S. 6-289 Fiche du dossier                  

Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
(Bratislava, 3 et 4 septembre 2016)

politique étrangère et de sécurité commune
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Numéro Titre Date
6-289/1 6-289/1 (PDF) Rapport 23/11/2016
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
4/9/2016   Dépôt
4/9/2016   Fin d'examen Doc. 6-289/1 6-289/1 (PDF)
4/9/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé