S. 6-33 Fiche du dossier Ch. 54-342

Conférence des présidents des assemblées parlementaires européennes. Oslo, 11-12 septembre 2014. Participation, confiance et débat public, comme conditions de la démocratie - Démocratie, souveraineté et sécurité en Europe - Les droits et responsabilités de l'opposition au sein d'un parlement

opposition politique
démocratie
politique étrangère et de sécurité commune
coopération interparlementaire
souveraineté nationale
Ukraine
liberté d'expression
président du Parlement
participation politique
transparence du processus décisionnel

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-33/1 6-33/1 (PDF) Rapport 29/9/2014
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
29/9/2014   Dépôt Doc. 6-33/1 6-33/1 (PDF)
29/9/2014   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
29/9/2014   Dépôt Doc. 6-33/1 6-33/1 (PDF)
29/9/2014   Fin d'examen
29/9/2014   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé