Art. 81 - Initiative au Sénat - Devenus sans objet
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 5-15 | Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) | 5/6/2012 |
| S. 5-15 | Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) | 21/6/2012 |
| S. 5-167 | Proposition de loi complétant l'article 346-2 du Code civil, concernant l'aptitude à l'adoption | 3/5/2012 |
| S. 5-303 | Proposition de loi modifiant l'article 727 du Code civil relatif à l'indignité successorale | 4/7/2012 |
| S. 5-303 | Proposition de loi modifiant l'article 727 du Code civil relatif à l'indignité successorale | 19/7/2012 |
| S. 5-303 | Proposition de loi modifiant l'article 727 du Code civil relatif à l'indignité successorale | 17/7/2012 |
| S. 5-339 | Proposition de loi modifiant l'article 346-2 du Code civil visant à simplifier la procédure lors de l'adoption d'un deuxième enfant | 3/5/2012 |
| S. 5-430 | Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement européen en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire | 21/6/2012 |
| S. 5-430 | Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement européen en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire | 12/6/2012 |
| S. 5-434 | Proposition de loi interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour le Parlement européen coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales, pour le Parlement flamand, pour le Parlement wallon ou pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | 21/6/2012 |
| S. 5-434 | Proposition de loi interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour le Parlement européen coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales, pour le Parlement flamand, pour le Parlement wallon ou pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | 12/6/2012 |
| S. 5-438 | Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde | 5/6/2012 |
| S. 5-438 | Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde | 21/6/2012 |
| S. 5-507 | Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, visant à instaurer une fiche d'information standardisée relative à la publicité sur les tarifs de téléphonie mobile | 28/6/2012 |
| S. 5-507 | Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, visant à instaurer une fiche d'information standardisée relative à la publicité sur les tarifs de téléphonie mobile | 26/6/2012 |
| S. 5-530 | Proposition de loi modifiant l'article 79 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, visant à instaurer une obligation de confirmation de l'abonné lors de toute reconduction à distance d'un contrat de téléphonie | 26/6/2012 |
| S. 5-530 | Proposition de loi modifiant l'article 79 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, visant à instaurer une obligation de confirmation de l'abonné lors de toute reconduction à distance d'un contrat de téléphonie | 28/6/2012 |
| S. 5-821 | Proposition de loi relative à l'interdiction du bisphénol A dans les récipients alimentaires | 20/12/2011 |
| S. 5-821 | Proposition de loi relative à l'interdiction du bisphénol A dans les récipients alimentaires | 12/1/2012 |
| S. 5-865 | Proposition de loi modifiant diverses lois électorales concernant la candidature de membres d'un parlement ou d'un gouvernement à l'élection d'une autre assemblée | 21/6/2012 |
| S. 5-865 | Proposition de loi modifiant diverses lois électorales concernant la candidature de membres d'un parlement ou d'un gouvernement à l'élection d'une autre assemblée | 12/6/2012 |
| S. 5-1041 | Proposition de loi modifiant l'article 91 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, en ce qui concerne la cotisation annuelle forfaitaire à charge des sociétés | 23/3/2012 |
| S. 5-1041 | Proposition de loi modifiant l'article 91 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, en ce qui concerne la cotisation annuelle forfaitaire à charge des sociétés | 28/3/2012 |
| S. 5-1135 | Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de limiter le montant de l'indemnité de résiliation dans les contrats relatifs aux services de téléphonie vocale mobile | 26/6/2012 |
| S. 5-1135 | Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de limiter le montant de l'indemnité de résiliation dans les contrats relatifs aux services de téléphonie vocale mobile | 28/6/2012 |
| S. 5-1148 | Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne le paiement de certaines amendes de roulage | 16/2/2012 |
| S. 5-1148 | Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne le paiement de certaines amendes de roulage | 15/2/2012 |
| S. 5-1254 | Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles | 5/6/2012 |
| S. 5-1254 | Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles | 21/6/2012 |
| S. 5-1655 | Proposition de loi modifiant les articles 137 et 138 du Code pénal visant à renforcer la lutte contre le terrorisme | 7/6/2012 |