéré le président, le coltan qui est commercialisé est probablement le résultat d'un mélange, puisque pour être vendable, la teneur doit atteindre au moins 25%.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - D'où proviennent les investissements dans les mines de coltan au Rwanda ? De l'État ou d'entreprises privées ? Des groupes internationaux sont-ils concernés ? Vous avez dit tout à l'heure que certains groupes n'investissent plus dans la région en conflit et qu'ils se contentent d'acheter du coltan récolté par de petits exploitants. Nous n'avons pas vu les images mais à vous entendre, elles doivent être impressionnantes...

M. Marc Hoogsteyns. - Certaines images montrent une mine dans laquelle 350 personnes sont en train de travailler.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Il s'agit donc d'investissements importants qui doivent rapporter à cour terme.

M. Marc Hoogsteyns. - Il est question d'investissements s'élevant à des millions de dollars qui doivent rapporter plusieurs millions de dollars à moyen ou à long terme. Les investisseurs considèrent que c'est possible. Je ne puis vous donner davantage de précisions.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Qui sont ces grands investisseurs ?

M. Marc Hoogsteyns. - Les investisseurs que j'ai vus étaient des Égyptiens. Ils construisent aussi les routes, mais uniquement vers les mines, parce que les sentiers existants ne peuvent supporter les grosses machines. Il s'agit là d'un important investissement au Rwanda qui, en soi, n'est pas critiquable.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Le rapport des Nations unies mentionne treize entreprises belges. Parmi celles-ci, trois - Sogem, Specialty Metals Co. et Cogecom - sont des négociants en coltan. Sogem et Specialty Metals Co. sont approvisionnés par MDM. Cogecom aurait eu des contacts avec la société de Mme Gulamali. Avant la parution du rapport des Nations unies, ces entreprises belges étaient-elles conscientes du fait qu'elles finançaient en quelque sorte une guerre ? Étaient-elles conscientes qu'en faisant des affaires avec Mme Gulamali, elles participaient non seulement au financement de la guerre mais aussi à la livraison des armes ?

M. Marc Hoogsteyns. - Sincèrement, je n'ai jamais approfondi cette question pour la simple raison que je n'ai jamais fait de longs documentaires consacrés à ce sujet. Je ne puis donc pas confirmer si les entreprises que vous citez ont été impliquées dans ce commerce.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - La question de la constitution d'un cartel a également été évoquée. C'est difficile à prouver, particulièrement dans ce milieu très fermé, mais les faits, par exemple, la fixation des prix, semblent démontrer qu'il existe un cartel.

M. Marc Hoogsteyns. - Je n'ai aucune indication à ce sujet. Je ne puis que vous signaler qu'au Kivu et au Rwanda, les autorités tentent de contrôler les choses autant que possible, entre autres au moyen du Congo desk, en sachant parfaitement que d'importantes quantités de coltan sont commercialisées en dehors de ce contrôle. Il est prouvé que les Maï-Maï exportent également du coltan provenant des territoires qu'ils contrôlent, bien qu'en moindre quantité. Eux aussi financent ainsi leur guerre. Aussi, je le répète, la discussion concernant le coltan est en premier lieu une discussion politique. C'est la raison pour laquelle un embargo sur le coltan de la Région des Grands Lacs n'apportera pas de solution. En cas d'embargo, le coltan sera quand même acheminé via d'autres pays. M. Simba a dit très clairement que dans l'hypothèse où le coltan ne pourrait plus être commercialisé via l'Afrique du Sud, on trouverait rapidement du coltan au Bangladesh, en Chine ou chez les Esquimaux. Les négociants en coltan poursuivront leurs activités. Les seules victimes d'un embargo seront les petits ouvriers du coltan qui ont vraiment besoin de leur salaire de misère. Pour ces personnes, le fait que les mines de coltan soient exploitées par l'entourage de Mobutu, par les colonisateurs belges ou par les Rwandais ne fait aucune différence. La seule chose qui leur importe est l'amélioration de leurs conditions de vie.
Le plus important pour les Rwandais, c'est d'améliorer leurs conditions de vie. Cela peut sembler pathétique, mais c'est ainsi. Je dois aussi dire qu'une campagne de haine s'est développée au Kivu contre tout ce qui est Rwandais, ce qui rend ces derniers encore plus agressifs. Ils se sentent encore plus menacés.

M. le président. - C'est souvent un cercle vicieux.

M. Marc Hoogsteyns. - Personne ne connaît le fin fond de l'affaire. Je pense toutefois que si vous entendez les témoignages allant dans un sens ou dans l'autre, vous pourrez peser le pour et le contre et avoir une idée assez correcte de ce qui se passe là-bas. Je n'ai pas le monopole de la vérité. Je ne fais que raconter ce que j'ai vu et entendu. Je puis également me tromper.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je voudrais encore poser une question sur les conséquences écologiques de l'exploitation du coltan.
Nous savons que l'on extrait du coltan dans certains parcs naturels et que l'on éventre des zones agricoles dans l'espoir d'y trouver du coltan. Ce mouvement s'étant à présent étendu au Rwanda, il est à craindre que la population agricole ne se tourne vers la mine, et ce au détriment du tissu social et de la santé publique. Comment inverser cette évolution ? Une telle situation appelle une réponse sur le plan politique, voire scientifique.

M. Marc Hoogsteyns. - Pour ce qui concerne le Rwanda, je vous conseille de prendre contact avec la SNV, une ONG des Pays-Bas. Ils s'occupent de l'accompagnement social des travailleurs du coltan dans la région de Gitarama.
Nous nous sommes également arrêtés dans quelques villages de la région. La plupart des gens sont plutôt favorables à l'exploitation du coltan, car cela leur permet de gagner davantage qu'avec leurs champs.
On assiste effectivement à une catastrophe écologique au Kivu. Curieusement, la plupart des rapports n'en parlent pas.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - La pauvreté pousse les petits agriculteurs du Rwanda, souvent des familles monoparentales, à vendre leur capital, à savoir un morceau de terrain. Les acheteurs espèrent trouver du coltan et laissent le terrain en friche. L'exploitation minière sur une grande échelle est une catastrophe pour le Rwanda où 90% de la population dépend de sa propre production agricole. Le gouvernement rwandais en est-il conscient ? Avez-vous des informations ou des interviews à ce sujet ?

M. Marc Hoogsteyns. - Vous devez savoir que l'exploitation du coltan est toute récente au Rwanda : elle n'a vraiment commencé qu'il y a cinq ou six mois. Je ne sais pas si elle évolue dans le sens évoqué par M. Maertens. C'est peut-être stupide de ma part, mais je n'ai posé aucune question à ce sujet.
Mon film donne une image générale, mais je vous conseille de regarder la vidéo. Elle contient une brève interview de M. Aloys Tegera du Pole Institute à Goma.

M. le président. - Nous le ferons certainement.

GR 25 - Vendredi 31 mai 2002
Audition de M. Guy Franceschi, expert-géologue

(Présidence de M. André Geens)

M. Guy Franceschi. - Je suis géologue-prospecteur et je recherche des formations de minerais depuis 25 ans à peu près. J'ai travaillé dans la région des Grands Lacs et j'ai une certaine connaissance du tantale. Mon exposé se base sur le point de vue du mineur. Ma connaissance de l'ensemble de la chaîne de vente est bien sûr également centrée sur l'extracteur.
Les chiffres relatifs au tantale sont très différents selon les sources. Ne paniquez donc pas si vous constatez des différences.
Transparent 1 - Tantalum
On m'a demandé de consacrer mon exposé à l'ensemble de la chaîne minière jusqu'à et y compris la vente du tantale. Je tenterai d'établir certains liens qui me semblent nécessaires à la bonne compréhension du problème. Je parlerai ensuite des événements mondiaux pour finalement me concentrer sur l'Afrique centrale.
Transparent 2 - Preamble - definitions
Je constate que certains termes font l'objet de confusions ou d'utilisation impropres. Je commencerai donc par quelques définitions.
Le tantale (Ta) est un élément, un métal qui n'est pas présent en tant que tel dans la nature. Il apparaît sous une certaine forme dans des minéraux dont le plus connu est le tantalite.
La meilleure définition du minerai se base sur des termes économiques. Un minerai est un dépôt de minéraux dont la qualité et la quantité suffisent pour permettre une exploitation ou une vente assurant un profit.
Un concentré est un minerai enrichi par purification.
Transparent 3 - Physical-chemical characteristics
Je ne m'étendrai pas sur les caractéristiques du tantale. Vous devez cependant savoir que certaines d'entre elles en font un minerai très recherché pour des applications de haute technologie. Son point de fusion est très élevé et c'est un supraconducteur assez résistant qui peut conserver et libérer du courant électrique.
Transparent 4 - Occurrence
Contrairement par exemple à l'or et au cuivre, le tantale n'est pas présent en tant que tel dans la nature. On le retrouve dans certains minéraux dont le plus récurrent est la tantalite. C'est un pentaoxyde de ditantale et il forme une série isomorphe avec un autre minerai, la niobite ou la colombite. Une série isomorphe est une série dans laquelle le Ta2O5 peut se transformer en Nb2O5. Cela signifie que le même genre de minéral peut très progressivement passer de la colombite à la tantalite. On ne trouve pratiquement jamais de tantalite toute pure dans la nature. L'analyse d'un minerai ou d'un ensemble de minéraux révélera toujours un pourcentage de colombite et un pourcentage de tantalite. Voilà pourquoi on parle de colombo-tantalite ou de coltan.
Le coltan possède un poids spécifique très élevé variant entre 5 et 8. En comparaison, le poids spécifique de la plupart des autres minéraux - le sable par exemple - est entre 2,5 et 3. Le poids spécifique élevé du coltan est important car il permet d'expliquer pourquoi ce minerai est présent dans certaines régions.
Dans la nature, le coltan se présente sous deux grandes formes. En premier lieu, il apparaît sous forme de pegmatites. Ce nom collectif désigne les pierres magmatiques qui se sont solidifiées après que le magma se soit installé. Il est important de noter que le tantale apparaît la plupart du temps dans les dépôts de minerais d'étain et de tungstène. Il n'apparaît pas nécessairement dans ces minerais mais toujours en association avec eux et en assez grandes quantités.
En second lieu, on trouve du tantale dans les alluvions, des sédiments qui se concentrent dans les lits des rivières. Le tantale s'y dépose à cause de son poids spécifique élevé alors que les matières plus légères sont emportées par l'eau.
Transparent 5 - Use & Consumption
Je parlerai très brièvement de l'utilisation et de la consommation car la commission a sans doute déjà entendu nombre d'explications à ce sujet. Le tantale est très prisé pour la fabrication de produits de haute technologie, comme des éléments électroniques et des superalliages destinées à la production d'hélices d'avions et de moulins à vent. En raison de sa résistance, il sert aussi à la fabrication d'outils. Environ 60% sont utilisés dans le secteur électronique.
Les chiffres relatifs à la consommation ou à la demande divergent. En gros, on peut dire qu'en 2000, cinq millions de livres, soit près de 2.500 tonnes de pentaoxyde de ditantale ont été produites. On utilise habituellement la livre ; personnellement, je parle la plupart du temps en tonnes et en kilos. En 1999, on ne produisait que quatre millions de tonnes. Il y a donc eu une très forte augmentation.
Transparent 6 - Supply Chain
Au début de cette chaîne se trouve le producteur de la mine, le mineur. Une grande partie de la production de tantale provient du recyclage des matières contenant du tantale, matières qui à l'origine viennent évidemment aussi du minerai.
Le mineur vend son produit à une personne qui peut extraire le tantale du minerai. Ce dernier ne contient cependant qu'un pourcentage limité de tantale. Il s'agit de le purifier. Pour cela, on produit en premier lieu de la poudre de tantale et du fil de tantale qui contiennent de 96 à 100% de tantale. On fabrique donc un produit pur.
Ensuite, les producteurs de poudre et de fil de tantale vendent ces produits à des fabricants qui s'en servent pour une application spécifique comme des condensateurs, des composants électroniques ou des hélices.
Les produits peuvent passer du mineur au producteur final de deux manières. D'abord, le mineur peut vendre directement aux fabricants de poudre ou de fil, comme KEMET et Vishay.
Une société minière souhaite bien entendu être certaine qu'elle pourra vendre ses produits. D'autre part, le producteur de poudres souhaite avoir la certitude qu'il sera approvisionné à temps. Il peut pour cela acheter auprès d'une société minière ou conclure des contrats à long terme. On a très peu de données sur ces contrats : ils sont conclus entre deux entreprises et leur contenu est donc en grande partie secret. Plus de 90% des achats et des ventes réalisés par les mineurs et les producteurs se font via ces contrats. Le reste dépend de la conjoncture. Lorsqu'elle est haute, la production s'accroît légèrement. Pour toutes sortes de raisons, il est possible qu'un mineur ou un producteur ne puisse pas tourner à pleine capacité.
Il existe aussi une seconde manière de vendre, en recourant aux services d'intermédiaires, les traders. Ils peuvent eux aussi conclure des contrats à long terme avec les mineurs et les producteurs.
Le commerce sur le spot market est une autre possibilité. C'est une sorte de bourse où une certaine quantité de tantale est mise en vente et pour laquelle une offre peut être faite. La quantité de tantale qui y est vendue est très faible, au maximum 25% de la production mondiale. Le spot market est beaucoup plus important pour d'autres métaux comme le cuivre, le zinc et le plomb. Il est néanmoins important pour la fixation du prix du tantale. C'est une sorte de levier. Si l'offre via les contrats à long terme est insuffisante, on essaie de vendre sur le sport market ; de ce fait, les prix augmenteront très vite et très fort. Inversement, le prix chutera aussi très vite.
Transparent 7 - Global Production
En 2000, la production de tantale a représenté près de 5 millions de livres. Ne vous focalisez toutefois pas sur les chiffres. Un diagramme reprend la production de pentoxyde de tantale par pays. L'Afrique centrale, orientale et occidentale y sont présentées séparément.
Le tableau en dessous ventile la production en trois ou quatre éléments. On se rappelle que le tantale peut provenir de trois sources.
Il y a d'abord la production minière dont les chiffres sont repris sous le titre PRIMARY, Current Mines, Tin Slags + Tailings. La deuxième est le recyclage du tantale à partir d'autres matériaux ; les chiffres figurent sous le titre SECONDARY, Recycled Ta. La troisième est les stocks disponibles dont les chiffres apparaissent sous Supply from inventory. Les États-Unis disposent ainsi de stocks relativement importants qu'ils peuvent vendent dès qu'ils le jugent nécessaire. La somme de tous ces chiffres donne une idée de la quantité disponible de tantale. Ces chiffres figurent dans la dernière colonne. Je vous livre également des prévisions pour les années 2002, 2003 et 2004. Nous pouvons retenir du diagramme que l'Australie est de loin le plus grand producteur puisqu'elle assure près de la moitié de la production minière de 3 millions de tonnes et cela essentiellement par une seule entreprise, Sons of Gwalia.
La quatrième colonne du tableau intitulée SOG's Planned New Production présente les chiffres de production prévus de Sons of Gwalia. Cette firme dispose de réserves considérables et peut donc accroître sensiblement la production.
Transparent 8 - Mining: Techniques
On distingue deux méthodes d'exploitation : l'exploitation d'alluvions et l'exploitation de sédiments primaires.
Les alluvions sont facilement accessibles. Cette exploitation ne demande pratiquement pas d'investissements. Les concentrations sont assez élevées et souvent exprimées en kilos par mètre cube.
L'exploitation de la roche dure, des sédiments primaires, est plus difficile et nécessite des investissements relativement importants, tant pour l'exploitation minière que pour le traitement ultérieur du minerai. Il faut en effet broyer la roche et tirer un concentré à partir du broyat. Les teneurs de la roche primaire varient de 250 à 500 grammes par tonne.
Un mètre cube de roche pèse grosso modo deux tonnes et fournit tout au plus de un à deux kilos de pentoxyde de tantale.
Dans le secteur minier, le tantale est souvent considéré comme un sous-produit de l'étain. Mes premiers transparents ont montré que, dans la nature, le tantale est souvent mélangé à de l'étain ou du tungstène. Un minerai est appelé minerai d'étain lorsqu'il est exploité pour l'étain mais on le dit minerai de tantale si c'est d'abord pour le tantale qu'on l'extrait. En fin de compte c'est le prix du marché qui détermine quel métal est le produit principal et quel autre le sous-produit.
Au début des années quatre-vingt, le prix de l'étain était très élevé et on exploitait du minerai d'étain au Rwanda avec du tantale comme sous-produit. Deux années après, cela aurait pu être le contraire.
Transparent 9 - Mining: Production
Dans la plupart des cas, on parle de mines industrielles de roche dure. Un diagramme vous montre la production des principales mines. Il n'existe dans le monde que quelques grandes exploitations industrielles qui assurent entre 75 et 90% de la production mondiale. Le plus grand producteur, Sons of Gwalia, a produit 1,3 million de livres de pentoxyde de tantale en 2000. La firme envisage d'accroître sa production de 700.000 tonnes. Elle assurera bientôt la moitié de la production mondiale, d'autant que la baisse du prix du tantale amènera certains pays à produire moins.
Viennent ensuite les mines du Canada, du Brésil, de Chine et d'Éthiopie qui produisent entre 100.000 et 300.000 tonnes par an.
La société minière Kenticha est une entreprise publique que l'État éthiopien envisage de revendre à une société soupçonnée par les États-Unis de financer des mouvements terroristes.
Face à l'exploitation industrielle, on trouve l'exploitation artisanale africaine. Outre l'Éthiopie, on trouve encore de plus petites exploitations industrielles en Côte d'Ivoire et au Nigeria.
J'expliquerai tout à l'heure pourquoi les exploitations artisanales ont joué un rôle si important en Afrique centrale.
Transparent 10 - A common/normal sales procedure
Je voudrais maintenant expliquer le fonctionnement précis de la vente de minerai par les exploitants.
L'exploitant d'une mine dispose d'un certain minerai, éventuellement un concentré, qu'il souhaite vendre. Les contrats à long terme contiennent toute une série de conditions.
Pour que l'acheteur sache à quoi s'en tenir, le produit doit être soumis à certaines analyses. La façon habituelle de procéder est la suivante. Les deux parties conviennent au préalable d'un prix pour le pentoxyde de tantale, par exemple 100 dollars le kilo. Le minerai ou concentré est acheminé vers un laboratoire indépendant qui peut tout aussi bien se situer à Anvers qu'à Kigali. Sur la base des résultats des analyses, on détermine la quantité de pentoxyde de tantale réellement contenue dans le lot. Le client paie et le produit est livré.
Je vous donne ces précisions car des questions ont aussi été posées quant aux laboratoires. Il va de soi que leur rôle est assez important. Ils doivent confirmer que le produit répond à certaines normes. Il ne faut pas nécessairement s'adresser à des laboratoires très spécialisés. Tout laboratoire habitué à travailler avec les minerais peut faire les analyses. Des noms connus sont Alfred H. Knight et Alex Stewart.
Transparent 11 - Supply Chain from mine to capacitor
Voici l'ensemble de la chaîne, avec à gauche les sources de tantale, pays, mines et principales entreprises. En Afrique centrale, il s'agit surtout de petits exploitants locaux artisanaux.
À l'étape suivante, on trouve les premiers utilisateurs qui transforment le tantale en poudre ou en fil, des produits très purs. Il s'agit de Starck, Cabot et Ningxia puis de VMC, Mitsui et la fameuse entreprise kazakhe Kazatomprom.
Ces entreprises revendent leurs produits à d'autres utilisateurs. Les plus grands producteurs de condensateurs sont KEMET, AVX et Vishay. On peut aussi citer NEC et EPCOS et des sociétés asiatiques comme Hitachi et Samsung. Les traders dont nous avons parlé servent d'intermédiaires. Ils sont une centaine.
Transparent 12 - Demand and trend
Le graphique provient de Sons of Gwalia et le texte de Roskill. Le graphique montre que la demande de tantale est passée de 3 millions de livres au début des années nonante à 5-6 millions de livres en 2000. Les données pour 2001 seront publiées bientôt. Roskill et d'autres experts prévoient encore toujours une hausse de la demande de tantale.
Le prix du tantale a certes baissé mais la production et la demande continuent de croître. Sons of Gwalia envisage d'augmenter encore sensiblement sa production, ce qui suppose qu'elle est sûre de trouver des débouchés. Il est donc certain que la demande ne diminuera pas.
Transparent 13 - Prices and trends
Quels sont les facteurs qui influencent le prix du tantale, indépendamment des contrats à long terme ? Il y a d'abord les événements importants. En 1985, le prix de l'étain s'est complètement effondré. On en a donc produit moins et dès lors aussi moins de tantale.
À la fin des années nonante, la demande de tantale a crû de manière dramatique, surtout pour l'électronique. Les livraisons ne peuvent suffire. Il en résulte une hausse des prix ainsi qu'une augmentation des investissements dans la recherche, la production et l'exploration. Les juniors canadiens et australiens se sont mis à la recherche de nouveaux gisements. Des entreprises comme Sons of Gwalia obtiennent du coup davantage de moyens pour accroître la production. On a également recherché des solutions de rechange technologiques.
Depuis 2001-2002, la croissance de la demande de condensateurs ralentit. La production continue à croître. Sons of Gwalia dispose de suffisamment de moyens et de réserves mais ses structures décisionnelles sont relativement lourdes. Il faut un certain temps pour que les investissements portent leurs fruits et deviennent rentables. On observe donc actuellement une offre excédentaire, ce qui provoque une chute du prix.
Voici des exemples de prix. En 2000, dans les contrats à long terme, le prix du pentoxyde de tantale varie de 40 à 55 dollars la livre. Ces contrats sont conclus pour une durée de dix à quinze ans. Ceux qui ont passé un marché en 1993 ont sans doute obtenu un prix plus favorable que ceux qui ont conclu un contrat en 1999 et qui ont peut-être dû payer plus de 55 dollars la livre.
Ceux qui ont signé un contrat à long terme en 1993 ont peut-être obtenu un prix d'environ 40 dollars tandis que les malchanceux qui ont dû signer un nouveau contrat il y a deux ans ont déboursé plus de 55 dollars. Le producteur a évidemment aussi tenu compte d'une hausse éventuelle. Je dois cependant ajouter que nous avons appris par des contacts personnels avec Sons of Gwalia que même lorsque le cours du tantale était très élevé, l'entreprise n'a pas payé beaucoup plus pour des contrats de longue durée. De telles entreprises prévoient certaines évolutions et s'approvisionnent dans d'autres entreprises. Elles n'avaient donc pas l'intention d'offrir beaucoup plus que 60 à 65 dollars et s'attendaient en tout cas à ce que ce prix ne reste pas à un niveau aussi élevé.
Ce qui nous intéresse peut-être davantage, ce sont les prix spot. Tout cela est entouré du plus grand mystère. Quelqu'un met sur le marché une certaine quantité qu'un autre achète. Peut-être des conventions internes sont-elles conclues mais elles ne sont pas publiées. Il peut s'agir de petites quantités.
Les seules données que j'aie pu obtenir proviennent non pas de l'US National Defense Stockpile Center mais d'entreprises qui en parlent. Pour autant que je sache, ces prix correspondent plus ou moins.
Ce graphique vous montre qu'en juin, l'US Defense a vendu quelque 150.000 livres pour une certaine somme et en décembre 2000, on aurait payé plus de 400 dollars la livre. Je répète que je n'ai pas pu obtenir ces renseignements à la source.
Le service géologique des États-Unis le confirme et souligne qu'en janvier 2001, les prix, en fonction de la source - il en cite trois -, oscillaient, selon la qualité, entre 145 et 300 dollar la livre. En novembre 2001, les prix sur le marché spot étaient de 30 à 50 dollars.
Transparent 14 - Prices
Le transparent 14, Prices, montre les prix des produits traités. Ils proviennent de l'US Geological Survey. La poudre dont la teneur en tantale est de 99,x % se vend entre 135 et 300 dollars la livre. Pour le vacuum grade for super alloys, on se contentera d'une teneur en tantale de 96 ou 97% et le prix sera sensiblement moins élevé. Ces prix sont antérieurs à la véritable flambée des prix. Sans doute les prix des condensateurs auront-ils aussi augmenté mais pas dans la même mesure que celui du minerai. Il est probable que l'on pratique aujourd'hui ces mêmes prix.
N'oublions pas qu'on n'a pas seulement investi dans la recherche de nouveaux gisements mais également dans la recherche d'autres solutions, notamment l'utilisation de niobium.
Au début de mon exposé, j'ai souligné que le niobium et le tantale sont des éléments très comparables et substituables. De petites différences peuvent pourtant avoir de grands effets. La hausse des prix a fait envisager la possibilité de remplacer le niobium par le tantale. Dans ses publications, KEMET confirme l'existence de cette possibilité et qu'elle présente même certains avantages, le plus grand étant une meilleure stabilité des prix et de l'approvisionnement en niobium par rapport au tantale.
On produit dix fois plus de niobium que de tantale. Le niobium se retrouve dans plusieurs types de sédiments, notamment dans les carbonatites ainsi que dans d'autres minéraux que la tantalite ou la colombite, le pyrochlore par exemple. Le prix du niobium est cinq fois moindre que celui du tantale et même dans les périodes de haute conjoncture, ce prix n'aura pas été beaucoup plus élevé. De plus, il s'agit, dans les gisements connus, de pourcentages de niobium, tandis que pour le tantale, il s'agit de fractions de pour cent.
Transparent 16 - Why Great Lakes region?
Sur ce transparent, vous voyez que les Monts Kibara, une zone s'étendant du sud du Katanga à l'Ouganda et couvrant une partie de la Tanzanie, le Rwanda et le Burundi et la province du Kivu, sont particulièrement riches en étain et en produits associés et donc en tantale, wolfram et or. Il s'agit d'une province « minérale », telle qu'on en rencontre ailleurs en Afrique, notamment en Namibie, au Mozambique et en Égypte.
Transparent 18 - DRC + Rwanda. Location of main deposits/mines
Voici une carte des gisements de tantale datant des années cinquante. La zone part du lac Moero et de Mitwaba au Katanga, couvre Manono et s'étend vers le Kivu, le Rwanda, le Burundi et au-delà. On trouve une concentration importante autour de Bukavu, tant au Rwanda qu'au Kivu. Une telle concentration a des raisons géologiques et autres. Ces zones ont fait l'objet d'une étude plus approfondie. Le fait que certains endroits ne sont pas exploités ne signifie pas qu'il n'y a pas de gisement. Peut-être n'en a-t-on simplement pas cherché.
J'ai également retrouvé quelques chiffres, datant des années cinquante, sur des concentrés de colombo-tantalite dont la teneur en tantalite varie de 10 à 50%. Il s'agit de concentrés produits selon les règles de l'art et avec des moyens corrects, donnant lieu à un taux de pureté relativement élevé parce que les minerais proviennent de gisements relativement riches. N'oublions pas que la production était entre les mains de certaines sociétés belges ou congolaises à l'époque telles que la Minière des Grands Lacs. Le recul des investissements, la disparition des moyens et le mélange de minerais issus de différents gisements ont affaibli les concentrés par la suite.
Le transparent « Example of a commercial `raw' concentrate from the Kivu » présente une fourchette de cinq concentrés qui ont été mis récemment sur le marché. Les analyses datent d'il y a moins de cinq ans. Il s'agit de concentrations brutes, donc telles que mises sur le marché par le producteur ou le négociant. La concentration peut encore être améliorée sur place mais le produit vendu contenait entre 13 et 30% de pentaoxyde de ditantale et beaucoup plus de niobium. Les gisements du Congo et d'Afrique Centrale se caractérisent par leur plus grande richesse en niobium qu'en tantale. Ils comportent également une très grande quantité de fer et de titane ainsi que de 1,4 à 16% d'étain. En 1956, il a été publié que tous les concentrés de coltan étaient radioactifs.
Le transparent 21 illustre la production congolaise à partir d'une série de données et de sources. On voit que la production de tantale a augmenté jusqu'au milieu des années cinquante pour atteindre quelque 100 tonnes avant de diminuer progressivement et de s'éteindre. Une augmentation importante intervient à partir de 2000. Le service géologique des États-Unis cite alors le chiffre de 200 tonnes, soit 440.000 livres, tandis que Roskill en indique le double.
On peut se demander comment cela se peut. Lorsqu'apparaît une pénurie sur le marché mondial, nombre d'entreprises investissent et tentent d'augmenter leur production. Il s'écoule deux ou trois ans entre le moment où le board of directors de Sons of Gwali, ou d'une autre grande entreprise, approuve cette décision et celui où l'entreprise peut en récolter les fruits. Les petits producteurs congolais et le reste de l'Afrique peuvent réagir plus rapidement : ils produisent pour ainsi dire avec une pioche et une pelle. C'est une des raisons pour lesquelles la production africaine a pu répondre si vite aux augmentations de prix. Cela n'était pas possible en Australie ou au Canada par exemple.
On évoque aussi constamment les grandes réserves de l'Afrique Centrale. On avait calculé qu'en 1990, les réserves de pentaoxyde de ditantale du Kivu atteignaient 2.500 tonnes. C'étaient des réserves connues. On sait aussi que Manono recèle environ 12.000 tonnes de pentaoxyde de ditantale. À Manono, il s'agit d'une pegmatite à lithium. Il s'agit d'une roche dure et non d'alluvions. Depuis des années, on parle d'en relancer la production mais les quantités sont trop faibles pour le permettre.
Je voudrais insister sur le fait que ces données sont connues. La Sominki qui a traité les 2.500 tonnes est une société belgo-congolaise qui exploitait une concession de 100.000 km² dans l'est du Congo. Pratiquement tous les gisements d'étain, de tantale et d'or en dépendaient. En tant que producteurs d'étain, ils ont relativement bien étudié la situation. Ils ont eux-mêmes fourni les chiffres publiés en 1990. Il va de soi que les réserves sont bien plus importantes mais on ignore tout à ce sujet. On peut seulement supposer qu'il existe d'autres gisements non exploités dont il faut tenir compte. L'affirmation selon laquelle 80% des réserves mondiales se trouvent au Congo n'est qu'une simple spéculation. À titre de comparaison, les deux plus grandes mines australiennes disposent ensemble d'une réserve connue de plus de 150 millions de livres de tantale pouvant être exploitée dans un délai raisonnable. Le gisement d'Abu Dabbab situé sur la Mer Rouge en Égypte et exploité actuellement par une société minière australienne recèlerait plus de 25 millions de livres, soit 12,5 millions de tonnes de tantale.
Il reste des réserves à exploiter dans d'autres pays.
Transparent 23 - Some Side Notes: Rwanda.
Qu'en est-il de l'exploitation minière au Kivu et au Rwanda ?
Le Rwanda bénéficie depuis des années d'une infrastructure routière supérieure à celle du Kivu. J'ai travaillé des années dans le sud-ouest du Rwanda. Dans les années quatre-vingt, il fallait deux jours pour parcourir 150 kilomètres de Bukabu à Kamituga alors que le trajet Cyangugu-Kigali, deux à trois fois plus long, ne prenait que quelques heures.
Par ailleurs, l'accessibilité et la connaissance des gisements rwandais s'est récemment améliorée. On peut établir un parallèle entre deux grandes entreprises au Rwanda et au Kivu, la Somirwa qui a rassemblé une documentation de très bonne qualité et la Sominki qui était surtout intéressée par l'étain et peut-être aussi par l'or. Cette entreprise privée avait moins de possibilités que la Somirwa. Ses intentions aussi étaient différentes. Au moment de l'effondrement du cours de l'étain à partir de 1985, elle était en mauvaise posture. Elle a donc réalisé moins d'explorations.
Au moment de la faillite de la Somirwa, un certain nombre de projets cofinancés par la Communauté européenne ont vu le jour afin de ranimer ces exploitations d'une importance primordiale pour ce pays. Une nouvelle étude fut réalisée et ses résultats publiés. On peut donc accéder un peu plus facilement à ces données.
Entre 1976 et 1984, le Rwanda a produit entre 45 et 62 tonnes de coltan. Il faudrait une étude plus approfondie pour avoir d'autres détails.
C'est le gros problème. Les statistiques rwandaises, du moins celles dont je dispose, ne parlent pas de Ta2O5 mais de NbTa. Pendant la même période, on produisait 2000 tonnes de cassitérite ou d'étain. Il est important de s'en souvenir. Rappelez-vous le graphique. Au Congo la courbe allait vers le bas. Le Rwanda a toujours pu maintenir une production constante. En 1996, le service géologique britannique parlait d'une production de 25 tonnes. Vers 1999, Sogermi, une entreprise locale rwandaise, aurait produit 60 tonnes, juste avant la forte hausse des prix. Les dépôts du Rwanda présentent en fait les mêmes caractéristiques que ceux du Congo et du Kivu.
Transparent 24 - Carbonatites in DRC
Une remarque encore quant à l'utilisation du niobium. Dans certains rapports - celui du Conseil de sécurité des Nations Unies pour ne pas le citer - on fait tout à coup état de Lueshe. Il s'agit pourtant là de carbonatites, un gisement tout à fait différent des pegmatites. Dans le cas présent, ils sont notamment liés à la création des lacs. Le seul point de comparaison avec les pegmatites est que les carbonatites contiennent également beaucoup de niobium mais pratiquement pas de tantale. Sur la carte, vous pouvez voir les carbonatites connues au Burundi, en RDC et au Kivu, ainsi que les tonnages.
Dans les carbonatites, on trouve bien une petite quantité de tantale mais plus la teneur en niobium est faible, plus il est difficile d'extraire le tantale du concentrat. C'est logique. Ces éléments sont pratiquement comparables et il est donc très difficile de les séparer à 100%.
Quels sont les intérêts belges en matière de tantale en général ? Je ne parle pas d'intérêts personnels.
L'intérêt de l'approvisionnement en minerais de la Belgique est très grand et a été fortement sous-estimé. Il n'existe aucune donnée sur l'importation et l'utilisation de ce type de matières premières. Je ne pense pas seulement aux métaux mais aussi au diamant et aux minerais industriels comme le plâtre et le ciment. Il y a bien des données pour certaines matières mais pour d'autres il est très difficile d'obtenir des chiffres exacts. Chaque année, j'écris un article pour The Mining Annual Review sur la production belge dans le domaine de l'extraction minière, du sable, ciment et autres et sur l'importation et l'exportation. Il est toujours difficile de trouver des chiffres « par approximation ». En comparaison avec les Pays-Bas, l'Allemagne, le Danemark ou la Scandinavie, l'intérêt de la Belgique pour les minerais est historique. La Belgique a une très longue tradition minière. Nous ne devons pas seulement penser aux charbonnages et aux mines dans les colonies. Dès le 19ème siècle, il y avait des dizaines de mines de plomb, de zinc et de fer dans l'est du pays.
Nous avons donc acquis une grande réputation, même sur le plan géologique.
Transparent 25 - Belgian Ta-mining Interests
Cela m'amène aux intérêts belges en matière de tantale. En fait, en dehors du commerce, il n'y en a pas. Je ne connais aucune entreprise qui s'occupe en même temps d'exploitation minière et du traitement du tantale. Je ne connais pas non plus de producteurs de condensateurs ayant un lien direct avec le tantale. Il n'y a d'ailleurs pratiquement plus d'entreprises minières belges.
Quels intérêts avions-nous auparavant ? Je ne veux pas remonter à l'époque coloniale. Ces vingt dernières années, la Belgique possédait des parts dans deux grandes entreprises. Tout d'abord Sominki, active au Kivu, dans laquelle le groupe Empain possédait plus de 60% des parts et l'État congolais un peu moins de 30%. Son siège était à Bruxelles. Sominki était un grand producteur d'étain, de tantale, d'or et autres. Après l'effondrement des prix de l'étain, l'entreprise a connu des difficultés. Ils ont survécu à la crise mais ont finalement vendu ou légué leurs intérêts à Banro Resources, une entreprise canadienne qui détient actuellement les droits des anciens gisements de Sominki. Elle est entrée en conflit avec le gouvernement juste avant la deuxième rébellion. Il y a environ deux mois, l'entreprise a signé un nouveau contrat avec le gouvernement de Kinshasa stipulant que Banro peut conserver tous les actifs en or de l'ancienne Sominki et rendra l'étain et les métaux apparentés au Congo. C'est peut-être un rien surréaliste mais finalement l'entreprise ne peut quand même rien entreprendre dans la région puisque les troupes gouvernementales ne la contrôlent toujours pas.
La deuxième société est la Somirwa. Elle appartenait pour 50% à l'État rwandais et pour le reste à Géomines, une entreprise belge qui a fait faillite au milieu des années 80, juste avant l'effondrement des prix de l'étain.
Auparavant, Somirwa possédait pratiquement tous les gisements d'étain et de tantale du Rwanda. Actuellement les licences et les gisements ont été libéralisés et l'éparpillement est très important. La même chose se produira avec la Sominki.
Je voudrais anticiper la question de savoir pourquoi le diamant, l'or ou le tantale sont exploités au Congo.
Tout d'abord, ces gisements se trouvent sur le territoire congolais. Les régions ou pays concernés ont un accès difficile à la mer et une mauvaise infrastructure routière - même si elle est un peu meilleure au Rwanda -, de sorte que le transport prend réellement beaucoup de temps. Pour l'exploitation d'autres minerais, comme le plomb ou le zinc, il faut beaucoup investir, non seulement dans l'exploitation minière même mais aussi dans toute l'infrastructure. Pour certains produits de qualité supérieure, ce n'est pas nécessaire.
L'or, les diamants et le tantale se trouvent dans des dépôts alluviaux facilement exploitables qui ne requièrent pas de gros investissements et qui peuvent donc aussi être abordés de manière artisanale. Il faut peu de connaissances et avec un petit pick-up on peut déjà transporter de l'or et des diamants pour une grande valeur. Ces matières premières peuvent facilement être commercialisées en petites quantités. Pour le tantale, c'est déjà un peu plus difficile. Comme il s'agit de très petites quantités, le contrôle n'est certainement pas facile dans ces pays, ni au départ ni à l'arrivée. Il est facile de fourrer quelques diamants dans sa poche.
Ce problème suscite bien des questions, non seulement en Belgique ou aux États-Unis mais aussi dans la région même.
Par ailleurs, il existe une demande locale pour de tels produits à haute valeur, notamment en vue d'obtenir des devises étrangères et pour assurer ses actifs contre les risques de dévaluation. Beaucoup de devises locales de la région ne sont pas échangeables contre des devises étrangères.
Au Kenya par exemple, il était impossible dans les années quatre-vingts, de changer le shilling kenyan en devises étrangères. Les commerçants achetaient le plus possible d'or à un prix très élevé et le faisaient éventuellement fondre et refondre en bijoux avec lesquels ils passaient la frontière.
Au milieu ou à la fin des années 80, l'inflation était tellement forte au Congo qu'elle augmentait tous les jours de quelques pour cent. La seule manière de réagir était d'investir dans les devises étrangères, dans l'or ou les diamants, un peu moins dans le tantale.
Transparent 27 - What's next in the region?
Aujourd'hui, tout le monde sait que le prix du tantale a baissé. La production et l'exportation de ce produit à partir de cette région diminueront. En raison des facteurs que j'ai mentionnés, cette diminution sera peut-être exponentielle.
Je pense qu'on produit encore du tantale au Rwanda, pour les raisons que l'on sait : une meilleure infrastructure, la situation des gisements à proximité de voies de transports, une exploitation un peu plus facile, etc. Peut-être en produit-on encore au Kivu, dans des gisements alluviaux très riches. Mais je pense que cette production restera très limitée.
Les diamants restent une matière première de haute valeur. Quant à l'or, depuis janvier son prix a augmenté de 270 dollars l'once, jusqu'à 325 dollars hier. C'est une augmentation de plus de 50 dollars sur cinq mois, soit 20 à 25%.
L'attention du monde de l'exploitation minière, producteurs, investisseurs etc. soudainement glisse vers l'or. On cherche des projets pour l'or et des gisements d'or. Je le signale simplement parce que le Kivu est aussi très riche en or. Au Rwanda, c'est moins le cas. Un des gisements les plus riches au monde se trouve au Kivu, à Twangiza, près du lac Tanganyika et de la frontière avec le Burundi. Connu depuis les années 40, il était aux mains de la Sominki et a été très bien évalué par cette société et auparavant par les chercheurs belges. Il est actuellement aux mains de Banro. À côté de gisements d'or de classe mondiale comme Twangiza, il y en a toute une série de plus petits, également dans les alluvions, et nous devons nous poser la question de savoir ce qu'il en adviendra.
Qu'en est-il du cuivre, du zinc, du cobalt et autres ? Au Kivu et au Rwanda ces matériaux ne se présentent pas en quantités économiquement exploitables. On les retrouve de l'autre côté de la « ligne de front ». Nous savons tous que le Congo, surtout le Katanga, est très riche en gisements de cuivre, de zinc et de cobalt. Nous savons aussi que ces exploitations sont gelées par la situation de guerre et l'absence d'investissements nécessaires. D'autres affaires sont cependant en cours et il faut peut-être aussi les examiner. Outre par la Gécamines, le cuivre est également extrait dans l'extrême sud du Katanga, près de la frontière zambienne. Le minerai est transporté de l'autre côté de la frontière vers Ndola où il est traité par un fondeur canadien, First Quantum Minerals.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - M. Franceschi a dit que dans la région, il n'y avait plus d'entreprises d'exploitation minière belges actives dans le secteur de l'or. Nous savons qu'au-delà de ces entreprises, il s'agit aussi de systèmes d'investissements et d'achats. D'où les questions suivantes.
Qu'en est-il de la relation entre Banro/Sominki et la Gécamines avec Cluff Mining comme intermédiaire, et entre Umicore et la Sogem avec comme intermédiaire le docteur Etienne Denis, le représentant à America Mineral Fields ? Tout cela est lié et me paraît surtout en liaison avec des systèmes stratégiques d'achat.
M. Franceschi a aussi parlé du Rwanda. Cela nous intéresse particulièrement car nous nous heurtons à des lacunes. Nous avons reçu Mme Wickens du TIC ; elle n'avait pas connaissance d'une unité de production pour la concentration du coltan au Rwanda.
La commission a entendu un représentant de Sogem qui en 1995 déjà a financé des biens d'équipement pour la société Sogermi. Vos données relatives à celle-ci concernent 1999. Nous aimerions en obtenir sur les autres années. Sogermi transformerait en effet du coltan congolais.
Vous avez également cité Stewart et Knight, les deux grands laboratoires indépendants. Alex Stewart aurait lui-même investi à Kigali. Son laboratoire n'est donc peut-être plus vraiment indépendant. Cela cache-t-il une stratégie ? Y a-t-il des intérêts étrangers ? Il ne s'agit en effet pas de sociétés anversoises, même si elles sont présentes sur place.
Il a aussi été dit devant cette commission qu'un chargement de coltan aurait été refusé à Anvers ou à Rotterdam en raison de sa radioactivité trop élevée. Nous n'avons pas tous les détails. Il est toutefois possible que ce chargement soit arrivé dans une usine de broyage et y ait été mélangé. J'ai interrogé à ce sujet le ministre compétent pour l'Agence fédérale pour le contrôle nucléaire mais je n'ai pas encore reçu de réponse. Nous nous demandons si l'Agence peut exercer des contrôles sur le terrain. En effet, le coltan n'est soumis nulle part à un contrôle fiscal.
Vous avez cité des chiffres de Roskill concernant le boum. L'US National Defense Stockpile Center a-t-il mis son stock sur le marché afin de faire baisser les prix ? Est-il encore en mesure de le faire ? Vous avez en effet déclaré que les réserves au Congo ne sont pas aussi importantes qu'on le dit. Les prix augmenteraient encore un peu. Quelle est la part du tantale - auparavant, maintenant ou à l'avenir - dans le financement de l'industrie de guerre de l'Afrique centrale ?
Par rapport aussi à d'autres matières premières, telles que l'or et le diamant ? Comment va évoluer cette production artisanale de coltan ? L'Australie peut en effet facilement influencer le marché mais elle ne va pas se soucier de l'Afrique Centrale ! À moins que la qualité élevée et les concentration ne raniment l'ardeur des traders sur le marché spot. Une bonne qualité facilite en effet le traitement et comprime le coût.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Vous avez évoqué l'influence prépondérante du marché spot sur le commerce du tantale. Comment ce marché peut-il influencer à ce point le prix alors que seulement 10 à 25% de la production mondiale sont négociés sur le marché spot ?
À mon sens, vous avez voulu démontrer que l'Australie recèle bien plus de coltan. Pour quelles raisons les entreprises belges et étrangères veulent-elles à tout prix s'approvisionner au Congo, dans une zone de guerre, alors que tout le monde prétend que le coût du transport n'est plus prépondérant dans le coût total ?
Des contrats sont-ils conclus pour l'achat de produit d'origine connue, sans que l'on effectue des contrôles en laboratoire ? On évoque parfois des labos douteux. Les entreprises ont peut-être leurs propres petits labos leur permettant de procéder elles-mêmes à des contrôles limités ?
Pourquoi l'industrie n'est-elle pas passée plus rapidement au niobium ?
Quelle est l'influence de la radioactivité des produits sur les creuseurs ?
Je n'ai pas encore entendu parler de Rwanda Allied Partners. Connaissez-vous cette firme ?
Mme Gulamali aurait bénéficié d'un monopole mais de nombreuses petites entreprises auraient également été actives dans la région. Comment ces petites entreprises réagissent-elles à ce monopole ?

M. le président. - Disposez-vous d'informations relatives au chargement radioactif de coltan qui a été refusé à Anvers ou à Rotterdam ?
Pourquoi la demande de tantalite était-elle si importante dans les années 1950 ?

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Le Rwanda rechercherait des capitaux étrangers afin de développer ses mines de coltan. Une société égyptienne aurait répondu à cet appel. Comment ce réseau est-il organisé ? Est-il normal que, dans ce secteur, on tente de mettre en place un monopole et d'obtenir un contrôle total de toutes les sources ? Devons-nous déduire que l'Australie est également implantée au Rwanda par l'intermédiaire des Égyptiens ?

M. Georges Dallemagne (CDH). - Pourriez-vous me faire l'historique de l'entreprise kazakhe Kazatomprom ? En quoi est-elle mêlée au trading et à d'autres types d'activités dans la chaîne du coltan ?
Je voudrais également avoir des informations sur Cabot. Quelles sont ses activités exactes en Afrique centrale, dans la région des Grands Lacs ? Quels sont ses liens avec d'autres entreprises, éventuellement locales ?
Vous nous avez dit que la production de coltan était de maximum 900.000 livres pour l'année 2000, en tous cas en ce qui concerne la RDC. Certaines sources citent le chiffre d'un million de livres rien que pour le coltan qui aurait été exploité par les entreprises contrôlées par l'armée rwandaise. Pouvez-vous confirmer ce chiffre ? Comment expliquez-vous la différence avec les chiffres que vous mentionnez ?

M. Guy Franceschi. - La Sominki était une entreprise à prédominance belge qui a cherché à revendre ses actifs au début des années nonante. Elle a alors approché de grandes sociétés comme Billiton et Anglo American. Elle a finalement été achetée par Cluff Mining. J'ignore ce qui s'est passé exactement mais après la chute de Mobutu et l'arrivée au pouvoir de Kabila, à la suite de pressions, la Sominki est passée à Banro. Cluff Mining aurait toutefois conservé une participation minoritaire. Probablement Cluff Mining a-t-elle maintenant surtout des intérêts dans Banro. Cela n'est pas très difficile à vérifier.
Je viens de parler des intérêts d'entreprises belges dans l'exploitation minière du tantale. Umicore a toujours des intérêts dans le cuivre, directement et par le biais de Sogem. Elle fait partie d'un consortium qui veut relancer l'exploitation d'un certain nombre de gisements de la Gécamines. C'était du moins son intention voici quelques années. Ce consortium englobe également des entreprises telles qu'Anglo American, BHP-Billiton.
La Sogem est une division d'Umicore. J'ai pourtant l'impression qu'elle peut agir de manière assez autonome. Elle ne revend pas nécessairement à Umicore le cuivre qu'elle achète à un pays.
Le gros problème que rencontre Umicore au Katanga et au Congo est non seulement les investissements considérables mais aussi les énormes attentes créées. Fungurume, un des grands gisements du Katanga, a été légué par Kabila sr à une certaine société. Après quelques années, il est apparu que le gisement était deux fois plus important que prévu. Le contrat a donc été déclaré nul. Au Congo, le nom de Kilomoto évoque des dollars. C'est moins le cas d'autres gisements. Une petite société australienne, Angel Mining, exploite ainsi une mine de cuivre près du lac Moero. Comme il s'agit d'un petit gisement, il a suscité moins d'attente et son développement s'est heurté à moins d'obstacles.
Les grandes espérances constituent un grand problème dans la région. On a également promis beaucoup. Juste après la prise du pouvoir par Kabila, j'ai participé, à Bruxelles, à une réunion des Amis du Congo. Il était alors question d'avantages fiscaux et autres pour les exploitations. Ces mesures seraient bénéfiques pour l'économie. C'est tout à fait irréaliste au Congo. Certains gisements nécessitent de tels investissements dans l'infrastructure, les chemins de fer, les routes ou les centrales que les entreprises concernées n'ont plus de quoi payer des impôts. Il faut en outre prévoir des équipements sociaux, comme des logements, des dispensaires, des routes, etc.
Il n'est pas réaliste de croire que l'exploitation de matières premières aidera le pays à sortir des difficultés à court terme. Une société qui doit investir des centaines de millions dans l'infrastructure, tentera de les récupérer au détriment de la fiscalité.
Je ne dispose pas de données plus détaillées sur le Rwanda. Ce pays dispose de bons gisements de tantale et a toujours produit du tantale. Par le passé, une partie du tantale produit au Kivu était toujours exportée via le Rwanda. Il est toujours très difficile de déterminer quel tantale provient du Kivu. Tout arrive chez les mêmes vendeurs.

M. le président. - Cela s'explique surtout par l'infrastructure.

M. Guy Franceschi. - Absolument. Il est plus facile de transporter le tantale et l'étain provenant de la région de Bukavu en passant par le Rwanda ou le Kenya que par Kinshasa. Au Rwanda, on trouvait aussi des fondeurs d'étain à la Somirwa, de bons laboratoires et les possibilités de traiter le minerai. Toute l'infrastructure était présente. Il était donc logique de passer par le Rwanda.

M. le président. - La fiscalité peut-elle aussi jouer un rôle ?

M. Guy Franceschi. - Je n'en suis pas sûr, mais je pense qu'à la fin des années septante et au début des années quatre-vingt, la situation au Congo était beaucoup moins claire qu'au Rwanda. Je penserais donc plutôt qu'il s'indiquait, pour des raisons fiscales, d'éviter le Rwanda. Il est toutefois difficile d'obtenir davantage de données à ce sujet.
Il ne me paraît pas illogique qu'une entreprise comme Stewart s'établisse à Kigali puisque les activités commerciales y sont intenses. Il peut être très intéressant d'y établir un laboratoire.
Ils sont peut-être attirés par une entreprise qui promet de faire effectuer cent ou mille analyses par mois pour les marchandises qu'elle veut exporter. Je ne sais pas si cela cache autre chose. Je me demande d'ailleurs dans quelle mesure ce laboratoire est encore rentable.
L'Afrique occidentale a été le théâtre d'un boom de l'or au milieu des années nonante. De très nombreuses entreprises ont investi dans la recherche d'or. Il existait un seul mauvais laboratoire sur place. Des firmes comme SGS se sont établies sur place avec un laboratoire. Lorsque les demandes d'analyses diminuent après un certain temps, ces laboratoires disparaissent aussi. Le transport d'échantillons est coûteux.
On savait déjà avant les années cinquante que le minerai de coltan est radioactif. Cette radioactivité tient à certains minerais eux-mêmes mais le coltan est aussi présent dans des gisements d'autres minerais radioactifs.
Cela arrive fréquemment au Congo. Pensez à Shinkolobwe. Cela se passe dans la même région.
Même dans un gisement de coltan absolument non radioactif, le minerai est mélangé dans la rivière avec des minerais provenant d'autres gisements qui, eux, peuvent être radioactifs. Tous les concentrés que j'ai obtenus au Rwanda possèdent une certaine radioactivité.

M. le président. - Vous pouvez peut-être nous en dire plus sur la quantité de radioactivité car cela peut faire la différence. La radioactivité est bien entendu également présente dans cette salle de commission. Je peux m'imaginer que, dans certains dépôts alluviaux, la radioactivité est négligeable mais qu'elle est élevée dans d'autres.

M. Guy Franceschi. - Ces taux sont très bas dans les dépôts alluviaux. Mais, parce que l'on en fait un concentré de coltan, ce taux est multiplié par 10, 20 ou 100. Dans sa forme naturelle, le minerai est faiblement radioactif. Pour le concentré, c'est tout à fait différent... Je suis particulièrement effrayé par les quantités qui sont présentes dans certaines concentrés. Au Congo, certains gisements radioactifs exploités présentaient un taux de radioactivité de 0,1%. Je ne suis ni un docteur ni un expert en radioactivité. Il existe différentes formes de radioactivité.
Il n'y a guère ou pas de contrôle à la source. Ils ne portent certainement pas sur la radioactivité, à moins que les choses aient changé ces derniers mois. Je crains d'ailleurs que de tels contrôles ne soient pas davantage effectués lors de l'arrivée des marchandises en Belgique, en Angleterre ou ailleurs en Europe. Mais je ne le sais pas.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - En tous cas, une certaine société nous a donné l'assurance que, dès que le minerai est stocké, sa radioactivité est mesurée. Afin d'assurer la protection des travailleurs, des mesures doivent être prises pour que la norme fixée par l'Agence fédérale pour le contrôle nucléaire soit respectée. Reste à savoir ce qu'il advient d'un lot refusé. Le minerai est-il broyé et mélangé avec d'autres lots ?
Si vous n'avez aucune expérience du traitement des minerais qui sont négociés sur le marché, la commission devra s'adresser à quelqu'un d'autre. Ce n'est pas l'absence de données qui pose problème mais le fait qu'il est possible que certains experts aient été consultés à propos du chargement dont j'ai parlé.
La question de la radioactivité sur place et le problème des mamans twangeuses, les femmes qui ont de graves problèmes de santé à cause d'une exposition à la radioactivité, ne font pas directement partie de notre champ d'investigation mais cela nous préoccupe quand même. Il s'agit plutôt d'un dommage collatéral qui mérite toutefois d'être traité dans notre rapport.

M. Guy Franceschi. - Une étude sur l'utilisation de ce concentré comme source de radioactivité a déjà été réalisée dans les années cinquante.
Certains traders réputés prennent leurs précautions et font d'abord une étude avant d'acheter un produit en grande quantité. Je peux également m'imaginer que certains pirates ou opportunistes n'étaient pas au courant de la radioactivité et qu'ils n'en ont donc pas tenu compte. Je ne sais pas non plus dans quelle mesure le concentré en transit est contrôlé, par exemple lorsqu'il est en route vers la Chine ou les États-Unis et qu'il est transbordé à Anvers. Il faut examiner cela plus avant.
En ce qui concerne la question relative aux minerais stratégiques, je ne sais pas quelles étaient les intentions des Américains. Une augmentation du prix du tantale a une répercussion sur l'industrie électronique.
Le marché spot fait fonction de trop-plein. Les industries établies ont leurs contacts. Parfois, il leur en faut plus, parfois moins. Le marché spot peut avoir une influence temporaire : un négociant qui négocie un nouveau contrat avec un producteur à un moment où ce prix est très élevé est dans une situation plus délicate. Le producteur peut toujours menacer de vendre moins et de mettre une partie sur le marché spot. Normalement, le marché spot n'a pas une grande influence. Toutefois, pour des raisons exceptionnelles, on a eu besoin à un moment donné d'une quantité beaucoup plus importante. L'industrie en était consciente et tentait de conquérir des positions, par exemple durant les années 1997-1998. La société minière Sons of Gwalia savait aussi que la demande allait augmenter et elle avait donc pris ses dispositions.
Ce sont des affaires internes. Peut-être, les choses ont-elles été un peu ralenties. On ne décide pas du jour au lendemain d'accroître la production dans de telles proportions. Cette décision était déjà prise au niveau interne avant que les prix se mettent à grimper.
Quant à la question cruciale du financement de la guerre, je ne sais pas avec précision ce qui en a été la cause et ce qui en a été la conséquence. Lors de la première rébellion, lorsque Mobutu a été chassé, on a énormément spéculé sur les matières premières. Dans les mois qui ont suivi l'arrivée de Kabila au pouvoir, des dizaines d'entreprises sont apparues intéressées. De nombreuses sociétés se sont informées. Il s'agissait à la fois d'entreprises qui avaient déjà des concessions et d'entreprises auxquelles des concessions avaient été promises. Il y a parfois eu des conflits parce qu'un même gisement avait été promis à différentes sociétés.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Lorsqu'après la disparition de Mobutu, de nombreuses entreprises se sont mises à spéculer sur les matières premières, elles ont profité de la situation de guerre et portent donc une grande responsabilité sur le plan éthique. Elles pouvaient pourtant être conscientes qu'elles finançaient la guerre d'une manière ou d'une autre, indépendamment des taxes perçues par le RCD-Goma. Les entreprises ont profité de l'instabilité politique pour générer des profits.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Kabila a déclaré, à l'époque, que les contrats pouvaient être renégociés. Il me paraît normal qu'une entreprise, qui n'est pas une oeuvre de bienfaisance, étudie les possibilités de conclure un contrat intéressant. Je n'oserais pas dire que cette attitude n'est pas éthique.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - C'est justement le problème dans beaucoup de régions déchirées par un conflit.

M. Guy Franceschi. - On peut répartir les entreprises en trois catégories. Il y a premièrement les entreprises déjà présentes dans la région qui envisageaient d'investir. Elles ont simplement subi la situation. Il y a ensuite les entreprises qui, d'une manière ou d'une autre, ont collaboré activement au financement de la rébellion. Les rebelles qui avaient besoin d'un soutien logistique ont promis un gisement à ces entreprises contre paiement.
Il y a enfin les entreprises qui ont espéré que la situation s'éclaircirait après la chute de Mobutu et ont voulu être les premières à en profiter. Elles ont tenté leur chance parce qu'elles pensaient qu'une nouvelle législation sur l'exploitation minière serait adoptée et que la situation serait plus stable.
Il est évident qu'au cours de la première phase, certaines entreprises du deuxième groupe ont abusé de la situation et ont favorisé une des parties. Il est par ailleurs évident que certaines troupes ont défendu le gouvernement en échange d'une compensation en matières premières.
Au départ, l'exploitation du tantale était plutôt le fruit du hasard. C'était la manne tombée du ciel, pour certains du moins. À la suite de la hausse des prix et de la demande accrue, certains chefs locaux y ont vu une occasion de s'enrichir. L'exploitation du tantale n'a donc pas tant permis de financer la guerre mais plutôt de consolider la position des petits seigneurs de la guerre qui ne voulaient plus quitter la région. Lorsque la presse a parlé des augmentations de prix, le régime officiel a ouvert les yeux et un lien beaucoup plus direct avec la guerre s'est établi, notamment par le biais des taxes prélevées.
Si le prix du tantale redescend, les revenus diminueront mais je crains que certains potentats locaux qui se concentreront peut-être sur l'or, ne soient guère disposés à renoncer au pouvoir, ni en faveur du régime congolais, ni en faveur du Rwanda. Ils cherchent seulement un enrichissement personnel.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - C'est ce qui est apparu ces derniers mois. L'avancée de certaines troupes du RCD vise au contrôle de certaines routes, lequel permet de s'emparer de cette nouvelle production d'or.

M. Guy Franceschi. - Kabila père a financé, pendant vingt ou trente ans, sa rébellion grâce à de l'or provenant en partie de la région de Fizi Baraka, où l'or est extrait depuis des années de manière artisanale. Au début des années quatre-vingt, deux tonnes d'or ont été extraites au Rwanda, tandis qu'au Kivu, jusqu'à six tonnes d'or ont été extraites de manière artisanale et « illégale ». L'or congolais partait essentiellement au Burundi. Où va l'or extrait de manière artisanale ? Cela aussi pourrait faire l'objet d'une enquête. Une grande part va peut-être en Suisse mais une partie arrive sans doute aussi à Anvers.
Le lien est souvent difficile à établir. L'or peut être dissimulé aisément.
Vous me demandez pourquoi le tantale est exploité au Congo et pas en Australie, par exemple. La même question se pose pour le Brésil où il existe pourtant une tradition de garimpeiros. Pourquoi ces pays ne commercialisent-ils pas le tantale ? Ou bien ce commerce n'est-il pas connu ?
L'Asie du Sud-Est exploitait jadis beaucoup d'étain. Les scories d'étain contiennent encore une quantité de tantale. Aujourd'hui, les minerais qui contiennent moins de 20 ou 30% de tantale ne peuvent plus être vendus. Pendant le boom, quelques pour cent étaient une teneur suffisante.
Pourquoi l'Australie n'a-t-elle pas été le théâtre d'une telle ruée vers le tantale ? Une des raisons peut être que l'on trouve surtout des grandes sociétés en Australie. Celles-ci ont tenté de réagir le plus vite possible à l'évolution du marché.
Je n'ai pas en mémoire le montant des frais de transport par air mais je pense qu'ils peuvent s'élever à 2.000 ou 2.500 dollars par tonne de matière. Un concentré peut contenir en moyenne de 20 à 25% de pentoxyde de tantale. Une tonne de matière contient donc 500 livres de pentoxyde de tantale. Si ces 500 livres peuvent être vendues au prix de 100 dollars, le coût du transport est relativement faible. Mais si le prix du coltan chute, et que le coût du transport reste inchangé, il devient difficile de faire un bénéfice.
Au Congo, le produit vendu contenait peu de tantale. En Côte d'Ivoire et au Nigeria, la teneur en tantale serait de près de 50%. La production de ces pays est certes moins importante qu'au Congo.
Quant aux laboratoires, au contrôle et à une possible confusion d'intérêts, tous les scénarios sont imaginables. Les laboratoires bien établis ne peuvent toutefois se permettre de donner de faux résultats d'analyse. Ils ne peuvent mettre leur réputation en jeu, même s'il y a sans doute des magouilles. Je sais ainsi que des laboratoires véreux sont impliqués dans le commerce d'or en Afrique occidentale.
La teneur en minerai pur est déterminée de manière très primitive et toujours à l'avantage de l'acheteur et non du vendeur. Ce n'est pas l'analyse mais l'échantillonnage qui pose problème. Comment composer un échantillon représentatif à partir d'un conteneur entier ? Cela requiert une expertise qui est surtout présente dans de grandes sociétés comme Alfred Knight, Stewart ou SGS.
Une des raisons qui expliquent que l'on ne soit pas passé plus rapidement du tantale au niobium est le fait que le tantale est plus pratique. Tant que la différence de prix n'était que de 50 dollars le kilo, il n'était pas utile de passer au niobium. Le prix du minerai ne joue en fin de compte pas un si grand rôle. Le niobium a davantage retenu l'attention à la fin des années nonante.
Le niobium est surtout extrait du pyrochlore que l'on trouve principalement dans les carbonatites qui peuvent être faiblement ou même très radioactives. Celles-ci contiennent aussi des éléments rares comme le césium, l'yttrium, le thorium et même l'uranium.
Il est presque exclu que les concentrés de coltan contiennent du pyrochlore. Au contraire, des concentrés de niobium peuvent provenir de sédiments de pyrochlore et donc être radioactifs. À Lueshe, il s'agit bien de carbonatite et de niobium et non de tantale.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je n'ai pas entendu parler de la cassitérite aujourd'hui.
Comment s'opère la séparation magnétique du coltan ? Se fait-elle sur place ? La Sogermi a payé une infrastructure au Rwanda. À quoi sert-elle ? Nous ne connaissons pas encore suffisamment le processus de production.

M. Guy Franceschi. - J'ai peu utilisé le mot cassitérite. Il s'agit d'un oxyde d'étain et j'ai donc plutôt parlé d'étain. Il existe bel et bien un lien entre l'étain et le tantale. En Asie du Sud-Est, par exemple, le tantale produit provenait presque entièrement de la cassitérite ou de l'étain exploité.

M. le président. - Les résidus de l'exploitation de l'étain servent à produire du tantale.

M. Guy Franceschi. - Effectivement. Durant des années, l'étain était extrait du minerai et les résidus étaient mis de côté. Quand le prix du tantale augmente, il est intéressant de traiter les résidus.
Quant à la question relative aux capitaux étrangers, je peux vous dire que l'État égyptien détient 50% des gisements égyptiens. On peut se demander pourquoi certains négociants ou industriels - par exemple égyptiens - s'établissent soudain en Afrique centrale au lieu d'investir dans leur propre région.
Kazatomprom est une entreprise kazakhe qui a une longue expérience du tantale. Elle dispose d'installations spécialisées permettant d'extraire le tantale. Atomprom est une ancienne entreprise d'État. Kazatomprom et Ulba sont surtout connues pour le traitement de minéraux radioactifs. Elles disposent de la technologie adaptée. Il était assez aisé pour ces entreprises de passer des minéraux radioactifs au tantale. Le problème qu'elles rencontrent est qu'elles doivent importer du tantale, tout comme la Chine. Alors qu'elle dispose de gisements de tantale, la Chine doit importer du tantale car ces gisements ne sont pas commercialisés.
Les Kazakhs recherchaient aussi des minerais. Kazatomprom est une entreprise qui opère de manière légale. Elle dépend à 100% de l'importation du minerai.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Un problème est apparu, principalement à la suite de l'exploitation artisanale sauvage. L'agriculteur local perd-il ses terres à cause des concessions ? Reçoit-il un dédommagement sérieux ? Des données cadastrales sont-elles disponibles ? Si l'évolution se poursuit comme maintenant, les terres agricoles seront dévastées et l'industrie alimentaire primaire va s'effondrer au Kivu et au Rwanda. Ce sera alors la catastrophe.

M. Guy Franceschi. - Au Rwanda, de nombreux creuseurs artisanaux travaillent de manière désorganisée. Ils cherchent de l'or ou du tantale. Compte tenu des quantités qu'ils extraient et des prix des matières premières, ils ont juste assez de quoi survivre. J'ai entendu dire qu'au Rwanda, par exemple, on n'avait trouvé qu'un gramme d'or en une semaine.
Dans la région, il y a certainement beaucoup de gens qui ont du mal à se maintenir la tête hors de l'eau. Ce fut la même chose dans le sud du Rwanda à la fin des années 80 pour l'exploitation des saphirs. La qualité de ceux-ci est faible et on ne leur a accordé de l'attention qu'à la fin des années 80, grâce à un projet des Nations unies. En quelques jours, le gisement était entièrement exploité. Des milliers de gens y travaillaient. Ils venaient entres autres des grandes plantations de thé du Rwanda où les salaires sont très bas.
L'agriculteur qui est propriétaire d'une terre où se trouvent des minerais reste propriétaire de son terrain. Il n'y a pas de concessions pour cette extraction artisanale ; des centaines de gens viennent simplement creuser.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Dans le film que nous avons vu, on parle d'une concession de coltan de 42 kilomètres carrés et d'une autre de 19 à 20 kilomètres carrés au Rwanda. Dans ce pays où la population est dense, cela doit empiéter sur les terrains agricoles et avoir des conséquences importantes pour la population. Les ONG ou le gouvernement mettent-ils un frein à cette dévastation ?

M. le président. - Le Rwanda connaît une agriculture de survie, avec une petite exception pour le café et le thé. En comparaison avec le Kenya et la région du Kivu du côté congolais, cela représente une quantité négligeable. Il y a aussi de nombreuses zone non cultivées. Dans ce pays de collines, certaines cultures ne sont possibles qu'à partir d'une certaine altitude, alors que d'autres ne le sont plus.

M. Guy Franceschi. - Je suis d'accord avec vous. Je signale aussi qu'un concessionnaire n'est pas un propriétaire. Une concession est un droit d'exercer certaines activités sur un terrain déterminé. En Belgique, il y a aussi des concessions minières. Dans l'est de notre pays, quelqu'un a une concession de 20 kilomètres carrés pour du plomb et du zinc. Cela ne signifie pas qu'il peut tout dévaster au bulldozer.
En Afrique du sud ou en Grande-Bretagne, il était habituel que le propriétaire soit aussi propriétaire des mineral rights. Au Rwanda, selon le droit belge, les mineral rights revenaient à l'État. Si l'État n'existe pas ou s'il ne fait pas bien son travail, cela peut conduire à des problèmes dans certaines régions agricoles, et surtout dans des régions forestières. Dans la majorité des cas, les agriculteurs travaillent sur des terrasses à flanc de collines. Cela occasionne des dégâts, mais de manière limitée. Il n'y a pas de gisement qui atteigne 40 kilomètres. Je crains bien davantage les coupes sauvages dans les régions non habitées ou non exploitées. L'agriculteur rwandais n'appréciera pas la venue de ces gens et la communauté locale s'y opposera. Je pense qu'au Kivu, il y a eu plus de coupes sauvages, tout comme au Brésil pour l'or.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - La population peut-elle se protéger contre un régime militaire présent en permanence partout ?

M. Guy Franceschi. - Je voulais justement dire : à moins que l'État ne fasse pas son travail.
Il y avait encore une question sur les chiffres de production, 1 million de livres et 800.000 livres. Ils sont tellement rapprochés qu'ils sont sûrement corrects. Il ne s'agit toutefois pas de l'Afrique centrale mais du territoire des grands lacs.

M. le président. - Vous avez parlé de la filière kazakhe. Les auditions ont révélé un lien entre l'armée rwandaise et la connexion kazakhe. Des Égyptiens financent la mine. Vous avez dit que la rentabilité n'était pas très élevée. Pourquoi y investit-on alors ? Des firmes américaines semblent aussi intéressées. Pourquoi Cabot et Stewart investissent-elles ? Votre hypothèse est peut-être juste mais alors les autres se trompent. Ce ne sont pourtant pas des enfants de choeur.

M. Guy Franceschi. - Je n'ai pas dit que l'exploitation n'était pas rentable. J'ai dit que c'était beaucoup moins rentable aujourd'hui en raison des prix actuels sur le marché spot. Des entreprises comme Cabot recherchent le fournisseur le moins cher de quantités les plus grandes possibles de tantale. Ils savent que ce dernier est produit au Congo. S'il est moins cher qu'en Australie, ils iront le chercher là-bas. En cas de hausses de prix, la rentabilité de ces entreprises monte en flèche.
Je n'ai certainement pas défendu les Kazakhs. L'entreprise a besoin de tantale. Comme ils ont seulement commencé à mettre des produits à base de tantale sur le marché à partir de 1999, ils n'ont pas de bons contrats de longue durée. Ils sont donc plus vulnérables et trouvent certainement un avantage avec les produits africains.

M. le président. - Alors pourquoi vont-ils en Afrique de l'est, avec toutes les difficultés qui en découlent ?

M. Guy Franceschi. - L'Afrique centrale a été choisie parce qu'on pouvait y faire de bonnes affaires avec les gouvernements régionaux. Il était plus facile qu'ailleurs d'y trouver des gisements ; en outre, il ne fallait pas payer pour les exploiter. En Australie, il y a une législation sur l'exploitation minière et une entreprise est obligée de faire des investissements dans la recherche et autres. En Afrique centrale, une entreprise peut immédiatement acheter le produit.
Des entreprises pouvaient aussi faire de très bonnes affaires parce qu'il leur était possible d'abuser de la situation. Celui qui a besoin d'argent est prêt à vendre à un prix plus bas. La position des grandes entreprises australiennes est beaucoup plus confortable. Elles ne se laissent pas mettre sous pression. La guerre joue bien entendu un très grand rôle dans les négociations sur les contrats et dans l'obtention de renseignements et de matériel.

M. le président. - Les Rwandais semblent être très au courant des richesses du sous-sol congolais. Faut-il en trouver l'explication dans le commerce transfrontalier qui a toujours existé ou dans les fonctions importantes acquises par les Rwandais dans l'exploitation minière dans l'est du Congo ?

M. Guy Franceschi. - Cela joue certainement un rôle. Ils ont toujours suivi le développement de l'exploitation minière avec beaucoup d'attention. Quand ils ont avancé avec Laurent Kabila vers Kinshasa, ils ont essayé d'avoir des informations et d'acquérir des concessions. À Bukavu et dans d'autres villes, qui étaient déjà précédemment des centres géologiques, on pouvait depuis toujours trouver beaucoup d'informations sur le Kivu. Les Rwandais ont certainement pu mettre la main sur ces informations, et peut-être aussi sur des renseignements sur la Sominki à Kamituga ou Kamina.
Le commerce transfrontalier a toujours existé. Comme tout était transporté via le Rwanda, on y avait depuis longtemps rassemblé des informations. Cette connaissance se limitait à l'or et à l'étain, au tantale et au tungstène. Par hasard, on retrouve ces trois derniers au Rwanda. Il s'agit des mêmes structures et formations géologiques. Ils connaissaient donc l'origine et savaient la quantité qui pouvait être trouvée. On peut d'ailleurs trouver ces renseignements dans les publications de la Société belge de géologie ou du Musée royal d'Afrique centrale.

M. le président. - Le musée africain dispose donc de toutes ces données.

M. Guy Franceschi. - Il n'est pas le seul. Elles se trouvent aussi dans les bibliothèques de la Société belge de géologie ou des universités de Gand et de Bruxelles. On peut tout trouver sur le sujet dans l'ouvrage publié par Prigogine en 1956.
Le musée de l'Afrique centrale peut sans doute fournir davantage de détails à ce sujet. Il détient, par exemple, également les archives de Géomines et donc d'une partie de de Somirwa. Les sociétés minières qui ont fait faillite dans les années 50 ont également déposé leurs archives au musée.

M. le président. - Pour devenir riche rapidement, vaut-il mieux investir dans l'exploitation minière au Congo oriental ou non ?

M. Guy Franceschi. - Celui qui a de bonnes intentions ferait mieux de s'abstenir. Une entreprise minière ayant des perpectives à plus long terme pourrait peut-être décider de travailler au Congo oriental. Des études montrent cependant qu'au total, compte tenu des investissements requis, les véritables bénéfices des société minière établies ne sont pas gigantesques.
Par contre, un investissement spéculatif dans de petites entreprises à risque peut s'avérer très lucratif, si ce n'est pas l'activité elle-même, à tout le moins sur la base des attentes.
Je vous donne quelques exemples. Après la signature de l'accord avec le gouvernement, l'action de Banro a augmenté, passant en deux mois de temps d'un demi-dollar canadien à 5,5 dollars canadiens. Elle a donc connu une croissance de facteur 11 en deux ou trois mois. L'action de Semafo, une entreprise d'Afrique occidentale, a augmenté grâce à l'augmentation du prix de l'or, passant de 20 à 40 cents à environ 1,5 dollar. Les attentes jouent un rôle important à cet égard. Parmi ces entreprises, aucune n'est toutefois à même de présenter des chiffres concernant la production et une vision à long terme. D'importantes entreprises établies, comme Anglo American, font peut-être de gros bénéfices, mais en pourcentage, cette augmentation - ou diminution - de bénéfices n'est pas très importante. Pour des spéculateurs, les choses sont différentes.

GR 27 - Vendredi 7 juin 2002
Audition de M. Emiel Leclair, Branch Manager, Alfred H. Knight Belgium

(Présidence de M. André Geens)

M. le président. - Je vous rappelle que cette commission spéciale est compétente pour toutes les mesures d'enquête telles que prévues par le Code d'instruction criminelle.
Le faux témoignage est passible d'un emprisonnement de deux mois à trois ans. En outre, vous risquez d'être déchu de vos droits politiques pendant une période de cinq ans au minimum et de dix ans au maximum.
Je vous signale que vous avez le droit de ne pas faire de déclarations si vous estimez qu'elles pourraient être utilisées contre vous ultérieurement dans une procédure pénale éventuelle. Ce droit est garanti par l'article 14, §3, point g) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que par l'article 8, dernier alinéa, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.
Je vous invite à prêter le serment suivant :
« Je jure de dire toute la vérité, rien que la vérité. »

M. Emiel Leclair prête serment.

M. Emiel Leclair. - Alfred H. Knight est un laboratoire d'analyse international qui existe depuis 1881 et est établi en Grande-Bretagne. Nous n'achetons donc et ne vendons aucune marchandise mais fournissons des services, notamment des analyses de minerais, de métaux, métaux précieux, ferreux, non ferreux et de récupération.
Le laboratoire principal est situé en Grande-Bretagne. Nous avons également quelques petits laboratoires disséminés dans le monde entier qui ne réalisent que les analyses nécessaires sur place. Les activités principales sont donc en Grande-Bretagne.

M. le président. - Cela veut-il dire que des échantillons du monde entier sont envoyés en Grande-Bretagne ?

M. Emiel Leclair. - Effectivement, les échantillons arrivent de partout en Grande-Bretagne. C'est là que les analyses sont effectuées et que notre mission se termine.

M. le président. - Combien de bureaux spécialisés dans l'analyse du tantalium et de minerais apparentés possédez-vous ?

M. Emiel Leclair. - Il n'y en a qu'un seul, le laboratoire principal. Les autres laboratoires se limitent au cuivre, au zinc et au plomb. Ils se sont spécialisés dans ces quelques éléments pour gagner du temps. Pour le reste, les échantillons arrivent donc du monde entier en Grande-Bretagne.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Alex Stewart, le pendant de la firme Knight, avait à l'époque un petit bureau à Kigali spécialisé dans le coltan mais il n'existerait plus. La firme Knight a-t-elle quelque chose à voir avec celui-ci, y a-t-il des collaborations avec Stewart ou s'agit-il uniquement de concurrence ?

M. Emiel Leclair. - C'est seulement une firme concurrente. En principe il n'y a pas de collaboration.

M. le président. - Il n'y a donc pas de collaboration entre les différentes sociétés qui ont ce type d'activités ?

M. Emiel Leclair. - Il n'y en a pas. Il peut arriver qu'une de ces firmes nous envoie un échantillon pour une analyse d'arbitrage mais ce n'est pas une collaboration. C'est une mission contre rémunération dont nous charge incidemment une firme concurrente.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Plusieurs sociétés sont actives sur le marché de coltan. Les traders ont-ils une préférence pour un laboratoire précis ? Par exemple, Eagle Wings utilise-t-il toujours tel laboratoire et les sociétés belges un autre et font-ils appel à la concurrence uniquement pour un double check ? Y a-t-il donc une sorte de partage du marché ?

M. Emiel Leclair. - C'est en effet le cas et j'imagine que le prix et les relations entre les sociétés jouent là un rôle important.
Je ne connais pas Eagle Wings.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Quelles sociétés belges citées dans le rapport des Nations unies - Trademet, MDM, Sogem, Cogecom, Specialty Metals - sont clientes chez vous ?

M. Emiel Leclair. - Nous connaissons toutes les entreprises que vous citez et nous avons déjà fait des analyses pour elles. Nous n'avons cependant pas de contrat à long ou à court terme avec elles. Le client nous demande d'effectuer une analyse de la livraison qui arrive aujourd'hui mais demain la livraison peut en principe être pour la concurrence.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Les analyses doivent déterminer la teneur et la qualité du produit et de cela dépend alors le cours du marché.

M. Emiel Leclair. - Non, le cours du marché n'a rien à voir avec ça. Nous déterminons seulement la qualité du matériel et en principe nous ne connaissons pas le prix. Le résultat des analyses n'influence pas non plus le prix. Il éclaire seulement le vendeur et l'acheteur sur la valeur de ce lot bien précis.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Comment les échantillons sont-ils prélevés ? D'après ce que j'ai appris, certains échantillons sont envoyés sous scellés mais il y a d'autres possibilités. Lesquelles ? Existe-t-il des normes légales pour ces analyses ? Cela relève-t-il d'une réglementation belge, européenne ou internationale ?

M. Emiel Leclair. - L'échantillon que nous prélevons doit être représentatif de tout le lot. Il n'y a pas de prescriptions pour la prise d'un échantillon. D'ailleurs, la manière dont cela se passe importe peu si le résultat est bon. L'échantillon de quelques centaines de grammes doit être représentatif d'un lot de quelques centaines ou de quelques milliers de kilos.
La façon dont nous prélevons les échantillons est basée sur notre expérience transmise de père en fils. Les aînés transmettent leurs connaissances. On apprend le métier au fil des ans.
Les échantillons sont toujours renvoyés sous pli scellé et marqué.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Cette expertise n'est donc pas définie juridiquement. C'est une question d'expérience.
Arrive-t-il que pour l'une ou l'autre raison vous refusiez d'effectuer certaines analyses ? Si oui, pourquoi ?

M. Emiel Leclair. - En principe, les analyses sont toujours effectuées. Elles ne sont jamais refusées, sauf si nous n'avons pas la connaissance requise ou que nous ne disposons pas de la technologie nécessaire pour atteindre la qualité d'une analyse professionnelle. Sinon, nous pourrions recevoir une réclamation, une demande de dommages et intérêts, ce que nous voulons bien sûr éviter.
Si le client devait malgré tout insister, nous accepterions l'analyse, éventuellement sous réserve. Sinon, nous refusons catégoriquement et n'acceptons pas la mission.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Effectuez-vous aussi des expertises sur la radioactivité ? Les métaux qui nous occupent font partie d'un groupe chimique dans lequel interviennent des métaux légèrement ou hautement radioactifs. Faites-vous également des recherches sur la radioactivité ?

M. Emiel Leclair. - On n'analyse pas toujours la radioactivité mais elle est examinée pour les minerais vendus pour le tantale ou le niobium. Je ne suis pas géologue mais je suppose que ces minerais sont extraits à proximité de minerais radioactifs. Les minerais de tantale et de niobium sont en tout cas contaminés du fait qu'ils contiennent également de petites quantités d'uranium et de thorium. Étant donne la présence de ces éléments radioactifs, des analyses sont effectuées pour en définir la teneur. Si elle est trop élevée, le produit est impropre à la commercialisation.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Avez-vous un duplicata des rapports d'analyse ?
Si lors d'une analyse vous constatez que la teneur en substances radioactives est trop élevée, je présume que vous remettez un exemplaire du rapport d'analyse au trader et que vous gardez pour vos archives un duplicata qui peut être ressorti en cas de litige.

M. Emiel Leclair. - En principe, les échantillons sont conservés pendant six mois.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Pas plus longtemps ?

M. Emiel Leclair. - Non, sauf si le client demande un délai plus long, mais cela n'est pas courant.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - J'ai lu ce qui suit sur le coltan sur le site de l'Agence fédérale pour le contrôle nucléaire : « Le coltan est régulièrement importé et commercialisé sur notre territoire. En ces matières, le Règlement général pour la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants doit en effet être appliqué. » L'AFCN est toutefois un nouvel organisme qui n'a pas encore beaucoup d'expérience en la matière. Les pouvoirs publics ont-il pris déjà pris contact avec votre laboratoire pour échanger des données et des expertises ?

M. Emiel Leclair. - Pas à ma connaissance. Les autorités britanniques ont peut-être pris contact avec notre laboratoire de Grande-Bretagne parce que nous n'avons pas de laboratoire en Belgique, nous servons seulement d'intermédiaire.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Êtes-vous au courant de lots hautement radioactifs qui ont causé des problèmes ces dernières années ? Nous avons des informations sur un incident de ce type. Avez-vous des données à ce sujet ou ressort-il de vos rapports d'expertise que la teneur radioactive de certains échantillons dépasse le taux admissible ? Je ne suis pas chimiste et je ne puis vous dire quelle est la dose de rayonnement maximum mais je suppose que la radioactivité des échantillons refusés dépassait sérieusement la dose maximale admissible.

M. Emiel Leclair. - Nous exprimons les valeurs pour l'uranium et le thorium en pourcentages et parfois en becquerel/gramme.
Nous avons bien un petit compteur Geiger portable avec lequel nous mesurons la radioactivité du lot avant de commencer à prélever l'échantillon. Si elle est trop haute, nous ne commençons même pas la mission.
Nous informons la personne responsable du stockage du minerai ou le client de la raison pour laquelle nous ne pouvons exécuter la mission. Le cas échéant, nous communiquons également les résultats de la mesure de radiation.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Est-ce déjà arrivé ?

M. Emiel Leclair. - C'est arrivé une fois. Le dépôt nous a signalé une radiation excessive. Nous avons refusé de faire l'analyse. Je ne sais pas ce qui est advenu du conteneur.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Était-ce à Anvers ?

M. Emiel Leclair. - Je ne sais pas si une autre firme a fait l'analyse. Pour nous, l'affaire était terminée.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Ou à Rotterdam ?

M. Emiel Leclair. - Knight Belgique n'a jamais exécuté d'ordres d'analyse à Rotterdam.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Avez-vous une idée des quantités de minerai importées par chacun de vos clients ou n'avez-vous pas de statistiques en la matière ?

M. Emiel Leclair. - Nous ne tenons pas de statistiques à ce sujet. Nous pourrions effectivement consulter nos dossiers et établir des statistiques des services que nous avons fournis à chaque firme. Ce n'est pas tenu à jour systématiquement et d'ailleurs le caractère exhaustif de telles données pose problème. Nous n'échantillonnons pas tous les lots importés par nos clients. Aujourd'hui, nous échantillonnons un lot de 500 kilos pour tel client mais demain ce client peut très bien s'adresser à un laboratoire de la concurrence pour 5000 kilos. Plus tard, nous recevrons peut-être encore un petit lot de ce client.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Comment se passe l'emballage ? Le minerai arrive-t-il en conteneurs ou en fûts ? Comment ce minerai est-il conditionné lorsque vous prélevez des échantillons ?

M. Emiel Leclair. - Il y a deux sortes de conditionnements : soit en sacs de jute ou de plastique, soit en fûts. Généralement, ce sont des fûts d'huile de récupération.
Lors du prélèvement d'un échantillon, l'emballage est ouvert et tous les matériaux sont transvasés dans des fûts en acier de 200 litres, normalement reconditionnés, qui sont stockés par le propriétaire.
Les conteneurs sont transportés par bateau ou par avion lorsqu'il s'agit de plus petites quantités.

M. le président. - Prélevez-vous ces échantillons vous-même sur place ?

M. Emiel Leclair. - Notre client nous confie une mission et nous dit où et quand arrive le lot à échantillonner. Cela peut être au port d'Anvers ou dans un magasin à Liège. En fait, cela peut être n'importe où.
Nous ne décidons pas de l'endroit où le lot doit arriver. Le client décide de l'endroit où l'échantillon doit être pris. Si cela peut se faire de façon professionnelle, l'échantillon est prélevé à cet endroit.

M. le président. - Qui fait effectuer les analyses, l'acheteur ou le vendeur ?

M. Emiel Leclair. - Cela dépend un peu de l'identité de l'acheteur final et de la date de prélèvement des échantillons. Si la marchandise est destinée à être traitée, c'est toujours le vendeur qui fait procéder aux analyses. Dans ce cas, l'acheteur dispose en effet lui-même de l'infrastructure nécessaire pour effectuer ses propres analyses, dont les résultats sont comparés aux nôtres. Nos analyses sont communiquées à notre client, en l'occurrence le vendeur. Ce dernier échange les renseignements que nous lui avons fournis avec son acheteur. S'ils parviennent à un accord, l'affaire est conclue.
Si la marchandise n'est pas envoyée à son destinataire final, cela signifie qu'elle est en transit. Dans ce cas, les analyses sont effectuées sur l'ordre de l'acheteur, qui est également le trader. Muni de notre certificat d'analyse, il proposera la marchandise à un acheteur. Si l'acheteur est d'accord avec les analyses d'Alfred H. Knight, de Steward ou de SGS, la marchandise peut être vendue sur la base de ces dernières.
Si l'acheteur a des doutes, il est vraisemblable qu'il fera procéder au prélèvement d'autres échantillons à l'arrivée. Si nous avons fourni un résultat d'analyse à notre client et que l'acheteur final obtient un autre résultat, clairement plus bas que le nôtre, les problèmes surviennent. Si, par exemple, nous lui avons dit que la marchandise représentait 1.000 euros et qu'elle ne vaut apparemment que 700 euros, il nous réclamera 300 euros. Dans la plupart des cas, l'ordre émane du vendeur, mais cela peut aussi être l'acheteur. Cela varie d'un lot à l'autre.

M. le président. - Pouvez-vous nous donner une idée du coût d'une telle analyse ?

M. Emiel Leclair. - Dans le cas du tantale et du niobium, l'analyse coûte 155 livres anglaises par élément.

M. le président. - J'ai ici un exemple d'analyse extrait du rapport IPIS : 22,1% d'oxyde de tantale, 10% d'oxyde de niobium et une série de substances résiduelles. S'agit-il d'un résultat courant ?

M. Emiel Leclair. - Les teneurs varient assez fortement. Dans le cas qui nous occupe, la teneur en thorium et en uranium est dix fois plus élevée que la moyenne, mais, globalement, l'analyse est proche de la moyenne. En général la teneur en thorium est <0.1 et en uranium <0.3%.

M. le président. - Le pourcentage d'oxyde de thorium et d'oxyde d'uranium de 0,15% vous semble trop élevé ?

M. Emiel Leclair. - Nous ne sommes ni acheteurs ni vendeurs. Nous ne savons donc pas ce qui est disponible sur le marché et ce qui est négociable. Le thorium et l'uranium additionnés doivent être inférieurs à 0,4%.

M. le président. - C'est le cas, en l'occurrence.

M. Emiel Leclair. - En effet, mais 0,4% est déjà une valeur excessive : il sera difficile de vendre la marchandise.

M. le président. - Dans cette analyse, le tantale correspond de loin au pourcentage le plus élevé. Je constate aussi la présence de 10% d'oxyde de niobium. Outre la teneur en oxyde de tantale, la valeur d'un minerai est-elle également fonction des pourcentages des autres minéraux présents, ou cela ne joue-t-il aucun rôle ?

M. Emiel Leclair. - J'ignore ce qui détermine la valeur, car nous ne faisons pas de commerce dans ce domaine, mais je pense que la teneur en tantale est un élément déterminant de la valeur. Si les autres éléments sont présents dans une trop forte proportion, la valeur du minerai chute, car ils sont considérés comme des impuretés.
Dans ce type de minerai, la valeur est déterminée par la teneur en tantale. On négocie également du minerai de tantale dont la teneur en étain varie entre 20 et 25%. La teneur en étain n'a toutefois aucune répercussion sur la valeur du minerai, bien que l'étain ne soit pas un résidu. L'acheteur final qui raffine le tantale récupérera aussi l'étain.

M. le président. - Et le niobium ?

M. Emiel Leclair. - Je l'ignore. La teneur en niobium peut aussi être plus élevée que 10%. Dans ce cas, le produit est vendu en tant que colombite, et non en tant que tantale. Je ne sais pas s'ils sont raffinés séparément ; je suppose que oui.

M. le président. - Vous ne savez pas quels sont les pourcentages nécessaires ?

M. Emiel Leclair. - Je ne les connais pas. Je sais seulement que la valeur marchande de l'élément en question et le coût du raffinage constituent les deux facteurs décisifs. Si le coût du raffinage est supérieur à la valeur de l'élément, on ne s'en occupera pas. Si cela vaut la peine de le raffiner, on le fera.
Des minerais sont stockés des années durant parce qu'on n'est pas arrivé à s'en débarrasser. Dès que les éléments atteignent une plus grande valeur marchande, ils sont mis en circulation et raffinés.

M. le président. - Vous venez de dire que la valeur maximale, en ce qui concerne l'oxyde de thorium et l'oxyde d'uranium, était de 0,4%.

M. Emiel Leclair. - C'est ce que je pense. Je ne l'ai jamais vu écrit noir sur blanc, mais nous entendons dire que le produit n'est pas négociable si la teneur en oxyde de thorium et en oxyde d'uranium est trop élevée. Les traders viennent nous demander quelle est la teneur maximale pouvant s'y trouver, mais, en réalité, nous l'ignorons. Nous savons seulement que nous devons renoncer si la teneur est trop importante et l'expérience nous a appris que le produit n'était pas vendable si les teneurs cumulées en oxyde de thorium et en oxyde d'uranium étaient supérieures à 0,4%.

M. le président. - Avez-vous une idée des risques que présentent ces deux éléments pour la santé ? Cela a-t-il quelque chose à voir ?

M. Emiel Leclair. - Je pense que cela joue effectivement un rôle. Dans ce cas, nous devons considérer ces éléments comme des impuretés. Si l'on soumet au raffinage un métal ou une matière première à trop forte teneur en uranium ou en thorium, on ne parvient plus à s'en débarrasser. C'est une source de problèmes. C'est la raison pour laquelle l'acheteur, celui qui va raffiner le produit, détermine ce qu'il peut ou non accepter. S'il refuse une teneur déterminée en matières radioactives, son concurrent agira de même pour les mêmes raisons, et le produit ne sera dès lors plus vendable. J'ai l'impression que ce taux de 0,4% correspond à la norme actuelle. D'ailleurs, nous n'atteignons jamais cette valeur.

M. le président. - Ce contrat, également mentionné dans le rapport IPIS, prévoit les dispositions suivantes en ce qui concerne la procédure d'expertise.

« Pour chaque lot indivis, le pesage, l'échantillonnage et l'analyse seront effectués par Finmining limited. À destination, les poids ainsi que les analyses déterminés par Finmining seront définitifs pour les deux parties. Les frais de repesage, d'entreposage, d'échantillonnage et d'analyse seront pris en charge par l'acheteur. Dans le cas où le vendeur n'accepte pas le résultat des analyses, il peut, à ses frais, envoyer l'échantillon du produit au laboratoire d'Alfred Knight à Londres pour arbitrage. »

Est-ce une procédure habituelle ?

M. Emiel Leclair. - Je l'ignore. Nous n'avons jamais accès aux contrats que nos clients concluent avec leurs acheteurs, mais je présume qu'il s'agit d'une procédure normale. Le propriétaire, le vendeur, peut faire procéder sur place à une analyse ; le vendeur et l'acheteur s'accordent alors de manière contractuelle sur la firme qui réalisera l'analyse. Des laboratoires existent sur place, mais nous ne les connaissons pas. La marchandise part alors pour l'une ou l'autre région du monde et je présume que les acheteurs qui s'y trouvent ne connaissent pas davantage le laboratoire en question. En effet, seuls cinq laboratoires sont connus à l'échelle internationale. L'acheteur, le trader et le vendeur conviennent donc du laboratoire qui exécutera l'analyse et le trader doit alors payer son fournisseur sur la base des résultats de l'analyse.
L'acheteur peut approuver ou non les résultats. S'il n'a pas confiance dans les résultats du laboratoire, il a le choix entre conclure le marché et ne pas le conclure. S'il achète la marchandise, il prend un risque, car il l'achète à une valeur qui a été déterminée par un laboratoire auquel il ne fait pas confiance.
S'il conclut le marché à la valeur estimée, le lot quitte le lieu d'origine pour l'une ou l'autre destination. Une fois arrivé à destination, le lot est à nouveau échantillonné et l'échantillon est analysé par un autre laboratoire. Le contrat précise que si l'acheteur devait par la suite recevoir des résultats d'analyse différents de la part d'un autre laboratoire, il devra envoyer un échantillon à Alfred Knight pour la réalisation d'une analyse d'arbitrage. Dans ce cas, nous recevons un petit échantillon de chacune des deux parties concernées, mentionnées dans le contrat comme acheteur et vendeur, et nous les analysons. La partie perdante paie l'analyse.

M. le président. - Comme vous le savez probablement, Finmining a été le premier trader de Kigali à posséder son propre laboratoire. Comme le montre la citation susmentionnée, il existait une sorte d'accord avec Chris Huber sur la possibilité de donner une seconde opinion.
Si les clients d'Huber ne sont pas d'accord avec les analyses effectuées à Kigali, peuvent-ils alors se raccrocher à des accords similaires conclus avec votre firme en vue d'exécuter ce travail pour un groupe déterminé ? Est-ce réglé de façon globale ou par analyse ?

M. Emiel Leclair. - Dans la plupart des cas, c'est réglé par analyse. Pour chaque lot négocié, un contrat est conclu entre le vendeur et l'acheteur. Nous n'avons, en tant que laboratoire, rien à dire à ce niveau. Tout ce que nous pouvons faire, c'est essayer d'avoir autant de travaux d'analyse que possible.
Comment procédons-nous ? Nous pouvons prendre contact avec l'acheteur ou le vendeur et offrir nos services. Il ne nous reste plus alors qu'à attendre une éventuelle commande.
Nous ne sommes toutefois pas impliqués dans la l'élaboration des contrats. L'acheteur et le vendeur décident entre eux qui effectuera les analyses. S'ils jettent leur dévolu sur les laboratoires Alfred Knight, nous avons de la chance.

M. le président. - Il ressort clairement de ce qui précède que Finmining, implantée à Kigali, favorise les partenaires de Chris Huber au détriment des autres sociétés. En effet, ils ont assez rapidement connaissance de leurs résultats et ce, sur place. Avez-vous une idée du nombre de clients qui recouraient précédemment à vos services pour leurs analyses et qui font à présent appel à Chris Huber, à Kigali ?

M. Emiel Leclair. - Je n'en ai aucune idée. Je ne connais pas cette personne, même de nom.
Stewart aurait eu un laboratoire à Kigali, peut-être pour tenter d'obtenir sur place ce genre d'analyse. De cette manière, les matières sont analysées rapidement et les vendeurs reçoivent leur argent plus vite. Si les prix du marché fluctuent fort, il se la valeur des produits peut augmenter ou diminuer entre le moment où ils sont soumis à l'analyse et celui où les résultats sont connus. Toutefois, si le laboratoire local n'est pas internationalement reconnu, on rencontre des problèmes pour négocier les produits sur le marché mondial. Les analyses doivent alors être refaites et le vendeur doit assurer deux fois les coûts. Afin d'éviter cela, on essaie de faire réaliser les analyses par un laboratoire reconnu. C'est cher et cela prend beaucoup de temps car le négociant ne peut emporter les produits avant que le résultat des analyses ne soit connu. Stewart a donc tenté d'installer un laboratoire sur place. Cela marche tant qu'il a du travail mais lorsqu'il n'y en a plus, il est rapidement fermé.
Alfred H. Knight ne pas fait cela.

M. le président. - Que coûte la création d'un tel laboratoire ? Stewart possède un labo au Rwanda. L'explication que vous donnez au sujet du manque de crédibilité des analyses sur place ne tient donc pas la route puisqu'elles sont liées à Stewart.

M. Emiel Leclair. - Je ne dis pas que ces analyses ne sont pas bonnes. Elles sont effectuées par un laboratoire qui n'est pas mondialement reconnu.

M. le président. - Stewart est néanmoins très connu.

M. Emiel Leclair. - Stewart, oui.

M. le président. - Sont-elles liées à Stewart ?

M. Emiel Leclair. - Oui, mais tout le monde ne le sait pas. J'ignore sous quelle forme Stewart a créé le laboratoire.

M. le président. - Que coûte la création d'un laboratoire ?

M. Emiel Leclair. - Je n'en ai aucune idée. Une infrastructure valable coûte néanmoins déjà vite quelques millions de francs belges.
En tous cas, ce n'est pas bon marché, sinon nous disposerions d'un laboratoire complet partout dans le monde où nous sommes représentés.

M. le président. - Disposez-vous d'informations sur les experts russes dont Chris Huber aurait loué les services afin de pouvoir lancer le laboratoire de Kigali ?

M. Emiel Leclair. - Je ne sais absolument rien à ce sujet.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Le cahier de charges belge sur les matériaux de construction impose des normes strictes pour la prise d'échantillons de matériaux en vrac. Ce genre de norme pourrait également exister dans votre secteur mais vous avez dit en commençant qu'il s'agissait d'expertise et que vous n'aviez pas de normes. Il n'existe donc aucune norme en Belgique pour le tantale, le niobium et la cassitérite.

M. Emiel Leclair. - Pour autant que je sache, non. Des normes ISO ont été fixées pour les alliages ferreux et certaines affaires doivent les respecter. Il y en a aussi pour des produits finis comme les cathodes en cuivre mais pour les matières premières et surtout pour les matières issues de la récupération, il n'existe aucune norme. On apprend de manière empirique. Je travaille dans ce domaine depuis près de trente ans et je sais que le BIR, le Bureau international de récupération, organise depuis vingt ans des conventions et des réunions à Bruxelles afin de discuter de telles normes mais c'est un travail irréalisable. Lorsque tout est mis sur papier, la nature des matières premières a déjà changé. Une norme ISO fixe ce qui peut être fait et de quelle manière, elle peut être appliquée si la matière première arrive toujours sur le marché dans le même état ou sous la même forme. On ne peut imposer aucune norme pour quelque chose qui change du jour au lendemain.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous avez dit que si coût d'un élément est inférieur au prix de raffinage, on l'abandonne. Qu'en fait-on alors ? Est-il transporté dans une décharge ou est-il transformé ailleurs ?

M. Emiel Leclair. - Nous n'en avons aucune idée. On nous voit comme une partie du commerce mais ce n'est pas exact. En principe, nous ne savons rien de la manière dont il s'effectue. C'est le domaine des traders, des producteurs et des raffineurs. Ils négocient entre eux et nous n'intervenons pas dans ces négociations. Nous nous contentons de fournir un service.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous prélevez quand même des échantillons et vous savez dans quelles sociétés. Pouvez-vous nous en citer des noms ?

M. Emiel Leclair. - Vous voulez parler de ces matières ?

M. le président. - Oui, spécifiquement de ces matières premières.

M. Emiel Leclair. - Tout d'abord, elles ne sont pas traitées en Belgique qui n'est qu'un pays de transit.

M. le président. - Et si l'on broie ?

M. Emiel Leclair. - À ma connaissance, Steinweg à Anvers et Magemon à Liège sont les deux seules sociétés qui avec le temps ont acquis une expérience suffisante pour mener à bien ce genre de travail. Dans le cadre de l'échantillonnage, c'est intéressant pour nous. Chaque entrepôt anversois pourrait le faire mais pourquoi irait-on dans un entrepôt qui fait ce travail pour la première fois ? Il faut plusieurs jours pour expliquer à ces gens comment le travail doit être fait et pourquoi il doit être fait ainsi.
La matière première arrive dans des sacs ou dans des fûts qui doivent être entièrement vidés. Celui qui a déjà fait ce travail dispose du matériel nécessaire et sait l'utiliser. Celui qui le fait pour la première fois réussit peut-être à vider cinq fûts en une demi-journée alors qu'une personne expérimentée en videra cinquante. Voilà la différence.
Lorsque le prix du stockage et du traitement est plus élevé, le client choisit la solution la moins chère, même si l'entreprise est mieux équipée. Nous devons alors prélever les échantillons dans l'entrepôt le moins cher.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous les prélevez donc tant auprès d'une entreprise de transbordement comme Steinweg que chez Magemon qui fait bien davantage que transborder. Magemon n'est pas une société de traitement mais elle assure également le transport. Si pour l'une ou l'autre raison une partie doit être broyée et, ou mélangée, quand prélève-t-on les échantillons ? Avant ou après le traitement ?
Il y a traiter et traiter. On peut veiller à ce que les matières premières empruntent le circuit officiel ou bien procéder au broyage et au mélange si un échantillon présente un taux trop élevé d'un élément. D'après ce que j'entends, cela se produit...

M. Emiel Leclair. - En principe, la matière première arrive dans un état affiné ; cela signifie que les grains sont inférieurs à dix millimètres. Un morceau plus gros peut s'être glissé dans ces grains mais ce n'est pas grave. Pour l'échantillonnage, la matière ne doit pas être broyée.
Il peut arriver que lors de l'achat l'acheteur demande au trader de livrer la matière en poudre. Dans ce cas, elle peut être traitée chez Magemon car cette firme dispose d'installations de broyage, contrairement à Steinweg. Il y a peut-être d'autres installations en Belgique mais je ne les connais pas.
Magemon, à Liège, traite les alliages ferreux. Ils peuvent aussi broyer et réduire en poudre des minerais. Les broyeuses utilisées pour préparer le béton lors de travaux de voirie ne conviennent pas vraiment. Ils doivent d'abord nettoyer leurs installations - ce qui coûte des milliers de francs - avant de commencer à s'occuper d'un lot d'une tonne. Le jour suivant, ils doivent à nouveau broyer des dizaines de tonnes de pierres. On ne peut pas parler d'un travail très spécialisé mais bien d'un travail spécifique.
Celui qui veut faire broyer du minerai en Belgique doit presque certainement faire appel à Magemon. Je ne connais aucune autre firme.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - À une question sur ce sujet, le ministre a répondu que le minerai de coltan d'Afrique centrale est principalement importé via l'aéroport d'Ostende et par d'autres canaux vers une firme du port de Liège. Je suppose qu'il ne s'agit pas du CPAS de Liège mais bien de Magemon.
Il est donc possible que vous ayez prélevé des échantillons chez Magemon ?

M. Emiel Leclair. - Oui, bien entendu.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Une des questions qui nous occupent régulièrement est celle de l'origine et donc de la traçabilité de certaines matières premières, notamment le coltan. Lorsqu'il arrive sur les marchés internationaux, vient-il du Congo, du Rwanda et de quel gisement ? C'est important pour l'avenir, dans la mesure où l'on pourrait décider d'un moratoire sur la commercialisation de coltan issu de telle ou telle zone de guerre ou exploité par telle ou telle force politique ou militaire.
On a beaucoup parlé de la traçabilité du diamant et l'on en connaît les difficultés et les limites.
Pour le tantale, le coltan ou d'autres minerais analogues, j'aimerais savoir si vous avez une idée de l'origine de l'échantillon que vous analysez. Un expert nous a dit récemment qu'en fonction de la quantité de différents composants chimiques d'un minerai, on pouvait émettre des supputations sur son origine. Est-il possible aujourd'hui d'établir facilement l'origine d'un échantillon ? Ou est-ce envisageable pour l'avenir, grâce aux technologies dont on dispose aujourd'hui ?

M. Emiel Leclair. - Nous ne savons pas toujours d'où viennent les produits mais parfois nous pouvons nous en douter. Les produits qui arrivent par avion de Kigali à Ostende ou Zaventem ne sont évidemment pas extraits en Australie. Nos clients ne nous précisent pas d'où viennent les produits. Nous ne devons pas connaître leur origine et leur destination.
Un expert disposant de toute l'information nécessaire pourrait peut-être voir d'où viennent les produits. Des minerais provenant de telle région présentent peut-être une composition légèrement différente des minerais d'une autre région.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Si je comprends bien, il n'y a pas aujourd'hui, à votre connaissance, de recherche ou de développement particuliers en matière de traçabilité du coltan sur une base chimique. Quand du minerai arrive par avion de Kigali, il est important pour nous de savoir s'il a été extrait au Rwanda, au Congo et si c'est au Congo, plutôt dans le Nord-Kivu ou dans d'autres zones. Cela peut jouer un rôle sur les recommandations futures à émettre pour le commerce du coltan. Il serait intéressant de préciser votre réponse. Vous dites que la détermination de l'origine est éventuellement possible. Quels seraient les dispositifs nécessaires ? Je ne dis pas qu'il faut absolument en venir à la traçabilité du coltan, mais cela peut être intéressant. J'aimerais avoir votre opinion sur ce qui permettrait cette traçabilité.

M. Emiel Leclair. - L'analyse d'un minerai déterminé permet peut-être de connaître son lieu d'extraction. Je n'en suis toutefois pas certain.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Il sera peut-être intéressant de revenir sur cette idée.
Par ailleurs, en cas de fraude sur la qualité des minerais qui vous sont soumis, votre laboratoire assure-t-il une garantie ? Si le minerai s'avère tout à fait différent des résultats que vous avez émis, avez-vous une responsabilité ? Ou bien est-ce aux risques et périls de l'exploitant final de ce minerai ?

M. Emiel Leclair. - Nous ne pouvons rien garantir. Nous ne pouvons que convaincre nos clients que nous faisons les bonnes analyses. C'est d'ailleurs important pour nous, afin d'éviter les réclamations. Des analyses sont parfois effectuées sur place pour gagner du temps,. Et parfois il y a une fraude. Notre société ne peut se le permettre car il importe pour elle de défendre son nom sur le marché mondial. Parfois, une erreur est commise lors du prélèvement des échantillons ; nous enquêtons alors sur ce qui s'est passé.
À Anvers, nous avons déjà examiné des échantillons présentant un taux de tantale de 0,2% alors qu'une analyse effectuée sur place indiquait un taux de 20%. Il est alors évident que le trader a été escroqué. C'est le dilemme du trader : ou bien il paie les biens sur place sur la base du résultat d'analyses effectuées dans un laboratoire local, ou bien il fait analyser ces matières dans un laboratoire mondialement reconnu.
Dès que nous avons prélevé des échantillons, les fûts sont scellés avec le sceau de notre firme. Pour le reste, c'est une question de confiance. Nous n'offrons aucune garantie écrite. Nous pouvons bien entendu nous tromper mais nous procédons alors à un arrangement commercial.

M. Georges Dallemagne (CDH). - En ce qui concerne les fraudes, vous semblez dire que ce problème s'est déjà posé pour des minerais qui venaient du Kivu ou du Rwanda. Pourriez-vous nous en dire plus ? Est-ce arrivé régulièrement ? Existe-t-il des opérateurs connus pour la fraude ?

M. Emiel Leclair. - Les courtiers en sauront sans doute davantage sur les fraudes. Ils ont leurs sources, leurs fournisseurs avec lesquels ils ont noué des relations de confiance. Un débutant dans ce commerce ou quelqu'un qui ne ferait qu'une unique transaction est bien plus exposé à l'escroquerie. Ce commerce me semble très fermé : il se déroule entre quelques entreprises. Chacun s'efforce bien sûr de lâcher le moins d'information possible pour éviter le débauchage de ses clients.

M. le président. - Knight a-t-elle jamais été pressentie pour l'installation d'un laboratoire à Kigali ?

M. Emiel Leclair. - La filiale belge non mais notre société-mère a joué avec cette idée il y a quelques années. Là où il y a une possibilité de travail pour nous, Knight essaie de l'obtenir. L'installation d'un laboratoire à Kigali a donc été étudiée tout comme le furent des implantations au Zaïre, en Zambie, en Afrique du Sud ou en Amérique. Finalement, parmi ces localisations il en reste quelques-unes où on installe un bureau.
Un étude de marché a été effectuée dans la région de Kigali mais ce plan fut abandonné après quelques mois d'étude. Nous faisons souvent ce genre d'étude à la demande d'un client. Mais un ou deux clients ne suffisent pas pour justifier l'établissement d'un laboratoire. Il faut du travail en suffisance pour suffisamment d'années.

M. le président. - Combien d'analyses faut-il pour qu'un laboratoire soit rentable ?

M. Emiel Leclair. - Je ne pourrais vraiment pas le dire.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Quand cette étude à Kigali a-t-elle été réalisée ? Y en a-t-il eu aussi à Goma ou à Bukavu ? De qui venait la demande ?

M. Emiel Leclair. - Je ne puis malheureusement pas vous répondre. Ces décision sont prises par la maison-mère en Angleterre.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous ne vous rappelez pas non plus l'année et le mois ?

M. Emiel Leclair. - C'était il y a un ou deux ans. J'ignore depuis combien de temps ils s'en occupaient déjà mais c'est vers cette époque qu'il en était question. Nous ne savons pas tout en Belgique. Ainsi, Knight a installé un bureau en Zambie et nous n'en avons été informés qu'une semaine avant son ouverture. Je suppose cependant qu'une telle décision ne se prend pas du jour au lendemain. Depuis que je travaille pour cette firme elle a ouvert des bureaux dans le monde entier et je ne suis au courant de leur existence que le jour de leur ouverture.

M. le président. - Dans quel type de minerai le laboratoire en Zambie est-il spécialisé ? S'occupe-t-il du coltan ?

M. Emiel Leclair. - Il s'occupe surtout de cuivre pour les mines de la « Copper belt » en Zambie.

M. le président. - Un document d'une source anonyme congolaise qui nous été confié par IPIS fait état d'un marché entre Knight, Cabot et Eagle Wings Resources. Je cite :

« À ce jour cette société EWR s'emploie à exécuter le contrat d'une année pour une livraison de 500 tonnes de coltan à une entreprise financière américaine du nom de Cabot, contrat qu'elle aurait conclu avec le concours d'un laboratoire basé à Londres du nom d'Alfred Knight. »

Eagle Wings a cependant avoué à IPIS qu'elle entretenait une collaboration exclusive avec Stewart, qu'ils ont même loué une villa en commun. Y a-t-il jamais eu collaboration entre Eagle Wings et Knight pour l'analyse du coltan congolais ?

M. Emiel Leclair. - Je ne sais pas.

M. le président. - Eagle Wings et Finmining sont-ils les seuls à avoir des accords de collaboration plus ou moins exclusifs avec une firme qui effectue des analyses à Kigali ?

M. Emiel Leclair. - Je ne sais pas. Je ne connais même pas ces gens. Je représente seulement Alfred Knight en Belgique. Je sais peu de choses sur ce qui se joue en dehors de la Belgique.

M. le président. - Conclut-on des accords exclusifs dans votre secteur ?

M. Emiel Leclair. - Non, je ne crois pas.

M. le président. - Vous ne le pensez pas ?

M. Emiel Leclair. - Je ne croyais pas.

M. le président. - Vous ne pouvez dire que telle firme travaille exclusivement avec Alfred Knight et que telle autre collabore exclusivement avec Stewart, etc. ?

M. Emiel Leclair. - À ma connaissance, Knight n'a aucun contrat d'exclusivité. Pour Stewart, je ne sais pas.
Knight a un contrat à long terme de trois ans avec une mine de cuivre d'Amérique du Sud mais j'ignore dans quelle mesure il y a exclusivité. Voici une dizaine d'années nous avions déjà conclu un tel contrat. Lorsqu'il a fallu le renouveler, c'est un concurrent qui l'a obtenu. Par la suite il est passé à un autre concurrent pour finalement nous revenir. Il n'existe donc pas vraiment de contrats d'exclusivité. Peut-être souhaiterions-nous des clients qui préfèrent ce type de contrat parce qu'ainsi nous serions assurés d'avoir une quantité fixe de travail pour une longue période. Malheureusement, pour autant que je sache, ce n'est pas habituel. Nous ne faisons pratiquement pas de contrats du tout.
Le prix des analyses est demandé par fax ou par téléphone. On donne une réponse et on attend ensuite la commande éventuelle.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - M. Leclair ne peut répondre à un certain nombre de nos questions parce qu'il n'est en charge que de la filiale belge. Je propose donc de poser directement ces questions à la maison-mère à Londres.

M. le président. - Pour des entreprises comme Eagle Wings Resources et Finmining, l'analyse sur place est-elle importante afin de renforcer leur position ?

M. Emiel Leclair. - Peut-être, mais je n'en suis pas sûr. Si celui qui met des marchandises en vente veut être payé immédiatement, il faut pouvoir déterminer la valeur le plus rapidement possible. Un laboratoire local peut alors se justifier. Le courtier peut prendre le risque de payer sur la base des résultats d'un laboratoire local et subir éventuellement une perte ou ne pas conclure le marché.

M. le président. - Il me paraît logique de penser que dans une région déterminée, des filons géologiquement bien connus partagent des caractéristiques communes. Est-il donc si difficile pour un courtier qui sait où et à qui il achète de s'accorder sur un prix de principe, de donner un acompte et de payer le solde après réception des analyses ?

M. Emiel Leclair. - Nous n'avons aucune notion de ces choses. Le mieux serait d'interroger un courtier.

M. le président. - Knight a-t-elle jamais reçu une proposition de collaboration de la SOMIGL ou d'une autre firme appartenant aux rebelles congolais ?

M. Emiel Leclair. - En tout cas pas en Belgique.

M. le président. - Collaborez-vous avec la Cogecom ?

M. Emiel Leclair. - Nous travaillons avec la Cogecom depuis 25 ans déjà. Certaines années, nous analysons trois ou quatre échantillons, parfois plus, pour cette entreprise.

M. le président. - Ces derniers temps il a beaucoup été question du coltan du Rwanda, y compris dans la presse. On a parlé de teneurs en tantale atteignant 40%. Est-ce possible ?

M. Emiel Leclair. - Cela me semble peu vraisemblable. Je n'ai jamais vu d'analyses de pareil minerai. Je sais par le Metal Bulletin qu'à Green Bush, en Australie, on a extrait un minerai atteignant 35 à 40% de tantale mais les minerais analysés chez nous n'atteignent exceptionnellement que 25% et parfois 30%.

M. le président. - La moyenne est donc plutôt autour de 20%.

M. Emiel Leclair. - En effet. Mais nous n'analysons pas tout le coltan. Je ne connais d'ailleurs pas le pourcentage de la production mondiale que nous traitons.

M. le président. - Puis-je admettre cette teneur pour la Cogecom ?

M. Emiel Leclair. - Certainement.

M. le président. - Y a-t-il une différence de teneur en tantale entre le coltan rwandais celui du Congo ?

M. Emiel Leclair. - Peut-être, je l'ignore.

M. le président. - On peut donc mélanger les deux sans que cela ne se remarque.

M. Emiel Leclair. - Je crois que oui. Je ne connais pas la différence entre les deux minerais. Pour cela, je devrais disposer de plus d'informations et de statistiques. Par moments, nous faisons beaucoup d'analyses de minerai contenant du tantale mais nous n'en connaissons pas la provenance et nous ne tenons aucune statistique.

M. le président. - Selon certaines rumeurs, certains exportateurs peuvent faire analyser leur coltan gratuitement par le ministère burundais des Mines. Qu'en savez-vous ?

M. Emiel Leclair. - Je n'en ai jamais entendu parler. J'ai entendu récemment qu'il était possible de photocopier des coupures d'euros ! Il court beaucoup de bruits. On nous envoie aussi des fax demandant à pouvoir verser 10 millions de dollars sur notre compte... Cela me paraît peu logique, sauf si cette personne a intérêt à faire réaliser gratuitement certaines analyses.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous avez évoqué le manque de statistiques. Le nombre de laboratoires agréés pour réaliser ce type d'analyses se limite toutefois à une quinzaine dans le monde. Existe-t-il une organisation professionnelle où les laboratoires se concertent sur l'infrastructure et rassemblent des chiffres pour réaliser des statistiques ? Il est important, pour une entreprise, de savoir quelles sont ses perspectives d'avenir. Le TIC rassemble de telles données pour le tantale, publiées dans des rapports annuels à caractère plutôt scientifique. Y a-t-il quelque chose de comparable dans votre secteur ?

M. Emiel Leclair. - En 25 ans de carrière, je n'en ai jamais entendu parler. Nous nous rendons aux réunions du TIC et du BIR pour établir et entretenir des contacts avec nos clients.

GR 29 - Vendredi 14 juin 2002
Audition de M. Gilbert Chartry, expert-géologue : aperçu historique du diamant

et de M. Hugues Leclercq, expert : cadre du diamant au Congo

(Présidence de M. André Geens)

M. Gilbert Chartry. - Je suis géologue (Dr) et j'ai débuté ma carrière professionnelle en 1970 au Congo, spécialement au Kivu et au Maniema, où j'ai travaillé sur la cassitérite, le coltan et l'or, pour un société privée.
Ensuite, j'ai travaillé huit à neuf ans au Maroc où, tant pour le privé que pour la coopération belge, j'ai travaillé en tant qu'expert au ministère des Mines, notamment des mines d'antimoine, de cuivre et de barytine.
Ensuite, pendant huit à neuf ans, je suis allé au Burundi où je fus conseiller du directeur général de la géologie et des mines. J'étais chargé des recherches, spécialement axées sur la cassitérite, l'or et le diamant. Je fus également chef d'un projet qui avait pour but de découvrir du diamant au Burundi et chargé de cours à l'université du Burundi.
À la suite du coup d'état au Burundi en 1993, je suis rentré en Belgique et, depuis, je suis détaché au Musée royal de l'Afrique centrale de Tervuren où je m'occupe de recherches minières basées sur les archives principalement relatives au Congo. J'exécute encore régulièrement quelques missions au Congo ; la dernière avait pour but des gisements de diamant au Kasaï et d'or dans l'Ituri.
Le plan de l'exposé vous présentera un cadre général du diamant au Congo. (L'orateur illustre ses propos par une projection.)
Tout d'abord, les définitions.
Le diamant est un minéral de carbone pur qui provient de très grandes profondeurs terrestres et qui, sous certaines conditions physico-chimiques, arrive en surface sous forme de diamant.
Quel type de diamant trouve-t-on au Congo ? La majorité de la production est du diamant industriel qui a beaucoup moins de valeur marchande que le diamant gemme ou le diamant de joaillerie évidemment très recherché par les artisans. La limite entre les deux diamants - et ceci est important - varie en fonction de la quantité sur le marché et des goûts des acheteurs ; la limite n'est donc pas toujours très nette entre un diamant gemme et un diamant industriel.
Il faut aussi signaler qu'il y a aujourd'hui, sur le marché, pas mal de diamants synthétiques qui tendent à remplacer le diamant, surtout industriel, mais aussi gemme.
La valeur de référence du diamant n'est pas la tonne ou le tonnage, comme pour beaucoup d'autres minerais, mais le carat, équivalent à 0,2 gramme.
Une autre notion qu'il faut connaître est le nombre de pierres par carat. Il vous faudra dix pierres ou une ou deux seulement pour former un diamant d'un carat. Dix pierres par carat implique forcément des diamants beaucoup plus petits qu'avec une pierre par carat.
La valeur du diamant gemme est définie par quatre facteurs appelés les quatre C (carat, color, clarity, cut).
Le premier facteur est donc le carat qui désigne le poids. Vous voyez à l'écran une échelle approximative et progressive de la grosseur de diamants allant de 1/20ième d'un diamant d'un carat à celles de diamants de 7 carats et plus.
Le deuxième facteur qui, outre le carat, définit la valeur est la couleur, color en anglais. Plus le diamant est jaunâtre, plus la valeur est moindre.
Le troisième facteur est la pureté ou clarity. De gauche à droite de l'image, vous voyez un diamant tout à fait pur, sans aucune inclusion à comparer, à l'extrême droite, à un diamant criblé de petits points noirs, soit des inclusions qui en diminuent la valeur.
Enfin, le quatrième facteur est la taille, ou cut. La valeur du diamant dépend aussi de la façon dont il est taillé.
Ensuite, une notion qu'il faut évaluer avec précaution est celle de gisement. Sur le plan formel, un gisement est un dépôt exploitable économiquement. On en parle essentiellement pour des compagnies ou de petites sociétés minières. Cependant, cette notion varie beaucoup. Il faut savoir qu'un artisan peut exploiter un dépôt de diamants qui n'aura absolument aucun intérêt pour une compagnie minière. Donc, certains dépôts de compagnies peuvent devenir des gisements intéressants pour des artisans.
Les paramètres pour définir un gisement sont, entre autres, la quantité, la valeur du produit ainsi que la teneur diamantaire par m³. Quand on dit que la teneur d'un gisement est de un carat par m³, cela signifie qu'il faut extraire 1 m³ de roche ou de gravier pour obtenir un carat. C'est une notion basique dans le milieu.
Par ailleurs, où se trouvent les diamants au Congo ? D'une manière un peu arbitraire, sur la carte projetée sur l'écran, on a divisé le Congo en deux zones, une zone sud et une zone nord, qui se situent de part et d'autre du 5e parallèle sud.
En zone sud, dans le Bas-Congo, existent des gisements qui ne sont même pas repris sur les cartes mais que l'on peut retrouver dans les archives du Musée de Tervuren. Il ne s'agit pas de gisements à proprement parler mais plutôt d'indices diamants.
Dans le Bandundu, il existe toute une série de dépôts diamantifères, notamment sur la rivière Kwango qui est frontalière du Congo et de l'Angola. Nous savons que les Angolais ont exploité ces gisements-là et il est probable aussi que les artisans congolais travaillent encore aujourd'hui ces gisements.
Nous allons passer maintenant aux gisements les plus importants du Congo. Sur la carte, une tache jaune avec quelques étoiles rouges représente le champ diamantifère de Tshikapa. C'est un champ extrêmement important au niveau congolais et même mondial. J'y reviendrai mais, pour l'instant, je me contente de situer les endroits où l'on trouve du diamant.
Un autre champ très important et très connu au Congo et celui du Mbuji-Mayi où l'on trouve des kimberlites, la roche mère du diamant.
Au Katanga, on trouve des kimberlites mais elles sont absolument stériles. À notre connaissance, il n'y a même pas d'artisans qui y travaillent.
Dans la zone nord du Congo, toute une série de points rouges indiquent un seul dépôt ou plusieurs dizaines de petits dépôts, que l'échelle de la carte ne permet pas de représenter autrement.
Au Kivu et au Maniema, il existe des indices ici et là mais, à notre connaissance, peu intéressants sur le plan économique sauf peut-être au sud de Lubutu où nous savons qu'un gisement est exploité par des artisans.
Ce qui est nouveau depuis le début des années 1990, ce sont les gisements de l'Équateur et de la province orientale. Contrairement à ce que l'on pense, ces dépôts étaient connus depuis longtemps au Congo. On en trouve notamment trace dans les archives du musée.
Avant 1960, aucun dépôt n'avait fait l'objet d'exploitation, sauf du côté de Yakoma, où la société Colomines aurait un peu exploité. Depuis les années 1990, du côté de Kisangani surtout et dans la province orientale essentiellement, des milliers d'artisans exploitent quelques centaines de carrières.
Pour la zone Sud j'ai omis de citer, au Kasaï oriental, les gisements de Lodja, qui sont également exploités par des artisans et que des sociétés minières ont tenté d'exploiter sans beaucoup de succès.
Enfin, quels sont les types de dépôts que l'on trouve au Congo ? Il y a d'abord les gisements-roches. La roche exploitée pour le diamant est ce que l'on appelle une kimberlite ou un pipe kimberlitique. Sa forme est celle d'une cheminée volcanique dont les dimensions en surface, et c'est important à souligner, sont relativement très réduites. Vous voyez sur l'écran un pipe qui pourrait être celui de Mbuji-Mayi ou de Tshibua, qui mesure environ 500 à 600 mètres dans sa plus grande longueur. C'est donc relativement petit.
Il y a ensuite les gisements de graviers de colline. Au cours des millions d'années qui suivent la mise en place de la kimberlite, celle-ci s'érode, se décompose et les produits de décomposition où se trouvent les diamants se répandent aux alentours de la kimberlite, dans les graviers de colline qui peuvent faire l'objet d'une exploitation intense, comme actuellement à Mbuji-Mayi.
Ces mêmes produits de décomposition et d'altération descendent toujours et vont s'accumuler dans les rivières, où ils forment des alluvions, des graviers de rivière qui sont exploités intensément par les artisans et par certaines compagnies. Dans le Nord Congo et à Tshikapa, on trouve uniquement des gisements de graviers de rivière. À Mbuji-Mayi, on trouve les trois variétés.
En ce qui concerne les gisements de graviers de rivière, ceux-ci doivent être traités car ils peuvent être plus ou moins consolidés.
Abordons le chapitre histoire, production et réserves. Le premier diamant d'un dixième de carat a été découvert en 1907 dans la région de Tshikapa. C'était la Société internationale forestière et minière qui exploita ces gisements de 1913 à 1961. À cette époque, elle laissa les champs diamantifères de graviers de rivière aux artisans.
Dans la région de Mbuji-Mayi, les premiers diamants, au nombre de plusieurs milliers, furent découverts en 1916 et les premières exploitations débutèrent très rapidement. Dans les années 1940, on découvrit des gisements de graviers de colline fabuleux. La première kimberlite fut découverte en 1946 et est exploitée depuis lors. D'autres découvertes de kimberlites eurent lieu en 1956, dont le fameux pipe de Tshibua. La compagnie minière du BCK en assurait l'exploitation avant 1960. Cette exploitation fut reprise par la société minière de Bakwanga, mieux connue sous le nom de MIBA et se poursuit toujours aujourd'hui. Au Nord Congo, contrairement à ce que l'on pense, les gisements sont connus depuis très longtemps.
Le premier diamant a d'ailleurs été découvert en 1913 lors des prospections pour l'or. C'est un fait assez courant dans cette partie du Congo.
À part la société Colomines qui a exploité dans le Nord Congo près de la frontière avec la République Centrafricaine, à notre connaissance, aucune compagnie n'a été impliquée dans les exploitations de diamant avant 1960.
Les petites productions que l'on retrouve dans certains documents antérieurs à 1960 proviennent toujours d'exploitations d'or dans lesquelles on découvrait quelques diamants ici et là. Dans les années 70, des recherches spécifiques pour le diamant ont eu lieu dans la province de l'Équateur et dans la province orientale mais sans aucun résultat satisfaisant pour une société.
Aujourd'hui, on connaît des dizaines de milliers d'artisans qui exploitent des centaines de petits dépôts.
L'intervenant suivant parlera plus longuement de la production.
(Projection de diagrammes).
Depuis 1910 jusqu'à 2000, la production augmente régulièrement jusque vers 1960, pour retomber quelque peu, jusque vers 1980, et remonter assez brutalement jusque vers les années 2000. On arrive à un total qui approche 25 millions de carats, ce qui est énorme.
Pourquoi une telle remontée à partir de 1980 ? C'est probablement dû à la libéralisation des exploitations pour les artisans. Je crois que c'est dans ces années-là que le gouvernement congolais a permis aux artisans d'aller travailler librement.
Le second diagramme montre la production de la MIBA et celle des artisans et la production totale de 1982 à 2000. On voit que depuis 1982, date de la libéralisation dont je viens de vous parler, il n'a pas fallu attendre deux ans pour que la production des artisans dépasse, et de loin, celle de la société MIBA.
Quelles réserves peut-on espérer dans ce pays ? Les chiffres de réserves sont généralement secrets, même lorsqu'ils sont connus par les compagnies. Ce sont des données qu'elles conservent par-devers elles. En 1970, cependant, certains géologues se sont essayé à estimer les réserves. À cette époque, on donnait pour le champ de Mbuji-Mayi seulement des réserves de l'ordre de 360 à 450 millions de carats. Si on estime que la production annuelle depuis cette époque était d'environ 10 millions de carats pour la MIBA - je ne sais pas exactement - il resterait entre 60 et 150 millions de carats dans l'année 2000, surtout en gravier de collines. Pour le champ diamantifère de Tshikapa, en 1966, les réserves étaient estimées à environ 4 millions de carats, uniquement en gravier de rivière, à une teneur de 0,73 carat par mètre cube. Les réserves des grands collecteurs des grandes rivières sont difficiles à estimer, on pense qu'il y avait 8 millions de carats en plus.
Il faudrait savoir quelles sont les productions de 1966 à aujourd'hui à Tshikapa. Si on estime la production annuelle à 500.000 carats, cela fait en 40 ans 20.000.000 de carats. On aurait déjà dépassé les réserves de diamant qui étaient estimées en 1966.
Les réserves du Nord Congo en province orientale et à Kisangani n'ont jamais été estimées, mais il faut dire que les artisans se moquent un peu de ces chiffres de production et de réserves. Ce qu'il leur faut, c'est trouver un petit dépôt. Il faut ajouter que de nouvelles découvertes sont tout à fait possibles, non seulement dans le Kasaï, mais aussi dans le nord du Congo.
Passons au dernier chapitre qui traite des exploitations ; qui exploite quoi et avec quels moyens ?
Débutons par les kimberlites. Nous avons vu qu'il n'y en a qu'à Mbuji-Mayi, au Kasaï oriental, et que c'est la MIBA qui exploite ces gisements en roches.
Les moyens mis en oeuvre pour exploiter des kimberlites sont tout à fait considérables et exigent des investissements colossaux.
Je vous montre une photo du pipe de Kimberley en Afrique du Sud - nous n'avons pas de photo de Mbuji-Mayi, mais cela doit y ressembler - qui a été exploité. Il faut savoir que le pipe y a été exploité jusqu'à 1000 m de profondeur. Cela peut vous donner une idée des moyens nécessaires pour exploiter ce type de gisement. Les artisans sont tout à fait incapables de les exploiter.
Nous avons ensuite les graviers de colline du champ de Mbuji-Mayi. Je me répète peut-être, mais kimberlites et graviers de colline : uniquement à Mbuji-Mayi.
Ces graviers de colline sont aussi exploités par la MIBA. Les teneurs de ces graviers de colline sont tout à fait extraordinaires. On arrivait à plusieurs dizaines de carats par mètre cube alors que nous avons vu tout à l'heure qu'à Tshikapa, il s'agissait de 0,73 carat par mètre cube, la moyenne tournant autour de 10 à 12 carats, ce qui est tout à fait considérable.
Hélas pour les exploitants, tous les diamants de Mbuji-Mayi ne sont pas très intéressants sur le plan économique car 90% des diamants sont de qualité industrielle. Il reste donc peut-être une dizaine de pour-cent de qualité « gemme ». Par contre, les diamants de Mbuji-Mayi sont plus gros que ceux de Tshikapa. Il faut 4 à 8 pierres pour faire un carat à Mbuji-Mayi.
Ici, (M. Chartry présente une autre diapositive) vous voyez un champ de colline de Mbuji-Mayi qui a été exploité. L'échelle des exploitations peut vous être donnée par le gros camion. C'est donc une exploitation absolument gigantesque.
Il reste les graviers des rivières qui sont aujourd'hui exploités par des dizaines de milliers d'artisans dans de nombreux endroits du pays.
Quelques petites sociétés tentent aussi ce genre d'exploitation. La société minière de Bakwanga, la MIBA, a abandonné ce type d'exploitation depuis les années 70, me semble-t-il.
Dans la région de Tshikapa, c'est la Forminière qui exploitait les gisements, mais la petitesse des pierres était assez élevée puisqu'il fallait 10 pierres pour faire un carat et ce chiffre pouvait monter à 32 pierres.
Heureusement pour les exploitants à cette époque, 60 à 65% des pierres étaient de qualité gemme. Donc, du côté de la MIBA, 10% de qualité gemme. Du côté de Tshikapa, 60 à 65% de qualité gemme.
Dans le nord, pour ce que l'on en sait, les pierres sont plus grosses que celles de Tshikapa et de Mbuji-Mayi. Leur qualité est aussi beaucoup plus belle mais n'atteint pas la qualité de celles que l'on trouve en République Centrafricaine, juste de l'autre côté de la frontière.
Comme vous le voyez (photo), les moyens mis en oeuvre par les artisans sont dérisoires : ils n'ont souvent qu'une pelle, une pioche, quelques seaux et tamis pour exploiter des gisements. Cette photo a été prise au Kasaï - l'échelle est mentionnée. Vous y voyez des artisans qui creusent des excavations de dix à vingt mètres de profondeur, dans un gravier totalement stérile, pour aller rechercher une couche de gravier de quelque trente centimètres d'épaisseur, où se trouve le diamant.
Certains, par contre, disposent de moyens un peu plus importants. Vous pouvez voir sur la photo suivante une pirogue sur laquelle les artisans utilisent des pompes suceuses de gravier que des plongeurs manient au fond de la rivière. Ensuite, le gravier est mis dans des sacs et tamisé le long de la rivière afin que soit extrait le diamant.
Des petites compagnies ont également installé des pompes suceuses sur des bateaux un peu plus gros, ainsi que des laveries. Nous savons que sur la rivière Lulua, par exemple, des petites compagnies ont tenté d'exploiter le diamant de cette manière. Mais les teneurs doivent alors être plus importantes pour compenser l'infrastructure.
Quoi qu'il en soit, les artisans ont beaucoup de difficultés à travailler. On vient de voir des collines. La photo suivante montre une rivière. Les artisans ont tenté de construire un petit barrage pour détourner le cours d'eau, ramasser le gravier qui est au fond, plus ou moins à sec, le mettre sur le côté et le tamiser pour obtenir un lot de diamant. Vous voyez sur cette photo la quantité que les artisans peuvent extraire en une ou deux semaines : pour dix ou vingt personnes, ce n'est pas la gloire !

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Les chiffres de production que vous nous avez communiqués sont-ils valables pour tout le pays ou devons-nous faire une différence entre l'est et l'ouest du Congo ?
Est-il possible de prouver l'origine des diamants ? Cette question nous occupe déjà depuis pas mal de temps et les avis sont apparemment très partagés. Selon une interview - accordée par un spécialiste - publiée dans La Dernière Heure du 7 avril 2001 et signée H.Le., ces initiales étant vraisemblablement celles d'Hugues Leclercq, 95% des diamants sont identifiables. D'autres témoins invités à cette commission ont d'ailleurs exprimé la même opinion. Toujours d'après l'article, il est toutefois assez difficile de différencier les diamants de Bangui de ceux de Kisangani. On se réfère également aux lignes en petits caractères du certificat d'origine fourni par le Conseil supérieur du diamant : « This certificate is given to the client for his own use and benefit and on his own request, without the Diamond High Council, its appointees of the University of Antwerp being able to be held responsible for any claim whatsoever which may be made on the basis of the certificate. ». En d'autres termes, le certificat prend ses distances, même en ce qui concerne l'identification. Un autre paragraphe du même article me semble très important pour nous, en tant qu'autorité : « Les responsables de la task force belge qui doit lutter contre le marché illicite du diamant de la guerre jurent pourtant qu'il est impossible d'obtenir la preuve scientifique de l'origine d'une pierre. ». Il est pour nous essentiel de déterminer à quel point un certificat d'origine peut être clair et dans quelle mesure les fonctionnaires peuvent connaître de façon précise l'origine du diamant. Il faut en effet que nous puissions établir une différence entre le commerce légal et le trafic illicite des diamants, quelle que soit l'origine de ceux-ci.
Quelles sont les entreprises belges associées éventuellement en joint venture au montage de la MIBA ? Nous retrouvons le nom de la Comiex dans le rapport des Nations unies. Nous voudrions également en savoir plus à ce sujet.
Avez-vous des informations concernant les négociants belges qui introduisent le diamant sur le marché anversois, éventuellement par Tel Aviv ? Il est important pour nous de savoir quelles sont les sociétés belges qui contribuent éventuellement à l'effort de guerre. Peu importe à cet égard qu'il s'agisse de commerce légal ou illégal. Les circuits légaux empruntés par les entreprises belges revêtent également une grande importance pour nos travaux.

M. Gilbert Chartry. - Non.

M. le président. - Ce n'est pas grave. Mais, dans ce cas, vous pourriez peut-être nous orienter vers d'autres personnes...

M. Gilbert Chartry. - Je crois que M. Leclercq sera probablement à même de répondre à la plupart de ces questions.

M. Hugues Leclercq. - Oui mais, auparavant, il faudrait que vous me permettiez de vous exposer l'organisation du marché du diamant au Congo. À défaut, il est impossible d'appréhender la complexité de ce marché, de ses mystérieuses ramifications et de se rendre compte de l'influence des négociants belges.

M. Gilbert Chartry. - Je peux vous donner cet élément de réponse : à ma connaissance et après en avoir discuté avec des collègues, je crois qu'il n'est pas possible aujourd'hui d'avoir une preuve scientifique de l'origine des diamants. Cependant, je pense que vous devriez vous adresser à d'autres. À ce propos, je pourrais vous communiquer les noms de spécialistes qui pourraient répondre à ce genre de question. Quoi qu'il en soit, à ma connaissance, c'est non.

M. le président. - Les exposés étant complémentaires, je crois en effet qu'il est utile de laisser parler M. Leclercq. Je crois qu'il pourrait livrer des informations intéressantes sur certaines organisations et sur leurs procédés.
Monsieur Leclercq, vous savez que c'est surtout la façon dont la guerre est financée qui nous intéresse.

M. Hugues Leclercq. - Il faut tout d'abord que je rappelle la place très importante qu'occupe le diamant dans l'économie congolaise, ce qui n'a pas toujours été le cas.
Tout d'abord, je vous rappellerai brièvement trois dates :

Je vous donnerai ensuite quelques vues sur la production diamantaire en l'an 2000.
Je ferai en premier lieu un exposé général sur l'importance du diamant, après quoi je tâcherai de m'attacher à l'organisation. À cet égard, je partirai de la structure qui se trouve juste avant l'exportation pour redescendre progressivement jusque dans les carrières de diamant. J'aborderai en deuxième lieu l'aspiration du diamant à travers les dizaines et les dizaines de milliers de carrières et de filières avant de remonter jusqu'aux centres d'exportation. Enfin, en troisième lieu, je m'attacherai plus particulièrement aux diamants susceptibles d'être pris par les rebelles, c'est-à-dire principalement le RCD-Goma et les gens du Nord, le Rwanda et l'Ouganda. J'essaierai d'évaluer les possibilités qui existent en la matière.
Avec une vingtaine de millions de carats, le Congo est le plus grand producteur au monde de diamant artisanal. Si l'on y ajoute les cinq à six millions de carats de diamant industriel extraits par la MIBA, on arrive à vingt-six millions de carats. En termes de « caratage », cela représente 20% de la production mondiale. C'est énorme. En valeur, cela représente 11% de la production mondiale de 1998. En fait, le diamant a joué un rôle relativement modeste jusqu'en 1974, essentiellement au profit de la Gécamines. Il ne faut pas oublier qu'en 1974, la Gécamines faisait 500.000 tonnes de cuivre et 17.000 tonnes de cobalt. Pour ce qui est du diamant, la MIBA produisait - pour arrondir les chiffres - 13 millions de carats ; parallèlement, il existait une toute petite production artisanale, comme le faisait remarquer M. Chartry, de 606.000 carats.
En dollars, cela représentait, pour la Gécamines, 3 milliards de dollars sur l'année - je ramène le dollar à sa valeur en 2000, afin de faciliter la comparaison - ; pour la MIBA, 189 millions ; pour le diamant artisanal, 15 millions. J'ajoute, à titre d'information, que l'on sortait quatre tonnes d'or, ce qui représentait à peu près 60 millions de dollars actuels. Voilà donc le schéma. Le diamant représente à peine 4,5% des exportations alors que l'ensemble minier Gécamines fait 64,6% des exportations.
Je communiquerai les chiffres pour 1989 à la commission, pour passer directement à 1998 qui est une date charnière. C'est l'explosion maximale de la production du diamant artisanal. Cela se situe juste entre les deux guerres, après la première guerre civile de 1976 et avant le début de l'envahissement de l'est du pays par les troupes du Rwanda et de l'Ouganda. C'est aussi un moment où existe une très grande liberté des changes ; on peut travailler sur le terrain en dollars, en nouveaux zaïres ou par des échanges en nature. Cette grande liberté d'action fait de 1998 une date phare. La production de diamant est de 26 millions de carats, 6 millions par la MIBA, et une vingtaine de millions par les artisans répandus dans pratiquement tout le pays, notamment aux frontières de l'Angola, à Tshikapa, évidemment. Un nombre considérable de personnes exploitent les graviers de colline de Mbuji-Mayi mais aussi, de plus en plus, les graviers de rivière, dans la forêt tropicale, dans la région de Bafwasende, Banalia, pour ceux qui connaissent le Congo, dans la région de l'Ituri où les exploitations deviennent de plus en plus importantes. À cette époque, le diamant représente près de 60% des exportations congolaises. Celles-ci ont fortement diminué ; elles sont à 1 milliard 600 millions, dont 300 millions seulement pour la Gécamines. Celle-ci représente 18% des exportations et le diamant plus de 56%.
Je vous signale que l'on dispose de peu de chiffres en 2000, car à ce moment-là, de nombreux problèmes se sont posés : non seulement ceux de la guerre, mais aussi des désastres dans la politique de change, des mesures et des contre-mesures, des monopoles que l'on accorde et qu'il faut retirer, des concessions que l'on confie puis que l'on annule, ou plusieurs personnes sur une même concession. On a donc créé une très grande instabilité sur le marché du diamant et la production est tombée à environ 4,5 millions de carats pour la MIBA et 15 millions de carats estimés pour le diamant artisanal.
Avant d'aborder la portée de l'éventuelle exploitation, par des étrangers, du diamant au Congo, je voudrais traiter un point essentiel, à savoir l'organisation du marché du diamant au Congo. Si vous le souhaitez, je pourrai vous parler du diamant industriel, car la MIBA a un système de commercialisation un peu différent du diamant artisanal, mais je me limiterai surtout à ce dernier.
Le diamant artisanal est exploité par des artisans, il n'est d'ailleurs pas susceptible de l'être par des entreprises industrielles, car ce n'est pas suffisamment rentable. C'est précisément grâce au peu d'équipement nécessaire, à la faiblesse des rémunérations générales de la main-d'oeuvre congolaise que les exploitations artisanales sont rentables, du point de vue de l'artisan, sur la totalité du pays.
La plupart des gisements de gravier de rivière ou de gravier de colline qui sont exploités par les artisans ne peuvent pas l'être par le secteur industriel proprement dit. Et c'est bien là la différence avec l'Angola où les exploitations artisanales sont assises sur la roche mère kimberlite qui intéresse très fort les industriels. Du coup, se manifeste une très forte tension avec ceux qui veulent faire de l'exploitation industrielle en Angola, dans la province de Lunda Norte, tandis que dans le monde industriel, à l'exception du secteur semi-industriel et de la petite exploitation industrielle, peu nombreux sont ceux qui s'intéressent au gravier de rivière ou de colline dans le cadre des exploitations du Congo. C'est donc la place de l'artisan et il y a peu de concurrence directe de la part de ceux qui voudraient se livrer à une exploitation industrielle.
À la sortie, le grand marché reste encore celui d'Anvers. Malgré les avatars des dernières années, Anvers reste le débouché le plus facile, le plus accessible. Les formalités y sont relativement simples, le marché est très grand, on y a le prix que l'on décide, c'est le carrefour. S'y trouvent toute la communauté libanaise et la communauté indo-pakistanaise, ainsi que la communauté juive d'Anvers, avec toutes ses ramifications à l'Est, sans oublier le concurrent pour le diamant qui est exploité au Congo, à savoir la filière israélienne, qui est tout à fait particulière, avec le marché de Tel-Aviv. Je dis bien filière, et non communauté israélienne diamantaire de Tel-Aviv. Il y a quelques filières qui opèrent d'ailleurs aussi bien en Angola.
Voilà donc le marché. Que se passe-t-il à la sortie ? Que l'exploitation soit faite par Goma pour le Congo, Kigali pour le Rwanda, ou Entebbe pour l'Ouganda - Entebbe étant l'aéroport -, il y a toujours une armature juridique et une armature étatique à la sortie. Dans le cas du Congo, il existe une institution, dénommée antérieurement le Centre national d'expertise des substances minérales précieuses mais appelée pompeusement aujourd'hui Centre d'expertise, d'évaluation et de certification du diamant congolais, rattaché à une autre entreprise publique, le DDC, Développement du diamant congolais. C'est une organisation étatique - environ 300 personnes y travaillent - dont la mission essentielle est évidemment, nominalement, de contrôler et d'évaluer les diamants qui sont proposés par les différents comptoirs agréés. Ce centre d'expertise surveille si les comptoirs sont bien en règle, s'ils ont bien payé la caution qui est aujourd'hui de 50.000 dollars, s'ils ont payé la redevance anticipative individuelle qui est actuellement de 250.000 dollars, s'ils sont inscrits au registre de commerce, s'ils payent leurs taxes. Le centre vérifie également si les comptoirs payent les taxes rémunératoires administratives qui sont de l'ordre de 1,5% et s'ils ont accompli toutes les formalités à l'exportation correspondant à un droit de sortie de 1,5%. Au total, cela représente donc 3% de frais rémunératoires et nous amène à la constatation que l'État a encore un intérêt sur ces montants qui ont été évalués.
Après évaluation, on rectifie et on corrige éventuellement.
Mais, généralement, sauf si des tensions surgissent, on accepte l'évaluation faite par les comptoirs agréés.
Pour exporter, il faut avoir l'autorisation du Centre d'expertise et d'évaluation. À Goma, c'est la même chose et, pour le diamant qui sort de Kinsangani, le système est identique. Le département des terres, mines et énergie de la RCD, installé à Goma, vérifie les comptoirs d'achats qui y sont inscrits. On en compte une dizaine, mais leurs opérations déclarées sont extrêmement faibles. Pour l'année 2000, selon les statistiques que j'ai consultées, les opérations porteraient sur 100.000 carats. Si l'on compte 73 dollars et demi par carat, le chiffre global est donc relativement modeste.
L'Ouganda a de l'or, mais en très petites quantités, qui sont exportées. À Entebbe, on a pu enregistrer 9000 carats environ pour l'année 2000. Ce n'est donc pas du tout la voie d'évaluation, pas plus que Goma et Kigali sont de belles voies pour l'exportation du diamant.
Dans l'Est, la sortie de devises la plus importante concerne l'or et non le diamant. En 1998, entre 15 et 17 tonnes d'or ont été exportées au Rwanda et en Ouganda. L'or est beaucoup plus important que le diamant.
En 1998, les comptoirs agréés étaient au nombre de 37 et attiraient 200 acheteurs étrangers. Actuellement, il n'y a plus qu'une dizaine de comptoirs agréés, avec une centaine d'acheteurs étrangers.
Les comptoirs agréés sont les seuls qui soient juridiquement reconnus. C'est peut-être la seule armature juridique existant dans l'exploitation du diamant artisanal. Elle est nécessaire parce que le diamantaire doit de toute façon accomplir des formalités pour la sécurité de son envoi.
Il faut savoir que chaque envoi représente deux à trois millions, voire cinq millions de dollars, et ce deux fois par mois. Ces colis sont de dimensions relativement modestes. Des vols pouvant se produire durant le transport, les assureurs exigent toute une série de formalités administratives : documents de sortie, lettres de transport, certificat exigé par le pays, etc.
Vous dites que beaucoup de Libanais prennent le risque d'effectuer le transport dans des mallettes, sans souscrire d'assurance. C'est extrêmement dangereux. Si un colis est volé, le bénéfice de toute la campagne diamantaire est perdu. C'est pour cela que tous les diamantaires veillent scrupuleusement à accomplir les formalités administratives leur permettant d'arriver à Anvers et de passer facilement la douane.
Aujourd'hui, il faut une certification. Je précise que celle-ci ne fournit aucune garantie quant à la provenance du diamant. En fait, elle permet à celui qui accorde la certification de percevoir une petite indemnité. Cette certification ne joue aucun rôle, si ce n'est un rôle purement administratif. Pour que le diamant puisse sortir du Congo, il doit être accompagné du certificat. On tend actuellement à abandonner cette formalité, laquelle n'existe pas du côté de Goma.
Il y a donc toute une série de formalités. Les comptoirs réemploient des acheteurs. Vous pouvez déjà entrevoir quelles peuvent être les différentes ramifications.
En 1998, on dénombrait 200 acheteurs ; aujourd'hui, on en dénombre encore 100. La Sedico était le comptoir modèle de la De Beers. Ce modèle De Beers a subsisté jusqu'en 1998 dans la commercialisation du diamant artisanal. Il y avait dix acheteurs dans les grandes régions diamantifères du Congo.
Il faut payer une carte spéciale de travail de 3.000 dollars par an et par agent étranger achetant dans les bureaux d'achat. En effet, l'acheteur étranger s'installe alors dans un bureau d'achat. Les bureaux d'achat sont installés dans les grands centres où arrive un premier confluent de diamants : Tshikapa, Kaemba, Tembo, Kisangani, Mbuji-Mayi. Il n'y en a pas du côté de l'est. L'est, c'est Goma. Aujourd'hui, avec la guerre, Kisangani est un peu désertée et tout cela se fait en dehors de la ville, mais en 1998, il en était autrement.
Les acheteurs étrangers reçoivent les diamants qui viennent des gros négociants qu'on appelle les trafiquants, comme Kasagine et Nugoka, des diamantaires congolais. Une règle existe et elle est respectée : il ne peut pas y avoir d'étranger dans les zones ouvertes à l'exploitation artisanale. Si cette règle n'est pas respectée, il arrive malheur à l'étranger ; on le retrouve noyé ou brûlé ou il a un accident. À partir de Tshikapa, du bureau d'achat, en descendant, on ne rencontre plus que des négociants congolais.
Les grands négociants congolais traitent directement avec les comptoirs agréés. Les négociants congolais s'appuient eux-mêmes sur d'autres négociants que l'on appelle les négociants A. Ces derniers sont des acheteurs - on ne les appelle plus trafiquants - qui descendent dans les carrières pour négocier avec les creuseurs. Ils négocient évidemment une commission avec le patron ; ce patron n'a pas de permis d'exploiter ; il a, par l'autorité minière, une zone ouverte au diamant artisanal sur laquelle il exerce une sorte de droit exclusif. Tout cela relève de la coutume ; il faut se mettre d'accord avec le chef coutumier qui est généralement le manager, le PDG ou ce qu'on appelle l'encadreur, terme juridique désignant celui qui a un permis d'exploiter le gisement artisanal et qui doit apprendre aux jeunes creuseurs comment ils doivent travailler. Ce terme « encadreur » a germé dans l'esprit d'intellectuels de Kinshasa qui pensaient que celui qui disposait d'une sorte de concession minière pouvait apprendre et améliorer le travail des creuseurs. Il n'en est évidemment rien du tout.
Néanmoins, dans les camps, il s'agit de l'homme important. Je parle de camps parce que c'est surtout dans le gravier de rivière, dans la province orientale, que se trouve peut-être le seul diamant susceptible de faire partie du diamant qui va profiter à la guerre. Il faut donc bien comprendre comment fonctionne ce système à Kisangani.
Il y a donc des négociants du premier niveau et des négociants du second niveau qui vont dans les carrières.
Combien de carrières y a-t-il ?
Il est très difficile de savoir combien il y a de carrières. Le gouverneur de la province orientale est évidemment très intéressé de savoir où se trouvent les carrières.
Pour le diamant, on a recensé dans ce qui entoure Kisangani 316 carrières. Attention, carrières, cela veut dire des exploitations assez importantes. Prenons le cas de la carrière de Lolimabe : y travaillent 2.000 personnes. La moyenne dans une carrière varie entre 450 et 1.800 creuseurs.
L'exploitation individuelle et indépendante de 2 à 5 creuseurs, nous la rencontrons à Mbuji-Mayi et à Tshikapa mais, sur 28 carrières que nous avons trouvées, il y avait 13.000 creuseurs.
J'estime au bas mot que les creuseurs dans la région de Kisangani sont 50.000. À titre de comparaison, la MIBA emploie 5.000 travailleurs. Ces 50.000 creuseurs ne sont jamais seuls. Il faut compter 18% de marchands et, là-dedans, il y a 3% d'acheteurs. C'est à peu près la proportion dans ces camps.
Les creuseurs vont dans la carrière mais ils habitent dans un village diamantaire, le camp, qui est organisé comme un État. Ce camp comprend une administration et une police qui fait respecter les règles du camp. Ces règles doivent être absolument respectées.
La vie est très dure dans le camp mais, généralement, il n'y a pas d'arbitraire. On veut éviter les vols et les adultères. Il y a un jour de repos, le dimanche, et il faut travailler entre 6 h et 21 h. On y impose également une série de règles d'hygiène. Toutes ces règles apportent la sécurité.
Je dois vous dire qu'il est très difficile d'exploiter un creuseur parce que, si cela ne va pas, il s'en va et part travailler dans une carrière concurrente, et l'on sait qu'il y a 816 carrières recensées.
Après les changements dus à l'envahissement, lorsqu'un des grands administrateurs appelé M. Picoro a quitté, la carrière a tourné à rien.
On veut exploiter davantage, alors, petit à petit, la carrière ne rapporte plus et elle a un mauvais sort sur elle. Si elle a un mauvais sort sur elle, c'est toute la famille de celui à qui appartenait cette concession - et qui fait souvent partie de la même ethnie - qui est affolée parce qu'elle perd son revenu. Elle perd son revenu parce que tout creuseur qui entre dans le camp doit s'enregistrer et payer 10 à 15 dollars.
Tous les camps s'organisent de la même façon : les creuseurs vendent aux acheteurs qui se trouvent sur place ; les acheteurs vendent à de plus grands négociants ; ces derniers vont au bureau d'achat et le bureau d'achat se rend au comptoir agréé. Le cheminement est extrêmement fragmenté. Le creuseur a entre 25 et 35 ans. Il veut gagner deux mille dollars sur la campagne. Être creuseur, c'est une loterie : tantôt, on peut se faire beaucoup plus de deux mille dollars, tantôt, on ne gagne rien du tout. Quelle sorte de gens font ce travail ? Des universitaires, des abbés, des pauvres, mais aussi des personnes qui n'ont pas fait d'études, mais qui ont le sens du diamant. Dans les camps, ce qu'on appelle les « écuries », composées de deux à cinq hommes, avec un chef d'écurie, ces personnes-là savent où se trouve le diamant. Elles donnent des indications et les gens se mettent à creuser, souvent dans la boue, dans des conditions extrêmement difficiles et tâchent de retirer le gravier. Le camp dispose aussi d'une corporation étonnante, les « métanneurs » qui prospectent en vue de découvrir d'autres filons de diamants. Il s'agit souvent d'anciens creuseurs qui ont le sens du diamant. Ajoutons une protection magique, extrêmement importante car elle empêche les désordres à l'intérieur du monde marchand toujours très dur : les règles permettent d'éviter les disputes familiales, les vols, etc. Ces questions sont rigoureusement réglementées. La punition n'est pas la mort mais le fouet et la prison, c'est-à-dire un trou de carrière de cinq ou six mètres où l'on végète dans des excréments, pendant dix ou quinze jours au terme desquels on peut sortir mais l'on est banni : l'intéressé reçoit une bougie, une boîte d'allumettes, une petite boîte d'arachides et une bouteille d'eau et il doit retrouver son chemin, parfois à pied ! Les carrières sont en effet très éloignées. Le centre de Kisangani, par exemple, se trouve dans un rayon de 120 kilomètres, par la route de Banalia. Il faut alors encore parcourir quinze à vingt kilomètres, à pied ou à vélo. Voilà comment s'organise la vie du diamant. Celle-ci a un côté commerçant : des porteurs - qui en général deviennent creuseurs - portent des charges sur la tête ou possèdent un vieux vélo et font le trajet de la route au camp. Les paquets sont essentiellement composés de produits alimentaires, de tissus mais également de produits pharmaceutiques, qui jouent un rôle important compte tenu des maladies vénériennes, de la malaria, etc. Il y a donc des pharmaciens dans les camps. La vie des camps est extrêmement bien réglementée - par exemple, on ne peut pas jouer de la musique après 9 heures -, ce qui protège le cheminement du diamant jusqu'au comptoir et au bureau d'achat, où se trouve l'acheteur étranger. Des commissionnaires interviennent également pour mettre les gens en relation. Il s'agit en l'occurrence d'un véritable réseau : des dizaines de milliers de personnes sont en effet intéressées à ce diamant
Je vous signale également que pour l'acheteur étranger, le rôle des femmes est extrêmement important. Les femmes africaines appartenant à l'ethnie Lokele ou à l'ethnie Baluba, communiquent les arrivages. Les acheteurs étrangers sont donc obligés d'avoir une femme pour être informés. Voilà pour ce qui est des bureaux. Ensuite, les bureaux portent le diamant. En ce qui concerne les prix, le diamant artisanal représentait 758 millions de dollars en 1998. Je prendrai l'exemple de Kisangani pour vous donner une idée de la manière dont cela fonctionne. Dans ce camp, les pierres inférieures à un carat ne doivent pas être déclarées. En pratique, vous pouvez avoir entre dix et quinze petites pierres qui forment un carat. Au-delà d'un carat, le carat vous appartient encore mais vous devez le déclarer au camp, qui prélève une redevance. Bien entendu, si vous avez une pierre de dix carats, c'est un grand problème. Un comité de gestion, réunissant les autorités du camp et les représentants des associations de creuseurs, statue sur le partage. Bref, en dessous d'un carat, vous êtes libre de négocier et de partir après avoir payé votre jeton de présence et les redevances. Par contre, vous devez déclarer tout ce qui excède un carat. Si jamais on vous trouve avec un diamant que vous avez omis de déclarer à la sortie, on vous prend tout, on vous met dans le trou et on vous bannit le soir même. Vous devez partir dans la forêt et vous débrouiller. Donc, les gens déclarent tout et on a une idée exacte de ce qui a été produit dans le camp. Entre le camp et Kisangani, le diamant est payé entre 65 et 70% de sa valeur à Kisangani. Il y a encore une différence de 5 à 7% entre Kisangani et Kinshasa pour couvrir les frais. Le creuseur perçoit 65% de la valeur du diamant qui sortira de Kinshasa, ce qui est quand même une valeur ajoutée assez importante. Entre Kisangani et Kinshasa, il y a à peu près 5 à 7% en raison des risques et des frais d'installation du bureau. À Kinshasa, c'est le prix d'expédition mais, attention, ce n'est pas le prix déclaré au centre national d'expertise. C'est un prix que connaissent très bien les diamantaires. C'est un circuit, un siphon. Ce sont des vases communicants. Si vous imposez des taxes très importantes - 5%, voire 10% - comme a voulu le faire M. Laurent-Désiré Kabila, plus personne ne voudra exporter par Kinshasa. Si on ne peut plus payer en dollars, s'il faut payer à une bourse des matières précieuses, acheter tout en francs congolais et vendre sa production à des acheteurs qui viennent des marchés en dollars, plus personne n'apportera de diamant. Il y a donc une espèce de mesure entre les autorités politiques et les autorités publiques voulant attirer le diamant et qui doivent donc limiter leurs prélèvements à, disons, 3%. Au-delà, soit on diminue la valeur, soit on fraude à l'extérieur. Il y a une sorte de compensation.
En effet, comment voulez-vous contrôler quelque 20 millions de carats par mois ? Cela supposerait des manipulations considérables. Il s'agit donc d'une estimation, grosso modo.
En dehors du centre national d'expertise, on pourrait se demander si le creuseur est au courant des prix qui se trouvent là-bas dans sa carrière. Est-il au courant des prix qui sont pratiqués à Kinshasa ? J'ai assisté à plusieurs séances de vente de diamant ; c'est une foire. L'acheteur étranger est entouré de tous les diamantaires congolais qui crient des chiffres. C'est un métier extraordinairement stressant où l'on craint continuellement de commettre des erreurs dans la commercialisation du diamant. D'ailleurs, on ne reste pas longtemps acheteur étranger, précisément en raison de cette vie stressante. Le prix est connu, par la phonie, qui est essentielle entre Kisangani et Kinshasa. À partir de Kisangani, tout se répand par radio trottoir, à une vitesse extraordinaire. Ainsi, le petit creuseur connaît très rapidement le prix. Il ne peut donc y avoir d'énormes différences de prix, car ils sont connus très vites, par toute la communauté qui s'intéresse au diamant. Le creuseur reçoit un pourcentage de l'ordre de 60 à 65%. Le négociant prend sa part qui devient importante, mais plus normale comme commissionnaire et comme négociant, parce qu'il a directement le diamant et des quantités un peu plus importantes.
Les négociants ont entre trente et trente-cinq ans. Il y a des abbés, des prêtres, des gens qui ont fait quelques études et qui sont capables de faire très rapidement du calcul mental.
J'ai expliqué la commercialisation par les camps. Évidemment, la commercialisation du gravier de rivière est moins importante et un peu différente. Comment tout cela se règle-t-il sur les lieux qui ne sont pas des camps ? Il y a le chef de terre, une pirogue et un petit embarcadère. Les plus forts disposent d'un petit compresseur, d'une moto-pompe et d'un plongeur. Certains plongeurs n'ont pas de pompe et ramassent le gravier ou font de petits barrages. La méthode en vigueur consiste à donner au chef de terre et à tous ceux qui sont sur place, un pourcentage du gravier. Par contre, dans les camps, ce pourcentage est cédé en dollars ou en francs congolais.

M. le président. - Puis-je vous demander d'aborder le fond du problème ? Tout ce que vous dites est très intéressant, mais notre commission s'intéresse surtout à l'importance économique et aux chemins parcourus par le diamant.

M. Hugues Leclercq. - Le diamant est exporté par une dizaine de comptoirs, à des prix similaires à ceux du marché, la différence étant de 3 à 5%.
Mais le marché, c'est 500.000. Tout cela est très fragmenté. Cela fait évidement 750 millions de dollars mais ceux-ci se répartissent sur une infinité d'intervenants. Ce n'est pas comme pour le coltan ou l'or pour lesquels ils ne sont que quelques-uns en bout de ligne. Ici, c'est tout un réseau qu'il faut alimenter. Les choses sont difficiles. On ne peut rien faire en dehors du métier de diamantaire. Par exemple, un diamantaire ne peut être à la fois un trafiquant d'armes. Ce n'est pas chez les diamantaires qu'il faut chercher les trafiquants d'armes, mais chez les transporteurs. Certains trafiquants d'armes prennent directement contact avec les gouvernements. Le diamant ne se prête pas, ou alors extrêmement difficilement, à une exploitation similaire à celle du coltan. La valeur ajoutée est dissoute par environ 500.000 intervenants, et on ne peut pas exploiter les intervenants. Le nombre d'intervenants est tellement élevé. Si l'on n'est pas d'accord, il ne reste qu'à partir et à se rendre dans une autre carrière. C'est un marché de concurrence parfaite qui exige énormément de travail. Le commerçant qui traite dans le diamant ne peut faire que cela. Si on rate, les pertes sont très importantes. C'est pour cela que je dis que l'importance est d'environ 750 millions de dollars mais cette somme rentre dans un marché sur lequel on peut peut-être tirer 3,5 à 5%. Il faudrait exploiter les mines sans payer les travailleurs... Mais ce n'est pas comme cela qu'on voit les choses dans l'exploitation artisanale du diamant au Congo.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Le prix par carat du diamant en provenance de la RDC largement inférieur à celui du Botswana, de la Russie et certainement de l'Angola.
Cela pose problème. Vous nous parlez de plus-value et d'exploitation, mais le Congo, qui réalise 20% de la production mondiale, est payé au prix le plus bas par carat. Ces diamants peuvent effectivement emprunter toutes sortes de filières, mais le prix par carat est tellement bas qu'il faut en exporter d'énormes quantités pour que cela rapporte 750 millions de dollars.
En 1996, le diamant provenant d'Angola était payé 330 dollars par carat, c'est-à-dire presque dix fois plus cher que le diamant extrait au Congo. Comment ont évolué les prix ces dernières années ? Comment le commerce vers Anvers ou Israël tire-t-il profit de ces dizaines de milliers de petits creuseurs ?

M. Hugues Leclercq. - Comme l'a dit M. Chartry, le diamant qui est exploité n'est pas du tout de la même qualité que le diamant que l'on trouve en Angola ou en Sierra Leone.
Le meilleur diamant, selon les prix, est celui de Kisangani. La moyenne des prix des 100.000 carats exportés est de 75 dollars par carat, ce que je considère déjà comme un chiffre relativement important. À la mine, le creuseur, lui, touche entre 60 et 180 dollars par carat et il peut même obtenir jusqu'à 250 dollars par carat. Le diamant est alors revendu à Kisangani avec 30% supplémentaires, compte tenu des conditions d'exploitation très difficiles.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je ne comprends pas. On dit que le prix par carat se situe entre 60 et 180 dollars au profit du creuseur. Or, il est vendu à 75 dollars en moyenne par carat et à l'exportation. Donc, la moyenne du prix obtenu par le creuseur peut être supérieure à ce dernier prix. Qu'en est-il exactement ?

M. Hugues Leclercq. - Cela dépend de la moyenne. Dans le cas auquel je fais allusion, la moyenne de la carrière était de 50 dollars par carat.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Un autre élément est incompréhensible. On annonce 100.000 carats sur Kisangani alors que vous dites vous-même qu'il y a des dizaines de milliers de creuseurs, des centaines de carrières... S'il y avait 50.000 creuseurs, cela voudrait dire que chacun de ces creuseurs... (L'intervenant est interrompu par l'orateur.)

M. Hugues Leclercq. - Combien de carats croyez-vous qu'un creuseur puisse totaliser ? Il a de la chance s'il arrive à se faire 1.000 dollars. Ce sont de petits montants.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Combien un creuseur gagne-t-il par an, en moyenne ?

M. Hugues Leclercq. - C'est comme au loto, il faut réussir. Je vous ai parlé de 50.000 creuseurs. On me dit qu'il y en a 20% qui ne gagnent jamais rien, mais qui ne restent que pendant deux ou trois mois, et puis s'en vont. Ce sont des indépendants, ils ne sont pas payés.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Cent mille carats par an pour cinquante mille creuseurs, cela fait 2 carats par an et par creuseur.

M. Hugues Leclercq. - Sur les 250.000 carats, je suppose qu'une partie retourne à Kinshasa. Je vous parle des bureaux d'achats qui ne sont pas enregistrés aux comptoirs d'achats agréés à Kinshasa.
Il faut un aéroport et c'est pourquoi Kinshasa et Bujumbura sont des villes idéales pour l'exportation des diamants. Par contre, le fait d'exporter à Entebbe ou à Kigali pose des problèmes de sécurité aux diamantaires.
Il y a entre 400 et 500.000 creuseurs parce qu'ils auront peut-être la chance d'emporter le jackpot. Celui qui découvre le diamant de 766 carats touche ce jackpot. Vingt millions de carats, c'est beaucoup, mais le prix correspondant est faible. À Tshikapa, il y a 85% de diamant industriel et 15% de gemmes. En Angola, dans la province de Lunda Norte, le prix est de 120 à 220 dollars par carat.
Je vous cite l'exemple de la société De Beers qui a toujours fait exprès de donner le prix le plus élevé, car son but n'était pas de faire du petit commerce avec le diamant artisanal. En 1998, elle a exporté pour 600.000 carats à 85 dollars par carat.
Je me base sur les chiffres de la De Beers, qui a un petit caratage. Elle a choisi les diamants qui étaient les plus intéressants. D'autres font 12 dollars par carat mais, vu le nombre, il s'agit essentiellement de diamants industriels. Il existe 40 à 50 catégories de diamants et leurs prix varient selon les catégories, en fonction de leurs couleurs, etc. C'est très difficile.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Il y a des choses incompréhensibles dans les chiffres. Vous parlez de 750 millions de dollars et de 25 millions de carats. Cela signifie qu'en moyenne, le carat se vendrait à 3 dollars.

M. Hugues Leclercq. - La moyenne est de 40 dollars pour le diamant artisanal et de 10 dollars pour le diamant industriel de la MIBA. Je dispose des chiffres année par année pour chaque caratage.
Ainsi, en 1998, on payait 43 dollars par carat pour le diamant artisanal, qui n'est pas le diamant de la MIBA. Le diamant artisanal à Mbuji-Mayi comprend une très grande quantité de diamants industriels.
Il y a trop de monde. Si, à Kinshasa, on confie un diamant à un négociant congolais, toute la ville est au courant.
En ce qui concerne les taxes, on est content quand on paie 1,5% à l'exportation et 1,5% pour les taxes rémunératoires. C'est cela le nouveau gouvernement de Joseph Kabila. ATTENTION(lire messages)Si on augmente un peu, soit on baisse la valeur, soit... La société De Beers a donné 85 dollars, alors que les autres donnent beaucoup moins. La valeur officielle, on la met en fonction, mais ce n'est pas la valeur payée à Kinsangani et aux creuseurs.
Je vous ai donné la moyenne officielle, elle est de 28 dollars par carat. Selon les chiffres fournis en 1998 par le centre national d'expertise, la moyenne est exactement de 27,18 dollars par carat. Or, tout le monde sait que ce n'est pas exact ! Pour les acheteurs de Kisangani, pour ceux que j'ai vus sur les 13.000, la moyenne varie entre 45 et 60 dollars payés au creuseur, ce qui ne correspond pas aux différents chiffres cités par le centre national d'expertise.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Il y a donc un montant déclaré manifestement inférieur aux montants variables déclarés.

M. Hugues Leclercq. - Tout à fait.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Ces 750 millions de dollars ne représentent pas la réalité...

M. Hugues Leclercq. - Non. Pour 1998, les chiffres officiels sont : 19. 252.851 carats, vendus pour 356.839.146 dollars, au taux moyen de 23,58 dollars. M. Rombouts confirmera que, dans aucune statistique, le diamant n'est arrivé à 350 millions de dollars à Anvers. Les statistiques sont confirmées par les prix.
Je vous donne les prix après enquête : le prix moyen payé au creuseur du dix centième de carat à Kisangani, dans la carrière de Picoro, est de 80 dollars par carat. Au-dessus du carat, cela devient grave. Au creuseur, pour 95 centièmes de carat, c'est 250 dollars par carat au tamis 21. À Kisangani, il y a 30% en plus, pour le commissionnaire et l'acheteur. Les chiffres cités sont 250 et 280 dollars. À Kinshasa, on atteint environ 300 dollars.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Les informations que vous nous communiquez sont scientifiques et officielles. Elles n'en sont pas moins importantes, car elles nous permettent d'avoir une idée générale de la situation.
Pourriez-vous, pour une année déterminée, nous indiquer l'importance - par exemple, 1,2 milliard de dollars - de la production de diamants au Congo ? Nous aimerions aussi savoir, respectivement pour l'est et l'ouest du Congo, la part réalisée, les quantités exportées, le montant ainsi que les bénéficiaires des taxes perçues. Nous pourrions déjà tirer certaines conclusions politiques de ces données.
Nous voudrions savoir qui a payé ces taxes et comment nous pouvons établir un rapport avec la centaine d'acheteurs étrangers qui se présentent aux dix comptoirs reconnus. Y a-t-il certains liens avec la Belgique ? Le volet belge de ce commerce revêt pour nous une grande importance sur le plan politique.

M. le président. - Vous nous avez expliqué en détail la formation des prix, mais nous voudrions également savoir de quelle façon le diamant provenant de Kisangani et acheminé vers un autre endroit, d'où il sera exporté, peut contribuer au financement de la guerre.
Nous aimerions en outre connaître les intérêts en jeu. Quelle que soit l'organisation qui l'emporte sur place, elle s'organise sans aucun doute de manière à avoir quelques miettes du gâteau. Le diamant est souvent associé à la vente d'armes. Selon différentes sources, le diamant servirait de contrepartie. Est-ce exact ?

Mme Erika Thijs (CD&V). - Un des rapports les plus récents des Nations unies insiste sur le fait que, ces dernières années, la quantité de diamants congolais importés par Anvers a fortement baissé. Qui sont les nouveaux acheteurs des diamants congolais ? Un glissement doit s'être opéré dans le commerce du diamant.

M. Hugues Leclercq. - De 1996 à 1998, c'était la grande époque pour le diamant anversois. Après 1998, la production est tombée de 26 millions de carats à 15 millions au Congo.
Un autre facteur est le marché de Tel-Aviv. Nous sommes à ce moment-là au début d'une espèce de monopole. Une partie importante du diamant est repartie par la filière de Tel-Aviv qui a pris une certaine importance.
D'après les derniers renseignements dont je dispose pour 2001, Anvers retrouve progressivement sa place. C'est évidemment beaucoup plus facile de négocier à Anvers. Cette ville est et reste la plaque tournante mondiale du diamant brut. Cependant, je dois aussi dire que la communauté juive d'Anvers, qui avait des filières d'acheteurs, a régressé. À la place, il y a la communauté libanaise.
Ne pensons pas non plus qu'il y a du changement. Ceux qui étaient là en 1985, 1988, on les retrouve maintenant. N'oublions pas que ce sont des liens familiaux qui jouent tant dans la communauté libanaise que dans la communauté juive. Les noms ont peut-être changé, mais tantôt c'est un neveu, tantôt un oncle.
J'ai cru, au moment de l'intervention israélienne, liée d'ailleurs aux affaires de l'UNITA en Angola, que la part d'Anvers dans le diamant brut allait sensiblement régresser.
Je dois vous dire qu'il n'y a pas que cela. Le Congo joue un rôle important et, maintenant que Bombay prend directement son diamant brut, le marché de Bombay aussi. Cependant, il y a très peu de filières indo-pakistanaises diamantaires au Congo. Le gros du commerce, c'est la communauté libanaise ; vient ensuite la communauté juive d'Anvers.

Mme Erika Thijs (CD&V). - L'exploitation du diamant a-t-elle réellement diminué ? Outre le commerce officiel, il existe aussi un commerce non officiel.

M. Hugues Leclercq. - On ne parvient pas à différencier ce qui est officiel de ce qui ne l'est pas. Le monde diamantaire à Anvers est un monde informel avec quelques règles. Le monde diamantaire a toujours travaillé dans le non officiel.
Ce document, venant du Centre national d'expertise, s'intitule « document officiel ». Mais il ne va pas, pour autant, servir de référence au sujet de ce qui se passe au niveau du diamant.
Je sais que je dois parfois choquer les membres de cette assemblée. Il n'y a pas de diamant officiel. La De Beers elle-même n'agit pas officiellement. La MIBA oui, mais c'est une industrie, une usine.
Pour la diamant artisanal, il n'y a rien d'officiel.
Je ne pourrais même pas vous dire que j'essaie de distinguer ce qui va à l'est et à l'ouest. Kisangani est un moyen de ramener sur Kinshasa. Il est très difficile de l'amener à Bruxelles ou à Goma.
L'or c'est facile, vous avez Bunia. Mais, si vous allez jusque dans le Sankuru, il est malaisé de trouver le moyen de sortir avec le diamant.

M. le président. - Pourquoi est-ce si difficile parce qu'il y a quand même un aéroport à Kisangani...

M. Hugues Leclercq. - Ce n'est pas un aéroport international, monsieur le Président. Or, il en faut un.

M. le président. - Avec des petits avions, ce n'est quand même pas très compliqué de transporter ...

M. Hugues Leclercq. - Tout à fait, mais il faut une communication Kisangani-Bruxelles.

M. le président. - Il est facile de trouver des petits avions qui vont de Kisangani à Kigali ou à Kampala, je le répète.

M. Hugues Leclercq. - C'est ce qui se passe, mais il faut des pistes d'atterrissage.

M. le président. - C'était précisément ma question.

M. Hugues Leclercq. - De toute façon, il faut un document de sortie.
Pour moi, la partie du diamant tout à fait clandestine doit être extrêmement faible parce que c'est trop dangereux.
Je ne sais pas si vous vous rendez compte qu'une perte d'un colis ruine toute une campagne pendant une année parce que la marge bénéficiaire se situe entre 3 et 4%. Si vous perdez un colis, vous perdez toute votre campagne.
Les Libanais ont peut-être des réseaux un peu différents mais, si vous allez à Anvers, il faut des documents. Si vous voulez être assuré, il en faut certainement.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Le rapport le plus récent des Nations unies mentionne la société Limo Diamonds des Frères Fischer, le groupe Victoria du clan Nassour et l'entreprise belge Egimex. Nous devons déterminer si ces diamants proviennent du Congo ou transitent par le Congo, et vérifier s'il s'agit de diamants de la guerre. De quelle manière pouvons-nous réagir au rapport des Nations unies, qui cloue une nouvelle fois la Belgique au pilori ? Nous savons que du bon travail est réalisé dans le secteur diamantaire, mais cela semble encore insuffisant. Il existe une concurrence énorme sur le marché mondial et l'on essaie d'abattre à nouveau Anvers, qui est en train de renaître. La De Beers et le monde anglo-saxon jouent un rôle dans ce domaine.
Nous voulons faire la différence entre les actes de concurrence légaux et illégaux, et rechercher la manière de combattre ces derniers sur le plan juridique. Des experts sont présents à Anvers : certains proviennent des Affaires économiques et d'autres des Finances. Comment le contrôle est-il organisé ? Selon M. Leclercq, rien n'est officiel dans le commerce du diamant. Or, en Belgique, tout doit être officiel. Comment le diamant illégal peut-il se retrouver dans le circuit légal ?

M. Hugues Leclercq. - Tout ce qui sort par Kinshasa, par le CNE, est officiel : les cachets, la lettre de transport, les certificats. C'est valable pour tout ce qui entre à Anvers, que cela vienne d'Angola ou de n'importe où.
Une partie des certificats sont établis à Kigali. En Angola, les formalités sont parfaites. Il est préférable, mais les diamantaires ne le font pas pour diverses raisons, d'aller à Entebbe ou à Bujumbura pour l'or. À Kigali, il est beaucoup plus difficile d'obtenir des documents douaniers. Les documents des Nations unies que vous mentionnez ne reprennent aucun chiffre douanier en ce qui concerne le Rwanda. J'ai examiné les chiffres et ce ne sont que des estimations. Le Rwanda n'exporte pas de diamant.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Les gens sur place nous disent que les diamants en provenance de l'est du Congo sont transportés illégalement à Kigali et, de là, partent pour le marché mondial. Les Rwandais contrôlent aujourd'hui toutes les mines. Le diamant n'est plus mis sur le marché congolais ; il quitte illégalement le pays et pénètre ainsi dans notre circuit illégal.
Les simples diamantaires, qui ne sont pas en très bons termes avec le Conseil supérieur du diamant, en savent peut-être beaucoup plus sur la manière dont le diamant illégal est introduit dans notre pays.

M. Hugues Leclercq. - Pour moi, le diamant illégal, c'est du diamant sans papier. Le monde du diamantaire, monde secret, est le plus fermé qui soit : j'essaye de le pénétrer depuis 1975. Les diamantaires ne vous diront jamais rien. Certains experts, comme M. Charlier, pourront vous en parler.
Un diamant illégal est très dangereux. Que voulez-vous faire sans papier ? Rien que pour souscrire une assurance, des papiers sont nécessaires.

M. Georges Dallemagne (CDH). - La perte de lots importants peut causer un gros préjudice aux creuseurs. Cependant, au sein d'une autorité politique qui contrôle un territoire, une économie, beaucoup sont prêts à prendre ce risque.
Vous avez évoqué le chiffre officiel de 350 millions de dollars. Le chiffre estimé est de 750 millions de dollars. Nous avons, quant à nous, l'impression qu'il y a une sous-estimation probable, compte tenu d'une sous-évaluation des lots, sur le marché de Kinshasa, en fonction des intérêts.

M. Hugues Leclercq. - Pas sur le marché.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Il faut également tenir compte de l'ensemble des autres filières. Vous nous dites que Kisangani est relié à Kinshasa, élément qu'il nous est difficile de comprendre. De notoriété publique, Kisangani est contrôlée par le RCD, par le Rwanda qui vient d'y mener une répression brutale principalement pour contrôler le diamant. C'est ce que disent tous les observateurs qui reviennent de Kisangani.

M. Hugues Leclercq. - Vous avez parfaitement raison. Les Rwandais se sont trompés. Je vous assure que la fortune n'est pas dans le diamant. Si j'étais à la place de M. Kagame, je m'acharnerais plutôt sur le coltan ou sur l'or. Allez voir sur place. Cent mille carats à Kisangani ? Que peut-on faire avec cela ? Prenons l'État congolais. Laurent-Désiré Kabila a voulu mettre la main sur le secteur du diamant. Il n'y est jamais parvenu. On peut faire à l'occasion un chiffre, pour avoir un avantage, mais on ne peut contrôler ce secteur pendant un an. Pour moi, c'est impossible.

M. le président. - Vous avez l'air de dire que les diamants de Kisangani passent toujours par Kinshasa ?

M. Hugues Leclercq. - Une partie. Par Lodja. Vous savez, dès lors que c'est grappillé et que cela arrive dans le Sankuru... C'est difficile.

M. le président. - Et les diamants ?

M. Hugues Leclercq. - Les petits porteurs peuvent aller jusqu'au Mbuji-Mayi.

M. le président. - On peut aller loin avec les petits porteurs...

M. Hugues Leclercq. - Oui mais, de toute façon, il faut rentrer dans le circuit de Kinshasa.

M. le président. - J'ai visité une grande partie du Congo avec un petit porteur. On peut aller loin avec un petit porteur et amener pas mal de diamants.

M. Hugues Leclercq. - Certes mais, avec un petit porteur, vous ne pouvez pas sortir du Congo. Avec un petit porteur, vous allez à Kinshasa.

M. le président. - Mais non. Je peux aller à Kigali, je peux aller à Kampala...

M. Hugues Leclercq. - Alors, il faut les papiers.

M. le président. - Je peux faire les papiers à partir de Kigali, à partir de Kampala ou à partir de Bujumbura.

M. Hugues Leclercq. - Les autorités rwandaises ne donnent pas de papiers douaniers pour les diamants puisque le Rwanda ne produit pas de diamants. Elles ont été pourchassées par la commission des Nations unies. Il en va de même pour l'or, pour lequel les documents délivrés ne concernent que la production locale. Il est manifestement impossible de marquer un diamant exporté. Certes, l'Ouganda le fait, bien que sa production exportée par voie douanière, de l'ordre de 9.000 carats, soit négligeable.

M. le président. - Existe-t-il une taxe qui serait encaissée par Kigali sur une quelconque sorte de diamant ?

M. Hugues Leclercq. - Kigali partage entre le RDC et le gouvernement de Kigali. À un certain moment, ils ont essayé 10%, comme pour l'or, mais ils ont fait 5% et maintenant, ils pratiquent la même redevance que Kinshasa, soit 1,5/1,5. C'est la même redevance que Kinshasa. Ils se sont alignés sur Kinshasa.

M. le président. - Si je comprends bien, le montant que Kigali, les rebelles ou qui que se soit peuvent retirer du diamant est limité.

M. Hugues Leclercq. - Oui. Tout à fait.

M. le président. - Je vous ai aussi demandé s'il y avait des filières livrant des diamants en contrepartie d'armes.

M. Hugues Leclercq. - Je suis incapable de vous le dire. Vous avez cité les noms d'Egimex et de Scaildexmais cela n'avait rien à voir. Il s'agissait d'opérations « diamant » avec de l'impression de monnaie. C'était tout à fait différent. Je ne connais pas de gens qui faisaient du trafic de diamant artisanal au départ de Kinshasa. Je crois qu'il faut plutôt voir du côté des transporteurs. Ils représentent le moyen le plus sûr de connaître la filière des armes. C'est très difficile à travers les gens qui s'occupent des diamants car c'est un travail à plein temps. Peut être de manière collatérale ... Si vous me parliez de la filière israélienne, je vous répondrais par l'affirmative. D'ailleurs, c'est en partie pour cette raison que le monopole israélien sur le diamant a été instauré pendant quelques mois. Derrière cela, il y avait une possibilité de protection par une formation militaire, une possibilité de fourniture d'armes et de protection des frontières avec l'Angola. C'est ce qui a été dit à l'époque.

M. le président. - Je voudrais que nous en revenions à quelque chose qui a été dit par M. Chartry concernant la découverte de diamants et la relation entre le diamant et l'or. Que savez-vous sur la production d'or au Congo ? Dans quelles régions l'or est-il actuellement exploité ? En quelles quantités ? Avez-vous, M. Chartry ou M. Leclercq, une idée quant aux exportations d'or à partir du Congo et des pays voisins ? Que savez-vous des réserves d'or ? Où ces réserves se situent-elles ? En quelles quantités ? À qui appartiennent les grandes concessions d'or ? L'exploitation de l'or nécessite-t-elle des investissements considérables ?
Nous recherchons l'influence des ressources naturelles sur la guerre dans la région et son financement. Pourriez-vous nous donner des indications à cet égard ? Selon M. Leclercq, le diamant n'intervient que pour un pourcentage réduit, en raison de la concurrence entre Kinshasa et le reste. Le taux de 1,5% dont il a été question représente encore des montants relativement importants, au regard du volume total, même s'ils sont faibles en tant que ressources officielles. Avez-vous des informations sur l'or ?

M. Gilbert Chartry. - Nous allons reprendre la carte du Congo afin de situer les principaux gisements d'or.

M. le président. - La carte démontre que les grands gisements d'or se situent dans l'est.

M. Gilbert Chartry. - Il y a des dépôts dans la région de Lubumbashi, au Katanga, dans la région du Kasaï et dans la région du Bas-Congo. Il s'agit de petits gisements sans importance économique aujourd'hui. Ce n'est pas pour cela qu'il ne pourrait pas faire l'objet d'exploitations artisanales. Les gros gisements que l'on connaît actuellement sont à l'est du Congo. Sur la carte, vous partez de l'extrémité nord du lac Tanganyika jusqu'à Chabunda puis, en descendant légèrement vers le sud, vous trouvez une série de gisements connus depuis très longtemps et qui ont été exploités par la MGL qui, en 1976, a été reprise par la Sominki - société minière du Kivu -, qui ensuite a été reprise par une société qui exploite l'or ailleurs dans le monde et qui s'appelle la Banro, une société canadienne qui compte également des intérêts congolais. La Banro a reçu son permis d'exploiter du Congo Kinshasa et connaît quelques difficultés puisqu'elle se situe dans les zones rebelles.
Il y a évidemment, au nord du Congo, le site très connu de Kilomoto, non loin de l'Ouganda. L'est du Kivu comprend bon nombre de gros gisements d'or. Les réserves que je connais proviennent de la société Banro ; je l'ai lu dans un dépliant qu'elle a émis pour se faire connaître. Ils ont peut-être parfois tendance à augmenter les réserves. De mémoire, je dirai qu'il y a quatre gros gisements : Twangiza, Kamituga - bien connu et exploité depuis longtemps -, Namoya et un quatrième dont j'ai oublié le nom. Je crois me souvenir que l'on parle de 150 tonnes d'or de réserve pour un seul gisement dans le Kivu. C'est tout de même assez important.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Les devises payées à la population locale pour l'extraction artisanale et industrielle du diamant et de l'or ont-elles une influence sur la balance des paiements des différents gouvernements ? Si oui, dans quelle mesure ?

M. Hugues Leclercq. - En 1998, on a fait environ 15 tonnes d'or. Elles sont parties en Ouganda et au Rwanda. Avant, cela ce partageait avec Bujumbura qui voulait un partage moitié-moitié. Au cours du jour, cela représentait entre 120 et 140 millions de dollars. Cela devient important, d'autant que les ponctions sont plus fortes. On peut jouer sur les teneurs, tout un processus technique et de laboratoire étant nécessaire pour déterminer la teneur avant de fixer le prix définitif. Là, il est possible de prendre une marge plus importante. D'ailleurs, à Goma, on prélevait 10% sur les pépites d'or que l'on présentait. Il semble bien que les orpailleurs n'avaient pas beaucoup de problèmes pour le faire. Kinshasa a aussi essayé d'avoir de l'or de l'est mais ne l'a jamais obtenu. Les perspectives de gisement - la carte présentée par M. Chartry est extrêmement parlante - constituent un enjeu considérable parce qu'une grande partie peut être exploitée artisanalement, tandis qu'une autre partie, très importante, doit l'être industriellement

M. Gilbert Chartry. - À ma connaissance, Banro n'exploite pas aujourd'hui. Ce ne sont que des artisans qui exploitent l'or dans l'est du Congo. Je suis entièrement d'accord avec M. Leclercq pour dire que c'est un enjeu beaucoup plus important que le diamant, aujourd'hui, au Congo. Il y a des gisements absolument fabuleux qui, pour être bien rentables, doivent être exploités par des sociétés. Aujourd'hui, l'exploitation est artisanale. Des artisans peuvent descendre jusqu'à 15 ou 20 mètres de profondeur dans les roches. Ils peuvent donc exploiter pas mal de choses.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Ces réserves d'or peuvent-elles aussi expliquer pourquoi, ces derniers mois, les troupes du RCD-Goma font mouvement dans cette direction et occupent ces lignes d'approvisionnement ? La présence éventuelle de pétrole ne joue-t-elle un rôle ? Je me réfère à un article paru dans Het Belang van Limburg sur les prospections pétrolières menées dans la région par Executive Outcomes et Branch Energy.

M. Gilbert Chartry. - En ce qui concerne le pétrole, à ma connaissance, tout l'est du Congo a été exploré, même les lacs du côté du Burundi, du Rwanda et de l'est du Congo. À l'heure actuelle, il n'y a pas de réserves importantes de pétrole dans cette partie du Congo. J'en suis sûr à 90% et je pense ne pas me tromper en disant cela.

M. Hugues Leclercq. - Je ne suis pas géologue mais j'ai eu des échos par des ingénieurs qui avaient accompagné des ingénieurs japonais qui ont effectué des sondages sismiques. Ceux-ci étaient sûrs que dans le prolongement du lac Albert, du lac Edouard, jusque dans le lac Tanganyika, se trouvaient des gisements de pétrole non rentables de la dimension des réserves au Nigeria. Cependant, en vertu de la mentalité courante, du politiquement correct, ce gisement n'existe pas.

M. Gilbert Chartry. - Sans entrer dans les détails techniques, on a peut être découvert des pièges de pétrole, mais cela ne signifie pas qu'il y ait du pétrole. Dans les années 80, Amoco, une grosse société américaine, a procédé à l'exploration géophysique quand j'étais présent au Burundi et je peux vous dire qu'on n'y a pas découvert de pétrole.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Quel sens faut-il donc donner aux sondages effectués par Tony Buckingham et Sandline International ? Nous recevons des informations contradictoires au sujet des réserves pétrolières. Les données dont nous disposons - fournies par le musée de Tervueren - sont-elles complètes ou en existe-t-il d'autres ? Il est essentiel pour l'avenir que nous sachions ce que recèle la région.

M. Gilbert Chartry. - Pour obtenir des données sur les recherches actuelles de pétrole, il faudrait s'adresser directement aux sociétés qui ont travaillé là-bas. Ce sont également des données secrètes, que vous n'obtiendrez pas. À Tervueren, on n'a pas de données actuelles sur les recherches de pétrole au Congo. On dispose de données plus anciennes. Du côté de Kisangani, on connaît bon nombre de petits gisements de schiste bitumineux, qui peuvent être rapprochés du pétrole et qui sont exploités ailleurs dans le monde. On connaît le gaz du lac Kivu. Cependant, en ce qui concerne le pétrole, à ma connaissance, encore une fois, il n'y a rien. Peut-être que M. Kabengele, qui est professeur congolais, pourrait nous en dire plus à ce sujet.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Est-il possible que des diamants qui transitent par le Congo-Brazzaville ou la République centrafricaine soient mélangés à du diamant en provenance de cette partie du Congo ?
Selon certaines rumeurs, des négociants achètent le diamant à un prix supérieur à celui du marché. Pouvez-vous le confirmer ? Le blanchiment d'argent me semble la seule explication possible.

M. Gilbert Chartry. - J'ai déjà entendu parler de cela. Il est exact qu'au Congo certaines personnes achètent de l'or ou des diamants à des prix tout à fait supérieurs à ceux du marché. Il est donc plausible de penser au blanchiment.

M. Hugues Leclercq. - Vous citez le cas de la RCA, la République centrafricaine. C'était parfois l'inverse, à savoir du diamant de l'Équateur acheté avec un surprix à la RCA. Cela a toujours existé, mais pour le diamant la marge est très faible. C'est parfois pour spéculer ou arnaquer quelqu'un. Ces sommes sont relativement fort modestes.
Pour le diamant de l'Équateur, il y a un aller-retour entre la RCA et l'Équateur, mais pour des parties relativement modestes.

M. Gilbert Chartry. - C'est peut-être plus important pour l'or. À Brazzaville, il n'y a pas de production locale notable. Beaucoup vient du Congo.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Vous nous dites donc que le diamant qui est vendu à partir de Brazzaville provient du Congo, et non d'Angola.

M. Hugues Leclercq. - Avant la fin de Savimbi, une grosse partie du diamant de Lunda Norte partait avec des expéditions très sophistiquées de l'Angola vers Kinshasa. Une part beaucoup moins importante passait par Pointe Noire. Depuis les troubles, Brazzaville n'est plus un endroit sûr pour l'exportation du diamant. On préfère passer par la RCA. À un moment donné, des diamants sont passés directement d'Angola en RCA.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je parcours les chiffres relatifs au diamant importé à Anvers au départ de Brazzaville : 71.872 carats en 1999 pour une valeur de 14 millions de dollars ; 2,8 millions de carats en 2000 pour une valeur de 119 millions de dollars ; 5,4 millions de carats en 2001 pour une valeur de 223 millions de dollars. C'est considérable, et les importations vont en augmentant. Le trafic par Brazzaville prend donc de l'ampleur, et doit être expliqué. Le Congo-Brazzaville compte une seule zone de production, la zone de Berandzoko, qui ne peut être seule à l'origine des grandes quantités importées à Anvers. Il s'agit donc certainement de contrebande.

M. Hugues Leclercq. - En 1999, on se trouve en plein trouble monétaire à Kinshasa. Il y avait à l'époque 15 millions de carats. Je ne dispose pas des chiffres du Congo pour 2001.
En 1999, tout était paralysé ; il fallait payer en francs congolais et le cours du change était bloqué. Comme il y avait à ce moment-là 15 millions de carats, il n'est pas étonnant que 5 millions de carats soient passés à Brazzaville.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - C'est précisément l'intérêt de nos statistiques belges. Nous devons en tirer des conclusions, de même d'ailleurs que les Nations unies.

M. le président. - En voyant ce décalage des chiffres du Congo vers le Congo-Brazzaville, on peut supposer que la production au Congo n'avait pas tellement baissé, mais que les voies de sortie avaient changé.

M. Hugues Leclercq. - Tout à fait. En 1999, il y a une réduction de la commercialisation par le CNE au profit de Brazzaville, où les conditions étaient idéales. Je suis persuadé que les statistiques de 2002 seront tout à fait favorables. La commercialisation se fera à nouveau par le canal de Kinshasa.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - J'ai encore une question importante, à savoir concernant la présence belge sur le marché congolais du diamant. Nous connaissons la MIBA et nous savons comment elle est associée à des joint ventures. Je me réfère à la Comiex, à la Sibeka et à Umicore. J'aimerais savoir qui a des intérêts dans quoi, car ce n'est pas toujours clair pour nous. Si nous voulons connaître le fin fond de l'affaire, la commission doit convoquer des représentants de ces sociétés. Nous pourrons alors les interroger sur le paiement éventuel de taxes qui, directement ou indirectement, font fonctionner l'économie de guerre. Nous devons donc savoir quelles entreprises sont associées et comment les actions sont réparties. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ?

M. Hugues Leclercq. - Pour le diamant, il y a des informations à la MIBA. Toutes les tractations sur le diamant industriel et sur le gisement de Tshibwe dont parlait M. Chartry, où il y a eu des tractations assez sinistres, sont relativement connues. Je suis persuadé que les quelques responsables, peut-être de Sibeka, encore qu'ils soient très prudents, peuvent vous donner ce genre de renseignements ; mais ils sont connus. Ce sont des grandes sociétés qui jouent entre elles. Ce sont des sociétés juniors cotées à la bourse de Londres et associées à des intérêts zimbabwéens. C'est pour cela que je vous dis que la MIBA sera un enjeu considérable, non dans le diamant artisanal mais dans l'exploitation du gisement de Tshibwe. La pression du Zimbabwe est importante car, ce qui pousse, c'est une organisation très sophistiquée et extrêmement dynamique qui s'appelle Osleg : elle reprend les grandes entreprises publiques dans le financement des mines et dans le développement minier, et dans lesquelles se trouve l'élite du régime.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Nous connaissons la relation qui existe entre Umicore et la MIBA. Umicore est quand même une entreprise belge ?

M. Hugues Leclercq. - L'intérêt majeur, c'est la De Beers. Umicore est une société amie. La De Beers a évidemment toujours été derrière les exploitations de la MIBA du temps où la Société générale de Belgique avait les parts de l'Union minière. Ensuite, Sibeka a eu les 20% ; aujourd'hui, 80% sont à l'État. Il y a eu des tractations. Je suis convaincu que rien n'était décidé à ce moment.
Derrière les sociétés zimbabwéennes parmi lesquelles certaines juniors sont valables - ce ne sont pas des arnaqueurs - on retrouve des grandes sociétés d'Afrique du Sud. Dans l'exploitation industrielle, les enjeux sont beaucoup plus importants par rapport à ce qui se passe dans l'artisanat.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous faites allusion à M. Tempelsman ?

M. Hugues Leclercq. - Oui.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Le groupe Indosuez - l'ancienne Société générale - a-t-il encore des intérêts dans ce domaine ?

M. Hugues Leclercq. - Certaines personnalités sont là depuis 1960. M. Tempelsman est âgé et il continue à faire le go between avec les gens de la De Beers dans un cadre de relations très larges et faisant d'ailleurs partie de la communauté juive, de la communauté des affaires. Il est aussi en Angola.
Tout cela va rentrer mais je ne vois pas - j'en ai discuté avec M. Chartry - un investissement industriel dans les conditions actuelles. Si cela continue ainsi, il n'y aura pas d'investissement industriel sérieux, c'est clair. Il peut y avoir des tentatives « d'écrémer » les gisements de manière artisanale, mais il me paraît très difficile de voir un investissement industriel pour le moment.

M. le président. - Quand on parle d'investissement industriel, il s'agit de centaines de millions...

M. Hugues Leclercq. - Oui.

M. le président. - Je remercie MM. Chartry et Leclercq de leur contribution.

GR 30 - Vendredi 14 juin 2002
Audition de M. Luc Rombouts, expert-géologue : économie mondiale du diamant et la place du Congo dans celle-ci

(Présidence de M. André Geens)

M. Luc Rombouts. - Je suis géologue spécialisé dans la prospection du diamant et dans l'évaluation des mines de diamant depuis 25 ans. J'ai travaillé en Afrique, en Australie, au Canada, en Amérique du Sud, en Chine et en Russie et j'ai donc visité pratiquement tous les gisements de diamant du monde. Je vais vous donner une vue d'ensemble de l'industrie du diamant en général et de l'importance du Congo et d'Anvers en particulier.
Transparent 1 - le pipe-line du diamant
Je vous présente tout d'abord le « pipe-line » global du diamant, de la mine au consommateur, avec indication de la valeur. La production mondiale annuelle de diamant est actuellement de 7,7 milliards de dollars. La production minière est vendue dans les grands centres d'affaires dont Anvers est de loin le plus important. De là, les diamants bruts sont revendus aux centres de fabrication. Anvers occupait jadis une place importante à cet égard mais aujourd'hui c'est l'Inde qui est en tête. La vente de diamants bruts se chiffre actuellement à 8,4 milliards de dollars par an. Ces diamants sont polis, tout au moins ceux qui sont de qualité bijouterie. Un grand pourcentage de la production minière totale est de qualité industrielle mais la valeur de la vente du diamant industriel est de 10% seulement de la vente globale annuelle. La vente de diamants polis représente 10,5 milliards de dollars par an. Les diamants polis retournent dans la plupart des cas vers les grands centres d'affaires, dont Anvers est le plus important, à côté de New York, Londres, Tel Aviv et Bombay. On arrive à une valeur de 11 milliards de dollars.
Les pierres précieuses vont finalement chez les bijoutiers et le commerce de détail où la valeur annuelle totale atteint 51 milliards de dollars. À ce stade, la valeur de ce qui est ajouté entre aussi en ligne de compte, comme l'or, le platine, le nickel, d'autres pierres précieuses, le design et aussi le branding, très important à l'heure actuelle.
Transparent 2 - le diamant brut naturel
La production minière passe nominalement d'abord par Londres. Aujourd'hui, le monopole est devenu oligopole. La De Beers a environ 50 à 60% du marché ; elle agrandit sa part de marché par des contrats avec des producteurs indépendants et arrive ainsi à 65%. Les pierres précieuses vont tout d'abord à la Diamond Trading Organisation à Londres mais la moitié arrive directement à Anvers par l'intermédiaire de sightholders.
Vingt-cinq pour cent de la production artisanale arrivent directement à Anvers. Les productions canadienne et australienne vont aussi pour une grande part directement à Anvers. Environ 80% du diamant brut passent une fois à Anvers.
Transparent 3 - tableau
Quinze pour cent du volume mondial du diamant brut sont de qualité bijouterie et représentent 78% de la valeur totale, 40% atteignent presque cette qualité et représentent 20% de la valeur totale - jusque dans les années 70 cette qualité était utilisée en industrie mais aujourd'hui ces pierres sont polies dans des pays à bas salaires comme l'Inde - et 45% sont de qualité industrielle et ne représentent que 2% de la valeur totale.
Aucune mine au monde ne serait viable si le diamant n'était utilisé qu'à des fins industrielles. Le diamant de bijouterie représente en effet 98% de la valeur totale.
Transparent 4 - centres de fabrication
Deux tiers des pierres précieuses sont polies en Inde, le reste en Israël, en Afrique du Sud et en Belgique. La part belge est tombée à un peu plus de 10%. Très peu de pierres sont encore polies à Anvers mais elles représentent une très grande valeur. Les meilleures pierres sont confiées aux tailleurs d'Anvers et de Campine en raison de leur knowhow.
Le déplacement du taillage vers les pays à bas salaire est inévitable. Je pense non seulement à l'Inde mais aussi à la Malaisie, la Thaïlande, Hongkong, l'Île Maurice et la Tunisie.
Transparent 5 - commerce de gros du diamant poli
Dès que les diamants sont polis, ils retournent aux centres d'affaires. Anvers est une fois de plus le centre principal mais avec 45% seulement de part du marché. Les autres centres sont Tel-Aviv, Mumbai, New York, Bangkok et Johannesburg.
Transparent 6 - l'acheteur final du bijou avec diamant
Les États-Unis sont, avec 55%, en tête de la vente dans le commerce de détail. Le commerce du diamant est donc très sensible à la situation économique des États-Unis. Viennent ensuite le Japon et l'Europe, chacun avec à peu près le même pourcentage qui oscille entre 15 et 20%, les pays de l'Asie du Sud-Est avec 5% et le reste du monde également avec 5%.
Transparent 7 - plus-values réalisées entre la mine et le commerce de détail
Des plus-values importantes sont réalisées en deux endroits seulement, la première par la mine elle-même. Les grandes entreprises diamantaires intégrées réalisent des plus-values de 10 à 40% sur leur production minière tandis que le commerce de détail fait des plus-values de 30 à 100% grâce au branding et au design du bijou. Les marges aux stades intermédiaires sont très petites, de moins de 5% dans la plupart des cas. Elles sont réalisées à Anvers qui joue un rôle d'intermédiaire tant pour le diamant brut que pour le diamant poli. Le chiffre d'affaires est beaucoup plus important à ce niveau que la plus-value par unité de produit. J'estime la plus-value directe sur le commerce du diamant à Anvers à un milliard d'euros. La plus-value indirecte réalisée par les industries de traitement du diamant autour du centre diamantaire est peut-être bien plus importante.
Transparent 8 - les firmes d'exploitation minière
Les grandes firmes d'exploitation minière tendent vers l'intégration verticale. C'est la conséquence de la critique du diamant de guerre. Les firmes d'exploitation minière n'ont rien à voir avec le diamant de guerre car elles ne sont pas établies dans les territoires en guerre.
Les grandes firmes d'exploitation minière sont actuellement établies au Botswana, en Namibie, en Afrique du Sud, au Canada et en Russie. En partie sous l'impulsion du processus de Kimberley, elles essaient de régulariser elles-mêmes l'industrie du diamant et d'exclure le diamant de guerre. C'est pourquoi elles recherchent l'intégration verticale et le branding, de sorte que le client soit assuré que son diamant vient de chez De Beers et est éthiquement pur.
La De Beers a récemment conclu un accord avec le groupe français LVMH - Moët Hennessy Louis Vuitton afin de vendre leurs diamants marqués De Beers dans le commerce de détail du monde entier. BHP Billiton, le groupe d'exploitation de la mine récemment découverte au Canada, a conclu un accord semblable avec Ekati. À une échelle plus petite, l'entreprise Rex Mining, dont je suis le directeur, fait de même. Nous avons notre propre mine en Afrique du Sud et nos diamants, marqués du nom Rex, sont vendus sous cette dénomination dans le commerce de détail.
Transparent 9 - tableau
Le tableau informe sur l'origine du diamant. Il y a tout d'abord le secteur formel auquel appartiennent les pays dont les gisements sont importants et où l'exploitation est aux mains de grandes firmes d'exploitation minière. Ces pays sont le Botswana, la Russie, l'Afrique du Sud, le Canada, la Namibie, l'Australie, la Tanzanie et la Chine. Aucun problème ne se pose pour les diamants de ce secteur : leur origine est connue avec certitude et la production se déroule conformément à la législation minière du pays concerné. Le secteur entier représente environ six milliards de dollars, soit la plus grande partie de la production mondiale.
À côté de cela, il y a une zone grise à laquelle appartiennent des pays comme l'Angola et le Congo. De grandes firmes d'exploitation minière y sont actives. En Angola, il s'agit de Katoka, le groupe russe Almazy Rossii - Sakha (Алмазы России - Саха) et Lev Leviev d'Israël. Au Congo, il y a la MIBA, une entreprise publique dont une partie de la production peut être considérée comme formelle. En Angola, le secteur formel représente 20% seulement de la valeur de l'exploitation du diamant ; au Congo, seulement 14%.
Il y a enfin le secteur informel qui est aux mains de petits opérateurs, des artisans, qui exploitent le diamant sans tenir compte de la législation minière ou environnementale. Le secteur informel est très important pour la Guinée, la Sierra Leone, la République Centrafricaine, le Venezuela, le Brésil, le Liberia, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Lesotho et la Guyane.
Il n'y a pratiquement pas de réglementation dans le secteur informel, sauf partiellement à l'exportation. Dans beaucoup de ces pays, l'exportation ne peut se faire que par des acheteurs de diamants reconnus qui sont agréés comme exportateurs et paient une taxe à l'exportation. Ils exportent presque exclusivement vers Anvers.
Transparent 10 - carte des territoires diamantaires
Au Congo, les principaux territoires qui produisent des diamants sont Mbuji-Mayi, Tshikapa et le Cuango. Ils sont situés dans la zone contrôlée par le gouvernement. Il y a aussi trois territoires importants autour de Kisangani, en territoire rebelle.
Transparent 11 - production annuelle de diamant
La MIBA est au plus mal mais sa production annuelle est de six millions de carats, soit un peu plus de 70 millions de dollars par an.
Les artisans autour de Mbuji-Mayi, qui travaillent plus ou moins dans l'illégalité, éclipsent entièrement la MIBA. Des dizaines de milliers de personnes y travaillent et produisent pour une valeur de 185 millions de dollars.
Tshikapa n'est pratiquement pas non plus réglementé. Des concessions minières sont attribuées mais dans la pratique le chef du village fait ce qu'il veut sur son territoire et donne aux gens sur place l'autorisation de creuser. Tshikapa est un producteur important : 161 millions de dollars.
La production dans le Cuango est moins importante.
Kisangani ne doit pas être sous-estimé : les rebelles peuvent probablement exporter 67 millions par an. Mais avec cet argent, ils doivent aussi payer les creuseurs.
Transparent 12 - diamant de la guerre
Le diamant devient diamant de guerre dès qu'il est extrait d'une région déchirée par un conflit. Cette définition est bien sûr plus large que celle des Nations unies qui considère que le diamant de guerre provient de territoire rebelle. Il s'agit donc, pour les Nations unies, des diamants de Kisangani et de l'UNITA qui parviennent à Anvers en passant par la Zambie ou la République centrafricaine.
Il y a bien sûr une zone d'ombre. Les diamants de la MIBA par exemple ne sont pas des diamants de guerre mais au plus fort du conflit la production de la MIBA a été vendue par des négociants zimbabwéens à Harare. Le produit de ces ventes servait à soutenir l'armée du Zimbabwe. La valeur totale est de 1.400.000 dollars, soit 18% du total mondial. Le Congo représente 7% de la production mondiale. Kisangani écoule de beaux diamants, représentant 0,9% de la production mondiale.
La production informelle arrive presque entièrement à Anvers. Le diamant est extrait par les creuseurs locaux à Kisangani où n'existe aucun contrôle international. Il traverse facilement le fleuve à Bangui et est présenté comme du diamant centrafricain.
Au plan légal, il n'y a rien à redire, à moins d'organiser des patrouilles le long du fleuve qui fait plusieurs centaines de kilomètres, ce qui est impossible.
La production des régions minières de la République centrafricaine ne représente que la moitié de la quantité qui arrive à Anvers. D'où provient le surplus de production ? Aucune mine nouvelle n'a été ouverte en Centrafrique.
Le nombre de dealers libanais augmente sensiblement mais nous ignorons où va le diamant qu'ils négocient. J'ai parfois l'impression que le débat sur le diamant de la guerre produit l'effet inverse et que le diamant sombre de plus en plus dans l'illégalité.
Quel serait le potentiel diamantaire du Congo en cas de paix entre les rebelles et le gouvernement ? Se pose tout d'abord la question de la reprise de la MIBA, à l'agonie en raison d'une mauvaise gestion mais qui dispose encore de réserves pour dix ans.
La concession plus large de la MIBA offre encore de nombreuses possibilités d'exploration et de découverte de nouveaux gisements de diamant.
La kimberlite se rencontre au Kasaï mais aussi ailleurs.
La région de Tshikapa, où les diggers exploitent le gravier de la rivière, offre d'autres possibilités. L'exploitation peut aussi être organisée à l'échelle industrielle et être canalisée.
Les diamants de Kisangani, de Buta-Bondo, doivent provenir d'une kimberlite non encore identifiée. C'est évidemment un objectif d'exploration très intéressant.
Le Congo présente quelques inconvénients. La faiblesse de l'infrastructure rend l'exploration et l'exploitation minière très coûteuses.
La législation sur l'exploitation minière est actuellement en cours de révision. La nouvelle législation est analogue à celle des pays progressistes d'Afrique centrale, les permis de recherche et d'exploitation étant fondés sur la promotion des investissements. Qui n'investit pas perd sa concession.
Un autre inconvénient est le faible track record politique. Une partie de la concession de la MIBA a été octroyée illégalement à un groupe zimbabwéen, ce qui crée une situation incertaine pour les investisseurs. Le facteur zimbabwéen pèse très lourdement sur le gouvernement de Kinshasa.
Un mot enfin sur le potentiel aurifère car le nord-est du Congo, contrôlé par les rebelles, est en fait le plus grand producteur d'or du Congo. Historiquement, 90% de l'or provenaient des mines de Kilomoto mais il ne s'agit pas de quantités énormes : 350 tonnes ont été extraites jusqu'en 1980, ce qui est peu en regard des 600 tonnes produites les meilleurs années en Afrique du Sud. Il existe en outre de nombreux petits gisements représentant environ une tonne. Face aux 2.500 tonnes produites à l'échelon mondial, la production congolaise actuelle n'est pas bien grande. Dans les mines de Kilomoto, il est certainement possible de développer une exploitation industrielle sérieuse permettant de produire de 100 à 200 millions de dollars par an, à condition bien sûr que la situation du pays se normalise.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous dites qu'une partie de la concession de la MIBA a été octroyée illégalement à un groupe zimbabwéen. De quel groupe s'agit-il ?

M. Luc Rombouts. - De l'Osleg.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Y a-t-il des critères permettant à l'acheteur de s'assurer de la pureté éthique du diamant dans le commerce de détail ? Dans quelle mesure est-ce contrôlable ? Un article publié le 7 avril 2001 dans La Dernière Heure comporte le passage suivant relatif au certificat : « This certificate is given to the client for his own use and benefit and on his own request, without the Diamond High Council, its appointees or the University of Antwerp being able to be held responsible for any claim whatsoever which may be made on the basis of the certificate. »
Cela veut clairement dire qu'on n'est pas certain de l'origine.
Est-il possible de démontrer l'origine des diamants ?
L'expert a déclaré ce matin que scientifiquement c'est impossible.
Je déduis de l'article de La Dernière Heure qu'une preuve scientifique de l'origine des pierres est impossible mais que l'expérience en permet l'identification avec une certitude de 95%.
S'il est vrai que l'origine peut être définie pour 95% des pierres, les experts doivent alors être parfaitement capables de dire d'où provient chaque lot qui arrive à Anvers et avec quelles autres pierres il a été mélangé. Il faut admettre que la zone d'ombre ne concerne que 5% des pierres et que la traçabilité peut être assurée pour tout le reste. Le certificat délivré doit être pris au sérieux ou réfuté.
Nous avons entendu ce matin que des filières passent par Brazzaville. Comment nos administrations des Affaires économiques et des Douanes doivent-elles faire face à ce problème ?

M. Luc Rombouts. - L'origine du diamant ne peut toujours pas être démontrée scientifiquement. Avec une certaine expérience, il n'est toutefois pas difficile de distinguer un lot de diamants provenant de République centrafricaine d'un lot de la Sierra Leone. Chaque population présente en effet ses propres caractéristiques quant à la taille, la couleur, les inclusions, le reflet vert causé par le rayonnement radioactif naturel. Si les populations sont mélangées, il devient très difficile de démontrer l'origine de chaque pierre séparément. Un problème de légalité se pose alors, mais en réalité il est dépassé par les faits. En Angola il n'y en a déjà plus.
La Côte d'Ivoire a une très petite production localisée à Segela, dans le nord du pays. Ces diamants sont très spécifiques et tout différents des diamants angolais. Il n'est toutefois pas toujours possible de les distinguer quand ils sont mélangés avec des pierres angolaises.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je pose à présent une question sur la Rex Diamond Mining Corporation.
Le rapport de l'ONU relatif à l'Angola cite Rex Diamond parmi les entreprises controversées. Elle aurait des liens avec un réseau paramilitaire sud-africain, Executive Outcomes. Qu'en est-il ?

M. Luc Rombouts. - Vous confondez les noms. L'entreprise qui utilise Executive Outcomes en Sierra Leone est DiamondWorks. Executive Outcomes est une société de gardiennage qui devait seulement protéger la mine. C'était avant la guerre civile. Cela se passait sous le contrôle total de l'armée de la Sierra Leone. Executive Outcomes ne pouvait jamais intervenir seule.
Chez Rex, je suis géologue spécialisé dans l'exploration et responsable du projet d'exploration en Mauritanie. Je ne suis pas bien au courant des activités de Rex en Sierra Leone. Serge Muller m'a certes dit en son temps que Kabbah, le président élu, lui avait demandé d'acheter des pièces pour son hélicoptère en Lituanie.
Il s'agissait d'un hélicoptère de transport que le président Kabbah utilisait pour ses déplacements dans le pays. Il semble qu'ensuite cet hélicoptère ait été utilisé par l'armée de la Sierra Leone comme hélicoptère d'assaut contre les rebelles.
Cela n'a rien à voir avec Rex Mining car il agissait en tant que personne privée.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Est-il vrai que M. Muller joue aussi le rôle d'intermédiaire entre Robert et Eric Friedland de DiamondWorks, qui enregistre d'ailleurs de très mauvais résultats sur le marché du diamant d'Anvers ? N'aurait-il pas vendu pour leur compte des diamants provenant de la concession de Lunda Norte ?

M. Luc Rombouts. - Ce n'est absolument pas exact. Je connais personnellement les Friedland et ils ne s'entendent pas du tout avec Muller. Rex n'a jamais acheté de diamant en Angola

M. le président. - Votre intervention fut technique mais très intéressante et elle permet de mieux comprendre la situation réelle du commerce du diamant. Nous sommes spécialement intéressés à ce qui se passe autour du commerce du diamant en raison de ses effets sur la persistance du conflit dans la région des Grands lacs.
Vos statistiques montrent l'importance relativement faible du circuit officiel du diamant de la République du Congo. La question est de savoir où va ce diamant, qui en tire le plus grand profit et comment il aboutit à Kigali, Kampala, etc. Quels sont les mécanismes derrière tout cela ?
Est-il possible que des armes soient payées directement avec des diamants ?
Il faut toute sorte de certificats pour que le diamant atteigne finalement sa destination et on peut imaginer que des circuits ont été mis en place dans ce but. Dans quelle mesure le diamant contribue-t-il au maintien de la situation de guerre dans la région des Grands Lacs ? Ou estimez-vous qu'il n'y joue aucun rôle ?

M. Luc Rombouts. - Le diamant et éventuellement l'or sont les seules moyens pour les deux camps de se procurer immédiatement des devises. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la MIBA est au plus mal. On n'a jamais investi pour maintenir la mine à son meilleur niveau. L'argent a été saisi à la source par le gouvernement Kabila afin d'acheter des armes ou pour maintenir le régime à flot. L'agriculture ne permet pas cela, à la différence de l'exploitation du diamant et dans une moindre mesure de l'or. C'est pareil pour les rebelles. On peut partir du principe qu'ils en utilisent le produit à cet effet.
En Angola les revenus tirés de l'exploitation pétrolière sont dix fois plus importants que ceux du diamant. Tout est question d'opportunité.

M. le président. - La situation de l'Angola est différente puisque les diamants y sont extraits d'une zone contrôlée par l'UNITA tandis que l'exploitation du pétrole générait les revenus officiels du gouvernement angolais.
Pour ce qui concerne le territoire rebelle, la situation est légèrement différente dans la région des Grands lacs. Nous aimerions découvrir les circuits et qui en sont les principaux protagonistes.

M. Luc Rombouts. - L'acteur principal au Congo, pour l'heure, est Lev Leviev, d'Israël, qui dispose d'un contrat de monopole d'achat de diamants avec Endiama en Angola. Il en tire un grand profit qu'il utilise pour acheter des diamants au Congo où existe encore un marché libre. Il affermit ainsi peu à peu sa position au Congo et il y est déjà de loin le principal acteur.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - J'ai appris que Lev Leviev aurait des liens avec Victor Bout, contre lequel la Belgique a lancé un mandat d'arrêt international. Il aurait aussi eu des liens avec M. Arkadi Gaydamak, un trafiquant d'armes bien connu, et avec Omega Diamonds en Angola.
Avez-vous quelques lumières à ce sujet ? On écrit que tout cela est en rapport avec le commerce des armes dans cette région.

M. Luc Rombouts. - Je n'ai aucune information précise à ce sujet mais si Lev Leviev est capable d'obtenir un contrat de monopole en Angola, il doit à mon sens être un forban. C'est du moins ce que me dicte mon bon sens.

M. le président. - Le diamant informel transite-t-il selon vous par Anvers, Tel Aviv ou un autre canal ?

M. Luc Rombouts. - Une partie passe par Anvers dans la mesure où il y est légalisé. Je vous ai donné l'exemple de la République Centrafricaine. Un diamantaire anversois peut même acheter en toute bonne foi des diamants à Bangui. Il ne lui appartient pas de demander si le vendeur vient de l'autre côté de la frontière. Au demeurant les diamants se ressemblent. Je pense néanmoins qu'aujourd'hui il reste peu de gens assez idiots pour acheter du diamant à Kigali ou à Kampala car il y a suffisamment de contrôle interne chez les gros diamantaires anversois. Nous avons tellement repoussé ces diamants dans l'illégalité qu'ils sont désormais achetés par des Libanais avec de l'argent d'origine obscure et négociés ensuite de manière tout aussi obscure.

Mme Erika Thijs (CD&V). - C'est en effet ce que nous disent de plus en plus tous ceux qui viennent nous éclairer. Nous ne devons pas le perdre de vue car c'est avec cette sorte d'argent que se finance la guerre. Lors d'une de nos premières auditions, il a été dit que les réseaux criminels avaient un accès direct au système. Avez-vous une idée à ce sujet ?

M. Luc Rombouts. - Je ne suis pas très concerné par la commercialisation du diamant mais je fréquente ce milieu. Les gens qui ont de l'argent provenant de la drogue bénéficient d'une position de force : ils peuvent toujours payer plus cher et tenter ainsi de revenir dans le circuit normal.

M. le président. - Y a-t-il des indications claires que cela se passe réellement ainsi, que l'argent sale se blanchit de cette manière ?

M. Luc Rombouts. - Il n'y a évidemment pas de preuves. Les diamantaires entre eux ne sont pas des enquêteurs judiciaires. Celui qui peut acheter à un prix supérieur de 5% au prix du marché est suspect. Personne n'achète à perte.

M. le président. - Avez-vous une idée des marges bénéficiaires que peut fournir le commerce du diamant dans les zones de conflit à travers les prélèvements ? Ce matin, nous avons eu une longue discussion à ce sujet.

M. Luc Rombouts. - Ces marges bénéficiaires sont peut-être les plus grandes dans les zones en conflit parce qu'il n'y existe aucun marché libre. On y travaille sous le contrôle des militaires, l'UNITA par exemple. Je suppose que cela vaut aussi pour Kisangani. Les gens qui trouvent du diamant dans ces zones ne peuvent en fixer le prix, ce sont les militaires qui le font. Les marges bénéficiaires sont dès lors probablement plus importantes dans ces zones.
Sur le marché libre ces marges sont inférieures à 5%. Si vous achetez du diamant sur le marché libre à Tshikapa, vous ne pourrez gagner plus de 5%.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - C'est presque avec un certain plaisir que j'ai entendu les mots « l'eau et le feu » lorsqu'on a parlé de DiamondWorks.
L'un des propriétaires de cette société est M. Rakesh Saxena. D'origine indienne, il serait actuellement assigné à résidence au Canada pour escroquerie. Son nom est également cité dans le secteur du diamant congolais et comme un de ceux qui ont financé le coup d'État en Sierra Leone. Avez-vous des informations sur cet homme ?

M. Luc Rombouts. - DiamondWorks avait une concession en Sierra Leone, le projet Koidu, le plus important du pays. En Angola cette société possédait la mine de Yetwene qui fut attaquée par les rebelles. Les victimes furent nombreuses, notamment des expatriés. DiamondWorks avait beaucoup investi à Yetwene et la situation là-bas a été plus ou moins la cause de sa faillite. Je crois d'ailleurs que cette société n'est même plus cotée en bourse. Elle a complètement disparu.
Je ne connais pas l'Indien en question. J'ai seulement lu un article à son sujet dans un journal au Canada. DiamondWorks, c'est du passé.

M. le président. - Comment Anvers se situe-t-il par rapport au circuit informel ? Dans le rapport des Nations unies sur l'Angola, Anvers apparaît une fois de plus sous un mauvais jour. À ma stupéfaction, les autres grands centres diamantaires mondiaux n'y sont pas mentionnés.
Pouvez-vous nous parler des risques que court Anvers aux plans du diamant illégal et des intérêts des différents acteurs sur le terrain international ?

M. Luc Rombouts. - Il y a malentendu dans l'opinion publique quant au rôle des entreprises minières. Elles ont tout intérêt à la disparition totale du secteur informel. Leur part de marché n'en serait que plus vaste. De grandes entreprises comme la De Beers, le groupe canadien BHP Billiton, l'entreprise d'État russe Almazy Rossii - Sakha ne demanderaient pas mieux que tout le secteur des petits creuseurs d'Afrique disparaisse. Il y a donc une coalition de facto entre les ONG, les entreprises de niveau mondial et l'ONU contre les petits creuseurs.
Le rôle d'Anvers consiste à acheter des diamants sur le marché libre. La plupart des commerçants achètent en toute confiance. En cas de conflit, la situation devient parfois difficile pour un diamantaire. Je me souviens d'une trêve en Angola et tant les diamants de l'UNITA que ceux d'Endiama étaient légaux. Certains commerçants anversois avaient un contrat d'achat avec l'UNITA. L'année suivante ce n'était plus possible. On a donc réellement réagi à la nouvelle situation ; on a mis un terme à l'accord mais des opportunistes ont surgi qui ont tenté leur chance.
Anvers contrôle le secteur informel. Il y a des situations intolérables. Les autres acteurs y trouvent une magnifique matière à exploiter. Cela accroît leur part de marché.

M. le président. - Les autres centres mondiaux du diamant ne jouent-ils aucun rôle dans le secteur informel ?

M. Luc Rombouts. - Très peu. Cela tient à l'infrastructure anversoise qui est unique au monde : il y a des rues fermées, des bâtiments spécialement équipés, des entreprises de sous-traitance, un système bancaire spécialisé. Il n'est pas facile de reconstituer un tel environnement ailleurs. Le centre le plus évident serait Tel Aviv mais étant donné les tensions politiques en Israël, ce n'est pas vraiment une possibilité attrayante.

M. le président. - Anvers présente plus de sécurité.

M. Luc Rombouts. - Assurément. Et la vie y est probablement plus agréable.

GR 31 - Vendredi 21 juin 2002
Audition de représentants du Hoge Raad voor Diamant :

- M. Peter Meeus, directeur général ;
- M. Mark Van Bockstael, directeur relations internationales.

(Présidence de M. André Geens)

M. Peter Meeus. - Je voudrais tout d'abord excuser notre président, M. Charles Bornstein, qui n'a pu se libérer aujourd'hui. Nous nous excusons également de n'avoir transmis qu'aujourd'hui ce dossier important à la commission mais nous ne l'avons achevé qu'hier soir à 22 h 30. Nous avons travaillé dur pour réunir tous les éléments demandés.
La commission souhaitait disposer de la réglementation détaillée en vigueur en Belgique, la réglementation de l'Union européenne, la réglementation internationale et les réglementations spécifiques de certains pays et/ou régions, avec, à chaque fois, leurs avantages et inconvénients. Pour terminer, elle souhaitait également disposer des chiffres des importations de diamants à Anvers en provenance de la RDC, de la République Centrafricaine, de l'Ouganda, du Burundi, du Congo Brazzaville, de l'Angola, du Kenya et de la Tanzanie.
Nous avons préparé tout cela. Nous vous avons transmis des documents très détaillés auxquels nous avons consacré beaucoup de temps. Dans la chemise de documentation, vous trouverez les statistiques demandées, une note détaillée sur le fonctionnement du système belge de monitoring - sur lequel M. Van Bockstael donnera plus de détails - et quelques éléments sommaires concernant les réglementations européennes. Étant donné qu'il n'existe pas de réglementation européenne proprement dite, nous ne pouvons pas en dire grand-chose. Le traité instituant l'Union européenne ne comportant aucune disposition sur les importations et exportations de diamants, nous avons dû nous limiter au texte général du traité.
En ce qui concerne la comparaison avec les autres pays, nous renvoyons au questionnaire sur la manière dont ces derniers contrôlent les importations et les exportations, que nous avons élaboré voici environ 15 mois dans le cadre du processus de Kimberley. Vous en trouverez les résultats dans la documentation. Nous avons analysé la situation de certains pays qui peuvent servir de points de comparaison : l'Afrique du Sud, le Canada et la Guinée. M. Van Bockstael expliquera plus en détail les avantages et inconvénients des différents systèmes.
Pour répondre aux critiques de la presse à propos des systèmes de certification belges, nous avons souhaité revenir témoigner. Nous voulons à nouveau tenter de démontrer que le système belge est le meilleur et le plus performant au monde. Si, voici un an, au cours d'une réunion à Moscou, le groupe de travail Kimberley nous avait suivis, nous en serions aujourd'hui bien plus loin dans notre lutte contre les diamants de la guerre.
Hier encore, nous avons rencontré les deux principales ONG sur ce plan, à savoir Global Witness et Fatal Transactions. Il apparaît à présent que toute l'affaire des diamants de la guerre est une succession d'occasions ratées et ce, à cause d'une bureaucratisation excessive et incompréhensible. En Belgique, une licence est nécessaire pour toute importation de diamants. Chez nous, tous les négociants en diamants doivent être enregistrés auprès du ministère des Affaires économiques. Tous les diamants qui entrent en Belgique passent pas le Diamond Office où ils sont contrôlés, d'une part, par des experts relevant du ministre des Affaires économiques et d'autre part, par la douane. Enfin, tous les lots sont contrôlés physiquement par le ministère des Affaires économiques. Au total, ces 150.000 lots représentent une valeur globale de plus de 1000 milliards de francs belges. Nous sommes le seul pays au monde à transmettre tous les mois des chiffres détaillées sur les importations et les exportations. Les États-Unis et le Royaume Uni ne contrôlent ni la valeur des carats ni l'origine des diamants.
Nous prenons ce problème très au sérieux car il porte gravement préjudice à l'image de marque d'Anvers. Comment avons-nous réagi ? Voici trois ans, nous avons commencé à élaborer un système qui devait conduire à l'élimination progressive des diamants de la guerre provenant des pays africains. Nous avons créé de petits « diamond offices » en Guinée, en Sierra Leone, en Angola et au Congo. Nous avons fourni l'infrastructure nécessaire alors que c'est en fait une tâche qui relève de la coopération au développement. Il est aberrant qu'une ASBL privée doive résoudre un tel problème.
Nous avons fourni du matériel informatique à ces « diamond offices » et créé pour tous ces pays un certificat d'origine infalsifiable. Les lots sont photographiés. La photo numérique est envoyée au ministère des Affaires économiques en Belgique. Tous les diamantaires vous diront qu'il n'y a pas deux lots identiques. Si la photo est suffisamment claire, aucune substitution ne peut en principe avoir lieu. Après avoir été photographié, le lot est scellé puis on le photographie à nouveau. Des signatures officielles y sont apposées. Le lot est contrôlé à son arrivée en Belgique : on compare son contenu à la photo et on peut dire, grosso modo, s'il s'agit du même lot. La commission peut éventuellement venir constater au Diamond Office d'Anvers que la procédure est assez sûre.
Quel est l'avantage majeur de ce système ? Une banque de données se constitue peu à peu et les experts acquièrent des références. Ils peuvent voir que certains lots proviennent clairement d'une région déterminée. Un système de référence pragmatique est ainsi constitué pour l'avenir.
C'est ce que nous avons proposé en relation avec Kimberley. Nous avons introduit ce système en Sierra Leone et en Angola. Nous souhaitions le faire également dans d'autres pays africains pour résoudre graduellement le problème. Voici un an toutefois, dans le cadre du processus de Kimberley, on nous a demandé de cesser ces contrôles parce qu'ils allaient trop loin. Nous avons donc mis fin aux régimes de certification dont certains pays étaient pourtant demandeurs. Les Nations unies avaient en effet demandé, dans leurs résolutions, que le Conseil supérieur du Diamant élabore des régimes de certification avec ces pays. M. Van Bockstael s'est rendu sur place pour expliquer que nous voulions aider ces gens mais que le processus de Kimberley en avait décidé autrement.
Le drame des occasions manquées est aussi que l'Union européenne s'est immiscée dans le débat. En raison de la sacro-sainte libre circulation des marchandises, l'UE estime que les contrôles aux frontières intérieures ne sont plus permis et que le diamant peut être importé librement. Le lot ne peut plus être ouvert ni photographié. On ne peut ni contrôler ni établir des rapports ou des statistiques. Cela annihile tous nos efforts de ces trois dernières années.
Nous ne sommes pas d'accord. Si demain, des problèmes se posent à nouveau, tout le monde va nous montrer du doigt. En concertation avec le gouvernement belge, nous souhaitons le maintien du système mais le reste du monde doit accepter de nous suivre. Nous n'entendons pas renoncer à notre position de leader mondial du diamant brut. Le dossier prend une mauvaise tournure, mais il est difficile de s'opposer à cette évolution. La Commission européenne décide de manière autonome et ne tient pas compte du fait que le diamant représente 7% des exportations belges. Le gouvernement belge n'a pas voix au chapitre. Il n'a d'ailleurs pas encore vu le texte en question.
Il s'agit d'un problème grave. Se basant sur le principe de la libre circulation des marchandises, la Commission propose une autre approche mais nous ne savons pas encore laquelle. Il subsiste des lacunes importantes, par exemple pour les pays africains. Si un dirigeant africain déclare produire 100 millions de carats et l'année suivante 200 millions, personne ne pourra le vérifier. On ne saura pas si les certificats qu'il a établis correspondent à la réalité.
D'où proviennent ces 100 millions supplémentaires ? De la mine ou d'un pays voisin ? C'est une des failles du processus de Kimberley. Ces biens sont mis librement sur le marché, sans être soumis au moindre contrôle. On nous reproche de ne pas encore pouvoir vérifier l'origine des diamants. Nous pourrions le faire si nous avions pu photographier tous les lots et constituer des bases de données. Nous ne pouvons plus le faire aujourd'hui. Ce dossier devient grotesque. Nous avons jugé utile d'en informer la commission.
L'Union européenne devrait reconnaître que, pour lutter sérieusement contre ce phénomène, il est nécessaire d'instaurer des contrôles à l'importation, de préférence sur la base de matériel photographique, de manière à disposer d'étalons servant de points de référence. L'UE devrait comprendre qu'il est peut-être nécessaire d'adapter le sacro-saint principe de la libre circulation des biens lorsqu'un problème ayant de graves répercussions humanitaires l'exige. Nous ne devons pas avoir une confiance aveugle dans certains pays africains moins démocratiques et moins bien organisés. Le département de la Coopération au développement a, à cet égard, une mission importante à remplir ; il peut résoudre beaucoup de problèmes sur le terrain de concert avec le Parlement européen et le Diamond Office.
Nous voyons un grand avantage à la situation actuelle. Cela peut paraître cynique, mais c'est la réalité : nous n'aurons bientôt plus de rapports car plus personne ne saura qu'il se passe quelque chose. Nous ne serons plus invités dans cette assemblée et le problème sera résolu pour nous. Telle n'est toutefois pas notre attitude. Dès le départ, nous avons été prêts à nous attaquer à ce problème de manière proactive et telle reste notre attitude.
Enfin, je voudrais revenir au problème des noms. Dans les cinq cas cités nommément dans les rapports de l'ONU, les commissions se sont rétractées tant publiquement que dans les rapports. Nous transmettons donc directement les données qui nous parviennent au procureur du Roi Van Lijsebeth. Il lui appartient de résoudre ce problème, pas à nous. Lorsque quelqu'un est cité dans un rapport, nous le signalons à la Fédération des Bourses qui prend des mesures conservatoires. Vu ce qui s'est passé, nous ne jugeons pas opportun de citer des noms ici. À chacun son rôle. Nous ne sommes pas la police. Le parquet doit prendre ses responsabilités. Nous collaborons d'ailleurs très étroitement avec le parquet et souhaitons continuer à le faire.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - M. Meeus parle du dossier des occasions manquées, d'un dossier grotesque, d'une bureaucratisation incompréhensible de tout le processus, etc. Il a aussi parlé de Kimberley et de la libre circulation, d'une part, et des rapports sévères de l'ONU, d'autre part.
Pense-t-il que l'administration belge au sein du Diamond Office, qui réalise un double contrôle, est, elle aussi, trop bureaucratisée ? Comment notre administration peut-elle éventuellement s'améliorer ?
M. Meeus pense que l'Union européenne peut constituer la solution. Il estime que le libre-échange doit s'appuyer sur des règles humanitaires. Ce principe figure déjà dans les règles de l'OMC mais il y a une marge entre la théorie et la pratique. Comment peut-on modifier cette situation ?
M. Meeus a-t-il déjà pris contact avec le secrétaire d'État à la Coopération au développement et a-t-il déjà formulé des propositions ?
Au début de cette année, j'ai reçu un pamphlet de l'« Antwerp Action Group » parlant du plan Kinsbergen. Qu'en est-il advenu ? La mauvaise volonté de l'Europe est-elle la cause de l'immobilisme ? Je pense que le principe du libre-échange n'est pas le seul en cause et que les intérêts de certains pays jouent aussi un rôle. Ces pays veulent éliminer Anvers sur le plan commercial. M. Meeus peut-il nous donner davantage d'explications à ce sujet ?

Mme Erika Thijs (CD&V). - Selon M. Meeus, il n'y a pratiquement pas de contrôles dans d'autres pays. La Belgique préconise un contrôle efficace, ce qui ne veut pas encore dire que le système belge de contrôle soit parfait.
On sait ainsi que de gros lots de diamants arrivent à l'aéroport en Suisse, dans la zone de transit. Les paquets y sont ouverts et mélangés avec d'autres sortes de diamants. Quelle garantie un négociant anversois a-t-il qu'un lot licite de diamants ne contient pas de diamants de la guerre ?
Le point de vue de la Commission européenne implique-t-il que plus aucun contrôle ne soit réalisé à Anvers ? Ne devons-nous pas attirer l'attention de la Commission sur les problèmes que cette façon de procéder risque de créer à l'avenir ?
M. Meeus a déclaré que le système de contrôle est en vigueur depuis trois ans. Chaque pierre est pour ainsi dire identifiée. Toute fraude serait exclue grâce au certificat d'origine, aux photos, au plombage des lots et à l'ouverture des lots en présence des services douaniers.
Comment se peut-il alors que Limo Diamonds puisse importer des diamants de Zambie pour 90 millions de dollars ? Il s'agissait de diamants de 24 carats, introuvables en Zambie.
Ces diamants ont dû passer entre les mailles du filet à la douane. Cette société est-elle d'ailleurs bien membre du Conseil supérieur du diamant ? Si de telles pratiques sont possibles pour cette firme, elles doivent également l'être pour d'autres.
Certains diamantaires, qui ne sont pas membres du Conseil supérieur du diamant, m'ont dit que l'action de ce conseil n'était pas efficace, qu'il n'était pas très crédible. Dans quelle mesure pouvez-vous réfuter ces affirmations ?

M. Georges Dallemagne (CDH). - De ce que j'ai compris de l'exposé des représentants du Haut Conseil du diamant, c'est qu'il y avait bien un enregistrement aux frontières de la Belgique mais sans aucune garantie d'origine.
En réalité, ce n'est pas parce qu'il y avait une certification - quand elle existait - qu'on était certain de l'origine. Au contraire, vous nous avez expliqué que, dans certains pays africains, on certifiait des diamants qui provenaient de pays voisins.
C'est effectivement ce qu'on nous a raconté au cours de certaines auditions. En réalité, cette certification faisait partie de la bureaucratie. Il y avait des documents qui certifiaient comme il y avait des documents de douane ou autres, mais ces documents « s'achetaient ». Cela n'avait finalement rien à voir avec l'origine du diamant.
Votre exposé confirme que nous n'avons aucune forme de garantie sur l'origine des diamants, Kimberley ou non. Dans le meilleur des cas, on enregistre, aux frontières de la Belgique, les importations de diamants.
Par ailleurs, vous nous dites que le processus de Kimberley, avec toutes ses limites, sera bientôt dépassé à cause de la Commission européenne.
Cette remarque ne vous concerne pas directement mais j'ai envie d'interpeller notre gouvernement à ce sujet.
Il est devenu un peu facile de faire endosser par la Commission européenne des responsabilités qui tiennent aux États membres de l'Union, notamment la Belgique, lorsque ce sont des initiatives qui feraient bien l'affaire de tout le monde mais que personne n'a envie d'endosser.
Cette situation se retrouve actuellement en matière d'immigration, d'asile, etc. On ne légifère plus dans les États membres de l'Union parce que c'est un sujet sensible politiquement et on est bien content que la « patate chaude » se retrouve au niveau de la Commission européenne et de se voir « imposer » des mesures.
Vous êtes au courant des discussions en cours à la Commission et notre gouvernement n'aurait pas reçu les informations nécessaires. Ce scénario me paraît difficilement plausible. Je comprends que la place d'Anvers revêt une telle importance, y compris pour l'ensemble de l'UE, alors qu'en réalité, la Belgique a tout à fait les moyens, au niveau européen, de contribuer à la décision qui serait prise sur la manière dont le commerce des diamants devrait avoir lieu dans le cadre de l'UE.
Je voulais faire cette remarque parce que je trouve que l'on attribue de plus en plus à la Commission ou au Conseil des ministres européens des responsabilités qui relèvent des États membres de l'Union.
Par ailleurs, j'aimerais entendre le Haut Conseil au sujet du processus qui prévoit que le Haut Conseil, lui-même, établirait un système de contrôle ou de certification dans lequel il serait à la fois juge et partie.
L'objectif principal du Haut Conseil est de voir le commerce du diamant se développer le mieux possible en Belgique et d'avoir un développement maximal sur le plan économique.
Le Haut Conseil fait partie de la Task force, prend des initiatives et met en place des diamond offices. Je ne pense pas qu'il soit souhaitable de voir un agent économique, impliqué dans le développement d'une filière économique, être à la fois celui qui la contrôle et celui qui gère au mieux le commerce du diamant.
Il y a là un mécanisme à dans toute la mesure du possible quand on sait qu'aujourd'hui, ces dispositifs sont particulièrement difficiles à établir et qu'il pourrait parfois y avoir des contradictions entre développement économique et considérations éthiques. Vous l'avez d'ailleurs vous-même souligné.
Je reviens rapidement au premier point que j'ai abordé. On est en droit de se demander si le système actuel de certification ne permet pas un blanchiment assez aisé de certains lots de diamants puisque la bureaucratie permet aujourd'hui d'obtenir à bon compte un certificat, quelle que soit l'origine des diamants. Cette possibilité n'existait pas auparavant. Certaines personnes que nous avons auditionnées ont évoqué un montage de blanchiment relativement aisé à travers un système ne permettant pas de garantir l'origine des diamants.
La situation qui prévaut aujourd'hui à Kisangani est préoccupante. Il y a eu des violations extrêmement graves des droits de l'homme, des exactions, notamment du RCD et de troupes étrangères du Rwanda, selon de nombreuses sources. On nous dit qu'une des raisons est le contrôle du diamant autour de Kisangani. À cet endroit, les gisements sont gigantesques et des dizaines de milliers de personnes y travaillent. J'estime qu'un problème grave se pose dans la commercialisation de ces diamants étant donné les violences, le contrôle politique exercé par des forces étrangères sur Kisangani et l'ensemble des conditions d'exploitation de ces diamants.
Avez-vous pris ou comptez-vous prendre des mesures ? Quelles sont les informations dont vous disposez sur la commercialisation de diamants en provenance de Kisangani ?
Un autre élément me paraît important. Il conviendrait de savoir ce qu'on entend par « diamants de la guerre ». À mes yeux, il ne peut s'agir uniquement que de diamants qui ont été mis sous embargo par le Conseil de Sécurité parce que ces zones sont très peu nombreuses. En Angola, avec la disparition de l'UNITA, on peut estimer que seul le Sierra Leone est encore sous embargo. J'aimerais connaître votre définition de « zone de diamants de la guerre » et, notamment, ce qui se passe concrètement pour les diamants en provenance de Kisangani. Avez-vous mis ces diamants sous embargo ?

M. Marcel Colla (SP.A). - Si nos travaux faisaient apparaître que le système belge de contrôle et de certification présente des lacunes, je serais le premier à suggérer de l'améliorer. Si nous constatons que certaines personnes ou entreprises d'Anvers agissent de manière pas très catholique, je serai aussi le premier à dire qu'il n'y a aucune raison de les protéger.
Le diamant a une grande valeur mais je ne suis pas disposé à me laisser entraîner par un quelconque article de presse. Les faits sont souvent grossis. Je ne veux pas non plus me laisser entraîner par des rapports inspirés d'autres rapports qui ont entre-temps été réfutés.
Je suis un ardent défenseur de l'Union européenne mais elle doit rester sérieuse. Aujourd'hui, elle se contente d'affirmer que l'on ne peut porter atteinte au principe du libre-échange. L'UE peut faire deux choses. Ou bien elle fait une exception pour le commerce de diamants et autorise des contrôles dans les centres diamantaires, ce qui permettrait d'éviter les suspicions.
Ou bien elle s'en tient au principe du la libre circulation et doit alors mettre en place un système de contrôle performant aux frontières extérieures de l'Union.
Les accusations gratuites lancées constamment m'irritent. Je pense bien entendu qu'il faut éviter tous les abus. C'est dans notre intérêt, tant social qu'économique. Il est toutefois inacceptable d'établir un rapport sur le principal centre diamantaire du monde et de laisser les autres centres agir à leur guise.
Je me demande de quelle manière l'Union européenne réagirait si le centre diamantaire se trouvait à Paris. Je répète que l'Europe est pour moi très importante mais l'hypocrisie et l'utilisation de deux poids, deux mesures sont inacceptables. Je dénonce ainsi les attitudes différentes adoptées à l'égard de la Grande-Bretagne et de la Belgique en ce qui concerne le diamant.
J'ai une question concrète à poser sur le dossier remis par le Conseil supérieur. À la première page, on trouve les statistiques relatives aux importations de diamants à Anvers. Les importations en provenance du Congo-Brazzaville ont augmenté subitement en 2001. Dans quelle mesure cette hausse est-elle liée à la position et aux droits que d'autres centres diamantaires ont soutirés à certains pays africains ? Ou au régime fiscal différent appliqué dans ces pays d'Afrique ? Cette hausse est-elle suspecte ou mes hypothèses sont-elles fondées ?

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je partage l'avis de M. Colla. L'Europe doit rester sérieuse. La libre circulation des biens est une bonne chose mais nous devons plaider pour des points d'entrée limités. La commission devrait aborder ce problème avec la Commission européenne.
Un article de Douglas Farah paru quelques semaines après le 11 septembre 2001 dans le Washington Post évoquait l'existence de liens entre Anvers et Al Qaeda. Le journal De Standaard a immédiatement téléphoné au Conseil supérieur et a demandé sans détour si les noms cités dans l'article lui étaient connus. Je présume qu'il s'agissait d'Echogem, d'Aziz Nassour et de Samih Ossaily, arrêté entre-temps. Selon De Standaard, Youri Steverlynck, porte-parole du Conseil supérieur du Diamant, aurait répondu par la négative, ajoutant qu'ils se renseigneraient. Je ne comprends pas bien car ces noms sont clairement repris dans le Kompass Diamonds Belgium.
Je conclus de cet article que ce dossier a fait l'objet d'un traitement assez négligent. Soit la mafia libanaise fait peur, soit on dissimule des éléments, peut-être en raison du secret de l'instruction. Que savez-vous exactement au sujet de Limo Diamonds, d'Echogem et d'autres Libanais comme Khaleb Khalil et le clan Nassour ?
Si l'offre en provenance de Brazzaville devient à un moment donné trop forte, le Conseil supérieur doit en toute logique se demander qui fait entrer les diamants. Il doit alors prendre ses responsabilités et informer M. Van Lijsebeth. Pourquoi cela prend-il autant de temps ? Je compare à nouveau avec l'affaire Samih Ossaily et Sanjivan Ruprah. Après le 11 septembre, tout s'est brusquement accéléré. Certaines personnes, suivies depuis des années, sont arrêtées. A-t-on subitement reçu de nouvelles informations ? Le Centre d'Information financière s'est-il tout à coup mis en route et a-t-il communiqué des preuves matérielles au juge d'instruction ?
Il faut soit débrouiller l'affaire, soit établir clairement que le secret de l'instruction peut être violé, auquel cas le dossier doit être confié à la Justice.

M. Peter Meeus. - M. Steverlynck est présent. Il pourrait peut-être répondre lui-même au sujet de l'information qu'il a communiquée avec mon accord au Standaard.

M. Youri Steverlynck. - Le vendredi matin en question, De Standaard a demandé, à la suite de l'article paru dans le Washington Post, si MM. Nassour et Ossaily étaient connus dans le milieu diamantaire anversois. Je ne les connaissais pas personnellement. Nous avons alors cherché à savoir si l'un d'entre eux adhérait à une bourse diamantaire belge, ce qui indiquerait une participation active aux organes institutionnalisés d'Anvers. Nous avons aussi vérifié s'ils avaient importé ou exporté des marchandises ces trois dernières années, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une société. C'est l'enquête classique. Après quelques heures de recherche, la réponse à ces deux questions s'est révélée négative. Nous avons pu en conclure qu'à ce moment-là, ils n'étaient pas connus en tant que diamantaires actifs. Telle est aussi l'information qui a été transmise au journal, en indiquant clairement les deux paramètres utilisés. Plus tard, référence a été faite à Kompass Diamonds Belgium, mais il s'agissait d'une ancienne édition. Le lundi suivant le fameux vendredi, il est apparu que l'une de ces deux personnes détenait un mandat administratif dans la société Echogem, société dormante qui n'a pas eu la moindre activité ces trois dernières années, ni dans le secteur diamantaire, ni dans un autre domaine commercial. Le dossier a donc été analysé en profondeur et la réponse était correcte, mais exprimée de façon trop peu nuancée. Le Conseil supérieur a immédiatement décidé de transmettre au parquet toutes les informations disponibles à ce moment. Il a également déposé une plainte dans la soirée de ce même lundi.

M. Peter Meeus. - Je n'étais pas en Belgique à cette époque. M. Steverlynck m'a téléphoné pour me demander si je connaissais ces personnes. Je ne les connaissais pas. J'ai alors téléphoné à un certain nombre de diamantaires pour leur poser la même question. Ils ne les connaissaient pas non plus. Certains des individus cités dans l'article ont quitté Anvers depuis quelques années déjà.
Un élément important est que le panel des Nations unies traitant du Liberia, qui a publié son rapport le jour même de la parution de l'article en question dans le Washington Post, a également été interrogé à propos de MM. Nassour et Ossaily. Selon ce panel de cinq personnes qui, aux frais des Nations unies, ont étudié cette question pendant dix-huit mois et visité dix pays africains, ces messieurs n'ont rien à voir avec Al Qaeda,.
M. Peleman continue aussi à penser que ces deux personnes n'ont rien à voir avec Al Qaeda. Le parquet dispose apparemment d'autres renseignements mais ce sera une grande surprise pour nous également.
Je propose que M. Van Bockstael réponde aux questions concernant la Zambie, le Portugal, la Suisse, Brazzaville et Kisangani.

M. Mark Van Bockstael. - Je commencerai par la Suisse. Les autorités suisses n'ont exercé aucun contrôle au Freilager avant le 15 mars 2001, ce qui signifie aussi que les Suisses ne disposaient pas d'informations statistiques. Cela fut dénoncé lors de la publication du rapport du panel des Nations unies pour la Sierra Leone. Le gouvernement suisse a dès lors immédiatement pris des mesures qui ont débouché sur un système assez contraignant, proche du nôtre. Actuellement, le système suisse du Freilager est aussi hermétique que le système belge. Il faut distinguer entre un Freilager et l'importation en Suisse proprement dite. Un Freilager y relève du même contrôle douanier que les marchandises importées, à une différence près : il n'y a pas de dédouanement. Mais le contrôle s'effectue de la même façon.
La différence entre un contrôle suisse et un contrôle belge est qu'en Suisse, il porte uniquement sur les documents alors qu'en Belgique il y a également vérification physique.
Une autre question concernait le Portugal. Le système y est très différent de la Suisse. Le Portugal faisant partie de l'Union européenne, il est soumis comme la Belgique à la législation douanière communautaire, laquelle s'applique aux quinze États membres et s'appliquera aussi, à partir du 1er janvier 2004, aux États d'Europe de l'Est membres de l'Union. Lorsque M. Peleman dit qu'il est possible d'effectuer un certain nombre de transactions diamantaires illicites via le Portugal, il faut donc préciser que cela ne vaut pas uniquement pour le Portugal mais aussi pour les autres États membres de l'Union européenne qui ne disposent pas du contrôle propre à Anvers et à la Belgique. Peut-être le Portugal est-il notamment cité en raison de ses liens avec l'Angola, ancienne colonie portugaise. Les problèmes en question étaient déjà évoqués en 1997, donc bien avant qu'on ne parle des diamants de guerre. L'expression n'a été trouvée qu'en 1998 par Robert Fowler, l'ambassadeur canadien des Nations unies qui présidait le comité de sanctions chargé de l'Angola. Auparavant déjà, nous avions à Anvers des indications sur l'importance croissante du Portugal en tant que plaque tournante du trafic de diamants africains. Les tractations avec le gouvernement portugais ont débouché sur la création d'un Conselho Superior do Diamante.
L'intention était de créer une organisation analogue au Conseil supérieur du Diamant, mais où le gouvernement portugais serait aussi représenté. Le Conseil supérieur est une institution privée à laquelle l'État ne participe pas. La loi portugaise qui crée cet organisme de contrôle n'a jamais été appliquée. Entre-temps, un glissement s'est opéré. La libre circulation des biens et des personnes facilite la création de succursales dans d'autres pays de l'Union européenne, de sorte qu'en 2000, l'importation s'est déplacée du Portugal vers l'Espagne.
Comme l'a fait remarquer M. Colla, les statistiques figurant en première page du rapport du CSD traduisent une augmentation notable des importations en provenance du Congo-Brazzaville.
Il faut une législation solide pour faire barrage à un flot de marchandises. M. Dallemagne s'interroge sur les mesures prises par le Conseil supérieur du Diamant. Celui-ci ne peut prendre de mesures mais doit appliquer celles qu'imposent les autorités.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je me suis permis de vous interroger au sujet des mesures parce que vous avez déclaré que vous étiez vous-mêmes très sensibles à la question du diamant de la guerre et que vous entendiez bien prendre des mesures à cet égard.

M. Peter Meeus. - Nous n'avons pris aucune mesure. Nous avons mis des moyens à la disposition de certains pays africains afin de leur permettre de mieux enregistrer, contrôler, identifier et photographier leurs exportations. Nous l'avons fait à titre gracieux et y avons même contribué financièrement. En fait, c'est une tâche qui incombe aux pouvoirs publics. Nous voulions cependant contribuer concrètement à résoudre le problème. On y aura également recours dans le système Kimberley.
Nous ne pouvons retenir aucune marchandise. Nous devons tenir compte des réglementations de l'OMC et de l'Union européenne. Tant qu'il n'y aura pas d'embargo sur les diamants de Zambie ou de Brazzaville, ils peuvent être importés en Belgique, sauf si de sérieuses indications montrent qu'il s'agit de diamants de la guerre. Ces indications n'existent pas. Contrairement au reste de l'Europe, nous effectuons encore des contrôles à Anvers.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je partage le point de vue selon lequel il est ambigu que vous assuriez vous-mêmes un contrôle. Simplement, il faut alors dissiper ce brouillard et cesser d'affirmer que vous avez mis en place des moyens qui permettent de tracer le diamant. Si j'ai bien compris, il n'y a que deux pays dans lesquels vous avez mis en place du matériel, la Sierra Leone et l'Angola. Vous avez dit que vous aviez également voulu le faire au Congo mais que vous n'aviez pas pu. Essentiellement, aujourd'hui, il n'y a pas de tracing du diamant et il n'y a pas de capacité de contrôle du diamant. Donc, vous ne pouvez pas dire que vous tentez de contrôler le diamant de la guerre. Je reprends les mots que j'ai notés : nous allons bannir les diamants des conflits. Je pense qu'à ce stade-ci, ce n'est pas exact. Aujourd'hui, vous ne bannissez pas le diamant des conflits. Cela reste à accomplir. Je peux partager certains de vos points de vue en ce qui concerne le rôle et les responsabilités de chacun, mais je crois qu'il est temps d'arrêter de dire qu'on fait l'essentiel du travail. Je rejoins la remarque de M. Colla qui s'applique évidemment à l'ensemble des places qui, aujourd'hui, font le commerce du diamant et le travaillent. Il ne s'agit certainement pas de stigmatiser la place d'Anvers mais de reconnaître que ce travail n'est pas effectué aujourd'hui et que nous n'avons aucun contrôle sur le problème du diamant d'origine conflictuelle, du diamant lié à la violence et à la guerre.

M. Peter Meeus. - Je voudrais quand même mettre les points sur les i. Nous ne pouvons stopper un diamant qui ne tombe pas sous le coup d'un embargo de l'ONU, sauf s'il y a de sérieux soupçons et si le parquet est informé. Cela n'a rien à voir avec la tâche du Conseil supérieur. C'est la loi. Dura lex, sed lex.
Nous sommes convaincus qu'il s'agit d'un dossier d'occasions manquées. On aurait pu faire beaucoup si, à un moment donné, le système que nous avons volontairement mis en place en Sierra Leone avait été également introduit dans d'autres pays et si une base de données avait été développée à partir de photos digitales. Dans un an, nous n'en serons probablement pas encore là.
Je crois que nous avons donné le bon exemple au reste du monde mais voici un an, à Moscou, le monde nous a fait savoir que des contrôles aussi stricts n'étaient ni nécessaires ni souhaités.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Le problème est que le diamant illégal est finalement confiné à des zones dans lesquelles, à la limite, la guerre est presque terminée. Donc il ne s'agit plus du diamant du conflit. Aujourd'hui, en Angola, on se trouve plutôt dans un processus de paix et même en Sierra Leone, on espère réduire le conflit. Par contre, là où le diamant est lié à des violences, il n'y a pas de problème de légalité. Pour nous, il y a bien là un problème qui dépasse très largement celui de la légalité. C'est la raison pour laquelle tout à l'heure, quand vous avez parlé des zones de conflit, j'espérais que l'on dépasse largement la question de l'origine illégale ou non des diamants, À la limite, ce problème-là est aujourd'hui quasiment anecdotique par rapport à l'enjeu éthique. Souvenons-nous de ce qui s'est passé récemment à Kisangani : le contrôle de zones diamantifères par la violence, l'exploitation, le travail forcé, la mortalité infantile. Tous ces problèmes extrêmement graves ne sont pas des problèmes de légalité mais bien de déontologie.

M. Peter Meeus. - Je voudrais ajouter une chose à la question de M. Colla. Il est beaucoup trop simple de considérer qu'à Brazzaville, tous les diamants sont des diamants de guerre. Parfois, il n'existe aucun conflit dans la région d'origine mais c'est en raison des taxes qu'ils sont exportés. En outre, les frontières sont floues. Dans le cas du Congo, c'est encore plus simple. À un certain moment, Laurent Kabila a accordé le monopole de la distribution du diamant congolais à la firme israélienne IDI de M. Gertler. Dix comptoirs, principalement belges, ont été fermés. Entre-temps, tout le monde continuait à chercher des diamants mais ils étaient désormais exportés vers Brazzaville, moyennant une taxe de 2% au lieu de 6% au Congo. Il s'agit des cent millions dont parle M. Colla. Il ne s'agit absolument pas de diamants de guerre. C'est la conséquence d'une situation de fait. Le monopole a d'ailleurs été supprimé un an plus tard. M. Gertler a intenté un procès au gouvernement congolais et a entre-temps obtenu certaines autres concessions afin de récupérer ses investissements. C'est le business as usual in Africa.
Mais encore : dès que des diamants traversent une rivière, on les assimile trop facilement à des diamants de guerre. Ce n'est pas correct.

M. Marcel Colla (SP.A). - Ai-je bien compris que IDI a reçu un monopole au Congo et qu'officiellement les diamants de ce pays ne peuvent donc aller qu'à Tel Aviv ? De là, ils peuvent ensuite partir pour Anvers.

M. Peter Meeus. - En effet.

M. Marcel Colla (SP.A). - Au Congo, certaines personnes trouvent cela trop fort : si on exporte vers Brazzaville, les diamants ne tombent plus sous le coup du monopole et peuvent directement prendre la direction d'Anvers. En outre, cela entraîne aussi des avantages fiscaux !
Est-ce exact ?

M. Peter Meeus. - En effet.

Mme Erika Thijs (CD&V). - S'il n'y a pas du tout de diamants de 24 carats en Zambie, alors un paquet soi-disant zambien de diamants de 24 carats doit contenir des diamants de guerre angolais. Dans ce cas le Conseil supérieur devrait intervenir.
Le rapport de l'ONU précise qu'en 2001, 31.913 carats ont été officiellement exportés de Brazzaville. Anvers aurait cependant importé 5.409.810 carats, pour une valeur totale d'environ 224 millions. S'il est exact que des diamants sont transportés du Congo-Kinshasa au Congo-Brazzaville parce que les taxes y sont moins élevées, cette quantité de diamants doit cependant avoir été exportée officiellement.

M. Peter Meeus. - Les statistiques que nous tenons depuis 50 ans en collaboration avec le ministère des Affaires économiques ne peuvent être comparées avec celles du Congo-Brazzaville qui ne sont absolument pas dignes de foi. Je me base sur nos statistiques. Nous faisons par contre confiance aux statistiques de la Sierra Leone et de l'Angola car là au moins il existe un système.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Selon vous, les statistiques du rapport de l'ONU sont-elles inexactes ?

M. Peter Meeus. - J'ai en effet de sérieux doutes. J'ignore sur quelles sources elles s'appuient. On connaît aujourd'hui clairement les pays qui tiennent des statistiques. La Belgique est le seul pays où elles sont à ce point développées. Je les considère comme les bonnes.

Mme Erika Thijs (CD&V). - L'ONU a-t-elle officiellement demandé les statistiques du Conseil supérieur ? D'où tiennent-ils ces chiffres ?

M. Peter Meeus. - Nous n'avons pas les chiffres des exportations africaines mais bien ceux des importations dans notre pays. Les chiffres des importations repris dans le rapport de l'ONU viennent donc de nous. Je me pose cependant de sérieuses questions quant à la fiabilité de tous ces autres chiffres cités par l'ONU.

M. Mark Van Bockstael. - Je connais assez bien le dossier Brazzaville. Officiellement il n'y existe même aucun bureau d'exportation. J'ai eu de longues discussions avec les représentants de la Banque mondiale. Ils se demandent comment il est possible que des exportations aient lieu sans que cela ne se retrouve dans le budget de l'État.
C'est systématique en Afrique. En 1999, à Anvers, nous avons enregistré 31,5 millions de dollars d'importations provenant de la Sierra Leone.Ce pays n'exportait même pas pour un million et demi de dollars par an dans le monde.
Le diamantaire recourt à un bureau d'exportations et passe la douane. Les cachets requis figurent sur tous les documents. Les cachets du bureau inexistant de Brazzaville sont contrôlés par la douane belge. La bureaucratie de ces pays semble présenter un point faible. Les taxes à l'exportation sont de 11% en Angola et de 5 à 25% au Congo. À Brazzaville, le taux officiel est de 0% car officiellement rien n'est exporté. Chaque comptoir dispose bien de quittances. Si le diamant vient en Belgique, c'est le prix hors taxe qui figure sur la facture. Nous avons donc sur papier les preuves qui démontrent que le diamant a quitté légalement le pays.
Où se situe la faute ? La Belgique est-elle négligeante lorsqu'elle rédige ses déclarations ou la RDC ferme-t-elle les yeux parce que, pour certains, il s'agit d'une manière intéressante d'arrondir un bas salaire ?
Ce phénomène est présent dans toute l'Afrique, donc aussi en Zambie et en Sierra Leone. Nos chiffres concernant ces pays sont à peu près corrects. Nous sommes aussi pratiquement certains que les chiffres de Guinée sont presque corrects. On admet que le fameux système belge de certification constitue un tout qui couvre le monde entier mais il ne concerne que le contrôle en Belgique.
Nous soutenons le processus de Kimberley visant à résoudre les problèmes qui nous ont été imposés. La libre circulation des diamants est possible sauf lorsqu'ils proviennent d'Angola, de la Sierra Leone et du Liberia. Une sanction du Conseil de Sécurité de l'ONU s'applique à ces trois pays. Les sanctions sont traduites en réglementation européenne et sont appliquées strictement à Anvers, dans toute la Belgique et - je suppose - dans les quatorze autres États membres de l'Union européenne. Le problème est que n'importe quel pays peut être déclaré pays de provenance. Il y a une différence entre provenance et origine. L'origine désigne l'endroit où le diamant brut est extrait du sol. Ainsi, le Congo-Brazzaville peut être déclaré pays de provenance.
Je donne un exemple. Un agent des douanes d'un des quinze États membres doit contrôler un envoi de cinq millions de carats provenant du Congo-Brazzaville. Il n'y a pas le moindre problème lorsque la RDC est mentionnée comme pays d'origine. Mais il y en aurait si le paquet de diamants venait d'Irak. Nous ne pouvons en effet absolument pas faire d'affaires avec ce pays. Si le pays d'origine ou de provenance n'est pas l'Angola, le Liberia, la Sierra Leone ou l'Irak, il n'y a aucun problème.
Telle est la situation actuelle, non seulement dans l'Union européenne mais aussi partout dans le monde. L'objectif du processus de Kimberley est d'introduire un certificat d'origine pour tous les pays.

M. Peter Meeus. - Si le système de la Commission européenne entre en vigueur, nous ne parlerons plus de la Gambie, de la Zambie et de Kisangani parce que nous ne devrons alors plus contrôler. Actuellement, on essaie d'éclaircir certaines anciennes affaires. Le parquet examine le cas d'un diamant de 24 carats mais j'ignore ce que cela donnera. Il est en tous cas certain que dans un an nous ne devrons plus nous soucier de ces affaires.

M. Mark Van Bockstael. - Je voudrais revenir sur la question relative à la Zambie.
Je vous communique d'abord quelques précisions techniques sur la situation en Zambie. J'ai lu l'article et les bras m'en sont tombés. Si vous me parlez de 24 carats et de la qualité, alors il s'agit d'un métal noble. Si vous parlez de carats de diamants ou d'autres pierres précieuses, il s'agit d'un poids. Il faut bien faire la différence.
Pouvons-nous entreprendre quelque chose contre le diamant en provenance de Zambie ? Si on part du principe que la Zambie ne produit pas de diamant et ne peut donc en exporter, il y a du coup un problème. La convention de Cotonou et l'Organisation mondiale du commerce ne permettent pas de l'interdire. Pour de telles expéditions la Zambie n'est évidemment pas reprise comme pays d'origine. Le plus souvent il s'agit de la RDC. La Zambie est le pays de provenance. L'importation est donc légale.
Il n'y a qu'une seule possibilité d'action. Nous ne pouvons arrêter un colis en provenance de Zambie que si nous parvenons à prouver qu'il contient aussi des diamants reconnus comme venant de l'Angola, de la Sierra Leone ou du Liberia. Sinon, tout est parfaitement légal et le colis passe la frontière sans problème.
M. Dallemagne renvoie à la situation à Kisangani. Je suis tout à fait d'accord avec lui. Le seul problème, pour le dire très cyniquement, est que la communauté internationale n'en à rien à cirer. Aussi longtemps que le Conseil de sécurité à New York refusera d'accéder à nos adjurations d'imposer un embargo sur les diamants de cette région, la situation ne changera pas. Même le Conseil mondial du diamant réclamait il y a peu un tel embargo.
La communauté internationale ne veut pas admettre qu'il s'agit de diamant de guerre. Si la commission invitait un représentant de l'Union européenne, il viendrait dire sans rire que des diamants qui proviennent du Rwanda et ont pour origine la République démocratique du Congo ne sont nullement problématiques puisqu'il n'y a aucun embargo des Nations unies. En outre, le principe de libre circulation et la Convention de Cotonou nous interdisent de prendre des mesures de sauvegarde ou des sanctions contre la RDC ou des parties de la RDC.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Vous soutenez donc l'idée d'un embargo contre la République démocratique du Congo. J'aimerais savoir si c'est sur l'ensemble du territoire ou dans les zones qui ne sont pas contrôlées par le gouvernement congolais.

M. Mark Van Bockstael. - Si l'on devait décider un embargo contre le diamant, pourquoi n'agirait-on pas de même pour le coltan, le bois, etc. ? Je pense que c'est pour cette raison que le panel d'experts que le président a rencontrés à Nairobi sont en train de formuler des textes. Malheureusement, il y a un manque de volonté politique, pas ici, mais au niveau international. Voyez quels pays de la Communauté apportent aujourd'hui une aide financière, au Rwanda, par exemple.
Pour répondre à votre question, on demande un embargo contre le diamant de la RDC qui n'est pas muni du certificat d'origine du pays même. Si l'on décide un embargo, il faut préciser clairement qu'il faut une exemption pour le Congo, pour le côté Kinshasa. Sinon, cela ne marchera pas.

M. Peter Meeus. - Il faut un système identique à celui du Sierra Leone.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je trouve le travail étonnamment précis pour les pays que vous citez. Je dis « étonnamment précis » parce que cela voudrait dire qu'ils ne sont pas eux-mêmes des canaux de transit anormaux, étant donné que vous êtes positif en ce qui concerne l'Angola. En dehors du refus de tout commerce de diamant, peut-on réellement espérer contrôler ce type de technique ? Si vous décidez un embargo contre le Congo, l'une ou l'autre zone servira de point de passage et permettra n'importe quel type de commerce. L'embargo aurait un effet encore plus catastrophique pour les gens qui réalisent quelques petits bénéfices. À entendre les Congolais, c'est leur seule source de revenus à un moment donné. Un embargo qui ne serait pas compensé par le développement conduirait à une situation catastrophique.
J'aimerais vous entendre à ce propos.
Le deuxième point concerne l'étrange silence qui règne au sujet des relations avec le gouvernement d'un pays hors Europe particulièrement actif en la matière, à savoir l'État israélien. Dans le cadre de votre travail, au cours des trois dernières années, quel genre d'Israéliens avez-vous rencontré ? Voyez-vous apparaître une relation avec le gouvernement israélien à Brazzaville, et avec quelle fraction ?
Dans cette zone de guerre, quel genre de militaires israéliens rencontrez-vous ? Dans les enquêtes que vous avez réalisées sur un certain nombre de places importantes en matière de diamant, vous rencontrez des personnes du service de renseignement israélien. Qui sont ces personnes ? Si vous ne les avez pas vues, je peux vous aider à en identifier certaines.
Quel type de relation percevez-vous entre le commerce du diamant, par exemple, et ce service dont les sommes non déclarées sont très importantes ? Avez-vous rencontré les personnes concernées et à quel endroit ?
Un autre problème nous intéresse au sujet d'un autre conflit. Dans le cadre de cette commission, nous nous intéressons à la situation en Afrique, mais un autre conflit est aussi très important. Avez-vous, par exemple, rencontré des gens dont on peut penser qu'ils sont liés aux services palestiniens, à d'autres types de financement que celui qui retourne vers Tel-Aviv ?
Quelles sont les firmes israéliennes qui, en fait, utilisent des Belges et dans quelle proportion de double nationalité ? Avez-vous pu entrer dans le détail de ces matières ?
Quel est le pourcentage d'extrémistes juifs que vous rencontrez dans ce commerce ? J'entends par extrémistes juifs des personnes qui tiennent des terres, qui participent en fait à la guerre dans l'autre partie du Moyen-Orient.
A-t-on une idée des montants perçus par la fiscalité israélienne et de ce qui échappe à celle-ci, mais qui est véhiculé dans les canaux israélo-belges de ce secteur ?
Ce sont des questions que l'on ne pose pas souvent de façon aussi précise et c'est la raison pour laquelle je suis présente aujourd'hui. Les conflits en Afrique sont importants. S'ils servaient, par exemple, à financer la partie non déclarée d'une série d'activités des services de renseignement d'un pays non européen, en l'occurrence l'État israélien, il serait très intéressant de le savoir. Allez-vous jusque-là et pourriez-vous répondre à ces questions ?

M. Peter Meeus. - Nous prendrons note de ces questions. Pour moi c'est étrange. Je ne dispose d'aucune indication en ce sens. Nous examinerons.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Ma question est la suivante : à partir de Brazzaville ou Tel-Aviv, quel est le rôle du gouvernement israélien ?

M. Peter Meeus. - Je ne le crois pas.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je ne vous demande pas votre sentiment, monsieur Meeus. Je vous demande des faits.

M. Peter Meeus. - Je ne suis pas au courant de ces faits. Peut-être M. Van Bockstael est-il au courant de certains faits.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Ne serait-il pas intéressant, pour votre travail, d'en être informé ?

M. Peter Meeus. - Évidemment, je souhaiterais être au courant des faits qui se produiraient.

Il est clair que le secteur israélien du diamant est fortement soutenu par le gouvernement et que des liens étroits existent entre ce gouvernement et de grandes firmes diamantaires israéliennes. J'ignore cependant si dans un certain nombre de pays africains cela se traduit par des affaires concrètes.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je souhaiterais entendre la réponse de M. Van Bockstael avant de passer aux questions.

M. Mark Van Bockstael. - Je crois être assez bien informé mais je ne pensais pas que l'on me poserait des questions de ce type. Je m'intéresse davantage aux liens qui existent du côté terroriste ou africain et aux groupuscules financés par la vente de diamants.
En ce qui concerne la partie où Israël est présente comme centre de négoce, on a fait mention du Congo-Kinshasa avec Laurent Kabila qui a cédé un monopole à une compagnie IDI qui est à 100% israélienne. C'est évident que cela nous heurte d'une certaine manière.
Est-ce la raison des difficultés existant aujourd'hui à Brazza ? C'est difficile à dire. Nous n'en avons pas la preuve.
Par ailleurs, vous nous demandez si nous avons vu que l'on parlait des Palestiniens dans le dossier. C'est la première fois que j'entends parler de cela.
Enfin, en ce qui concerne la fiscalité israélienne, vous vous trompez d'interlocuteur. Je ne puis vous donner ces informations parce que, contrairement à ce qui se passe en Belgique, les statistiques en la matière sont gardées confidentielles. Ce que nous avons, ce sont des statistiques consolidées, ce qui veut dire que les choses intéressantes ne s'y trouvent plus.
Pour moi, la piste doit se trouver à Tel Aviv et pas à Anvers.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Les frères Zollman de la firme anversoise Glasol sont cités dans le rapport Fowler et dans celui du SGR. Des liens y sont établis avec l'UNITA par le biais du Belge Surowicz. On parle bien des années 1995 et 1996. Il s'agit de la Cuango Mining Corporation qui met ces diamants sur le marché anversois via les frères Zollman. Les intéressés ont démenti. Cela a pu être le cas dans le passé mais ce ne l'est plus. Avez-vous des données à ce sujet ? Il s'agit en effet d'une firme israélienne avec un des frères à Anvers et l'autre, je pense, à Tel Aviv.

M. Mark Van Bockstael. - En Afrique du sud.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Qu'y a-t-il de vrai dans leurs déclarations ? Ou bien les rapports sont peu fiables, ou bien une enquête est en cours. J'aimerais avoir des informations à ce sujet, à moins que cela ne se puisse dans l'intérêt de l'enquête judiciaire.

M. Mark Van Bockstael. - Tout d'abord, quelques remarques sur le rapport Fowler et sa dernière mention, que j'appellerais un coup de pied de l'âne.
Les NU ont dû reconnaître leur tort sur papier. Il ne s'agit pas d'éthique mais de légalité. Jusqu'en juin 1998 aucun gouvernement n'a pris la moindre mesure pour favoriser les diamants angolais soit de l'UNITA, soit du gouvernement MPLA. Les uns et les autres étaient les bienvenus. Il n'y avait aucun embargo sur les diamants alors qu'il en existait un sur les armes, le pétrole et l'aide financière. Pour le diamant il fallut attendre le 26 juin 1998 et la résolution 1173, transposée le 28 juillet en directive européenne obligatoire pour tout citoyen européen. Avant cette date, aucune poursuite n'était donc possible, quoi qu'en disent les NU. Poursuivre des actes commis avant cette date équivaudrait à entamer l'an prochain des poursuites contre un avortement effectué aujourd'hui après qu'une nouvelle majorité ait entre temps changé la législation à ce sujet.

M. Peter Meeus. - La lettre du ministre Louis Michel contient une réponse à votre question. Je vous la cite : « Dans ma lettre du 13 avril 2000, je vous ai confirmé que j'étais au courant des déclarations de M. Peter Hain, secrétaire d'État pour l'Afrique, au sujet de M. Zollman. »
Au parlement britannique, M. Hain avait en effet désigné Zollman comme intermédiaire de l'UNITA sur la base du rapport Fowler.
« Comme je vous en ai informé, mes services ont demandé à M. Hain de plus amples informations à ce sujet. Á l'occasion de cette question, les services secrets britanniques ont fait parvenir un document à la Sûreté de l'État belge. Sur la base de l'information contenue dans ce document, on ne peut établir que M. Zollman soit coupable des faits qui lui sont imputés par M. Hain, le secrétaire d'État britannique pour l'Afrique. »

M. Georges Dallemagne (CDH). - M. Van Bockstael vient de dire à Mme Lizin qu'il était spécialiste des liens éventuels entre le commerce du diamant et certains groupuscules terroristes. (Signes de dénégation de M. Van Bockstael)
J'aurais aimé savoir ce que vous savez de ces liens, monsieur Van Bockstael, puisque ce sont des choses qui reviennent régulièrement. Il serait intéressant de savoir quels sont les faits ou, en tout cas, les histoires qui vous paraissent crédibles dans ce domaine.
Par ailleurs, par rapport à la légalité du commerce du diamant et des pays qui sont sous embargo, connaissez-vous d'autres places qu'Anvers qui auraient été sanctionnées pour avoir commercialisé du diamant provenant de zones sous embargo. Tel Aviv, Bombay ou d'autres places ont-elles été sanctionnées ou stigmatisées par leur gouvernement ?

M. Mark Van Bockstael. - D'abord, la place d'Anvers n'a pas été sanctionnée.
À la sortie du premier rapport de M. Fowler en mars 2000, il apparaissait que certaines personnes souhaitaient une sanction. Si vous lisez le suivi du rapport, la résolution 1295 parue début avril 2000, vous constaterez que la situation a complètement changé. Le Conseil de sécurité félicite publiquement le gouvernement belge et le secteur diamantaire belge pour ce qu'ils ont déjà fait.
À l'heure actuelle, les autres n'ont rien fait.
Entre la sortie du premier rapport Fowler en 2000 et celui qui vient de paraître, il y a une certaine constante, un certain aveuglement quand il s'agit d'autres centres.
Il est possible de trouver des statistiques détaillées. Nous en avons sur les importations suisses, par exemple, grâce au gouvernement suisse qui coopère avec nous.
Nous avons aussi obtenu des statistiques détaillées pour le Canada par l'intermédiaire des États-Unis. Je ne sais toujours pas pourquoi on n'a pas mis les Canadiens au pied du mur. Probablement parce qu'ils sont très corrects au niveau politique. Je constate en tout cas que les pays exportateurs vers Anvers figurent aussi dans ces statistiques.
Quant à votre première question, j'espère ne pas être devenu un spécialiste des groupuscules terroristes. J'ai en quelque sorte voulu ridiculiser quelque peu le dossier du diamant du terrorisme. J'ai parlé de groupuscules terroristes en Afrique car, pour moi, des groupes rebelles qui utilisent des méthodes terroristes sont des terroristes, pour ces Africains en tout cas. Je trouve aberrant de parler de terrorisme uniquement quand les actions visent des blancs.

M. Peter Meeus. - Cette histoire, qui a commencé avec l'article de Doug Farah dans le Washington Post, nous ennuie très fort. Depuis, celui-ci a écrit trois autres articles. Nous avons invité M. Farah et nous lui avons demandé de nous fournir les informations concrètes qu'il pourrait posséder. Nous avons en effet déjà eu tellement d'ennuis avec l'histoire des diamants de la guerre que nous pouvons bien nous passer d'une affaire de ce genre. Il n'a su nous fournir aucun détail tangible mais il nous a dit que pour l'instant il n'est pas correct d'établir un lien entre Al Qaeda et le secteur diamantaire anversois. Il a regretté que cela ait été fait et il a procédé à une rectification dans un deuxième article. Il y affirmait clairement qu'il n'y a aucun lien avec Anvers, mais que des personnes qui ont travaillé à Anvers auraient fait des affaires au Liberia avec des envoyés d'Al Qaeda. Nous ne comprenons pas davantage pourquoi cela se serait passé au Liberia. Le diamant est sous embargo au Liberia. Il serait donc bizarre d'y aller pour acheter des diamants comme investissement alors qu'il n'est pas possible de les sortir du pays. J'ai lu que les personnes arrêtées ont fait des déclarations qui font soupçonner une implication d'Al Qaeda. Le parquet n'en dit pas plus. Nous ne savons rien et, encore une fois, nous serions très étonnés qu'un lien quelconque lien puisse être établi.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - La Belgique a tout de même émis un mandat d'arrêt contre Aziz Nassour, que l'on présume être à Beyrouth, en lien avec cette affaire. Je veux bien croire que les Américains, et donc aussi Doug Farah, ne sont pas toujours tellement bien au courant de la situation ici. Mais si un mandat d'arrêt est émis depuis la Belgique, c'est qu'il possède un fondement, comme dans le cas de Victor Bout. Nous prenons cela très au sérieux. Le clan Nassour est souvent cité dans cette histoire et nous savons comment ce cela se passe dans le milieu libanais. Quant à savoir s'ils font quotidiennement le commerce du diamant c'est une autre question.

M. Mark Van Bockstael. - Le mandat d'arrêt ne fait nullement mention de terrorisme, mais de trafic d'armes et de blanchiment d'argent. Le Conseil supérieur n'est sûrement pas un partenaire privilégié des parquets et ne fonctionne pas comme un service de police.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Il s'agit effectivement de blanchiment d'argent et de trafic d'armes. Mais si, sachant ce qui se passe en Afrique, nous faisons le lien avec Bout et avec ce que ce dernier expédie via les aéroports arabes, nous ne pouvons tout de même pas dire qu'il n'y a rien ou que M. Farah s'avance trop.

M. Peter Meeus. - Établir un lien formel avec le centre du diamant à Anvers, c'est chercher trop loin. Le mandat d'arrêt parle de blanchiment d'argent. Durant dix-huit mois une équipe des Nations unies, dont M. Peleman faisait partie, a recherché sur place tous les liens possibles. Elle n'a rien trouvé. Je conteste donc qu'il y ait des relations structurelles avec Anvers.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je n'ai pas encore reçu de réponse à ma question sur le plan Kinsbergen.
Je souhaite encore ajouter une question. De quelle manière la commission peut-elle avoir accès aux données concernant les lots de diamants munis du code 958 qui ont été importés sans certification et qui ont été saisis par les douanes ? Dans quel circuit ces marchandises aboutissent-elles ?

M. Peter Meeus. - Le plan Kinsbergen a été approuvé le mois dernier par onze des treize associations affiliées au Conseil supérieur du diamant. Durant la période de démarrage, il y a eu quelques problèmes. Tout comme lorsque se préparent les listes électorales, il y a eu durant les mois qui précèdent un peu de nervosité dans l'air.
Le nombre de membres du conseil d'administration est ramené de 26 à 15. C'est une perte considérable et cela crée une certaine nervosité.
À vrai dire, le plan Kinsbergen est un projet formidable. Au terme de cinq mois de manoeuvres et moyennant quelques adaptations, il a été approuvé par l'assemblée générale. Le 22 juillet interviendra une modification des statuts. Désormais, cinq représentants des pouvoirs publics feront partie de notre conseil d'administration. C'est tout de même un signe important de transparence. Les producteurs seront également admis à siéger dans le conseil d'administration de manière à garantir notre compétitivité internationale. Il s'agit de la De Beers, de BHP et de Rio Tinto, de très grands groupes internationaux. Les deux banques principales peuvent également faire partie du conseil d'administration. Enfin, un nouveau comité d'audit pourra contrôler toutes les dépenses à tout moment.
Les grands principes sont donc plus d'ouverture et de transparence. Je suis très heureux que le plan soit enfin approuvé et c'est à la lumière de cela qu'il convient d'interpréter la lettre qui a été diffusée dans le monde entier. Nous constatons maintenant que les quelques membres qui étaient encore opposés au projet changent peu à peu d'avis. Les choses se présentent donc bien.

M. Mark Van Bockstael. - Le code 958 est en fait un code de pays Il existe deux grands groupes de codes de pays : l'ISO 3166 alpha-2, qui est composé de deux lettres - BE, par exemple, pour la Belgique - et un code moins connu, composé de numéros - 116 pour la Belgique - qui est élaboré par l'Organisation mondiale des douanes à Bruxelles et qui est utilisé internationalement. Les codes 958, 900 et 999 sont en quelque sorte interchangeables. Le code 900 indique une origine inconnue. Le code douanier européen précise en effet que l'origine doit être renseignée, sauf quand on l'ignore. Le code 958 indique une origine non déterminée. Pour connaître la différence entre une origine inconnue et une origine non déterminée, je vous renvoie aux spécialistes de l'OMD. Le code 999 indique une origine mixte. Les diamants de la De Beers, par exemple, qui arrivent à Anvers, portent le code 999. Cela n'indique rien donc d'anormal.
Un envoi pour lequel on renseigne la Zambie comme pays de provenance et 958, 900 ou 999 comme pays d'origine, est légal. Si l'inspection veut bloquer les marchandises, elle doit pouvoir prouver, avec un degré de certitude quasiment scientifique, que les marchandises proviennent en partie de l'Angola, du Liberia, de la Sierra Leone ou de l'Irak, encore que dans ce dernier pays on ne trouve pas de diamants.
Nous sommes donc toujours d'avis que le processus de Kimberley s'avérera utile, étant donné qu'une fois pour toutes, il mettra fin à cette situation, du moins partiellement. Ce système n'est pas parfait et nous nous efforçons donc de l'améliorer. Le Conseil supérieur est l'une des composantes de l'industrie du diamant. Il est également membre du World Diamond Council, qui ne participe pas au processus de Kimberley mais qui en est un observateur. Si nous pouvons tenter d'orienter le cours des choses en faisant valoir nos arguments, nous ne pouvons cependant pas procéder nous-mêmes à des changements. Cette tâche incombe aux autorités.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Qu'advient-il des colis saisis ?

M. Mark Van Bockstael. - J'ai déjà vu des colis saisis, mais j'ignore ce que l'on en fait par la suite. Vous devriez poser cette question directement aux représentants des services concernés.

GR 32 - Vendredi 21 juin 2002
Audition du professeur Filip De Boeck, anthropologue

(Présidence de M. André Geens)

M. Filip De Boeck. - À partir de 1987, j'ai travaillé au Congo, dans la province de Bandulu, à la frontière entre le Congo et l'Angola. Je participais à une étude d'anthropologie médicale. J'ai passé deux années dans un petit village Nzofu, à cinq kilomètres de la frontière. Ce village est situé entre les villes de Kahemba et de Tembo, lesquelles étaient, à la fin des années 80 et au début des années 90, les plaques tournantes du trafic de diamant entre la province du Lunda Norte, en Angola, et le Congo.
J'y ai séjourné jusqu'en 1989 et, par la suite, à nouveau en 1991, en 1994 et en 1997. Dès 1987, j'ai été le témoin du développement et, en partie, du déclin du trafic de diamant.
Ce trafic peut être subdivisé en trois grandes phases. Il a été créé entre 1981 et 1982 par des Congolais issus des centres diamantaires traditionnels du Kasaï, de Kinshasa ou de Kikwit. Ceux-ci recrutaient des villageois sur place afin de former une caravane pour transporter toutes sortes de marchandises dans le but de traverser la frontière, en direction du Lunda Norte, pour se rendre dans la région située autour de la vallée Kwango, dans deux grands sites miniers du nord-ouest du Lunda Norte, Cafunfo et Luzamba, et plus à l'est, vers la frontière avec Tshikapa et le Katanga.
Les caravanes parcouraient la grande forêt de Corta Mata. La plupart du temps, c'est pendant la nuit qu'elles se rendaient dans les villages proches de sites miniers, dans lesquels des Angolais échangeaient des diamants contre des marchandises. À l'époque, le troc était très avantageux. Les Congolais traversaient aussitôt à nouveau la frontière, ce qui n'était pas sans danger puisque la frontière entre le Congo et l'Angola était officiellement fermée. La région minière de Lunda était sous le contrôle des troupes gouvernementales. En dehors des petites villes, de nombreuses patrouilles des rebelles UNITA circulaient. Ce trafic était une entreprise dangereuse, parfois mortelle. Du côté congolais, ce n'était guère mieux. De petits groupes de militaires zaïrois y patrouillaient, officiellement pour surveiller la frontière mais, en réalité, ils allaient de village en village pour y attendre les caravanes qui revenaient et pour dérober les diamants. Pour éviter cela, nombreux étaient ceux qui avalaient les diamants. Il arrivait que dans les villages, pour récupérer ces diamants, on éventre le cadavre de ceux qui avait été victimes d'une mine terrestre et étaient décédés à la suite d'une hémorragie.
À la fin des années 80, des comptoirs ont commencé à s'installer dans les villes frontalières comme Kahemba et Tembo ainsi que dans des petits villages. Un grand nombre de ces comptoirs étaient aux mains de Congolais. À un moment donné, Mobutu a fait fermer un certain nombre de comptoirs mais, par la suite, il y a eu une période de libéralisation. Les comptoirs étaient contrôlés par des Sud-Africains, des Portugais, des Belges, des Sénégalais, des Libanais ainsi que des Israéliens, tant à Tembo qu'à Kahemba. Les diamants étaient vendus par la population locale pour être transférés via les comptoirs vers Kinshasa, avant d'être acheminés, généralement vers Anvers.
En 1992, les élections présidentielles en Angola ont modifié la nature du trafic de diamant. Contre toute attente, le président en fonction, José Eduardo dos Santos, a recueilli la majorité des voix au premier tour. Il n'y a jamais eu de deuxième tour. Savimbi et l'UNITA ne l'ont pas accepté et ont occupé, à partir de la partie centrale d'Angola, de larges zones du pays. À un certain moment, ils contrôlaient 80% du territoire angolais. La région du Lunda Norte les intéressait vivement, à cause de la présence de diamant. Les mines d'État de Cafunfo et de Luzamba au Lunda Norte existaient déjà avant l'indépendance de l'Angola et étaient en possession de la société Diamang, laquelle fut supprimée en 1986, sous la pression des attaques de l'UNITA. De 1992 à 1994, l'UNITA contrôlait la situation à Cafunfo et à Luzamba. Cette région du nord-ouest assurait 60% de la production officielle de diamant en Angola. Les 40% restants provenaient de Dundo et de Lucapa, dans l'est. Pendant l'occupation de Cafunfo et de Lusama, l'UNITA a assassiné les surveillants philippins, détérioré les installations et ouvert des sites miniers sauvages le long de la rivière Kwango, qui forme partiellement la frontière entre le Congo et l'Angola et qui est l'une des rivières diamantifères les plus riches au monde. Elle contient du diamant alluvial, que l'on recueille en plongeant. À partir de 1992, l'UNITA a installé des dizaines de camps le long de la rivière, ce qui a eu pour conséquence une modification profonde de la nature du trafic de diamant. En premier lieu, les Congolais qui faisaient du troc ne devaient plus traverser la frontière dans les deux sens. De plus, des dizaines de milliers de jeunes, les Bana Lunda, se sont rendus au Lunda Norte pour s'installer dans les camps miniers et y séjourner longuement, dans le but de plonger ou de creuser, à la recherche de diamant. Ils vendaient les diamants à des comptoirs, au-delà de la frontière du Congo, ou à des comptoirs de l'UNITA. Cela a conduit à une sédentarisation du trafic. En 1992, encore avant les élections présidentielles, le Financial Times avait fait état de la présence de 50.000 jeunes Congolais au Lunda Norte. Par la suite, leur nombre a certainement encore augmenté. En outre, à partir de ce moment-là, on a assisté à la monétarisation du trafic de diamant et à la disparition du troc. L'UNITA a joué en rôle important en la matière, via les circuits gravitant autour de Mobutu. On a connu une flambée de capitalisme sauvage. Jusqu'en 1997, à la chute de Mobutu, le dollar a évincé la monnaie locale et il existait un circuit économique propre qui s'étendait jusqu'au sud-ouest du Congo et jusqu'en Angola. Le kwanza n'avait plus aucune valeur.
À ce moment-là, on constate également de grands arrivages du fameux diamant UNITA sur le marché du diamant à Anvers, en dehors du monopole de la De Beers. Les quantités sont si importantes que le prix mondial du diamant par carat a considérablement diminué. L'UNITA gagne des centaines de millions de dollars par an. Cette situation persista environ jusqu'en 1997.
La troisième phase commence en 1997 avec la chute du régime Mobutu. Savimbi de l'UNITA travaillait en étroite collaboration avec des gens de l'entourage de Mobutu. Il y avait, par exemple, de nombreux transports quotidiens par avion entre Kinshasa et Cafunfo, même pendant l'embargo sur le pétrole décrété contre l'UNITA. En 1997, l'UNITA éprouve des difficultés à écouler ses diamants au départ du Lunda Norte. Elle déplace ce commerce de Kinshasa vers Brazzaville sous la direction de Lissouba. Mais cela n'a pas duré longtemps. À partir de 1997, le gouvernement angolais essaye de plus en plus de contrôler la situation, jusqu'à fin 1998, époque où la guerre reprend entre le MPLA et l'UNITA. À partir de 1997, le gouvernement angolais choisit également d'autres cibles, tout d'abord la région de Dundo et de Lucapa, avec l'aide de compagnies minières internationales. Il s'agissait souvent de sociétés minières qui soutenaient Kabila père - je pense, par exemple, à America Mineral Fields Inc - et qui achètent de grandes concessions dans la région du Lunda Norte, souvent avec leur propres armées privées qu'ils utilisent contre les garimpeiros, les chercheurs de diamant congolais illégaux. Entre 1997 et 1998, la région est progressivement nettoyée d'est en ouest. En 1998, ils atteignirent la rivière Kwango et, après de durs combats, une petite ville comme Luremo devint un terrain neutre d'où l'UNITA est chassée. Tous les Congolais sont assassinés ou refoulés vers le Congo. Au Congo, on appelle cela sai sai. Beaucoup de personnes ont été tuées. En décembre 1998, la guerre reprend entre l'UNITA et le MPLA parce que l'UNITA perd le contrôle de la production du diamant. À l'été 1999, l'UNITA ne contrôle plus guère que quelques mines dans la région du Lunda Norte. Lors de l'approbation de la résolution 1173 des N.U. en 1998, on parle déjà beaucoup moins du diamant UNITA et, en 1999, pratiquement plus.
Les chiffres le prouvent. En 1998, L'UNITA retirait encore 250 millions de dollars du diamant brut, 300 millions en 1999 et à peine 100 millions en 2000, alors que, pour cette même période, les rentrées de l'État angolais augmentent.
Voilà la situation durant la troisième phase qui se termina par la disparition totale de l'UNITA avec la mort de Savimbi. Dans la région du Lunda Norte, quelques groupes de rebelles ont repris la tactique du hit and run qu'ils utilisaient dans les années quatre-vingt : on attaque une société minière ou un village et ensuite on se retire rapidement.
Le trafic est revenu à sa forme initiale, c'est-à-dire tel qu'il existait avant 1992 : le troc. En 1999, l'activité était réduite à néant, en tout cas en ce qui concerne le diamant angolais qui arrivait au Congo par voie artisanale.
Actuellement, les activités ont repris dans la zone frontalière, mais pas autant qu'entre 1992 et 1997. L'UNITA contrôlait totalement cette région et avait installé des check points dans des petits villages comme Caungula et Samucuale situés à la frontière entre l'Angola et le Congo. On y délivrait des permis aux Congolais qui arrivaient en Angola. Ces permis étaient payés en dollars. Le nom de la mine dans laquelle on pouvait se rendre y était inscrit. Dans ces petits villages de 40 à 50 habitants, il y avait parfois 6000 à 7000 personnes qui attendaient de pouvoir franchir la frontière vers l'Angola.
C'était la même chose à Tembo, le seul endroit au sud du Kwango, du côté congolais, où l'on trouve également du diamant. Les zones de Kahemba et de Kasongo-Lunda sont officiellement reconnues comme régions minières et, en tant qu'étranger, il faut une autorisation spéciale, mais il n'y a pas de diamant là-bas. Tout cela sert à cacher que ces diamants proviennent de l'Angola.
Jusqu'en 1997, les activités dans ces petites villes étaient fabuleuses. Kahemba était une petite ville de 30 à 40.000 habitants. En 1992, il y en avait plus de 100.000. C'était de véritables boomtowns où les gens attendaient de franchir la frontière.
Cette activité a disparu en grande partie. Il y a encore des comptoirs - certainement à Tembo et à Kahemba - mais moins qu'auparavant. L'ancien commerce du diamant d'avant 1992 est en train de reprendre. Les chercheurs de diamant congolais illégaux recommencent à passer la frontière en plus grand nombre.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - La banque belge Casa de Angola est active dans la région. Selon mes informations, ses comptes seraient gelés. Avez-vous plus de renseignements à ce sujet ? Vous parliez de la « dollarisation » du commerce du diamant et du capitalisme à la far west. Dans quelle mesure cette banque belge était-elle impliquée ? À l'époque, son directeur était un homme de l'UNITA, Azevedo Kangage. Actuellement, celui-ci serait placé sous surveillance pour le rôle qu'il a joué dans les diamants UNITA. Quelles informations possédez-vous à ce sujet ?
La multinationale Lazare Kaplan appartenant au juif américain Tempelsman est également active en Angola. Quel est le poids de cette entreprise dans cette histoire ?
Vous avez également parlé de petites armées privées qui protégeaient entre autres America Mineral Fields. Sont-elles encore sur place ? Connaissez-vous les noms des private military contractors concernés ? Comment fonctionnent-ils ? S'ils sont américains, ils doivent être très sophistiqués. Selon divers journalistes d'investigation, il s'agit de militaires américains pensionnés qui entretiennent des liens étroits avec le Département d'État américain. Est-ce exact ?
Une dernière question concerne ASCORP qui a repris les choses en mains sous la pression internationale. J'aimerais savoir si ASCORP contrôle effectivement la situation et si cette évolution satisfait aux normes occidentales.

M. Filip De Boeck. - Mon travail se situe au niveau de la population locale, des villageois. Mon enquête concernait principalement l'impact du commerce du diamant sur la vie des gens dans les villages, dans les petites villes comme Kikwit et, éventuellement, à Kinshasa. J'ai écrit des articles à ce sujet. Mon but n'était pas d'étudier les transactions économiques.
ASCORP existe depuis l'an 2000 et Sodiam, à savoir l'État angolais, y participe ainsi qu'une entreprise belge et une entreprise israélienne. Elle a remplacé six sociétés d'achat officielles qui étaient actives en Angola auparavant. En fait, ASCORP a repris le rôle de ENDIAMA (Empresa Nacional de Diamantes) qui représentait les intérêts publics dans l'ancienne Diamang dans laquelle la De Beers avait une option depuis très longtemps. Tout comme le monopole IDI du côté congolais, ASCORP a été créée pour contrer l'effet garimpeiro. Certains chercheurs de diamant congolais illégaux ont pu se faire légaliser en Angola. ASCORP a en partie réussi ce premier objectif. Le deuxième objectif était d'augmenter les rentrées de l'État provenant du commerce du diamant. Cela a également réussi. Un troisième objectif était de veiller à ce que l'on exporte moins de diamants UNITA via les circuits officiels à Luanda, comme c'était le cas auparavant. Certains de mes collègues ont décrit la manière dont des transactions étaient effectuées très régulièrement entre des généraux du MPLA et des gens de l'UNITA. Je ne peux pas vous dire dans quelle mesure ASCORP a réussi à contrer ce phénomène.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Si j'observe les chiffres des statistiques ASCORP de 1998 à 2001 - donc avant la création d'ASCORP - je constate 1.117.000 carats en 1999, 1.264.000 carats en 2000 et 1.342.000 en 2001. L'augmentation n'est donc pas tellement importante.
Pour l'Angola, le marché informel du diamant était de 1,357 millions de carats en 1999. Les chiffres d'ASCORP ne sont pas si élevés pour 2001. Soit il y a encore du pain sur la planche avec ASCORP soit le diamant est négocié par d'autres voies.

M. Filip De Boeck. - Je ne peux démentir ni confirmer ces chiffres. Ceux dont je dispose pour ASCORP indiquent une augmentation : 180 millions de dollars en 1998, 263 millions de dollars en 1999, 371 millions de dollars en 2000. Il est illusoire de penser pouvoir formaliser le marché du diamant en Angola. Il n'y a plus d'économie formelle au Congo ni en Angola. Personne parmi les intéressés n'oserait qualifier d'illégal le trafic du diamant. Pour eux, le diamant est un moyen de survie. Des Congolais font 1.000 kilomètres à pied au-delà de la frontière dans l'espoir de gagner un peu d'argent. Je ne connais aucune famille de Kinshasa ou de Kikwit dont un membre ne soit allé en Angola ces dix dernières années. C'est pourquoi on entend souvent dire à l'intérieur du pays que tout allait mieux du temps de Mobutu et de l'UNITA. Le diamant assurait les rentrées. De nombreux professeurs et étudiants se rendaient en Angola pendant les vacances pour gagner un petit supplément ou de quoi payer les frais scolaires. Cela n'a aucun sens de vouloir y mettre un terme. On n'y arrivera pas.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - La commission doit étudier l'économie de guerre. Le diamant était peut-être un bon revenu complémentaire mais quelle est, selon vous, la relation entre ce système et l'économie de guerre ?

M. Filip De Boeck. - Jusqu'à la chute du régime de Mobutu en 1997, les comptoirs existants, libanais pour la plupart, travaillaient en collaboration étroite avec des gens du régime : des généraux, des enfants de Mobutu. Les seules rentrées du régime provenaient alors des diamants.
Avec Kabila père, les choses ne se sont pas passées aussi facilement. Sous la dernière année de son régime, il y eut de nouvelles rumeurs d'accords avec l'UNITA, mais il y a toujours eu des comptoirs, aussi bien à Luanda qu'à Brazzaville et à Kinshasa, tenus par des gens d'Anvers qui ont toujours eu des liens étroits... La situation est la même aujourd'hui. Ceux qui avaient ou ont des comptoirs au Lunda Norte et à la frontière, et qui achètent directement des diamants en grande quantité - je pourrais donner les noms à huis clos - financent actuellement certains mouvements rebelles au Congo.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous avez parlé de la dollarisation de l'économie locale et nous avons souvent entendu dire que le produit des taxes directes sur le secteur du diamant ne finançait pas la guerre. Le paiement des creuseurs en dollars contribue naturellement à l'introduction de devises dans ces territoires. Avez-vous une idée du flux de dollars vers l'économie formelle et de l'influence éventuelle sur les investissements de guerre ?

M. Filip De Boeck. - Comme je l'ai déjà dit, mes propres centres d'intérêt ne se situent pas à ce niveau. J'entends beaucoup de rumeurs mais je ne peux en confirmer aucune.
D'où viennent les dollars ? Je viens de parler du refoulement de l'argent local au début des années 90 en Angola. Au Congo, en 1993, on est passé de l'ancien au nouveau zaïre : trois millions d'anciens valaient un nouveau. Sous le régime Birindwa, ce zaïre a perdu de sa valeur en raison d'un incroyable inflation annuelle.
L'argent ne fut plus fabriqué à la banque nationale mais contrôlé par des familles de commerçants libanais qui ont fait imprimer l'argent zaïrois au Brésil. Tout le monde le sait, les billets étaient faux. Une partie fut livrée à Mobutu, une autre fut convertie en devises étrangères et le reste fut mis en circulation sur le marché, ce qui fit à nouveau monter les prix. Toutes les trois ou quatre semaines, les prix faisaient du yoyo. Il y avait aussi différents circuits monétaires. Le nouveau zaïre fut accepté et utilisé à Kinshasa et à Lubumbashi, mais certaines coupures ne furent pas acceptées, tandis qu'à Mbuji-Mayi et au Kasaï, l'ancien zaïre était encore utilisé.
Au fond, toutes les transactions de diamants se faisaient avec de l'argent qui n'existait plus officiellement. Il y avait certainement aussi un trafic à partir de la banque nationale où l'argent était encore fabriqué et vendu sous le comptoir, mais officiellement, il n'en existait plus. C'est vraiment incroyable : une économie mondiale du diamant tourne autour d'une monnaie qui n'existe plus. On spécule et certains tirent avantage du système parce qu'à un moment donné, il y avait quatre ou cinq circuits, avec différentes coupures et sortes d'argents, et entre ces circuits, il y avait encore des fluctuations de valeurs.
Cela s'est aussi produit après le soulèvement de 1998, quand on commença à spéculer sur la différence de valeur du franc congolais dans la zone des rebelles et dans le territoire des autorités congolaises.
La dollarisation n'était que partielle. Les gens sur place étaient souvent payés en monnaie locale. En achetant des diamants et en les vendant contre des dollars, l'argent congolais, qui n'avait aucune valeur, pouvait être converti en dollars. C'était en quelque sorte une économie informelle.
Il y a encore d'autre flux de dollars : un circuit d'argent noir provenant de la reconstruction de Beyrouth et du secteur immobilier de là-bas. L'argent est blanchi par l'intermédiaire du commerce du diamant. Bien que je ne puisse le prouver, je suis persuadé que les dollars de la drogue provenant du trafic de drogue qui part de la Colombie et passe par le Nigeria et l'Afrique du Sud, sont injectés dans le circuit du diamant congolais et sont ainsi blanchis. Je ne connais pas les détails de ces opérations.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Plusieurs témoins nous ont dit de ne pas nous fixer sur le diamant. De nombreuses personnes gagnent leur vie grâce à l'exploitation du diamant au Congo. Selon eux, le seul élément provenant de l'exploitation du diamant que l'on retrouve dans l'économie de guerre est la taxe ou le produit indirect, par l'intermédiaire d'autres activités. Certaines personnes peuvent éventuellement s'enrichir grâce à la situation de guerre. Ce n'est toutefois pas avec ces rentrées que l'économie de guerre est alimentée et que les armes sont achetées.
Selon ces témoins, les diamants ne sont pas l'enjeu géopolitique de la guerre. Ils ont aussi dit que nous ferions mieux de porter notre attention sur l'or, le coltan et d'autres minerais qui ont une importante industrielle et géopolitique bien plus importante que le diamant. Quel est votre avis à ce sujet ?

M. Filip De Boeck. - Les revenus engendrés par le diamant ne peuvent quand même pas être sous-estimés. L'UNITA dépendait certainement des revenus du diamant. Des régimes se maintiennent aussi indirectement parce qu'ils peuvent s'appuyer sur les revenus du diamant. De 1990 à 1997, Mobutu et son régime ne maîtrisaient pas le commerce du diamant. Certains comptoirs, des gens de l'UNITA ou des acheteurs collaboraient avec ce régime en lui rendant toutes sortes de services. Certaines personnes de l'entourage du gouvernement ou de l'armée recevaient un pourcentage sur les bénéfices provenant du commerce du diamant. La plus grande partie de cet argent a quitté le Congo. Je suis persuadé que le régime n'a reçu qu'une infime partie du produit du trafic du diamant.
En Angola, la situation est différente. L'UNITA avait jusqu'il y a peu un monopole sur le diamant. Le gouvernement angolais avait le monopole du pétrole. Le diamant est aussi utilisé pour stabiliser les régimes. Eduardo dos Santos, par exemple, octroie des concessions à ses généraux, à des gens du MPLA et en a accordé à l'époque à l'UNITA-Renovada pour s'attacher ces personnes.
Vous avez parlé de America Mineral Fields et des armées privées. Ce phénomène n'est pas exclusivement américain. Depuis 1997-1998, les autorités angolaises peuvent faire des joint ventures et il y a des sociétés américaines, canadiennes, russes, australiennes et brésiliennes.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Branch Energy et Executive Outcomes en font-elles partie ?

M. Filip De Boeck. - Executive Outcomes était certainement là à cette époque, mais ces firmes changent vite de nom, de forme et de composition. Executive Outcomes a entre-temps changé de forme et opère sous d'autres noms.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous avez dit que vous vouliez donner des noms à huis clos. Je demande au président de passer à huis clos à la fin de la réunion.

M. le président. - Savez-vous quelque chose sur la situation à Lubumbashi ou est-ce en dehors du territoire que vous connaissez ?

M. Filip De Boeck. - C'est un peu en dehors mais le Lunda Norte jouxte le Katanga. Dundo et Lucapa sont des territoires miniers importants. De même qu'il y a un trafic au-delà de la frontière à l'Ouest, il y en a également un à partir de Tshikapa et des villages environnants vers le nord-est du Lunda Norte, à partir du Katanga et de Zandoa. Les personnes impliquées ne sont pas toujours les mêmes.

(La réunion se poursuit à huis clos.)

GR 33 - Vendredi 28 juin 2002
Audition de M. Mark Van Bockstael, directeur relations internationales du Hoge Raad voor Diamant

(Présidence de M. André Geens)

M. Mark Van Bockstael. - Avant de vous donner certaines précisions techniques, je définis quelques concepts.
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La production totale de diamant varie d'une année à l'autre. Le chiffre précis n'est pas connu. On peut considérer qu'environ 125 millions de carats sont extraits par an. Ce chiffre n'est pas sûr parce certains pays, et plus spécifiquement la Russie, continuent à refuser de publier des statistiques concernant l'exploitation du diamant. Selon la législation de la Fédération de Russie, les données relatives à la production en carats sont encore toujours secret d'État. Cela revient à une violation des accords de Kimberley. La délégation russe au processus de Kimberley a déclaré qu'elle recommanderait à la Douma d'adapter la législation.
Quantitativement l'Australie est un producteur important. Le potentiel y est de 40 millions de carats, chiffre qui n'est pas atteint actuellement. Dans ce pays, la phase de production maximale appartient au passé et surtout, actuellement son type de produit n'est pas très demandé. Ces dernières années sa production a donc diminué systématiquement pour tomber à environ 24 millions de carats. Le Canada produit 4 millions de carats. L'exploitation d'une nouvelle mine doublera ce chiffre en 2003. Quant à la Russie, le US Geological Survey estime sa production à 14 millions de carats.
En Afrique, l'Afrique du Sud, le Botswana et la Namibie sont le noyau de la production mondiale de diamant, en carats comme en dollars. Le principal producteur tant en carats qu'en dollars est le Botswana. L'année dernière, l'exploitation du diamant brut a rapporté à ce pays environ 2,2 milliards de dollars. Il ne vend qu'à un client, le holding De Beers. Dans ce pays, 50% de la production sont aux mains de De Beers et 50% aux mains du gouvernement.
Slide nº 8
De quels pays des diamants sont-ils exportés ? Les statistiques donnent une liste de pays allant d'Andorre aux Îles Vierges britanniques. Elles sont intéressantes pour autant qu'une distinction soit faite entre provenance et origine. L'existence d'Anvers en tant que plaque tournante du diamant illustre clairement cette distinction. La Belgique n'a pas de mines de diamant mais détient les chiffres les plus élevés d'exportation en la matière.
Slide nº 9
On voit un conflit entre deux tendances. La première est amorcée depuis des années et est toujours sanctifiante dans la Commission européenne, à savoir le libre-échange, la libéralisation totale du commerce. Elle s'oppose à l'autre tendance qui est la lutte contre le diamant de la guerre, parce que nous devons pour cela disposer d'un mécanisme de contrôle allant à l'encontre des principes du libre-échange.
Slide nº 10
Chacun s'est certainement déjà demandé pourquoi le secteur affirmait que des diamants de différentes origines devaient être mélangés pour pouvoir être commercialisés. Je vous l'explique de façon concrète. Notre assureur ne m'ayant pas autorisé à amener des diamants, j'ai opté pour un produit qui est traité de la même façon, un mélange de biscuits. On peut comparer cette boîte de biscuits à la production de diamant d'un pays africain. Chaque spécialiste en biscuits peut immédiatement reconnaître ce mélange et nommer son fabricant. C'est vrai aussi pour le diamant. En regardant un mélange de diamants, les spécialistes peuvent dire qui en est le producteur et de quel pays ils proviennent. Mais tout le monde n'aime pas tous les biscuits et cela vaut également pour le diamant. Les fabricants de biscuits astucieux emballent et vendent aussi les différentes sortes séparément. Pour le diamant, la chose n'est pas aussi simple. Les différentes sortes ne se présentent pas isolément. Un pays a une certaine production qui a tel aspect et c'est le commerce diamantaire qui rassemble les différentes sortes de biscuits et s'occupe de leur emballage par variété. Cela signifie naturellement que nous devons d'abord les acheter auprès des différents producteurs.
L'origine d'un lot uniforme de pierres d'un même type est difficile à retrouver. Il est absolument impossible de dire à vue qu'une certaine pierre provient d'un gisement x ou qu'une autre provient d'une mine sous embargo. Ces pierres sont pratiquement identiques. Seuls des chimistes pourraient retrouver les caractéristiques spécifiques avec une méthode d'analyse appropriée et un appareillage très coûteux.
Slides nos 11, 12, 13 et 14
Autre question : où et comment extrait-on les diamants du sol ?
Le diamant provient des profondeurs du sol. Il est propulsé vers le haut en passant par la cheminée volcanique. De là, il peut aboutir dans des lits de rivières et nous parlons alors de dépôts alluviaux.
Ces dépôts peuvent être exploités de manière artisanale par des diggers locaux. Nous pouvons alors parler de small scale diamond mining. Les dépôts fluviatiles peuvent contenir des diamants sur une distance de centaines de kilomètres mais ne peuvent être clôturés. Il y a donc d'énormes problèmes de sécurité.
Les gisements de type kimberlite ne peuvent être exploités que de manière industrielle. La cheminée volcanique peut facilement être protégée, par exemple par une clôture et une centaine de gardiens.
L'exploitation des fonds marins reste limitée à quelques pays dont la Namibie et l'Afrique du Sud. Elle est entièrement industrialisée et peut parfaitement être fermée.
Le coût d'installation d'une exploitation industrielle est énorme. Pour la mine Ekati, au Canada, il était d'environ 750 millions de dollars US. Cette sorte d'exploitation se présente assez peu, sauf dans l'Afrique subsaharienne. C'est beaucoup plus difficile dans d'autres parties de l'Afrique. Les grandes entreprises n'ont pas envie d'investir des capitaux énormes dans des régions politiquement peu stables.
La production artisanale ne requiert qu'un faible investissement en capitaux. Vous voyez sur la photo la production dans la rivière Kwango en Angola. La production artisanale nécessite uniquement un nombre suffisant de personnes munies d'une pelle et d'un tamis. Ce tamis peut même être fabriqué sur place.
Pour retirer du diamant des sédiments marins, il faut d'abord construire un barrage. Cette exploitation est pratiquement aussi coûteuse que l'exploitation de kimberlite. Pour trouver un carat de diamant, il faut trier environ 100 tonnes de sable. Compte tenu de l'importance des investissements, peu de sociétés s'intéressent à ce type d'exploitation.
Slide nº 15
Ce tableau montre les différents pays impliqués par les accords de Kimberley.
Pour l'exploitation coûteuse de kimberlite, je cite le Canada, la Russie, le Botswana, l'Afrique du Sud et l'Australie, mais aussi l'Angola qui possède des mines industrielles bien sécurisées développées avec l'aide de la Russie.
Pour l'exploitation de diamant alluvionnaire, nous retrouvons de nouveau une série de pays africains dont certains peuvent être considérés comme pays à problèmes, notamment l'Angola, le Congo, la République Centrafricaine, la Guinée, la Sierra Leone, le Liberia et le Ghana.
Il n'y a que deux exploitations en mer, l'une en Namibie, l'autre en Afrique du Sud.
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Le contrôle de l'importation de diamant exercé au sein de l'Union européenne ne diffère pas de celui des biscuits même si, pour un montant équivalent, les quantités à contrôler sont beaucoup plus grandes lorsqu'il s'agit de biscuits. Un million de dollars de diamant entrent facilement dans une seule boîte.
Pour le contrôle, je me réfère au Code européen des douanes que vous pouvez consulter sur internet via EU-LEX. En version pdf, ce code compte 791 pages et on ne peut pas dire qu'il soit vraiment transparent. Le diamant naturel y figure sous le code 7102, le synthétique sous le code 7104 et le diamant en poudre, tant synthétique que naturel, sous le code 7105.
Les douaniers européens doivent seulement savoir qu'ils ne peuvent rien en faire parce que les taux sont de 0%. C'est peut-être dit de façon un peu simpliste puisque ces douaniers ont affaire à des pays frappés de sanctions par le Conseil de sécurité des Nations unies. Trois pays sont concernés par ces mesures, plus un quatrième dont nous devons toujours tenir compte.
Le premier est l'Angola auquel s'applique la résolution 1173 des Nations unies de juin 1998, transposée dans la législation européenne le 28 juillet 1998. Au second, la Sierra Leone, s'applique la résolution 1306, transposée ce même mois dans la réglementation européenne. Enfin, il y a la résolution sur le Liberia, transposée dans la législation UE un mois après son adoption. Il faut faire une distinction entre l'Angola et la Sierra Leone d'une part et le Liberia d'autre part. Les deux premiers peuvent exporter des diamants par le biais d'un système de certificats d'origine ; l'embargo ne s'y applique qu'aux diamants vendus sans certificat.
Le Liberia est en principe soumis à un embargo total mais le 7 mai, le Conseil de sécurité a voté une nouvelle résolution supprimant l'embargo sur ce pays s'il élabore un système de certification performant. Il y est précisé que les organisations internationales et les pays qui sont en mesure d'aider le Liberia à mettre sur pied ce système sont présumés le faire. Vous imaginez les conséquences.
Slide nº 4
Quant aux autres centres diamantaires, Tel Aviv est le principal concurrent d'Anvers. La réglementation n'y est pas très différente de l'européenne. Les importations y sont soumises aux mêmes règles et les résolutions de l'ONU sont appliquées. Par ailleurs, alors que la Belgique procède aussi à une vérification systématique au moment de l'exportation, Israël se limite à une risk analysis et une random sampling.
Comme la Belgique, Israël peut élaborer des statistiques détaillées mais la Belgique les publie mensuellement tandis qu'Israël ne publie que des données consolidées.
Slide nº 5
L'Afrique du Sud est importante mais moins peut-être qu'à l'époque où l'ancienne monopoliste, la De Beers, y avait son siège. De plus en plus, ce pays entend se définir non seulement comme un pays d'extraction mais également de traitement et de commerce du diamant. Un pays où sont traités les diamants devient automatiquement un pays où ils sont négociés et ce en raison de leurs différences de prix.
Lorsque la taille devient trop chère dans un pays, on organise un commerce, ce qui a évidemment des répercussions sur l'organisation du contrôle.
Comme la plupart des pays anglo-saxons, l'Afrique du Sud possède sa propre législation en matière de diamant. Cette législation, modifiée en dernier lieu en 1991, est particulièrement restrictive, surtout pour éviter que la population ne s'approprie les diamants. La production artisanale telle que nous la connaissons au Congo, en Sierra Leone ou en Afrique Centrale y est interdite. Une personne sans licence trouvée en possession de diamants bruts est en infraction.
L'Afrique du Sud dispose d'un organe spécifique, le South African Diamond Board. Les projets de modification de la législation minière y suscitent pour l'instant bien de l'émoi. Alors que le sous-sol était jusqu'à présent aux mains des concessionnaires des mines, on veut à présent en faire une propriété de l'État qui octroierait des concessions aux entreprises minières, ce qu'elles n'apprécient guère. La loi relative au diamant va dès lors être modifiée mais nous ignorons dans quel sens. La seule chose certaine est qu'à l'avenir, le diamant prendra de plus en plus d'importance en Afrique du Sud. Lors de différentes missions à Anvers, le gouvernement sud-africain a clairement annoncé qu'il voulait voir 20.000 tailleurs travailler à Kimberley dans les cinq années à venir. L'objectif est d'en arriver à un taux beaucoup plus important de secondary diamond employment. Par ailleurs, il est intéressant pour un pays minier de ventiler les diamants en fonction de leur qualité car on crée ainsi une valeur ajoutée.
Qui plus est, des pays tels que le Canada, l'Australie et la Russie, mais également le Botswana et l'Afrique du Sud auront intérêt à ce que le pays d'origine devienne à l'avenir un important paramètre du prix. Je crois qu'il est naïf de considérer la question des diamants de guerre comme purement humanitaire.
Enfin, l'Afrique du Sud ne publie pas de statistiques détaillées.
Slide nº 6
Le Canada apparaît comme un des nouveaux grands pays producteur de diamants. Des documents internes du gouvernement fédéral canadien et des gouvernements provinciaux montrent que ce pays entend devenir dans les vingt prochaines années le plus grand producteur de diamants. Le Botswana produit 24 millions de carats, d'une valeur de 2.2 milliards de dollars.
Depuis 1998 et jusqu'en 2018, le Canada veut produire plus que le Botswana et devenir numéro un. Sur le plan géologique, c'est possible. Le Canada est exceptionnellement riche. Le nord du pays est encore inexploité et cela vaut pour toutes les richesses naturelles hormis le pétrole et le gaz. On trouve généralement du pétrole et du gaz dans un rayon de 300 kilomètres autour d'un gisement diamantifère. Cela se vérifie en Angola, en Afrique occidentale et au Canada. Libre à vous de chercher à savoir pourquoi ce n'est pas le cas au Congo.
Actuellement le Canada ne dispose d'aucune législation spécifique pour le diamant. Il mène une politique d'exportation très restrictive. Un pays exportateur doit veiller à ce qu'aucun diamant produit localement ne quitte le pays sans que des taxes soient payées. La législation canadienne est très restrictive à cet égard. Il n'existe pas de législation spécifique pour les importations.
Le Canada se trouve à peu près dans la situation que connaissait la Belgique au moment de la fondation de la CEE. Un régime douanier spécifique a vu le jour au Canada, aux États-Unis et au Mexique, membres de l'ALENA. Le dédouanement des marchandises est donc bien plus facile. Des personnes mal intentionnées s'orienteront donc vers ce commerce dérégulé et libéralisé.
Le Canada ne publie pas de statistiques relatives au diamant mais elles existent bel et bien et sont accessibles sur la toile. Je me demande donc pourquoi les soi-disant experts de l'ONU se bornent aux statistiques anversoises. Je suppose qu'on ne souhaite pas publier ces statistiques pour des raisons politiques.
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J'ai également présenté certaines analyses détaillées relatives à 38 pays participant au processus de Kimberley. Il s'agit du fameux questionnaire. C'est une des premières choses qu'a faites la task force du groupe de Kimberley créée à Windhoek en 2001. Cette task force s'est tout au plus réunie trois fois. On n'a ensuite plus jugé utile de se réunir parce des informations trop détaillées, qui ne faisaient peut-être pas l'affaire de certains, étaient divulguées.
Slide nº 18
Je suis responsable de la rédaction du questionnaire « Tout ce que vous voulez savoir sur le diamant en cent questions ». Nous avons bien sûr collaboré avec le gouvernement belge et les membres de la task force. Le World Diamond Council, la Commission européenne et les gouvernements canadien, israélien, sud-africain, suisse, américain et britannique ont eux aussi apporté leur contribution. Les Canadiens étaient chargés de la distribution via New York. Nous espérions que tous les pays renverraient le questionnaire complété mais ce n'est pas encore le cas. C'est une occasion manquée. Au moment où l'accord de Kimberley doit être mis en oeuvre, on peut tout de même exiger des pays qui seront membres du processus de Kimberley de répondre au moins au questionnaire détaillé. Celui-ci ne nous fournira sans doute pas tous les détails mais nous livrera de très nombreuses informations qui nous permettront de faire des extrapolations assez remarquables.
Slide nº 19
Les informations ont été réparties en différentes rubriques.
Une première rubrique renferme des informations générales sur l'UE, l'ALENA, le Mercosur, l'ECOWAS et l'UEMOA.
Une deuxième rubrique traite de l'environnement économique et des obligations internationales des pays. Presque tous les pays sont membres de l'OMC et de l'Organisation mondiale des Douanes. Cette organisation dont le siège est à Bruxelles est responsable des codifications, les normes de dédouanement.
Une troisième rubrique montre l'importance d'un pays déterminé dans le secteur du diamant, avec certaines questions spécifiques pour les pays producteurs de diamants, les pays spécialisés dans le négoce du diamant et les pays spécialisés dans la taille et le traitement. Cela nous donne une idée de l'utilité de réglementations sur place et des failles éventuelles.
À ma stupéfaction, c'est le dernier point, à savoir les schémas nationaux de certification à élaborer en application des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU sur l'Angola et la Sierra Leone, qui a été le plus controversé. Il ne faut pas oublier que la liste est d'avant le 7 mai 2001, date d'entrée en vigueur de l'embargo contre le Liberia. L'Afrique du Sud refuse de demander quand les différents pays ont mis en oeuvre les sanctions contre l'Angola, ce que je ne m'explique toujours pas. Je puis vous transmettre les mails que j'ai reçus à ce propos. Au déshonneur des Américains qui ont été parmi les premiers à accuser la Belgique et surtout le commerce anversois de diamants de ne pas respecter certaines législations, nous avons dû constater que le 18 janvier 2001, soit six mois après la résolution de l'ONU sur les importations de diamants sans certificats de Sierra Leone, ils ne s'étaient toujours pas dotés d'une réglementation.
Il s'agissait, semble-t-il, d'un petit oubli de la part des Américains. L'un des derniers actes posés par le président Clinton avant la prestation de serment du président Bush fut la signature d'un executive order pour la Sierra Leone. Le Département d'État américain avait en effet déclaré qu'il lui était impossible de répondre à cette question sans s'attirer des ennuis. J'ai entre-temps compris que cet executive order n'était toujours pas publié, ce qui signifie qu'il n'est dans la pratique pas encore en vigueur.
Slide nº 20
Il est évident que les mines alluvionnaires sont les plus difficiles à contrôler. Les mines de kimberlite et les exploitations maritimes sont assez faciles à sécuriser.
Le questionnaire avait pour but d'effectuer une analyse des risques dans les différents pays. Je tenterai dans un instant de vous expliquer les raisons de cet échec.
Comme vous pouvez le constater sur ce transparent, une différence est établie entre Exploration et Unofficial. Je citerai l'exemple paradoxal du Gabon qui, bien que ne possédant pas de mines, compte une production officielle de diamants. Comment est-ce possible ?
Une compagnie minière qui explore le sol doit, à un moment donné, procéder à des tests et étudier si certains gisements contiennent suffisamment de diamant pour que l'on puisse envisager l'ouverture d'une mine. C'est précisément le stade auquel se situe le Gabon qui, en 2001, a ainsi extrait pour environ 20.000 carats de diamants. Ces gisements doivent être sécurisés, à défaut de quoi les diamants risque d'emprunter des filières clandestines inacceptables.
C'est, bien sûr, tout le problème de Kimberley. Vu l'apparition de nouvelles possibilités d'exploitation, il n'est pas exclu que d'autres pays adhèrent au processus de Kimberley.
Quelle est la quantité de diamant extraite ? Quel est le mélange produit ? Quels contrôles d'exportation peuvent être effectués sur place ? En 2001, le Gabon n'avait pas encore établi de contrôle des exportations et ne disposait pas d'une législation spécifique, car il n'en voyait pas la nécessité. Quel est le montant de la taxe ? Comme nous l'a appris l'audition précédente, les taxes constituent un problème important en Afrique.
Les Angolais pourraient, par exemple, décider de développer à nouveau leur infrastructure et de soutirer de l'argent aux diamantaires. Ils pourraient lever une taxe à l'exportation de 30%. Lorsqu'un pays voisin ne réclame que 3%, cela pose évidemment problème. Plus les différences entre pays sont grandes sur le plan fiscal, plus ce trafic devient attirant aux yeux des contrebandiers. M. De Boeck a évoqué le cas de la Bana Lunda, qui traverse le territoire de l'Angola et de la République démocratique du Congo. Tembo s'étend sur les deux rives de cette rivière qui constitue la frontière entre les deux pays. Le même mélange sera produit de part et d'autre.
Si la taxation est bien plus élevée et plus impérative sur une rive que sur l'autre, la marchandise est, si nécessaire, « passée à la nage ». Une fois parvenue sur l'autre rive, elle intègre immédiatement la production du Congo.
En janvier dernier, M. Sumbula, vice-ministre angolais des Mines, a demandé à son collègue congolais des rétributions pour les diamants introduits de cette manière illégalement au Congo.
Slide « Diamond Trading Country »
Vous pouvez voir, à droite, le mot « free port ». La semaine dernière, j'avais évoqué les « Freilagers » suisses. Ces ports francs peuvent fleurir dans les pays qui font le commerce du diamant et sont tout à fait légaux. Il existe actuellement aux États-Unis quelque 450 lieux propices à la création de ports francs.
Si du diamant arrive dans un port franc et en sort sans être contrôlé et si un mouvement non contrôlé est possible du port franc vers le marché réglementé de ce pays, cela pose problème. Il fallait donc pouvoir vérifier en quoi consistaient les contrôles des importations, s'il existait une inspection physique ainsi que des possibilités sur le plan du contrôle des exportations et au niveau légal.
Avant la modification de la législation suisse, intervenue le 15 mars 2001, on pouvait importer un mélange de diamants, effectuer la séparation dans le port franc et le renvoyer. La composition de l'envoi était donc différente lorsque celui-ci quittait le port franc.
Avant la modification légale du 15 mars 2001, la Suisse ne disposait pas de statistiques car, du fait du port franc, ce commerce n'apparaissait pas dans la comptabilité. Pour contrôler les diamants de la guerre, il faut commencer par mettre le port franc sous contrôle. Un contrôle des importations et des exportations de diamant doit être organisé dans le pays où le port franc est implanté, mais ils ne doivent pas être dédouanés. Un contrôle à l'importation complet est par contre nécessaire dans le pays où le diamant est traité.
Slide « Diamond Cutting and Polishing Country »
Lorsque 100.000 carats de diamant brut sont traités dans un pays, 20.000 carats en ressortent.
On reçoit un mélange qu'il est effectivement possible de tailler, mais à un coût trop élevé. On effectue donc une nouvelle sélection et le colis est envoyé dans un pays où les salaires sont plus bas. Dans le cas de la Belgique, il peut s'agir d'Israël. Si l'opération est encore trop onéreuse en Israël, la Thaïlande peut constituer une autre solution. Et ainsi de suite, jusqu'au pays le meilleur marché.
Des 100.000 carats entrés dans le pays, environ 35.000 carats de diamant taillé seront exportés. Le néophyte pensera qu'une certaine quantité de diamant a disparu et n'a pas été reprise sur la liste. Or, cet écart existe bel et bien : la taille du diamant fait perdre un certain nombre de carats. Des 80.000 carats taillés, il reste après traitement entre 30.000 et 35.000 carats. Le reste a été transformé en un C02 plutôt coûteux. (Le diamant est une forme de carbone ; lors du traitement, il se combine à l'oxygène présent dans l'air. Il ne s'agit aucunement de poudre de diamant).
La Belgique est tout d'abord un pays qui fait le commerce du diamant, et ensuit, un pays qui le traite. Au Canada et en Afrique du Sud, le diamant est produit, traité et commercialisé.
Slide « Risk Assessment based on Results »
Nous avons reçu les résultats de 38 pays. Nous voulions, sur cette base, établir une analyse des risques basée sur les résultats. Notre tentative a échoué. Nous avons rédigé ce questionnaire après la réunion de Windhoek, en janvier 2001. Le dossier fut clôturé le 10 avril 2001, jour de la réunion de la task force ; l'expérience fut donc de courte durée.
L'intention était de répertorier les pays : un pays en guerre correspond à un risque élevé et un pays frontalier d'un pays en guerre présente un plus grand danger que les autres. On a défini une dizaine de paramètres afin de pouvoir donner une description très simple du risk assessment et des raisons pour lesquelles la situation du pays en question devait être étudiée. La Belgique en a tiré ses propres conclusions sur le plan pratique. Vous pourrez, cet après-midi, interroger les représentants du ministère des Affaires économiques sur la liste des pays sensibles - principalement africains - qui a été établie sur la base des informations collectées à partir de ce questionnaire.
La montagne de papier que représente Kimberley contient encore bien plus d'informations. La semaine dernière, M. Meeus parlait à ce propos d'une occasion manquée, et je suis entièrement d'accord avec lui. Les informations contenues dans ce dossier permettraient de poser des questions pertinentes sur la manière dont certains pays ont officialisé les diamants de la guerre de façon à les intégrer dans le trafic commercial légal. C'est précisément ce que nous tentons d'éviter et de résoudre au moyen de Kimberley.
Slide « Où sont les guerres en Afrique ? »
J'ai essayé de dresser la liste des guerres en cours en Afrique et des richesses naturelles concernées. En Angola, par exemple, c'est essentiellement du pétrole que l'on trouve dans le secteur des combats.
Slide « Les certificats du CSD »
En ce qui concerne les certificats, il conviendrait d'examiner certains aspects en détail. M. Leclercq s'est, à un certain moment, référé au certificat du Conseil supérieur du diamant. Cela n'a pas beaucoup de sens dans ce contexte, car les certificats que le Conseil supérieur du diamant établit dans son laboratoire anversois ont une tout autre finalité : nous certifions uniquement le diamant taillé de manière individuelle. Cela permet, par exemple, de déterminer la valeur d'un diamant serti dans une bague. C'est un certificat de qualité qui n'a rien à voir avec le diamant brut, et encore moins avec le contexte du processus de Kimberley.
Pour être tout à fait complet, j'ai apporté des copies de ces certificats ; vous les trouverez dans le dossier, jointes aux copies des documents statistiques.
À un moment donné, La Dernière Heure a évoqué les petits caractères figurant sur le certificat du Conseil supérieur du diamant. Ces petits caractères se réfèrent de manière explicite au diamant taillé, emballé sous une forme bien déterminée. Cela n'a absolument rien à voir avec les certificats relatifs au diamant brut.
Slide « Certificat d'origine normal »
Le certificat d'origine normal est un document douanier. Il n'est pas sécurisé. La législation douanière européenne lui consacre 791 pages. Ce document est délivré à tous les postes de douane. Si un douanier voulait le modifier, il pourrait le faire.
Slide « Certificat d'expertise pour exportation »
Le Congo avait, dans le passé, son propre certificat d'expertise ; avant l'arrivée au pouvoir de Kabila, existait un Comptoir national d'expertise, chargé d'expertiser tous les diamants bruts. Tout le diamant brut produit au Congo devait passer par ce comptoir, et cela pour des raisons de taxation. Cependant, les personnes concernées - ce problème est typique de l'Afrique - n'étaient pas payées proportionnellement aux valeurs qu'elles devaient évaluer. Il n'est dès lors pas difficile de « convaincre » quelqu'un d'ajuster certaines valeurs. Ce problème est constamment mis en exergue par la Banque mondiale et le FMI à l'encontre des gouvernements de ces pays africains producteurs de diamant. La valeur d'exportation est toujours plus basse que la valeur d'importation à l'arrivée, c'est-à-dire principalement à Anvers. Nous sommes en effet les seuls à établir des statistiques détaillées sur la base de l'origine et de la provenance. Dans le pays d'origine, la valeur à l'exportation est toujours plus basse que la valeur réelle, ce qui s'explique notamment par la taxe d'exportation.
Le 2 août 2000, Laurent Kabila a supprimé le Centre national d'expertise. Il a, au même moment, transféré le monopole de l'exportation de diamant à la société israélienne IDI. L'organe de contrôle de la taxe d'exportation a été supprimé au même moment. Une organisation fantôme, DDC, Développement du Diamant congolais, a alors vu le jour. À part l'acte de constitution, rien ne peut être mis à l'actif de cette organisation et nous supposons que tel était bien l'objectif poursuivi.
Entre-temps, la situation du Congo a changé, en partie grâce à la pression internationale et à Kimberley. Un nouvel organisme, le CEEC, a vu le jour. L'acte de constitution, signé par le président, est resté introuvable trois mois au début de cette année. Il est réapparu au bon moment, et le CEEC est donc en activité depuis le mois de mars. Il s'agit en fait de l'ancien CNE, ce qui signifie que les mêmes erreurs risquent de se reproduire si l'on ne prend pas les mesures adéquates.
Nous pouvons voir ici une petite indication, toutefois importante : « peut être falsifié ». Ce certificat d'exportation est un document interne dont la seule utilité est de prouver à la douane que l'exportateur a payé et qu'il peut en principe disposer librement de ses marchandises. Nous avons vu ce document apparaître dans toutes les dimensions et dans toutes les couleurs. L'imprimerie principale se trouve pour le moment probablement à Kigali. Ce certificat, purement congolais, n'a bien entendu pas la moindre valeur en tant que document d'exportation. En Belgique, nous ne pouvons rien en faire.
Slide « Certificat d'origine »
C'est le nouveau système - avec certificat d'origine - qui s'applique aux deux pays frappés d'embargo par les Nations unies, l'Angola et la Sierra Leone. Ce document, beaucoup plus difficile à falsifier, est également utilisé en Guinée.
La différence entre les certificats que nous avons vus jusqu'à présent et celui-ci est qu'il s'agit ici bel et bien d'un document douanier sérieux, qui doit, pour l'Angola et la Sierra Leone, obligatoirement être joint aux autres documents douaniers. Proposé le 1er août 2000 en séance publique du Conseil de sécurité des Nations unies, il fut utilisé pour la première fois le 26 octobre 2001. Entre-temps, on est arrivé, dans le cas de la Sierra Leone, au certificat numéro 296 ou à peu près. Cela signifie que 296 exportations officielles ont eu lieu au départ de ce pays.
Nous y avons ajouté un certain nombre d'éléments spécifiques. Le certificat comprend trois parties. La première partie est le certificat lui-même, complété par l'autorité d'exportation, puis envoyé. La deuxième partie est importante. Nous voulions résoudre le grave problème auquel nous étions constamment confrontés : la différence existant entre les chiffres d'importation et les chiffres d'exportation. Nous avons donc conçu un document par lequel le pays importateur confirme au pays exportateur l'importation. Nous bouclons ainsi la boucle entre les douaniers des pays exportateurs et ceux des pays importateurs, le but étant d'éviter de grandes disparités en terme de poids et de valeur.
En ce qui concerne à la valeur, je voudrais apporter une nuance. Un envoi en provenance de la Sierra Leone est, par exemple, évalué à 15.000 dollars. Lors de l'importation en Belgique, les gens du Diamond Office ne se laissent pas impressionner et signalent que la valeur de l'envoi est d'au moins 25.000$. Une erreur a-t-elle été commise ? Non, car tant que les carats correspondent, il peut tout au plus y avoir une différence d'appréciation. Estimer la valeur d'un diamant brut n'est pas une science exacte ; c'est bien davantage un travail au jugé, un « guesstimate ».
J'ai apporté d'autres pièces à conviction. Ce certificat de la Sierra Leone pourrait, par exemple, avoir servi pour deux petits paquets. Un certificat pour deux paquets ? Comment est-ce possible ?
Au départ, le colis A contient 1000 carats de diamant, pour une valeur de 15.000$. À l'arrivée, le colis B contient toujours 1000 carats, mais pour une valeur de 100.000$. Les deux paquets sont identiques. Ce n'est pas si compliqué de les échanger quelque part en cours de route. C'est un système parfaitement légal pour faire rentrer les diamants de la guerre dans les filières légales. Nous avons essayé de sécuriser ce trajet commercial.
Slide « Security slip »
Vous pouvez voir, du côté gauche, une languette de sécurité. Il est possible de résoudre le problème que je viens d'évoquer en recourant à cette languette de sécurité, qui contribuera à protéger l'envoi. Le numéro spécifique du certificat doit correspondre au document et au colis.
Vous me rétorquerez qu'en Afrique, tout est possible. C'est vrai, mais pas seulement en Afrique. Nous avons nous-mêmes estimé que cette protection n'était pas suffisante et qu'il fallait prévoir autre chose en plus.
Le certificat porte un filigrane et un numéro séquentiel, en l'occurrence 234. Il n'existe qu'un seul numéro 234. Pour éviter qu'un faux document puisse être produit, un numéro supplémentaire est ajouté, dans le cas qui nous occupe A59231. La seule personne à savoir quel numéro correspond au certificat 234 est l'imprimeur du certificat. Ce n'est pas l'imprimeur du pays de provenance. Nous nous souvenons encore qu'à l'époque de Mobutu, de nombreux zaïres émis portaient le même numéro. Le même phénomène pourrait se reproduire avec ces certificats, mais ceux-ci sont produits par De La Rue à Londres et ces gens, conscients que leur réputation est en jeu, assurent que tout est en ordre. Il existe d'ailleurs une Association of Security Printers pour y veiller. Nous conseillons à nos membres d'opter pour un imprimeur appartenant à cette association.
On utilise en outre des techniques que vous connaissez pour y avoir été confrontés lors du contrôle des passeports à l'aéroport de Zaventem. Le douanier ou le fonctionnaire de l'immigration vérifie en l'occurrence si les encres UV nécessaires se trouvent bien sur les documents.
Nous avons confié l'analyse de ce certificat au « Secret service » des États-Unis qui, outre la protection du président, est également chargé de retirer les faux billets de la circulation. Ils ont finalement estimé que le document était à peu près conforme à la « state-of-the-art technology » appliquée à l'époque. Ils n'ont d'ailleurs pas donné d'indications sur la manière dont nous pourrions l'améliorer.
De tels documents sont coûteux. Le document d'exportation du CEEC vaut environ 0,4 FB, ce qui correspond plus ou moins à la valeur du papier. Le certificat d'origine du Sierra Leone coûte 35 US dollars pièce. Les caractéristiques détaillées de l'envoi figurent au verso du certificat.
Slide « Security slip »
Quel était l'objectif ? Nous devions veiller à ce que la boucle soit entièrement bouclée entre d'une part l'exportateur et d'autre part l'importateur, de façon à éviter les grandes différences. Un tel phénomène n'est agréable pour personne, car un contrôle est effectué par la Banque mondiale et le FMI, qui formulent alors toutes sortes de suggestions.
Comment pouvons-nous faire en sorte de laisser une trace sur papier de tout ce que nous faisons ? Pour ce qui est de la Sierra Leone, c'est parfaitement possible. Dans un certain nombre de cas, nous ne sommes pas d'accord avec les valeurs données par la Sierra Leone. Le plus souvent, celles-ci nous paraissent trop basses dans le cas spécifique des pays en guerre. Dans tous les cas, il est parfaitement possible d'assurer une traçabilité.
Il est important que l'envoi ne puisse pas être ouvert lorsqu'il se trouve en transit. Comme vous pouvez le constater, la mention « not to be broken in transit » figure en toutes lettres. À l'époque où nous avons élaboré le système relatif à la Sierra Leone, il était impossible d'exporter directement des marchandises de ce pays vers l'Europe ou les États-Unis, car il n'y avait pas de vols. Tous les vols devaient partir soit de Gambie soit de Guinée ou passer par la Côte d'Ivoire. Nous voulions éviter que le colis puisse être ouvert ou que l'on puisse menacer de l'ouvrir et que l'on soit de nouveau contraints à certaines transactions financières bien connues.
Notre proposition fut finalement approuvée par le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies. Le cachet doit rester intact ; la boucle est donc parfaitement bouclée.
Slide « Electronic data transmission »
Le danger de fraude existe toujours en cas de documents sur papier. Nous avons donc opté pour un double système. Nous avons élaboré un système de transmission électronique de données pour la Sierra Leone, la Guinée, le Congo et l'Angola.
Cette transmission fonctionne entre les deux partenaires du système de contrôle : l' « export authority », d'une part et l' « import authority », d'autre part. En Belgique, l' « import authority », qui délivre les licences, est le ministère des Affaires économiques. Il y a un liaison électronique directe entre Freetown et Mineco à Anvers.
Comme je l'ai déjà dit, les diamants peuvent être identifiés à l'aide de photos. Les colis sont également photographiés : c'est aussi une forme de sécurisation. Bien entendu, tout est codé. La Belgique disposait d'un système de cryptage mais celui-ci n'est plus en usage. Nous utilisons désormais un système moins performant. Le précédent était indéchiffrable ; pour celui-ci, il faut compter environ une semaine pour casser le code. On peut lire les mails mais les modifier prend beaucoup de temps. La liaison actuelle est donc relativement sûre.
Slide « Kimberley Process Certificate »
Un certificat Kimberley comporte notamment le logo KP « Kimberley Process ». Le problème est que ce logo n'existe pas encore. Il ne sera jamais réalisé car on s'est rendu compte qu'un logo qui n'est pas protégé pourrait être utilisé de manière très lucrative par un tiers.
Slide « Security features »
Par ailleurs, les « security features » me posent un sérieux problème. Par exemple, le processus de Kimberley impose des exigences minimums pour les certificats. Le document précédent, qui était utilisé pour la Sierra Leone, l'Angola, la Guinée, et qui le sera maintenant aussi pour le Congo, comportait trois volets : le certificat d'origine, la confirmation de l'importation et le « security slip ». Kimberley trouve tout cela superflu. Le certificat peut se présenter comme un titre, avoir un filigrane etc. Nulle part il n'est question de critères minimums. Quelques dispositifs supplémentaires de sécurité peuvent être ajoutés par les pays qui l'ont déjà fait, comme la Sierra Leone et la Guinée.
Si on y tient absolument, on peut aussi indiquer au verso les caractéristiques de qualité, mais cela n'est nullement indispensable. On pourrait également envisager d'avoir un volet de confirmation de l'importation. C'est conseillé, mais puisque le code douanier européen ne le prévoit pas, pourquoi devrait-on l'imposer dans le processus de Kimberley ? Si le volet de confirmation de l'importation fait défaut, on n'a qu'un document comprenant le certificat proprement dit. Il n'est pas possible de dire de quelle boîte il s'agit précisément car aucun lien n'apparaît. À Kimberley, on a simplement dit qu'il devait s'agir d'un document authentique et que la boîte devait être scellée de manière authentique et bien fermée. Bien entendu, c'est insuffisant. La Commission européenne déposera prochainement au Conseil européen une proposition visant à limiter le contrôle à l'authenticité du document et à laisser au diamantaire le choix de la boîte qu'il compte importer. Si le sceau est en ordre, on laisse passer.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Est-il exact, géologiquement parlant, que l'on obtient toujours un mélange ?

M. Mark Van Bockstael. - Nous nous faisons une image erronée de la géologie du diamant. L'or se reconnaît à son origine car il se forme généralement à l'endroit où il est découvert. On parle dans ce cas de paragenèse. L'or d'une région déterminée présente des propriétés géochimiques très caractéristiques, liées à la géologie du lieu.
Il en va de même du diamant : le type de pierre dépend de la température, la pression, etc. La seule différence est que les couches ne sont pas juxtaposées mais superposées.
Les diamants qui se forment à 300 kilomètres de profondeur auront une autre apparence que ceux qui naissent à 150 kilomètres de profondeur. Les éruptions des volcans kimberlitiques font remonter les diamants à la surface, les volcans n'étant finalement qu'un grand ascenseur. Le voyage débute, par exemple, à 300 kilomètres de profondeur. Le diamant qui s'y trouve est emporté, se même que ceux qui se trouvent plus haut. Un cône volcanique renferme donc tous les types de diamants.
Au Congo, et plus spécifiquement dans les gisements de Mbuji-Mayi, c'est beaucoup moins le cas. Le diamant qu'on y trouve provient d'une profondeur relativement faible. La qualité du diamant congolais n'est dès lors pas extraordinaire. Il s'agit surtout de la qualité industrielle. Le diamant y est apparu dans la zone limite entre le diamant et le graphite. Le diamant noir naturel est une sorte d'hybride dans lequel une partie du carbone s'est déposée comme diamant et une partie comme graphite. Ce graphite colore le diamant en noir.

M. Peter Meeus. - Quant au commerce du diamant, on sait trop peu que le tri du diamant est l'activité principale pratiquée à Anvers. On y compte environ 1.200 trieurs de diamants et 2.000 tailleurs. Pour créer de la valeur ajoutée, il faut rassembler de bons diamants de taille, de couleur et de pureté identiques et en faire des lots. C'est le rôle d'un bon négociant. Un lot bien trié sera vendu à un prix largement supérieur. La première chose que fait un diamantaire, depuis le moment où les diamants sortent de la mine ou arrivent à Anvers ou à la De Beers - à Londres, 1.500 trieurs y travaillent - est donc de trier ces marchandises en un millier de catégories différentes. Les millions de carats qui entrent à la De Beers sont dirigés vers un énorme département de triage. Pour préparer les « sights » pour les clients et créer ainsi de la valeur ajoutée, on suit des procédures précises de criblage et d'analyse de couleurs

M. Michiel Maertens (AGALEV). - La nouvelle législation minière en Afrique du Sud aura-t-elle une influence sur le commerce anversois ? Si oui, laquelle ?
Le libre-échange à l'intérieur de l'UE pose problème pour les diamants de la guerre. Lors d'une réunion au Parlement européen, organisée par Fatal Transactions, on a évoqué les règles de l'OMC, qui spécifient clairement les dérogations aux règles du libre-échange.
L'UE ignore-t-elle ces règles ou en donne-t-elle une autre interprétation ? À mon sens, cette dernière éventualité n'est pas possible, car sinon à quoi servons-nous ?
Vous avez évoqué la signature tardive de l' « executive order » américain et je pense que vous en savez bien davantage à ce sujet. Pouvez-vous nous dire quelles sont les entreprises américaines qui ont éventuellement freiné cette procédure auprès du Département d'État ? Pouvez-vous nous fournir les noms des administrateurs ? Y a-t-il à Anvers des joint ventures ou des entreprises pouvant être mises en relation avec ces personnes ?
Nous connaissons le problème de l'ASCORP et le CEEC. Que peut-on faire, sur le plan politique, pour inciter le gouvernement congolais à prendre ce problème au sérieux ? Nous nous heurtons en effet à l'absence d'État et aux bas salaires locaux. Peut-être pouvons-nous apporter notre aide par le biais de la coopération au développement.
Vous avez évoqué les occasions manquées sur le plan du « risk assessment ». J'aurais aimé savoir où nous pouvons trouver cette documentation et nous en servir en commission. Ces documents ne sont utiles que si nous les comprenons et ce n'est pas chose aisée.
Vous avez cité la Thaïlande comme pays de taille du diamant. Je n'en ai jamais entendu parler. N'est-ce qu'un exemple ou s'agit-il réellement d'un des pays industriels émergents ? En commission des Finances, nous recevrons prochainement une délégation thaïlandaise et peut-être devrions-nous discuter avec ces personnes.

M. Mark Van Bockstael. - En Thaïlande, la production a débuté au milieu des années 1980, d'abord lentement, puis très rapidement depuis le début des années 1990. La grande époque du traitement du diamant en Thaïlande se situe en 1995-1996. En 1997, l'Asie du Sud-est a connu un énorme problème financier avec toutes les conséquences pour les tailleurs. Les organisations diamantaires thaïlandaises sont membres de la World Federation of Diamond Bourses et de l'International Diamond Manufacturers Association. Elles sont aussi membres du World Diamond Council. Cela fait longtemps que nous mettons la Thaïlande en garde. Ses statistiques des importations, non disponibles par origine, montrent que les importations et les exportations de diamant brut ont fait un bond en avant énorme, pratiquement au moment où l'Angola était frappé d'un embargo.
Des documents internet de 2000-2001 montrent qu'à l'époque, bon nombre d'Africains de l'Ouest se trouvaient en Thaïlande et à Bangkok. Nous n'avons pas d'autres renseignements à ce sujet.
Nous savons seulement que le gouvernement thaïlandais a pris conscience du problème. Depuis la réunion de septembre 2001, la Thaïlande a adhéré au processus de Kimberley.
À la question sur le « risk assessment », je puis répondre que, dans les documents sur la task force du processus de Kimberley, on fait référence à l'absence d'analyse. Vous pouvez le lire dans le fascicule que nous vous avons transmis la semaine dernière.
La task force de Kimberley voulait essentiellement dresser la carte des flux commerciaux. Sans doute est-ce pour cela que la présidence, ainsi que le représentant de l'UE, ont tout mis en oeuvre pour soutenir pleinement cette initiative. Kimberley devait créer un instrument politique et ne pas se limiter à un tour de table dont les réponses seraient publiées sous forme de livre à ranger dans une armoire. Malheureusement, c'est ce qui s'est passé.
Avec cet instrument politique, les autorités européennes, notamment, auraient pu déterminer à quels contrôles les diamants importés devaient être soumis en fonction de la situation dans le pays de provenance. Si un pays donné ne contrôle pas les importations de diamants bruts et importe lui-même des diamants en Belgique, la Belgique doit-elle alors contrôler sévèrement les marchandises en provenance de ce pays ? De telles questions ont été posées mais n'ont pas reçu de réponse.
Les documents que vous avez reçus ont, au bout du compte, été publiés par la task force mais on nous a finalement interdit de nous en servir.
Votre commission d'enquête a une tâche précise. C'est pourquoi je suis heureux de vous transmettre cette information.
Quant à l' « executive order » des États-Unis, vous faites référence à une entreprise américaine, la seule qui a été et est toujours active dans ces pays. Il s'agit de la firme Lazare Kaplan International de M. Maurice Tempelsman qui a bien entendu des connexions avec les diamantaires anversois. Le contraire serait inimaginable. Je ne crois finalement pas que ces gens aient eu une influence quelconque sur le report de l' « executive order » concernant la Sierra Leone. Je n'en vois d'ailleurs pas la raison. Vous devez quand même vous rendre compte qu'officiellement la Sierra Leone produit à peine 70.000 carats. Aucune entreprise diamantaire aussi connue ne risquerait sa réputation pour cela en contournant la législation. Il en irait autrement s'il s'agissait de l'Angola. Le diamant est important pour la population de la Sierra Leone, mais ce pays est pratiquement insignifiant par rapport au secteur diamantaire dans son ensemble.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Lazare Kaplan est cité dans le rapport du SGR. Après que l'ASCORP a tout racheté en 2000, Kaplan est resté sur la touche. C'est pourtant lui qui aurait acheté les diamants illégaux de l'UNITA en Angola. Nous avons aussi des renseignements selon lesquels il y aurait un lien avec une entreprise belge mais nous ignorons encore laquelle, qui serait intervenue en tant que financier. Le lien Lazare Kaplan-State Department et le lien Lazare Kaplan - entreprise belge est important.
Avez-vous d'autres informations sur cette entreprise belge ?

M. Mark Van Bockstael. - Je me concentrerais plutôt sur M. Tempelsman. Par ses contacts exceptionnels au sein du parti démocratique, il faisait figure de référence pour l'« executive branch » à propos de tout ce qui touche au diamant en Afrique et en partie aussi pour tout ce qui concerne l'Afrique elle-même. Il est l'un de ceux qui ont la plus grande expérience de l'Afrique. Il pourrait vous raconter comment les choses se passent là-bas.
Fin 1999, au moment du lancement du système « single channel » de l'ASCORP, Lazare Kaplan a été évincé du marché par les autorités angolaises. Il y avait cinq comptoirs d'achats officiels. L'une de leurs licences était LKappaI (LKI). L'un des cinq comptoirs a été désigné par les autorités angolaises comme « single channel ». Les quatre autres ont été confrontés au monopole, comparable au monopole IDI octroyé au Congo par Kabila père en août 2000.
Il me semble un peu exagéré d'en conclure que tous ceux qui sont évincés poursuivent leurs affaires dans l'illégalité. Le premier rapport des Nations unies ou rapport Fowler sur la période d'avril 1999 à mars 2000 a été rédigé par l'équipe de l'ambassadeur Molander. Le dernier rapport date du 26 avril de cette année. On est toujours à la recherche du « smoking gun », bien qu'on n'en recherche plus que les preuves. À la lecture de ce rapport, on peut se demander si l'on cherche encore à éliminer du marché les diamants de la guerre ou si l'on tente d'éviter qu'il subsiste un autre système après le « single channel ».
J'en arrive ainsi aux autres entreprises belges. Lazare Kaplan a une branche belge qui travaille tout à fait légalement et qui fait le négoce de diamant bruts et taillés, avec siège à New York. Je ne pense pas que cette société ait encore des alliances stratégiques avec d'autres entreprises belges.
Une question portait sur le libre-échange au sein de l'Union européenne, sur la réglementation de l'OMC et sur la réunion d'ONG organisée au Parlement européen, à laquelle nous avons brillé par notre absence « organisée ». La Commission européenne considère que le commerce à l'intérieur de l'Union doit être tout à fait libre et ne doit être soumis à aucun contrôle. Après l'élargissement à l'Europe de l'Est, il sera possible d'aller de la frontière russe à Anvers sans la moindre forme de contrôle. Cela nous préoccupe. Nous entretenons des contacts avec la Tchéquie pour qu'une certaine forme de protection soit mise en place.
Nous sommes confrontés, d'une part, au libre-échange absolu et, d'autre part, à l'obligation, imposée par le Conseil de Sécurité de l'ONU, de prendre les mesures nécessaires pour éviter que des diamants d'Angola, du Sierra Leone ou du Liberia n'arrivent directement ou indirectement sans les États membres. Certains estiment que les règles de l'ONU ne s'appliquent pas à l'Union européenne qui n'est pas membre en tant que telle de l'ONU. Puis-je rappeler que les résolutions de l'ONU prime la législation européenne.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Votre point de vue à ce sujet diffère-t-il de celui de M. Anthonius de Vries ?

M. Mark Van Bockstael. - Nos points de vue sont diamétralement opposés.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - C'est pour cette raison que vous avez choisi de ne pas participer à la réunion.

M. Mark Van Bockstael. - Il nous semblait contre-productif de provoquer une confrontation juste avant Ottawa. A posteriori, nous pensons toutefois que nous aurions tout aussi bien pu y participer.
Un autre point est l'incidence des modifications de la législation sud-africaine sur les mines pour Anvers. Nous ne pouvons encore rien en dire car nous ignorons quelle direction va emprunter la législation. Il reste une marge de manoeuvre. Les sociétés minières sud-africaines mettent tout en oeuvre pour faire barrage à la législation projetée. Il est donc tout à fait possible qu'elle soit encore modifiée fondamentalement. Le gouvernement sud-africain visait, par cette nouvelle loi, à accroître la participation de la population noire.
L'objectif était d'éliminer aussi les vestiges du régime d'apartheid dans les organisations minières. L'incidence pour Anvers sera que les entreprises seront davantage incitées à créer, en Afrique du Sud, des industries locales employant des tailleurs noirs, par exemple.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Cette nouvelle législation sud-africaine sur les mines peut-elle aussi avoir un impact sur les contrats ou concessions actuels en Afrique centrale ? Nous savons qu'à l'heure actuelle, il existe de nombreux liens entre l'Angola, la RDC et l'Afrique du Sud. Certaines personnes apparaissent à nouveau sur le devant de la scène. Il importe d'avoir une idée précise de la situation pour savoir quelles mesures proposer sur le plan politique.

M. Mark Van Bockstael. - Je pense que le problème ne se limite pas au secteur du diamant. L'Afrique du Sud veut se profiler comme la grande puissance régionale. C'est elle qui oriente la politique de la Southern African Development Community. Si elle réoriente sa législation minière, elle s'efforcera de convaincre les autres pays de la SADC de suivre son exemple. La SADC est un bloc très vaste qui englobe l'Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie, la Tanzanie, la Zambie, le Congo et l'Angola. Tous ces pays ont des intérêts relativement grands dans le secteur du diamant. L'influence croissante de la SADC implique un rétrécissement de notre marge de manoeuvre politique et autre. Quant au Congo, il entretient de très bons contacts avec l'Afrique du Sud. Ses relations officielles avec l'Afrique du Sud sont sans doute meilleures qu'avec la Belgique.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous avez souligné le lien géologique entre le diamant, le pétrole et le gaz. On trouve des diamants en plusieurs endroits de la région déchirée par le conflit. Début juin, des articles de presse ont parlé d'une nouvelle exploitation de pétrole au nord. Il s'agit de la firme Heritage Oil, dirigée par un certain Buckingham, un personnage louche déjà connu en Angola et au Sierra Leone. Les géologues ont des avis partagés sur la présence de pétrole exploitable dans cette région. Sur le plan politicostratégique, il serait utile de savoir ce qu'il peut se passer à l'est et qui tire les ficelles. S'agit-il d'une construction ayant des ramifications loin de la région des Grands Lacs ? Je ne pense pas que M. Buckingham interviendrait avec Heritage Oil si l'exploitation n'était pas rentable et qu'il associerait à ses activités des représentants d'Executive Outcomes ou de Sandline International rien que pour faire des affaires dans le pétrole. Cela doit cacher autre chose. Avez-vous une idée à ce sujet ?

M. Mark Van Bockstael. - Il y a de nettes différences entre le diamant et le pétrole. L'exploitation pétrolière est aussi difficile que l'exploitation d'une mine de kimberlite. La réalisation de forages en vue de la découverte de pétrole exige une infrastructure considérable et de gros investissements. Pour une mine de kimberlite, il faut voir si la teneur en diamants justifie une exploitation. Tout cela nécessite beaucoup de temps et d'argent et n'a rien de comparable avec la production artisanale de diamants.
Dans la pratique, les risques sont pris par les junior mining companies, tant en ce qui concerne le diamant que le pétrole. Certaines personnes prennent de gros risques dans l'espoir de découvrir un indice qui suscite l'intérêt des grandes sociétés. La petite société passe alors un marché avec une grande société ou réalise une joint venture avec cette dernière, qui poursuit l'exploration et l'exploitation. Je ne puis m'imaginer qu'une junior puisse réussir à exploiter du pétrole ou du gaz de manière lucrative dans une région dépourvue de toute infrastructure.

GR 34 - Vendredi 28 juin 2002
Audition de M. Leslie Paesschierssens, conseiller, Service Licences Bruxelles, et de Mme Frieda Coosemans, conseiller-adjoint, Service Licences Anvers, du Ministère des Affaires économiques

(Présidence de M. André Geens)

M. Leslie Paesschierssens. - Je voudrais d'abord nous présenter. Mme Frieda Coosemans est responsable du Service Licences d'Anvers et s'occupe surtout du diamant. Le Service Licences d'Anvers dépend du Service Licences de Bruxelles. Je suis moi-même responsable de l'ensemble du service établi à Bruxelles et qui dépend du ministère des Affaires économiques. Les licences sont un instrument de contrôle, elles peuvent servir à établir des statistiques mais peuvent aussi être utilisées dans la politique commerciale internationale pour maintenir des contingents, des quotas, des limitations à l'importation ou à l'exportation. Enfin, les licences sont aussi un moyen de faire obstacle à certaines transactions d'importation ou d'exportation. Je pense par exemple aux armes.
Il existe donc des licences, non seulement pour les armes et les biens dits de dual use, mais aussi pour l'acier, le textile et les produits provenant de Chine et du Vietnam. Il y a par ailleurs des licences pour l'importation et l'exportation de diamants, ce qui est plutôt unique. La principale activité sur ce terrain se situe à Anvers.
Nous en resterons là et répondrons à vos questions.

M. le président. - Nous venons de recevoir des documents mais il est difficile de poser des questions à propos de ceux-ci. Peut-être pourriez-vous présenter oralement ces documents, en particulier pour ce qui concerne les préoccupations majeures de la commission.

M. Leslie Paesschierssens. - Nous pouvons peut-être passer en revue les questions de la commission en faisant chaque fois référence aux documents.
La première question porte sur les données chiffrées. Vous trouvez dans la chemise jaune intitulée « Chiffres » les chiffres des importations en provenance de certains pays africains. Mme Coosemans peut peut-être commenter le premier tableau.

Mme Frieda Coosemans. - Les données chiffrées du tableau sont basées sur la provenance du diamant brut. Le pays de provenance est le dernier pays d'où les biens ont été envoyés en Belgique et le pays d'origine le pays où le diamant a été extrait. Quand un diamant est importé en Belgique, on s'enquiert de son origine. Le diamantaire doit indiquer l'origine dans la déclaration en douane. Les pays qui ne produisent pas de diamants bruts ne peuvent être indiqués comme pays d'origine dans la déclaration.
Les déclarations indiquant un mauvais pays d'origine sont transmises à la douane qui mène éventuellement une enquête et peut imposer des sanctions.
L'embargo ne frappe que la Sierra Leone, le Liberia et l'Angola. Aucune résolution de l'ONU n'a été adoptée contre les autres pays d'Afrique et l'importation de diamants bruts en provenance de ces pays ne peut donc être empêchée.
Les chiffres indiquent qu'aucun diamant brut n'est importé du Burundi. De petites quantités seulement sont importées du Rwanda, d'Ouganda et de Tanzanie.
Notre service a procédé à un échantillonnage et a constaté que, pour certains de ces pays (Rwanda, Uganda), c'est la République démocratique du Congo qui est mentionnée comme pays d'origine. La Zambie assure une petite production et des diamants peuvent donc en provenir. Les chiffres relatifs au Congo-Brazzaville font apparaître une évolution à la hausse au cours des deux dernières années. Lors de la déclaration en douane à Anvers, c'est la RDC qui est mentionnée comme pays d'origine.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Pour l'Angola, on note depuis 1997 une hausse des exportations de diamants. En 1999, l'exportation dépasse de loin les 2.500.000 carats. Cette évolution s'explique-t-elle par un autre facteur que le centralisation opérée par l'ASCORP, laquelle n'a été créée qu'en 2000 ? Il existait auparavant quatre ou cinq exportateurs dont nous pouvons voir les chiffres dans le tableau. L'ASCORP prétend que la centralisation représente une grande amélioration et génère beaucoup de revenus pour l'État. Je constate toutefois que cette hausse n'est plus si spectaculaire depuis 2000. Pouvez-vous l'expliquer ?

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - Un embargo frappe l'Angola. Comment expliquez-vous alors les chiffres des importations ?

Mme Frieda Coosemans. - La hausse des importations s'observe surtout à partir de 1998. L'embargo de l'ONU est entré en vigueur en juillet 1998. Depuis lors, toutes les importations de diamants bruts en provenance d'Angola sont accompagnées d'un certificat d'origine gouvernemental officiel.

M. Leslie Paesschierssens. - Par facilité, nous parlons souvent d'un embargo contre l'Angola. Il s'agit en fait d'un embargo contre les diamants de l'UNITA. Les diamants extraits dans les régions contrôlées par les pouvoirs publics peuvent être exportés à condition d'être assortis d'un certificat d'origine. Tous les diamants d'Angola reçus à Anvers portent ce certificat.
Je répondrai à M. Maertens que pour interpréter les chiffres, il faut aussi tenir compte des développements politiques en Angola. La longue guerre civile a eu un impact sur l'exploitation des mines de diamant, ce qui pourrait expliquer la diminution des chiffres observée en 1995 et après.
La création de l'ASCORP et la meilleure sécurisation ont contribué à une augmentation des chiffres officiels des exportations. On note maintenant une certaine stabilisation. Peut-être certaines limites ont-elles été atteintes ou bien devons-nous voir comment évolueront à l'avenir les exportations angolaises.

M. Paul Wille (VLD). - Ma première question porte sur l'absence de pays comme le Liban et l'Inde sur certaines listes. Chacun sait pourtant que ces pays jouent un rôle capital dans ce contentieux. Existe-t-il une différence entre les Libanais et le « Libano-trade » et entre les Indiens et l'« Indo-trade » ?
Quand a-t-on affaire à une relation triangulaire entre le diamant d'une part et d'autres produits d'autre part, en particulier au paiement de diamants avec des armes ? L'administration est-elle au courant ? Ce dossier est-il entaché de barter trade ou d'une autre forme de commerce triangulaire ? Vos services s'occupent-ils actuellement de dossiers litigieux ayant donné lieu à une instruction judiciaire ? Lorsque de tels dossiers ont acquis force de chose jugée, l'administration a-t-elle pris des mesures à la demande du ministre compétent ?
Enfin, si on part du principe que la législation actuelle n'empêche pas les abus ou même les facilite, l'administration a-t-elle pris ces dernières années des initiatives pour aider le législateur à combler les lacunes ?

Mme Frieda Coosemans. - En fait, notre service dispose effectivement de données sur l'importation via le Liban et l'Inde. Elles ne sont pas reprises dans ces tableaux parce que nous nous sommes limités aux pays auxquels s'intéresse la commission.

M. Paul Wille (VLD). - La question est pourtant logique s'agissant de pays qui sont tout le temps cités.

M. le président. - Si je comprends bien, vous ne verriez aucun inconvénient à nous communiquer les données concernant ces pays. Veuillez donc le faire.

M. Leslie Paesschierssens. - On a fait allusion à une relation triangulaire impliquant le commerce du diamant et celui des armes. La législation sur les armes en Belgique est l'une des plus strictes. L'article 4 de la loi de 1991 interdit l'exportation d'armes vers des pays confrontés à un conflit interne. Nos ministres chargés de donner leur approbation finale à toute fourniture d'armes respectent scrupuleusement ces prescriptions. Des opération clandestines sont évidemment toujours possibles. La Belgique veille rigoureusement à ce qu'aucune arme ne soit envoyée dans des régions de conflit, comme celle des Grands lacs.
On entend tout le temps parler d'avions remplis d'armes qui seraient achetées en contrepartie de diamants. Ces histoires se retrouvent aussi dans les rapports des Nations unies. Mais nous n'avons pas plus de précisions. Le service de renseignement militaire pourrait peut-être vous en dire plus.
Mme Coosemans a déjà fait référence aux régimes de sanctions des Nations unies. La Belgique ne peut seule imposer de sanctions ni décréter un embargo. Nous devons toujours tenir compte de l'UE et de l'ONU. Même si nous avons des objections d'ordre moral, juridiquement nous ne pouvons faire grand-chose.
Cela ne doit éventuellement pas exclure que les entreprises prennent aussi des initiatives, qu'elles souscrivent à des codes de bonne conduite, etc. Je pense qu'on y a déjà sérieusement songé, au ministère des Affaires étrangères entre autres, pour ce qui concerne le pillage des richesses naturelles du Congo.
Quant à la législation sur le diamant, je dois renvoyer à la législation en vigueur et aux propositions présentement sur la table. Sous peu, le projet de loi-programme sera discuté à la Chambre. Il contient un certain nombre de dispositions qui visent à maintenir et à renforcer la surveillance des importations et des exportations de diamants, à déclarer les stocks annuels et enfin à rendre plus formalisé l'enregistrement des commerçants diamantaires afin d'en avoir une meilleure connaissance. Le ministère des Affaires économiques s'occupe de l'aspect légal. Nous ne pouvons intervenir contre la contrebande : cela concerne la police et les services de douane. Pour les infractions liées aux licences, la douane peut opérer les constats, faire des recherches et elle seule a le droit d'entamer des poursuites.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - M. Paesschierssens a très clairement couplé ce sujet avec celui des armes. Les agents du ministère des Affaires économiques s'occupent en effet de l'aspect légal de la question. Ils sont au courant des différentes licences accordées et savent mieux que quiconque comment la loi est contournée, comme par exemple à propos des end user certificates. Nous savons avec certitude que l'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite a été telle ces dernières années que chaque Saoudien doit avoir pour ainsi dire au moins dix fusils de la FN chez soi. La procédure de certification est donc contournée. Il est notoire aussi qu'Eldoret au Kenya est une succursale de la FN et de New Lachaussée. Nous ne pouvons y faire grand-chose puisque c'est hors de notre juridiction. La question est de savoir si vous avez des recommandations à faire au législateur et au pouvoir exécutif sur la manière dont on pourrait éviter ces contournements de la loi. Le Kenya n'est naturellement pas engagé dans la guerre mais nous ne savons que trop bien quelles armes sont fabriquées au Kenya et sur quelles machines. Nous sommes clairement responsables de cette situation par le biais d'un petit détour juridique. J'ai cité deux noms. J'estime que nous avons l'obligation morale de consacrer à ce sujet aussi un certain nombre de propositions et d'en discuter dans cette commission.
Peut-être avez-vous des recommandations à faire ?

M. Leslie Paesschierssens. - Je n'ai pas de réponse immédiate.Notre législation est déjà l'une des plus strictes. Il y a d'autres initiatives récentes. M. Van der Maelen et d'autres souhaitent qu'on harcèle les Belges actifs dans ce domaine en dehors de la Belgique. Je ne vois pas bien ce qu'on pourrait faire de plus. Les dossiers auxquels vous avez fait référence concernent des affaires qui se sont produites il y a quelques années. Personne ne pouvait prévoir les développements futurs. À l'époque la situation était toute différente.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - J'ai encore quelques questions qu'il vaudrait mieux poser à huis clos.

M. Leslie Paesschierssens. - Pour ce qui concerne l'importation et l'exportation du diamant, nous renvoyons à la brochure The Belgian Monitoring System qui décrit en détail le système belge, unique, strict et équilibré. Le principe de base de la régulation est la déclaration de tout diamant importé ou exporté. Il y a un seul point d'entrée et de sortie, à Anvers. Là, les biens importés ou exportés sont soumis à une expertise. Les experts procèdent à une vérification physique de la valeur, du poids et de la qualification. La qualification concerne le type de diamant, à savoir s'il est taillé ou non. Les agents des douanes et des Affaires économiques au Diamond Office d'Anvers contrôlent la documentation sur l'origine et la provenance. Les experts y jettent également un oeil.
D'autres intervenants ont déjà signalé l'impossibilité scientifique de déterminer l'origine. Il n'existe pas de méthode efficace, concluante.
Tous les ans, les diamantaires et les artisans qui possèdent des diamants doivent déclarer leurs stocks à nos services.
L'enregistrement n'est pas formellement prévu par notre législation mais il s'agit d'un arrangement pratique qui facilite le suivi des importations et des exportations et la compréhension de la problématique des stocks.
Quiconque s'occupe de diamant doit se faire enregistrer auprès de nos services à Anvers. Il y est inscrit dans un registre et reçoit un numéro qui lui permettra d'importer ou d'exporter plus facilement. Chaque année, il sera invité à déclarer ses stocks.
En matière d'importation et d'exportation, il faut distinguer deux sortes de documents. Celui qui permet le commerce avec des pays tiers non européens est la licence, d'importation ou d'exportation, selon le cas. Dans les deux cas les marchandises sont contrôlées par la douane.
Quant au commerce à l'intérieur de l'Union européenne, où règne la libre circulation des bien, nous utilisons un « relevé statistique ». La douane ne contrôle plus ces biens mais cela n'exclut pas une vérification physique des diamants par nos experts. Vous trouverez une information plus détaillée dans la brochure.
Un mot encore sur les sanctions en cas de fraude. Si la demande de licence n'est pas accompagnée d'une facture, le diamant ne peut être importé. Si la douane à Zaventem coince un fraudeur, les marchandises sont immédiatement saisies et le fraudeur risque une solide amende.
Les diamants arrivés à Anvers selon la procédure normale et qui ont passé la douane parviennent auprès de nos experts en vue d'une vérification physique. Si ceux-ci constatent quoi que ce soit d'anormal, ils en informent les douanes ; l'inspection des douanes est éventuellement chargée de l'enquête et des poursuites. En effet, selon la loi de 1962 seule la douane est compétente pour rechercher et poursuivre les infractions en matière de licences.
Si vous le désirez, je puis encore vous donner quelques références légales. Il y a donc la loi de 1962 sur l'importation et l'exportation de marchandises et son arrêté royal d'application de 1993. S'y ajoutent deux petits arrêtés ministériels qui déterminent quelles marchandises sont soumises au régime de la licence pour l'importation ou l'exportation. Vous y retrouverez toutes les sortes de diamants. En outre nous disposons encore de la loi statistique de 1962 et de son arrêté d'application de 1987 qui prévoit que toutes les importations et exportations doivent faire l'objet d'une déclaration, que les stocks doivent être inventoriés, etc.
Cela constitue à peu près l'ensemble de notre cadre légal. Il y a bien encore quelques arrêtés ministériels qui complètent l'arrêté royal de 1987 mais il ne me semble pas nécessaire de s'y attarder maintenant.
La Belgique exerce un contrôle sévère, mais quelle est la situation dans les autres états membres de l'Union européenne ?
Je ne veux pas être dénigrant mais, ces pays n'ayant pas de système de licence, nous sommes pratiquement sûrs qu'ils réalisent des contrôles très rudimentaires. Le diamant est considéré comme une marchandise ordinaire pour laquelle il ne faut pas de licence. Cela signifie donc que les dispositions générales du Code européen des douanes sont d'application. Il n'y a pas de droits d'importation sur le diamant si bien que les autorités douanières n'y attachent pas grand intérêt. Selon la douane européenne, 5% des marchandises importées sont soumises à une vérification physique.
Naturellement, les services des douanes des États membres de l'Union européenne veillent à l'application des sanctions prises par les Nations unies. Mais cela s'arrête là.
Qu'en est-il des contrôles effectués en dehors de l'Europe, en premier lieu en Israël et en Inde ? Sur la base d'un questionnaire diffusé à l'époque dans le cadre du processus de Kimberley, nous sommes arrivés aux constatations suivantes en ce qui concerne ces deux pays. Ils prétendent qu'ils effectuent des contrôles physiques des importations de marchandises. Cependant, Israël ne demandant pas de factures, je suis assez sceptique sur la manière dont l'origine des marchandises déclarées en Israël est vérifiée. L'Inde affirme qu'elle effectue des vérifications physiques et qu'elle contrôle la provenance mais, après des contacts personnels en Inde, je me demande si ces contrôles sont vraiment stricts. Ils sont peut-être vite contents.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - M. Paesschierssens dit que des services douaniers des États membres de l'Union européenne n'attachent pas grande importance au contrôle des exportations et importations de diamants. Il dit également que moins de 5% des marchandises importées seraient contrôlées physiquement et que seule la douane est compétente pour la détection et les poursuites.
Le contrôle douanier a également été évoqué par M. Van Bockstael. Il parlait également de droits d'importation de 0%. Dans le même ordre d'idées que M. Paesschierssens, il a dit aussi que les contrôles se concentrent sur les trois pays qui doivent présenter un certificat : le Liberia, la Sierra Leone et l'Angola.
Selon moi, le contrôle douanier pose également problème en Belgique.

M. Leslie Paesschierssens. - Lorsque je parlais du contrôle douanier, je visais la douane d'autres États membres de l'Union européenne. La douane belge est vigilante. Elle est également présente au Diamond Office et y contrôle tous les envois entrants et sortants.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - C'est bien ainsi que je l'avais compris.
Il y a deux ans, on avait affirmé que le Conseil supérieur du diamant devait améliorer son fonctionnement. C'est ce qui ressort également du plan Kinsbergen. La douane allait également contrôler plus sévèrement. Je me demande pourquoi il était seulement question des services de la douane. Il y a quand même encore d'autres organes de contrôle. Qu'a-t-on fait à ce sujet durant ces dernières années et que reste-t-il encore à faire au niveau de la douane ?
Outre la douane et le service des licences, des experts jurés sont également présents au Diamond Office. Quelle est la structure hiérarchique de tout cela ? Nous ne connaissons pas l'organigramme. Quel est le pouvoir de décision de tous ces services de contrôle ? La douane dépend du ministère des Finances alors que les experts et le service des licences relèvent du ministère des Affaires économiques, mais qui paie tous les services de contrôle ?
Sur la base de la loi de 1962 et de la législation douanière, la douane peut poursuivre ou faire poursuivre pour de fausses déclarations. Est-ce que cela se passe chaque fois qu'elle découvre quelque chose ? Si non, pourquoi pas ? Existe-t-il des statistiques en la matière ? Combien de cas a-t-on classés sans suite ?

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - Ma question rejoint celle de M. Maertens.
Au début de votre exposé, lorsque vous décriviez le contrôle douanier belge, j'avais l'impression que celui-ci était assez efficace. Vous étiez plus sceptique en ce qui concerne le contrôle européen. La Belgique vérifie-t-elle si l'on n'importe pas par d'autres endroits, illégaux ceux-là ? Avez-vous des chiffres à ce sujet ?
Si le contrôle est insuffisant ailleurs en Europe, on peut imaginer que des produits ne sont pas importés par les voies appropriées, mais par exemple via Ostende ou Zaventem, puisque seule une petite partie des marchandises est contrôlée. La politique suivie vise-t-elle à effectuer de tels contrôles ?

M. Leslie Paesschierssens. - Je répondrai tout d'abord à M. D'Hooghe.
La douane adresse à Anvers tous ceux qui entrent avec des diamants en Belgique, que ce soit via Zaventem, Ostende ou Zeebrugge. Ce sont les instructions.
Tous les États membres de l'Union européenne enregistrent, via Intrastat et Extrastat, toute importation ou exportation légale de diamants. Ces chiffres sont disponibles. Il ressort de ces chiffres que la Grande-Bretagne est le seul autre pays de l'Union à avoir un réel intérêt dans le secteur du diamant. Naturellement, il s'agit uniquement ici d'importations et d'exportations légales. L'importation clandestine, éventuellement via d'autres États membres, échappe naturellement au contrôle.

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - Il y a quand même des saisies de temps à autre ? Avez-vous des chiffres à ce sujet ?

M. Leslie Paesschierssens. - Nous avons également remis à la commission une farde jaune contenant des notes de la douane, des services judiciaires d'Anvers, de notre propre service et du professeur Tom Vander Beken, qui concernent un certain nombre de cas. Sur une base annuelle, le service des licences d'Anvers a constaté 812 irrégularités. Pour la plupart, il s'agit d'erreurs matérielles. La douane a procédé à une série de constatations et la police judiciaire d'Anvers a ouvert 47 dossiers. Le contrôle effectué sur le terrain porte donc ses fruits.
M. Maertens a fait référence au plan Kinsbergen. Ce plan concerne principalement la restructuration
des organes de direction du Conseil supérieur du diamant. Il s'intéresse probablement aussi à l'image de marque et à la sécurité. Il traite également de la création de commissions consultatives spéciales. Toutefois, le secteur ne doit pas nous dire ce que nous devons contrôler. Nous savons très bien qu'un bon contrôle est indiqué.

M. Paul Wille (VLD). - Vous n'avez pas répondu à ma question sur les connexions en Inde et au Liban. J'ai des questions complémentaires à ce sujet. Les licences concernent l'importation réelle. Mais que faisons-nous de tout le transit ? Certaines transactions n'échappent-elles pas aux contrôles parce que, selon les formulaires, il s'agit de commerce de transit ?
Dans la période avant 1997, tout le monde savait qu'il y avait un commerce direct entre l'UNITA et la De Beers. L'embargo y a mis un terme, du moins sur papier. Avez-vous vu sur le terrain des conséquences de cette décision ou n'avez-vous absolument rien remarqué ?

M. Leslie Paesschierssens. - À Anvers, nous ne connaissons pas la notion de transit : il y a importation et ensuite éventuellement réexportation. Nous essayons chaque fois de retrouver qui est derrière la transaction : source, provenance, expéditeur... Je dois dire que des problèmes se posent parfois, par exemple avec les factures. En Belgique, les mentions obligatoires sur une facture font en sorte que celui qui l'établit peut clairement être identifié. La situation n'est peut-être pas très différente en Europe mais je doute qu'il existe une telle réglementation en dehors de l'Union européenne.

M. Paul Wille (VLD). - D'où ma question sur les connexions en Inde et au Liban.

M. Leslie Paesschierssens. - Dans le rapport des Nations unies sur l'Angola, il est écrit littéralement que l'origine des diamants n'est pas contrôlée à Anvers. Nous avons plusieurs fois discuté de ce problème avec un membre du panel et avons expliqué combien il est difficile d'établir la provenance ou l'origine. Nous avons exposé le problème des factures. Nous espérions que les personnes qui ont rédigé le rapport des Nations unies et qui devraient tout de même avoir quelque crédit et un impact au niveau international aborderaient ce problème. Le membre du panel a finalement conclu que l'origine n'est pas vérifiée à Anvers. Nos amis indiens qui vérifient soi-disant l'origine n'auraient alors pas de problème à ce sujet !
C'est une des frustrations au niveau de ce rapport Angola. Nous avons offert notre collaboration avec l'intention de faire progresser les choses et de voir paraître d'intéressantes recommandations. Finalement c'est le bon élève qui a été puni.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - M. Paesschierssens vient de dire qu'il est impossible de déterminer l'origine. Des experts ont déjà dit ici qu'il était scientifiquement impossible ou difficile d'établir d'où vient le diamant. Nous lisons toutefois dans la presse que l'origine peut être définie expérimentalement dans 95% des cas. Les experts assermentés qui connaissent tout de même leur métier et ont développé un très grand know how au cours de leur carrière doivent pourtant pouvoir dire l'origine d'un diamant.
Il y a donc bien un problème. Le rapport des Nations unies dit qu'il n'y a aucun contrôle sur l'origine. Vous affirmez le contraire. Scientifiquement, l'origine ne peut être établie mais les experts peuvent le faire. J'y perds mon latin.
Combien de temps dure la formation d'un expert assermenté ? Quel est le niveau de leur rémunération ? Qui les paie ? Lors du contrôle physique, se basent-ils sur des données d'expérience ? Ou disposent-ils de possibilités scientifiques ?
Si un certificat d'origine n'est pas entièrement clair, nous devons faire nous-mêmes la clarté. Nous recevons des informations contradictoires. Selon la presse, des lots provenant du circuit indien ou libanais arrivent dans le circuit régulier. De bons experts doivent tout de même le voir immédiatement. Vos chiffres font d'ailleurs apparaître la présence d'un certain nombre de colis suspects.
Comment ces diamants peuvent-ils se retrouver dans le circuit régulier en Belgique alors que notre système est si sévère, notre administration si brillante et notre douane si performante ? Est-ce une question de factures, d'expertise ?
Je puis imaginer que le panel des Nations unies présente bien des lacunes mais de telles déclarations vont très loin. Il doit y avoir quelque chose qui nous échappe ?

Mme Frieda Coosemans. - Les services de douane et les fonctionnaires des Affaires économiques collaborent très étroitement pour les contrôles. Ceux-ci s'effectuent tous dans les locaux du Diamond Office : le contrôle physique et l'expertise, le dédouanement et toutes les formalités administratives. Dans la farde jaune qui vous a été transmise, vous avez un aperçu des constatations qui ont été faites. Les experts analysent les marchandises sur la base de la valeur, du poids et de la qualification. Les irrégularités éventuelles sont rapportées à la douane. Il ne nous revient pas de lui dire quels cas doivent être transmis. Une grande partie des affaires est envoyée aux services d'inspection pour examen plus approfondi.
Le département des Affaires économiques est compétent pour la délivrance de licences d'importation et d'exportation de diamants. La douane contrôle les données inscrites par les diamantaires sur les demandes de licences. Le département des Affaires économiques se charge d'un contrôle supplémentaire : l'inspection physique par des experts assermentés. Ces derniers reçoivent leurs instructions des Affaires économiques et sont sous le contrôle de fonctionnaires des Affaires économiques présents en permanence au Diamond Office. Mis à disposition par le Conseil supérieur du diamant, ils doivent passer un examen très sévère, avoir dix ans d'expérience dans le diamant et n'avoir aucun lien avec le commerce ou les firmes de diamant.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Qui les rémunère ?

Mme Frieda Coosemans. - Le Conseil supérieur du diamant.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - C'est un élément important.

Mme Frieda Coosemans. - Mais ils sont reconnus et assermentés par le ministre des Affaires économiques pour l'expertise physique. Ils doivent présenter un certificat d'un ophtalmologue et un certificat de bonnes vie et moeurs. Leur salaire est déterminé selon les règles de la commission paritaire du transport. Nous ne savons pas à combien il s'élève mais nous supposons qu'il est comparable au salaire de niveau 2, de chef d'administration.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Nous n'avons aucune notion de leur salaire, ils ne sont pas payés par l'État belge mais par le Conseil supérieur du diamant. N'y a-t-il pas ici confusion d'intérêts ? Les pouvoirs publics belges ne peuvent-ils eux-mêmes former et payer une équipe d'experts soumis au contrôle démocratique de l'exécutif ?

M. le président. - Vous avez aussi parlé de la facturation. Tous les envois sont-ils toujours accompagnés d'une facture, comme requis ? Comment les éventuels problèmes sont-ils résolus ?

M. Leslie Paesschierssens. - Je sais par expérience que ce système ne fonctionne pas mal. Bien sûr, il peut y avoir des fonctionnaires corrompus, tout comme des experts corrompus. Des conventions ont été conclues entre le Conseil supérieur et le ministère. Les experts sont tenus de respecter la déontologie et les règles prescrites. Les instructions écrites sont d'ailleurs régulièrement rappelées.
Les deux fonctionnaires des Affaires économiques qui sont quotidiennement présents au Diamond Office désignent les experts et l'endroit où doivent aller les opérateurs et il surveillent la situation. Le département suit donc les choses de près.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - J'ai simplement voulu attirer l'attention sur le déficit démocratique. Il s'agit en fin de compte d'un commerce mondial qui ne peut être régulé sur tous les terrains. Nous ne sommes pas partisans d'une réglementation excessive, parce qu'il faut maintenir une certaine liberté d'action dans les flux commerciaux.
Il s'agit d'experts judiciaires, qui ont un autre statut. Un expert judiciaire est désigné par le tribunal. L'avocat peut faire réaliser une contre-expertise par son propre expert. En l'occurrence, aucune contre-expertise n'est possible. Cette équipe qui fournit du bon travail est rémunérée par le groupe qui fait le commerce. C'est un cas unique dans la société belge. Ne devons-nous pas examiner si un meilleur système ne peut pas être mis en oeuvre ?

M. Leslie Paesschierssens. - La facturation est importante pour déterminer la provenance, bien que la douane utilise aussi des éléments indirects comme la vérification de l'endroit d'où viennent les courriers, le contrôle des billets d'avion et l'examen de documents comme les bordereaux d'expédition.
En fait, ce problème est relatif, en ce sens que le processus de Kimberley doit être concrétisé avant la fin de l'année. On travaillera alors de façon universelle avec des certificats d'origine et de réexportation, ce qui rendra en grande partie les autres documents superflus.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Nous avons l'impression que le système Kimberley ne présente aucune plus-value par rapport au système belge qui est beaucoup plus contraignant. De plus, M. Van Bockstael ne sait pas s'il sera instauré.
Dans notre pays, nous avons souvent eu des problèmes avec les factures. La double facturation existe réellement.
Les factures établies à l'étranger ne sont pas faciles à contrôler, même au sein de l'Union. La facturation fait heureusement double emploi avec la certification. J'espère en tout cas que l'Europe adoptera le système belge. Les factures ne seront dès lors plus nécessaires pour déterminer la valeur et l'origine des biens.

Mme Frieda Coosemans. - Il y avait des questions concernant la formation des experts. Ceux-ci se basent en grande partie sur leur expérience pratique. Pour pouvoir participer à l'examen, comprenant une partie théorique et une partie pratique, les candidats doivent disposer d'une expérience de dix ans, qu'ils doivent prouver. Ils doivent également effectuer une période de stage. Durant quelques mois, ils assistent des collègues qui effectuent depuis longtemps des expertises physiques au sein du Diamond Office. Ils reçoivent le soutien nécessaire de nos fonctionnaires présents sur place.
Après trois ou quatre mois, ils peuvent effectuer des inspections physiques de façon autonome, mais ils peuvent toujours se référer à leurs collègues ou à nos fonctionnaires sur place.
En outre, ils peuvent suivre des formations de leur propre initiative. Ils peuvent également y être incités par le Conseil supérieur du diamant, le Diamond Office ou nos services.
Dès que l'embargo des Nations unies a été décrété pour l'Angola et la Sierra Leone, nous avons immédiatement chargé un expert-géologue de dispenser sur place aux experts concernés une formation axée sur le diamant provenant de ces régions.
Les experts disposent de matériel pour réaliser leurs expertises. Il ne s'agit pas de matériel courant, comme la lampe spéciale et la loupe, mais d'appareils pour mesurer la radioactivité des diamants et de testeurs permettant de distinguer le diamant du zirconium. Ils disposent également de la documentation nécessaire, entre autres de listes donnant une idée du prix du diamant taillé et autres. Ils ont donc un large assortiment de matériel et d'instructions pour effectuer convenablement leur tâche.

M. Leslie Paesschierssens. - Mme Coosemans a déjà fait allusion aux régimes faisant l'objet de sanctions et où les experts surveillent attentivement l'origine du diamant. La détermination de l'origine est un travail difficile et celle-ci n'est jamais certaine à 100%. Je crains qu'il ne soit pas possible d'obtenir gain de cause sur cette base devant le tribunal.
Les experts vérifient principalement la valeur, le poids et la qualification. Ils ne se limitent pas au problème du diamant de la guerre, mais surveillent également d'autres phénomènes, comme le blanchiment basé sur la sous-évaluation ou la surévaluation du diamant ou son remplacement frauduleux par du zirconium et autres. La mission des experts n'est pas seulement centrée sur le diamant de la guerre, mais aussi sur d'autres infractions à l'ordre public. Sous cet angle, ils jouent un rôle primordial.
En ce qui concerne le diamant de la guerre, le CSD occupe une place tout à fait spéciale au plan international.
M. Van Bockstael a exposé son image idéale, ce que nous appelons le système Sierra Leone, qui comprend des données électroniques, des échanges d'informations, des certificats et toutes sortes de documents. Il a été appliqué à la Sierra Leone, mais a aussi été utilisé pour d'autres pays africains. La Guinée commence à travailler avec un système de certificats. Nous avons également été approchés par le Congo pour l'échange de données électroniques. Tout cela est dû à l'action du CSD. On ne peut donc pas dire qu'il n'agit pas de façon proactive. L'honnêteté nous commande d'ajouter que, lors de l'élaboration du système Sierra Leone, nous nous sommes mutuellement concertés sur les modalités de celui-ci. Nous avons apporté une contribution plus que modeste.
Le système nous paraît assez strict et étanche. Il constitue un bon moyen de réprimer le trafic du diamant de la guerre mais il ne faut pas le considérer comme un remède contre tous les maux. Il n'est pas exclu que, dans certaines circonstances, on se serve de manière abusive du certificat pour des opérations de blanchiment et pour d'autres infractions, comme la fraude.
Dans le système Sierra Leone, un rôle primordial est rempli par les autorités qui délivrent les certificats. Elles sont non seulement responsables de la rédaction correcte du certificat mais également des contrôles et de la sécurité interne dans leur pays. Dans un pays producteur, il faut pouvoir suivre le parcours du diamant depuis la mine jusqu'à l'exportation. De plus, ceux qui délivrent les certificats doivent être intègres. Dans certains pays, je doute que ces deux conditions puissent être remplies.
La proposition du Conseil supérieur du diamant est la seule approche réaliste. Techniquement et scientifiquement, il est impossible de déterminer l'origine. Nous devons donc tenter de travailler avec des documents établissant la traçabilité.
La proposition du Conseil supérieur du diamant ne pose pas de problème au secteur. En effet, en Belgique, il existe déjà un système relativement strict. Des certificats d'origine et de réexportation n'effraieront pas le secteur. Au contraire, il est probable que ce système améliorera l'image de la Belgique au niveau international et celle du secteur en général.
En Europe, il n'y a que deux acteurs importants, d'une part, Londres avec la De Beers et, d'autre part, Anvers. Le reste de l'Europe est moins intéressé et n'a pas d'intérêts dans le commerce du diamant. Ces pays craindront des régimes sévères qui imposent des charges supplémentaires aux rares diamantaire ainsi qu'aux autorités chargées d'organiser les contrôles.
La mise sur pied d'un centre du diamant comme celui d'Anvers exige un investissement de 100 millions. Notre volume de 150.000 shipments par an nous permet d'y faire face, mais des pays dont le nombre d'importations et d'exportations est peu élevé seront plutôt réticents à l'égard d'un tel investissement.
Dans le cadre de nos proposition relatives à l'instauration du processus de Kimberley au niveau européen, nous voulons mettre notre expérience à la disposition des États membres européens qui seraient moins intéressés. S'ils se montrent d'accord, nous pourrions accomplir pour leur compte les formalités d'importation et d'exportation. Un diamantaire espagnol pourrait ainsi déclarer ses marchandises à Anvers, ce qui lui fournirait la garantie qu'il ne s'agit pas de diamant de la guerre.
Nous pourrions discuter encore pendant des heures du processus de Kimberley. Si des questions subsistent à ce sujet, j'y répondrai volontiers.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - La loi-programme qui est actuellement en discussion à la Chambre contient diverses dispositions relatives à l'amélioration de la base légale du commerce du diamant.
Jadis, il avait été suggéré de créer une Agence fédérale pour le diamant, par analogie avec l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.
Quelles lacunes doivent-elles être comblées en vue d'une amélioration de la situation et d'une protection de la législation belge ? L'Europe veut imposer des restrictions au moyen d'un système d'autorégulation, mais je n'y crois guère. L'Europe veut aussi une autre interprétation des règles de l'OMC. M. Van Bockstael nous a dit ce matin que l'absence de son service chez Fatal Transactions et les idées de M. Devries concernent les mêmes aspects.
Étant donné que d'ici peu, le Sénat examinera la loi-programme qui comporte un volet consacré au diamant, je souhaiterais connaître les propositions faites par l'administration pour améliorer aussi rapidement que possible la situation sur le terrain. Quel est le programme juridique minimum que nous devons prévoir à court terme ?
Comment la Commission européenne apprécie-t-elle notre rapport statistique ? Considère-t-elle qu'il s'agit de restrictions commerciales ?

M. Leslie Paesschierssens. - L'Union européenne estime que le système belge menace, voire porte atteinte à la libre circulation des marchandises. L'Union européenne a tendance à considérer un peu rapidement qu'une mesure constitue un obstacle au commerce. Il suffit parfois que l'on doive accomplir une formalité sans importance pour qu'il soit question d'une barrière commerciale. Nous ne percevons par la surveillance et les contrôles effectués à Anvers comme étant un obstacle, d'autant qu'ils offrent des garanties au commerce du diamant. L'Europe érige quasiment le principe de la libre circulation - laissez faire, laissez passer - en évangile, devant lequel il ne reste qu'à s'incliner. Même des aspects d'ordre public et de sécurité publique passent au second plan, et je modère mes paroles.
Ce problème ne se pose pas seulement en ce qui concerne le diamant. À cause de cette attitude, l'Europe risque de devoir faire face à des problèmes dans d'autre domaines.
Vous avez posé une question concernant la loi-programme. L'arrêté royal de 1987 repose sur la loi sur la statistique qui précise, entre autres, que les statistiques ne peuvent être recueillies qu'à des fins administratives. Cependant, selon un règlement européen, cela n'est désormais plus autorisé non plus, parce que cela constitue aussi une entrave. Nous devons donc chercher une autre base pour fonder notre système.
La loi-programme pourrait servir de nouvelle base. En effet, elle contient des dispositions relatives au contrôle du secteur du diamant, plus particulièrement en ce qui concerne les opérations d'importation et d'exportation, les stocks et l'enregistrement. Antérieurement, l'enregistrement était plutôt une mesure d'ordre pratique. À présent, nous voulons en faire une mesure formelle, avec des sanctions en cas de non-enregistrement. Le département prépare déjà les arrêtés d'exécution.
Au moyen de ce cadre réglementaire, nous tentons de développer le rôle de pionnier que joue la Belgique dans le contrôle du diamant. Nous verrons quelle sera la réaction européenne car cette réglementation doit être notifiée à l'Union européenne. Si les instances européennes considèrent qu'il s'agit d'un obstacle au commerce, elles devront avoir le courage d'intenter une action devant la Cour de Justice. Il faudra alors mettre en balance, d'une part, les arguments relatifs à la sécurité et à l'ordre publics et, d'autre part, le libre échange.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous venez de proposer que l'expertise belge soient mise à la disposition des États membres de l'Union pour la déclaration des diamants. Envisagez-vous dès lors un système de limited entry points ? Où doivent-ils se trouver ? Il ne peut y en avoir vingt ; ce ne me semble pas être un nombre limité. Est-il envisageable qu'il en existe deux : Londres pour le monde anglo-saxon et Anvers pour le reste de la planète. Est-ce réalisable ? Pour l'instant, le monde anglo-saxon exerce une énorme pression sur Anvers. Il est très important que le système qui a été développé à Anvers soit maintenu dans ce secteur économique très important pour le pays.

M. Leslie Paesschierssens. - Les États membres doivent décider du nombre d'entry et exit points dont ils souhaitent disposer. À la limite, vingt entry points sont possibles. Par exemple, si la France souhaite cinq entry et exit points, cela ne nous pose aucun problème. La véritable question est la suivante : que fait-on à ces entry points ? Là, je suis sceptique. Quelles normes y utilise-t-on ? Nous répandons un système assez strict. Pour l'appliquer, des experts sont cependant indispensables car un simple douanier ne peut déterminer la valeur d'un diamant.
La Grande-Bretagne devra en tous cas également délivrer des certificats de réexportation dans le cadre du processus de Kimberley. La De Beers est un établissement privé. Les pouvoir publics devront désigner un organisme ou, tout au moins, une initiative mixte devra mener à l'implémentation du processus de Kimberley en Grande-Bretagne.
Je me demande d'ailleurs pourquoi la Grande-Bretagne ne mettrait pas en place un système strict. La De Beers est certes une entreprise verticalement intégrée à laquelle il est facile d'appliquer un certain système d'audit. Mais est-ce un système concluant qui offre une garantie absolue ? Un contrôle indépendant n'est-il pas indiqué afin de balayer les derniers doutes ?
Une autre question, relative au lien entre la criminalité organisée et le diamant, a été posée. Nous ne sommes pas très bien placé pour porter un jugement sur ce sujet. Nous pouvons toutefois faire référence aux conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur la criminalité organisée. Elle n'a pas constaté l'existence d'une criminalité organisée dans le secteur du diamant mais a conclu que ce dernier est susceptible d'être touché par la criminalité. Le commissaire du gouvernement Ylieff, chargé de la Politique scientifique, a fait réaliser, par la RUG et le RUCA, une étude sur la vulnérabilité des secteurs économiques. Le secteur du diamant y sera abordé.
Il serait plus opportun de poser les questions relatives à la criminalité organisée au SJA d'Anvers.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je voudrais encore poser une question avant que nous ne passions à huis clos. Que fait-on des diamants saisis ? Sont-ils vendus pour le compte de l'État ?

Mme Frieda Coosemans. - La douane saisit en effet parfois des diamants. Nous n'avons aucune idée de ce qu'il en advient mais je sais qu'une fois par an, une vente publique de diamants a lieu. Puisque ces diamants sont saisis par la douane, ils n'ont pas encore été déclarés. Ils ne le sont qu'après la vente publique. Nous voyons les demandes de licence qui sont introduites chez nous. Ces documents mentionnent si les diamants proviennent d'une vente publique. La question relative aux recettes de la vente doit être posée à la douane.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Nous devons en principe pouvoir retrouver cette recette dans le budget de l'État. Existe-t-il un moyen de transformer un diamant non officiel en diamant officiel ?

Mme Frieda Coosemans. - Je ne le pense pas. Il s'agit en effet de très vieux dossiers et de diamants détenus depuis longtemps par la douane.

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - Disposez-vous de chiffres relatifs aux saisies ?

Mme Frieda Coosemans. - Je dispose de quelques chiffres que vous pouvez retrouver dans les documents que nous avons distribués. À la douane, durant ces trois dernières années, 86 enquêtes relatives à des fraudes générales à l'importation et à l'exportation ont été entamées. Je suppose que l'on entend par là des importations et des exportations clandestines. Je pense que, dans tous ces cas, des diamants ont été saisis. Je ne sais pas si ce sont les seuls cas. Vous devriez pouvoir obtenir une réponse à cette question auprès des services de l'inspection des Finances.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Les 47 dossiers dont vous parlez concernent essentiellement du blanchiment, de la fraude et des faux en écriture, le tout pour un montant total de 223 millions d'euros. Il s'agit d'une somme particulièrement importante si on la compare au vol avec ou sans violence (9 millions d'euros), à l'abus de confiance (6 millions) et à l'émission de faux billets (3 millions). Comment dépiste-t-on ces délits ? En quoi consistent-ils exactement ? Quel part des 223 millions chacun d'entre eux représentent-ils ? Le blanchiment, par exemple, est quand même directement lié à la criminalité organisée. Dans le cas du faux en écriture, il peut s'agir d'une erreur matérielle.

M. Leslie Paesschierssens. - Monsieur Maertens, il nous a été difficile d'obtenir ces notes du SJA d'Anvers. Nous transmettons des informations à l'inspection des douanes ou au SJA et nous lançons parfois des enquêtes mais nous ne recevons aucun feed-back à cause du secret de l'instruction. Les données que nous pouvons vous communiquer aujourd'hui nous montrent aussi que notre action donne finalement des résultats. Vous devez donc poser cette question au SJA d'Anvers mais, étant donné la législation en vigueur, peut-être ne pourront-ils pas vous répondre, sauf à huis clos.

M. le président. - Je propose que la réunion se poursuive à huis clos. (Assentiment)

(La réunion se poursuit à huis clos.)

GR 35 - Vendredi 5 juillet 2002
Audition de M. Georges Berghezan, chargé de recherche au Grip pour l'Afrique et les transports d'armes

(Présidence de M. André Geens)

M. Georges Berghezan. - Au cours de mon exposé, j'essaierai de vous donner un aperçu des transferts d'armes alimentant la guerre du Congo, c'est-à-dire les acquisitions d'armes faites par le gouvernement de RDC et ses alliés, ainsi que par ses adversaires, congolais et étrangers, durant la période 1998-2002. Cet exposé est un résumé d'une étude achevée il y a quelques semaines et devant être prochainement publiée dans un livre du GRIP. J'ajouterai quelques éléments d'information sur le rôle de la Belgique et de ressortissants belges dans les trafics d'armes vers la région, et terminerai par des recommandations du GRIP pour favoriser le retour à la paix et la lutte contre le trafic d'armes.
Tout d'abord, je vous invite à jeter un coup d'œil sur le tableau reprenant les effectifs des forces, les importations d'armes et les dépenses militaires des pays impliqués dans la guerre de RDC.

Données statistiques sur les forces armées, importations d'armes et dépenses militaires des états impliqués dans la guerre de RDC

Compilation : GRIP, juillet 2002

 

Effectifs

dont en RDC

Import. armes 1

Dépenses mil.
 

(PNUD, 1999)

(ONU, 2001)

(SIPRI, 1999)

(SIPRI, 1999)

RDC

 56.000 hommes

    -     

 72 M USD

    ?        

Angola

113.000 hommes

   3.000 2

134 M USD

2.418   M USD

Zimbabwe

 39.000 hommes

  10.000  

 23 M USD

  213   M USD

Burundi

 40.000 hommes

    ?     

    ?    

   61,6 M USD

Ouganda

 40.000 hommes

  10.000 3

 31 M USD

  154   M USD

Rwanda

 47.000 hommes

> 25.000  

 41 M USD

   88,6 M USD

Au niveau des effectifs militaires, la principale puissance de la région est l'Angola. Cela se retrouve dans les dépenses militaires et les importations d'armes de ce pays. Mais l'Angola n'a qu'un petit nombre de soldats en RDC, environ 3.000, c'est-à-dire beaucoup moins que le Rwanda qui en a plus de 25.000. L'Angola a également des troupes en République du Congo-(Brazzaville).
Concernant l'importation d'armes, il s'agit uniquement d'armes conventionnelles, c'est-à-dire des armes lourdes. Celles-ci coûtent beaucoup plus cher que les armes légères. On peut estimer que cela représente 80 à 90% du total des importations d'armes.
La source est dans ce cas le SIPRI
Jusqu'à 1997, le Département d'État américain donnait également des chiffres sur les importations d'armes. Ces chiffres étaient en général beaucoup plus élevés que ceux du SIPRI. Les statistiques en ce domaine doivent donc être prises avec les plus grandes réserves.
En outre, on ne dispose pas de chiffres récents, les statistiques s'arrêtent généralement en 1999 ou 2000.
Ce tableau donne aussi une idée de l'ordre de grandeur de l'implication de ces pays en RDC.
Au niveau du nombre de soldats étrangers, les Rwandais sont les plus nombreux ; viennent ensuite les Zimbabwéens et les Ougandais avec environ 10.000 hommes ; les Angolais ensuite. Pour la présence burundaise, il n'y a jamais eu d'estimation fiable : il s'agit peut-être de 2.000 hommes. La Namibie n'a pas été inclue car elle n'a plus qu'une centaine d'hommes au Congo à l'heure actuelle.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Comme l'a dit l'orateur, les chiffres des effectifs sont contestables. Je dispose du dernier rapport de l'International Crisis Group où l'on parle d'environ 60.000 soldats dans le cas du Burundi, tandis que pour le Rwanda les estimations sont fortement sujettes à caution. On parle de 85.000, voire de 135.000 soldats enregistrés. Sur quoi se basent ces estimations ? Nous disposons de chiffres trois fois supérieurs à ceux-ci pour le Rwanda. Combien y a-t-il de soldats en réalité ?

M. Georges Berghezan. - D'abord, les chiffres datent de l'année 1999 et, concernant le Rwanda, il semblerait qu'il y ait eu de grosses campagnes de recrutement et que le contingent de l'armée ait pris de l'ampleur ces dernières années, notamment par l'incorporation de soldats hutus. C'est en tout cas ce qu'on m'a dit au Congo. Il est fort possible que le nombre d'hommes de l'armée rwandaise ait fortement augmenté depuis lors, de même que le nombre de soldats en RDC, que l'on ne connaît pas avec précision. L'ONU l'estime à un minimum de 25.000 hommes mais cela pourrait être supérieur. J'ai entendu des chiffres allant jusqu'à 40.000.
Je suppose avoir répondu à votre question.
Avant d'en venir au vif du sujet, on peut d'abord s'interroger sur la légalité des transferts d'armes vers les nombreux acteurs impliqués dans la guerre du Congo.
Tout d'abord, nous constatons que, parmi eux, il n'y a que l'UNITA angolaise et les insurgés hutus-rwandais qui sont soumis à un embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité de l'ONU. Les livraisons d'armes aux autres parties ne constituent donc pas des violations du droit international. Cependant, le Zaïre-Congo est depuis de nombreuses années soumis à un embargo par l'Union européenne. De plus, le Code de conduite de l'Union européenne, bien que non contraignant, invite fermement les États membres à ne pas exporter d'armes dans cette région, notamment par le biais de son troisième critère qui prévoit que, je cite : « Les États membres n'autoriseront pas les exportations susceptibles de provoquer ou de prolonger les conflits armés ou d'aggraver des tensions ou des conflits existant dans le pays de destination finale ».
Signalons aussi que les nombreux pays candidats à l'Union européenne se sont engagés à respecter ce code.
J'en viens aux transferts d'armes vers les acteurs impliqués dans le conflit du RDC en commençant par le camp et le gouvernement de Kinshasa.
La plupart des livraisons d'armes à la RDC proviennent du Zimbabwe dont le président, Robert Mugabe, était un proche de Laurent-Désiré Kabila et garde des intérêts financiers dans le pays 4. Dès que la rébellion a éclaté, le dirigeant zimbabwéen a confirmé qu'il livrait des armes à Kinshasa par la voie aérienne 5. De source officielle américaine, on avance que, dès le début du conflit en 1998, le Zimbabwe a livré à l'armée congolaise pour plus de 90 millions de dollars d'armement 6.
La Namibie qui a maintenu en RDC environ 2000 soldats de septembre 1998 à août 2001 7 a également approvisionné les Forces armées congolaises - FAC. Ainsi, deux avions de RDC ont embarqué en août 1998 21 tonnes d'armes sur la base aérienne de Grootfontein 8 qui a servi de base d'approvisionnement pour l'armée namibienne en RDC 9. Windhoek a démenti ces informations 10.
Par ailleurs, l'Afrique du sud a vendu à la RDC en septembre 1998 pour 324.000 dollars d'équipement militaire comprenant cinq transporteurs de troupes blindés Casspir. Le mois précédent, Pretoria décidait de bannir les ventes d'armes dites létales à tous les pays impliqués par le conflit en RDC 11 et semble plus ou moins respecter cette décision. Un peu plus tard, neuf hélicoptères armés d'origine indéterminée auraient également étoffé l'arsenal des FAC et des armes et des munitions auraient été directement livrées à Lubumbashi 12. Au début 99, 200 vedettes dotées de mitrailleuses auraient été achetées par Kinshasa 13 où les observateurs ont continué à remarquer l'arrivée de nouveaux armements 14.

En février 1999, la télévision publique de RDC annonçait que le gouvernement avait reçu un lot de tanks, canons et batteries d'artillerie sans en révéler la source 15. En outre, des tonnes d'armes auraient été fournies par la Libye et transportées par des Ilyushin ayant transité par la base d'Abeche au Tchad où sont déployés des militaires français 16. Notons que le Tchad a envoyé environ 2000 hommes en soutien à Kinshasa dans la province de l'Équateur où elle combattait les rebelles du MLC. Ces troupes se sont retirées en mai-juin 1999 à la suite de l'accord de Syrte, conclu en avril 1999 en Libye entre les présidents Kabila et Museveni 17.
De source rwandaise ou ougandaise, on a accusé la RDC d'avoir acquis deux cargaisons d'armes de Chine, d'Inde et d'un pays arabe non identifié, ainsi que six chasseurs MiG 21 modifiés 18.
Des sources officielles à Kinshasa ont confirmé l'existence d'un contrat de plusieurs millions de dollars portant sur la livraison de matériel militaire par le gouvernement chinois à la RDC. En échange, une concession minière aurait été accordée en co-entreprise à une société chinoise et une entreprise semi-publique congolaise 19.
La RDC a également acheté pour cinq millions de dollars dix chasseurs Sukhoi, probablement de seconde main, à la Géorgie, livrés fin 1999 et début 2000 20.
En mai 2000, une tentative d'exportation par la firme belge Demavia de trois hélicoptères Alouette en provenance de France et d'un appareil plus gros en provenance de Grande-Bretagne, officiellement destinés à la Compagnie civile congolaise Air Katanga, a été bloquée à l'aéroport d'Ostende 21.
À la suite des remous causés par cette affaire, la firme a elle-même renoncé à exporter les appareils vers le Congo et a demandé d'autoriser leur transfert vers la Grande-Bretagne 22.
Le monopole de la vente de diamants accordé en 2000 par Kinshasa à la société israélienne International Diamond Industries - IDI - aurait eu, selon l'ONU, une double motivation : se procurer rapidement de l'argent frais pour, notamment, acheter des armes, et avoir l'appui d'instructeurs militaires, avoir accès à des armements et aux renseignements israéliens étant donné les liens spéciaux de Dan Gertler, le directeur d'IDI, avec certains généraux israéliens.
La transaction n'aurait pas produit les fruits escomptés : seuls trois millions de dollars sur les 20 millions attendus auraient été versés à Kinshasa et aucun matériel militaire n'aurait été livré 23. Le monopole a, en outre, entraîné une sérieuse augmentation de la contrebande de diamants et il a été cassé peu après la mort de Laurent-Désiré Kabila.
Signalons aussi qu'à la suite à l'attaque sur l'ouest de la RDC menée en août 1998 par des commandos rwandais alliés aux mobutistes qu'ils venaient de libérer de la prison de la base de Kitona, les troupes angolaises semblent avoir été épaulées dans l'épisode de la reprise du barrage d'Inga par des mercenaires de la firme sud-africaine Executive Outcomes.
Travaillant pour le gouvernement angolais afin de protéger ses intérêts économiques, Executive Outcomes aurait été liée à Kinshasa par un contrat, ce qui expliquerait la présence à la même époque de dizaines de Sud-Africains et d'une centaine de soldats blancs francophones dans la cité de Lubumbashi 24.
Par ailleurs, la télévision publique de Kinshasa a présenté, en avril 2000, des membres de la dixième brigade d'infanterie spéciale des FAC formés par des instructeurs nord-coréens dont certains ont été vus par les téléspectateurs 25.

M. Marcel Colla (SP.A). - Pouvez-vous indiquer vos sources chaque fois que vous faites état d'informations, notamment en matière d'importations d'armes ou d'exportations vers la RDC - articles de presse, recherches personnelles, etc. ?

M. Georges Berghezan. - Il s'agit surtout de sources publiques.

M. Marcel Colla (SP.A). - Nous ne pouvons nous baser sur des rumeurs : il serait intéressant que vous mentionniez vos sources au fur et à mesure de votre exposé.

M. Georges Berghezan. - Oui mais cela va ralentir considérablement mon exposé. J'ai indiqué les sources en notes de bas de page. Il y en a à peu près 200... On a pu voir à la télévision de Kinshasa ce que je viens de dire à propos des Nord-Coréens, et l'AFP a repris la nouvelle. Parfois, je mentionne qu'il s'agit de l'ONU, sans préciser.

M. Marcel Colla (SP.A). - Il faudrait au moins que vous nous remettiez un document précisant vos sources.

M. Georges Berghezan. - Je peux vous remettre le texte de l'exposé ou l'étude faite par le GRIP, où toutes les sources sont indiquées en notes de bas de page. En gros, c'est la presse, ce sont des sites Internet, des rapports de l'ONU - beaucoup -, des rapports d'autres organisations et, dans certains cas, des témoignages de personnes vivant dans la région.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Le document fait état, pour le Rwanda, d'un produit national brut de 885 dollars par tête d'habitant en 1999. Je connais, pour ce PNB, une estimation qui n'atteint pas le tiers de ce montant. Ces chiffres doivent pourtant être connus. Je m'interroge sur les sources utilisées ici.

M. Georges Berghezan. - La sourceest indiquée. Vous parlez du PNB ?

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Oui. En dollars. Priorité dans les dépenses publiques. Deuxième colonne : PIB, 99, PNUD, Rwanda, à la fin : 845. C'est clair. J'ai d'autres documents qui m'indiquent 230 et 210 dollars. Ce n'est pas possible. Il s'agit de chiffres connus partout dans le monde.

M. Georges Berghezan. - C'est l'estimation du PNUD, UNDP. Il s'agit d'une source reconnue sur le plan international.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je dispose des chiffres des Nations unies. Les documents se contredisent totalement. Nous devrons tirer cela au clair. Ce n'est peut-être qu'un détail dans le cadre d'un exposé sur le commerce des armes, mais je voudrais que l'on mentionne les sources de manière à pouvoir comparer les données.

M. Georges Berghezan. - Dans ce cas précis, la source est indiquée. C'est tout ce que je peux vous répondre. Ce montant me paraît crédible en regard des autres pays. On voit que c'est à peu près la même chose qu'au Burundi, qui a une structure similaire au Rwanda.

M. le président. - Je propose de laisser l'orateur s'exprimer à moins qu'une question ou une remarque ne soit absolument nécessaire. Les documents ont été distribués. Les sources y sont mentionnées. Nous pouvons contrôler cela plus tard et examiner l'authenticité et la fiabilité des éléments. Des questions supplémentaires pourront encore être posées par la suite.

M. Georges Berghezan. - Il y a un moyen très simple d'évaluer la fiabilité des sources : si les faits m'ont l'air établis et fiables, j'utilise durant mon exposé l'indicatif mais, à défaut, j'utilise le conditionnel.
J'en étais aux nord-coréens. Cet épisode, vu à la télévision, et les informations qui y sont liées, ont été confirmés par la télévision officielle de Kinshasa, en confirmant l'annonce de l'arrivée de conseillers militaires nords-coréens, arrivée que Kinshasa avait d'abord démentie l'année précédente 26.
En l'échange de la formation de ses troupes, le gouvernement de la RDC aurait octroyé à la République populaire démocratique de Corée une concession minière très riche en uranium, proche de Shinkolobwe au Katanga 27. La source utilisée est le rapport de l'Onu sur les ressources naturelles du Congo.
Le gouvernement de Kinshasa semble avoir recruté, équipé et entraîné des anciens membres des forces armées rwandaises, les ex-Far, et divers miliciens hutus rwandais 28 ainsi que burundais, les FDD, notamment parmi les réfugiés en République du Congo-Brazzaville.
Relevons aussi que c'est au moyen d'une arme de fabrication belge que Rashidi Mizele aurait assassiné le président Kabila, le 16 janvier 2001 29.
Enfin, pour terminer ce passage consacré au Congo-Kinshasa sur une note plus positive, mentionnons qu'une destruction de plus d'un millier d'armes à feu a eu lieu à Kinshasa, le 30 avril 2002 30, armes cédées par des rebelles rwandais combattants dans les rangs gouvernementaux, dans le cadre de leur démobilisation et de leur désarmement, prévus par les accords de Lusaka.
J'en viens au principal allié de la RDC, le Zimbabwe.
Malgré le peu d'informations dont nous disposons, il est vraisemblable que d'importantes quantités d'armes aient été livrées par Harare aux FAC, en plus de celles destinées aux troupes de Harare, stationnées en RDC.
Les hommes d'affaires blancs zimbabwéens, John Bredenkamp, considéré parfois comme le bras droit du Président Mugabe et initiateur, en 2001, d'une importante joint venture avec la Gécamines, la principale compagnie minière en RDC 31, ainsi que Billy Rautenbach, ancien président de la même Gécamines, auraient joué un rôle-clé dans les transferts d'armes vers la RDC et vers l'Angola.
Pour le journal Le Soir, Rautenbach aurait permis, via ses sociétés, l'achat et le transport d'armes aux forces zimbabwéennes en RDC et « élaboré les supports financiers ayant rendu possible l'effort de guerre. Les bénéfices dégagés des investissements dans le secteur minier congolais étaient censés couvrir les frais de l'intervention militaire du Zimbabwe 32 ».
Il faut signaler un phénomène nouveau en Afrique sub-saharienne, notamment au Zimbabwe. En effet, ce pays est en train de se doter d'une industrie d'armements. La firme d'État, Zimbabwe Defence Industries ou ZDI, produit des munitions et des mines terrestres 33 et serait à la recherche d'investisseurs.
C'est à cette fin que la pop star Michael Jackson a visité le pays en novembre 1998 et a, entre autres, été reçue par de hauts responsables des ministères des Affaires étrangères et de la Défense et par le président Mugabe 34.
Selon un rapport officiel américain, la ZDI a fourni environ pour 250 millions d'USD d'armes aux forces de Kabila durant la « première guerre », c'est-à-dire la guerre ayant provoqué le renversement de Mobutu. Durant les premiers mois de la deuxième guerre, elle aurait livré à l'armée congolaise pour plus de nonante millions d'armements divers.
Kinshasa se serait engagé à rembourser la ZDI avec les revenus de sa future production minière. Des officiers de l'armée zimbabwéenne en RDC se seraient chargés eux-mêmes, contre rétribution, du transport des armes au Congo 35.
Cette industrie en plein développement n'empêche pas le Zimbabwe d'être encore dépendant de ses fournisseurs habituels. C'est ainsi qu'aurait dû être signé, en 1999, avec la Russie - mais nous n'en avons pas eu confirmation - un contrat portant sur la livraison de dix hélicoptères de combat et de munitions pour un valeur approximative de 25 millions d'USD.

L'achat serait cofinancé par la RDC, en vue de renforcer la capacité militaire zimbabwéenne dans ce pays. Des pilotes seraient partis à Moscou pour y être formés. Cependant, ces informations, divulguées par un journal local, ont été démenties par le ministre de la Défense 36.
Une douzaine d'avions de combat F-7 semblent avoir été achetés, pour un montant de 100 millions de USD à la Chine, fin 1998 37. Vers la même époque, des hélicoptères armés et des avions de chasse et de reconnaissance avaient été importés pour un montant de 54 millions d'USD 38. Quant à l'Afrique du Sud, qui était le principal fournisseur du Zimbabwe jusqu'au déclenchement de la guerre du Congo 39, quoiqu'elle ait fortement réduit ses exportations d'armes depuis le début du conflit, elle a pourtant livré de l'équipement militaire non létal, c'est-à-dire non destiné à tuer, comme des transporteurs de troupes, au moins en 1999 40.
La Grande-Bretagne, autre fournisseur traditionnel de Harare, semble avoir bloqué toute livraison depuis 1998, bien que la firme British Aerospace, relayée par le Premier ministre Blair, exerce encore des pressions pour une reprise des ventes d'armes 41.
En janvier 2000, le gouvernement britannique a autorisé l'exportation vers le Zimbabwe de pièces détachées pour chasseurs Hawk, pièces produites par British Aerospace, mais la transaction a été bloquée quelques mois plus tard 42.
Les États-Unis maintiennent des programmes de formation militaire au bénéfice des forces armées zimbabwéennes, tout comme des armées de nombreux pays africains. Pour l'année fiscale 2000, près de 1,5 millions d'USD étaient prévus pour un programme IMET - International Military Education and Training - et un poste intitulé « Assistance non sécurité, activités d'engagement de commandement unifié », selon des informations officielles américaines. En guise de justification, le Pentagone et le Département d'État avancèrent, notamment, la nécessité de faire contre-poids valablement aux liens entre la Chine et des dirigeants zimbabwéens 43.
Par ailleurs, une enquête de l'ONG britannique Saferworld et du quotidien The Guardian a donné un aperçu du grand nombre d'acteurs impliqués dans les transactions illicites d'armements, y compris leur énorme complexité.
Ainsi, début novembre 1999, un Boeing 707 immatriculé au Liberia et appartenant à la société Air Cargo Plus, gérée par deux Scandinaves basés au Luxembourg, a transporté du matériel militaire de Burgas, en Bulgarie, à Harare, d'où il a été transféré à Kinshasa par un Ilyushin, afin d'être utilisé par les forces zimbabwéennes en RDC. Pour souligner la complexité de l'affaire, relevons également que le Boeing était loué par la branche ostendaise de la firme britanniqueACS, soit Air Charter Service. L'avion, parti à vide d'Ostende, était piloté par un Américain et un Britannique et la transaction fut organisée par la compagnie TransBalkan Cargo Service, basée à Amsterdam et utilisant les locaux ostendais d'ACS.
ACS déclara avoir été trompée par la firme néerlandaise et, selon des experts militaires, le matériel exporté pourrait être un système bulgare de missiles portables Igla.
Une autre transaction utilisant la même filière, le même avion, avec du matériel en provenance de Slovaquie à destination de la ZDI, était prévue en mars 2000 44. Il y a donc une dizaine de pays impliqués dans une seule transaction d'armes : des pays africains, d'Europe de l'Ouest et d'Europe de l'Est, sans oublier un pilote américain.
Bien que démenties de source officielle zimbabwéenne, des informations, provenant de milieux gouvernementaux rwandais, font état de l'entraînement et de l'armement de rebelles hutusrwandais par l'armée zimbabwéenne, ZDF 45 ou Zimbabwe Defence Forces.
Toujours de source gouvernementale rwandaise, des recrues en provenance, notamment, du Kenya, de République Centrafricaine et d'Afrique du Sud seraient formées à l'école militaire de Gweru à Harare en vue de participer au conflit congolais 46.

Signalons enfin que le Zimbabwe et sa ZDI ont été impliqués, en 1999, dans un réseau d'armes utilisé entre autres par des entités sous embargo, comme le gouvernement du Liberia et le « Revolutionary United Front » (RUF) du Sierra Leone. Ce réseau aurait été dirigé par le trafiquant ukrainien Leonid Minin, établi en Israël mais actuellement emprisonné en Italie 47.
Faisons le point en ce qui concerne l'Angola.
Malgré les combats qui l'ont opposé jusqu'au début 2002 à l'UNITA, le gouvernement angolais maintient des troupes en RDC, environ 3.000 hommes au début 2001 48, ainsi qu'en République du Congo-Brazzaville.
Il n'est dès lors pas étonnant que 31% des dépenses publiques furent, selon le budget 1999, consacrés à la défense, alors que seul 1,5% de ce budget fut destiné aux conséquences humanitaires d'une guerre qui provoqua le déplacement de millions de personnes 49.
Le gouvernement semble régulièrement mettre sous hypothèque sa future production pétrolière afin de payer son effort de guerre. Ainsi, Luanda a obtenu en septembre 2000 un prêt de 500 millions d'USD d'un consortium de banques françaises puis, en avril 2001, 455 millions supplémentaires en provenance de banques américaines, provoquant le mécontentement du FMI et d'organisations de défense des Droits de l'homme 50.
Le gouvernement angolais aurait acquis en 1999 des chars T-72 et serait en train de s'équiper en artillerie de longue portée en provenance de Biélorussie et de chasseurs-bombardiers SU-24 achetés en Russie 51.
Par ailleurs, en 1998, les douaniers de l'aéroport d'Ostende saisirent 3 tonnes de pièces détachées en partance pour l'Angola. Le matériel, destiné à des avions militaires russes de type Antonov 32, était arrivé par la route, de Russie, et devait être embarqué dans un appareil de la compagnie angolaise TAAG 52, ayant des bureaux à Ostende.
Sur le plan de la production d'armes, une réunion organisée en 1999 dans le cadre de projets de coopération militaire avec le Portugal, aurait été consacrée, en partie, à la construction de plusieurs usines d'armements dans ses anciennes colonies. Bien qu'il n'ait pas été précisé dans quels pays ces usines devaient être bâties, les besoins militaires angolais et le fait que cette réunion se soit tenue à Luanda tendent à indiquer que l'Angola devrait en être 53.
L'Afrique du Sud a vendu des armes à l'Angola au moins jusqu'en 1998 54. Rappelons que Luanda a collaboré pendant plusieurs années avec la firme sud-africaine Executive Outcomes, fournissant des avions et des pilotes pour avions et hélicoptères, ainsi que des opérations de renseignement et de planification stratégique 55, afin de protéger les installations minières et pétrolières du pays contre les attaques de l'UNITA. Alors qu'elle avait annoncé la fin de ses activités au 1er janvier 1999 56, la firme EO était restée un maillon d'une vaste chaîne contrôlant une grande partie des ressources minières de l'Afrique.
La concurrente américaine de EO, la Military Professional Resources Incorporated ou MPRI, fort dépendante du Pentagone, a tenté de supplanter, dès le départ, la firme sud-africaine, avec le soutien actif du gouvernement Clinton. Cependant, au bout de cinq années de négociations, la MPRI a fait savoir, en octobre 2000, qu'elle avait « virtuellement abandonné tout espoir » de conclure un contrat avec Luanda, en rejetant la responsabilité de cet échec sur les autorités angolaises, réticentes à satisfaire les exigences financières de la firme américaine 57.
Le réchauffement des relations entre l'administration Clinton et l'Angola s'est également manifesté par l'annonce officielle du début d'un « petit programme IMET » (International Military Education and Training) en 2000, alors que la coopération militaire entre les deux pays avait été quasi nulle auparavant 58.

Selon un rapport publié par l'ONG britannique Global Witness, des liens étroits uniraient l'administration Bush, en particulier son lobby pétrolier, aux autorités de Luanda.
Les noms de Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak, au centre de « l'Angolagate français », tout comme ceux de l'actuel vice-président américain Dick Cheney, sa firme Halliburton et la filiale de celle-ci Brown & Root, seraient au coeur d'une coopération non seulement pétrolière et financière mais aussi militaire 59.
Selon un ancien représentant de l'UNITA aux États-Unis, l'assassinat de Jonas Savimbi, le 22 février 2002, a été rendu possible par le soutien technique offert par Brown & Root 60. Si elle se vérifie, cette information serait un signe supplémentaire du revirement total de la diplomatie américaine vis-à-vis de la question angolaise. En effet, alors qu'il était secrétaire d'État à la Défense sous la présidence du père de l'actuel président, Cheney était un partisan acharné de l'UNITA.
En février 2001, les autorités espagnoles des îles Canaries immobilisèrent un cargo battant pavillon géorgien mais appartenant à une société ukrainienne. À l'intérieur du navire, se rendant à Luanda, 20.000 caisses furent découvertes, recelant 636 tonnes d'armes, dont des munitions de 7,62 mm, des grenades propulsées par fusée (RPG) et de l'équipement de vision nocturne 61. Signalons aussi que les organisations d'aide humanitaire de l'ONU se sont inquiétées, vers la mi-2001, de l'apparition de nouvelles générations de missiles à la technologie avancée, tant du côté du gouvernement que de l'UNITA 62.
Sur le plan de l'aviation, Luanda a acquis en 2000 19 bombardiers et chasseurs Sukhoi, provenant probablement de la force aérienne biélorusse, ainsi que 12 chasseurs Sukhoi fournis par la Slovaquie 63. Enfin, il fut annoncé que la Russie avait achevé, vers septembre 2001, la livraison d'hélicoptères de combat Mi-35. Le coût et l'ampleur de la transaction n'ont pas été révélés 64.
J'en viens aux autres factions alliées à Kinshasa ou combattant les mêmes adversaires et, tout d'abord, aux groupes armés rwandais.
Depuis le début du conflit, les autorités rwandaises accusent le Zimbabwe et Kinshasa de soutenir les ex-FAR et les Interahamwe présents en RDC 65.
Actuellement, les groupes hutus rwandais actifs en RDC semblent s'être regroupés dans l'Armée de libération du Rwanda (ALIR), subdivisée en ALIR I et ALIR II.
Selon les estimations de la Mission d'observation des Nations unies au Congo (MONUC), l'ALIR I compterait 4.000 à 6.000 hommes armés, en majorité des membres des ex-FAR et des Interahamwe ayant fui le Rwanda après le génocide de 1994. Active au Kivu, elle dispose d'armes légères et aurait reçu un appui de Kinshasa. De l'équipement indéterminé lui serait régulièrement parachuté, notamment les 1er et 3 mai 2001 par un Antonov 12.
L'ALIR II compterait des effectifs similaires à l'ALIR I, mais ses éléments seraient plus jeunes et n'auraient pas participé au génocide. Elle serait déployée au Sud-Kivu et au Katanga et serait mieux équipée que l'ALIR I. Outre des armes légères, elle disposerait de Katyusha et de mortiers de calibre supérieur, dont certains ont été saisis par l'armée rwandaise. Selon cette dernière, l'ALIR II opère en étroite collaboration avec les FAC et les FDD burundaises. Elle aurait recruté des hommes en Tanzanie et recevrait des armes par parachutages organisés par Kinshasa 66.
J'en viens aux groupes armés burundais.
Également actives au Burundi, les Forces de défense de la démocratie (FDD) et les Forces nationales de libération (FNL) sont présentes en RDC.

Si l'activité des FNL au Congo semble faible et peu documentée, les FDD compteraient 3.000 à 4.000 hommes dans ce pays et seraient alimentées en armes par Kinshasa et ses alliés. Elles disposeraient d'armes légères et de mortiers jusqu'à un calibre de 107 mm et auraient des liens avec les Maï-Maï, l'ALIR II, les FAC et l'armée zimbabwéenne 67.
Un autre canal d'approvisionnement est la Zambie, où deux hauts responsables de la sécurité ont été arrêtés et inculpés pour trafics d'armes et munitions vers les FDD, via le port de Kigoma en Tanzanie. Selon un ancien ministre de l'Énergie burundais, les troupes des FDD seraient régulièrement entraînées à Bulawayo, au Zimbabwe 68. L'implication de ce pays dans la fourniture d'armes et de « conseils d'experts » a été confirmée par un groupe d'experts de l'ONU, qui précise que les FDD sont formées par l'armée zimbabwéenne et peut-être par la Coréedu Nord, à Lubumbashi 69.
Enfin, relevons que, suite à des négociations entre les ministres des Affaires étrangères congolais et burundais au début 2002, Kinshasa s'est engagée à cesser son soutien aux insurgés burundais 70. C'était donc une reconnaissance implicite que Kinshasa soutenait les insurgés burundais.
Ensuite, les groupes armés ougandais : des six groupes armés ougandais mentionnés dans l'Accord de Lusaka de juillet 1999, seul le Front démocratique allié 71 - Allied Democratic Front, ADF - serait encore actif au début 2002. Il disposerait en RDC de 200 à 300 hommes, sans armement lourd, déployés près de la frontière ougandaise 72. Dans la Province orientale, l'ADF aurait conclu une alliance avec la tribu des Lendu, s'opposant à celle des Hema, armée par Kampala 73. En avril 2001, le président Museveni annonçait son intention de retirer ses troupes de RDC, justifiant sa décision par la défaite militaire de l'ADF 74. Ces informations semblent être recoupées, l'ADF ne semble pratiquement plus avoir d'activité offensive au Congo.
Enfin, pour la section pro-Kinshasa, les groupes armés congolais. Nous reprenons ici les divers groupes Maï-Maï actifs dans l'est du Congo et luttant, à l'origine, contre l'occupation étrangère de la RDC. Certains d'entre eux recevraient un appui militaire et logistique de Kinshasa, mais d'autres se sont ralliés à Kigali 75 ou ont sombré dans le banditisme armé. Vers la mi-2001, le dirigeant d'un de ces groupes, le général François Olenga, a affirmé avoir « capturé un avion militaire rwandais transportant des armes à l'est du Congo ». L'atterrissage forcé de l'appareil a eu lieu près de Fizi au Sud-Kivu mais le RCD a démenti qu'il transportait des armes 76.
Les Maï-Maï s'approvisionneraient également auprès des circuits illicites, florissants dans cette région, et auprès de militaires du RCD et de soldats rwandais qui vendraient leurs munitions 77. Ils auraient également établi des relations secrètes avec des pays du Moyen-Orient dans l'espoir d'obtenir des armes en échange de ressources naturelles 78. C'est un rapport d'experts de l'ONU qui l'avance.
Enfin, la rébellion du commandant Masunzu, active depuis le début 2002 dans le Sud-Kivu, semble être amplement dotée en armes prises à l'armée rwandaise. Masunzu est un officier déserteur du RCD, ayant monté, avec d'autres Banyamulenge - Tutsis congolais - une rébellion armée contre l'armée rwandaise et le RCD. Il ne disposerait que d'un millier d'hommes et tenterait d'établir une alliance avec les Maï-Maï 79.
En ce qui concerne les transferts d'armes vers les opposants au gouvernement de Kinshasa, je parlerai d'abord des transferts vers les rebelles congolais. Rappelons que, dans les mois qui ont précédé la « deuxième guerre », diverses informations indiquaient des achats d'armes effectués conjointement en Afrique du Sud par des responsables de l'UNITA et des anciens régimes zaïrois et rwandais, en vue de renverser le président Kabila. D'autres opposants mobutistes, installés en Allemagne, auraient effectué des achats d'armes en Russie et envoyé une délégation à Kigali en février 1998 80.
Les transferts d'armes vers la rébellion à partir de Kigali et Kampala ont été massifs dès le début de la guerre en août 1998, bien qu'il ait été souvent difficile de déterminer quelle faction en était la bénéficiaire ou si elles étaient destinées aux armées rwandaises ou ougandaises en RDC. Ainsi, selon Amnesty International, une vingtaine d'avions non identifiés se posaient chaque jour de septembre 1998 sur l'aéroport de Goma y déchargeant, outre des troupes rwandaises et ougandaises, du matériel militaire, dont des blindés et des armes lourdes 81.

Quelques mois plus tard, un autre ballet aérien était constaté dans l'est du Congo et à Kisangani : durant les trois premières semaines de 1999, pas moins de 1.800 tonnes de matériel militaire, dont des chars T55, auraient été acheminées d'Ouganda par des avions gros porteurs. Ces avions auraient également parachuté des armes légères et des munitions au nord de Mbuji Mayi, au Kasaï oriental, et aux alentours de Kalemie, au nord du Katanga 82.
Autre source d'approvisionnement en armes : le détournement d'armes appartenant à Kinshasa. Ainsi, 315 tonnes d'armes légères - explosifs et munitions - commandées avant le début de la guerre par Kinshasa à la Chine sont arrivées à Dar Es-Salaam, ont été dirigées sur l'Ouganda et expédiées à Goma 83. Les rebelles se sont également approvisionnés sur les stocks de leur adversaire, notamment lors de la prise de Kindu en octobre 1998 par le RCD 84 et celle de Dongo en septembre 2000 par le MLC 85.
Cependant, il ne fait guère de doute que l'essentiel des approvisionnements en armes du RCD et du MLC, par la route ou par les airs, provienne du Rwanda et de l'Ouganda 86. Grâce à leurs sponsors, les insurgés congolais, font largement appel aux réseaux internationaux de trafiquants d'armes. Ainsi, au début du conflit, les sociétés britanniques Sky Air Cargo dirigés par Syed Naqvi, et Occidental Airlines du Belge Ronald Rossignol, ont chargé des armes à Bratislava, en Slovaquie, et les ont livrées en territoire rebelle, en particulier aux aéroports de Goma et de Kisangani 87.
Un pilote britannique a déclaré avoir livré à Kisangani des fusils d'assaut AK 47 neufs - Kalachnikov - et leurs munitions. Les avions appartenant aux compagnies congolaises Planet Air et New Goma Air étaient immatriculés au Swaziland et décollaient de Kigali ou d'Entebbe, en Ouganda.
Les mêmes appareils servaient également au transport de matériel médical et de responsables de l'UNICEF 88.
Les liens entre les réseaux du Tadjik Viktor Bout et les rebelles congolais sont également établis et ont notamment été décrits par l'ONU. Ainsi, un Antonov appartenant à la société Centrafrican Airlines, fondée par Viktor Bout et gérée par le Belge Ronald De Smet, s'est écrasé à Pepa - Katanga - en avril 2000 tuant des dizaines d'officiers et de soldats rwandais qui se trouvaient à bord.
Basé à Bangui - République centrafricaine - et donc séparé des territoires tenus par Jean-Pierre Bemba uniquement par le fleuve Oubangui, De Smet travaillait, du temps de Mobutu, comme pilote pour le père du chef rebelle, l'homme d'affaires Bemba Saolona 89. Les liens étroits entre le MLC, Bangui et Bout ont par ailleurs été constatés par un groupe d'experts de l'ONU 90.
Par ailleurs, un autre acolyte de Bout, le Kenyan Sanjivan Ruprah, arrêté en février 2002 à Bruxelles pour blanchiment d'argent était le beau-frère du chef actuel du RCD, Adolf Onusumba, et était actif dans le commerce du diamant à Kisangani après avoir été un proche du Président libérien Charles Taylor 91. Il semble que dans les fameux deals« armes contre diamants » qui alimentent plusieurs conflits africains, Ruprah joue un rôle clé dans l'interface diamantaire tandis que l'interface militaire, bien entendu, est sous le contrôle de Viktor Bout.
En 1999, il a été question de la négociation d'une vente de MiG 21 russes d'occasion par la firme israélienne Air Defence Consultance avec le RCD et Kigali 92. Cependant, il ne semble pas que le RCD se soit doté d'une quelconque force aérienne.
Plus récemment, relevons que des armes seraient acheminées par la Zambie et la Tanzanie jusqu'à Moliro, au Katanga, où elles seraient entreposées, puis distribuées aux rebelles congolais.
Durant leur transit par le territoire tanzanien, ces armes seraient escortées par des militaires tanzaniens 93, ce qui est, semble-t-il, une pratique courante dans les transactions d'armes.
De source officielle ougandaise, les armes prises aux FAC seraient généralement données au MLC et au RCD-ML 94, une autre faction du RCD, alliée à l'Ouganda.

Ce dernier mouvement serait soutenu non seulement en armes mais également en hommes par l'Ouganda 95. L'armée ougandaise en RDC formerait les hommes du MLC 96. Quant au RCD pro-rwandais, il a obtenu le soutien de l'UNITA angolaise, qui a notamment fourni une batterie antiaérienne de SAM-16 et son personnel à partir de janvier 1999 97. Pour payer ses armes et les médicaments de ses soldats, le RCD vend ou échange - selon l'ONU - l'or et les diamants extraits des territoires qu'il contrôle 98. La présence de mercenaires blancs américains en soutien aux rebelles congolais dans les domaines de l'artillerie et des communications aurait également été constatée selon des sources zimbabwéennes 99. Enfin, l'armée ougandaise est accusée de fournir des armes à la fois aux Hema 100 et aux Lendu 101, deux ethnies qui se combattent dans la région de L'Ituri.
J'en reviens au transferts d'armes vers le Rwanda, principal allié des rebelles congolais. Le Rwanda compte en moyenne au moins 25.000 hommes en RDC 102, des hommes de l'APR, Armée populaire rwandaise, et contrôle avec le RCD environ un tiers du territoire congolais.
À partir de la levée de l'embargo auquel il a été soumis jusqu'en 1995, le nouveau pouvoir rwandais comptait surtout sur l'Afrique du Sud pour équiper ses forces armées 103. Ces transferts d'armes, à l'éventuelle exception de matériel « non-létal », semblent avoir été suspendus après le début de la seconde guerre en RDC 104, bien que l'Afrique du Sud continue à entretenir des relations amicales avec le Rwanda. En ce qui me concerne, je n'ai pas constaté de livraisons d'armes proprement dites d'Afrique du Sud au Rwanda.
Ces dernières années, Kigali s'est dotée d'une force aérienne, notamment d'hélicoptères d'assaut MI-17 et MI-24 russes acquis en 1998 105 et de chasseurs MiG-21 achetés à des pays de l'ancien bloc de l'Est 106, sans plus de précisions.
La troupe serait dotée de treillis - uniformes - originaires de l'ancienne République démocratique allemande 107 et des apports massifs d'armement en provenance d'Asie de l'Est auraient été constatés par une commission d'enquête de l'ONU 108.
Une autre source d'armes serait les prises effectuées sur les adversaires. Ainsi, selon un diplomate rwandais à Bruxelles, la défaite zimbabwéenne de fin 2000 à Pweto a permis à l'APR d'amasser assez d'armes pour faire la guerre pendant cinq ans 109. Les circuits de contrebande sont très probablement mis à contribution par le Rwanda. La présence répétée à Kigali de trafiquants d'armes, dont Viktor Bout, le Belge, « Kiki » Lemaire, et le Libanais, Imad Kabir, a été constatée par des enquêteurs de l'ONU 110 et Bout serait devenu l'un des principaux fournisseurs de l'UNITA après que les dirigeants rwandais les aient mis en contact.
Rappelons que dès août 1998, une alliance a été scellée entre Kigali et les rebelles angolais permettant à l'UNITA d'évoluer dans les zones occupées par le Rwanda en RDC et d'écouler ses diamants à Kigali après que l'APR ait pu se replier au début du conflit dans les régions d'Angola contrôlées par les hommes de Savimbi 111, donc après l'épisode de la prise de Matadi, d'Inga, etc., et la défaite rwandaise. L'APR s'est donc repliée en Angola et, en échange, une collaboration, notamment militaire, s'est établie entre l'UNITA et le Rwanda et les alliés du Rwanda au Congo.
Un autre soutien militaire majeur du Rwanda n'est autre que les États-Unis d'Amérique par le biais de programmes comme le Joint combined exchange training, JCET, le Enhanced international military education and training, E-IMET, tous deux également mis en oeuvre dans plusieurs autres pays africains, et le Rwanda interagency assessment team, RIAT, qui est donc un programme spécifiquement rwandais.
Lorsque la « seconde guerre » a éclaté, du personnel américain affecté à ces programmes de formation militaire, en particulier des membres de l'unité spéciale des Bérets verts, était présent au Rwanda 112. Le Pentagone a annoncé que 21 hommes du RIAT y opéraient début août 1998 113, quand la guerre a éclaté. Selon le Pentagone, ces hommes ont conclu leur mission en recommandant une relation militaire plus large avec Kigali 114, malgré le début de la guerre.

Vers la mi-juillet 1998, une équipe des forces spéciales du JCET venait de débuter une formation d'unités rwandaises à des opérations de contre insurrection dans le sud du pays 115. Elle « était supposée quitter le Rwanda » le 6 août 1998 116. L'existence d'un programme E-IMET en faveur du Rwanda avait été officiellement annoncée en décembre 1996 à un sous-comité de la Chambre du Congrès américain 117. Des informations ont également fait état du soutien de deux navires de guerre américains dans l'océan Atlantique lors de l'offensive rwandaise dans l'ouest de la RDC au premier mois de la « deuxième guerre ». Ces navires auraient assuré les communications entre Kigali et la base de Kitona qui venait d'être prise par l'APR 118.
Nous n'avons pas d'indication relative à la poursuite de programmes RIAT ou JCET après 1998, mais nos informations nous permettent de supposer qu'une forme de coopération militaire continue à unir les États-Unis et le Rwanda. Dans un rapport commun du Département d'État et de celui de la Défense au Congrès en mars 2000, un budget de plus de 1,3 million USD était prévu durant l'année fiscale 2000 pour un programme IMET et un poste intitulé « Assistance non sécurité, activités d'engagement de commandement unifié » en faveur du Rwanda. La justification de cette aide était la « prévention d'une répétition du génocide » de 1994 119. Selon certaines sources, l'assistance militaire proviendrait actuellement surtout d'un « budget spécial » du Pentagone, échappant au contrôle du Congrès 120. Selon d'autres, il s'agirait d'une combinaison de programmes officiels et clandestins, planifiés et administrés par le Commandement des opérations spéciales (U.S. Special Operations Command) et l'Agence de renseignement de la Défense (Defense Intelligence Agency, DIA). Ils impliqueraient la participation de « firmes militaires privées », du type de la MPRI qui a tenté de s'imposer en Angola. Une base américaine, construite par « Brown & Root », société proche du vice-président Cheney, serait même installée près de Cyangugu, à proximité de la frontière congolaise. Son rôle serait d'entraîner les troupes de l'APR et de leur fournir un soutien logistique pour leurs opérations en RDC 121.
De nombreuses informations font état d'un soutien militaire très net des États-Unis. Ces informations sont difficilement recoupées et ne sont de toute façon pas confirmées de source officielle, ce qui est évidemment le propre d'une opération clandestine.
Par ailleurs, en janvier 2001, dès l'investiture du président Bush, son homologue rwandais Paul Kagame s'est rendu à Washington pour demander le renouvellement des programmes militaires accordés par l'administration Clinton, des programmes incluant des formations militaires à la contre insurrection et à la guerre psychologique 122. La même année, Kagame effectuait une « visite privée » de trois semaines aux États-Unis 123. Une délégation de hauts responsables rwandais, dont des militaires, a effectué une visite officielle à Washington au début février 2002. Certains officiers de l'APR qui y ont participé seraient impliqués dans des trafics divers, notamment d'armes 124.
Nous ne disposons pas d'informations précises relatives à des livraisons d'armes américaines au Rwanda, bien qu'en juin 1999, Kigali a conclu avec la firme Northrop Grumman Corporation un contrat portant sur la fourniture d'un radar de surveillance aérienne ARSR-70 et des installations associées. Il s'agit typiquement d'un bien à double usage, tant militaire que civil 125. Le radar est entré en service en mai 2000 126. Enfin, les États-Unis auraient livré, à une date indéterminée, des munitions et de l'équipement ultra-moderne de communication au Rwanda 127.

Sur le plan des entraînements, outre ceux prodigués par Washington, notons que le Kenya et le Rwanda ont signé en 2000 un accord selon lequel Nairobi entraînera l'APR 128, qui serait également épaulée par des instructeurs et stratégistes occidentaux, dont 150 auraient été présents à l'aéroport de Bukavu fin 1999 129. Israël formerait à la lutte anti-insurrectionnelle les pilotes des hélicoptères Mi-24 achetés en 1998 130. Par ailleurs, il est également question de milliers de mercenaires érythréens, ou somaliens, dépêchés par l'APR, via Bujumbura, dans le sud-est de la RDC, en vue d'une offensive sur Lubumbashi 131, laquelle semble malheureusement se préciser ces jours-ci.
Quant au financement de l'intervention rwandaise en RDC, le chef du RCD Onusumba a déclaré, en présence de Kagame, qui l'a approuvé, qu'il était assuré par les taxes sur les matières premières récoltées par son mouvement 132. Enfin, signalons que l'armée rwandaise est accusée par des représentants de la société civile de l'est du Congo d'être la principale source du marché noir des armes légères, en particulier les kalachnikovs, dans la région 133.
Comme le Zimbabwe, l'Ouganda a développé une importante industrie d'armement. Il s'agit principalement de la Nakasongola Arms Factory, appartenant à des intérêts privés et publics chinois, et deSaracen, appartenant au trust Strategic Resources Corporation, lié à la firme de sécurité sud-africaine Executive Outcomes 134et fournissant les forces de sécurité ougandaises 135. La plus importante, la Nakasongola, ou encore National Enterprise Corporation, a été construite avec l'aide de d'une firme chinoise et produit des armes légères et des munitions. Bien que Kampala ait déclaré avoir cessé la production de mines terrestres en 1995, des informations allèguent que l'usine en produit encore et les vend en Afrique centrale et dans la région des Grands Lacs 136. Une firme locale a également été créée afin de réparer et produire des pièces de rechange pour une soixantaine de chars T-55 acquis en Ukraine en novembre 1998 137.
Concernant ces T-55, venant originellement peut-être de Roumanie ou de Bulgarie, relevons que, selon un député de l'opposition, ils seraient arrivés à Kampala en mauvais état, auraient été payés 750.000 dollars/pièce et auraient été destinés à équiper une rébellion active au Congo. La cheville ouvrière de cette transaction semble être le trafiquant et colonel israélien à la retraite Amos Golan 138. Proche des autorités ougandaises, Golan et sa firme Silver Shadow sont également suspectés d'avoir tenté, sans succès, de vendre 20 camions Tatra de République tchèque 139 et d'avoir effectivement organisé la vente de 6 chasseurs MiG-21 russes, également arrivés dans un état déplorable 140. En provenance de Pologne, trois de ces appareils ont été envoyés en Israël pour être modifiés et répondre aux spécifications plus modernes des MiG-29. Le ministère des Finances devait encore, au début 2002, libérer 20 millions de dollars pour payer ces transformations. Les trois autres MiG sont en Ouganda et sont périodiquement pilotés par des expatriés pour des tests 141. En général, dans la région, les expatriés qui pilotent les avions de combat ou les hélicoptères d'assaut sont des Ukrainiens qui sont même les pilotes de la MONUC et de sociétés civiles.
L'Ouganda a également acquis des hélicoptères d'assaut Mi-24 de fabrication russe 142 et, en 1998, quatre Mi-17, par l'intermédiaire de la firme Consolidated Sales Corporation, qui a aussi fourni des appareils du même type au Rwanda 143.

Les pilotes des Mi-24 et des MiG-21 sont ou ont été formés en Israël 144. Le coût de la formation de 16 mois de chacun des 13 pilotes de MiG envoyés par l'Ouganda en Israël serait d'environ 1 million de dollars 145. Cela vous donne une idée du coût des dépenses militaires liées à la guerre.
Par ailleurs, des compagnies militaires et des firmes de renseignement basées en Afrique du Sud étaient, au moins au début du conflit, impliquées dans un soutien au « bloc tutsi », composé de l'Ouganda, du Rwanda et des rebelles congolais. Ce réseau serait aux mains d'anciens membres de l'armée sud-africaine et d'extrémistes de droite et aurait notamment organisé, au bénéfice de Kampala, une transaction portant sur la livraison de plusieurs transporteurs blindés produits par la firme sud-africaine Reumech. Un homme clé de ce soutien serait l'homme d'affaires sud-africain Johan Niemöller, anti-communiste forcené ayant fait fortune dans les années 1980 grâce au trafic d'armes et de diamants avec l'UNITA, lié aux dignitaires mobutistes réfugiés en Afrique du Sud et mêlé à de nombreuses affaires louches, y compris au moins un meurtre 146.
L'armée ougandaise - « Uganda People's Defence Forces », UPDF - maintient depuis 1998 une moyenne d'une dizaine de milliers d'hommes en RDC 147. Elle a également lancé, vers le début avril 2002, l'offensive « Iron Fist » en territoire soudanais contre les rebelles de la Lord's Resistance Army (LRA), avec l'accord de Khartoum 148. Pour acheminer ses soldats et leur approvisionnement en RDC, Kampala fait appel à diverses firmes aériennes privées. Ainsi, la compagnie suisse Aviation Support and Trading Organization (AVISTO) a été engagée par le gouvernement pour exploiter ses Hercules C-130 pour ses transports militaires en territoire congolais. L'UPDF louerait des avions appartenant à la firme VR Promotions Ltd pour transporter des fournitures militaires au Congo 149. Les firmes congolaises Planet Airet New Goma Air, immatriculées au Swaziland, semblent également impliquées dans des transports d'armes légères en RDC. Le rapport de l'ONU sur l'exploitation illégale des richesses du Congo a également pointé du doigt les compagnies Air Alexander, Air Navette et Uganda Air Congo, sans explicitement les accuser de transport d'armes, mais en faisant par ailleurs remarquer que les avions au départ ou à l'arrivée à Entebbe transportent indistinctement minerais, produits agricoles, troupes et armement 150. Certains de ces avions appartiendraient à Viktor Bout 151, alors que Amnesty International a cité en février 2002 l'Ouganda « parmi les pays bien connus » faisant du commerce illicite d'armes, recoupant les informations d'un rapport officiel américain publié en juillet 2001 et décrivant l'Ouganda comme un des principaux centres africains du trafic d'armes, aux côtés de la Tanzanie, du Kenya et du Burkina Faso 152.
Les tribulations d'un trafiquant belge, prénommé Jan, ont défrayé la chronique à Kampala. Ayant importé, en 2001, 60 vieux camions Volvo et Scania pour les vendre à un groupe rebelle en RDC, son fils aurait été kidnappé en territoire congolais et relâché contre une rançon d'un million de dollars. Les camions ont ensuite été entreposés et repeints en couleur kaki à Kasese (ouest de l'Ouganda) et « Jan » tentait au début 2002 de les vendre à l'armée ougandaise pour 2,85 millions de dollars. Certains secteurs de l'UPDF seraient fort réticents à un tel achat, en raison de l'état du matériel 153.
Plus sérieux est l'engagement militaire des États-Unis auprès des autorités de Kampala. Au moins jusqu'en 1997, l'Ouganda a bénéficié de programmes de formation « Joint Combined Exchange Training » (JCET) et « African Crisis Response Initiative » (ACRI), en particulier en soutien dans sa lutte contre le groupe rebelle des ADF 154. Cette assistance aurait été réduite après l'intervention en RDC. Officiellement, seuls 106.000 dollars pour un programme IMET (International Military Education and Training) étaient prévus pour l'année fiscale 2000 155. Cependant, les armées américaine et ougandaise, ainsi que des troupes kenyanes et tanzaniennes, devraient tenir, en août 2002, l'exercice MEDFLAG2002, le plus grand entraînement militaire américain en Ouganda depuis plusieurs années. Il devrait mobiliser plus de 250 spécialistes médicaux et logistiques des forces aériennes, navales et terrestres américaines. Préparé par le commandement militaire américain en Europe, il devrait former des unités militaires ougandaises au sauvetage et au soutien médical des combattants blessés 156.
Prenant prétexte de la forte dégradation de ses relations avec Kigali, l'Ouganda a demandé en octobre 2001 au gouvernement britannique d'autoriser une importante augmentation de son budget militaire afin de « contrer une possible agression » rwandaise.

Kampala voudrait acheter de nouveaux tanks avions et de l'artillerie, entraîner plus de pilotes et d'officiers pour l'UPDF et a entamé en juillet 2001 une nouvelle campagne de recrutement. Le président Museveni souhaiterait voir passer le budget militaire de 113 millions à 252 millions USD en trois ans 157. Ce budget n'inclut vraisemblablement pas les sommes versées par le MLC à l'armée et aux officiers ougandais en RDC 158.
Tout comme il est parfois difficile de distinguer les armes livrées à la rébellion congolaise et celles approvisionnant les armées rwandaises et ougandaises occupant la RDC, ou dans une moindre mesure celles destinées au Zimbabwe de celles du gouvernement de Kinshasa, la destination finale des armes prenant le chemin de l'Ouganda a été parfois controversée, notamment parce que les armements importés par le Rwanda en provenance des ports de l'océan Indien transitaient souvent par Kampala avant de gagner le pays des Mille collines.
Ainsi, des quantités énormes d'armes sont arrivées dans le port tanzanien de Dar-es-Salaam vers la fin 1998 et le début 1999. Pas moins de 90 chars d'assaut ont été livrés fin novembre 1998. Un navire grec a déchargé 80 tonnes de lanceurs de missiles portables en décembre 1998. Un autre navire a livré, en janvier 1999, 6 chars, 5.000 missiles anti-chars et 5.000 missiles anti-aériens, 5.000 fusils automatiques, 1.000 lanceurs de grenades et 2.000 caisses de munitions 159. Le navire aurait été nord-coréen et les armes ont été déchargées en présence d'un haut responsable des services de renseignement rwandais, puis acheminées à Mwanza - sur la rive tanzanienne du lac Victoria - et à Kampala. Les autorités ougandaises auraient demandé une escorte à la Tanzanie pour assurer la sécurité du convoi. Mais la livraison à Kampala aurait pu être simulée à la demande de Kigali, en raison des bonnes relations entre la Tanzanie et l'Ouganda 160.
La dégradation des relations entre Kigali et Kampala a au moins eu pour effet de clarifier l'identité du destinataire réel des armements récemment livrés dans la région.
Bujumbura n'a jamais reconnu officiellement la présence de son armée, les Forces armées burundaises (FAB), en RDC, si ce n'est implicitement au début 2002 quand son ministre des Affaires étrangères a annoncé le retrait de ses troupes du pays 161. Les informations sur les transferts d'armes vers le Burundi sont assez rares, d'autant plus qu'un embargo régional, concernant notamment les armements, n'a été levé que dans le courant de 1998.
Relevons néanmoins que 560 tonnes d'armes, notamment des grenades et des Kalachnikovs, importées de Chine par le ministère de la Défense burundais, ont été saisies par l'armée ougandaise à la frontière en octobre 1999, en raison de l'absence d'autorisation du gouvernement ougandais pour le transit par son territoire 162.
Des observateurs remarquaient dans le courant 2001 que l'armée « a considérablement renforcé son armement lourd en prévision d'attaques imminentes et conjointes des FDD et des FNL 163 ». Enfin, notons qu'une figure bien connue du trafic d'armes, Mathias Hitimana, de nationalités belge et burundaise, a été nommé ministre de l'Énergie et des Mines du gouvernement de transition formé le 31 octobre 2001 164. Selon certaines rumeurs, il serait à l'origine de l'acquisition, par les FAB, de Kalachnikovs chinoises vers le début 2002 165.
Un mot, enfin, sur l'UNITA, qui n'a pas été spécifiquement étudiée en raison de la récente mort de Jonas Savimbi et de l'arrêt des combats en Angola. Notons cependant qu'elle a fait l'objet d'une étude dans un précédent rapport du GRIP et qu'elle a été sans conteste le groupe rebelle de loin le mieux armé de toute l'Afrique. Ayant longtemps été soutenue par l'ancien régime sud-africain et par Mobutu, elle a pu établir, à partir de 1998, de nouveaux canaux de trafic d'armes et de diamants grâce au Rwanda.
Réalisée à partir de sources publiques, cette étude est forcément incomplète : d'une part, la plus grande discrétion entoure généralement ce type de transferts, surtout s'ils sont illégaux ; d'autre part, la recherche en ce domaine souffre cruellement de moyens. Les armes légères sont particulièrement difficiles à tracer, car souvent déplacées d'un théâtre de conflit à l'autre par une multitude de petits trafiquants, bénéficiant de la porosité des frontières et n'hésitant pas à corrompre ceux qui sont censés les garder. Rappelons que, en Afrique centrale et australe, les stocks d'armes « hérités » de la guerre froide et de l'apartheid équipent maintenant les parties en guerre de plusieurs pays, ainsi que de nombreux groupes rebelles ou criminels, grâce à des arsenaux originellement situés en Afrique du Sud, au Mozambique et en Angola. En outre, les importants stocks d'armes de tous types accumulés par les anciens membres du Traité de Varsovie, ainsi que leurs capacités de production aujourd'hui disproportionnées, ont permis à de nombreux pays africains, souvent impliqués dans des conflits, de se doter à des conditions avantageuses d'armement relativement sophistiqué. Plusieurs états fournisseurs, candidats à l'adhésion à l'UE, violent donc le Code de conduite sur les exportations d'armes auquel ils se sont ralliés.
Nous constatons également l'émergence de tendances inquiétantes spécifiques aux parties en guerre en RDC. D'une part, on assiste au développement d'une industrie locale d'armement léger, en particulier au Zimbabwe et en Ouganda. Cette évolution pose le problème de la cession de licences dans des zones sensibles par certains pays industrialisés. D'autre part, les parties en guerre, mais apparemment surtout le Rwanda, l'Ouganda et leurs alliés congolais, font largement appel aux réseaux internationaux du trafic d'armes, dont ceux du célèbre Viktor Bout. De plus, outre l'Europe de l'est, des pays comme la Chine ou la Corée du Nord, ne s'embarrassent guère de préceptes moraux pour écouler leur matériel militaire vers la région, alimentant souvent les deux camps en conflit. Cela pose avec acuité la question d'un embargo obligatoire sur les armes à destination des pays et factions impliqués dans le conflit congolais, mesure qu'il reviendrait au Conseil de sécurité de l'ONU de prendre.
Enfin, on ne peut qu'être surpris par l'attitude particulièrement passive d'institutions comme l'OUA et l'ONU, par le désintérêt de la majorité des médias occidentaux face à une tragédie de cette ampleur et par le comportement pour le moins ambigu de certaines grandes puissances, en particulier les États-Unis. Ces derniers semblent avoir toléré, encouragé ou soutenu le déclenchement de l'insurrection, continuent à entraîner les armées de plusieurs parties au conflit et n'ont jamais exercé leur importante influence en faveur du rétablissement de la paix et du respect de l'intégrité territoriale de la RDC.

Brièvement, je voudrais en venir au rôle spécifique de la Belgique dans ce conflit des armements.
J'ai cité trois affaires qui concernaient l'aéroport d'Ostende. Il s'agit :

Nous pouvons bien sûr supposer que d'autres transactions impliquant l'aéroport d'Ostende dans des transferts d'armes durant cette période vers l'Afrique centrale n'ont jamais été dévoilées, la discrétion étant une vertu cardinale dans ce commerce. Il faut aussi relever qu'il est particulièrement difficile d'établir à l'avance qu'un avion décollant à vide d'un aéroport se posera ailleurs pour y embarquer des armes qui serviront sur un champ de bataille. Ce schéma - avion décollant à vide d'Ostende pour y embarquer des armes à Burgas, en Slovaquie ou ailleurs en Europe de l'Est pour les livrer dans des zones de conflit - s'est souvent répété durant les années qui ont précédé la deuxième guerre du Congo. Il a notamment été utilisé par Bout qui a, semble-t-il, fait ses premiers pas de trafiquant d'armes à Ostende. Ces dernières années, après diverses révélations des médias, il semble que les contrôles soient beaucoup plus stricts et que nombre de trafiquants aient déserté Ostende pour d'autres cieux.
J'en viens maintenant aux ressortissants belges impliqués dans des trafics d'armes vers les pays et factions en guerre en RDC.
Comme le remarquait un rapport de l'an dernier du Service général de renseignement à propos de l'Angola : « Il est évident que les Belges jouent un rôle prépondérant dans le trafic d'armes ».
Au cours de mon exposé, outre celui du « Jan » tentant de vendre ses camions en Ouganda, j'ai cité les noms de :
Ronald Rossignol. Il s'agit d'un fanatique de l'aviation, golden boy et avocat raté des années 70 et 80, proche à l'époque des milieux de Paul Vanden Boeynants. Il a eu ses premiers ennuis judiciaires pour des faillites frauduleuses en 83. En juillet 97, une enquête a été ouverte à son encontre après l'interception, par les douanes d'Ostende, de matériel militaire destiné au Burundi. Sa société, Occidental Aviation Services NV, souvent appelée Occidental Airlines, a été basée à l'aéroport d'Ostende de 1995 à 1999. Entre 1996 et 1999, il a également livré des armes à Kigali, au RUF sierra-léonais via la Gambie et le Liberia, aux rebelles congolais via l'Ouganda et le Rwanda, ou directement à Goma et à Kisangani, ainsi qu'à Khartoum. Dans le cas du Soudan, l'appareil partait à vide d'Ostende, embarquait les armes en Slovaquie et les déchargeait à Khartoum. Officiellement, les armes étaient destinées au Tchad et l'avion revenait en Europe avec du poisson du lac Victoria. Actuellement, Rossignol n'est pas poursuivi par la justice belge bien qu'une information judiciaire ait été ouverte à son encontre le 27 juin 2001 pour des infractions commises dans le cadre de la direction d'une société. Il aurait basé, en 2000, à l'aéroport de Gosselies, une compagnie d'aviation qu'il a fondée en Guinée équatoriale. Début 2002, il résiderait à Bratislava.
Ronald De Smet. Il a d'abord travaillé comme pilote à la Scibe-Zaïre, compagnie aérienne suspectée à de nombreuses reprises de trafic d'armes, notamment vers l'UNITA, appartenant à l'homme d'affaires zaïrois Bemba Saolona, proche de Mobutu et père du dirigeant du MLC Jean-Pierre Bemba. De Smet semble avoir fait la connaissance de Viktor Bout à Ostende au plus tard en 1995 et a participé avec lui à la création de plusieurs sociétés impliquées dans la navigation aérienne basées à Ostende et utilisant l'aéroport de la ville. Il a quitté la Belgique en 1997, peut-être pour accompagner Bout à Sharjah aux Émirats arabes unis après que la justice avait commencé à s'intéresser à leurs activités. Il a fondé toujours avec Bout la société Centrafrican Airlines à Bangui où il semble encore résider actuellement. Cette société, qui est une des nombreuses compagnies faisant partie de ce qu'on appelle l'empire Bout, est active en RDC comme l'a prouvé l'avion qui s'est écrasé au Katanga en 2000. Plus que probablement, cette société a également transporté des armes pour la rébellion congolaise.
Jacky « Kiki »Lemaire a également été cité parce que sa présence a été constatée à Kigali à plusieurs reprises. Il est surtout connu pour ses violations de l'embargo sur les armes et le pétrole à destination de l'UNITA et est installé en Afrique du sud depuis de nombreuses années. Il n'y a pas eu d'informations précises sur son implication dans des trafics d'armes vers le Congo.

En outre, le célèbre Jacques Monsieur a été au centre d'un accord de troc entre la RDC et l'Iran, conclu en 1999. L'accord prévoyait un échange d' « équipement militaire » iranien contre des « matières premières » congolaises, peut-être de l'uranium et du coltan. Mais l'accord n'aurait jamais été mis en oeuvre.
Monsieur est en voie d'être extradé de Turquie ; Lemaire, De Smet et Rossignol vivent à l'étranger, tandis que d'autres trafiquants, comme Geza Mezösy, n'en finissent pas de régler leurs comptes avec la justice, ou que d'autres encore, comme Marty Cappiau, finissent criblés de balles. Les trafiquants d'armes, belges comme étrangers, doivent regretter l'époque dorée où leurs activités étaient couvertes par les services secrets de divers pays occidentaux car, au cours des années 90, des tendances nouvelles sont apparues dans le trafic d'armes et sa répression. Après la fin de la guerre froide et de celle des Balkans, les trafiquants d'armes se sont massivement redéployés sur le marché africain, marqué par la multiplication des conflits, la plupart internes, pour le contrôle de ressources naturelles. Ces conflits n'avaient pas la portée géostratégique des conflits précédents et les trafiquants d'armes ont cessé d'être le relais docile de la politique clandestine des grandes puissances occidentales. De plus en plus, ils agissent pour leur propre compte, en free-lance, uniquement motivés par l'appât du gain. Dans certains cas, leurs activités vont à l'encontre des intérêts de leurs pays d'origine. Parfois, comme Jacques Monsieur, ils menacent de « vider leur sac » et d'éclabousser leurs sponsors, dans ce cas précis, la société Elf Aquitaine. Ils deviennent donc de plus en plus gênants, ce qui, à mon avis, explique grandement la floraison d'enquêtes, de mandats d'arrêt, de détentions, de procès initiés par des justices nationales à leur encontre ces dernières années. Cela explique aussi partiellement les multiples initiatives prises récemment par diverses institutions internationales, comme l'ONU, pour lutter contre le trafic d'armes.
La fin de l'impunité permet également de mieux cerner les failles législatives et administratives dans lesquelles s'engouffrent les trafiquants. Cela nous amène à proposer diverses mesures, à la portée des autorités belges, pouvant rendre plus compliquées les activités de ces « marchands de la mort ».
Je voudrais passer rapidement en revue les recommandations du GRIP sur ce sujet.
Tout d'abord, le GRIP se réjouit de l'adoption, la semaine passée, d'une loi mettant à mal le principe d'extraterritorialité qui a si souvent permis aux trafiquants d'échapper aux poursuites. Désormais, un Belge ou un étranger ayant des attaches avec la Belgique pourra être poursuivi pour trafic d'armes même si aucun délit n'a été commis sur le sol belge. C'est une avancée importante et nous espérons que d'autres pays prendront bientôt des mesures similaires.
Nous avons constaté que de nombreuses affaires de trafic d'armes se déroulaient grâce à des certificats de destination finale - end users - falsifiés ou abusivement émis, par exemple, par un ambassadeur. Nous proposons donc que ce certificat soit rendu infalsifiable et que la qualité de son signataire soit précisément définie - ce pourrait être le ministre de la Défense ou de l'Intérieur du pays acheteur.
Il est également important de standardiser ce formulaire, dans une première étape à l'échelle de l'Union européenne, afin de faciliter le travail de vérification des douaniers. Enfin, après l'exportation, des contrôles doivent être régulièrement effectués pour s'assurer que les armements n'ont pas été réexportés. Du personnel qualifié devrait être spécialement affecté à cette tâche dans les ambassades belges des pays acheteurs d'armes belges.
Sur le plan de l'Union européenne, la Belgique devrait exercer davantage d'influence pour que des exportations contraires à l'esprit du Code de conduite de l'Union européenne ne soient pas réalisées par les états membres, de même que par les pays candidats qui ont exprimé leur volonté de respecter ce code. Or, certains de ces pays - la Bulgarie, la Slovaquie, etc. - figurent parmi les principaux exportateurs d'armes vers les protagonistes des conflits africains, en particulier congolais.
Enfin, sur le long terme et sur le plan international, les armes produites, notamment en Belgique, devraient être marquées dès la production selon des normes admises internationalement et enregistrées lors de chaque exportation ou changement de propriétaire. Ces mesures permettraient de suivre les armes au cours de leur existence - c'est ce que l'on appelle la « traçabilité » - et de combattre plus efficacement les détournements illégaux et leurs responsables. Bien que dépassant largement le rayon d'action des autorités belges, ces mesures contribueraient à améliorer les contrôles sur les mouvements des armements et à réduire leur prolifération, de plus en plus chaotique et meurtrière ces dernières années.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je remercie M. Berghezan pour son exposé particulièrement documenté. Il bénéficie d'une réputation internationale. Je pense en l'occurrence à l'ouvrage Genocide and Covert Operations in Africa 1993-1999 de Wayne Madsen, que nous avons déjà souvent cité.
Ma première question porte sur la fin de l'exposé, c'est-à-dire sur la situation à Ostende. J'habite dans cette région et je sais que l'on peut trouver la plupart des pilotes au bar de l'hôtel Ter Streep. C'est un moyen facile d'apprendre des choses sur le commerce illégal des armes. Dans ce domaine, Gosselies a également été cité à plusieurs reprises dans le passé. Il est ainsi certain que Viktor Bout a livré des armes aux Taliban à partir d'Ostende. On comprend dès lors difficilement que son partenaire, Sanjivan Ruprah, ait été relâché sous caution voici quelques semaines alors que Viktor Bout, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt, vit en Russie sans être inquiété. Qu'en pensez-vous ?
Nous retrouvons également à Ostende d'autres personnes, des Belges et des étrangers : Jacques Kiki Lemaire qui se tient actuellement tranquille, Mark Adriaenssens, les frères américains Tokoph, Ronnie Rossignol, Ronald De Smet, Jacques Monsieur et le Français Michel-Victor Thomas. Ce sont tous des individus nébuleux qui continuent à s'occuper des mêmes affaires. Certaines compagnies aériennes sont également bien connues à Ostende : Trans Air Cargo, Air Cess, Seagreen, Aero Zambia, TAN Group, Occidental Airlines, etc. Heureusement, il existe maintenant sur ce plan une législation dont j'espère qu'elle pourra être appliquée très prochainement. Nous connaissons de très nombreux noms et faits mais aucune arrestations n'a eu lieu en Belgique. Quelle en est, selon vous, la raison ? Il y a bien entendu l'extraterritorialité mais le problème vient aussi du fait que la nouvelle loi sur les armes ne porte pas sur les faits commis entre 1995 et aujourd'hui.
Je voudrais souligner ici que le rôle des agences de douanes n'est pas très clair. Outre la société bruxelloise Demavia, il en existe d'autres. La firme Van Paemel est très connue à Ostende. Ces sociétés constituent le lien entre les marchands d'armes et les entreprises. Vous savez fort bien qu'il s'agit de petits éléments d'un grand réseau et que, souvent, l'une ne sait rien de l'autre. Les affaires sont très souvent réglées par des agences en douane. Elles sont sur place, connaissent très bien les douaniers et les failles de la législation. Un code de déontologie n'est d'aucun secours dans ce cas.

Je me réjouirais de voir l'enquête du Grip étendue aux agences en douane et à la législation belge en la matière. C'est possible dans le cadre de la législation douanière actuelle. Il serait également opportun de pouvoir, éventuellement à huis clos, obtenir davantage de données sur certains faits ou sur certaines firmes susceptibles de faire l'objet de poursuites.
Je n'ai rien entendu au sujet de New Lachaussée, de la FN en Turquie ou d'Eldoret. Je dispose d'une étude récente du réseau flamand « Lichte Wapens » Licence production of arms, dont toute une partie est consacrée aux licences. La Belgique est responsable de l'exportation de munitions et d'armes sous licence au départ du Kenya via Eldoret. Nous aimerions en savoir plus à ce sujet.
Pourriez-vous nous en dire davantage sur les Belges marchands d'armes et sur la manière dont ils pratiquent le blanchiment d'argent, éventuellement grâce à des diamants anversois ? Sur ce plan aussi, la législation européenne présente des failles. Il semble qu'il soit toujours possible de blanchir de l'argent grâce à des systèmes comme, entre autres, les prêts back-to-back.
J'aimerais aussi que vous nous parliez des armes livrées en octobre 1996 aux rebelles Hutu par Mme Aziza Kulsum, que nous avons déjà entendue ici, et par M. Georges Forrest qui, selon un rapport de Human Rights Watch du 8 décembre 1997, aurait livré des armes le 19 octobre 1996 à des militaires sur l'aéroport du Burundi. M. Forrest a intenté un procès à l'auteur de ce rapport. Nous devons donc veiller à ne pas accuser des gens sur la base de fausses informations.
Vous avez parlé du Burundi et du fait que l'Afrique centrale est inondée par les armes. Dans le rapport de l'International Crisis Group du 24 main 2002, nous pouvons lire que 12 millions de dollars, versés par le Fonds Stabesi et destinés à l'agriculture, ont été utilisés pour l'achat de six hélicoptères de combat MI-24 et d'orgues de Staline. Le rapport précise également que ce matériel est utilisé depuis novembre en coordination avec le Front Patriotique Rwandais. Ce rapport est confirmé par l'AFP et Reuter. Il sera donc scientifiquement acceptable. Il signale l'utilisation, le 2 mars 2002, de gaz toxiques dans des villages autour de Bujumbura. Selon l'AFP et Reuter, l'armée rwandaise aurait lâché du napalm le 15 décembre sur le petit village de Ninja.

L'équipage des hélicoptères aurait été constitué d'Européens de l'Est. Ce lien ressort aussi de l'incident du 16 janvier et d'un accident de voiture dans laquelle la mission sud-africaine de sécurité a été impliquée et lors duquel l'instructeur de vol russe a perdu la vie. Tout comme le Rwanda, le Burundi n'a aucune coopération militaire avec le bloc de l'Est. Ici, il s'agit clairement de mercenaires. Makyazikimana, un Belge possédant la double nationalité, fut ministre des mines et de l'énergie dans le gouvernement de transition du Burundi. Or, c'est un marchand d'armes connu. Cela nous préoccupe quant aux chances de succès d'un processus de paix.
Pouvez-vous nous en dire davantage sur les livraisons d'armes européennes ? Des Belges sont-ils impliqués ? Avez-vous connaissance du recrutement de mercenaires, éventuellement belges ? Vous avez fait référence au MPRI. Nous le connaissons, mais il n'est visiblement pas lié au domaine dont nous nous occupons. Nous connaissons également IDAS, une organisation de mercenaires belgo-néerlandaise, et une firme liégeoise. Disposez-vous d'informations les concernant ? Que savez-vous de l'utilisation et de l'origine de gaz toxiques dans la région ? Il est fait mention de mercenaires éthiopiens et érythréens. Que savez-vous à ce sujet ?
Selon le rapport officiel de 1999, la Belgique livré des armes en Afrique centrale, australe et orientale pour un montant de près de deux milliards. Des livraisons ont également été effectuées en Afrique du Sud et au Zimbabwe, les points de transit de la RDC. Disposez-vous d'informations à ce sujet ?
Vous avez parlé de Rautenbach et de Bredenkamp, de la Gécamines, qui auraient livré ces armes à la RDC. Cela place le dossier Gécamines-Forrest sous un tout autre éclairage. À quel point des Belges, de là-bas ou d'ici, qui souhaitent exercer une influence sur la situation au Congo, sont-ils impliqués dans ce Kriegspiel ? Il est important que la commission sache quelles personnes se trouvent derrière cette économie de guerre et pourquoi elles s'y trouvent.

M. Marcel Colla (SP.A). - Vous avez également cité la Chine et la Corée du Nord, chaque fois en faisant référence à un échange entre le transport d'armes et l'exploitation minière.

Nous touchons là au noeud du problème : la relation entre le financement d'une situation de guerre et la vente de richesses naturelles et donc l'appauvrissement du pays et de l'État. D'autres pays sont-ils dans la même situation ? La Chine, la Corée du Nord, Israël ? Nous aimerions aussi obtenir autant que possible des informations sur les sources : les transports d'armes, les quantités de devises, l'exploitation des mines. Où pouvons-nous connaître les conditions des contrats d'exploitation des mines ? S'agit-il d'une bonne affaire ?
Nous avons déjà parlé du monopole d'exportation des diamants que Kabila père avait accordé à une société de Tel Aviv. Parlons-nous de la même ? Quel lien existe-t-il avec la formation et le soutien de fait de la situation de guerre ?
Que savez-vous de la relation entre le bras droit de Mugabe, la Gécamines et les transports d'armes, encore une fois en échange de produits miniers ou de l'exportation de richesses naturelles ?

M. Georges Berghezan. - J'ai dit que mon exposé était un résumé d'une étude à publier pour le GRIP. Je peux vous envoyer ce texte. Toutes les sources sont mentionnées sous forme de notes de bas de page. À votre demande, je peux vous transmettre ces sources.
Je vois que M. Maertens est très bien renseigné. Je voudrais dire que mon impression est que depuis quelques années, le rôle d'Ostende dans le trafic d'armes est en forte régression. Apparemment, les choses ont changé en 1997. Les années précédentes, c'était effectivement un des principaux centres, en Europe en tout cas, du trafic d'armes.
Vous avez cité certaines sociétés... Par exemple, TAN Group, qui dépend de Viktor Bout, n'est plus à Ostende. Occidental Airlines, la société de Rossignol, a peut-être encore une adresse à Ostende mais, en tout cas, plus à l'aéroport. Apparemment, Rossignol n'a plus d'activité à Ostende puisqu'il semblerait qu'il vive actuellement à Bratislava. D'autres informations font état de son départ pour l'aéroport de Gosselies, à propos duquel il faudrait aussi procéder à des investigations. Nous avons entendu parler de l'aéroport de Gosselies mais toutes ces allégations ne sont jamais allées très loin. Quant au rôle de Forrest, de la Gécamines, de New La Chaussée, cela pose problème. Apparemment, M. Forrest prend d'extrêmes précautions pour que ses affaires illégales ne soient pas dévoilées. Human Rights Watch a finalement retiré - sous menace d'un procès - ses accusations contre Forrest. À ce égard, je vous signale que la traduction de ce dossier par le GRIP, elle, n'a pas été censurée ; les informations sont donc restées dans la version française.
Il est effectivement troublant de voir ce Forrest à Lubumbashi, dans les mines, de le voir comme président ou directeur d'une société d'armement dans la région liégeoise et de voir les nombreux liens de la Gécamines avec des deals concernant les armements via le Zimbabwe et imaginer en même temps qu'il n'aurait aucun lien avec des trafics d'armes concernant le Congo.
Le problème, c'est que nous n'avons pas de preuve. J'ai cherché mais, comme les autres, je n'ai rien trouvé. Cela viendra peut-être un jour...
Pour les industries locales examinées, les licences étaient surtout chinoises mais nous pourrions aussi voir ce que fait New La Chaussée dans d'autres parties du monde ou ce qu'il en est de la licence de la FN au Kenya. Cependant, jusqu'à présent, malgré nos présomptions, nous n'avons jamais pu établir que des munitions étaient livrées à l'Afrique des Grands Lacs.
Je n'ai pas lu le rapport de l'ICG que vous avez mentionné, qui a l'air fort intéressant. Je n'ai pas d'information sur ces gaz toxiques ou le napalm qui ont été utilisés. On peut aussi se demander si les nombreux étrangers - Africains, Européens, etc. - impliqués dans le conflit du Congo ne sont pas recrutés par une société, mais cela fait partie des choses que je n'ai pas approfondies, pas plus que les liens avec les finances. Tous ces deals, tous ces achats d'armement passent très souvent par des structures bancaires et je dois reconnaître que je ne me suis pas intéressé à cet aspect des choses.

En ce qui concerne IDI, la société israélienne diamantaire, il semblerait qu'il n'y ait pas eu de conséquence militaire, bien que l'objet du contrat était d'équiper les forces armées congolaises. Le monopole accordé par Kinshasa à IDI a été cassé, en raison de l'absence de bénéfices militaires. Apparemment, il y a eu un blocage israélien, mais je ne sais pas à quel niveau.
Je dois bien avouer mon ignorance sur de nombreux points. Il serait toujours intéressant d'aller faire une visite à l'hôtel que vous avez évoqué, mais je pense que l'époque dorée de l'aéroport d'Ostende est passée et que les trafiquants passent par d'autres voies.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je suppose donc que vous ne savez rien du rôle des agences en douane Demavia et Van Paemel.
Je suis d'accord pour dire que l'âge d'or pour Ostende est terminé depuis trois ans, mais notre enquête commence avec l'année 1995. Il est donc très clair qu'elle porte sur le rôle d'Ostende. Nous devons aussi noter le nom de personnes d'origine belge de manière à avoir une vue d'ensemble de qui est qui dans le commerce des armes.
Je n'ai pas reçu de réponse à la question de savoir pourquoi personne n'a été arrêté et qu'au contraire M. Sanjivan Ruprah a été relâché contre une caution ridiculement faible. Est-ce en raison du fait que les modifications de la loi sur les armes ne sont pas encore applicables, ou y a-t-il d'autres raisons ?

M. Georges Berghezan. - Je ne savais même pas que Ruprah avait été libéré, mais je me rappelle que, lors de son arrestation, on avait expliqué sa présence en Belgique, notamment par le fait qu'il prenait contact avec les autorités américaines pour changer de camp. Il a dû sentir que le vent tournait et décider de se mettre du côté du plus fort. Cela peut expliquer sa libération par les autorités belges, à moins que l'on n'ait pas trouvé suffisamment de charges pour le maintenir en prison.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - J'ai appris De bonne source que la raison de cette libération n'est pas à rechercher dans le fait qu'il voulait passer un accord avec les Américains. La raison principale est l'insuffisance de preuves pour le maintenir en détention. Cela n'a rien à voir avec son interdiction de sortir du pays ou ses divers séjours à Washington. C'est précisément le problème. Nous connaissons déjà tous les noms, nous disposons d'un tas de rapports, mais nous n'avons aucune preuve matérielle. Tout ce qui pouvait être retenu contre Sanjivan Ruprah consistait en des transactions suspectes qui ont été transmises à la justice. Mais ces transactions étaient elles aussi insuffisantes pour le maintenir en détention.
La question se pose de savoir si nous ne faisons pas fausse route en nous attaquant à tous ceux qui sont impliqués dans le commerce des armes et s'il ne faudrait pas s'orienter vers les transactions financières démontrables et les pratiques de blanchiment d'argent. Les membres des mafias doivent être arrêtés et condamnés sur la base de preuves matérielles. Cela ne s'est pas encore produit. Seuls quelques sous-fifres ont été arrêtées comme Samih Ossaily et deux de ses comparses. Nous ne devons pas nous contenter du menu fretin. Les gros trafiquants d'armes qui utilisent encore le circuit financier belge doivent être traduits en justice. Nous savons qu'Ostende a été la plaque tournante du trafic, mais nous ne savons pas ce qu'il faut faire. C'est très frustrant. Vous avez formulé un certain nombre de recommandations à l'adresse du gouvernement belge, mais c'est insuffisant. La loi sur les armes a déjà été modifiée. Nous devons avoir davantage d'indices pour pouvoir encore mieux adapter notre loi et faire en sorte de couper la route à la mafia.

M. le président. - Il y a des milliers de façons d'envoyer discrètement de l'argent par le monde. Tant qu'il n'y aura pas de réglementation internationale sur les paradis fiscaux, nous ne réussirons pas à repérer les transactions. Il s'agit de gens qui gagnent énormément d'argent dans des affaires moralement répréhensibles et qui peuvent sans problème investir cet argent quelque part dans le monde.

Au niveau de l'État belge, nous ne pouvons les en empêcher. J'ai hier, durant une réunion du bureau restreint, déjà exposé comment ces affaires sont légalement possibles. Cela ne passe plus maintenant par le Luxembourg, parce que ce pays veut conserver sa position au sein de l'UE et est davantage disposé à collaborer que par le passé. Il y a cependant encore d'autres États proches où de telles transactions peuvent être faites. Je pense à la Suisse où le secret bancaire reste très strict, sauf en cas de pratique illégale, mais il faut encore pouvoir produire des preuves solides. Il y a encore bien d'autres filières possibles en Europe. Et je ne parle pas des possibilités au Moyen-Orient ou dans des îles en Asie. Sur ce plan, nous sommes en position de faiblesse et nous n'avons pas de législation nous permettant d'intervenir en dehors du pays sans accords internationaux. De plus, les États-Unis y sont opposés.
Votre raisonnement est donc exact, mais tant que ces transactions financières ne peuvent être prouvées, nous sommes en position de faiblesse. Les intéressés ont en effet aussi des adresses dans ces îles.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je suis d'accord, mais cela ne doit pas nous empêcher de balayer devant notre porte. Nous avons reçu le plan fiscal pour le secteur du diamant. Nous savons que les banques anversoises sont tenues de déclarer les diamants. Si notre commission peut améliorer notre législation, ce serait un exemple pour d'autres pays européens qui pourraient s'unir à nous pour lutter contre la mafia. Tôt ou tard les paradis fiscaux disparaîtront. Il faut commencer quelque part. Je serais heureux que cette commission soit l'amorce de ce processus.

M. Georges Berghezan. - En ce qui concerne Ruprah, il est tout de même incroyable qu'il soit venu à Bruxelles, qu'il ait voyagé à Kisangani, à Washington, etc., car cette personne était sur une liste noire de l'ONU qui aurait dû l'empêcher de quitter le Libéria. C'est difficilement explicable.
Si j'ai bien compris, vous vous demandez par quel bout prendre le trafic d'armes. Je crois que le meilleur moyen de lutte serait une multiplication des moyens : « screener » le secteur bancaire, les transferts financiers, etc, mais cela suppose une coordination à l'échelon international, évidemment. Mais les contrôles physiques aux douanes ont aussi de l'importance. Certains outils modernes comme les scanners peuvent grandement faciliter le travail des douaniers.
Comme mon exposé le fait apparaître, les armes ne viennent pas d'Occident. Des Occidentaux sont souvent impliqués dans le trafic d'armes, mais les armes viennent toujours des mêmes pays : l'Europe de l'Est ou certains pays d'Asie. Vis-à-vis des pays de l'Est, nous avons un moyen de pression très puissant : le désir de ces pays d'adhérer à l'Union européenne. Que ce soit pour des problèmes sociaux, le taux de chômage, etc., on ne peut admettre des violations du droit international sous prétexte que l'économie va mal.
Un autre moyen de lutter contre le trafic d'armes serait de mieux surveiller le trafic aérien qui a pris beaucoup d'ampleur dans les transactions, au moins intercontinentales. Ces appareils sont immatriculés dans toutes sortes de pays, sont basés ailleurs, appartiennent à une société d'un autre pays encore. De plus, il semble que les immatriculations de ces avions sont changées à l'atterrissage ; on recolle d'autres lettres pour brouiller les pistes, etc.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - L'orateur a attiré notre attention sur la firme Demavia installée à l'aéroport d'Ostende qui a confié à Aero Zambia la mission de transporter du matériel militaire vers le Congo. C'était les fameux hélicoptères qui finalement restèrent bloqués à l'aéroport. Comment est-il possible qu'une telle firme puisse continuer à travailler comme si de rien n'était ? Qui se cache derrière elle ? Quels sont les circuits financiers à l'oeuvre ? Avez-vous davantage d'informations sur cette firme soi-disant respectable ? Comment est-il possible qu'une telle firme soit impliquée dans des transactions illégales d'armes ? Ou bien elle ne sait pas ce qu'elle fait, ou bien elle ne le sait que trop.

M. Georges Berghezan. - C'est une bonne suggestion de s'intéresser à cette société. Pour ma part, j'ai simplement noté l'information. Je crois que les armements étaient destinés à Kinshasa et pas à la Zambie. Ils étaient officiellement destinés à une compagnie civile, Air Katanga. Je pourrais prolonger mon travail et chercher à savoir ce qu'est cette société, ce quelle exporte habituellement, etc. Je ne dispose pas de plus d'informations que celles que je vous ai livrées.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Il s'agit d'Aero Zambia, la firme des frères Tokoph qui résident aux États-Unis.

M. Georges Berghezan. - On continue à observer des comportements bizarres des États-Unis. Je voudrais citer le cas d'un trafiquant d'armes français fort connu qui a été impliqué notamment dans l'énorme trafic d'armes du président Carlos Menem en direction de l'Équateur et de la Croatie. Malgré le mandat d'arrêt des autorités argentines transmis à Interpol, cet homme a vécu pendant des années tout à fait librement en Floride et il n'a été arrêté qu'à l'occasion d'un déplacement en Suisse. Il y a toujours une protection, et celle-ci ne concerne pas nécessairement des ressortissants américains. Ici, il s'agit d'un Français établi aux States. J'ose espérer que le changement de climat envers les trafiquants d'armes qui est perceptible en Europe le sera bientôt également aux États-Unis.

1. Importations d'armes lourdes uniquement
2. L'Angola déploie des troupes également en République du Congo (Brazzaville)
3. L'Ouganda déploie également des troupes au sud du Soudan, avec l'accord de Khartoum, afin de lutter contre la LRA
4. Le Soir (Bruxelles), 25/08/98
5. Le Soir, 20/08/98.
6. "Arms Flows to Central Africa/Great Lakes", Fact Sheet released by the Bureau of Intelligence and Research, U.S. Department of State, novembre 1999
7. IRIN, 4/09/01
8. La Libre Belgique, 21/08/98
9. IRIN, 4/09/01.
10. La Libre Belgique, 21/08/98
11. "South Africa : a question of principle", rapport de Human Rights Watch, Vol. 12, N° 5 (A), octobre 2000
12. Le Soir, 19/10/98.
13. L'Observatoire de l'Afrique centrale n° 4 du 24/01/99, sur www.marekinc.com/, accédé en dernier en juin 1999
14. Le Soir, 10/03/99
15. "Democratic Republic of Congo : Killing Human Decency", Amnesty International, 31/05/01
16. L'0bservatoire de l'Afrique centrale n° 12 du 22/03/99
17. Central and Eastern Africa IRIN n° 661, 30/04/99 ; IRIN Update n° 681 for the Great Lakes Region, 28/05/99 ; ANB-BIA, Weekly News Issue, 3/06/99
18. IRIN, 25/11/99 et Le Monde, 3/12/99
19. Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, § 167, op. cit.
20. Jane's Defence Weekly, 24/11/99 et SIPRI Yearbook 2001, Oxford University Press, 2001, p. 370
21. La Libre Belgique, 31/05/00
22. La Libre Belgique, 9/06/00
23. Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, § 150 et 151, op. cit. et Additif au Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, § 67, ONU, S/2001/1072, 13/11/01
24. The Mail & Guardian (Johannesburg), 28/08/98
25. AFP, 26/04/00
26. L'Observatoire de l'Afrique centrale, NCN, "A Special Report", 7/08/99 et "Democratic Republic of Congo : Killing Human Decency", op. cit.
27. Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, ONU, 12/04/01
28. International Herald Tribune, 5/08/99
29. Le Potentiel (Kinshasa), 24/05/01
30. Sapa-AFP, 30/04/02
31. The Financial Gazette (Harare), 28/03/01
32. Le Soir, 25/11/99
33. Jane's International Defence Review, août 1998
34. The Namibian/Misa, 18/11/98, in Electronic Mail & Guardian, 18/11/98
35. "Arms Flows to Central Africa/Great Lakes", op. cit.
36. ANB-BIA, Weekly Issue, 15/04/99
37. The Mail & Guardian, 15/01/99
38. "Democratic Republic of Congo : Killing Human Decency", op. cit.
39. "IRIN Special Report on the regional implications of South Africa's general elections", 31/05/99
40. "South Africa : a question of principle", op. cit.
41. Africa Confidential, Vol 41 Number 4, 18/02/00
42. "Democratic Republic of Congo : Killing Human Decency", op. cit.
43. Foreign Military Training Report FY 1999 and 2000, sur le site du Département d'Etat www.state.gov/, accédé en dernier le 31/05/02
44. The Guardian, 15/04/00
45. IRIN Southern Africa Weekly Report n° 19, 14/05/99 et International Herald Tribune, 5/08/99
46. IRIN, 22/07/99
47. "Les liens troubles de la ZDI", La lettre de l'océan indien n° 994, 27/04/02
48. Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, § 121, op. cit.
49. BBC, 30/03/99
50. IRIN, 1/05/01
51. APIC, Angola : Peace Monitor, V, 8, 2/05/99
52. Le Soir, 29/08/98
53. ANB-BIA, Weekly Issue du 20/05/99, citant CNN, 15/05/99
54. "South Africa : a question of principle", op. cit.
55. Mail & Guardian, 28/08/98
56. AFP, 10/12/98
57. Voice of America, 25/10/00
58. Foreign Military Training Report FY 1999 and 2000, op. cit.
59. "All the Presidents' Men", Global Witness, 25/03/02
60. "Report Alleges US Role in Angola Arms-for-Oil Scandal",Wayne Madsen, 17/05/02, sur le site Internet de CorpWatch, http://www.corpwatch.org/issues/PID.jsp?articleid=2576 (accédé en dernier le 27/05/02)
61. IRIN, 28/02/01
62. La Lettre du Continent n° 379, 28/06/01
63. SIPRI Yearbook 2001, p. 364, op. cit.
64. IRIN, 11/09/01
65. IRIN, 22/07/99
66. Première évaluation des groupes armés opérant dans la République démocratique du Congo, ONU, S/2002/341, 5/04/02
67. Ibid.
68. IRIN, 1/02/00
69. Additif au Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, § 58 et 136, op. cit.
70. BBC News, 9/01/02
71. souvent appelé également Forces démocratiques alliées
72. Première évaluation des groupes armés opérant dans la République démocratique du Congo, op. cit.
73. Le Soir, 16/05/02
74. IRIN, 30/04/01
75. Première évaluation des groupes armés opérant dans la République démocratique du Congo, op. cit.
76. IRIN, 29/06/01
77. témoignage recueilli auprès d'un responsable d'ONG à Uvira le 23/03/02
78. Additif au Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, § 133, op. cit.
79. témoignages recueillis auprès de responsables d'ONG et de la MONUC à Bukavu et Uvira en mars 2002
80. pour plus de détails, voir "La guerre du Congo-Kinshasa", Georges Berghezan et Félix Nkundabagenzi, Rapport du GRIP n° 99/2, 1999
81. Le Soir, 24/11/98
82. L'Observatoire de l'Afrique centrale, n° 4 du 24/01/98
83. De Morgen, 10/10/98
84. Le Soir, 19/10/98
85. International Herald Tribune, 21/09/00
86. Le Soir, 10/08/98 et 31/10/98
87. The Sunday Times, 10/01/99
88. The Guardian, 15/04/00
89. voir la section consacrée à Ronald De Smet dans le chapitre sur les trafiquants belges du présent ouvrage
90. Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, § 192, op. cit.
91. Le Vif/L'Express, 22/02/02
92. Air & Cosmos, Aviation Magazine International n° 1721, 22/10/99
93. Additif au Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, § 113 et 116, op. cit.
94. Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, § 143, op. cit.
95. La Lettre du Continent, n° 386, 25/10/01
96. IRIN Central and Southern Africa Weekly Round-up 8-14/05/99 et IRIN Update n° 680 for Central and Eastern Africa, 27/05/99
97. Rapport du Groupe d'experts chargé d'étudier les violations des sanctions imposées par le Conseil de sécurité à l'UNITA, ONU, 10/03/00, S/2000/203
98. Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, § 146, op. cit.
99. Le Monde, 3/12/99
100. Le Soir, 16/05/02
101. REC-Info (bulletin du Réseau européen Congo, Bruxelles) n° 4, 1/04/02, citant "Justice Plus, Bunia, 27/02/02"
102. Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, § 111, op. cit.
103. Le Soir, 25/08/98
104. "South Africa : a question of principle", op. cit.
105. Air & Cosmos, Aviation Magazine International, op. cit. et dépêche de Crespo Sebunya (Ouganda), diffusée par ANB-BIA, bulletin hebdomadaire du 18/03/99
106. L'Observatoire de l'Afrique centrale, n° 7, 15/02/99
107. Le Soir, 13/08/98
108. Air & Cosmos, Aviation Magazine International, op. cit.
109. La Libre Belgique, 7/11/01
110. Rapport du Groupe d'experts chargé d'étudier les violations des sanctions imposées par le Conseil de sécurité à l'UNITA, ONU, 10/03/00, S/2000/203
111. Ibid.
112. International Herald Tribune, 15/07/98
113. DOD News Briefing Thursday, August 6, 1998, sur le site du Pentagone www.defenselink.mil/ accédé en dernier le 31/05/02
114. Prepared Testimony and Statement for the Record of Wayne Madsen, Author, "Genocide and Covert Operations in Africa 1993-1999", Investigative Journalist On: "Suffering and Despair: Humanitarian Crisis in the Congo" Before the Subcommittee on International Operations and Human Rights Committee on International Relations United States House of Representatives  Washington, DC, 17/07/01, sur le site du Congrès américain www.house.gov/, accédé en dernier le 31/05/02
115. The Washington Post, 14/07/98 et Sapa-AFP, 2/11/98
116. DOD News Briefing Thursday, August 6, 1998, op. cit.
117. Prepared Testimony and Statement for the Record of Wayne Madsen, op. cit.
118. Le Soir, 19/09/98
119. Foreign Military Training Report FY 1999 and 2000, op. cit.
120. "Les Tutsi, Gendarmes des Américains en Afrique", Londende Lokenge, sur www.congoonline.com/, accédé en dernier le 31/05/02
121. Prepared Testimony of Wayne Madsen, transcription des actes du forum "Money Out Of Africa" organisé par la membre du Congrès Cynthia McKinney à Washington le 6/04/01, sur le site www.fromthewilderness.com/, accédé en dernier le 31/05/02 ; New African, septembre 2001
122. AfroAmerica Network (USA), 25/01/01
123. La Lettre du Continent n° 386, 25/10/01
124. The Kigali Government and its Allies in International Criminal Cartels Are Sowing Death and Destruction in the African Great Lakes Region, Emmanuel Nyemera, RDR, Montreal, 15/02/02
125. The Newswire, 17/06/99, bulletin sur Internet de « The Conventional Arms Transfer Project », édité par le « Council for a Livable World »
126. communiqué de presse de Northrop Grumman du 9/05/00, sur le site de la firme : http://www.northgrum.com/news/news_releases/0500-72_Rwanda_radar.html (accédé en dernier le 29/05/02)
127. AfroAmerica Network (USA), 25/01/01
128. IRIN, 1/09/00
129. AfroAmerica Network, 4/12/99
130. Dépêche de Crespo Sebunya (Ouganda), diffusée par ANB-BIA, bulletin hebdomadaire du 18/03/99
131. REC-Info (bulletin du Réseau européen Congo, Bruxelles) n° 4, 1/04/02, citant des "sources locales 27/03/02" ; également déclarations à l'auteur d'un responsable de l'ambassade belge à Bujumbura le 2/04/02 et divers témoignages de responsables d'ONG de Bukavu et d'Uvira recueillis fin mars 2002
132. International Herald Tribune, 20/03/01
133. AFP 27/02/02
134. Jane's International Defence Review, août 1998
135. NewAfrican, janvier 1999
136. The Nation ( Nairobi), 13/08/01
137. IRIN Update n° 640 for Central and Eastern Africa du 30/03/99, citant The East African Weekly (Nairobi) du 29/03/99
138. Africa News Online, 17/12/98
139. "Arms Flows to Central Africa/Great Lakes", Fact Sheet released by the Bureau of Intelligence and Research, U.S. Department of State, novembre 1999
140. Air & Cosmos, Aviation Magazine International, op. cit.
141. New Vision, 4/01/02
142. dépêche de Crespo Sebunya (Ouganda), diffusée par ANB-BIA, bulletin hebdomadaire du 18/03/99
143. Air & Cosmos, Aviation Magazine International, op. cit.
144. New Vision 4/01/02 et dépêche de Crespo Sebunya, op. cit.
145. New Vision 4/01/02
146. Mail & Guardian (Johannesburg), 28/08/98 et The Namibian (Windhoek), 4/09/98
147. Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, § 116, op. cit.
148. IRIN, 5/04/02, New Vision, 15/04/02 et BBC, 6/05/02
149. Democratic Republic of Congo : Killing Human Decency, Amnesty International, 31/05/01
150. Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, op. cit.
151. Ibid., § 74
152. New Vision 16/02/02 et IRIN, 18/02/02
153. New Vision, 18 et 23/01/02
154. NewAfrican, janvier 1999
155. Foreign Military Training Report FY 1999 and 2000, op. cit.
156. New Vision, 24/01/02, 25 et 27/04/02
157. Sunday Monitor (Kampala), 14/10/01
158. Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, § 123, op. cit.
159. The Post (Kampala), 2/02/99
160. IRIN Update n° 610 for Central and Eastern Africa du 16/02/99
161. BBC News, 9/01/02
162. New Vision/Africa News Service, 7/12/99
163. La Libre Belgique, 15/05/01
164. Africa Mining Intelligence (édition française), n° 25, 7/11/01
165. déclarations à l'auteur d'un responsable militaire de l'ambassade de Belgique à Bujumbura le 2/04/02

GR 37 - Vendredi 17 septembre 2002
Audition de M. Étienne Denis, executive vice-president d'Umicore

(Présidence de M. André Geens)

M. le président. - Je vous rappelle que cette commission spéciale est compétente pour toutes les mesures d'enquête telles que prévues par le Code d'instruction criminelle.
Le faux témoignage est passible d'un emprisonnement de deux mois à trois ans. En outre, vous risquez d'être déchu de vos droits politiques pendant une période de cinq ans au minimum et de dix ans au maximum.
Je vous signale que vous avez le droit de ne pas faire de déclarations si vous estimez qu'elles pourraient être utilisées contre vous ultérieurement dans une procédure pénale éventuelle. Ce droit est garanti par l'article 14, §3, point g) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que par l'article 8, dernier alinéa, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.
Je vous invite à prêter le serment suivant :
« Je jure de dire toute la vérité, rien que la vérité. »
M. Étienne Denis prête serment.

M. Étienne Denis. - Si vous le permettez, monsieur le président, je commencerai par me présenter.
Je m'appelle Étienne Denis. J'ai fait mes études à l'Université de Louvain. Je suis docteur en sciences et j'ai commencé ma carrière à la Gécamines, dans ce qui était, à l'époque, Gécomines, nouvelle société qui avait été créée le 1er janvier 1967 à partir des actifs congolais nationalisés de l'Union Minière. J'ai travaillé cinq ans au Katanga. Ensuite je suis rentré en Belgique où j'ai rejoint le groupe Union Minière (qui s'appelle maintenant Umicore). Depuis 1997, j'occupe la fonction d'administrateur délégué de Sibeka qui est une filiale à 80% d'Umicore et à 20% de De Beers. Comme vous le savez, Sibeka a une participation de 20% dans la MIBA, société productrice de diamants au Congo.
Je suis prêt à répondre aux questions que vous désirez me poser.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Pourrions-nous avoir un aperçu de l'ensemble des intérêts qui sont les vôtres aujourd'hui au Congo, des activités industrielles que vous y menez, de vos participations dans d'autres entreprises, des joint ventures que vous avez et de la hauteur de vos participations dans ces joint ventures ?
Il serait intéressant que l'on fasse une synthèse de l'ensemble de ces activités dans lesquelles nous avons parfois du mal de nous retrouver.
Question additionnelle, quels sont vos concurrents dans ce domaine ?

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Quels sont les intérêts de votre société dans toute la région des Grands lacs ? Dans quels pays êtes-vous présents ?

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Sur le territoire belge, avec quelles entreprises travaillez-vous ? Par exemple, quels sont vos interlocuteurs à Anvers ? Quelles sont vos connexions ou celles des membres de votre conseil d'administration au niveau belge ?

M. Étienne Denis. - Je vous situe brièvement le groupe Umicore, anciennement Union Minière : notre société, implantée dans plusieurs pays, a différentes activités, principalement dans le domaine des métaux non ferreux de base mais également dans celui des advanced materials.
Notre Groupe est un des leaders mondiaux dans le domaine de la production et de la transformation du zinc. Nous avons des usines en Belgique et en France, traitant le minerai de zinc en provenance de différentes régions du monde pour le transformer en zinc métal qui est soit mis sur le marché soit transformé en produits à valeur ajoutée, allant du zinc laminé utilisé pour les toitures aux oxydes de zinc servant à la vulcanisation dans l'industrie du pneu.
Nous produisons également des poudres de zinc destinées à la fabrication des batteries.
Une autre de nos activités concerne le cuivre. Notre usine d'Olen, en Belgique, est l'une des plus grosses raffineries de cuivre en Europe. Elle est approvisionnée par des sources de cuivre impur provenant du monde entier. Voici quelques années, nous avons fait l'acquisition d'un smelter en Bulgarie, produisant du cuivre primaire. Nous achetons donc des concentrés de cuivre sur le marché mondial - notamment ceux en provenance de Bulgarie, et nous les traitons dans l'usine en question. Une partie du cuivre produit est vendue sur le marché international, une autre est raffinée en Belgique.
Une partie du cuivre produit est transformée en fil contirod, fil d'environ 8 millimètres de diamètre, servant de matière première pour les producteurs de câbles électriques.
Nos activités advanced materials comprennent la transformation du cobalt. Notre société n'est donc pas un « producteur primaire de cobalt » mais un transformateur. Nous ne possédons plus de mine (une des raisons d'ailleurs pour laquelle elle a changé de dénomination).
Nous achetons soit du cobalt, soit des produits semi-raffinés ou encore des concentrés cobaltifères en provenance de mines. Nous les traitons dans nos usines et les transformons en produits à valeur ajoutée - poudres de cobalt, oxydes de cobalt, sels de cobalt - que nous vendons sur les différents marchés.
Nous sommes un des premiers transformateurs de cobalt à l'échelle mondiale et, dans ce domaine, monsieur Dallemagne, un de nos principaux concurrents est le groupe OMG.
En ce qui concerne le zinc, nous sommes présents à Balen en Campine et à Auby, près de Lille, en France. Nous avons également une usine de transformation à Angleur, près de Liège. Le cuivre, c'est à Olen ; le cobalt, à Olen également.
Nous avons aussi une activité dans le domaine des métaux précieux. Notre usine se situe à Hoboken.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Qu'en est-il de vos transporteurs ?

M. Étienne Denis. - Nous avons des transporteurs maritimes, fluviaux, ferroviaires et routiers. Je ne pourrais vous donner les noms de tous ces transporteurs.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Quelles sont les matières qui proviennent du Congo ?

M. Étienne Denis. - Nous n'avons que très peu de matières en provenance du Congo. Ni le cuivre ni le zinc ne viennent du Congo. Je reviendrai ultérieurement sur les matières qui viennent du Congo mais, depuis quelques années, il n'y a quasiment plus rien qui vienne du Congo. L'usine d'Hoboken produit des métaux précieux comme l'or, l'argent, le palladium, le platine, ainsi qu'un peu de plomb. Ces métaux sont essentiellement produits à partir de ce qu'on appelle des « scraps » ou de résidus divers, que nous retraitons. Par exemple, les circuits électroniques. Notre procédé est très flexible de sorte que nous pouvons récupérer les métaux précieux à partir de matières extrêmement diverses.
Dans l'activité advanced materials, nous produisons notamment du germanium et divers produits germanifères. Nous sommes un des premiers transformateurs de germanium dans le monde. La production de germanium est, au niveau mondial, relativement faible, de l'ordre de cent tonnes par an, alors que la production de zinc est de l'ordre de dix millions de tonnes. Nos sources d'approvisionnement actuelles sont principalement situées aux États-Unis. Nous avons un contrat d'achat avec une société qui nous appartenait mais que nous avons vendue en 1994. Cette société produit du zinc au Tennessee. Or, le minerai de zinc provenant du Tennessee donne, après extraction du zinc, des résidus contenant du germanium à des teneurs de l'ordre de 0,5% à 0,6%. Ces résidus sont importés tels quels en Belgique, où nous en extrayons le germanium. Nous le raffinons et nous le transformons ensuite en différents produits à haute valeur ajoutée. Souhaitez-vous que je vous parle un peu plus du germanium et des usages ?

M. le président. - Je crois que ce serait intéressant.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - L'objet de la commission d'enquête est l'exploitation de richesses minérales de la région des Grands Lacs et le volet belge de cette exploitation. Par quel biais arrivent dans vos entreprises situées sur le territoire belge des productions qui viendraient éventuellement du Congo, qu'il s'agisse de germanium, de diamant, d'or, d'argent ou d'autres matières ? Nous avons déjà examiné, ce matin, les aspects techniques de l'exploitation du germanium. Je pense que nous devons à présent nous concentrer sur l'intérêt de la société Umicore en liaison avec le Congo sur le territoire belge.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Il me semble important de répondre d'abord à la question de M. Dallemagne et de voir ensuite quels sont les intérêts de votre groupe au Congo et dans la région des Grands lacs, que ce soit directement ou indirectement par le biais de participations minoritaires dans des multinationales comme America Mineral Fields. Ensuite, nous pourrons revenir au problème du germanium.

M. Étienne Denis. - En ce qui concerne le Congo, nous n'avons actuellement aucune activité au Katanga, si ce n'est une activité d'achat. Nous achetons des matières premières, uniquement cobaltifères ; nous n'achetons rien dans le domaine du cuivre, du zinc, du germanium ou autres métaux.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Quel est le fournisseur ?

M. Étienne Denis. - Pendant des années, nous avons été des clients de la Gécamines. Comme vous le savez, cette société produit actuellement très peu, raison pour laquelle nous ne lui achetons plus rien.
Nous n'achetons pour le moment que de l'hétérogénite : le minerai de cobalt, extrait depuis quelques années de manière artisanale, et qui l'était autrefois par la Gécamines. Nous achetons donc des matières cobaltifères à des sociétés congolaises possédant des licences d'exportation.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - La période sur laquelle porte notre enquête débute en 1995. M. Denis peut-il faire quelque lumière sur la période 1995-2002 ?

M. Étienne Denis. - En 1995, en association avec le groupe Forrest, nous avons négocié un accord avec la Gécamines pour exploiter un petit gisement appelé Kasombo, situé sur la route entre Lubumbashi et Kipushi.
La Gécamines, déjà confrontée à de graves difficultés financières, avait en effet eu l'idée de faire financer certains projets par des entrepreneurs extérieurs.
Avec le groupe Forrest, nous avons été les premiers à conclure un contrat de ce type. Celui-ci était, en l'occurrence, basé sur l'apport - le gisement de Kasombo - qui assurait à la Gécamines 60% des parts de la joint venture. L'association Forrest-Umicore se voyait donc attribuer 40% des parts et devait, en contrepartie, pourvoir au financement nécessaire pour exploiter le gisement.
Nous savions que ce projet serait très court, deux ou trois ans. Il s'agit en effet d'un petit gisement, au tonnage très limité.
Nous avons donc financé le développement de ce gisement. Le contrat prévoyait que l'association devait extraire le minerai, le traiter à façon dans les installations de la Gécamines, moyennant paiement de ces frais à celle-ci. Le concentré était ensuite envoyé à l'usine de Likasi, pour y être transformé en cobalt métal et, ensuite, vendu aux acquéreurs, c'est-à-dire nous-mêmes.
La recette correspondant à ces achats allait sur un compte qui servait d'abord à rembourser le montant de l'investissement que les entrepreneurs Umicore et Forrest avaient financé. Le solde devait être partagé à raison de 60% pour la Gécamines et 40% pour les deux associés, ceci après paiement des différents coûts. En effet, la Gécamines qui traitait le concentré dans ses installations était rétribuée pour ce service. Seul le bénéfice était distribué.
Que s'est-il passé ? Le projet a été extrêmement bien mené. Nous étions un partenaire relativement passif ; le groupe Forrest gérait le projet. On a produit de l'ordre de 2.000 tonnes de cobalt, si mes souvenirs sont bons. Nous l'avons acheté. Nous avons remboursé les emprunts qui avaient été faits. Nous avons payé la Gécamines, les frais de Forrest et les nôtres. Restait une soulte qui a été distribuée. Malheureusement, les événements de 1997 se sont produits à la fin du projet, et nous avons été totalement spoliés des recettes générées en fin de projet. Nous étions à l'époque pratiquement en fin d'exploitation et on ne peut donc pas dire que le projet ait été interrompu en plein milieu. On a récolté un peu moins de cobalt que prévu, mais on a tout de même pu en produire une quantité substantielle.
En 1997 ou 1998, certaines usines de la Gécamines ont été cédées par la République à une société gérée par M. Rautenbach. Ce dernier a mis la main sur le stock de matières qui se trouvait dans les usines de la Gécamines mais qui nous appartenait. Il a fait transformer ces matières, les a vendues et nous avons été privés de cette recette.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Ce qui a échappé à la spoliation est arrivé en Belgique ?

M. Étienne Denis. - L'essentiel est arrivé en Belgique via l'Afrique du Sud.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - À Olen donc ?

M. Étienne Denis. - C'est exact.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Cela représente combien de tonnes ?

M. Étienne Denis. - Aux environs de 1.800 à 2.000 tonnes.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Et pour cela, vous passez par Anvers ?

M. Étienne Denis. - C'est exact.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Quels sont les montants des investissements totaux, des frais et de la soulte ? J'aimerais également avoir quelques détails sur ces usines qui ont été vendues par l'État congolais. Qui en a pris l'initiative ? Comment M. Rautenbach est-il arrivé sur la place ?

M. Étienne Denis. - Je n'en sais trop rien. Quand la guerre a éclaté, il devait représenter des intérêts zimbabwéens. On a toujours dit de lui qu'il habitait en Afrique du Sud et qu'il représentait des intérêts zimbabwéens.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Seulement des intérêts privés ou aussi ceux de l'État ?

M. Étienne Denis. - Je pense plutôt à ceux de l'État ou à des intérêts privés d'hommes d'État.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Vous avez des informations particulières sur ce point ?

M. Étienne Denis. - Non, pas plus que ce qui n'est paru dans la presse.
Quant aux chiffres, les investissements que nous avons faits là-bas représentaient 15 millions de dollars que nous avons financés à parité avec le groupe Forrest. Ces 15 millions de dollars ont été remboursés par le projet.
Ensuite, nous avons été payés pour quelques prestations fournies. Dans ce cadre, chacun des partenaires avait en effet certaines prestations à réaliser. Le gros des prestations devait être fait par la Gécamines et le groupe Forrest. Ce dernier mettait toute son infrastructure à la disposition du projet, ses engins miniers, ses équipes d'ingénieurs et d'opérateurs pour ouvrir la mine, l'exploiter, suivre le projet. Quant à nous, nous suivions les opérations plus que nous ne les menions. Nous ne disposions pas de la structure suffisante pour gérer ce projet. Nous avons travaillé en collaboration avec le groupe Forrest qui « manageait » le projet.
Toutes les opérations se sont déroulées en totale transparence vis-à-vis des trois partenaires. Les comptes bancaires étaient ouverts au nom du projet et les différents accords conclus ont été respectés, tant du côté de la Gécamines et de Forrest que de notre côté. Nous avons été remboursés des frais que nous avions exposés. Au-delà de cela, nous avons dû dégager entre un et trois millions de dollars.

M. Paul Wille (VLD). - Ma première question concerne le partenariat avec la Gécamines. Parmi les conditions à la constitution d'un partenariat, il est toujours question de certaines enveloppes dont le montant est connu mais pas toujours le destinataire final. Ce fait vous est-il connu ? Existe-t-il des accords que vous connaissez en tant que partie ou concurrent et qui s'apparentent à ce genre d'affaires ?
Ma seconde question concerne les conditions spécifiques au Ducroire et à son pendant sud-africain. Avez-vous le sentiment que la modification des conditions d'octroi de garanties en Afrique du Sud vous a sérieusement porté préjudice, en comparaison avec la période durant laquelle en Belgique l'assentiment du Ducroire n'était pas encore donné ?

M. Étienne Denis. - Pour répondre à votre question relative au montant à payer pour développer un projet minier, je dirai qu'il est possible de travailler de différentes façons.
Il ne faut pas oublier que si un gisement existe, il appartient forcément à quelqu'un. Souvent, cette personne ne dispose pas des moyens financiers suffisants pour le mettre en exploitation. Elle s'adresse donc à un entrepreneur minier qui va investir et exploiter le gisement. La personne ou le pays à qui appartient le gisement souhaite être payé pour l'apport de matières premières qu'il réalise.
On peut travailler à l'aide d'un système de royalties, ce qui est souvent le cas aux États-Unis. On paie le propriétaire du gisement à la tonne extraite. Chaque fois qu'un tonne est extraite, une redevance est payée au propriétaire. C'est ce système qui a fait la fortune de certains fermiers du Texas dont les terres renfermaient des gisements de pétrole.
Une autre façon de procéder est de céder le gisement en échange d'un paiement direct. L'exploitant achète le gisement et ne doit pas verser de royalties.
Entre ces deux systèmes, diverses formules sont possibles. Certaines formules mixtes prévoient un paiement au départ avec, en outre, des royalties et des intérêts sur le résultat. Dans le cas de Kasombo, la Gécamines détenait 60% d'intérêts dans le gisement. Elle n'investissait rien mais avait droit à 60% des bénéfices. Je ne me souviens plus si en plus, des royalties étaient versées.

M. Paul Wille (VLD). - Je n'ai pas parlé de royalties.

M. Étienne Denis. - Non, mais je souhaite dire de façon claire qu'il n'y a pas eu, dans ce cas, de paiement initial. En revanche, en ce qui concerne le gros gisement de Tenke Fungurume, par exemple, qui se trouve entre Likasi et Kolwezi, la société Tenke Mining, qui appartenait à M. Adolf Lundin, a obtenu ce gisement en payant directement la Gécamines, propriétaire du gisement.
Plus tard, M. Lundin a réalisé des études de faisabilité. En fin de compte, ce gisement n'a jamais été mis en exploitation alors que la société de M. Lundin avait réglé une première tranche du paiement prévu. Il a donc travaillé à fonds perdus sauf si, dans les années à venir, ce gisement est mis en exploitation.
Pour en revenir à la question de M. Dallemagne sur nos autres intérêts, nous avons pris en 1997 ou 1998 un intérêt de 11% dans « America Mineral Fields ». À l'époque, cette société avait obtenu une concession pour retraiter les « tailings » de Kolwezi. Il s'agit des rejets de l'opération de concentrations des minerais. Lorsque l'on extrait le minerai, on passe souvent par une étape de concentration où le minerai qui se trouve à 4-5% peut être concentré jusqu'à des teneurs bien plus élevées, jusqu'à 30-35 ou 40%. Lors des opérations de concentration, on produit d'une part, le minerai riche, le concentré, et d'autre part, des rejets. Cette étape de concentration ne se faisant pas avec des rendements de 100%, il reste des métaux valorisables dans les « tailings ». Les « tailings » de Kolwezi sont donc les rejets de concentrateurs qui ont été accumulés depuis 50 ans lors de l'exploitation des mines de Kolwezi. La société America Mineral Fields a donc obtenu, avec Anglo American, le droit d'exploiter ces « tailings ». Plusieurs sociétés ont répondu à l'appel d'offres lancé par la Gécamines. Dans une première phase, la meilleure offre émanait d'America Mineral Fields. Dans une seconde phase, Anglo American a relevé l'offre. Après quelques heurts entre ces deux sociétés, le problème s'est finalement résolu par un accord entre America Mineral Fields et Anglo American pour un développement conjoint du projet.
La réalisation d'un projet nécessite de passer par une série d'étapes. Des sociétés comme America Mineral Fields ou Anglo American veulent que les choses se déroulent en toute légalité. Elles ont donc demandé que la propriété des « tailings » soit sécurisée légalement. On a constaté alors que le code minier congolais ne prévoyait pas type de projet. Les « tailings » n'étant pas considérés comme une mine, il y avait un vide juridique. Le nouveau code minier, élaboré voici quelques mois, aborde la question du traitement des « tailings ». La situation devrait donc pouvoir évoluer.
Désormais, en principe, les choses pourraient aller de l'avant. Les accords conclus entre America Mineral Fields et l'Anglo American prévoient un paiement à la Gécamines lorsque toutes les conditions juridiques sont remplies et qu' un décret présidentiel accorde la propriété de ces tailings à l'association Anglo American et America Mineral Fields. Entre-temps, en juillet dernier, Anglo American a décidé de se retirer et America Mineral Fields reste donc seule dans le projet des tailings. À ce jour, rien n'a été payé à la Gécamines pour ce projet puisque tous les accords n'ont pas été finalisés et qu'aucun décret présidentiel n'a encore été signé.

M. Paul Wille (VLD). - Quand recevrai-je une réponse à mes questions ?
Vous êtes-vous soucié de la destination des moyens prévus lors de l'établissement des conditions à la conclusion d'un partenariat ? La création d'un actif immatériel en conséquence de la propriété d'un territoire donné constitue un motif mais tous les documents font état d'une enveloppe sans indication de motif.
Lorsque, à la conclusion d'un accord, il est décidé d'investir une certaine somme et si on n'est pas impliqué dans l'utilisation de ces moyens parce qu'on participe uniquement au partenariat et pas à la gestion de la société, si certains acteurs sont par contre bel et bien impliqués dans la gestion, voire prennent la direction, si on ne sait pas où vont les moyens qui ne restent pas au sein de la société ou du partenariat, ne vous posez-vous pas des questions d'ordre éthique ? Ou n'est-ce pas à l'ordre du jour ?
Je n'ai pas non plus reçu de réponse à ma question sur le Ducroire.

M. Étienne Denis. - On m'a posé la question de savoir si, dans une joint venture, lorsqu'une somme devait être payée, on se préoccupait de l'utilisation des fonds, sous l'angle éthique.
Reprenons le problème d'America Mineral Fields. À ce jour, ni cette société ni l'association qui existait entre elle et Anglo American n'a payé le moindre centime à un acteur congolais. Nous ne disposons pas encore de toutes les signatures et de toutes les assurances légales nécessaires. Actuellement, on en est toujours au stade des discussions entre KMT, CMD, la Gécamines et le gouvernement congolais. Mais rien n'a été payé puisque toutes les conditions pour effectuer le premier paiement n'ont pas été remplies. Si paiement il y a, il se fera à la Gécamines. Je ne peux pas préjuger de l'utilisation que l'actionnaire de celle-ci fera de l'argent. Cependant, je peux vous répéter qu'à ce jour, pas un franc n'a été payé pour ce projet à la Gécamines ou au gouvernement congolais.
Si nous avons pris une participation de 11% dans America Mineral Fields, c'est que nous estimons que ce projet pouvait être rentable s'il est exploité correctement. Par ailleurs, comme il devrait produire une quantité importante de cobalt et que nous sommes transformateur de cobalt, nous avons besoin de ce métal pour approvisionner nos usines. C'était donc une façon de sécuriser cet approvisionnement. Si c'était à refaire, nous ne prendrions plus la même décision aujourd'hui. En effet, le contexte congolais a changé. Le risque a considérablement augmenté à cause de la guerre.

M. Georges Dallemagne (CDH). - En 1997-1998, la guerre avait déjà éclaté. La situation était déjà extrêmement difficile.

M. Étienne Denis. - À ce moment-là, nous ne pensions pas que cette situation allait perdurer aussi longtemps. Il ne s'agissait en fait que des premiers remous.
Nous ne prendrions plus la même décision pour une seconde raison : l'approvisionnement en cobalt est relativement facile aujourd'hui. Le cours du cobalt s'est fortement dégradé, et cela n'a rien à voir avec la commission d'enquête parlementaire.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - M. Denis affirme que l'exploitation n'a pas encore commencé parce qu'aucun décret présidentiel n'a été promulgué. On négocie pourtant déjà sur la répartition des gains espérés. Quelle somme a-t-on payée à la Gécamines pour ce terril ? Est-ce 60%, comme pour les autres projets ? Travaillera-t-on avec des royalties ? Comment les recettes seront-elles réparties entre les partenaires ? Qu'offre votre groupe ? Qu'est, selon vous, un prix honnête ? Quel est le prix vous permettrait d'enregistrer des gains ?

M. Étienne Denis. - À l'heure actuelle la répartition est la suivante. Selon les accords en vigueur, un paiement de 25 millions de dollars est prévu au moment où tout sera légalement sécurisé. La répartition des intérêts entre les différents partenaires est de 60% pour CMD, c'est-à-dire pour les intérêts privés, et de 40% pour la Gécamines.
Tout est une question d'offres et de demandes. Il y a dix ans, dans le projet Kasombo, la Gécamines détenait 60% mais le cours du cobalt était plus élevé et la Gécamines voulait conserver la majorité dans sa première joint venture.
Ce sont des coups de balancier. Par exemple, dans certains pays comme la Guinée jusqu'il y a quelques années, l'État n'acceptait pas d'être minoritaire dans un projet. Actuellement, il n'y a plus aucun problème. Cela dépend des négociations et donc aussi des conditions économiques.
CMD était une joint venture entre Anglo American et AMFI. Anglo American étant sortie du projet, AMFI détient aujourd'hui 100% de CMD, qui détient à son tour 60% du projet des tailings, la Gécamines détenant les 40% restants.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Au moment de la sécurisation, 25 millions seraient sortis...

M. Étienne Denis. - Non. Rien n'est sorti.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Quand la sécurisation légale se terminerait, 60% reviendraient à CMD...

M. Étienne Denis. - Non. CMD possède 60% de KMT. La Gécamines conserve 40% de KMT. Les tailings sont dans KMT.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Seront-ils exploités en Belgique ?

M. Étienne Denis. - En principe et selon le projet, les produits seront vendus sur les marchés internationaux. Donc, rien n'est prévu à ce sujet-là.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Il n'y a donc pas d'acheteur privilégié...

M. Étienne Denis. - Pour le moment, non. Mais en tant qu'actionnaire d'AMFI, il devrait être plus facile pour nous d'obtenir...

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Sur le marché, vous auriez un contrat d'achat privilégié...

M. Étienne Denis. - Non et non. Il n'y a pas de contrat pour le moment.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je voudrais revenir un instant sur une information publiée par Trends la première semaine de juillet au sujet de l'e-mail envoyé, le 27 février dernier, au ministère des Affaires étrangères par le Consul de Belgique à Lubumbashi. Ce dernier accuse le groupe Forrest d'essayer d'écarter Umicore du marché congolais et de faire en sorte que le projet de Kolwezi soit boycotté ou définitivement écarté par les autorités congolaises.
Comment réagissez-vous à ce sujet ? Puisque vous êtes ici aujourd'hui, considérez-vous que vous êtes victime des tentatives du groupe Forrest visant à vous écarter et à empêcher la réalisation d'un projet industriel qui piétine effectivement depuis un certain nombre d'années ? Quel est votre sentiment sur le fait que ce projet n'aboutisse pas ? M. Forrest a-t-il fait des offres qui seraient plus intéressantes pour faire en sorte que le projet ne se réalise pas ?

M. le président. - Quel serait le montant des investissements nécessaires à la réalisation du projet de tailings à Kolwezi ?

M. Étienne Denis. - Il s'agit d'une somme très importante qui devrait avoisiner les 300 millions de dollars.
Pour répondre à votre question, monsieur Dallemagne, nous n'avons jamais dit cela.

M. Dallemagne. - Ce n'est pas vous qui le dites, mais ...

M. Étienne Denis. - À ma connaissance, M. Forrest n'a jamais essayé de prendre le projet de tailings.

M. Dallemagne. - Vous pourriez mener une joint venture avec le groupe Forrest sur ce projet industriel ?

M. Étienne Denis. - Pour le moment, le groupe Forrest n'est pas du tout lié à ce projet et ce cas de figure ne se présente donc pas.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Il a été lié au projet précédent. Pourquoi ne l'avez-vous pas repris comme partenaire cette fois-ci ?

M. Étienne Denis. - La vie est telle que, dans les projets miniers, on n'est pas obligé de travailler toujours avec le même partenaire.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Réponse un peu faible, vous ne trouvez pas ?

M. Étienne Denis. - C'est pourtant la vérité.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - En 1997, le groupe Forrest a conclu un accord d'exploitation du terril de Lubumbashi avec la Gécamines. On se demande pourquoi, après une bonne collaboration avec Forrest, vous avec donné la préférence à un partenaire anglo-saxon. Cela ne marchait pas, n'étiez-vous pas intéressés par le terril de Lubumbashi ou n'étiez-vous pas d'accord sur les conditions ?

M. Georges Dallemagne (CDH). - Pourquoi ont-ils pu mener à bien leur projet et pas vous ?

M. Étienne Denis. - Il faut que les choses soient claires : le projet du terril de Lubumbashi ne nous a jamais intéressé. C'est un projet techniquement difficile et qui nécessite, comme vous le savez, un investissement de l'ordre de 120 à 130 millions de dollars. Nous ne souhaitons pas nous y intéresser.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - M. Dallemagne cite un extrait d'un document confidentiel, le télex du consul général Verheyen. Je crains que cela n'entraîne une confusion entre les informations tirées de citations dans la presse et celles dont nous disposons grâce à des documents confidentiels.
Ce matin, ni M. Wille ni moi-même n'avons fait référence au document confidentiel. C'est pourtant ce que fait M. Dallemagne. Continuons-nous à travailler sur la base d'informations de la presse ou de documents confidentiels ? C'est très important.

M. le président. - M. Dallemagne ne fait pas référence à un document confidentiel mais à un article de presse.

M. Paul Wille (VLD). - Il a fait référence au fax du 27 février.

M. le président. - La presse, et pas seulement Trends, y a fait largement écho.
Il existe une grande différence entre un document confidentiel et un document confidentiel dont le contenu est paru dans la presse. Si cela se produit, ledit document perd son caractère confidentiel.
La question de M. Dallemagne ne porte pas préjudice à ce caractère. Si c'était le cas, je devrais en effet intervenir. J'invite les membres à y être attentifs. Si des questions concernent des documents confidentiels, je n'ai aucune objection à ce qu'elles soient posées à huis clos.
Puisque l'article en question décrit avec précision ce dont il s'agit, la question de M. Dallemagne est autorisée en réunion publique. Bien que concerné en partie seulement, M. Denis y a répondu de son mieux.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Peut-être M. Maertens n'est-il pas satisfait de la réponse de M. Denis, qui est quelque peu lapidaire et peut s'expliquer par le caractère public de la présente commission.
Un consul prend l'initiative d'écrire une note très affirmative, qui visiblement lui a valu bon nombre de problèmes. Il dresse un état de la situation industrielle et des investissements belges au Katanga, estimant que votre projet industriel est mis en danger compte tenu d'influences, de pressions ou d'initiatives de la part du groupe Forrest.
J'imagine donc que cette personne n'a pas agi la légère, juste par goût de la polémique - nous ne manquerons pas de le lui demander - et que ses affirmations se fondent sur un certain nombre d'éléments.
Cela vous concerne directement, monsieur Denis. Vous avez parlé de 300 millions de dollars, le plus gros investissement au Congo ces dernières années, pour un projet que l'on ne parvient pas à faire aboutir. Si je ne m'abuse, vous seriez même en train de vous interroger sur l'intérêt de poursuivre les efforts en vue de cet aboutissement. Cette question me paraît extrêmement grave. J'aimerais obtenir davantage d'informations à ce sujet.

M. Étienne Denis. - Soyons clairs : nous n'avons jamais dit que M. Forrest avait fait de l'obstruction en ce qui concerne notre projet. Les difficultés d'aboutir tiennent au fait que les différents partenaires privés souhaitent que les choses soient faites dans un cadre légal strict. Nous tenons la Banque Mondiale informée en permanence de tout ce qui est fait dans le projet des tailings de Kolwezi et la transparence est totale en la matière.
Je vous rappelle que nous avons 11% d'intérêts dans AMFI et que le management de cette dernière ne nous appartient évidemment pas, même si nous avons de fréquents contacts avec les responsables.
Vous sembliez trouver étrange que nous nous lancions dans le projet des tailings de Kolwezi mais pas dans celui du terril.
Les deux projets sont très différents sur le plan technique. Le projet des tailings étaiteffectivement très cher à l'investissement. Nous avons apporté une mise de départ dans la société AMFI, laquelle devra ensuite trouver les fonds nécessaires pour financer le projet, mais ailleurs que chez nous. En revanche, le prix de revient de ce projet est probablement très inférieur à celui du projet du terril. Il y a deux façons de voir les choses.
Chez Umicore, nous pensons - et comme nous nous pouvons nous tromper, nous avons appris à nous montrer très prudents dans ce genre d'exercice - qu'à long terme, le prix du cobalt restera relativement bas et qu'il est beaucoup plus intéressant d'avoir un projet dont le prix de revient est bas. Voilà, par exemple, une des raisons économiques pour lesquelles on choisit un projet plutôt qu'un autre.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Ce matin, M. Franceschi a expliqué qu'on examine bien sûr le contenu d'un terril avant de conclure un accord de concession. Umicore a-t-elle examiné le terril ou savait-elle, sur la base de l'historique du terril, ce qu'elle allait y trouver ? Je ne veux pas connaître des secrets d'affaires mais seulement comprendre la méthode de travail.
Le pré-accord concerne-t-il tous les métaux que la société trouverait ou s'agit-il simplement de prendre une option sur certains métaux, comme le cobalt, qui l'intéressent particulièrement ? Lors des sondages, a-t-on par exemple trouvé du germanium ? L'accord avec la Gécamines stipule-t-il ce qui se passe dans ce cas ?
Vous savez mieux que nous qu'il existe un différend concernant le terril de STL. En avez-vous tiré des leçons et suivi une autre voie ? Ou est-il habituel d'agir autrement ?
Vous connaissez mieux que nous les dispositions qui figureront dans le nouveau code minier congolais. Réglementent-elles ce genre de cas ? Qu'en pense votre société ?

M. Étienne Denis. - Nous connaissons assez précisément le contenu des tailings de Kolwezi. En effet, notre société en était propriétaire jusqu'en 1967 et j'ai expliqué qu'il s'agissait de tailings accumulés depuis de nombreuses années, bien avant 1967. Nous savons que les tailings de Kolwezi proviennent du minerai de Kolwezi qui ne contient pas de germanium. Donc, nous sommes tout à fait rassurés de ce côté.
Par ailleurs, les tailings de Kolwezi sont relativement faciles à échantillonner. AMFI en a d'ailleurs réalisé un échantillonnage et ses calculs correspondent assez bien avec ce qu'avait annoncé la Gécamines.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Est-il habituel, dans un accord avec la Gécamines et les autorités congolaises, de stipuler ce que deviendront tous les métaux trouvés ? Ou n'en parle-t-on pas ?

M. Étienne Denis. - Je ne pourrais pas vous dire. Dans le cas de Kasombo, il était clair pour nous quenous récupérions le cobalt et le cuivre. Nous n'avions pas stipulé d'autres matières. Nous savions très bien, par expérience, que les minerais de Kasombo contenaient du cobalt et du cuivre et nous ne nous sommes pas préoccupés d'autres matières. S'il y avait eu des métaux précieux, la Gécamines, qui traitait ces matières dans ses usines, en aurait retiré un bénéfice. Cependant, nous savions que ces métaux ne pouvaient qu'être présents en quantités infimes ; nous ne nous en sommes donc pas souciés.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Si quelque chose d'autre avait été trouvé, ç'aurait été la propriété de la Gécamines. Ai-je bien compris cela ?

M. Étienne Denis. - C'est très difficile à dire. Chaque cas est un cas particulier. Dans le cas du minerai de Kasombo, les choses étaient relativement claires. Je suppose que vous faites allusion au cas du germanium dans le traitement du terril de Lubumbashi... C'est un problème plus complexe. Je ne connais pas bien le sujet. Il faudrait peut-être poser la question à M. Forrest et, surtout, à OMG. M. Forrest est, à la base, un entrepreneur, devenu mineur. Ce n'est pas un métallurgiste. Toute l'expertise métallurgique dans le projet du terril de Lubumbashi émane d'OMG.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - J'aimerais recevoir des explications supplémentaires sur STL et le germanium. M. Denis dit que chaque cas est différent. KMT souhaitait exploiter les tailings de Kolwezi en respectant la loi à la lettre. C'était manifestement moins le cas pour le terril de Lubumbashi. Pouvez-vous nous indiquer qui est maintenant propriétaire du germanium et de quelle quantité il s'agit ?

M. Étienne Denis. - Si mes souvenirs sont bons - ils remontent à l'époque où je travaillais à la Gécamines - le terril de Lubumbashi contiendrait environ 3.000 tonnes de germanium, ce qui équivaut à trente fois la production mondiale.

M. Georges Dallemagne (CDH). - C'est de notoriété publique. Quand on annonce soudain la découverte d'une poche de germanium, cela ne paraît pas très crédible...

M. Étienne Denis. - À l'époque, je m'occupais du programme de production de la Gécamines, de sorte que je savais qu'il y avait du germanium dans le terril de Lubumbashi mais je ne sais si tout le monde en était conscient à Lubumbashi.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Certes, mais ceux qui ont investi des fonds importants dans ce terril sans garantie juridique alors que les cours du cobalt étaient très fluctuants ne pouvaient en réalité que s'intéresser au germanium.

M. le président. - Puis-je souligner, Monsieur Dallemagne, que le projet dont vous parlez est antérieur à 1997 et que le concept et les études préalables remontent à 1996-1997 ? Vous devez en tenir compte dans votre jugement. Il est un peu naïf d'affirmer qu'on ignorait la présence de germanium. Tout le monde à la Gécamines et à l'Union Minière le savait. Cette présence est clairement mentionnée dans tous les documents et dans les beaux schémas de 1980. Mais, en 1997, le germanium était peut-être sous-estimé.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Nous avons beaucoup d'estime pour votre expertise depuis que vous voyagez au Congo mais nous vous demandons de laisser parler les témoins. Vous connaissez notre avis sur votre mission et sur le document. Nous vous demandons de ne pas mentionner celui-ci et de donner votre avis durant le débat.

M. le président. - Je ne dis rien. M. Denis peut me contredire immédiatement.

M. Étienne Denis. - La présence de germanium dans le terril était bien connue de toutes les personnes concernées de près ou de loin par la métallurgie.
Le monde s'est passé du terril de Lubumbashi pendant très longtemps. Les responsables de la Gécamines se sont dit que le traitement des scories allait produire des poussières zincifères, et tenaient à en garder le contrôle. La Gécamines supposait-elle que la totalité du germanium allait passer dans les poussières zincifères ? Je n'en sais rien... Je n'ai pas suivi ce projet en détail.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Si je ne m'abuse, les tarifs sont différents.

M. Étienne Denis. - Peut-être. Je l'ignore.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je n'ai pas encore obtenu de réponse claire à ma question sur l'identité du propriétaire de la poche de germanium.
Le four est donc construit par Forrest. Est-il exact qu'on aurait envisagé de construire un four identique à Hoboken ? Est-ce une des raisons pour lesquelles il n'existe aucune collaboration avec Umicore sur le terrain ?
Un emprunt a été contracté pour le financement de la mine de Kasombo. Comment et auprès de qui ? Quelles garanties a-t-on demandé ? L'investissement de 15 millions de dollars a apparemment été remboursé après quelques années. Ce n'est pas mal. Il a été suggéré qu'un éventuel bénéfice est retourné à Forrest. Comment cela s'est-il passé ?

M. Étienne Denis. - Pour en revenir au gisement de Kasombo, monsieur Maertens, je vous ai dit qu'au départ, on savait que ce projet durerait environ deux ans et demi. Nous savions donc qu'un remboursement en quatre ans était hors de question et que celui-ci était possible dans le délai de deux ans et demi. Nous avions réalisé nos calculs avec beaucoup de soin. Nous nous sommes légèrement trompés en ce sens où la quantité de cobalt s'est révélée moindre que prévue, mais nous avons quand même réussi à rembourser la totalité des emprunts.
Pour ce qui est de la manière de procéder, nous avions le choix. Soit nous financions à partir de nos fonds propres, soit nous contractions un emprunt bancaire, que nous garantissions. Nous avons opté pour la seconde solution. Nous nous sommes rendus à la Belgolaise, qui a accepté de nous prêter l'argent à condition d'obtenir la double garantie d'Umicore et du groupe Forrest. C'était la solution la plus simple et la plus claire : à partir du moment où les deux sociétés empruntaient au même taux, elles étaient toutes deux garantes de la moitié.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Dispose-t-on d'informations sur un éventuel retour de faibles gains au groupe Forrest ?

M. Étienne Denis. - Avant d'entamer le projet, différentes réunions eurent lieu avec la Gécamines précisa les coûts opératoires qu'elle demandait pour, d'une part, produire le concentré et, d'autre part, le traiter.
Le groupe Forrest se déclara prêt à mettre ses engins miniers et son personnel à disposition et notre société estima pouvoir prêter un ou deux experts. Chacun remit son prix et l'ensemble fit l'objet d'un calcul visant à établir la rentabilité de l'opération. Après être tombés d'accord sur les coûts, les intervenants furent payés pour leurs prestations respectives.
À la fin de la réalisation, un petit bénéfice fut partagé entre la Gécamines et les sociétés privées. Comme je vous l'ai dit, il reste un montant appréciable que la Gécamines devrait, en principe, nous rembourser. En effet, nous lui avions confié une partie de nos matières qui, malheureusement, ont été volées dans ses usines. Le responsable est M. Rautenbach qui a vendu ces stocks à son profit !
J'ignore s'il avait sollicité un accord formel. Toujours est-il qu'il considéra que tout ce qui était dans l'usine lui appartenait !

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Faites-vous un procès à M. Rautenbach ou à la Gécamines ?

M. Étienne Denis. - Notre interlocuteur est la Gécamines. Nous avons demandé que l'on continue à suivre cette affaire. Mais on ne peut pas faire saigner une pierre...

M. Georges Dallemagne (CDH). - Le gros problème auquel vous étiez et êtes toujours confronté est qu'à la tête de la Gécamines, se trouvait M. Rautenbach, puis M. Forrest accompagné de M. Rautenbach. (Suite inaudible)

M. Étienne Denis. - Il n'est plus président de la Gécamines. En outre, à cette occasion-là, je n'ai pas trouvé qu'il avait bloqué certains de nos projets.

M. Georges Dallemagne (CDH). - M. Rautenbach, qui est un voleur, se trouvait soudain à la tête d'une entreprise avec laquelle vous avez continué à traiter...

M. Étienne Denis. - À ce moment-là, nous n'avons plus traité avec eux. Je puis vous dire que je n'ai plus mis les pieds au Congo tant qu'il était là.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Vous étiez pourtant impliqué dans un projet...

M. Étienne Denis. - Non, ce projet était terminé.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je parle de celui de Kolwezi.

M. Étienne Denis. - Pour ce projet, nous avions pris un intérêt dans AMFI. Je ne me souviens plus du timing, mais je pense que Rautenbach n'était pas là à l'époque.

(Intervention inaudible de M. Dallemagne)

Le timing n'a pas été très bon.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Pendant un an et demi environ, M. Forrest était en même temps à la tête de la Gécamines et de sa propre société et on a qualifié cela de conflits d'intérêts. M. Forrest a-t-il pris des décisions spécifiques qui auraient commercialement favorisé ou défavorisé l'une ou l'autre de ces sociétés ?

M. Étienne Denis. - Je ne puis vous répondre. Je n'ai pas suivi les dossiers de la Gécamines. Une société dans laquelle nous avons des intérêts négocie avec la Gécamines un contrat sur les tailings de Kolwezi. Les contrats définitifs n'ont toujours pas été signés, ni par la Gécamines, ni par le gouvernement congolais.

M. Dallemagne (CDH). - Je voudrais interroger M. Denis sur la nature même des projets industriels menés actuellement au Katanga. Je suis frappé par le fait que certains projets sont de courte durée. Cela me paraît une stratégie industrielle adaptée au contexte mais qui n'est pas sans conséquences.
En effet, les projets industriels sont choisis en raison de leur capacité à générer le rendement le plus rapidement possible, de manière à avoir un retour sur investissements aussi vite. Quelles sont les conséquences de cette option, notamment en ce qui concerne l'avenir de cette zone minière ? Ne met-on pas parfois en danger ces zones, ces gisements, les outils sur place ? N'y a-t-il pas de conséquences pour l'environnement ? Des stratégies économiquement tout à fait justifiées peuvent peut-être poser problème et compromettre l'avenir de cette région.

M. Étienne Denis. - Vous touchez vraiment le noeud du problème.
On arrive maintenant dans un système où, d'une part, le pays est tellement à risques et où, d'autre part, le prix des métaux est tellement bas que de tels projets deviennent de plus en plus risqués.
Que demandent dès lors les investisseurs ? Retrouver extrêmement rapidement leur argent pour essayer de réduire les risques au maximum. Il s'agit donc obligatoirement de petits projets. C'est la raison pour laquelle la Banque Mondiale, notamment, s'intéresse particulièrement au projet des tailings qu'elle considère comme un projet d'une ampleur suffisante pour aider vraiment le Katanga. Il s'agit bien d'un projet exemplatif de ce qu'il faudrait faire pour la relance de son économie.
Je ne prêche pas pour ma chapelle. Nous avons apporté une somme au départ et ne mettons aujourd'hui plus rien dans cette opération. C'est à AMFI à travailler. Si cette société procède à des augmentations de capital, il y a très peu de chance que nous y participions dans les circonstances actuelles. Nous serons donc dilués. Je pense sincèrement qu'un projet comme celui des tailings peut vraiment relancer l'économie katangaise. Ce projet est en effet self-supporting et la Gécamines y est en tant que partenaire minoritaire.
En outre, ce projet, géré par des professionnels, est important socio-économiquement en peut créer directement, à vitesse de croisière, de 400 à 500 emplois. Injecter 300 millions de dollars dans une économie comme celle du Congo représente un investissement de poids.

M. Dallemagne (CDH). - Avez-vous le soutien des autorités belges ?

M. Étienne Denis. - Nous n'avons pas demandé le soutien des autorités belges à ce stade.

M. Dallemagne (CDH). - Il existe un autre projet industriel très semblable.

M. Étienne Denis. - Tant que les affaires ne sont pas sécurisées, nous n'avançons pas.

M. Georges Dallemagne (CDH). - La sécurité des biens, des personnes et des investissements constitue bien le problème majeur à résoudre

M. Étienne Denis. - Il est clair que nous cherchons à tenir les autorités belges, et plus particulièrement l'ambassadeur de Belgique, au courant de la situation. Cependant, même s'il réalise un travail remarquable pour tenter de responsabiliser les autorités congolaises de l'importance de cette sécurisation, l'ambassadeur n'est pas à même de faire avancer les choses et nous ne pouvons pas faire avancer la machine plus vite qu'elle n'a envie de le faire.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Quid des conséquences environnementales et des projets à court terme ?

M. Étienne Denis. - Si vous travaillez avec la Banque Mondiale et avec l'IFC, vous vous rendrez compte que ces organismes ne laisseront pas passer la moindre chose au niveau environnemental. Nous devrions donc avoir toutes les assurances que le projet se déroulera correctement au niveau environnemental.

M. le président. - Par rapport à ce que vous venez d'évoquer, monsieur Denis, le nouveau code minier aura-t-il ou non une influence sur votre projet et sur celui de Lubumbashi ?

M. Étienne Denis. - Il est certain que le nouveau code minier a un impact sur le nôtre. L'ancien code minier n'offrait qu'un vide juridique en matière de traitement des tailings mais il semble que ce vide ait été comblé. Il sera donc possible de trouver des accords sur la base du code minier et c'est capital.
Quant au projet de Lubumbashi, je ne puis vous en dire davantage, faute d'en connaître les détails ainsi que la façon de négocier ce projet au niveau gouvernemental.

M. le président. - L'aspect fiscal n'influencera-t-il pas les prix ?

M. Étienne Denis. - J'ignore le fonctionnement fiscal pour les projets en cours et s'ils relèvent ou non du nouveau code minier. Je ne sais donc pas si ce code s'appliquera au projet de Kolwezi ou s'il s'agit encore d'un accord conventionnel.

M. le président. - Cela va-t-il augmenter vos coûts ?

M. Étienne Denis. - La réponse n'est pas simple. Peut-être y aura-t-il certaines augmentations mais il aura aussi des diminutions. Certains impôts seront dus plus vite mais il y aura d'autres avantages. In fine, cette situation est relativement favorable pour attirer les investisseurs.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - M. Denis déclare qu'Umicore injectera 300 millions de dollars à Kolwezi, ce qui favorisera le développement économique de la région.
Peut-il expliquer, sur la base des estimations du business plan, quels seront les rapports exprimés en pour cent entre le montant investi, les revenus bruts et le bénéfice qui peut être réparti entre les actionnaires ?

M. Étienne Denis. - Je n'ai pas tous les chiffres en tête. Mais la répartition entre les investisseurs, la Gécamines et l'État congolais, me semble équitable. À la limite, la répartition entre la Gécamines et l'État congolais, n'est pas mon problème mais bien celui de l'État congolais, actionnaire à 100% de la Gécamines.
Le critère de base que la plupart des investisseurs exigent pour un projet comme celui-là est une rentabilité - par rapport aux fonds engagés - d'environ 20%.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Est-ce le bénéfice net après déduction des coûts ? Le bénéfice qui peut être distribué ? Ce que vous qualifiez de rentabilité ?

M. Étienne Denis. - Bien sûr. La répartition du bénéfice doit engendrer un rendement d'environ 20%. Ce pourcentage, qui semble élevé comparé à celui des livrets d'épargne, tient bien entendu compte du facteur de risque du Congo et du risque technique lié au procédé. Il est facile de dire qu'en cinq ans, il est remboursé. Le calcul n'est pas effectué de cette manière. Des investissements préliminaires ont également été consentis. Nous avons mis de l'argent en 1998 ou 1999 mais le projet ne verra certainement pas le jour avant 2006 ou 2008.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Cela me paraît faible. Pour votre premier projet, le rendement était plus important.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Il importe que nous y voyions clair. Nous nous intéressons à l'économie de guerre et il s'agit d'investissements qui doivent être rentables à très court terme.
On se demande évidemment comment des affaires peuvent être menées correctement dans un pays en voie de développement dont les fondements socio-économiques sont fort délabrés.
Vous avez déclaré que vous négociez avec la Banque mondiale. Quels paramètres sociaux la Banque utilise-t-elle et utilisez-vous ? Investir dans la région n'est pas une opération purement financière. Il ne s'agit pas seulement de payer des salaires. Pour pouvoir extraire du pétrole, il faut payer des fees extrêmement élevés aux autorités locales afin de financer des projets sociaux. Je pense par exemple à l'Écosse et aux Shetlands.
De telles clauses sont-elles reprises dans votre accord ? La Banque mondiale y insiste-t-elle ? Ou bien vous et l'AMFI n'envisagez-vous pas cette dimension pour cette région ?

M. Étienne Denis. - L'investissement de 300 millions de dollars comprend un montant non négligeable pour des investissements sociaux. Il est clair qu'un projet comme celui-là a un effet multiplicateur sur le pays. En effet, si un tel projet est lancé, des investissements directs permettront l'aménagement d'un dispensaire pour soigner les travailleurs, d'écoles ainsi que d'autres infrastructures. Par ailleurs, ce projet appellera des ONG et des gouvernements à venir s'établir dans des régions sécurisées. Il y aura donc bien un effet multiplicateur.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Vous avez imaginé que, dans le cadre de la conférence de Johannesbourg, vous pouviez intervenir sur le plan social, en tant qu'opérateur privé industriel, dans ce que l'on a appelé le volet 2 de la coopération.

M. Étienne Denis. - C'est pour cela que l'on prévoit dans l'enveloppe globale préliminaire - l'étude de faisabilité n'est pas encore terminée - des investissements de type social.

M. Georges Dallemagne (CDH). - C'est un projet considérable, deux fois et demi plus important que celui de STL à Lubumbashi. Étant donné que ce dernier connaît de nombreuses difficultés, tant sur le plan industriel que sur le plan des tensions entre les différents partenaires, que restera-t-il au Katanga si votre projet se plante ? Quel est l'avenir à court et à moyen termes ?

M. Étienne Denis. - Dans le cas d'un scénario catastrophe qui, à mon avis, est tout à fait plausible, il faut envisager le pire. Il faut savoir qu'en Afrique, et en particulier à Kinshasa et au Katanga, il est absolument impossible de « paramétrer » l'économie souterraine.
Quand vous voyez ce qui se passe à Kinshasa, vous ne parvenez pas à comprendre comment 4 à 5 millions de personnes peuvent vivre dans une ville pareille, comment elles peuvent vivre dans une économie où, dit-on, moins de 20.000 personnes sont occupées par le secteur privé.
C'est un mystère. Il doit donc exister une économie parallèle, une économie souterraine, de subsistance. Il faut compter avec cette économie de subsistance. Je n'exclus donc pas que dans un scénario catastrophe, celui où tous les opérateurs miniers, dégoûtés, s'en iraient, nous ne voyions se créer une telle économie souterraine dans la région du Katanga.
C'est ce qui se passe déjà au Kasaï.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Étant donné l'importance de ce projet industriel pour le Congo, je ne comprends pas qu'alors que de nombreuses délégations de la Région wallonne, de la Belgique, se rendent au Congo, on ne tente pas plus de consolider ce projet ou de l'améliorer.

M. Étienne Denis. - À l'heure actuelle, nous en sommes au stade où le jeu n'est pas encore ouvert, toutes les signatures ne sont pas encore apposées. Pour le moment, le management d'America Mineral Fields se démène pour sécuriser le projet tant sur le plan légal que financier.
Au départ, il y avait un « trou » dans le code minier, les experts en ont débattu et ils ont conclu qu'il fallait changer la loi. Entre-temps le président Kabila a été assassiné, le nouveau président est arrivé au pouvoir. À chaque fois, le projet est retardé de six mois. Un accord a été obtenu pour modifier la loi, mais la Banque Mondiale ne voulait pas que nous travaillions sous une loi modifiée mais sur la base d'un nouveau code minier qui a été promulgué. Cependant, il ne devrait être effectif que dans six mois ou un an. Il faut énormément de patience.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Vous avez signalé les difficultés que vous avez rencontrées pour pouvoir lancer et développer votre activité dans un cadre juridiquement sûr. Devons-nous en déduire a contrario que celui qui obtient des concessions sur des terrils et des mines et conclut des contrats à cet effet accepte de travailler dans un cadre juridiquement incertain ? Nous pouvons alors nous demander pourquoi cela se produit et comment c'est possible. N'est-ce pas une méthode négligente, risquée ou malhonnête ? Comment appréciez-vous ces méthodes, vous qui ne prenez pas ce risque ?

M. Étienne Denis. - J'ai l'habitude de regarder dans mon assiette, pas dans celle des autres. Si certains ont envie de prendre des risques pour leurs investissements, c'est leur problème. Pas le mien.
Nous avons décidé d'investir dans America Mineral Fields, une société qui travaille de la manière la plus légale possible. Nous savons par expérience que sitôt qu'on a investi dans une place, on s'expose plus facilement à un chantage destiné à nous forcer à donner d'une manière ou d'une autre de l'argent. Et c'est pour éviter que l'administration congolaise ne puisse nous mettre des bâtons dans les roues que nous essayons d'avoir avec nous la Banque Mondiale, l'IFC et des co-investisseurs, et que nous ne voulons pas d'un projet belgo-belge.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - J'ai encore deux questions relatives à Umicore. La première concerne Sogem. Voici quelques mois, nous avons interrogé M. Dielens. Il a parlé d'un code déontologique qui existerait à Umicore. Peu de temps après la publication du rapport de l'ONU, qui cite différents noms, Umicore annonçait par la voix de M. Leysen qu'il n'y avait rien à redire. Le code existait-il avant la publication du rapport de l'ONU ? Comment Umicore a-t-il eu l'idée de ce code ? Y a-t-il un rapport avec à ce qui existait déjà à l'OCDE, l'OIT ou la Banque mondiale ? A-t-on réfléchi chez Umicore à une possible participation à l'économie de guerre au sens large ? Quel est la résultat de cette réflexion ?
Vous avez parlé des connexions de la MIBA et de la Sibeka. Le Pr Goris nous a expliqué que, durant la guerre de 1996-1997, la MIBA a versé 3,5 millions de dollars US sur le compte de Comiex avec la mention « Contribution à la guerre ». Si c'est exact, Umicore, qui est mêlé à quelques constructions, doit se sentir également responsable. Nous savons que plus de 30% des revenus de la MIBA sont passés dans la caisse de l'État congolais. En soi c'est normal mais ce versement n'a pas été consigné dans le budget et 11% ont même été transférés à l'armée. Il s'agissait donc clairement d'un financement de guerre.
Umicore se sent-elle d'une manière ou d'une autre responsable de l'économie de guerre ? Dans l'affirmative, sur quelles bases ? Je pense aux années qui ont suivi 1995 car entre-temps beaucoup de choses ont changé, certainement après la publication du rapport de l'ONU et la constitution de notre commission d'enquête. J'estime que les responsables d'Umicore ont un grand sens des responsabilités et une bonne conscience. En outre, ils se soucient du sort de la population congolaise. Qu'est-ce qu'Umicore compte réaliser à l'avenir, hormis ses activités économiques dans la région ? La commission doit en effet formuler des propositions et éventuellement rendre des avis, surtout sur les codes déontologiques et d'éventuelles modifications de la législation. C'est pourquoi j'ai fait référence à la MIBA. Umicore et MIBA ont-elles, par le biais de Sibeka, leur mot à dire au Conseil supérieur du diamant ? Nous devons encore le vérifier dans les prochaines semaines.

M. Étienne Denis. - En ce qui concerne le code déontologique et l'éthique, c'est un problème qui nous interpelle depuis longtemps déjà, mais vous avez raison, il y a quelques années, les sociétés ne se sentaient pas aussi responsables qu'aujourd'hui. La prise de conscience s'est faite il y a déjà de très nombreuses années. Nous avons donc essayé de structurer notre pensée et nous avons dit qu'il n'était plus question de travailler dans ce contexte de corruption.
À ma connaissance, dans le cadre de la Gécamines et de toutes les transactions que nous avons faites au Congo, il n'y a pas de sujet de préoccupation du côté corruption. Nous n'avons jamais voulu tremper dans ce genre de choses. Nous avons donc raté pas mal d'affaires. Il ne faut pas se le cacher, il y a énormément de sociétés qui se sont arrangées pour nous supplanter dans le domaine des achats de cobalt et autres matières parce que nous ne voulions pas utiliser les mêmes moyens qu'eux. C'est clair.
Depuis quelques années, la question ne se pose même plus puisque la Gécamines ne produit quasiment plus de cobalt.
En ce qui concerne le diamant, je veux bien répondre aux questions le plus ouvertement possible et je suis prêt débattre de la MIBA, mais je souhaite que ce soit à huis clos.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Il serait effectivement important que nous recevions une réponse à cette question. Il faut donc voir si nous pouvons faire le huis clos après la réunion publique.

M. le président. - Tout à fait.

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - Ma question portait sur le commerce du diamant.

M. Georges Dallemagne (CDH). - On n'a pas répondu à la question relative au regain d'intérêt pour le germanium avec une demande qui atteindrait 100 tonnes par an. Quelle sera l'évolution de la demande mondiale selon vous en tant qu'expert confirmé dans ce domaine ?

M. Étienne Denis. - Pour le moment, la demande mondiale est extrêmement ralentie et très inférieure à 100 tonnes. En outre, le prix du germanium a considérablement diminué ces trois ou quatre derniers mois.
Il n'y a pas d'augmentation significative de la demande de germanium prévue pour les années à venir même s'il y a eu, ces dernières années, une certaine consommation au niveau des fibres optiques qui utilisent un dérivé du germanium. Cette année-ci, le marché de la fibre optique s'est considérablement ralenti.
Cependant, il reste d'autres applications, notamment une application dans laquelle nous sommes un des leaders mondiaux, il s'agit des cellules solaires produites à partir de germanium. Il se fait que celles-ci ont des rendements, par unité de surface et par unité de poids, plus intéressants que les cellules solaires classiques en silicium. Elles sont plus chères mais très demandées pour tout ce qui concerne les applications satellitaires. Tous les satellites sont alimentés en énergie par des cellules solaires à base de germanium et nous avons un leadership dans ce domaine. La consommation est relativement faible, mais la valeur ajoutée de ces produits est importante.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Y a-t-il aussi des applications militaires ?

M. Étienne Denis. - Il y a diverses applications militaires, le germanium ayant la particularité d'être transparent aux infrarouges. Tout ce qui concerne la vision de nuit, tant pour le militaire que pour le civil, se fait à base de lentilles en germanium.
Outre les fibres optique qui utilisent un volume plus important de germanium via le tétrachlorure de germanium et les applications satellitaires, l'industrie de l'électronique emploie aussi du germanium.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Ces demandes risquent-elles d'augmenter au cours des prochaines années ?

M. Étienne Denis. - Ce sont des demandes cycliques. Le germanium utilisé pour les satellites a connu un creux très important en 1998-1999, lorsque le fameux projet lancé par Motorola a complètement échoué. La consommation de cellules solaires à base de germanium qui, à l'époque, s'était considérablement ralentie, connaît actuellement une reprise.

- La séance se poursuit à huis clos.

GR 38 - Mercredi 18 Septembre 2002
Audition de MM. Christian Vincke et Yves Windelincx, Directeurs de l'Office national du Ducroire

(Présidence de M. André Geens)

M. Christian Vincke. - Nous avons une obligation de discrétion à l'égard de nos assurés et nous la respecterons. Nous acceptons bien sûr que l'audition soit scindée en deux parties.
Je propose que nous expliquions d'abord en quoi consiste le projet et que nous présentions ensuite la chronologie et les procédures décisionnelles.

M. Yves Windelincx. - Je le ferai de manière très synthétique. Je suppose que vous connaissez le projet presque aussi bien que nous, vu toutes les recherches que vous avez faites.
Le point de départ du projet est l'existence d'un terril qui comporte des scories d'une exploitation minière qui existe depuis le début des années 20. Ce terril fait grosso modo 13 à 14 millions de tonnes. On sait depuis le départ, depuis la constitution, que les scories contiennent encore du métal : du cobalt, du cuivre, du zinc et d'autres métaux, notamment du fer. Pourquoi n'a-t-on pas exploité plus tôt ce terril ? Simplement parce que les procédés industriels ne permettaient pas, de façon économique, d'extraire la teneur en métal se trouvant encore dans les scories, dans la masse de matière
En 1996, vu l'évolution des procédés techniques, le groupe Forrest, avec un groupe américain qui s'appelle OMG, a commencé les discussions avec la Gécamines pour mettre en valeur ce terril et en extraire le cuivre, le cobalt et le zinc contenus dans la masse.
La première demande dans ce domaine-là est arrivée au Ducroire en décembre 1997. Cette demande se présentait de manière assez classique : un crédit d'exportation pour une société s'appelant New Baron & Lévêque et appartenant au groupe Forrest qui en est le principal actionnaire. Cette société New Baron & Lévêque est une société qui était tombée en faillite et qui a été reprise et remise en état d'activité par le groupe Forrest.
Pour cette société, le contrat d'exportation portait à l'époque sur 45 millions de dollars et concernait non pas le coeur même de l'installation industrielle mais tout ce que l'on nomme en jargon « les utilités », c'est-à-dire le montage, les installations électriques, toute la circulation des fluides, bref tout ce qui se trouve autour du coeur même de l'usine, à savoir le four.
Nous sommes passés en conseil d'administration pour nous assurer qu'il n'y avait pas d'objection politique à la prise en considération de ce dossier. Cela s'est passé en conseil d'administration chez nous, en février 1998. Il y a eu un nihil obstat et nous avons alors commencé l'instruction du dossier proprement dite, l'analyse de sa faisabilité. Il est évidemment capital dans un pays comme le Congo, qui est en déconfiture financière complète, de pouvoir prendre un risque qui ne soit pas un risque congolais proprement dit. Dans ce dossier, comme d'ailleurs dans d'autres dossiers difficiles, nous avons essayé des construire un flux financier qui permette, d'une part, d'accorder un crédit et, d'autre part, de ne pas rembourser ce crédit selon le schéma classique, à savoir des transferts de l'autorité monétaire congolaise vers une banque belge, mais plutôt de baser le remboursement du crédit sur un flux, sur une circulation de matière. Comment cela se passe-t-il dans le présent dossier ? Le terril est gratté avec des bandes à godets. La matière est passée dans un four, elle est fondue et elle sort sous forme d'un lingot pesant plus de 200 kilos et contenant de 20 à 25% de cuivre et de 20 à 25% de cobalt. Ces matières sont achetées sur la base d'un contrat d'achat à long terme par la société américaine OMG, qui est partenaire du projet, et les paiements de la matière ne se font pas directement au Congo mais sur un compte gagé auprès d'une banque occidentale, en l'occurrence la Belgolaise. C'est un schéma relativement classique qui permet d'éviter que les devises fortes dont on a besoin pour rembourser le crédit ne retournent au Congo, c'est-à-dire dans un pays où, vous le savez, les besoins en argent sont immenses. L'unique raison pour laquelle le dossier a pu être examiné par notre conseil d'administration est d'ailleurs l'existence de cette sécurité offshore, externe au risque congolais proprement dit. Voilà pour l'aspect financier.
En ce qui concerne l'aspect politique, nous nous sommes évidemment posé de nombreuses questions sur la fiabilité de la Gécamines en tant que partenaire. En effet, la Gécamines est propriétaire du terril et son apport dans le dossier est précisément cette matière. Pouvait-on avoir confiance dans la Gécamines en ce qui concerne la pérennité de l'accès à la matière première ? Le projet se situant dans l'ex-Katanga, pouvait-on raisonnablement imaginer que malgré les troubles - guérilla, émeutes, etc. - l'usine pouvait continuer à fonctionner et donc à sortir des produits permettant le remboursement du crédit ? L'autorité centrale congolaise allait-elle donner toutes les approbations pour le projet ? Voilà les questions essentielles. Après analyse détaillée, nous sommes arrivés à la conclusion que le dossier était approuvé et que la Gécamines s'engageait de manière fiable. Je voudrais ouvrir une parenthèse à propos de ce caractère fiable de l'engagement de la Gécamines, de sa motivation dans l'opération proprement dite. La Gécamines apportait un tas de matières mortes, qui n'étaient pas exploitées depuis les années '20, et ces matières mortes lui rapportaient un dividende dans la société créée pour l'exploitation du terril plus des revenus sur la vente même des autres produits qu'elle recevait à disposition immédiatement, notamment de l'oxyde de zinc.
La Gécamines reçoit donc, selon les estimations que nous avons faites en son temps, sur la base des prix du marché de l'époque, un revenu estimé à 40 millions de dollars par an. Nous avons donc estimé qu'une société qui entrait dans un projet avec une « carotte » de 40 millions de dollars par an pouvait être considérée comme fiable et avoir un intérêt suffisant à rester dans le projet.
Pour le reste, nous avons demandé des évidences de toutes les approbations des autorités congolaises. Nous les avons reçues. L'autorité centrale a approuvé à la fois l'opération proprement dite et la structure construite pour financer cette opération. Dès que tous ces éléments ont été mis en place, notre conseil d'administration a accepté la couverture de l'opération.
Je pense qu'il est utile que vous connaissiez la chronologie des différentes décisions qui ont suivi et, par conséquent, je propose que M. Vincke prenne le relais.

M. Christian Vincke. - Chacun sait que le dossier n'était pas facile. Pour le Congo, un pays de la catégorie 7, l'Office du Ducroire est depuis longtemps déjà « off cover » car il y détient beaucoup de créances ne pouvant être remboursées. Nous pouvons néanmoins prendre des risques pour un pays « off cover », à condition que nous puissions les « externaliser » en constituant par exemple des escrow accounts. Cette possibilité existait en l'occurrence. Le cobalt fondu au Congo a été vendu à l'étranger et le produit a abouti sur un escrow account et pouvait servir à rembourser le crédit.
Le conseil d'administration a décidé une première fois d'assurer ce dossier le 30 août 1999. Le représentant du ministre des Finances a toutefois suspendu cette décision qu'il jugeait contraire à la politique du Ducroire à l'égard des pays et qu'il considérait certains problèmes techniques, telle la couverture du risque commercial, comme inacceptables. La suspension a été confirmée par le ministre des Finances le 3 septembre.
Le conseil d'administration a de nouveau été saisi de ce dossier par la suite. Le noeud du problème était en fait de nature technico-financière. Le financement était assuré à l'aide d'un crédit d'investissement accordé par une banque, cas dans lequel nous ne pouvons couvrir que les risques politiques. Au terme de longues discussions, nous avons trouvé une solution à la belge : le Ducroire couvrirait la moitié du risque commercial pour une tranche déterminée du crédit et les autres partenaires assumeraient l'autre moitié.
Le conseil d'administration a finalement accepté ce système le 29 novembre. Le ministre des Finances a donné son accord de principe à deux conditions. D'une part, le risque commercial devait être atténué, ce qui a été négocié avec les divers partenaires. D'autre part, la prime devait être majorée de 50%. L'accord entre les différentes parties a été conclu en avril 2000 et la police a été établie. Voilà en résumé le schéma suivi.

Mme Erika Thijs (CD&V). - J'aimerais que les deux témoins précisent la fonction et les compétences et expliquent ce que sont un risque politique et un risque commercial.
Comment peut-on décider d'accorder une garantie au Congo, pays de catégorie 7, alors que le cabinet du ministre des Finances s'y oppose ?
Le risque commercial posait problème. Il a été décidé que le Ducroire couvrirait la moitié de ce risque et les autres partenaires l'autre moitié. Pourquoi le Ducroire tenait-il tant à soutenir ce projet ?
Quelle est exactement la différence entre un crédit d'investissement et un crédit d'exportation ?

M. le président. - Je pense qu'il serait très intéressant pour les membres de la commission que vous expliquiez les critères pris en considération pour accorder une couverture à des pays de la catégorie 7.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Ces dernières années, deux autres entreprises belges ont également obtenu une couverture pour des projets dans des régions off cover. J'aimerais savoir si dans ces deux autres cas les risques ont également pu être « externalisés » par le biais d'escrow accounts ou d'une autre manière.

M. Marcel Colla (SP.A). - Après le premier examen du dossier par l'Office du Ducroire, le ministre des Finances a réagi négativement. Le dossier a ensuite été réexaminé. À l'initiative de qui ?
Avec quelle fréquence des dossiers concernant des pays comme le Congo, avec lequel nous ne faisons en réalité plus d'affaires, sont-ils néanmoins adoptés via la procédure de l'externalisation ? J'aimerais me faire une idée des précédents.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Mes questions rejoignent quelque peu celles de mes collègues.
Je voudrais d'abord une clarification des échelles du Ducroire. En effet, quand on consulte votre site Internet, il y a six échelles différentes. Or, on parle d'échelle sur sept ou sur cinq pour certains types de risques. En tout cas, en 2000 et devant le Parlement, la réponse du ministre Reynders à ma question allait dans ce sens. Visiblement les choses ne sont pas claires.
Par ailleurs, existe-t-il des précédents de décisions de ce type dans un contexte identique depuis 1995, notamment dans la région des Grands Lacs ? Le Ducroire a-t-il été amené à étudier et à accepter des dossiers de ce type ?
Sans vouloir déflorer le huis clos, comment se passe concrètement ce type de prise de décision ? Quel est votre rôle au niveau du conseil d'administration et quels sont les éléments que vous y présentez pour ce type de dossier ? Vous a-t-il semblé que la décision prise ait été classique ou assez exceptionnelle ?
Enfin, en ce qui concerne l'intérêt du projet, on comprend qu'il y ait eu une décision hors normes parce que, comme vous l'avez dit, le Congo était off cover. En principe, quoique ce ne fût pas le type de projet que vous garantissiez, vous avez finalement accepté de le garantir.
J'aurais aimé obtenir les montants. On parle de 12 millions de dollars pour le risque politique et de 6 millions de dollars pour le risque commercial. J'aimerais avoir votre confirmation et savoir auprès de qui ces montants ont été garantis. Vous avez cité la Belgolaise. Où se situe ce compte puisque vous dites qu'il est off shore? Quel était l'intérêt réel de ce projet ?
Je ne vous cacherai pas que d'autres séances, et la presse, nous ont permis de comprendre que cet investissement était pour le moins risqué, ne fût-ce que sur le plan industriel et technologique. En outre, le rendement est assez faible ou, en tout cas, de meilleurs rendements peuvent exister au niveau du Katanga. Enfin, la technologie nouvelle en cause souffre aujourd'hui de certaines défaillances puisqu'il semble que le four ait dû être arrêté et renouvelé bien plus tôt que prévu.
Il y avait donc des risques commerciaux et politiques, mais aussi des risques industriels et de rentabilité économique. Comment se fait-il que le Ducroire ait embarqué sur une telle galère ?

M. Yves Windelincx. - Je commencerai par la description du rôle de la direction.
À l'époque où toutes les décisions ont été prises pour ce dossier, la direction se composait de trois personnes : le directeur général et les deux directeurs qui sont devant vous. Aujourd'hui, le directeur général est pensionné mais, à l'époque, c'était lui qui avait le manche en main en tant que directeur général de l'institution.
En ce qui concerne la procédure administrative, le directeur général, à la demande du président du conseil d'administration, présente les dossiers au conseil. C'est donc lui qui fait l'exposé technique relatif au contenu du dossier, du pourquoi et du comment. Une proposition positive ou négative est faite. Les deux directeurs l'assistent dans ses travaux, avec une répartition qui se fait, soit linguistiquement, soit en fonction des contacts avec l'un ou l'autre assuré.
Je précise que le directeur général et chacun des directeurs ont des responsabilités en ligne directe. Au Ducroire, je suis responsable de l'informatique et du marketing, secteurs qui n'ont rien à voir directement avec les affaires. M. Vincke est responsable du service financier, des études techniques et des primes. À l'époque, le directeur général était responsable de la politique générale menée auprès des pays. Il détenait donc l'instrument constructif de l'échelle de risques sur laquelle on se prononcera plus tard. Il était aussi responsable des ressources humaines et, en général, des relations extérieures de l'institution.
Voilà pour les rôles des trois membres de la direction au moment où le dossier a été présenté.
M. Vincke va établir la distinction entre le risque politique et le risque commercial, ce qui était, si je ne me trompe, l'objet de la deuxième question posée.

M. Christian Vincke. - On nous demande comment il est possible que le Ducroire assure un projet dans un pays off cover.
Le Congo est clairement un pays de la catégorie 7. Ce n'est toutefois pas parce qu'un pays fait partie de cette catégorie que nous ne traitons plus aucun dossier le concernant. Le Ducroire souhaite remplir sa mission de manière très professionnelle et même proactive. Nous n'adoptons donc pas une attitude administrative. S'il est malgré tout possible de développer un projet dans un pays, nous structurons ce projet de manière telle que le risque soit acceptable.
En l'occurrence, il s'agissait d'un projet industriel, la construction d'une usine devant extraire du cobalt de scories. Ce projet est utile tant pour le Congo que pour la Gécamines, pour l'industriel qui souhaite le mener à bien et même pour la Belgique puisque c'est une activité industrielle belge qui est développée.
Si nous pouvons externaliser le risque et donc être payés immédiatement grâce au produit des exportations à l'extérieur du Congo, nous tenons compte des mérites du projet. Nous pourrons donner à huis clos les détails de la structure élaborée.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Je voudrais revenir sur un critère que vous jugez important, celui de l'intérêt de la Belgique.
Cet intérêt semble très limité mais le Ducroire a néanmoins accordé le crédit. Tous les rapports l'indiquent. Le critère de l'intérêt belge ne tient donc pas, à moins que vous ne puissiez nous fournir une explication plus plausible.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Monsieur le président, notre collègue cite des éléments de documents confidentiels.

Mme Erika Thijs (CD&V). - J'ai donné à ces éléments une formulation personnelle.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Le président avait proposé que la citation de documents confidentiels se fasse à huis clos.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Dans ce cas, il faut d'emblée prononcer le huis clos.
C'est dans les dossiers que j'ai trouvé les éléments dont j'ai connaissance.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Hier, les déclarations de M. Franceschi nous ont aussi appris certaines choses.

M. le président. - En toute neutralité, j'estime que la question de Mme Thijs n'est pas si confidentielle. Elle porte sur le poids des intérêts belges dans ce dossier.
Je laisse aux représentants de l'Office du Ducroire le soin de juger si certains éléments de leur réponse ne peuvent être apportés qu'à huis clos.
La question de Mme Thijs est restée générale et très superficielle.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je note que vous n'avez pas répondu à toutes mes questions et que vous le ferez dans le cadre de la réunion à huis clos. Il s'agissait notamment de savoir où se trouvait le siège de la Belgolaise.

M. Yves Windelincx. - J'ai pris note de toutes les questions et je suis prêt à y répondre.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Un élément extrêmement important et problématique concerne la base légale de ce projet de raffinerie STL. On sait qu'il y a aujourd'hui une dispute sur les droits de propriété de ce terril et sur le code minier qui ne s'applique pas véritablement à son exploitation. Un autre débat important porte sur l'extraction de germanium, au point que certains se demandent si le projet cobalt-cuivre, ne cache pas un projet germanium. Le terril en question contiendrait 3000 tonnes de germanium, soit trente fois la production mondiale !
Je ne comprends pas très bien, et je reviens à la question de Mme Thijs, à savoir l'implication du Ducroire dans un projet sans base légale.
Deuxième question : votre rôle consiste, semble-t-il, à présenter au conseil d'administration les dossiers relatifs aux différentes affaires dont vous êtes saisi, dossiers sur lesquels vous émettez des avis.
Quel avis avez-vous rendu sur le dossier en question chaque fois que vous l'avez présenté au conseil d'administration ?

M. Yves Windelincx. - Je répondrai d'abord de manière générale à la demande concernant l'intérêt belge. Les chiffres relevant du secret professionnel, je ne pourrai vous les communiquer que dans le cadre du huis clos.
Dans ce dossier, s'il n'y avait eu que l'investissement du groupe Forrest dans la société créée pour l'exploitation du terril, il est plus que probable que nous n'aurions pas couvert l'opération.
Les chiffres cités par M. Dallemagne sont corrects : l'intérêt belge de l'opération par le biais d'un contrat d'exportation, c'est-à-dire de réalisation physique d'une partie de l'usine, était un multiple des risques que nous avons couverts. Comme le projet a connu des augmentations de montants, le multiple est devenu plus important. Je vous communiquerai les chiffres tout à l'heure si vous le souhaitez.
Concernant le germanium, nous avons lu comme vous ce qui a été publié dans la presse. Dans le cadre de l'examen du projet, nous avons reçu une étude de faisabilité dans laquelle il n'était à aucun moment question de germanium utilisable industriellement, même s'il existe des traces de germanium. Et je puis vous le certifier. Je suis juriste et non expert en métallurgie. Nous avons examiné l'étude de faisabilité qui articulait la rentabilité du projet sur le cobalt et le cuivre et sur les oxydes de zinc.

M. Georges Dallemagne (CDH). - De notoriété publique, le terril contenait 3000 tonnes de germanium.

M. Yves Windelincx. - C'était peut-être de notoriété publique pour les métallurgistes du Congo mais l'étude que nous avons reçue ne parlait absolument pas du germanium. J'ai découvert le germanium pour la première fois, comme la plupart des citoyens, grâce aux articles publiés dans la presse.

M. Christian Vincke. - Notre dossier a été totalement monté et conçu sans aucune connaissance en matière de germanium : études de faisabilité, cash-flow, etc.

M. Georges Dallemagne (CDH). - On vous l'a caché !

M. Christian Vincke. - Soit on nous l'a caché, soit ce n'était pas connu.

M. Yves Windelincx. - Ou c'était négligeable sur le plan industriel. Je pense qu'il doit y avoir du fer dans ce genre de scories et d'autres minerais comme l'uranium. Ce sont des traces que l'on retrouve très fréquemment dans ce genre de terril.
J'en viens à votre question concernant les propositions faites au conseil d'administration. La direction présente une proposition au conseil d'administration, instruit un dossier et fait une proposition négative ou positive en fonction des pour et des contre, ou une proposition positive sous certaines conditions. Dans le dossier Congo, les propositions de la direction ont été positives à certaines conditions.
Ces conditions sont classiques dans des structurations de ce genre.
Vous vous demandez ce que fait le Ducroire dans une telle galère... Je vais vous éclairer.
D'une part, dans la galère en question, il y a la Gécamines qui, sauf erreur de ma part, est la seule société minière dans le domaine des métaux non ferreux au Congo et l'entreprise publique propriétaire de toutes les mines non privatisées et de tous les terrils invendus à ce jour.
D'autre part, nous avions, pour la technique industrielle, le four dont vous avez parlé et qui a effectivement connu des problèmes de surchauffe à la mise en route de l'usine. Nous avions traité avec le groupe finlandais Outokumpu, spécialiste mondial du traitement industriel des non-ferreux.
Enfin, pour tout ce qui est achat des produits de l'usine, nous avons traité avec le groupe OMG, sur pied d'égalité avec l'Union Minière, et l'un des grands opérateurs mondiaux dans le domaine des non-ferreux en général et du cobalt en particulier.
Nous aurions pu choisir Umicore mais Umicore n'était pas concernée ou intéressée par le projet. OMG a fait l'objet d'une recherche d'informations, selon la procédure habituelle, et avait incontestablement pignon sur rue.
Donc, vous aviez le gros opérateur non ferreux, la Gécamines, vous aviez un spécialiste du processus industriel, le groupe finlandais Outokumpu, vous aviez OMG et, enfin, comme quatrième partenaire, le groupe Forrest installé au Congo depuis plus de vingt ans et ayant évidemment une bonne connaissance du terrain. Ces éléments ont conduit à une décision positive. En d'autres termes, nous avons décidé d'accorder notre confiance aux partenaires qui se trouvaient autour de la table pour réaliser ce projet.
L'étude de faisabilité concernait l'aspect strictement financier. Les recettes que le projet pouvait produire suffiraient-elles à rembourser, selon toute probabilité, les risques financiers que nous devions prendre ? Pour répondre à cette question, nous recourons à un processus usuel quotidien.
Il existe deux manières de savoir si on peut nous rembourser un crédit que nous garantissons.
En premier lieu, la notoriété même de celui à qui nous accordons le crédit. Il est clair que si nous avions dû accorder le crédit à l'État Congo, en totale déconfiture comme M. Vincke l'a souligné, nous aurions refusé. En revanche, avec la structure que nous avions mise en place et avec l'externalisation des recettes, nous nous trouvions dans un montage crédible. Preuve que nous avions raison : le crédit est remboursé malgré les difficultés techniques du four qui ont conduit à une sous-production momentanée. J'ignore les raisons pour lesquelles il y a eu un problème technique malgré la qualité de l'opérateur finlandais mais toujours est-il que les échéances sont aujourd'hui remboursées.
Donc, la crédibilité du projet est confirmée dans les faits et le problème technique du four ne constitue pas un sinistre pour nous.
M. Vincke a dit que nous pouvions, pour les pays de catégorie 7, couvrir des risques quand ils étaient externalisés.
En second lieu, nous disposons d'une autre procédure permettant de couvrir à nouveau des pays de catégorie 7 sans externalisation, si certaines conditions sont remplies par le pays demandeur, notamment une croissance économique constante sur quelques années, de bonnes relations entre le pays et le FMI, le remboursement des échéances de la dette extérieure durant une certaine période. Mais le Congo n'était vraiment pas en situation de répondre à l'ensemble de ces exigences.
Donc, sur base de critères « classiques », le Congo serait passé à la trappe. La seule façon de couvrir ce projet était justement l'externalisation des recettes à partir des produits.
Si j'ai bien compris le sens de vos questions, vous vous demandez pourquoi le Ducroire a mis tellement d'acharnement à couvrir le projet. C'est simplement ce que nous faisons tous les jours : promouvoir le commerce extérieur.
Il y a un intérêt belge via le contrat d'exportation d'une société faisant partie du groupe Forrest. Il y a un investissement d'une société réputée belge. Et donc, nous sommes dans un environnement tout à fait traditionnel chez nous. Examiner le dossier et faire en sorte qu'il soit acceptable à certaines conditions, voilà le travail qui a été réalisé.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Nous reviendrons, en huis clos, sur les procédures relatives au Ducroire car les explications que vous avez fournies ne correspondent pas aux informations dont je dispose.
Je note bien qu'en ce qui concerne ce terril, les revenus du germanium - dont le cours est actuellement assez bas - seraient de l'ordre de 2 milliards de dollars.
Le produit est pour le moment en cours de traitement et de raffinage en Finlande, et l'on ignore donc encore le montant des bénéfices de toute façon bien réels.
Existe-t-il, dans l'Afrique des Grands lacs, un précédent récent du même ordre ?

M. Christian Vincke. - Je n'en connais pas dans cette région, mais nous avons étudié des dossiers avec externalisation, dont certains n'ont pas eu de suite.

M. Yves Windelincx. - Je me souviens d'un dossier en particulier et je vais vous expliquer les raisons de notre refus.
Il s'agissait d'une construction devant être garantie par des diamants de la MIBA. C'était aussi une manière d'externaliser le risque : les diamants sortaient du Congo, étaient payés sur un compte gagé, et nous nous retrouvions dans la même situation qu'avec le cobalt.
Pourquoi avons-nous refusé ? Contrairement aux lingots de cobalt, qui pèsent deux cents kilos par pièce, qui ne contiennent que 30% de métal et qui doivent faire l'objet d'un raffinage poussé pour réellement acquérir une valeur marchande, nous avons estimé qu'il était trop dangereux de baser une garantie sur des diamants, lesquels peuvent facilement disparaître.... Accepter ce type de caution de sécurité nous paraissait tellement téméraire que nous n'avons pas voulu prendre le risque. C'est la nature du produit qui a guidé notre décision.
Je me souviens d'une autre demande, qui ne vous est sans doute pas inconnue. Elle était fondamentalement différente de celle du groupe Forrest, en ce sens qu'elle ne concernait qu'un petit montant, dont le paiement pouvait s'effectuer à très court terme. Mais le paiement était également prévu sur base de recettes, en l'occurrence du cuivre acheté non plus par OMG, mais par Metallgesellschaft et d'autres traders internationaux du même type.
Nous avons des projets du même genre, même au Congo.

M. Christian Vincke. - Dernièrement, le conseil d'administration a accepté sur la base de conditions similaires un contrat de services pour la construction d'un petit four d'extraction de cobalt au Congo. Il s'agissait d'un projet de petite envergure.

M. Yves Windelincx. - Je peux vous citer d'autres exemples en Afrique. Nous venons d'accepter une demande plus importante et à plus long terme concernant le Nigeria, demande dont la garantie est assurée par du gaz. C'est donc sur la base d'une matière comme le gaz que nous avons accepté de prendre le risque, que nous ne prendrions pas, normalement, par rapport à un pays qui se trouve, comme le Congo, en catégorie 7. Nous y sommes donc également off cover.
Nous avons accepté une demande concernant le Laos, aussi en catégorie 7, et portant sur la génération d'électricité. L'électricité produite au Laos est achetée par un opérateur thaïlandais et payée sur un compte thaïlandais, et non laotien.
En 1998, à l'époque où la Russie était en situation de faillite, nous avons couvert des opérations la concernant. Nous avons notamment participé à la couverture des risques relatifs au crédit afférent au fameux pipe-line de Yamal, qui amène du gaz naturel de Sibérie et qui est interconnecté en Allemagne, donc sur le réseau européen. Ce sont des crédits très importants, dont la garantie est semblable. Ce sont deux acheteurs de gaz naturel, l'un allemand et l'autre italien, qui, au lieu de payer le produit à la compagnie de production russe, versent les montants sur des comptes bancaires allemands ou italiens. Ces paiements servent à rembourser les crédits.
La structure même « avec externalisation » n'a rien d'exceptionnel.
Nous avons un autre projet en cours, avec le Togo, dont le paiement sera garanti par du phosphate et produits dérivés.
Nous avons envisagé des projets similaires avec la Syrie, par exemple, la matière de couverture étant, en l'occurrence, du grain.
Je me souviens d'un projet que nous avons couvert au Guatemala, si mes souvenirs sont exacts, et dont les crevettes constituaient la matière d'échange. C'était donc « centrale électrique » contre « crevettes » !
Le Congo revêt évidemment un caractère exceptionnel, à la fois parce que c'est un pays très « sensible » en Belgique et pour les raisons exposées par M. Vincke : nous avons vis-à-vis du Congo des créances importantes qui n'ont jamais été remboursées. C'est probablement le pays qui pèse le plus en terme de créances à récupérer. C'est l'histoire qui, depuis le début des années septante, nous a conduits dans cette situation.
Ces deux éléments rendaient donc le Congo particulièrement touchy. C'est la raison pour laquelle, avant d'entamer l'instruction du dossier, j'ai informé l'exportateur - c'est ma responsabilité - de mon intention de présenter le dossier au conseil d'administration pour voir si aucune objection politique ne serait soulevée.
Pourquoi dépenser de l'argent en études de faisabilité pour un projet, si l'on débouche de toute façon sur un veto politique ? Nous sommes donc passés au mois de février 1998 et le conseil de l'époque a estimé qu'il n'y avait pas d'objection politique à ce que le Ducroire poursuive l'instruction de ce dossier.

M. Georges Dallemagne (CDH). - À l'unanimité ?

M. Yves Windelincx. - Oui, il n'y a pas eu la moindre réaction. Je vous rappelle que c'était en 1998, sous le gouvernement précédent.

(Intervention inaudible de M. Dallemagne)

Cela, c'était en 1999, un an et demi après.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Le conseil d'administration s'est positionné à l'unanimité ?

M. Yves Windelincx. - Non, en 1999, le ministre des Finances a mis son veto. Après, ce veto a été levé et la décision a été prise à l'unanimité. J'ai les procès-verbaux.

M. Christian Vincke. - Non, certains membres se sont abstenus sur le risque commercial ou ont voté contre.

M. Georges Dallemagne (CDH). - On n'est pas obligé de répondre à certaines questions. J'essaye de les poser de manière généraliste. Certaines viennent spontanément, mais on hésite à les poser car on connaît certains points de vue ou certains documents. Ce sont pourtant des questions d'intérêt général. J'ai tout de même envie de demander quelle a été l'attitude du ministre de la Coopération. Il est de notoriété publique qu'il a un avis sur les décisions du Ducroire. Si vous me dites qu'il vaut mieux reporter cela à la séance à huis-clos, cela ne me pose pas problème.

M. le président. - Cela me paraît en effet plus prudent.

M. Marcel Colla (SP.A). - Qui prend l'initiative de soumettre à nouveau un dossier au conseil d'administration alors que le ministre des Finances a donné un avis négatif ?
Le Ducroire garantit des projets dans des pays off cover à condition que le risque soit externalisé. Le demandeur doit-il lui même rechercher une telle construction ou est-ce l'Office qui s'en charge ?
Dans combien de cas le système de l'externalisation a-t-il permis de prendre, dans un passé récent, une décision positive pour des projets dans des pays off cover ? Vous n'êtes pas obligés de répondre tout de suite à cette question.

M. Christian Vincke. - Pour pouvoir présenter à nouveau un dossier refusé, la direction doit pouvoir proposer au conseil d'administration une solution élaborée. Si le ministre des Finances ou le conseil d'administration refusent d'approuver le dossier ou posent des conditions supplémentaires, le dossier est mis de côté. Si ces conditions sont remplies ou si les données techniques sont améliorées, nous réexaminons le dossier et le soumettons à nouveau au conseil d'administration. C'est la direction qui en prend l'initiative. Cette procédure a également été suivie dans ce cas.

M. le président. - Le dossier a-t-il été réexaminé sur la base d'informations supplémentaires ?

M. Christian Vincke. - Sans éléments nouveaux, le dossier n'est pas réexaminé. En l'occurrence, nous disposions effectivement d'éléments nouveaux.

M. Marcel Colla (SP.A). - Jugiez-vous ce dossier suffisamment important pour rechercher vous-même de nouveaux éléments ou bien ont-ils été apportés par d'autres ?

M. Yves Windelincx. - La plupart des opérations traitées par le Ducroire sont triangulaires. Il y a un exportateur-investisseur, un banquier - celui qui apporte l'argent pour financer - et le Ducroire qui est l'assureur-crédit. L'initiative dépend un peu des circonstances.
Je vous répondrai a contrario en citant un exemple qui est actuellement sur notre métier. Je vous ai parlé d'un dossier sur la Syrie, dans le domaine du grain. Ce projet ne s'est pas réalisé mais je sais l'intérêt que représente la construction de cette usine à grains pour les intervenants belges.
Or, voici deux ou trois semaines, j'ai rencontré un grand pétrolier actif en Syrie et je lui ai demandé s'il lui serait possible d'utiliser une partie du pétrole exporté en termes de sécurité pour la réalisation de cette usine à grains. Il m'a répondu positivement, considérant que le montant nécessaire était assez dérisoire. Selon mon interlocuteur, les 200 millions de dollars seraient payés en un an avec son pétrole.
J'ai téléphoné aux exportateurs en leur demandant s'ils étaient toujours intéressés par le projet. Dans l'affirmative, je leur proposais de participer à une réunion où se trouveraient également le banquier et le pétrolier, afin de voir s'il était possible de monter cette opération. Dans ce cas, l'initiative émanerait du Ducroire, en raison de ce contact tout à fait fortuit avec un pétrolier.
Dans le dossier Congo, l'initiative est venue des parties concernées, c'est-à-dire la banque et l'exportateur qui ont fait état de nouveaux éléments à soumettre au conseil d'administration. C'est une sorte de droit d'appel.

M. Marcel Colla (SP.A). - Je ne conteste pas. Vous avez répondu à ma question. Vous avez repris le dossier parce que les intéressés vous ont donné d'autres éléments.

M. Yves Windelincx. - J'irai même plus loin. Dans certains cas, nous décidons que les éléments nouveaux ne sont pas assez importants pour soumettre à nouveau le dossier au conseil d'administration.

C'est notre opinion qui est en jeu et nous pouvons être contredits par le conseil d'administration. Si nous estimons que les éléments ont suffisamment de poids, nous y retournons. En général, nos assurés nous connaissent bien. Si nous estimons que le dossier est trop léger, ils n'insistent pas ou ils cherchent d'autres éléments nouveaux. Voilà comment cela fonctionne quotidiennement.
Dans l'affaire en question, ce sont les assurés, et plus particulièrement le banquier, qui sont arrivés avec de nouveaux éléments, parmi lesquels la décision du banquier d'assumer la moitié du risque commercial.

M. Marcel Colla (SP.A). - L'Office du Ducroire recherche-t-il lui-même des possibilités d'externaliser les risques ?

M. le président. - M. Windelincx a dit qu'ils le faisaient dans certains cas. Il a cité l'exemple de la Syrie où le pétrole pouvait servir de garantie.

M. Marcel Colla (SP.A). - Je parle du cas spécifique qui nous occupe.

M. Christian Vincke. - Dans ce cas, l'externalisation de risques était la condition de la couverture.

M. Marcel Colla (SP.A). - Je demande qui a recherché une méthode permettant d'externaliser les risques.

M. Christian Vincke. - Il ne nous appartient pas d'assurer la construction opérationnelle. Nous ne nous occupons pas de la vente de cobalt.

M. Marcel Colla (SP.A). - Qui cherche un compte bancaire éventuel à l'étranger ?

M. Christian Vincke. - Ce n'est pas nous qui le faisons.

M. Marcel Colla (SP.A). - Le demandeur lui-même formule donc une proposition qui doit être évaluée par l'Office du Ducroire ?

M. Christian Vincke. - C'est là la procédure normale.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - J'aimerais connaître le nom du directeur général de l'administration ou du directeur général faisant fonction et celui du président du conseil d'administration au moment du refus et au moment de l'adoption du projet.
Selon M. Windelincx, le transfert de matière s'est fait sur la base d'une concentration en cobalt de 30%. Or les installations de la Gécamines permettent de fournir une matière ayant une concentration de 99,8%, ce qui pourrait assurer à la Gécamines une valeur ajoutée accrue au Congo. Quand il présidait la Gécamines, M. Rautenbach a tenté lors des négociations de porter la part de la Gécamines à 30%. Au moment de l'adoption du projet, cette part n'était toutefois que de 20%. Pour quelles raisons le traitement, si important pour la Gécamines et le Congo, n'a-t-il pas été confié à la Gécamines ? Cette décision est-elle liée à l'externalisation, à l'escrow account ? N'avait-on pas assez confiance en la Gécamines ?

M. Christian Vincke. - La Gécamines détient 20% des actions de ce projet. Elle n'a pas fait d'apport direct de capital et s'est uniquement engagée à mettre les scories à la disposition du projet pour une période de 20 ans. En compensation, elle a obtenu une partie des dividendes distribués. Ce projet a rendu productive la montagne de scories qui jusque là n'avait servi à rien, ce qui était aussi profitable à la Gécamines puisqu'elle obtenait 20% des recettes. Je ne puis dire pourquoi la Gécamines a obtenu 20% et non 30 ou 40%. Il s'agit de la participation sur laquelle OMG, Forrest et la Gécamines se sont finalement mis d'accord.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - L'apport de la Gécamines était la propriété du terril. C'est aussi une forme d'apport de capital.

M. Christian Vincke. - Si nous n'avions pas élaboré une formule d'externalisation, personne n'aurait construit une usine à cet endroit. L'externalisation doit faire en sorte que le crédit nécessaire à la construction de l'usine soit remboursé. Dans ce cas, il y a une convention entre trois parties. La Gécamines était partie prenante. On peut bien sûr se demander si elle obtient suffisamment. L'Office du Ducroire ne s'est pas prononcé sur cette question. On nous a seulement présenté la convention.

M. Yves Windelincx. - Il ne faut pas oublier que l'usine, finalement, a coûté 124 millions de dollars ce que la Gécamines aurait bien été incapable de mettre sur la table. Elle est sans le sou. J'ai connu la Gécamines, lors de mes débuts au Ducroire, elle produisait alors 450.000 tonnes de cuivre par an, mais aujourd'hui elle en produit péniblement 30 à 35 mille. C'est l'état de la Gécamines résumé en deux chiffres.
Vous dites que l'usine est capable de raffiner à 99,98%. C'est la première fois que j'entends cela. À mon avis, mais ce n'est qu'un avis de juriste, cette usine-là n'est capable de raffiner que jusqu'au taux de 22 ou 23% de métal contenu. En revanche, l'usine où on amène ses produits, qui pourrait être celle de Hoboken ou Overpelt, mais qui est une usine finlandaise raffine jusqu'à 99,98%.
Pourquoi n'a-t-on pas raffiné plus directement au Congo ? Tout simplement parce que cela coûtait encore plus que les 125 millions de dollars. Il fut déjà assez difficile de monter ce projet de 125 millions de dollars alors imaginez qu'il eût fallu 200 ou 300 millions de dollars.
Si l'on veut externaliser, il faut aussi que la matière ne soit pas volatile. En ne raffinant qu'à concurrence de 20 ou 25%, on a une matière qui pèse lourd mais ne vaut pas grand-chose, c'est une manière de se protéger aussi contre les détournements de matière. Ce risque, nous l'avons estimé inacceptable dans le cas des diamants que j'évoquais tout à l'heure.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - J'attends encore les deux noms que j'ai demandés.

M. Christian Vincke. - Il s'agissait de M. Willy Boes, directeur général, et de M. Jean-Pierre Pauwels, président du conseil d'administration. Ils étaient tous deux en fonction tant au début qu'à la fin de la procédure.

M. Yves Windelincx. - M. Boes est maintenant retraité mais M. Pauwels préside toujours le conseil d'administration.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Quelle différence y a-t-il entre un crédit d'exportation et un crédit d'investissement ?
L'Office du Ducroire savait-il que le terril contenait du germanium ?
Quelle était la composition du groupe de travail créé après la réunion du 30 août 1999 et quelles observations a-t-il faites ?

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - Vous avez dit que, pour les pays de la catégorie 7, seuls les risques politiques étaient couverts et non les risques commerciaux. Quelle est la différence entre les deux ?

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je serai prudent et ne me référerai qu'à des documents publics comme ma demande d'explications au ministre des Finances faite le 6 avril 2000. À l'époque, la discussion battait son plein au Ducroire. Le ministre des Finances avait déjà fait usage de son veto. Il me répondit : « Dans un premier temps, à la suite de la suspension d'une décision du Ducroire par mon commissaire, j'ai annulé la décision et demandé que l'on reprenne le dossier pour obtenir des garanties supplémentaires. » Là, il indique que c'est lui qui prend l'initiative. Plus loin : « À ma connaissance, aucune demande d'aucune société belge n'a été adressée récemment au Ducroire pour garantir des exportations ou des investissements au Congo. » En l'occurrence, au premier avril, il n'y avait eu aucune décision pour aucune société, selon l'information donnée par le ministre. Enfin : « Après une première annulation de ma part de la décision du Ducroire, j'ai demandé l'aval du ministre des Affaires étrangères pour ce qui concerne le risque politique d'une ouverture quelconque à l'égard du Congo. Mais dans un deuxième temps, j'ai encore demandé des garanties supplémentaires. » Il a donc demandé en fait l'aval du ministre des Affaires étrangères pour le risque politique. Est-ce une procédure habituelle du Ducroire ?

M. Christian Vincke. - Ce n'est pas nécessairement une procédure inhabituelle.
Quand un dossier peut avoir une incidence de nature politique, et tout ce qui concerne le Congo peut être considéré comme pouvant avoir ce type d'incidence, il n'est pas inhabituel que les ministres se concertent. Il est tout à fait logique que le ministre des Finances qui regarde l'aspect financier interroge le ministre des Affaires étrangères pour savoir si ce dossier peut poser des problèmes politiques. Cela ne se fait pas lorsqu'il est évident qu'il n'y aura pas de problèmes. Cependant pour certaines affaires ou pour certains pays, c'est une procédure habituelle. Mais il s'agit d'une faible proportion de dossiers, je ne sais pas, un sur cent ou un sur mille.

M. Yves Windelincx. - Je peux citer un exemple où c'est même remonté en conseil des ministres. Je me souviens des dossiers sur l'Algérie où le problème était l'intensité et la concentration des risques sur le pays. Le ministre des Finances ne voulait pas prendre seul la responsabilité de l'engagement financier supplémentaire et a soumis la question au conseil des ministres, dans son ensemble. En d'autres termes, il voulait être couvert par le gouvernement.
Il me semble utile de fournir une précision concernant le fonctionnement normal de notre conseil d'administration d'autant qu'une question a déjà été posée à ce sujet. Six ministres fédéraux sont représentés à notre conseil d'administration, chacun ayant le droit individuel d'opposer un veto, comme le permet l'article 16 de la loi dont parlait M. Vincke. Un veto opposé en conseil d'administration, chez nous, doit être confirmé par le ministre dans les cinq jours de la date de l'expression du veto. Tel est le fonctionnement normal. Donc, la relation entre l'un et l'autre ministre devrait se faire normalement au travers de notre conseil d'administration, par représentants interposés. Parfois, des représentants suspendent des décisions parce qu'ils veulent prendre langue avec leur ministre et qu'ils n'ont pas eu le temps ou l'occasion de le faire. Cependant, il arrive régulièrement que la suspension ne soit pas confirmée, une fois que la discussion a lieu en cabinet ou ailleurs. Le conseil d'administration est l'endroit qui a été prévu pour que ce type discussion puisse y avoir lieu. Quant aux six ministres, il s'agit du ministre des Finances, du ministre des Affaires économiques, du premier ministre, du ministre de la Coopération au développement, du ministre du Commerce extérieur pour autant qu'il en existe encore un aujourd'hui, et du ministre des Affaires étrangères.

M. Christian Vincke. - Les six représentants des ministres qui siègent au conseil d'administration indiquent toujours quels dossiers sont opportuns ou non. Ils le disent clairement, même si cela peut devenir un problème de gouvernement.

Cette question ne se pose évidemment pas pour tous les dossiers mais bien pour les dossiers difficiles ou pour les dossiers soumis à licence à l'exportation.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - On parle de veto. Un seul ministre peut-il bloquer le dossier ?

M. Christian Vincke. - Le représentant du ministre suspend une décision prise par le conseil d'administration. Le ministre a cinq jours pour confirmer cette suspension.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Une lettre du ministre exprimant son désaccord ne constitue donc pas un veto ?

M. Yves Windelincx. - S'il ne réagit pas dans les cinq jours, la suspension est levée. C'est la loi.

M. Christian Vincke. - Un représentant du ministre qui vote contre au conseil doit préciser qu'il s'agit d'un veto et qu'il entend suspendre la décision. Le ministre peut alors intervenir. S'il se contente de voter contre, c'est la majorité qui l'emporte.

M. Christian Vincke. - Un crédit d'exportation est un crédit qui finance une exportation, généralement de la Belgique vers le reste du monde. L'Office du Ducroire consent alors un crédit de fournisseur ou d'acheteur. Le crédit est remboursable à un terme déterminé, allant en général de deux ou trois mois à huit ans et demi.
Un crédit d'investissement en revanche est octroyé pour financer un investissement réalisé depuis la Belgique à l'étranger ou une participation dans une entreprise étrangère, comme dans le cas qui nous occupe. Les règles fondamentales traditionnelles veulent qu'un crédit d'exportation couvre à la fois le risque commercial et le risque politique alors qu'un crédit d'investissement ne couvre pas le risque commercial.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Savait-on que le terril recelait du germanium ? Quelle était la composition du groupe de travail constitué après le 30 août 1999 et quelles ont été ses conclusions ?

M. Christian Vincke. - Nous ignorions la présence de germanium. Nous ne l'avons apprise qu'à un stade ultérieur. Je pense l'avoir apprise grâce à un rapport transmis par notre consul général au début de cette année.

M. Yves Windelincx. - En tant qu'assureur crédit, si nous avions su qu'il y avait du germanium, vu la valeur que l'on attribue à ce produit-là, la solution pour le couvrir aurait été beaucoup plus facile. Je ne sais pas si les chiffres cités par M. Dallemagne sont exacts mais quand j'entends parler d'une valeur de deux milliards de dollars... L'analyse de rentabilité du projet aurait été grandement facilitée si en plus du cobalt, nous avions eu le germanium. Au lieu de rembourser...

M. Georges Dallemagne (CDH). - Un autre projet industriel était caché derrière celui-là.

M. Yves Windelincx. - Celui-là, nous ne le connaissions évidemment pas.

M. Christian Vincke. - Nous assurons le projet. Si le projet rapporte plus que prévu, le crédit sera certainement remboursé. Il est impossible que l'argent disparaisse purement et simplement.

M. Georges Dallemagne (CDH). - À nouveau, le problème est qu'aujourd'hui, des sanctions extrêmement fortes frappent les partenaires du projet parce que personne ne sait précisément à qui appartient ce germanium, qui a le droit de le vendre, qui a le droit de le traiter. On remet aujourd'hui en question toute la base légale de ce projet, dans sa totalité.

M. Yves Windelincx. - Je vais répondre en tant qu'assureur et sur la base de nos conditions générales d'assurance. Admettons que le projet que nous couvrons, limité comme vous le comprenez, devienne un sinistre, que les crédits ne soient donc plus remboursés et que nous apprenions que l'on a détourné une partie des recettes du même terril, à notre insu. Les clauses de nos conditions générales d'assurance jouent : il y a eu fraude et il n'y a pas couverture. C'est aussi simple que cela, c'est prévu texto dans nos conditions générales d'assurance, pour tous les projets que nous couvrons. On nous a caché un élément qui modifie notre appréciation du risque.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Vous avez dit que le crédit avait été remboursé. Que se passe-t-il si le projet est arrêté pour faits de guerre ou parce que chacun décide de reprendre ses billes ? Qu'en est-il du risque politique qui court toujours ?

M. Christian Vincke. - Il est toujours couvert. En cas de risque politique, nous devrons indemniser. En cas de non-remboursement du crédit à la suite d'un risque politique, guerre ou autre, nous devrons indemniser notre assuré.

M. Yves Windelincx. - C'est pour cela que tous ces risques ont été examinés. Vous en trouvez la trace dans tous les documents qui ont été présentés à notre conseil d'administration.
Le premier a trait à la confiance que l'on peut avoir dans la Gécamines qui peut, à un moment donné, rompre le contrat et vendre les scories à quelqu'un d'autre.
Il y a le risque politique. Si la guerre se développe, on peut très bien avoir une usine vide de personnel parce qu'il a peur de se faire tuer. On ne produit donc pas.
Les autorisations du gouvernement central existent-elles ? Quel est le risque qu'il revienne sur ces autorisations ? Voilà le risque politique. En quelque sorte, c'est le fait du prince.
Tous ces risques ont été analysés et jugés acceptables dans le contexte du projet et aujourd'hui, s'ils se produisent malgré tout, nous devrons indemniser, mais c'est notre sort quotidien comme assureurs crédit.

M. Christian Vincke. - Par contre, si les partenaires ne s'entendent plus dans le projet ou s'il se passe une déviation ou une fraude, nous allons exciper des fautes de notre assuré et nous n'allons pas indemniser. S'il y a fraude, nous allons très rapidement nommer un avocat.

M. Yves Windelincx. - C'est le droit commun, ce n'est pas propre à cette affaire.

M. Christian Vincke. - C'est tout à fait logique. C'est notre façon normale d'agir.

M. Yves Windelincx. - Je prends simplement un procès-verbal de la fameuse séance du conseil d'administration du 30 août.
Le président dit : « Pour l'appréciation du risque commercial - qui est un problème, comme M. Vincke l'a souligné à plusieurs reprises - un groupe de travail composé du directeur général, Willy Boes, de M. Windelincx et des représentants du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Commerce extérieur... ». Je n'ai pas été dans ce groupe de travail parce que le directeur général ne m'y a pas invité et qu'il est le chef. Je pense que M. Vincke a quant à lui participé à ce groupe de travail. Il peut sans doute mieux dire qui était autour de la table à ce moment-là et ce qu'on y a fait.
Voilà le procès-verbal du conseil d'administration.

M. Christian Vincke. - À ma connaissance, ce groupe de travail ne s'est jamais réuni formellement. Il fallait trouver une solution pour le risque commercial, lequel devait être atténué selon le ministre. Nous avons alors examiné les aspects techniques de l'affaire et étudié les contrats des partenaires. La question était de savoir ce qu'il adviendrait si le crédit n'était pas remboursé et si c'était dû à un risque commercial et non à un risque politique. La partie belge qui détenait 25% des actions et était assurée par l'Office du Ducroire ne risquait-elle pas d'être lésée par l'actionnaire majoritaire qu'était le partenaire étranger ? Il fallait réduire ce risque. L'Office du Ducroire a entamé des négociations avec les banques, les partenaires et les avocats afin qu'ils défendent nos intérêts en cas de difficultés. L'accord a été conclu et a été présenté par la direction au conseil d'administration, au comité de direction et au ministre des Finances. Dans ces conditions, le ministre a pu marquer son accord sur le risque commercial. La police a ensuite été conclue.

M. le président. - Concrètement, cela implique que l'actionnaire majoritaire, OMG, a déclaré à un moment donné qu'il n'userait ni n'abuserait de sa position majoritaire.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Quels critères l'Office du Ducroire utilise-t-il en tant qu'organisme public pour apprécier la « moralité » d'une entreprise ou d'une institution qui demande une garantie ? Est-il courant de refuser des dossiers pour des motifs de ce genre ?
Analyse-t-on un contrat commercial, une exportation ou un fonds d'investissement pour s'assurer qu'il s'agit d'un « fair deal » ? Vérifie-t-on que la transaction est conforme à certaines normes considérées comme correctes, par exemple pour la répartition du bénéfice ? Comment procédez-vous ? Quelle est la politique du Ducroire à cet égard ?

M. Christian Vincke. - Nous agissons seulement avec des partenaires que nous connaissons. Ils doivent avoir une crédibilité et une solvabilité suffisantes et agir correctement. Les demandes d'exportateurs proches de la faillite, ayant un capital propre négatif ou une mauvaise réputation ne sont pas acceptées.
Depuis plus d'un an, nous précisons en outre dans nos polices que les pratiques illicites, le versement de commissions, la corruption, etc., peuvent entraîner la nullité de la police. Nous avons appliqué les règles de l'OCDE à cet égard.

M. Yves Windelincx. - Je ferai peut-être un commentaire supplémentaire.
Vous avez cité le mot « moralité ». La moralité est évidemment quelque chose de très subjectif. On a évoqué tout à l'heure le nom de M. Rautenbach. Il est clair qu'après tout ce que nous avions lu et entendu dire à son sujet, nous aurions probablement refusé s'il était venu nous demander une police d'assurance.
Baron & Lévêque est client chez nous depuis des années - je cite les noms parce qu'ils ont été dans les journaux - ; le Groupe Forrest que nous connaissons par d'autres sociétés est un groupe avec lequel nous n'avions jamais eu d'ennuis à ce propos et la banque concernée est une banque que nous voyons tous les jours pour des tas de dossiers.
Nous n'avions pas de grosses objections à formuler quant à la moralité des partenaires que nous avions directement en Belgique. Nous avons évidemment procédé à des vérifications en ce qui concerne Outokumpu, le Finlandais. À cet égard, nous interrogeons des sources qui nous donnent des informations, c'est la pratique habituelle, et nous avons cherché des informations sur le groupe OMG. Les informations que nous avons reçues nous donnaient confiance. Nous pensions donc et nous pensons toujours que la moralité de ces groupes est normale et qu'il ne faut pas s'en inquiéter.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - M. Windelincx a parlé de M. Rautenbach et de tout ce qu'il avait lu à son propos. Peut-il nous indiquer où il a lu cela et quels sont les aspects négatifs qu'il en a tirés ?

M. Yves Windelincx. - Je vais vous répondre comme un citoyen normal : nous lisons les journaux et la presse financière tous les jours et le nom de Rautenbach a été cité à plusieurs reprises dans des rapports émanant de l'ambassade. On disait de lui qu'il avait des ennuis dans son pays d'origine, l'Afrique du sud, où il était déjà poursuivi pour différents faits. Certains articles disaient que « Rautenbach pompait les richesses du Congo ».
Voilà des éléments qui nous auraient probablement incités à ne pas traiter avec M. Rautenbach.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Le fait que M. Forrest ait été cité dans un certain nombre de dossiers avant que lui accordiez la garantie ne vous a pas incité à examiner plus avant sa crédibilité. Amnesty International l'a mis en cause à propos d'une livraison d'armes. Les Nations unies l'avaient également cité dans un certain nombre de rapports.

M. Yves Windelincx. - Il faut replacer les décisions dans leur contexte. Sauf erreur de ma part, et je ne prétends pas lire tous les articles, à l'époque, s'agissant du dossier armes - je ne vois d'ailleurs pas lequel - ou de M. Forrest, on ne parlait pas encore, comme on l'a fait par la suite, du germanium ou des relations entre M. Forrest et les autorités congolaises.
Rappelez-vous : le conseil d'administration a examiné pour la première fois ce dossier en février 1998 et la seconde fois, moment où la décision a été prise, au mois d'août 1999, il y a trois ans. À l'époque, on ne lisait pas dans les journaux tout ce que l'on a pu y lire par la suite.

- La séance se poursuit à huis clos.

GR 41 - Jeudi 19 septembre 2002
Audition de M. George A. Forrest, président de la S.A. George Forrest International

(Présidence de M. André Geens)

M. le président. - Je vous rappelle que cette commission spéciale est compétente pour toutes les mesures d'enquête telles que prévues par le Code d'instruction criminelle.
Le faux témoignage est passible d'un emprisonnement de deux mois à trois ans. En outre, vous risquez d'être déchu de vos droits politiques pendant une période de cinq ans au minimum et de dix ans au maximum.
Je vous signale que vous avez le droit de ne pas faire de déclarations si vous estimez qu'elles pourraient être utilisées contre vous ultérieurement dans une procédure pénale éventuelle. Ce droit est garanti par l'article 14, §3, point g) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que par l'article 8, dernier alinéa, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.
Je vous invite à prêter le serment suivant :
« Je jure de dire toute la vérité, rien que la vérité. »
M. Forrest prête serment.

M. George Forrest. - Avant tout, permettez-moi de vous remercier d'avoir accédé à ma demande d'être entendu par votre Commission. Si j'ai demandé à être entendu c'est pour vous donner des informations directes, claires et adéquates ainsi que pour répondre à vos questions.
Les travaux de votre Commission remontent au rapport des Nations Unies sur l'exploitation illégale, voire le pillage, des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo et aux questions orales posées par les Sénateurs Sabine de BETHUNE et Georges DALLEMAGNE, ainsi qu'à la réponse circonstanciée de Madame Annemie NEYTS, Secrétaire d'État adjointe au Ministre des Affaires Étrangères le 19 avril 2001.
Vous le savez, le rapport des Nations Unies et son complément ne disent pas un mot au sujet du GROUPE FORREST.
La raison en est aussi simple qu'évidente : il n'y a aucune exploitation illégale du GROUPE FORREST en République Démocratique du Congo.
Je rappelle les critères en vigueur liés à la primauté du droit, tels que dégagés par les Nations Unies elles-mêmes :

Ce sont des pratiques totalement inconnues du GROUPE FORREST.
Compte tenu, d'une part, de la mission de votre Commission et, d'autre part, de certaines interrogations que j'ai cru deviner, je me propose de structurer mon intervention devant vous de la manière suivante :
1. présentation du GROUPE FORREST et de ses activités en République Démocratique du Congo ;
2. présentation des divers partenariats du GROUPE FORREST avec la GECAMINES dans le domaine minier en République Démocratique du Congo ;
3. la récupération du germanium du Terril de Lubumbashi ;
4. la position du GROUPE FORREST concernant l'exploitation du coltan ;
5. ma position durant le temps ou j'ai assumé le poste de Président du Conseil d'Administration de la GECAMINES ;
6. l'intégration du GROUPE FORREST en République Démocratique du Congo.

1. LES ACTIVITÉS DU GROUPE FORREST EN RDC
La famille FORREST est présente sans discontinuer au Congo depuis plus de 80 ans, soit depuis que mon père y est arrivé.
J'y suis né.
Mon père a fondé l'ENTREPRISE GÉNÉRALE MALTA FORREST en 1922 et c'est sur la base de cette entreprise que le GROUPE FORREST s'est ancré et s'ancre toujours.
Les activités qui ont été développées furent le transport, le génie civil et les activités minières.
Lorsque j'ai repris la direction du GROUPE au milieu des années 1980, j'ai souhaité lui donner un nouvel essor et le diversifier.
C'est ainsi que le GROUPE FORREST s'est développé en République Démocratique du Congo dans les cimenteries, la métallurgie, le montage industriel et l'agro-alimentaire.
J'insiste dès à présent sur le caractère industriel du GROUPE FORREST.
Pour ce qui concerne la structure et les activités du GROUPE FORREST en République Démocratique du Congo, je vous renvoie à l'organigramme que je dépose.
Rien qu'en République Démocratique du Congo, ce ne sont pas moins de 5000 personnes, dont 70 expatriés incluant plus de 90% de Belges, qui travaillent pour le GROUPE FORREST et qui font vivre ± 50000 personnes.
L'emploi indirect induit est de l'ordre de 5000 personnes.
En définitive ± 100000 personnes vivent donc en République Démocratique du Congo des activités industrielles du GROUPE FORREST.
En ce qui concerne les flux financiers annuels vers la Belgique, ceux-ci représentent bon an mal an 31 millions EUR d'achats et de services et près de 1 million EUR de frais et intérêts bancaires.

2. QUELS SONT LES PARTENARIATS DU GROUPE FORREST AVEC LA GECAMINES ?
Vous vous souviendrez que les derniers événements du début des années 90 ont mené la communauté internationale à s'éloigner encore plus de l'ancien Zaïre, avec toutes les conséquences que ceci a entraîné pour la population et l'économie de ce pays.
Depuis toujours, je suis favorable aux partenariats entre le secteur public et le secteur privé qui me semblent être, en Afrique, la meilleure politique de développement économique et industriel plutôt qu'une privatisation totale. C'est ce que j'ai présenté à l'État et à la GECAMINES en 1994 et c'est dans cet état d'esprit qu'est né le projet KASOMBO.
J'ai en effet imaginé avec mon groupe le premier montage technico-financier qui a pu déboucher sur un partenariat entre d'une part la GECAMINES et d'autre part UNION MINIERE avec mon Groupe pour la relance de l'activité minière au Katanga par la mise en oeuvre d'un projet d'une dimension raisonnable qui nécessitait un financement de 15 millions USD.
Les activités minières et métallurgiques ont été menées sur place par le GROUPE FORREST et la GECAMINES. Notez que les recettes de la commercialisation étaient versées sur un compte commun qui ne pouvait être mouvementé que sur base d'instructions de paiement signées par les trois partenaires.
Au niveau du fonctionnement financier du projet, chaque partenaire introduisait ses relevés de prestations qui devaient être approuvés par les autres partenaires et ce en totale transparence avant paiement par l'organisme financier commun, la Belgolaise.
Ceci a assuré la parfaite transparence et le parfait contrôle des flux financiers du projet par chacun des partenaires.
Le bénéfice du projet devait être réparti à concurrence de 60% pour la GECAMINES et 40% à répartir à parts égales entre UNION MINIERE et le GROUPE FORREST, le financement ayant été apporté à parts égales par ces deux derniers.
Si le succès financier n'a pas été à la hauteur des prévisions, c'est en raison des graves irrégularités commises par des tiers au détriment des trois partenaires. Malgré cela, je crois pouvoir dire que la GECAMINES et l'UNION MINIERE furent particulièrement satisfaites de la façon dont la collaboration s'est déroulée et que ce projet a déclenché un regain d'intérêt d'investisseurs étrangers pour le secteur minier congolais.

Une seconde étape importante dans les partenariats est le projet LUISWISHI, un gisement minier dont l'exploitation a été arrêtée en 1956 par l'UNION MINIERE et que la GECAMINES n'a plus exploité depuis lors.
Fort de l'expérience du projet KASOMBO et à une époque où aucun investisseur étranger ne voulait placer un USD au Congo, la GECAMINES et le GROUPE FORREST ont démarré l'exploitation de ce gisement qui représente moins de 2% des réserves connues de la GECAMINES en cuivre et cobalt.
Je tiens à citer ici un rapport de la GECAMINES établi en septembre 2001 et intitulé « GECAMINES état des lieux et actions de redressement » pour traduire la façon dont ce projet est apprécié par la GECAMINES.
Je cite : « Ce projet, passé en phase d'exploitation en 1998, constitue à ce jour une référence technique de gestion pour beaucoup de candidats investisseurs. L'exploitation de la carrière constitue un modèle du genre et le rendement de concentration reste inégalé... ».
Fin de citation.
Je précise que ce rapport a été établi en 2001 alors que je n'étais plus Président du Conseil d'Administration de la GECAMINES.
Ce projet fonctionne parfaitement et les techniciens du GROUPE FORREST ont réalisé le tour de force de détenir le record mondial du taux de récupération du cobalt sur minerai oxydé et ce grâce au savoir-faire tant des ingénieurs congolais que des ingénieurs expatriés ainsi qu'à la collaboration des Universités de Louvain et de Liège.
Le fonctionnement de ce projet est également basé sur la coopération sur place du GROUPE FORREST et de la GECAMINES.
La gestion du projet est calquée sur celle du projet KASOMBO, mais avec une meilleure maîtrise de la commercialisation et de la métallurgie.
Chaque partenaire introduit ses relevés de prestations qui doivent être approuvés par l'autre partenaire et ce en totale transparence avant paiement par l'organisme financier commun, la Belgolaise.
Les recettes de la commercialisation sont versées par le client sur un compte commun GECAMINES-FORREST qui ne peut être mouvementé que sur base d'instructions de paiement signées par les deux partenaires.
Ici aussi il y a transparence et parfait contrôle du projet par chacun des partenaires.
L'investissement de 32 millions USD a été supporté entièrement par le GROUPE FORREST.
Les bénéfices du projet sont répartis conventionnellement à concurrence de 50% pour la GECAMINES et 50% pour le GROUPE FORREST avec la particularité que ceux de la GECAMINES sont réalisés dès les premières recettes, alors que ceux du GROUPE FORREST sont affectés par priorité au remboursement des financements externes ayant servi à réaliser l'ensemble des investissements.
Si je souligne ce point, c'est parce que dans la plupart des partenariats proposés ou mis en oeuvre avec la GECAMINES par d'autres que le GROUPE FORREST :

Cette réalisation permet de produire actuellement un concentré contenant plus de 5000 tonnes de cobalt et 12000 tonnes de cuivre.
En conclusion, et comme l'ont dit les responsables de la GECAMINES, ce projet fonctionne parfaitement et à la satisfaction de tous.
Dans un futur proche, le développement de LUISWISHI sera encore amélioré par la mise en place d'une nouvelle technologie qui permettra à ce projet de réaliser des produits à forte valeur ajoutée et de créer des emplois.
Le GROUPE FORREST apportera les financements bancaires nécessaires, évalués actuellement à 41 millions USD.
Dans le même cadre, le GROUPE FORREST va construire une usine de fabrication d'acide sulfurique, dont l'usine de LUISWISHI aura besoin pour son fonctionnement. Cet investissement est évalué à 14 millions USD et devrait permettre de produire localement cet acide sulfurique plutôt que de l'importer. Il créera donc également de l'emploi et de la valeur ajoutée en République Démocratique du Congo.
Avant de passer au point suivant, je voudrais vous faire part d'une particularité liée à ce projet. Dans le cadre de la contribution de la GECAMINES au budget de l'État Congolais et à titre de fiscalité, feu le Président Laurent-Désiré KABILA et son gouvernement ont décidé d'affecter à un programme de Reconstruction Nationale d'abord les royalties sur le gisement (en 1999) et ensuite la marge (en 2000) encaissés par la GECAMINES.
L'affectation de ces fonds est bien entendu du seul ressort des Autorités politiques de la République Démocratique du Congo.
Parmi les travaux qui ont été réalisés avec ces moyens financiers et qui sont visibles, citons :

Pour les travaux à LUBUMBASHI, ils furent confiés au GROUPE FORREST qui était le seul à pouvoir les réaliser puisqu'il n'y a pas d'autres entrepreneurs sur place disposant des moyens techniques et financiers nécessaires.
Pour les travaux de KINSHASA, les autorités ont demandé plusieurs remises de prix et c'est l'ENTREPRISE GÉNÉRALE MALTA FORREST qui a emporté le marché.
J'insiste sur le fait que la réalisation de ces travaux, leur bonne exécution et le contrôle des prix et des quantités sont supervisés de près par les autorités congolaises.

Une autre réalisation : le traitement du Terril de Lubumbashi, en abrégé GTL-STL.
Grâce aux contacts menés avec le groupe Americano-Finlandais OMG depuis 1993, le GROUPE FORREST a réussi à l'intéresser à un investissement direct au Congo.
Tenant compte du fait qu'OMG est une société américaine importante, je crois pouvoir dire sans fausse modestie que c'est un véritable exploit que d'avoir réussi à amener des Américains à investir directement et de manière massive au Congo par les temps qui courent.
GTL-STL est une association entre la GECAMINES, OMG et le GROUPE GEORGE FORREST.
Les premières discussions ont débuté fin 1994 et ont mené à la signature d'un protocole en 1996 et à la signature des contrats définitifs en juin 1997.
Ce partenariat est établi entre OMG qui détient 55% des parts, le GROUPE FORREST qui en détient 25%, et la GECAMINES qui en détient 20%.
Il s'agit du traitement d'une partie des scories du Terril de Lubumbashi visant à valoriser les résidus de la production de l'UNION MINIÈRE et de la GECAMINES accumulés pendant des dizaines d'années sur le Terril de Lubumbashi et à produire du cobalt et du cuivre qui sont vendus à OMG ainsi que du zinc cédé à titre gracieux à la GECAMINES.
L'investissement s'est élevé à 145 millions USD, soit 123 millions USD en engineering, équipements et montage et 22 millions USD pour le fonds de roulement.
La part de financement du GROUPE FORREST est de 36,25 millions USD dont 22 millions USD, y compris les intérêts furent empruntés à la BELGOLAISE et couverts partiellement par le DUCROIRE.
La part de financement de OMG est de 79,75 millions USD. De plus, OMG a supporté le préfinancement de la part de la GECAMINES soit 29 millions USD que OMG récupère par le produit de la vente de scories à GTL.
Il s'agit là, Mesdames, Messieurs, de l'investissement privé le plus important réalisé au Congo depuis l'indépendance.
L'ingénierie du génie civil, des bâtiments, des équipements et le montage ont été réalisés par le GROUPE FORREST. C'est OMG qui a fourni la technologie et en a assuré le transfert.
C'est ainsi qu'au milieu de l'Afrique a été construit le deuxième plus grand four électrique du monde ; il a un diamètre de 17 mètres.
Je tiens à souligner, non sans fierté, que cette usine a été conçue et réalisée en répondant aux critères les plus exigeants retenus par l'Union Européenne quant aux paramètres de l'environnement, tant pour l'atmosphère que pour les rejets d'eau, et pour la sécurité.
Cette usine emploie aujourd'hui près de 360 personnes, dont 14 travailleurs expatriés.
Dès le départ, il fut convenu qu'une partie du montage de l'usine et de la fourniture des équipements serait réalisée par une filiale belge du GROUPE FORREST, la société NEW BARON & LEVEQUE INTERNATIONAL.
La part de NEW BARON & LEVEQUE dans les travaux de construction a été de 80 millions USD répartis sur les années 1998, 1999 et 2000.
Pour réaliser son travail, NEW BARON & LEVEQUE a eu recours à bon nombre de sociétés belges au nom desquelles je citerai la S.A. FRANKI, le Bureau FALLY, la S.A. PONCIN, la N.V. TIMMERS, la N.V. POLYTRA qui a effectué tout le transport, la N.V. ABB België, la N.V. VAN LEUWEN, et j'en oublie bon nombre certainement.
Il faut comparer ces 80 millions USD de travaux commandés à NEW BARON & LEVEQUE à la part d'investissement du GROUPE FORREST de 36,25 millions USD.
Évidemment, au-delà de ces 80 millions USD, il faut évoquer toutes les autres retombées au rang desquelles on peut citer les retombées financières pour la BELGOLAISE qui est l'un des banquiers du projet GTL-STL, les pièces de rechange et autres consommables qui sont commandés en Belgique, le transport des produits qui a été confié à la société belge N.V. POLYTRA du Groupe VELGE qui transporte déjà les concentrés de LUISWISHI et qui a pu ainsi développer fortement son implantation dans cette région de l'Afrique.
Je souhaiterais encore ajouter que, si la GECAMINES a signé plus de trente partenariats sous des formes diverses ces cinq dernières années, il faut dire, et c'est la vérité, que seuls ceux signés avec le GROUPE FORREST fonctionnent réellement et ont vu leurs programmes d'investissement se réaliser complètement à heure et à temps.

3. LA QUESTION DU GERMANIUM ISSU DU TERRIL DE LUBUMBASHI.
Le traitement pyrométallurgique appliqué à GTL-STL est destiné à récupérer essentiellement le cobalt et le cuivre.
Vous savez probablement que le Terril de Lubumbashi contient par ailleurs, dans certaines de ses couches, un peu de germanium à une concentration particulièrement faible puisque cette concentration oscille entre 0,011% et 0,022%.
À la suite du traitement, une partie du germanium contenu dans les scories s'est retrouvé dans l'alliage cobaltifère qui est vendu à OMG après le traitement effectué à l'usine STL à Lubumbashi. L'autre partie du germanium se retrouve dans l'oxyde de zinc et dans la scorie pauvre qui sont rendus à la GECAMINES.
Un litige oppose OMG à GECAMINES, et eux seuls, au sujet de la valorisation de ce germanium.

Le GROUPE FORREST n'est absolument pas concerné par cette question.
GECAMINES m'a sollicité en janvier 2002 pour remplir une mission de bons offices, ce que je n'ai pas manqué de faire.
Je profite de cette occasion pour vous lire un extrait de la lettre que m'adressait la GECAMINES le 16 janvier 2002.
Je cite :
« Nous nous permettons de vous adresser cette lettre pour que vous puissiez user de votre influence pour faire valoir, auprès du Président de GTL, le bien fondé des positions de GECAMINES que vous avez défendues avec beaucoup de brio lorsque vous étiez notre Président. »
Fin de citation.
À l'heure actuelle, le problème n'est pas résolu, mais toujours à l'initiative du GROUPE FORREST une nouvelle réunion entre OMG et GECAMINES a eu lieu à Lubumbashi début août 2002 et il a été décidé par ces deux parties de confier une étude technique préalable à un tiers. Le protocole de test est en cours de préparation à la GECAMINES. Ceci devrait permettre de préparer une réunion de conciliation.

4. L'EXPLOITATION DU COLTAN
En ce qui concerne l'exploitation du coltan qui a retenu l'attention de votre Commission pendant longtemps, vous savez que le GROUPE FORREST s'est tenu à l'écart des vols, des détournements et des autres opérations que votre commission à mis en lumière.
Dans le cadre de sa politique de partenariat et à la demande des Autorités publiques congolaises, le GROUPE FORREST a par ailleurs signé, en juin 2001, un protocole d'accord avec GECAMINES pour l'exploration et l'exploitation du gisement de coltan de SOFWE au Katanga.
Les travaux de prospection se sont terminés en avril 2002 et ils ont abouti à la conclusion que le projet n'était pas rentable à l'échelle industrielle.
Le projet a donc été abandonné.

5. MON RÔLE A LA GECAMINES QUAND J'Y AI ASSUMÉ LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
C'est le Président de la République qui m'a demandé de cumuler les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général du Comité de Gestion de la GECAMINES en 1999.
J'ai refusé cette offre pour éviter des risques de conflits d'intérêts en raison des partenariats de mon GROUPE avec la GECAMINES.
En octobre 1999, j'ai finalement accepté le seul poste de Président du Conseil d'Administration à la condition que soit nommé d'autre part à la tête du Comité de Gestion un Administrateur Directeur Général congolais.
C'est d'ailleurs Monsieur KITANGU qui a été nommé.
Je n'ai donc exercé que la fonction de Président du Conseil d'Administration.
Le mandat que j'ai exercé le fût, et j'insiste, à titre gratuit.
Je tiens à vous faire savoir que durant ma présidence aucune concession n'a été attribuée au GROUPE FORREST et qu'aucun contrat du GROUPE FORREST n'a subi d'amendement.
Seul un protocole d'accord a été signé ; il concerne le projet SOFWE dont je vous ai parlé dans le cadre du coltan et dont vous vous rappellerez qu'il n'a pas abouti.
D'ailleurs, lorsque le Conseil d'Administration de la GECAMINES avait à l'ordre du jour l'un des partenariats avec le GROUPE FORREST ou une autre question en relation avec le GROUPE FORREST, je ne me contentais pas de m'abstenir, mais je quittais la salle du Conseil pour laisser les autres administrateurs traiter du point.
De plus, lorsque j'ai pris mes fonctions j'ai fait réaliser à la demande de l'État-actionnaire un audit technique et financier sur la situation laissée par la gestion précédente afin que les choses soient parfaitement claires. L'audit technique a été réalisé en interne par la GECAMINES et l'audit financier a été réalisé en interne et par le cabinet Ernst & Young.
Durant ma présidence, j'ai tout d'abord cherché avec les autres membres du Conseil d'Administration à stabiliser et relancer la production et ensuite à remettre de l'ordre dans le paiement des salaires des travailleurs. La production avait commencé à se redresser et, chose nouvelle, nous avons réussi à payer régulièrement les salaires et à fournir aux travailleurs leur ravitaillement.
D'autre part, j'ai renoué les relations avec de grands opérateurs miniers comme Anglo American, BROKEN HILL (le plus grand opérateur minier du monde), LUNDIN, ... pour susciter des partenariats avec la GECAMINES.
Nous avons par ailleurs repris des contacts suivis avec les fournisseurs et les banquiers de la GECAMINES ; à titre d'information, les derniers financements obtenus par la GECAMINES l'ont été sous ma présidence.
Voilà comment je puis synthétiser mon rôle durant les 22 mois ou j'ai été Président du Conseil d'Administration.
Vous vous rappellerez qu'un Arrêté ministériel du Ministre du portefeuille du 9 août 2001 a mis fin aux mandats de tous les responsables et membres de Conseils d'administration et des comités de gestion des sociétés nationales.

6. L'INTEGRATION DU GROUPE FORREST EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
J'aimerais évoquer maintenant avec vous quelques retombées sociales de l'activité du GROUPE FORREST en République Démocratique du Congo.
Vous savez dans quel état se trouve ce pays, malheureusement délaissé par la communauté internationale depuis plus de dix ans.
La situation sanitaire est particulièrement difficile et c'est en raison de ceci que tant à Kabimba (Nord Katanga), qu'à Lukala (Bas Congo) ou Lubumbashi, le GROUPE FORREST a investi, de manière importante, dans des centres médicaux qui sont ouverts non seulement aux travailleurs et à leur famille à titre gratuit, mais également à la population moyennant une contribution financière sans rapport avec les coûts réels des prestations.
Le but de ces infrastructures n'a rien à voir avec une activité économique dont la rentabilité serait le seul objectif.
Si l'on veut conserver le personnel qualifié, il faut lui fournir un environnement adéquat et à cet égard l'environnement médical est primordial.
Le centre médical de LUKALA emploie 8 médecins ; il y existe également un foyer social tenu par des religieuses colombiennes de la congrégation « Mère Laura de Colombie » et dont l'activité est totalement prise en charge au niveau financier par le GROUPE FORREST.
À Lubumbashi, le GROUPE FORREST a investi depuis deux ans dans le Centre Médical de la Communauté pour en faire un véritable petit hôpital qui emploie actuellement 10 médecins à temps plein et n'a rien à envier à certains hôpitaux européens. Il est doté d'un matériel performant en chirurgie, en radiologie, d'un laboratoire d'analyses, entre autres.
Par ailleurs, le GROUPE FORREST s'est investi dans le secteur de l'enseignement tant pour les enfants des travailleurs que pour ceux des cadres congolais et expatriés, soit par l'implantation de structures d'enseignement primaire et secondaire (Lukala et Kabimba), soit par la participation aux frais de scolarité des enfants (Lubumbashi et Kinshasa).
Mon GROUPE subsidie l'école à programme belge de Lubumbashi ; sans ces subsides il est certain que cette école serait fermée depuis longtemps, au grand préjudice de 300 enfants congolais et étrangers.
Cette fermeture aurait entraîné aussi la séparation des familles, le retour des enfants et quelque fois de l'épouse en Belgique, avec toutes les conséquences néfastes que tout ceci peut avoir sur la qualité de vie des expatriés.
Mon Groupe vient encore de terminer les travaux de construction de l'école secondaire de Kipushi et se chargera de tous les frais de fonctionnement de cet institut.
En vue de soutenir une vie culturelle locale, le GROUPE FORREST a financé la réhabilitation du musée de Lubumbashi qui dispose maintenant de locaux décents pour organiser des expositions, non seulement d'oeuvres d'art qu'il possède, mais encore au profit d'artistes congolais contemporains. À côté de ceci, ce musée a pu également reprendre des activités culturelles au profit des enfants et les initier à diverses techniques de l'art. Je tiens ici à souligner également les efforts du Musée Royal de Tervueren, de l'Université de Louvain et de l'Université Libre de Bruxelles.
Je pourrais poursuivre encore en énumérant un grand nombre de travaux qui ont été faits gracieusement ou à prix coûtant par l'Entreprise FORREST au bénéfice d'écoles locales et de congrégations religieuses qui se dévouent pour la population locale.
Je pourrais également vous parler des projets de développement rural du GROUPE FORREST :

Tout ceci démontre à quel point le GROUPE FORREST est intégré dans le pays dans lequel il vit : la République Démocratique du Congo.
Il le respecte et il participe, à la hauteur de ses possibilités, à sa vie économique, sociale et culturelle.

Ainsi Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, j'espère vous avoir donné les informations claires et objectives vous permettant d'apprécier le sens fondamental de notre action en République Démocratique du Congo.
Il n'y a pas la moindre ombre d'exploitation illégale, ni violation de souveraineté, ni violation des lois et règlements applicables, ni abus ou détournement de pouvoir, ni confiscation, ni pillages, ni détournement des forces armées au bénéfice d'intérêts particuliers illégitimes, ni violation du droit international, ni activité ou commerce de matériel militaire.
Certes, vos travaux témoignent de la préoccupation hautement morale de notre pays quant à l'avenir de cette région du monde martyrisée et marginalisée. Certes, personne ne peut oublier le nombre de victimes des guerres qui ont ravagé la Région des Grands Lacs.
En revanche il ne faudrait pas que, par un paradoxe de la conscience, notre Parlement en vienne à faire le procès d'un Belge parce qu'il surprend, parce qu'il étonne, parce qu'il « réussirait » là même ou bien des choses sont en ruine ou à l'arrêt depuis longtemps.
Je souhaite ardemment que d'autres concitoyens belges apportent au Congo leur savoir-faire et je me permets de vous demander et de demander aux autorités de ce pays d'agir en ce sens pour aider le Congo et les Belges qui s'y trouvent.
Enfin, je déplore vivement que certains journalistes ont détourné la vérité. Mon propos n'est pas de les mettre en cause ici, ou de les dénoncer. Il me suffira que Justice soit rendue à la rectitude de ma personne, de mes affaires et de mes collaborateurs qui ont toujours fait preuve d'un professionnalisme, d'une fidélité et d'un honorabilité sans faille.
Si le succès d'une entreprise ou d'une personne suscitent souvent la jalousie d'autres, ce n'est pas une raison suffisante pour s'attaquer au nom et à la réputation d'autrui. Essayer d'éliminer ainsi un concurrent qui connaît du succès au prix de beaucoup d'efforts, est un vieux rêve de ceux qui ne recherchent que le gain rapide et considérable, sans aucun investissement.
Si des entreprises envient le GROUPE FORREST, je les invite à faire, sur le terrain, les mêmes efforts pour obtenir les mêmes résultats.
Il convenait de faire le point.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je voulais remercier M. Forrest pour son témoignage. Il nous a dressé un tableau assez général de ses affaires au Katanga et ailleurs au Congo.
Il nous a décrit le contexte dans lequel il travaillait et nous a montré la situation sous un jour plutôt favorable. On comprend qu'il faille nuancer tout ce qui se dit au Congo. Le contexte y est particulièrement difficile. Nul ne contestera la difficulté de réaliser des affaires et de mener des projets industriels dans un tel contexte.
Vous avez déclaré vous-même que vous représentiez une énigme : certains s'étonnent, se posent des questions. En dehors de quelques personnes à Kinshasa qui réalisent des opérations de moindre envergure, il n'y a pratiquement aucun grand capitaine d'industrie qui parvient à opérer aujourd'hui au Congo. Il était donc utile et intéressant d'avoir votre témoignage.
Vous avez rappelé l'objet des travaux de la commission des Nations unies. Les nôtres sont quelque peu différents. Il s'agit non seulement de s'intéresser à la légalité des opérations qui se déroulent au Congo mais également au pillage des ressources à l'occasion d'opérations qui avaient pour conséquence de faire sortir du Congo des ressources importantes, à un prix qui n'était peut-être pas nécessairement le prix du marché, d'examiner si ces opérations n'étaient pas liées à toute une série de problèmes graves pour le Congo - travail forcé, problèmes environnementaux, dilapidation des ressources du Congo - ou à la poursuite de l'effort de guerre au Congo.
Je me concentrerai, dans un premier temps, sur l'un des projets que vous avez cités.
Le projet Kasombo, de modeste envergure, ne m'inspire guère de questions.
À propos du projet de Luiswishi, vous avez évoqué les investissements que vous y avez consentis, de la répartition des bénéfices et de travaux publics, notamment au Katanga, et à Kinshasa qui ont pu être réalisés grâce à ce projet.
Quel a été le rendement de ce projet ? Il semble avoir été extrêmement important pour l'ensemble des partenaires de ce projet.
Par ailleurs, vous semblez avoir oublié de mentionner la construction du palais présidentiel. Qui en était le maître d'oeuvre et quel montant représentaient ces travaux ? Comment ces travaux ont-ils été financés ?

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Monsieur Forrest, à la fin de votre exposé vous avez évoqué la livraison de matériel militaire.
En 1998, vous avez acheté pour le président Kabila 75 Toyota destinées à transporter les forces armées vers la Zambie. Nous avons les factures de cet achat. D'ailleurs, tout le monde est au courant. Pouvez-vous qualifier cela de participation à la guerre économique, oui ou non ? Et pourquoi ?
Vos entreprises New Lachaussée, New Baron & Lévêque et votre compagnie aérienne collaborent-elles d'une façon ou d'une autre avec l'entreprise publique congolaise Afridex à Kakaontwe, à quelques kilomètres de Likasi ? Si oui, de quelle manière ? Nous savons que cette entreprise fabrique des explosifs de manière très artisanale, non seulement pour l'industrie minière mais aussi pour la guerre.
Avant la promulgation de la résolution 1173 des Nations unies concernant les diamants UNITA, vous avez aussi fait le commerce de ces diamants. Vous l'avez avoué à M. Lallemand dans Le Soir et Trends l'a aussi publié. Dans ce cadre, vous avez collaboré avec M. Zollman de Glasol à Anvers, sous la casquette Kwango Mining, et pendant la période UNITA vous avez prêté une assistance technique. À côté de cela, on raconte que pour le projet Lusamba vous auriez non seulement prêté une assistance technique mais que vous auriez aussi transporté des diamants de vos entreprises vers Kinshasa.
Y avait-il aussi des armes ? Les avez-vous transportées ou achetées ? Cela a été signalé. J'ignore si tout cela est exact. Exercez-vous actuellement ces activités diamantaires ? Pouvez-vous le confirmer ou l'infirmer preuves à l'appui ? Ou ne pouvons-nous apprendre que peu de choses à ce sujet ?
Enfin, nous avons appris d'un rapport de Human Rights Watch que les 9 et 10 octobre 1996 un vos jets aurait décollé avec des armes à bord et que vous auriez ainsi violé l'embargo contre l'Angola. De l'or et des minéraux qui devaient être échangés contre des armes auraient d'ailleurs été transportés de manière illégale. Je sais que vous le contestez. Nos experts peuvent-ils contrôler le livre de bord de l'avion en question afin de savoir ce qui s'est passé précisément à ce moment ?

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je veux tout d'abord remercier notre interlocuteur d'aujourd'hui de sa présence.
Il est vrai, monsieur Forrest, que vous étiez repris dans la première liste de témoins que je proposai d'entendre d'emblée. Cela aurait permis que nous ayons des contacts plus approfondis et des visites plus détaillées de vos installations.
Si j'étais libérale, je ne le suis pas, je dirais que vous avez un profil d'acteur à la Schumpeter assez unique en Afrique. On se demande encore s'il existe un État congolais à côté du groupe Forrest. En tout cas le travail que vous faites relève à mon avis du secteur public.
Pour moi, je n'ose évidemment pas parler au nom des libéraux, du MR qui n'est pas là, je trouve que travailler en Afrique, investir en Afrique est courageux. C'est un point de départ.
Cependant la commission d'enquête a un objectif précis qu'il nous faut systématiquement rappeler : elle examine les liens de la Belgique avec une exploitation anormale, M. Dallemagne dit pillage, des ressources pour alimenter l'effort de guerre de l'une ou l'autre partie en conflit.
Mes questions portent donc sur ces deux aspects.
S'il y a exploitation anormale, cela voudrait dire que vos contrats de départ sont incorrects, léonins ou mal établis selon des normes qui de toutes façons n'existent plus en Afrique. Mais servent-ils ou non la guerre ? J'aimerais que vous nous donniez quelques précisions.
Les Interahamwe ont été rééquipés. Quelle est la technique de financement qui a permis ce rééquipement ? Avez-vous reçu des demandes particulières ? Y avez-vous répondu ? Était-ce destiné au rééquipement général de l'armée congolaise ou plus spécifiquement à celui des Interahamwés ?
Pour ce qui concerne vos relations avec la Belgique, vous avez cité un certain nombre de sociétés à qui vous avez confié des sous-traitance mais j'aimerais avoir, même si ce n'est pas aujourd'hui, une répartition de l'usage du port d'Anvers dans vos affaires. L'utilisez-vous régulièrement ? Quel est votre interlocuteur en Belgique ?
Enfin, nous sommes allés à quelques-uns pour d'autres raisons au Congo, et nous y avons vu votre marché de Kinshasa. Ce marché, étonnamment, est situé à quelques mètres de l'endroit où ont été tués les Tutsis de Kinshasa, il y a trois ans. Était-ce une contrepartie que l'on vous a demandée ?

Mme Erika Thijs (CD&V). - Je remercie M. Forrest pour son exposé détaillé qui nous aide dans notre enquêté sur ce projet qu'il a qualifié lui-même d'un des plus grands jamais entrepris au Congo.
Au cours des travaux de notre commission, le germanium a suscité beaucoup de questions. Nous avons entendu des experts fiables et avons recueilli des informations à diverses sources de presse, notamment des journaux allemands. Concernant le projet STL, vous avez dit que vous pensiez que le terril contenait probablement un peu de germanium alors que nous avons entendu, notamment de M. Denis de Umicore, que la quantité de germanium contenue dans le terril représentait le chiffre d'affaires de trois années. Normalement, un entrepreneur tel que M. Forrest demande une étude de faisabilité pour un tel projet. Qui l'a effectuée ? Mentionnait-elle la présence de germanium dans le terril ?
Que dit le contrat que votre entreprise a conclu avec OMG et Gécamines à propos du germanium ? Ce contrat a-t-il été exécuté complètement ? Est-il exact qu'un seul four a été installé au lieu de deux et que le convertisseur n'a jamais été placé ? Est-il exact que Gécamines considère qu'en vertu du contrat, STL ne peut revendiquer que le cobalt et le cuivre trouvés dans le terril et que tous les autres minéraux appartiendraient à la Gécamines ? Pourquoi le four et le convertisseur n'ont-ils pas été installés ? S'ils l'avaient été, on aurait pu extraire sur place le germanium contenu dans la matière première sans devoir recourir à un transport vers la Finlande.
Selon un rapport d'OMG, le terril contiendrait environ 3.000 tonnes de germanium qui peut être vendu à un prix élevé vu son excellente qualité. Le rendement total serait de 2,4 milliards de dollars.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Monsieur Forrest, à la suite de l'intervention de Mme Thijs, vous comprenez que la problématique du germanium est importante. Quelles relations entretenez-vous - si vous en avez - avec la société qui a effectué les analyses de sol sur le terril ?
Quels sont vos liens avec le projet de voiries et de reconstruction nationale au Congo ? En d'autres termes, comment se sont déroulés les marchés qui vous ont attribué les travaux en matière de voiries ?
Vous avez dit que vous n'aviez signé, au nom de la Gécamines, aucun contrat autre que celui de Sofwe. Lors de la signature de ce dernier, pouvez-vous me dire s'il n'y en a eu aucun autre ?
Enfin, le nouveau code minier au Congo aura-t-il des conséquences sur vos activités ? Dans l'affirmative, lesquelles et pourquoi ?

M. Jacky Morael (ECOLO). - La plupart de mes collègues ont posé de nombreuses questions précises et importantes. Je me limiterai pour ma part à deux aspects qui n'ont pas encore été évoqués.
À propos du projet Kasombo, monsieur Forrest, vous avez dit que « de graves irrégularités avaient été commises par des tiers après la signature du contrat ». Peut-on savoir quelles sociétés vous visez particulièrement et de quel type d'irrégularités il s'agit ?
En ce qui concerne le projet Luiswishi, vous avez expliqué que, en vertu d'une décision du gouvernement Kabila père, les recettes que la Gécamines devait encaisser - en termes de marge bénéficiaire, à raison de 50% - sont affectées à des projets dont certains sont sans doute non contestables - je pense à ceux qui concernent les routes - et certains autres tout à fait contestables, comme celui évoqué par M. Dallemagne sur le palais présidentiel. Dans les chiffres que nous avons reçus, il est frappant de constater que la Gécamines, participante à raison de 60% dans le projet, reçoit finalement assez peu en termes de part relative de ce qui lui revient. Or, si on se place dans le contexte de cette commission d'enquête, il est de l'intérêt de la reconstruction du Congo, de ses infrastructures et de sa population que la Gécamines reçoive la totalité de sa part, puisque c'est de l'argent qui est investi sur le terrain par décision présidentielle. J'aimerais vous poser une petite question technique à ce sujet : par où transitent ces sommes dues à la Gécamines et réaffectées ensuite ? Par les comptes de la Gécamines, par les caisses de l'État congolais, ou par d'autres comptes ? Si oui, lesquels et comment tout cela est-il facturé et budgétisé ?

M. Georges Dallemagne (CDH). - Monsieur le président, M. Morael a en fait répondu à la question que vous souhaitiez voir débattre à huis clos ... Effectivement, les financements pour les travaux publics et pour le palais présidentiel proviennent des financements Gécamines, du projet Luiswishi.

M. le président. - On a un accord avec M. Forrest et son avocat assis à ses côtés. J'ai demandé l'avis de ce dernier avant le début de la séance. C'est M. Forrest lui-même qui décidera à quelles questions il répondre à huis clos. Il commence par les questions auxquelles il souhaite répondre en public. Nous passerons ensuite à huis clos et M. Forrest répondra aux autres questions. Je crois que c'est la meilleure façon de procéder.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je suis d'accord avec vous, monsieur le président. Je voulais simplement noter que l'on a entendu cette question et j'aimerais poser une question complémentaire.
Quelle était la marge bénéficiaire sur les contrats attribués à M. Forrest dans le cadre des travaux publics ? Il est de notoriété publique au Congo que le marge bénéficiaire dans ce cas est de l'ordre de 100%.
J'ai aussi une question plus générale. On sait que la Gécamines est dans une situation catastrophique, à tel point qu'aujourd'hui, elle doit emprunter sur les marchés internationaux, auprès du FMI et de la banque mondiale pour financer son plan social de réduction de personnel. Celui-ci n'est plus payé depuis 18 mois. Pendant ce temps, on fait des travaux publics et on travaille au palais présidentiel. Les sommes attribuées à ces projets n'auraient-elles pas pu permettre à la Gécamines de financer son plan social, sans devoir emprunter sur les marchés internationaux ?

M. Paul Wille (VLD). - Les questions que nous voudrions poser maintenant concernent l'entreprise éthique. Vous avez certainement déjà été confronté à cela puisque votre famille est active dans la région depuis 80 ans déjà, dans des circonstances variables. Toutes les questions sur cet aspect des choses ne doivent pas forcément être posées à huis clos. Je préfère que les réunions soient autant que possible publiques. Je poserai donc des questions générales, quitte à les préciser par la suite, en réunion à huis clos, au cas où les réponses ne seraient pas satisfaisantes.
Au cours de la période pendant laquelle vous occupiez une fonction dirigeante à la Gécamines, vous posiez-vous des questions d'ordre éthique lorsque la conclusion d'accords avec des partenaires s'accompagnait d'enveloppes à destination inconnue ? Ou bien est-ce la réponse stéréotypée : je sais les accords que conclut mon entreprise mais non ceux que la Gécamines par exemple conclut pour son compte avec d'autres.

M. le président. - Monsieur Forrest, puis-je vous demander de présenter vos collaborateurs à la commission ?

M. George Forrest. - M. le Bâtonnier Xavier Magnée, maître Bruno Collins, maître Ludo Cornelis
M. Maertens a demandé si NBLI et New Lachaussée avaient des relations avec Afridex. Ils n'en avaient aucune. New Lachaussée est un opérateur qui fabrique des machines et n'a aucun rapport avec Afridex. C'est une entreprise de montage et d'engineering.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Et en ce qui concerne le transport ?

M. George Forrest. - Nous n'avons effectué aucun transport.
J'en viens à la question concernant les diamants de l'UNITA. Comme je l'ai déjà dit par le passé, nous avons fourni une assistance technique sur place, durant une période autorisée ; il n'y avait pas d'embargo. Nous avons quitté la région fin 1996, au moment où les activités reprenaient chez nous. Nous n'avons effectué aucun transport. Nous ne connaissons rien de l'utilisation des diamants dans le cadre de la guerre.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Par la suite, avez-vous encore négocié des diamants avec M. Zollman, sous la coupole Kwango ?

M. George Forrest. - Nous n'avons plus rien fait.
En ce qui concerne le rapport d'Human Rights Watch sur Bujumbura, nous avons écrit à l'organisation qui a reconnu que nous avions raison sur toute la ligne. Elle a corrigé la version anglaise du texte. Le texte français qui est seulement la traduction du texte anglais, n'a pas été corrigé, de sorte qu'il n'a plus de valeur.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Cela n'a-t-il pas été fait sous la pression d'une action en justice ?

M. George Forrest. - Vous conviendrez avec moi qu'une ONG de l'importanced'Human Rights Watch ne se laisse pas intimider par un procès. Au contraire, elle chercherait encore. Je ne vois pas pourquoi elle retirerait ses propos sous les menaces, et c'est exactement la même chose pour d'autres ONG dont nous respectons vraiment le travail. En fait, il y a simplement eu de simples échanges entre les avocats.
En ce qui concerne l'avion qui était à Bujumbura, ce n'était pas un jet mais un King Air, un « turboprop », un appareil limité quant au poids transportable. Il emmenait du personnel, des agents, qui allaient travailler. Vous admettrez qu'il ne pouvait pas transporter des armes. Si vous souhaitez avoir le logbook de cet avion, nous pouvons vous l'envoyer.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - J'ai simplement demandé si nos experts pouvaient éventuellement consulter le livre de bord.
Je n'ai pas obtenu de réponse pour les Toyota.

M. George Forrest. - Je donnerai cette réponse à huis clos.
Mme Lizin m'a interrogé au sujet des Interahamwe. Nous ne sommes en aucun cas intervenus dans le financement des armées. C'est tout à fait étranger à nos conceptions et à notre métier. Si des gens veulent les habiller, il y a des industries pour cela. Nous avons la vision la plus large possible, mais toujours par rapport à des activités proches de la nôtre.
En ce qui concerne nos liens avec le Port d'Anvers, ils existent depuis longtemps et la collaboration est parfaite avec la société Polytra, elle-même installée à Anvers, qui résout bon nombre de problèmes de transport entre les différents points d'Europe ou d'ailleurs, et le Congo. Cette société nous donne entière satisfaction. Nous avons eu des propositions d'autres sociétés, mais nous avons toujours préféré favoriser les entreprises belges.
Quant au marché de Kinshasa, qui serait éventuellement une compensation, je vous assure que non. Je ne savais même pas que des incidents majeurs y avaient eu lieu. On sait qu'il y a eu des « histoires », que la population de Masina a arrêté l'invasion, mais pas plus. C'est un endroit assez désert ; je pense que vous connaissez Kinshasa. C'est en guise de reconnaissance vis-à-vis de la population que le président a établi un marché à cet endroit. Cet endroit était prédisposé, c'est tout. Quant au reste, je l'ignore.
Mme Thijs m'a interrogé sur le germanium. J'ai expliqué dans mon exposé qu'il y en avait peu par rapport à la montagne de scories produites. D'autres ont cité le chiffre de 3.000 tonnes. La consommation annuelle est de 100 tonnes de germanium. Il faut bien se dire que ce terril a d'abord été constitué par les usines de Lubumbashi, qui ont traité en premier lieu les concentrés de Kipushi, lesquels contenaient du cuivre, du germanium, du fer et du cadmium. Et cela des années trente aux années septante. Il s'agissait d'une mine de zinc ; donc, plus on creusait, moins on trouvait de cuivre. L'alimentation en provenance de Kipushi se révéla dès lors insuffisante. On a alors cherché une autre source d'alimentation pour les usines de Lubumbashi : les concentrés de Kolwezi et de Likasi, à partir des années septante jusqu'aux années nonante, moment où les usines de Lubumbashi ont cessé leurs activités.
Ces concentrés de Kolwezi et de Likasi ne contiennent pas de germanium, mais uniquement du cobalt et du cuivre. C'est ainsi que le terril de Lubumbashi contient du cobalt. Ce terril, ne l'oubliez pas, représente 15 millions de tonnes ; c'est donc une montagne immense. Notre contrat consiste à traiter, sur vingt ans, plus ou moins 4,5 millions de tonnes, c'est-à-dire quelque 200.000 tonnes par an. Cela porte sur la partie extérieure. Nous ne pouvons donc pas aller chercher le germanium, s'il y en a, à l'intérieur. Nous le savions, mais la technologie permettant de récupérer ce germanium, la connaissions-nous ? Toute la technologie de l'usine a été fondée uniquement sur le cobalt, le cuivre et le zinc. C'est en cours de traitement qu'on s'est aperçu qu'il y avait un peu de germanium.
Cependant, celui-ci est réparti aussi bien dans l'oxyde de zinc, que dans les rejets pauvres, que dans l'alliage.
On cite des chiffres d'une certaine valeur. On dit : « 1.000 dollars la tonne, 500 dollars la tonne ». Mais si je prends la quantité que l'on vous a donnée - 3.000 tonnes - et le pourcentage dont je vous ai parlé, nous sommes plus ou moins dans cet ordre d'idée. En effet, de 1930 à 1970, en fonction des quantités reçues, on estime peut-être à 2.500 tonnes la quantité de germanium dans le terril. De 1970 à 1990, il s'agit peut-être de 500 tonnes de germanium, avec le mélange qui venait de Kipushi et, pour une large part, de Kolwezi et Likasi.
Si, sur les 4,5 millions de tonnes que nous allons traiter, on retrouve 500 tonnes de germanium, sur 20 ans, cela peut représenter 25 tonnes qui seront réparties entre l'oxyde de zinc, les rejets et l'alliage que nous faisons.
Quelles sont les proportions ? Personne ne peut le dire actuellement. Vous pouvez le demander aux plus grands experts ; la Belgique en compte d'éminents avec lesquels nous avons des contacts.
Mais si nous prenons pour base un partage équitable, en trois tiers entre les oxydes de zinc, les rejets et l'alliage, cela représente peut-être huit tonnes par an dans l'alliage produit. Le taux de récupération et de rendement après traitement n'est jamais de 100%. Tous ceux qui connaissent un peu la métallurgie vous le diront. Peut-être récupérerait-on finalement environ cinq tonnes par an sur les 8 tonnes contenues dans l'alliage, ce qui représenterait cinq millions de dollars.
Je vous comprends parfaitement. Quand on vous parle de 3.000 tonnes de germanium à 1.000 dollars la tonne - ce qui représente trois milliards de dollars - il est normal que cela vous pose un problème. Cependant, il faut replacer les choses à leur juste valeur. Le germanium est là mais il faut le traiter.
Pourquoi personne n'a-t-il essayé de le chercher et de le traiter dans le passé ? Si on le savait... Pourquoi ceux qui étaient au courant n'ont-ils pas fait des investissements ou des recherches techniques pour voir comment extraire ce germanium des scories ? La technique qui a été mise au point et qui s'est traduite par l'étude de faisabilité a été faite par Outokumpu, société finlandaise de renommée internationale. Ils l'ont fait uniquement pour le traitement, de ce que l'on savait, du cobalt, du cuivre et du zinc.

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - Si on savait qu'il y avait du germanium, pourquoi ne l'a-t-on pas mentionné dans le contrat ?

M. George Forrest. - À la Gécamines, personne n'a voulu en tenir compte, car, comme je vous l'ai dit, personne n'avait la technologie, même pour traiter la scorie avant le projet GTL-STL. Pourquoi cette dernière est-elle restée des années inexploitée ? Les technologies évoluent, et aujourd'hui plus vite que par le passé, en raison des moyens dont on dispose. Quand vous êtes confronté à un problème, vous cherchez des solutions, mais il faut que le problème soit connu... Il faut laisser les choses comme elles sont.
La Gécamines a été informée par OMG dès que cette dernière a su qu'il était techniquement possible de récupérer le germanium, mais elle est restée longtemps muette. Et entre-temps, OMG a fait l'investissement et elle le récupère.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Vous admettez donc que vous saviez que le terril contenait du germanium.

M. George Forrest. - Tout le monde savait que du germanium se trouvait dans le terril, mais personne ne savait quelles étaient les quantités et comment le traiter. Le problème était là. Personne n'en a tenu compte à l'époque, même pas la Gécamines. Or, elle aurait pu. N'oubliez pas que l'on discute de cela depuis des années. Mais entre-temps, la technique a évolué.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Les représentants du Ducroire nous ont dit qu'ils avaient confiance dans le projet parce que votre partenaire finlandais avait une grande expertise en matière d'extraction et disposait d'une technologie très avancée. Je présume que vous le saviez aussi et qu'on a cherché un moyen de filtrer.

M. George Forrest. - Mon partenaire dispose d'une technologie et nous avons fait appel à des experts. Au moment où nous avons réalisé l'étude et où nous avons investi, nous ne savions pas encore si on allait trouver du germanium dans l'alliage ou dans les oxydes de zinc ou dans les rejets ou de manière partagée. C'est quand l'usine a commencé à fonctionner, que nous avons constaté un partage. Nous ignorons toutefois à quel taux. Je pourrais vous citer un exemple. Dans l'ail ou dans le ginseng, on trouve aussi du germanium. Peut-on dire comment il se répartit ? Non. Pour l'instant, nous ne savons pas encore quelle est la répartition du germanium lors du traitement en usine et nous avons fait appel à des experts pour essayer de trouver des solutions.
Je vous donne une explication neutre car nous, le Groupe Forrest, n'avons rien à voir dans le germanium. Si nous avions quelque chose à voir, nous aurions été beaucoup plus heureux d'y participer. Nous jouons l'arbitre. Je vous ai lu une demande de la Gécamines. Nous essayons de trouver une formule à l'amiable.
Des pourparlers ont lieu pour l'instant. Un bureau étranger a été désigné. Laissons les choses se faire calmement et une solution sera trouvée.

M. Georges Dallemagne (CDH). - On nous a dit qu'il était de notoriété publique à Lubumbashi et que l'on savait qu'il y avait à peu près trois mille tonnes de germanium. Vous savez que la société finlando-américaine vient d'annoncer qu'elle se lançait sur le marché du germanium et qu'elle en produisait dix tonnes par mois. Ce germanium vient manifestement du terril de Lubumbashi puisque cette société n'a pas d'autres sources de germanium.

M. George Forrest. - Si c'est vrai, vous m'apprenez quelque chose que je vais vérifier et je vous en remercie. Je ne connais pas les quantités exactes. Les experts de la Gécamines s'arrangent entre eux.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Ce sont eux qui l'annoncent. OMG annonce dix tonnes et précise qu'elle va passer à vingt tonnes.

M. George Forrest. - Alors que le marché mondial est de 100 tonnes ? Je ne mets pas vos paroles en doute mais je suis surpris qu'un industriel mette de si grosses quantités de germanium sur le marché qui est si étroit. Il risque de casser le marché. Il ne faut toutefois pas oublier qu'OMG a acheté dernièrement CMD Square, qui est une grande société allemande, spécialisée et déjà active dans le traitement de tous ces produits. En plus on ne trouve pas du germanium qu'au Congo. On en trouve dans d'autres pays.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Pour information, selon cet article, cette société OMG nous dit qu'elle n'était pas sur le marché du germanium, qu'elle vient d'y entrer et qu'elle offre dix tonnes par mois et a l'ambition d'accroître sa production à vingt tonnes par mois.

M. George Forrest. - Je serais heureux si vous pouviez me donner la source de cette information.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Monsieur Forrest, j'aimerais savoir quel bureau a été désigné pour arriver à un arrangement à l'amiable entre Gécamines et votre entreprise.

M. George Forrest. - Ce n'est pas mon entreprise. C'est la Gécamines et OMG. Nous n'avons rien à voir. Nous essayons d'arranger les choses.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Vous avez dit tout à l'heure que la Gécamines n'a pas revendiqué le germanium ni tenté de le négocier. Selon mes renseignements, ils n'ont jamais été informés formellement du fait qu'en Finlande on a trouvé du germanium dans les minerais. Ils l'ont appris par le New York Metal Bulletin qui mentionnait que STL était devenu le plus grand producteur de germanium.

M. George Forrest. - La Gécamines, en même temps, a été informée par une lettre de OMG. Il n'y a pas eu de réaction. OMG a continué et puis, à un moment, la Gécamines a réagi de la manière que tout le monde connaît au lieu d'avoir une discussion entre partenaires. Nous étions tous des partenaires. Ils ont réagi, c'était leur droit et je le comprends, mais nous sommes là pour essayer de trouver des formules qui arrangent tout le monde. Dans le contrat, malheureusement, il est précisé que c'est le cobalt, le cuivre et le zinc qui sont pris en compte. Quand elle a fait son contrat, c'est la Gécamines qui a donné les spécifications et non les partenaires qui eux ont apporté l'argent. C'est la Gécamines qui a donné les spécifications de ce qui était dans le terril et de quoi elle devait être rémunérée.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je formule une hypothèse. N'y a-t-il pas eu un marché de dupes ? N'y a-t-il pas eu entre les différents opérateurs un contrat portant sur une affaire qui concernait le cuivre et le cobalt mais où tout le monde avait pour arrière-pensée un autre produit, à savoir le germanium ? On peut très bien imaginer - c'est une hypothèse sérieuse - que la Gécamines, sachant qu'il y avait un convertisseur - qui devait être placé par vous et qui finalement ne l'a pas été - un convertisseur capable d'extraire des poussières de germanium et que, donc, le germanium resterait dans les résidus sur place et qu'elle pourrait elle-même le traiter et le commercialiser, elle n'a pas voulu mettre cela dans le contrat. Le convertisseur n'étant finalement pas placé - il serait intéressant de vous entendre sur ce point -, le germanium ne peut être extrait sur place. Finalement, il part en Finlande où il est aujourd'hui extrait et commercialisé. Chacun des intéressés a pu avoir des arrière-pensées différentes par rapport au germanium. J'ai déjà évoqué cette hypothèse par ailleurs et il semble que pour certains, elle ne soit pas dénuée de sens.

M. George Forrest. - Je comprends votre intérêt mais je vous dis d'emblée qu'au départ, il n'y a pas eu de mauvaises pensées ni de malhonnêteté intellectuelle, en aucun cas. Les choses ont été faites correctement. Sur d'autres gisements, on vous dit qu'il y a de l'or, de l'argent ou du platine, mais dès que vous essayez de récupérer ces métaux précieux, vous vous rendez compte que cela vous coûte beaucoup trop cher. C'est pour cette raison qu'à de nombreux endroits, même la Gécamines, à l'époque où elle produisait un maximum, ne s'occupait pas de l'or. Si elle avait voulu récupérer l'or, cela lui aurait coûté beaucoup trop cher. Et pourtant, dans les gisements du Congo et du Katanga, on trouve aussi de l'or mais il n'a aucune valeur parce qu'on ne sait pas le sortir. Au départ, la situation est la même pour le germanium. L'histoire du convertisseur n'a rien à voir parce que toute la réaction métallurgique se fait avant. Donc, le convertisseur n'apportait aucune amélioration mais entraînait, au contraire, des coûts supplémentaires. La décision a été prise entre toutes les parties qui ont assisté aux réunions : la Gécamines, OMG, le groupe Forrest. Je tiens quand même à dire qu'au moment de cette décision, le président de la Gécamines, Rautenbach, qui n'était pas pour nous, a accepté ce principe. Ces questions sont techniques, je peux vous donner une explication ou vous lire une note technique.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Cela date de l'époque de M. Rautenbach ?

M. George Forrest. - La décision date de l'époque de M. Rautenbach.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Étant donné l'absence d'acte supplémentaire au contrat, force m'est de conclure que c'est la Gécamines qui se retrouve dans de beaux draps. Les règles du jeu ont été modifiées en cours de route : c'est après la conclusion du contrat qu'est apparu un produit se négociant très cher sur le marché. Et qu'en est-il des scories ? Selon mes informations, elles reviennent simplement sous forme de déchets polluants. Ce sont la Gécamines et la population locale qui se retrouvent avec les pots cassés sans compensation financière aucune. Il est inacceptable que cela rapporte gros à OMG ou à n'importe quelle autre entreprise occidentale tandis que le Katanga et la population locale doivent affronter la pollution et le déclin de la Gécamines !

M. George Forrest. - Je vous ai expliqué tout à l'heure quelle était la quantité de germanium existante et ce que l'on pouvait récupérer. J'ai cité un chiffre en restant équitable, car nous ne connaissons pas encore les proportions du germanium contenues dans les oxydes que possède la Gécamines. Celle-ci pourrait traiter ou vendre ces oxydes en valorisant après analyse le germanium qu'ils contiennent. Pourquoi ne le fait-elle pas ?
Dans les rejets, il y a encore un peu de germanium. Les scories sont traitées sur place. Il n'y a donc ni transfert ni pollution. Les choses se font correctement.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - J'aimerais connaître les pourcentages de répartition des bénéfices tirés du germanium en Finlande.

M. George Forrest. - J'ai déjà répondu tout à l'heure. La répartition dépend actuellement d'un dialogue entre la Gécamines et OMG. Un bureau d'études fait office d'arbitre technique. La répartition dépendra d'un compromis entre les deux parties.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Cela signifie-t-il que le bénéfice n'est pas encore réparti mais est conservé sur le compte de l'une ou l'autre instance indépendante ?

M. George Forrest. - Il nous revient que ces produits se trouvent toujours sur place. Ils ne sont donc pas encore vendus. Ils sont en Finlande.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Autrement dit, on n'a pas encore fait de bénéfices sur le germanium provenant de STL ?

M. George Forrest. - C'est l'information dont nous disposons et que je vous livre. Je ne puis vous fournir d'autres renseignements que ce que je sais ou j'entends. Je n'ai rien pu vérifier. J'attends que des conciliations aient lieu entre les parties. Ensuite, l'arbitrage aura lieu sur place avec le bureau qui a été désigné.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Nous prenons acte du fait qu'à ce jour, aucun produit à base de germanium provenant du terril STL au Katanga n'a été vendu et que tous ces produits sont stockés en Finlande.
Est-il exact que la Gécamines a reçu une offre de 5% du bénéfice et qu'elle l'a refusée ?

M. George Forrest. - Au moment où OMG a découvert que l'alliage cobalt/cuivre contenait du germanium, elle a réalisé une étude après prélèvement et s'est basée sur trois expériences internationales pour proposer à la Gécamines de lui verser une redevance commerciale de 5% pour un produit proportionnellement faible.
Je vous ai cité les pourcentages de germanium contenu et qui est faible en pourcentage. Or, si la « montagne » en question « contiendrait quelque 3.000 tonnes de germanium », ce qui est énorme, le projet GTL-STL ne concerne qu'une partie du terril où pourraient se trouver 500 tonnes de germanium à exploiter sur 20 ans, soit 25 tonnes par an et peut-être 5 à 8 tonnes à récupérer par l'alliage.
OMG a étudié ce qui s'était fait dans le passé et a basé sa proposition sur une première affaire concernant un germanium 60 fois plus concentré que celui du terril, une seconde concernant un germanium 50 fois plus concentré que celui du terril et une troisième où il a été arbitré 4% pour une teneur cinq fois supérieure.
OMG s'est donc basé sur d'autres exploitants qui avaient fait des propositions différentes en fonction des pourcentages de germanium dans les produits extraits, et dans ces propositions il y en avaient notamment où on proposait des montants de royalties inférieurs à ceux que OMG a proposé à la Gécamines.
Pour l'instant, les discussions sont donc ouvertes. On cherche à trouver une formule qui soit équitable. C'est notre rôle à tous.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Monsieur le président, pourriez-vous veiller à ce que M. Forrest puisse répondre à la première série de questions posées afin d'éviter des questions à tiroirs et qui nous éloignent des questions déjà posées.

M. le président. - Je suis de votre avis mais le germanium étant un sujet très discuté au sein de cette commission, nous sommes pratiquement arrivés au bout des questions.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Madame Laloy, j'attends également une réponse à mes questions mais il me semble important de vider celle-ci. Nous arriverons progressivement à nous faire une idée de ce problème.
J'ai ici un extrait du « Metal Bulletin » de New York datant du mois d'avril, qui dit que le Congo est devenu, grâce au projet STL, le premier producteur au monde de germanium. C'est déjà une information ancienne. Je suis surpris que vous ne la connaissiez pas.

M. George Forrest. - C'est impossible : l'usine de l'OMG a dû être terminée en mars ou avril de cette année.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je voulais encore vous poser une question très précise. De quelle date à quelle date avez-vous été président de la Gécamines et quand est intervenue la décision d'abandonner le convertisseur ?

M. George Forrest. - D'octobre 1999 à août 2001. L'abandon du convertisseur est antérieur.

M. Georges Dallemagne (CDH). - J'ai des informations selon lesquelles cette décision aurait été prise pendant que vous étiez président.

M. George Forrest. - C'est totalement faux.
L'expertise du sol a été faite par une société sud-africaine à la demande de la Gécamines, je crois, mais je ne possède pas son nom.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Vous m'aviez dit que vous donneriez ce nom à huis clos et maintenant vous dites à madame Laloy que vous ne l'avez pas !

M. George Forrest. - En ce qui concerne les marchés de voiries, je l'ai dit durant mon exposé, toutes les conditions, tous les prix ont été discutés entre les techniciens du gouvernement et les nôtres. Ces marchés sont clairs et transparents. À Kinshasa, je vous ai fait la remarque qu'il y avait d'autres entreprises qui ont remis des prix et que nous avions été le meilleur marché.
Quant au contrat dont vous aviez parlé, je vous ai dit que sous ma présidence, hormis le projet sur le coltan qui n'a pas abouti et qui était étudié à la demande du gouvernement puisqu'il n'y avait pas d'investisseur, je n'ai jamais signé de contrat ni d'amendement sur nos projets.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Pourtant nous avons eu connaissance d'un contrat qui a été signé par vous le même jour que le contrat que vous avez signé avec pour Sofwe. Un autre contrat a été signé avec la Gécamines et vous.

M. George Forrest. - Quel sera l'impact du nouveau code minier pour tous les opérateurs miniers ? Ce code nous est favorable puisque finalement tout sera plus clair. Auparavant et depuis toujours, chaque projet était discuté séparément. Toutes les discussions avaient lieu cas pas cas. Aujourd'hui, il y a un code clair qui s'applique à tous, sans exception. Cependant ce code va pénaliser la Gécamines en ce que la Gécamines devra payer ses droits de surface comme tout le monde. C'est une façon qu'a trouvé l'État ou la Banque mondiale pour permettre le développement des gisements avec des investisseurs seuls ou avec l'État comme détenteur de cinq pour cent des actions. Dans les discussions par projet précédemment, chaque opérateur devait laisser des parts à la Gécamines, beaucoup ne voulaient pas. C'était un problème important dans ce pays.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Mais la clause qui précise que tous les contrats passés antérieurement restent en l'état empêchera de pouvoir exécuter correctement ce nouveau code ?

M. George Forrest. - Pas exactement, car si l'on s'oriente vers le nouveau code, la Gécamines doit d'abord finir les contrats passés avec elle. C'est un problème. Vous devez rester jusqu'à la fin de la période des accords que vous avez signés sur un projet. Quand ce temps sera écoulé, vous devrez automatiquement rentrer dans le nouveau code, pour la poursuite de votre investissement.

M. le président. - Voulez-vous dire que, par la suite, en fonction du nouveau code, la Gécamines ne pourra plus être partenaire ?

M. George Forrest. - La Gécamines aura des difficultés pour garder toutes ses concessions. Elle devra faire un choix en ce qui concerne celles qu'elle voudra conserver. Les autres reviendront à l'État. Le code minier a bien été discuté par des experts congolais et internationaux.
En ce qui concerne les irrégularités dans le projet Kasombo, je crois qu'on a déjà dit ici que les produits finis qui étaient destinés au projet ont été carrément détournés. Tant la Gécamines que les partenaires y ont perdu. Cela vous a été clairement expliqué et je ne peux que le confirmer.
Pour ce qui est des marges en travaux publics, en général, une marge bénéficiaire de 100% sur les travaux publics est impossible à atteindre.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Vous êtes alors en dessous des prix habituels. En effet, on nous a dit que c'était la marge habituelle des travaux publics au Congo pour un opérateur comme vous ou d'autres.

M. George Forrest. - On raconte beaucoup de choses. Il ne faut pas toujours croire ce que l'on vous dit. Tout le monde n'obtient pas la marge exceptionnelle de 100%.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Vous confirmez qu'un palais présidentiel a été bien construit ?

M. George Forrest. - Je répondrai tout à l'heure....

M. Georges Dallemagne (CDH). - J'avais aussi posé une question plus générale sur les fonds de la Gécamines qui n'ont pas permis de payer le personnel et sur la nécessité pour le Congo d'emprunter sur le marché international, ce qui signifie un endettement supplémentaire, notamment pour essayer de mener à bien le plan social.

M. George Forrest. - Je vais vous répondre partiellement et poursuivrai tout à l'heure.
Vous évoquez donc les 25 millions de la Banque mondiale. Il s'agit d'obtenir des financements. Dans les plans de restructuration présentés en Afrique, la Banque mondiale ou le Fonds monétaire interviennent souvent. La discussion est longue parce qu'aucune société d'État aujourd'hui, que ce soit au Congo ou ailleurs, n'a les moyens de cette politique de restructuration.
Comme les organismes internationaux exigent cette politique de restructuration, ils interviennent en offrant des fonds sous conditions. En l'occurrence, ils ont fait une proposition de 25 millions. J'ignore comment elle est répartie mais c'est sur cette base que la proposition fut formulée.
Dans cadre de restructurations, ces organismes disposent de fonds bien précis pour intervenir dans les sociétés d'État. La hauteur de l'intervention est fixée lors de discussions avec la société concernée.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Si la mine de Luiswishi avait pu permettre de payer le personnel et les arriérés très importants, cet endettement supplémentaire n'aurait pas été nécessaire.

M. George Forrest. - Franchement, je suis certain que vous êtes d'accord avec moi mais que vous que vous me posez la question pour le principe. Un projet comme Luiswishi, d'une certaine taille, peut-il supporter toute la Gécamines et ses quelque 24 ou 25.000 personnes ? C'est impensable ! Il faut que la Gécamines retrouve sa valeur initiale pour pouvoir supporter un tel volume d'emplois.

M. Georges Dallemagne (CDH). - 25 millions de dollars, 25.000 personnes, cela fait 1.000 dollars par personne. C'est peut-être la possibilité de payer enfin les salaires des 25.000 ouvriers de la Gécamines.

M. George Forrest. - Il faut qu'elle rapporte ces 25 millions !

M. Georges Dallemagne (CDH). - Ce sont les ordres de grandeur cités.

M. George Forrest. - Les ordres de grandeur sont faciles. On peut vous donner un ordre de grandeur avec un cobalt à 30 la livre.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Selon vous, quel a alors été le revenu tiré par la Gécamines de Luiswishi ?

M. George Forrest. - Je le dirai plus tard. Il y a des secrets professionnels que je ne puis divulguer et j'ai un partenaire.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Pouvez-vous nous éclairer sur les proportions de répartition du bénéfice et du pourcentage de royalties revenant à la Gécamines pour le projet de Luiswishi ? Cette formule qui n'est pas un secret d'affaires constitue une donnée intéressante pour un contrat dans la région.

M. George Forrest. - Tout à l'heure, dans mon exposé, je vous ai donné la répartition des marges : elle est de 50-50. Par rapport aux autres projets, des royalties sont versées, en règle générale dans une proportion de 4%, mais Luiswishi donne 15%. Il faut encore ajouter les différents avantages que la Gécamines retire et qui sont supérieurs à ceux de mon groupe.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Les royalties sont-elles payées à la Gécamines ?

M. George Forrest. - Madame la sénatrice, je crois avoir parlé de ce problème des royalties et des marges dans mon exposé. Initialement, le gouvernement, agissant en tant qu'actionnaire, a pris les royalties. Il a ensuite décidé de prendre les marges. En 1999, les royalties ont été versées sur le compte du gouvernement et en 2000, la marge a aussi été versée au gouvernement.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Savez-vous pourquoi ? Et ce qu'il en est advenu ?

M. George Forrest. - Je crois l'avoir déjà dit. Peut-être me suis-je mal exprimé.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - La matière est complexe. De plus, nous ne vous comprenons pas toujours. Il est donc bon que vous répétiez.

M. George Forrest. - Je vous ai dit que nous avions réalisé des travaux de réhabilitation. Nous avons construit des voiries à Lubumbashi. Il me semble qu'il était préférable d'affecter l'argent à ces travaux plutôt qu'ailleurs, mais l'argent généré par l'activité locale est ainsi resté en partie dans la région.
Il y a eu aussi le marché public de Lubumbashi et celui de Kinshasa. Il s'agit, dans ces derniers cas, d'actions sociales.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Vous dites que le gouvernement a pris les royalties et la marge 2001 du projet Luiswishi et qu'avec cet argent, il a fait exécuter ces travaux. Qui a aménagé ces voiries ?

M. George Forrest. - Je l'ai dit clairement dans mon exposé. À Lubumbashi, nous étions les seuls équipés techniquement et financièrement pour le faire. Nous l'avons fait. À Kinshasa, il y a eu une demande de prix. Nous étions les moins chers et nous avons emporté le marché.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Vous avez dit à mon collègue Dallemagne que vous communiqueriez le prix en réunion à huis clos.

M. George Forrest. - Certains montants font partie du secret professionnel. D'autres pas, et je puis les communiquer.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Il était prévu que des revenus aillent à la Gécamines, notamment sous forme de royalties. Comment se fait-il que le gouvernement congolais ait changé sa décision pour préférer, à travers vous, exécuter des travaux publics. Avez-vous éventuellement suggéré au gouvernement congolais de faire ce type de travaux ?

M. George Forrest. - Nous n'avons rien à suggérer au gouvernement congolais. Celui-ci est souverain et libre de faire ce qu'il veut.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Sur quelle base a-t-on changé d'idée ? Plutôt que de verser des royalties et d'avoir des revenus au profit de la Gécamines pour pouvoir notamment payer ses arriérés, ses dettes, son personnel, pourquoi effectuer des travaux publics de marchés ou de voiries ? Ces travaux sont utiles, je n'en disconviens pas, mais comment cette décision a-t-elle été prise ?

M. George Forrest. - Le gouvernement, malgré les difficultés du peuple - je pense qu'il voit là un ensemble - essaie d'interpréter, de mener une action sociale pour tous. C'est aussi son rôle.
Quant à la Gécamines, dites-vous bien aussi qu'elle produit tout de même quelque chose. Vous avez dit que les salaires des travailleurs n'ont pas été payés depuis 18 mois mais au cours des périodes précédentes, les salaires étaient payés régulièrement et l'on essayait même de rattraper des retards de paiement. Par la suite, les travailleurs n'ont plus du tout été payés. Pourquoi ?
Pour ce qui est de la chute de ses produits, c'est une question de production. Je ne peux pas vous répondre sur ce point : je n'étais pas là et cela ne me regarde pas.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Une fois les royalties prélevées par l'autorité congolaise, quels sont les mouvements de cet argent ? Arrive-t-il sur le compte de l'État congolais ou directement sur celui de votre société qui a aménagé les voiries ? Comment êtes-vous payé pour la construction des routes ?

M. Paul Wille (VLD). - Je commencerai par le dossier du Ducroire et le processus de décision. Des questions se posent concernant les informations sur la situation dans la région concernée par les activités de M. Forrest et qui devaient contribuer à évaluer les risques. M. Forrest a pu prendre connaissance de ces informations qui ne lui étaient pas destinées. De qui les a-t-il obtenues ?

M. George Forrest. - Je ne sais par quel moyen j'ai reçu ce document. J'ai directement informé le ministre de tutelle. Pour le reste, j'ai demandé à mes avocats de déposer plainte et copie de cette plainte a été envoyée au président de la commission. Vous êtes donc en possession de cette plainte. En dehors de cela, je ne peux rien dire. Je voudrais que la justice fasse son travail.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Avez-vous reçu le message du consul par fax, par mail ou par télex ? De quelle manière ce dossier est-il arrivé sur votre bureau ?

M. George Forrest. - On m'apporte beaucoup de courrier chez moi. Ce document en faisait partie. Rapidement, je l'ai vu. Il était sur mon bureau, avec le courrier. Je reçois beaucoup de courrier, que l'on me remet.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Il y a tout de même une grande différence entre un mail, un télex et un fax. Cela se voit au document lui-même. J'aimerais savoir sous quelle forme « technique » ce message est arrivé chez vous.

M. George Forrest. - Comme je l'ai dit, je ne l'ai pas reçu. C'est une copie d'un mail. C'est tout. Je pense que c'est une copie. Quand vous recevez une copie d'un document, madame, vous pouvez voir qu'il s'agit d'une photocopie.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Ce document ne vous a pas été apporté par un pigeon voyageur mais d'une manière ou d'une autre, il est arrivé chez vous. Même s'il s'agit de la copie d'un mail, celle-ci doit être arrivée sur votre bureau, d'une manière ou d'une autre.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Il se peut également qu'un vent favorable ait poussé ce document dans la boîte aux lettres de M. Forrest. Ce que je sais, c'est qu'après quelques heures, le document était sur son bureau. Qui l'a déposé là ? Une copie peut être arrivée par fax. Nous sommes menés en bateau. Il est parfaitement possible de savoir d'ou provient n'importe quel document. Nous ne pouvons admettre que l'on affirme ignorer la provenance du document. Je suis disposé à avoir recours au huis clos pour obtenir une réponse.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je veux appuyer les interventions de mes collègues. Cette réponse n'est pas acceptable. Je rappelle à notre interlocuteur que nous sommes en commission d'enquête et qu'il a prêté serment. Il est clair que lorsqu'on dispose de la copie d'un e-mail, on connaît sa provenance puisqu'il porte un numéro de téléphone. S'agissant de la copie d'un e-mail, j'aimerais savoir quel était son destinataire exact. Si vous possédez une copie, qui détenait l'original ?
Nous avons droit à ces réponses, mais nous pouvons éventuellement les recevoir à huis clos.

M. George Forrest. - Je continuerai à répondre à huis clos.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Nous pourrions demander à M. Forrest de nous transmettre le document qu'il a reçu, de manière à vérifier nous-mêmes s'il s'agit d'un mail, d'un fax ou d'un télex. Nous pourrions faire cette vérification au cours de la réunion à huis clos. Je présume que M. Forrest s'est muni de ce document, vu son importance.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous avez dit que les émissions de gaz par les fours de STL satisfont aux normes européennes les plus strictes, mais la société civile dans la région de Lubumbashi se plaint de rejets nocturnes. On a également demandé à OMG de mettre fin aux émissions nocturnes, mais il n'a pas été donné suite à cette requête.
Procède-t-on à des mesures pour déterminer le degré de nocivité des gaz ? Où peut-on en effectuer le contrôle ? L'effet sur la population est-il étudié ? Les gaz contiendraient de l'oxyde de zinc et du plomb. Il faut protéger la population.
La joint-venture considère-t-elle que les cendres volantes, tout comme les scories, sont aussi la propriété de la Gécamines ? Celle-ci est-elle responsable des conséquences nuisibles de ces rejets pour la population ?

M. Georges Dallemagne (CDH). - Concernant les émanations, j'aimerais savoir quels étaient les types de métaux projetés dans l'atmosphère. On a notamment parlé de plomb, qui est un métal d'oxyde de zinc. Or, il y a un hôpital tout à côté. Une enquête est en cours et d'aucuns estiment qu'elle pourrait être biaisée. Seriez-vous prêt à accepter qu'une enquête indépendante supplémentaire soit menée pour évaluer cette question ?

M. Forrest. Sans problème. S'il y a des émanations, nous pouvons en discuter. Vous pouvez parfaitement envoyer une commission.
Nous sommes en phase de démarrage. Pendant des années, il n'y a plus eu de problème car les usines de Lubumbashi étaient à l'arrêt et, tout à coup, les gens s'inquiètent parce qu'il y a une nouvelle installation industrielle qui fonctionne. Dans le passé, les fumées étaient très nocives, mais aujourd'hui nous avons étudié la question. Des analyses sont effectuées et vous pouvez parfaitement envoyer une commission.
La présence de fumées cause encore une certaine psychose.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Cette information n'émane pas de la population qui aurait subi une psychose. Elle nous revient d'opérateurs miniers, qui sont des gens tout à fait crédibles. Ils nous disent avoir constaté des pratiques qui sont contraires au contrat liant les parties dans la société STL, qui ont posé des problèmes et qui ont été évoquées à plusieurs reprises.

M. George Forrest. - Nous respectons les règles et vous pouvez envoyer une commission pour vérifier.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Je voudrais poser quelques questions relatives à la politique africaine de notre gouvernement, approuvée par quasiment tous nos hommes politiques. Avez-vous rencontré le ministre Michel à proximité des chutes Victoria ?

M. George Forrest. - Ma réponse est totalement négative.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Vous avez expliqué en détail que vous jouez effectivement un rôle économique au Congo. Cela suppose une bonne connaissance des mécanismes politiques, particulièrement dans des pays comme celui-là. Avez-vous contribué d'une manière ou d'une autre au rétablissement des relations entre notre gouvernement et le gouvernement congolais, concrètement Kabila père et/ou fils ?

M. George Forrest. - Je suis un opérateur économique. Je ne fais pas de politique et je ne veux pas en faire.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - N'avez-vous pas contribué, en tant « qu'autorité morale », à établir le contact entre des personnalités belges et congolaises ? (M. Forrest nie d'un hochement de tête)
Le conseil d'administration de votre holding compte quelques membres exerçant un mandat politique ou ayant des liens politiques importants. Je pense au vice-président de votre groupe, M. Chevalier, qui est également parlementaire, au chef de cabinet d'un de nos ministres... Ces personnes ont des responsabilités politiques importantes en Belgique. Comment avez-vous connu ces personnes et pour quelle raison les associez-vous à vos activités professionnelles ?
Au cours des derniers jours, avez-vous été approché par des membres de notre commission d'enquête ou du Parlement ?

M. George Forrest. - Je suis surpris. Non.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Dans le cadre du carnet mondain, avez-vous déjeuné avec le ministre des Finances au cours des derniers mois ?

M. George Forrest. - Non, je ne vois pas où cela aurait pu se passer.

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - Y a-t-il eu un contact avec le ministre Reynders ?

M. George Forrest. - Non.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Quel était le chiffre d'affaires de la Gécamines au moment où vous y êtes entré et au moment où vous en êtes sorti ?

M. George Forrest. - Lorsque j'y suis entré, il devait être de 4,5 -5 millions de dollars. Au moment où j'en suis sorti, il atteignait entre 12 et 14 millions de dollars, puis il est redescendu jusqu'à 10 millions de dollars.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Combien cela représente-t-il en tonnage ?

M. George Forrest. - Le tonnage constant était de plus ou moins 300 à 350 tonnes de cobalt par mois et 2500 à 3000 tonnes de cuivre mais les cours jouent un rôle important. En fonction du cours, le chiffre sera plus ou moins élevé. Les cours étaient cependant très bas.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Vous avez évoqué vous-même l'existence d'un conflit d'intérêts entre vos sociétés et la Gécamines au moment où vous en assuriez la présidence. Vous nous avez déclaré n'avoir pas accepté le poste de directeur mais bien celui de président. En quoi cela modifiait-il sensiblement la question des conflits d'intérêts ? Les questions fondamentales sont quand même traitées et décidées au niveau du conseil d'administration. On peut même penser que le conflit d'intérêts était plus important puisque vous étiez à un niveau stratégique et décisionnel supérieur à la Gécamines.

M. George Forrest. - Le comité de gestion détient un pouvoir important à la Gécamines. Il est nommé par le président de la République. Le conseil d'administration n'a pas une emprise totale sur le comité de gestion.

M. Georges Dallemagne (CDH). - C'est lui qui prend les décisions majeures en matière d'investissements, de joint venture ?

M. George Forrest. - Des dossiers sont apportés par le comité de gestion. Les membres les examinent ensemble et la décision est prise de poursuivre ou non.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Vous disiez qu'il vous arrivait de sortir du conseil d'administration.

M. George Forrest. - Lorsqu'on discutait de rapports concernant certaines productions dans lesquelles nous étions partenaires, forcément, je sortais.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Cela n'indique-t-il pas qu'il y avait là une situation quelque peu problématique ?

M. George Forrest. - Non.

M. Paul Wille (VLD). - Certains disent que le comité de gestion de l'entreprise, nommé par le président, n'était pas en mesure de prendre des décisions puisque les statuts ne prévoyaient pas de comité de gestion. Êtes-vous de cet avis ?

M. George Forrest. - Depuis toujours, la Gécamines a été dirigée par un comité de gestion. Le conseil d'administration qui existait au début a disparu, faisant place à un comité de gestion avec un président-directeur général. Au moment de l'arrivée au pouvoir du Président Kabila, il y a eu à nouveau un conseil d'administration, présidé par Billy Rautenbach, puis par moi-même. Rautenbach assumait auparavant le rôle de président et de directeur général, ce dont je n'ai pas voulu.

M. Paul Wille (VLD). - Est-ce que je me trompe si je dis que certains partenaires refusent d'exécuter certains accords justement parce qu'ils doutent de la validité des compétences de ce comité de gestion ?

M. George Forrest. - Les comités de gestion, nommés par décret présidentiel, ont le pouvoir de décision. Pour exécuter des accords, il faut également que l'investisseur ait la volonté de faire quelque chose. Dans certains partenariats, certains l'ont, d'autres freinent.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Selon le rapport original du Ducroire, le cobalt exporté dans le cadre du projet STL aurait une teneur de 30%, alors qu'actuellement, celle-ci ne serait plus que de 15 à 17%. Cela signifie une augmentation des frais de transport pour atteindre une quantité identique de cobalt. Qui supporte ces frais de transport et quelle sont les conséquences pour les différents partenaires ?
Nous avons appris qu'il y a deux ans, vous aviez reçu le titre de consul honoraire de France. Ce titre étant conféré aux personnes ayant rendu de grands services au pays, j'aimerais savoir pour quelle raison vous l'avez obtenu.

M. George Forrest. - Dans la production du cobalt, notre intérêt est que l'usine fournisse un plein rendement. Tout opérateur industriel le souhaite. Aujourd'hui il y a une nouvelle technologie, nous mettons notre usine au point et elle tourne avec une concentration supérieure à 20%. Nous augmentons progressivement sa capacité qui est aujourd'hui de 60%.
Le transport ne pénalise personne puisque c'est l'acheteur qui le paie, c'est donc son problème, pas le nôtre. Il y a des règles internationales, des formules.
Le transporteur est la société Polytra.
Quant à ma nomination de consul honoraire de France, j'en suis très fier même si je défends les intérêts belges et qu'on pourrait me le reprocher. Cette nomination récompense tout ce que j'ai fait dans le passé. Le consulat devait s'ouvrir à Lubumbashi. La France n'a pas voulu ouvrir un poste diplomatique. Le seul poste européen ouvert est celui de la Belgique. Mais il y a d'autres consuls honoraires pour l'Italie, la Grande-Bretagne, le Danemark et la Grèce, et puis celui pour la France. N'oubliez pas que, lors des événements du Congo, j'ai souvent aidé beaucoup de gens dans les moments difficiles. En reconnaissance de cela, la Belgique m'a honoré de diverses distinctions, d'autres pays aussi. Où est donc le problème de la distinction que me donne la France ? En plus ils voulaient disposer d'un consulat mais ne voulaient pas y mettre un diplomate, ils ont donc choisi une personnalité représentative sur place comme d'autres pays l'ont fait.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Il est incontestable que votre groupe participe intensément à l'exploitation des richesses naturelles du Congo. Honnêtement, estimez-vous que les produits de ces richesses sont équitablement répartis et retournent bien au peuple congolais ?

M. George Forrest. - Si j'ai pu traverser certaines crises difficiles au Congo, c'est parce qu'il y a des retours de mes activités vers la population. C'est souvent la population qui me protège. C'est ma meilleure protection. Je n'ai pas de garde militaire, je n'ai pas de garde chez moi, à part mes gardes personnels qui ne sont pas armés. Je circule normalement, je conduis ma voiture, sauf à Kinshasa. Je me sens tout à fait libre, chez moi. Nous aussi, nous avons été zaïrianisés, ne l'oubliez pas. Qui m'a sauvé la vie en 1978 à Kolwezi ? Peut-être connaissez-vous l'histoire mais ce sont mes travailleurs qui se sont interposés pour empêcher les militaires de me fusiller. Cela signifie que je fais quelque chose pour ce pays. Évidemment, il y a toujours une minorité de mécontents mais une majorité est satisfaite.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je reviens sur le conseil d'administration de la Gécamines. En fait ce conseil d'administration a été nommé par décret présidentiel. Est-ce conforme au statut de la Gécamines ? est-ce habituel ?

M. George Forrest. - Il a de tout temps été nommé par décret présidentiel.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Le comité de gestion mais pas le conseil d'administration.

M. George Forrest. - Le conseil d'administration a toujours été nommé par l'autorité, comme le Comité de gestion. Ce n'est pas nous au conseil d'administration qui décidions.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Ce n'est pas conforme aux statuts.

M. George Forrest. - Quels sont les statuts de la Gécamines ? Ils changent au gré de l'actionnaire. Si l'actionnaire a envie de mettre un conseil d'administration, il le met.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Vous nous aviez dit tout à l'heure que c'était une nouvelle structure mise en place par le décret présidentiel.

M. George Forrest. - Cette structure conseil d'administration et comité de gestion a existé dans le passé. Je vous l'ai dit.

M. Georges Dallemagne (CDH). - À la tête de ce conseil d'administration, arrive d'abord M. Rautenbach, dont nous savons aujourd'hui qu'il a mis à sac, qu'il a volé toute une série d'avoirs, puis vous lui succédez. Pourquoi le président de la République du Congo vous demande-t-il de prendre la présidence de ce conseil d'administration ?

M. George Forrest. - Simplement parce qu'il s'est rendu compte de ce que je faisais là-bas. Il a décidé de mettre en place un industriel qui avait l'expérience du pays, qui pourrait peut-être faire quelque chose et qui avait la confiance des opérateurs des organismes financiers. J'ai repris contact avec les organismes internationaux. Il n'y avait aucun problème.
Quand je suis parti, la Gécamines est restée sans conseil d'administration. Un nouveau vient d'être nommé, avec d'autres personnes. Le président choisit en fonction de certaines choses. On voulait redonner une certaine crédibilité à la Gécamines après Rautenbach.

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - Pour quelle raison et dans quelles circonstances a-t-il été mis fin en juin 2001 à votre mandat de président du conseil d'administration de la Gécamines ?

M. George Forrest. - Quand le nouveau président a été nommé, et par correction, comme cela se fait chez nous, j'ai présenté ma démission en disant qu'il fallait nommer un autre conseil. Il m'a demandé de continuer en attendant. J'ai continué mais j'avais donc demandé à être déchargé de ma fonction de président du conseil. Donc, quand il a changé tous les conseils de toutes les sociétés au mois d'août 2001, je suis également parti.

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - L'option de la Banque mondiale d'octroyer des prêts a-t-elle joué un rôle ? Faudrait-il poser cette question au cours de la réunion à huis clos ?

M. George Forrest. - Cela n'a joué aucun rôle. Ma nomination et mon départ n'ont aucun rapport. Lorsque je traitais avec la Banque mondiale, c'était au nom de la Gécamines. Nous avions d'excellents rapports. C'est d'ailleurs sous ma présidence que le dialogue a été repris avec la Banque mondiale.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Certaines personnes nous ont dit qu'en réalité, il aurait fallu cinq Forrest au Katanga au lieu d'un !
On a, en effet, affaire à une situation de monopole. Certains se sont montrés très critiques à cet égard. Il a été question « d'opérations léonines ». Vous avez violemment réagi au télex rendu public, par lequel le consul de Lubumbashi vous accusait d'avoir une stratégie d'étouffement et d'étranglement de la Gécamines.
Du fait de la situation de guerre ou en raison d'une stratégie industrielle, vous êtes progressivement devenu un des opérateurs les plus importants des joint venture qui sont aujourd'hui rentables. Certains estiment que cette situation de monopole vous permet de pratiquer les prix que vous souhaitez, d'imposer systématiquement vos conditions d'exportation, de vente, de l'établissement, voire de la possibilité d'introduire des projets et d'en discuter avec le gouvernement congolais. Une guerre se joue entre les différents opérateurs et vous êtes en train de la gagner, progressivement, à travers certaines opérations, peut-être parce que vous êtes le meilleur. Manifestement, il y a des conflits très importants, y compris dans les projets relatifs à la société STL. Le risque, avec une telle situation de monopole, est, d'une part, que les principes habituels d'une économie de marché - concurrence, éléments régulateurs - ne puissent plus s'exercer et, d'autre part, que les conflits finissent par épuiser les opérateurs économiques qui dépensent énormément d'énergie et de moyens à essayer de contrecarrer les efforts des autres.
Tout se fait aux dépens du Katanga, de la population congolaise, des opérateurs sur place. La situation devient de plus en plus désastreuse : alors que l'on croyait avoir atteint le fond, on se rend compte que l'on continue à descendre - je fais référence au contexte politique, au contexte économique marqué par d'importants conflits, à la situation de monopole. Il est de plus en plus difficile de mener des activités industrielles dans des conditions normales et de pouvoir répartir équitablement les bénéfices entre les différents acteurs sur place.
Que pensez-vous de cette situation et que peut-on faire pour tenter d'inverser cette tendance déplorable ?

M. George A. Forrest. - Même quand j'étais encore à la Gécamines, j'ai été chercher d'autres partenaires. Si le dialogue a été renoué et des accords renégociés avec d'autres partenaires, comme d'autres projets qui vous ont été présentés ici précédemment, c'est sans doute parce que c'est moi qui ai relancé les projets comme celui des tailings de Kolwezi. Je ne suis pas responsable de ce que sont devenus ces projets.
Si des partenaires se sont retirés, j'ignore le conflit d'intérêts qui a surgi. Anglo American s'est retiré de Zambie alors qu'il était le principal actionnaire de l'opération. Il a peut-être aussi voulu se retirer du Congo. Quoi qu'il en soit, je ne connais pas sa politique.
Je serais donc très heureux qu'il y ait d'autres investisseurs. Déjà, on ne se focaliserait pas sur moi ! Et je dis que ce n'est pas 5 Forrest qu'il faudrait mais bien 10 grands investisseurs au moins.
J'ai déjà tenté d'attirer plusieurs investisseurs mais c'est difficile. Tout étant ouvert, il est plus facile d'acheter que d'investir et c'est là que je ne suis pas d'accord et que, parfois, je suscite la jalousie.
Quand je dis : « Messieurs, au lieu d'enlever les produits, les hétérogénites à haute teneur en cobalt et volés des gisements Gécamines et que vous exportez comme tels, apportez plutôt une valeur ajoutée au pays, investissez-y et ne traitez pas les hétérogénites du Congo en Zambie, en Afrique du Sud ou en Chine ». Je dis : « Que reçoit la Gécamines et le pays avec de telles pratiques ? »
Nous, nous investissons, nous donnons du travail, nous créons de la valeur ajoutée et nous continuerons à le faire. Quant à moi, je pourrais aussi travailler de cette façon, plus simple et j'aurais peut-être eu la paix en achetant et vendant ces hétérogénites. Ce n'est pas ma façon de travailler et de concevoir mes affaires.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Prenez le problème des tailings de Kolwezi. Voilà un projet important avec un investissement de 300 millions de dollars encore beaucoup plus important que l'investissement sur STL. Là, nous sommes encore dans une autre dimension.
Mais ce projet, conçu et préparé depuis des années, est totalement à l'arrêt et le retrait d'Anglo American n'y est pour rien. En fait, le gros problème c'est qu'Umicore n'a pas de garantie légale sur la propriété de ces tailings et est en négociation avec la Gécamines et le gouvernement congolais. On a l'impression que ce projet est bloqué malgré les efforts et les émissaires envoyés à la présidence, à Kinshasa. On nous dit aussi que ce projet est bloqué par d'autres opérateurs, dont vous faites partie.

M. George Forrest. - Qui « on » ?Qu'ils viennent donc le dire devant moi et devant vous ! Je n'ai pas peur. Je suis tout à fait relax. J'ai fait et porté ce projet. Ensuite, j'ai quitté la présidence de la Gécamines, de sorte que je ne l'ai plus suivi. Je ne veux plus me mêler de cette affaire, qui n'est plus de mon ressort. Toutefois, je me demande s'ils ont vraiment l'intention d'investir et s'ils en ont vraiment les moyens plutôt que de parler d'investissement en l'air : voilà la question ! Il est peut-être plus facile d'acheter des hétérogénites et de les exporter que d'investir sur place.

M. Georges Dallemagne (CDH). - C'est une très bonne question !
Moi, je remarque simplement les efforts consentis depuis des années par des opérateurs qui, semble-t-il, ne se sont pas découragés, qui sont toujours là et qui travaillent pour essayer de faire démarrer ce projet.
Il est cependant intéressant d'observer qu'il ne démarre pas, principalement à cause de la question de la base légale de l'appartenance des terrils. Or, nous avons le même type de problème sur le terril de Lubumbashi. Le code minier ne prévoit rien sur les terrils mais prévoit son application sur les gisements et, alors qu'il y a, semble-t-il, le même type de problématique en termes de base légale, un des projets a démarré sans problème et l'autre projet est à l'arrêt depuis quatre ans.

M. George Forrest. - De point de vue de la sécurité juridique les situations sont différentes. Les tailings de Lubumbashiappartiennent toujours à la Gécamines. Nous avons un droit d'usage sur une partie pour 4,5 millions de tonnes sur les 15 millions de tonnes du terril. C'est ce projet qui a été accepté.
En fait et si on avait voulu, on pouvait faire cette usine sans la Gécamines parce, en fait, l'usine existait nous payons les scories à la Gécamines. Donc, à la limite, nous n'avions pas besoin d'elle. Nous avons mis la Gécamines dans le coup parce que nous estimions qu'elle devait en être. Par contre, en ce qui concerne le projet des tailings de Kolwezi, le groupe - ce n'est pas seulement Umicore - en a demandé la propriété et il n'y avait pas eu d'objection.
On a même bataillé pour faire changer une loi, pour faire considérer les tailings comme des gisements. Au moment où tout était prêt, ils ont ajouté quelque chose - c'est là que les choses se sont compliquées, et je me suis encore efforcé de les aider avant mon départ - ils ont demandé la substitution, c'est-à-dire qu'en cas de défaillance de l'opérateur économique, le bailleur de fonds pouvait lui en substituer un autre. Pendant cette période, la participation du premier était gelée et, une fois le remboursement effectué, il pouvait revenir moyennant certains accords. Tel était le principe.
Au moment, donc, où tout était prêt, où le texte allait être adopté sous forme de décret, ils ont introduit cette demande concernant la substitution. Personne n'a compris pourquoi. Quand on m'a posé la question, j'ai été surpris. J'ai simplement répondu que j'allais demander un avis aux banques, ce que j'ai fait. Elles ont rédigé un avis pour expliquer le sens de cette nouvelle technique de substitution, toute récente. C'était donc également une nouveauté pour les opérateurs. Mais comme le bailleur de fonds était Anglo American, la substitution a donc été acceptée. J'ai rendu un avis favorable. Comme j'ai quitté la présidence de la Gécamines le reste ne me concerne plus.
Contrairement à ce qu'on essaie de faire croire, je n'ai pas freiné le projet. Je suis heureux lorsque quelqu'un d'autre fait aboutir un projet, mais il est exact que j'aurais été fier de le réaliser ; je l'aurais vu comme une satisfaction personnelle supplémentaire.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Ils disent tous le contraire.

M. George Forrest. - Je vous explique les choses telles qu'elles sont.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Les auditions de cette semaine ont montré que la garantie du Ducroire n'a été obtenue que difficilement. Les négociations ont notamment porté sur la répartition du risque commercial. OMG a finalement accepté de prendre 10 millions de dollars à son compte, pour lesquels le Ducroire n'accorderait donc pas de garantie.
OMG a-t-il demandé à son tour une garantie au « service du Ducroire » finlandais ? Comment ces 10 millions ont-il été couverts ?

M. George Forrest. - Si j'ai bien compris la question, vous prétendez que l'Office national du Ducroire a garanti une partie et OMG, l'autre.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - La quote-part de OMG dans la garantie serait de 10 millions de dollars. Je voudrais savoir ce que OMG a obtenu pour cela ? Un autre contrat a-t-il été conclu ou un accord a-t-il été passé avec vous ? Est-ce une procédure habituelle dans ces partenariats commerciaux ?

M. George Forrest. - Il s'agit d'une négociation que l'on peut qualifier de professionnelle, mais elle s'effectue entre partenaires, et il n'existe pas de règles strictes en la matière. OMG dispose de fonds suffisamment importants. Son chiffre d'affaires - toutes filiales comprises - avoisine le montant de 6 milliards de dollars.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Vous dites que ni votre entreprise ni la Gécamines n'ont fourni de contrepartie pour cette garantie offerte par OMG. Vous affirmez donc que la garantie était totalement gratuite.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Vous avez obtenu une garantie du Ducroire, non pour un crédit à l'exportation, mais pour un crédit lié - d'après la question que j'ai posée au ministre des Finances de l'époque - à l'investissement que vous avez fait à travers la société NBLI. Aujourd'hui, vous avez été payé de cet investissement de 80 millions de dollars. Est-ce que l'assurance du Ducroire court toujours ?

M. George Forrest. - L'assurance du Ducroire court, nous payons nos échéances de remboursement dans les délais. Nous sommes parfaitement en règle.

M. Georges Dallemagne (CDH). - N'est-il pas anormal que l'assurance du Ducroire s'applique encore, alors que le crédit d'investissement a été payé ?

M. George Forrest. - Non, le crédit ouvert est un crédit sur cinq ans. Il est toujours en cours et nous le remboursons normalement et nous payons aussi les intérêts. C'est une opération normale.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Il était lié à l'investissement NBLI et il est remboursé...

M. George Forrest. - Ce n'est pas un investissement NBLI, mais un investissement du GROUPE FORREST en tant qu'un des trois partenaires de GTL-STL. NBLI a reçu des travaux et des commandes de prestations pour 80 millions. Les retombées pour NBLI et, à travers elle, les différentes sociétés belges sous-traitantes que j'ai citées, représentent un ensemble de 80 millions.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Et donc, cela a été payé ?

M. George Forrest. - À NBLI oui. Les Américains sont aussi sont intervenus dans ces paiements.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Comment se fait-il que la couverture du Ducroire courre toujours ?

M. George Forrest. - Il s'agit d'un crédit d'investissement normal qui couvre la période de cinq ans initialement prévue. Nous pouvons comparer avec un crédit contracté pour construire une maison. Je reçois le crédit de la banque ; je construis ma maison ; je paye entièrement l'entrepreneur, mais je dois continuer à rembourser mon crédit à la banque.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je ne vais pas dévoiler des choses qui seront traitées à huis clos, mais on sait publiquement que ce crédit a été justifié par l'investissement de sociétés belges au Congo et que cet investissement devait être couvert afin de s'assurer que ces sociétés seraient payées. Les 80 millions de dollars ont bien été payés et la couverture du risque politique du Ducroire, sur le projet STL, reste pleine et entière...

M. George Forrest. - Je crois qu'il serait nécessaire de faire un petit mémo. Je vous le ferai parvenir sans problème...

M. le président. - Monsieur Dallemagne, une maison reste hypothéquée pour la valeur totale tant que l'hypothèque n'est pas complètement remboursée. Dans certains cas, la valeur de la maison est payée depuis longtemps tandis que l'hypothèque court toujours.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je vous remercie de vos efforts de pédagogie mais je ne crois pas que nous nous trouvions dans ce cas de figure. Je pense que nous sommes face à un crédit justifié par un investissement de sociétés belges dont vous avez fait l'énumération tout à l'heure. Il s'agit de sous-traitants de la société NBLI. C'est en tout cas la réponse que m'a fournie le ministre des Finances à l'époque.
Ces investissements ont donc été totalement remboursés. Malgré tout, le Ducroire continue à couvrir le risque politique de ce projet tant que celui-ci durera.

M. George Forrest. - C'est le même schéma que celui expliqué par le président. Notre apport est d'un montant déterminé soit plus de 36 millions de dollars sur l'investissement de 145 millions de dollars. Les revenus totaux générés pendant la construction découlent en partie de notre investissement direct et en partie de ce qui a été emprunté avec la couverture du Ducroire mais ils ont été plus importants que notre part d'investissement de 36 millions de dollars puisque ce sont 80 millions qui sont rentrés en Belgique.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Cela confirme bien que ces sociétés ont été remboursées. Pouvez-vous également confirmer que ces sociétés ont été payées pour partie avant même l'intervention du Ducroire ?

M. George Forrest. - Non. Ces sociétés n'ont pas emprunté. Elles ont offert des prestations qui ont été payées par GTL-STL.

M. Georges Dallemagne (CDH). - C'était ce risque-là que couvrait officiellement le Ducroire.

M. George Forrest. - Non ! Le Ducroire couvre une partie de l'investissement du Groupe Forrest dans GTL-STL.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je poursuivrai la discussion à huis clos parce que c'est vraiment ce risque-là qui a été couvert même si, pour des raisons techniques, on a donné un autre nom au système. M. le président connaît les documents qui me permettent de le dire.

M. le président. - Nous devrons poursuivre cette discussion tout à l'heure, à huis clos, car ce que je veux déclarer à ce sujet ne peut être dit en séance publique. Je comprends que vous souhaitiez entendre la confirmation de ce que, à vrai dire, nous savons déjà, mais cela n'est pas possible maintenant.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Monsieur Forrest, il reste une question que nous ne pourrons sans doute pas traiter aujourd'hui mais pour laquelle vous pourriez peut-être nous fournir les données ultérieurement. Vous avez déclaré que vous faites du travail social. Vous avez parlé d'un hôpital qui offre des soins non seulement à vos collaborateurs et à leur famille mais dans lequel les habitants de la région peuvent également se faire soigner, à un prix raisonnable. C'est important dans un pays ou le système de soins de santé n'est pas très développé. Pouvez-vous nous fournir une estimation du nombre de personnes ne faisant pas partie de votre équipe de collaborateurs qui sont soignées dans cet hôpital ? Quelles sont les maladies qui y sont traitées ? Ces informations nous permettraient de nous faire une idée de l'ampleur du projet. Nous nous intéressons à l'aspect humanitaire. À combien estimez-vous le montant de votre apport financier ou de votre apport en nature dans ce projet ? Quel est l'apport des autres acteurs ? Il vous est loisible de répondre ultérieurement à ces questions.

- L'audition se poursuit à huis clos.

GR 43 - Mardi 1er octobre 2002
Audition de M. Georges Kimba, président, et de M. Robert Tshibob, secrétaire général, de Cokatom

(Présidence de M. André Geens)

M. le président. - Je vous rappelle que cette commission spéciale est compétente pour toutes les mesures d'enquête telles que prévues par le Code d'instruction criminelle.
Le faux témoignage est passible d'un emprisonnement de deux mois à trois ans. En outre, vous risquez d'être déchu de vos droits politiques pendant une période de cinq ans au minimum et de dix ans au maximum.
Je vous signale que vous avez le droit de ne pas faire de déclarations si vous estimez qu'elles pourraient être utilisées contre vous ultérieurement dans une procédure pénale éventuelle. Ce droit est garanti par l'article 14, §3, point g) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que par l'article 8, dernier alinéa, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.
Je vous invite à prêter le serment suivant :
« Je jure de dire toute la vérité, rien que la vérité. »

(MM. Kimba et Tshibob prêtent serment)

M. Georges Kimba. - Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, permettez-nous, tout d'abord, de vous remercier de votre invitation qui témoigne de l'intérêt que votre commission porte au drame subi actuellement par le Congo-Kinshasa.
Dans cette affaire qui concerne les ressources naturelles du Katanga, province stratégique pour le développement du Congo, nous nous exprimons en tant que président et vice-président de la Conférence sur la reconstruction provinciale du Katanga qui eut lieu en décembre 1997 à Lubumbashi.
Cette Conférence économique et sociale avait rassemblé les gens de terrain en vue de réfléchir aux solutions à apporter dans tous les secteurs de la vie nationale, à partir de priorités de base. En effet, les onze provinces du Congo-Kinshasa avaient été invitées à accomplir ce travail de fond à partir d'un sondage scientifique comprenant 116 questions conçues par le ministère du Plan.
L'année 1997 fut celle de la chute du régime Mobutu et ouvrit une période d'espoirs de voir enfin le Congo Kinshasa s'engager dans la voie d'une transition rationnelle et efficace.
Convaincus des opportunités offertes par le changement de régime et conscients du rôle que devait jouer chaque citoyen congolais dans la reconstruction du pays et, surtout, croyant dans l'avenir du « grand Congo », nous fîmes partie des nationaux déterminés à donner le meilleur d'eux-mêmes pour cette noble cause.
C'est ainsi que nous avions regagné notre Katanga natal où nous avons occupé, respectivement, les fonctions de conseiller chargé du plan décennal et de conseiller chargé du fonds d'expansion économique auprès du gouverneur du Katanga, d'avril à décembre 1997.
C'est dans le cadre de nos fonctions que nous avons organisé à Lubumbashi la Conférence de la province du Katanga en rassemblant plus de trois cents participants parmi les personnalités les mieux qualifiées pour répondre concrètement au sondage scientifique, soit des gens issus de l'administration provinciale et du monde scientifique, les opérateurs économiques, les ONG, les représentants des communautés religieuses, les chefs coutumiers et les médias, bref, toutes les force vives du Katanga.
Nous avons donc eu un échanges d'idées des plus fructueux et nous disposons du rapport de synthèse reprenant les résolutions prises en commission, résolutions que nous avons l'obligation morale de défendre, où que nous soyons.
C'est en fonction de ce vade-mecum que nous avons adopté nos positions sur la question minière.
Pour moi, le fait d'être le fils d'Évariste Kimba est totalement secondaire. Ce qui importe c'est, d'une part, ce qui a été entrepris pour résoudre les problèmes de la transition au Congo-Kinshasa et, d'autre part, ce sont les activités réellement accomplies pour enrichir les relations entre la Belgique et le Congo, grâce à la présence des Belges dans ce pays.
Vos diplomates et certains recteurs et chercheurs d'universités belges peuvent témoigner de ce que nous avons tenté de réaliser en se basant sur des documents écrits in tempore non suspecto.
Nous avons la conviction qu'il existe encore un savoir-faire belge qui peut être utile au Congo-Kinshasa. Mais ceci n'est possible que dans le cadre d'une relation constructive entre la Belgique et le Congo, en renforçant la coopération scientifique et en tissant des liens entre les opérateurs économiques sur base des recommandations émises en septembre 2001 par la FEB et la FEC.
Ces recommandations définissent ce qu'il convient d'entendre par le terme « investissement ».
Or, au point nº 10 de cette charte commune, on peut lire ceci dans l'esprit de réaliser cette relation constructive entre la Belgique et le Congo-Kinshasa : « Instauration d'une politique d'intégrité spécialement pour les grands travaux, pour l'octroi de concession (Minières, Forestières, Pétrolières, ...) ainsi que pour les privatisations. »
Autrement dit, il faut s'attaquer à la corruption concrètement et non uniquement dans les discours. Le document que j'ai en ma possession se trouve dans le bulletin nº 18 (octobre 2001) de la Banque Belgolaise.
M. Tony Vandeputte, en tant qu'administrateur-délégué de la FEB avait remis ce document au président Kabila fils ainsi qu'au gouvernement belge.
Nous sommes donc dans le vif du sujet. Sur la base de ce document de travail, nous tenons à remercier votre commission d'avoir posé à M. Forrest toutes les questions que nous nous posions sur les aspects contractuels, financiers et techniques, des activités de son groupe au Congo-Kinshasa.
Merci, parce que la preuve de cette bonne volonté suscite de l'espoir là où le doute gagnait considérablement du terrain. Cependant, malgré le travail abattu, nous devons exprimer un regret et une inquiétude au sujet de l'attitude affichée par M. Forrest devant votre assemblée.
Nous regrettons donc que votre invité ait systématiquement renvoyé les réponses aux questions pertinentes au huis clos. Qu'avait-il donc à cacher, en tant qu'opérateur économique, sur ses activités industrielles et comptables ?
M. Forrest qualifie ses activités de contributions positives et significatives au développement et à la reconstruction du Congo. Nous sommes inquiets du silence de certains médias belges sur le discours tenu par M. Forrest devant cette commission alors que de grands reportages et interviews lui avaient été consacrés par ces mêmes médias au moment de l'inauguration de STL à Lubumbashi. Comment l'opinion congolaise doit-elle interpréter un tel silence ?
En conclusion, à l'aube du XXIème siècle, les Congolais ont besoin de collaborer avec des citoyens belges qui défendent les valeurs essentielles de ce siècle. Ces valeurs figurent dans la convention établie entre la FEB, la FEC et la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture Belgique-Luxembourg-Afrique-Caraïbes-Pacifique. Or, sur la base de cette convention et spécialement de son point nº 1, nous constatons que M. Forrest incarne toutes les antivaleurs à condamner parce qu'elles entravent la bonne marche du Congo-Kinshasa vers un État de droit.
Ainsi, au nom de la paix et du progrès tout comme de la dignité de l'État belge, nous devons demander à cette commission de mettre tout en oeuvre pour inviter M. Forrest et sa famille à quitter définitivement et dans les plus brefs délais le Congo-Kinshasa.
Nous allons introduire cette requête auprès de tous les intervenants congolais pressentis pour participer au futur dialogue intercongolais. Nous allons rappeler aussi que la commission de l'ONU chargée d'enquêter sur le pillage du Congo a expressément recommandé une relecture démocratique de l'ensemble des contrats miniers établis sous le régime des Kabila père et fils.
Les Romains disaient : « Errare humanum est ». Que ceux qui se sont trompés en octroyant 22 millions de dollars à M. Forrest, tout en qualifiant l'opération d'investissement, reconnaissent rapidement leur erreur et, avec l'aide de cette commission, oeuvrent au départ justifié de M. Forrest du Congo. Sans cela, le même dicton romain devra être complété par « perseverare diabolicum ».

M. Robert Tshibob. - Je voudrais ajouter quelques mots et indiquer que cette affaire Forrest est simplement le dernier maillon de la chaîne mortifère de l'exploitation des ressources minières du Katanga depuis l'indépendance du Congo.
Le premier maillon de cette chaîne fut la « mobutisation » de l'industrie minière du Katanga dès le 30 juin 1966. Le même système s'est perpétué dès le 17 mai 1997 avec la « kabilisation » de la Gécamines. Dès le début de chacune de ces dictatures, il s'est toujours trouvé, au sein de l'establishment belge, quelques personnes pour bafouer les conventions constructives en invoquant des raisons d'ouverture à un pays en difficulté dont les autorités, dans ce cas-ci, ont pourtant traité la Belgique d'État terroriste en humiliant, à l'aéroport de Kinshasa, le vice-ambassadeur et le consul général de Belgique. C'était en 1998, donc lorsque le régime Kabila a commencé à montrer son vrai visage.
Nous rappelons que la « mobutisation » des mines du Katanga, le 30 juin 1966, débuta aussi par l'expulsion spectaculaire d'un diplomate belge, Pierre Rens. Elle a été accompagnée par des diatribes du régime Mobutu contre l'État belge. Où en est-on aujourd'hui ? À l'heure où la paix se dessine au Congo, tout doit enfin être mis en oeuvre pour faire prévaloir la bonne volonté qui habite la majorité des citoyens belges et congolais. Cette majorité est favorable à un État de droit et à une industrie minière permettant le développement économique et social du Congo. Or, M. Forrest, avec ses huis clos, démontre clairement que les ressources du Congo ne constituent pas un actif mais un simple pactole.
On ne peut pas, par la faute de quelques-uns, compromettre l'avenir de deux États amis qui peuvent encore réaliser ensemble beaucoup de choses pour l'intérêt général de leurs populations respectives.

M. le président. - Je voudrais souligner et constater que vous parlez de M. Forrest et non des autres acteurs sur le terrain. Il s'agit d'une vision très réductrice de la situation.
Je voudrais commencer en posant une question qui est, selon moi, primordiale. J'ai lu des déclarations que vous avez faites dans la presse. Vous avez affirmé avoir remis des documents à notre commission. Or, nous ne les avons jamais reçus. Je voudrais donc que vous nous les donniez tout de suite. En outre, dans une interview, vous avez déclaré disposer des preuves faisant état d'entretiens entre MM. Forrest, Michel et Chevalier. Je ne les ai jamais vues. Je voudrais en disposer.
Sans cela, votre témoignage est nul. Vous devez nous remettre les preuves dont vous avez fait mention dans la presse. Il est très grave que vous affirmiez des choses que nous savons inexactes.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Je m'insurge contre la manière dont le président pose les questions. Il considère que les témoins énoncent des faits qui ne sont pas exacts.

M. le président. - Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit qu'ils n'avaient pas transmis de documents à la commission.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Vous venez de dire que certains faits ne sont pas exacts. Je vous demande d'interroger les témoins de manière objective et sereine. Je compare votre attitude d'aujourd'hui avec celle que vous avez adoptée voici deux semaines. Vous avez alors autorisé le témoin à se concerter avec ses avocats.
Une fois de plus, je m'interroge sur la manière dont cette commission est présidée. Je demande au président de traiter tous les témoins sur un pied d'égalité.

M. le président. - J'ai, tout comme vous, lu des déclarations dans la presse. Peut-être l'article de presse ne reflète-t-il pas correctement les propos de l'intéressé. Je n'avais pas tout dit.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Il était temps de vous arrêter. Je demande à nouveau qu'un expert judiciaire nous conseille sur la manière de poser des questions et de traiter les réponses. Nous sommes à nouveau confrontés à un problème aujourd'hui. J'insiste pour qu'un expert nous conseille, lors de chaque audition de témoins, sur la procédure à suivre. Si la commission refuse d'accéder à cette demande, j'en tirerai mes conclusions politiques.

M. le président. - J'ai soumis votre demande au président du Sénat. Je puis vous assurer que je m'en occupe.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je suis également troublé. Les questions que vous posez intéressent bien évidemment toute la commission. Il faut toutefois faire attention à la manière dont elles sont posées. Vous exercez une certaine forme d'intimidation. Vous préjugez à l'avance de la réponse que va vous donner votre interlocuteur.

M. le président. - Absolument pas !

M. Georges Dallemagne (CDH). - Vous dites que si le témoin ne peut apporter les preuves, il s'agira d'un faux témoignage. De nombreuses personnes sont venues faire des allégations qui représentaient le tiers du quart de la vérité et nous ne les avons jamais traitées de cette manière-là. J'entends que tous nos témoins soient interrogés de la même manière. Nous tirerons nous-mêmes les conclusions.

M. le président. - Selon le journal De Morgen, M. Kimba a déclaré qu'il a remis des documents à la commission, qu'il avait connaissance d'un dîner...

M. Georges Kimba. - Je voudrais dire une chose. Je ne suis pas de nature à me laisser intimider par quoi que ce soit. Je n'ai pas bien suivi les propos de M. le président, parce que j'avais un problème de traduction, mais je viens de comprendre ce qui se passe. Dans mon introduction, je dis bien que je m'exprime ici en tant que président d'une conférence sur la reconstruction qui a eu lieu à Lubumbashi ; tous vos diplomates sur place en témoignent. Ils savent exactement ce que nous avons fait pour enrichir les relations entre la Belgique et le Congo. C'est en fonction de cela que nous prenons nos positions.
Je comprends que M. le président, qui est un professionnel de la politique, essaie de me cerner sur un point que la presse a elle-même éclairci. J'ai simplement voulu démontrer, comme le journal Le Soir illustré l'a fait, que M. Chevalier est simplement membre du groupe Forrest. Ce dernier reçoit également des informations normalement destinées aux Affaires étrangères. C'est dans ce contexte-là que j'ai dit que ces gens-là dînent ensemble. Que pouvez-vous faire de cette information ? Nous sommes dans un pays où n'importe quelles personnes qui se rencontrent s'invitent à manger ensemble, à casser la croûte. Cela m'étonnerait tout de même que M. Forrest, qui m'a invité trois fois à manger à Lubumbashi, n'ait pas invité M. Chevalier et d'autres qui lui ont permis d'obtenir 22 millions de dollars pour une affaire.
Monsieur le président, moi je suis ici non pas en tant que Georges Kimba fils d'Évariste Kimba, je l'ai dit dans le document, mais en tant que président d'une conférence qui a rassemblé toute une série de personnes au Katanga et qui attendent des résultats de cette commission. Elles vont savoir que vous m'avez posé une question pour m'intimider. Si vous défendez M. Forrest et qu'il arrive quelque chose à ce dernier, ce sera de votre faute.

M. le président. - Je m'excuse beaucoup. Premièrement, je n'ai intimidé personne.

M. Georges Kimba. - Presque pas !

M. le président. - Deuxièmement, je n'ai pas pris la défense de M. Forrest.

M. Georges Kimba. - Presque pas !

M. le président. - J'ai seulement dit que vous citiez uniquement M. Forrest. Il y a quand même d'autres personnes actives sur le terrain. C'est tout ce que j'ai dit. Je n'ai pas voulu vous intimider, certainement pas.
Mais quand vous faites une déclaration dans la presse en disant que vous avez des preuves ... remettez-nous les preuves !

M. Georges Kimba. - Elles sont là, je vais vous les donner.

M. le président. - Vous avez dit dans la presse que vous aviez remis un dossier à la commission, mais nous n'avons jamais reçu ces informations. Pour moi, c'est donc un élément important. Si vous voulez que je vous croie et que je considère votre témoignage important, il faut prouver ce que vous avez dit. Vous avez aussi le droit de nous dire en quoi le journaliste s'est trompé sur les propos que vous avez tenus. Pour ma part, il importe de savoir si c'est exact ou non.

M. Marcel Colla (SP.A). - Je ne suis pas facilement intimidé mais j'aime le concret. Vous dites dans votre introduction que quelque chose ne va pas en ce qui concerne les contrats, sous la période Mobutu et sous la période Kabila. Ma question est très simple : qu'est-ce qui ne va pas ? Quel est le résultat de vos enquêtes, de vos constats ? Sur quels points pouvez-vous nous prouver que certains contrats équivalent à un pillage, même déguisé ? Vous devez tout de même soutenir votre thèse. Je ne suis ni pour ni contre celle-ci.
Vous avez dit qu'il fallait relire les contrats des deux périodes. Je suppose que vous l'avez fait. Pouvez-vous nous donner ces contrats ? Certains sont conclus entre un État et une autre partie inconnue. Où est passé l'argent payé par cette autre partie ?
J'en viens à une deuxième question. Nous ne voulons certainement pas intimider les gens mais nous sommes ici dans une commission d'enquête et les grands discours ne servent pas à grand-chose.
Si deux personnes ont dîné ensemble, à la limite, cela ne m'intéresse pas. Ce qui m'intéresse, ce sont des éléments concrets prouvant que M. Forrest est en train de piller votre pays, qu'il fait partie d'un réseau qui utilise toujours les mêmes mécanismes. A-t-il payé, n'a-t-il pas payé, l'a-t-il fait au noir ? Avez-vous des éléments semblables pour d'autres personnes ou d'autres sociétés que celle de M. Forrest ?
Ces trois questions sont simples, mais il faut bien comprendre qu'en ce qui concerne nos travaux, les indications générales sont inutiles. On peut avoir des soupçons, mais on arrive à rien sans éléments concrets.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Nous avons, à plusieurs reprises, entendu les explications de MM. Kimba et Tshibob remontant aux années 20 mais nous n'avons jamais reçu de copies de documents officiels relatif à la période à partir de 1995, indiquant que certains acteurs se seraient rendus coupables de pillages de matières premières. M. Kimba peut-il indiquer concrètement si des concessions minières douteuses ont été accordées et dire de quelles entreprises il s'agit. En 1997, M. Kimba a soutenu l'AFDL. Il a à l'époque été désigné pour contrôler les marchés publics de l'État. Il a certainement reçu des informations sur les travaux réalisés par le groupe Forrest. Il doit donc savoir si ce groupe a respecté les contrats.
De quels travaux M. Kimba a-t-il assuré le suivi ? Quels travaux ont-ils été réalisés par le groupe Forrest ? Ont-ils été réalisés conformément au cahier des charges ? Certaines personnes ont-elles été favorisées ? Est-il exact que de l'uranium est extrait clandestinement au Congo et acheminé en Irak, comme le prétend le président Bush ? Dans l'affirmative, via quels canaux et grâce à quel financement ?

M. Georges Kimba. - Y a-t-il pillage oui ou non ? Il y a pillage au Congo. Quelle que soit la forme qu'il peut prendre, c'est un pillage. Pillage caché parce que les rouages utilisés pour obtenir des contrats « officiels » sont toujours les mêmes.
Par exemple, le contrat Billy Rautenbach - le Zimbabwéen qui a pris le groupe de Likasi - a permis à ce dernier d'entrer en possession des installations Gécamines sans avoir apporté une brouette. C'est avec le matériel de Gécamines que l'on a soi-disant exploité le contrat obtenu par Rautenbach. Il n'a pas apporté de l'argent frais alors que c'était stipulé dans le contrat. En échange, Rautenbach a apporté sa participation avec M. Kabila père dans la machine de guerre, donc outiller la police et la gendarmerie.
Il y a donc quelque chose qui ne va pas. Dans la répartition de ce contrat qui était aussi un contrat de joint venture, on voit que la Gécamines, société d'État, avait 20% alors que tous les autres s'arrogeaient le reste parce que Billy Rautenbach avait des accointances non seulement avec Robert Mugabe mais aussi avec Kabila père.
Dès le moment où on signe le contrat STL, il y en a encore d'autres comme le contrat Luiswishi et ainsi de suite pour M. Georges Forrest.

M. Marcel Colla (SP.A). - Des témoins nous ont déjà dit que le groupe Centre aurait été donné aux gens du Zimbabwe. Êtes-vous en train de nous dire que M. Rautenbach aurait livré certaines choses gratuitement à la police ou à la gendarmerie en compensation du contrat qu'il a obtenu pour le groupe Centre ? Est-ce bien ce que vous venez de dire ?

M. Robert Tshibob. - Il n'a pas livré gratuitement. Ce sont des combines à haut niveau entre M. Kabila et M. Mugabe. Il fallait trouver quelqu'un qui se charge de ce travail, les échanges des matières premières du Congo entre le Zimbabwe et les autres industriels pour obtenir, en échange, soit des armes, soit des véhicules.
Par après ces contrats ...

M. Marcel Colla (SP.A). - Disposez-vous d'indications plus précises en ce qui concerne les véhicules ou les armes livrés ?

M. Robert Tshibob. - Nous n'appartenons pas au domaine militaire. Je pense que ceux qui font partie de ce domaine et de l'espionnage pourraient vous donner des informations en la matière. Toutes nos informations proviennent de la population locale. C'est pourquoi nous parlons ici en tant que porte-parole de toute la population congolaise qui vit des choses et qui n'a personne pour les retransmettre ici.
Quant aux preuves, cela fait longtemps que nous avons dit que les preuves devraient venir par la voie officielle, c'est-à-dire de votre consulat de Belgique à Lubumbashi.
Compte tenu de ce qui s'est passé ici - le fait que les documents ont été envoyés ici et qu'ils se sont retrouvés sur la table de M. Forrest - beaucoup de nos compatriotes ont été molestés, arrêtés arbitrairement et transportés à Kinshasa dans des conditions pénibles ; beaucoup ont peur, très peur d'approcher les Belges qui sont encore là, ne fût-ce que pour apporter une information constructive.
Notre demande normale devrait être la suivante : si le Sénat belge avait la possibilité d'intéresser la commission d'enquête de l'ONU, qu'on nous ouvre, même pour une semaine, l'espace des libertés démocratiques au Congo et à Lubumbashi, et vous aurez des preuves de tous côtés. Dès lors, vous ne devrez pas vous demander si telle ou telle preuve doit vous être apportée.
Aujourd'hui, je pense que les gens comme M. Forrest qui ont vécu l'expérience de Billy Rautenbach, le jour où le contrat Rautenbach a été signé, le fax est arrivé à mon bureau dans l'heure qui a suivi pour nous transmettre le document contractuel signé et les protestations verbales. Nous n'avons pas manqué d'exprimer notre indignation mais, quand on a signé les contrats STL et autres avec M. Forrest, les gens ont eu la prudence de ne plus mettre tout le monde dans le papier, on a désigné une personne du côté du gouvernement, une du côté de la Gécamines et une du côté de M. Forrest et de ses partenaires. Par conséquent, le cercle était très réduit et l'information ne pouvait pas sortir.
Lorsque vous observez les clés de répartition de ces contrats, la Gécamines qui a une concession bénéficie toujours de 20% en laissant ses concessions, son produit, son matériel parfois à des gens qui disent qu'ils apportent de l'argent mais qui demandent à d'autres de l'apporter.
Pour la STL, tout le monde connaît M. Forrest. Tout le monde sait qu'il a des industries en Belgique, au Rwanda, au Burundi et au Congo. Quant à savoir s'il trafique des bâtons de dynamite pour raison minière, je ne peux pas le savoir. Il n'y a que les industriels qui peuvent le savoir. Et, quand les bâtons de dynamite arrivent sur place à Likasi où on fait un montage pour faire des bombes artisanales, ce n'est pas moi qui dois le savoir. Je sais seulement qu'aux usines de Shituru à Likasi, avec des explosifs miniers, on a monté des bombes artisanales qui ont déjà explosé à Likasi et à Kinshasa. Tout le monde le sait. Vous me demandez des preuves, comment voulez-vous que nous vous apportions ces preuves ?
On sait qu'à Likasi les mines d'uranium, fermées par la Belgique à l'époque, sont actuellement exploitées. Vous me demandez des preuves, mais vous avez la possibilité d'aller les chercher là-bas.
Nous disons ici l'indignation des populations locales par rapport à ce qu'elles constatent, à ce qu'elles vivent tous les jours et à ce qu'elles peuvent transmettre ici.
Quant à la fumée de STL, M. Forrest a dit ici que cette usine respectait les normes européennes de sécurité.
Êtes-vous au moins déjà allé voir la fumée qu'elle dégage ? Avez-vous au moins senti cette fumée ? Les populations congolaises en souffrent.
Au pied du terril de Lubumbashi, les gens sont affamés et meurent tous les jours. Vous le savez. Tout le monde le sait. Tout le monde connaît le degré de pollution. Donc, c'est pénible de s'entendre dire ici « apportez la preuve que les gens suffoquent à cause de la fumée ».
Sur le projet de M. Forrest, Kasombo 1, 2 et 3 entre Kipushi et Lubumbashi, je m'y suis rendu personnellement. J'ai vu 12 villages privés d'eau parce que M. Forrest a détourné deux cours d'eau.
Sur cette base, cela a commencé à l'époque de Mobutu, le contrat obtenu en ce temps là. Et, quand on accusait M. Forrest pour ce motif, il courrait à Kinshasa s'arranger avec Kengo et les autres pour trouver un moyen de répression. Cela c'est fait. Quand Kabila arrive, la plainte est portée. Je me suis rendu en compagnie d'un consultant Sud-Africain mandaté officiellement par la province du Katanga sur les sites miniers de Kasombo 1, 2 et 3 pour me rendre compte de ce qui se passait. Nous avons pris connaissance des déboires. Les gens nous ont dit qu'au moment où ils ont commencé à revendiquer leurs droits, M. Forrest a empêché une ONG allemande de les aider à avoir de l'eau potable. Aujourd'hui, Kasombo 1, 2 et 3 sont fermés et les trous sont béants. Ces trous contiennent de l'eau qui infeste toute la région et les maladies prolifèrent. Je crois que le plus important n'est pas la question de la preuve. Il faut plutôt se demander ce que ressentent les Congolais dans cette histoire. Nous savons très bien que dans le drame vécu par les Congolais l'argent vient de la Belgique. Le problème comporte deux faces, comme une pièce de monnaie. Il y a une face belge et une face congolaise. Vous pouvez tout dire. Prenez les précautions pour que les Congolais ressentent l'image qu'ils devraient avoir de la Belgique. Nous ne sommes pas ici pour accuser la Belgique. La société Kinross, par exemple, a quitté Kolwezi car M. Forrest a voulu s'impliquer en tant que partenaire en n'apportant rien du tout. Forrest est devenu le modèle d'un développement que les gens n'ont jamais connu. Tous les Katangais connaissent le modèle de l'Union minière. Vous le savez tous. Cela se trouve dans vos archives. Les Congolais savent très bien que les Belges avaient à une certaine époque la capacité de construire deux villes par an. Aujourd'hui, on alerte toute la presse quand on peint une maison ! C'est anormal. Ces gens prétendent qu'ils font du social quand ils font un marché. Nous dénonçons le comportement de certains personnes qui profitent de la situation. Je ne sais ce qu'ils vous racontent mais je constate qu'ils reçoivent de l'argent public pour faire des dégâts.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous n'avez pas encore répondu à mes questions concrètes.
Des concessions minières contestables ont-elles été accordées ? Quand nous saurons de quelles entreprises il s'agit, nous saurons si certaines d'entre elles sont belges et nous saurons quelles questions nous devrons poser à ces entreprises.

M. Georges Kimba. - C'est la raison pour laquelle nous sommes venus. Nous voulons mettre en valeur le document signé par la FEB et la FEC. Il comporte dix recommandations. La première recommandation préconise le retour à l'État de droit et à la sécurité juridique. La dixième recommandation plaide en faveur de l'instauration d'une politique d'intégrité, en particulier dans le domaine des grands travaux, des concessions...

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Nous connaissons ce texte. Je veux seulement des noms concrets.

M. Georges Kimba. - Sur cette base et comme nous l'avons dit dans notre travail - vos diplomates et vos chercheurs sur place peuvent en témoigner - nous avons essayé de mettre en place une Chambre minière au Katanga pour contribuer au retour à l'État de droit et à la sécurité juridique et pour organiser correctement l'attribution de ces fameuses concessions minières. Nous vous montrerons tout à l'heure de quelle manière M. Forrest a refusé de collaborer. L'État de droit est absent de notre pays. En 1997, quand l'affaire Kinross s'est mise en place, j'ai personnellement transmis le projet au gouverneur du Katanga. Je lui ai précisé que les gens de Kinross étaient désireux de s'intégrer normalement à tout ce qu'il serait possible d'accomplir dans le cadre des recommandations que formulerait la Chambre minière, comme nous l'avons dans la convention ici. Tous ceux qui s'occupaient des mines s'étaient réunis en commission pour organiser la Chambre minière et pour examiner de quelle manière on pouvait créer la loi minière. Il s'agissait d'une opération quelque peu informelle.
Dans la pratique, à un moment donné, M. Kabila, voyant que les mines constituaient un facteur susceptible de renforcer son pouvoir, s'est octroyé le droit de jouer lui-même le rôle de la Chambre minière. Il s'est lancé dans des opérations occultes en matière d'octroi des concessions. Nous l'avons vu très concrètement. On indique clairement ce qu'il faut faire dans le document que nous avons ici. Or, ce qui a été fait n'est pas cela. En réalité, M. Kabila a commencé à faire les choses à sa façon. Le modèle mis en place par M. Kabila en 1997 ressemble tout à fait au modèle instauré par Mobutu en 1966. En deux mots, la Gécamines a été créée comme telle le 30 juin 1966. Avant cela, MM. Spaak et Tshombé avaient signé une convention soutenue par l'ONU dans le cadre du fameux contentieux belgo-congolais. Mais, quand une dictature se met en place - et c'était le cas de M. Mobutu dès le 24 novembre 1965 -, on tombe dans une situation que l'on voudrait voir cesser.
Quelle est cette situation ? On voit toujours apparaître, à un certain moment, trois éléments. Premièrement, le dictateur congolais se met à injurier l'État belge. Dans le même temps, des diplomates belges - innocents - se font humilier, si pas expulser. Troisièmement, il se trouve toujours un fonctionnaire belge pour signer en faveur de l'octroi, à certaines personnes, en plus du dictateur congolais, d'avantages miniers. On l'a constaté à cette époque, et cela vient encore de se reproduire

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Ce qui intéresse surtout notre commission, c'est d'obtenir des réponses concrètes à des questions concrètes sur l'implication de personnalités ou d'entreprises belges au cours de la période allant de 1995 à nos jours. Les experts que nous avons déjà auditionnés ont déjà suffisamment décrit les antécédents économiques.
Je répète mes questions. Quels travaux ont-ils été réalisés par le groupe Forrest à la demande de l'État ? Ont-ils été conformes au cahier des charges ? Dans la négative, quels étaient les anomalies ? Disposez-vous de données sur la livraison d'uranium à l'Irak ?

M. Georges Kimba. - Je n'étais pas au courant du fait que d'autres experts vous avaient déjà expliqué le contexte. Vous devez savoir que ce n'est pas simplement une question belgo-belge, mais qu'il y a, comme l'a dit M. Tshibob, un volet congolais. Tous les Congolais se demandent ce qui va se passer lorsque la paix sera rétablie au Congo et que le problème de la reconstruction va se poser. Retrouvera-t-on les mêmes problèmes que ceux qui ont provoqué des crises chroniques entre la Belgique et le Congo ?
Comme vous connaissez déjà le contexte, nous allons pouvoir vous faire part de notre témoignage personnel.
En 1997, soucieux de respecter l'instauration d'une politique d'intégrité dans le domaine des grands travaux, nous avions commencé par conclure un contrat - M. Tshibob a retrouvé ce contrat - avec Consult 4, une société sud-africaine, qui devait nous aider, sur le plan technique, par rapport à la conduite de grands travaux au Congo et principalement au Katanga, puisque nous nous occupions particulièrement de cette région. Ces personnes ont, à l'insu de M. Forrest, fait du carottage sur les routes, dans le but de rassembler le plus d'intervenants possible en vue de la reconstruction. Démonstration a été faite que M. Forrest n'est pas quelqu'un de valable pour quoi que ce soit. Je vais céder la parole à M. Tshibob pour de plus amples explications ; nous allons commencer par vous donner une copie du contrat en question.

M. Robert Tshibob. - La copie de ce contrat se trouve dans les documents qui vous ont été remis tout à l'heure. Je montre ici l'original - il s'agit donc du contrat nº 1449 - à M. le président.
Le problème était simple pour nous. Nous ne sommes pas des experts des routes ni des experts des mines. Il a fallu appeler un autre intervenant, bien outillé pour ce travail. Nous avons pensé à un groupe extérieur : Consult 4, dont le siège se trouve en Afrique du Sud. Sont venus sur place des représentants de ce groupe, avec des ingénieurs réalisant des systèmes de voiries, d'égouts, etc. Ils ont procédé à des carottages sur l'ensemble des travaux déjà réalisés pour le compte de l'État par des entreprises situées au Congo, sans savoir de qui il s'agissait : M. Forrest ou une autre société. Malheureusement pour le groupe Forrest, en interrogeant beaucoup de monde, que ce soit à Kolwezi, à Likasi, à Lubumbashi ou à Kipushi, c'est le nom de M. Forrest qui est revenu le plus souvent comment étant celui de l'auteur de ces travaux. Le carottage a révélé que la couche de ciment ou de béton était tellement mince que les routes ne pouvaient pas résister plus longtemps que deux ou trois ans, alors qu'elles avaient coûté très cher.
Nous avons été surpris par les informations que nous a fournies Consult 4. Tout d'abord, Consult 4 a cherché à savoir si tous les groupes installés au Katanga, notamment le groupe Forrest, avaient des ingénieurs affiliés à la corporation internationale des ingénieurs. Les cinq ingénieurs de M. Forrest présents sur place ont dit qu'ils ne l'étaient pas. Ce fut la première surprise. Ils ont aussi voulu savoir si tous les groupes - petits et grands - avaient ne serait-ce qu'un agrément pour des travaux routiers ou autres types de travaux auxquels ils pouvaient prétendre. M. Anastassiou, le numéro 2 du groupe Forrest, a déclaré qu'ils n'avaient pas pu compléter le dossier parce qu'il leur manquait encore certains éléments.
J'ai demandé si les documents existaient ou non. Il n'y en avait pas car, dans le passé, on ne demandait pas pareils documents. M. Anastassiou m'a alors demandé un délai. Je lui ai donné une semaine, alors qu'il me réclamait un mois. M'ayant trouvé trop catégorique, il s'en est plaint auprès de M. Kimba.
Il n'empêche que, deux semaines plus tard, il m'a communiqué les documents en question. J'ignore comment il a fait, à Kinshasa, pour se les procurer, mais M. Luaula, le conseiller du président Kabila, m'avait confirmé qu'à l'époque, il avait, lui aussi, vérifié à Kinshasa : M. Forrest n'avait pas l'agrément nécessaire pour réaliser les travaux routiers.
Nous nous sommes alors demandé si, au Congo, certaines entreprises ne s'étaient pas habituées, par le biais de leurs contacts avec les hommes politiques du pays ou d'arrangements locaux, à obtenir la conduite de travaux qu'elles n'étaient pas habilitées à réaliser. Il se trouve que ces entreprises sont d'importants investisseurs, tels que le groupe Forrest, bien connu de tous et implanté de longue date dans le pays. Nous ne pouvions pas demander son exclusion, mais nous avons choisi d'expliquer à tous la voie à suivre pour réaliser des travaux intéressants.
M. Forrest est la personnalité qui, en Belgique, a été présentée comme l'investisseur principal au Congo. Mais réalise-t-il vraiment des investissements qui contribuent au développement du Congo ? C'est une autre question. Les Congolais savent très bien ce qu'ils veulent. Dans une lettre envoyée à Joseph Kabila, l'Intersyndicale dénonce M. Forrest et ses pratiques, notamment par rapport à la recherche d'un partenariat avec Kinross. Mais nous nous demandons si, en Belgique, des personnes autres que M. Forrest ne pourraient pas intervenir. Si Forrest est devenu un modèle pour la société belge, il y a de quoi se poser des questions.

M. Georges Kimba. - Au vu des questions qui nous sont posées, je comprends un peu mieux, maintenant, le sens de notre entrevue. Je n'ai pas assisté à cette fameuse réunion de la commission de l'Infrastructure, car j'étais occupé par d'autres tâches, entre autres la création de la chambre minière. Lorsque nous sommes arrivés au Katanga, nous avons bénéficié d'une collaboration extraordinaire de la part de certains expatriés belges. Ils nous ont proposé leur aide - conseils, archives, etc. - pour la création de chambres économiques. Jamais nous n'avons eu de propositions du même ordre de la part de la direction du groupe Forrest.
M. Forrest m'a invité à déjeuner à trois reprises et il ne m'a parlé que de tourisme en Asie et de tous les noms des poissons de rivière de la région de Kolwezi en swahili... !
Le lendemain, M. Anastassiou est venu me trouver à mon bureau, s'étant rappelé que nous étions allés à l'école gardienne ensemble à l'institut Saint-François de Sales à Élisabethville... ! Il a argué qu'ils étaient installés dans la région depuis très longtemps et qu'ils étaient connus. J'ai rétorqué que leurs documents administratifs n'étaient même pas en ordre, ce qui était grave. Il a insisté sur la notoriété de leur enseigne. Je lui ai demandé comment ils comptaient concourir à des activités contractuelles si leurs documents n'étaient pas en ordre. J'ai ajouté que les entrepreneurs présents dans la régions et expérimentés se devaient de nous apporter une contribution dans leur intérêt et le nôtre. Nous attendons toujours la réponse.
Je précise que j'étais un des rares - nous étions peut-être deux ou trois - à pouvoir entrer dans le bureau du gouverneur sans même frapper. Alors que tous les autres expatriés venaient généralement nous trouver pour essayer d'obtenir quelque chose par notre entremise, j'ai rencontré à plusieurs reprises M. Forrest dans le bureau du gouverneur. Que faisait-il là ? Tous les autres s'adressaient à des instances actives dans le domaine économique et social mais M. Forrest préférait parler directement au gouverneur.
Or, au sein de la fameuse commission des infrastructures, il a été démontré techniquement que M. Forrest n'était pas en mesure de concourir pour la réalisation de grands travaux. Il s'est alors emporté et a déclaré qu'il allait récupérer ses lunettes chez le gouverneur. Que voulait-il dire ?
Autre détail : quand j'ai déjeuné avec M. Forrest en présence de M. Blanpain de la Belgolaise, venu à Lubumbashi, M. Forrest m'a dit qu'il serait parfois préférable que nous nous parlions en swahili pour que « ces Blancs » n'entendent pas. Cela vous donne une idée de l'état d'esprit dans lequel nous nous trouvions.
Je ne suis pas en mesure d'apporter des preuves mais je dis la vérité. Vous pouvez d'ailleurs demander à M. Blanpain s'il n'a jamais déjeuné avec M. Forrest et moi-même.
Le problème est le suivant : quand vous vous efforcez d'instaurer l'État de droit et de créer une chambre minière, M. Forrest, qui est pourtant intéressé, n'apporte aucune contribution.
À Kinshasa, nous avons appris dernièrement qu'au cours d'une réunion organisée par la FEC, M. Forrest a aussi claqué la porte parce qu'il veut absolument tout avoir ! La population nous a demandé d'être les porte-parole de son ras-le-bol et d'avoir le courage de parler, quoi qu'il arrive.
Je ne suis nullement intimidé et je suis prêt à toutes les déclarations. Je vais même plus loin : vous avez prétendu connaître le cadre général. Je n'ai jamais dérangé l'État belge à propos de la situation. Vu la nature des choses, j'aimerais toutefois poser des questions relatives au début de la mise en place d'un système que nous rejetons parce qu'il risque de provoquer des problèmes si nous n'y mettons pas fin immédiatement.
L'État belge se plaint toujours d'être injurié et des diplomates belges innocents se disent humiliés. Mais le texte prévoit, au premier point, la restauration de l'État de droit et de la sécurité juridique. Quand l'État de droit a-t-il pris fin au Congo-Kinshasa ? Avec le coup d'État militaire de Mobutu. À quel moment a-t-on pu se rendre compte qu'il n'y avait pas de sécurité juridique ? Je l'ignore.
Quant au point 10 relatif aux questions minières, je vous ai dit tout à l'heure que le 30 juin 1966, la Gécamines a été créée avec le silence coupable de la Belgique, compte tenu des conventions passées auparavant.
Que s'était-il passé le 1er juin 1966 ? Insultes de M. Mobutu contre la Belgique, expulsion d'un diplomate innocent, M. Pierre Rens, ambassadeur de Belgique à Paris jusqu'il y a peu, signature abusive d'un fonctionnaire belge.
Le procès de mon père qui est largement lié à la création de la Gécamines, a été contresigné par M. Jean-Marie Lahaye, actuellement magistrat au tribunal de commerce de Bruxelles. Il n'a pourtant jamais été interrogé alors qu'il a assumé, en tant que fonctionnaire belge, le fameux procès inique de la Pentecôte.
En 1997, que constate-t-on ? Injures à l'État belge, État terroriste, humiliation de diplomates belges, le vice-ambassadeur de Belgique à Kinshasa et le consul général de Belgique à Lubumbashi, à l'aéroport de Kinshasa.
À ce moment, j'ai tout de suite dit à mes amis qu'un fonctionnaire belge allait signer quelque chose quelque part en relation avec la question minière. Il n'aura pas fallu attendre longtemps. Le sénateur Dallemagne a interpellé M. Reynders pour soulever le problème du Ducroire.
Voilà pourquoi nous en avons assez. Vous avez dit que vous connaissiez le contexte mais il faut l'examiner par rapport aux Congolais.
J'espère que vous n'avez pas invité les Congolais pour qu'ils vous disent ce que des Belges peuvent vous dire. Si vous invitez des Congolais, c'est pour qu'ils vous disent ce que les Congolais voient dans cette affaire et pour qu'ils vous exposent l'autre face du problème. Vous pouvez poser certaines questions à des Belges mais, en ce qui nous concerne, vous devez nous poser des questions auxquelles nous pouvons répondre avec notre sensibilité propre.
Nous en avons assez. On insulte la Belgique, des diplomates belges ont des problèmes mais il y a quand même un fonctionnaire belge qui signe. Afin de bien cerner ce problème-là, par rapport au contexte général qui nous amène, nous, à avoir cette attitude et à dire que M. Forrest doit partir, je demande que M. Cléophas Kamitatu puisse éventuellement être interrogé par vos soins. Il vous dira dans quel contexte mon père et tous ceux qui ont été exécutés se sont rendus chez M. Mobutu au sujet de la création de la Gécamines et comment ils ont contesté le fait qu'il fallait respecter les conventions signées avant.
Vous devez aussi demander à M. Rens dans quelles circonstances il s'est retrouvé comme un innocent expulsé du Congo. Et puisque vous cherchez des noms, voici un scoop : Jean-Marie Lahaye, jamais inquiété, siège ici comme magistrat au tribunal de commerce. Il faut lui demander pourquoi il a donné son aval. Ce serait intéressant, parce qu'on veut savoir.
Nous, nous savons simplement qu'il y avait un système en faveur duquel nous faisions un plaidoyer. Nous savons que la Belgique et le Congo peuvent faire quelque chose d'intéressant à la condition de suivre ce système qui ne doit pas rester lettre morte mais être mis en application.
Nous aimerions donner une chance au Congo, maintenant que la guerre semble s'achever. Il ne faudrait pas que l'on se retrouve face aux mêmes problèmes parce qu'on ne les aurait pas dénoncés.
De nombreux Congolais comptent sur cette commission. Ici, dans la politique belgo-belge, on veut ignorer une situation qui est très importante chez nous.
J'ai été chargé, avec M. Tshibob, d'exprimer exactement ce qui se passe dans l'intérêt de la majorité, Belges et Congolais confondus. Comme nous l'avons dit, ce n'est pas parce que certains se comportent mal que tout le monde doit payer pour eux.
En matière de contrat, quand il y a eu le problème de Ridgepoint, la compagnie minière sous contrôle de M. Rautenbach, immédiatement, le jour même, nous l'avons eu par fax mais, comme nous avions protesté via les médias, les gens de ce groupe-là, ont fait le malin, ils se sont dit qu'ils allaient tenter de tout faire échouer sans que cela empêchât d'ailleurs les gens de jaser.
C'est la raison pour laquelle nous disions que si nous pouvions être chez nous en toute sécurité, les gens parleraient. Actuellement, ils n'osent même plus approcher un diplomate belge de peur qu'il ne se passe quelque chose.
Et si nous demandons le départ de M. Forrest, c'est parce que beaucoup de gens disent que tant qu'il est là, tout le monde doit craindre tout belge, et surtout les diplomates belges !

M. Marcel Colla (SP.A). - Dois-je conclure que M. Kimba critique les activités de M. Forrest et du groupe Forrest parce qu'elles dépendent uniquement du bon vouloir des autorités politiques ?
Il parle de Mobutu et de Kabila. Je suppose qu'il vise Kabila père. Les choses ont-elles évolué sous Kabila fils ?
J'ai lu récemment dans la presse belge que le président de la Cour des comptes congolaise critique aussi les contrats de Forrest avec la société minière. Je comprends que M. Kimba cherche à traduire les désagréments subis par la population et qu'il ne puisse pas étaler de preuves concrètes. Il se contente d'apporter un témoignage. Est-il exact que les syndicats critiquent aussi les contrats écrits. En quoi consistent ces critiques ?

M. Georges Kimba. - Je répondrai d'abord à la question concernant le rapport qui pourrait exister entre M. Forrest et l'État congolais.
Lors de la Conférence nationale souveraine au Congo, en 1992, les Congolais avaient créé une commission des biens mal acquis dont le principe était de considérer que finalement, on pillait grâce au pouvoir dictatorial, avec ce pouvoir ou pour ce pouvoir. Une précision supplémentaire concerne le gouverneur du Katanga, M. Kakudji, que nous connaissons, qui a été en exil avec nous et qui, comme tous les exilés, n'avait pas grand-chose. Je le voyais tous les jours, je savais même quelles paires de chaussures il possédait... En peu de temps, par cette fameuse introduction dans le bureau de M. Forrest, comme par hasard, j'ai commencé à le voir d'abord avec une paire de lunettes assez chère. Par la suite, M. Kakudji a commencé à se promener avec le jet privé de M. Forrest, un formidable jet de huit millions de dollars. Quant à l'épouse de M. Kakudji, elle est venue à Lubumbashi, avec ses enfants, au moyen de ce jet. M. Kakudji a commencé à avoir un train de vie assez particulier. Il doit y avoir une relation de cause à effet. Au cours de mes trois dîners avec M. Forrest, M. Kakudji a peut-être compris que, contrairement à lui, je n'étais pas du genre à jouer à ce jeu-là qui a permis d'en arriver à la conclusion de contrats.

M. Marcel Colla (SP.A). - L'implication de l'État congolais à tous les niveaux est-elle aujourd'hui encore une réalité ?

M. Georges Kimba. - Les sénateurs que nous avons rencontrés à l'occasion du dépôt des documents savent que, parmi ceux-ci, figure une lettre adressée par l'Intersyndicale de la Gécamines, dans laquelle figure l'expression contrat léonin, et qui critique M. Forrest parce qu'il ne conclut que des contrats léonins. Voilà ce que dit clairement l'Intersyndicale. Si on nous avait laissés créer cette chambre minière, il n'y aurait pas eu de contrats de cette nature-là. Vous avez demandé si c'était au temps de Kabila père ou de Kabila fils. La lettre de l'Intersyndicale a été écrite à Kabila fils parce que sur place, on avait pensé que le fils ferait autrement que son père. Une fois cette lettre remise par les syndicalistes, elle n'a pas reçu de suivi significatif dans le sens d'un changement.

M. Robert Tshibob. - Je voudrais compléter les propos de M. Kimba. Il faut remonter dans l'histoire. Kabila père, arrivant au pouvoir, a fait prospérer sa société, la Comiex. Cela signifie que toutes les recettes qui devaient revenir à l'État congolais sont allées directement à la société Comiex que l'on retrouve dans toutes les joint-ventures, que ce soit dans l'aviation, dans les transports terrestres, dans les mines, dans l'exploitation du bois, etc. Mais Kabila père est décédé.
Qui hérite de la Comiex ? M. Kabila fils qui, lui, n'a pas entériné toutes ces allégations mais hérite cependant d'une affaire qui progresse continuellement au départ d'une signature de son père.
M. Forrest a dit devant vous qu'il avait construit la résidence de Kabila. Qui a payé la note ? La Gécamines étant un butin de guerre, celle-ci devra-t-elle faire en sorte que la Comiex décide du sort des fonds qui devraient lui être versés par M. Forrest ? Il n'est pas opportun de s'interroger sur le point de savoir si cela relève de l'époque de Kabila père ou de Kabila fils.
Lors du décès d'une personne, des discussions ont lieu en conseil de famille. S'il y a un héritage, celui-ci est partagé entre les membres de la famille. Qui hérite de la Comiex, qui s'est elle-même enrichie avec l'argent devant revenir aux Congolais ?

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - La commission prend acte des déclarations de M. Kimba à propos des années soixante. Toutefois, notre mission, limitée dans le temps, est principalement axée vers l'avenir. Nous comprenons l'argumentation de M. Kimba, qui estime que les événements actuels plongent leurs racines dans le passé. Nous comprenons aussi qu'il place les faits dans la perspective de ce que ses voisins et lui-même ont vécu mais nous ne pouvons pas examiner ces faits maintenant. Nous avons à percer à jour un certain nombre de mécanismes. Le travail que M. Kimba a accompli avec sa commission peut nous aider à élaborer des recommandations stipulant les conditions dans lesquelles les sociétés belges peuvent participer à l'économie de son pays. Il nous faut également définir les responsabilités de certaines personnes.
Je remercie MM. Kimba et Tshibob pour leur témoignage. Il reste à vérifier un certain nombre de choses. D'autres confirment ce que nous savions déjà.

M. le président. - Je remercie les membres de la commission pour leur présence et leurs questions.
Le document où sont consignées les remarques des syndicats à propos des contrats conclus par la Gécamines a été joint au dossier.

GR 44 - Mardi 1er octobre 2002
Audition de M. Bernard de Gerlache de Gomery, président de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture Belgique-Luxembourg-Afrique-Caraïbes-Pacifique

(Présidence de M. André Geens)

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Je rappellerai simplement que la Chambre de commerce Belgique-Luxembourg-Afrique-Caraïbes-Pacifique compte depuis de longues années quelque 230 membres de tous les secteurs et de toutes les tailles. Si, avant 1990, les intérêts de nos membres étaient concentrés à concurrence de 80% en Afrique centrale et de 20% dans les autres pays africains, en 2000-2001, je puis dire que cette proportion s'est totalement inversée : environ 20% de nos membres conservent des intérêts réels en Afrique centrale mais 80% des intérêts sont désormais dirigés vers d'autres pays africains.
La raison en est simple : depuis les pillages de 1991 durant l'ère du maréchal, le génocide rwandais de 1994, l'arrivée de Laurent Kabila en mai 1997 et la nouvelle rébellion d'août 1998, tout s'est conjugué au Congo pour provoquer l'exode des investisseurs vers d'autres pays souvent moins riches en matières premières ou en ressources naturelles mais mieux gérés et à l'abri des guerres.
Importateurs et exportateurs, également membres de notre chambre, ont bien entendu limité aussi les courants d'affaires en appliquant des contraintes de plus en plus sévères en termes de prises de risques et de modalités financières à respecter. Ceux qui sont restés ne l'ont fait très souvent que par nécessité, d'autres mus par l'espoir sans cesse renouvelé d'un arrêt de la descente aux enfers, d'autres encore par attachement viscéral à ce pays.
Le vide appelle l'air. Parallèlement à la démission de l'État, qui a quasiment disparu à l'aube de l'an 2000, les places laissées vacantes par ceux qui sont partis deviennent des proies pour de nouveaux arrivants, de toutes origines et souvent moins recommandables.
Début 2001, un nouveau départ s'est annoncé. Quelques signes positifs ont provoqué, ici en Belgique, un espoir partagé par les filiales au Congo ou par nos membres correspondants de la Chambre belgo-congolaise.
Les entreprises anticipent souvent les mouvements ; ainsi, une visite de travail a-t-elle été décidée par la FEB et par la Chambre de commerce ACP à la demande de la ministre de l'Économie, Mme Matebo. Nous avions d'abord proposé qu'elle vienne à la tête d'une délégation en Belgique pour parler des conditions de reconstruction du pays. Elle nous a convaincus de nous rendre sur place. Nous nous y sommes donc rendus avec une mission composée de huit experts. Immédiatement, nous nous sommes rendu compte que nos préoccupations rejoignaient à 100% les attentes de la Fédération des entreprises du Congo. Nous avions fait, préalablement à la mission, un travail par thème. Les partenaires de la FEC avaient réalisé un travail par secteur industriel. Les deux documents devaient faire l'objet d'un travail commun pour les améliorer et les enrichir, mais ils étaient essentiellement complémentaires. Au bout de cinq jours de discussions, nous sommes arrivés à rédiger un texte commun qui vous a, je crois, été remis par la direction de la Chambre de commerce. Ce texte n'est pas une simple approbation des volontés des autorités ; au contraire, il définit exactement la situation de l'économie congolaise à l'aube de 2001 et il pointe ses faiblesses.
Connaissant le pays, je vous avoue franchement que si nous avions débarqué, quelques années auparavant, à Ndjili avec un document de ce genre, nous n'aurions pas fait pas cinquante mètres avant de reprendre l'avion de retour ! Cela signifie que les autorités en place ont une volonté d'écoute, à tous points de vue. En effet, les entreprises dignes de ce nom rencontreront encore des difficultés tant que le secteur informel représentera encore 80 ou 90% de l'économie réelle et tant que l'État ne se reconstituera pas. En effet, lorsque l'État n'existe plus et lorsqu'un secteur informel est envahissant et tout puissant, les entreprises dignes de ce nom ne peuvent pas contrer la concurrence.
Nous entretenions, au début de 2001, un certain espoir et nous avons remis ce document au gouvernement. Tout le Comité Ecofin, c'est-à-dire l'ensemble des ministres faisant partie du groupe Ecofin, a accepté de manière positive le dialogue. Ceci nous donne certains espoirs car, depuis un an, une série de mesures figurant parmi les propositions contenues dans ce document, ont été prises en compte et réalisées. Il y a encore beaucoup de chemin à faire mais il existe enfin un espoir de reconstruction. Toutefois, pour ce faire, les entreprises encore présentes en RDC doivent devenir, à condition d'être soutenues, les meilleures ambassadrices, de façon à convaincre de nouveaux investisseurs de s'installer.
Nous sommes les premiers à souhaiter que le secteur formel reprenne ses droits vis-à-vis de l'informel. Nous sommes les premiers à souhaiter qu'un État de droit se remette en place de façon à éviter les « tracasseries administratives ». Nous sommes les premiers à vouloir que des principes de bonne conduite et de bonne gouvernance soient imposés. Mais, pour que les entreprises puissent respecter ces principes, ceux-ci doivent être également respectés par toute la structure de l'État, si possible en commençant par le sommet. Les fonctionnaires de quatrième niveau ne sont pas payés. Mais, si l'exemple vient d'en haut, si l'État se reconstitue valablement, si les fonctionnaires sont payés dans les principaux départements, la réhabilitation de l'économie et de l'État de droit pourra aller très vite.
Nous demandons également à être bien traités. Si les lignes de financements internationaux se remettent en place, nous estimons qu'une partie de celles-ci - la Banque mondiale, le FMI ou le bilatéral - doit servir à apurer au moins une partie de la dette intérieure. Toutes les entreprises dignes de ce nom ont bien entendu des créances importantes vis-à-vis de l'État. Nous demandons un apurement d'une partie de celles-ci car il constituerait automatiquement un ballon d'oxygène substantiel permettant aux entreprises de réinvestir petit à petit et de se remettre au niveau de la concurrence mondiale. Les grosses entreprises encore présentes au Congo souffrent de handicaps importants - au niveau des infrastructures, des transports - et on leur reproche trop souvent de ne pas pouvoir concurrencer les entreprises internationales. Mais, étant donné la dizaine d'années catastrophiques que nous avons traversées, nous demandons, dans plusieurs secteurs, des protections temporaires face à la concurrence internationale, de manière à pouvoir réhabiliter nos outils de production et à être normalement opérationnels.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - M. de Gerlache connaît-il la firme de transport Polytra ?

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Je suis administrateur de Polytra.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Est-il exact que Polytra organise le transport de cobalt dans le cadre des concessions de STL ?

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Polytra effectue des transports dans le sud du Congo, au Katanga.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Cela se passe-t-il dans le cadre du projet STL, la joint venture entre la Gécamines, OMG et M. Forrest ?

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Je suis administrateur de Polytra, mais pas administrateur délégué. Je ne participe pas à la gestion journalière de Polytra. Je ne puis vous donner de réponses détaillées à ce sujet. Au cours des conseils d'administrations, nous parlons bien entendu des contrats, donc également du contrat avec STL.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous n'êtes donc pas au courant parce que vous êtes seulement administrateur. Les prix du transport du cobalt dépendent naturellement....

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Je ne puis répondre sur ce point.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Pouvons-nous obtenir de la firme Polytra, par votre intermédiaire, des documents à ce propos ? C'est très important pour nous. Un des problèmes évoqués ici est la différence importante entre la facturation au premier niveau et la facturation transmise à la joint venture. À qui est ensuite facturé le transport ? Il s'agit d'un transfert de frais. Nous aimerions avoir un meilleur aperçu de la situation et il serait nécessaire de recevoir une série de documents de la firme Polytra. Est-ce possible ?

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Nous avons une filiale au Congo et c'est là que les choses se règlent. Polytra est installée ici. Vous devez lui demander les documents.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Voici quelque temps, il y a eu à Anvers une action judiciaire au sujet de l'affaire Polytra. Elle concernait une plainte sur la facturation des frais. Pouvez-vous nous en dire plus ou devons-nous suivre le même chemin ?

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Je ne puis répondre à cette question.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Votre exposé sur les relations commerciales entre la Belgique et le Congo en général m'a intéressé. J'ai lu dans votre CV que vous étiez administrateur de Polytra, une des sociétés évoquées lors de l'audition de M. Forrest. Connaissez-vous ce dernier ? Quelle est votre opinion sur la façon dont la société de M. Forrest exerce des activités au Congo ?

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Je connais très bien M. Forrest, d'autant plus que le groupe Forrest international est membre de la Chambre de commerce CBL-ACP depuis très longtemps et qu'il est représenté au conseil d'administration et au comité exécutif de la Chambre depuis des années.
Je pense que lui et quelqu'un comme Willy Damseaux, par exemple, vice-président de la Fédération des entreprises du Congo à Kinshasa, sont des gens extrêmement courageux ; ils ont travaillé, quelles que soient les circonstances et de manière objective et juste vis-à-vis de leurs travailleurs et de leurs fournisseurs, en gagnant en effet de l'argent lorsqu'il y avait moyen d'en faire, selon les risques du pays dans lequel ils se trouvaient.
Quelles que soient les circonstances, MM. Forrest et Damseaux n'ont pas hésité à continuer à investir dans une série de projets et d'entreprises. Ils ont tout perdu, ils ont recommencé et ont réinvesti. Je trouve cela assez remarquable.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Vous dites que vous appréciez les gens qui font des affaires dans des circonstances aussi difficiles.
La Chambre de commerce utilise-t-elle un code pour que les activités commerciales au Congo soient exercées correctement ? Vous venez de dire que vous deviez faire face à des difficultés, qu'il n'y avait pas d'État de droit, etc. Cela nous le savons également. Nous aimerions savoir quel code vous avez utilisé jusqu'à présent pour organiser un commerce correct.

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Dans le chapitre 9 des propositions de notre visite de travail - document qui vous a été remis - on parle d'une politique d'intégrité. Dans les affaires, nous préférons parler d'intégrité et de bonne conduite que d'éthique. L'éthique, c'est la morale et, dans les affaires, elle est plutôt personnelle. Ce qui importe, c'est une politique d'intégrité, de justice et de bonne conduite. Nous estimons que cette politique d'intégrité doit progressivement se mettre en place ; au fur et à mesure que le secteur formel reprendra du poil de la bête vis-à-vis de l'informel et que la bonne gouvernance se pratiquera au niveau des instances de l'État, la bonne conduite s'installera automatiquement à tous les niveaux.
D'ailleurs, au-delà de cette visite de travail, en pleine concertation avec les Affaires étrangères, nous avons la volonté d'essayer de mettre en place un code ou de réfléchir à des principes de bonne conduite. Nous avons dit aux Affaires étrangères que nous le ferions avec la FEB, mais bien entendu en parfaites entente et coordination avec nos partenaires de la FEC, la Fédération des entreprises du Congo. Élaborer des principes de bonne conduite ici en Belgique mais inapplicables sur place ne sert à rien. Par contre, nous sommes prêts à travailler avec nos amis de la FEC et de la Chambre de commerce belgo-congolaise sur place sur la base des principes du Code de bonne conduite des entreprises provenant de l'OCDE ; et à étudier comment mettre les choses progressivement en place les unes après les autres.
Nous sommes d'ailleurs tous demandeurs à cet égard.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Aucune réponse précise n'a été donnée à ma question. Vous parlez d'un code parce que vous ne voulez pas utilisez le mot « éthique » et parce que vous pensez qu'il s'agit d'une question individuelle.
Voici ma question concrète. Durant la période de guerre que nous connaissons depuis plusieurs années, avez-vous remis, à la Chambre de Commerce, un cadre définissant ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas ? Ma question concerne surtout le passé parce que, voici quelques années, vous avez été envoyé en mission. Quelles règles de conduite avez-vous proposées aux membres de votre association afin de clarifier la manière dont il est permis de faire des affaires au Congo ?

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Si vous me posez la question par rapport au passé, dans les dix années précédant notre visite, les entreprises se sont mises en veilleuse en travaillant quasiment en circuit fermé ou ont dirigé leurs investissements vers d'autres pays. Nous, en tant que chambre de commerce et FEB, la seule chose que nous étions capables de faire, c'était suivre l'évolution et la descente aux enfers. Que voulez-vous faire dans un pays en guerre ou en rébellion ? Il n'y a même plus d'interlocuteur.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Donc, vous n'avez pas les moyens de contrôler comment vos membres font des affaires dans ces pays ?

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - La Chambre de Commerce est une chambre qui réunit les intérêts des uns et des autres de façon à s'entraider. Nous ne sommes pas une cour de justice de nos membres.
Parmi nos 230 membres, il est évident que, comme dans toute profession - même dans le clergé, il y a de bons et de mauvais curés - il y a probablement quelques mauvaises entreprises, mais elles sont en tout cas extrêmement minoritaires.

M. Marcel Colla (SP.A). - Vous affirmez qu'il y a des entreprises qui travaillent sérieusement. Vous exhortez les entreprises, y compris en Belgique, à respecter dans leurs activités un code de bonne conduite. Il y a de l'espoir, dites-vous, mais il s'écoulera encore du temps avant que la situation ne se normalise. Une autre raison d'espérer tient aussi à la présence de gens courageux qui, dans une telle conjoncture politique, persistent à investir. Le gros problème est l'inexistence de l'État.
Je suppose que le président du Sénat nous a demandé de vous recevoir parce que vous vouliez nous faire part de ce message d'espoir. Il est certes agréable d'entendre dire du bien et parler d'espoir.
Cependant, pour poursuivre les objectifs de notre commission, je voudrais vous demander, à vous qui, du fait de votre fonction, avez vu se commettre de nombreuses erreurs, de nous éclairer quelque peu sur le pillage. Ne pouvez-nous donner des indications plus concrètes sur des affaires qui étaient manifestement incorrectes ?

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - La première partie de votre question était un constat.
Je dirais qu'il y a eu absence d'État mais que ce dernier est maintenant en train de se reconstituer.

Le gouvernement de Kinshasa a fait appel à des ministres très compétents. Certains ministres s'acquittent particulièrement bien de leur tâche. Je pense au ministre des Finances, au ministre de l'Économie et au ministre du Plan et du Budget. Le problème se situe au niveau de l'administration qui doit encore être complètement réformée.

Si vous voulez, c'est là où la Coopération au développement devrait peut-être consacrer plus de moyens - ce que souhaitent les Affaires étrangères - à l'assistance administrative auprès des ministères.
Je pense qu'il n'y a rien d'autre à faire, après 10 ou 15 ans de défaillances constantes, que de rééquiper et de reformer les administrations en-dessous des ministres de façon à ce que des choses réelles puissent se passer et que l'on ne parle plus de grands principes et de mesures qui ne sont pas appliquées dans les faits. Je pense qu'un programme de formation du government building par la Coopération au développement est essentielle aujourd'hui pour relancer l'État de droit.
Voilà pour la première remarque suite à votre constat.
Par ailleurs, vous parlez des pillages. Pillages ? C'est difficile à dire. En tout cas, il y a une chose que je sais - et là je reviens au code d'intégrité - le premier principe de bonne conduite qui va être défendu par notre Chambre, par la FEB et par nos collègues de la FEC sera de travailler en respectant les lois du marché, le prix de revient, le fait de créer de la valeur ajoutée sur place et de vendre les produits en faisant un profit.
Que se passait-il pendant la période de disparition de l'État et le vide qui a été créé à cette époque ? Toute une série de gens sont arrivés dans l'économie et ont acheté des matières premières au-dessus du prix de revient. Je vous dirais que ce sont des gens qui viennent du Kazakhstan, de la Colombie ou de je ne sais ou, mais ce sont des gens qui faisaient tout simplement du blanchiment d'argent et qui travaillaient à perte dans ce pays, avec des sacs de café qui arrivent au Havre, à Anvers ou à New York, achetés au-dessus du prix de revient dans des zones où il n'y a pas de contrôle et où il n'y a pas d'État, tout simplement pour faire du blanchiment d'argent. Ce sont les premiers à abattre. Ils ne sont pas membres de la Chambre, je puis vous l'assurer.

M. Marcel Colla (SP.A). - S'agit-il de rumeurs ou avez-vous des éléments plus concrets à ce sujet ?

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Lorsqu'on voit, en étant opérateur sur place que, tout à coup, des filières se mettent en place où des matières premières sont achetées au-dessus de leur prix de revient et où l'acheteur va même prendre les coûts de transport à sa charge pour les revendre avec perte sur les marchés internationaux, il y a de quoi se poser des questions.

M. Marcel Colla (SP.A). - Je veux bien vous croire mais ...

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Je ne peux pas vous donner d'exemple.

M. Marcel Colla (SP.A). - Ce sont les exemples ou les faits concrets qui nous intéressent, vous comprenez.
On veut bien vous croire mais, ce qui est important pour nous, c'est de savoir si vous possédez des informations qui permettent d'étayer vos propos.

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'il ne s'agit pas d'opérateurs belges. Ce ne sont pas des membres de la Chambre.

M. Marcel Colla (SP.A). - De quels opérateurs s'agit-il alors ?

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Quand il n'y a plus d'État, ce sont des mafias qui s'installent et vous ne pouvez rien faire contre ces gens là. Il vaut mieux ne pas trop s'en approcher.

M. Marcel Colla (SP.A). - Oui, mais quels gens ?

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Tout le monde sait qu'au Congo sont arrivés des Libanais, des Kazakhs, des Colombiens et bien d'autres. Il y a une quantité incroyable d'opérateurs. Ils viennent, pas longtemps, et puis repartent. Par ailleurs, il y a aussi un pillage naturel. En effet, à la suite de la disparition de grandes entités comme la Gécamines, la population locale a commencé à prendre les hétérogénites et à les acheminer en petites quantités au delà de la frontière pour les vendre, de façon à pouvoir subsister.

M. le président. - Le gouvernement l'autorise.

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - En effet mais je crois que cela sera prochainement interdit.

M. le président. - Tant mieux !

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Bref, les populations locales ont pris les ressources naturelles qui devaient normalement être exploitées par les concessions, notamment par la Gécamines. On a laissé faire.

M. le président. - Sur place, j'ai observé que les petits creuseurs ont reçu l'autorisation des autorités pour faire ce qu'ils font.

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Pour survivre.

M. le président. - Pour survivre et pour avoir un revenu. À mon grand regret, j'ai constaté qu'ils rendent certains endroits peu attractifs pour les véritables opérateurs.

M. Marcel Colla (SP.A). - Votre organisation n'admet que des membres exerçant des activités industrielles et commerciales conformément aux lois du marché. Vous êtes donc conscient que ces lois ne sont pas toujours respectées. Pouvez-vous donner des exemples de conventions avec des entreprises n'ayant pas respecté ces lois ?

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Je ne peux vous citer des exemples à brûle-pourpoint.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Ce matin, M. Kimba a mentionné les recommandations formulées par la CBL/ACP et publiées dans le Bulletin nº 18 d'octobre 2001 de la Belgolaise. Il a ajouté qu'une entreprise ne respectait absolument pas ces recommandations. Parmi les 230 membres que vous comptez, se trouve-t-il des entreprises qui ont signé ces recommandations mais ne les respectent pas ?
Vous avez parlé d'un début de relance se manifestant, depuis 2001, dans les relations d'affaires avec le Congo. Celle-ci concerne-t-elle l'ensemble du pays ou seulement certaines régions ?
Nous comprenons votre souci de renforcer le secteur formel. Comment cela doit-il se traduire concrètement ? Quel peut être l'apport de la population congolaise à cet égard ?
La transformation de l'économie informelle en économie formelle peut être un processus long. Comment les relations commerciales peuvent-elles renforcer ce processus ?

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Il est évident qu'il y a la zone sous contrôle du gouvernement de Kinshasa et ce que j'appelle pudiquement les zones qui ne sont pas sous contrôle. Les zones qui ne sont pas sous contrôle étaient en quasi état de guerre ou, en tout cas, d'occupation. Il est évident que les conditions légales et administratives sont tout à fait différentes puisque les opérateurs sont obligés d'obéir à des autorités qui ne sont pas les autorités du pays en question. À ce propos, nous demandons que les opérateurs de bonne foi qui ont continué à travailler dans les zones n'étant pas sous contrôle du gouvernement soient protégés et même soutenus, exactement comme l'ont été nos entreprises à nous qui ont continué à travailler sous domination d'un occupant pendant les deux guerres mondiales. Il y a des opérateurs de bonne foi qu'il faut protéger.
Par ailleurs, en ce qui concerne le retour du marché formel, je dirai que la seule façon d'y arriver, c'est que tous les agents économiques, quels qu'ils soient, supportent petit à petit les mêmes charges sur le plan fiscal, sur le plan social, et obéissent aux mêmes contraintes, tant sur le plan des pratiques administratives que sur le plan des pratiques judiciaires. C'est la seule façon d'y arriver mais cela ne se fera pas en un jour. La seule façon d'y parvenir, c'est d'aider les autorités congolaises à former leurs administrations et à mettre en place des règlements simples, compréhensibles et applicables par tout le monde. À l'heure actuelle, nous nous trouvons devant une nouvelle population qui n'a pratiquement pas reçu de formation pendant dix ans. Il y a donc un travail très important de reconstruction à faire.
Vous m'avez aussi demandé comment il se fait que les gens survivent encore à Kinshasa. Quand vous allez entre Ndjili et Kinshasa et que vous passez la zone de Massina où vivent environ un million et demi de personnes, vous vous rendez compte, il est vrai, que la situation n'est pas très brillante mais, depuis un an, les étals des marchés sont un peu mieux garnis. Depuis peu, les gens à qui je parle dans la rue me disent que les choses vont un peu mieux. Avant, ils disaient que cela allait un peu bien, ce qui, au Congo, signifie que cela va mal. En revanche, un peu mieux veut dire que cela va mieux. Bien sûr, ils ont la chance d'être dans une région où tout pousse. S'ils étaient quelque part dans les montagnes de Yougoslavie, cela irait nettement plus mal.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je n'ai reçu aucune réponse à ma première question sur les dix recommandations et la manière dont les entreprises les respectent ou non.

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Tous les membres de la FEB ayant des intérêts au Congo et tous nos membres ont reçu le document. Nous demandons que chacun en tienne compte.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Le témoin dit percevoir des signes d'une volonté de reconstruction du pays. Il me revient cependant que la situation n'a jamais été aussi mauvaise. Au cours des auditions, nous avons appris que la corruption à la tête du gouvernement n'avait jamais été aussi importante qu'à l'heure actuelle. Ainsi, les concessions minières ont été partagées avant que le nouveau code minier entre en vigueur. Ce dernier doit partiellement restaurer l'État de droit. La Chambre de commerce utilise-t-elle des paramètres objectifs ?

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Il est clair que les choses vont mieux. Il suffit simplement de regarder l'évolution du cours de change et la baisse du taux d'inflation pour se rendre compte que c'est quand même mieux que ce qui s'est passé au cours de la décennie précédente. Rappelez-vous que sur une base de 100 en 1993, l'indice des prix de détail était de 57 millions en 2001. Vous pouvez mesurer l'ampleur de la dégradation à ce moment là. Les cours de change ont bien sûr suivi cette dégradation du revenu moyen, qui fut de l'ordre de 10% par an. La Banque du Congo a réagi en faisant tourner la planche à billets. Je pense qu'il convient de mettre le contrôle de l'inflation et de la dévaluation du franc au crédit du nouveau gouvernement. Dès lors, la prévision de croissance de l'économie va se réaliser. Les solutions au problème de la dette extérieure discutées au sein du Club de Paris sont également de bon augure. La hausse des prix est actuellement sous contrôle. La croissance réelle devrait atteindre les 5% cette année ou l'année prochaine.
Parallèlement à cela, une restructuration du secteur financier s'impose. Les banques capables d'opérer valablement doivent faire l'objet d'un audit. Les billets et les dépôts doivent reprendre la voie des banques et redevenir de la monnaie fiduciaire. Les taux d'intérêt, encore de 140% en 2001, sont descendus à 12%. Ils sont peut-être même trop bas, mais on peut à présent envisager du crédit disponible aux environs de 25 ou 30% et une rémunération des dépôts en banque aux alentours de 10 ou 12%. Ce sont des signes encourageants dans la perspective d'une reconstruction économique.
Le gouverneur honoraire, Fons Verplaetse, a, ces derniers mois, effectué un travail remarquable et fait partie des conseillers directs du gouvernement, et notamment du gouverneur de la Banque du Congo. Selon lui, la reconstruction du Congo exigera, dans les dix ans à venir, l'injection de deux milliards et demi de dollars par an, dont 20 à 25% devraient provenir des recettes de l'État, 35%, de remises de dettes et de l'aide internationale, et 45%, du secteur privé. Pour y arriver, ce dernier devra être soutenu, car les sociétés qui sont encore sur place n'arriveront pas à atteindre cet objectif. C'est seulement en leur redonnant confiance - ce qui en fera d'excellents ambassadeurs - que de nouveaux investisseurs interviendront.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - M de Gerlache est admiratif devant la manière dont M. Forrest fait des affaires au Congo. Ceci m'étonne, d'autant plus que nous avons appris par la presse que Polytra se trouvait mêlée à un litige financier avec la société de transports Africa Industrial Services. À la fin du régime Mobutu, Polytra avait sous-traité à cette dernière un contrat du groupe Forrest. Il s'agissait de transporter du minerai radioactif vers la Finlande.
Un litige est né en 1998 concernant le paiement de ce transport par Polytra à AIS. Finalement, la Chambre de commerce d'Anvers aurait tranché que Polytra devait payer 350.000 dollars. En tant qu'administrateur, en avez-vous été informé ?

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - À l'époque, je n'étais pas encore administrateur.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Non, mais des articles ont paru dans la presse, à l'époque et récemment encore.
J'ignore pourquoi un litige a opposé les deux sociétés. De tels faits sont fréquents et peuvent avoir des raisons objectives. Quoi qu'il en soit, le litige concernait également le prix du transport. Nous savons combien celui-ci a coûté : des documents ont circulé à ce sujet et nous avons entendu des témoignages. Nous apprenons en l'occurrence que la Gécamines devait payer à M. Forrest le double de la somme que lui-même versait à Polytra et à AIS. Cette information nous provient de sources fiables. Je suis par conséquent très étonnée de vous entendre dire qu'en tant que président de la Chambre de commerce et administrateur de Polytra, vous n'êtes pas au courant de ces faits.

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Je lis aussi les journaux, mais je ne suis pas venu ici pour répondre à ce type de questions. Si vous voulez en savoir plus sur Polytra, la commission doit interroger l'administrateur délégué de Polytra.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Ces faits, qui nous sont communiqués par des témoins sérieux, ont été rapportés voici quelques semaines par le journal Trends-Tendances. Ne doivent-ils pas, selon vous, être débattus au conseil d'administration de Polytra ? Vous êtes spécialisé en commerce extérieur. De telles pratiques sont-elles courantes dans les pays en guerre ?

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Vous m'interrogez au sujet d'un litige opposant des sociétés différentes. Je ne puis y répondre car je ne connais pas assez bien les faits. Je n'ai pas lu cet article.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Je ne vous demande pas de confirmer les faits. Vous présidez la Chambre de commerce, qui fait du commerce avec le Congo. En tant que tel, vous devez être au courant des prix pratiqués.

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Dans les circonstances actuelles, le risque est tel qu'il exige un payback rapide. La RDC se situe à la 155ème place à l'échelon mondial, sur 170 pays, avec des risques de guerre, de rébellion, etc. Faire des affaires là-bas implique nécessairement un return beaucoup plus important, par rapport à d'autres pays.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - M. De Gerlache a souligné que le retour du secteur minier à l'économie formelle était une chose importante, voire une condition sine qua non pour cette partie du Congo. Comme il le dit lui-même, le secteur minier informel est l'une des causes de la criminalité dans les différents secteurs d'exploitation.
Ce secteur formel peut-il offrir une solution à la population congolaise ? On constate en effet que les autorités congolaises locales empochent ou dévient des fonds d'une manière presque légale et certaines entreprises participent au jeu parce qu'elles ne peuvent pratiquement pas faire autrement. Examinons les chiffres du dossier STL. Il s'agit d'un investissement de 146 millions de dollars environ. Selon les études de faisabilité, ce projet créerait 234 emplois sur place, ce qui représente environ un demi-million de dollars par emploi.
Si cette norme d'investissement est maintenue, les chiffres de la Banque nationale congolaise que vous venez de citer sont contestables. Il y a un problème. N'y a-t-il pas d'autre solution, comme par exemple offrir un soutien massif aux PME locales, comme cela se fait en Flandre ? De quelle façon la Belgique peut-elle participer à ce développement, alors que les grands projets sont maintenant impossibles à financer et que les investissements sont en grande partie détournés.

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Le soutien aux PME est évidemment important. Elles se développeront à partir du moment où les grosses entreprises reviendront. Il est clair que tout se tient. Dans les zones reculées du pays, il sera difficile, dans un premier temps, d'accueillir de grosses entreprises et le développement passera par les petites et moyennes entreprises.
Il faut toutefois veiller à ne pas les soutenir par des subsides de type factice car, tôt ou tard, ils cessent d'être octroyés. L'eau qui coule sans fin, je n'y crois pas. Il faut donc que les conditions soient bien établies de façon que ces petites et moyennes entreprises puissent survivre une fois que l'aide s'arrêtera.
Quant aux grosses entreprises et aux relations avec l'État, je n'ai rien à dire à ce sujet.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Revenant à la question générale sur la chambre de commerce, j'estime que nos préoccupations ne sont pas très éloignées Vous soulignez très justement que la reconstruction du Congo exige des capitaux et des investissements privés et qu'il faut créer des conditions pour promouvoir ceux-ci. Nous devons rechercher ensemble comment élaborer un cadre à cet effet. Vous jouez un rôle important à ce niveau, entre autres comme interlocuteur ou porte-parole des personnes qui expriment des besoins. Je suis entièrement d'accord avec vous et j'ai beaucoup de respect vis-à-vis de votre travail. Je ne comprends cependant pas que vous ne partagiez pas le point de vue selon lequel en tant que chambre de commerce, vous avez tout intérêt à vérifier si vos membres pratiquent le commerce de façon correcte. Vous n'êtes pas un juge, mais il n'est jamais bon pour une association de tout couvrir.
Nous avons examiné les faits et gestes de M. Forrest et son groupe. Vous dites que vous l'admirez, mais une série d'indices nous incitent à penser autrement. Je suis étonnée que les communiqués de presse sur les malversations d'une société dont vous êtres administrateur ne vous préoccupent guère. Vous vous préoccupez pourtant du sort de l'Afrique et du Congo et vous voulez promouvoir des relations commerciales honnêtes avec ce pays. Il serait plus crédible pour vous de dire que vous examinerez cette affaire ou tout au moins que vous avez l'intention de le faire. Je comprends que vous ne soyez pas préparé à ce genre de question, mais vous avez vous-même demandé d'être entendu par cette commission.

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Non, c'est à la suggestion du président du Sénat que j'ai accepté d'être auditionné.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Je crois que vous voulez sincèrement contribuer aux bonnes relations commerciales avec le Congo et au redressement du pays, mais nous devons pour cela rechercher ensemble ce qu'il est ou non possible de faire et où il y a eu des abus. Nous n'avons aucun intérêt, nous en tant que responsables politiques et vous en tant que chambre de commerce, à passer l'éponge sur ce qui va mal. Pouvez-vous me donner quelques précisions sur votre vision des choses ?

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Je peux vous répondre très simplement. Il faut savoir qu'il y a une rotation importante parmi nos membres. En effet, beaucoup de sociétés disparaissent à la suite de fusions ou de ventes à des sociétés étrangères, d'où un renouvellement relativement important, de l'ordre de 10% tous les ans, parmi les membres de la Chambre. Dans le cas de l'arrivée de nouveaux membres, il est évident que nous vérifions la qualité des nouveaux entrants. Si, parmi nos membres, il devait y avoir à un moment donné des entreprises ayant des agissements inacceptables, nous ne nous gênerions absolument pas pour les exclure immédiatement. Cela s'est déjà produit dans le passé. Nous sommes donc attentifs à la question de savoir qui entre dans la Chambre et nous n'hésitons pas à exclure certains membres, comme dans toute profession et toute association.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Que voulez-vous dire quand vous parlez de pratiques inacceptables ? S'il s'agit de pratiques mafieuses, c'est clair, mais qu'en est-il s'il s'agit des règles de l'OCDE ou de l'OMC ? Cette dernière a pris une position claire au sujet des zones de guerre.
Nous connaissons les règles déontologiques fixées par la FEB. Si l'on évalue les pratiques d'une série d'entreprises, on en arrive à la conclusion qu'il faudrait créer au sein d'une organisation comme la vôtre une sorte de chambre d'arbitrage, qui puisse rappeler ses membres à l'ordre.
Vous parlez d'éthique, mais les règles déontologiques concernent également l'éthique des entreprises. Cette éthique peut être confrontée à des règles internationales et n'a rien à voir avec les pratiques mafieuses. Votre organisation peut-elle également réprimander de grandes entreprises honorables ? L'a-t-elle déjà fait ? Nous savons que beaucoup de personnes participent à des dîners pour parler affaires. A-t-on déjà signalé à de telles occasions à certaines entreprises que leurs pratiques n'étaient pas acceptables sur le plan déontologique ? C'est une question sans doute difficile, mais nous pensons entre autres à une recommandation de cette commission. Nous aimerions avoir le soutien d'une organisation honorable comme la vôtre.

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Nous ne nous conduisons pas comme un tribunal à l'égard de nos membres. Nous pouvons seulement intervenir lorsqu'il apparaît, preuve à la clé - une condamnation -, qu'un de nos membres aurait eu des pratiques totalement condamnables. Dans ce cas, il sera évidemment exclu de notre Chambre. C'est tout ce que nous pouvons faire. Lorsqu'entre deux membres, il se passe quelque chose qui n'est pas tout à fait correct ; ils en font état au cours de nos discussions. C'est ainsi que cela se passe dans la vie courante. C'est un pouvoir d'influence, pas plus.

M. le président. - Je regrette le peu d'intérêt pour nos débats mais les activités parlementaires ont manifestement repris.
L'État du Congo rencontre des difficultés en matière de douane et de fiscalité. Des entrepreneurs privés disent que la douane encaisse l'argent à la tête du client, que les règles ne sont pas respectées et que l'argent n'aboutit pas dans les caisses de l'État.
Il en va de même pour les impôts : ils sont perçus, mais, par après, on arrange les affaires, parfois en divisant le montant par 1.000.
Pouvez-vous en dire davantage ? Si cette information est exacte, peut-on encore parler d'un État honnête et faire des affaires de manière correcte dans ce pays ?

M. Bernard de Gerlache de Gomery. - Très certainement, il y a des solutions à cette problématique importante. Les réglementations douanières et les réglementations fiscales n'ont fait que se multiplier et se superposer les unes aux autres. Si l'on calcule le nombre de taxes chargeant un opérateur dans le secteur formel, on arrive à environ 95 taxes différentes dont, de plus, les bases de calcul ne sont pas très claires. Elles le sont d'autant moins dans une économie qui a connu une inflation galopante jusqu'en 2000. À ce moment-là, vous êtes à la merci des contrôles, chez vous, avec des exigences absolument invraisemblables de la part des autorités administratives qui ont pour seul objectif une négociation aboutissant à un paiement raisonnable. Au cours des dix dernières années, au cours de cette période de non-État, ce paiement a lieu mais on ne sait pas où il va. C'est pour cela que dans nos recommandations, nous demandons la simplification des pratiques douanières, des taux de taxation et de la fiscalité à mettre en place. Nous demandons aussi que le paiement de ces droits de douane, accises, etc. se fasse sur des comptes sécurisés des autorités. À ce moment-là, tout le monde serait certain que cet argent arrive dans les comptes de l'État. Encore faut-il que, parallèlement, l'État paie ses fonctionnaires, sinon ceux-ci trouveront d'autres contrôles à mettre en place. Les comptes sécurisés seraient une très bonne chose. On ne pourra y arriver qu'en mettant de bons experts internationaux aux côtés de tous les départements concernés. Voilà l'assistance réelle que l'on peut apporter.

GR 47 - Mercredi 23 octobre 2002
Audition de M. Johnny Cappelle, inspecteur, service Règlements divers, service Douane et Accises du ministère des Finances

(Présidence de M. André Geens)

M. Johnny Cappelle. - Je parcours tout d'abord les questions de M. Maertens.
Tout d'abord, celui-ci s'est interrogé sur les nouveaux « contrôles d'échantillons » effectués aux frontières extérieures de l'Union européenne. La Belgique considère qu'ils affaiblissent notre système, d'autant que le contrôle interne est interdit. C'est pourquoi ces nouveaux contrôles sont contestés par le ministre de l'Économie. La ministre Neyts a cependant considéré qu'il s'agit d'un compromis acceptable. M. Maertens se demande quelles sont les différences de perception entre les deux cabinets.
Actuellement, il est normal, pour les douanes, de travailler sur la base d'une analyse de risques car il est devenu impossible d'ouvrir chaque container et chaque paquet. J'ai lu dans la presse que, l'année dernière, plus de quatre millions de containers ont été transbordés dans le port d'Anvers. C'est pourquoi nous travaillons de plus en plus avec des contrôles ciblés sur la base d'une analyse de risques.
Je n'ai jamais entendu que notre ministre contestait ces contrôles. Je sais qu'à Anvers, les experts des Affaires économiques ouvrent chaque paquet de diamants et que le contenu est taxé sur sa valeur. Une règle spéciale s'applique aux contrôles douaniers à Anvers : environ 5% des paquets de diamants sont ouverts. Ce pourcentage est plus ou moins équivalent à la norme européenne s'appliquant aux marchandises agricoles.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je voudrais clarifier ma question. Tout part de la législation européenne. Le système belge de contrôle des diamants consiste en une protection électronique permettant un contrôle de tous les paquets. L'Europe vient d'élaborer un système qui est meilleur que l'ancien mais qui n'est pas meilleur que le système belge. Les Affaires économiques ont clairement demandé que notre système soit étendu à l'échelle européenne. Cette demande n'a pas été satisfaite parce que certains pays la trouvent inacceptable. Le point de vue des Affaires économiques est en contradiction avec celui qu'a exprimé Mme Neyts voici quelques semaines. Elle a qualifié le système européen de compromis acceptable. Selon vous, quelles sont les différences entre les conceptions de la ministre du Commerce extérieur et du ministre de l'Économie ?

M. Johnny Cappelle. - Dans le processus de Kimberley, on ordonne un contrôle au hasard, rien de plus. Nous n'ouvrons plus chaque paquet, mais nous contrôlons sur la base d'analyses de risques. Nous avons pu élaborer un compromis, avec nos collègues anglais, au sein du groupe douane de l'UE. Nous travaillons soit avec un contrôle total, comme à Anvers, où chaque paquet est ouvert, soit sur la base d'une analyse de risque approfondie. Pour autant que je sache, cette proposition de compromis est acceptée par les 15 États membres. Il est impossible d'imposer à toute l'UE un contrôle total de l'importation de diamants. Pour la douane, le diamant n'est qu'une des nombreuses marchandises que nous devons contrôler.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Il n'y a donc aucune différence d'approche entre les Affaires économiques et le Commerce extérieur ?

M. Johnny Cappelle. - Je ne sais pas comment cela est réglé au niveau politique.
Deuxième question : « Une des principales techniques de fraude porte sur le commerce avec de faux documents et la fraude qui y est associée, dont les organisateurs semblent être connus de la police. Les connaissez-vous aussi ? Pouvez-vous intervenir de façon proactive ? Comment ? Cela sera-t-il encore possible après l'adoption de la réglementation européenne ? Pourquoi et comment ? »
Pour la douane, lors du dédouanement de marchandises, seul le document douanier est important. Tous les autres documents, comme la facture, ne sont nécessaires que pour la déclaration en douane. Nous pouvons seulement déterminer si une facture et la valeur qui y est mentionnée sont ou non acceptables. Si nous rejetons la facture, nous devons prouver qu'elle est fausse.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Il n'est pas inhabituel d'envoyer des diamants sous consignation à un client potentiel. Ce client peut alors acheter ou renvoyer le lot. Dans ce cas, il s'agit presque toujours de lots déjà mélangés et cela pose un problème. De tels envois doivent normalement être comptabilisés pour leur valeur réelle. Il semble donc y avoir un conflit entre la loi comptable et la pratique fiscale. En tant que douane, vous n'avez vraisemblablement aucune idée à ce sujet.

M. Johnny Cappelle. - Dans une faible mesure.
Troisième question : « Une grande liberté fiscale ou une politique de tolérance contribue en grande partie à attirer l'argent de la criminalité. Quelles mesures estimez-vous nécessaires pour éviter cela ? Bénéficiez-vous de la collaboration du Conseil supérieur en la matière ? »
À mon sens, cette question ne s'adresse pas non plus directement à la douane, mais plutôt à l'ancienne administration de la TVA ou des contributions directes.
Je voudrais répondre aux questions du point 4, à savoir dans quelle mesure une présence renforcée des fonctionnaires des Affaires économiques dans la Chambre des experts a permis d'éviter la fraude ou de la détecter, si la douane a pu y jouer un rôle, comment la situation évoluera à l'avenir, si la vérification par la douane de marchandises avant ou après leur contrôle par la Chambre des experts restera possible et dans la négative, comment on résoudra le problème. Les experts des Affaires économiques ouvrent tous les lots et déterminent la valeur du diamant. La détermination de la valeur peut éventuellement aider à détecter des filières frauduleuses. Mais ce n'est qu'un des éléments de la politique de contrôle.

M. le président. - La fraude est rendue possible parce que l'on triche sur la valeur des diamants. Comment peut-on s'attaquer à ce problème ?
J'imagine que vous pouvez estimer si la valeur d'un lot de diamants correspond aux indications qui figurent sur les documents. N'avez-vous pas cette expertise ?

M. Johnny Cappelle. - Non. Cette tâche est confiée aux experts des Affaires économiques.
Sur le document de douane doivent figurer la valeur statistique, la valeur jusqu'à la frontière de l'UEBL et la valeur douanière. Cette dernière correspond à la valeur des marchandises, à l'inclusion de tous les frais, c'est-à-dire jusqu'à la frontière de l'UE. La facture peut soit indiquer la valeur de la marchandise au moment où elle quitte la mine soit inclure tous les frais jusqu'à la frontière de l'UE.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Y a-t-il encore un contrôle a posteriori ?

M. Johnny Cappelle. - La douane peut encore procéder à des contrôles, mais ce n'est pas une nécessité.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Quand est-ce une nécessité alors ? Quand pouvez-vous le faire et quand ne pouvez-vous pas le faire ?

M. Johnny Cappelle. - Cela dépend du risque inhérent au pays, à l'exportateur ou l'importateur. Si nous soupçonnons un risque accru à l'occasion d'une expédition de diamants ou chez certains importateurs, nous effectuons un contrôle ciblé. Nous pouvons effectuer un contrôle a posteriori, un contrôle comptable ou un contrôle des stocks.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Si les fraudeurs savent comment vous travaillez, il n'est pas tellement difficile, pour ceux qui travaillent et disparaissent vite, d'avoir une avance sur la douane. Comment s'attaquer à ce problème ?

M. Johnny Cappelle. - On pourrait échanger des informations, constituer une banque de données à laquelle auraient accès les instances de contrôle.
La cinquième question est la suivante : le système de l'apposition de scellés au moment de l'importation et de l'exportation a-t-il ou non été amélioré en concertation avec la douane et subsiste-t-il éventuellement des problèmes ?
Les lots partent d'Anvers. Ils sont scellés avec une sorte de colle et ne peuvent être ouverts qu'une seule fois. Dès ce moment, il est impossible de les refermer de la même manière.
Les lots sont aussi numérotés. Ces numéros figurent sur tous les documents. Il y a donc automatiquement un lien entre le colis et les documents.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Nous sommes au courant : la procédure a été explicitée à l'aide des documents. La question était de savoir si cette technique avait été améliorée en concertation avec la douane ou s'il subsistait des problèmes.
Toutes ces questions proviennent du rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur la criminalité organisée.
Ce rapport contient de très nombreuses propositions. Quatre ans plus tard, nous voulons demander aux différents services, notamment la douane, ce qui a été réalisé depuis lors. S'il s'avérait que peu de choses, voire rien n'a été fait, cette commission devrait formuler des propositions concrètes sur la base de votre expérience et de vos remarques. À moins que les douanes n'aient une autre opinion.

M. Johnny Cappelle. - Je ne connaît pas le rapport en détail mais, ce matin, j'ai encore pris contact avec mes collègues anversois. Ils ne formulent aucune remarque sur l'apposition de scellés.
La sixième question porte sur la manière dont la douane a prise sur les négociants en diamants qui ne sont pas enregistrés comme membres d'une organisation diamantaire. Un enregistrement obligatoire et une reconnaissance légale des bourses qui doivent régler l'accès à la profession constituent-ils une solution permettant d'éviter la fraude et pourquoi ?
Il s'agit plutôt d'une question pour les Affaires économiques. La douane n'est en effet pas concernée.
La septième question porte sur la mesure dans laquelle les douanes interviennent dans le contrôle annuel des stocks. Elle porte aussi sur les problèmes qui y sont liés.
Lors d'un contrôle comptable, la douane contrôle également les stocks et les documents relatifs aux importations sont comparés à ceux qui concernent les exportations. Le problème est que l'on joue avec la valeur. Par exemple, des diamants qui ont été importés l'année dernière peuvent, cette année, avoir acquis une valeur plus importante ou moindre. Cela pose des problèmes.
Dans sa huitième question, M. Maertens se demande si la douane effectue des contrôle ciblés dans les aéroports belges, lors de l'atterrissage d'avions privés. Si c'est le cas, depuis quand ? Quels en sont les résultats ?
Il existe, à Zaventem, une piste d'atterrissage séparée pour les avions privés. Les douaniers sont présents de sept heures du matin à vingt-deux heures le soir. Deux équipes ont été constituées. Les contrôles sont identiques à ceux auxquels doivent se soumettre les passagers « normaux » à Zaventem.

M. le président. - Il n'y a donc plus de contrôle après vingt-deux heures. Les avions privés n'atterrissent-ils plus après cette heure ?

M. Johnny Cappelle. - Selon mes informations, peu d'avions privés atterrissent alors. Les services de contrôle traditionnels de Zaventem peuvent à ce moment exercer des contrôles sur l'aéroport privé.

M. le président. - Les personnes qui s'occupent de cette question affirment qu'il existe une chance sur mille d'être contrôlé à Zaventem si l'on transporte une valise pleine de diamants.

M. Johnny Cappelle. - Je ne peux le confirmer. Le risque de trafic est toujours réel. Il est impossible de contrôler chaque passager.

M. le président. - Existe-t-il, à Zaventem, une liste de personnes qui doivent faire l'objet d'une attention particulière ?

M. Johnny Cappelle. - Je dois le vérifier. En tous cas, on constate régulièrement, à Zaventem, des trafics de diamants.
Il ne s'agit certainement pas de valises pleines, mais de petites quantités cachées dans les vêtements, voire le corps d'un passager. Je me souviens que, du temps de la Sabena, une vingtaine de cas de fraude ont été découverts.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - J'ai posé cette question parce que des avions privés peuvent également atterrir à Ostende. L'un des problèmes réside dans le manque de personnel. Il est très facile à Zaventem, Ostende, Bierset ou ailleurs d'atterrir avec un avion privé et de quitter le tarmac sans aucun contrôle. Je connais quelques pilotes privés et les destinations de leurs vols, mais ils ne disent jamais ce qu'ils y font.
La douane devrait examiner comment elle pourrait avoir davantage d'emprise sur ce plan. Elle connaît déjà ce que nous appelons, en Flandre occidentale, de vliegende brigade, qui détecte les personnes voulant éluder les accises sur le mazout et autres. N'est-il pas possible de faire quelque chose de semblable dans les aéroports où atterrissent des avions privés, tant de jour que de nuit ?
Vous avez répondu à la question sur les stocks que la détermination de la valeur d'un lot de diamant posait problème. La douane ne peut-elle pas formuler elle-même des propositions pour rationaliser la détermination de cette valeur ?

M. Johnny Cappelle. - Cela doit être examiné de plus près.
Concernant les avions privés, nous devons faire une distinction entre les vols intracommunautaires et les vols en provenance et à destination de pays tiers. Nous ne contrôlons que les diamants importés de pays tiers ou exportés vers ceux-ci. Au sein de l'Union européenne, les diamants entrent dans le cadre de la libre circulation des marchandises. Les diamants importés via Orly ou Amsterdam et qui y sont déclarés à la douane, circulent ensuite tout à fait librement dans les quinze États membres.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Le marché parallèle de diamants bruts, qui est autre chose que le marché illégal, est un système séparé, sur lequel, selon certains services, il y a peu de contrôle. De quelle manière la douane a-t-elle prise sur ce marché ? Quels sont les problèmes et les solutions ?

M. Johnny Cappelle. - Je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire par un marché parallèle.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Il s'agit d'un système bien connu dans le monde du diamant. On ne doit pas automatiquement passer par la bourse. Ce n'est d'ailleurs pas illégal. Il s'agit surtout de diamants bruts. Selon le rapport d'une commission du Sénat au cours de la précédente législature, il y a peu de contrôle sur ce marché.
Vous avez déjà largement répondu à la question de savoir si la douane a une idée de la situation. Quant aux problèmes et aux solutions, nous sommes, je le crains, juridiquement le dos au mur.
Il vaudrait mieux traiter de cette question plus tard avec des représentants du monde diamantaire.

M. Johnny Cappelle. - Je voudrais nuancer quelque peu mon affirmation selon laquelle les diamants peuvent circuler aussi librement que toute autre marchandise dans l'Union européenne. Ce n'est pas vrai pour la Belgique car nous travaillons avec un système de licences qui offre à la douane une plus grande liberté de manoeuvre pour réaliser des contrôles ciblés. La Belgique est le seul pays d'Europe à appliquer ce système.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Cela ne peut-il causer des problèmes au sein de la zone européenne de libre-échange ?

M. Johnny Cappelle. - Je suppose que si mais je ne peux pas me prononcer à ce sujet. Je sais que l'on en parle au sein du groupe task force.
J'ai déjà répondu partiellement à la question relative à la banque de données sur les contrôles. Un sous-groupe de la task force diamant rassemble des représentants de la douane mais aussi des Affaires économiques et de la Justice. Pour la douane, il s'agit de la Direction nationale de recherches. Ces personnes ont déjà élaboré des plans très concrets pour la banque de données.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - La banque de données n'existe donc pas encore. Où en est le sous-groupe de la task force ? Je rappelle que la proposition de création d'une banque de données date d'il y a quatre ans déjà. Si le projet traîne encore quatre ans, il se posera un problème d'efficacité administrative.

M. Johnny Cappelle. - Je ne sais où on en est précisément. Je sais juste que l'on travaille dur mais en suivant des priorités.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Un des éléments essentiels pour rendre le système efficace est quand même la banques de données qui alimentera toute personne chargée de la lutte contre la fraude dans ce secteur. Pourquoi n'accorde-t-on pas la priorité à ce projet ? Certains services échangent déjà des données mais un coordination globale fait défaut. Dans un an, un nouveau gouvernement sera mis en place et il faudra tout recommencer. À ce rythme, cela pourra encore durer quelques législatures. Cela n'est profitable à personne. Notre commission doit absolument formuler des propositions claires avant la fin de cette législature.
Vous dites que vous n'avez pas idée des solutions éventuelles. Nous en prenons acte. C'est bien sûr éloquent.

M. Johnny Cappelle. - On y travaille mais je sais que des problèmes se posent dans les différentes administrations. Il faut ainsi savoir quelles informations communiquer aux administrations et dans le cadre de quelle législation.

M. le président. - Un problème se pose donc au niveau de la législation.

M. Johnny Cappelle. - Oui.

M. le président. - Vos services peuvent-ils nous donner un inventaire des problèmes liés à la législation ? C'est intéressant pour nos conclusions.

M. Johnny Cappelle. - Les problèmes ne se posent pas seulement dans nos services.

M. le président. - Pouvez-vous nous communiquer de quels services vous parlez ?

M. Johnny Cappelle. - Je le ferai.
La question suivante est celle-ci : « Dans quelle mesure la douane est-elle ou non en mesure de satisfaire à la législation sur les statistiques ? » Cette question peut-elle être précisée ?

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Le 27 mars dernier, j'ai interrogé le ministre sur le contrôle des certificats d'origine. Le ministre a répondu que la douane n'intégrait dans son rapport annuel aucune donnée spécifique relative au contrôle des licences et certificats d'origine pour le diamant brut, que les infractions relatives à l'importation et l'exportation de diamants bruts font partie des infractions en matière d'application des licences, dont le ministère des Affaires économiques est directement avisé, et que l'administration des douanes et accises ne dispose pas de statistiques à ce sujet. On peut se demander qui dispose de statistiques. Est-ce le ministère des Affaires économiques ? Sont-elles publiées ? Si oui, où ? Si non, pourquoi ?
Le ministre a ajouté que les infractions aux dispositions légales en matière de douane et accises sont passibles de sanctions pénales. Les enquêtes menées dans ce contexte sont donc des enquêtes pénales. Comme toutes les enquêtes pénales, les enquêtes de la douane sont secrètes et non contestables. Un feed-back est-il organisé ? Il serait regrettable que la douane transmette des données à la Justice et n'en entende plus parler.
Le ministre a précisé qu'en vertu de l'article 320 de la loi générale sur les douanes et accises, tout fonctionnaire est tenu de garder le secret le plus absolu au sujet de tout ce dont il a eu connaissance par suite de l'exécution de sa mission. Il ne peut donner des informations qu'aux instances énoncées dans cet article à des conditions bien définies et pour un usage bien établi. Des informations sont-elles réellement communiquées ? Quelles conclusions pouvez-vous en tirer en tant que fonctionnaire quant à d'éventuelles améliorations ?

M. Johnny Cappelle. - Pour l'importation et l'exportation de diamants, on travaille avec des licences délivrées par le ministère des Affaires économiques. Ces licences sont réglementées par la loi du 11 septembre 1962. L'arrêté royal du 30 décembre 1993 pris en exécution de cette loi prévoit que quiconque ayant connaissance de constats ou de délits doit immédiatement les porter à la connaissance du ministère des Affaires économiques. Cela vaut aussi pour les infractions à d'autres lois, comme celles à la loi sur les armes de 1991.
Selon la législation en matière de douane et d'accises, et aussi selon le Code des douanes communautaire, les renseignements mentionnés sur les documents de la douane relèvent du secret professionnel. Selon la législation générale en matière de douane et accises, on peut fournir ces renseignements aux administrations belges qui en font la demande. Dans le Code des douanes communautaire, il est dit que ces informations peuvent être délivrées, mais uniquement avec l'autorisation expresse du responsable du document de la douane.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Il n'y a donc pas de feed-back de la part de la Justice ?
La police ou le ministère des Affaires économiques demandent-ils ces renseignements ? Une telle demande est-elle courante en ce qui concerne cette problématique qui, selon le rapport des Nations unies, jette le discrédit sur notre pays ?

M. Johnny Cappelle. - La transmission d'informations au ministère des Affaires économiques est une obligation légale. Dans le sous-groupe, des informations sont régulièrement échangées entre la police, la douane et les Affaires économiques.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - N'y a-t-il pas de feed-back de la Justice vers la douane ?

M. Johnny Cappelle. - Je l'ignore. J'ai appris qu'à Anvers, il y avait une bonne collaboration entre les services de police, la douane et le ministère des Affaires économiques en ce qui concerne le diamant.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - La libre circulation des marchandises à l'intérieur des Quinze vaut aussi pour le diamant. Les dédouanements de diamants en Belgique sont davantage contrôlés que dans les quatorze autres pays membres. Une proposition de points d'entrée préférentiels a déjà été formulée. Y a-t-il une évolution dans la position des partenaires européens à l'égard de cette proposition belge ? L'introduction de points préférentiels d'entrée signifie-t-elle une amélioration du système ?

M. Johnny Cappelle. - Si les points d'entrée sont dispersés dans les quinze États membres, si chaque État membre a la possibilité de désigner un point d'entrée, il y aura quinze points d'entrée. Cela signifie que les contrôles seront dispersés sur quinze États. Nous pouvons difficilement imposer le système belge à tous les États membres. L'idéal serait d'avoir un ou deux points d'entrée, mais les discussions du Conseil font apparaître que ce n'est pas faisable. Certains États membres n'ont aucun intérêt à désigner un de ces points. Nous avons essayé d'adapter le règlement pour que le trafic douanier soit aussi réglementé. Les diamants qui arrivent à Amsterdam peuvent être transportés par bateau ou par avion vers Anvers.
Chaque État membre pourra choisir l'endroit où ses diamants seront contrôlés par une autorité communautaire. Les diamants qui arrivent à Athènes peuvent éventuellement être transportés par avion à Anvers ou à Londres pour y être contrôlés.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Les responsables londoniens y sont aussi favorables ?

M. Johnny Cappelle. - Ils ne sont vraisemblablement pas partisans d'une limitation du nombre d'entry points. C'est un point de vue personnel.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Quel est l'avis de vos collègues étrangers à ce sujet ? En avez-vous parlé avec eux ? Il faut tenir compte des sensibilités nationales.

M. Johnny Cappelle. - C'est précisément le problème. La Belgique est le seul État des quinze à pratiquer un contrôle exhaustif. Nous devrons choisir.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je voudrais également soulever un problème psychologique.
Les fonctionnaires de douane, dont la mission est importante, sont très souvent confrontés à des difficultés. Ne souffrent-ils pas d'une sorte de lassitude ou d'un syndrome de frustration ? Lorsqu'on travaille dur sans obtenir de résultats, a-t-on encore tendance à signaler les mouvements suspects ? Les douaniers chargés de ces enquêtes ont-ils encore l'énergie et la combativité suffisantes ? Le manque de personnel au département de la Justice pourrait expliquer cette situation ; nous avons souvent entendu dire qu'il n'était pas en mesure de traiter toutes ces plaintes.
Quelle est votre opinion sur la gestion du personnel ? Comment réagit-il ? Y remarque-t-on des signes de lassitude et de désabusement ?

M. Johnny Cappelle. - Il m'est difficile de donner mon avis sur mes collègues ou de me prononcer sur d'éventuels symptômes de lassitude.
La douane apprécierait certainement de recevoir davantage de personnel et de moyens. Il existe toutefois une tendance générale à travailler de plus en plus par contrôles ponctuels sur la base d'analyses de risque préalables. Comme vous le savez, nous sommes en fait une administration européenne.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous dites qu'il s'agit d'une administration européenne...

M. Johnny Cappelle. - Nous travaillons avec un seul code douanier, un seul règlement. Nous devons appliquer les directives contenues dans ces textes.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Trouve-t-on à l'échelon européen suffisamment de collaboration et de concertation ou est-ce la politique du chacun pour soi ?

M. Johnny Cappelle. - Les contrôles sont évidemment effectués à l'échelon national en tenant compte de certaines directives.
Mais il y a aussi l'OLAF, un organisme européen de lutte contre la fraude auquel nous pouvons signaler les mouvements de marchandises suspects ou tout autre fait relatif à l'exportation ou à l'importation de marchandises. L'OLAF diffuse à son tour l'information dans les quinze États membres. Il y a aussi le règlement 515 concernant la collaboration administrative entre les quinze États membres, lequel permet des contacts directs avec les autres administrations douanières. Il y a donc bien un système élaboré à l'intérieur à l'Union européenne.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Fonctionne-t-il bien ?

M. Johnny Cappelle. - À ma connaissance, oui. Dès que l'OLAF nous communique un avis, il est immédiatement diffusé dans tous nos services extérieurs.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Tout cela est-il informatisé ?

M. Johnny Cappelle. - Pas encore entièrement hélas mais nous y travaillons.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Quel délai prévoyez-vous ? Quand le système sera-t-il sûr ?

M. Johnny Cappelle. - Cela dépend du budget.

M. Jacky Morael (ECOLO). - Vous nous expliquez, monsieur Cappelle, qu'au travers de l'organisme OLAF, vous informez les autres administrations des États membres de l'Union européenne. Ce flux d'informations circule-t-il aussi en sens inverse ? En d'autres termes, recevez-vous régulièrement - et loyalement - des informations des quatorze autres pays de l'Union relatives aux infractions susceptibles d'être commises sur le territoire national belge par telle ou telle filière ?

M. Johnny Cappelle. - Effectivement, ce système fonctionne très bien et dans deux directions.

M. Jacky Morael (ECOLO). - Vous n'avez donc pas l'impression que les autres pays font de la rétention d'informations ?

M. Johnny Cappelle. - Certainement pas, le système est bien conçu.

M. Georges Dallemagne (CDH). - L'origine de la plupart des diamants qui arrivent à Anvers est presque certaine. Toutefois, je me demande si vous avez une idée précise de la quantité de diamants d'origine douteuse qui sont revendus, sous forme finie ou semi-finie, sur la place d'Anvers.

M. Johnny Cappelle. - Je n'en ai aucune idée. Je devrais prendre des renseignements à ce sujet. Je sais qu'il arrive que des diamants d'origine indéterminée soient acceptés. Je ne sais pas si cela se passe encore aussi fréquemment que dans le passé, mais je ne puis citer aucun chiffre ou pourcentage à ce propos. Je n'en ai aucune idée.

M. le président. - Pouvez-vous vérifier cela ?

M. Johnny Cappelle. - Je puis faire contrôler quels sont les codes utilisés.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Notamment pour les pays qui nous concernent, évidemment. Nous avons souvent été frappés par le fait que la République Démocratique du Congo publiait chaque année un rapport statistique sur ses exportations qui ne correspondait absolument pas, par exemple, aux statistiques publiées par la place d'Anvers sur les importations en provenance de ce pays. Comment cela se passe-t-il pour les douanes ? Comment un produit qui ne sort pas officiellement du Congo peut-il arriver officiellement en Belgique ?

M. Johnny Cappelle. - J'ai déjà expliqué cela au début. En tant que douane, nous travaillons sous le couvert de licences des Affaires économiques. Avant d'être libérés, les marchandises ou les diamants doivent être accompagnés d'une licence mentionnant l'origine. Il est vrai que les marchandises sans licence ne sont pas saisies mais elles sont bloquées à la frontière jusqu'à ce que toutes les obligations soient remplies.

M. Georges Dallemagne (CDH). - C'est donc le ministère des Affaires économiques qui prend la responsabilité d'émettre une licence sur des produits dont l'origine n'est pas certaine ?

M. Johnny Cappelle. - Nous arrivons en dernier lieu. Les marchandises sont libérées sur la base de la licence accordée par les Affaires économiques.

M. le président. - Avez-vous une idée de la quantité de marchandises qui arrivent sans licence ?

M. Johnny Cappelle. - Non, mais il faut faire une distinction. Nous sommes dans le secteur du diamant. Les marchandises déclarées à Paris, à Amsterdam ou dans un autre État membre circulent librement et la douane n'intervient plus en tant que telle.

M. le président. - Quelle est la proportion de diamants qui entre en Belgique par une autre voie que le transport maritime ou aérien ? Quel est le pourcentage de diamants qui pénètre directement dans le pays et celui qui transite par la France, l'Allemagne et la Hollande ?

M. Johnny Cappelle. - Nous nous efforcerons de vous fournir ces informations.

M. le président. - Je vous remercie.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Vous avez signalé tout à l'heure qu'il y avait, au temps de la Sabena, à peu près quinze à vingt incidents avec des diamants de contrebande. On imagine bien qu'on ne les intercepte pas systématiquement. Par définition, on cache un diamant assez facilement. Il n'existe pas de système qui permette de les découvrir aisément sur un individu, à moins de faire une fouille détaillée. A-t-on pu se faire une idée de l'importance réelle de la contrebande ? Quel est le nombre de carats, dans les quelques cas que l'on a pu intercepter ?

M. Johnny Cappelle. - Le trafic de diamants découvert à Zaventem ne porte que sur de petites quantités. Ce ne sont pas des valises pleines de diamants qui sont introduites en fraude. Comme la drogue, les diamants peuvent être dissimulés dans le corps. Pour s'en assurer, il faut soumettre l'intéressé à une radiographie.
Il arrive aussi que les trafiquants se mettent d'accord avec d'autres passagers de l'avion et leur remettent les diamants. Ils les récupèrent après le passage des contrôles.
Même s'il y a une indication qu'une personne trafique des diamants, il reste très difficile de le constater. Si on sort cette personne de l'avion alors qu'elle a simplement transmis les diamants à une hôtesse ou à l'un des 150 ou 200 autres passagers, on peut difficilement les emmener tous dans une clinique bruxelloise pour les passer aux rayons X. Mais ce sont des quantités relativement petites qui passent de cette manière.

M. le président. - Votre service ou un autre a-t-il fait des statistiques sur ces quantités ? Je vous entends bien et j'admets que vous ne pouvez établir des chiffres précis. Mais existe-t-il un système qui permettrait de déterminer le pourcentage de diamants dont l'importation n'est pas signalée mais qui débouchent néanmoins sur le marché ?

M. Johnny Cappelle. - Nous devrions le faire grâce aux documents relatifs aux importations et aux exportations. Cela permettrait de clarifier quelque peu les choses mais nous devons encore tenir compte des envois intra-communautaires qui échappent à la compétence des douanes.

M. Georges Dallemagne (CDH). - J'ai l'impression que quand on achète un diamant, on est encore très loin de pouvoir être sûr de sa zone d'extraction et de la filière qu'il a suivie. On n'est pas près de pouvoir obtenir un certificat d'origine de production.

M. Johnny Cappelle. - Ce n'est plus l'affaire des douanes. Si ces diamants sont vendus en magasin, nous partons du principe qu'ils sont en libre circulation dans l'Union européenne.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Dans le rapport de l'ONU paru ces derniers jours, les experts ciblent une série d'entreprises, voire d'individus, qui ont des activités illicites au regard des règles établies. Ces entreprises feraient du trafic de diamant et d'autres matières en provenance du Congo, et plus particulièrement des zones de conflit. Je pense notamment au groupe Ahmad.
Avez-vous répertorié des trafics de matières en provenance de ces pays en conflit pour les entreprises citées dans le rapport de l'ONU ? Si oui, lesquels ? Pouvez-vous les situer dans le temps ? Avez-vous des détails à nous donner à ce sujet ?

M. Johnny Cappelle. - Nous en sommes alors déjà au point 3 des questions de Mme André. À la fin des années 80 et au début des années 90, il y a eu des enquêtes sur les pratiques frauduleuses de certaines firmes.
À l'époque, on a peut-être fait certaines constatations mais je ne pense pas qu'on ait pu en conclure qu'il s'agissait de fraudes d'envergure.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Le service des douanes a donc procédé à des enquêtes à la fin des années 80 et au début des années 90. Serait-il possible d'obtenir les documents relatifs à ces enquêtes ou d'obtenir des informations précises concernant les faits reprochés et les suites qui leur ont été données ?
Par ailleurs, allez-vous, sur la base du rapport des Nations unies, engager de nouvelles actions vis-à-vis de ces entreprises ?
Enfin, que pensez-vous des sanctions proposées par les Nations unies à l'égard de ces entreprises ? Avez-vous l'intention de prendre des initiatives sur ce plan ?

M. Johnny Cappelle. - Ces rapports ont été transmis à notre Direction nationale de recherches. Comme indiqué, ils seront également discutés à la sous-commission dont font partie la Justice et les Affaires économiques. On verra alors s'il existe suffisamment d'éléments pour entamer une enquête contre ces firmes.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Quels rapports seront-ils fournis ?

M. Johnny Cappelle. - Le rapportde l'ONUle plus récent...

M. Georges Dallemagne (CDH). - N'estimez-vous pas, sur la base des informations, qu'il serait utile que vous meniez une enquête particulière ? De toute façon, vous avez la possibilité et l'autorité pour mener une enquête à l'égard de n'importe quelle entreprise. N'y a-t-il pas des éléments suffisamment explicites, ne fût-ce que le fait qu'elle soit citée dans ce rapport ?

M. Johnny Cappelle. - On ne démarre pas ainsi une enquête sur une entreprise. Il doit y avoir suffisamment d'indices. Pour la douane, il faut certaines constatations lors de l'importation ou de l'exportation.

M. le président. - Pour moi, le problème vient de la différence d'interprétation entre « illicite » et « illégal ». Il me semble qu'il est encore trop tôt pour confronter les services à ces questions. Nous avons reçu le rapport hier mais ces services le recevront sans doute aujourd'hui ou demain.
J'ai rendez-vous demain avec le ministre des Affaires étrangères ; j'attirerai son attention sur tous les aspects du rapport et je lui demanderai comment le gouvernement compte réagir.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je n'ai pas eu de réponse à ma question. Il serait intéressant que nous ayons les conclusions des premières enquêtes que vous avez menées dans les années 80 à 90, afin de savoir si les faits alors incriminés avaient un quelconque rapport avec notre commission, s'il était déjà question d'un trafic de diamant en provenance d'Afrique centrale.
Autre question importante : ces entreprises - je pense plus particulièrement à l'une d'entre elles - sont parfois accusées d'être liées au terrorisme international et de le financer. Le rapport le rappelle. Disposez-vous d'informations à ce sujet ? Avez-vous déjà mené des enquêtes à ce sujet ? Avez-vous les moyens de confirmer ou d'infirmer ces propos ? Qui pourrait le faire ?

M. Johnny Cappelle. - Les douanes doivent d'abord contrôler les importations et les exportations. La recherche d'éventuels liens avec le terrorisme est à mon sens du ressort du ministère de la Justice.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Il est évident que vous ne pouvez tout contrôler et que vous procédez donc ponctuellement. Ces contrôles ont-ils lieu sur la base d'une information ? Comment celle-ci est-elle obtenue ? Un certain nombre d'entreprises sont connues et signalées sur le plan international. Je ne parle pas seulement du dernier rapport des Nations unies. Dans tous ces rapports ce sont toujours les mêmes noms qui reviennent. Les firmes sont mentionnées avec nom et adresse. Lorsque les douanes opèrent des contrôles ponctuels, elles doivent tout de même être en possession de ces données. Les rapports des Nations unies, des ONG etc. sont-ils épluchés chaque jour par un service ou des agents des douanes ? Donnent-ils des indications qui servent de base aux contrôles ponctuels ? Y a-t-il à cet égard collaboration avec d'autres départements ? Les contrôles sont-ils effectués de manière structurelle et tout cela fonctionne-t-il de manière optimale ?

M. Johnny Cappelle. - Nous avons d'abord l'information criminelle que nous transmettons au service national de recherche. Ensuite, nous disposons d'informations générales. Une banque de données centrale, le SCGI, a été créée il y a quelques années par l'administration de l'information. On y procède à une analyse de risque exhaustive.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous renvoyez donc au service de recherche. Au fond, le chef de ce service pourrait dire d'où provient l'information qui est transmise aux collègues travaillant sur le terrain

M. Johnny Cappelle. - Cette information est transmise par notre administration centrale, en partie par moi-même en ce qui concerne les autorisations et en partie par d'autres collègues.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Y a-t-il une cellule qui compare et analyse toutes les données extérieures ? Dans nos différents services de sécurité, certaines personnes collectent toutes les données, les comparent et les transmettent. C'est important pour savoir comment la maffia s'organise sur le terrain. La douane dispose-t-elle d'une cellule de ce type et si oui, comment fonctionne-t-elle ?

M. Johnny Cappelle. - La douane n'a pas de cellule de ce type. Pour le diamant et toutes les marchandises qui relèvent de la loi sur les autorisations de 1962, nous nous appuyons sur les services des Affaires économiques. S'ils nous informent qu'une entreprise particulière est dans le collimateur pour avoir fourni des informations inexactes afin d'obtenir une autorisation, nous avons la possibilité d'introduire cette information dans Sadbel, le système automatisé des documents de douane. Nous pouvons ainsi faire contrôler spécialement une entreprise donnée et même la soumettre à un contrôle exhaustif si elle déclare des marchandises. Nous pouvons également introduire des paramètres pour certaines destinations ou marchandises.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Qui sont les responsables aux Affaires économiques ?

M. Johnny Cappelle. - Le Service des Licences.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Est-ce le seul canal d'information pour les enquêtes ciblées ?

M. Johnny Cappelle. - Non. Il y a également le système européen OLAF et des canaux extérieurs comme les Affaires étrangères. Les données sont rassemblées à Sadbel. Des circulaires internes peuvent aussi être diffusées.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Recevez-vous également des informations de la police d'Anvers, de la section diamants du GDA ?

M. Johnny Cappelle. - Les contacts avec le GDA sont nombreux et bons.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Transmettent-ils des informations en vue de l'exécution efficace d'enquêtes ciblées ?

M. Johnny Cappelle. - Le sous-groupe diamant a été constitué à cet effet. Notre service de recherche et la police y sont représentés.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Dans le cadre de la task force ?

M. Johnny Cappelle. - Oui.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Cela ne se fait donc pas quotidiennement dans votre administration centrale ?

M. le président. - La task force est un groupe constitué par les instances politiques. Des sous-groupes préparent la politique mais ils n'interviennent pas sur le terrain et ne donnent pas d'instructions.

M. Johnny Cappelle. - Non, ils ne donnent aucune instruction mais ils en auraient le pouvoir si un contrôle de grande envergure devait être organisé. Mais une fois encore, le diamant relève de la législation sur les licences. Cela implique déjà automatiquement un contrôle plus sérieux. On n'insiste peut-être pas sur le contrôle physique, mais il y tout de même un contrôle équivalent. Un système de licence fournit déjà une indication : les biens qui y sont soumis doivent faire l'objet d'un contrôle renforcé et il faut aussi examiner si des biens tombent sous le régime de la licence.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Là est précisément la question : y a-t-il des contrôles ciblés pour déterminer si des biens sont offerts qui échappent au système des licences ? Sur la base de quels paramètres de telles recherches ont-elles lieu ?

M. Johnny Cappelle. - Nous nous basons sur les indications de Sadbel mais aussi sur d'autres sources d'informations et des circulaires.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Cela vous semble-t-il suffisamment efficace ? Des améliorations sont-elles possibles et comment ?

M. Johnny Cappelle. - Je n'ai pas de réponse à cela. On peut toujours trouver des améliorations. Toutes les suggestions sont bienvenues. Nous travaillons selon une système précis et avec le SCGI. Ce mode de travail est maintenant optimalisé.

M. Jacky Morael (ECOLO). - Au point 34, page 10, du rapport de l'ONU, le groupe d'experts écrit, sur base de documents que trois clans d'origine libanaise - Ahmad, Nassour et Khanafer - établis légalement sur la place d'Anvers, sont des organisations criminelles opérant à l'échelle internationale. On parle de contrefaçons, de blanchiment, de contrebande de diamants, etc....
En outre, le rapport dit avoir des sources crédibles qui attesteraient que ces clans entretiennent également des liens avec le groupe Amal et le Hezbollah.
Vous avez, monsieur Cappelle, évoqué les enquêtes de la fin des années 80. Or, ce n'est pas la première fois que ces clans sont cités.

M. le président. - Voilà le point important. Ils sont déjà mentionnés dans le premier rapport.

M. Jacky Morael (ECOLO). - Tout a fait. Donc, l'information est connue de longue date.
Monsieur Cappelle, l'un de ces trois groupes était-il déjà visé, cité ou suspecté, dans les enquêtes de la fin des années 80 ? Le cas échéant, quelles ont été, à votre connaissance, les suites données à ces soupçons ?
Je comprends bien que vous devez cibler des objectifs parce qu'il est impossible, physiquement, de tout contrôler. Cependant, il est légitime de se demander si ces trois groupes ne font pas l'objet d'une attention toute particulière quant aux mouvements qui pourraient leur être imputés.
En effet, si un rapport de l'ONU répète que ces trois groupes sont des groupes criminels, j'imagine que tout enquêteur, qu'il soit des douanes, de la police ou des services de renseignement, devrait les cibler. Est-ce le cas ?

M. le président. - Je voudrais ajouter une autre question à l'adresse de M. Cappelle.
Le premier rapport des Nations unies a été publié en 2000. Depuis lors, des contrôles spécifiques ont-ils été effectués à la suite de la citation de ces trois groupes ? Ils sont à nouveau cités. Le rapport livre des éléments supplémentaires mais, sur base des questions posées par M. Morael, je m'interroge sur le point de savoir si le premier rapport a débouché sur un contrôle accru. Vous pouvez simplement répondre pour oui ou par non.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je puis imaginer que si ces organisations mafieuses lisent ces rapports, elles changeront immédiatement de tactique. Elles hausseront des épaules compatissantes parce que nous sommes toujours à la traîne. N'y a-t-il pas dans nos services des systèmes intégrés qui puissent fonctionner de manière proactive ? Il est tout de même scandaleux que nous devions recevoir des informations d'une mission des Nations unies en Afrique pour savoir ce qui se passe à Anvers et que nous réagissions toujours lorsqu'il est déjà trop tard. Nous devons disposer dans l'administration d'un système intégré proactif. La Belgique n'obtient pas de bons résultats parce que nos administrations n'ont ni les moyens, ni les méthodes, ni les collaborations qui permettraient d'empêcher à temps certaines affaires. L'une de nos principales conclusions sera donc que notre système ne fonctionne pas et qu'il doit être adapté d'urgence afin de permettre des interventions à temps ou même anticipées.

M. Jacky Morael (ECOLO). - Je peux partager grandement l'analyse de mon collègue, en termes de manque de moyens et peut-être de stratégie pro-active au sein de nos services. Néanmoins, quelles que soient les déficiences de moyens légaux, logistiques, de personnel, etc. et avec ce dont on dispose déjà, mes deux questions restent posées : cela figurait-il dans les enquêtes de la fin des années '80 ? A-t-on fait quelque chose depuis la publication des premiers rapports de l'ONU ?

M. Johnny Cappelle. - J'ai déjà dit que je n'avais aucune idée des constatations faites dans les années 80 et 90. Je n'ai pas l'impression qu'elles aient beaucoup de poids. Je ferai vérifier cela et vous donnerai une réponse.
Pour pouvoir contrôler les sociétés, il faut avoir des indications.

M. Georges Dallemagne (CDH). - ... Ce sont des affirmations claires et nettes qui engagent les ...

M. Johnny Cappelle. - Les rapports sont envoyés à nos services de recherche d'Anvers, le seul endroit en Belgique où le diamant peut être déclaré et dédouané. Sur la base d'informations nouvelles ou existantes, ces services jugent s'il y a suffisamment d'éléments pour effectuer des contrôles spécifiques dans les entreprises. Je n'interviens absolument pas dans la politique de recherche.

M. Jacky Morael (ECOLO). - Je comprends tout à fait la logique qui consiste à renvoyer ce type de rapport ou d'indication au service « Enquêtes ». Mais, par définition, une enquête est quelque chose de ponctuel qui vise à vérifier une série d'éléments. Mais sur la base de ces indications, je souhaite savoir ce que fait le service de contrôle. A-t-on décidé d'envoyer aux fonctionnaires l'injonction de procéder à un contrôle accru pour les firmes citées depuis un temps considérable dans une série de rapports officiels et d'articles de presse ? Ces faits étaient connus depuis très longtemps.

M. Johnny Cappelle. - C'est pourquoi il a été décidé de créer une banque de données permettant de surveiller l'activité de certaines firmes d'importation et d'exportation. Les délits en la matière ne pourront pas être dépistés tant que nous n'aurons pas suffisamment de renseignements pour pouvoir perquisitionner.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Vous avez parlé de contrôles aléatoires. Peut-on conclure que ces entreprises n'ont pas fait l'objet de contrôles systématiques à l'importation de diamant ou d'autres biens en provenance de la région des Grands Lacs ?

M. Johnny Cappelle. - La douane travaille sous le couvert des licences. Si une licence d'importation ou d'exportation est délivrée, tout est en ordre pour nous.

M. le président. - Les licences relèvent exclusivement de la compétence du ministère des Affaires économiques.

M. Johnny Cappelle. - Effectivement.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Le fait que la licence soit accordée par les Affaires économiques n'empêche pas un contrôle douanier.

M. Johnny Cappelle. - À Anvers, tant la douane que les experts des Affaires économiques ont leurs bureaux au Diamond Office. Les deux services travaillent conjointement.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Vous n'avez pas répondu à ma question. Ces entreprises qui font l'objet d'accusations extrêmement graves - on parle de criminalité internationale - sont-elles soumises à un contrôle douanier systématique, licence ou pas ?

M. Johnny Cappelle. - S'il y a suffisamment d'indices, nous pouvons effectuer un contrôle comptable. On compare alors le stock, les importations et les exportations.

M. Georges Dallemagne (CDH). - L'avez-vous fait pour ces entreprises, suite au premier rapport ?

M. Johnny Cappelle. - Je l'ignore. Je dois me renseigner.

M. le président. - Les services se basent sur la législation et le système de licences. Il n'y a pas d'embargo sur les diamants en provenance de cette zone. Pour la douane, il n'y a donc pas de problème au plan légal.
Les membres de la commission ont une autre approche : puisque pour eux il s'agit d'un commerce illicite, il serait normal qu'on sache ce que ces entreprises font exactement et qu'on contrôle minutieusement leurs importations, leurs exportations et la destination des marchandises.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Le problème n'est pas vraiment là. Se pose effectivement la question des embargos qui relève du ministère des Affaires économiques, mais il y a également le blanchiment d'argent, la contrebande, la contrefaçon qui sont plus spécifiquement du ressort des douanes. Je ne me souviens pas précisément des mots mentionnés dans le premier rapport des Nations unies, mais les entreprises en question avaient déjà été accusées de faits similaires. Sur la base de ces allégations, les douanes ont-elles pris une initiative particulière ? Y a-t-il eu un contrôle des stocks, de la comptabilité ?

M. Johnny Cappelle. - J'ignore si on l'a fait pour ces entreprises. Ces contrôles sont effectués par d'autres services douaniers. Mais nous travaillons en étroite collaboration avec les Affaires économiques. Si la sous-commission a été créée, c'est précisément pour qu'on puisse échanger des informations, notamment avec la Justice.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je souhaiterais obtenir une réponse claire à cette question. Les coopérations sont utiles pour échanger des informations mais elles ne vous empêchent pas d'agir comme responsable des douanes, dans votre domaine de compétences. J'imagine que vous n'avez pas besoin d'instructions de la part d'un organe de coopération ou de concertation. C'est évidemment toujours mieux de s'informer et de s'interroger les uns les autres sur les initiatives qu'il serait utile de prendre, mais vous avez la compétence de vérifier qu'il n'y a pas d'infraction à la loi en matière de contrebande, de blanchiment, de contrefaçon. Je souhaiterais simplement savoir quelle attitude vous avez prise à la suite du premier rapport des Nations unies, publié voici deux ans. Si vous ne pouvez pas nous répondre aujourd'hui, ce que je peux comprendre, il faudrait alors que vous nous adressiez un courriez précisant l'attitude qui a été prise, en dehors de ce que vous nous avez déjà dit à propos des informations et des banques de données. Ces éléments sont importants mais ils ne répondent pas spécifiquement à ma question.

M. Johnny Cappelle. - Vous demandez des informations qui relèvent du secret de l'enquête. Même si une enquête était en cours sur certaines entreprises, je ne pourrais pas vous les communiquer pour ne pas entraver l'enquête.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Pourrait-on demander à notre expert si nous pouvons recevoir cette information et sous quelle forme ?

M. Johnny Cappelle. - Je n'en sais rien.

M. le président. - Nous nous informerons à ce sujet, monsieur Dallemagne.

M. Jacky Morael (ECOLO). - Dans le groupe d'experts de l'ONU figure un belge, M. Bruno Schiemsky dont on me dit qu'il proviendrait des services secrets militaires belges. J'imagine qu'il doit disposer d'une masse considérable d'informations et de contacts. A-t-on contacté cette personne pour contrôler les accusations portées contre telle ou telle entreprise ? L'a-t-on interrogée sur la filière qui avait pu être suivie et sur les modalités utilisées, de façon à avoir une base suffisante d'indices pour enquêter ?

M. Johnny Cappelle. - Il y a eu des contacts avec M. Schiemsky jusqu'à l'année dernière. Il faisait partie du sous-groupe d'Anvers mais je crois qu'il exerce aujourd'hui une autre fonction. Par conséquent, j'ignore si ces contacts se poursuivent.

M. le président. - Nous entamons la série suivante de questions.

M. Johnny Cappelle. - On demande les chiffres d'importation de coltan, de cassitérite, de cobalt, d'or et de cuivre sur la base des manifestes. Les deux seuls bureaux automatisés sont Anvers et Zaventem. Nous avons recherché dans le temps les chiffres du coltan mais il faut les relativiser fortement. En effet, les marchandises inscrites sur le manifeste n'y figurent pas toujours sous leur véritable dénomination. Pour le coltan, on indiquera, par exemple, « minerai » ou « minéral ». Par conséquent, les chiffres basés sur les manifestes ne sont jamais exacts.
En Belgique, une quantité relativement minime de coltan est mise sur le marché. À ma connaissance, le coltan est importé via Anvers, Zaventem et Ostende mais il transite sous régime douanier vers d'autres États membres où il est éventuellement transformé en d'autres produits qui sont à leur tour réexportés. De ce fait, on ne trouve pratiquement pas trace d'importations ou d'exportations de coltan dans les statistiques. Le produit sera exporté non en tant que coltan mais en tant que GSM par exemple. Le coltan comme le GSM a son propre numéro de douane.

M. le président. - Nous voudrions vérifier si les chiffres de la douane correspondent à ceux des Affaires économiques pour voir s'il y a lieu de « placer un triangle de danger ».
Votre réponse est-elle identique pour les autres minerais comme le cobalt, le cuivre ou l'or ?

M. Johnny Cappelle. - Si nous devons travailler à partir de manifestes, oui. Cette méthode nous empêche de fournir des chiffres exacts. De plus, les données se limitent à l'aéroport de Zaventem et au port d'Anvers. Pour Ostende, c'est un peu plus simple, le volume de travail n'étant pas comparable.
Une question portait sur les mouvements suspects. Je fais abstraction du diamant, soumis à une réglementation distincte. Pour les autres produits, il n'y a pas de disposition légale ni de mesure restrictive au niveau belge, européen ou onusien. Ces marchandises ne font pas l'objet d'un embargo ni de clauses prohibitives. Par conséquent, nous n'avons pas connaissance d'infractions à ce sujet.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je souhaite que vous nous communiquiez une réponse détaillée écrite en ce qui concerne la première question. Je pense à un tableau des importations sur les différentes années, pour l'ensemble des pays et des produits concernés.

M. Johnny Cappelle. - Nous devons convenir de ce que nous entendons par importation. Je puis fournir des chiffres exacts d'Eurostat sur les marchandises mises en libre circulation dans l'UE. Pour les données sur la base de manifestes, c'est une autre histoire. Ils ne permettent pas de fournir des chiffres exacts car nos seuls bureaux automatisés sont Zaventem et Anvers et nous devons travailler à partir de paramètres imprécis.

M. Georges Dallemagne (CDH). - De cette façon, nous disposerions des informations les plus précises que vous connaissez.

M. Johnny Cappelle. - Je peux seulement essayer de donner les chiffres les plus exacts possibles. Je crois me souvenir que le code du coltan est 2615 mais il comprend également la tantalite, la colombite et d'autres marchandises. Il est donc bien possible que d'autres marchandises soient intégrées dans les statistiques.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Il serait intéressant que vous nous communiquiez les informations en votre possession.

M. le président. - Donnez-les nous par code, en expliquant les codes pour que nous sachions de quel type de données il s'agit.

M. Johnny Cappelle. - Si je me base sur les manifestes, je ne puis pas fournir de chiffres par code mais uniquement par nom. Cependant, un produit enregistré comme coltan peut très bien être autre chose.

M. le président. - Le plus représentatif alors.

M. Johnny Cappelle. - Nous pouvons essayer mais seulement pour Anvers et Zaventem.

M. le président. - Je suppose qu'il s'agit des deux principaux points de départ et d'arrivée.

M. Johnny Cappelle. - Nous pouvons aussi inclure Ostende.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Ce qui nous importe, c'est de voir, pour chacun de ces produits, l'évolution des importations en Belgique. Bref, nous nous intéressons à des pays qui, auparavant, n'étaient pas exportateurs et qui se mettent soudain à exporter vers la Belgique.
Au sujet de la deuxième question, vous avez dit que vous aviez eu une vingtaine d'incidents à Zaventem. Nous souhaiterions avoir un bref rapport à propos de ces incidents, pour savoir exactement en quoi ils consistaient.

M. Johnny Cappelle. - Je n'ai pas connaissance d'infractions en matière d'importations pour les marchandises comme le coltan ou l'or en tant que minerai.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Ce que vous avez pour le diamant alors. Et pour le reste, aucune infraction ?

M. Johnny Cappelle. - Nous faisons abstraction des diamants car nous en avons déjà parlé. Les autres sont des matières premières qui ne sont pas soumises à des droits d'importation, un embargo ou des mesures restrictives, sauf pour les exportations à destination de l'Irak.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Le problème n'est pas uniquement l'embargo. C'est aussi la contrebande.

M. Johnny Cappelle. - Je vais m'informer mais à ma connaissance il n'y a pas d'indications à ce sujet.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Il y a des gens qui arrivent d'Afrique centrale avec de l'or et qui ne le déclarent pas. J'imagine que cela arrive régulièrement et qu'ils se font attraper de temps en temps.

M. Johnny Cappelle. - Je ne parle pas de lingots d'or mais de la matière première.

M. Georges Dallemagne (CDH). - C'est une vraie incitation à la contrebande !

M. Johnny Cappelle. - Comprenons-nous bien : nous parlons de matières premières, de l'or en tant que minerai et non de lingots d'or.

M. Georges Dallemagne (CDH). - J'imagine que l'or peut aussi arriver sous la forme d'or pur.

M. Johnny Cappelle. - C'est possible. Je ferai tirer cela au clair mais je n'ai pas connaissance de constatations sérieuses.

M. Georges Dallemagne (CDH). - En ce qui concerne le diamant, confirmez-vous qu'il y a eu entre 15 et 20 incidents à Zaventem ?

M. Johnny Cappelle. - C'était à l'époque où la Sabena existait encore. Les chiffres des derniers mois épinglent cinq cas d'importation ou d'exportation de diamants via Zaventem.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Quelle est la nature de ces constats ? Quel est le suivi qui leur a été donné ?

M. Johnny Cappelle. - Cela suit la voie judiciaire habituelle et c'est traité comme de la contrebande.
J'ai déjà partiellement répondu à la question relative aux sociétés citées dans le rapport de l'ONU. Je n'ai pas encore lu le nouveau rapport. Ces documents sont transmis vers nos services de recherche et les cellules les traitent comme une information complémentaire.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Au risque de me répéter, je souhaiterais vraiment obtenir des informations quant aux enquêtes menées à la fin des années 80 et au début des années 90.

M. le président. - Nous avons bien compris. M. Cappelle a répondu qu'il nous fournirait les renseignements demandés. J'ai pris note de ses promesses. Au besoin, je ne manquerai pas de le relancer à ce sujet.

M. Johnny Cappelle. - On a fait remarquer que deux diamants sur trois seraient passés en fraude. J'espère que ce n'est pas le cas. Il faut savoir que les diamants qui entrent en Belgique ne sont pas tous déclarés à Anvers. Ils peuvent l'être à Lisbonne, Paris ou Amsterdam. La douane ne contrôle plus les marchandises mises en libre circulation.

M. le président. - Cette réponse techniquement correcte ne répond pas à la question sur l'ampleur de la fraude. Je ne puis concevoir que les services douaniers et ceux des Affaires économiques ne cherchent pas à la connaître. À moins que je me trompe, tout le monde sait qu'il y a des fraudes et l'autorité s'intéresse à tout ce qui sort du circuit officiel.

M. Johnny Cappelle. - Vous ne vous trompez pas du tout. Il est impossible de soumettre tous les passagers d'un avion à un examen radiologique en milieu hospitalier. Nos contrôles doivent se concentrer sur un échange maximal d'informations en cas de soupçon de fraude.

M. le président. - Ne pourrait-on pas comparer les exportations, les importations et les quantités utilisées en Belgique afin d'y déceler d'éventuelles différences qui indiqueraient une fraude ?

M. Johnny Cappelle. - C'est précisément le problème de l'enregistrement des stocks. La valeur des stocks fluctue.

M. le président. - Je veux bien admettre qu'il y ait des fluctuations. J'ai travaillé autrefois dans un secteur où les stocks sont importants. Lors des contrôles fiscaux, le stock des années antérieures était systématiquement contrôlé et on vérifiait s'il y avait une logique dans son évolution. Une fois qu'on a compris comment fonctionnent ces contrôles, il n'est en effet pas difficile de falsifier le stock. Il faut cependant prouver que l'évolution du stock est normale, ce qui n'est pas si simple. Effectue-t-on des contrôles de ce type ?

M. Michiel Maertens (AGALEV). - De Beers possède l'un des plus gros stocks de diamants et il s'en sert pour faire fluctuer les prix. Selon le rapport de 1998, De Beers achète des diamants au marché noir. A-t-on sérieusement contrôlé cette entreprise année par année, en a-t-on tiré des conclusions et les a-t-on transmises aux services compétents ? Savons-nous ce qui s'y passe ?

M. Johnny Cappelle. - Vous devez poser cette question à un représentant du département de l'Économie. Mais je retiens de ma participation à la task force diamant que les diamants de la De Beers sont principalement importés via Londres. S'ils viennent de Londres à Anvers, cela signifie qu'ils ont déjà été introduits sur le marché libre à Londres.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - D'un côté vous dites que lorsque les diamants entrent à Londres ou à Barcelone, ils vous échappent en tant que douane. D'un autre côté, vous expliquez que l'échange d'informations avec Londres ou Barcelone est important parce que cela vous permet de mieux comprendre ce qui se passe. Cet échange avec d'autres services douaniers est-il efficace et pouvez-vous faire quelque chose de ces informations ?

M. Johnny Cappelle. - Je voudrais répondre par une question. Quel intérêt les autres États membres accordent-ils à l'importation et à l'exportation de diamants ? En Belgique, nous savons tous que le diamant est une marchandise importante, certainement pour Anvers. C'est pourquoi nous travaillons depuis 1962 avec un système de licences et nous organisons un contrôle exhaustif. Nous sommes le seul pays à le faire.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Londres et la De Beers attachent une très grande importance au commerce du diamant.

M. Johnny Cappelle. - Mais leurs contrôles ne sont pas comparables aux nôtres.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Nous en revenons donc au compromis entre la Belgique et la Grande-Bretagne. Ne pouvons-nous exiger de Londres qu'ils prennent un minimum de mesures lors de leurs contrôles puisque nous combattons actuellement la fraude avec des armes juridiques inégales ?

M. Johnny Cappelle. - Le diamant est une marchandise qui appartient au premier pilier et qui ressortit à la commission. On ne peut le comparer à des armes. Pour celles-ci, chaque État membre peut organiser des contrôles. Le diamant n'est pas concerné par l'une ou l'autre mesure de sécurité.

M. Jacky Morael (ECOLO). - M. Cappelle nous explique donc - ce qui est tout à fait logique juridiquement - que lorsque des diamants entrent en Europe via un autre pays que la Belgique, il est impossible de les contrôler quand ils reviennent sur le territoire belge, en vertu de la libre circulation des biens et des marchandises.
Mais lorsque ces diamants arrivent sur notre territoire, peut-on avoir la certitude qu'ils ont été dûment enregistrés et déclarés dans le premier pays d'arrivée, avec toutes les certifications d'origine et de conformité que la loi impose ? Existe-t-il un échange d'informations entre les services de douane ?

M. Johnny Cappelle. - Des certificats d'origine sont exigés pour trois pays seulement : la Sierra Leone, l'Angola et le Liberia. Lorsque ces biens circulent dans l'Union européenne, ils peuvent y être négociés librement conformément à la libre circulation. Le premier importateur a ses documents d'importation et c'est le libre-échange qui prévaut par la suite. Il faut alors remonter pas à pas jusqu'à l'importateur sur la base des factures.
La question suivante portait sur les types de contrôle. Il y a la vérification de première ligne assurée par les douaniers à la frontière. Les biens qui pénètrent sur le territoire de l'Union européenne doivent avoir une destination. Ils doivent être déclarés en douane et un régime douanier déterminé doit être appliqué. Ou bien ces biens vont entrer dans la libre circulation, ou bien ils vont être réexportés, stockés ou soumis à un transport douanier.
En cas d'infraction, les biens sont saisis et une enquête est menée. S'il s'agit d'une erreur matérielle, elle peut-être corrigée et une amende doit éventuellement être payée, selon la situation. En tout cas, les documents douaniers, la documentation et les marchandises doivent correspondre. La déclaration en douane accompagnée de tous les documents et les marchandises doivent être présentées à la douane au moment de leur entrée sur le territoire de l'Union européenne.

M. le président. - Et s'il n'y a pas de facture, comme pour des diamants, par exemple ?

M. Johnny Cappelle. - C'est le document douanier qui importe le plus. La valeur statistique et la valeur douanière y sont mentionnées. La facture est un des éléments qui permettent de fixer cette valeur. Si le document douanier n'est pas étayé par des documents suffisants, les biens sont saisis jusqu'à ce que nous disposions de tous les éléments nécessaires.

(Présidente: Mme Laloy)

Mme la présidente. - Je propose que nous examinions les autres questions adressées par Mme André. Pourriez-vous poursuivre sur les cas particuliers ?

M. Johnny Cappelle. - Qu'entend Mme André par les mesures proposées ?

Mme la présidente. - À propos du point 1, pourriez-vous nous dire ce qui a été recommandé, entre autres par la task force ?

M. Johnny Cappelle. - Au départ, la task force diamant visait d'abord à réfuter les critiques à l'égard d'Anvers. Le processus de Kimberley y a été ajouté à un stade ultérieur. Il s'agissait de maintenir Anvers dans sa position de centre du contrôle du diamant et de conserver les licences. Le processus de Kimberley bat son plein. La commission peut parler au nom de tous les États membres. On s'efforce de maintenir Anvers en tant que centre du commerce de diamant.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - M. Cappelle dit que la task force vise à réfuter les critiques formulées contre Anvers.

M. Johnny Cappelle. - Je me suis peut-être mal exprimé. La task force a vu le jour à la suite du rapport sur l'Angola. Elle avait pour objectif de localiser les erreurs et d'étudier la manière d'organiser des contrôles.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - L'essentiel est d'étudier comment la politique peut apporter une réponse à certains éléments du rapport des Nations unies et non de chercher les erreurs dans le rapport.
Étant donné que M. Cappelle a explicité l'objectif initial de la task force, je retire mes critiques.

M. Johnny Cappelle. - La task force a été réunie à l'occasion de ce rapport puis elle a évolué. Il est apparu qu'une task force élargie où tous les ministères étaient représentés ne pouvait fonctionner. Des sous-groupes ont donc été créés. Un des principaux sous-groupes est la task force qui se réunit régulièrement à Anvers avec la police, les instances judiciaires et la douane.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Le chapitre du rapport sur la criminalité organisée consacré au diamant parle d'une politique de tolérance dans le secteur du diamant. Chacun sait que c'est le cas en Belgique.
Le rapport constate l'existence d'une politique de tolérance mais précise qu'il s'agit plutôt d'accords, de conventions, d'usages, ce que confirment trois journaux du 19 mars 1998. En quoi consistent ces accords, conventions et usages ? Pouvez-vous nous donner une réponse concrète ? Selon le rapport, les ministères de la Justice et des Finances tolèrent certaines choses.

M. Johnny Cappelle. - Ma réponse est non. Je témoigne ici en tant que douanier. Nous contrôlons les importations et exportations de marchandises.
J'ignore tout d'une politique de tolérance. Vous devriez interroger nos collègues de la structure des Finances, précédemment services de la TVA ou des Contributions directes.
Pour ce qui concerne la douane, je ne parlerais certainement pas d'une politique de tolérance. À Anvers, des accords concrets ont cependant été conclus entre les services chargés de la vérification de première ligne, le ministère des Affaires économiques et le Conseil supérieur du diamant ou le Diamond Office afin d'organiser les contrôles d'une manière acceptable et fluide.
Nous disposons aussi d'un service de recherche indépendant qui n'a rien à voir avec la vérification de première ligne. Nous ne dépendons ni des Affaires économiques, ni d'aucun autre département pour nos contrôles. Nous avons le droit d'y procéder à tout moment, d'ouvrir des colis, etc.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Dans le secteur du diamant, collaborez-vous avec des agences en douane, qui relèvent en fait du secteur commercial mais font souvent office d'intermédiaires et remplissent les documents au nom du client résidant à l'étranger ? Existe-t-il des agences en douane dans le secteur diamantaire ? Ces agences facilitent le travail de la douane et du client et savent parfaitement ce qui est possible et ce qui ne l'est pas. Nous sommes ici parfois dans une zone d'ombre.

M. Johnny Cappelle. - Je sais. Il y a des memorandums of understanding qui ne sont pas de véritables accords de coopération mais en ont l'air. Ils portent plutôt sur le trafic de cigarettes et de drogue. Le nombre de déclarants en douane qui déclarent des diamants est toutefois assez limité et ils se situent tous à Anvers. Notre premier interlocuteur est donc le département des Affaires économiques puisque certaines choses sont encore soumises à des licences. Je ne dirai pas que nous dépendons à 100% des Affaires économiques mais cette collaboration est très intensive.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Il le faut bien...

M. Johnny Cappelle. - Il le faut car sans collaboration nous ne sommes nulle part.
J'ai cependant l'impression que la plupart des diamants sont déclarés en douane par le Diamond Office établi auprès du Conseil supérieur du diamant ou en tout cas dans la Hoveniersstraat à Anvers.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - La politique de tolérance du ministère des Finances dont je parle se manifeste surtout dans le secteur de l'impôt des sociétés. Il est possible d'y taxer sur la base d'accords valables plusieurs années, etc. Les services de taxation ne parleront jamais d'une politique de tolérance.

M. Johnny Cappelle. - Je n'en sais rien. Je ne suis pas fonctionnaire de la TVA.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Bien sûr. Cette matière ne relève pas de votre compétence mais peut-être apprenez-vous certaines choses de vos collègues.

M. Georges Dallemagne (CDH). - M. Cappelle disait tout à l'heure que la task force « Diamants » avait été créée pour conserver à la place d'Anvers son rang de première place mondiale. S'agissait-il de l'objectif officiel de la task force ?

M. Johnny Cappelle. - Je ne le sais pas.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Est-ce l'objectif qui avait été présenté ?

M. Johnny Cappelle. - Non, les choses se sont évoluées comme cela au sein du task force.

M. Georges Dallemagne (CDH). - On peut imaginer que chacun cherche à protéger ou à consolider l'économie belge, mais j'avais toujours entendu que la task force « Diamants » avait essentiellement un objectif déontologique et éthique et non un objectif économique. Certes, il faut tenter de faire en sorte que les deux puissent se renforcer... Notre société se soucie de plus en plus de l'éthique et je suis persuadé que cela peut avoir un impact positif sur le plan économique. Je suis tout de même un peu surpris de l'inversion d'objectifs de la task force. Je suis perplexe quant aux priorités données aux questions déontologiques et éthiques. Sont-elles prises en compte ou les considère-t-on comme des obstacles à l'économie ?

M. Johnny Cappelle. - Je ne puis dire qu'il s'agissait ici d'une question éthique. Elle est toutefois aussi liée à la sécurité et aux contrôles mêmes. Le point de vue de l'administration des douanes était le suivant : si nous pouvons conserver tous les contrôles relatifs au diamant à Anvers, nous aurons une bien meilleure vision des entrées et sorties et de l'évolution du commerce. Tous les services sont centralisés en un lieu de sorte que les échanges d'informations sont bien plus rapides. Telle était la philosophie. En outre, toutes les mesures de sécurité sont présentes à Anvers. Les diamants peuvent y être contrôlés par les experts du ministère des Affaires économiques.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je note que tout à l'heure, vous avez très spontanément parlé des objectifs de la task force. Je reste quelque peu troublé par ce que vous nous avez dit : pouvoir maintenir Anvers à la première place et répondre aux critiques. Il convient cependant de rester vigilant quant à l'inversion des objectifs.

Mme la présidente. - D'autant que, d'après les informations dont nous disposons, les cinq entreprises qui ont été citées et qui sont ciblées, ne représenteraient que 9% des importations en provenance du Congo et ne mettraient pas en péril la place d'Anvers. Pourquoi dès lors ne pas oeuvrer en faveur d'une amélioration de l'éthique commerciale ?
Par ailleurs, vous êtes amené à faire appel à des experts qui certifient la qualité et le volume du diamant. Quel est le statut de ces experts ?

M. Johnny Cappelle. - Si je me trompe pas, ils travaillent pour les Affaires économiques.

Mme la présidente. - Il nous a été dit que ces experts étaient rémunérés, entre autres, par le Conseil National du Diamant. Pouvez-vous nous le confirmer ?

M. Johnny Cappelle. - J'ignore ce que le ministère des Affaires économiques fait de son personnel. Je sais seulement que les experts doivent passer un examen devant une commission et qu'ils sont désignés ensuite. Ce ministère organise régulièrement des concours pour des experts.

Mme la présidente. - Nous continuerons à nous informer.
Revenons à la question concernant la mise en oeuvre d'une législation et de contrôles plus stricts.

M. Johnny Cappelle. - Il y a deux exemples : Israël et Bombay. Je dois admettre que j'ai déjà des difficultés avec tous les systèmes appliqués en Europe. La Belgique a ses licences mais les quatorze autres États membres non. J'ignore comment les diamants sont contrôlés en Israël, à Bombay ou à Dubai.

Mme la présidente. - Auriez-vous des suggestions à formuler quant aux réglementations à envisager à l'échelle internationale pour contrer les réseaux criminels ?

M. Johnny Cappelle. - Je pense avoir tout dit. Notre administration accorde beaucoup d'importance à l'échange d'informations et espère pouvoir repérer ainsi certaines filières. Mais il y a toujours la différence entre la Belgique et le reste de l'Europe. En Belgique, les contrôles sont sérieux. C'est donc ici seulement qu'on peut trouver des éléments susceptibles de conduire à d'éventuelles pratiques frauduleuses.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Nous sommes en effet beaucoup plus saints que le reste de l'UE mais nous constatons néanmoins que nous n'avons pas de base de données intégrée. Nous ne devons donc pas fanfaronner. Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois. Nous avons certes une meilleure vision des choses mais nous devons être vigilants.

M. Johnny Cappelle. - Nous en sommes conscients et nous y travaillons. Nous pouvons avoir beaucoup de bonnes idées mais encore faut-il disposer des effectifs et des moyens suffisants.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Nous tâcherons d'y remédier car c'est notre responsabilité.

Mme la présidente. - Nous comptons sur votre diligence pour nous faire parvenir les documents et informations qui vous ont été demandés par les membres de la commission.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Existe-t-il une forme de collaboration ou d'échange d'informations avec les services de douane des pays exportateurs ? Dans le cadre de la certification convenue dans les accords de Kimberley, une transmission électronique d'informations est prévue mais c'est là autre circuit que les services de douane. Je présume qu'en Afrique, les services de douane fonctionnent différemment. Y a-t-il en la matière des modèles de coopération ou des systèmes de formation au départ de la Belgique ?

M. Johnny Cappelle. - Des accords de coopération existent avec certains pays pour l'échange de données ou pour des questions concrètes relatives à des dossiers déterminés.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - De quels pays s'agit-il ?

M. Johnny Cappelle. - Je ne puis le dire de mémoire. Des accords spécifiques sont conclus avec un certain nombre de pays. Pour ceux avec lesquels il n'y a pas d'accords, nous pouvons toujours faire appel à la réciprocité.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Pourrions-nous obtenir un aperçu des pays exportateurs avec lesquels il existe un accord et prendre connaissance du contenu de ces accords ? Cela permettrait de resserrer les mailles du filet.

M. Johnny Cappelle. - Bien entendu.

GR 49 - Vendredi 25 octobre 2002
Audition de M. Philippe de Moerloose, administrateur délégué de Demavia Airlines

(Présidence de M. André Geens)

M. le président. - Je vous rappelle que cette commission spéciale est compétente pour toutes les mesures d'enquête telles que prévues par le Code d'instruction criminelle.
Le faux témoignage est passible d'un emprisonnement de deux mois à trois ans. En outre, vous risquez d'être déchu de vos droits politiques pendant une période de cinq ans au minimum et de dix ans au maximum.
Je vous signale que vous avez le droit de ne pas faire de déclarations si vous estimez qu'elles pourraient être utilisées contre vous ultérieurement dans une procédure pénale éventuelle. Ce droit est garanti par l'article 14, §3, point g) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que par l'article 8, dernier alinéa, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.
Je vous invite à prêter le serment suivant :
« Je jure de dire toute la vérité, rien que la vérité. »
M. de Moerloose prête serment.

M. Philippe de Moerloose. - Je suis l'administrateur délégué de la compagnie d'aviation de droit belge Demavia Airlines. Si je suis là aujourd'hui, c'est simplement pour ne pas laisser sans réponse des éléments repris dans le compte-rendu des audiences organisées le 5 juillet 2002 par votre commission d'enquête.
Dans ce compte-rendu, M. Georges Berghezan - personne que je n'ai jamais rencontrée -, entendu par la commission, a mis en cause à plusieurs reprises les activités de ma société Demavia. Ces allégations ont en outre été relayées par le sénateur Maertens, membre de la commission d'enquête parlementaire. La société Demavia souhaite fournir à la commission une série d'éléments de fait qui permettra à celle-ci d'accomplir son travail en meilleure connaissance de cause.
Je me propose de vous faire un historique très rapide. Demavia est une compagnie aérienne de droit belge que j'ai moi-même constituée en 1993. L'objet social de la société est la représentation de compagnies aériennes ainsi que l'exploitation du transport aérien sous toutes ses formes. Ceci figure à l'article 3 des statuts modifiés du 29 mars 1999 dont je remets une copie à la commission. Nous organisons des vols cargo entre la Belgique et l'Afrique et plus particulièrement la région des Grands Lacs. Chaque semaine, nous exploitons trois vols entre Bruxelles et Kinshasa et un vol hebdomadaire entre Bruxelles et Bujumbura / Kigali. Les vols retour partent de Nairobi.
J'ai entamé la seconde activité de ma société en mars 2002. Il s'agit du transport de passagers entre Bruxelles et Kinshasa. Plus précisément, Demavia est le représentant, le GSA, de la compagnie de droit congolais Hewa Bora qui exploite en concurrence avec la nouvelle SNBA des vols réguliers de passagers entre Bruxelles et Kinshasa. Nous assurons deux vols par semaine.
Je tiens à préciser également que les activités de Demavia ont d'abord été exercées sur l'aéroport d'Ostende, jusqu'à la moitié de 2000. Ensuite, elles ont été déplacées à l'aéroport de Liège, notamment en raison du coût extrêmement bas des taxes locales.
Compte tenu de la nouvelle activité déployée pour Hewa Bora, nous avons décidé de réorganiser et de centraliser toutes nos activités au départ de l'aéroport de Bruxelles National. Afin d'assurer la parfaite information de la commission, il est remis à son président une brochure traitant des activités de la compagnie.
J'en viens à l'examen des accusations contenues dans le procès-verbal de l'audition du 5 juillet 2002. Pour rappel, la commission a alors entendu M. Georges Berghezan. À plusieurs reprises, celui-ci a mis en cause l'activité de ma société. Pour justifier la véracité de ses propos, M. Berghezan n'a pas hésité à déclarer : « Il y a un moyen très simple d'évaluer la fiabilité des sources. Si les faits m'ont l'air établis et fiables, j'utilise, durant l'exposé, l'indicatif. Mais, à défaut, j'utiliserai le conditionnel. » À propos de ma compagnie, M. Berghezan n'a jamais utilisé le conditionnel mais uniquement l'indicatif. Il est donc certain des faits qu'il présente.
Par ailleurs, ses propos ont été relayés par le sénateur Maertens qui, à plusieurs reprises, a également mis en cause la société Demavia. Celle-ci souhaite donc répondre, point par point, aux éléments repris dans ce rapport. Le premier de ces points figure à la page 6 du rapport qui en compte 64. On peut y lire : « En mai 2000, une tentative d'exportation, par la firme belge Demavia, de trois hélicoptères Alouette en provenance de la France et d'un appareil plus gros en provenance de la Grande-Bretagne, officiellement destinés à la compagnie civile congolaise Air Katanga, a été bloquée à l'aéroport d'Ostende.
À la suite de remous causés par cette affaire, la firme a elle-même renoncé à exporter les appareils vers le Congo et a demandé d'autoriser leur transfert vers la Grande-Bretagne ». Ces propos ont été tenus par M. Berghezan, qui s'est appuyé sur deux articles parus dans La Libre Belgique les 31 mai et 9 juin 2000.
La société Demavia pense fournir à la commission des informations plus fiables que celles qui lui ont été transmises. Les pièces que nous déposons indiquent ce qui suit :
Le 19 mai 2000, la société française AEROMECANIC a vendu à la société congolaise Air Katanga, établie à Lubumbashi en République démocratique du Congo, trois hélicoptères de type Alouette II. Des photos du type des hélicoptères vendus sont jointes au dossier. (Pièce 2)
Par ailleurs, le 23 mai 2000, la société de droit anglais Sloane Helicopters Ltd a vendu également à la société Air Katanga un hélicoptère Agusta de type A 109, comme le prouve la pièce 4 de mon dossier.
Je précise que les hélicoptères Alouette étaient effectivement peints en couleur kaki mais ne disposaient d'aucun équipement de type militaire. Ce type d'appareils transporte au maximum trois passagers. Quant à l'appareil Agusta, il était équipé en version VIP.
Ces ventes ont été effectuées sans la moindre intervention de la compagnie Demavia. L'hélicoptère Agusta a effectué un vol depuis Stansted jusqu'à l'aéroport d'Ostende, alors que les trois Alouette ont été amenés à l'aéroport d'Ostende par camion. Ce n'est qu'à ce moment que la société Demavia a été verbalement contactée par la société Air Katanga pour effectuer le transport par avion de ces hélicoptères. À l'époque, Demavia exerçait ses activités de vols cargo depuis l'aéroport d'Ostende et, par conséquent, il n'y a rien d'anormal.
La société Demavia a ensuite appris que les appareils Alouette avaient été saisis par les services de douane de l'aéroport d'Ostende en raison de leur couleur. La société Demavia s'est alors tout simplement informée auprès des autorités belges quant aux formalités à remplir pour pouvoir exporter les hélicoptères.
Le 30 mai 2000, la compagnie Demavia a alors adressé un rapport en ce sens au ministère des Affaires économiques avec, en annexe, une déclaration émanant d'Air Katanga indiquant que les appareils étaient à usage exclusivement civil. Voir la pièce 5 de mon dossier et l'attestation émanant d'Air Katanga.
Les services de la douane à Ostende ont alors fait savoir verbalement que l'exportation des hélicoptères serait soumise à des formalités plus longues mais qu'il serait en revanche possible d'obtenir rapidement une licence de transit. Demavia a contacté l'opérateur régulier de sa compagnie d'aviation, la compagnie anglaise MK Airlines, établie à l'aéroport de Stansted en Angleterre, qui nous a valablement confirmé qu'il n'y avait aucune difficulté à exporter ces hélicoptères après obtention de la licence de transit en Belgique. Cette licence a été délivrée par les autorités belges - voir la pièce 6 de mon dossier - et les hélicoptères ont ensuite été envoyés depuis l'Angleterre vers le Congo.
Des éléments de fait qui précèdent, il est impossible de déduire que Demavia a participé de manière quelconque à un transport de matériel militaire ou l'existence d'une filière ayant cherché à éviter la Belgique. Le matériel n'a aucun caractère militaire, sauf à se fier à la couleur des carlingues des trois hélicoptères Alouette ce qui, en soi, est insuffisant. Le transit par l'Angleterre s'explique par des facilités administratives inexistantes en Belgique.
À la page 48 du rapport, il est indiqué dans le compte-rendu que M. le sénateur Maertens s'est exprimé comme suit : « Je voudrais souligner ici que le rôle des agences de douane n'est pas très clair. Outre la société bruxelloise Demavia, il en existe d'autres : La firme Vanpaemel, très connue à Ostende. Ces sociétés constituent le lien entre le marchand d'armes et les entreprises. Vous savez fort bien qu'il s'agit de petits éléments d'un grand réseau et que, souvent, l'un ne sait rien de l'autre.
Les affaires sont très souvent réglées par les agences en douane. Elles sont sur place, connaissent très bien les douaniers et les failles de la législation. »
L'assimilation faite entre les sociétés Demavia et Vanpaemel est tout à fait erronée. Comme il a été indiqué ci-avant, la société Demavia est une compagnie aérienne et aucunement une agence en douane. À cet égard, nous ne disposons d'aucune immatriculation pour accomplir des actes que peut accomplir une agence en douane.
Il est en revanche exact que la société Vanpaemel est une agence en douane, mais il n'y a pas lieu de confondre les activités de celle-ci avec celles de Demavia. Nous ne sommes pas agents en douane.
Plus fondamentalement, la société Demavia n'a pas transporté d'armes et n'est pas un lien intermédiaire entre les entreprises de fabrication d'armes et les marchands d'armes.
La troisième déclaration se trouve à la page 54 du compte rendu où il est indiqué que M. le sénateur Maertens s'est exprimé comme suit : « Je suppose donc que vous ne savez rien du rôle des agences en douane Demavia et Vanpaemel. Je suis d'accord pour dire que l'âge d'or pour Ostende est terminé depuis trois ans, mais notre enquête commence avec l'année 1995. Il est donc très clair qu'elle porte sur le rôle d'Ostende. »
Comme indiqué au point précédent, M. le sénateur Maertens verse dans l'erreur lorsqu'il assimile les activités de Demavia à celles d'une agence en douane, telle l'agence Vanpaemel. Si Demavia a effectivement eu des activités à Ostende, c'est uniquement en tant que compagnie aérienne et pas en tant qu'agent en douane.
Enfin, l'article en page 59 du rapport. Dans le compte rendu, il apparaît qu'un dialogue s'est instauré entre M. le sénateur Maertens et M. Berghezan, dialogue relaté comme suit - et je cite M. Maertens : « L'orateur a attiré notre attention sur la firme Demavia installée à l'aéroport d'Ostende qui a confié à Aero Zambia la mission de transporter du matériel militaire vers le Congo. C'étaient les fameux hélicoptères qui finalement restèrent bloquer à l'aéroport. Comment est-il possible qu'une telle firme puisse continuer à travailler comme si de rien n'était ? Qui se cache derrière elle ? Quels sont les circuits financiers à l'oeuvre ? Avez-vous davantage d'informations sur cette firme, soi-disant respectable ? Comment est-il possible qu'une telle firme soit impliquée dans des transactions illégales d'armes ? Ou bien elle ne sait pas ce qu'elle fait ou bien elle ne le sait que trop. »
M. Berghezan rétorque : « C'est une bonne suggestion de s'intéresser à cette société. Pour ma part, j'ai simplement noté l'information. Je crois que les armements étaient destinés à Kinshasa et pas à la Zambie. Ils étaient officiellement destinés à une compagnie civile, Air Katanga. Je pourrais prolonger mon travail et chercher à savoir ce qu'est cette société, ce qu'elle exporte habituellement. Je ne dispose pas plus d'informations que celles que je vous ai livrées. »
Ce dialogue repose sur une série d'erreurs et contient des insinuations que la société Demavia ne peut admettre.
Tout d'abord, M. Berghezan a raison de corriger M. le sénateur à propos de la société qui avait acheté les hélicoptères. Il ne s'agit pas d'Aero Zambia, société totalement inconnue de Demavia, mais bien de la société Air Katanga.
En revanche, le sénateur et le témoin se trompent lorsqu'ils considèrent que le matériel acquis par Air Katanga se veut du matériel militaire. Il s'agit uniquement de matériel civil, ainsi que l'atteste, au demeurant, les photos produites dans le dossier.
Les hélicoptères Alouette II ne permettent aucunement des actions militaires. Par leurs dimensions réduites et faute d'équipement spécifique, ils ne peuvent servir à un usage autre que civil.
Plus fondamentalement, la société Demavia ne peut admettre de voir son honorabilité mise en cause, surtout par un sénateur. La compagnie d'aviation Demavia n'a aucune raison de ne plus pouvoir travailler. Aucune personne ni aucun réseau ne se cachent derrière son actionnariat qui n'est autre que moi. Elle ne participe à aucun circuit financier douteux qui entacherait sa responsabilité. La compagnie Demavia s'étonne qu'un sénateur puisse jeter la suspicion, sans disposer d'éléments de preuve solidement étayés et, a fortiori, sans avoir auparavant entendu les responsables de la compagnie.
La société Demavia fournit donc bien volontiers ses statuts, ses comptes annuels pour les années 2000 et 2001 - pièce 8 du dossier. Si de plus amples informations sont souhaitées, notamment auprès du banquier, la Fortis Banque, elle est tout à fait disposée à délier celle-ci de son secret bancaire.
Quant à l'insinuation relative aux activités officielles et civiles d'Air Katanga qui couvriraient des activités militaires officieuses, elle est étrangère aux activités de Demavia.
Au demeurant, les responsables d'Air Katanga, qui sont M. Johan Demaeght, de nationalité belge, et M. Jose de Moura, de nationalité portugaise, qui disposent toujours de ces hélicoptères, sont tout disposés à venir fournir de plus amples explications à la commission d'enquête parlementaire. Celle-ci pourrait également, si nécessaire, interroger les responsables de la MONUC, qui sont sur place et qui pourraient, en toute objectivé, décrire l'usage civil ou militaire des hélicoptères.
Sachant que les commissions d'enquête bénéficient, dans une certaine mesure, de l'immunité, l'article 58 de la Constitution, et afin d'éviter que le rapport final ne contienne des erreurs quant à d'éventuelles responsabilités, la société Demavia a tenu à être entendue par la commission d'enquête pour que celle-ci puisse apprécier les éléments qui lui sont fournis et les mettre en relation avec l'audition de M. Berghezan et les déclarations de M. le sénateur Maertens.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Si j'ai diffusé de fausses informations, comme M. de Moerloose de Demavia le prétend, je prie de m'en excuser. Je peux me tromper et mes informateurs également.
Je voudrais toutefois me pencher plus en profondeur sur le dossier. M. de Moerloose a parlé de la licence de transit accordée par les autorités belges. De quelles autorités s'agissait-il et quel était le ministre responsable à l'époque ? M. de Moerloose a-t-il des liens avec l'entreprise de Paul de Moerloose établie en Suisse ? L'épouse de Paul de Moerloose appartient-elle à la famille Pairoux, actionnaire de New Lachaussée ?

M. Philippe de Moerloose. - Pour revenir à la première question, nous avons introduit une demande de licence de transit auprès du ministère des Affaires économiques, si je ne m'abuse. J'ignore quel ministre a approuvé mais mon dossier contient la copie de ma demande de licence transit. (Pièce 5)

(Après vérification dans le dossier, le nom de M. Moreels est cité.)

M. Tulkens (avocat de Demavia). - Il s'agit du secrétaire d'État M. Pierre Chevalier.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je note que le témoin déclare que M. Chevalier, secrétaire d'État au Commerce extérieur, a approuvé la licence d'exportation.

M. Philippe de Moerloose. - Pour répondre à la deuxième question, il n'y a pas de société qui s'appelle Paul de Moerloose. Mon propre frère, qui s'appelle Paul de Moerloose, est kinésithérapeute en Suisse. Mon frère n'est aucunement un homme d'affaires. Paul de Moerloose a été marié avec Marie-Pierre Pairoux, dont le père n'est autre que Pierre Pairoux, qui travaille dans le groupe de M. Forrest. Mon frère Paul est officiellement divorcé depuis plus de cinq ans. Je vous fournirai volontiers toutes les informations souhaitées concernant ses activités.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Ce n'est pas nécessaire, monsieur de Moerloose, car ce serait contraire à la protection de la vie privée. Je voulais seulement des éclaircissements sur les liens familiaux afin de vérifier certaines choses. Je ne m'approfondirai pas la question.

M. Philippe de Moerloose. - Vous pouvez me posez toutes les questions que vous souhaitez, même à propos de ma famille, au niveau privé, au niveau professionnel. Je ne tiens pas à répondre en réunion à huis clos, je réponds à la commission, je maîtrise tout.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Votre CV mentionne que vous êtes propriétaire d'une société coopérative, la firme Demimpex. Pouvez-vous en dire plus sur les activités de cette firme ?

M. Philippe de Moerloose. - Demimpex était une société coopérative créée en 1991. Il s'agit maintenant d'une société anonyme, que j'ai créée et qui exporte vers l'Afrique des véhicules Toyota, Nissan et Mercedes, ainsi que du matériel de génie civil, soit de grosses bennes, des camions articulés, des excavatrices.
Notre société est spécialisée dans l'exportation de véhicules et de matériel industriel et minier vers l'Afrique et l'Amérique du sud.
J'ai, à ce titre, remis à la commission une brochure complète de la société Demimpex, dont je suis l'actionnaire et l'administrateur-délégué. (Pièce 1)

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Votre firme Demimpex a-t-elle exporté, voici quelques années, une grande quantité de Toyota au Katanga, à la demande de MM. Forrest et Damseaux ?

M. Philippe de Moerloose. - Nous sommes le plus gros exportateur de véhicules 4×4 vers l'Afrique. Nous sommes numéro un dans toute l'Europe. Nous exportons plus de 4.000 véhicules par an, ce qui est un chiffre très important.
Je vois très bien le contrat dont vous faites mention, qui concernait l'exportation d'une centaine de véhicules Toyota 4×4 vers le Congo.
Nous avons beaucoup entendu parler de cette livraison et nous en connaissions vaguement les tenants et aboutissants. C'est la raison pour laquelle notre société a simplement refusé de livrer et même de remettre prix. Nous n'avons rien à voir avec la livraison de ces véhicules.
En revanche, si la commission le permet, je puis dévoiler le nom du fournisseur qui a livré ces véhicules.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Ce n'est pas nécessaire. Si vous confirmez sous serment que votre société ne les a pas livrés, cela suffit pour nous. Vous êtes naturellement libre de citer le nom de la société qui les a livrés mais je ne vous l'ai pas demandé.

M. le président. - J'aimerais connaître ce nom.

M. Philippe de Moerloose. - C'est la société AFRIMA, qui appartenait à l'époque au groupe financier belge ATENOR, basé à Lasne ou à Ohain. Il y a d'ailleurs un site atenor.be.
En tout cas, je n'ai pas livré ces véhicules.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Je reviens sur la compagnie Hewa Bora, que vous avez évoquée tout à l'heure.
Pouvez-vous nous dire quels en sont les administrateurs ? Qui fait partie de cette société et qui la gère ?

M. Philippe de Moerloose. - Je suis le partenaire commercial d'Hewa Bora. La société de droit belge Demavia, dont je suis administrateur délégué, n'est pas juridiquement impliquée dans Hewa Bora. Ces deux compagnies sont bien distinctes et travaillent simplement suivant un accord commercial qui les lie.
Le président du conseil d'administration est M. Stavros Papaioannou. L'administrateur directeur général est le belge Philippe Falesse. L'administrateur directeur financier est M. Nikola Rotenberg. L'administrateur directeur commercial est M. Mehboob Rahemtulla.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Il n'y a aucun lien avec M. Kabila ?

M. Philippe de Moerloose. - À ma connaissance aucun. Je suis bien informé puisqu'il s'agit d'un partenaire avec lequel je suis chaque jour en contact par téléphone ou par mail.

Mme Marie-José Laloy (PS). - On a évoqué l'achat de 4×4. J'avais appris que votre société aurait acheté 80 camions bâchés entre 1990 et 2000. À qui étaient-ils destinés et quel en a été le prix ?

M. Philippe de Moerloose. - Je n'ai jamais acheté ou vendu un lot de 80 camions bâchés. Il est exact que nous vendons des camions neufs et d'occasion. Nous sommes le concessionnaire officiel des marques Mercedes et MAN. Il entre dans l'objet social de ma société de livrer des camions, neufs ou d'occasion.

Mme Marie-José Laloy (PS). - En l'occurrence, il s'agissait de camions d'occasion.

M. Philippe de Moerloose. - Nous achetons tous les jours des camions d'occasion. Comme je l'ai dit dans mon exposé, nous vendons plus ou moins 4.000 véhicules par an.
Il est logique de penser que nous exportons annuellement un millier de camions vers l'Afrique. Je vous rassure : ce sont des camions à cent pour-cent usage civil et en aucun cas à usage militaire.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Initialement, sans doute, mais êtes-vous sûr qu'ils ne sont pas utilisés à des fins militaires ?

M. Philippe de Moerloose. - Dans quels pays ? Nous vendons des véhicules dans tous les pays d'Afrique. Personnellement, je me rends surtout au Congo, au Mali, au Burkina.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Je pensais au Congo.

M. Philippe de Moerloose. - Nous y vendons des camions à usage civil. Nos plus gros clients sont Bracongo, une brasserie, PLZ-Marsavco, une savonnerie, la Gécamines, une société minière, et la MIBA, une société de diamant.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Et en ce qui concerne le Zimbabwe ?

M. Philippe de Moerloose. - Je vous invite à venir consulter mes documents de comptabilité et mes dossiers, qui sont totalement transparents : je n'ai jamais exporté un seul véhicule dans ce pays, tout simplement parce que la conduite y est à droite et que je suis sûr n'avoir jamais acheté un camion avec le volant placé à droite.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Votre compagnie de transport entretient-elle également des activités avec l'Ukraine et les pays de l'est ?

M. Philippe de Moerloose. - Pas du tout.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Vous êtes formel ?

M. Philippe de Moerloose. - Je n'ai jamais eu aucune activité avec ces pays. Nous avons simplement fait trois ou quatre vols cargo au départ de Brno, en République tchèque, si je ne m'abuse, pour transporter des turbines électriques destinées au Kasaï oriental.

Mme Marie-José Laloy (PS). - À quelle période ?

M. Philippe de Moerloose. - Au cours des cinq derniers mois. Vu le gabarit plutôt imposant de ces turbines, nous avons dû affréter un avion russe, un Iliouchine 76, nos avions étant trop petits. Si vous le souhaitez, je suis disposé à vous communiquer une copie du manifeste ou de tous autres documents à ce sujet.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Ce serait intéressant.
Vous vous êtes également déclaré disposé à nous communiquer votre comptabilité.

M. Philippe de Moerloose. - Je l'ai déposée. Vous pouvez également contacter Fortis Banque. Je suis prêt à faire lever le secret bancaire.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Lorsque vous passez des marchés avec le gouvernement congolais, avec qui traitez-vous ?

M. Philippe de Moerloose. - Tantôt avec la Banque centrale du Congo tantôt avec le ministère des Finances ou avec le ministère de l'Économie. Tout dépend de l'usage auquel sont affectés les véhicules : chaque ministère est indépendant.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Par quelle banque le paiement de vos fournitures est-il effectué ?

M. Philippe de Moerloose. - Par la Belgolaise ou Fortis.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Je parle de votre rémunération.

M. Philippe de Moerloose. - En effet.

M. Jacky Morael (ECOLO). - Monsieur de Moerloose, j'ai cru comprendre que vos activités au Congo étaient principalement circonscrites au territoire contrôlé par le gouvernement du président Kabila. Vous n'avez pas d'activités dans les autres zones d'occupation ?

M. Philippe de Moerloose. - Comme je l'ai dit dans mon exposé, j'ai des activités avec Kigali ; avec le Rwanda et avec le Burundi. J'ajoute que je n'ai aucune activité dans les régions du Congo aujourd'hui occupées par des États différents, à savoir l'est du Congo, comme Goma, par exemple. Je n'ai jamais rien exporté là-bas. Je n'effectue aucun vol avec mes avions vers ces aéroports. Par contre, j'en fais vers Kigali qui, pour moi, est un pays totalement différent.

M. Jacky Morael (ECOLO). - Dernière remarque : quiconque s'est un jour rendu en Afrique sait qu'il est très difficile de savoir à quoi un véhicule est destiné. N'y voyez aucune insinuation de ma part mais, ces fameux pick-ups blancs par exemple, le plus souvent, au Rwanda comme au Congo, de marque Toyota, sont tantôt utilisés par des ministères parfaitement civils, des services publics, tantôt par les forces armées, sans même qu'ils aient besoin, à mon avis, de subir la moindre modification technique. D'où une petite question : vous arrive-t-il de traiter avec le ministère de la Défense, soit du Rwanda, soit du Congo ?

M. Philippe de Moerloose. - Pour le moment, nous avons un appel d'offres international lancé par le ministère de la Défense pour des véhicules Toyota. Nous sommes en train d'y répondre. Nous n'avons jusqu'à présent pas été adjudicataires mais, effectivement, nous avons un appel d'offres pour le Rwanda. Cela se fait par appel d'offres international et cela vient du ministère de la Défense, qui précise bien que c'est à des fins militaires. Nous soumissionnons et, au cas où nous obtiendrions la commande, ce que j'espère, nous introduirions au besoin une demande de licence d'exportation.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - M. de Moerloose a aussi la Transco Taxfree Sales Company qui exercerait plus ou moins les mêmes activités que la Demimpex. Pourquoi avoir deux sociétés qui font à peu près la même chose ? Que signifie « taxfree » en l'occurrence ?
Le chiffre d'affaires de Demimpex a grimpé de 14 millions d'euros en 1997 à 54 millions d'euros en 2000. Le cashflow a même augmenté davantage encore. Quel est le secret de cette progression fulgurante ?
Avant que M. Chevalier, alors secrétaire d'État, n'accorde la licence de transit pour les hélicoptères, il a fallu de nombreuses enquêtes. Que voulait-on savoir de plus ?

M. Philippe de Moerloose. - Transco Taxfree est une société basée à Anvers. Son objet social est identique à celui de Demimpex. J'ai racheté cette société parce que 80% du chiffre d'affaires de Transco sont réalisés sur la Russie. Demimpex n'était pas présente sur ce territoire. C'était donc pour moi l'occasion d'étendre mon rayon d'action.
En outre, Transco était concurrente de Demimpex pour 20% de son chiffre d'affaires. Le rachat de Transco me permettait donc d'éliminer un concurrent.
Pourquoi « Taxfree » ? Parce que les véhicules sont en transit, sous douane, ce qui permet aux personnes désirant acheter des véhicules destinés à l'exportation d'économiser des droits d'entrée.
La croissance exponentielle de Demimpex a étonné pas mal de monde. Nous avons d'ailleurs été la première société belge à se voir décerner le prix « La Gazelle » par le magazine Trends Tendances. Nous doublons notre chiffre d'affaires presque tous les ans. La raison première de notre succès est notre grand dynamisme commercial. Nous voyageons énormément et notre équipe, très souple, répond instantanément à toutes les demandes de ses clients. Nous basons notre stratégie commerciale sur le service : les clients sont satisfaits de pouvoir recevoir, sur simple coup de téléphone, une pièce de rechange pour une machine de génie civil immobilisée depuis une semaine. La deuxième raison de notre croissance est notre stock : nous avons constitué au port d'Anvers, au quai 75 plus précisément, un nouveau centre logistique où nous avons sept à huit cents véhicules en stock. Quand vous travaillez avec l'Afrique ou avec l'Amérique du Sud, la disponibilité est un élément de poids, parfois plus important que le prix. C'est parce que nous avons toujours des véhicules et des pièces de rechange disponibles que nous avons obtenu le franc succès que nous connaissons aujourd'hui.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - M. de Moerloose n'a pas encore répondu à ma question sur les difficultés lors de l'octroi de la licence de transit.

M. Philippe de Moerloose. - La licence de transit a été accordée quasi directement, sur simple demande. Nous n'avons eu aucune difficulté à l'obtenir. Selon le dossier que j'ai sous les yeux, cela a pris sept jours week-end compris, ce qui n'est pas un délai déraisonnable pour l'Europe, me semble-t-il.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Vous avez cité une série de sociétés, de compagnies soit que vous avez rachetées soit avec lesquelles vous négociez. Pourriez-vous nous fournir la liste de toutes les sociétés avec lesquelles vous avez des relations quelles qu'elles soient ?

M. Philippe de Moerloose. - Les sociétés dans lesquelles je suis actionnaire ?

Mme Marie-José Laloy (PS). - Oui ou avec lesquelles vous avez des actions - je pense entre autres à la société Hewa Bora que vous aviez évoquée, comme à d'autres que vous avez rachetées. J'aimerais connaître l'éventail des sociétés...

M. Philippe de Moerloose. - Je n'ai plus qu'une seule société, Univesco, une société immobilière qui détient les immeubles occupés par Demavia et Demimpex.
Évidemment, j'ai des sociétés en Afrique, comme ATC qui est importateur Nissan au Congo.

Mme Marie-José Laloy (PS). - C'est une société de droit africain ?

M. Philippe de Moerloose. - Oui. J'ai aussi Demimpex Afrique qui est une société de droit africain et qui représente Demimpex au Congo. J'ai aussi SOGERRWA-IMC qui représente Demimpex au Rwanda. Quand vous opérez dans ces pays-là, la réglementation vous impose de créer une entité sur place avec des déclarations d'impôts... La création d'un bureau de liaison n'est pas tolérée ou en tout cas très mal vue.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Les Nations unies viennent de publier un rapport sur la manière de se comporter dans le domaine commercial et l'exploitation des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs. Un nombre assez impressionnant de sociétés ont été citées pour avoir des comportements incorrects, voire illégaux, par rapport à une série de normes internationales. Que pensez-vous du comportement des sociétés qui vous sont proches ou concurrentes ?

M. Philippe de Moerloose. - Je n'ai malheureusement pas eu le temps de lire le rapport des Nations unies. D'après ce qu'on m'en a dit, aucune société qui m'est proche n'y figure, pas plus qu'une société concurrente.
Il y est surtout question, me semble-t-il, de nombreuses sociétés minières. Jusqu'à présent, je n'ai pas encore de division minière.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Mais en tant qu'acteur sur le terrain...

M. Philippe de Moerloose. - La question est différente. Pour moi, ce rapport est une très bonne chose. Je suppose qu'il se base sur des faits probants et non sur de simples déclarations. Si tel est le cas, alors c'est bien. Je souhaite que l'économie africaine, et plus particulièrement l'économie congolaise, se réveille et que le pays se développe. Ce serait également bon pour la Belgique et pour l'Europe, car c'est un très grand débouché par nous. Mais si quelques grands acteurs économiques trompent le jeu et ruinent le pays, ce n'est pas bon pour moi, en tant qu'opérateur économique. Ce n'est d'ailleurs bon pour personne.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Vous êtes une société de transport, donc vous transportez des produits.

M. Philippe de Moerloose. - Oui.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Êtes-vous certain que toutes les marchandises que vous transportez sont éthiquement ou politiquement correctes ?

M. Philippe de Moerloose. - À 100%.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Pouvez-vous le prouver ?

M. Philippe de Moerloose. - Bien sûr. Je vais vous exposer la procédure. Imaginons que vous voulez envoyer un colis au Congo. Si vous venez chez moi avec ce colis, je ne peux l'accepter. Vous devez d'abord vous rendre chez un déclarant en douane, plus communément appelé un transitaire. Celui-ci vérifie d'abord si votre colis est bien emballé et respecte les normes aériennes. Si ce n'est pas le cas, l'emballage doit être refait. Ensuite, le transitaire porte ce colis aux services des douanes belges. Il doit être accompagné d'un document douanier et d'une facture commerciale. La plupart du temps, les douaniers inspectent le colis afin de vérifier si ce qui est déclaré sur la facture correspond bien à ce qui se trouve dans le colis. Aujourd'hui, on utilise également des rayons X.

M. Jacky Morael (ECOLO). - Cela se fait-il systématiquement ?

M. Philippe de Moerloose. - Oui. Surtout pour des destinations comme le Congo ou le Rwanda.
Si la douane constate une correspondance entre le contenu et la facture, elle valide le document en douane. Le colis est alors transporté par le transitaire sous douane chez un agent de handling. Cet agent, ce n'est pas moi. C'est une personne agrémentée par les douanes belges. Il place tous les colis sur une palette d'avion. Celle-ci est ensuite couverte par un grand filet et placée dans mon avion.
Bref, si j'ai transporté des marchandises non éthiques, c'est avec la collaboration des douanes belges.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Et dans l'autre sens ? De l'Afrique vers la Belgique ?

M. Philippe de Moerloose. - La douane africaine effectue un contrôle au départ. Vous me direz sans doute que cela ne vaut pas grand-chose.
Par contre, à l'arrivée de l'avion, les services d'hygiène, de sécurité et de douane sont présents. Tout doit passer par eux. Tout ce qui entre sur le territoire belge est sévèrement inspecté, afin d'éviter les épidémies ou les maladies, et pour d'autres raisons.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Qu'en est-il du diamant ?

M. Philippe de Moerloose. - Je ne transporte pas de diamants. Pour ce faire, il faut en effet être membre de l'IATA, ce que ma compagnie n'est pas. Les diamants qui sortent sont, à ma connaissance, transportés par Air France et par la SNBA, qui possèdent des agréments IATA.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Il y a aussi un de Moerloose à Lubumbashi.

M. Philippe de Moerloose. - Oui, c'est mon frère Patrick.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Selon les informations dont nous disposons, Patrick de Moerloose se serait chargé du transport du coltan et du cuivre volé à la Gécamines. Votre frère a-t-il assuré ce transport ? Si oui, savait-il ce qu'il transportait ? Pour qui assurait-il ce transport ? Comment cette affaire s'est-elle terminée ?

M. Philippe de Moerloose. - Je vous confirme que Patrick de Moerloose est mon frère aîné. Il vit à Lubumbashi depuis 30 ans. Il travaille avec moi. Nous vendons des véhicules et des pièces de rechange et il représente notre société Demimpex à Lubumbashi. Il n'assure aucun transport et ne possède aucun camion. Il se livre encore moins à des trafics ou du commerce de coltan, de cobalt, de cuivre ou de diamant. Selon moi, il s'agit donc à nouveau d'affirmations gratuites, sans fondement. Cependant, si vous souhaitez l'entendre, il se fera un plaisir de venir ici.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Cette commission d'enquête veut vérifier certaines informations dont nous disposons. Je n'ai pas l'intention de vous accuser de quoi que soit. Si vous affirmez sous serment que ni vous, ni votre frère n'exercez une activité déterminée, nous en prenons note.

M. Philippe de Moerloose. - Quand vous essayez de réussir dans les affaires, surtout lorsque vous être jeune et que vous travaillez beaucoup, vous êtes fortement combattu.
Or, nous avons une croissance exponentielle qui suscite peut-être de nombreuses questions. Pourtant, je puis vous affirmer que je fais du business honnête, que je me bats pour créer de l'emploi en Belgique et partout dans le monde et que je n'ai strictement rien à me reprocher.
De nombreuses sociétés sont dénoncées dans certains rapports comme celui des Nations Unies. Elles tenteront peut-être d'attirer l'attention sur d'autres firmes qui connaissent une bonne croissance mais qui travaillent en toute légalité.
C'est, en tout cas, possible.

M. le président. - Quand je me trouvais à Lubumbashi en août dernier, j'ai entendu citer votre nom dans une affaire de livraison de camions de seconde main à la Gécamines. Êtes-vous au courant ? Cette information est-elle exacte ?

M. Philippe de Moerloose. - C'est exact. Nous avons livré à la Gécamines des camions Magirus-Deutz de type 168 M11 qui sont d'ailleurs repris dans ma brochure. Ce sont des camions de couleur orange, la couleur de la Gécamines, qui ne servent pas à des fins militaires.
Mon frère et moi voyons rouler ces camions à Lubumbashi. Ils servent simplement au transport du personnel de la Gécamines, d'une mine à l'autre. Pour davantage d'informations à propos de ces camions, je vous renvoie à ma brochure.

M. le président. - Lorsque j'étais sur place, on m'avait dit que la qualité des camions fournis ne correspondait pas à ce qu'on espérait. Je n'en sais pas plus. Avez-vous reçu des réclamations au sujet de ces camions ?

M. Philippe de Moerloose. - Quand nous exportons des camions, pour les camions neufs, nous exigeons toujours un contrôle par SGS-Van Bree, société de contrôle de qualité et de prix, qui ne contrôle pas les camions d'occasion en raison de la difficulté de qualifier un camion d'occasion.
Nous avons invité une délégation de la Gécamines pour qu'elle vienne inspecter les camions avant expédition. Pour chacun des camions vendus à la Gécamines, nous avons une fiche reprenant le numéro de châssis, le numéro de moteur, l'état, avec des points - très bon, bon, mauvais - pour chacun des organes essentiels du camion.
Toutes ces inspections renseignent « très bon », avec le kilométrage réel du camion, toujours inférieur à 30.000 kilomètres, sinon nous ne l'achetons pas. Ces camions ont donc été exportés vers la Gécamines, après signature d'une fiche technique individuelle par camion.
Malheureusement, entre Dar es Salaam et Lubumbashi, sur 2.500 kilomètres de mauvaises routes, quelques pneus ont été déchirés. Étant donné qu'une garantie de douze mois avait été donnée sur les camions d'occasion livrés, nous avons donc reçu une plainte de la Gécamines au sujet des six pneus endommagés pendant ce transport et je les ai immédiatement remplacés.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Quelles sont vos relations avec M. Johan Demaeght ? A-t-il été actif dans le marché relatif aux hélicoptères dont vous avez parlé tout à l'heure ?

M. Philippe de Moerloose. - En fait, M. Johan Demaeght est l'administrateur d'Air Katanga. C'est donc lui qui a acheté des hélicoptères auprès d'AEROMECANIC, en France, et auprès de Sloane Helicopters, en Angleterre. C'est lui qui m'a contacté, alors qu'il était à Bruxelles, pour effectuer le transport de ces hélicoptères.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Qui a réalisé le transport ?

M. Philippe de Moerloose. - C'est moi qui ai réalisé le transport, à sa demande. Les attestations figurent dans le dossier.

M. Tulkens. - Vous trouverez dans le dossier deux factures d'acquisition des hélicoptères - trois Alouettes et un Agusta - par Air Katanga, respectivement à AEROMECANIC, en France, et à Sloane Ltd, en Angleterre. Une fois ces hélicoptères arrivés à Ostende, la compagnie Demavia est intervenue dans cette transaction commerciale nouée auparavant directement par Air Katanga.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Et vous avez été payé par Air Katanga ?

M. Philippe de Moerloose. - Bien sûr.

Mme Marie-José Laloy (PS). - À partir de quelle banque ?

M. Philippe de Moerloose. - Il faut que je vérifie, mais c'est une banque belge.

M. le président. - Selon certains, vous auriez eu des problèmes à Liège à propos de livraisons d'armes à l'Angola. C'est une accusation très sérieuse. Pouvez-vous vous expliquer à ce sujet ?

M. Philippe de Moerloose. - D'abord, je n'ai jamais fait de vol au départ de Liège vers l'Angola.
Ensuite, il serait bon que votre commission d'enquête s'informe tout simplement auprès des autorités de l'aéroport de Liège afin de savoir si elles ont éprouvé le moindre problème avec la compagnie Demavia.
Cette dernière fut le moteur économique de croissance de l'aéroport de Liège que nous avons quitté avec regret parce que nous avons centralisé nos opérations à Bruxelles-National.
Pour moi, cet aéroport, quoique très fonctionnel, n'offre pas de possibilité de voyager vers d'autres destinations. Je conserve d'excellentes relations avec ses dirigeants que je vous invite, je le répète, à contacter au sujet de Demavia, que ce soit pour le transport vers l'Angola ou pour tout autre élément opérationnel.

GR 50 - Mercredi 6 novembre 2002
Audition de M. Pierre Chevalier, député

(Présidence de M. André Geens)

M. le président. - Je vous rappelle que cette commission spéciale est compétente pour toutes les mesures d'enquête telles que prévues par le Code d'instruction criminelle.
Le faux témoignage est passible d'un emprisonnement de deux mois à trois ans. En outre, vous risquez d'être déchu de vos droits politiques pendant une période de cinq ans au minimum et de dix ans au maximum.
Je vous signale que vous avez le droit de ne pas faire de déclarations si vous estimez qu'elles pourraient être utilisées contre vous ultérieurement dans une procédure pénale éventuelle. Ce droit est garanti par l'article 14, §3, point g) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que par l'article 8, dernier alinéa, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.
Je vous invite à prêter le serment suivant :
« Je jure de dire toute la vérité, rien que la vérité. »
M. Chevalier prête serment.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Dans un premier temps, je voudrais demander à M. Chevalier de bien vouloir se situer par rapport à l'organigramme de la société Forrest. Je pense qu'il fait en tout cas partie de la holding, mais quelles sont ses relations avec les autres sociétés gérées et contrôlées par M. Forrest ? Fait-il également partie d'autres sociétés ?

M. Pierre Chevalier. - Je suis membre du conseil d'administration du holding faîtier. Je ne fais partie d'aucune autre société du groupe Forrest.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Quelles sont vos fonctions dans le conseil d'administration ?

M. Pierre Chevalier. - Je suis administrateur et un des trois vice-présidents du groupe.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Comment êtes-vous entré en contact avec M. Forrest ? Pouvez-vous retracer la chronologie de votre relation professionnelle avec M. Forrest ? Vous avez été avocat du groupe. Quels sont vos liens personnels avec M. Forrest ? Quelle est la fréquence de vos visites au Congo ? À quelle date précise êtes-vous devenu membre du conseil d'administration de Forrest ? Quand êtes-vous devenu vice-président ? Vous avez dit être un administrateur dormant. Qu'entendez-vous par là ?

M. Pierre Chevalier. - M. Forrest a fait appel à mes services d'avocat en 1998. Je suis intervenu en tant que conseil de M. Forrest dans une affaire. En octobre 2001, j'ai abandonné mes fonctions d'avocat que je n'ai d'ailleurs plus exercées pendant mon mandat de secrétaire d'État. Le barreau interdit en effet un tel cumul. Durant cette période, mon bureau d'avocats n'a pas travaillé pour le groupe Forrest.
Après mon départ du poste de secrétaire d'État en octobre 2000, M. Forrest m'a proposé, en mars-avril 2001, de devenir membre de son conseil d'administration parce que l'ambassadeur honoraire, M. Guillot-Pingue, avait démissionné. M. Forrest cherchait une personne présentant une certaine expertise dans le domaine du commerce extérieur. Je suis membre depuis juin 2001.
Je me rends tout au plus deux fois par an à Lubumbashi.
Je ne me considère pas comme un administrateur dormant. Je ne me rappelle pas avoir déclaré une telle chose.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Êtes-vous devenu vice-président dès votre entrée au conseil d'administration ?

M. Pierre Chevalier. - Oui. Les trois vice-présidents sont MM. Pairoux et Dille et moi-même. MM. Pairoux et Dille occupent aussi une fonction exécutive dans l'entreprise.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Les propos de M. Chevalier publiés dans Knack sont-ils fidèlement rendus ou M. Chevalier souhaite-t-il y apporter des corrections ?
Son collègue Van der Maelen a déclaré dans le Financieel-Economische Tijd que les entreprises qui ne respectent pas le code de l'OCDE devraient perdre le bénéfice d'un soutien du Ducroire ou de toute autre aide publique pendant cinq ou dix ans. Selon le rapport des Nations unies, l'entreprise Forrest ne respecterait pas la réglementation de l'OCDE. Quelles conséquences M. Chevalier en tire-t-il en tant qu'administrateur ?
M. Chevalier a déclaré à Humo que s'il était prouvé qu'il a confondu les intérêts privés de Forrest avec ses activités politiques, il en tirerait les conséquences et se retirerait. Est-il toujours de cet avis ? Ses intentions sont-elles bien exprimées ?
Dans le numéro de Knack de la semaine dernière, M. Chevalier affirme que chacun s'est ri du rapport de la Sûreté militaire belge. De qui s'agit-il ?
La commission ne se rit en tout cas pas de ce rapport. Il me paraît curieux qu'un homme politique puisse disposer de ce rapport alors que la commission qui se penche sur cette problématique ne le peut pas.
Un autre article de Knack affirme que la commission d'enquête du Sénat est une véritable passoire et que M. Forrest a rapidement été informé de l'audition d'un témoin X par la commission, le 19 septembre, et accuse M. Chevalier d'avoir servi de trait d'union entre le Sénat et l'industriel.
Vous témoignez sous serment. Nous cherchons toujours l'origine de cette fuite. Le fait que M. Forrest ait été informé de la comparution de X devant la commission est une violation du secret de la commission. Ceci implique que le secret des témoignages n'est plus garanti. Pouvez-vous apporter une réponse détaillée à cette accusation ? Il s'agit peut-être d'une erreur.

M. Pierre Chevalier. - Je pense que le journaliste de Knack a relaté assez fidèlement mes propos.
Quant à M. Van der Maelen, il parle souvent sans savoir. L'article de Trends relatif à la présence de responsables politiques dans les conseils d'administration cite aussi des membres de cette commission, dont Mme de Bethune.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Je ne fais pas partie du conseil d'administration d'entreprises.

M. Pierre Chevalier. - Selon Trends, vous faites partie de trois conseils d'administration.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - De trois ASBL, Vrouw en Maatschappij, le Nederlandstalige Vrouwenraad et Amazone.

M. Pierre Chevalier. - Rien dans notre pays n'interdit à un parlementaire d'être membre d'un conseil d'administration. Si le Parlement en décide autrement, je ne soumettrai à sa décision.
Il faut en effet respecter une certaine déontologie. Je mets au défi quiconque prétendra que je suis intervenu en faveur de cette entreprise, d'en apporter les preuves.
Je suis lassé de ces coups bas.
En tant que secrétaire d'État au Commerce extérieur, j'ai parfois été accompagné d'hommes politiques représentant une entreprise pour qui je suis intervenu et qui ont signé des contrats en ma présence. Je peux vous citer des exemples concrets. Je n'y vois pas d'inconvénients à condition que tout se déroule selon les règles déontologiques.
Que l'on prouve que le groupe Forrest a d'une manière ou d'une autre violé les règles !
Je suis avocat depuis 25 ans et je siège au Parlement depuis 18 ans. J'ai cherché toute ma vie à faire respecter l'individu. Je n'admets pas que l'on porte contre quelqu'un des attaques qui ne sont pas fondées sur des faits.
S'il apparaissait que le groupe Forrest a violé les règles imposées, j'en tirerais d'emblée mes conclusions.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je parle bien de la réglementation de l'OCDE citée dans le rapport des Nations unies. Faites-vous, vous aussi, référence à cette réglementation ?

M. Pierre Chevalier. - Oui.
Je constate que le rapport des Nations unies publie une liste d'entreprises belges. J'ai cherché en vain dans ce rapport une quelconque infraction commise par ces entreprises. Je ne défends pas les entreprises belges mais j'estime que le rapport devrait prouver que Fortis ou Umicore ont violé les directives de l'OCDE de l'une ou l'autre manière.
L'article de M. Lippens publié dans Humo me choque. Ce monsieur m'a interviewé par téléphone. Il m'a transmis une copie du texte mais en a publié une version modifiée à laquelle il a ajouté un passage faisant référence au témoignage de deux diplomates anonymes. Monsieur Maertens, ne jugez-vous pas le procédé un peu facile ? J'ai donc intenté une action en dommages et intérêts contre M. Lippens.
En revanche, je réaffirme que s'il est démontré que je suis intervenu de manière inadmissible en faveur de cette entreprise, j'en tirerai mes conclusions.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je ne vous ai pas accusé, je vous ai juste présenté les textes. Vous m'avez sans doute posé une question rhétorique. Je n'ai pas à y répondre.

M. Pierre Chevalier. - Quant au rapportde la Sûreté de l'État, il a été distribué en de nombreux exemplaires. Si vous le souhaitez, je peux vous le transmettre.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Cela nous ferait plaisir.

M. Pierre Chevalier. - Toutes les sources diplomatiques considèrent que ce rapport est un amalgame d'informations récoltées çà et là sans vérification.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Pouvez-vous nous dire de quelles sources diplomatiques il s'agit pour que nous puissions aussi les consulter ?

M. Pierre Chevalier. - Non, je suis tenu au secret à l'égard de ces personnes.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Votre attitude est en contradiction avec la référence à deux diplomates anonymes dans Humo que vous dénoncez.
Si vous ne pouvez ou voulez répondre à ma question, je propose que celle-ci soit traitée à huis clos.
Vous invoquez le secret professionnel mais une commission d'enquête a une mission d'instruction et peut donc se réunir à huis clos. J'estime que la commission a le droit de vous demander cette information.

M. Pierre Chevalier. - Je ne vais pas entamer une discussion théorique sur le secret professionnel.
Si vous insistez, je vous répondrai à huis clos.
Vous avez dit que vous ignoriez l'origine des informations publiées par M. Draulans. Les articles de M. Draulans sont généralement fondés sur des éléments dont la véracité a été vérifiée. Je vous conseille par ailleurs de lire le reportage publié cette semaine dans Knack. Il clarifiera peut-être certaines choses. Quant aux affirmations faites par le monsieur que vous ne pouvez nommer mais qui est cité dans cet article, je ne peux que dire que ces informations sont inexactes.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - C'est ce que dit l'article, pas moi...

M. Pierre Chevalier. - C'est pourquoi je préfère m'exprimer devant les journalistes ici présents. Ce que je déclarerai à huis clos sera de toute façon relaté dans un sens favorable à la source. J'aimerais même que les journalistes présents puissent m'interroger.
J'affirme que cette commission est une véritable passoire. J'ai siégé dans quatre commissions d'enquête. Je n'ai jamais été à l'origine de fuites. Les journalistes présents peuvent en témoigner. J'ai certes observé que les personnes qui siégeaient dans cette commission et accordaient des interviews en dehors de cette commission, ont tous fait une belle carrière. Chers collègues, je vous conseille de commettre autant d'indiscrétions que possible. Cela vous permettra peut-être de devenir ministre.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Monsieur le Président, je proteste contre cette déclaration de M. Chevalier. C'est un mauvais conseil, contraire au règlement de cette commission.

M. Pierre Chevalier. - C'est bien sûr un mauvais conseil mais c'est la réalité.
Le ministre Michel a témoigné à huis clos devant cette commission mais ses déclarations ont été rapportées par la presse le lendemain. Grâce à mon intérêt pour ces matières et à mon expérience, je pense être en mesure de vous dire qui a contacté le journaliste. Si vous le voulez, je pourrai vous le dire à huis clos. Ne nous racontons pas d'histoires. J'admets que vous invoquiez les grands principes mais...

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je veux avant tout protéger monsieur X qui a témoigné sous couvert du secret. Nous avons veillé à ce qu'il ne rencontre personne ici mais il a pourtant été cité nommément dans Knack. Ce n'est pas permis. Je prie le Président de rechercher le responsable de la fuite et de radier ce membre en application de notre règlement.

M. le président. - Je donne la parole à Mme de Bethune puis à M. Wille.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Je voudrais demander des précisions sur la réponse donnée par le témoin à M. Maertens à propos du dossier SGR. Il invoque le secret professionnel mais je ne vois pas bien de quel secret professionnel il s'agit.
Monsieur Chevalier, avez-vous reçu ce document de l'avocat ?

M. Pierre Chevalier. - J'ai reçu ce document à l'époque en ma qualité de secrétaire d'État au Commerce extérieur.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Vous avez donc reçu ce document en tant que ministre ?

M. Pierre Chevalier. - En tant que secrétaire d'État, restons modeste...

M. Paul Wille (VLD). - Il est inadmissible que l'on commence par faire remarquer que la commission est une véritable passoire, quelle que soit la personne visée, et de passer ensuite à l'ordre du jour.

M. le président. - M. Maertens y a fait allusion en début de réunion et il souhaite en discuter à huis clos.

M. Paul Wille (VLD). - Je refuse de participer à une commission d'enquête qui fait de telles déclarations, sans en tirer les conséquences, alors que cela serait nécessaire pour garantir le bon fonctionnement et la crédibilité de cette commission.
Monsieur le président, nous pouvons poursuivre nos travaux mais j'attends de vous des actions claires à cet égard. Il faut savoir d'où proviennent les fuites et sur quoi elles portent.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - C'est aussi notre avis.
Monsieur Chevalier, dans l'une des interviews dont nous avons déjà parlé, vous dites que M. Forrest a réfuté toutes les accusations en commission sénatoriale. Sur quoi vous basez-vous ? Vous étiez absent et une partie de la réunion s'est déroulée à huis clos. Disposez-vous d'un rapport pour cette partie ou avez-vous été informé ?

M. Pierre Chevalier. - J'ai eu cette impression à partir des déclarations publiques de M. Forrest et des questions posées par les membres. Je ne sais pas ce qui s'est dit à huis clos. Sans doute rien de retentissant. Sinon, j'en aurais eu vent par la presse.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Nous ne partageons pas l'impression que vous avez ressentie à la suite de la réunion publique.

M. Pierre Chevalier. - C'est une question d'appréciation et cela figurera dans les conclusions de la commission sénatoriale, en laquelle j'ai du reste toute confiance.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Toujours en ce qui concerne ce témoin anonyme dont on retrouve maintenant le nom dans la presse, je demande également de savoir d'où vient la fuite. Je suis inquiet pour la sécurité de cette personne dont on sait qu'elle a déjà subi des conséquences pour avoir exprimé ses idées dans le passé. Elle a également rencontré de graves problèmes à Lubumbashi.
Que compte faire notre commission pour assurer la sécurité de cette personne et celle de sa famille à Lubumbashi ?
Je souhaite poser deux questions à M. Chevalier, l'une par rapport au Ducroire et l'autre, par rapport aux fonctions qu'il exerce au sein du groupe Forrest International.
Notre commission a longuement examiné les conditions, les circonstances, le timing et les interventions qui ont été nécessaires pour que la garantie du Ducroire soit finalement accordée au groupe Forrest sous forme d'une garantie à l'investissement. Je ne crois pas dévoiler un secret en disant que cette garantie a été accordée dans des conditions pour le moins curieuses. Je rappelle en effet que le Congo fait partie des pays qui sont off cover et qu'il ne pouvait s'agir, en principe, d'un crédit à l'investissement mais d'un crédit à l'exportation. Puisqu'on ne voulait pas couvrir le risque commercial, on a finalement considéré qu'il fallait nommer cela un crédit à l'investissement. Il s'est donc produit toute une série de choses curieuses par rapport à la décision prise par le Ducroire, notamment en garantissant le groupe Forrest alors que cela aurait dû être le groupe New Baron & Lévêque International qui a d'ailleurs, au départ, introduit la demande de couverture par le Ducroire de ses risques et de ses investissements.
Vous étiez, monsieur Chevalier, secrétaire d'État au Commerce extérieur à cette époque. Quelle a été votre intervention ? Comment avez-vous géré ce dossier ? Considérez-vous que son aboutissement soit normal ?

M. Pierre Chevalier. - Vous savez aussi bien que moi que le dossier a déjà été introduit en 1987 ou 1998. À l'époque, mon parti était dans l'opposition.
Lorsque je suis devenu secrétaire d'État au Commerce extérieur en juillet 1999 - je suis intervenu une fois en tant qu'avocat pour M. Forrest, mais à l'époque, mon bureau d'avocats ne travaillait ni pour le groupe Forrest, ni pour M. Forrest personnellement -, j'ai demandé à l'ambassadeur Trouveroy, qui assistait au conseil d'administration du Ducroire pour le département du Commerce extérieur, de s'abstenir à l'occasion de l'examen de ce dossier. Il y avait été placé par M. Maystadt, l'un de mes prédécesseurs. Remarquons que le Commerce extérieur ne dispose pas du droit de vote en l'occurrence. L'ambassadeur, un excellent diplomate qui nous représente actuellement en Inde, a donc reçu de ma part des consignes claires.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Vous n'avez pas répondu quant au fond de ma question, à savoir l'opportunité de cette décision, la manière dont elle a été prise et l'intérêt qu'elle présentait.
Vous dites que ce dossier a été introduit dès décembre 1997 à l'Office du Ducroire, lequel avait reçu un feu vert de principe pour une analyse de faisabilité du dossier. On n'en était donc pas au stade décisionnel. C'est la société NBLI qui avait introduit le dossier, mais ce n'est pas elle qui a fait l'objet d'une garantie de la part du Ducroire.
Je crois utile de rappeler que ce dossier a franchi une série d'étapes et que les décisions n'étaient pas nécessairement positives au départ. Des veto ont été exprimés, notamment de la part de M. Reynders. Ensuite, les portes se sont ouvertes et d'autres interventions ont eu lieu.
Une décision positive a finalement été prise et nous ne comprenons pas pourquoi, puisque l'exportation des biens avait déjà eu lieu, qu'il n'était plus nécessaire de couvrir les exportations parce qu'elles avaient déjà été payées aux entreprises belges et que les investissements avaient déjà été largement remboursés.
En tant que secrétaire d'État au Commerce extérieur à l'époque, quel a été votre avis et quel est votre sentiment par rapport à la gestion de ce dossier ?

M. Pierre Chevalier. - Au fond, vous dites que tout s'est bien déroulé, que les échéances ont été respectées, que les livraisons ont eu lieu.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Mais les garanties continuent à courir ?

M. Pierre Chevalier. - Naturellement, c'est un crédit à moyen terme et les échéances doivent être honorées aux dates prévues. Vous voulez que l'on rembourse le tout en une fois ?

M. Georges Dallemagne (CDH). - Ce crédit devait couvrir des exportations. Comme on ne voulait pas couvrir le risque commercial, on a fini par appeler cela un crédit à l'investissement. Aujourd'hui, on profite de cette dénomination d'investissement pour considérer que ce crédit doit toujours courir. Il n'y a pourtant aucune raison de maintenir cette couverture, par rapport au risque initial qu'il fallait couvrir pour ce qui regarde les entreprises belges.

M. Pierre Chevalier. - Vous cherchez la petite bête. Vous voulez à tout prix prouver qu'il s'est passé quelque chose qui ne doit pas être étalé au grand jour. Vous parlez d'une analyse. J'ai reçu une lettre de l'Office du Ducroire, dont je vous donne lecture :

« Nous avons le plaisir de vous confirmer que notre conseil d'administration, en sa séance du 9 février, n'a pas émis d'objection de nature politique à la poursuite de l'instruction de ce dossier. »

C'est donc plus qu'une analyse superficielle.
Vous demandez des éclaircissements sur deux points. Il y avait déjà un accord de principe en février 1998. M. Forrest a suffisamment expliqué la manière dont ce dossier a été constitué et quelle a été son évolution. Vous avez également pu entendre M. Windelincx à ce sujet. Vous entendrez peut-être aussi M. Rodts, l'inspecteur des Finances qui représentait le ministre des Finances. Certains « journaux d'affaires » ont parlé d'une influence bleue et écrit que le Commerce extérieur s'était abstenu et que les Finances avaient marqué leur opposition. Il s'agit pourtant de deux ministres libéraux. Même si j'avais donné un conseil positif, je n'aurais pas franchi les limites de la déontologie puisqu'à l'époque, je n'étais plus conseil. Je pouvais donc donner mon avis personnel mais j'ai agi avec prudence. Vous dites que d'un point de vue déontologique, il aurait encore mieux valu que je donne un avis négatif. C'est votre opinion. J'ai demandé à M. Trouveroy de s'abstenir. Je n'ai rien dit de plus au sujet de ce dossier qui était d'ailleurs clôturé avant que je siège au conseil d'administration du groupe Forrest.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - En tant qu'avocat, avez-vous donné un avis sur le dossier STL ?

M. Pierre Chevalier. - Non.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Lorsque vous étiez secrétaire d'État, avez-vous rencontré M. Forrest ou l'avez-vous reçu à votre cabinet ?

M. Pierre Chevalier. - Oui. Pourquoi ne l'aurais-je pas fait ? J'ai reçu beaucoup de monde à mon cabinet.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Avez-vous évoqué avec lui le dossier STL ?

M. Pierre Chevalier. - Il m'a parlé de ce dossier. J'ai dit que je m'abstiendrais et il a accepté.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Même si vous vous êtes abstenu pour des motifs déontologiques, vous pouvez quand même nous donner votre avis sur le dossier. Votre abstention ne signifiait pas que votre avis était négatif. Rendre un tel avis n'aurait pas été incompatible avec votre ancienne fonction d'avocat.

M. Pierre Chevalier. - Si. Je me serais immiscé dans le débat et c'est interdit. En tant qu'ancien avocat, vous devez savoir qu'il faut être extrêmement prudent en la matière. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles j'ai cessé d'être avocat.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Cela montre que certaines fonctions sociales sont incompatibles avec le poste de secrétaire d'État car ce dernier doit intervenir dans des affaires de ce type, même lorsqu'il a cessé d'occuper cette fonction.

M. Pierre Chevalier. - Assurément.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Pour en terminer avec ce dossier, j'entends effectivement que je n'ai pas eu votre sentiment quant au fond. Quand on argumente en disant que nous recevons des informations sur le fait que cette décision a été prise dans des conditions pour le moins curieuses, que ce dossier a été difficile, qu'on est passé d'un crédit d'exportation à un crédit d'investissement, vous parlez d'allégations et considérez que ces informations ne sont pas fondées et qu'elles ne sont pas sérieuses. J'estime que c'est un peu léger. Je vous ai entendu dire tout à l'heure que vous trouviez que les diplomates avaient des facilités à exprimer leurs avis. Tout ce qui ne convient pas dans ce dossier, vous le balayez assez facilement. Même en ayant l'attitude que vous avez eue, vous étiez mêlé à cette affaire dans le cadre de vos fonctions et de vos rapports précédents avec M. Forrest en tant qu'avocat d'affaires. Vous nous dites que vous n'avez pas exercé comme avocat d'affaires, mais il est venu vous parler du dossier.
Tout cela montre que ce dossier aurait mérité des commentaires de votre part quant au fond.

M. Pierre Chevalier. - Je ne veux pas faire un procès d'intention. Un échevin qui participe à des délibérations dans lesquelles il aurait l'un ou l'autre intérêt se rendrait coupable de confusion d'intérêts. Il doit donc quitter la salle. J'ai demandé à M. Trouveroy de s'abstenir et c'est ce qu'il a fait.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Vous n'avez pas refusé de recevoir M. Forrest par exemple.

M. Pierre Chevalier. - J'ai encore le droit de recevoir des gens ? Je peux quand même lui expliquer la raison de mon attitude ?

M. Georges Dallemagne (CDH). - En ma qualité d'échevin, je refuse de rencontrer certaines personnes qui pourraient être mêlées à des dossiers que traite le Collège. Absolument.

M. Pierre Chevalier. - Vous êtes peut-être l'Immaculée Conception. J'aime que les gens sachent le pourquoi de mes décisions. En fin de compte, l'État belge a encaissé des millions en primes. Des entreprises belges ont participé aux exportations. Bon nombre d'entre elles ont sollicité mon intervention. C'est le rôle d'un secrétaire d'État au Commerce extérieur.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Vous êtes membre et vice-président du holding groupe Forrest International. On a beaucoup parlé de déontologie. J'aimerais savoir ce que vous pensez de la manière dont votre groupe conduit aujourd'hui les affaires au Congo.
Par exemple, nous savons - ce sont des informations publiques - que le groupe Forrest a fourni des véhicules au gouvernement de M. Kabila lorsqu'il était en plein effort de guerre. Nous savons aussi que certains fonds, destinés à la Gécamines, ont été utilisés pour construire un mausolée, des routes et toute une série de choses peut-être très intéressantes, mais qu'ils ne sont malheureusement pas arrivés dans les caisses de la Gécamines alors que l'on sait qu'à ce jour, ses ouvriers ne sont plus payés depuis 18 mois et que le gouvernement du Congo est obligé d'emprunter des capitaux sur le marché international pour pouvoir faire un plan de restructuration. Quand on sait aussi qu'il y a, concernant certaines joint ventures, des vices de forme importants ou, en tout cas, de gros problèmes dans la conduite de certaines opérations, quand on connaît toute la difficulté qui pèse aujourd'hui sur l'extraction du germanium dans le terril de Lubumbashi, on constate qu'il existe un certain nombre de polémiques graves quant à la manière dont sont menées les affaires de votre groupe au Katanga.
J'aimerais savoir ce que vous pensez de tout cela. Cela donne-t-il lieu à des discussions au sein du conseil d'administration et à certaines décisions ayant pour but de rétablir un climat de confiance quant à la manière dont sont conduites les affaires au Katanga ?

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Est-il de règle que le cabinet ou le département du Commerce extérieur reçoive une copie des avis diplomatiques du Katanga, par exemple les mails de M. Verheyen ? Dans une interview accordée au journal « De Morgen », M. Van Goethem nous apprend que 30 à 40 personnes ont eu en mains le mail de M. Verheyen.
Avez-vous reçu une copie de ce mail ?

M. Pierre Chevalier. - Non. Les Affaires étrangères comportent plusieurs directorats généraux. Les documents politiques confidentiels n'étaient transmis qu'au secrétaire général de l'époque ou au ministre des Affaires étrangères. Le secrétaire d'État au Commerce extérieur ne reçoit pas de tels rapports.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Vous n'avez donc jamais reçu de copie d'avis émanant du réseau diplomatique de notre pays ?

M. Pierre Chevalier. - Non.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Nous avons pourtant constaté que M. Forrest avait envoyé au ministre des Affaires étrangères et au secrétaire d'État au Commerce extérieur une lettre ayant un rapport avec cette fuite.

M. Pierre Chevalier. - parce que cela figure dans le mail et que si je ne me trompe, la copie du télex du consul général à Lubumbashi s'est aussi retrouvée au cabinet Neyts. Le Ducroire en a également reçu une copie. À l'époque, je n'étais cependant plus secrétaire d'État.

(Colloques)

M. Dallemagne a demandé ce que je pensais de l'intervention du groupe Forrest au Katanga.
Monsieur Dallemagne, je fais partie du conseil d'administration depuis juin 2001. Vous pouvez m'interroger sur ce qui s'est passé avant mais à cette époque, je n'avais aucune compétence décisionnelle.
J'ignore si vous connaissez le néerlandais mais je vous conseille vivement la lecture de l'article du « Knack » de cette semaine, dans lequel M. Draulans relate son expérience.
Je sais que la commission se rendra prochainement sur place et j'approuve vivement cette décision. J'espère que vous le ferez dans un esprit ouvert et dénué de préjugés. Vous verrez alors ce que le groupe Forrest signifie aujourd'hui là-bas.
Peut-être M. Forrest m'a-t-il demandé d'exprimer mon avis au conseil d'administration pour éviter que l'on ne fasse des évaluations erronées du passé.
Vous parlez de ce qui ne va pas et ce qui n'est pas correct. Je perds mon pantalon - et ce n'est pas beau à voir - lorsque je lis des articles de certains journaux. Il n'y a pas si longtemps, un journaliste de la « Gazet van Antwerpen » a trouvé le moyen d'écrire que Forrest a volé à la Gécamines 3.000 tonnes de germanium en provenance du Congo, pour lesquelles il a encaissé 2 milliards. M. Forrest a déjà réagi à cette accusation.
Je transmets au président un document qui vous sera d'ailleurs transmis officiellement. Il est signé par la soi-disant victime du vol, la Gécamines, par le groupe Forrest et par le partenaire américain. On y relate une fois encore l'histoire du germanium. Au moment de la signature du contrat, les parties étaient au courant de la présence de germanium.

M. Georges Dallemagne (CDH). - M. Forrest nous a dit le contraire.

M. Pierre Chevalier. - C'est inexact.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Si.

M. Georges Dallemagne (CDH). - En commission publique.

M. Pierre Chevalier. - Il a dit qu'il n'est pas question de germanium dans le contrat.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Il a dit qu'il ne savait pas qu'il y avait du germanium.

M. Pierre Chevalier. - Vous mélangez tout.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Il y a ceux qui vous conviennent quand ils vont dans le sens que vous voulez et puis ceux qui ne vous conviennent pas.
Indépendamment de ce qui se trouve dans la presse, j'aimerais que vous me disiez ce qui se passe dans votre conseil d'administration. C'était l'objet de ma question.

M. Pierre Chevalier. - Je vous répondrai tout de suite. Mais vous avez évoqué diverses incriminations et vous avez parlé du germanium. Ce document - signé par les trois parties et que je remets maintenant au président - explique que le germanium se trouvait dans le terril.
Des représentants de la Gécamines sont aujourd'hui à Bruxelles à l'invitation de la Chambre du commerce. Je vous invite à leur poser les questions qui vous préoccupent. Demandez-leur si Forrest les a volés.
Le document montre qu'au départ, on pensait ne pas découvrir tout de suite du germanium. Ce n'est que plus tard que l'on s'est aperçu que le terril en contenait. Le groupe OMG a ensuite fait une offre que la Gécamines a estimé insuffisante.
Des négociations à ce sujet se déroulent actuellement et on demande à M. Forrest d'intervenir, en tant qu'« aimable médiateur ». J'espère tout de même en finir avec ces balivernes à propos du germanium. Celui-ci n'a d'ailleurs pas rapporté le moindre franc à Forrest.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Il existe un document signé par la Gécamines, le groupe Forrest et l'entreprise américaine. Nous n'avons jamais été en possession de ce document.

M. Pierre Chevalier. - Ce document m'est parvenu hier.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Nous avons évoqué la question au cours de l'audition de M. Forrest. De quand date ce contrat ?

(Colloques)

M. Pierre Chevalier. - Il ne s'agit pas d'un contrat mais d'un résumé des faits qui porte la signature des trois parties. Il en ressort clairement que cela n'a rien rapporté au groupe Forrest.

M. Jacky Morael (ECOLO). - Si je vous comprends bien, monsieur Chevalier, c'est à la fois une suite ou une mise au point du rapport du groupe d'experts de l'ONU et, à vos yeux, les suites de la médiation aimable de M. Forrest.
Je n'ai pas ce document sous les yeux.

M. Pierre Chevalier. - Je vous le donne maintenant.

M. Jacky Morael (ECOLO). - Nous le lirons avec attention. Ce document règle-t-il aussi la question de la participation aux bénéfices de la Gécamines dans l'extraction du germanium ?

M. Pierre Chevalier. - On dit que des négociations sont en cours, et l'on espère qu'elles aboutiront dans le bon sens.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Le document ne conclut donc pas sur la répartition des bénéfices ?

M. Pierre Chevalier. - Pas encore, mais les trois parties disent qu'elles sont en train de négocier.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Vous-même, vous participiez à cette réunion d'hier ?

M. Pierre Chevalier. - Non.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - C'est précisément le point sur lequel nous souhaitons vous entendre.

M. Pierre Chevalier. - M. Dallemagne devrait savoir, comme vous et moi, qu'un administrateur est tenu à un devoir de réserve et qu'il ne peut rien divulguer à propos des discussions au conseil d'administration.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Par rapport à la publication du rapport des Nations unies et aux courriers que nous avons reçus de M. Forrest contenant diverses explications, nous entendons maintenant qu'une clarification a eu lieu, mais nous n'en avons pas connaissance. Il serait très important de l'obtenir.
On matérialise ici ce que représente la mondialisation au sein d'un milieu restreint et sur une partie bien précise du Congo, qui est aussi la plus riche. Avez-vous l'intention de demander un changement de comportement du groupe par rapport à tout ce qui concerne ces matières ?
Je ne suis pas du tout satisfaite des réponses d'Umicore sur la même exploitation et sur ses relations avec la Gécamines. George Forrest n'est donc pas le seul en cause.
Quand un de nos collègues se trouve au sein même de ce système, on peut, en tant que socialistes, penser qu'il s'agit de l'autre volet de la mondialisation. Tout le débat avec les lettres de M. Verhofstadt porte exactement sur cet aspect.
Quel acte avez-vous posé, en tant que parlementaire belge, depuis la publication du dernier rapport des Nations unies ?

M. Pierre Chevalier. - Bien entendu, j'ai lu le rapport, dont un certain nombre de paragraphes portent sur le groupe Forrest.
L'accusation la plus importante porte sur le germanium. Tous les documents font cependant clairement apparaître que le groupe Forrest n'en tire aucun profit. Certaines accusations sont dès lors non fondées et elles ont d'ailleurs été réfutées entre-temps dans une réponse qui a été remise aux parlementaires.
Je ne prétends pas que le rapport des Nations unies est mauvais. Deux commentaires m'ont toutefois intrigué. Le premier est celui de M. Meeus, du Conseil supérieur du diamant, qui condamne le rapport avec virulence ; le second est de Mme Els De Temmerman, laquelle a une réputation irréprochable dans des matières comme les droits de l'homme et la problématique des enfants soldats. Dans De Standaard, Mme De Temmerman démolit le rapport, là où il s'agit d'accusations non fondées. Dans ce rapport des Nations unies, par exemple, on ne dit pas un mot du rôle de M. Rautenbach, rôle qui a été qualifié à plusieurs reprises de criminel au sein de cette commission. N'est-ce pas étrange ? Quand j'étais secrétaire d'État, M. Rautenbach m'a aussi demandé un entretien, mais j'ai refusé.

(Colloques)

M. Pierre Chevalier. - Vous trouvez donc que M. Rautenbach est une personne respectable ?
Je suis heureux que la commission dénonce à juste titre certains faits. J'ai lu hier dans un article sur la Cogecom que cet homme a été écroué. Je ne puis qu'applaudir, car ce genre de trafic doit effectivement être évité.
Je le répète : allez voir sur place de vos propres yeux quelles entreprises sont impliquées dans des trafics illégaux. J'espère que vous le ferez sans oeillères.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Si on était marxiste, on dirait que pratiquement tout le commerce a pour vocation d'exploiter quelqu'un.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je n'ai pas attendu votre suggestion pour aller sur place. J'ai vu le groupe Forrest et j'ai visité le four qui était encore en construction. Je parle en connaissance de cause, en tout cas pour ce projet.
Je n'ai toujours aucun problème de principe ou a priori par rapport à l'idée de réaliser des investissements importants au Congo. Je m'étais d'ailleurs félicité qu'un entrepreneur belge puisse prendre de tels risques, tout en me posant déjà la question de savoir quel était le miracle Forrest dans la situation actuelle du Congo, telle que nous la connaissons.
Ensuite, j'entends bien que vous ne puissiez dévoiler le huis clos de votre conseil d'administration, mais je trouve curieux que l'on ne vous entende pas sur le fond de ce problème. Il ne s'agit pas de rumeurs, d'éléments infondés, de problèmes inexacts. M. Forrest lui-même admet que les 20 millions de dollars auraient dû revenir à la Gécamines, qui en a cruellement besoin parce qu'elle doit aujourd'hui faire face à une situation sans précédent.
On connaît l'histoire de la Gécamines. On sait dans quelle situation critique elle se trouve. Elle est encore en train de chuter et son avenir est véritablement en jeu aujourd'hui.
Par rapport à cette situation, que fait votre groupe ? Il accepte - à la demande du président de la République du Congo, nous dit-on - d'utiliser les 20 millions de dollars qui auraient dû revenir à la Gécamines pour construire un mausolée et un palais présidentiel.
Considérez-vous normal, dans la situation actuelle du Congo, de dépenser 10 millions de dollars pour ériger un mausolée avec de l'argent qui aurait dû revenir aux ouvriers de la Gécamines ?

M. Pierre Chevalier. - Vous dites vous-même qu'il est important que certains entrepreneurs investissent encore. Enlevez le groupe Forrest du Congo et il ne restera plus rien.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Le problème n'est pas là ; le problème est d'en avoir plusieurs qui puissent survivre à côté.

M. Pierre Chevalier. - Il peut entrer dans les intentions de l'un ou de l'autre d'éliminer la concurrence.

M. Pierre Chevalier. - C'est toujours possible.

Pour ce qui est du mausolée, je constate qu'il s'agit d'une décision du gouvernement congolais, lequel bénéficie d'un soutien international et est reconnu comme le gouvernement légitime. Que l'on soit d'accord ou non, cette décision est imposée. Si vous avez l'occasion de vous entretenir avec les gens de la Gécamines, qui sont d'ailleurs à Bruxelles aujourd'hui, vous devriez parler avec eux de cette problématique. Le fait que certaines joint ventures fonctionnent malgré tout, donne à penser que le groupe Gécamines pourrait progressivement remonter la pente. De nouveaux investissements permettent de créer de nouveaux emplois.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Il est très difficile de jouer son rôle de commissaire quand les auditions prennent la tournure de dialogues entre des personnes et que les questions prennent davantage la forme de discours fleuve ! Il y a une heure, en effet, que j'ai demandé à pouvoir prendre la parole. Je vous remercie donc, monsieur le président, de me permettre de pouvoir enfin m'exprimer.
Cela étant, je serai brève car vous avez répondu largement, monsieur Chevalier. Ma question initiale était, en effet, de savoir quel avait été votre rôle dans le contrat STL.
Il est apparu à la commission, pas uniquement au travers des articles de presse mais surtout sur la base des déclarations des personnes que nous avons auditionnées, que ce contrat paraissait litigieux. Vous nous avez dit tout à l'heure que vous aviez demandé à votre conseil de s'abstenir. Quelle a été l'attitude de votre conseil dans ce dossier ? D'après les informations qui sont en notre possession, seul le ministère des Finances se serait abstenu. Quel rôle avez-vous joué à ce moment-là ? Si vous avez effectivement donné ce conseil, est-ce parce que ce dossier vous paraissait litigieux et douteux, notamment sur les aspects germanium ? À ce point de vue, c'est vrai que nous avons eu des réponses de M. Forrest, qui a expliqué très récemment qu'il n'était pas du tout concerné, mais vous conviendrez avec moi que ce dossier reste trouble et que la commission a de plus en plus de mal de le clarifier.

M. le président. - Ayant le document sous les yeux, je me sens obligé de vous apporter un éclaircissement ou de vous donner lecture de ce texte.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Ne pourrions nous simplement recevoir une copie de ce document ? Cela nous éviterait une séance de lecture. Je ne pense pas que ce soit vraiment nécessaire.

M. le président. - Si M. Chevalier me dit que le document peut être distribué, cela ne me pose aucun problème.

M. Pierre Chevalier. - Cela ne me pose aucun problème mais il me semble utile que le président nous fasse la lecture du document.

M. le président. - Ce document décrit d'abord les différentes phases de constitution du terril. Je ne compte pas vous en faire la lecture.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Monsieur le Président, vous n'avez pas à répondre aux questions. Il me semble que ce n'est pas votre tâche.

M. le président. - Je ne réponds pas aux questions. Je veux fournir des informations complémentaires. Je veux extraire de ce texte des éléments de réponse à la question de Mme Laloy.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - L'expert ne peut-il témoigner sur ce point ?

M. le président. - Madame de Bethune, j'ai déjà remarqué à maintes reprises que vous partez du principe que le président d'une commission n'est pas membre de cette commission et qu'il ne peut dès lors émettre aucune considération ou remarque. Si vous le souhaitez, je peux prendre place à un banc avant de procéder à la lecture. Nous pouvons aussi jouer à ce jeu-là...
Lorsque je suis en possession d'un document, j'estime que je suis habilité à en citer des extraits de manière à permettre à la commission d'en prendre connaissance. Je n'y suis pour rien si je viens seulement de recevoir ce document.

M. Jacky Morael (ECOLO). - J'apprécie l'effort que vous faites pour nous éclairer, mais je pense que ce document n'étant pas très long, semble-t-il, il pourrait être rapidement photocopié et distribué aux membres de la commission. Je souhaiterais pouvoir le consulter intégralement et non en entendre des extraits.

M. le président. - Vous allez le recevoir.

M. Jacky Morael (ECOLO). - Je veux dire : pendant cette séance.

M. le président. - Je vais vous le donner immédiatement mais auparavant, je voudrais simplement vous dire que ce texte donne l'historique du terril. Il y est notamment précisé que le terril a un volume de 14 à 15 millions de mètres cube.

M. Jacky Morael (ECOLO). - Monsieur le président, je ne souhaite pas entendre le commentaire du match, je voudrais voir le match !

M. le président. - En ce qui concerne le germanium, on dit textuellement : « Considérant que l'objectif fondamental du projet consistait à récupérer le cobalt et, accessoirement, le cuivre, les trois partenaires n'avaient jamais envisagé, lors des négociations contractuelles, de valoriser le germanium contenu dans les scories alimentées à STL-GTL. Il s'avère aujourd'hui que l'alliage cobaltifère vendu à KCO contient une partie du germanium alimenté dans les scories traitées à STL-GTL. OMG, après une étude de faisabilité, a investi dans une unité de séparation du germanium qui lui permet de produire une dizaine de tonnes de germanium par an sous forme de dioxyde de germanium. Cette production est actuellement évaluée à maximum dix tonnes par an pour une valeur de trois à cinq millions de dollars. OMG a proposé à Gécamines le paiement de 5% de la valeur marchande du germanium au titre de royalties. La Gécamines ayant estimé ce pourcentage trop faible, des négociations en passe d'aboutir ont eu lieu en vue de trouver un accord entre les deux partenaires. GGF, bien que partenaire dans le traitement des scories STL-GTL, n'est en aucun cas impliqué dans le partage des revenus générés par la production de germanium ».
Voilà ce qui est dit sur le germanium. Je vous laisse le soin de lire le reste du document, mais puisque Mme Laloy revenait sur cette question, je pensais qu'il était bon de vous lire cet extrait, sans plus.

M. Jacky Morael (ECOLO). - Je tiens à évoquer un aspect annexe mais important du dossier STL.
D'une part, la Gécamines s'était plaint de ne recevoir qu'une part relativement marginale des bénéfices de l'exploitation de ce terril. D'autre part, lors d'une entrevue entre M. Forrest et le président Kabila père à l'époque, il avait été décidé, sans que la Gécamines soit partie prenante de la discussion, que les bénéfices de cette dernière seraient affectés au fonds de reconstruction destiné à des routes, au marché de Lubumbashi, au marché de Kinshasa et au palais présidentiel, la partie infrastructure comptant pour moitié et le palais pour l'autre moitié, palais qui fut ensuite transformé en mausolée par décision de M. Kabila fils.
Les bénéfices de la Gécamines ont donc été affectés à un fonds de reconstruction pour des infrastructures. Celles-ci ont fait l'objet d'une adjudication et c'est le groupe Forrest qui a obtenu le marché. Le groupe Forrest a donc gagné à tous les coups. On peut considérer que c'est une excellente opération d'un point de vue commercial et industriel mais, vu l'entrevue entre Kabila père et M. Forrest, n'y a-t-il pas construction par M. Forrest - je ne parle pas de pillage car nous en discuterons en commission lorsque nous élaborerons nos conclusions - d'une position monopolistique ? En effet, toutes les retombées indirectes des projets dans lesquels il s'inscrit arrivent chaque fois dans son escarcelle, qu'il s'agisse de construire des routes, des écoles, des hôpitaux ou des marchés.
Qu'en pensez-vous en votre qualité d'administrateur, et non en tant que responsable politique, député ou ancien secrétaire d'État au Commerce ? Vous vous en réjouissez ?

M. Pierre Chevalier. - Monsieur Morael, je n'apprécie guère votre cynisme. Soyons clairs. Le groupe Forrest est sur place depuis 80 ans. S'il y a encore des routes, c'est grâce au groupe Forrest qui réalise des travaux routiers et qui est payé pour cela, ce qui n'est que normal. S'il y a encore un minimum d'équipements sociaux, c'est grâce au groupe Forrest.
M. Dallemagne a parlé du « miracle Forrest ». J'ai lu dans les déclarations publiques de témoins qui ont été entendus par la commission que le Congo aurait besoin de dix ou vingt personnes comme Forrest. Qu'elles viennent !
Si vous considérez que Forrest détient un monopole, c'est parce qu'il y a encore relativement peu d'entrepreneurs qui osent prendre le risque d'investir vraiment. Il y en a encore toujours qui essaient, probablement de manière plus illégale que légale, de faire comme dans le film « Take the money and run ». Cela, Forrest ne le fait pas. Il reste sur place et investit. Il en retire évidemment aussi des bénéfices, ce qui n'est que juste. Que je sache, cela n'est pas interdit. Nous pourrions avoir une discussion idéologique à ce sujet, mais ce n'est ni le moment ni l'endroit.
J'ai demandé à coopérer en tant qu'administrateur et je suis fondamentalement convaincu que ce pays a besoin de ce type de développement industriel. Toutes les organisations internationales, la Banque mondiale, le FMI, les Nations Unies, soulignent dans leurs rapports que la seule façon de sortir ces pays de l'ornière est d'y investir et d'y créer une véritable économie. L'aide humanitaire seule, si importante soit-elle, ne suffit pas.
Certains ont fait part de leur préoccupations en ce qui concerne la sécurité des personnes. Il faudrait s'intéresser aussi à la sécurité de M. Forrest et de son groupe. La situation actuelle au Congo n'est pas étrangère à cette préoccupation.
Pour pouvoir maintenir l'emploi, je ne puis pas critiquer ouvertement le gouvernement légitime du Congo. J'estime qu'il vaudrait mieux ne pas entreprendre de tels projets de prestige, mais la décision a été plus ou moins imposée. Pour le reste, il est positif que de nouveaux investissements soient prévus. Le groupe Forrest envisage la construction d'une nouvelle entreprise de traitement de métaux. J'espère que le climat de méfiance et les accusations portées injustement contre cette entreprise ne compromettront pas ce projet.

M. Jacky Morael (ECOLO). - Je me réjouis que des investissements soient réalisés au Congo. Je pense que tant le secteur privé que l'État belge et la communauté internationale, surtout dans les services touchant à la vie quotidienne des personnes - routes, infrastructures, santé, éducation, etc. -, doivent investir massivement.
Quand vous dites que le groupe crée de l'emploi, cela me paraît être une évidence, mais quand ce groupe acquiert des marchés en obtenant du président Kabila que le bénéfice escompté par la Gécamines soit affecté à un fonds pour des infrastructures, dont il sera l'adjudicataire, il n'en demeure pas moins que les 24.000 travailleurs de la Gécamines restent impayés. Cela pose un autre problème.

M. Pierre Chevalier. - C'est tout le problème de l'évolution de la Gécamines. Je me réfère une fois encore à cette journaliste qui a séjourné sur place et qui a écrit qu'il faut rechercher de nouveaux projets de coopération, bénéficiant de l'accompagnement d'organisations internationales. À l'époque où M. Forrest était président du conseil d'administration de la Gécamines, celle-ci a lentement remonté la pente. La période de M. Rautenbach a toutefois été catastrophique pour l'entreprise.

M. Marcel Colla (SP.A). - Vous avait fait référence à votre expérience et à la mienne. L'avantage d'une telle expérience est que nous sommes conscients du fait que les coups bas, tant de la part de collègues que de la presse, sont monnaie courante. Rares sont ceux qui font la distinction entre preuves et affirmations. L'inconvénient de ce type d'expérience est que parfois, lorsqu'on est interrogé, on tente de changer de sujet.
Je voudrais poser trois questions relatives au fond de l'affaire. Vu votre position dans cette affaire, vous avez demandé à votre représentant de s'abstenir en ce qui concerne le dossier du Ducroire. J'aimerais toutefois connaître votre opinion personnelle au sujet de ce dossier. Abstraction faite de votre implication, l'auriez-vous soutenu ou non ?
M. Forrest a déclaré tout ignorer de la présence de germanium, mais j'ai cru comprendre que tel n'était pas le cas. Il faudra clarifier ce point. À l'époque où vous étiez membre du conseil d'administration, était-il question de germanium ? Avez-vous connaissance d'un indice quelconque montrant que l'on était conscient de la présence de germanium et des avantages financiers que le groupe Forrest pourrait en tirer ?
Troisièmement, vous répondez à juste titre que rien n'empêche les parlementaires de siéger dans un conseil d'administration. Vous affirmez qu'au cours de cette période, vous n'avez jamais posé aucun acte qui puisse être considéré comme formellement ou déontologiquement intolérable. Ma question porte sur l'opportunité.
On peut émettre de nombreuses considérations à propos de Forrest ou d'autres entreprises. Cependant, il faut tenir compte d'une part, de la reconnaissance diplomatique d'un gouvernement et, d'autre part, du fait que l'on peut à peine parler d'un État. Dans une telle situation, il peut se produire des choses qui ne peuvent être contestées sur le plan juridique ou légal, mais qui suscitent des interrogations. De plus, dans une telle situation, il est probablement très difficile de déterminer si un acte est illégal ou relève d'une zone d'ombre.
C'est la raison pour laquelle je me pose la question de savoir s'il est opportun d'être membre du conseil d'administration, même si c'est légalement admis. J'admets volontiers que juridiquement, on ne peut rien vous reprocher, mais je m'interroge sur la décision prise par un politique d'être membre du conseil d'administration, malgré la situation chaotique au Congo. Cette situation pourrait se retourner contre lui, - peut-être à tort, il est vrai - mais cela peut donner l'impression que dans notre pays, le monde politique est d'accord de jouer le jeu. Il aurait été préférable de consacrer le revenu d'une telle exploitation à d'autres fins qu'un palais ou un mausolée. J'aimerais savoir si vous jugez opportun de continuer à jouer ce rôle, tout en précisant qu'un retrait, même à titre temporaire, me semble préférable.

M. Pierre Chevalier. - En ce qui concerne la première question, j'ai effectivement clairement donné instruction à mon représentant de s'abstenir. Auparavant, M. Forrest ne m'avait jamais parlé de ce dossier. En tant qu'avocat, je n'y ai joué aucun rôle. Vous vous rappelez certainement que les débuts de ce gouvernement ont été très agités en raison de l'énorme problème de la dioxine.

M. Marcel Colla (SP.A). - L'importance de ce problème a été fortement exagérée, mais c'est une autre question.

M. Pierre Chevalier. - En tant que secrétaire d'État au Commerce extérieur, j'avais l'obligation de tenter d'ouvrir à nouveau tous les marchés. Comme le département du Commerce extérieur ne dispose pas du droit de vote au conseil d'administration du Ducroire et compte tenu du fait que je me suis abstenu pour les raisons déontologiques déjà exposées, je n'ai pas étudié à fond ce dossier.
Monsieur Colla, il ressort des témoignages des personnes qui se sont rendues sur place qu'au-delà de la question du prélèvement des matières premières, les activités du groupe génèrent de l'emploi et de la valeur ajoutée. Cela peut contribuer à la mise en place d'un processus de production et ouvrir des perspectives à d'autres investisseurs, lesquels sont toujours invités à venir sur place. Dès lors, pour répondre à votre question, je considère que ce projet et positif.
Il ne faut pas se faire d'illusions en ce qui concerne le germanium. Le conseil d'administration se réunit de manière sporadique, au maximum une fois tous les six mois, notamment parce que le président doit faire la navette entre la Belgique et le Congo. Le germanium n'étant pas une source de revenus de l'entreprise, il n'en a jamais été question au conseil d'administration. La seule chose qui ait été déclarée est que la Gécamines avait demandé à M. Forrest, en tant que personne, d'intervenir comme médiateur dans les négociations entre le groupe OM et la Gécamines. Entre-temps, cela a donné des résultats.
En ce qui concerne la question de l'opportunité, je dirai que dans la vie, il faut parfois oser. Naturellement, on peut aussi être partisan du principe « pour vivre heureux, vivons cachés ». Lorsque j'ai démissionné de mes fonctions de secrétaire d'État, j'ai reçu diverses propositions et j'ai choisi de collaborer au sien d'un groupe qui investit et qui mène la politique qui, selon moi, doit être menée, à savoir veiller au maintien du tissu économique.
On parle beaucoup du mausolée mais on passe sous silence l'immense marché qui est construit à Kinshasa. Ce bâtiment permettra de faire du commerce dans des conditions hygiéniques. J'espère que vous visiterez ce bâtiment au cours de votre voyage.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Il n'y a pas encore grand-chose à voir.

M. Pierre Chevalier. - Le bâtiment est en cours de construction. Madame Thijs, selon vous, tout investissement dans ce pays est une erreur et tout investisseur est par définition suspect. Ce point de vue est erroné. Je ne me suis livré à aucune intervention illicite pour le groupe Forrest. Si vous arriviez à prouver le contraire, je démissionnerais aussitôt.
Comme le dit M. Colla, il ne faut pas sans cesse se référer à d'autres cas. Cependant, je connais des hommes politiques qui sont toujours en fonction actuellement en dépit du fait qu'ils aient, dans le passé, incité à l'achat d'actions d'une entreprise qui avait des pratiques frauduleuses. À l'époque, ils exerçaient la fonction de président du conseil d'administration. Personne n'en parle et la commission ne semble pas vouloir entendre les personnes concernés, bien que cela pourrait être intéressant.
Ce n'est pas parce que quelqu'un se trouve dans le collimateur qu'il faut l'abandonner, Monsieur Colla. Quand on jette le discrédit sur une personne, je ne suis pas de ceux qui se détournent et qui filent doux pour préserver leur carrière. J'ai pris mes responsabilités. J'ai pensé que le président du conseil d'administration avait pris une sage décision en voulant être plus proche de la réalité belge, l'entreprise étant dans une large mesure francophone. Le fait qu'un Flamand siège au conseil d'administration était dès lors positif. C'est une première chose.
Deuxièmement, dans le contexte de travail actuel, certaines choses sont perdues de vue. J'attire l'attention du conseil d'administration sur ces points. Tel est d'ailleurs généralement le rôle des administrateurs indépendants dans une entreprise. C'est la raison pour laquelle le législateur a également introduit dans notre pays ce qu'on appelle la « corporate governance », dont l'objectif est d'associer à la direction d'une entreprise des personnes extérieures, qui ne représentent ni l'actionnariat ni le management et qui peuvent donc faire preuve d'indépendance. Je pense pouvoir assumer ce rôle.
Votre collègue, M. Van der Maelen, membre de votre parti, soulève de temps à autre la question de savoir si mon mandat est compatible avec la présidence de la commission des Relations extérieures. C'est ainsi que j'ai découvert que la présidence de cette commission était une fonction tellement importante.

M. Marcel Colla (SP.A). - Je le découvre également.

M. Pierre Chevalier. - Nous sommes donc d'accord sur ce point.
Vous savez aussi bien que moi que le président d'une commission peut présider, et notre président l'a déjà prouvé aujourd'hui. Pour le reste, je puis vous assurer qu'au sein de la commission des Relations extérieures de la Chambre, tout comme au Sénat, jamais, au grand jamais on ne discute de conventions concrètes, d'accords ou d'affaires commerciales. Et si ce devait être le cas en commission des Relations extérieures de la Chambre, je sais que je devrai m'abstenir d'intervenir dans une telle discussion. Si quelqu'un est en mesure de prouver que j'ai agi différemment dans le cadre de cette commission, qu'il le fasse, mais je pense qu'il faudra chercher longtemps pour découvrir une telle preuve.

M. Georges Dallemagne (CDH). - La société OMG semble être un partenaire privilégié du groupe George Forrest, puisqu'elle est intervenue dans le dossier Luiswishi et dans le dossier STL. Quel est l'historique de cette relation ? Quelles sont les participations du groupe Forrest dans le groupe OMG ou les participations croisées ? Quels liens existent-ils ?

M. Pierre Chevalier. - Vous vous trompez. OMG est un groupe américano-finlandais et est un partenaire indépendant. Il n'y a aucune participation croisée.

M. Georges Dallemagne (CDH). - J'ai bien reçu le document que vous nous avez remis. Il est destiné à tenter de calmer le jeu, de sauver ce projet STL. Je crois que personne ne souhaite que ce projet ne puisse pas continuer à se développer. En réalité, ce document n'apporte pas beaucoup d'informations autres que celles que nous avions déjà, à savoir qu'il y a une polémique sur le traitement du germanium, qu'il n'y a pas d'accord sur les bénéfices pouvant être versés à l'un ou l'autre partenaire et que la question du germanium n'a pas été traitée dans le cadre du contrat STL.
Cela ne signifie pas que chacun n'avait pas des arrière-pensées ou des projets à l'égard du germanium. C'est ce qui nous a été dit en commission.
Ainsi, avec le convertisseur qui était l'un des éléments devant être mis en place par le groupe Forrest, le germanium serait resté dans les scories sur place. À cette occasion, la Gécamines pouvait soit analyser la faisabilité d'une commercialisation de ces scories et des éléments de germanium se trouvant à l'intérieur, soit obtenir un germanium pur sur place et le commercialiser immédiatement.
Cet élément n'a jamais été mis en place. J'apprends qu'il le sera plus tard. Avez-vous une explication des raisons pour lesquelles cet élément n'a pas été mis en place et des conséquences éventuelles par rapport au traitement du germanium ?

M. Pierre Chevalier. - N'étant pas technicien, je ne puis vous donner d'explications techniques. Je ne puis que me référer au fait qu'il a été décidé, d'un commun accord, de ne pas installer de convertisseur, mais de le faire ultérieurement. Vous devriez poser cette question à des techniciens, lorsque vous serez sur place.

M. Georges Dallemagne (CDH). - C'est une discussion qui a eu lieu au sein du Conseil d'administration ?

M. Pierre Chevalier. - Pas depuis que j'en fais partie.

M. Georges Dallemagne (CDH). - La troisième question est d'ordre plus général et rejoint certaines interventions.
Nous avons entendu beaucoup d'opérateurs économiques au sein de cette commission et nous avons souvent parlé de déontologie et d'opportunités. Curieusement, le problème de la légalité est difficile à manier dans un pays où l'État de droit est une notion assez affaiblie et vide de contenu pour l'instant. Le principal problème au Congo n'est pas tant de savoir si on commet des actes illégaux, mais surtout de savoir si, à travers les opérations économiques que l'on mène au Congo, on fait perdurer la guerre, on extrait des richesses dont les bénéfices sortent essentiellement du Congo alors qu'elles pourraient y rester ou profiter davantage à la population congolaise. On a vu, dans toute une série d'exemples dont le Katanga fait partie, que l'essentiel des bénéfices sortait malheureusement du Congo alors que la population congolaise restait dans la misère la plus totale.
J'aimerais entendre vos réflexions à ce sujet. Nous avons entendu d'autres opérateurs économiques nous dire que c'était effectivement un problème et qu'il méritait que l'on s'y attache. Comment exploite-t-on aujourd'hui une industrie ou une mine ? Comment se préoccupe-t-on, par exemple, des conditions de travail du personnel dans ces mines ? Cela ne concerne pas le groupe Forrest, mais des rapports très sérieux nous expliquent qu'il y a quasiment de l'esclavage, du travail forcé, qu'on utilise des prisonniers et que les ouvriers sont mal payés et parfois pas payés du tout. L'enjeu de notre commission est d'éviter, à l'avenir, que des opérations économiques ne profitent pas aux Congolais et, au contraire, qu'elles aggravent leurs souffrances et fassent perdurer la guerre.
J'aimerais vous entendre sur ce chapitre. On a souvent dit que le groupe Forrest était un des opérateurs économiques les plus importants. Peut-être a-t-il donc une responsabilité particulière dans ce domaine. Si cette discussion n'est pas menée aujourd'hui, comment pensez-vous la mener, à l'avenir, au sein de votre groupe ?

M. Pierre Chevalier. - Je m'exprime maintenant en tant qu'individu et non en tant que membre du conseil d'administration ou en tant que politique. D'ailleurs, vous vouliez m'interroger à plusieurs titres, vu mes différentes fonctions.
Mon opinion, qui est confirmée par des personnes qui ont été entendues par la commission, est que chaque investisseur a intérêt à disposer d'un cadre légal strict.
Je suis heureux que vous ayez précisé que les abus, que vous dénoncez à juste titre, ne concernent pas le groupe Forrest mais d'autres zones et d'autres entreprises.

M. Georges Dallemagne (CDH). - En ce qui concerne les abus en matière de travail forcé, j'ai simplement dit que cela ne concernait pas le groupe Forrest. Pour le reste, je m'en réfère à mes interventions précédentes.

M. Pierre Chevalier. - C'est votre droit. Je vous demande simplement les preuves de ce que vous dites. Apparemment, cela pose problème. Je vous dit simplement que chaque investisseur a intérêt au meilleur cadre possible. Pensez-vous vraiment que celui qui investit des milliards accepte de courir le risque de les perdre ? Vous le pensez vraiment ?

M. Georges Dallemagne (CDH). - Effectivement, certains hommes d'affaires prennent des risques parce qu'ils ont des ressources énormes. Par exemple, M. Forrest n'a jamais contredit l'idée qu'il avait, sur la plupart de ses contrats, un bénéfice net de 100% sur ses investissements dans le domaine des travaux publics. Ce chiffre est cité régulièrement.

M. Pierre Chevalier. - Qui cite ce chiffre ?

M. Georges Dallemagne (CDH). - Les opérateurs économiques, monsieur Chevalier. On peut imaginer qu'ils ne sont pas crédibles, sauf votre groupe ... Je reçois les informations des opérateurs économiques tant de la Gécamines que d'autres opérateurs dont la plupart sont belges et, a priori, je ne vois pas pourquoi je ne croirais pas ces différentes personnes, d'autant qu'elles ne parlent pas nécessairement de votre groupe. Il ne s'agit pas d'accuser tel ou tel groupe mais de décrire des pratiques commerciales. C'est la réponse à votre question. Étant donné le niveau des risques, un opérateur économique qui va aujourd'hui au Congo doit avoir un retour sur investissements colossal pour justifier un tel investissement. Le problème est de savoir où on place la barre.

M. Pierre Chevalier. - Vous voulez absolument imposer votre opinion. Une fois encore, si tout cela est tellement lucratif, on se demande pourquoi cela n'intéresse pas plus de monde ? Je souhaite que dans le respect des directives de l'OCDE et des autres institutions internationales, on investisse autant que possible. C'est aussi le souhait du groupe dont je suis l'un des administrateurs. Ce serait une bonne chose de pouvoir continuer à travailler de la sorte tout en participant au développement du tissu économique.

M. Jacky Morael (ECOLO). - Je tiens à revenir sur le contrat STL au sujet du cobalt.
Je me base ici sur le document que vous nous avez remis aujourd'hui. Il était prévu, dans le contrat signé antérieurement à votre prise de fonction, que parmi les matériaux exploités figurait un alliage blanc titrant 30% de cobalt. Il s'est avéré par la suite que l'alliage ne titrait que 15 à 20% de cobalt, soit moins que prévu.
Cet alliage devait être vendu à KCO, filiale finlandaise de OMG, autre partenaire du projet industriel, raffineur de cobalt. Cela avait plusieurs conséquences. D'une part, une partie de la valeur ajoutée échappait une fois de plus à la Gécamines puisque tout se passait entre l'exploitation du terril et la fourniture à la filiale finlandaise. D'autre part, se posait la question des transports. Plusieurs témoins entendus nous ont dit que ce transport avait été attribué au groupe Forrest plutôt qu'à la société Polytra et que cette dernière facturait 4 dollars la tonne et le groupe Forrest 7 dollars la tonne.
Ce groupe intervient une fois de plus en aval du projet industriel, mais dans la partie acheminement du minerai pour raffinage. Il « surfacturerait » selon certains, par rapport à d'autres offres remises, et retirerait à nouveau un bénéfice supplémentaire. N'y a-t-il pas, à vos yeux, une position monopolistique volontairement créée et entretenue ?
Vous dites que vous voyez la concurrence d'un bon oeil, mais quand on considère les prix comparés et si l'on en croit les témoignages qui nous ont été donnés, on en arrive à s'interroger sur le jeu de la libre concurrence, et je ne suis certainement pas suspect de sympathie particulière pour le libéralisme.
Se pose un problème sur ce plan. Pouvez-vous confirmer ces chiffres ?

M. Pierre Chevalier. - Je ne suis pas en mesure de confirmer ces chiffres. Il s'agit de questions techniques qu'il faudrait poser aux personnes compétentes. Personnellement, je ne suis pas compétent. De plus, en tant que membre du conseil d'administration, je ne puis me prononcer sur ce genre de chose. Vous pouvez poser toutes les questions relatives au transport à M. Velge du groupe Polytra. En ce qui concerne la facturation, vous pouvez juger vous-mêmes, d'après les documents.

M. Jacky Morael (ECOLO). - Tout à fait aimablement, monsieur Chevalier, le fait que vous soyez membre du conseil d'administration me pose déjà un problème, je ne dirai pas de confusion d'intérêts mais de déontologie, par rapport à une fonction politique. Nous avons reçu de nombreux membres de conseils d'administration, des administrateurs délégués ou des directeurs de sociétés à qui nous avons posé des questions d'ordre économique, financier, de pertinence d'investissements, de retour d'investissements ...

M. Pierre Chevalier. - Il s'agit de personnes qui exercent des fonctions d'exécution. Ce n'est pas mon cas. Vous laissez entendre que je dirige cette entreprise. Il n'en est rien. Il ne faut pas confondre la fonction d'administrateur indépendant au sein du conseil d'administration d'une entreprise avec la fonction de manager. Chaque année, j'ai à approuver les comptes. Je dois d'ailleurs encore le faire pour la première fois.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Dans le point 30 du rapport des Nations unies, il est question des réseaux d'élites. La rapport parle explicitement du soutien de la part de milieux politiques belges et de liens politiques locaux. En ce qui concerne le soutien politique en Belgique, on ne cite aucun parti, aucun milieu, aucune personne. Certains liens politiques sont naturellement évidents étant donné que vous êtes vous-même vice-président du groupe Forrest et président de la commission des Relations extérieures de la Chambre. Je me réfère aussi au chef de cabinet de la vice-première ministre Onkelinx, M. Marcourt, qui est ou était aussi avocat de M. Forrest et également vice-président du groupe. En tant que chef de cabinet de la vice-première ministre, il est aussi associé au cabinet restreint de politique générale, le « kern », et il occupe donc une fonction non négligeable dans la politique fédérale belge.
Je ne veux pas jouer sur les noms. Je désire seulement apporter des éclaircissements sur le contexte dans lequel je pose des questions.
Vous pouvez dire que les liens politiques sont plus larges en Belgique. Vous pouvez dire que vous interprétez différemment au réfutez les liens politiques mentionnés dans le rapport des Nations unies. Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais il est clair qu'il y a des liens politiques tout à fait explicites. Vous n'avez pas clairement dit que vous souteniez cette entreprise, mais vous affirmez qu'elle fait du bon travail au Congo et que vous acceptez d'y prendre des risques.
Par ailleurs, il est question de liens politiques locaux. Une longue discussion est en cours et la commission s'en préoccupe depuis longtemps. Tout à l'heure, on a cité un exemple de difficulté avec les liens politiques locaux, quand on a parlé du Fonds de reconstruction nationale et du mausolée qui sera construit par M. Forrest à la demande du président ou du gouvernement congolais. Une de ses entreprises construit ou va construire ce mausolée et on s'interroge sur les marges bénéficiaires, la manière de construire et la manière de financer par le biais du fonds en question. C'est l'illustration d'un lien politique local très délicat.
Autre exemple : au début de la réunion, on a dit que M. Forrest avait livré une centaine de Toyotas au gouvernement congolais. Vous objecterez, monsieur Chevalier, que cela date d'avant l'époque où vous étiez administrateur. C'est exact, mais cela illustre la manière dont le groupe Forrest travaille ou doit travailler. M. Forrest a confirmé qu'il avait livré une centaine de Toyotas, mais qu'elles n'étaient pas pourvues de peinture de camouflage et qu'il ne s'agissait donc pas de véhicules militaires. Il les aurait livrées comme une sorte d'avance sur impôts.
Il a essayé de nous dire que c'est la manière dont il doit faire des affaires au Congo. Il a demandé qu'on le comprenne et expliqué qu'il ne peut pas refuser de telles transactions s'il veut faire des affaires dans la région et dans ce pays avec des pratiques politiques de ce genre.
Je me souviens que le président de la commission, M. Wille et quelques autres collègues nous ont expliqué que nous devions encore apprendre ce que signifiait le fait de faire des affaires en Afrique centrale. Nous avons alors reçu un petit cours sur le business dans cette région.

M. le président. - Ce n'était pas un petit cours, mais simplement un reflet de la réalité. C'est tout autre chose.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Vous avez appréhendé cela d'une manière très pédagogique. Il ne s'agit pas de cela. Il s'agit, d'une part, de liens complexes entre un homme d'affaires et ses clients et, d'autre part, des demandes que lui-même ou son groupe reçoit des dirigeants politiques.

M. le président. - Je pensais, madame de Bethune, que l'objectif était de poser des questions et non de faire un exposé sur n'importe quoi.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - J'ai esquissé le contexte des liens politiques dont l'existence est reconnue et qui sont mentionnés dans le rapport. Par ailleurs, le gouvernement belge mène sa propre politique étrangère à l'égard de l'Afrique. Nous approuvons le principe, mais on peut discuter sur la façon d'agir.
Une mission cruciale de notre commission à l'égard du Congo et de la politique africaine est de continuer à poursuivre un processus de paix et de démocratisation. Vous avez vous-même parlé de « corporate governance ». Je pense que nous pouvons également parler de « good governance », termes qui figurent dans la convention ACP.
Monsieur Chevalier, en tant que président de la commission des Relations extérieurs de la Chambre, vous êtes l'un des acteurs qui jouent un rôle au Parlement. En tant que membre de la majorité, vous êtes un acteur de la politique africaine menée par la Belgique. Comment est-il possible de viser d'un côté la démocratisation, la « good governance »...

M. le président. - Quelle est votre question, madame de Bethune ?

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Vous ne comprenez pas ma question, monsieur le président ?

M. le président. - Non, je ne comprends pas votre question, madame de Bethune.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Je vais donc l'expliciter davantage.

M. le président. - Vous parlez depuis un quart d'heure.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Je ne suis pas la seule à avoir parlé pendant un quart d'heure.
Comment peut-on concilier une responsabilité dans un groupe qui, même au sein cette commission, a avoué avoir des relations délicates avec le pouvoir politique et être parfois mis sous pression, avec votre mission de surveillance de ce groupe sur la base des principes de la « corporate governance » que vous avez vous-même évoqués ?
Je n'ai aucune expérience de la « corporate governance » et encore moins un mandat d'administrateur dans des entreprises ou des groupes financiers. Comment pouvez-vous intervenir de façon crédible au Congo en tant que président de la commission des Relations extérieures de la Chambre si vous faites en même temps partie d'un groupe ayant des intérêts professionnels dans ce pays ?
Citons :

Monsieur Chevalier, vous devez agir des deux côtés. Comment pouvez-vous jeter un pont entre les deux aspects ? Comment pouvez-vous remplir ces deux fonctions en même temps ? J'ai explicité cette question pour qu'elle ne soit pas interprétée comme un procès d'intention.

M. Pierre Chevalier. - Madame, vous avez surtout explicité votre question parce que vous voulez prouver une certaine thèse. Vous voulez prouver, du point de vue de l'opposition, que les libéraux et en même temps les socialistes - puisque vous citez M. Marcourt que vous pouvez vous-même interroger - sont une bande d'affairistes.
Cette commission ne devrait plus s'appeler commission d'enquête « Grands Lacs », mais commission d'enquête « Forrest », ce qu'elle est en fait devenue.

(Colloques)

Madame de Bethune, vous vous êtes surtout concentrée sur le groupe Forrest.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Nous ne nous en occupons que depuis juillet. Le reste du temps, nous nous sommes occupés de coltan, de diamant, d'or, de bois et autres.

M. le président. - Je confirme ce que dit Mme Thijs. Aujourd'hui il s'agit de Forrest et demain il s'agira d'autre chose.

M. Pierre Chevalier. - Vous voulez absolument prouver que quelque chose a dérapé dans le dossier du Ducroire. Si j'avais un jour donné un avis positif dans le dossier du Ducroire, cela aurait provoqué un raffut de tous les diables, mais je ne l'ai pas fait. J'ai lu dans La Libre Belgique les questions de M. Maertens sur les fameux hélicoptères au Congo.

(Colloques)

Je m'en suis toujours tenu à une certaine déontologie et je vous ai demandé au début de cette séance de prouver le contraire. Aucun élément concret indiquant le contraire n'a encore été avancé.
Je ne suis intervenu en aucune manière de façon inappropriée et je puis parfaitement séparer mon rôle d'administrateur de mon activité politique. Si Mme de Bethune peut démontrer avec des exemples concrets que j'aurais à un moment donné orienté, au bénéfice de l'entreprise, la politique africaine de ce gouvernement que je soutiens, elle doit le dire maintenant. Si elle ne peut le faire, elle doit se taire.
Le Sénat a institué cette commission d'enquête. Savez-vous que l'année dernière, j'ai signé une proposition de résolution avec M. Van der Maelen en vue de créer une telle commission d'enquête à la Chambre ? Me suis-je comporté d'une manière qui ne serait pas déontologique ? Cela montre-t-il que je ne puis séparer mes fonctions ?
Pouvez-vous donner des preuves concrètes ? Vous pouvez demander au ministre Michel si je lui ai jamais parlé de M. Forrest.

Mme Erika Thijs (CD&V). - N'êtes vous pas un jour allés manger ensemble avec M. Forrest ?

M. Pierre Chevalier. - Vous croyez cette absurdité ?

Mme Erika Thijs (CD&V). - Je vous le demande. Vous avez le droit de répondre, mais je peux poser la question.

M. Pierre Chevalier. - Je ne suis jamais allé manger avec M. Forrest et le ministre Michel. J'ai l'impression qu'ils se sont rencontrés très brièvement à deux reprises.
Vous avez eu l'occasion de poser la question à celui qui a fourni cette information. Il aurait pu vous donner une réponse. Il dit dans le journal qu'il sait où, quand et ce qu'ils ont mangé ensemble, mais il ne veut pas le révéler car dans ce cas l'ordre du jour serait vraisemblablement modifié. J'aimerais que vous soyez un jour l'objet d'une telle accusation, que durant des vacances vous lisiez dans le journal que vous êtes allée manger dans un restaurant bruxellois de luxe avec M.M. Forrest et Michel pour préparer la sécession du Katanga, armée jusqu'aux dents... ... Excusez mon cynisme.
En commission du Sénat, il ne pouvait manifestement plus répondre à toutes les questions précises. Pourquoi ne pouvait-il tout à coup plus rien dire ? Vraisemblablement parce qu'il voulait s'inviter lui-même. J'apprends de la part du président qu'il s'agit d'un escroc ou que des documents existent à ce propos.
Vous trouvez peut-être amusant de soupçonner quelqu'un, mais moi pas. Je ne me fâche pas car je suppose qu'il est d'usage en politique que l'opposition doive prouver que tout est affairisme. Vous ne pouvez pas admettre que quelqu'un respecte une certaine déontologie, refuse d'intervenir et se limite à conseiller, comme le font d'autres dans d'autres conseils d'administration.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Nous vous avons posé une question, rien de plus.

M. Pierre Chevalier. - Je n'affirme pas que M. Dehaene est intervenu dans le conseil d'administration de Lernout & Hauspie ou que MM. Van Miert et De Clerck font de même dans leurs conseils d'administration. Si je le faisais, j'en apporterais la preuve et ne me limiterais pas à des considérations générales. Ayons du respect pour nous-mêmes et apportons la preuve de ce que nous affirmons. Je suis prêt à recevoir toutes les preuves que vous apporterez et à les commenter.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Je n'ai rien affirmé et c'est pourquoi j'ai amplement expliqué que vous êtes engagé sur le plan politique et que vous avez une responsabilité politique.

M. Pierre Chevalier. - Comme les autres.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Je l'ai pas nié. Il s'agit seulement du contexte et de l'entreprise. Quand on connaît les intérêts de cette société au Congo et les liens politiques parfois ambigus qui existent, je me demande comment on peut mener une politique démocratique. Vous affirmez respecter un code de déontologie, mais vous ne répondez pas à ma question. Je ne vous ai pas accusé de corruption. Je n'en ai aucune preuve et je ne l'affirme pas.

M. Pierre Chevalier. - Vous ne pouvez en effet pas l'affirmer parce que vous n'en avez aucune preuve.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Je ne l'ai pas fait non plus. Il s'agit de collusion...

M. Pierre Chevalier. - Il n'y a pas de collusion.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - ... entre, d'une part, le fait de faire partie d'un groupement d'intérêts et de vérifier comment une entreprise agit sur le plan économique et financier dans une région où les relations avec les pouvoirs publics sont difficiles et, d'autre part, le fait d'assumer des responsabilités pour une autre autorité. Vous ne voulez pas comprendre la manière dont nous posons la question.

M. Pierre Chevalier. - Vous ne voulez pas comprendre qu'en tant que membre du gouvernement, je ne pourrais pas être membre d'un conseil d'administration. C'est la règle. Si un avocat, qui est en même temps président de la commission de la Justice, plaide une affaire devant un tribunal, le juge doit-il décider qu'il y a collusion parce que l'avocat, en tant que député, participe à la composition du Conseil supérieur de la magistrature et décide donc de sa nomination ? Ne nous basons pas sur des suppositions.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - La technique d'interrogation que nous utilisons est indigne de cette commission d'enquête. On se limite à des affirmations péremptoires de part et d'autre, ce qui témoigne d'une infantilisation de cette commission. Je demande au président d'user de son autorité pour que les membres posent des questions pertinentes sur le sujet précis.

M. le président. - C'est ce que j'ai essayé de faire, mais je ne suis pas responsable du fait que certains membres ne respectent pas cette façon de travailler.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je voudrais revenir à la confusion d'intérêts soulignée dans le rapport des Nations unies et qui concerne, notamment, la période où vous étiez membre du conseil d'administration du groupe Forrest. Ce rapport souligne un élément qui avait d'ailleurs également été signalé par notre commission. Vous savez que M. Forrest a été directeur de la Gécamines de novembre 1999 à août ...

M. Pierre Chevalier. - Président du Conseil d'administration, à titre gratuit.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Oui, vous avez raison, président du Conseil d'administration, de novembre 1999 à août 2001. Pendant cette période, une série de contrats ont été négociés, notamment avec son groupe. Il nous l'a dit ici. Pour être précis, certains amendements à certains contrats concernant son groupe ont été négociés pendant cette période. Il nous a dit qu'il sortait des conseils d'administration lorsque ces éléments étaient discutés. On sait bien que le fait d'être président d'un groupe comme la Gécamines et également président de son propre groupe pose un problème de confusion d'intérêts qui est souligné dans ce rapport. Il met fin à cette confusion d'intérêts en août 2001, c'est-à-dire deux ou trois mois après votre entrée en fonction. Est-ce quelque chose qui a été discuté ? La fin de ses fonctions à la Gécamines a-t-elle fait l'objet d'une discussion dans votre conseil d'administration ? Quelle est votre opinion à ce sujet ?

M. Pierre Chevalier. - Il a seulement annoncé qu'il n'était plus président du Conseil d'administration. Pour le reste, il vous a donné ses explications. Le groupe n'a pas abordé ce sujet.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Sur une photo souvent publiée, le ministre Michel pose avec la casquette jaune du groupe Forrest. Comment a-t-on préparé la visite de STL ? Y avez-vous été mêlé ? Avez-vous assisté à cette visite ? A-t-on fait rapport de cette visite au Conseil d'administration ? Quelles ont été les retombées de cette visite ?

M. Pierre Chevalier. - Cette photo a effectivement été souvent publiée. C'est curieux. Les photos servent principalement à illustrer un récit. Interrogé à ce sujet par la commission de la Chambre, le ministre Michel a répondu qu'il était regrettable qu'on n'ait pas montré tous les autres parlementaires qui portaient également cette casquette. Je n'ai été concerné d'aucune manière par cette visite. J'étais par contre présent à l'inauguration du projet, notamment avec M. Vinck, l'actuel patron de la SNCB.

Mme Marie-José Laloy (PS). - La holding a-t-elle un droit de regard et est-elle informée des contrats des différentes sociétés de droit congolais gérées par monsieur Forrest ? Malta Forrest, par exemple ?

M. Pierre Chevalier. - Non.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Donc, vous - pas vous personnellement, mais la holding - n'avez aucun regard sur ces sociétés ?

M. Pierre Chevalier. - Non.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Je pose la question parce que vous savez combien il est difficile, pour notre commission, de faire la distinction entre ce qui est légal et illégal et, en ce qui concerne les sociétés de droit congolais, c'est très difficile évidemment.
Donc, la holding n'a aucun lien avec ...

M. Pierre Chevalier. - Non. Aucun.

GR 52 - Vendredi 8 novembre 2002
Audition de M. Jean-Claude Marcourt, chef de cabinet du vice-premier ministre et ministre de l'Emploi

(Présidence de M. André Geens)

M. le président. - Je vous rappelle que cette commission spéciale est compétente pour toutes les mesures d'enquête telles que prévues par le Code d'instruction criminelle.
Le faux témoignage est passible d'un emprisonnement de deux mois à trois ans. En outre, vous risquez d'être déchu de vos droits politiques pendant une période de cinq ans au minimum et de dix ans au maximum.
Je vous signale que vous avez le droit de ne pas faire de déclarations si vous estimez qu'elles pourraient être utilisées contre vous ultérieurement dans une procédure pénale éventuelle. Ce droit est garanti par l'article 14, §3, point g) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que par l'article 8, dernier alinéa, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.
Je vous invite à prêter le serment suivant :
« Je jure de dire toute la vérité, rien que la vérité. »
M. Marcourt prête serment.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Je voudrais tout d'abord poser quelques questions préliminaires à M. Marcourt pour mieux connaître ses antécédents.
Quand avez-vous rencontré M. Forrest pour la première fois ? En quelle qualité êtes-vous entré en contact avec lui ? En tant qu'homme politique, avocat conseil, collaborateur de cabinet ou dans le cadre d'une autre fonction ?

M. Jean-Claude Marcourt. - Je connais George Forrest depuis 1988. Je l'ai rencontré dans le cadre de ma profession d'avocat.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Comment votre relation avec M. Forrest s'est-elle développée ? De quelles sociétés êtes-vous administrateur et depuis combien de temps ?

M. Jean-Claude Marcourt. - Jusqu'au moment où j'ai quitté le barreau en raison de mes fonctions de chef de cabinet, j'ai été un des conseils du groupe Forrest pour des sociétés situées en Europe. Je suis administrateur uniquement de George Forrest International depuis juin 2001. Cette société ne détient aucune participation et n'a aucune activité industrielle. Elle fournit exclusivement de l'aide au management. Lorsque M. Forrest m'a proposé de rentrer au conseil, je lui ai signifié qu'il ne m'était matériellement pas possible d'exercer ce mandat. Il en a convenu. Il m'a toutefois indiqué que, quand j'aurais cette capacité matérielle, je pourrais l'exercer. Toutefois, à ce jour, je ne l'ai toujours pas fait.

Mme Erika Thijs (CD&V). - On demande à quelqu'un de rentrer dans un conseil d'administration sur la base de son expertise. Pourquoi M. Forrest s'est-il adressé à vous ? Quelle expertise pouviez-vous lui offrir ? J'ai cru comprendre qu'il n'était pas évident d'être admis aussi rapidement dans une entreprise de cette taille.

M. Jean-Claude Marcourt. - Comme je vous l'ai dit, je ne connais pas M. Forrest d'hier. Notre rencontre remonte à 1988. J'ai toujours été spécialisé dans le droit économique. Sa proposition concernait une fonction particulière puisque c'était dans une société qui offre de l'aide au management. Il a simplement considéré que l'expérience qu'il avait eue avec moi avant que je ne devienne chef de cabinet lui permettait de penser que, lorsque je n'exercerais plus cette fonction, je pourrais apporter une aide à la gestion de son entreprise. Mais seul M. Forrest pourrait vous indiquer l'élément qui l'a poussé à me faire cette proposition.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Vous vous êtes parfois décrit auprès de journalistes de la presse écrite comme étant un « administrateur dormant ». Qu'entendez-vous par là ?

M. Jean-Claude Marcourt. - Comme je viens de vous l'expliquer, on m'a proposé de faire partie d'un conseil d'administration, ce que j'ai accepté. J'ai alors indiqué que, dans mon esprit, il ne m'était matériellement pas possible, du fait de mes activités professionnelles, d'exercer ce mandat. M. Forrest en a convenu et a indiqué qu'il acceptait de reporter dans le temps l'exercice de ce mandat. À partir du moment où vous n'avez pas d'activité dans une entreprise, le qualificatif que vous utilisez est peut-être juridiquement inadéquat mais il correspond assez bien à la réalité.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Vous acceptez un mandat d'administrateur alors que vous êtes chef de cabinet. Même si vous vous êtes vu accorder un délai, n'aurait-il pas été préférable de décliner immédiatement l'offre, les deux fonctions étant difficilement compatibles ?

M. Jean-Claude Marcourt. - D'abord, comme je l'ai indiqué, ma relation professionnelle avec M. Forrest remonte à près de quinze ans. Ensuite, je trouvais plus transparent d'accepter la proposition qui m'était faite, même si elle n'était pas mise en force, que de la reporter et, mon activité de chef de cabinet à peine terminée, d'entrer dans une société qui m'aurait fait une proposition parce que j'aurais soi-disant noué des relations avec elle durant mon activité de chef de cabinet. J'ai voulu faire les choses en toute transparence, au moment où la situation s'est présentée.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Recevez-vous encore des honoraires et des documents de la part du conseil d'administration ?

M. Jean-Claude Marcourt. - Je n'ai reçu ni indemnités ni documents en raison des circonstances que j'ai évoquées tout à l'heure.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Si je ne m'abuse, M. Marcourt a dit n'exercer de mandat d'administrateur qu'auprès de George Forrest International. Selon la liste que j'ai sous les yeux, il est, soit vice-président du conseil d'administration, soit administrateur de neuf sociétés. Est-ce exact ?

M. Jean-Claude Marcourt. - Dans le groupe Forrest, c'est inexact.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous êtes administrateur d'Ecotec Finance, de George Forrest International, et de Invest Services comme le ministre Reynders. Vous siégez aussi comme lui au conseil d'administration de la Société de Développement et de Participation du Bassin de Liège. Vous êtes d'ailleurs vice-président de ce conseil. Ajoutons encore que vous êtes administrateur de la Société régionale d'investissement de Wallonie, ce que je puis au demeurant comprendre. Mais vous siégez aussi dans les conseils de la Wespavia et Socofe, M. Guy Mathot étant président du conseil d'administration de cette dernière société.
Pouvez-vous remplir les fonctions de chef de cabinet et en même temps assumer neuf mandats d'administrateur ? Le cabinet d'avocats de M. Chevalier a été repris par le cabinet Marcourt-Collins à Liège. M. Collins a-t-il lui aussi eu un mandat d'administrateur dans George Forrest International ?
Comment un responsable de cabinet ministériel peut-il déontologiquement concilier ses fonctions au service de l'autorité avec un mandat d'administrateur dans une entreprise qui est citée dans le rapport des Nations Unies ? Est-ce conciliable avec les recommandations de l'OCDE figurant dans le rapport des Nations Unies ? N'y a-t-il pas une contradiction entre votre fonction pour le gouvernement belge et le fait de représenter GFI en tant qu'avocat et en tant que membre du conseil d'administration ? Il n'existe pas de code de déontologie à ce propos et les fonctions désignées sont peut-être juridiquement compatibles. La question reste de savoir si elles ont conciliables d'un point de vue politique.

M. Jean-Claude Marcourt. - Le fait que j'aie des mandats dans d'autres entreprises ne me paraît pas significatif par rapport aux questions posées, les entreprises que vous citez étant par ailleurs des entreprises publiques.
La raison pour laquelle j'exerce des mandats dans certaines sociétés et pas chez GFI est relativement simple : GFI est une société de management, c'est-à-dire une société où les administrateurs doivent dispenser des conseils aux autres entreprises. Cette fonction s'apparente davantage à une fonction permanente qu'à une fonction d'administrateur ordinaire puisque GFI ne gère pas directement d'activités opérationnelles.
Dans les autres cas, il s'agit de conseils d'administration avec un rôle d'administrateur ordinaire. De surcroît en ma qualité de représentant des pouvoirs publics, je considère qu'il est possible d'exercer pleinement ce mandat.
Pour pouvoir combiner les deux, je réduis au maximum mes loisirs et je pense qu'à ce jour, personne n'a eu à se plaindre de ma disponibilité, dans quelque fonction que ce soit.
J'en viens au cabinet d'avocats, dont je suis en congé par décision du conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Liège, depuis que j'exerce la mission de chef de cabinet. J'ai fondé le cabinet Marcourt et Collins en 1979 lorsque j'ai prêté serment devant la Cour d'appel du Barreau de Liège. Maître Collins, qui m'avait rejoint, est devenu mon associé au sein du cabinet Marcourt et Collins. Aujourd'hui, il exerce seul l'activité d'avocat.
Je tiens à préciser que nous n'avons pas repris le cabinet Chevalier. Lorsque M. Chevalier a quitté le barreau, il a dû remettre l'un ou l'autre dossier à maître Collins. Je ne suis cependant pas en mesure de vous donner des précisions à ce sujet.
Vous posez une question très importante sur le fait de savoir comment on peut être administrateur d'une société et devoir par la suite lui appliquer des sanctions. Un certain nombre de rapports incriminant M. Forrest n'ont jamais mis en cause la société dont je suis administrateur, ni directement ni indirectement.
Ensuite, M. Forrest a indiqué, à plusieurs reprises, que les faits qui lui étaient reprochés n'étaient pas établis et qu'il avait déposé à différents endroits, notamment auprès de la présente commission et du secrétariat général des Nations unies, un certain nombre de documents le disculpant totalement, à son estime, des faits incriminés. Pour l'avoir lu dans les journaux ces derniers jours, je crois savoir que les actuels responsables de la Gécamines ont confirmé que des éléments importants imputés à M. Forrest ne pouvaient l'être.
Selon moi, dans un État démocratique, le droit de la défense est un droit absolu. Tant que les droits de la défense n'ont pas été pleinement exercés et que le débat contradictoire n'a pu avoir lieu, prendre toute attitude qui serait une anticipation d'une condamnation ne me paraît pas juste.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Les principes directeurs de l'OCDE ne sont pas juridiquement contraignants mais ils doivent être appliqués par le gouvernement belge. Plusieurs sociétés de M. Forrest opèrent dans des territoires en guerre et ne suivent donc pas le code de conduite de l'OCDE.
Je répète ma question : est-il normal qu'un chef de cabinet d'un ministre du gouvernement belge puisse rester administrateur d'une société qui est accusée dans un rapport de l'ONU de ne pas respecter les principes directeurs de l'OCDE ?

M. Jean-Claude Marcourt. - La société GFI n'est pas citée dans le rapport de l'ONU. La pièce à charge - le rapport du panel - indique un certain nombre d'éléments mais elle n'est pas un signe de condamnation. Il existe des procédures pour permettre à chacun - vingt entreprises belges sont citées - de se défendre. Je me refuse de considérer que le fait que quelqu'un ait décidé de coucher un nom dans un rapport constitue une condamnation a priori.
M. Forrest vit depuis sa naissance à Lubumbashi ou à Kolwezi. Son père s'y est établi il y a 80 ans. Il ne s'agit pas de quelqu'un qui a attendu que le pays soit déstabilisé et en guerre pour construire ses affaires. Il les a maintenues. Il a répété à plusieurs reprises qu'il était en mesure de se défendre en déposant des pièces qui pourront le disculper. J'estime qu'il n'y a pas lieu de considérer que M. Forrest soit coupable de quoi que ce soit aussi longtemps que n'est pas intervenue une condamnation en bonne et due forme, dans le respect des règles démocratiques, après que la partie incriminée ait pu légitimement se défendre en présentant les pièces qu'elle juge utiles pour ce faire.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Si les conclusions du panel de l'ONU sont suivies dans les jours prochains par le Conseil de sécurité et si GFI se voit imposer des restrictions financières et de déplacement, pouvez-vous en tant que membre d'un cabinet encore justifier déontologiquement votre soutien à une telle entreprise ? Cette question vous est adressée à titre personnel et ne concerne en rien la situation de M. Forrest ou celle de ses sociétés.

M. Jean-Claude Marcourt. - Vous avez dit tout à l'heure qu'il serait utile que des codes de déontologie soient établis par le Parlement à l'égard de toute fonction parlementaire, ministérielle ou de technicien de cabinet. Je suis tout à fait d'accord et je pense que ce serait une bonne chose. Ce qui ne va pas, c'est de régler des problèmes au cas par cas. Que peut-on faire, que ne peut-on pas faire ? Je ne vais pas entrer dans ce débat, ce n'est ni le lieu ni le moment...
Vous dites que M. Forrest pourrait être déclaré coupable d'infractions. Il le conteste. J'ai toute confiance dans les institutions internationales pour qu'il puisse, à un moment donné, être entendu, pour qu'il puisse présenter ses arguments, que ceux-ci soient analysés et, le cas échéant, contestés. À ce moment là, nous verrons s'il est coupable ou s'il ne l'est pas, non seulement de ce qui lui est imputé mais, aussi, de ne pas avoir respecté les règles de l'OCDE. Il va sans dire que c'est un élément important dans l'analyse du dossier. Affirmer aujourd'hui que cela arrivera un jour, c'est dire a priori que les éléments qu'il veut avancer et qu'il avance ne sont pas fondés. Dans l'état actuel de mon information, je ne vois pas au nom de quoi je pourrais le prétendre.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Monsieur Marcourt, notre commission examine le contrat STL passé entre la société de M. Forrest, la Gécamines et OGM. Dans vos fonctions de chef de cabinet de Mme Onkelinx, avez-vous joué un rôle dans les rapports que M. Forrest a eus avec le Ducroire ?

M. Jean-Claude Marcourt. - En qualité de chef de cabinet, je n'ai jamais pris l'initiative d'intervenir auprès de collègues ou d'institutions pour recommander ou infléchir une quelconque décision en faveur de M. Forrest.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je voudrais pousser un peu plus loin la question relative au Ducroire et obtenir l'opinion de M. Marcourt sur la manière dont cette affaire s'est déroulée. Estime-t-il que la décision était normale ?
La question de M. Maertens m'intéresse parce que je crois que la déontologie se construit en découvrant certaines choses. M. Marcourt a rappelé que George Forrest s'est fait une place au Congo à l'époque de Mobutu. Beaucoup d'autres personnes y ont participé ; elles ont sans doute bien aidé M. Forrest. Mais, aujourd'hui, on ne constate aucune incompatibilité claire. C'est sans doute dommage.
Nous nous intéressons ici au Congo, au Rwanda et au Burundi. Mais je connais des collègues qui ont des affaires en Inde ou en Russie. Et on ne sait rien non plus de tout cela. Ceci ne devrait-il pas aboutir à l'élaboration de véritables règles ? M. Marcourt a choisi de se mettre en quelque sorte en congé de mandat. Cela me paraît suffisant. L'est-ce réellement ? Nous n'allons certes pas établir une règle a posteriori. Mais, tant pour les parlementaires que pour les membres des Cabinets, une déclaration préalable de tous les mandats commerciaux et d'entreprise ne serait-elle pas utile ?

M. Jean-Claude Marcourt. - Je pense en effet qu'il serait sain, lorsqu'on accepte une fonction publique, de rédiger une déclaration et l'actualiser en indiquant ses mandats et ses activités professionnelles. Une règle déontologique claire, qu'elle consiste en un code de conduite ou en des règles légales, me paraît positive.
Je recommande cette attitude car la position de technicien de Cabinet est atypique et nécessairement momentanée. Je soulignerai la nécessité d'assurer la transparence des activités complémentaires et de leur rémunération. Personnellement, cela ne me pose aucun problème. Au contraire, cela permettrait à toutes les personnes qui participent de près ou de loin à la décision publique d'être claires et de ne pas devoir, à un moment donné, se justifier alors qu'elles ont cru agir en toute bonne foi et poser un acte qui leur paraissait légitime.
Je ne connais pas le dossier relatif au Ducroire, si ce n'est ce que j'en ai vu depuis qu'une polémique fait rage. Le Congo est un pays actuellement en guerre. Le contrat est important puisqu'il porte sur la plus grande entreprise de ce type sur le continent africain. Les risques économiques ont été largement pris en compte par les différents investisseurs. Aujourd'hui, il a été demandé au Ducroire de le prendre en compte.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je reviens à une autre société et à une autre législature. Peu avant le changement de gouvernement de 1999, lorsque vous étiez encore chef de cabinet de M. Di Rupo, vous auriez transmis des instructions au service des Licences du ministère des Affaires économiques afin que ce service établisse un document pour les Douanes en vue de l'exportation vers la Chine de machines pour Lachaussée. Ce document devait mentionner que ces machines ne relevaient pas de la loi sur les armes. Est-ce exact ?

M. Jean-Claude Marcourt. - Je suis un peu étonné par cette question. Il est exact qu'à la fin de la législature précédente, ma collègue ayant quitté le cabinet, j'ai été chargé de superviser le dossier « commerce extérieur ». Je ne me souviens absolument pas de ce que vous me dites. Je vais donc vérifier ce qu'il en est exactement. Je peux néanmoins vous indiquer que je n'ai fait qu'exécuter les recommandations qui venaient de l'administration et du cabinet. Je n'étais pas en charge du dossier technique. Je ne vais donc pas répondre à propos de quelque chose dont je ne me souviens pas. Je tiens toutefois à préciser que je n'entretiens aucune relation personnelle avec New Lachaussée. Cette société fabrique des machines-outils et non des armes en tant que telles.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Il ne s'agit pas ici d'armes, mais de machines pour lesquelles vous avez demandé un document, destiné aux douanes, établissant qu'elles ne tombaient pas sous l'application de la loi sur les armes. Ces machines figuraient pourtant sur la liste du matériel militaire repris à l'annexe de l'arrêté royal du 8 mars 1993 réglementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Nous aimerions voir cette attestation. Nous pourrions évidemment la demander, mais comme vous dites n'avoir jamais tenté d'influencer la décision, il est dès lors clair qu'un cabinet a réussi à infléchir et à ne pas faire exécuter une décision concernant New Lachaussée, une entreprise du groupe Forrest.

M. Jean-Claude Marcourt. - Je suis disposé à répondre à toutes vos questions. Je ne vois toutefois pas le rapport immédiat entre la question qui m'est posée et l'objet de la commission. En 1999, je n'imaginais évidemment pas que l'on me proposerait, en 2001, de rentrer au conseil d'administration de GFI. Je ne pense pas que New Lachaussée ait sollicité un passe-droit. Je ne me souviens pas du contexte du dossier. Je vous autorise bien évidemment à demander les renseignements à l'administration. Je procéderai, de mon côté, aux vérifications.

M. le président. - Nous voudrions vous demander de vérifier si les éléments de la question de M. Maertens sont corrects. Je vous suggère donc d'adresser une réponse écrite à Mme Van Maele qui assure notre secrétariat et qui la mettra à la disposition des membres de la commission.

Mme Erika Thijs (CD&V). - À la fin de la précédente législature, vous étiez chef de cabinet de M. Di Rupo, ministre en charge du Commerce extérieur. Le dossier STL date de cette époque. Étiez-vous au fait de ce dossier ?

M. Jean-Claude Marcourt. - Je n'ai eu aucune connaissance du dossier STL durant mon passage au Cabinet du ministre Di Rupo.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Cela nous semble fort invraisemblable. Qui était responsable au cabinet des dossiers traités par le Ducroire ?

M. Jean-Claude Marcourt. - J'ai assuré le remplacement en extrême fin de législature. En réalité, la gestion du cabinet Commerce extérieur était confiée à mon collègue, M. Beke, qui est diplomate et à un collaborateur en charge des dossiers soumis à licence. Je ne faisais qu'en assurer la coordination politique, laissant à mon collègue le soin de la gestion journalière. Je n'intervenais pas dans les dossiers. Je peux interroger M. Beke pour savoir comment il organisait les choses.
Je ne me suis donc pas occupé du dossier STL. Je tiens à le préciser.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Votre cabinet d'avocat était-il à cette époque impliqué dans le suivi du dossier STL ?

M. Jean-Claude Marcourt. - Mon cabinet d'avocats suit un certain nombre de dossiers pour M. Forrest depuis 1988. J'ai respecté ce qui m'a été demandé par le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Liège. J'ai tracé une limite entre ma fonction et mon métier d'avocat, que je n'exerce plus. Je ne prends donc jamais l'initiative de demander de quelles affaires il s'occupe et ce qu'il fait.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Vous n'en avez jamais discuté de manière informelle avec M. Collins, votre associé ?

M. Jean-Claude Marcourt. - Je reconnais que je lui ai posé un certain nombre de questions depuis que cette affaire est évoquée dans la presse. Avant, je vous avoue que nous avions mieux à faire que de parler de cela puisque, dès le départ, je lui avais précisé que je ne voulais pas mélanger les genres, ce que je n'ai jamais fait.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Aujourd'hui vous savez donc précisément de quoi il s'agit ?

M. Jean-Claude Marcourt. - Non. Je suis informé des grandes lignes et, surtout, des questions à mes yeux essentielles. Les faits reprochés à M. Forrest sont-ils, oui ou non, établis ? Sont-ils, oui ou non, contestés ? Existe-t-il des éléments de réponses ou pas ? Pour le surplus, je dirai que je n'ai pas à m'immiscer dans des choses qui ne me regardent pas.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Connaissez-vous MM. Pauwels et Windelincx ?

M. Jean-Claude Marcourt. - J'ai rencontré ces deux personnes durant la précédente législature et, à l'une ou l'autre reprise, au cours de cette législature. Mais nos rencontres ont été incidentes ou sur d'autres objets. Je n'ai jamais parlé de M. Forrest ni à l'une ni à l'autre.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Vous n'avez jamais discuté ni avec M. Pauwels, ni avec M. Windelincx du dossier STL ?

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je ne comprends pas bien le lien que M. Maertens tente d'établir entre la Chine - en ce qui concerne une entreprise appartenant à M. Forrest - et la situation du chef de cabinet de M. Di Rupo. L'aléseuse-fraiseuse de Pégard a, elle aussi, été interdite d'exportation faute de document attestant qu'il ne s'agissait pas d'une arme. En matière de commerce extérieur, cette mention est tout à fait normale. Je me demande donc si cela a réellement quelque chose à voir avec le Congo... Il faudrait déterminer la provenance réelle de ces productions.
Par ailleurs, la question relative à une éventuelle rencontre entre M. Marcourt et M. Pauwels est pour le moins surprenante. En quoi une rencontre entre un chef de cabinet et un agent du Ducroire serait-elle a priori suspecte ?

M. le président. - Je crois que la question est la question et la réponse est la réponse.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Il s'agit de l'exportation de machines qui peut-être ne relèvent pas de la loi sur les armes mais nécessitaient néanmoins une licence pour être exportées. Comment ce dossier a-t-il pu être approuvé ?

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Vous n'allez plus nous refaire le coup, quand même ! Vous n'allez pas continuer à essayer de criminaliser le commerce extérieur wallon ! Nous en avons plus qu'assez ! Que ce soit bien clair : nous ne l'accepterons pas !

M. Marcel Colla (SP.A). - Puis-je demander au président de rappeler aux collègues l'objet de la commission d'enquête ? Cette commission interroge mais ne débat pas. Le débat entre nous a lieu lors de l'élaboration des conclusions.

M. le président. - Si vous êtes d'accord, je puis évidemment juger de l'opportunité d'une question mais je préfère toutefois que toutes les questions soient posées par les intervenants.
Certes, vous avez raison de dire, madame Lizin, qu'il n'y a pas de relation directe entre la question posée et le propos de la commission mais je ne puis interdire à M. Maertens de poser sa question qu'il considère comme s'inscrivant dans un contexte général en rapport avec nos débats.
Quand nous en serons aux constatations et conclusions, l'ensemble de la commission pourra en juger. Je partage donc votre remarque en ce qui concerne sa première partie mais, pour le reste, j'estime que tous les membres, vous comme les autres, ont la possibilité de poser toutes les questions qu'ils jugent utiles.
Je crois que M. Marcourt s'efforce d'y répondre le plus correctement possible. C'est du moins mon impression.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Si je me souviens bien de la chronologie, au moment où M. Chevalier est entré au gouvernement, il a souhaité que son client, George Forrest, puisse être défendu par votre bureau. C'est ce qu'il nous a déclaré cette semaine. Il a cité votre nom. À cette époque, vous étiez déjà en congé de votre cabinet d'avocats.

M. Jean-Claude Marcourt. - Tout à fait. J'ai appris, par la déclaration de M. Chevalier, que des dossiers dont il assumait la défense étaient passés au cabinet qui portait encore mon nom mais où je n'étais plus actif depuis un certain nombre d'années. Jusqu'à ce jour, je l'ignorais.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Comment expliquez-vous que M. Forrest se soit adressé à vous alors que vous n'étiez pas opérationnel et ne pouviez suivre effectivement ses dossiers ?

M. Jean-Claude Marcourt. - Depuis 1988, je suis l'un des conseils de M. Forrest en Belgique. Cet état de fait ne s'est jamais démenti. Lorsque j'ai quitté ma profession d'avocat pour exercer la fonction de chef de cabinet, mon cabinet d'avocats a continué à défendre certains intérêts de M. Forrest, par le biais de mon associé.
J'ai appris par la presse que certains dossiers qui avaient été confiés à M. Chevalier, au temps où il exerçait la profession d'avocat, avaient été transférés à maître Collins qui est mon associé et qui en a repris la charge.
La raison pour laquelle M. Forrest a demandé que ce soit M. Collins qui assure la défense de ses intérêts est, je le suppose, que celui-ci s'occupait déjà d'autres dossiers et que M. Forrest a jugé - c'est pure supposition de ma part - qu'il était le mieux placé pour reprendre les affaires confiées à M. Chevalier. Je précise que j'ignore le premier mot de ces affaires.

M. Georges Dallemagne (CDH). - On a beaucoup parlé de déontologie. Les questions éthiques sont au coeur de notre commission d'enquête, du moins en ce qui concerne la manière d'opérer au Congo. Grâce au rapport des Nations unies, nous savons que certains problèmes sont soulevés très nettement. Peu d'opérateurs économiques contestent la nécessité, pour l'avenir, de mieux réglementer, réguler, organiser les montages économiques et les entreprises au Congo.
Avez-vous déjà eu l'occasion d'aborder ces sujets à travers l'une ou l'autre de vos fonctions ? Comment voyez-vous ce problème et la manière selon laquelle des entreprises belges, quelles qu'elles soient, devraient opérer au Congo ? Quelles devraient être les balises, les éléments constitutifs d'un code de bonne conduite, tant en ce qui concerne la manière dont le personnel est employé, la façon de traiter avec les autorités, la qualité de ces autorités, le partage des bénéfices, etc. ? Avez-vous déjà eu l'occasion de réfléchir à ces questions à travers l'une ou l'autre de vos activités ?

M. Jean-Claude Marcourt. - La portée de votre question est immense. Elle ne concerne pas seulement le Congo mais tous les systèmes économiques. Comment ceux-ci doivent-ils fonctionner ? Comment une entreprise doit-elle se positionner dans l'environnement économique, social et politique ? On peut consacrer une semaine rien qu'à ce sujet.
Je pense effectivement que la situation au Congo est exceptionnelle. Ce pays est déchiré par des troubles et une guerre civile. Cette situation doit s'arrêter le plus rapidement possible pour permettre le réinvestissement, par un maximum de groupes, qu'ils soient congolais ou étrangers et pour, enfin, assurer le développement de ce pays.
Lorsque de nombreux opérateurs économiques auront réinvesti au Congo, avec un système juridique à nouveau stabilisé, les choses reprendront probablement un cours moins suspect. Mon plus grand souhait est que la paix revienne, que les Congolais retrouvent l'unité de leur territoire, un gouvernement démocratique et des institutions stables, et que des opérateurs économiques y soient les plus nombreux possibles de manière à ce que la conjugaison de tous ces éléments permette un retour à une situation plus classique.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Le contexte politique et militaire est celui que nous connaissons. Il existe donc un vide juridique. L'État de droit est ténu.
Mais il n'y a pas de vide économique. Certains acteurs agissent et les plus forts d'entre eux ferment éventuellement les yeux sur certaines pratiques. Tout le monde nous a expliqué ici que l'on n'est pas trop regardant sur les autorités avec lesquelles on passe des contrats, sur les prix, sur la durabilité de certains projets, sur les conditions de travail du personnel, etc. Et, effectivement, c'est le seul moyen d'opérer dans un contexte comme celui-là.
Nous espérons tous le retour de la paix, de la sécurité juridique, de la sécurité des biens et des personnes, de l'État de droit. Mais notre commission veut savoir ce que nous devons recommander en attendant, notamment ce qu'on peut admettre - ou non - dans les pratiques commerciales. Que peuvent ou ne peuvent pas faire les opérateurs belges dans ce contexte ? Quelles dispositions devraient figurer dans un code ? Comment pourrions-nous éventuellement renforcer la législation internationale ?
En effet, sur place, il n'existe pas suffisamment de règles permettant d'éviter les entorses aux droits de l'homme et aux bonnes pratiques commerciales.

M. Jean-Claude Marcourt. - Je ne sais à quel titre je peux répondre à votre question. Je pense qu'il faut, en tous cas, exiger des conventions claires et vérifiables, accompagnées de mouvements de fonds transparents. C'est le meilleur moyen.
Depuis 80 ans, le Groupe Forrest est présent au Congo et y a installé son quartier général. La famille Forrest vit là-bas : trois des quatre enfants de M. Forrest y vivent, le quatrième s'étant fixé dans un autre pays d'Afrique. La famille Forrest a donc bien établi ses activités au Congo.
M. Forrest est un investisseur permanent. Il n'est pas un financier mais a développé ses activités économiques avec des entreprises. Il n'a pas souhaité la dégradation du climat tel qu'il est aujourd'hui. En tant qu'opérateur économique, il a dû survivre dans une situation particulièrement pénible, tant pour lui et sa famille que pour les millions de Congolais. Trop de gens passent par le Congo, y prennent de l'argent et s'en vont. Sur ce point, M. Forrest se distingue très largement des autres.

M. Marcel Colla (SP.A). - Vous avez été appelé au conseil d'administration de GFI pour votre connaissance du droit économique. Avez-vous connaissance de conventions ou de contrats passés entre le groupe Forrest et l'État congolais ou ses entreprises ?

M. Jean-Claude Marcourt. - Comme je vous l'ai indiqué, j'assume pleinement le fait d'être administrateur de la société GFI mais je n'ai jamais participé à aucun conseil. De ce fait, il ne m'a jamais été possible de savoir si des conventions relatives à la Gécamines et au groupe Forrest avaient été soumises au conseil ou ont fait partie des activités de GFI qui, je le rappelle, n'a aucune activité opérationnelle. Il n'est donc pas du tout certain que GFI ait eu, de près ou de loin, la moindre activité relative à ces contrats. Les autres administrateurs pourraient vous le dire mieux que moi. C'est possible, mais je l'ignore.

M. Marcel Colla (SP.A). - Ce n'est pas parce que vous n'avez pas de fonction opérationnelle au conseil d'administration que vous ne pouvez avoir connaissance des contrats ou des conventions.

M. Jean-Claude Marcourt. - Ma réponse est non : je n'ai pas vu de conventions et je n'ai pas eu d'information sur ces conventions à titre personnel.

M. Marcel Colla (SP.A). - « Ces » conventions ?

M. Jean-Claude Marcourt. - Votre question portait sur toute convention, tout document : non, je n'en ai pas vu !

Mme Erika Thijs (CD&V). - Avez-vous rencontré M. Forrest en Belgique entre 2000 et 2002 ?

M. Jean-Claude Marcourt. - J'ai rencontré M. Forrest entre 2000 et 2002. Depuis une dizaine d'années, j'ai dû le rencontrer une fois par an, en moyenne, à l'une ou l'autre occasion, lors de ses passages en Belgique.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Était-ce en tant que chef de cabinet ou en tant qu'ami personnel ?

M. Jean-Claude Marcourt. - Madame Lizin a dit tout à l'heure que nous n'étions pas des êtres désincarnés mais des personnes. En tant que chef de cabinet, je n'avais pas avec lui de relations professionnelles ni d'intérêt professionnel à le rencontrer. Cependant, il m'a toujours paru intéressant, en tant que ressortissant belge habitant dans un pays avec lequel la Belgique a gardé de nombreux liens, d'avoir une opinion parmi d'autres.
Un chef de cabinet entretient des relations avec toutes les couches de la société belge ; il rencontre des gens qui lui exposent leur situation et qui demandent de l'aide que ce soit des entreprises ou des particuliers. Cela nous permet de mieux comprendre un certain nombre de dossiers et de problèmes.
Je n'ai jamais eu aucune responsabilité en relation directe avec le Congo, excepté durant les quelques mois au cours desquels j'ai fait office de chef de cabinet au Commerce extérieur. Peu de dossiers remontent toutefois à cette époque, durant laquelle je n'ai d'ailleurs pas rencontré M. Forrest. Il s'agit cependant de quelqu'un que je connais bien et que j'estime à titre personnel.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Telexgate vous dit-il quelque chose ?

M. Jean-Claude Marcourt. - J'ai appris l'existence de ce télex par la presse. J'ai effectivement constaté qu'une fuite s'était produite. Je ne suis pas le destinataire de ce télex. Les cabinets ministériels ne sont pas des maisons de verre où il est possible d'accéder à toutes les informations des collègues du gouvernement. Je n'ai jamais vu ce télex. Je ne sais donc rien d'autre à ce sujet que ce que la presse en a dit.

M. Marcel Colla (SP.A). - Vous êtes indubitablement très versé en droit économique et pouvez donc émettre un jugement avisé sur des conventions. Trouvez-vous normal, comme expert, que la Gécamines, en tant que partenaire dans le contrat STL, ne tire que peu ou pas de bénéfice de ce contrat ?

M. Jean-Claude Marcourt. - Vous posez deux questions différentes que je me permettrai de distinguer.
Vous indiquez d'abord, ce que j'ignorais, que la Gécamines ne retire rien du contrat. Sauf erreur de ma part, et pour autant que ce que j'ai lu soit exact, la Gécamines possède une participation dans STL à concurrence de 20%, M. Forrest, de 25% et le groupe OMG, de 55%. J'ignore les ressorts de ce partage. Tout ce que je puis dire aujourd'hui c'est que si les proportions sont bien celles-là et qu'elles sont économiquement et objectivement fondées, alors, il faut que les bénéfices soient partagés entre les actionnaires. Le postulat que vous prenez...

M. Marcel Colla (SP.A). - Je n'ai pas posé de postulat du tout...

M. Jean-Claude Marcourt. - Je voulais éviter de répondre à une question que vous ne posez pas. Donc, je prends comme postulat que la Gécamines, comme vous le dites, ne reçoit rien.

M. Marcel Colla (SP.A). - Je n'ai pas dit cela. Je l'ai évoqué en tant qu'hypothèse et je vous ai demandé ce que vous en pensiez.

M. Jean-Claude Marcourt. - Je pense que des actionnaires qui, en vertu de leur pacte d'actionnaire, concluent une convention qui fonde les participations liées au risque de l'investissement doivent avoir un retour en relation avec cet investissement. C'est le droit normal des affaires.

M. le président. - Je remercie M. Marcourt de son témoignage.

GR 53 - Vendredi 8 novembre 2002
Audition de M. Paul Van Goethem, conseiller, cabinet du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

(Présidence de M. André Geens)

M. le président. - Je vous rappelle que cette commission spéciale est compétente pour toutes les mesures d'enquête telles que prévues par le Code d'instruction criminelle.
Le faux témoignage est passible d'un emprisonnement de deux mois à trois ans. En outre, vous risquez d'être déchu de vos droits politiques pendant une période de cinq ans au minimum et de dix ans au maximum.
Je vous signale que vous avez le droit de ne pas faire de déclarations si vous estimez qu'elles pourraient être utilisées contre vous ultérieurement dans une procédure pénale éventuelle. Ce droit est garanti par l'article 14, §3, point g) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que par l'article 8, dernier alinéa, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.
Je vous invite à prêter le serment suivant :
« Je jure de dire toute la vérité, rien que la vérité. »
M. Van Goethem prête serment.

M. Paul Van Goethem. - Je souhaite réagir à ce qui a été écrit dans l'hebdomadaire Knack et le quotidien De Morgen. Je ne suis pas mis sous pression par mon chef de cabinet mais je suis néanmoins encore toujours un collaborateur du cabinet et en tant que fonctionnaire je ne puis parler du contenu de ces dossiers qu'à huis clos.
Pour ce qui concerne Telexgate, je sais qu'il y a eu une fuite mais je nie formellement en être responsable.
Le télex en question a été adressé à trois postes diplomatiques belges, à quatre services du ministère des Affaires étrangères, à leurs autorités hiérarchiques, au cabinet des Affaires étrangères, à celui du Commerce extérieur et au service du Ducroire. Cela signifie qu'il a été envoyé à au moins trente à quarante personnes. C'est important à savoir parce que chacune de ces personnes peut être à l'origine de la fuite. L'enquête interne réalisée au sein du département n'a donné aucun résultat. Le dossier a été transmis au parquet par le secrétariat général.
Knack suggère que je connais M. Forrest depuis longtemps. Je le connais en fait depuis août 1995, lorsque j'étais journaliste au Financieel Economische Tijd. Je l'ai rencontré pour une série d'articles sur ce qui subsistait des intérêts belges au Zaïre. M. Kengo Wa Dondo était alors premier ministre du Zaïre et il y avait un espoir raisonnable d'un renouveau économique dans ce pays. J'ai rencontré M. Forrest la première fois à Lubumbashi au Katanga pour une entrevue que je fis avec un collègue du Financieel Economische Tijd. Il est évident que M. Forrest est une personnalité économique importante au Congo. C'est pourquoi j'ai maintenu les contacts. Par la suite, je l'ai interviewé régulièrement et j'ai conservé mes contacts avec lui même lorsque je suis devenu conseiller au cabinet. Il est un protagoniste majeur du dossier congolais et j'entretiens de bons contacts avec tous les acteurs de ce dossier.
On a prétendu que M. Forrest aurait fait du lobbying en vue de me procurer une fonction au cabinet. Ce n'est pas exact. En août 1999 j'ai écrit pour le Financieel Economische Tijd un article important intitulé La nouvelle politique africaine de la Belgique n'est pas sans danger. À partir des déclarations du ministre Michel, j'avais fait une analyse de ce que pouvait réaliser la Belgique en Afrique ou au Congo. Quelques jours plus tard, j'étais en Turquie pour un reportage sur un tremblement de terre. M. Michel y effectuait une visite à but humanitaire avec M. Flahaut. Ayant été présenté au ministre par l'ambassadeur, il me convia à m'asseoir à ses côtés et m'interrogea sur mon article et sur le dossier congolais. Il s'ensuivit un long entretien dans lequel je lui fis remarquer que je voulais bien répondre à ses questions mais que j'étais un journaliste et non un de ses conseillers. Il m'a alors demandé de devenir son conseiller pour l'Afrique. Voilà comment je me suis retrouvé aux Affaires étrangères.
J'ai n'ai pas amené le ministre Michel aux usines de M. Forrest au Katanga lors de sa première visite au Congo. Cette visite fut préparée par notre ambassade à Kinshasa. Il fallait tenir compte des équilibres régionaux. Nous avons visité Kinshasa, Kisangani et Lubumbashi. Pour notre ambassadeur, la visite du grand projet STL de M. Forrest à Lubumbashi allait de soi.

- L'audition se poursuit à huis clos.

GR 58 - Lundi 25 novembre 2002
Audition du Baron Maurice Velge, président, Polytra N.V.

(Présidence de M. André Geens)

M. le président. - Je vous rappelle que cette commission spéciale est compétente pour toutes les mesures d'enquête telles que prévues par le Code d'instruction criminelle.
Le faux témoignage est passible d'un emprisonnement de deux mois à trois ans. En outre, vous risquez d'être déchu de vos droits politiques pendant une période de cinq ans au minimum et de dix ans au maximum.
Je vous signale que vous avez le droit de ne pas faire de déclarations si vous estimez qu'elles pourraient être utilisées contre vous ultérieurement dans une procédure pénale éventuelle. Ce droit est garanti par l'article 14, §3, point g) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que par l'article 8, dernier alinéa, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.
Je vous invite à prêter le serment suivant :
« Je jure de dire toute la vérité, rien que la vérité. »
M. Velge prête serment.

M. Paul Wille (VLD). - Nous savons que de nombreuses entreprises s'étonnent d'être citées dans le rapport du panel des Nations unies. Elles disent souvent qu'elles n'auraient jamais cru que leur nom y apparaîtrait. Connaissez-vous ce rapport et avez-vous des commentaires à cet égard ?

M. Maurice Velge. - J'ai entendu parler de ce rapport, mais comme je ne l'ai pas lu, je ne puis faire aucun commentaire.

M. Paul Wille (VLD). - Par le passé, la police fédérale ou une autre instance vous a-t-elle interrogé, ou une personne de votre entreprise, sur le sujet traité par la commission d'enquête ?

M. Maurice Velge. - Jamais.

M. Paul Wille (VLD). - Vous n'avez pas davantage été interrogé par des instances étrangères ?

M. Maurice Velge. - Jamais.

M. Paul Wille (VLD). - Est-il arrivé que votre entreprise refuse des propositions de transactions commerciales parce que vous aviez des doutes sur la nature de l'activité ou sur les marchandises ?

M. Maurice Velge. - On ne m'a jamais proposé de faire des affaires à propos desquelles il y avait des doutes sur la nature des marchandises. Nous sommes une entreprise honorable et seules des entreprises honorables prennent contact avec nous.

M. Paul Wille (VLD). - Certaines entreprises avec lesquelles vous traitez figurent dans la liste du panel des Nations unies. Ce dernier estime que l'on doit intervenir contre ces entreprises.

M. Maurice Velge. - Mon entreprise est-elle citée dans le rapport des Nations unies ?

M. Paul Wille (VLD). - Non. Je parle des entreprises qui travaillent avec vous. Des représentants de ces entreprises ont déclaré devant cette commission qu'elles font du commerce avec vous dans la région des Grands Lacs.

M. Maurice Velge. - Nous avons bien entendu différents clients dans cette région. Nous travaillons par exemple pour Forrest et Umicore. Nous ne souhaitons pas travailler avec certaines entreprises, non pas parce que nous pensons qu'elles ne sont pas nettes, mais parce que, selon nous, elles ne sont pas suffisamment solvables et qu'il y a un risque de ne pas obtenir notre argent.

M. Paul Wille (VLD). - Jamais parce que vous doutez de la nature des marchandises vendues ou de la formule de paiement ?

M. Maurice Velge. - Non, je répète que nous n'avons jamais été approchés pour un transport de marchandises qui auraient un lien avec votre enquête.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Vous dites que vous ne souhaitez pas faire du commerce avec des entreprises non solvables. Pour quelles entreprises avez-vous refusé de transporter des marchandises ?
Notre commission mène une enquête sur l'exportation de matières premières à partir du Congo. Avez-vous parfois été sollicité pour transporter une matière première autre que celle dont le nom figure sur les documents, comme du coltan par exemple ?

M. Maurice Velge. - Je ne puis révéler publiquement les noms des entreprises avec lesquelles nous ne souhaitons pas travailler. Cela nuirait à leur réputation. Je peux éventuellement répondre à cette question à huis clos. Ce ne sont pas de grandes entreprises. Ce sont principalement des petites entreprises zambiennes et sud-africaines, avec lesquelles nous ne pensons pas pouvoir travailler sérieusement.
Je puis aussi vous dire que nous n'avons jamais transporté de coltan et que l'on ne nous a jamais demandé d'en transporter. Dans la région des Grands Lacs, nous transportons généralement du cobalt et, de temps en temps, du cuivre et du soufre, utilisé pour le raffinage. Nous avons aussi transporté beaucoup de matériel d'équipement, évidemment. Nous avons ainsi presque entièrement transporté l'usine STL de Lubumbashi.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Selon un article de M. Bruylant dans Trends, des marchandises de l'entreprise Merzario Congo auraient été endommagées. L'entreprise a déposé une réclamation en dommages et intérêts devant le tribunal de commerce de Liège à l'encontre des groupes Forrest, Grisar & Velge NV et Africa Industrial Services. Pouvez-vous nous donner quelques explications à ce sujet ? Quelle est la demande précise en dommages et intérêts ? Quelle suite a été donnée à l'affaire ?

M. Maurice Velge. - Cette affaire date de 1995. Je crois qu'elle a été retirée. Nous n'avons pas été poursuivis et nous n'en avons plus entendu parler depuis des années.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Un des clients importants de Polytra NV est le groupe Forrest. Pour un transport Shinkolobwe-Dar es Salaam, on a facturé à l'époque 117,25 dollars la tonne métrique au groupe Forrest. Pour un transport entre Shinkolobwe et Kokkola, la Gécamines a dû payer 295 dollars par tonne métrique. Dans ce secteur, il y a manifestement de grandes différences dans la facturation. Après calcul, il a été prouvé que, pour la totalité du tonnage, il y aurait des différences pour environ 100 dollars. Au total, 7,8 millions de dollars n'auraient pas été facturés correctement. Disposez-vous de plus de données concernant cette différence de facturation à la Gécamines et au groupe Forrest ?

M. Maurice Velge. - Vous faites référence à un article de Bruylant paru dans Trends. Nous avons d'ailleurs fait usage de notre droit de réponse. Je suppose que vous avez lu notre réponse. L'affaire date de 1995. En ce qui concerne les pris, nous pouvons uniquement parler à huis clos. Je ne puis répondre en détails à toutes les questions parce que l'affaire date déjà de 1995. Ensuite, en tant que président du conseil d'administration, je ne suis plus directement concerné par la gestion quotidienne de la firme. Je puis esquisser le principe. C'est peut-être plus important que les prix.
Ce que Bruylant écrit dans son article est très limité et montre qu'il n'a pas compris grand-chose à la situation. À l'évidence, il s'est exclusivement basé sur des éléments en provenance d'un certain endroit.
Le prix qu'il cite n'est qu'une petite partie du prix total. Il parle du prix du transport de Shinkolobwe vers Dar es Salaam. Le service total que nous livrons comprend effectivement bien davantage. Il faut en effet tenir compte des frais de port et de transbordement à Dar es Salaam pour le déchargement des marchandises du wagon ; des coûts d'entreposage dans le port même ; de tous les frais de douane à Dar es Salaam ; du chargement des marchandises à bord du bateau ; du transport maritime de Dar es Salaam vers Anvers ou Rotterdam ; des frais de transbordement, d'entreposage, de douane et des frais administratifs des marchandises à Anvers ou à Rotterdam ; du transport maritime d'Anvers ou de Rotterdam vers la Finlande et du déchargement des marchandises à Kokkola. Je vous laisse le soin de calculer le prix total. Se baser sur une partie des frais de transports pour faire une comparaison n'a aucun sens.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Est-il possible de nous fournir des informations détaillées afin de nous donner une meilleure vue d'ensemble des coûts de transports ? Il y a effectivement une grande différence entre un long transport et un transport court. Vous avez énuméré les éléments qui peuvent conduire à une augmentation des coûts. Pouvez-vous remettre au président de notre commission les montants et pourcentages ? Ces renseignements ne seront pas publiés, mais ils peuvent nous servir de documents de base pour nous faire une meilleure opinion.

M. Maurice Velge. - Les données sur lesquelles l'article de Bruylant se base datent de 1995. Si je les retrouve, je transmettrai un document à ce sujet au président.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Croyez-vous qu'il n'y a pas de surfacturation ? Ou pensez-vous qu'il y en a peut-être, mais qu'on ne peut le prouver ?

M. Maurice Velge. - Me demandez-vous si mon entreprise surfacture ou si je crois que d'autres entreprises font de la surfacturation ?

M. Michiel Maertens (AGALEV). - D'autres entreprises, qui ont eu recours à vos services, font-elles, selon vous, de la surfacturation ? Si oui, dans quelle mesure ?

M. Maurice Velge. - Je n'ai aucun renseignement me permettant de croire qu'une entreprise pour laquelle nous travaillons ou qui sous-traite pour nous aurait fait de la surfacturation.
Je voudrais indiquer qu'outre les frais de transport dont je viens de parler, mon entreprise exige toute une organisation. J'ai un bureau à Lubumbashi où travaillent deux jeunes Flamands et une dizaine d'Africains. J'ai aussi un bureau en Zambie, à Ndola, où travaillent deux jeunes Sud-africains d'origine indienne. Les frais pour de tels bureaux - les logements, les bureaux, les véhicules, les voyages - sont élevés. À côté de cela, il y a un important département à Anvers. Nous allons nous-mêmes parfois sur place. Je suis content qu'il reste quelque chose à la fin du voyage.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Au Congo, l'administration publique est très faible. La douane impose souvent des frais de manière arbitraire. Pensez-vous que l'administration congolaise travaille encore de manière sérieuse et juridiquement responsable ? Devez-vous parfois payer des frais de douane ou de transit qui ne correspondent à rien et qui sont imposés de manière arbitraire ?

M. Maurice Velge. - Je vais vous expliquer comment notre entreprise travaille. Nous sommes une entreprise de transports. Nous faisons du transport engineering. Nous concevons la manière dont le transport de marchandises doit être organisé. Toutes les autres activités sont données en sous-traitance à d'autres entreprises. Nous avons désigné une entreprise à Lubumbashi pour les formalités de douane ; elle effectue toutes les opérations douanières. Nous lui payons une certaine somme par tonne. Pour le reste, nous n'avons rien à voir avec elle.

M. Paul Wille (VLD). - Lorsque le four de STL ne fonctionne pas, ce n'est dommageable ni pour vous ni pour M. Forrest, vu que les frais de transport augmentent alors de façon exponentielle. À qui facturez-vous ? À STL, à la Gécamines, à GTL ?

M. Maurice Velge. - Nous avons un contrat avec une société du groupe Forrest.

M. Paul Wille (VLD). - Quelle société ?

M. Maurice Velge. - GFI

M. Paul Wille (VLD). - Facturez-vous parfois aussi à OMG ?

M. Maurice Velge. - Jamais.

M. Paul Wille (VLD). - Avez-vous un contrat de base avec GFI ou les contrats sont-ils conclus au cas par cas ? Y a-t-il un contrat commercial général sur le type de services que vous effectuez et la rémunération qui s'y rapporte ?

M. Maurice Velge. - Il s'agit d'un contrat normal pour notre secteur. La nature des prestations que nous effectuons et le prix correspondant y sont clairement indiqués.

M. Paul Wille (VLD). - Voyez-vous une objection à ce que nous examinions ce contrat ?

M. Maurice Velge. - Je pense bien.

M. Paul Wille (VLD). - Sur quelle base facturez-vous ? Est-ce par kilomètre ou appliquez-vous une norme internationale ?

M. Maurice Velge. - Il n'existe pas de norme internationale. C'est un prix qui est convenu pour le transport de marchandises, en l'occurrence de Lubumbashi à Kokkola.

M. Paul Wille (VLD). - Entre vous et GFI ?

M. Maurice Velge. - Oui.

M. Paul Wille (VLD). - Cette tarification peut-elle supporter une analyse comparative ?

M. Maurice Velge. - Certainement. Pour éviter toute équivoque, je puis dire que j'ai personnellement mené ces négociations avec des représentants de Forrest et d'OMG.

M. Paul Wille (VLD). - Comment travaillez-vous concrètement pour les autres projets, comme Luiswishi et Kasombo ? Vous transportez et facturez à une série de membres de la joint venture, mais pas à la joint venture elle-même ? Pourquoi faites-vous cela ? En principe, dans une joint venture les charges et les profits sont répartis de façon égale sur chacun. Il serait plus logique de facturer à GFI, mais vous ne le faites pas.

M. Maurice Velge. - J'ai dit que j'ai un contrat avec GFI et que je facture à GFI.

M. Paul Wille (VLD). - Nous pensions que ce n'était pas le cas. Finalement, le « price setting » s'effectue en concertation ?

M. Maurice Velge. - C'est un contrat négocié.

M. Paul Wille (VLD). - Il est donc possible que Forrest « refacture » comme il le veut ?

M. Maurice Velge. - Je n'en sais rien. Ce serait un problème de Forrest. J'ai un contrat avec GFI. J'ai négocié en présence de représentants d'OMG, qui sont dans ce cas les acheteurs dans la chaîne de paiement finale.

M. Paul Wille (VLD). - La Gécamines était-elle également présente ?

M. Maurice Velge. - Non.

M. Paul Wille (VLD). - C'est un peu le problème. Vous concluez des contrats avec qui vous voulez ! Avez-vous jamais reçu une demande de Gécamines en vue d'y être associé ?

M. Maurice Velge. - Jamais.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Combien facturiez-vous à GFI par tonne transportée, en fonction des destinations, à partir de Lubumbashi ?

M. Maurice Velge. - De quel contrat parlez-vous ?

M. Georges Dallemagne (CDH). - Du transport de minerais provenant du four de STL.

M. Maurice Velge. - J'ai dit en début de séance que je répondrais à huis clos aux questions relevant du secret professionnel. J'ai dit également que nous acceptions de communiquer au président de la commission un document reprenant certaines informations à ce sujet.

- L'audition se poursuit à huis clos.

GR 60 - Jeudi 28 novembre 2002
Audition de :

- M. Jan Bayart, secrétaire d'ambassade, chef de service «Cellule diamant», ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement ;
- M. Koen Doens, conseiller, cabinet de la ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture ;
- M. Leslie Paesschierssens, conseiller, Service licences du ministère des Affaires économiques.

(Présidence de M. André Geens)

M. le président. - Mme la ministre Neyts et des représentants du Conseil supérieur du diamant ont présenté à notre commission un exposé détaillé sur le processus de Kimberley. Une délégation de la commission a également pu observer à Kinshasa comment devrait fonctionner le CEEC. Nous nous sommes entretenus des difficultés et des faiblesses du système avec les collaborateurs de ce centre.
La commission connaît donc l'objectif du processus de Kimberley. Vous pouvez peut-être nous informer de la situation actuelle.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je propose que nous nous penchions sur la conférence interministérielle du 5 novembre dernier à Interlaken et sur l'adoption du règlement de la Commission européenne relatif à la mise en oeuvre de Kimberley ainsi que sur l'adhésion des États-Unis au processus.
Quels accords a-t-on conclus quant aux contrôles aux frontières extérieures et quelles en seront les répercussions sur les contrôles effectués à Anvers, en particulier les contrôles physiques ? Le système de Kimberley présente-t-il des failles ? À Kinshasa, nous avons ainsi appris que les fonctionnaires et les responsables politiques ont du mal à faire fonctionner le système efficacement. Une informatisation s'impose mais la volonté de bien l'exploiter est tout aussi indispensable.
J'aimerais en outre connaître votre vision de la collaboration de Londres et de De Beers au système de contrôle anversois. Il est évident qu'il s'agit d'un point commercial sensible. Je sais bien sûr aussi qu'il ne faut pas prendre à la lettre certaines déclarations, comme celle de Bram Fischler sur la notion de moralité chez les diamantaires.

M. Paul Wille (VLD). - N'étant pas allé au Congo, je ne connais pas la situation là-bas.

M. le président. - Les représentants du Conseil supérieur du diamant nous ont expliqué le système. En visitant les comptoirs de vente de diamants, nous avons pu nous rendre compte de la manière dont le système fonctionne réellement. Dès que les diamants sont achetés à un comptoir, ils devraient être amenés en lots au CEEC pour y être emballés et expédiés avec les documents d'origine requis. À Kinshasa, nous avons pu constater la présence de tous les appareils et les moyens permettant de faire fonctionner le système.

M. Paul Wille (VLD). - Au cours de l'audition de la semaine dernière avec des entreprises diamantaires, on a demandé si le secteur diamantaire travaillait avec un GSP-form A, un certificat d'origine. Ce document permet-il d'avoir un aperçu des importations de diamants et de leur commercialisation ? Comment l'administration sait-elle quelles marchandises importées sont vendues ?

M. Jan Bayart. - Pour être clair, je reprendrai le fil du briefing de la Mme la ministre Neyts juste avant la conférence d'Ottawa du début de l'année.
Les résultats suivants ont été obtenus à cette conférence. L'accord sur le schéma de certification a été confirmé. Un accord a été obtenu sur le principe de l'établissement et de l'échange de statistiques de production, d'importation et d'exportation de diamant brut. La Belgique s'y est toujours intéressée, non seulement parce que nous mettons nous-mêmes cette bonne pratique en oeuvre mais parce qu'il s'agit d'un élément important pour la supervision de la crédibilité du système. Le principe du monitoring a également été accepté par les participants, il est vrai dans un compromis qui stipule qu'il doit être effectué de manière indépendante et sérieuse. Cette philosophie se retrouve d'ailleurs dans les conventions sur le contrôle des armes.
Il a été convenu de ne pas créer un secrétariat international, certains participants y étant fermement opposés. Selon l'accord élaboré, un certain nombre de tâches feront l'objet d'une répartition et le président du processus de Kimberley continuera à assurer de facto les tâches de secrétariat.
On n'est pas parvenu à un véritable consensus sur le mode d'intégration du schéma aux règles de l'Organisation mondiale du commerce. Par ailleurs, une question sensible est apparue concernant plus particulièrement la définition du « participant ». Cette question est pourtant pertinente pour la participation de Taiwan.
Un groupe technique élaborera les procédures qui régleront l'interaction entre les participants au processus. Ces procédures devraient être formellement acceptées par les participants lors de la première conférence après l'entrée en vigueur du programme de certification. Elles sont en grande partie basées sur les règles du comité Ecosoc, avec bien entendu les adaptations qui s'imposent. Nous n'attendons pas d'opposition à ces règles de procédure.
Le groupe technique a également élaboré un règlement pour les statistiques. Un comité de statistiques comportant une dizaine de personnes sera créé. Il compilera les informations sur la production, les importations et les exportations de diamant brut, basées sur les données du programme de certification. Il n'y a pas encore accord définitif sur le principe mais il ne semble pas engendrer trop de problèmes. Il est par contre important de noter qu'une méthodologie précise a été élaborée qui évite de comparer des pommes et des poires. N'étant pas expert en statistiques ; je préfère ne pas me prononcer sur cette méthodologie.
Deux questions importantes concernant le droit international du commerce et l'OMC se posent par rapport au programme de certification.
Tout d'abord, les contrôles spécifiques ne constituent-ils pas des technical barriers to trade, inacceptables selon les accords existants ?
La seconde question va plus loin. Le programme de certification prévoit que le diamant brut ne pourra être exporté depuis ou importé vers un autre participant, ce qui est indispensable pour former un circuit fermé. Si le circuit des diamants non-certifiés n'est pas fermé, il n'est pas garanti qu'aucun diamant de la guerre n'y pénétrera. Étant donné que tous les États membres de l'OMC ne participent pas au processus de Kimberley, cette disposition est une violation du principe de non-discrimination, aussi appelé principe de la nation la plus favorisée, qui est inscrit dans les accords du GATT.
On peut aborder ce problème de deux façons. La première consiste à demander un waiver à l'assemblée générale de l'OMC. L'autre option consiste à faire appel à l'article 21, c) des accords du GATT, qui prévoit que rien dans les accords - en ce compris le principe de non-discrimination - n'empêchera les parties de respecter les obligations que leur impose la Charte des Nations Unies sur la paix et la sécurité internationales.
Certains pays sont partisans de cette seconde option tandis que d'autres préfèrent demander un waiver.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Quels pays ?

M. Jan Bayart. - L'Afrique du Sud qui assure la présidence du processus, la plupart des pays africains, la Suisse et l'Union européenne préfèrent en appeler à l'article 21, c) des accords du GATT.
Dès le début, le Canada s'est prononcé en faveur d'un waiver et a obtenu le soutien de la Thaïlande, du Japon, des Philippines, de l'Australie, des Émirats Arabes Unis et de la Sierra Leone. Tous les participants ne se sont pas prononcés explicitement sur cette question. En attendant, nous considérons qu'ils partagent le point de vue du président.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Quel est le point de vue des États-Unis ?

M. Jan Bayart. - À la conférence d'Interlaken, les États-Unis ont argué que le problème était théorique. Ils ont du mal à imaginer qu'un membre de l'OMC s'opposerait à un waiver et qualifierait le système de certification ou une mesure nationale d'exécution de violation du principe de non-discrimination. Les USA jugeraient cette attitude téméraire. D'autres pays accordent une grande importance au choix entre ces deux options.

M. Koen Doens. - Le problème d'un waiver est qu'il doit être négocié. Un pays qui en sollicite un doit parvenir à un accord avec chacun des autres membres de l'OMC. Cela prend du temps. Le grand désavantage d'un waiver est dès lors qu'il est impossible de faire démarrer le schéma de certification le 1er janvier 2003. Or, cette date est très importante pour la plupart des pays. C'est pourquoi nous avons décidé de ne pas retenir cette solution.
Certes, un waiver offre davantage de garanties de sécurité juridique que l'application de l'article 21, c), de l'accord du GATT, pour la simple raison que dans ce dernier cas, vous n'avez vraiment de certitude qu'a partir du moment où un autre pays vous cite à comparaître devant le Dispute Settlement Body et où une Appellate Body Decision confirme ou contredit votre interprétation de cet article.
De plus, l'article 21, c) ne concerne que l'accord du GATT et non l'accord relatif aux technical barriers to trade.
Un troisième aspect a été déterminant pour les États-Unis et certains États membres de l'Union européenne. Compte tenu de la portée politique du processus de Kimberley, de la décision du Conseil de Sécurité et de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies, les États-Unis sont convaincus qu'aucun membre de l'OMC ne voudra, n'osera ou ne pourra contester le processus de Kimberley en tant que tel devant le Dispute Settlement Body.
L'un n'exclut pas l'autre. Kimberley est mis en oeuvre dès le 1er janvier et il n'y a pas de waiver. Le Canada et la Sierra Leone ont introduit une demande officielle de waiver à Genève mais il faut encore attendre la réaction de l'Union européenne. Les négociations devront ensuite commencer. Elles dureront des mois et en attendant le système de Kimberley fonctionnera.
Il y a aussi la question taiwanaise. L'accord de Kimberley définit un participant comme un État ou une organisation d'intégration économique régionale auxquels le schéma s'applique. Cette définition ne s'applique pas à Taiwan qui n'est ni l'un ni l'autre. La Chine refuse que Taiwan soit reconnu officiellement comme participant car cela équivaudrait à une reconnaissance implicite de Taiwan en tant qu'État à part entière.

M. le président. - Il a été beaucoup question des points of entry par lesquels les diamants entrent en Europe.
L'Union européenne applique la libre circulation des biens. Tous les pays ne sont toutefois pas équipés pour effectuer les contrôles requis. Est-il vrai que vous ne considérez pas cela comme un véritable problème dès lors que les pays qui participent au processus de Kimberley ne peuvent négocier que du diamant brut et que les pays ne peuvent participer que s'ils disposent des moyens techniques nécessaires ?

M. Jan Bayart. - L'Union européenne participera au schéma en tant que région douanière unifiée. Cela implique que des contrôles spécifiques, prévus par le processus de Kimberley, seront organisés aux frontières extérieures de l'Union. La Belgique a insisté pour que ces contrôles ne se limitent pas à une vérification de la validité des certificats mais impliquent aussi un contrôle physique des lots de diamants bruts avant leur libre circulation.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - En quoi consiste précisément ce contrôle physique ? Quand un douanier doit contrôler physiquement une personne, quels vêtements celle-ci peut-elle garder ?

M. Jan Bayart. - Le contrôle présente deux aspects : le mode de contrôle proprement dit et la fréquence.
Le contrôle proprement dit consiste à ouvrir un lot scellé de diamants bruts pour vérifier que les données y relatives correspondent à ce qui est mentionné sur le certificat. Un tel certificat contient de très nombreuses données dont certaines ne peuvent être vérifiées que de visu et manuellement par un expert.
Les éléments qui peuvent être concrètement vérifiés par les experts sont le nombre de carats, la qualification - est-ce du diamant brut ou les diamants ont-ils déjà été triés ou clivés ? - et la valeur. Une évaluation de la valeur est possible, certes pas à l'euro près. Voilà le contrôle en tant que tel.
Sur insistance de la Belgique, il a été convenu que de tels contrôles physiques auraient lieu aux frontières extérieures de l'Union européenne et que les institutions chargées par les États membres d'assurer les contrôles sur leur territoire doivent avoir l'expertise nécessaire. La Commission européenne tiendra une liste de ces institutions.
Un deuxième problème concerne la fréquence des contrôles. En Belgique, ils sont exhaustifs. Chaque paquet de diamants est contrôlé. Nous aimerions qu'il en soit ainsi aux frontières extérieures de l'Europe mais cela ne semble pas possible.
La discussion sur ce sujet a mené à un débat sur la méthodologie des contrôles des importations. La Grande-Bretagne suivie par de nombreux États membres souscrit à la proposition belge selon laquelle des contrôles physiques sont essentiels mais a estimé qu'ils ne doivent pas concerner tous les lots pour être crédibles. La Grande-Bretagne a expliqué qu'il existe des méthodes offrant les garanties nécessaires pour que les flux d'importations fassent l'objet de contrôles sérieux. Sur la base du profil à risque de la personne ou de la firme qui présente les lots, on peut déterminer une fréquence à laquelle les paquets doivent être ouverts.
Le projet de règlement actuellement en préparation prévoit des contrôles physiques aux frontières extérieures. Mais il laisse aux États membres le choix de mener des contrôles exhaustifs ou sélectifs sur la base d'une analyse de risque ou d'un système équivalent.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Lors de la discussion sur le profil à risque, a-t-on parlé d'une éventuelle base de données coordonnée permettant de reconnaître certaines sociétés ou personnes ? Nous constatons malheureusement qu'en Belgique, la douane, la police et les autres services concernés n'ont toujours pas réussi à créer une base de données commune. En Europe et certainement à l'échelle internationale, cela doit être encore bien plus difficile. Interpol continue-t-il à développer la base d'informations de l'ONU ? Dispose-t-on d'assez de données pour pouvoir prendre au sérieux les échantillons ?

M. le président. - C'est certainement un problème dans les pays sans tradition du diamant ou qui ne font pas officiellement le commerce du diamant. Le fait que peu de pays pratiquent ce commerce rend bien entendu d'autant plus difficile l'avènement d'un règlement général. Nous craignons que les pays qui n'ont qu'une expérience limitée du commerce du diamant - ou qui n'en ont aucune - ne deviennent la cible de personnes mal intentionnées.

M. Jan Bayart. - C'est également notre souci. Je voudrais formuler les remarques suivantes à cet égard.
Le projet de règlement prévoit aussi que pour sa mise en oeuvre la Commission sera assistée d'un comité où siégeront tous les États membres et qui pourra traiter de toutes les questions pertinentes pour une bonne application du règlement. Nous insisterons à ce forum pour que l'analyse des risques qu'invoquent les autres États membres pour ne pas ouvrir tous les paquets ne soit pas une coquille vide.
La Grande-Bretagne part du principe qu'elle dispose d'une excellente douane pratiquant une analyse des risques qui, comme le prévoit le règlement, « gives due consideration to rough diamond shipments », précision apportée dans le règlement à notre demande. L'avenir nous dira s'il en va de même pour tous les États membres de l'Union européenne. Au besoin, la Commission constatera à un moment donné que cette analyse des risques ne représente pas grand-chose. Différentes possibilités sont alors envisageables mais il est peut-être trop spéculatif d'en parler déjà.

M. Koen Doens. - Les discussions sur cette questions ont été très difficiles.
La Commission n'avait tout d'abord proposé des contrôles physiques qu'à titre exceptionnel car ils ne sont pas explicitement prévus dans l'accord de Kimberley et la plupart des participants à Kimberley ne les pratiquent pas. Comme notre pays avait des expériences positives en la matière, nous avons lancé une campagne de lobbying afin que les contrôles systématiques soient repris dans le règlement. Nous nous sommes d'abord heurtés à une incompréhension totale des autres États membres et à un partenaire fort peu commode, le Royaume-Uni. Nous sommes finalement parvenus à inscrire le contrôle physique dans le règlement. Il peut être systématique ou fondé sur une analyse des risques. C'est pour nous une grande victoire.
Un autre point très important est la discussion sur les instances chargées d'effectuer les contrôles dans les différents États membres, soit les community authorities. Tous les États ne sont pas obligés de désigner une telle autorité. Les normes que celle-ci doit respecter sont en effet très strictes. Elle doit être capable d'effectuer les contrôles et disposer d'experts pour ouvrir les paquets et les estimer. Ces conditions ne sont pas évidentes pour les autres États membres. C'est pourquoi il a été accepté, sur notre proposition, que les États membres puissent confier cette compétence aux instances de contrôle d'un autre État membre. Cette piste ne s'est pas encore concrétisée mais les Pays-Bas par exemple pourraient décider de confier le contrôle les diamants arrivant à Schiphol au Diamond Office d'Anvers.
Concrètement, cela signifie que le diamant brut arrivant à Schiphol part pour Anvers en transit douanier et y est contrôlé par le Diamond Office. Si nous le voulons, ce contrôle pourra devenir systématique.
Il sera ainsi possible de remédier aux failles potentielles du filet.

M. Jan Bayart. - Si les autres États membres veulent organiser les contrôles eux-mêmes, ils peuvent procéder à une analyse de risques des firmes qu'ils connaissent bien. Les choses se compliquent lorsqu'un flux commercial se déplace ou qu'un négociant établi à Anvers ou à Salamanque se présente soudain à Helsinki. Le manque de notoriété en Finlande devrait déclencher un signal d'alarme et amener à se poser des questions. Est-ce dû au plan de vol ? Si oui, un contrôle s'imposerait, par une autorité communautaire qui figure sur la liste de la Commission. Cela suppose l'expertise nécessaire pour évaluer la valeur des diamants brut en connaissance de cause. Cette expertise n'est pas très répandue en Europe.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - J'ai encore une question sur le contrôle à l'intérieur du marché européen, contrôle qui n'est en fait plus autorisé. Le secteur diamantaire anversois a-t-il suffisamment confiance dans De Beers et Londres pour considérer comme clean les diamants provenant de Londres ? Ou l'instance de contrôle du ministère des Affaires économiques a-t-elle encore la possibilité de vérifier elle-même certaines choses ?

M. Leslie Paesschierssens. - Je dirige le service Licences à Bruxelles mais je suis également habilité à contrôler les importations et exportations de diamant à Anvers.
Vous connaissez certainement la philosophie de l'Union européenne où prévaut la liberté, surtout pour les échanges intracommunautaires. Il est donc très difficile de créer des systèmes de contrôle. Nous pouvons néanmoins arriver aux mêmes résultats par d'autres voies. Je pense aux systèmes d'autorégulation. Les négociants y ont parfois intérêt. Certains d'entre eux du moins font appel à la collaboration des autorités pour créer de tels systèmes qui permettent peut-être de résoudre une partie des problèmes rencontrés par les négociants et les autorités.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je voudrais encore poser des questions sur les statistiques qui ont été mentionnées. Nous avons déjà parlé dans cette commission du commerce du diamant brut entre États membres de l'Union européenne. Des informations et des statistiques sont-elles disponibles à ce sujet ? Chaque pays dispose d'un ministère compétent mais en général on décrit ce commerce comme une zone grise. Le processus de Kimberley apportera peut-être du changement.

M. Leslie Paesschierssens. - Intrastat donne une image des transactions intra-européennes et Extrastat du commerce de l'Union avec des pays tiers. Ces deux institutions continuent à exister.
La réglementation européenne prévoit un système de compte rendu. Les données générales figurant sur un certificat seront consignées dans une base de données et transmises mensuellement à la Commission européenne. Celle-ci fera à son tour rapport au processus de Kimberley.
À Anvers, nous disposons en outre d'une base très détaillée dont nous avons transmis nombre de données à la commission d'enquête. Nous voulons maintenir ce système à l'avenir.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Nous avons visité les bureaux de M. Kasongo à Kinshasa. Nous avons alors pu voir comment tout est empaqueté et photographié. L'homme qui s'occupe de cela nous a indiqué que des photos des gros diamants sont prises séparément et que des informations sont transmises, mais pas sur le contenu des lots de diamants bruts plus petits. Les représentants du Conseil supérieur nous ont raconté combien les contrôles physiques effectués en Belgique sont précis et nous en ont montré des photos. Il y a donc un problème. À Kinshasa, on travaille autrement. Les Congolais n'enregistrent pas tout, il s'en faut, même s'ils ont le matériel approprié et si cela ne prend que quelques secondes.
Si à Kinshasa ils se bornent à faire des photos des petits paquets bruns bien ficelés et étiquetés, il n'est pas très difficile de changer ces étiquettes. On doit seulement savoir ce qu'on fait et veiller à ne pas faire de bêtises.
Je sais que les informaticiens ont eu de vives discussions sur le système. Sans doute les informaticiens d'Anvers et de Kinshasa ne se comprennent-ils pas. C'est très curieux étant donné que les informaticiens congolais ont probablement été formés en Belgique. Peut-être le problème n'est-il pas informatique ou linguistique, mais les experts de Kinshasa se préoccuperaient plutôt de savoir si le transfert de toutes ces informations est politiquement opportun dans les circonstances actuelles.
Je me pose une autre question, tout aussi technique, depuis notre visite du comptoir Tofen. Nous avons pu constater que personne ne s'y interroge sur l'origine des diamants qui y sont achetés. Il est tout simplement impossible d'y apprendre s'il s'agit ou non de diamants de la guerre provenant des régions frontalières.

M. le président. - Ils peuvent tout aussi bien venir d'Angola.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Ils peuvent venir de n'importe où.
Le programme de certification devrait désormais empêcher que des diamants de guerre arrivent sur le marché. Mais j'éprouve de grands doutes à ce sujet. Il suffit de renvoyer aux statistiques relatives aux exportations de pays qui ne produisent aucun diamant mais qui en exportent. C'est par exemple le cas de Bangui. Ne pourrions-nous inscrire dans le processus de Kimberley que nous n'achetons pas de diamants à des pays qui joignent un certificat d'origine aux diamants alors qu'ils n'en extraient pas ? Ne peut-on dire tout simplement que ce ne sont pas leurs diamants ? Ne pouvons-nous donc pas déclarer illégale cette façon de procéder ?
Cela permettrait de résoudre en partie l'immense problème du système de certification. Les statistiques nous montrent en effet qu'il y a en Belgique deux fois plus de diamants importés de Bangui que n'en annoncent les statistiques de Bangui. D'où provient cette différence ? Y a-t-il assez de statistiques ? Le problème est complexe. Quand et comment disposerons-nous d'une vue d'ensemble suffisante pour pouvoir prendre des sanctions ?
Le danger est de s'embourber dans une longue discussion bureaucratique. Plus le commerce s'internationalise, plus l'administration s'alourdit. Nous savons tous que, pour l'instant, à l'échelle internationale, il existe des administrations qui font très bien leur travail et d'autres qui ne sont pas efficaces. Le système anversois était très efficace. Cela ne fait aucun doute. Nous nous demandons vraiment comment l'administration peut s'attaquer à ce problème et le résoudre.

M. Koen Doens. - Kimberley constitue en tous cas un grand pas en avant. Nous pouvons être fiers de notre système, même s'il accuse encore de nombreux manquements propres à un système bilatéral. Le système anversois présente un aspect unilatéral, à savoir les contrôles effectués sur tous diamants bruts importés et exportés, et un aspect bilatéral, à savoir les accords avec l'Angola et le Sierra Leone pour les certificats. Un des rapport de l'ONU montre d'ailleurs clairement les failles de notre système. L'Ouganda et le Rwanda exportent davantage de diamants, non seulement vers Anvers mais aussi vers d'autres centres commerciaux, qu'ils n'en importent. Puisqu'ils n'ont aucune production propre, on peut se demander d'où proviennent ces diamants.
Kimberley fournira désormais un état des lieux précis. Notre système unilatéral et bilatéral ne nous le permettait pas. Nous ne disposions d'aucun système de certification avec l'Ouganda ou le Rwanda. Nous étions le seul pays à disposer de statistiques sérieuses et détaillées sur le commerce du diamant. Ce sont d'ailleurs nos statistiques qui ont permis à l'ONU de conclure à l'existence d'un gap entre les importations et les exportations de ces pays. On a alors recherché l'origine de ces diamants bruts.
Ce problème est désormais résolu par Kimberley, car les pays actifs sur le marché du diamant participent maintenant au processus et doivent donc échanger toutes les informations relatives à ce commerce. S'ils ne participent pas au processus, ils ne peuvent commercer avec les pays Kimberley. C'est précisément l'application multilatérale de notre système bilatéral qui constitue la valeur ajoutée de Kimberley.
Bien entendu, aucun système n'est entièrement concluant et certainement pas dans une première phase.

M. Jan Bayart. - Nous vivons à une époque où l'opinion publique s'attend à ce qu'on résolve les problèmes presque au moment même où ils se posent. Malheureusement, ce n'est pas toujours possible. Et certainement ici, où la solution doit être multilatérale, cela requiert tout un processus et prend un certain temps. Les prochaines années, nous devrons encore compléter et améliorer le processus de Kimberley. Certes on pourrait attendre que tout soit parfait, mais ce serait long. Kimberley n'est pas parfait. Le processus se heurte ici et là à une certaine méfiance. Mais commençons et améliorons au fur et à mesure de l'application.
Même dans sa forme actuelle, le système comporte pour nous trois grands avantages. Tout d'abord, on dresse la carte du commerce du diamant.
Ensuite, la charge de la preuve passe entièrement dans l'autre camp. Jusqu'à présent, les autorités du pays importateur devaient prouver qu'un diamant était un diamant de guerre, ce qui était pratiquement impossible. Grâce au système de certification, l'importateur peut en appeler aux autorités du pays exportateur qui, à leur tour, peuvent être approchées dans une certaine mesure. Ceci ouvre des perspectives car les questions qui sont posées ici en commission le seront aussi dans le cadre de Kimberley. Un pays qui importe 100.000 carats et en exporte 150.000 devra pouvoir étayer la différence par des certificats et signaler l'origine des diamants.
Lors du lancement du système, nous ne pourrons qu'accorder à chacun le bénéfice du doute. Beaucoup de choses dépendront de la manière dont les autorités des pays concernés organisent leur système de contrôle. S'il apparaît que cela laisse à désirer, on pourra leur demander des explications.

M. le président. - Le système présente aussi l'avantage indéniable qu'on verra automatiquement où se posent des problèmes. Aucun pays ne se dit ouvertement partisan des diamants de la guerre ou des pratiques mafieuses. Cela peut permettre de resserrer lentement mais sûrement les mailles du filet. Il est illusoire de croire que tous les diamants soi-disant en provenance de Kinshasa viennent vraiment de là. Les frontières sont à ce point ouvertes entre l'Angola, Bangui et Brazzaville d'une part et Kinshasa d'autre part que nous n'aurons jamais une certitude absolue. Le grand avantage est que nous saurons de mieux en mieux quelles sont les régions à problèmes et que nous pourrons nous concentrer sur eux. Si le secteur du diamant respecte et applique systématiquement le système, Kimberley peut constituer un bon début, même si de nombreuses adaptations devront suivre.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je n'ai pour le moment plus de questions sur Kimberley et le contexte européen, mais bien sur la compétence des ministres belges. Peut-être est-ce un autre sujet qu'il vaudrait mieux traiter en dehors du contexte européen. Mais en tant que représentant des citoyens qui espèrent une prompte solution des problèmes qu'ils constatent, je tiens quand même à aborder ce sujet.
J'ai ici le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur la criminalité organisée de décembre 1998. La commission a consacré beaucoup d'attention au secteur du diamant et a formulé quelques conclusions. Elle a constaté par exemple que dans ce secteur aucune analyse de la criminalité n'a été effectuée. Depuis, on y travaille. Une autre conclusion était que les négociants en diamant n'avaient pas de statut légal. C'est toujours un problème. Enfin elle concluait que sans collaboration entre les différents services, sans accroissement du personnel et sans personnel spécialisé, toute amélioration est exclue. Voilà un discours que nous entendons hélas très fréquemment. Dans les couloirs circule aussi le bruit qu'un procureur a fait des déclarations remarquables à ce sujet lors d'une réunion de commission à huis clos.
J'aimerais recevoir un bilan précis, de préférence par écrit, qui fait le point des améliorations déjà apportées durant la présente législature et de celles auxquelles on travaille toujours. Il n'a pas de sens que les commissions d'enquête du Sénat publient de beaux rapports avec toute une série de recommandations pratiques si le gouvernement n'en fait rien lors de la législature suivante.
Ma deuxième question concerne les stocks des diamantaires. Lors d'une audition précédente, les fonctionnaires des douanes n'ont pas pu répondre à toutes les questions à ce sujet. Les douaniers sur le terrain en ont en effet une vue trop limitée. Peut-être M. Paesschierssens peut-il nous en dire davantage ?

M. le président. - Quant à la méthode de travail de la commission de suivi sur la criminalité organisée et spécialement ses activités par rapport au diamant, j'ai écrit vendredi passé une lettre au président du Sénat. Tous ceux qui en veulent une copie peuvent la demander. Ce matin encore, j'ai signalé au président du Sénat que les méthodes de la commission de suivi étaient extrêmement insolites et inadmissibles, d'autant plus que l'information de la commission de suivi fournie à la presse fait clairement référence au rapport de l'ONU.
Ce rapport de l'ONU relève pourtant de notre mission. Ce serait la moindre des politesses que la commission de suivi nous laisse une chance d'achever notre travail. Ensuite et sur la base de nos travaux et de nos conclusions, cette commission pourra évidemment décider de poursuivre les auditions ou d'effectuer des enquêtes mais pour l'instant elle doit s'en abstenir. Il n'en pourrait résulter que des situations intolérables, voire des abus.

M. Paul Wille (VLD). - Je ne puis me défaire du sentiment que le CD&V fait le choix conscient d'une stratégie visant à faire échouer cette commission d'enquête, par exemple en veillant à ce que des ministres fassent dans d'autres commissions des déclarations qui nous mettent en difficulté. C'est pourquoi j'ai déjà exigé lors de la réunion précédente que la clarté soit faite. Sinon, notre commission d'enquête doit en délibérer. Pour moi, il est clair qu'il s'agit d'une action à arrière-pensées politiques.

M. le président. - J'en prends acte.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - J'insiste pour que nous examinions d'abord les suites qui ont été données aux conclusions du rapport de 1998.

M. Leslie Paesschierssens. - Je puis peut-être vous éclairer quelque peu à ce sujet.
Lors d'une audition précédente, j'avais déjà signalé que le gouvernement voulait insérer certaines dispositions dans la loi-programme. C'est ce qui a été fait dans trois articles de la loi-programme du 2 août 2002. Il était en effet nécessaire de fournir rapidement une assise légale au nouveau système de contrôle. Le souci de l'ordre public et de la sécurité a aussi joué un rôle dans l'introduction de ces trois articles dans la loi-programme.
Le premier de ces articles définit le cadre légal nécessaire pour permettre l'enregistrement de tous les diamantaires. Le deuxième doit permettre de soumettre à un contrôle tous les diamants importés ou exportés de Belgique. Cela concerne non seulement le diamant brut mais aussi les diamants taillés, synthétiques, industriels, etc. Le deuxième article contient également des dispositions sur l'enregistrement des stocks de diamants bruts. Le troisième article fixe les sanctions en cas d'infraction aux dispositions des deux autres.
La loi-programme votée, l'administration a rédigé un avant-projet d'arrêté d'application. Pour l'instant, nous prenons l'avis des différents acteurs concernés sur ce texte. Nous espérons pouvoir terminer les discussions avec ces acteurs et les services publics concernés cette année encore, de sorte que l'arrêté royal puisse poursuivre son chemin et être publié durant l'actuelle législature.
Je puis vous donner quelques éléments du contenu de cet avant-projet d'arrêté. Il est entièrement conforme à la loi-programme d'août 2002.
L'enregistrement des diamantaires doit permettre de vérifier s'ils respectent toutes les exigences légales. Il s'agit notamment de l'inscription au registre de commerce, du numéro de TVA et du permis de travail pour les étrangers. À Anvers, nous avons ouvert l'enregistrement aux ressortissants de l'UE. Nous répondons ainsi à la directive européenne dite Kimberley visant à mettre les produits en libre circulation à Anvers.
Le ministre des Affaires économiques peut annuler ou suspendre l'enregistrement si des faits graves sont constatés. Un recours est possible étant donné qu'un interdit professionnel pur et simple est impossible dans notre système.
Quant au contrôle des importations et des exportations de diamants, je puis m'en tenir à ce que j'ai déjà dit sur la loi-programme. Nous voulons surveiller les importations et les exportations. L'arrêté royal anticipe également la possibilité d'auto-régulation du secteur.
L'arrêté royal contient en outre des dispositions techniques permettant de déterminer les stocks.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Pour le contrôle des stocks, la douane renvoie au Diamond Office et au ministère des Affaires économiques. Le Diamond Office a l'expérience requise mais reste à savoir s'il y a suffisamment de contrôles par échantillonnage des stocks chez les négociants. Je suppose qu'il n'est pas possible de faire autrement puisque de nombreux diamants sont proposés sur le marché anversois par des sightholders, comme la De Beers à Londres. Il ne s'agit pas vraiment d'importations, de sorte qu'il n'y a pas de contrôle douanier. Ces diamants sont-ils soumis au contrôle du Diamond Office ? Leur valeur y est-elle déterminée ? La réglementation européenne le permet-elle ?
Les contrôles des stocks sont courants et constituent d'ailleurs la règle pour l'administration. Ils sont également importants pour le fisc. Les diamants sont soumis à un régime TVA distinct mais l'impôt sur les revenus est le même que partout ailleurs. Des contrôles fiscaux ont-ils lieu dans le secteur ? Déterminent-ils la valeur des stocks ? Les fonctionnaires du ministère des Finances ont-ils recours aux services du ministère des Affaires économiques ?
Il n'est en effet pas évident du tout que des fonctionnaires de différents départements collaborent pour de tels contrôles. Le ministère des Affaires économiques réalise chaque année une évaluation des stocks de diamants mais les résultats en sont-ils communiqués aux autres services qui doivent les recevoir, tels la douane ou les services du fisc ? Dans quelques affaires judiciaires en cours, comme celles contre Aziza Kulsum ou Sanjivan Ruprah, il apparaît que c'est justement le Centre d'information financière qui a posé des questions sur les grands mouvements de capitaux.
Nous devons prendre la lutte contre la fraude très au sérieux. Avons-nous déjà fait suffisamment pour la circulation des informations entre les différents services compétents ?

M. Leslie Paesschierssens. - J'explique volontiers à M. Maertens comment se déroulent les enregistrements de stocks et les contrôles à Anvers. Chaque année, le service délivrant les autorisations demande par écrit aux diamantaires ou à leurs comptables des informations sur leurs stocks de diamants, tant bruts que taillés, même sous-traités. Toutes ces informations obtenues en général assez facilement sont contrôlées administrativement. Nos collaborateurs comparent les données provenant de l'enregistrement des stocks avec celles des importations et des exportations. Ils vérifient si elles peuvent correspondre à la réalité et ne comportent aucune anomalie flagrante. Si tel est le cas, ils demandent des explications au négociant concerné. La plupart du temps, cela ne pose aucun problème.
Si aucune réponse n'est donnée à cette demande d'informations sur les stocks, nous prenons contact avec l'Inspection économique qui se rend sur place pour s'informer sur la situation. Le négociant peut avoir mis un terme à ses activités. Si nécessaire, le service exhorte le diamantaire à transmettre néanmoins ses informations.
Ces données restent chez nous et ne sont pas consultées par des services qui à première vue auraient intérêt à le faire. Différentes raisons peuvent expliquer cela. La collecte d'informations sur les stocks et sur les importations et exportations par des individus et des sociétés est réglée par la loi sur les statistiques, dont la confidentialité est un élément important. Je me souviens que, voici quelques années, les fonctionnaires de l'inspection de la TVA s'entendaient systématiquement répondre qu'ils ne pouvaient venir chez nous parce que la loi sur les statistiques interdit de mettre à la disposition d'autres administrations des données individuelles rassemblées pour des données statistiques.
D'un autre côté, je puis imaginer que lors de la visite d'un inspecteur des contributions, un diamantaire n'hésitera pas à montrer la lettre à notre service et à justifier ainsi son stock.

M. le président. - Vous dites qu'un contrôleur des impôts ne peut consulter les statistiques de votre service. Mais s'il connaît le secteur il n'en a pas besoin puisque, à partir des stocks de début et de fin, des mouvements de vente et d'achat et du traitement des diamants, il peut parfaitement constater les fraudes. D'autant plus que toutes ces opérations doivent figurer dans la comptabilité.
Qui plus est, je trouve qu'arguer de la confidentialité des données statistiques est quelque peu tiré par les cheveux. Nous pouvons déjà être contents si les services fiscaux garantissent la confidentialité des leurs dossiers...

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Un contrôle réel de la valeur des stocks finaux est-il possible ?

M. le président. - Évidemment oui. Si le contrôleur des impôts n'en est pas capable lui-même, il fait appel à un expert.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - D'où doit venir cet expert ? Je vois peu d'experts du diamant dans les services fiscaux. Je crains qu'ils n'existent qu'en théorie.

M. le président. - Je ne l'exclus pas et peut-être devons-nous recommander que des experts diamantaires soient engagés par les services fiscaux. Mais cela c'est une autre histoire.
Fixer la valeur d'un stock de diamants bruts et taillés est en effet un travail de spécialiste mais je pars du point de vue que les personnes qui contrôlent les diamantaires connaissent leur secteur. Sinon, nous ne sommes pas sortis de l'auberge.

M. Leslie Paesschierssens. - Il est exact que les contrôleurs des impôts n'ont pas directement besoin de nous pour effectuer leurs contrôles mais lors d'une telle visite le diamantaire présente souvent lui-même sa lettre à notre service pour justifier sa déclaration de stocks et ses importations et exportations. Pour chaque transaction, un diamantaire passe par le Diamond Office où les documents sont contrôlés. Les diamantaires ont dès lors tout intérêt à exhiber tous ces documents aux contrôleurs des impôts.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je voudrais encore poser une question sur la loi-programme et sur l'arrêté royal en préparation.
La présentation d'une carte professionnelle suffit-elle pour l'enregistrement d'un diamantaire ? Cette carte est-elle octroyée à la personne physique à la société ? Nous savons en effet que ces sociétés sont plutôt protéiformes. Je pense par exemple aux sociétés libanaises : une société est créée, elle fait une transaction puis disparaît pour renaître sous une autre forme mais avec la même personne. Dans d'autres secteurs aussi nous voyons apparaître et disparaître des sociétés pour les besoins de la cause. Pouvons-nous combattre de telles pratiques au moyens de la carte professionnelle ?

M. Leslie Paesschierssens. - L'enregistrement d'un diamantaire ne se limite pas à la carte professionnelle. Le diamantaire doit aussi satisfaire à plusieurs exigences fixées par la loi et qui correspondent à celles qui sont couramment imposées pour l'établissement d'un commerce. L'une d'entre elle prévoit qu'une personne qui n'est pas citoyen européen et qui veut lancer une affaire doit d'abord demander une carte professionnelle au ministère des Classes moyennes. J'ai l'impression qu'autrefois cela se faisait d'une manière assez nonchalante. Des étrangers nous disaient qu'ils demanderaient cette carte plus tard mais souvent ils ne le faisaient pas, ou pas immédiatement. Ils étaient cependant enregistrés chez nous et pouvaient obtenir un numéro de TVA et une inscription au registre de commerce.
De nombreux diamantaires exerçaient la profession de gérant sans être rétribués et invoquaient cela pour affirmer qu'ils n'avaient pas besoin d'une carte professionnelle. À un moment donné, les autorités ont quand même pris une initiative pour mettre un terme à ces pratiques.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Les fonctionnaires du ministère des Classes moyennes signalent-ils systématiquement au ministère des Affaires économiques les personnes auxquelles ils octroient une carte professionnelle et celles auxquelles ils l'ont retirée ? Savez-vous exactement qui dans le secteur du diamant détient une carte professionnelle ?

M. Leslie Paesschierssens. - Je ne puis garantir que le système est absolument fiable mais le ministère des Classes moyennes nous communique en effet les noms des diamantaires qui ont reçu une carte professionnelle.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Trimestriellement, semestriellement, annuellement... ?

M. Leslie Paesschierssens. - Des accords doivent exister à ce propos mais je ne suis pas en mesure de vous donner les détails maintenant.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Si votre service et le Diamond Office pouvaient être informés en permanence des personnes qui entrent et quittent le secteur du diamant, ce serait une aide appréciable. Si des contrôles d'échantillons sont en outre effectués chez les personnes physiques, nous détecterons plus vite les fraudes.
Une dernière question sur les diamantaires cités dans les rapports de l'ONU. Certains d'entre eux réalisent des chiffres d'affaires étonnants. L'un a par exemple multiplié son chiffre d'affaires par quatorze en quatre ans, précisément durant la guerre au Congo. De tels accroissements sont-ils courants dans le secteur ou déclenchent-ils un petit signal d'alarme dans les services de contrôles, comme ils le font chez nous ? Comment réagissez-vous ? Informez-vous vos supérieur ou le procureur ? Dans un État de droit, lors des poursuites judiciaires, la justice doit en effet avancer des preuves matérielles.

M. Leslie Paesschierssens. - Nous constatons en effet souvent des croissances étonnantes, voire spectaculaires, ainsi que des diminutions curieuses des importations. Les chiffres sont justifiés par les documents courants. Sans arguments vraiment plausibles, nous ne pouvons cependant demander aux douanes ou au parquet d'ouvrir une enquête.
Si nous comparons les données du rapport de l'ONU avec nos propres chiffres, nous ne pouvons en tirer beaucoup de conclusions. Rien de significatif n'apparaît.

M. le président. - Je suppose que de telles croissances sensationnelles suscitent surtout des questions sur le plan fiscal. Dans ce secteur, celui qui peut si vite multiplier son chiffre d'affaires par dix doit disposer d'une énorme quantité d'argent puisqu'on n'y travaille pas à crédit et que tout se paie cash. Cela concerne moins le contrôle des activités commerciales que l'origine des revenus, ce qui est une matière fiscale.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Cela peut indiquer des pratiques de blanchiment d'argent ou des crédits back-to-back. Lorsque de telles croissances sont constatées, les informations peuvent être communiquées aux autres services concernés. Nous en revenons encore à la collaboration entre les différents services.

M. le président. - Je suis tout à fait d'accord : l'échange d'informations et une plus grande collaboration entre les différents services pourraient résoudre de nombreux problèmes.

GR 67 - Vendredi 6 décembre 2002
Audition de M. Alain Goetz, Tony Goetz & Zonen

(Présidence de M. André Geens)

M. le président. - Je vous rappelle que cette commission spéciale est compétente pour toutes les mesures d'enquête telles que prévues par le Code d'instruction criminelle.
Le faux témoignage est passible d'un emprisonnement de deux mois à trois ans. En outre, vous risquez d'être déchu de vos droits politiques pendant une période de cinq ans au minimum et de dix ans au maximum.
Je vous signale que vous avez le droit de ne pas faire de déclarations si vous estimez qu'elles pourraient être utilisées contre vous ultérieurement dans une procédure pénale éventuelle. Ce droit est garanti par l'article 14, §3, point g) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que par l'article 8, dernier alinéa, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.
Je vous invite à prêter le serment suivant :
« Je jure de dire toute la vérité, rien que la vérité. »
M. Goetz prête serment.

M. le président. - Monsieur Goetz, pouvez-vous nous décrire brièvement les activités que vous et votre famille avez développées dans la région des Grands Lacs ? En outre, vous aideriez les membres de la commission à orienter leurs questions si vous nous décriviez également la situation actuelle.

M. Alain Goetz. - De 1987 à 2000, nous étions actifs dans la région des Grands Lacs, principalement au Burundi où nous avons dirigé, de 1987 à 1993, une société qui achetait de l'or et l'exportait vers la Belgique. Dès 1993, dans le cadre d'une zone de libre-échange, nous avons créé une usine de transformation de l'or - que nous achetions dans la région - en or monétaire destiné à l'exportation. Au début de 1997, un embargo régional a été décrété par les voisins du Burundi. Nous avons donc déplacé nos activités à Goma. Nous y avons encore travaillé pendant deux ans. Nous nous y occupions également d'achat et d'exportation d'or.
Aujourd'hui, je suis administrateur délégué de l'entreprise familiale basée à Anvers. Cette société fait le commerce de métaux nobles et se consacre à la transformation industrielle.

M. le président. - Est-il exact que vous possédiez trois sociétés au Burundi ? La première, Affimet, s'occupait du raffinage de l'or. Au Burundi, j'ai entendu dire qu'elle est pour l'instant gérée par une autre personne mais que vous en seriez toujours le propriétaire. La deuxième est la compagnie aérienne City Connection Airlines et la troisième ABC Bank, une banque offshore qui a été fermée à la mi-2000.
Est-il exact que vous avez connu un grave conflit avec l'État burundais ? Si je ne me trompe pas, il portait sur trois millions de dollars et vous avez obtenu gain de cause.

M. Alain Goetz. - C'est tout à fait exact. Nous possédions également une compagnie aérienne au Kivu.

M. le président. - Pourquoi vouliez-vous posséder une compagnie aérienne ? À quoi devait-elle servir ? Pourquoi avez-vous mis fin à ses activités ? Les mêmes questions se posent pour la banque offshore que vous avez fermée à la mi-2000.

M. Alain Goetz. - Je m'excuse pour la brièveté de mon introduction. La situation dans le pays se détériorait sans cesse. Le soutien logistique d'autres sociétés se réduisait de plus en plus, que ce soit pour le transport de passagers ou d'or. C'est pourquoi nous avons créé une compagnie aérienne : pour pouvoir exporter l'or mais aussi pour pouvoir l'importer et le transformer.

M. le président. - Est-il exact que vous utilisiez la compagnie aérienne pour aller chercher de l'or à différents endroits du Congo, pour l'amener à Bujumbura et pour l'y transformer ?

M. Alain Goetz. - C'est exact. Nous affrétions des vols réguliers et nous avions un interline agreement avec la Sabena qui transportait les passagers de Bujumbura et de Goma vers Kigali. Notre avion les y attendait et les ramenait. La banque a été créée dans un but plus ou moins identique : assurer les opérations financières liées au commerce de l'or.
Nous avons mis un terme à ces activités à cause d'un différend avec les autorités burundaises qui a finalement été réglé par le CIRDI, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, à Paris. Nous avons obtenu gain de cause, mais les autorités burundaises n'ont en particulier pas digéré les saisies et m'ont expulsé du pays en février 2000. Toutes les activités ont alors pris fin. Affimet a encore travaillé un certain temps grâce à des cadres locaux. Ses activités ont toutefois aussi pris fin.

M. le président. - J'ai entendu dire au Burundi que vous êtes toujours le nu-propriétaire de l'entreprise mais que vous en avez confié la gestion à des tiers. Est-ce exact ?

M. Alain Goetz. - Nous avons tenté à plusieurs reprises de relancer l'entreprise mais toujours sans lendemain. Après quatre ou six semaines, les exportations étaient de nouveau entravées par les pouvoirs publics. La famille est toujours propriétaire de l'entreprise mais celle-ci est à l'arrêt.

M. le président. - Possédez-vous une fonderie d'or en Belgique ?

M. Alain Goetz. - Oui, à Anvers.

M. le président. - S'agit-il d'une entreprise distincte ayant une dénomination propre ?

M. Alain Goetz. - Il s'agit d'une entreprise de traitement de l'or, d'une SA appelée Tony Goetz & Zonen.

M. le président. - Pouvez-vous nous donner de plus amples informations au sujet de cette entreprise ?

M. Alain Goetz. - Cette entreprise est implantée dans le quartier diamantaire d'Anvers et occupe dix-huit personnes. Elle traite environ dix tonnes d'or par an. Le chiffre d'affaires de l'année dernière avoisinait les cent millions d'euros.

M. le président. - Vous savez qu'un négociant d'or a été arrêté dernièrement. Avez-vous un quelconque lien avec cet homme ?

M. Alain Goetz. - Cette personne, M. Panju, faisait entrer régulièrement de l'or en Belgique. Il s'est adressé à nous quelques fois voici un an. Il n'est plus venu par la suite parce qu'il faisait, d'après ce que j'ai appris, affiner son or en Grande-Bretagne. Il s'est à nouveau présenté chez nous dernièrement, suivi par le parquet de Bruxelles qui, le lendemain, est venu saisir l'or qu'il nous avait fourni. Nous avons effectivement collaboré avec lui.

M. le président. - Je suppose que vous n'aviez aucune raison de supposer qu'il s'agissait d'un personnage véreux ? Nous ne voulons porter aucune accusation contre vous mais nous aimerions savoir ce qui se passe. Ne soupçonniez-vous pas que cet homme faisait entrer illégalement de l'or dans notre pays ?

M. Alain Goetz. - Il est très important pour nous que les formalités douanières aient été remplies correctement. L'or qui est importé en Belgique est d'abord déclaré à la douane de Bruxelles puis envoyé à la douane d'Anvers où tous les formulaires sont remplis et où l'origine est notée. Sachant que des problèmes se posaient dans la région, nous nous sommes à nouveau présentés à la douane pour nous assurer que l'or provenait réellement de Bukavu et que la livraison ne posait aucun problème.

M. le président. - Des problèmes se posaient-ils ?

M. Alain Goetz. - Le parquet de Bruxelles est en effet passé.

M. le président. - Parce que l'or provenait de la RDC ?

M. Alain Goetz. - On ne nous a jamais précisé les raisons.

M. le président. - Nous pouvons supposer provisoirement que M. Panju est passé par la douane, que tout s'est déroulé correctement en ce qui vous concerne et que la justice voulait surtout avoir la certitude que l'or provenait de RDC. Est-ce exact ?

M. Alain Goetz. - Je voudrais ajouter que j'ai eu un contact téléphonique avec le juge d'instruction Claeys, lequel m'a très brièvement expliqué pour quelle raison il a fait saisir l'or. De ses explications assez compliquées, je retiens que l'enquête portait sur le financement de certaines activités de M. Panju.

M. le président. - Connaissez-vous M. Neil Robertson ?

M. Alain Goetz. - Il a travaillé pour nous. Il était consultant pour les matières aériennes. Il a fait en sorte que notre compagnie aérienne soit membre de l'IATA. Pour finir, il s'est occupé des réservations de tickets pour nous.

M. le président. - On m'a dit qu'il était le propriétaire de Busy Bee ou qu'il est directement impliqué dans cette société.

M. Alain Goetz. - Ce nom me dit quelque chose. Je ne crois pas qu'il en était le propriétaire. Il n'avait pas la capacité se financer un projet de cette envergure. Si je ne me trompe pas, Busy Bee est une compagnie aérienne qui était active à Goma ou Bukavu. À ma connaissance, il n'y était pas impliqué.

M. le président. - Avez-vous collaboré avec cette société ?

M. Alain Goetz. - Non mais il est possible que nous lui ayons un jour confié un transport.

M. le président. - Avez-vous déjà eu connaissance d'un commerce d'armes dans la région ?

M. Alain Goetz. - Quand des militaires accompagnaient le vol, ils étaient armés. Nous n'aimions pas qu'ils soient armés mais nous ne pouvions pas faire grand-chose.

M. le président. - Vous n'avez pas connaissance d'un véritable commerce d'armes ?

M. Alain Goetz. - Non, je n'ai jamais eu aucun indice de trafics d'armes organisés.

M. Marcel Colla (SP.A). - Vous dites que nous n'avez jamais vu de trafics organisés. Avez-vous vu d'autres formes de trafic ?

M. Alain Goetz. - À l'aéroport de Bujumbura, des armes étaient régulièrement déchargées d'un gros appareil à destination de l'armée burundaise. Je n'ai jamais remarqué l'existence d'une lettre de transport aérien. Cela ne s'est jamais produit chez nous.

M. le président. - Neil Robertson a jadis été cité aux Nations unies comme trafiquant d'armes par Madeleine Albright. Savez-vous quelque chose de cette affaire ?

M. Alain Goetz. - Je ne sais absolument rien. J'ose dire avec certitude que tant qu'il était en activité chez nous, de telles choses n'ont jamais été organisées.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Avez-vous dû ou pu assurer des transports de troupes dès 1995 ?

M. Alain Goetz. - En 1997, alors que nous étions actifs à Goma, notre petit appareil de 17 places a été régulièrement loué par le gouverneur. Nous ne savions jamais à l'avance si c'était pour assurer un transport civil ou militaire. C'était toujours le gouverneur qui payait. Une fois, quinze militaires sont montés à bord.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous savez que M. Panju a été arrêté dans le cadre de l'affaire Gulamali et que Mme Gulamali était active dans le commerce de l'or. À un moment donné, M. Panju vous a demandé de fondre de l'or dans votre entreprise. Comment vous a-t-il contacté ? Pourquoi avez-vous refusé cette demande ? Comment le duo Panju-Gulamali se servait-il du trafic de l'or ?

M. Alain Goetz. - Je voudrais d'abord faire une rectification : nous n'avons jamais refusé l'or de Panju. Voici environ deux semaines, M. Panju n'est pas venu faire fondre le dernier lot. Normalement, le propriétaire du produit reste présent lors de la fonte jusqu'à la prise d'un échantillon.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Ma deuxième question portait sur la manière dont le trafic de l'or est concrètement organisé, notamment par le duo Panju-Gulamali. Comment l'or était-il amené chez Affimet ? Comment partait-il d'Affimet ? Où partait-il ?

M. Alain Goetz. - Comme je l'ai dit, Affimet n'a jamais rien acheté à Panju. Elle n'a acheté qu'à notre société en Belgique, et ce uniquement durant ces deux dernières années.
Nous ne pouvions pas savoir comment Panju importait l'or. Celui-ci pouvait être transporté comme fret ou dans un bagage à main. Je suppose que Panju utilisait ce second moyen. L'or importé était remis à la douane qui le transmettait aux services anversois où il était déclaré. Ensuite, il était fondu et transformé en or monétaire. Nous achetions celui-ci aux clients. Panju était payé sur son compte BBL à Bruxelles.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Selon nos informations, vous disposiez d'une franchise pour votre raffinerie à Bujumbura. Que devons-nous entendre par franchise ?

M. Alain Goetz. - C'est un statut de zone de libre-échange qui a été octroyé à des sociétés qui ont investi et créé de l'emploi sur place. Nous avons reçu ce statut en 1993 parce que nous respections tous les critères. Cela fut d'ailleurs confirmé par le CIRDI et par des commissions indépendantes. Toutefois, les autorités burundaises ont à chaque fois tenté de le remettre ce statut en question. Ce statut nous permet de ne pas payer de taxes à l'exportation et, durant les dix premières années, d'être exonérés de l'impôt sur les bénéfices.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Est-il exact que l'or provenant du circuit du duo Panju-Gulamali, que vous achetiez et qui était fondu chez vous, pouvait être exporté vers la Belgique sans payer de taxe ? Au cours du trajet, plus aucune taxe n'était donc prélevée. Des taxes devaient-elles être payées auparavant ?

M. Alain Goetz. - Le libre-échange ne concernait quele commerce de marchandises transitant par le Burundi. Plus aucune taxe n'était prélevée sur les importations et les exportations. Auparavant, cette taxe s'élevait à 1,5%. Une taxe a toujours été payée sur les exportations venant du Congo.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Qui payait ces dernières taxes sur ces exportations ? À qui étaient-elles payées ?

M. Alain Goetz. - À la douane zaïroise. Cela concernait par exemple Mme Gulamali. Elle avait eu un problème à propos d'un transit d'or au Burundi. Je pense qu'une de ses soeurs a même fait quelques mois de prison pour cette affaire.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Connaissez-vous un fait semblable qui se serait produit après 1995 ?

M. Alain Goetz. - Je n'ai jamais fait affaire avec Gulamali.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je pose cette question parce que Panju et Gulamali travaillaient ensemble.

M. Alain Goetz. - Contrairement au parquet de Bruxelles, je ne pense pas qu'il existe un lien entre ces deux personnes.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Tout l'or que vous avez acheté depuis 1995 venait-il du Congo ?

M. Alain Goetz. - Non. Il venait de toute la région : du Rwanda, du Burundi, du Zimbabwe et de la Tanzanie qui est un important producteur d'or.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - De quels montants et pourcentages s'agit-il grosso modo ?

M. Alain Goetz. - Il est très difficile de faire une estimation, notamment en raison des changements continuels que connaît la législation sur le commerce de l'or dans les différents pays. Pendant tout un temps, le commerce de l'or a été exempté de taxes à Nairobi et en Ouganda.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Pouvez-vous fournir, à notre commission ou à son président, un rapport à ce sujet après avoir fait des recherches dans votre comptabilité ?

M. Alain Goetz. - C'est difficile puisque tous nos bureaux au Burundi ont été pillés par le personnel. L'ambassade peut le confirmer. Je ne dispose plus que de quelques documents concernant Affimet. Je peux par contre vous communiquer des chiffres globaux.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Cela nous serait très utile pour rédiger notre rapport. J'ai lu que de l'or était également exporté vers Olen. Y possédez-vous une société ?

M. Alain Goetz. - Non. Il ne s'agit d'ailleurs vraisemblablement pas d'or mais de cuivre.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - City Connection Airlines assurait-elle également des vols entre le Burundi et Kisangani ?

M. Alain Goetz. - Non, à l'exception peut-être d'un vol charter à une ou deux reprises. Cela se pourrait.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Ni pour Africa Cargo ou Busy Bee ?

M. Alain Goetz. - Non, certainement pas.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous parlez de vols charters. En quelle année ont-ils eu lieu ?

M. Alain Goetz. - Uniquement en 1997 et 1998.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Ont-ils transporté de l'or et des diamants ?

M. Alain Goetz. - Des diamants ont effectivement été transportés.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Pour le compte de qui ? Qui étaient les vendeurs et les acheteurs ?

M. Alain Goetz. - Nous possédions un petit bureau d'achat à Kisangani, la société Congo Com. On y trouvait aussi une société américaine, American Fields. Je dois préciser qu'il s'agissait de très petites quantités, non seulement en carats mais aussi en valeur. Nous avons fermé ce bureau après deux mois. C'était dans les années 1997-1998.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Selon mes informations, votre comptoir Affimet de Bujumbura serait vendu à un Sud-Africain.

M. Alain Goetz. - Je l'ignore.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Sur quelles bases le gouvernement burundais a-t-il contesté votre statut de partenaire de libre-échange ?

M. Alain Goetz. - C'était une discussion technique, sur le fait de savoir s'il s'agissait ou non d'or pur. Après analyse, leurs propres commissions ont conclu que tel était bien le cas. Ils n'ont jamais pu prouver que nous ne respections pas notre statut.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Était-ce une discussion purement administrative, ou des considérations politiques ou fiscales sont-elles intervenues ?

M. Alain Goetz. - Au Burundi, l'administration et la politique se confondent. Le ministre prend personnellement toutes les décisions. Nous étions confrontés à ce même problème à chaque changement de ministre.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Quelle peut avoir été la raison sous-jacente ou l'agenda caché de ces discussions ?

M. Alain Goetz. - Je crains que le fait d'accorder un statut, puis de le reprendre constitue un mal typiquement africain. Pratiquement toutes les sociétés en font l'expérience.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Le but aurait-il pu être de se remplir un peu les poches ?

M. Alain Goetz. - Il s'agit à tout le moins d'une forme de chantage, mais j'ignore le but véritable.

M. le président. - Selon ce que j'ai appris au Burundi, le non-respect, tant de la part de la banque que de la société Affimet, des règles relatives à la zone de libre échange constituait la raison principale du litige. J'attends toujours les détails que l'on m'a promis à ce sujet, mais j'ai eu accès aux documents du CIRDI qui attestent du fait que vous avez effectivement obtenu gain de cause.
Il n'empêche que je ne comprends pas pourquoi ils m'ont parlé de règles non respectées. Vous devez quand même pouvoir nous donner des indications à ce sujet. Je comprends que vous vous soyez battu pour un tel marché, d'une valeur de trois millions de dollars. Quels étaient leurs arguments ? Quelles règles n'aviez-vous, selon eux, pas respectées ?

M. Alain Goetz. - Il s'agissait vraiment d'une question technique. Notre banque avait le statut de banque pour non-résidents. Des Burundais séjournant à l'étranger ouvraient des comptes chez nous. Nous avions reçu l'ordre de clôturer ceux-ci, mais nous avons jugé que cet ordre n'était pas conforme à notre statut, puisque ces personnes étaient également des non-résidents.
À un certain moment, nous avons ouvert un compte pour l'ONU à New York. Cela n'a pas davantage été autorisé. Notre banque se voyait à chaque fois entravée dans son fonctionnement. Les faits doivent être mis en rapport avec notre position concurrentielle à l'égard des banques locales.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Cette concurrence pouvait-elle impliquer également une filiale d'une banque belge ?

M. Alain Goetz. - Pas à ma connaissance. Nous avons toujours eu une excellente collaboration avec les autres banques belges : BCB, une filiale de la Belgolaise, et Bancobu, une filiale de la BBL.

M. le président. - Vous est-il arrivé de collaborer avec Mathias Hitimana ?

M. Alain Goetz. - C'est un personnage tout à fait particulier, bien connu de tous. Bien qu'il soit devenu ministre au Burundi, il réside toujours en Belgique. J'ai eu des contacts réguliers avec lui, mais nous n'avons jamais collaboré.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - On évoque souvent à ce sujet le réseau Hema-Nande, par lequel ont transité des tonnes d'or, exportées via Kampala. Votre compagnie aérienne aurait été impliquée dans ces opérations.

M. Alain Goetz. - Exact. Ce puissant réseau couvre un vaste territoire, qui s'étend jusqu'à Kinshasa. La tribu des Hema-Nande, qui compte quelque trois millions de membres, détient une large part de l'économie.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - J'ai lu que sept tonnes d'or avaient été exportées par le biais de ce réseau via Kampala. Cette information pourrait donc être correcte ?

M. Alain Goetz. - Elle pourrait l'être...

M. Michiel Maertens (AGALEV). - À quelle époque cette opération s'est-elle, selon vous, déroulée ?

M. Alain Goetz. - Kampala a autorisé le commerce de l'or en 1997 ou 1998. Auparavant, celui-ci était illégal. Les hommes d'affaires indiens installés à Kampala ont assumé la majeure partie de cette activité.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vos avions ont-elles effectué ces transports ?

M. Alain Goetz. - Nous assurions la liaison entre Beni et Bunia, mais pas avec Kampala.

M. le président. - Il n'existe selon vous - contrairement à ce qu'affirme le tribunal - aucun lien entre Panju et Gulamali. Pourriez-vous expliquer cette divergence d'opinions à la lumière des informations que vous avez rassemblées durant vos longues années d'activité sur place ?

M. Alain Goetz. - La rumeur n'a jamais fait état de ces deux personnes conjointement. Il n'y a qu'une source, mais elle est de première importance. Bien sûr, le tribunal a également le droit de consulter sur les comptes. Peut-être y a-t-il décelé un lien, mais je ne suis pas au courant.

M. Marcel Colla (SP.A). - Avez-vous traité avec le RCD-Goma à l'époque où vos sociétés étaient encore actives ?

M. Alain Goetz. - Le RCD-Goma n'a été créé qu'en 1998.

M. Marcel Colla (SP.A). - N'étiez-vous pas encore actif à l'époque ?

M. Alain Goetz. - La plus grande partie des activités à Goma avait déjà cessé. J'ai tout d'abord habité pendant un certain temps à Goma mais, entre-temps, j'ai déménagé et suis retourné au Burundi. Nous n'avons plus qu'un bureau à Goma. Les Congolais établis sur place ont repris les activités et continuent à exporter vers le Burundi.

M. Marcel Colla (SP.A). - Je suppose que la société travaille toujours sous votre nom. Avez-vous, de cette manière, eu affaire avec le RCD-Goma ?

M. Alain Goetz. - Il a toujours respecté toutes nos licences.

M. Marcel Colla (SP.A). - Vous venez de dire que les taxes sont normalement payées à la RDC mais je suppose que vous avez dû payer les taxes au RCD-Goma. Est-ce exact ?

M. Alain Goetz. - Il est possible que, pendant une courte période de deux ou trois mois, nous ayons payé des taxes au RCD-Goma. Mais je ne peux ni le confirmer ni le nier. C'est possible.

M. Marcel Colla (SP.A). - Où vous procurez-vous votre or pour l'instant ?

M. Alain Goetz. - L'Afrique ne représente plus que 5% environ de notre chiffre d'affaires. Aujourd'hui, notre or provient surtout de la récupération de matières dentaires et de l'industrie. Nous importons aussi de l'or de mines situées dans une tout autre région. Je ne peux vous en dire davantage à leur sujet pour des raisons de concurrence. Mais je peux vous fournir cette information sous le sceau de la confidentialité.

M. Marcel Colla (SP.A). - Peut-être pourrez-vous répondre à ma question suivante. Vous desserviez Kigali et vous faisiez également affaire avec le Rwanda. Vous a-t-on jamais demandé de continuer à le faire ou d'assurer le financement de personnes au Burundi, au Congo ou au Rwanda ?

M. Alain Goetz. - Je ne le pense pas.

M. Marcel Colla (SP.A). - Vous hésitez.

M. Alain Goetz. - Le président peut certainement confirmer que, lorsque vous voyagez dans ces régions, on vous demande constamment de l'argent. Cela commence déjà à l'aéroport.

M. le président. - Qui demande de l'argent ?

M. Alain Goetz. - La douane ou les services de l'immigration. Cela se passe partout et tout le monde demande de l'argent.

M. Marcel Colla (SP.A). - La douane demande-t-elle de l'argent, officiellement ou sous la forme de dessous de table, pour faire passer l'or ?

M. Alain Goetz. - C'est classique en Afrique. Sur ce continent, tout le monde, du fonctionnaire le moins gradé au politicien le plus haut placé, agit de cette manière

M. Marcel Colla (SP.A). - Avez-vous aussi versé de l'argent à des membres du gouvernement ?

M. Alain Goetz. - J'ai simplement dit que l'on m'a demandé de le faire. Je ne peux vous dire si je l'ai fait car, en Belgique, ce fait est punissable.

M. Marcel Colla (SP.A). - Mais ici, vous vous exprimez sous serment.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Il serait peut-être préférable que nous abordions cette question et d'autres encore à huis clos. Toutes les déclarations seront dès lors couvertes par le secret de l'enquête.

M. Alain Goetz. - Je ne veux absolument rien cacher.

M. Marcel Colla (SP.A). - Je souhaite simplement disposer d'une bonne vue d'ensemble de ce qui se passait là-bas.

M. Alain Goetz. - Tous les jours, on vous demande des services, des tickets, etc.

M. le président. - Je comprends que M. Goetz ne puisse pas répondre à ces questions. S'il n'y a plus d'autres questions, nous allons passer au huis clos.

- L'audition se poursuit à huis clos.

GR 71 - Vendredi 10 janvier 2003
Audition de M. Jean-Pierre Pauwels, président du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire

(Présidence de M. André Geens)

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Ma question porte sur la police nº 77.432 souscrite pour NBLI/GTL.
Pour les opérations d'exportation, l'Office du Ducroire peut en principe couvrir le risque tant politique que commercial, tandis que pour les opérations d'investissement, cet organisme ne couvre que le seul risque politique. Il n'appartient en effet pas à l'assureur du crédit de prémunir l'investisseur contre le risque que son investissement ne donne pas les résultats commerciaux espérés. L'investisseur assure donc souvent lui-même la mise en oeuvre effective de son projet d'investissement de manière à pouvoir influer sur ce risque.
Cela étant, ce même dossier a été soumis à l'appréciation du Ducroire sous différentes formes et à différentes phases. Il a au départ été présenté comme un crédit d'exportation : c'est le paiement des prestations fournies par NBLI à GTL qu'il fallait assurer. L'opération a ensuite été présentée comme un crédit d'investissement : c'est le paiement d'un emprunt contracté pour financer la participation de Forrest dans le capital de GTL que l'on souhaitait assurer. Enfin, le dossier a à nouveau été présenté comme un crédit d'exportation : c'est le refinancement des prestations fournies par New Baron Lévêque International à GTL que l'on voulait assurer. Selon notre expert, cette dernière étape semble artificielle et peut donner à penser que le Ducroire a couvert un risque commercial dans un dossier d'investissement, ce qui n'est en principe pas sa vocation.
Pourquoi le Ducroire a-t-il dérogé à la règle générale ? À la demande de qui et à la suite de quelles pressions politiques l'a-t-il fait ? S'il n'y a pas eu de pressions politiques, quelle est la logique de cette attitude divergente ?

M. Jacky Morael (ECOLO). - Un des aspects de cette couverture qui suscite des interrogations voire une polémique est la transformation d'un dossier de crédit à l'investissement en dossier de crédit à l'exportation. Il arrive souvent qu'un conseiller financier, une banque ou une compagnie d'assurance conseille au client de transformer la présentation de son dossier de manière à le rendre plus facile et à le faire aboutir.
Est-il courant que le Ducroire conseille à certaines entreprises qui investissent à l'étranger ou qui exportent, telle ou telle présentation de leur dossier, de manière à le rendre plus facilement recevable ? Ou s'agit-il plutôt d'une exception dans le travail du Ducroire ?

M. Georges Dallemagne (CDH). - La première chose qui n'est pas encore tout à fait claire dans notre esprit est l'existence de précédents à cette décision. D'après notre expert, celle-ci est sans précédent. Dans notre pays off cover, il n'y aurait pas d'autre exemple d'une décision de ce type visant à apporter une garantie tant pour le risque politique que pour le risque commercial. Le confirmez-vous ? S'il devait exister d'autres exemples, seraient-ils semblables à celui-là ? Ou seraient-ils différents ?

M. le président. - J'aimerais résumer votre question. Existe-t-il des précédents d'approbation d'un crédit dans un pays appartenant à la catégorie 7 ? N'est-ce pas là le fond de votre question ?

M. Georges Dallemagne (CDH). - Ma question va un peu plus loin. On peut imaginer aussi que des pays n'appartenant pas à la catégorie 7 ont bénéficié du même type de garantie à la fois politique et commerciale. Peut-être peut-on imaginer que ces cas de figure n'étaient pas comparables.
J'en viens à ma deuxième question. On nous a dit que la loi était très vague, très large et très générale. Existe-t-il des normes internes au Ducroire, des circulaires ministérielles ou des règlements d'ordre intérieur qui prévoient des critères clairs et nets permettant de déterminer si nous sommes dans un cas de figure permettant une intervention du Ducroire ? Ou existe-t-il une marge subjective ou politique permettant d'apprécier les situations au cas par cas ?
En troisième lieu, on nous dit que les montants des primes sont fixés selon certaines règles. Je voudrais obtenir des précisions à ce sujet. Comment fixez-vous ces montants en fonction des catégories ? Comment ces règles ont-elles été adoptées ?
En quatrième lieu, on s'est longuement demandé si les contrats qui ont été passés avec la Gécamines - le contrat de constitution de STL et de GTL mais aussi les autres contrats connexes entre GTL et la Gécamines - possédaient une base légale valable. On affirme en effet que le pouvoir décisionnel au sein de la Gécamines n'était pas normalement constitué. Vous êtes-vous intéressé à cette question de la validité de certains contrats ?
Cinquièmement, vous êtes-vous également intéressé aux conflits d'intérêts qui pouvaient exister entre le groupe STL-GTL et les sous-contractants pour certaines opérations, par exemple l'achat du minerai cobaltifère ? OMG est ainsi l'opérateur qui achète les minerais à STL-GTL mais il est en même temps partie prenante dans STL-GTL, ce qui occasionne des conflits d'intérêts. Le Ducroire apprécie-t-il ce genre de problèmes ?
Sixièmement, avez-vous également examiné les conflits d'intérêts existant dans le chef de M. Forrest, lequel est simultanément président du conseil d'administration de la Gécamines et président de son propre groupe, faisant partie de STL ?
Septièmement, concernant le risque commercial, la décision prise reste, selon nos experts, tout à fait particulière, pour employer un terme nuancé. En principe, le risque commercial ne devait pas être couvert dans une garantie couvrant un risque d'investissement. Pourquoi avez-vous finalement décidé, peut-être pas à l'encontre de la loi mais bien à l'encontre des habitudes, des règles et de votre jurisprudence interne, d'accorder cette garantie et sur quelle base ?
Huitièmement, concernant le risque politique, il est de notoriété publique que le ministre des Finances a, à un moment donné, bloqué la décision d'accorder une garantie et a annoncé qu'il envisagerait de revoir sa décision en fonction de l'évolution du contexte politique. Ce contexte n'a pas vraiment évolué. Comment avez-vous apprécié l'évolution de ce contexte politique ? Comment se fait-il que l'on ait finalement décidé de couvrir ce risque ?
Neuvièmement, en novembre 1999, le Ducroire a finalement décidé de couvrir un crédit à l'exportation pour la fourniture de marchandises par NBLI à GTL. Tant au sein du conseil d'administration que d'une manière générale, certains ont estimé que NBLI avait terminé ses fournitures de matériel et avait été payée. Le Ducroire détenait-il, à l'époque, des informations très précises à ce sujet ? Était-il encore opportun de prendre une telle décision concernant une opération terminée et payée ? Pourquoi avoir pris malgré tout cette décision à l'époque ?

M. Marcel Colla (SP.A). - La discussion à propos du groupe Forrest en général et de ce dossier en particulier a fait couler beaucoup d'encre et donné lieu à des rumeurs, voire à des suspicions. On a souvent suggéré que le Ducroire aurait pris une décision positive à la suite de pressions extérieures.
Le témoin sait-il si lui-même ou l'un de ses collaborateurs ont subi à un moment donné des pressions extérieures de la part du monde politique ou du monde des affaires, pressions dépassant les relations d'affaires normales avec les entreprises qui font appel à son service ? Quels ont été les principaux arguments qui ont amené le Ducroire à prendre une décision positive dans ce dossier ?
Enfin se pose toute la question du germanium qui a fait planer le doute sur ce dossier. Selon les rumeurs, le germanium serait pour certains - pas pour la Gécamines - une source inavouée de gains supplémentaires. A-t-il été question du germanium lors de l'introduction du dossier à l'Office du Ducroire ? Dans la négative, je demanderai au témoin si l'ajout au dossier de l'élément que constitue le germanium aurait influencé positivement ou négativement l'évaluation.

M. Jean-Pierre Pauwels. - Je voudrais d'abord préciser deux choses. Premièrement, le président de l'Office du Ducroire est en fait le président du conseil d'administration et n'est pas chargé de la gestion journalière. Je suis certes les choses de près mais je demanderai à mon service technique de répondre plus tard à certaines questions.
Deuxièmement, j'attire votre attention sur le fait qu'il s'agit ici d'une assurance pour le compte de l'État et non d'une assurance octroyée par le Ducroire. Le dossier a été initié par le Ducroire et nous avons conclu, en concertation avec l'ancien directeur général et la direction, que le dossier contenait assez de points positifs pour que le Ducroire l'assume. Le ministère des Finances a toutefois estimé, puisque le dossier relevait de la catégorie 7, qu'il fallait le traiter entièrement pour le compte de l'État, le Ducroire se limitant à un rôle de conseiller technique.
Je pourrais vous dire que vous ne devez pas m'interroger sur la période après septembre 1999 car il s'agit d'un dossier relevant du ministère des Finances, mais je ne le ferai pas. Je vous dirai ce que je sais.
Le sénateur Maertens me demande s'il s'agit ici d'un dossier d'investissement, d'un dossier d'exportation, de la couverture d'un risque commercial et si tout cela est permis ou non.
Je peux lui dire que le dossier a suivi un long parcours au Ducroire parce qu'il concernait une région difficile. C'est en février 1999 que le dossier a été déposé la première fois. Il s'agissait d'un dossier d'assurance d'un crédit d'exportation. Nous avons estimé qu'il n'était pas mauvais en soi mais nous avons décidé d'attendre et d'examiner d'abord l'évolution politique dans la région.
En septembre, nous avons décidé de le considérer en partie comme un dossier d'exportation et en partie comme un dossier d'investissement, afin de réduire au maximum le risque de consolidation. L'investisseur, M. Forrest et ses associés, ainsi que la société américaine OMG n'ont en effet pas attendu notre décision pour lancer le projet. Une partie de l'usine avait déjà été construite et nous avons finalement décidé de qualifier ce dossier de « crédit d'investissement ».

Les sénateurs Maertens et Dallemagne m'ont posé la question de savoir si on pouvait couvrir le risque commercial dans le cadre d'un dossier d'investissement.

Je peux répondre que nous établissons nos propres règles nous-mêmes.

Il n'y a pas de loi, il n'y a pas de directive ministérielle. Nous sommes une institution parastatale de catégorie C, dirigée par un conseil d'administration. Nous travaillons donc de manière tout à fait autonome.

Dans un dossier d'investissement, nous ne couvrons pas le risque commercial. Le Ducroire est une institution qui fonctionne sur le marché, tout comme une banque, et nous pouvons intervenir de manière flexible en fonction du dossier. Ce fut le cas dans ce dossier africain. Nous avons ainsi assumé le risque commercial d'un dossier d'investissement de Tractebel en Thaïlande concernant une centrale de turbines à gaz. Je peux vous confirmer cette information par écrit après l'avoir contrôlée avec mes collaborateurs.
Quant au risque commercial, le président du Ducroire s'est demandé, après avoir étudié la demande de la banque, pourquoi on nous demandait de couvrir le risque commercial alors qu'il s'agissait d'un bon dossier ne présentant pratiquement aucun risque commercial. Il s'agissait d'un contrat relatif à l'achat de déchets cuprifères. D'une part, il était garanti que la matière première serait toujours présente et, d'autre part, la production de la Société du Terril de Lubumbashi serait rachetée par OMG. Il s'agissait donc d'un projet « self-supporting » et même « self-liquidating ». Je ne voyais pas bien pourquoi nous devions couvrir ce risque commercial, mais il est apparu par la suite que la demande avait été formulée suite à la demande explicite de la banque, laquelle voulait sans doute réduire en partie le risque pesant sur M. Forrest. En effet, une banque se fixe certains montants à ne pas dépasser pour certaines régions et clients.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous avez dit qu'il s'agissait d'un dossier pour le compte de l'État.

M. Jean-Pierre Pauwels. - C'était devenu le cas.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - J'aimerais savoir quel document montre que STL a été couverte pour le compte de l'État. S'agissait-il d'une demande de la Belgolaise ? Quand et par qui la décision a-t-elle été prise ? Il s'agit d'un élément nouveau pouvant avoir une importance politique.

M. Jean-Pierre Pauwels. - Quand le dossier m'a été soumis, j'ai réagi d'une manière que mes collaborateurs n'ont peut-être pas apprécié. Je n'aime pas faire supporter un risque par l'État et faire appel à la garantie de l'État. J'ai donc décidé que nous assumerions nous-mêmes le risque.

Lors de la discussion au conseil d'administration, on m'a signalé à juste titre que c'était un dossier de la catégorie 7, la dernière catégorie, dans un très mauvais pays. La règle est que dans ce cas-là, il est pris en charge par l'État. Le représentant du ministère des Finances a préféré que l'on s'en tienne à la règle et que l'État assume le risque.

Le représentant du ministre des Finances a simplement dit au président qu'il valait mieux s'en tenir strictement aux règles, qui prévoient que la catégorie 7 équivalait à la couverture par l'État. C'est pourquoi on nous a demandé d'intervenir uniquement en tant que conseiller technique.
Dans le cadre des réticences à propos de ce risque commercial, dont j'avais fait part à mon directeur général, le ministère des finances avait fortement réduit la part du risque commercial au cours de la discussion. En fin de compte, je crois qu'il était encore question d'une couverture de 40%. Ce remarquable représentant du ministre des Finances a fait observer à juste titre que le dossier devait être traité selon les règles.
Le directeur général et les directeurs qui ont comparu devant la commission l'ont aidé pour que la couverture du risque commercial soit réduite par la suite et soumise à des conditions strictes.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Vous nous dites que, selon vous, il existe au moins un cas où le Ducroire aurait couvert les risques commerciaux. Toutefois, en Thaïlande, on n'est quand même pas tout à fait dans le même cas de figure. Ce pays ne figure pas dans la catégorie 7. Existe-t-il d'autres exemples de pays appartenant à cette catégorie ?

M. Jean-Pierre Pauwels. - Si mes souvenirs sont exacts, nous avons couvert, dans un pays d'Afrique orientale appartenant à la catégorie 7, une brasserie. Vous pouvez avoir un très bon dossier dans un mauvais pays comme vous pouvez avoir un très mauvais dossier dans un bon pays. Quand il s'agit d'un très bon dossier, self-supporting, et quand c'est du project financing, nous essayons de faire quelque chose pour l'investisseur concerné. Je ne me rappelle pas si nous avons, dans le cas de cette brasserie, couvert le risque commercial. Cela doit être vérifié. Nous l'avons par contre fait en Thaïlande.
Il faut savoir que le Ducroire est une société commerciale. Je me réjouis de l'esprit qui existe dans cette maison et au sein de sa direction. Nous tentons d'être flexibles mais sans commettre des idioties. Nous sommes une entreprise publique qui, ces dernières années, a enregistré un bénéfice de 80 millions d'euros. Nous essayons d'être rentables. Nous ne prenons donc pas n'importe quel risque mais nous tentons d'être très flexibles. Face à nos collègues du secteur privé en Europe, nous avons d'ailleurs la réputation d'être particulièrement rapides.
Finalement, au yeux de l'ingénieur économiste que je suis, l'investissement de M. Forrest en Afrique constituait un bon investissement, à condition que le prix du cobalt tienne. Or, il n'a pas tenu. Mais M. Forrest continue à payer et près de la moitié du crédit est déjà remboursé. Ce dossier était verrouillé à l'entrée ainsi qu'à l'extérieur, grâce au contrat d'enlèvement du cobalt. Selon moi, il ne présentait pas beaucoup de risques commerciaux. Il existait uniquement un risque politique : la situation politique dans la région. Comme je l'ai notamment déclaré au conseil d'administration, ce risque ne m'inquiétait personnellement pas beaucoup. Je suis en effet un économiste de l'énergie et je savais que les exploitations pétrolières en Angola - durant la guerre civile qui a eu lieu dans ce pays -, au Congo-Brazzaville et au Gabon, ainsi que l'exploitation des diamants ont toujours été assurées normalement. Il s'agit en effet de produits rapportant des devises et permettant ainsi, hélas, d'acheter des armes. Je ne voyais donc pas de grand risque politique. Restait le risque relatif au prix du cobalt. Or, le prix actuel de la livre de cobalt est compris entre 5 et 6 dollars alors que le break-even point est de dix dollars. C'est bad luck !

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je suis votre raisonnement. Cela rejoint mes questions.
D'abord, on n'est pas dans le cas de l'Angola avec une guerre de longue durée dont on a pu apprécier, depuis longtemps les conséquences sur les exportations de diamant, de pétrole, etc. Nous sommes dans un régime relativement nouveau sur le plan politique et on sait que M. Kabila a des pratiques encore plus déstabilisantes pour l'État que son prédécesseur qui, pourtant, avait déjà fait fort.
Par ailleurs, dans un premier temps on déclare que le risque politique est là. Puis, on déclare qu'il n'est plus tout à fait aussi important alors que la situation politique n'a pas évolué. C'est ce qui me trouble un peu.
On déclare, par exemple, que le risque politique est atténué parce que M. Forrest connaît bien la situation, mais on le savait déjà. Ce n'est pas un fait nouveau. On avance des arguments nouveaux sur des faits qui étaient connus auparavant.
J'anticipe peut-être un petit peu, mais on a l'impression que l'on avait vraiment envie de faire cette affaire et qu'on a trouvé toutes les ficelles pour pouvoir y arriver.

M. Jean-Pierre Pauwels. - Non, là je vais être très clair et je réponds en même temps aux questions posées par plusieurs sénateurs. Je devrai le faire dans les deux langues nationales puisque la question m'a été posée en néerlandais et en français.
Dans cette affaire, je n'ai subi aucune pression politique. Je n'ai pas vu un ministre de quelque obédience que ce soit, ex-ministre ou futur ministre, au sujet de ce dossier.
D'ailleurs, je dois vous dire que l'époque des pressions politiques sur le Ducroire est révolue depuis au moins une décennie. Il y a une nouvelle culture politique.
Je n'ai subi aucune pression politique et mes collaborateurs non plus pour mettre ce dossier en place.

M. Colla a déjà fait allusion à l'existence du lobby classique. Si le Ducroire et moi l'avions voulu, nous aurions pu téléphoner chaque jour avec M. Forrest, la Belgolaise et les autres banques sur l'évolution du dossier. Ce sont les pressions classiques d'un exportateur et d'une banque. Il n'y a jamais eu de pressions politiques dans ce dossier.

Nous avons accepté de traiter ce dossier parce que, finalement, le président du Ducroire, qui est un homme relativement sceptique, se disait que le risque politique n'était pas aussi grand qu'on voulait bien le penser. Je ne me suis pas trompé parce que le risque qui a frappé le projet, c'est le prix du cobalt, ce n'est pas le risque politique.
Ensuite, comme c'était bien monté, commercialement parlant, tant en amont qu'en aval par les contrats, je me suis dit qu'il y avait peu de risques.
Pourquoi a-t-on adapté le dossier qui était d'abord un dossier à l'exportation, un dossier d'investissement ? C'est parce que, si mes souvenirs sont bons, l'usine était déjà là. Ensuite, c'est parce que, contrairement aux banquiers et à d'autres industriels, les assureurs-crédits - Dieu soit loué, je n'appartiens pas à leur club - sont parfois particulièrement byzantins et les discussions sur le sexe des anges est un de leurs délices.
Je vous dis les choses comme elles sont.
Moi, je n'ai pas de réponse. Probablement que M. Windelincx et M. Vincke qui appartiennent pleinement au club vous donneront une réponse à ce sujet.
Il y avait au moins une bonne raison - et d'importance - comme je l'ai dit. Un dossier d'investissement ne court pas de risque de consolidation.
Je ne vous cache pas, monsieur Dallemagne, que je préfère un dossier à Abu Dabi, au Koweit ou en Arabie Saoudite en matière de risque et de crédibilité financière qu'au Congo. Il s'agissait d'un dossier qui n'était pas trop mauvais, introduit par un investisseur wallon de qualité.

Mon point de vue serait identique s'il s'était agi d'un investisseur flamand de qualité. M. Forrest a fait de son mieux pour sauver Baron & Lévêque et Lachaussée. Sans lui, l'usine aurait été construite par les Allemands. Nous agissons de la même manière qu'il s'agisse de Flamands, de Bruxellois ou de Wallons. Le Ducroire aide tous ceux qui travaillent de leur mieux pour l'économie belge.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Vous avez dit que le représentant du ministre des Finances avait insisté pour que l'on suive strictement les règles et que, le dossier relevant de la catégorie 7, il appartenait au ministère de s'en occuper. Nous savons qu'au départ, c'est précisément le ministère des Finances qui avait refusé le dossier. Il n'a changé d'avis qu'après avoir obtenu des garanties supplémentaires. Comment expliquez-vous cette contradiction et cette différence d'approche ?

M. Jean-Pierre Pauwels. - J'ai déjà signalé que les assureurs de crédit aiment couper les cheveux en quatre. La délimitation des compétences fait que certaines matières sont pour le Ducroire et d'autres, pour le ministère des Finances. Ce ministère a classé ce dossier dans la catégorie 7. De plus, il a estimé que nous allions trop loin en ce qui concerne le risque commercial. Je peux le comprendre puisqu'à la réunion du conseil d'administration, j'ai fait remarquer aux collaborateurs que selon moi, le prix du cobalt était le seul risque commercial existant. Comme vous le savez, ce prix s'est effondré entre-temps. Le représentant des Finances a donc dit que le ministère traiterait le dossier avec le soutien du Ducroire. Le représentant des Finances, le directeur général de l'époque et M. Vincke ont continué à négocier avec la Belgolaise, OMG et le groupe Forrest afin de réduire la couverture du risque commercial.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je ne comprends pas bien. Vous affirmez que ce dossier est pour vous et pratiquement en même temps, vous dites que vous ne vous en occupez pas. Ce raisonnement est bizarre.

M. Jean-Pierre Pauwels. - Non, pour autant que je m'en souvienne, M. Godts, des Finances, a dit deux choses. Il a d'abord demandé si l'importance du risque politique était telle que nous devions renoncer au projet. Ensuite - et je puis le comprendre - il a dit que nous devions diminuer la couverture du risque commercial.
Personne n'a jamais prononcé un veto à l'encontre de ce dossier. Il a été discuté au conseil et comme il était classé dans la catégorie 7, M. Godts l'a pris pour lui et l'a ensuite adapté avec mon directeur général et avec les directeurs. Bien entendu, il ne pouvait pas faire grand-chose en ce qui concerne les risques politiques mais il a réduit le risque commercial, ce avec quoi j'étais d'accord car il était vraiment exagéré. J'étais un peu irrité contre la Belgolaise. Il m'arrive assez souvent de me fâcher contre les banquiers et j'ai déjà dit à plusieurs reprises aux ministres de pays en voie de développement qu'il serait bien plus simple d'avoir une ligne directe sans devoir passer par la banque. Nous assumons quand même 100 ou 95% du risque.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Cette affaire est centrale. Je vous ai dit que nous avions l'impression que l'on avait vraiment voulu agir de la sorte. C'est le sentiment qu'avaient nos experts ce matin. On a relevé toute une série de questions et de difficultés. Le rapport interne adressé au conseil d'administration a ainsi chaque fois été très réservé quant à cette opération.
Vous avez affirmé n'avoir subi aucune pression politique. Les choses ne se font peut-être pas aussi brutalement. On imagine bien que vous n'avez pas reçu de multiples coups de fil de différents ministres. De telles interventions brutales et massives ne sont d'ailleurs pas utiles puisque des représentants de chacun des ministres siègent au conseil d'administration. Nous comprenons donc bien qu'il n'est pas utile de faire pression sur vous pour faire passer un dossier.
Je reste néanmoins surpris par le caractère très exceptionnel de la décision prise, tant en ce qui concerne la manière dont elle a été prise que sur le fond et aussi quant au fait que le risque politique a été apprécié différemment après que certains membres éminents du gouvernement aient exprimé le voeu que le projet soit soutenu par le Ducroire, sans toutefois intervenir directement auprès du Ducroire.
Pour l'avenir, il faut tout de même tirer des leçons de cette polémique. L'environnement n'est quand même pas très sain. On a l'impression que tout le monde n'est pas traité de la même manière dans ce type de contexte.

M. Jean-Pierre Pauwels. - Je vous rassure. Tant que je serai président du Ducroire, tout le monde sera traité de la même façon. Je le répète : il n'y a eu aucune pression, pas même indirecte.
La plupart des dossiers du Ducroire sont toutefois difficiles. Ils présentent un volet économique, un volet financier et un volet de politique internationale.
Je vous donne un exemple. Lorsque la situation a dégénéré en Turquie et que les services techniques m'ont recommandé de déclasser ce pays, l'état-major du Ducroire a toutefois tenu compte du fait que la Turquie était proche de l'Europe, qu'elle jouait un rôle stratégique, qu'elle faisait partie de la constituency de la Banque nationale au Fonds monétaire international. Cela ne veut pas dire que l'on y fera n'importe quoi mais ces aspects entrent en ligne de compte. En ce qui concerne la Turquie, j'ai ainsi arrêté un déclassement et décidé d'évaluer la situation cas par cas, de faire preuve d'intelligence plutôt que de créer un incident politique avec ce pays, surtout au moment où le ministre des Finances se rendait dans ce pays.
Il en va de même avec ce dossier congolais. Nous lisons, nous aussi, les journaux. Nous savions que le gouvernement inaugurait une nouvelle politique vis-à-vis de l'Afrique. Nous étions confrontés au dossier d'un monsieur qui a de grandes qualités d'investisseur et qui est encore un des rares à entreprendre quelque chose en Afrique. A priori, nous n'avons pas sorti nos grands revolvers. Cela ne signifie toutefois pas que s'il avait présenté un mauvais projet, celui-ci n'aurait pas été repoussé. Un élément subjectif a pu entrer en ligne de compte dans l'appréciation de ce dossier. C'est la volonté du gouvernement de faire preuve d'ouverture à l'égard de l'Afrique. Je précise que le ministre des Affaires étrangères ne m'a jamais rien demandé. Je ne l'ai d'ailleurs jamais rencontré.
Ce n'est donc pas plus compliqué que cela. On savait que M. Forrest était quelqu'un qui voulait faire un effort en Afrique et que cet effort était incontesté. Nous ne disions pas non a priori. Je ne voulais pas être un empêcheur de danser en rond.
Mais le facteur déterminant de toutes nos décisions est l'appréciation du risque. Comment pourrions-nous enregistrer un tel bénéfice si mes directeurs, les membres du conseil d'administration et moi-même n'étions pas des gens sérieux et un peu restrictifs ?
Vous avez raison d'affirmer que, dans les rapports, on peut constater que certains sont favorables alors que d'autres ne le sont pas. C'est la vie. Dans notre maison, la moitié des gens sont des risk averters ; les autres sont des risk takers. Le rôle du président est de trouver le gulden middenweg entre toutes ces personnes.
Je vais vous dévoiler le secret de la maison. L'instructeur qui tenait la plume était un homme très prudent. Son chef était ambitieux. Le directeur général a remis la balle au centre avec le président. Ce n'est que le reflet des comportements humains dans toute société industrielle ou financière.

M. Marcel Colla (SP.A). - M. Dallemagne a demandé si ce dossier ne devrait pas servir d'exemple pour qu'on agisse autrement à l'avenir. Je ne voudrais pas que le président du Ducroire sorte d'ici sur une mauvaise impression : compte tenu des faits dont nous avons connaissance, je trouve cette question dangereuse.
Le premier élément est le risque politique. Nous devons faire une distinction entre la pression politique illicite et le fait que le ministre des Affaires étrangères, sans se prononcer sur le contenu et l'opportunité du dossier, ait dit à un moment donné que ce type d'investissement cadrait avec notre politique étrangère dans cette région. Cela fait une différence en ce qui concerne l'évaluation du risque politique. Le gouvernement précédent était plus réticent sur ce plan, l'actuel trouve cela plus évident.
Deuxièmement, nous devons être prudents dans l'autre sens. Si j'ai bien compris, il ne s'agissait pas d'un mauvais dossier pour le Ducroire sur le plan des affaires. Les remboursements se déroulent correctement. C'est donc que l'évaluation a été bien faite. Jusqu'à présent, il n'y a pas eu d'accident. Je n'aimerais pas devoir conseiller la prudence pour un dossier de catégorie 7 s'il existe un risque que le président du Ducroire doive un jour être entendu par une commission d'enquête et dire, par conséquent, qu'il faut écarter un bon dossier. Évitons d'en arriver à une subjectivité dans l'autre sens. Je ne fais pas une plaidoirie mais je trouve dangereux de suggérer que ce dossier pourrait servir à l'avenir à influencer les décisions dans un sens négatif pour ce type de dossiers.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je voudrais qu'à l'avenir, on évite d'appliquer des règles qui ne soient pas légales. C'est en tous cas ce qui figure sur le site Internet et c'est ce qu'on nous dit. Il existe des pays off cover qui ne nous concernent pas. Pourtant, des personnes peuvent y avoir accès à une garantie. Par ailleurs, le risque commercial des investissements n'est pas couvert mais, dans des cas exceptionnels, certaines personnes bénéficient de cette couverture. Cela me gêne. C'est un problème de droit. On peut introduire des éléments de subjectivité mais il convient dès lors d'avertir que, dans certaines situations particulières, des critères d'ordre politique peuvent être appréciés. Mais les entreprises n'en sont pas informées.

M. Jean-Pierre Pauwels. - Il existe une loi qui permet de le faire.

M. Georges Dallemagne (CDH). - L'information que vous publiez sur votre site Internet n'est pas celle-là. On peut y lire qu'il est contraire aux principes du Ducroire de couvrir ces pays et ce type de risque.

M. Jean-Pierre Pauwels. - Cela m'étonnerait.
En Belgique, la politique de couverture du risque à l'exportation a un double aspect. Lorsque le risque est qualifié de commercialement supportable, il est couvert par le Ducroire seul ou en association avec l'État s'il a atteint sa capacité d'assurance maximale. Ensuite, la loi de 1964 prévoit que si un risque n'est pas commercialement supportable, l'État peut l'assurer pour son propre compte, en fonction des critères d'appréciation qui sont ceux du gouvernement. Un gouvernement peut décider que sa politique de relations extérieures est telle qu'il veut avantager tel ou tel pays. C'est la raison pour laquelle les pays de catégorie 7 relèvent de la couverture de l'État, conformément à la loi de 1964, parce qu'ils sont réputés être commercialement difficilement assurables. C'est la raison pour laquelle, durant l'examen de ce dossier, le représentant du ministère des Finances a précisé qu'il l'assurerait lui-même puisqu'il s'agissait d'une catégorie 7. Mais je dispose d'autres exemples de pays de catégorie 7 où l'État a assuré. Je me souviens d'un dossier écologique très important. Depuis une décennie, il existe une décharge à l'entrée du port principal du Ghana. Nos dragagueurs avaient introduit un dossier parce qu'à la demande de la Banque mondiale, avec de l'argent arabe, on allait enlever cette décharge pour rendre la région salubre. Or, le Ghana est un pays appartenant à la catégorie 7. Le risque a donc été pris en partie par les dragueurs - et le risque était grand -, en partie par les banques et par le ministre des Finances. C'était un dossier qui revêtait un aspect écologique important et qui avait la bénédiction de la Banque mondiale. Le risque a donc été pris non par le Ducroire mais par l'État.
Nous nous sommes imposé une règle, à savoir qu'un crédit d'investissement n'est pas un crédit d'exportation. Nous couvrons le risque politique, c'est-à-dire de révolution, mais aussi le risque financier.
En principe, nous ne couvrons pas le risque commercial pour la raison évidente que c'est l'investisseur qui le supporte mais, dans certains cas - s'il s'agit d'un bon client ou d'un cas particulier par exemple - et notamment dans celui qui nous occupe, nous avons fait preuve de flexibilité, entre autres en raison de la situation en Afrique. Nous avions d'ailleurs fait de même en Thaïlande.
Or, le choix de couvrir le risque commercial ou de ne pas le couvrir, c'est une décision qui appartient au conseil d'administration. Nous avons des règles mais nous devons aussi faire preuve de flexibilité commerciale, faute de quoi nous ne pourrions pas nous placer dans le marché.
M. Morael m'avait demandé s'il était courant que l'OND conseille à un exportateur de modifier son dossier. La réponse est non mais si nous considérons qu'il s'agit d'un bon dossier, nous conseillerons à l'exportateur de le présenter de telle ou telle manière pour que le conseil puisse apprécier. Nous pouvons par exemple lui suggérer d'assumer personnellement une partie du risque. Mais nous n'agissons de la sorte que pour faciliter le passage d'un « bon »dossier. Si l'exportateur refuse, c'est à ses risques et périls car la banque peut refuser de partager le risque.
En ce qui concerne le crédit à l'investissement, en règle générale, nous ne prenons pas l'assurance commerciale en charge parce qu'il s'agit d'un crédit d'investissement pour lequel les primes sont moins élevées que pour un dossier commercial. Si nous assumons ce risque commercial, il y a une surprime à payer. Là aussi, nous ne le faisons que pour faciliter la réalisation d'un dossier. Mon gouverneur précédent parlait d'ailleurs toujours de la « société anonyme Belgique ». Si nous avons finalement accepté d'intervenir dans le dossier Tractebel en Thaïlande en faisant quelque chose qui s'apparente à la couverture du risque commercial, c'était pour donner un coup de pouce à un grand investisseur belge à l'étranger.
Je crois ainsi avoir répondu à beaucoup de questions de M. Dallemagne.
Je vous dirai que dans un pays difficile, par exemple de catégorie 5 ou 6, pour couvrir un crédit à long terme, soit dix à quinze ans, il faut ajouter dix à douze pour-cent au montant de l'investissement. D'ailleurs, cela pose problème dans les pays en voie de développement, il faut dire les choses comme elles sont. De nombreux ministres de pays en voie de développement attirent notre attention là-dessus. Prenez le cas de l'Algérie : elle a été en situation financière difficile, elle a procédé à un reshuffling de sa dette et a toujours respecté ses obligations financières. Donc, ce pays nous rembourse mais nous le punissons quelque peu en lui disant : nous apprécions votre effort mais même si vous êtes passés de la catégorie 7 à la catégorie 5, chaque investissement fait en Algérie pour un montant de 100 vous coûtera désormais, avec la prime du Ducroire, 110. Ce n'est pas peu.
Les primes que nous appliquons ne sont pas légères. Cela peut nous poser des problèmes en tant que citoyen mais aussi comme commerçant. Mais quand le risque est là, il faut payer une prime. Et ce type de prime est bien plus élevé à la Lloyd's.
Pour ce qui concerne les contrats, je serai très clair. Notre client, c'est la banque. C'est d'abord la banque, la Belgolaise, puis M. Forrest et OMG. Les contrats qu'ils ont signés avec la Gécamines, je ne les ai pas vus ; ce n'est pas mon rôle. J'ai examiné la faisabilité économique d'un dossier. Il n'empêche que je peux avoir une opinion personnelle.

Ce n'est pas au Ducroire mais à la Gécamines qu'il faut poser la question à propos du germanium. Si je suis bien informé, un procès est en cours à ce sujet entre la Gécamines et OMG.
Le cobalt est extrait d'un terril de cuivre, tout comme on récupère encore aujourd'hui du charbon d'anciens terrils en Belgique. Ce cobalt récupéré peut contenir du zinc, du cuivre, du vanadium, du germanium, voire de l'or. Dans les terrils d'où l'on extrait l'uranium, on peut aussi trouver de l'or. Si un pays producteur de pétrole accorde une licence de prospection, chaque contrat contiendra une « clause-gaz » prévoyant que tout ce qui est trouvé en plus du pétrole au moment du forage est la propriété du fournisseur de la licence, sauf conclusion d'un accord selon lequel, par exemple, 60% iraient au fournisseur de la licence et 40% à son détenteur. Un stagiaire débutant d'une société pétrolière sait qu'il doit inclure cette clause dans son contrat.
J'ignore ce qui figure dans les contrats mais si j'avais été à la place de la Gécamines, j'y aurais indiqué que le cobalt pouvait être récupéré sous certaines conditions et que tout ce qui est trouvé en sus appartient à la Gécamines. Mes collaborateurs m'ont fait part de l'existence d'un tel contrat pour le zinc.

M. le président. - Il s'agit des résidus. C'est précisément l'objet du malentendu.

M. Jean-Pierre Pauwels. - Pour récupérer le germanium, il faut construire une nouvelle usine. Il y a cinq ou six procédés pour récupérer le germanium. L'objectif était de récupérer le cobalt. M. Dallemagne a vu juste sur ce point, mais c'est un problème qui concerne la direction de la Gécamines.

Je me suis d'ailleurs laissé dire qu'un procès opposait la Gécamines et OMG.

M. le président. - Non.

M. Jean-Pierre Pauwels. - Ce sont des négociations ? Il y a sans doute arbitrage international.
Ce que la banque Belgolaise nous soumet, c'est un dossier de récupération de cobalt. La question que mes collaborateurs et moi-même avons posée est celle de savoir quel est le break-even point. Quand le dossier a été présenté, le cobalt était coté à 15 dollars la livre. Le break-even point était de 10 dollars la livre. C'est la raison pour laquelle j'ai dit, à l'époque, que le projet était bon, d'autant plus que historiquement le cobalt n'était descendu que rarement en dessous de 10 $.

Ce qui est curieux, c'est que si le projet se retrouve un jour en difficulté, ce ne sera pas à la suite du volet politique mais à cause du prix du cobalt. Je voudrais souligner qu'ils continuent à payer. La moitié du crédit est remboursée mais si le prix du cobalt oscille encore longtemps entre 5 et 6 dollars, ils pourraient avoir des problèmes et nous aussi.
Je voudrais dire à M. Colla qu'il n'a jamais été question du germanium dans ce dossier. Celui-ci n'a jamais été présenté comme un dossier de récupération du cobalt et du germanium. En tant qu'ingénieur, je me suis renseigné sur les résultats des échantillons prélevés dans le terril. Ils figurent au dossier. J'ai demandé s'il y avait des traces de germanium et la réponse était négative. Pour nous, il s'agissait d'un projet d'extraction du cobalt, qui a aussi été examiné en tant que tel. Il aurait peut-être été plus avantageux de le présenter comme un dossier de cobalt-germanium. Dans ce cas, on aurait dû construire en plus une usine de récupération du germanium.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Vous n'avez pas répondu à une ou deux des questions que je vous ai posées en rafale.
La première concerne le problème de la légalité même de cette opération, en ce qui concerne la signature des contrats. Je voulais savoir si vous vous étiez intéressé à cette question car certains opérateurs nous disent qu'à l'époque, la Gécamines ne disposait pas d'instance régulièrement constituée et ne pouvait donc s'engager.

M. Jean-Pierre Pauwels. - Depuis 1960 !

M. Georges Dallemagne (CDH). - Non, c'était récent. C'était à la suite d'interférences de Kabila père et de sa décision de nommer un comité de gestion qui ne correspondait pas aux statuts de la Gécamines.

M. le président. - Pendant la période où nous étions présents, c'était effectivement le cas. Le comité de direction qui était en place à cette époque-là n'était pas couvert par un arrêté ou décret présidentiel. Mais ceux qui avaient été désignés précédemment, l'avaient en revanche bien été par décret présidentiel. À l'époque où nous étions présents, le conseil d'administration de la Gécamines se trouvait dans une phase transitoire et était en place sans avoir été nommé par décret présidentiel. Cette phase a duré 13 mois.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je sais que certains opérateurs ont préféré ne pas passer de contrats avec la Gécamines en raison de ce problème. La Banque mondiale a notamment attiré notre attention sur la fragilité des contrats passés avec la Gécamines. En cas de litiges graves, il était possible qu'un des opérateur se défausse en utilisant cet argument.

M. Jean-Pierre Pauwels. - J'aurais préféré répondre à cette question très pertinente et très technique avec l'assistance de mes directeurs. Si vous constatez ultérieurement que je me suis trompé, ne m'en tenez pas rigueur.
Dans la plupart de nos polices d'assurance, nous précisions que nous assurons le client à condition qu'il ne commette pas de faute grave. Cela s'applique en l'occurrence à la banque Belgolaise et, accessoirement, à M. Forrest et OMG.
À supposer que la banque de M. Forrest et la société de M. Forrest ou OMG aient signé des contrats avec des personnes qui n'étaient pas habilitées à le faire et que ce vice ait donné lieu à une suspension de la fourniture de la matière première à la société du terril de Lubumbashi, ce sera « pour la pomme de la banque ». Je ne suis pas juriste mais il y aura eu une sorte de fraude ou une faute grave.

M. Georges Dallemagne (CDH). - En séance du 29 novembre 1999, vous accordez finalement un refinancement d'un crédit d'exportation pour la fourniture de marchandises par NBLI à GTL. Vous couvrez les exportations de NBLI à GTL.

M. Jean-Pierre Pauwels. - C'est l'État qui assure.

M. Georges Dallemagne (CDH). - C'est une décision étrange. En effet, à cette époque, NBLI a terminé ses opérations d'exportation et a même été payée. On couvre donc un risque qui n'existe plus.

M. Jean-Pierre Pauwels. - Je dirais qu'il s'agit en quelque sorte d'une régularisation ex post. C'est un dossier qui, pour des raisons politiques locales, avait traîné tellement longtemps que, finalement, nous avons régularisé une situation d'exportation qui s'est faite en faveur de notre pays. L'usine a été construite.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je ne discute pas de cet aspect-là, je dis simplement que cela n'avait plus d'objet.

M. le président. - Ce n'est pas logique.

M. Georges Dallemagne (CDH). - L'opération avait été clôturée, les factures avaient été payées à NBLI.

M. Jean-Pierre Pauwels. - Certes, monsieur le sénateur, mais les factures ont été payées parce qu'ils ont reçu un crédit bancaire. C'est ce crédit que nous assurons. Comme M. Forrest et OMG n'avaient pas les moyens suffisants pour financer l'opération, ils sont allés chercher deux fois dix millions de dollars auprès de la Belgolaise. C'est ce crédit-là que nous assurons. Or, ce remboursement de M. Forrest et de OMG se fait sur cinq ans, je crois. C'est le risque que la banque ne soit pas remboursée que nous couvrons.

M. Georges Dallemagne (CDH). - N'aurait-il pas mieux valu le dire ainsi ? Vous conviendrez que pour un parlementaire qui se penche sur ces dossiers, tout cela paraît difficile à comprendre. En effet, un jour on appelle un lapin carpe, le lendemain un chat lapin, etc. On assure des choses qui n'ont plus lieu d'être assurées. On comprend bien que le risque commercial continue à courir mais en même temps... Nous sommes confrontés à un sacré sac de noeuds, sans vouloir mettre en cause la bonne foi.

M. Jean-Pierre Pauwels. - Monsieur le sénateur, je vous comprends très bien. Il m'a fallu de nombreuses années aussi pour comprendre les différents mécanismes, or je suis président du Ducroire depuis onze ans et, auparavant, comme chef de cabinet, je m'en occupais déjà depuis six ans. Aujourd'hui encore, il m'arrive de me faire expliquer l'un ou l'autre mécanisme par un directeur. Les techniques sont très complexes. Je comprends donc qu'une commission d'enquête parlementaire ne s'y retrouve pas d'emblée.
N'oubliez pas qu'à l'ordre du jour, figure sous l'intitulé « assuré » la mention Belgolaise. En première ligne se trouve Belgolaise. Nous assurons la banque.
Je schématise : OMG a mis de l'argent dans le projet. M. Forrest peut-être aussi. Ils ont, ensemble, fait appel au crédit bancaire de la Belgolaise, qui leur a accordé ce crédit. Avec ce crédit qu'ils ont encaissé, ils ont payé les fournitures, s'engageant à rembourser le crédit bancaire en cinq ans. C'est ce remboursement que nous assurons.
Donc, dans ce dossier, le Ducroire ne vient qu'en quatrième ligne.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Grâce à nos experts, j'ai compris que vous assuriez la Belgolaise. Je ne dispose peut-être pas de tous les éléments d'information mais j'en suis resté à une décision de votre conseil d'administration en date du 29 novembre 1999 qui propose de couvrir NBLI pour des exportations qui, en réalité, ont déjà eu lieu ! Certains membres du conseil d'administration le disent. Puis au bout du compte, une police est signée en août de l'année suivante au profit de la Belgolaise, sans décision du CA entre-temps. Je ne comprends pas comment vous passez à cette nouvelle étape qui n'est pas formellement prévue, à ma connaissance.

M. Jean-Pierre Pauwels. - C'est un acte de gestion courante. Le conseil d'administration a approuvé la proposition technique de l'assurance pour compte de l'État. Nous n'avons donc pas décidé d'assurer. C'est l'État qui l'a fait. Dès que le conseil d'administration a pris cette décision, signer la police ultérieurement fait partie de la gestion quotidienne.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Mais en faveur d'un autre...

M. Jean-Pierre Pauwels. - Non.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Aujourd'hui, le prix du cobalt est inférieur au break-even point. Il existe donc un risque commercial. Lorsque nous nous sommes rendus sur place, certaines personnes ne nous ont pas caché qu'elles se posaient des questions sur l'avenir de ce projet. On est dès lors dans un cas de figure dans lequel le Ducroire risque d'être sollicité. Ce type de question a-t-il déjà été abordé ? Comment le sera-t-il ? Cette couverture du risque commercial est en effet extrêmement originale.

M. Jean-Pierre Pauwels. - Mais non, elle n'est pas originale. C'est la couverture commerciale classique et la quotité garantie a été fortement réduite.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je n'ai pas retenu cela de votre exposé. Pour un crédit d'investissement dans un pays de catégorie 7, elle est très particulière.

M. Jean-Pierre Pauwels. - La couverture du risque commercial d'un crédit d'investissement n'est pas la règle. C'est en effet l'exception. Mais nous pouvons l'assurer. En effet, si le prix du cobalt reste durablement inférieur à dix dollars la livre, un problème pourrait se poser. En fait, ce prix est compris entre 5 et 6 dollars depuis de nombreux mois. Près de la moitié du crédit a toutefois déjà été remboursée. Avant de venir ici, j'ai vérifié si la dernière échéance, celle de décembre, avait bien été payée. M. Forrest et ses associés ont versé l'argent à la banque. Avant la fin de l'année, ils avaient payé 70% de l'échéance. Ils devaient verser le solde aujourd'hui.
Cependant, vous avez tout à fait raison. Si le prix du cobalt reste durablement compris entre cinq et six dollars la livre, ces messieurs risquent d'avoir un problème. Par ricochet, nous risquons nous aussi d'avoir un problème. Mais, dans ce cas, ce n'est pas un sinistre immédiat. Nous allons négocier avec la banque un reshuffle du crédit. Quel est le montant maximal si nous négocions mal ? La moitié étant remboursée... Je ne peux pas vous citer le montant maximal, car je négocie tout au mieux, nous dirons donc zéro ! (Sourires.) Cela étant, il s'agit d'un cas où nous allons négocier avec la banque un étalement du crédit. Si celle-ci n'accepte pas de le faire, nous disposons de moyens de pression. Nous proposerons un étalement plutôt qu'un sinistre straight. Si la banque ne le fait pas, nous en tiendrons compte lorsqu'elle nous soumettra un autre dossier.