Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-62

SESSION DE 2002-2003

SOMMAIRE PAR OBJET

* Question sans réponse
** Réponse provisoire

Vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
5. 9.2002 2367 Dallemagne Associations subventionnées par l'État. ­ Liquidation des sommes dues. ­ Principe budgétaire de l'ancre.
10. 9.2002 2388 Mme van Kessel Enseignement donné aux demandeurs d'asile mineurs d'âge. ­ Financement.
9.10.2002 2441 Barbeaux Titulaires des grades de rang 17 et 16. ­ Missions octroyées.
Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
19. 9.2002 2409 Vandenberghe * Politique routière. ­ Plaques minéralogiques réfléchissantes.
24. 9.2002 2414 Vandenberghe * SNCB. ­ Violences contre des voyageurs.
1.10.2002 2425 Ramoudt * Véhicules. ­ Plaques d'immatriculation rétroréfléchissantes.
Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
19. 9.2002 2408 Vandenberghe * Sécurité routière. ­ Aide d'urgence en cas d'accident.
26. 9.2002 2419 Vandenberghe Maladie des abeilles dénommée « loque américaine ».
9.10.2002 2448 Barbeaux Titulaires des grades de rang 17 et 16. ­ Missions octroyées.
9.10.2002 2449 Roelants du Vivier Directive européenne sur le traitement des déchets (1999). ­ Procédure en manquement à l'égard de la Belgique.
Ministre de l'Intérieur
5. 8.2002 2297 Vandenberghe Ministères et services publics fédéraux. ­ Absences pour cause de maladie.
10. 9.2002 2389 Vandenberghe Procès-verbaux pour infractions au code de la route. ­ Traitement par les tribunaux de police.
19. 9.2002 2410 Vandenberghe * Politique routière. ­ Plaques minéralogiques réfléchissantes.
24. 9.2002 2415 Vandenberghe * SNCB. ­ Violences contre des voyageurs.
24. 9.2002 2418 Vandenberghe * Cellule lutte contre le terrorisme. ­ Équipement informatique.
27. 9.2002 2420 Mme Nyssens * Regroupement familial. ­ Étrangers. ­ Demande d'établissement. ­ Visa et titres de séjour.
2.10.2002 2430 Vandenberghe * Pharmaciens. ­ Agressions avec violences.
2.10.2002 2431 Vandenberghe * Police. ­ Direction des unités spéciales. ­ Manque de personnel.
Ministre des Affaires sociales et des Pensions
19. 9.2002 2407 Vandenberghe * Sécurité routière. ­ Aide d'urgence en cas d'accident.
2.10.2002 2427 Thissen * Pédiatrie. ­ Médicament Botox. ­ Remboursement.
Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
27. 9.2002 2423 Barbeaux Services publics fédéraux. ­ Fonctions de management et d'encadrement. ­ Commissions de sélection.
27. 9.2002 2424 Barbeaux Agents de l'État. ­ Liberté d'expression.
Ministre de la Justice
22. 4.2002 2055 Istasse Témoins en matière civile. ­ Taxe (dédommagement).
16. 9.2002 2406 Vandenberghe Prisons. ­ Football.
2.10.2002 2428 Mme Nyssens Établissements pénitentiaires. ­ Situation des détenus pédophiles et déliquants sexuels.
Ministre des Finances
6.11.2000 868 Ramoudt Géomètres-experts. ­ Statut. ­ Groupe de travail ministériel. ­ Confusion d'intérêts dans le chef de certains fonctionnaires du cadastre.
12. 1.2001 1088 Ramoudt Immeubles. ­ Vente. ­ Enrôlement effectif au précompte immobilier.
6. 2.2001 1146 Mme Nagy Impôt des personnes physiques. ­ Réforme fiscale. ­ Impact sur les finances communales.
21. 2.2001 1169 Thissen Frais de véhicule. ­ Déductibilité.
7. 3.2001 1191 Roelants du Vivier Taxe de circulation. ­ Non-application aux « véhicules-outils ».
13.11.2001 1658 de Clippele Publication d'un ouvrage ou d'une étude à caractère scientifique ou artistique. ­ Prix et subsides. ­ Taxation.
11.12.2001 1773 Thissen Mandataires communaux. ­ Charges professionnelles. ­ Déduction.
14. 1.2002 1810 Hordies Internet. ­ Casinos. ­ Législation belge.
4. 2.2002 1868 Mme Nyssens TVA. ­ Listing annuel des clients assujettis.
21. 2.2002 1911 de Clippele Impôts en général. ­ Saisie-arrêt. ­ Principe d'égalité.
16. 5.2002 2107 de Clippele Titres d'une société commerciale. ­ Donation.
27. 5.2002 2136 Van Hauthem Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001. ­ But. ­ Coût.
3. 6.2002 2145 Hordies Services du ministère des Finances. ­ Transfert. ­ Nivelles.
3. 6.2002 2146 Barbeaux Département des Finances. ­ Fonction de receveur. ­ Évolution.
17. 6.2002 2178 Mme Nyssens Opérations de bourse. ­ Taxe.
17. 6.2002 2183 Mme Nyssens TVA. ­ Établissements stables de sociétés étrangères.
17. 6.2002 2186 Dedecker Terrains non encore lotis qui sont prévus comme zone d'extension d'habitat au plan de secteur (ZEH). ­ Calcul du revenu cadastral.
24. 6.2002 2199 Mme Kestelijn-Sierens Administrations des douanes. ­ Coopération judiciaire dans le domaine de l'informatique.
26. 7.2002 2273 Buysse Personnes bénéficiant d'un statut diplomatique. ­ Exonération du paiement des taxes sur le carburant.
5. 8.2002 2302 Vandenberghe Ministères et services publics fédéraux. ­ Absences pour cause de maladie.
14. 8.2002 2354 Vandenberghe Secteur du diamant. ­ Contrôle.
5. 9.2002 2366 De Grauwe Impôt des sociétés. ­ Directive société mère-filiale. ­ Impôt à la source. ­ Distribution de dividendes.
10. 9.2002 2392 Mme Nyssens TVA. ­ Location de voitures. ­ Activité économique spécifique.
10. 9.2002 2393 Mme Nyssens TVA. ­ Taux sur les cédéroms.
19. 9.2002 2411 de Clippele Revenus cadastraux. ­ Révision. ­ Délivraison des extraits.
27. 9.2002 2421 Barbeaux * Impôt des personnes physiques. ­ Remboursements. ­ Retards.
2.10.2002 2429 Thissen * CIR. ­ Amortissements dégressifs. ­ Immobilisations cédées partiellement au profit de tiers.
Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques chargé des Classes moyennes
20. 9.2002 2412 Ramoudt * La Poste. ­ Périodique Texto.
Ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
3. 6.2002 2161 Vandenberghe Sites internet commerciaux. ­ Loi sur les pratiques du commerce. ­ Plaintes. ­ Poursuites.
9.10.2002 2447 Barbeaux Titulaires des grades de rang 17 et 16. ­ Missions octroyées.
Ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
27. 9.2002 2422 Barbeaux * Agence pour le commerce extérieur. ­ Accord de coopération.
22.10.2002 2488 Mme de Bethune Cabinets et départements. ­ Politique d'acquisition de biens durables.